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LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 1
Ecole Primaire du Vallon fleuri - Marius
CARRAZ
Rue Richelieu
73490 LA RAVOIRE
: 04-79-33-06-01
E-mail : [email protected]
La date de rentrée 2015 n’est pas encore fixée à ce jour (Merci de nous tenir informés d’une absence éventuelle le jour de la rentrée).
Notre école accueille votre enfant pour cette nouvelle rentrée des classes. Nous espérons une
bonne collaboration entre nous, équipe de l’école et vous parents d’élèves pour l’aider à grandir.
Voici le livret d’accueil qui vous apportera les informations importantes concernant la vie de
l’école. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à le conserver.
Au nom de toute l’équipe éducative, je souhaite à votre enfant une bonne année scolaire dans
sa nouvelle école. La Directrice, Sandra LACROIX
A- Présentation de l’école primaire du Vallon Fleuri – Marius CARRAZ
1. Le personnel de l’école primaire
2. L’école maternelle
3. L’école élémentaire
B- Le règlement intérieur de l’école primaire
C- Loi concernant la laïcité du 15 mars 2004
D- Charte de la laïcité à l'École
E- Charte internet
F- Partie administrative
1. Fiche de renseignements base élève
2. Changement de coordonnées
3. Fournitures scolaires
4. Photographies scolaire, Vidéos,
Enregistrements à l’école – Droit à l’image
5. Coopérative scolaire
G- Vie de l’école
1. Conseil d’école et élection de
représentants de parents
2. Parents bénévoles accompagnateurs
3. Activités Pédagogiques Complémentaires
4. Stages de remise à niveau
5. Association de parents
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A- PRESENTATION DE L’ECOLE PRIMAIRE
L’école primaire se compose d’une école maternelle et d’une école élémentaire.
1. LE PERSONNEL DE L’ECOLE PRIMAIRE
Le personnel prend en charge les élèves répartis en 10 classes et comprend :
- des professeurs des écoles
- des enseignants spécialisés du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté
(RASED) interviennent auprès des élèves en difficulté pour certains apprentissages. Ils
proposent un travail adapté aux besoins des enfants. Leur bureau se situe à l’école
élémentaire du Pré Hibou (à LA RAVOIRE) 04 79 33 85 14
*Une maîtresse E : Lisiane ABBATE
*Une psychologue scolaire : Florence ROUBIOL
- des Agents Territoriaux Spécialisés de l’Ecole Maternelle (ATSEM) nommés, rémunérés par
la municipalité et chargés d’assister le personnel enseignant, de prodiguer des soins
corporels aux enfants et d’entretenir les locaux (Mmes JOUANY, MUGNIER- BROZ et
VARANGLE).
- une Educatrice spécialisée Marie- Hélène ODILLARD qui intervient en CLIS
- des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) individuels et collectifs recrutés pour aider à
l’intégration scolaire de jeunes handicapés.
- des Agents d’entretien (Karine BOISSON, Zoubir, Mireille SCOVOLO) chargées du
nettoyage des locaux au quotidien et de l'aération suffisante pour maintenir les locaux en
état de salubrité.
- des Intervenants municipaux : * en musique : Hélène LECERF
* en sport : Laurent VILLERELLE (pour l’école élémentaire)
Sur le plan pédagogique, chaque enseignant fonctionne de façon autonome dans sa
classe. Toutefois l’équipe pédagogique a la responsabilité de construire une progression
cohérente et d’en adapter le rythme à la diversité des enfants.
A ce titre, le projet d’école fournit l’occasion de mettre en évidence une réflexion sur la
continuité pédagogique, sur la cohérence éducative et de mener des actions en
commun. Celui-ci définit la politique de l’école sur une période de trois années scolaires
pour atteindre les objectifs nationaux.
Dans le domaine de la santé, interviennent aussi à l’école :
*Le médecin scolaire : Docteur LAMY GUICHARD Tél. 04-79-62-61-88
Centre Médico –Scolaire du Biollay 259 place René VAIR – 73000 CHAMBERY
*Le médecin de Protection Maternelle et Infantile : Docteur ROGEAUX Centre Polyvalent
d’Action Social Espace OMEGA- 53 rue de la République 73000 BARBERAZ Tél. 04 79 44
53
2. L’ECOLE MATERNELLE
Elle est complémentaire de l’éducation familiale et préparatoire à l’école élémentaire.
Elle peut être ouverte aux enfants de 2 à 6 ans. Toutefois, l’Ecole Primaire du Vallon Fleuri
à la Ravoire n’étant pas située dans un environnement social défavorisé, les enfants sont
accueillis à partir de 3 ans. Il existe 3 sections :
- Section de petits de 3 à 4 ans
- Section de moyens de 4 à 5 ans
- Sections de grands de 5 à 6 ans
Votre enfant va rentrer à l’Ecole Maternelle …
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- Ce moment est très important pour lui (et pour vous aussi !) : accompagnez votre
enfant le premier jour.
- Il va, en effet, devoir s’adapter à un nouveau lieu de vie, apprendre à vivre en
collectivité et à en respecter les règles.
- Acceptez ses chagrins, ses craintes et ne montrez pas votre inquiétude.
- Avant de le quitter, dites-lui ce que vous allez faire et précisez-lui qui viendra le
chercher à la sortie.
- Laissez-le apporter son « doudou », lien avec la maison.
- Soyez bien là à l’heure de la sortie, des larmes et des angoisses seront évitées.
- Ne lui posez pas trop de questions, les confidences viendront …
- Pour que cette étape se déroule au mieux, l’enfant devra fréquenter régulièrement
l’école mais de façon progressive : il est indispensable de respecter son rythme et son
âge.
- Votre enfant vous dira peut-être qu’il veut venir à l’école quand il est malade.
Il vous dira peut-être qu’il veut rester à la garderie quand vous pouvez le reprendre.
Il vous dira peut-être qu’il ne veut pas faire la sieste.
Il ne sait pas ce qui est bon pour sa santé mais vous, parents et nous, enseignants, nous
le savons. Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à dialoguer avec les enseignants et à leur
faire part de vos interrogations.
L’objectif général de l’école maternelle est de développer toutes les possibilités de
l‘enfant, afin de lui permettre de construire sa personnalité et de lui donner les meilleures
chances de réussir à l’école et dans la vie.
