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Février2019 LestransitionsduCSPversl’ARE 2/18

SYNTHÈSE

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s’adresse aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire quelle que soit leur taille.

Ledispositifpropose,durant12mois,différentesprestationsdontuneindemnisationspécifique (allocation de sécurisation professionnelle) ainsi qu’un accompagnementpersonnaliséet renforcé.A l’issueduCSP, les individus toujoursà la recherched’unemploidoivents’inscrireàPôleemploiafindepouvoirbénéficierdesdispositifsdedroitcommunetenparticulierdel’allocationd’aideauretouràl’emploi(ARE).

CesontlestransitionsduCSPversl’AREquifontl’objetdesrésultatsprésentésici.Ilssontissusdetravauxquantitatifsconduitsparl’Unédicetd’uneétudequalitativedel’institutGatardetAssociés.

Parmiles100000bénéficiairesentrésenCSPentrejuin2015etmai2016,prèsdesdeuxtierssesontinscritsàPôleemploiàsonissue.Dans9cassur10,cesderniersperçoiventl’AREoul’ASS(allocationdesolidaritéspécifique).

LaréinscriptionàPôleemploiàlafinduCSPs’effectuedansdesdélaiscourts,cependantlespersonnesconcernéesjugentcetteprocédureadministrativepeunaturelle.Cesontlaréductiondel’allocationetlafindusuivipersonnaliséetrenforcéquiconstituentlesvéritablesrupturesàlafindudispositif.

ParrapportauxbénéficiairesduCSPquines’inscriventpasàPôleemploiàleursortiedu dispositif, et dont une grande partie a retrouvé un emploi, les personnes quipoursuiventleurparcoursàPôleemploisontplussouventdesfemmes,despersonnesde50ansouplus,ainsiquedespersonnesmoinsdiplômées.Ellessontdeuxfoisplusnombreusesàavoirbénéficiéd’uneformationpendantleCSP.Ellessont,àl’inverse,moinsnombreusesàavoirtravaillépendant leurCSP,notammentpour lesstagiairesâgésde50ansouplus.

Mêmesi lespersonnesquipassentenAREà l’issueduCSP sont cellesquin’ontpasretrouvé d’emploi durable avant la fin du dispositif et qui par conséquent restentinscritesàPôleemploi,leurperceptionduCSPestpositivenotammentpourlasécuritéque leur a apporté le niveau de l’allocation et l’accompagnement personnalisé.Certaines regrettent par contred’avoir dû changer de conseiller en cours deCSPouencore de ne pas avoir pu bénéficier des formations souhaitées. Néanmoins, cesélémentsnesontpaspropresqu’auxbénéficiairesseréinscrivantàPôleemploi.

Parmi les personnes qui se réinscrivent à Pôle emploi, cinq profils de stagiaires sedistinguent selon la dynamique de leur parcours : les personnes « en quête dereconversion professionnelle », les « créateurs-repreneurs d’entreprises », lespersonnes « en recherche d’opportunités d’emploi », les « autonomes » et les«dépendants».Leursattentesvis-à-visduCSPetdeleurconseillersontvariables:ellesvontd’unesimpleoptimisationdesaidesduCSPàunepriseenchargetotale.

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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s’adresse aux salariés licenciés pour motif économique dans lesentreprisesdemoinsde1000salariésetlesentreprisesenredressementouliquidationjudiciaire,quellequesoitleurtaille.Envigueurdepuisseptembre2011etjusqu’au30juin2019, leCSPaconnudesmodifications importantesen2015(encadré1).

Danslecadredubilandudispositif,l’Unédicaconduitplusieurstravauxsursaperformanceetsonéquilibrefinancier1.L’UnédicaaussidresséundiagnosticdestransitionsduCSPversl’allocationd’aideauretouràl’emploi(ARE)afindemieuxapprécierlasituationdespersonnesquisonttoujoursenrecherched’emploiàl’issuedudispositif.Eneffet,danslecadreactuel,cesstagiairesdoivents’inscrirecommedemandeurd’emploiauprèsdePôleemploipourbénéficierdeleurspotentielsdroitsrestantsà l’Assurancechômageetdel’accompagnementdedroitcommun.En2016,cesont,chaquemois,environ5000stagiairespourquileCSPprendfinetquipassentdansledispositifdedroitcommun,unchiffreenbaissedufaitquelenombredelicenciéséconomiquesdiminueetqueletauxdesortieduCSPversl’emploiprogressedepuis20151.

Pouranalysercestransitions,l’institutGatardetAssociésaconduit,fin2017,desentretiensauprèsd’unetrentainedebénéficiairesduCSPinscritsàPôleemploiaprèslafindeleurCSPetrecueillileurstémoignagesetleurvécududispositifetde la transitionaprès leCSP (encadré2). Lesphrasesen italiquesontdescitations issuesdesentretiens.Entantqu’enquêtequalitative,cetteétuden’apasdeportéereprésentativedesbénéficiairesduCSPquis’inscriventàPôleemploiàl’issuedudispositif;cependantelleviseàapporterunevisiondiversifiéedecestransitions.Lesstatistiquesprésentéesiciontétéréaliséesparl’UnédicàpartirduFichiernationaldesallocataires(FNA)(encadré3).

Danscetteétude,ondistinguedeuxpopulationsselonleursituationàl’issueduCSP.Poursimplifierlepropos,danscequisuit,les«restants»désignentlesbénéficiairesduCSPquis’inscriventàPôleemploiàlafindudispositif(avecousansdroitàl’Assurancechômage).Al’inverse,les«sortants»désignentlesbénéficiairesneseréinscrivantpasàPôleemploi(encadré3).

Laprésentepublicationsepenchesurleprofildes«restants»,lebilanqu’ilstirentdeleurparcoursenCSP,levécudupassageaudroitcommunetproposeunetypologiedecesbénéficiairesbaséesur lesdynamiquesdeleurparcours,leursattentesvis-à-visduCSPetlafaçondontsedéroulelasortiedudispositif.

Les femmes, les personnes de plus de 50 ans ou peu diplômées sont plus souvent à la recherche d’un emploi à l’issue du CSP Depuislamiseenplacedelaconvention2015relativeauCSP,letauxdesortieduCSPversl’emploiaprogresséet,àl’inverse,laproportiondestagiairesquis’inscriventàPôleemploiàl’issuedudispositifadiminué.Ainsi,depuis2015,environdeuxtiersdesstagiairesduCSPs’inscriventcommedemandeurd’emploiàleursortieduCSP,contrelestroisquartsdesstagiairesde2014.Dans9cassur10,ces«restants»bénéficientd’undroitauchômage(ARE)oudel’ASS.Parmieux,85%ontalorsundroitrestantàl’indemnisationchômaged’unanouplus.Danslagrandemajoritédescas,l’indemnisationcommenceaulendemaindelafinduCSP.

Les«restants»sontplussouventdesfemmes(45%defemmesparmiles«restants»contre38%chezles«sortants»),despersonnesâgéesde50ansouplus(15%de50-54anset17%de55ansouplusparmi les«restants»contrerespectivement12%et9%parmiles«sortants»).Cesontaussiplussouventdespersonnespeudiplômées(51%des«restants»ontleBEPoumoinscontre43%des«sortants»)(Tableau1).Avantleurlicenciement,plusdelamoitiédes«restants»commedes«sortants»serépartissentdanstroissecteursprincipalement:lecommerce,l’industriemanufacturièreetlaconstruction(dernieremploioccupé).

1«LeCSP,undispositifquiconduitplusrapidementàl’emploidepuis2015»,Unédic,mai2018;«BilanfinancierduCSP:unebaissedesdépensesd’allocationparbénéficiaire»,Unédic,mai2018.

