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Donnons une 2e vie à nos déchets électriques !

DOSSIER DE PRESSE EcoLogic

Contacts presse : Sandra FERNANDES 01 55 02 14 65 s.fernandes@open2europe.com Justine VALIN 01 55 02 27 83 j.valin@open2europe.com

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SOMMAIRE

Edito : ................................................................................................................................................................... 2 

1)  EcoLogic ou la nécessité de gérer les déchets électriques et électroniques ..................................................................... 3 a)  Qu’est-ce qu’un DEEE ? ....................................................................................................................................... 3 b)  Les dangers des équipements électriques et électroniques en fin de vie ............................................................................ 4 c)  Les DEEE au cœur du débat environnemental............................................................................................................. 5 

2)  EcoLogic donne une 2e vie aux déchets électriques ................................................................................................... 9 a)  Fiche d’identité ................................................................................................................................................ 9 b)  L’équipe d’EcoLogic ......................................................................................................................................... 10 a)  Le métier d’EcoLogic ........................................................................................................................................ 12 b)  Les valeurs d’EcoLogic ...................................................................................................................................... 12 c)  Les engagements d’EcoLogic ............................................................................................................................... 13 

3)  Un mission d’intérêt général pour préserver l’environnement et la planète .................................................................. 15 a)  EcoLogic, un service fiable et performant ............................................................................................................... 15 b)  Les partenaires de la filière DEEE ménagers ............................................................................................................ 16

 

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Edito : EcoLogic est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour exécuter l’obligation des producteurs et importateurs de prendre en charge la fin de vie des équipements électriques. EcoLogic est ainsi une société de droit privé qui opère pour l’intérêt général dans un secteur réglementé. Cela nous donne un certain nombre de particularités : si la mission

principale d’Ecologic est de sélectionner et de mettre en œuvre un réseau d’opérations national efficace pour l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), il a aussi pour mission d’en garantir la qualité irréprochable en termes environnementaux et sociaux. Cette qualité environnementale et sociale s’appuie sur un outil de traçabilité intégré et sur un suivi de notre base de prestataires. Le tri sélectif des produits que nous rejetons permet à la fois une dépollution plus efficace et le recyclage des matières qu’ils contiennent. Le recyclage que nous mettons en œuvre sur la filière D3E permet de réutiliser 80 % des matières et de valoriser énergiquement 5 % supplémentaires. Les polluants que nous extrayons sont par exemple les gaz frigorigènes des réfrigérateurs, les métaux lourds tels que le mercure, les poudres électroluminescentes des tubes cathodiques, certains condensateurs pouvant contenir des PCB, les piles et accumulateurs. Il est très important d’isoler et de détruire ces polluants qui ne posent pas de problèmes lors de l’utilisation des équipements mais qui peuvent devenir très nuisibles à l’environnement et à la santé si ces produits sont laissés dans la nature sans précaution. EcoLogic défend les valeurs de l’environnement au service de l’homme et de la société dans laquelle nous évoluons. Nous sommes à la fois citoyens d’une planète à préserver, salariés d’une entreprise, d’une association ou d’un service public et, finalement, consommateurs des produits que nous achetons et jetons. Cela fait de nous des personnes responsables qui doivent envisager toutes les facettes de la problématique de notre société de consommation et, pour ce qui nous concerne, du recyclage des DEEE afin de réfléchir à des solutions gagnantes pour tous.

René-Louis Perrier, président d’EcoLogic

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1) EcoLogic ou la nécessité de gérer les déchets électriques et électroniques

a) Qu’est-ce qu’un DEEE ?

i) Nature et composition des DEEE

Un équipement électrique et électronique (EEE) fonctionne grâce au courant électrique ou à des champs électromagnétiques, qu’il mesure, transfère ou utilise, à condition que ces champs ne dépassent pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu. Un équipement électrique ou électronique devient un déchet équipement électrique et électronique (DEEE) pour les raisons suivantes :

il est hors d'usage ; il est réparable mais le coût de la réparation est prohibitif ; il fait partie d'un tout dont un élément est hors d'usage ; il fonctionne mais est obsolète et remplacé par un équipement plus récent.

Dans le droit, on distingue dix catégories de DEEE :

les gros appareils ménagers : réfrigérateurs, machines à laver, cuisinières… les petits appareils ménagers : grille-pains, cafetières, aspirateurs, machines à coudre, sèche-cheveux… les équipements informatiques et de télécommunications : ordinateurs, imprimantes, fax… le matériel grand public : chaînes hi-fi, postes de radio, téléviseurs, caméscopes, magnétoscopes… le matériel d'éclairage (sauf ampoules et appareils d'éclairage domestique) les outils électriques et électroniques : perceuses, scies, outils de jardinage… les jouets, équipements de loisirs et de sport : consoles de jeux, jouets téléguidés… les dispositifs médicaux : tensiomètres, pèse-personnes électroniques, thermomètres… les instruments de surveillance et de contrôle : détecteurs d’incendie, appareils de vidéosurveillance… les distributeurs automatiques…

Marqués du logo "Poubelle barrée" indiquant qu’ils ne doivent plus être jetés avec les ordures ménagères, ces produits bénéficient désormais de filières de traitement spécifique.

