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PREMIÈRE SECTION
DÉCISION
Requête no 11543/04Davide CAPOZZI contre l’Italie
et 839 autres requêtes(voir liste en annexe)
La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 mars 2019 en un comité composé de :
Aleš Pejchal, président,Jovan Ilievski,Gilberto Felici, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le
tableau joint en annexe,Vu la déclaration du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les
requêtes du rôle,Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
La liste des requérants se trouve dans le tableau joint en annexe.Les griefs que les requérants tiraient de l’article 6 § 1 de la Convention et
de l’article 1 du Protocole no 1 (inexécution ou exécution tardive de décisions de justice internes) ont été communiqués au gouvernement italien (« le Gouvernement »). Dans certaines des requêtes, les requérants ont soulevés d’autres griefs reposant sur les mêmes faits, tirés notamment des articles 6 § 1 (durée de la procédure principale), 13 et 14 de la Convention.
2 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
EN DROIT
Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.
À l’issue de négociations en vue d’un règlement amiable qui se sont révélées infructueuses, le Gouvernement a avisé la Cour qu’il proposait de prononcer une déclaration unilatérale en vue de régler les questions soulevées par ces griefs. Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.
Le Gouvernement reconnaît l’inexécution ou l’exécution tardive de décisions de justice internes (articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1 à la Convention) et s’engage à payer à chaque requérant 200 euros (EUR) à titre de dédommagement moral pour redresser les violations susmentionnées et 30 EUR par requête pour les frais et dépens encourus devant la Cour plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt par les requérants. Le Gouvernement invite donc la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article 37 § 1 c) de la Convention. Ces sommes seront payables dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la décision de la Cour. Si elles n’étaient pas versées dans ce délai, le Gouvernement s’engage à les majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage.
Le paiement vaudra règlement définitif des affaires. Les termes de la déclaration unilatérale ont été transmis aux requérants plusieurs semaines avant la date de cette décision. La Cour n’a pas reçu de réponse des requérants indiquant qu’ils acceptaient les termes de la déclaration.
La Cour rappelle que l’article 37 § 1 c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si :
« (...) pour tout autre motif dont [elle] constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête ».
Ainsi, en vertu de cette disposition, la Cour peut rayer des requêtes du rôle sur le fondement d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur, même si les requérants souhaitent que l’examen de leur affaire se poursuive (voir, en particulier, Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], no 26307/95, §§ 75-77, CEDH 2003-VI).
La jurisprudence de la Cour en matière de inexécution ou exécution tardive de décisions de justice internes est claire et abondante (voir, par exemple, Gaglione et autres c. Italie, nos 45867/07 et autres, 21 décembre 2010, and Gagliano Giorgi c. Italie, no 23563/07, 6 mars 2012).
Eu égard aux concessions que renferment la déclaration du Gouvernement, ainsi qu’au montant des indemnisations proposées (montant qui est conforme à ceux alloués dans des affaires similaires), la Cour estime
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 3
qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes, en ce qui concerne les griefs faisant l’objet de la déclaration unilatérale (article 37 § 1 c)).
En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles n’exige pas par ailleurs qu’elle poursuive l’examen de cette partie des requêtes (article 37 § 1 in fine).
La Cour souligne aussi que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, les requêtes pourraient être réinscrites au rôle en vertu de l’article 37 § 2 de la Convention (Josipović c. Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008).
Concernant le restant des griefs soulevés dans une partie des requêtes, compte tenu de l’ensemble des éléments en sa possession, et dans la mesure où elle est compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour ne relève aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention. Il s’ensuit que cette partie des requêtes est manifestement mal fondée et doit être rejetée en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de joindre les requêtes ;
Prend acte des termes de la déclaration du gouvernement défendeur et des modalités prévues pour assurer le respect des engagements ainsi pris ;
Décide de rayer les requêtes du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) de la Convention concernant l’inexécution ou l’exécution tardive de décisions de justice internes (articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole no 1 à la Convention) ;
Déclare le restant des requêtes irrecevable.
Fait en français puis communiqué par écrit le 28 mars 2019.
Liv Tigerstedt Aleš PejchalGreffière adjointe f.f. Président
4 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
ANNEXE
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
1. 11543/0410/03/2004
Davide CAPOZZI27/08/1927
Ferrara SilvioBénévent
26/11/2018 21/01/2019
2. 14860/0407/01/2004
Quintino FONTE07/07/1919
Rossi Mario AntonioL’Aquila
26/11/2018
3. 25795/0414/01/1999
Domenico CALICCHIO06/11/1947
Ferrara SilvioBénévent
26/11/2018 21/01/2019
4. 35629/0424/09/2004
Maria Teresa BONIFACIO10/01/1928
Ferrara AlessandroBénévent
26/11/2018 21/01/2019
5. 41040/0410/12/1999
Vittoria CERRO01/04/1943
De Nigris De Maria SebastianoBenevent
26/11/2018
6. 41048/0407/10/2000
Maria Addolorata LABAGNARA26/03/1942
De Nigris De Maria SebastianoBenevent
26/11/2018
7. 43886/0418/02/2000
Rosalba DE STASIO15/05/1957
Ferrara SilvioBénévent
26/11/2018 21/01/2019
8. 44259/0414/12/2004
Riccardo NICCOLAI19/09/1955
Mazzarri Anna MariaRosignano Solvay
26/11/2018
9. 44654/0403/07/2000
Miraldo FILOSA12/07/1951
Zuccardi Merli LilianaRome
26/11/2018
10. 598/0522/12/2004
Giovanni ENTRADI31/08/1968
Massa GiunioViareggio
26/11/2018
11. 42027/0518/11/2005
Buffalo S.r.l. Massa GiunioViareggio
26/11/2018
12. 42041/0517/11/2005
Francesca Paola BLANDAMURA05/07/1941
Aloisio Roberto GiovanniRome
26/11/2018
13. 16961/0628/04/2006
Roberta MAGGIANI16/12/1951
Defilippi (sp) ClaudioLa Spezia