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Tableau1-CaractéristiquesdesstagiairesCSPenfonctiondeleursituationàl’issuedudispositif

Restants Sortants Ensemble Répartition 63% 37% 100%

SexeHomme 55% 62% 58%Femme 45% 38% 42%

Âgelorsde

l'entréeenCSP

Moinsde25ans 4% 7% 5%25à34ans 23% 31% 26%35à49ans 40% 42% 41%50à54ans 15% 12% 14%55ansouplus 17% 9% 14%

Diplôme

InférieurauBac 51% 43% 48%Bac/Bac+1 20% 20% 20%Bac+2 16% 19% 17%Bac+3ouplus 14% 18% 15%

Secteurdel’activitéantérieureàl’entréeenCSP

Commerce 19% 18% 19%Industriemanufacturière 17% 17% 17%Construction 17% 20% 18%Activitésspécialisées,scientifiquesettechniques 8% 9% 8%Transportsetentreposage 4% 4% 4%Hébergementetrestauration 6% 5% 6%Autresactivitésdeservices 5% 4% 5%Activitésdeservicesadministratifsetdesoutien 5% 4% 5%Administrationpublique,enseignement,santéhumaineetactionsociale 6% 5% 5%Informationetcommunication 3% 4% 3%Activitésfinancièresetd'assurance 1% 1% 1%Activitésimmobilières 1% 1% 1%Agriculture 1% 1% 1%Industriesextractivesetautres 1% 1% 1%Nonrenseigné 6% 5% 6%

Total 100% 100% 100%Note:untableaupluscompletestdisponibleenannexe.Source:FNA,tablesexhaustives,donnéesbrutes

Champ:bénéficiairesentrésenCSPentrejuin2015etmai2016,FranceentièreLecture:parmilesstagiairesentrésenCSPentrejuin2015etmai2016ets’inscrivantcommedemandeurd’emploiàlafinduCSP,c’est-à-direparmiles«restants»,55%sontdeshommes.Parmiles«sortants»,62%sontdeshommes.

Des parcours nécessairement différents des autres stagiaires LesparcoursenCSPdes«restants»etdes«sortants»sontdifférents.Cesdifférencess’expliquentpourpartieparlesdifférencesdeprofilsmisesenévidence ci-dessus, les stagiaires allant auboutde leurCSPayantdesprofilsmoinsfavorablesauretouràl’emploi(notammentparcequ’ilssontplusâgés,moinsdiplômés,…).Cesdifférencesproviennentaussidudéroulementmêmeetdescaractéristiquesdeleurparcoursdansledispositif.

Laplupartdespersonnesquis’inscriventàPôleemploiàl’issueduCSPontpassé12moisdansleCSP(72%),et14%plusde12mois cardepuis2015 il estpossibledeprolonger sonCSPavec lespériodes travailléesen coursdeCSP(Tableau2).Pardéfinition,les«restants»ontpasséplusdetempsenCSPqueles«sortants».Certainssonttoutefoisrestésmoinsde12moisenCSP.Hormislescasoùl’onsous-estimeladuréepasséeenCSP,décritsdansl’encadré3,cessituations correspondent àdes vraies sorties anticipéesdudispositif.On trouveainsi surtoutdes reprisesd’emploi(environ1cassur3)etdescréationsd’entreprise(1cassur3aussi).Lesreprisesd’emploienCDIouencontratde6moisouplusentraînenteneffetunesortieautomatiqueduCSP,demêmequesedéclarerencréationd’entreprise.

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Danslecasdelareprised’unemploidurable,lafinducontratlongouencoreunerupturedepérioded’essaiayantsuiviunereprised’emploidurablepeuventconduireàuneréinscriptionàPôleemploi.Quantauxbénéficiairesayantcrééleurentreprise,ilssontobligésdesortirduCSPetdes’inscrirecommedemandeurd’emploiafindebénéficierdesaidesfinancièresliéesàlacréationd’entreprisecommel’aideàlarepriseouàlacréationd’entreprise(ARCE)parexemple.S’ilsrestentensuiteinscritsuncertaintempsàPôleemploi,ilssontconsidéréscomme«restants».

Tableau2–TempspasséenCSPenfonctiondelasituationdesstagiairesàl’issuedudispositif Restants Sortants EnsembleMoinsde4mois 3% 33% 14%4àmoinsde8mois 4% 30% 14%8àmoinsde12mois 6% 20% 11%12mois 72% 10% 50%Plusde12mois 14% 7% 12%Total 100% 100% 100%

Note:untableauavecd’autrescaractéristiquesestdisponibleenannexe.Source:FNA,tablesexhaustives,donnéesbrutesChamp:bénéficiairesduCSPentrésdansledispositifentrejuin2015etmai2016,Franceentière

Lescaractéristiquesdesstagiairesrestantsexpliquentsansdoutepourpartieletypedeparcoursqu’ilsonteuenCSP.Demême,lesévènementsouprestationsencoursdeCSPconstruisentdesparcoursquidiffèrent,sansqu’onpuisseétablird’effetcausal.

Ainsi,27%des«restants»ontréaliséunePTRdurantleurCSPcontre32%des«sortants»(Tableau3).Deplus,36%deceuxquisesontinscritsàPôleemploiàl’issueduCSPontsuiviuneformationcontre16%deceuxquisontsortis.Ilestànoterquelestauxd’accèsàlaformationontbaisséentre5et10pointsparrapportauxannées2013et2014.Les«restants»entrentenformation,enmoyenne,plustardqueles«sortants»:6,0moispourlespremiers,contre4,4moispour les seconds.Mais les« restants» suiventenmoyennedes formationsplus longuesque les« sortants»(respectivement4moiscontre2mois).Cesélémentspeuventéclairerlefaitqu’ilsrestentpluslongtempsenCSPetaccèdentmoinssouventàunemploidurabledurantleCSP.

Tableau3–Périodesdetravailrémunérées(PTR)etformationpendantleCSPenfonctiondustatutdesstagiairesàl’issueduCSP

Restants Sortants EnsembleRéalisationd'unePTR 27% 38% 31%FormationdurantleCSP 36% 16% 29%Délaid'entréeenformation 6,0mois 4,4mois 5,7moisDuréemoyennedespériodesdeformationpendantleCSP

128jours 70jours 116jours

Note:untableauavecd’autrescaractéristiquesduparcoursestdisponibleenannexe.Source:FNA,tablesexhaustives,donnéesbrutesChamp:bénéficiairesduCSPentrésentrejuin2015etmai2016,Franceentière

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Un bilan du CSP globalement positif, même en l’absence de retour à l’emploi

LesressortsvertueuxduCSPselonlesstagiaires

Pourungrandnombredebénéficiairesinterviewésquis’inscriventàPôleemploiaprèsleCSP,l’appréciationdeleurCSPest largementpositive,etcemalgré l’absencedereprised’emploidurable.C’estcequiressortde l’enquêtedeterrain.Tousmettentdanscebilanfavorablela«continuité»derevenuquiapparenteleCSPàuneformedetransition«adoucie»aprèslelicenciementéconomiquequecertainsontvécucommeuntraumatisme.Ilsontégalementappréciésondémarragerapide,unaccompagnementcadréetpersonnaliséparunconseillerCSPdédié,àl’écouteetdisponible,etlaco-constructionduprojetprofessionnelayantpourobjectifprincipalleretouràl’emploi.

Despointsquirestentàaméliorerselonlesbénéficiaires

Si le bilan du CSP est globalement positif pour les personnes interrogées, cesdernières soulèvent certains points qui pourraient être améliorés, comme lacontinuité de l’accompagnement en cours de dispositif ou encore l’accès à laformation. Ces points ne sont pas propres aux individus se réinscrivant à Pôleemploietavaientdéjàétémisenévidencedansdesétudesprécédentes.