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ii) Les chiffres clefs

Selon l’ADEME, chaque année, de 1,7 à 2 millions de tonnes de DEEE sont générés par les entreprises et les ménages. Avec moins de 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers ne représentent que 5 % des ordures ménagères, soit une faible part du total des déchets produits en France. Cependant, ce flux, constitué pour une part importante de déchets potentiellement dangereux, est en forte augmentation avec un rythme de croissance beaucoup plus élevé que celui de l’ensemble des déchets ménagers : de 3 à 5 % par an. Même s’il reste encore difficile aujourd'hui d'estimer le gisement de DEEE, en raison notamment de la diversité des appareils mis sur le marché et des fabricants concernés, de leur durée de vie très variable ou encore des phénomènes de stockage très importants, on estime que chaque Français produit chaque année entre 16 et 20 kg de déchets de ce type (réfrigérateurs, machines à laver, téléviseurs, ordinateurs, grille-pains, perceuses...). En 2008, la performance nationale de collecte des DEEE ménagers par la filière agréée a dépassé l’objectif de collecte de 4 kg/an/hab. qui avait été fixé par la directive européenne.

b) Les dangers des équipements électriques et électroniques en fin de vie

i) Mauvaise gestion des DEEE = source potentielle de pollution

Les DEEE sont des déchets très variés et de composition complexe. Ils sont aujourd’hui identifiés comme étant d’une part, une source potentielle de pollution et d’autre part, une catégorie de déchets concentrant une quantité importante et croissante de ressources naturelles potentiellement gaspillées si elles ne sont pas recyclées. Les DEEE sont essentiellement composés :

de métaux ferreux et non ferreux ; de matériaux inertes : verre, bois, béton ; de plastiques contenant ou non des retardateurs de flamme halogénés ; et de composants spécifiques qu’il faut isoler : chlorofluocarbures et autres gaz à effet de serre pour les appareils générant du froid,

piles et accumulateurs, tubes cathodiques, lampes contenant du mercure, condensateurs, cartes électroniques, écrans à cristaux liquides, relais ou commutateurs au mercure, câbles, cartouches et toners d'imprimante ; etc.

La quantité d’équipements électriques et électroniques acquis par les ménages ne cesse d’augmenter pour atteindre près de 1,4 million de tonnes en 2007. Dans le même temps, ces ménages auraient rejeté environ 1 million de tonnes de DEEE selon le rapport de l’Université des Nations Unies du 5 août 2007. Cet écart révèle la forte croissance du marché : les flux actuels correspondent à des équipements mis sur le marché il y a en moyenne dix ans.

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La pollution potentielle de ces équipements en fin de vie est énorme lorsqu’on sait, par exemple, que les 150 000 tonnes de réfrigérateurs jetés en 2007 contenaient 1 300 tonnes de gaz réfrigérants fluoro-carbonés. L’effet de réchauffement de la planète, si ces gaz n’étaient pas capturés, serait l’équivalent de quatre millions d’automobiles en circulation pendant un an. De quoi justifier la mobilisation collective attendue en termes de collecte des DEEE en vue de leur dépollution et de leur valorisation.

ii) Un cas concret : l’ordinateur domestique à écran cathodique

Les produits et matières utilisés pour la fabrication des équipements électriques peuvent contenir des substances dangereuses. Par exemple, un seul ordinateur (PC standard de 24 kg) est composé d’un moniteur à tube cathodique contenant du PVC, du plomb, du baryum et de phosphore, éléments toxiques pour l'environnement et la santé humaine. L'unité centrale contient également des produits comme le béryllium, le plomb ou le chrome hexavalent. Si ces appareils en fin de vie sont laissés à eux-mêmes , les substances chimiques toxiques qu’ils contiennent peuvent à la longue s'infiltrer dans le sol ou être rejetés dans l'atmosphère. De plus, incinérer des produits électroniques ou du PVC entraîne des rejets de dioxines, de furannes et libère des métaux lourds, tels que le plomb, le cadmium et le mercure. Face au danger pour les communautés riveraines et l'environnement, l’Union européenne a légiféré afin d’éviter la dispersion des DEEE dans la nature et d’organiser leur dépollution, leur recyclage et leur valorisation.

c) Les DEEE au cœur du débat environnemental

i) La mise en place d’une réglementation européenne et française La réglementation européenne L'Union européenne a constaté que l’élimination des DEEE posait des problèmes. Elle a donc adopté une directive pour essayer de maîtriser les déchets des équipements électriques et électroniques. C’est la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003. Elle fixe le cadre réglementaire européen qui organise, dans chaque Etat de l’Union européenne, la collecte et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). La directive pose les bases communes à l’instauration de filière de collecte, de dépollution et de valorisation des DEEE avec notamment : la responsabilité des producteurs qui sont tenus de mettre en place et de financer les opérations afin que les DEEE collectés

sélectivement soient traités et valorisés conformément aux critères réglementaires ;

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la collecte sélective des DEEE des ménages permettant aux détenteurs finaux de s’en défaire au moins gratuitement par apport en déchèterie ou par reprise chez les distributeurs sur la base du 1 pour 1 lors du renouvellement par un produit neuf ;

l’objectif de 4 kg/an/habitant de DEEE des ménages collectés ; la réutilisation, le recyclage et la valorisation des DEEE avec des objectifs de recyclage et de valorisation élevés de 75 % pour le gros

électroménager (valorisation 80 %), 50 % pour le petit électroménager, jouets et appareillage domestique (valorisation 70 %), 65 % pour les produits brun et gris (valorisation 75 %) et 80 % de valorisation pour les lampes.