26/11/2018 25/01/2019
14. 21421/0617/05/2006
Domenico DI LECCE13/08/1965
Giacomarra CarmeloAbbiategrasso
26/11/2018
15. 40247/0629/09/2006
Lorenzo CELOTTO05/09/1954
26/11/2018
16. 11651/0701/03/2007
Alfonso Luigi MARRA18/12/1947
Marra Alfonso LuigiNaples
26/11/2018
17. 13994/0711/02/2007
Aldo DELLI CARRI23/03/1947
Bruno DELLI CARRI22/08/1949
Romano GiovanniRome
26/11/2018
18. 14750/0719/03/2007
Gabriele COLUCCI14/08/1954
Forte BrunoSora
26/11/2018
19. 42586/0720/09/2007
Maria CRISTOFARO11/04/1958
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
20. 42590/0720/09/2007
Raffaele DEL PRETE09/10/1937
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
21. 42591/0720/09/2007
Giuseppe BERLINGIERI31/05/1959
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
22. 42595/07 Giuseppe SORRENTINO Marra Maria Teresa 26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 5
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
20/09/2007 20/09/1978 Naples23. 43393/07
13/09/2007Maria Grazia AMBROSIO
22/09/1965Ferrante Maria
Palma Campagna26/11/2018
24. 44711/0728/09/2007
Anna AVINO08/01/1948
Ferrante MariaPalma Campagna
26/11/2018
25. 47492/0711/10/2007
Valeria DE LUCA03/12/1946
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
26. 18608/0830/01/2003
Milano Sud Telematica S.R.L. Vico RenatoBergame
26/11/2018
27. 18830/0802/04/2008
Vincenzo DI MEO30/07/1951
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
28. 20534/0809/04/2008
Angelina DEL GIUDICE18/10/1965
Ferrante MariaPalma Campagna
26/11/2018
29. 35339/0802/07/2008
Gioacchino VIOLANTE09/12/1969
Francesco VIOLANTE25/06/1938
Multari MonicaVérone
26/11/2018
30. 36943/0812/07/2008
Antonino ROSSITTO16/10/1947
Magro FrancescoAvola
26/11/2018
31. 37772/0804/07/2008
Nunzia ROMANO30/09/1946
Ferrara SilvioBénévent
26/11/2018 21/01/2019
32. 60320/0827/11/2008
Maria TRONCONE01/02/1966
Centola AngeloNaples
26/11/2018
33. 10322/0905/02/2009
Fiorella SANTUCCI16/11/1948
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
34. 10454/0905/02/2009
Adolfo BATTISTINI18/05/1949
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
35. 16239/0902/03/2009
Alfio MANCARI18/06/1946
26/11/2018
36. 18805/0906/03/2009
Maria PETRONE18/06/1958
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
37. 50999/0918/11/2008
Libero Enrico CRESCI04/08/1948
Defilippi (sp) ClaudioLa Spezia
26/11/2018 25/01/2019
38. 55955/0906/10/2009
Anna ABBATE25/03/1959
Ferriolo GiovambattistaRome
26/11/2018
39. 4850/1022/12/2009
(5 requérants)
Francesco AVILLA17/05/1947
Antonio TROIANO01/10/1936
Michele LA MANNA04/11/1932
Mario RUSSO28/11/1941
Santo DOVERI02/01/1934
Mocella MarcoNaples
26/11/2018
40. 25338/1016/04/2010
Bartolo PUZZO11/06/1937
Magro FrancescoAvola
26/11/2018
41. 28062/1003/05/2010
Ermes RIZZETTO09/12/1955
De Jorio FilippoRome
26/11/2018
42. 28749/1029/04/2010
(16
Giovanni Battista PORRETTA30/01/1940
Carmela DI RUSCIO
Forte BrunoSora
26/11/2018
6 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
requérants) 10/08/1944Umberto GEREMIA
05/02/1955Floriana DE DONATIS
04/07/1960Debora NARDONE
15/05/1970Roberto NARDONE
16/08/1971Francesco Saverio NARDONE
05/08/1944Francesca TOMASSI
27/11/1961Teresa POLSINELLI
21/05/1943Ivo DE GASPERIS
30/04/1959Paola Pierina CARINGI
02/07/1959Giuseppe FORTUNA
07/01/1959Bruno DE BLASIS
06/02/1941Anna PARRAVAMO
20/10/1959Giancarlo DE BLASIS
01/06/1968Elena BORSATO
12/07/192843. 30039/10
05/05/2010Guido GIORDANO
23/06/1928Bava Alessandro
Gênes26/11/2018
44. 32787/1026/05/2010
Giuseppe D’AURIA16/05/1944
Mocella MarcoNaples
26/11/2018
45. 41710/1018/05/2010
(3 requérants)
Maria Antonietta CALZONE18/03/1967
Salvatore Nicola CALZONE09/07/1968
Tiziana CALZONE27/02/1976
Paniccia EricaRome
26/11/2018
46. 71812/1009/11/2010
Giuseppe PIAZZA27/06/1937
Mannino GiaimoPALERME
26/11/2018
47. 72555/1014/10/2010
Anna Maria DE GREGORIO21/03/1949
Aiello CarmineSorrento
26/11/2018
48. 2947/1129/12/2010
Italo ASFALDO18/08/1947
Romano GiovanniRome
26/11/2018
49. 5761/1112/11/2010
Pasquale NAPOLI25/01/1940
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
50. 10673/1112/01/2011
Adolfo DI LIETO14/05/1944
Fiorillo RemigioSalerne
26/11/2018
51. 10676/1112/01/2011
Giuliana BRUNO25/06/1967
Fiorillo RemigioSalerne
26/11/2018
52. 10679/1111/01/2011
Immacolata BRUNO21/01/1966
Fiorillo RemigioSalerne
26/11/2018
53. 15163/1110/01/2011
Domenico De MARTINO10/04/1956
Federico PietroRome
26/11/2018
54. 17486/1115/09/2010
Societa Cooperativa Igea A.R.L. Barone IgnazioPalerme
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 7
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
55. 19118/1110/03/2011
(5 requérants)
Alberto GAROFALI26/09/1935
Maria BONINO22/04/1937
Patrizia GAROFALI10/08/1962
Mauro GAROFALI23/12/1963
Monica GAROFALI09/04/1965
Gigante Pietro GiuseppeRome
26/11/2018
56. 22931/1108/03/2011
Domenico ROMITI22/03/1936
Defilippi (sp) ClaudioLa Spezia
26/11/2018 25/01/2019
57. 23377/1116/03/2011
Caterina SORRENTINO11/01/1959
Ferrara AlessandroBénévent
26/11/2018 21/01/2019
58. 35379/1125/08/2010
Luigi BIONDI20/02/1964
Defilippi (sp) ClaudioLa Spezia
26/11/2018 25/01/2019
59. 38016/1117/06/2011
Carmina PALMISANO09/02/1949
Defilippi (sp) ClaudioLa Spezia
26/11/2018 25/01/2019
60. 43280/1109/02/2011
(7 requérants)
Adele LEONE29/07/1924
Giuseppe COLANGELO18/07/1967
Celestina SAUCHELLA30/07/1934
Pietro COLANGELO07/01/1963
Italia Carmela SAUCHELLA11/01/1938
Nicoletta CALABRESE05/07/1935
Donato PROCACCINI01/10/1931
Del Grosso FrancescoBENEVENTO
26/11/2018
61. 43668/1109/06/2011
(3 requérants)
Claudio DORGIA01/10/1947
Vincenzo DI NUZZO26/11/1945
Daniele BERTAGNA19/09/1953
Defilippi (pr) ClaudioParme
26/11/2018 25/01/2019
62. 43742/1107/06/2011
Maurizio GUCCINELLI05/03/1947
Defilippi (pr) ClaudioParme
26/11/2018 25/01/2019
63. 43751/1107/06/2011
Marzia BACCALINI24/03/1958
Defilippi (pr) ClaudioParme
26/11/2018 25/01/2019
64. 43826/1107/06/2011
Enrico MORDENTI03/01/1968
Defilippi (sp) ClaudioLa Spezia
26/11/2018 25/01/2019
65. 43829/1107/06/2011
Luigi NARDINI07/02/1965
Defilippi (pr) ClaudioParme
26/11/2018 25/01/2019
66. 44101/1116/05/2011
Anna Maria ALIPERTA16/08/1945
Ferrante MariaPalma Campagna
26/11/2018
67. 44104/1116/05/2011
Amodio RUSSO03/11/1957
Ferrante MariaPalma Campagna
26/11/2018
68. 44107/1116/05/2011
Concetta VIOLA17/03/1967
Ferrante MariaPalma Campagna
26/11/2018
69. 46467/1130/05/2011
Biagio MANNA01/04/1944
Ferrante MariaPalma Campagna
26/11/2018
70. 46978/1128/06/2011
Gaetano PETRELLA26/10/1947
Romano GiovanniRome
26/11/2018
8 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
71. 47192/1128/06/2011
Rita RUSSO28/02/1952
Romano GiovanniRome