Lespassagesd’unconseilleràunautresontsouventinsuffisammentpréparésetmalvécusnotammentparcequ’ilsbrisentlarelationdeconfiancequiavaitpusenouer et nécessitent de devoir réexpliquer sa situation ou son projetprofessionnel.Ilssontunesourcerégulièredefrustrationetdesentimentd’échec.Cesdifficultésremontentfréquemmentetontétéexpriméeslorsdeprécédentesétudes2.

Parmi lespersonnes interrogées,uncertainnombreont faitégalementpartdedifficultéspouraccéderauxformationssouhaitées.Ainsi,lesadhérentsauCSPsesentent souvent freinés dans leur désir de formation. Certains indiquent avoiressuyédesrefusassezcatégoriquesàleursdemandesdeformationdelapartdeleurconseiller,alorsqu’ellesaboutissentparfoisparuneautrevoie.Lesdécisionsdes conseillers apparaissent ainsi parfois incohérentes voire arbitraires pourcertainsstagiaires.Certainespersonnesinterrogéespointentégalementlefaitquelaconstitutiondesdossiersdedemandedeformationestlongueetdifficile,cequireprésenteunfreinpouryaccéder.

2 «LevécuduContratdesécurisationprofessionnelleen2016»,Unédic,mars2017;«LeCSPvuparleslicenciéséconomiques:motifsd’adhésionetbilandel’accompagnement»,Unédic,avril2015.

J’aichangétroisfoisdeconseiller[…].Ilnepeutpasyavoirdebonsuiviàchaquefois.Jerepartaisàzéroavecunepersonnequivoulaitfaireconnaissance.(Homme,33ans)

Maconseillèren’étaitpastrèsfavorableàmademandedeformation.Pourtant,c’étaitdirectementenlienavecmonmétier.(Homme,33ans)

Laformation,c’esthypercompliquéhonnêtement.EntantquebénéficiaireduCSP,onn’ycomprendrien.(Homme,40ans)

L’avantageduCSP,çapermetd’avoirl’esprittranquille.Çadonneunrevenuégalànotresalaire.(Femme,30ans)

Maconseillèrem’apoussé,ellem’imprimaitlesoffresd’emploi,ellemelespréparaitetondiscutaitdetout.SansleCSP,jenesaispassij’auraisvraimentfaittoutcequej’aifaitettrouvécequej’aitrouvéaujourd’hui.(Homme,60ans)

C’esttoujoursbénéfiquedechercherduboulot,parcequeleCSPserarepoussé,ousionaunCDIavantlafinduCSP,onauneprimequiestdonnée,unpourcentage…(Homme,40ans)

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Des délais de réinscription courts à la fin du CSP malgré une procédure jugée peu naturelle Parmilesstagiairess’inscrivantcommedemandeurd’emploietpoursuivantleurdroitauchômageàl’issueduCSP,9sur10ontundroitouvertaulendemaindelafindeleurCSP(Graphique1).

Avant 2016, 20 % des stagiaires avaient une interruption d’indemnisation d’aumoins un jour. Cette proportion afortementaugmentédébut2016aumomentdelamiseenplacedunouveauparcoursdudemandeurd’emploi(NPDE)par Pôle emploi et des premières ouvertures de droit au chômage avec la convention CSP 2015, puis le systèmed’informationaétéadaptéetlesdélaissesontfortementréduits3.Apartirde2017,seulement10%des«restants»s’étaientréinscritsàPôleemploiplusde5joursaprèslafindeleurCSP.

Graphique1-DuréeentrelafinduCSPetledébutdelapériodeindemnisable

Source:FNA,tablesexhaustives,donnéesbrutes

Champ:bénéficiairesduCSPouvrantundroitauchômagedansles4moisaprèslasortieduCSP,FranceentièreLecture:enjanvier2013,parmilesbénéficiairesduCSPouvrantundroitauchômagedansles4moisaprèslasortiedudispositif,80%ontundroitouvertaulendemaindeleursortiedudispositif.

L’enquêtequalitativemontreque la réinscriptionàPôleemploià la finduCSP s’effectue sansdysfonctionnementsadministratifsmajeursdupointdevuedespersonnesconcernées.Néanmoins,laprocédurerequérantl’inscriptionentantquedemandeurd’emploin’estpasdutoutjugéenaturelle,enparticulierquandlesstagiairessontdéjàsuivisparPôleemploipendantleurCSP.Laplupartdesbénéficiairesinterrogésontétéinformésparleurconseilleraupréalable,parfoisplusieursmoisavant,qu’ilsdevraientseréinscrireàPôleemploisi leurrecherched'activitén'aboutissaitpaspendantleCSP.Ladémarcheetlesdatessontaussiengénéralbienéclairéesetbalisées,etparfoisaccompagnéesdeconseilssupplémentaires.QuelquesconseillersCSPvontjusqu’àréalisereux-mêmeslesdémarchesd’inscriptionpourlecomptedustagiaire.Lesstagiaireslesmoinsàl’aiseoulesplusanxieuxpréfèrentserendredirectementàPôleemploipourfaireladémarcheoupours’assurer,aposteriori,quel’inscriptionaétéfaitecorrectement.

3 Depuisle3etrimestre2016,lesystèmed’informationdePôleemploiprévoitquelesstagiairesseréinscrivantàPôleemploidansles5joursaprèslafindeleurCSPontautomatiquementleurdroitouvert,éventuellementdemanièrerétroactive,aulendemaindelafindeleurCSP.

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

100%

1jour 2jours 3à7jours 8à15jours 16joursà1mois 1à2mois 2à4mois

Moisdesortiedu CSP

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Cependant, quelques dysfonctionnements administratifs ont été évoqués, résultant pour l’essentiel d’un défautd’informationpréalable.Parfoiscelas’expliqueparlasituationparticulièredustagiairejusteavantlafinduCSP.Parexemple,quandlapersonnetravailleaucoursdumoisprécédantlafindesonCSPetn’aainsipaseud’échangesavecsonconseillerpendantcettepériode.Ouencore,ilarrivequ’unedemandedeprolongementduCSPsuiteàunepériodedetravailcompliquecetteétape:prolongementrefuséouprolongementacceptéetallers-retoursentreCSPetAREquis’ensuiventsontdessituationsdécritesparcertainespersonnesrencontrées.

Les véritables ruptures du passage du CSP à l’ARE : la réduction de l’allocation et la fin du suivi personnalisé

SilatransitionduCSPversl’AREneprésentepasdeproblèmeadministratifmajeur,c’estlaréductiondel’allocationetlafindusuivipersonnaliséquiconstituentlavéritableruptureàlafinduCSP.Eneffet,l’allocationdesécurisationprofessionnelle,égaleà75%dusalairejournalierbrutdes12derniersmois4,permettait,selonnombredebénéficiairesinterrogés,unetransition«douce»aumomentdelaperted’emploi.Or,labaissedel’allocationavecle passage en ARE et la perspective de la fin de l’indemnisation sont généralementanxiogènes.Pourbeaucoupdestagiaires,leversementdel’AREsignifieaussiledeuild’uncadre structurant, du statut – symbolique pour eux – de stagiaire de la formationprofessionnelle,d’unsuivipersonnaliséetd’unerelationdesoutienauserviceduprojetprofessionnel.Chezcertainsbénéficiairesrencontrés,cetterupturepeutfaireressurgirdesémotionsnégativesdéjàvécuesàl’occasiondeleurlicenciementéconomique.Al’occasiondupassagedansledispositifdedroitcommun,cesentimentnégatifpeutêtreprojetésurPôleemploietsurlesnouveauxconseillers.