La réglementation française Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 transpose la directive européenne en droit français. Il donne naissance le 13 août 2005 à la filière française de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Au sens du décret français, le producteur est l’entité qui met sur le marché national un équipement électrique et électronique, c’est-à-dire le premier acteur économique qui met à la disposition d’un tiers, pour la première fois, un produit sur le territoire français. La réglementation française institue par ailleurs une distinction entre équipements électriques et électroniques (EEE) ménagers et professionnels. Est considéré comme EEE professionnel un équipement à usage exclusivement professionnel ou distribué par un circuit de distribution exclusivement professionnel. Est considéré comme EEE ménager tout équipement non professionnel. Il s’en suit une organisation différente de la filière DEEE suivant qu’il s’agisse de DEEE ménagers ou professionnels. Les producteurs ont l’obligation d’assurer l’organisation et le financement du traitement de tous les DEEE ménagers collectés à partir du 15 novembre 2006 ainsi que de tous les DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005. Le décret impose aussi des obligations aux distributeurs d’EEE comme la reprise gratuite d’un DEEE lors de l’achat d’un produit neuf du même type et aussi le devoir d’informer les consommateurs sur l’obligation de ne pas jeter les DEEE en mélange avec les déchets ménagers.

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Dans le cadre de la filière ménagère, les producteurs ont deux possibilités d’organisation pour être en conformité avec les obligations réglementaires : soit mettre en place et faire approuver par les pouvoirs publics un système individuel de

collecte et de traitement des DEEE (NB : à ce jour, aucun système de ce type n’a fait l’objet d’une approbation) ;

soit adhérer à un organisme agréé pour la collecte et le traitement des DEEE.

ii) La pluralité garante de la maîtrise des coûts de la filière DEEE ménagers

Pour répondre aux obligations des producteurs, quatre éco-organismes dont EcoLogic se sont créés en France. L’existence de plusieurs éco-organismes agréés pour la prise en charge de la responsabilité des producteurs d’EEE ménagers apparaît comme une condition nécessaire pour inscrire la filière DEEE dans une exigence stimulante de qualité, d’innovation, de transparence et d’efficacité au bénéfice de l’environnement et du consommateur. De fait, l’absence de concurrence conduirait inéluctablement à une augmentation des coûts au final répercutée sur les consommateurs, et à des gaspillages contraires aux objectifs vertueux de la responsabilité élargie des producteurs (REP). La responsabilité élargie des producteurs La filière DEEE s’appuie sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs qui permet d’intégrer dans le prix de vente des produits mis sur le marché une partie du coût de la réparation des impacts environnementaux de leur fin de vie. Ce principe de responsabilisation des personnes morales et physiques encourage toutes les actions pour réduire à la source les pollutions futures, incitant ainsi à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles.

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iii) Le fonctionnement de la filière DEEE

La filière des DEEE ménagers La filière ménagère s'organise en deux étapes :

1. La collecte sélective, qui est aujourd’hui essentiellement du ressort des distributeurs avec la reprise « un pour un », des collectivités locales et des acteurs de l’économie sociale et solidaire pour les équipements susceptibles d'être remis en état. Cinq flux alimentent la collecte : le gros électroménager froid, le gros électroménager hors froid, les écrans, les petits appareils en mélange (petit électroménager, jouet, outillage, téléphonie, hi-fi…) et les lampes.

2. L'enlèvement et le traitement, réalisés par les opérateurs du déchet. Ces opérations sont gérées et financées par les quatre éco-organismes créés par les producteurs : EcoLogic, Eco-Systèmes, ERP et Récyclum (lampes uniquement).

Le financement de la filière DEEE ménagers L’éco-contribution vient s'ajouter au prix des produits et apparaît distinctement sur les étiquettes. Elle correspond à la part que le producteur reverse aux éco-organismes au titre de la gestion des DEEE. Son montant est calculé en fonction des coûts réels de fin de vie des produits. Il varie ainsi d'un centime pour un téléphone à plusieurs euros pour un téléviseur ou un réfrigérateur. La visibilité du coût du traitement de l'appareil en fin de vie au moment de l'achat favorise une prise de conscience des consommateurs. Signalons que cette visibilité devrait disparaître en 2011 sur le petit électroménager et en 2013 sur le gros électroménager. Le montant de l'éco-contribution collectée en 2007 s'est élevé à 188 millions d'euros.

La filière des DEEE professionnels Pour les DEEE issus d’EEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005, les producteurs sont tenus par principe de prendre en charge l’organisation et le financement de l’élimination des DEEE en mettant en place leur dispositif individuel d’enlèvement et de traitement des DEEE professionnels. Ils peuvent également prévoir d’autres modalités de gestion avec l’utilisateur de l’EEE dans le cadre d’un contrat de vente producteur/utilisateur. Il est théoriquement possible d’avoir recours à un éco-organisme agréé, toutefois aucun n’est agréé à ce jour. Les DEEE professionnels issus d’équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 sont gérés directement par l’utilisateur de cet équipement.

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2) EcoLogic donne une 2e vie aux déchets électriques

a) Fiche d’identité

i) La réponse aux obligations des producteurs

EcoLogic est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Il propose à ses adhérents de prendre en charge, contre versement d’une contribution financière, les obligations qui incombent aux producteurs d’équipements électriques et électroniques ménagers, à savoir : la participation au financement auprès des collectivités locales des coûts supplémentaires liés à la collecte sélective des DEEE ; l’enlèvement des DEEE collectés auprès des collectivités, des points de vente ou d’autres points de collecte; le traitement sélectif, la dépollution et la valorisation des DEEE collectés.