26/11/2018
72. 48331/1114/07/2011
(5 requérants)
Paola VESPIA11/06/1937
Rosa GARGIULLO28/09/1948
Antonio VESPIA23/08/1953
Nicoletta VESPIA10/08/1951
Giuseppe VESPIA23/07/1955
Stefano ElviraPAOLA
26/11/2018
73. 48332/1112/07/2011
Giovanna BARBUCCI28/07/1949
Cotroneo AttilioReggio de Calabre
26/11/2018
74. 57080/1103/08/2011
Francesco COPPOLA18/12/1958
Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
75. 57086/1103/08/2011
Anna Maria MARGHERITA11/08/1949
Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
76. 57218/1103/08/2011
Ottavio LATORRE10/11/1946
Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
77. 57221/1103/08/2011
Giuseppe MARANGI13/06/1949
Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
78. 57224/1103/08/2011
Leone EUPREPIO22/07/1965
Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
79. 57263/1103/08/2011
Lucio MONTINARO18/12/1951
Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
80. 57269/1103/08/2011
Fernando D’OSTUNI25/10/1948
Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
81. 57276/1103/08/2011
Serafino TOCCI25/06/1969
Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
82. 58230/1126/07/2011
Livio SIMI02/05/1952
Tortorella FabrizioPISE
26/11/2018
83. 60698/1107/06/2011
(5 requérants)
Francesco AMBRUOSI22/02/1955
Salvatore AMBRUOSI29/06/1969
Aurelia AMBRUOSI10/12/1951
Concetta AMBRUOSI02/10/1958
Patrizia AMBRUOSI08/10/1958
Fiorillo RemigioSalerne
26/11/2018
84. 60752/1101/08/2011
Armando SCIARAFFA17/01/1927
Bava AlessandroGênes
26/11/2018
85. 61552/1123/09/2011
Concetta AMBRUOSI02/10/1958
Fiorillo RemigioSalerne
26/11/2018
86. 62057/1116/09/2011
(19 requérants)
Gaetano CANNELLA14/08/1952
Carmelo CANNELLA17/01/1983
Vincenzo CANNELLA13/07/1989
Nicolò CANNELLA02/04/1978
Annunziata CUSIMANO06/09/1963
Pellitteri MicheleCasteltermini
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 9
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Maria Anna CALDERONE10/09/1969
Nicolò MENDOLA29/10/1964
Rosalia DI PIAZZA07/02/1965
Silvana LO IACONO04/06/1966
Vincenzo GIARRIZZO20/12/1965
Vincenzina GALIONE23/09/1966
Carmelina MESSINA11/06/1970
Annamaria LIPANI05/10/1969
Antonina RUSSOTTO29/04/1965
Gaetano SCHIFANELLA05/03/1963
Vincenza SCHIFANO25/06/1968
Maria MORREALE14/06/1966
Calogero SCHIFANO31/07/1968
Paolina INGRASCÌ29/10/1948
87. 62559/1122/08/2011
Angelo GIULIANI12/09/1959
26/11/2018
88. 66343/1113/09/2011
Fiorenzo Leo FOLLIERO12/10/1970
Fiorillo RemigioSalerne
26/11/2018
89. 67622/1122/09/2011
Angelantonio COLETTA24/04/1946
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
90. 67767/1120/10/2011
Enrico TORRI08/12/1932
Dallara GraziaPalerme
26/11/2018
91. 67944/1123/09/2011
Vincenzo FIORILLO01/10/1947
Fiorillo RemigioSalerne
26/11/2018
92. 68553/1113/09/2011
Maria Leo FOLLIERO01/04/1961
Fiorillo RemigioSalerne
26/11/2018
93. 71185/1111/11/2011
Salvatore Natale MAZZAFERRO25/01/1950
Femia GiuseppeMARINA DI GIOIOSA
JONICA
26/11/2018
94. 71199/1111/11/2011
Gianfranco MANCONI10/05/1953
Femia GiuseppeMARINA DI GIOIOSA
JONICA
26/11/2018
95. 71263/1111/11/2011
Mario CONGIUSTA04/03/1947
Femia GiuseppeMARINA DI GIOIOSA
JONICA
26/11/2018
96. 71267/1111/11/2011
Albarosa DOLFIN01/05/1941
Femia GiuseppeMARINA DI GIOIOSA
JONICA
26/11/2018
97. 72587/1110/10/2011
Mauro LASTRUCCI12/10/1954
Zografaki GretaPisa
26/11/2018
98. 73023/1116/11/2011
GIOVANNI MASSIMO21/09/1966
Mastroianni LorenzoFrignano
26/11/2018
99. 73054/11 Fernandino FRANCHETTI Mastroianni Lorenzo 26/11/2018
10 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
16/11/2011 08/08/1956 Frignano100. 73058/11
16/11/2011Antimo CALO
09/06/1953Mastroianni Lorenzo
Frignano26/11/2018
101. 74550/1122/11/2011
Iurlaro GIORDANO21/10/1956
Renna AlessandroOria
26/11/2018
102. 74742/1124/11/2011
Francesco CHIRICO30/01/1949
Cotroneo AttilioReggio de Calabre
26/11/2018
103. 75607/1122/11/2011
Anna DE TOMMASO02/03/1973
Renna AlessandroOria
26/11/2018
104. 3717/1219/12/2011
Giuseppina MAESANO24/09/1973
Polimeni DomenicoReggio Calabria
26/11/2018
105. 4769/1212/01/2012
Sandro FUSCO15/04/1974
Fusco Marianomassa
26/11/2018
106. 5187/1209/01/2012
Alfonso CALIFANO07/08/1951
Maria MAISTO27/11/1962
Mastroianni LorenzoFrignano
26/11/2018
107. 5645/1210/01/2012
Domenico RAPONI08/01/1947
Cimaomo GianpieroMonte san giovanni
campano
26/11/2018
108. 6191/1204/01/2012
Marinao SIGNORELLO07/06/1950
Passalacqua VitoPartanna
26/11/2018
109. 6283/1204/01/2012
Pasquale DITTO26/06/1944
Polimeni DomenicoReggio Calabria
26/11/2018
110. 6324/1209/01/2012
Giovanni PAGANO13/05/1948
Mastroianni LorenzoFrignano
26/11/2018
111. 6375/1212/01/2012
(4 requérants)
Carmela Santa STELLA29/03/1948
Raffaele STELLA02/05/1950
Rosanna STELLA09/03/1988
Mario STELLA10/11/1993
Pizzurro ClaudiaPaola
26/11/2018
112. 6664/1217/01/2012
(4 requérants)
Rosalba MELELLA29/09/1937
Andrea CAPACCHIONE21/05/1962
Luigia CAPACCHIONE02/06/1963
Anna CAPACCHIONE27/03/1970
Fiorillo RemigioSalerne
26/11/2018
113. 6680/1217/01/2012
Bartolomeo Leo FOLLIERO03/05/1961
Fiorillo RemigioSalerne
26/11/2018
114. 6686/1217/01/2012
Rita PETTI16/04/1939
Fiorillo RemigioSalerne
26/11/2018
115. 6831/1224/01/2012
(8 requérants)
Giuseppe BACCHI18/09/1959
Camillo BONGIOVI’02/08/1958
Michele BONO15/10/1959
Salvatore CIACCIO15/05/1957
Accursia MARCIANTE21/11/1958
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 11
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Maria Gabriella PERRONE10/09/1958
Giuseppe PASCIUTA29/04/1959
Mario DEL NOCE28/10/1938
116. 7036/1208/11/2011
Renato PESARIN25/07/1936
26/11/2018 25/01/2019
117. 8373/1201/12/2011
Nicolina DITTO23/02/1955
Polimeni DomenicoReggio Calabria
26/11/2018
118. 9672/1221/12/2011
Ginesio MOLINARO19/10/1930
26/11/2018
119. 10133/1218/01/2012
Francesco ELIA01/12/1943
Polimeni DomenicoReggio Calabria
26/11/2018
120. 11819/1218/02/2012
Tommaso PUGGELLI12/08/1976
Carlo PUGGELLI05/11/1945
Casacci RenzoPrato
26/11/2018
121. 12779/1218/01/2012
Lucio MONTINARO18/12/1951
Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
122. 15555/1216/02/2012
Giovanni PAGANO13/05/1948
Mastroianni LorenzoFrignano
26/11/2018
123. 17330/1228/02/2012
Rocco Francesco Antonio CALABRESE
04/04/1944
Forliano RaffaelaCalvello
26/11/2018
124. 17331/1229/02/2012
Francesco TEMPONE23/03/1949
Forliano RaffaelaCalvello
26/11/2018
125. 17334/1228/02/2012
Immobiliare Forestale Appennino Lucano - I.F.A.L. S.R.L
Forliano RaffaelaCalvello
26/11/2018
126. 17335/1228/02/2012
Filomena MELILLO14/04/1948
Forliano RaffaelaCalvello
26/11/2018
127. 17336/1228/02/2012
Giuseppina TEMPONE01/04/1945
Forliano RaffaelaCalvello
26/11/2018
128. 17337/1228/02/2012
Giuseppe PINO24/04/1938