Le premier rendez-vous dans le cadre du droit commun avec un nouveau conseillers’enchaîne généralement immédiatement après la réinscription. Il est particulièrementimportantpourlesbénéficiairesquiprojettentsurcerendez-vousdesattentesfortesmaiségalementdel’appréhension.D’aprèslespersonnesinterrogées,ilnesepassepastoujoursaussi bien qu’elles l’auraient souhaité. Elles indiquent notamment que les nouveauxconseillersn’ontpas toujours connaissanceduparcours entrepris dans le cadreduCSP,parfoisfautedelaréalisationd’unbilan,cequigénèresouventunsentimentdefrustrationvoirederetourenarrièrepourlesbénéficiaires.Pourcertainespersonnesinterrogées,cepremier rendez-vousdans ledispositifdedroit communmarque ledébutd’unepérioded’actualisationdanstouslessensduterme,quiinclutcelledesaspirations,desprétentionsetdesattentes.

Parlasuite,lesuiviparlenouveauconseillerPôleemploiestvécucommenettementmoinspersonnaliséetrenforcéquecequ’ilavaitpuêtredanslecadreduCSP.Pourlesbénéficiairesinterrogés,lepassageàl’AREmarqueletempsdel’autonomisation et de la responsabilisation dans leur retour à l’emploi. Parmi eux, les plus en difficulté peuventdévelopperunsentimentd’isolement,voired’abandonpouvantgénérerdelarésignationchezcertains.

4 Pourlesbénéficiairesayantaminimauneannéed’anciennetéchezleurancienemployeurlorsdulicenciement.

Maconseillèrem’aditcequ’ilfallaitquejefasse,toutétaitplanifié,j’aifournilespapiersdontilsavaientbesoin.LefaitdeparleraveclaconseillèreduCSPm’apermisdenepasperdredetemps,etd’avoiravecmoitoutcequ’ilmefallait.(Homme,54ans)

C’estmaconseillèrequis’estoccupéedetout.Ellem’afournilespapiers,etc’estellequiafaitpassermondossierduPôleCSPauPôleemploinormal.(Homme,32ans)

J’avaisentêtelafinduCSP,jevoyaislesjourspasseretjen’avaistoujourspasdeboulot.(Femme,52ans)

J’aimoinsdeconfiancepourtrouverdutravailparrapportàquandj’étaisauCSP.(Femme,27ans)

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Une typologie permet d’éclairer les parcours en CSP puis les transitions vers l’ARE Apartir des attentes vis-à-vis du CSP, des caractéristiques du parcours durant le dispositif ainsi qu’à son issue, lesentretiensréalisésmettentenévidencecinqtypesdeprofilparmiles«restants»interrogés:

lesstagiaires«enquêtedereconversionprofessionnelle», lesstagiaires«créateurs-repreneursd’entreprise», lesstagiaires«enrecherched’opportunitésd’emploi», lesstagiaires«autonomes», etlesstagiaires«dépendants».

Chaquetypedeprofilestillustréparunexempledeparcoursparmilespersonnesrencontrées.Lesprénomsontétémodifiés.

Letableau4proposeunevisiond’ensembledesprofilsetdesdynamiquesdeparcoursquisontdétaillésci-après.

Tableau4-Caractéristiquesschématiquesdesparcoursselonleprofil-typedesstagiaires

Typedeprofil CaractéristiquesduparcoursenCSP Caractéristiquesduparcoursàl’issueduCSP,aprèsl’inscriptionàPôleemploi

«Enquêtedereconversion

professionnelle»

Leur CSP a été consacré à la décision dereconversionetauparcoursdeformation.

Leur passage en ARE ouvre le temps de laconcrétisation.

«Créateurs/repreneursd’entreprise»

Leprojets’estconstruitlargementendehorsduCSP,justifiéparlacontinuitéderevenuetlalibertéd'esprit.

LeurpassageenAREapourmotivationdedifférerlemoment où leur rémunération proviendrauniquementdeleuractivité.Lesattentesvis-à-visdePôle emploi en matière d’accompagnement sontfaibles.

«Enrecherched’opportunitésd’emploi»

LeurCSPaétélargementopérationnelettrèsactif(ateliers,CV,lettredemotivation,sites,réseaux, candidatures spontanées). Le CSPs’achèvesurunsentimentd’échec.

LeurpassageenAREsuscitedesinquiétudeset lesamèneàrequestionnerleurstratégie.Lebesoindesoutiendunouveau conseillerest important,pourrelancervoireréorienterlesrecherches.

«Autonomes» LeurCSPs’estdessinéenautonomieavecunprojetplusoumoinsexplicite.CequineveutpasdirequedesoutilsduCSPn’ontpasétésollicités.

LepassageenAREchangeladonne.Lesconditionsdu retour à l’emploi s’affinent. Les besoinsd’informationsauprèsdePôleemploiseprécisent:statut de micro-entrepreneur ; cumul allocation-salaire…

«Dépendants» Unepriseenchargeparlesconseillersetuneabsence de résultats qui leur donnent unsentimentd’échec.

Unequêted’autonomierelativeàsoutenir.

Desbesoinsen formationàétudierpourélargir lespectredesopportunités.

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Février2019 LestransitionsduCSPversl’ARE 10/18

Lesstagiaires«enquêtedereconversionprofessionnelle»

Les stagiaires«enquêtede reconversionprofessionnelle»ontmajoritairementadhéré au CSP avec le souhait de se reconvertir pour changer demétier, voireéventuellement de statut, par exemple pour s’orienter vers l’entreprenariat. Ilsdéfendentcechoixavecvigueurlorsdespremiersrendez-vousavecleurconseiller.Unefoisleurprojetprofessionnelvalidé,ilsconsacrentsouventl’intégralitédeleurCSPàlaréalisationdesformationsnécessairesàsonatteinte.Pourcetypedeprofil,etmême s’ils essaient de perdre lemoins de temps possible en entrant tôt enformation,ilarrivequeladuréerestanteenCSPsoittropcourteetnepermettepasd’allerauboutdetouteslesformationsqu’ilsauraientsouhaitéréaliser.

Mêmesilesstagiaires«enquêtedereconversionprofessionnelle»passentenAREàl’issueduCSP,leurparcoursestleplussouventvécucommeréussietgratifiant(stages,diplômes,formateurs).Cettetransitionversledispositifdedroitcommunouvreletempsdelaconcrétisationdeleurnouveauprojetprofessionnel,quipeutêtresourced’inquiétude.Toutparticulièrementpour lepremierrendez-vous, lesattentesprojetéessurlenouveauconseillersontfortes,notammententermesderéactivitéetd’appuiencasdedifficultés.