Historique EcoLogic est une société par actions simplifiées (SAS) au capital de 78 000 € créée en décembre 2005 sur l’initiative d’une trentaine de producteurs d’EEE soutenus par les fédérations professionnelles FICIME et ALLIANCE TICS. L’actionnariat ouvert est composé de treize actionnaires égaux indépendamment de toute quantité de produits mis sur le marché ou de chiffre d’affaires : AISIN, BROTHER, DAEWOO, EPSON, FICIME CONSEIL, FUJIFILM, KODAK, LEXMARK, NEONUMERIC, PEEKTON, PIONEER, SAGEM, SHARP. Organisation EcoLogic est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics par arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les DEEE en application de l’article 14 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005. La nature d’éco-organisme d’EcoLogic induit que cette société n’a pour vocation ni de réaliser des profits ni de rémunérer ses actionnaires. EcoLogic est au seul service de ses adhérents et clients au bénéfice de la protection de l’environnement.

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Normes ISO 9001 et 14001 EcoLogic est le premier éco-organisme de la filière DEEE à avoir été certifié ISO 14001(version 2004) et ISO 9001 (version 2000). Cette double certification témoigne de l’engagement d’EcoLogic à la fois dans un système de management environnemental et dans un système de management de la qualité.

ii) EcoLogic en quelques chiffres

près de 1000 producteurs adhérents ; environ 1 300 points de collecte distributeurs et 930 points de collecte collectivités locales ; Plus de 290 collectivités locales partenaires soit près de 16 millions d’habitants desservis ; 178 000 appareils électriques (soit plus de 230 000 tonnes de produits électriques et électroniques) mis sur le marché en 2008 par ses

adhérents ; 15,8 % (en tonnes) de parts de marché correspondant à environ 41 % (en unités) des appareils électriques mis chaque année sur le

marché ; 21,2 millions d’€ de chiffre d’affaires annuel ; près de 50 000 tonnes de DEEE prises en charge en 2008 ; 28 collaborateurs en charge de l’activité de l’éco-organisme.

b) L’équipe d’EcoLogic

L’activité de l’éco-organisme EcoLogic est placée sous la direction de René-Louis Perrier :

René-Louis Perrier, Président d’EcoLogic René-Louis Perrier est polytechnicien et docteur en physique des matériaux. Avec un ensemble de producteurs d’équipements électriques et électroniques et avec le support de la fédération professionnelle FICIME, il a contribué à la formation d’EcoLogic. Il a pris la présidence de l’éco-organisme dès sa création en décembre 2005 afin de mener à bien successivement son agrément puis son déploiement commercial et opérationnel. René-Louis Perrier a auparavant travaillé dans différents grands groupes industriels où il a occupé des postes dans un spectre large de fonctions allant de la R&D pour Thomson CSF, la direction d’un projet de satellite d’observation pour Schlumberger Industries et dernièrement, la direction marketing et vente dans le cadre du développement d’une nouvelle ligne de produit grand public pour Sagem. René-Louis Perrier a également exercé son activité sur le sol américain ; d’abord au cours d’une année postdoctorale au laboratoire de céramiques techniques de Rutgers University dans le New Jersey puis durant cinq ans à Chicago en temps que directeur de l’activité service de Goss Graphic International, leader mondial de la rotative offset pour l’impression des quotidiens.

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Au total, 28 collaborateurs participent au déploiement d’EcoLogic :

René-Louis PERRIER

Président

Bruno RIVET Directeur des Achats et

des Opérations

Rémi LANTREIBECQDirecteur

Communication & R l ti I tit

Bertrand REYGNERResponsable R & D

et Optimisation

Fabiola FERNANDEZ

Assistante Générale

Romuald RIBAULT Directeur Marketing

Philippe BERGAUD Directeur

Administratif et Fi i

Romain FOURNIERResponsable

Développement

Valérie HENRIET Responsable

Communication

Michel HARDY Responsable Qualité et

des Relations O é t

Thomas DESHOULIERES

Resp. des Op. Ré i l

Carine PESNEL Coordination

des Opérations

Valérie MICHEL

Responsable Logistique

Valérie BERGASSE Responsable

Suivi Prestataires

Laure MORVAN Gestionnaire Admin.

des Opérations

Christine RENAUD Responsable des

Opérations Régionales

Anissa BOUZIANE Gestionnaire des

Opérations

Marianne WAHYUDI Gestionnaire

Administrative

Laëtitia DELBES

Assistante ADV

Geneviève AUBRY

Consultant DEEE

Basilios RINIOTIS

Consultant DEEE

Charles BOOTER

Responsable Di t ib ti

Romain LETENNEURAnalyste Opérationnel

Virginie MELIGNE Responsable des

Opérations Régionales

Grégory MARTIN

Gestion BDD

Christophe AZZOPARDI

Comptable

Olivier MANCHON

Consultant

Aurélien MARCQ

Apprenti

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a) Le métier d’EcoLogic

EcoLogic propose un service complet de gestion de la fin de vie des équipements électriques et électroniques tant pour la filière ménagère que professionnelle. La mission d’intérêt général d’EcoLogic est donc de contribuer à la mise en place d’une filière efficace et vertueuse de collecte, de dépollution et de recyclage des DEEE. Cette mission réalisée en partenariat avec plusieurs acteurs tels que les collectivités locales, les producteurs et les distributeurs, passe par quatre étapes :

l’enlèvement des DEEE ; le regroupement et tri des DEEE ; la dépollution des DEEE ; la valorisation des DEEE.