Cette scolarisation a 3 objectifs :
o Scolariser les enfants pour leur donner un enseignement régulier qui les conduira à :
- Se séparer du milieu familial
- Accepter les contraintes
- Découvrir et apprendre
o Socialiser les enfants pour qu’ils apprennent à :
- Etablir des relations avec les autres
- Se conduire socialement
- Respecter l’autre
- Rechercher une culture, s’ouvrir aux autres
o Faire apprendre et exercer pour développer les capacités de l’enfant telles que :
- Parler, communiquer, construire son langage
- Réfléchir et structurer sa pensée
- S’initier au monde de l’écrit
- Agir dans le monde
- Explorer le monde
- Imaginer, sentir, créer
- Acquérir son autonomie
- S’identifier comme individu pour devenir élève
Nous accueillons dans les locaux de maternelle une CLIS ted (Classe d’Intégration
scolaire) qui a pour vocation d’accueillir des élèves en situation de handicap dans une
école ordinaire, afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus
scolaire ordinaire.
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3. L’ECOLE ELEMENTAIRE
Le cycle des apprentissages fondamentaux commence au cours de la grande section
de l'école maternelle. Il se poursuit dans les deux premières années de l'école
élémentaire, au cours préparatoire et au cours élémentaire 1ère année.
Les objectifs prioritaires du CP et du CE1 sont :
o l'apprentissage de la lecture
o l'apprentissage de l'écriture et de la langue française
o la connaissance et l'écriture chiffrée des nombres
o le calcul sur de petites quantités
o l’acquisition de repères dans le temps et l'espace, de connaissances sur le monde
o l’acquisition de pratiques artistiques et de références culturelles liées à l'histoire des
arts pour développer la sensibilité artistique et les capacités d'expression des
élèves.
o l’apprentissage des règles de politesse et du comportement en société. Les
enfants acquièrent progressivement un comportement responsable et deviennent
plus autonomes.
Dans la continuité des premières années de l'école primaire, les objectifs prioritaires du
cycle des approfondissements (du CE2 et du CM) sont :
o la maîtrise de la langue française ;
o la pratique d'une langue vivante étrangère ;
o les principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique;
o la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication ;
o la culture humaniste ;
o les compétences sociales et civiques ;
o l’autonomie et initiative.
Les élèves se préparent à suivre au collège, avec profit, les enseignements des
différentes disciplines.
B- LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE PRIMAIRE
La totalité du règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires
publiques de Savoie du 29 janvier 2015 s’applique à l’école du Vallon fleuri.
Le règlement intérieur de l'école précise les conditions dans lesquelles est assuré le
respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté
éducative (article L. 401-2 du code de l'éducation).
Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République
(article L. 111-1-1 du code de l'éducation), respecte la convention internationale des
droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen de 1789.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil
d’école. Il est alors porté à la connaissance des parents, du Maire et de l’Inspecteur
de l’Education Nationale.
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I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI-MARIUS CARRAZ
1. ADMISSION ET SCOLARISATION
1.1 Dispositions communes L'admission est enregistrée par la Directrice de l'école sur présentation :
du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l'école. La
décision de dérogation de secteur est également du ressort du Maire.
d'une fiche d'état civil ou du livret de famille,
d’un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge,
(diphtérie, tétanos, poliomyélite – 3 injections + rappel à un an) ou justifie d’une contre-
indication.
Eventuellement d’un certificat de radiation pour les enfants déjà inscrits dans une autre
école.
Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, la Directrice d'école
procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire conformément à l'article article L.
131-1-1 du code de l'éducation à une admission provisoire de l'enfant.
Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être
accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la
demande, dans la limite des places disponibles et si les conditions matérielles le
permettent. Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission d'enfants étrangers
ou de migrants.
1.2 Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans
l'école la plus proche de son domicile. Dans le cadre du projet personnalisé de
scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées
(MDPH) si les besoins de l'élève nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de
dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l'accord de ses parents
ou de son représentant légal. Cette inscription n'exclut pas son retour dans son école
de référence.
1.3 Accueil des enfants atteints de troubles de la santé Les enfants atteints de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaire sont
admis à l'école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur
traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité
et compensant les inconvénients de leur état de santé.
Le projet d'accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l'accueil de ces élèves mais
ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, (avec le concours
du médecin scolaire), dans le respect des compétences de chacun et compte tenu
des besoins thérapeutiques de l'élève, les modalités particulières de sa vie à l'école ; il
peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l'école.
2. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES
COMPLEMENTAIRES
2.1 Horaires de l’école
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Conformément à l'article D. 521-10 du code de l'éducation : La classe a lieu :
le matin lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45
le mercredi de 8h30 à 11h30
et l’après-midi lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h30 à 16h30
L’accueil des élèves se fait à partir de 8h20 et 14h20.
La durée de la semaine scolaire est fixée à 24h réparties sur neuf demi-journées à raison
de 5h30 par jour maximum.
La pause méridienne a une durée minimale d’une heure trente.
2.2 Les activités pédagogiques complémentaires L'article D. 521-13 du code de l'éducation, prévoit la mise en place d'activités
pédagogiques complémentaires qui s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires
d'enseignement sur le temps scolaire.
Elles sont organisées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité,
éventuellement en articulation avec les activités périscolaires, dans l’école. Elles se
déroulent en groupes restreints d'élèves :
pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;
pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet
d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
L'organisation des activités pédagogiques complémentaires, arrêtée par l'Inspecteur
de l'Education Nationale chargé de la circonscription sur proposition du conseil des
maîtres de l'école, est précisée dans le projet d'école. Les parents sont informés des
horaires prévus. Leur accord est nécessaire.
Les responsables communaux sont informés de l'organisation horaire retenue pour ces
activités et de l'effectif des élèves qui y participent.
2.3. Activités périscolaires La Mairie gère et organise l’ensemble des activités périscolaires (sur inscription).
Pour tout renseignement, contactez le Service Education Jeunesse et Vie Associative
04 79 71 07 41 e-mail : [email protected]
LA GARDERIE Elle fonctionne:
le matin de 7h30 à 8h20
le midi de 11h30 ou 11h45 à 12h15.
le soir de 16h30 à 18h30. Le goûter de l’enfant doit être fourni par la famille.
Les parents doivent venir chercher leur(s) enfant(s) à la garderie jusqu’à 12h15 ou
18h30 !
LE RESTAURANT SCOLAIRE Il fonctionne de 11h30 ou 11h45 à 13h20 (du lundi au vendredi).
LES ACTIVITES DE DECOUVERTE Elles fonctionnent sur inscription (auprès du Service Education Municipal) les lundis,
mardis, jeudis et vendredis de 13h20 à 14h20 et sous la responsabilité de la Mairie.