MARTINE, 50 ans « En quête de reconversion professionnelle » Martineadécidédeconsacrerl’ensembledesonCSPàsonprojetdecréationd’uneboutiquededécorationenligne.SonpassageenAREa constituéun changement importantpourelle et a été ledéclencheurd’une reprised’emploiàtempspartiel,enparallèledesonprojet.UnaccompagnementenCSPorientéverslacréationdesaboutiqueenligneMartineaoccupéplusieursemploisdansladécorationd’intérieuravantd’ouvrirsapropreboutiqueoùelleaexercé comme gérante salariée pendant 10 ans avant que la boutique ne soit rachetée. Elle a continué àtravaillerdanscetteboutiquependant6ansjusqu’àcequesonemployeurlalicencie.MartineaalorsadhéréauCSPpourbénéficierd’unecontinuitéderevenuetenvuedeseformeràdifférentslogicielsinformatiques.QuelquessemainesaprèssonadhésionauCSP,Martineaétéorientéeversunopérateurprivédeplacement.DèssonentréeenCSP,lesouhaitdeMartineétaitdecréersonentreprise:uneboutiquededécorationenligne.Ayantbeaucoupdedoutessursacapacitéàmeneràbiensonprojet,elleautiliséunegrandepartiedutempsenCSPpourréfléchiràsonprojet,serenseigneretlefairemûrir.Sonentrepriseafinalementétécréée6moisaprèssonentréeenCSP.Saconseillèrel’atoutdesuitesoutenuedanssonsouhaitdeseformer,allantjusqu’àluicréersesoutilsderecherched’emploi(CVetlettredemotivation),identifierlesformationsetorganismesintéressantspourelle,constituerlesdossiersdedemandedefinancement.Martineaainsiétésoutenueparsaconseillère,ycomprisdurantsespériodesdeformationetamêmecontinuéàéchangeravecelleparmailàl’issuedudispositif.DurantsonCSP,Martineasuiviuneformationàraisonde2à3joursparsemainependant6mois.Cependant,elle n’a pas pu effectuer l’ensemble des formations qu’elle aurait souhaitées faute de temps suffisant. Enparallèle,Martinearecherchéunemploisalarié:sesdémarchesluiontpermisdepasserplusieursentretiensavecdepotentielsemployeurs.Néanmoins,elleadavantagevucesentretienscommedesentraînementspourlasuiteetn’apasoccupéd’emploissalariésdurantsonCSP.LepassageenAREcommedéclencheurd’unereprised’emploiAl’issueduCSP,saconseillèreafaitunbilanavecelleetaprocédéàsaréinscriptionàPôleemploipourassurersa transition vers l’ARE. Le passage à un accompagnement traditionnel à Pôle emploi a constitué un groschangementpourMartine.Elleatrouvél’accompagnementproposéfroidetimpersonnelauregarddeceluidontelleavaitpubénéficierenCSP.SonpassageenAREaétéundéclicpourreprendreunemploi.QuelquesjoursaprèssasortieduCSP,ellearetrouvéunemploiàtempspartiel,postequ’elleoccupetoujoursencomplémentdesapropreactivité.

Ellem’aditoui,c’estunbeauprojet,vousavezsuffisammentd’expérience,onvaconstituerledossier,çam’adonnéuncoupdeboost.(Femme,46ans)

Celasupposequ’onaitunprojettrèsvite.Pourd’autres,letempsqu’ilsréfléchissentàleurprojet,qu’ilslemettentenplace(dossier,entretiens),aprèsc’estjusteetpeutprendre3mois.(Femme,50ans)

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Lesstagiaires«créateurs-repreneursd’entreprise»

Les stagiaires identifiés comme«créateurs-repreneursd’entreprise»choisissentd’adhérerauCSPsur lapromessed’unecontinuitéderevenuetlalibertéd'espritqu’ellevaleurapporter.Tousontpourprojet,principalousecondaire,de créer leur activité ou reprendre une entreprise. Les stagiaires sont amenés à défendre ce projet devant leurconseiller,notammentàleconvaincredesapertinenceparrapportàleurparcoursetdesonréalismeéconomique.Puisrapidement,lesprojetstendentàseconstruireendehorsducadreduCSP(chambredecommerce,incubateurs,conseilsfinanciers, juridiques, ou fiscaux, cabinets d’expertise comptable). En effet, même si les conseillers font preuved’ouvertureetdeflexibilité, ilsmanquentsouventd’expertiseenmatièredecréationoureprised’entrepriseetleurapportrestelimitépourfairefaceauxbesoinsspécifiquesdecesstagiairesquitendentàs’affranchirdeleurconseiller.

Pourlesstagiaires«créateurs-repreneursd’entreprise»,l’accèsàl’ARE(notammentpourpouvoirbénéficierdel’ARCE)constitueuneultimeétapeverslaconcrétisationdeleurprojetprofessionneletapourmotivationprincipalededifférerencorelemomentoùilsserontrémunérésuniquementparleurpropreactivité.Contrairementàd’autresprofils,pourlescréateurs-repreneurs,cettetransitionneconstituepasuneréelleruptureavecleCSPetleursattentesvis-à-visdeleurnouveauconseillerrestentfaibles:respectdubesoind’autonomie,informationsparexempleencasdepassageaustatutdemicro-entrepreneur.

THOMAS, 32 ans « Créateur-repreneur d’entreprise » Licencié d’un restaurant, Thomas choisit d’adhérer au CSP pour s’assurer une stabilité financière le tempsd’ouvrirsonpropreétablissement.Aprèsdesformationsetunaccompagnementdelachambredecommerceetd’industrie,Thomasayantcréésonentreprise,sortduCSP.Ilapubénéficierdesonallocationchômageletempsdepérennisersonrestaurant.AdhérerauCSPpours’assureruncertainconfortfinancierletempsd’ouvrirsonrestaurantThomas,32ans,aétélicenciéd’unebrasserieoùilétaitchefdecuisine.IlaadhéréauCSPenjanvier2017pourleconfortfinancierqueprocureledispositif.Ils’estrapidementlancédansleprojetdereprendreunrestaurantàsoncompte.Pourconcrétisersonprojet,ilasuivideuxformations,obligatoirespourouvrirunrestaurant,maisnonéligiblesauCPF(comptepersonneldeformation).Ilanéanmoinspubénéficierd’unfinancementdePôleemploigrâceausoutiendesaconseillère.Parlasuite,cettedernièreasuivirégulièrementl’avancementdesonprojetviadesrendez-voustéléphoniquesbimensuels.Thomasaégalementétéaccompagnéparlachambredecommerceetd’industriequiluiadonnédenombreuxconseilssurlacréationd’entrepriseetlesaidesdontilpouvaitbénéficier.Aprèsplusieursvisitesd’établissementsàreprendre,Thomasaouvertsonproprerestaurantavecsonassocié,6moisaprèssonadhésionauCSP.Ilsembauchentrapidementdeuxsalariéspourlesaider.UnpassageenAREpourreporterlemomentoùlesrevenusnedépendentplusquedesonentrepriseLacréationdesonentreprisea induitpourThomasunesortieanticipéeduCSP. Ilavaitalors lechoixentrel’ARCEpourfinancersonprojetdecréationoubénéficierdel’ARE.Aprèsavoirfaitsescalculs,ilaoptépourlasecondeoption,plussûre,selon lui, letempsdes’assurerde laviabilitédesonentrepriseetdepouvoirsedégagerunsalaire.InformésurlanécessitédeseréinscrireàPôleemploipourentrerdansledispositifdedroitcommun,Thomasaprocédélui-mêmeàsaréinscription,sansrencontrerdeproblèmeparticulier.Ilsolliciterégulièrementsaconseillèreconcernantleversementdesonallocation.

Lemaintiendemonsalairepresquetotal,c’étaitunesécuritépourpouvoirconcrétisermonprojet.(Homme,32ans)

JepensequeleCSPestplusorientéverslesalariat.Lacréationd’entreprise,onvouslaissefaire,onnesentpaslesconseillersavoirtropd’informationssurça.(Femme,29ans)

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Lesstagiaires«enrecherched’opportunitésd’emploi»

Pour les stagiaires « en recherche d’opportunités d’emploi », souvent des profilsseniors, leur seulprojetprofessionnelest le retour rapideà l’emploi, sur labasedeleursacquisetcompétences.C’estpourcetypedeprofilqueleCSPsembleêtreleplusopérantetquelesconseillerssont lesmieuxarmésnotammentavecdesconseilsetapports enmatière de recherche d’emploi (ateliers, CV, lettre demotivation, sites,réseaux,candidaturesspontanées),lapossibilitéd’effectuerdespériodesdetravail,depercevoiruneprimedereclassement,deprolongersonCSPdanslalimitede3mois.

Pourcespersonnes«enrecherched’opportunitésd’emploi»etquinesortentpasduCSPavantlafin,lesentimentd’échec est souvent bien présent, ainsi que des déceptions et frustrations : absence de réponses aux lettres demotivation,promessederecrutementdifféréepuisabandonnée,périoded’essainonconcluanteayantpudonnerlieuauversementdelaprimedereclassement,parexemple.LeurCSPs’achèvesurdesinterrogationssurlastratégieetleprojetprofessionnelpoursuivi.Cesstagiairesattendentconseilsetsoutiendeleurnouveauconseillerpourqu’ilrevisiteleurschoix,requestionneleurstratégieetrelanceleursrecherches,voirelesréoriente(domainesd’opportunités,outilsnouveaux,formationsàconsidérer)-quitteàprendrelecontre-pieddecequiaétéfaitpendantleCSP.