L’activité d’EcoLogic consiste notamment à fournir à ses clients un service de prise en charge de leurs obligations réglementaires. Pour ce faire, EcoLogic achète au meilleur coût, à différents opérateurs et industriels, des prestations de logistique et de traitement et en garantit la conformité règlementaire et la qualité environnementale. Pour la filière DEEE ménagers, le service est proposé sur la base d’un barème de contribution établi pour chaque appareil électrique. Pour la filière DEEE professionnels, l’offre d’EcoLogic est vendue en veillant à proposer les tarifs les plus attractifs. EcoLogic est donc un prestataire de service. Mandaté par les pouvoirs publics, il fournit une solution conforme à la réglementation sur tout le territoire national et garantit l’optimisation de l’ensemble de la filière par une démarche permanente d’innovation et de progrès.

b) Les valeurs d’EcoLogic

i) La protection de l’environnement

Le « métier » de dépollution des DEEE, place EcoLogic au premier rang des entreprises qui concourent à éviter la dissémination dans la nature des substances dangereuses contenues en petites quantités dans les appareils électriques mais dont les impacts environnementaux peuvent être considérables. Par exemple, en intervenant dans la collecte et le traitement des gaz à effet de serre contenus dans les réfrigérateurs, EcoLogic participe à la lutte contre le réchauffement climatique. L’activité de déconstruction et de traitement des DEEE fait aussi d’EcoLogic un des maillons essentiels du recyclage et de la valorisation des métaux, verres et matières plastiques qui composent les équipements électriques. Autant de ressources naturelles qui seront préservées !

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ii) Le soutien à l’économie solidaire

Les activités de recyclage sont historiquement une occasion d’emplois permettant l’insertion de publics en difficultés sociales. En adaptant son activité aux contextes locaux, EcoLogic privilégie les solutions locales de collecte, de réemploi et de traitement et s’appuie sur les partenariats existants entre collectivités et structures de l’ESS. Pour les opérations de démantèlement, de logistique et de traitement, EcoLogic fait également appel aux entreprises d’insertion qui réservent une partie de leurs emplois aux personnes en difficulté.

iii) La performance économique

Elle est indispensable pour concilier progrès et protection de la nature. EcoLogic est partie prenante de la mise en place d’une filière de gestion des DEEE pérenne, assise sur des bases économiques saines. L’éco-organisme vise en permanence l’optimisation des coûts opérationnels pour fournir aux producteurs, et donc aux consommateurs, le meilleur service au meilleur coût. Ce parti-pris économique a pour conséquence qu’EcoLogic porte également une attention particulière aux gaspillages. Quoi de plus naturel pour une société dont le métier est de donner une 2e vie aux déchets électriques !

c) Les engagements d’EcoLogic

Au-delà de la prise en compte des valeurs du développement durable, la politique menée par EcoLogic s’astreint volontairement à respecter des engagements spécifiques qui démontrent sa motivation à toujours progresser pour améliorer les performances environnementales et économiques de la filière DEEE.

i) Contrôler les activités

Le respect des contraintes réglementaires et l’exigence professionnelle d’EcoLogic conduisent à garantir la traçabilité totale de tous les flux de DEEE pris en charge, de leur enlèvement jusqu’à leur traitement. Cette exigence a pour conséquence de pouvoir fournir à l’ensemble des partenaires d’EcoLogic, et en premier lieu aux pouvoirs publics, une information fiable et transparente. Elle se traduit aussi par la réalisation régulière de trois types d’audits :

conformité contractuelle et réglementaire des opérations ; échantillonnage des flux de déchets ; caractérisation des performances de dépollution et de valorisation des outils de traitement.

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ii) Minimiser les impacts sur le milieu naturel Le traitement des matières polluantes et la récupération des matériaux contenus dans les DEEE sont des opérations qui, si elles ne sont pas réalisées dans des conditions satisfaisantes, peuvent entraîner des dommages à l’environnement. EcoLogic veille donc tout particulièrement à ce que toutes les solutions techniques retenues soient respectueuses de la santé publique et de la sécurité des personnels. Conscient du fort impact environnemental du transport des déchets, EcoLogic, très attentif à l’optimisation logistique, recherche systématiquement des solutions locales et recourt aux transports alternatifs chaque fois que cela est possible.

iii) Encourager l’innovation

Les modes de consommation et les attentes des consommateurs-citoyens évoluent. Prenant en compte ces nouvelles aspirations, EcoLogic se positionne comme précurseur et soutient l’émergence d’une véritable économie circulaire en recherchant et développant les filières de valorisation et d’affinage des matières premières secondaires. De la même manière, EcoLogic encourage les démarches d’éco-conception et d’éco-consommation en fournissant à ses partenaires toutes les informations et études qui peuvent faire avancer ce sujet. Enfin, en matière d’échanges d’informations et de communication vers ses différents publics, EcoLogic propose et développe des outils pour faciliter et renforcer ses relations avec ses partenaires.