Forliano RaffaelaCalvello
26/11/2018
129. 17338/1228/02/2012
Noureddine FARSANE01/01/1972
Forliano RaffaelaCalvello
26/11/2018
130. 17339/1228/02/2012
Salvatore PECORA26/01/1974
Forliano RaffaelaCalvello
26/11/2018
131. 17340/1216/02/2012
Elisabetta PAGANO11/02/1954
Mastroianni LorenzoFrignano
26/11/2018
132. 17341/1228/02/2012
Luigi PAGANO07/04/1950
Mastroianni LorenzoFrignano
26/11/2018
133. 17342/1223/02/2012
Giuseppe ANASTASIO05/11/1947
Capristo LucianoTurin
26/11/2018
134. 17575/1215/02/2012
Ivano PETTIROSSI12/01/1948
Defilippi (sp) ClaudioLa Spezia
26/11/2018 25/01/2019
135. 17591/1216/02/2012
Paola INZITARI08/12/1960
Defilippi (sp) ClaudioLa Spezia
26/11/2018 25/01/2019
136. 17817/1205/03/2012
Raffaela DELL’AQUILA22/12/1956
Forliano RaffaelaCalvello
26/11/2018
137. 18481/1216/02/2012
Claudio CATERINO25/10/1943
Mastroianni LorenzoFrignano
26/11/2018
12 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
(5 requérants) Mario SABATINO18/07/1946
Francesco PAGANO02/08/1958
Giovan Battista RESTINA12/07/1955
Sergio CATERINO20/09/1962
138. 27354/1213/04/2012
Roberto CANELLI27/08/1958
Tortorella FabrizioPISE
26/11/2018
139. 28733/1204/04/2012
Francesco DE CARDONA17/08/1947
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
140. 37471/1231/05/2012
(14 requérants)
Francesco MIGLIORE22/09/1957
Antonino ROCCO21/03/1960
Vincenzo LA ROSA18/08/1956
Salvatore CRISA’27/03/1954
Giuseppe ALESSI03/08/1956
Diego CORBO18/07/1938
Stefano GIACCHINO09/08/1954
Francesco Giuseppe PAMPINELLA
12/05/1960Pietro ROCCO
12/09/1953Enrico SGRITTA
01/02/1930Giorgio DAMIANI
02/09/1943Giosafat BARBACCIA
16/03/1954Giovanna Maria ABRUSCATO
17/08/1963Leonardo GULLO
18/02/1933
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
141. 37474/1231/05/2012
(10 requérants)
Giuseppe MAZZE’12/08/1955
Maria Serena MARTINEZ11/04/1948
Francesca GIAMBANCO01/02/1951
Donata D’ANGELO02/03/1958
Maria Giovanna ALLEGRA16/10/1957
Fabio TURANO19/08/1966
Giuseppe TARANTO05/07/1963
Pietro SELVAGGIO28/11/1962
Fulvia ROMANO05/11/1958
Michela Maria PISCIOTTA
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 13
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
28/07/1954142. 39435/12
03/05/2012(10
requérants)
Maria Concetta PELOSO12/12/1951
Vincenzo MIONE17/02/1968
Gaetano MIDULLA25/01/1956
Paolo Francesco CLEMENTE27/09/1951
Albina MORMILE15/10/1938
Giovanna TERRANA19/08/1960
Concetta BONOMO23/01/1958
Francesco BARBIERA14/11/1965
Daniela AVILA14/06/1958
Dario AMATO18/03/1967
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
143. 39436/1203/05/2012
(14 requérants)
Francesco Paolo VIZZINI08/11/1939
Giorgio VALLONE29/10/1954
Cristina ODDO04/01/1960
Francesco Paolo PALAZZOLO10/02/1962
Delio NAVARRA23/03/1960
Angelo MARGUGLIO18/05/1965
Carmela VACCARO29/09/1950
Salvatore SCORSONE14/04/1939
Filippo PLANO23/08/1947
Vincenzo PIRILLO03/04/1966
Caterina MAROTTA01/01/1955
Antonio CAMPISI18/06/1963
Domenico CAVATAIO03/10/1956
Matilde BAGNASCO23/10/1952
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
144. 39453/1209/05/2012
Domenico PALADINO04/01/1944
Gaetano MEGNA10/08/1936
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
145. 40189/1225/04/2012
(3 requérants)
Silvia FICOCIELLO02/01/1934
Angela Resy ROMEI04/11/1955
Antonello ROMEI06/10/1959
26/11/2018
146. 41289/12 Bettina LOPOLITO Abbate Ferdinando 26/11/2018
14 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
07/05/2012 04/07/1952Maria Teresa FORTI
09/12/1952
EmilioOrte
147. 41297/1207/05/2012
(3 requérants)
Lina Bruna RUSSO18/01/1948
Anna COLASANTI21/07/1946
Adriana DI BELLA29/08/1946
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
148. 41307/1207/05/2012
Loredana RENZI17/10/1954
Rosa Maria STAGLIANO05/07/1949
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
149. 41311/1207/05/2012
(3 requérants)
Franca SANSOSTRI12/11/1947
Giulia CECCARELLI21/10/1963
Maria Annunziata CAMUTO13/03/1958
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
150. 41314/1207/05/2012
(3 requérants)
Marilena Taddei11/05/1950
Bruna PARISSE20/09/1953
Italo MALASPINA05/02/1943
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
151. 41316/1207/05/2012
Amalia VOCATURO08/10/1947
Anna SANTOLINI06/04/1954
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
152. 41387/1207/05/2012
(27 requérants)
Anna Rita MAGGIOLINI25/05/1959
Maria Cristina PORQUEDDU11/01/1941
Romolo CARLESIMO29/12/1939
Alessandro PETROCCHI20/01/1950
Rocco PALMUCCI02/05/1947
Mario FULGENZI31/01/1949
Franco POMPEI10/05/1956
Rino BARLETTA12/07/1957
Rosella SICILIA RANIA01/06/1943
Raffaele PINTO09/03/1949
Valter CAPPARELLI23/01/1961
Guendalina PIETROMARCHI17/01/1958
Pieroantonio MEDIOLI10/08/1953
Michele SPOSARO10/09/1950
Annamaria MONESI03/04/1947
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 15
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Elisabetta PULIGNANO14/09/1959
Nella BONINA11/07/1948
Bianca Maria MESCOLINI25/02/1942
Silvana VACCHINA19/04/1954
Giulia ORONI15/11/1954
Virginia Teresa CANALE11/09/1955
Nadia PESCOSOLIDO06/09/1957
Anna Maria ONORINA09/06/1951
Luisa CARONE01/01/1948
Concetta DI STEFANO02/01/1952
Giuseppina ODDO14/02/1958Rita TONI06/08/1951
153. 41390/1207/05/2012
(3 requérants)
Aldo MARZIANI27/04/1951
Maria Grazia DEIANA18/04/1945
Anna Maria MARINI23/07/1950
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
154. 41391/1207/05/2012
(3 requérants)
Maria Stella LEMBO12/04/1956
Giorgiana FRATICELLI12/01/1947
Daniela RUSSO27/10/1949
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
155. 41425/1209/05/2012
(3 requérants)
Rosalba MADDALENA20/01/1954
Angelo SALVATORI04/12/1966
Maria Luisa PEDALINO13/09/1940
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
156. 41428/1204/05/2012
Vito CEA25/08/1953
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
157. 41714/1221/05/2012
(33 requérants)
Luciana FONTANA21/07/1953
Elisabetta FRIJIA15/08/1963
Antonietta CESARINI24/01/1954
Gabriella IACOPONI29/10/1957
Vera PROCESI24/07/1945
Mario AURIEMMA05/02/1931
Antonio MINGARELLI06/10/1939
Ludovico DELL ORME
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
16 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
01/02/1953Marina ERCOLANI
02/03/1962Gaetano CIROTA
14/08/1952Brandisio RENZI
10/03/1950Maria DI GENNARO
16/04/1967Anna Maria DI STASO
06/05/1955Luciano DI STEFANO
14/02/1950Caterina D OTTAVIO
23/09/1949Guglielmo PEPE
18/02/1954Augusto DUCA
09/06/1953Claudio SANTINI
10/01/1953Carlo CALIENDO
14/04/1953Antonio ELIA
13/08/1946Alberto LO SCHIAVO
24/02/1948Rosalia AMODEO
23/10/1957Gabriella EVANGELISTI
15/09/1952Italo CARLESIMO
12/10/1946Francesca CUGINI
09/05/1950Mauro FABRAZZO
