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    Fiche Economie Sociale : dossier 6

    Renouveau de lconomie sociale et dbats, entre 1975 et nos

    jours

    Document 1 : Manifeste de lagence de liaison pour le dveloppement dune

    conomie alternative (ALDEA) :

    Pointage des problmes du monde contemporain (la faim, quelle soit

    physique ou une faim dtre). De ce constat, critique de ce qui nous

    gouverne (loi du march, argent) et proposition dune conomie

    alternative, plus humaine (par exemple sans comptition, o largent nest plus

    le matre).

    Action de lALDEA : participer la cration et au dveloppement de nouvelles

    entreprises en apportant des ressources humaines et financires.

    Document 2, sur le tiers secteur (2001)

    Le tiers secteur apparat dans les annes 80 pour soccuper des besoins que ne

    couvrent ni le secteur public ni le secteur priv. Serait entre le public et le

    marchand : la fois marchand et bnficiaire dun financement public. (Plus de

    prcisions sur ce qui dfinit un secteur en gnral dans larticle, inutile de

    dtailler ici). 2 Justifications du fait que le tiers secteur soit exonr dimpts,

    de cotisations sociales et quil puisse tre subventionn :

    - Justification macroconomique : Principe dactivation des dpenses

    publiques : plutt que de subir le cot du chmage en payant le RMI, les

    ASSEDIC, les administrations peuvent favoriser le tiers secteur, dautant

    plus que quand un individu est au chmage il ne paie pas de cotisations

    sociales sur son salaire et ne contribue pas au PIB : manque gagner pour

    la socit : financer le tiers secteur la place de tout a ne couterait rien

    de plus et offrirait de nouveaux biens et services la socit ( condition

    que nvince pas les autres secteurs).

    - Justification microconomique : spcificit du tiers secteur = halo

    socital autour, des effets externes socialement positifs autour de la

    production : cest a quon rmunre en subventionnant et exonrant. (il

    faudrait statuts et buts prcis pour que le systme se dploie)

    Problme de la concurrence avec les autres secteurs : * il empite sur des

    missions de service public et a des statuts plus souples : pour rpondre, il faut

    que salaris du tiers secteur soient soumis au droit du travail commun. *Concurrence illgitime avec secteur marchand : priv dit que pourrait remplir

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    les autres pays europens (800 000 salaris en France, autant que dans le

    secteur des transports), et en pleine expansion. Principaux domaines : services

    sociaux, ducation et recherche, culture et loisirs, sant. Ressources : surtout

    publiques (60%), un tiers de ressources propres (cotisations, ventes), et 7%

    de dons. Problmes actuels : vulnrable aux restrictions budgtaires (doivent

    diversifier ressources), doivent amliorer formation des salaris et bnvolespour faire face la concurrence des autres secteurs, et besoin de transparence.

    Document 4 : Vers une conomie sociale et solidaire ? (2001)

    (Larticle est compliqu lire, jai pu faire des petites erreurs/ passer cot de

    certains trucs)

    1) Historique des origines de lconomie sociale (on la vu en cours).

    Le poids de lconomie sociale sest consolid au 19me sicle mais pas sa porte

    politique. Sest spcialise, peu dinfluence sur le dbat public. Surtout que

    distance entre les composantes de lconomie sociale, notamment entre

    les coopratives (entreprises sur le march) et les associations (dans la sphre

    sociale).

    2) Dans lconomie, il y a trois principes de circulation des biens et

    services : le march, la redistribution, et la rciprocit (entre les

    personnes, pas marchand). Problme : on analysait lconomie sociale etsolidaire uniquement en termes dconomie de march, donc insuffisant.

    3) Dans les annes 70, organismes de lconomie sociale dstabiliss : se

    regroupent avec le CNLAMCA (Comit National de Liaison des Activits

    Mutualistes, Coopratives et Associatives) et entre dans le droit franais en 1981

    avec la Dlgation lconomie sociale. Puis, pression de la drgulation librale

    (accentue par construction europenne). L, dilemme : soit on adopte des

    mthodes managriales avec but de comptitivit mais on sloigne des

    principes et il y a un risque de manque de cohrence, soit on raffirme les

    principes mais il y a un risque daffaiblissement politico-conomique. Au dbut,

    on fait le choix managrial, ensuite il y a une raffirmation identitairede lconomie sociale, qui ouvre la porte lconomie solidaire.

    4) Lconomie solidaire : Avec lmergence de demandes nouvelles, de

    revendications qualitatives ds les annes 60, puis dans un contexte de crise,

    il y a un dveloppement dinitiatives solidaires locales et internationales :

    lconomie solidaire complte la solidarit redistributive par une

    solidarit rciprocitaire. Elle a des ressources varies : marchandes, issues

    de la redistribution, non montaires Mais un obstacle : vision simpliste

    opposant lconomie de march cratrice de richesse une conomie sociale

    parasitaire.

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    5) Conclusion : Lconomie sociale et lconomie solidaire nont de sens

    que dans une conomie plurielle, pas juste de march. Ce pluralisme doit

    tre assum et dfendu politiquement.

    Lconomie sociale a permis (par lapport de nouveaux statuts) une

    diversit des formes de proprit, limitant lappropriation des rsultats pasles actionnaires notamment ? Mais cette diversit doit tre assure par une

    pluralit des principes conomiques : lconomie solidaire sappuie l-

    dessus, sinterroge sur la prennisation des principes de dmocratie, de

    participation. Il y avait une opposition entre les deux, lconomie sociale

    essayant de limiter lconomie sociale la lutte contre lexclusion, disant que pas

    crdible conomiquement.

    Pour remdier a, besoin de projets concrets o lconomie sociale et

    lconomie solidaire travaillent ensemble.

    Document 5 : Lentrepreneuriat social

    But : Mettre lhomme et son panouissement au cur du

    dveloppement socio-conomique, btir un projet entrepreneurial au

    service de lhomme et de son territoire.

    En Europe, apparition au dbut des annes 90, but de rpondre des besoins

    non ou mal satisfaits pas les pouvoirs publics. Sorte dinstitutionnalisationavec nouveaux statuts, dispositifs de financement, dveloppement de secteurs

    dynamiques (environnement, insertion).

    Profils dentrepreneurs sociaux trs varis (cadres, jeunes diplms, travailleurs

    sociaux). Diversit de statuts, de secteurs, de taille, danciennet.

    3 Dimensions communes :

    - Un projet conomique qui sinscrit dans le march

    - Finalit sociale

    - Gouvernance participative (non fonde sur le capital, rmunration

    limite du capital)

    Ils partagent avec lconomie classique le projet conomique et la ncessit de

    dgager des excdents, mais ils diffrent sur lutilisation des excdents :

    dans lentrepreneuriat social ce sont des moyens au service du projet,

    pas une fin en soi.