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3) Une mission d’intérêt général pour préserver l’environnement et la planète

a) EcoLogic, un service fiable et performant

i) Optimisation des coûts Afin de mettre en œuvre une filière fiable et efficace, le département Opérations d’EcoLogic, en collaboration avec le département R&D et Optimisation et après examen des réponses aux appels d’offres, sélectionne les opérateurs les plus performants sur les plans techniques et environnementaux. Une assurance de traçabilité de l’enlèvement au traitement des DEEE est également donnée par EcoLogic. Le choix des prestataires après mise en compétition permet également de négocier les tarifs afin de tendre vers un optimum économique qui combine au mieux coûts des opérations et bénéfices environnementaux et sociaux attendus. Cette optimisation des coûts passe aussi par un suivi très étroit des prestations des opérateurs qui, en mettant au service de la filière DEEE leurs compétences et leur professionnalisme, se positionnent comme partenaires à part entière d’EcoLogic dans la réalisation de sa mission d’intérêt général.

ii) Transparence

EcoLogic veille à établir avec tous ses partenaires des relations contractuelles adaptées et transparentes qui prennent en compte les configurations locales et les attentes particulières de ses clients. Pour la filière professionnelle, EcoLogic propose avant tout des solutions élaborées « à la carte » en fonction des demandes spécifiques et en cohérence avec ses obligations réglementaires. De plus, EcoLogic investit en continu dans des outils ayant pour objectif de faciliter les échanges et la transparence :

création d’un extranet permettant aux producteurs, opérateurs et points de collecte d’accéder à leurs comptes ; mise en place d’une plateforme de techniciens dédiée ; développement de différents outils de communication (newsletter, leaflet, kit de communication, etc.)

iii) La R&D comme voie d’optimisation et de développement de la filière

Le département R&D et Optimisation d’EcoLogic a pour vocation de rester attentif aux évolutions réglementaires et législatives. Ses membres exercent une vigilance particulière sur toutes les évolutions techniques susceptibles de faire évoluer les solutions opérationnelles de la filière dans l’optique de l’amélioration de son bilan environnemental. Le développement de nouveaux services et la définition de nouvelles offres commerciales sont aussi, en collaboration avec les autres départements de l’éco-organisme, de leur ressort. Ils s’attachent enfin à la détermination et à l’adaptation du modèle financier sur lequel repose l’activité d’EcoLogic et assurent une relation constante avec les différentes parties prenantes du dispositif.

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Zoom sur le Tour de France du Recyclage

Aujourd’hui certains citoyens considèrent que les informations sur les DEEE ne sont pas claires ou peu accessibles. Pour satisfaire leur attente, EcoLogic a lancé Le Tour de France du Recyclage. Cette action de communication de proximité permet de mobiliser l’ensemble des acteurs concernés par le tri des DEEE, afin que tous prennent conscience des enjeux de santé publique, de préservation de l’environnement et de performance économique qu’ils génèrent. Un éco-podium itinérant aux couleurs d’EcoLogic sillonne les routes de France et va à la rencontre du public pour le sensibiliser aux bonnes pratiques de tri des déchets électriques. L’objectif est de toucher, partout en France, les publics de tous âges grâce à des animations pédagogiques et ludiques : des animateurs pédagogues répondent aux questions du public ; une exposition permanente met en scène les solutions disponibles au tri des DEEE ; un jeu vidéo sur le recyclage est projeté pour sensibiliser les plus jeunes ; un film d’animation met en images le parcours du déchet dans sa totalité afin de faire comprendre le fonctionnement

de la filière.

b) Les partenaires de la filière DEEE ménagers

i) Les consommateurs-citoyens, clé de voûte du dispositif

Le consommateur-citoyen est au centre de la démarche environnementale de collecte et de dépollution des DEEE. En effet, au travers de toute nouvelle acquisition d’équipements électriques neufs, le consommateur participe directement, par l’éco-contribution, au financement de la filière DEEE. De plus, les bons résultats de collecte dépendent complètement de son implication quotidienne dans le tri. La mobilisation de tous est gage de succès et de réussite de la filière. EcoLogic va alors au-delà de l’obligation d’information prévue par décret : l’éco-organisme contribue à susciter l’engagement que chacun saura prendre au sein de la filière. La solution EcoLogic Afin d’aider les citoyens à changer leurs habitudes de consommation et de rejets des déchets, en particulier pour les équipements électriques et électroniques, EcoLogic met en place des actions de communication régulières. Ces actions au message pédagogique fort ont pour objectif d’informer et responsabiliser les Français sur les bonnes pratiques à adopter. Le Tour de France du Recyclage, le site internet ou les différents outils et supports mis à la disposition de ses partenaires, sont autant d’exemples des initiatives prises par EcoLogic.

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ii) Les producteurs engagent leur responsabilité

Les producteurs sont toutes les entreprises qui produisent ou importent des équipements électriques et électroniques sur le marché national à titre professionnel. Conformément à la réglementation en vigueur, le producteur a pour obligation de :

participer à la collecte sélective et au traitement des DEEE ; s'enregistrer et faire ses déclarations (quantité et poids) au Registre National des Producteurs pour financer la filière ménagère et

professionnelle ; éco-concevoir en éliminant les substances dangereuses de ses produits et en facilitant leur démantèlement et leur valorisation au

terme de leur cycle de vie.