15/07/1946Luisa PERGOLA
10/12/1944Maria Luisa CASELLA
21/03/1945Giuseppe FANTE
04/07/1955Giuliana TROTTA
19/06/1942Angela Maria FALCONIO
14/08/1939Luciano CAPORUSCIO
01/01/1942Loredana FERRARELLI
10/12/1959158. 41750/12
14/05/2012(30
requérants)
Pasquale ZUCARO04/01/1948
Igina FABRIZIO28/01/1940
Maria Patrizia PACCHIANI29/05/1950
Maria DI STEFANO18/09/1948
Marcella MICELI25/08/1962
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 17
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Giuseppe PAOLONE29/03/1953
Rosalba MARZATICO07/09/1953
Maria Stefania PACCHIANI29/12/1948
Maria Grazia LICINI10/10/1959
Claudia CURCI31/01/1955
Giovanna FAILA23/12/1956
Adriano VOLPI30/07/1949
Laura BONETTI11/03/1949
Paola DI PASQUALE08/08/1950
Maria Teresa OTTAVI11/06/1945
Francesca Romana MOSCHELLA22/02/1954
Sonia QUINTILI14/05/1954
Franca MINOTTI04/01/1942
Alessandra BAIOCCHI30/01/1964
Tiziana TALIANI12/01/1957
Cristina ELENA27/07/1951
Nicola Antonio OCCHIONERO13/06/1955
Alessandra MERLUZZI28/06/1961
Vanda TAGLIAFERRI25/03/1947
Annamaria CONTI31/07/1954
Graziella TOMASSI15/05/1949
Cinzia MARTINO15/01/1956
Adriana ZUCCATO03/11/1937
Roberto ZULIANI21/01/1947
Viviana CANGIALOSI17/09/1964
159. 41840/1223/05/2012
Giovanni ORTO23/11/1940
Bava AlessandroGênes
26/11/2018
160. 42223/1221/05/2012
(3 requérants)
Silvana PAPUCCI06/08/1945
Marina SULFARO11/02/1943
Carolina PAPUCCI24/07/1940
Zupo GiuseppeRome
26/11/2018
161. 44969/1205/07/2012
Luigi GIUSTO30/12/1938
Abbate Ferdinando Emilio
26/11/2018
18 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
(8 requérants) Salvatore MELCHIONNA19/10/1946
Mauro ANGELICCHIO02/03/1956
Corradino CARDAMONE10/07/1959
Vittorio TRECCIOLA06/11/1942
Oreste RUFFOLO12/03/1955
Giovanni VENANZONI28/05/1940
Francesco CORDOVANA07/03/1940
Orte
162. 44973/1227/06/2012
(29 requérants)
Sonia FLAMMINI02/05/1965
Angela TANTALO10/05/1948
Patrizia VISCONTI30/01/1954
Stefania NAPOLEONI13/08/1954
Francesco CERRO14/02/1948
Carmela DI TOMMASO23/09/1958
Luisa MARICA31/10/1933
Stefania FLAMMINI02/05/1965
Giovanni GRIECO25/06/1956
Rocco Giuseppe PRIMAVERA19/03/1957
Elio PUCCI16/02/1947
Maria VIOTO22/08/1951
Ornella MAGRINI28/04/1950
Davide PANITTI05/05/1965
Maria Grazia PODDA13/04/1953
Agostino NERONI26/12/1933
Giuseppina ZACCAGNI28/01/1944
Carla POLINI25/12/1943
Maria DAPRILE18/06/1956
Sergio MAUROVICH18/07/1952
Anna Maria PONTICELLI23/02/1948
Maria Teresa ERRERA16/03/1955
Margherita SPERATI22/08/1950
Mario VERZILI
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 19
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
21/05/1948Claudia MOLA
21/05/1947Franco CAPITANUCCI
04/10/1941Anna Maria GROTTANELLI
21/03/1947Susanna VERSARI
13/06/1958Laura CROCICCHIA
03/10/1962163. 44986/12
05/07/2012(8 requérants)
Provvidenza ONORATO29/11/1955
Ida GRECO21/06/1959
Mariano CUCCIA18/05/1955
Maria Liliana CASTRO09/02/1960
Gaetano BALISTRERI25/11/1962
Rita BONGIOVANNI18/06/1960
Antonino GRAVIANO01/01/1948
Luigi IANNAZZO13/10/1951
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
164. 44987/1205/07/2012
Maria Giuseppa LUCIDO12/09/1960
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
165. 45244/1208/06/2012
(3 requérants)
Antonia Tamantini11/07/1957
Luciano TIBERI24/12/1949
Luigi CODAMO20/11/1948
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
166. 45280/1218/05/2012
(3 requérants)
Marilena FUSCO26/04/1959
Maria Assunta DE FRANCESCO15/08/1953
Maria Grazia INTRONA03/10/1943
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
167. 45303/1218/05/2012
(3 requérants)
Ambra LEONI20/12/1964
Patrizia DE SANTIS20/08/1958
Paola STINGO26/06/1961
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
168. 45315/1221/05/2012
(6 requérants)
Maria Rita SIMONELLI02/08/1963
Daniela FERRARI17/11/1954
Sabrina RANGO03/10/1966
Mauro PROIETTI11/04/1952
Alessandro SFORZA16/01/1960
Sandra LIVI15/01/1963
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
20 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
169. 45337/1221/05/2012
(15 requérants)
Mario PAPARELLA25/09/1941
Elisa ITALIA19/06/1964
Giovanna Paola FALZONE17/10/1954
Paola MAGRI24/09/1964
Carlo PAPACCI16/08/1956
Domenico GALLO30/05/1948
Tommaso MARTINI01/01/1948
Roberta GALBANI26/03/1946
Franco BRAJATO09/07/1956
Sira PAOLETTI10/08/1963
Tiziana BELLINO14/05/1961
Maria PETRASSI20/03/1949
Mario PALOMBA08/07/1949
Nadia TORRINI16/11/1957
Cosima PALAZZO09/05/1942
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
170. 45512/1204/06/2012
Luisa ROSSETTI22/10/1939
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
171. 46086/1215/05/2012
Eduardo NUGNES21/07/1957
Nugnes GiuseppeParete
26/11/2018
172. 46248/1206/07/2012
Pasquale SPAGNUOLO26/12/1955
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
173. 46256/1205/07/2012
Elena ADAMO17/04/1961
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
174. 46258/1211/01/2012
Laura STELLA02/01/1939
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
175. 47125/1215/05/2012
Giunio Luigi MASSA19/01/1945
Baglini SaraViareggio
26/11/2018
176. 47320/1228/03/2012
Marina DE BERNARDO02/10/1960
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
177. 47336/1229/03/2012
(8 requérants)
Crispino GROSSELLI15/10/1961
Maria Grazia FASOLI24/05/1959
Luisa FASOLI18/09/1963
Antonio D ISTAZIO24/11/1956
Domenica CACCAVARI03/02/1958
Fabio TROIA03/01/1969
Concetta CUCINOTTA07/12/1962
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 21
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Luigi DI DONATO31/01/1945
178. 47614/1206/07/2012
Josè MONTESANO03/09/1955
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
179. 47813/1214/05/2012
Maria Luisa FACCHIANO08/01/1954
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
180. 48212/1218/05/2012
Alfredo BARRA25/05/1956
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
181. 48534/1211/07/2012
Alessandro CALDARINI01/07/1964
Comito AntonellaLATINA
26/11/2018
182. 48546/1221/05/2012
Maria Luigia DEL GROSSO09/01/1968
Izzo MicheleBénévent
26/11/2018
183. 48671/1214/06/2012
Emanuela LEPORE28/04/1972
Amicolo NicolaBénévent
26/11/2018
184. 48675/1214/06/2012
Benito Enrico PORCARO01/12/1939
Amicolo NicolaBénévent
26/11/2018
185. 48694/1225/06/2012
Maria VERZINO20/02/1936
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
186. 48704/1225/06/2012
Giuseppina ARISTODEMO27/04/1968
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
187. 48724/1227/06/2012
(43 requérants)
Tiziana D’ALESSANDRO22/09/1963
Nicola LOPANE01/10/1943
Franco MONALDI09/11/1940
Lucia DE LUCA01/01/1954
Giuseppina PANZICA13/10/1949
Maria Carmela CAPPONI30/09/1952
Angela SAMMARCO28/05/1946