2.4 Fréquentation de l’école primaire Les obligations des élèves, définies par l'article L. 511-1 du code de l'éducation incluent
l'assiduité. Les parents ou responsables légaux de l'élève sont fortement impliqués dans
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le respect de cette obligation.
L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une bonne
fréquentation dès la rentrée scolaire, et quel que soit l'âge de l'enfant. Une
fréquentation régulière est en effet souhaitable pour le développement de la
personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève.
A l’école élémentaire, l‘assiduité est obligatoire, conformément aux dispositions de
l'article L. 131-8 du code de l'éducation.
En application de l'article R. 131-5 du code de l'éducation, le maître de chaque classe
tient un registre d'appel sur lequel il inscrit les élèves absents. Au début de chaque
demi-journée, l'enseignant procède à l'appel des élèves.
En application de l'article L. 131-8 du code de l'éducation, lorsqu'un enfant manque
momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans
délai, faire connaître à la Directrice d'école les motifs de cette absence ; celle-ci vérifie
la légitimité du motif invoqué (maladie de l'enfant, maladie transmissible ou
contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement
résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des
personnes responsables lorsque les enfants les suivent). Les autres motifs sont appréciés
par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation.
Par conséquent, toutes les absences devront être justifiées par écrit au retour de l’enfant
(par le biais du cahier de liaison).
Dès qu'un enseignant constate une absence non annoncée, il en informe la Directrice
d'école qui prend contact dans les meilleurs délais avec les personnes responsables de
l'élève afin qu'elles en fassent connaître les motifs.
En cas d'absences répétées non justifiées, la Directrice d'école applique avec vigilance
les dispositions de l'article L. 131-8 du code de l'éducation.
À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables
durant le mois, la Directrice d'école saisit le DASEN sous couvert de l'IEN.
En cas d'absentéisme persistant, la démarche à mettre en oeuvre à l'égard des parents
doit permettre de poursuivre un dialogue avec eux. L'équipe pédagogique de l'école
pourra s'appuyer, pour engager cette démarche, sur l’Inspecteur de l’Education
Nationale chargé de la circonscription et sur l'assistante sociale conseillère technique
du DASEN, qui pourront la guider si besoin vers le dispositif de soutien le plus approprié.
Conformément à la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004, les certificats médicaux ne
sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté
interministériel du 3 mai 1989.
En cas d’absence prévisible, la famille informe par écrit, préalablement, la Directrice et
en précise le motif. L’information est transmise au DASEN sous couvert de l'inspecteur de
l'éducation nationale de la circonscription (IEN).
Le non-respect de l’obligation scolaire et de l’assiduité scolaire rend les parents
passibles de sanctions pénales.
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2.5 Accueil et surveillance des élèves
La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaires, doit être continue et leur
sécurité constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des
locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
Le service de surveillance, à l’accueil des classes ainsi que pendant les récréations est
réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. MODALITES PARTICULIERES DE SURVEILLANCE
Matin Accueil : de 8h20 à 8h30 et Sortie : 11h45 ou 11h30 (le mercredi)
Après-midi Accueil : de 14h20 à 14h30 et Sortie : 16h30
ACCUEIL ET REMISE DES ENFANTS A LA SORTIE DES CLASSES
ACCUEIL A L’ECOLE MATERNELLE
L’accès à l’école se fait par la porte d’entrée principale de l’école maternelle ou par la
porte de garderie pour les enfants inscrits. L’accueil se fait dans les classes.
Les enfants sont remis par les parents ou les personnes adultes qui les accompagnent soit
à l’enseignante, soit au personnel chargé de l’accueil s’ils sont inscrits en garderie.
Ils se déshabillent, passent aux toilettes et se déchaussent sous la conduite de leurs
parents ou accompagnateurs.
Les élèves et les parents ne pénètrent dans les classes qu’en présence d’une enseignante
ou d’une A.T.S.E.M.
SORTIE A L’ECOLE MATERNELLE
Si les personnes responsables légales n’ont pas demandé à ce que leur enfant soit pris en
charge par un service de garde, de restauration scolaire, de transport ou par l'accueil
périscolaire, il est repris, à la fin de chaque demi-journée, par les personnes responsables
légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit à la Directrice
d'école. La désignation de ces personnes relève de l’entière responsabilité des personnes
responsables légales.
DISPOSITIONS PARTICULIERE A L’ECOLE ELEMENTAIRE
À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la
surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour
les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de
garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement
ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.
Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur
enfant selon les modalités qu'ils choisissent.
RETARD DES FAMILLES
En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à
la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, la directrice
d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement
intérieur.
Si la situation persiste, la directrice d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci
pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à
les résoudre.
La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille
peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au Président du Conseil
Général dans le cadre de la protection de l'enfance. La Directrice transmettra cette
information par l’intermédiaire de l’assistante sociale, conseillère technique du DASEN,
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ainsi que le prévoit le protocole départemental. L’Inspecteur de l’Education Nationale en
est informé.
2.6 Droit d’accueil en cas de grève et Service Minimum d’Accueil Les enseignants informent les familles de leur absence suite à un mouvement de grève.
Dans le cas où moins de 25% des enseignants sont grévistes, les enseignants restant sur
l’école se doivent d’accueillir les enfants pour lesquels les parents n’ont pas de possibilité
de garde.
Dans le cas où 25% d’enseignants sont grévistes ou plus, la Mairie a obligation d’après la
loi, de mettre en place un SMA (Service Minimum d’Accueil). Dans ce cas, les parents
doivent donc se renseigner auprès de la Mairie afin de connaître les modalités
d’organisation et d’accueil.
Note importante : Il est de la responsabilité des parents d’annuler le repas de leur enfant
censé déjeuner au restaurant scolaire ce jour-là, si ceux-ci ne souhaitent pas le mettre à
l’école ce jour-là. Sans annulation de leur part, le repas leur sera facturé.
2.7 Le dialogue avec les familles Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative, ils sont les partenaires
permanents de l'école. Leur droit à l'information et à l'expression, leur participation à la vie
scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des
responsabilités de chacun, sont assurés dans chaque école.
L'INFORMATION DES PARENTS
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du
fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaires de
leur enfant. À cette fin, la Directrice d'école organise :
des réunions chaque début d'année, pour les parents des élèves nouvellement
inscrits ;
des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique au moins deux fois par
an, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire,
la communication régulière du livret scolaire aux parents
si nécessaire, l'information relative aux acquis et au comportement scolaires de
l'élève.
Une présentation des conditions d'organisation du dialogue entre l'école et les
parents a lieu, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école.