Aujourd’hui, EcoLogic prend en charge les obligations de plus de 1 000 producteurs qui, en 2008 ont mis sur le marché environ 170 000 000 produits électriques et électroniques correspondant à plus de 230 00 tonnes de matériel. En augmentation par rapport à 2007, ce chiffre témoigne de la confiance des adhérents, de plus en plus nombreux, et de la reconnaissance d’EcoLogic en tant qu’acteur majeur de la filière. La solution EcoLogic Outre l’exécution des obligations légales de ses adhérents pour un coût optimisé, EcoLogic les aide à s’approprier le sujet et à se positionner comme des acteurs responsables et engagés de la filière des DEEE. Dans cette perspective, EcoLogic développe :

un soutien technique et réglementaire afin que les contrats d’adhésion répondent de manière précise aux obligations des producteurs ;

un accompagnement permanent, en relayant aux pouvoirs publics les déclarations semestrielles obligatoires de mise sur le marché des EEE ;

un rôle de conseil et de soutien en vue de l'éco-conception des produits de ses producteurs adhérents ; une veille réglementaire ; des outils de communication adaptés à leurs nouveaux besoins (extranet, newsletter…).

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iii) Les distributeurs, au plus près des consommateurs

Les distributeurs sont toutes les personnes qui, quelle que soit la technique de distribution utilisée (y compris la vente à distance), fournissent à titre commercial des équipements électriques et électroniques aux consommateurs. Les distributeurs ont la particularité d’être à la fois « metteurs » sur le marché d’appareils neufs, acteurs clés de la collecte dans le cadre de la reprise 1 pour 1, et porteurs d’un message environnemental fort auprès du grand public. La solution EcoLogic Pour gérer l’enlèvement des DEEE déposés en magasin par les consommateurs, les distributeurs peuvent faire appel à un éco-organisme. EcoLogic, après analyse des conditions de mise en place de la collecte sélective et des contraintes liées aux réalités du terrain, propose des solutions adaptées aux problématiques de chaque distributeur. Outre l’enlèvement des appareils repris, l’éco-organisme s’engage à :

accompagner le distributeur dans ses actions de sensibilisation du grand public sur les questions environnementales ; définir une solution adaptée à chaque distributeur prenant en compte les configurations de mise à disposition ; garantir une réactivité des enlèvements et des interventions dans des délais définis et adaptés aux besoins des points de collecte ; soutenir financièrement leur effort de massification ou de collecte ; assurer une traçabilité et un reporting des opérations.

Chaque année, EcoLogic multiplie ses démarches pour convaincre de nouveaux distributeurs d’intégrer la filière. Entre 2007 et 2008, la collecte en magasin est ainsi passée de 555 à 1 532 tonnes de DEEE !

iv) Les collectivités locales, partenaires privilégiées d’EcoLogic

Sur le terrain, les collectivités locales constituent le maillon essentiel de la collecte et du tri des DEEE. Les collectivités sont non seulement responsables de la gestion des déchèteries, mais elles sont également vectrices de communication auprès de leurs habitants. En effet, d’elles dépend la mise en place de dispositifs de collectes sélectives efficaces et de l’accès à l’information des citoyens, sur les méthodes de tri et de consommation durable. Elles sont donc en ce sens les partenaires privilégiées d’EcoLogic pour accéder aux flux des DEEE.

La solution EcoLogic EcoLogic a mis en place une structure entièrement dédiée à l'accompagnement des services techniques et des responsables environnement des collectivités. Au regard de la densité de la population et du territoire géographique, l’équipe d’EcoLogic, les aide à mettre en œuvre des solutions adaptées à leurs besoins, au cas par cas. Cette formule sur-mesure assure aux collectivités locales :

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des conditions techniques optimales d’enlèvement des DEEE en fonction du débit, de la place disponible, de la durée du stockage, de

l’accessibilité… ; une traçabilité et une transparence totale sur le devenir des flux DEEE ; des solutions alternatives et innovantes pour réduire les pollutions ; une formation de leurs agents, adaptée aux réalités du terrain ; l’optimisation des partenariats existants et la valorisation des différents acteurs du tissu local économique, notamment des acteurs

de l’économie sociale et solidaire ; un budget de communication ainsi que des outils pertinents (cf. Tour de France du recyclage) pour leur permettre de sensibiliser la

population aux bons gestes de tri. Entre 2007 et 2008, les tonnes collectées sont passées de 18 100 à 47 720 ! Avec plus de 70 nouvelles collectivités locales en 2008 et une meilleure prise de conscience par la population de la nécessité de recycler ces déchets, EcoLogic a considérablement élargi son périmètre d’action.

v) Les prestataires, opérateurs de la filière DEEE

Pour réaliser ses opérations de traitement, de valorisation et de réutilisation, EcoLogic a mis en place un réseau national de prestataires. Ce réseau intègre de nombreuses spécialités et mobilise des milliers de personnes. Afin de s’assurer de l’efficacité de ce circuit, EcoLogic s’appuie sur le savoir-faire de onze maîtres d’œuvre qui couvrent l’ensemble de son territoire. Cette stratégie de déploiement lui permet ainsi de définir un mode opératoire cohérent pour chacune des zones, respectueux des besoins des collectivités locales et des particularités des opérateurs locaux.