Loredana DI CARLO21/01/1963
Sonia DI VENANZIO03/09/1941
Margherita DE LIETO VOLLARO03/05/1954
Antonio DI CESARE27/06/1951
Maria Ludovica GALTERIO07/09/1941
Gianna LEONE02/06/1962
Caterina CARLI19/04/1962
Giulia LIMENTANI26/02/1956
Rosalba COUZZI13/09/1949
Claudio PAGLINO21/05/1955
Maria DI BERNARDO13/05/1946
Pasqualino FERRARESE
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
22 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
17/10/1952Assunta DEL SANTO
05/01/1951Maria Letizia BENEDETTI
09/03/1957Donatella INGUSCIO
22/02/1953Rosa SERLUCA
24/01/1948Maria Teresa DE ANGELIS
03/10/1961Patrizia TULIOZZI
24/02/1954Giancarla MONALDI
05/07/1945Maria Concetta DE LILLO
14/08/1961Maria Stella BIANCATELLI
16/03/1957Claudia POCCIA
26/04/1949Enzo DELLANOCE
28/01/1954Maria Rosaria PICONI
16/07/1951Giuliana FRANCESCHILLI
05/12/1949Silvia DE ANGELIS
15/09/1957Fausta DI COLA
22/06/1955Giulia NERONI
12/04/1959Rita DE ANGELIS
30/08/1941Carmine ROSSI
20/11/1953Rodolfo FRASACCO
21/03/1953Enzo CARATELLI
31/07/1953Maria LANZILLO
22/03/1941Salvatore CUTULI
09/01/1948Gino ONORI
15/06/1951Roberto CARIANI
11/09/1950188. 48734/12
18/04/2012Marcella PIZZILLO
25/04/1964Pizzillo Domenico
Bénévent26/11/2018
189. 48743/1218/04/2012
Domenico PIZZILLO18/02/1963
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
190. 48777/1206/07/2012
(35 requérants)
Firminia GENTILE21/05/1945
Emidio PIROLI24/09/1945
Maria Rita MARRA13/02/1953
Rodolfo BIANCALANI
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 23
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
23/06/1949Marina GALLI
15/10/1954Vincenzo BITTI
20/07/1943Raul LEONI04/01/1960
Patrizia VENTRICINI26/07/1946
Felicetta GENCARELLI11/11/1951
Anna VITTOZZI28/04/1954
Gabriella GAROFALO09/06/1959
Antonio MAZZEO18/10/1948
Osvaldo MARINI18/07/1954
Cartia DE REGGI11/11/1958
Maria DI PROSPERO06/12/1961
Edda ANDREOZZI10/12/1948
Daniela DI BRIGIDA25/12/1950
Mauro MARTINELLI19/05/1952
Francesco MADDALONI02/08/1948
Antonio ZECCHIN01/05/1957
Anna FARINA16/10/1939
Massimo FRANCHINI07/11/1950
Giuseppe MANGIONE01/02/1931
Ornella FRANCHINI04/03/1951
Federico BIANCHI13/07/1962
Carla FRANCHINI16/09/1953
Donatella FRACASSA16/10/1963
Anna Maria CIGLI08/09/1956
Francesca DI MARCO27/05/1965
Maria CARDILLI14/10/1959
Carmela MINORE05/06/1959
Valerio GHENDA23/07/1985
Rosaria CZERNIKIEWICZ PORCARO10/10/1959
Giuseppina BASILE18/04/1960
24 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Mirella SANTACHIARA11/12/1959
191. 49679/1228/06/2012
(24 requérants)
Alessandra Vaccaro03/07/1959
Gabriella TONDINELLI27/02/1941
Natalina VATTOLO25/12/1935
Maria PANI15/06/1949
Giuseppina TUDINI22/11/1948
Luciana MANCINI28/04/1956
Maria ANNUNZIATA27/12/1957
Isabella UNGARO05/02/1952
Miriam DONFRANCESCO01/04/1963
Massimo TURTULICI31/10/1965
Bianca DE TOLLIS24/10/1948
Enzo GIOVANNELLI31/08/1951
Mario MINSELLI30/09/1949
Nicola MAZZONE18/03/1949
Salvatore MAZZONE16/08/1947
Eleonora VIOTO16/10/1952
Antonietta DI BARI04/01/1948
Concetta ARGIRÒ06/10/1956
Rita TARDIOLA04/02/1954
Anna Maria CONTI31/07/1954
Sebastiano ZEPPETELLA28/12/1956
Rina PASSUCCI27/11/1956
Gabriella GOLIA01/11/1961
Giuseppina LIBEROTTI16/04/1953
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
192. 49680/1205/07/2012
(24 requérants)
Carla IACOVACCI19/05/1954
Patrizia CIORRA10/01/1961
Anna Maria URSAIA15/03/1953
Maria Lucia MISTRALINI13/12/1952
Liberato SAVINO16/01/1961
Gemma FABIANO
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 25
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
08/11/1944Antonio GIOVANNETTI
25/06/1959Italo SABIA14/09/1939
Stefania RODELLI25/12/1952
Lucia CAVALLARI15/03/1949
Maria Giuseppina GIACONIA16/07/1957
Maria Valeria DESSOLE28/11/1948
Anna VENTURA08/12/1956
Norma Bruna ALBA20/12/1943
Armando Vicente CARUSO06/04/1954
Patrizia BUTERA12/10/1955
Gino SPADACCIOLI27/07/1965
Massimo PENNACCHINI23/02/1959
Emanuela STAZI29/09/1970
Nora CARA13/09/1964
Leonarda GUCCIARDI29/09/1947
Cristina Giusta GIUSTI26/06/1965
Roberto SILI30/10/1956
Annunziata LILLI17/01/1958
193. 49753/1228/06/2012
(3 requérants)
Maurizio PETRINCA20/01/1955
Marina PERILLI28/10/1956
Paola PUGLIESE01/04/1960
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
194. 49767/1221/06/2012
(3 requérants)
Concetta RUSSO20/04/1949
Sabrina SCRIVANO27/01/1965
Carmelina SILVESTRO08/08/1949
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
195. 49770/1215/07/2012
Patrizia CUTILLO18/05/1962
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
196. 49856/1221/06/2012
Giuseppina DE BERNARDO17/12/1942
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
197. 49860/1212/07/2012
(3 requérants)
Maria Grazia ROSA22/03/1964
Vincenzina CANTARELLI05/07/1956
Fiorella DONATI
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
26 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
17/06/1956198. 49875/12
10/07/2012(24
requérants)
Lorena LESTI16/09/1960
Laura LIVERANI22/05/1955
Gilda LIVERANI06/06/1964
Luigia LIVERANI27/01/1954
Patrizia MACCIOMEI17/06/1950
Laura IACURTO01/07/1958
Luciano MANNISI13/12/1942
Antonio TATA27/06/1951
Donatella LIBEROTTI22/08/1964
Maria Gabriella Giovanna VASILE
11/01/1962Fidalma VENANZI
06/04/1942Antonietta LINI
13/06/1951Giovanna CASCIANELLI
06/06/1961Bruno CEROCCHI
19/10/1948Maria Teresa MANNOCCHI
15/10/1959Natalina SALERNO
19/02/1959Maria Paola TRESOLDI
29/06/1952Rocco Ranieri LUMICISI
07/03/1953Lorenza GUADAGNO
25/10/1948Simona SCIARRA
28/05/1965Patrizia LAURENTI
12/11/1953Rolando SALVI
05/11/1947Romano Carlo COLTELLACCI
23/04/1956Luisa PASSINETTI
21/06/1964
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
199. 50856/1221/06/2012
(12 requérants)
Paola ORTUSO30/03/1965
Bice CARLONI24/09/1938
Emanuela CIAPRINI26/06/1947
Stefania NOBILI11/04/1954
Franco TEMPERINI01/06/1940
Giancarlo TORRIANI
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 27
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
27/03/1955Anna Paola NARCISO
27/01/1949Carla BARTONI
22/04/1940Sandro MARINI
26/09/1950Francesco TOMEI
05/05/1944Marcello DI GIORGIO
02/09/1950Alberto GOZZI
20/09/1951200. 50901/12
21/06/2012(8 requérants)
Carmelina ALOISIO21/06/1958
Daniela POLIDORI25/08/1952
Valeria FRAZZITTA19/06/1955
Giovanni D’AMORE28/07/1959
Matteo DI MISCIA19/01/1948
Adele FERRARA17/11/1952
Francesco MARINO13/06/1955
Anna GUERRIERO28/12/1962
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
201. 51584/1216/04/2012
(52 requérants)
Salvatore ACHENZA13/06/1961
Carlo SCANU07/09/1955
Leonardo ADDIS26/09/1955
Pasquale ANGIUS23/09/1955
Annino ARGIOLAS14/05/1963
Ennio BALATA19/05/1953
Gianfranco BALLETTE29/10/1959
Antonio Gavino BIDDAU30/05/1955