LA REPRESENTATION DES PARENTS
Les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs
représentants aux conseils d'école, qui exercent toutes fonctions prévues par l'article D.
411-2 du code de l’Education.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au Conseil d'école, tout
parent d'élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d'élèves au
conseil d'école, sur une liste composée d'au moins deux noms de candidats.
2.8 Usage des locaux, hygiène et sécurité UTILISATION DES LOCAUX-RESPONSABILITE
L'ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire à la Directrice
d'école, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 212-15 du code de
l'éducation qui permet au Maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du Conseil
d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont
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pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, dont les activités
pédagogiques complémentaires. Une convention est alors établie.
Conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'éducation, la Directrice
d'école doit veiller à la bonne marche de l'école ; à cette fin, elle surveille régulièrement
les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents
éventuels. En cas de risque constaté par elle-même ou par les enseignants, elle prend les
mesures appropriées et elle informe du risque, par écrit, le Maire de la commune, en
adressant copie à l'Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription.
ACCES AUX LOCAUX SCOLAIRES
L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les
personnes préposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements
d'enseignement scolaire.
L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à
l'autorisation de la Directrice d'école.
HYGIENE, SALUBRITE ET SECURITE DES LOCAUX
À l'école maternelle et à l'école élémentaire, le nettoyage et l'aération des locaux sont
quotidiens.
Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est
chargé de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène
des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des
locaux et du matériel servant directement aux enfants. (article 2 du décret n°92-850 du 28
août 1992)
Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par
la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de
sécuriser leur utilisation par les élèves.
Pour la sécurité aux abords, il est rappelé qu’aucun véhicule ne doit stationner sur la zone
surélevée devant le portail, ni sur le parking réservé au personnel.
L’accès aux chiens (même tenus en laisse) est strictement interdit dans la cour et les
locaux scolaires (sauf chiens guides pour non-voyants).
Il est interdit de fumer dans tout lieu public, particulièrement dans les lieux fréquentés par
les élèves, y compris dans les lieux ouverts (articles L3511-7 et R355-28-8 du Code de santé
publique et décret n° 92-478 du 29 mai 1992).
SECURITE
Des exercices de sécurité (incendie) ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
La Directrice tient un registre de sécurité, communiqué au Conseil d’école.
La Directrice est responsable de la sécurité des personnes et des biens. Il lui incombe de
mettre en place avec l’assistant de prévention de la circonscription et la participation de
l’équipe éducative, le plan particulier de mise en sûreté (PPMS), le document unique
d’évaluation des risques professionnels (DUER), le registre de santé et de sécurité au
travail (prévu par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011).
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2.9 Sécurité et protection des élèves SANTE DE L’ELEVE
Les enfants accueillis à l’Ecole doivent être en bon état de santé et de propreté. Un enfant
fiévreux ne peut être accueilli à l’école, lieu de contact avec d’autres enfants et lieu
d’apprentissage nécessitant disponibilité et concentration.
En cas de maladie contagieuse, les parents sont tenus de prévenir l’école de la nature de
la maladie et un certificat sera demandé au retour de l’enfant.
En cas de survenue des symptômes suivants : une fièvre élevée (au-dessus de 39°C),
des maux de tête importants, une fatigue extrême, des courbatures dans les membres,
une toux sèche, des maux de gorge, un rhume, des nausées, les enfants ne seront pas
accueillis à l’école et devront consulter rapidement un médecin.
Les parents ou tuteurs légaux sont tenus responsables de l’exécution des vaccinations
obligatoires de leur enfant.
Les enseignants et les ATSEM ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux
enfants. Par mesure de sécurité, les enfants ne doivent pas en apporter à l’école.
La chevelure des enfants doit être examinée, par les parents, régulièrement. Ces derniers
doivent signaler la présence de poux ou de lentes afin que toutes les mesures soient prises
et les autres familles averties.
ACCIDENT PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche d’urgence type qui leur sera
remise au début de chaque année scolaire.
En cas d’urgence pour un élève accidenté ou malade, le médecin régulateur du 15
appelé prendra les décisions d’orientation et de transport adéquates pour l’élève vers
l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par la Directrice.
Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital, qu’accompagné de sa famille.
Une déclaration d’accident sera renseignée et transmise à la Direction Départementale
des Services de L’Education Nationale. Les parents devront fournir à l’école un certificat
médical. Ce dossier pourra être remis à la famille sur demande de la compagnie
d’assurance.
Lorsque la situation ne nécessite pas l’appel des services d’urgence, la Directrice ou
l’enseignant prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne chercher son
enfant.
Lorsque la situation ne nécessite pas l’appel des services d’urgence, la Directrice ou à
défaut l’enseignant prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne
chercher son enfant.
PRISES EN CHARGE A CARACTERE MEDICAL, EXTERIEURES A L’ECOLE L’élève ne peut quitter l’école qu’accompagné d’une personne accréditée, sur
demande écrite de ses parents pour se rendre sur les lieux où elle reçoit les soins. Cette
autorisation doit être absolument motivée et présenter un caractère impérieux. L’enfant
est alors sous la responsabilité de ses parents.
ASSURANCE SCOLAIRE L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives (la sortie dépasse les horaires
scolaires) auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour
LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 12
couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité
civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels).
MALTRAITANCE Le numéro national et gratuit de l’enfance en danger est le 119 et celui de « stop
harcèlement » le 0 808 807 010.
L’article 40 du Code de la Procédure Pénale fait l’obligation à tout fonctionnaire qui,
dans l’exercice de ses fonctions, acquiert connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en
aviser « sans délai » le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous les
renseignements.
La communication des cas de mauvais traitement et privations s’impose aux personnels
des établissements scolaires. Le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance
des autorités judiciaires constitue un délit pénal.
Dans le cadre de la protection de l’enfant en danger ou en risque de l’être, deux
procédures peuvent être engagées :
Dans le cas où l’enfant est en risque de danger, l’enseignant informe l’Inspecteur
de l’éducation nationale de la circonscription et selon le danger fait appel soit au
médecin scolaire, à l’infirmière, au médecin de la PMI (pour les petites et moyennes
sections de maternelle) ou psychologues scolaires. La situation de l’élève est alors
examinée en équipe éducative et les parents sont informés de la transmission des
éléments à l’assistante sociale, conseillère technique à la direction des services
départementaux de l’éducation nationale.
L’assistante sociale analyse la situation et le cas échéant la transmet à la cellule de
recueil d’informations préoccupantes du Conseil général. Elle en informe parallèlement la
famille.