La solution EcoLogic Afin d’accompagner les opérations de ses prestataires, de contrôler leur bon déroulement ainsi que leur qualité, EcoLogic a développé un outil d’audit systématique. Ces audits, exercés par des organismes externes, concernent aussi bien la réglementation environnementale, que les outils de management des prestataires, la santé et la sécurité sur les postes de travail ou le respect des procédures EcoLogic. Ils permettent notamment :

de mesurer les écarts par rapport aux exigences opérationnelles et réglementaires de la filière ; de responsabiliser les différents intervenants en identifiant des pistes de progrès ; de permettre à tous ses partenaires de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la qualité ; d’impliquer l’ensemble des services de l’entreprise dans le système de gestion de la qualité.

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En 2008, EcoLogic a conduit plus de 90 audits pour évaluer l’efficacité des process de ses opérateurs.

vi) Les acteurs de l’économie sociale et solidaire

En tant qu’éco-organisme, EcoLogic est investi d’une mission d’intérêt général et veille à porter des messages de responsabilité en envoyant des signaux forts à l’ensemble des acteurs de la société : consommateurs, collectivités locales, producteurs et distributeurs. EcoLogic a privilégié des solutions de collecte, de valorisation, de traitement et de réemploi locales pour une plus grande efficacité environnementale, et surtout par esprit de solidarité. Ces structures, qui travaillent en parallèle à la (ré)intégration dans le monde du travail des personnes en difficulté et au démantèlement des déchets électriques et électroniques, sont devenues des partenaires fondamentaux. La solution EcoLogic L’engagement d’EcoLogic dans l’économie sociale et solidaire s’articule autour de trois axes :

EcoLogic s’appuie sur les partenariats préexistants entre les collectivités locales et les acteurs de l’ESS afin de les intégrer dans ses dispositifs. Ils viennent compléter judicieusement les solutions actuelles ;

EcoLogic favorise l’intervention des opérateurs de l’ESS dans le domaine de la logistique et du traitement et en particulier, pour le traitement des écrans et la dépollution des DEEE avant leur traitement mécanisé ;

EcoLogic multiplie ses actions de communication pour sensibiliser les citoyens à acquérir le réflexe du réemploi dès lors qu’ils se débarrassent d’un équipement ayant toujours un potentiel de réutilisation.

L’économie sociale et solidaire a donc particulièrement bénéficié de la mise en place de la filière DEEE. Des activités ont été créées et les effectifs ont été multipliés. En 2008, EcoLogic a sollicité vingt-six entreprises pour privilégier des solutions de collecte, de valorisation et de réemploi solidaires, qui emploient au total plus de 180 salariés en insertion.

c) Focus sur la filière DEEE professionnels L’article 18 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l’élimination des DEEE, précise que « les producteurs sont tenus d’assurer l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des DEEE professionnels mis sur le marché après le 13 août 2005 ». En pratique, le détenteur a la responsabilité de gérer ses déchets dans les dispositions règlementaires prévues, et en particulier ses DEEE dans les filières adéquates. Il lui incombe de prouver que les déchets concernés ont été mis sur le marché après le 13 août 2005 pour bénéficier

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de leurs prises en charge par leurs producteurs. Si le détenteur est dans l’incapacité de le prouver, les DEEE « « historiques », c'est-à-dire mise sur le marché avant le 13 août 2005, demeurent de sa responsabilité légale et financière. Le producteur, ou metteur sur le marché, supporte la charge de l’enlèvement et du traitement des DEEE « nouveaux ». Il lui incombe donc de proposer, communiquer et financer une solution de reprise et de traitement à destination de ses clients détenteurs de DEEE. Fort de son expérience dans la gestion des DEEE ménagers depuis le démarrage de la filière, et en réponse aux attentes de plusieurs producteurs représentatifs, EcoLogic a mis en place une solution dédiée à la gestion des EEE professionnels en fin de vie. EcoLogic offre une solution intégrée de l’enlèvement, le transport, la dépollution, le recyclage jusqu’au traitement final en assurant une traçabilité sur l’ensemble de la chaine du recyclage en totale conformité avec les règlementations en vigueur. EcoLogic a donc sélectionné plusieurs partenaires d’envergure et notamment VEOLIA PROPRETE, leader mondial des services de l’environnement, pour offrir une solution basée sur le principe de mutualisation, répondant aux obligations des différents acteurs. Economie d’énergie, rationalisation économique et environnementale, effort collectif, transparence et exemplarité, sont autant de souhaits exprimés par les parties prenantes qui ont encouragé EcoLogic à proposer, préparer et mettre en place une solution mutualisée impliquant l’ensemble des acteurs d’une filière ayant le souci commun de préserver notre environnement. Les informations sont ainsi centralisées et accessibles auprès d’une entité reconnue et unique, attestant de fait en tant que tiers irréprochable, la qualité, l’exactitude et la finesse des informations qui y sont disponibles En pratique, grâce à un accès extranet simple et ergonomique, le détenteur peut saisir son inventaire de DEEE à éliminer et organiser sa demande d’enlèvement à moins qu’il préfère les déposer sur l’un des presque 200 points d’apports dédiés et ouverts par EcoLogic. L’enlèvement ou l’apport sont ainsi planifiés, le temps de faire accepter la prise en charge par le détenteur et le producteur selon leurs obligations règlementaires respectives. Les produits ainsi collectés subissent ensuite les étapes nécessaires à leur traitement, le coût des opérations est ensuite réparti. Les informations relatives aux enlèvements restent toujours accessibles, les documents sont transmis aux intéressés et chacun recevra à fréquence constante une information synthétique afin d’attester que leur obligation a été régulièrement remplie.

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