GEORGES, 60 ans « En recherche d’opportunités d’emploi » A son adhésion au CSP, Georges a pour objectif de retrouver un emploi rapidement. Avec l’aide de saconseillère, il a recherchéactivementeta retrouvéunemploiavant la finde sonCSP.Remerciédurant sapérioded’essai,GeorgesadûseréinscrireàPôleemploienAREavantdetrouverunnouvelemploi.UnCSPtotalementtournéversleretourrapideàl’emploiGeorgesa travaillé34ansdansuneusinedeporcelainecommeresponsableproductionet techniqueavecenviron120 collaborateurs à encadrer.Aprèsune restructurationet le rachatde sonusine,Georges a étélicencié et a adhéré au CSP, notamment pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et renforcé.Quandilasuqu’ilnepourraitpasprendresaretraitedanslecadredudispositifdecarrièrelongue,Georgesatoutdesuiteététrèsmotivépourreprendreauplusviteunemploi.Comptetenudesonâge,Georgesn’apassouhaitéfaireunbilandecompétencesnisuivredeformationetaaxé son projet professionnel sur les compétences qu’ilmaîtrisait déjà : lemanagement et lamaintenancetechnique.Ilaacceptéderevoiràlabaissesesprétentionssalarialesetd’élargirsonpérimètregéographiquederecherche.Ilaparticipéàdeuxateliers,l’unpourapprendreàfairesonCVetl’autrepoursavoirseprésenteràunemployeur.Unefoisoutillé,ilarecherchéunemploiavecl’aidedesaconseillère:réponseàdesoffresd’emploitrouvéessurInternet,candidaturesspontanées,relancedesemployeurs.HuitmoisaprèsledébutdesonCSP,GeorgesaretrouvéunemploienCDIdansunparcdeloisirs,cequiluiapermisderecevoirlapremièremoitiédelaprimedereclassement.Mais,audernierjourdesapérioded’essai,sonemployeuramisfinàsoncontrat,cequiaconduitGeorgesàseréinscrireàPôleemploi,sanstoucherlasecondemoitiédelaprimedereclassement.RebondirenAREsuiteàunerupturedepérioded’essaiSuiteàlarupturedesapérioded’essai,GeorgesarepriscontactavecsaconseillèreCSPquil’areçurapidementetatransmissondossieràuneconseillèrededroitcommun.Etantsortidudispositif,GeorgesaétécontraintdeseréinscrireàPôleemploi.GeorgesagardélecontactavecsaconseillèreCSPavecquiils’entendaitbienetillasolliciteencasdebesoin,notammentquandsanouvelleconseillèren’apasderéponsesàsesquestions.Parlasuite,Georgesarapidementretrouvéunemploideresponsabledelaproductionetdelamaintenancedans un abattoir. Se voyant proposer une rémunération très nettement inférieure à son ancien salaire, saconseillèrel’ainforméqu’ilpouvaitcumulersonsalaireavecunepartiedesonallocationchômageetl’aaidéàmontersondossier.CettepossibilitédecumulaétéimportantepourGeorgesdanssadécisiond’acceptercetemploi.

Jevoyaisqu’ilsétaientprêtsàm’aiderdanslarecherched’emploietàfairequejeretrouveunemploi.(Homme,54ans)

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Lesstagiaires«autonomes»

Les stagiaires « autonomes » sont peu nombreux parmi les personnesrencontrées mais représentent un profil à part. Ils sont très indépendants etpréfèrent se passer d’un accompagnement institutionnel. Ils tendent à fairepreuved’opportunismeparrapportauCSPetvis-à-visdesprestationsauxquellesil peut donner accès. Ils sont enclins à définir et à élaborer leur projetprofessionnel par eux-mêmes, revendiquant la liberté de prendre leur temps,d’ajusterleurprojet,derejeterdespossibilitésquineleurconviennentpas(pourl’instantentoutcas).Ilsinstruisentleursprojetsdeformation,ens’émancipantsinécessairede leursconseillers,enchoisissant leurs interlocuteurspour fairevaloiretprogresserleurintérêt.Ilspeuventmanifesterparfoisdeladéfiancevis-à-visdeleurconseiller,cequienfaitunprofildifficileàaccompagner.

Les « autonomes » représentent le profil pour lequel le passage en ARE a lemoins de portée. C’est une ruptureessentiellementfinancièrequifaitqu’àpartirdecemoment-là,lesrecherchess’accélèrentets’intensifient-toujoursdansunegrandeindépendance.Ilssontsusceptiblesdemanifesterdesbesoinsd’informationsauprèsdePôleemploisurlestatutdemicro-entrepreneur,lecumulallocation-salaireparexemple.

MATHIEU, 40 ans « Autonome » Mathieuseconsidèrecommeautonome.IlachoisileCSPpoursasécuritéfinancière,luipermettantdeprendreletempsderéfléchirsereinementàsonprojetprofessionnel.Asonentréedansledispositif,ilavaitlesouhaitde reprendre un emploi salarié dans son secteur. Il a suivi plusieurs formations durant le CSP pour seperfectionner. Puis, à l’approche de la fin du dispositif, il a réorienté son projet professionnel versl’entreprenariattoutenrestantdanssonsecteurd’origine.MurirsonprojetprofessionneldemanièreautonomegrâceàlasécuritéfinancièreAprèsunparcoursprofessionneléclectique,Mathieuaétélicenciéenavril2016d’uneagencedanslaquelleilétait architecte. Se considérant comme autonome, il a adhéré au CSP essentiellement pour la sécuritéfinancièrequeledispositifluiapporteraitafindeprendreletempsderéfléchiràsonprojetprofessionneletseformer.Ilad’abordétéaccompagnéparunopérateurprivédeplacementpuis,àlasuitedesondéménagement,ilaétésuiviparPôleemploi.Ilavaitd’abordpourprojetdereprendreunemploisalariédanssonsecteurd’activitéafindeseconstituerunréseauprofessionneldanssanouvellerégion.Pourcefaireetmalgrélesréticencesdesonconseiller,Mathieuachoisiplusieursformationssurdenouveauxlogicielsauxquelsontrecoursbeaucoupd’entreprisesdesonsecteur.Poursesformations,ilaentreprisdenombreusesdémarchesparlui-mêmeetadû insisterpourconvaincresonconseillerde l’intérêtdesadémarcheafindebénéficierd’un financement.Hormispourcela, ilaeu trèspeuderendez-vousavecsonconseiller,cequi luiconvenaitparfaitemententermesderythme.À l’approchede la findesonCSPetsachantquesonallocationchômageallaitbaisser,Mathieuarevusonprojetprofessionnelafindecréersapropreentreprise.DesdifficultéslorsdelatransitionduCSPversl’AREMathieuavaitété informéparcourrierde lanécessitéde s’inscrireàPôleemploià l’issueduCSPs’il étaittoujourssansemploi,maisparnégligenceetfauted’encomprendrel’intérêt,ilaréalisélesdémarchesunedizainedejoursaprèslafindudispositif.Ceretardaconduitàunerupture,régulariséeparlasuite,dansleversementdesesallocationschômage.Lorsdesonpremierentretienavecsonnouveauconseiller,sonbilanduCSPn’avaitpasététransmisetiladûréexpliquerl’intégralitédesonprojetetdesasituation,cequiaétésourced’agacement.PourMathieu, la transitionduCSPvers l’AREaconstituéessentiellementune rupture financière. Iln’apassouhaitéêtredavantageaccompagnédanssarecherched’emploi.Ayantenvuelareprised’unemploiàtempspartiel,encomplémentdesonactivitéindépendantequidémarre,ilenvisagededemanderàsonconseillerdesinformationssurlapossibilitédecumuldesesrevenusavecsesallocationschômage,unefoissesprojetsconcrétisés.