Antonio CARTA22/07/1954
Antonio Ananio CASARI29/07/1954
Mario DEIANA08/10/1927
Angelo DEMURTAS01/10/1960
Luigi DEPLANO25/05/1938
Antonio Francesco DETTORI19/01/1958
Salvatore DIBELTULU06/08/1958
Francesco FADDA29/10/1964
Onorato GiuseppeSassari
26/11/2018
28 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Dario FARA04/01/1936
Antonio FERRAI25/11/1937
Luigi FERRAI24/09/1939
Severino FERRAI01/03/1931
Giovanni LAI30/12/1941
Giuseppe LAI24/05/1932
Gian Pietro LEDDA04/11/1958Luigi LOI29/05/1929
Antonio Maria MAMELI27/02/1956
Mario MANCA30/08/1949
Antonio MARCHIONI21/11/1948
Giovan Mario MAZZA30/12/1957
Giovanni Antonio MUSCAU03/05/1954
Salvatore PIANA07/02/1955
Giuseppe PILI06/07/1977
Maria Rosa PILI26/02/1976
Pietro PILLIU04/04/1952
Francesco PIRAS19/12/1965
Mario PIRAS02/07/1929
Mario PIRAS25/07/1964
Tullio PIRAS06/11/1930
Alessandro PISANU15/10/1967
Mauro PISANU28/09/1962
Giovanni PODDA02/03/1970
Antonello POSADINU18/01/1964
Mario Angelo Antonio POSADINU13/06/1963
Salvatore Antonio PUGGIONI19/09/1960
Raffaele SABA20/12/1947
Francesco SANNA13/01/1953
Salvatore SANNA13/09/1964
Gian Mario SATTA20/03/1943
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 29
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Salvatore SENES14/05/1960
Cesare Martino SPEZZIGU28/02/1943
Antonio SPOLITU19/05/1960
Enrico TANGIANU27/11/1933
Giovanni Vincenzo Giacomo PIRAS
25/07/1960202. 51620/12
11/07/2012(51
requérants)
Claudia CANNARELLA30/04/1955
Mirella FRATARCANGELI02/06/1944
Anna Maria BRANCA19/07/1951
Matilde LEONE30/07/1950
Maria Camilla PAPARELLA02/07/1945
Tiziana FIORENTINI03/08/1958
Antonietta LEONE30/07/1950
Antonio GIANNOTTI15/06/1950
Daniela LUCANTONI26/08/1945
Lucia TRAVI13/12/1952
Maurizio BONCI08/07/1953
Cristina PACE19/04/1955
Massimo SIEPI12/03/1946
Santa MOTTA20/04/1958
Ornella MAZZA30/03/1949
Maria GRILLI05/12/1953
Domenico ANGELINI30/10/1942
Giorgio FUSCO31/08/1951
Paola MASSA23/05/1946
Antonia MERCURI04/11/1952
Gaetano D’ANIELLO06/12/1952
Anna MARINI31/03/1950
Alba DE STEFANO15/03/1960
Giuseppina MASCAMBRONI27/04/1957
Giovanna GUIDONI28/07/1960
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
30 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Maria PESCOSOLIDO26/01/1958
Mariateresa ALLOCCA25/07/1960
Maria Luisa PAOLUCCI10/07/1952
Roberto MATTEI21/10/1951
Sereno AMANDOLI04/05/1945
Aldo GALLUZZI01/05/1947
Elda VECCHIO04/09/1957
Augusto MEDICI23/03/1948
Pietro CACURRI29/06/1953
Salvatore ZANGARI24/01/1956
Nicoletta MARINI21/05/1957
Dora BERTUCCI08/07/1961
Raffaele MASTANDREA21/07/1955
Massimo TERRIBILI15/02/1948
Roberto CROGNALE25/05/1955
Gisella RIGANO15/10/1950
Paola Antonietta MARCHIONNI15/06/1959
Rita MARCUCCI26/02/1959
Mario MORANDI10/05/1953
Claudia VINCI09/01/1954
Maria Luisa SARLO12/06/1960
Fausto MARGANI07/12/1951
Rita MARINELLI12/10/1955
Antonietta PETRUCCI27/01/1956
Claudia BERTI15/11/1953
Domenico FRANZA14/11/1941
203. 52423/1210/11/2011
(4 requérants)
Anna SIGILLO05/05/1949
Andrea BIANCO18/12/1976
Gianluca BIANCO07/11/1979
Ilaria BIANCO18/07/1981
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
204. 52424/12 Dionisio CRISCI Albachiara Maurizio 26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 31
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
10/11/2011 07/01/1951Elisa DATOLA
22/07/1953
Acerra
205. 52425/1210/11/2011
Amedeo DONATIELLO03/03/1955
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
206. 52426/1210/11/2011
Emilio ROSELLI14/08/1945
Carmine CUCCINIELLO05/05/1947
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
207. 52427/1210/11/2011
Luigi PETRUZZIELLO04/09/1950
Anna FORMICA20/05/1931
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
208. 52428/1210/11/2011
Francesco BALZANO29/10/1948
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
209. 52430/1210/11/2011
Renato CORONA02/08/1955
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
210. 52433/1210/11/2011
Carmine CUCCINIELLO05/05/1947
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
211. 52661/1203/07/2012
Gennaro MATRONE19/10/1948
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
212. 52662/1203/07/2012
Paolo PELOSI14/01/1953
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
213. 52663/1203/07/2012
Immacolata LETTIERI26/06/1959
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
214. 52664/1203/07/2012
Gerardo SPINIELLO30/03/1941
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
215. 52665/1203/07/2012
Paola CAPASSO27/09/1961
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
216. 52666/1203/07/2012
Assunta LANDOLFI22/04/1952
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
217. 52667/1203/07/2012
Saverio PELUSO11/09/1954
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
218. 52737/1221/07/2012
(4 requérants)
Liborio CALÌ22/06/1959
Lorenza FIOTTI12/11/1951
Mario SINDONI18/05/1939
Maurizio INGOGLIA04/10/1958
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
219. 52855/1225/07/2012
(35 requérants)
Berte LEDA01/01/1946
Vincenza COCO14/10/1962
Emilia DE SIMONE19/07/1951
Irma DI MURRO08/11/1948
Torello CONTI20/12/1950
Benito RAFAELLI25/10/1938
Gregorio SCACCHETTI12/03/1951
Umberto TOLOMEI
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
32 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
22/08/1939Loredana ESPOSITO
07/11/1957Nicola CIARDULLI
11/04/1946Armando FALCETTI
01/01/1943Marina MARI
23/04/1950Maria Rosaria TAIOLI
26/05/1944Lucia TAGLIACOZZI
26/05/1950Roberto RICCI
11/10/1946Ivana MAGGI
05/03/1961Elisabetta ROSSI
17/09/1960Iris TADDEI
20/10/1953Anna Teresa CARRESE
13/01/1946Elisabetta SOLARI
31/01/1948Nicola AVINO
08/08/1948Gabriella PAGLIUCA
12/02/1950Stefania BERNARDINO
17/02/1958Irene DI MATTEO
12/02/1956Patrizia STACCONI
27/04/1956Giuseppe RICCITIELLO
15/08/1952Franco PETRANGELI
22/08/1947Anna Rita FELICI
25/06/1958Aurelio SCACCHI
13/01/1955Roberta VITI
09/05/1964Sabrina TALLARITA
21/08/1957Agata LISCIOTTO
06/02/1951Patrizia SERAFINI
22/12/1962Maria COCHI
19/06/1954Ugo MINCHILLI
30/12/1954220. 52998/12
25/07/2012(10
requérants)
Tiziana MENINI17/01/1956
Bruna BATTISTELLA21/09/1956
Marco GORGHETTO05/11/1960
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 33
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Michela ZANE25/11/1963
Mauro LUGATO17/06/1959
Pasqua BLACOSE30/04/1955
Rita MARCEDDU12/02/1956
Anna Rita DE FAZI28/09/1960
Concetta FORTE01/06/1953
Giuliana GIROTTO08/03/1960
221. 53003/1210/07/2012
Maria Teodolinda MACCARI05/08/1948
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
222. 53007/1225/07/2012
(6 requérants)
Luigia MASSARIA12/06/1941
Maria TOSO16/08/1962
Antonina ANSELMO29/06/1956