Dans les situations de gravité, le directeur ou la directrice de l’école contacte le
médecin scolaire pour effectuer un constat médical. Il en informe l’inspecteur de
l’éducation nationale et l’assistante sociale de la direction des services départementaux
de l’éducation nationale qui rédige un signalement au procureur de la République. Ce
dernier décide des mesures d’urgence à prendre.
SECURITE DES ALIMENTS ET MESURES D’HYGIENE Les activités avec élaboration d’aliments en classe, ainsi que les goûters ou repas
organisés par les parents d’élèves pour les anniversaires des enfants ou à l’occasion de
fêtes doivent s’entourer d’un certain nombre de précautions. En effet, certaines denrées
alimentaires peuvent être source de développements microbiens.
La présence d’animaux en classe est soumise à des règles précises concernant la
protection de l’animal et ses conditions de vie dans la classe. Une attention particulière
devra être portée aux risques sanitaires éventuels pour les élèves (notamment risques
d’allergies).
USAGE DE L’INTERNET A L’ECOLE (cf charte portée à la connaissance du Conseil d’Ecole) Le développement de l’usage de l’internet doit s’accompagner des mesures
d’éducation et de dispositifs de contrôle permettant la sécurité et la protection des
mineurs. Afin d’éviter l’accès à des sites inappropriés, la navigation sur l’Internet doit être
contrôlée (notamment par un filtrage).
Une charte annexée au règlement intérieur est signé par les élèves, les familles et les
enseignants.
LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 13
Dans le cadre de cette utilisation, l’image de l’élève doit également être protégée.
DISPOSITIONS PARTICULIERES La tenue vestimentaire
Il est conseillé d’habiller vos enfants de façon confortable et pratique (vêtements faciles à
enlever pour aller aux toilettes et peu fragiles, manches qui puissent être retroussées
facilement).
Munir les enfants de maternelle d’une paire de pantoufles sans lacets (avec semelles
antidérapantes), marquées à son nom et qui restent à l’école.
Le linge qui a été prêté à un enfant pour un change doit être rendu lessivé même s’il n’a
été porté que quelques heures et le plus rapidement possible.
Marquer au nom de l’enfant tous les vêtements qu’il enlève à l’école.
La Loi concernant la laïcité du 15 mars 2004
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de
signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef
d’établissement organise un dialogue avec la famille avant l’engagement de toute
procédure disciplinaire.
La Charte de la laïcité à l'École
La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la
République
La République est laïque
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure
l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte
toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à
l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne
pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles
d'autrui et dans les limites de l'ordre public.
4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec
l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces
principes.
L'École est laïque
6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer
leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout
prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon
fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme
des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations,
garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la
compréhension de l'autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la
laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur
LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 14
application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la
connaissance des parents d'élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs
convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus
objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision
des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et
pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour
contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer
aux règles applicables dans l'École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces,
précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes
ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein
de leur établissement.
Les objets personnels
Les enfants n’apporteront à l’école aucun objet étranger au besoin de l’enseignement
susceptible d’occasionner des blessures, ni objet de valeur.
Sont interdits : chewing-gums, mp3, téléphones portables, jeux vidéo ainsi que des jeux ou
objets symbolisant la violence.
Les cerceaux, cordes à sauter, billes de petites tailles, petites voitures... sont autorisés si la
famille le permet.
Les enfants sont responsables de leurs affaires personnelles (cartable, vêtements, jouets...).
L’école ne peut être en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration
des objets personnels des élèves.
Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’Inspecteur de l'Éducation
Nationale sur proposition de la directrice et après avis du Conseil d'école.
La bibliothèque de l'école (cf règlement de bibliothèque)
Un seul livre à la fois pourra être prêté pendant une durée d’une semaine.
Tout livre perdu ou détérioré sera remplacé par la famille ou lui sera facturé.
2.10 Participation d’intervenants extérieurs Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les
principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de
laïcité et de neutralité (conformément notamment à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars
2001).
Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves,
s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une
absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors
de son intervention dans l'école. La Directrice d'école veillera à ce que toute personne
extérieure à l'école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par
ces principes ; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait
pas.
PARTICIPATION DES PARENTS OU D'AUTRES ACCOMPAGNATEURS BENEVOLES
LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 15
Pour assurer, si nécessaire, le complément d'encadrement pour les sorties scolaires
(conformément à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée) et les activités
régulières se déroulant en dehors de l'école, la directrice d'école peut accepter ou
solliciter la participation de parents ou d'accompagnateurs volontaires.
Elle peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des
parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.
Dans tous les cas, la Directrice d'école délivre une autorisation écrite précisant le nom du
parent ou du participant, l'objet, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.
Pendant toute la durée de leur intervention, les accompagnateurs bénévoles doivent se
conformer aux consignes du maître de la classe.
INTERVENANTS EXTERIEURS PARTICIPANT AUX ACTIVITES D'ENSEIGNEMENT Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l'éducation dans le cadre
des activités obligatoires d'enseignement sont sous la responsabilité pédagogique des
enseignants et soumis à une autorisation de la Directrice d'école.
Les intervenants rémunérés ainsi que les bénévoles intervenant notamment dans le
champ de l'éducation physique et sportive doivent également être agréés par le
directeur académique des services de l'éducation nationale.
INTERVENTION DES ASSOCIATIONS L'intervention d'une association, dans une école pendant le temps scolaire, reste
conditionnée à l'accord de la Directrice d'école qui garantit l'intérêt pédagogique de
cette intervention ou son apport au projet d'école. Cet accord ne vaut que pour une
période précise, dans le cadre d'un projet pédagogique défini.
L'Inspecteur de l'Education Nationale doit être informé par la Directrice d'école des
autorisations d'intervention accordées. Ce dernier vérifie l'agrément avant le début de
l'intervention.
ORGANISATION PEDAGOGIQUE Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en
plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant
la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance de
groupes confiés à des intervenants extérieurs, sous réserve que :
le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la
responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités
scolaires
le maître sache constamment où sont tous ses élèves
le maître ait donné des consignes précises de surveillance aux intervenants
extérieurs
les intervenants extérieurs aient été préalablement autorisés par la Directrice et
soient placés sous l’autorité du maître
La Directrice peut solliciter la participation de parents d’élèves pour l’encadrement une
action éducative. Il est précisé chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et
le lieu d’intervention sollicitée. L’IEN est informé.
Les ATSEM peuvent accompagner les élèves lors d’une sortie scolaire avec autorisation
du Maire.