Jen’aipasvraimentbesoinqu’onm’indiquecommentfaireetoùallermaislefaitdem’avoirlaissédutempsc’estbien,etlacompensationfinancière,c’esttrèsimportant.(Homme,40ans)

Monprojet,jel’avaisécrit,c’étaitassezclair,jen’avaispasbesoindegrand-chose.(Homme,33ans)

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Lesstagiaires«dépendants»

Les stagiaires « dépendants » connaissent des difficultés particulières par rapport aumarchédutravail.Ilssontissusdemétiersendéclin,qu’ilsontexercéssurunelonguepériode,oualorsmanquentdequalifications.Certainssontensituationdehandicap,ousontsouventplusâgés,onteuunevieactivedifficileetontvéculeurlicenciementdansunegrandeinquiétude.Ilsontdumalàsesaisirpareux-mêmesdesprestationsduCSP.Parconséquent,leurparcoursestsouventlargementprisenchargeparlesconseillersquiréalisent leursdémarches, rédigentpoureux, en leurprésence, leursCVet lettresdemotivationouencorefontdesrecherchesd’emploi.CespersonnespeuventégalementappréhenderlefaitdesuivredesformationsaucoursduCSP,cequipeutserévélerunfreinpourleurretouràl’emploi.

Pour ces personnes, le bilan du CSP estmitigé et l’absence de résultats leur inspire beaucoup d’inquiétudes. LeurpassageenAREvalesobligeràprendreunpeuplusd’autonomie,qu’ellesnesontpasparvenuesàprendreencoursdeCSP, notamment vis-à-vis de l’outil informatique et à étudier éventuellement avec Pôle emploi leurs besoins enformationpourrebondir.

JEAN, 59 ans « Dépendant » Nepouvantplusexercersonmétieràcausedesonâge,JeanpeineàbâtirunnouveauprojetprofessionneldurantsonCSPetestfortementdépendantdesaconseillèrefautedesavoirutiliserunordinateur.SonpassageenAREvaêtrel’occasiondesuivreuneformationàl’informatiqueetdegagnerunpeud’autonomie.UnprojetprofessionneldifficileàbâtirAprèsuneformationenchaudronnerieetplusde20anspassésdanslamêmeentreprise,Jean,59ans,aétélicenciéenseptembre2016.Laruptureaétérapideetaconstituéunchocpourlui.IlaadhéréauCSPafindebénéficierd’unaccompagnementpersonnalisé.Diminuéphysiquementetâgé, ilnepeutplusexercersonmétieretn’apasdeprojetprofessionnelprécis.DurantsonCSP, iln’apasretrouvéd’emploietestassezpessimistesurseschancesdeparveniràsortirduchômagecarilestimequesescompétencessontobsolètes.Pourautant,Jeann’apassouhaitéseformerdurantsonCSPparcequ’ilestpeumobile,n’ayantpasdevéhicule,considérantquec’esttropcoûteuxpourlui.DurantsonCSP,Jeanavusaconseillèrechaquemois.Cesrendez-vousétaientl’occasiondefaireunpointsursa situation, de lui proposer des offres d’emploi et de procéder à son actualisation. En effet, Jeann’a pasd’équipementinformatiqueetnesaitpasutiliserunordinateur.Jeanaété informébienenamontparsaconseillèrequ’ilauraitàs’inscrireàPôleemploipourcontinueràbénéficierdesesdroitsàl’issuedesonCSP.IlaégalementreçuuncourrierdePôleemploiluiindiquantlafinprochaine du dispositif et la nécessité pour lui de procéder à sa réinscription. Celle-ci a été faite par saconseillèreàl’occasiondel’entretiendebilan.LepassageenARE,entreinquiétudeetopportunitésAlafindesonCSP,JeanareçuuneconvocationàPôleemploiafinderencontrersanouvelleconseillère.Sonpassagedansledispositifdedroitcommunaétésourced’appréhensionpourlui:appréhensiond’avoirunsuivimoinspersonnalisé,denepaspouvoirsolliciterdirectementsaconseillèreencasdedifficulté,inquiétudededevoirs’actualiserlui-mêmeouencorededevoirexposersasituationpersonnelleauguichet.SasortieduCSPetsonentréeenAREontfaitprendreconscienceàJeande l’importancededisposerd’unminimumdecompétencesnumériquespourgagnerenautonomie.Ainsi,lepremierentretienavecsanouvelleconseillèreaétél’occasiondesolliciteruneformationàl’informatique.Al’issue,ilaégalementsuiviunatelierafind’actualisersonCVetsalettredemotivation.Malgrélesrendez-vousavecsaconseillère,ilestimequelesrésultatssontmaigresetenvisagedeprendresaretraitedanslecadredudispositifdecarrièrelongue.

Maconseillèreregardaitsurinternets’ilyavaitquelquechose.(Homme,59ans)

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Encadré1-LeContratdesécurisationprofessionnelledepuis2015

LeContratde sécurisationprofessionnelle (CSP) s’adresseaux salariés licenciéspourmotif économiqued’entreprisesdemoinsde1000salariésoud’entreprisesdetoutestaillesenredressementouenliquidationjudiciaire.Envigueurdepuisseptembre2011,leCSPproposesur12moisunaccompagnementpersonnaliséetrenforcé,desaccèsàlaformation,uneindemnisationspécifiqueetdesaidesàlareprised’emploi.Sesrègles ont évolué depuis le 1er février 2015, avec la convention du 26 janvier 2015, notamment pouraccélérerledémarragedel’accompagnement,favoriserledéveloppementd’expériencesprofessionnellesencoursdeCSPetinciteràlareprised’emploi.L’allocationdesécurisationprofessionnelle(ASP)correspondà75%del’anciensalairebrutpourlessalariésayantaumoins1and’anciennetédansl’entreprise.Elleestplafonnéeaumontantmaximaldel’allocationd’aideauretouràl’emploi(ARE).Pourlessalariésquiontmoinsd’unand’anciennetédansl’entreprise,l’allocationestégaleàl’ARE(entre57%et75%dusalairebrut).LesadhérentsauCSPpeuventeffectuerdespériodesdetravailrémunéréesde3joursminimumetjusqu’à6moisautotal.Lespériodesdetravailrémunéréesàpartirdu7èmemoisdeCSPpermettentdeprolongerladuréeduCSP,jusqu’à3moissupplémentaires.LeCSPnepeutpasdurerplusde15mois.Deuxmesuresnoncumulablesvisentàrenforcerlesincitationsàlareprised’emploi:laprimedereclassement:silebénéficiairereprendunemploid’aumoins6moisavantlafindu10èmemoisdeCSP(contratdetravailtemporaire,CDD,CDI),ilpeutdemanderuneprime.Sonmontantestégalà50%desesdroitsrestantsàl’ASP.Elleestverséeendeuxfois,àlademandedubénéficiaireetsurjustificatifs;l’indemnité différentielle de reclassement (IDR) : en cas de reprise d’un emploi moins rémunéré quel’emploiprécédentavantlafinduCSP,l’IDRpeutêtreverséepourcompensercettebaissederémunération,sansconditiondeseuilpourlabaissederémunérationhoraire.Cetteaidemensuellepeutdurerjusqu’à12mois.Lemontanttotalverséestplafonnéà50%desdroitsrestantsàl’ASP.Danslaprécédenteconvention,l’écartdesalairehorairedevaitêtred’aumoins15%.