II. DROIT ET OBLIGATION DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE
LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 16
La communauté éducative, réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les
collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les acteurs institutionnels,
économiques et sociaux associés au service public d'éducation.
1. Les élèves
Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.
« Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ».
Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et
respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de
protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non
seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le
cadre scolaire.
Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de
respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement
intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations
au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur
disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
2. LES PARENTS
Droits : Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les
partenaires permanents de l'école. Leur droit à l'information et à l'expression, leur
participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect
mutuellement consenti des compétences et des responsabilités, sont assurés à l’école.
Les parents participent par leurs représentants au Conseil d'Ecole. Ils sont informés du
projet d’école et de ses éventuelles évolutions.
Les parents qui souhaitent rencontrer l’enseignant de leur enfant peuvent demander
un rendez-vous par écrit sur le cahier de liaison.
Les parents sont invités à informer les enseignants et la Directrice à l’occasion de tout
problème de santé, familial, travail scolaire.
La Directrice accueille les parents sur rendez-vous (sauf cas d’urgence).
Le livret scolaire (acquis et comportement scolaires) est communiqué aux familles.
Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs
enfants ;
Ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. Le règlement intérieur de
l'école détermine les modalités de contrôle de ces obligations.
La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent la
directrice d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des
enfants.
Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, et de s'engager
dans le dialogue que la Directrice d'école leur propose en cas de difficulté.
Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils
doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Le cahier de liaison permet d’échanger des informations entre les familles et l’école. Il
est transmis aux familles à chaque fois qu’une information importante doit leur être
LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 17
communiquée. Il doit être signé après avoir pris connaissance des informations qu’il
contient et rapporté à l’école rapidement.
Les familles peuvent y noter les messages qu’elles souhaitent communiquer aux
enseignants ou à la Directrice.
Documents administratifs (Fiche de renseignements et fiche d’urgence) : Ils sont à
compléter avec le plus grand soin. L’équipe éducative doit être informée rapidement
de problèmes médicaux nécessitant la prise de médicaments ou un protocole
particulier et le médecin scolaire doit être contacté.
Les fournitures scolaires (stylos, feutres, règles, crayons, ciseaux...) doivent être
marquées au nom de l’enfant et renouvelées tout au long de l’année scolaire.
3. LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET NON ENSEIGNANTS
Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur
mission par tous les autres membres de la communauté éducative
Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté
éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de mesure
dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du
mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible
de heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes
d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent
être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service
public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.
4. LES PARTENAIRES ET INTERVENANTS
Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés
ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent
prendre connaissance de son règlement intérieur.
5. LES REGLES DE VIE A L’ECOLE
Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la
compréhension des attentes de l'école.
Tout est mis en oeuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et
à l'épanouissement de l'enfant. Les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire
sont encouragés et valorisés: calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui. La
valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à
renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein.
À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au
règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou
morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont
portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces
réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou
physique d'un enfant.
LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 18
Les enseignants sont autorisés à isoler un enfant, momentanément difficile, sous
surveillance, pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement
compatible avec la vie du groupe.
Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable
le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la
situation est examinée lors d’une équipe éducative. Le psychologue scolaire et le
médecin de l'éducation nationale doivent être associés à l'évaluation de la situation afin
de définir les mesures appropriées : aide, conseils d'orientation vers une structure de soin.
Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents
partenaires de l'école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.).
C- Loi concernant la laïcité du 15 mars 2004
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de
signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef
d’établissement organise un dialogue avec la famille avant l’engagement de toute
procédure disciplinaire.
D- Charte de la laïcité à l'École
La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la
République
La République est laïque
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure
l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte
toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à
l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne
pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles
d'autrui et dans les limites de l'ordre public.
4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec
l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces
principes.
L'École est laïque
6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer
leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout
prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon
fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme
des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations,
garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la
compréhension de l'autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la
laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur
application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la
connaissance des parents d'élèves.
LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 19
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs
convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus
objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision
des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et
pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour
contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer
aux règles applicables dans l'École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces,
précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes
ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein
de leur établissement.
E-Charte internet
Article 3-1-1 Usage d’internet à l’école.
« L’école met à disposition de l’élève des ressources informatiques pour lui permettre
d’acquérir les compétences définies par le Brevet Informatique et Internet (« B2i école »).
Dans ce cadre, elle s’engage à sensibiliser et responsabiliser l’élève à un usage citoyen
de l’internet, dans le respect de la législation en vigueur. Les références aux textes de loi
sont indiquées dans la charte-type proposée par le ministère
(http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf).
En signant le présent règlement intérieur, les parents attestent avoir pris connaissance de
la charte d’usage d’internet à l’école ci-après annexée.
Au cours des activités en classe, l’élève apprendra à mettre en pratique cette charte et
sera amené à la signer ainsi que ses parents ou son responsable légal et l’enseignant. »
Tu arrives sur le Net : sois attentif !
Sois prudent avec les inconnus rencontrés sur le Net !
N’envoie ta photo qu’à ta famille ou à tes amis sûrs !
Attention à qui tu donnes ton nom et ton âge
A l’école et chez toi, tu es en sécurité : ne donne pas ton adresse ni ton téléphone
N’accepte aucun rendez-vous, jamais !
Ne crois pas toutes les informations que tu reçois !
Une image ou un mot qui te choque : quitte le site vite !
Tu sais que des virus existent et tu te méfies, tu n’ouvres pas une page ou un
message
quand tu as un doute
Tu es responsable de ce que tu écris, tu utilises un langage poli sans grossièretés,
injures ou mots méchants, sans faute d’orthographe et avec le souci de te faire
comprendre
Tu sais que toutes les fois où tu vas sur Internet, toutes les informations de ta
navigation sont conservées et consultables
Tu as un doute : parles-en à un adulte de confiance
LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 20
Engagements de l’école
L’équipe pédagogique se doit de faire respecter le cadre légal et les règles
protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public. Elle informe les autorités
hiérarchiques et publiques des activités illicites qui pourraient être constatées dans
l’utilisation des services multimédias de l’école, en particulier en respectant la
"chaine d’alerte".
Il lui incombe de garder de bout en bout la maîtrise de l’activité des élèves,
notamment par une surveillance constante.
Elle forme les élèves à l’usage des services multimédias et aux règles afférentes.
L’école met en place un dispositif de filtrage de la navigation sur Internet et
sensibilise les élèves aux risques liés à la transmission d’informations sur le Web.
Dans le cas de la constitution de bases de données à caractère personnel, l’école
en informe l’utilisateur et lui garantit un droit d’accès et de rectification des
données le concernant.