Encadré2–Méthodologiedel’enquêtequalitative

Ennovembreetdécembre2017,l’institutGatardetAssociésainterrogé,enfaceàface,32bénéficiairesduCSP qui se sont inscrits auprès de Pôle emploi à la fin de leur CSP entre avril et septembre 2017. Cesentretiensontétécomplétésparunforumenligne.Les profils des participants à cette étude ont été diversifiés en termes d’âge, de sexe, de catégoriesocioprofessionnelle, de répartition géographique (Paris/région parisienne, Bordeaux, Limoges, Poitiers,Lorient, Rennes), et de profils plus spécifiques (créateurs ou repreneurs d’entreprise ; stagiaires ayantréalisédespériodesd’emploirémunéréespendantleurCSP,avecousansprolongementduCSP;stagiairesayantsuiviuneformation).L’étudeaprisencompted’autrescritèrespourconstituer l’échantillon,commelarépartitionéquilibréeentrebénéficiairessuivisparPôleemploietpardesopérateursprivésdeplacement(OPP).Lescréateursourepreneursd’entreprise,etlesbénéficiairesayantreprisunemploidepuislepassageenAREontétésur-représentéspourdocumenterl’analysedecessituationsenparticulier.

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Encadré3–Analysestatistique:source,champetdéfinitions

L’analyse statistique s’appuie sur le Fichier national des allocataires (FNA). Les données sont brutes etportentsurlaFranceentière.L’analyseportesurles102700bénéficiairesduCSPentrésdansledispositifentrejuin2015etmai2016.Plusieurscritèresontparticipéauchoixdecettepérioded’observation: lesentréesenCSPnerelèventdansleurtotalité,delaconvention2015qu’àpartirdecettedate; unreculd’aumoins19moisestnécessairepourobserverlestrajectoirespendantleCSPquipeutdurer15moisetpendantles4moissuivantlasortiedudispositif;

une fenêtre d’un an permet d’avoir suffisamment de bénéficiaires pour obtenir des résultatsstatistiquementsignificatifs.

Définitiondes«restants»etdes«sortants»:unstagiaireduCSPestconsidéréicicomme«restant»s’ils’inscritàPôleemploicommedemandeurd’emploi(avecousansdroitauchômage)dansles4mois,parconvention,aprèslafindesonindemnisationenCSP(ASPouASP-ARE).Danslecascontraire(réinscriptionaprès4moisousortiedéfinitivedeslistes),ilestconsidérécomme«sortant».Onassimiledoncicilafindel’indemnisationàl’ASPàlafinduCSP.Ce type d’approche se justifie dans la mesure où le FNA ne comporte pas de données relatives àl’accompagnementdespublics.Cesdeuxévènementscoïncidentdans laplupartdescas.Dansquelquescas,onsurestimeicilaprécocitédelasortiedudispositifetonsous-estimeladuréeenCSP.Parexemple,pour lesbénéficiairesduCSPayantmoinsd’unand’anciennetéet touchant l’ASP-ARE, laduréedeCSPestiméeestsouventinférieureàunan,mêmes’ilscontinuentdebénéficierdel’accompagnementrenforcéetpersonnaliséproposédanslecadreduCSP,qu’ilssoientalorsounonindemnisésenARE.Sur le champ défini ci-dessus, 65 100 bénéficiaires sont ainsi définis comme « restants » (63 % del’ensemble)et37600comme«sortants»(37%).Identificationdespériodesdetravailrémunérées(PTR):leFNAnepermetpasdedistinguerlespériodesde travail rémunérées des autres périodes non indemnisées telles que les arrêtsmaladie, notammentlorsquecespériodessontcourtes.Celaexpliquequecertainespériodesnonindemniséespuissentdurermoinsde3jours,duréeminimaleautoriséepourlesreprisesd’emploiencoursdeCSP.Ilarrivetoutefoisdanslesdonnéesquecertainespériodesd’emploisoientinférieuresà3jours,parexemplesiunepersonneentame un contrat initialement supérieur à 3 jours mais n’effectue qu’une partie de celui-ci. Afind’approcheraumieuxlespériodesnonindemniséesautitredesPTR,onconsidèrequ’unstagiaireaeffectuéunepériodedetravailrémunéréesurunmoisdonnés’ilnereçoitpasd’indemnitéautitredel’ASPaumoins1jourdanslemoisetqu’ildéclare,lorsdesonactualisation,avoireffectuédespériodesdetravailcemois-là.Pourcalculerl’ensembledesjoursenPTR,onretientlespériodesnonindemniséesseproduisantdurantunmoisoùlestagiaireadéclaréavoireuuneactivitérémunérée.

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ANNEXE TableauA-CaractéristiquesdesstagiairesCSPenfonctiondeleursituationàl’issuedudispositif

Restants Sortants Ensemble

Catégoriesocio-professionnelle

Cadre 11% 13% 12%Noncadre 73% 72% 72%Nonrenseignée 16% 16% 16%

Salairederéférencemensuel

Moinsde1400€ 11% 8% 10%1400àmoinsde2000€ 40% 38% 39%2000àmoinsde2600€ 26% 29% 27%2600€etplus 24% 25% 24%

Anciennetédansl'entreprise

Moinsd'unan(CSP-ARE) 4% 7% 5%1anàmoinsde2ans 14% 17% 15%2ansouplus 82% 76% 80%

Régionderésidence

Auvergne-Rhône-Alpes 11% 13% 12%Bourgogne-Franche-Comté 4% 5% 4%Bretagne 4% 5% 5%Centre-Val-de-Loire 4% 4% 4%Corse 1% 1% 1%Grand-Est 9% 9% 9%Hauts-de-France 9% 9% 9%Ile-de-France 18% 16% 17%Normandie 5% 5% 5%Nouvelle-Aquitaine 9% 10% 9%Occitanie 9% 8% 8%Pays-de-la-Loire 6% 6% 6%Provence-Alpes-Côte-d'Azur 8% 7% 8%DOM 3% 2% 3%

Source:FNA,tablesexhaustives,donnéesbrutesChamp:bénéficiairesduCSPentrésdansledispositifentrejuin2015etmai2016,FranceentièreLecture:parmilesstagiairesentrésenCSPentrejuin2015etmai2016etseréinscrivantcommedemandeurd’emploiàlafinduCSP,11%sontdescadres.Parmiceuxquines’inscriventpascommedemandeurd’emploi,13%sontdescadres.

TableauB-CaractéristiquesduparcoursenCSPenfonctiondelasituationdesstagiairesàl’issuedudispositif

Restants Sortants EnsembleAidesau

reclassementPartdestagiairesrecevantlaprime 4% 60% 24%Partdestagiairesbénéficiantd'uneIDR 6% 9% 7%

Evénementdansles4

moisaprèslafinduCSP

Créationd'entreprise 8% 0% 5%Inscription 100% 0% 63%

Inscription+ouverturedroits 91% 0% 58%

DroitsrestantsenfindeCSP

Moinsde12mois 33% 3% 22%Entre12et24mois 48% 13% 35%Plusde24mois 11% 3% 8%Nonrenseigné 8% 81% 35%

Source:FNA,tablesexhaustives,donnéesbrutesChamp:bénéficiairesduCSPentrésdansledispositifentrejuin2015etmai2016,Franceentière

Lecture:parmilesstagiairesentrésenCSPentrejuin2015etmai2016etseréinscrivantcommedemandeurd’emploiàlafinduCSP,4%ontreçulaprime.Parmiceuxquines’inscriventpascommedemandeurd’emploi,60%ontl’onttouché.

Page 18: Eclairages CSP ARE février 2019 · Pour analyser ces transitions, l’institut Gatard et Associés a conduit, fin 2017, des entretiens auprès d’une trentaine de bénéficiaires

Février2019 LestransitionsduCSPversl’ARE 18/18