Dans le cas de fournitures d’informations au public sur un site Internet, le nom du
directeur de la publication, responsable des contenus, est cité.
Sanctions
En cas de non - respect de cette charte, outre la possibilité d’interdiction d’accès
aux services proposés et les risques de sanctions pénales encourus par l’utilisateur,
l’école pourra prendre des sanctions adaptées à la gravité des faits reprochés.
III PARTIE ADMINISTRATIVE :
1. FICHE DE RENSEIGNEMENTS (BASE ELEVE)
La Savoie participe a un programme expérimental intitulé « Base élève ». C’est un outil de
gestion des élèves. Il concerne tous les élèves de toutes les écoles maternelles et
élémentaires, publiques et privées ainsi que les élèves « hors école » (instruits dans leur
famille, inscrits au CNED, hospitalisés ou orientés dans un établissement spécialisé).
L’ensemble des données nominatives concernant votre enfant seront mises en ligne
(accessible depuis l’internet) sur un serveur sécurisé, déclaré à la CNIL auquel aura accès
le Directeur de l'école, la Mairie, l’Inspecteur de l'Education Nationale et l’Inspecteur
d'Académie.
Au-delà, elles restent anonymes et ne doivent servir qu’à des fins de statistiques. La levée
de l’anonymat ne peut se faire que sur Commission Rogatoire du Procureur dans le cadre
d’une procédure judiciaire.
D’après l’article 34 de la loi « informatique et liberté » datant du 6 janvier 1978, vous avez
la possibilité de modifier ou de supprimer une partie des renseignements vous
concernant.
Pour ce faire, contactez la Directrice de l’école.
2. CHANGEMENT DE COORDONNEES
Nous pouvons avoir besoin de vous joindre à tout moment de la journée, tout au long de
l’année. Nous vous remercions de nous y aider en complétant le fiche de renseignements
et la fiche d’urgence distribuées à la rentrée et en nous faisant part de tout changement
d’adresse ou de numéro de téléphone, en cours d’année.
Il est aussi important que l’école soit informée de tout changement qui pourrait affecter
directement votre enfant : déménagement, changement de nourrice,
séparation/divorce, décès dans la famille, etc. Ces informations peuvent être transmises à
l’enseignant titulaire de votre enfant et à la Directrice d’école.
Nous vous remercions d’avance de prendre le temps de nous communiquer ces
changements.
LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 21
3. FOURNITURES SCOLAIRES
La liste de fournitures scolaires nécessaire aux enfants est présentée en Conseil d’école et
transmise à la rentrée. Merci de respecter les consignes quant au choix du matériel.
4. PHOTOS, VIDEOS, ENREGISTREMENTS A L’ECOLE – DROIT A L’IMAGE
Les activités de l’école nous amènent à utiliser les apports pédagogiques des appareils
numériques et vidéos dans le but de favoriser les apprentissages et la mémoire des
activités. C’est pourquoi des photos, films ou enregistrements peuvent être réalisés avec
les enfants. Afin de garantir le respect du droit à l’image, nous vous sollicitons ainsi que
nous en fait obligation la loi. Si vous ne le souhaitez pas, avertissez en l’enseignant. (cf.
l’imprimé en fin du présent livret d’accueil)
5. COOPERATIVE SCOLAIRE (cf. l’imprimé en fin du présent livret d’accueil)
La Coopérative de l’école est une association type loi 1901, déclarée en Préfecture et
habilitée à recueillir et gérer des fonds destinés à améliorer le fonctionnement de l’école.
Chaque année, elle finance une partie des frais occasionnés par différents projets des
classes et de l’école.
La cotisation est fixée selon le nombre d’enfants scolarisés à l’école du Vallon Fleuri à :
8 euros pour un enfant scolarisé à l’école,
7,5 euros par enfant à partir de 2 élèves scolarisés à l’école,
7 euros par enfant à partir de 3 élèves scolarisés à l’école,
Nous vous remercions de bien vouloir différencier les paiements par enfant et par classe.
Elle permet également l’adhésion de l’école à l’ Association Départementale des Pupilles
de l’Enseignement Public (ADPEP 73), œuvre de solidarité pouvant apporter des aides
financières aux familles en difficulté, dans le cadre du restaurant scolaire, du départ en
classe de découverte, de secours d’urgence…
Si vous désirez participer à cette action de solidarité, cochez la case concernée (2€ sont
à verser en complément de la cotisation de coopérative scolaire). D’avance, merci.
IV VIE DE L’ECOLE
1. CONSEIL D’ECOLE ET ELECTION DES REPRESENTANTS DE PARENTS D’ELEVES
Le Conseil d’Ecole se réunit une fois par trimestre sous la présidence de la Directrice
d’école et permet la rencontre des différents intervenants dans la vie scolaire :
Des instituteurs de chaque classe de l’école
Du Maire et/ou de la Conseillère municipale chargée des affaires scolaires, de la
jeunesse et de la vie associative Mr Thierry GERARD
De l’Inspecteur de circonscription (membre de droit) Mr HUARD
Du Délégué Départemental de l'Education Nationale Mr ZUNARELLI
Des représentants élus des parents d’élèves (en nombre égal à celui des classes)
Le Conseil d’école aborde aussi bien les questions de la vie quotidienne que les projets
exceptionnels.
A chaque rentrée scolaire, des élections sont ouvertes à tous les parents. Ceux-ci
désignent ainsi leurs représentants au Conseil d’école. Ils sont vos porte-parole,
transmettent vos questions et vous apportent des informations.
Les parents désirant faire acte de candidature pour siéger au Conseil d’Ecole, peuvent,
dès la rentrée, se faire connaître auprès de la Directrice de l’école.
3. PARENTS BENEVOLES (cf. l’imprimé « parents bénévoles » en fin du présent livret
d’accueil)
LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 22
Certaines activités ne peuvent être conduites que grâce à l’aide de parents bénévoles
pour encadrer les élèves. Ils peuvent intervenir, si besoin et avec leur accord, auprès
d’une autre classe que celle de leur enfant.
Par ailleurs, faire appel à des parents bénévoles est une manière d’associer les parents de
nos élèves à la vie de l’école.
La réglementation impose que les bénévoles soient agréés :
par le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale,
pour les activités sportives (patinoire, piscine, ski …) . Cela implique la participation
obligatoire aux séances d’information organisées par l’Inspection Académique.
par la Directrice de l’école, pour les activités non sportives (sorties, visites,
bibliothèque…).
La liste des parents bénévoles doit être établie en début d’année : Mieux vaut être inscrit
même si on se trouve par la suite dans l’impossibilité de participer.
NB : Si les enseignants assument, en toutes circonstances, la responsabilité pédagogique
des activités, ils peuvent, lors d’une sortie ou de certaines activités, déléguer leur autorité
aux parents bénévoles qui assument alors la responsabilité civile et pénale de leurs actes.
Il est donc préférable que vous souscriviez une assurance personnelle responsabilité civile
et individuelle accident.
4. ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES (APC)
Les activités pédagogiques complémentaires (APC) vont venir se substituer à l’aide
personnalisée à la rentrée prochaine. Elles sont organisées dans le cadre du projet
d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés
dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue
par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
5. STAGES DE REMISE A NIVEAU
En cas de difficultés plus importantes dans les apprentissages, il pourra vous être proposé
de faire participer votre enfant à des stages de remise à niveau. Ils se déroulent dans
l’école ou dans une école voisine. Ces stages ont lieu pendant les vacances scolaires de
printemps et d’été, à raison de 5 jours par semaines pendant 3 heures, du lundi au
vendredi et concernent les élèves de CM1 et CM2. Ils sont encadrés par les enseignants
de l’école ou par d’autres enseignants.
Si votre enfant est concerné, vous recevrez une information avec les dates précises. Cette
aide n’est pas obligatoire. Vous pouvez l’accepter ou la refuser. La participation à un
stage de remise à niveau implique la présence de l’enfant à toutes les séances.
6. APAGSVF : Association des parents et amis du groupe scolaire du Vallon Fleuri
mail : [email protected]
L’Association des Parents organise des animations diverses afin d’aider au financement
des activités de l’école. Vous aurez des informations lors de l’Assemblée Générale de
rentrée. Grâce à l’Association et à la Coopérative, les enfants bénéficient de nombreuses
activités.
Merci à tous ceux qui donnent de leur temps et de leur énergie pour la faire vivre.
N’hésitez pas à proposer votre aide !
LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 23
Ecole Primaire du Vallon fleuri A RETOURNER A LA DIRECTRICE
Rue Richelieu
73490 LA RAVOIRE
tél: 04-79-33-06-01
FICHE RELATIVE AU LIVRET D’ACCUEIL 2015- 2016
Je soussigné(e) …………………………………………………..parent de
……………………..certifie avoir pris connaissance de l’ensemble des informations figurant
dans le livret d’accueil de l’Ecole Primaire du Vallon Fleuri.
--
Ecole Primaire du Vallon fleuri A RETOURNER A LA DIRECTRICE
Rue Richelieu
73490 LA RAVOIRE
tél: 04-79-33-06-01
FICHE RELATIVE AU LIVRET D’ACCUEIL 2015- 2016
Je soussigné(e) …………………………………………………..parent de
……………………..certifie avoir pris connaissance de l’ensemble des informations figurant
dans le livret d’accueil de l’Ecole Primaire du Vallon Fleuri.
--
Ecole Primaire du Vallon fleuri A RETOURNER A LA DIRECTRICE
Rue Richelieu
73490 LA RAVOIRE
tél: 04-79-33-06-01
FICHE RELATIVE AU LIVRET D’ACCUEIL 2015- 2016
Je soussigné(e) …………………………………………………..parent de
……………………..certifie avoir pris connaissance de l’ensemble des informations figurant
dans le livret d’accueil de l’Ecole Primaire du Vallon Fleuri.
LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 24
Ecole Primaire du Vallon fleuri A RETOURNER A L'ENSEIGNANT
Rue Richelieu
73490 LA RAVOIRE
tél: 04-79-33-06-01
PHOTOS, VIDEOS, ENREGISTREMENTS A L’ECOLE – DROIT A L’IMAGE
Je soussigné (nom, prénom) ____________________________________(père , mère, tuteur
légal) :
* autorise(nt) les enseignants de l’école primaire du Vallon Fleuri à utiliser dans le cadre
pédagogique (journal de l’école, site Internet de l’école, publications pédagogiques …)
des images (photos ou films) de mon enfant ________________prises au cours des activités
scolaires.
* refuse(nt) que l’école utilise des images de mon enfant.
(barrer la mention inutile)
A la Ravoire le : / /2015 Signature du responsable légal
ENFANT PORTANT DES LUNETTES
Merci de cocher les cases correspondantes pour informer l’enseignant de la conduite à
tenir tout au long de la journée.
Je soussigné(e) Mr/ Mme …………………………………………
dont l’enfant ……………………………………………………… porte des lunettes demande à
ce
□ qu’il les porte toute la journée et quelles que soient les activités □ qu’il les enlève en salle de jeux □ qu’il les enlève durant la récréation
A la Ravoire le : / /2015 Signature du responsable légal
LIVRET D’ACCUEIL DE L’ECOLE PRIMAIRE DU VALLON FLEURI 2015 - Sandra LACROIX - page 25
Ecole Primaire du Vallon fleuri A RETOURNER A L'ENSEIGNANT
Rue Richelieu
73490 LA RAVOIRE
tél: 04-79-33-06-01
PARENTS BENEVOLES ACCOMPAGNATEURS POUR LES SORTIES SCOLAIRES
Merci de nous indiquer, en remplissant et retournant le papillon ci-dessous, si vous
souhaitez apporter votre aide au cours de l’année scolaire et quelles sont vos
disponibilités. (Vous n’êtes pas engagé(s) c’est une information pour l’enseignant).
NB : Il est préférable que vous souscriviez une assurance personnelle responsabilité civile
et individuelle accident.
Mme/Mr : …………………………….. Prénom : ……………………
Date de naissance :……………………Parent de l’enfant ………………………………….….,
Classe de ………….…, pourra accompagner les diverses sorties :
Jours de disponibilité Matin Après- midi
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
A la Ravoire le : / /2015 Signature du responsable légal
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REGLEMENT DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE
A découper et à joindre au règlement (chèque à l’ordre de « Coopérative Ecole Primaire
du Vallon Fleuri »)
Nom et prénom de l’enfant : …………………………………..Classe : …………………….. Montant de la coopérative * 8€
* 15€ (2° enfant avec M…………………………………)
* 20€ (3° enfant avec M……………………………..…)
(4° enfant avec M……………………………..…) …
Participation Œuvre des Pupilles (PEP) oui 2 € non
TOTAL : …………… € chèque espèces
Attention ! les chèques pour l’Assurance MAE sont à envoyer directement.
Nous ramassons uniquement les attestations.
A la Ravoire, le …………/………/2015 Signature du responsable légal :