Marzia CHECUZ02/06/1967
Maria LABONIA22/10/1957Iris AIMO19/07/1942
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
223. 53274/1202/05/2012
Santina SABATINO27/12/1970
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
224. 53276/1202/05/2012
Caterina ALBORINO03/04/1947
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
225. 53288/1202/05/2012
(3 requérants)
Maria Raffaella FALANGA21/11/1936
Raffaele FALANGA01/09/1945
Anna FALANGA05/02/1939
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
226. 53363/1213/06/2012
Carmelo SANDOMENICO19/06/1957
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
227. 53381/1213/06/2012
Carmelo SANDOMENICO19/06/1957
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
228. 53431/1218/07/2012
(3 requérants)
Rosa Maria CAPITANIO04/08/1946
Giuseppe CAPITANIO04/08/1946
Carmine CAPITANIO19/12/1943
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
229. 55251/1231/07/2012
Anna GALDIERO14/02/1963
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
230. 55274/1231/07/2012
Antonietta PATRI’11/10/1962
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
231. 57860/1214/05/2012
(3 requérants)
Maria Antonietta MARINELLI18/05/1946
Gianfranco LOPALCO23/06/1948
Salvatore LAMBIASI
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
34 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
14/10/1965232. 59144/12
25/07/2012(15
requérants)
Roberto AMOROSO04/11/1943
Luciano TOMASI12/10/1951
Anna Maria COLLE25/02/1946
Rosaria SPADONE19/02/1942
Salvatore SQUILLACE02/11/1948
Giancarlo TUFARIELLO04/12/1943
Anna Maria VALERI19/02/1948
Edoardo VILLANI31/07/1948
Simonetta ZAMBELLI26/10/1963
Paola DE BIASE14/05/1962
Vincenzo FOLLO06/12/1959
Roberta FRUHWIRTH07/01/1940
Gabriella LA MONACA05/03/1953
Lucetta GALASSO11/10/1966
Paola NUNZI23/11/1950
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
233. 59213/1225/07/2012
(14 requérants)
Carla Bisogni04/11/1964
Gian Paolo MENCACCI30/08/1954
Claudia PASTORINO04/08/1945
Maria Jose PAGANUCCI26/10/1932
Lucia MONACI22/03/1960
Marcella BACCETTI16/01/1951
Rosa ROSALIA06/09/1947
Liana BARDI01/10/1954
Anna Maria MACCHI08/12/1955
Massimo PERONI26/04/1949
Anna Maria RONDINELLI26/07/1935
Cesare FERRERI08/11/1951
Ugo FREGOSI17/11/1939
Ilio BERNARDINI21/12/1944
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
234. 59259/12 Patrizia PRESTIGIACOMO Marra Maria Teresa 26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 35
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
20/07/2012 25/08/1960 Naples235. 59270/12
20/07/2012Michela ANNOSO
12/09/1932Marra Maria Teresa
Naples26/11/2018
236. 59817/1225/07/2012
Giuseppe ANNESI21/01/1954
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
237. 59826/1231/07/2012
Pietro Luigi Gabriele RISOLO12/05/1961
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
238. 59833/1231/07/2012
Enza Maria MARTANO14/01/1951
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
239. 59837/1231/07/2012
Mirella Maria Laura TITI23/05/1960
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
240. 59953/1202/08/2012
Ortensio IANNI27/03/1960
26/11/2018
241. 60562/1225/07/2012
(3 requérants)
Federico RUSSO11/11/1962
Annamaria RUSSO26/07/1959
Oreste RUSSO24/07/1968
Mocella DanielaNaples
26/11/2018
242. 60603/1221/06/2012
(29 requérants)
Rosario Fazio LEONE13/08/1957
Paola FELICI16/05/1958
Francesco PAGANELLI15/08/1945
Gabriella DI IULLO23/03/1951
Silvana TAMBURRI25/06/1962
Paolo DESIDERIO02/08/1946
Giovanna Maria CONTINI10/12/1960
Paolo MOTTIRONI13/09/1964
Silvana FIASCONARO14/03/1954
Maria DI GIACOMANTONIO06/01/1955
Anna CARBONARI26/07/1956
Giovanna PIGOZZI17/02/1941
Alessandra BIANCOROSSO07/08/1958
Graziella BROCCO06/07/1966
Valentino FAZIO29/11/1953
Flavia DOMIZI17/04/1963
Mariagrazia BONESI01/04/1952
Patrizia LAURENTINI06/06/1955
Angelarosa Donata Paola DI NARDO
25/01/1944Anna FILOSO
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
36 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
24/10/1958Antonietta FIORILLA
19/11/1960Armando MENGONI
12/03/1953Caterina FLECCA
25/03/1954Anna Maria PAGNI
07/10/1950Marisa IERACE
09/02/1957Rosaria BRUNO
16/06/1956Rossella PERLA
03/05/1960Iole DI MUZIO
31/07/1957Ivana D’ALONZO
25/11/1955243. 60823/12
22/06/2012(10
requérants)
Liliana CANGEMI26/12/1964
Anna Maria MAGI14/10/1951
Stefano CAPECCHI08/05/1965
Fabrizio CECCONAMI16/04/1954
Sandra CARDOSELLI30/05/1959
Alina AMBROGI10/11/1945
Mara BARTALUCCI19/03/1949
Gino PRIMAVERA07/03/1932
Gennarino CONFORTI10/02/1963
Roberta BENEDETTELLI24/05/1969
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
244. 61227/1221/11/2011
(3 requérants)
Edda MARSIGLIA15/02/1930
Fabio SBARDELLA04/08/1963
Pierina MARSIGLIA15/02/1935
Sbardella FabioRome
26/11/2018
245. 61398/1230/07/2012
Antonietta MEGLIO13/09/1965
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
246. 61403/1230/07/2012
Lidia RENZA13/05/1946
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
247. 61448/1207/09/2012
Maria PARISI12/12/1952
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
248. 61509/1218/07/2012
(3 requérants)
Antonella SMACCHIA30/01/1955
Anna ROMEO29/07/1953
Roberto LEONE23/01/1960
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
249. 61514/1218/07/2012
Giuseppe PANNOZZO22/09/1956
Abbate Ferdinando Emilio
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 37
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Rosa TUCCELLI03/09/1961
Orte
250. 61519/1218/07/2012
(6 requérants)
Nicolo’ VERNENGO10/11/1956
Maria Teresa ARENA06/06/1955
Marella VALLE19/04/1949
Giovanni MAZZETTI12/02/1946
Ivano GIUNTELLA18/04/1962
Angelina ISENZA01/10/1952
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
251. 61659/1214/05/2012
(37 requérants)
Donatella CONTE14/09/1956
Cesare Giulio D’ANASTASIO13/09/1952
Alida GENSINI10/02/1942
Francesca TATTI03/04/1946
Sergio DE MICO01/10/1949
Luana MARIANI05/02/1960
Paolo MENSURATI28/06/1951
Francesco STEFFENINI12/08/1952
Cesarina SIMEONI21/07/1937
Umberto CICERO28/03/1941
Annalisa CARRABBA07/12/1961
Daniela DE MEIS26/06/1956
Giuseppe SCRIVA03/07/1945
Antonella PETTINARI11/02/1961
Michele BLONNA25/12/1945
Felice GUERRIERI22/07/1950
Maria Livia TEMPOBONO12/10/1953
Nadia MARINARO29/03/1943
Clara SASSAROLI04/04/1958
Anna ALIBERTO09/06/1961
Maria Luisa CERASA07/03/1945
Maria TOLOMEI15/11/1958
Eva MARINELLI03/07/1964
Luigi SIMEONE
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
38 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
03/02/1957Vincenzo CASTRUCCI
14/04/1951Patrizia SELMI
07/09/1954Fernanda CORESI
28/10/1964Anna Maria CAPPELLANO
30/03/1958Antonio RITA
24/05/1948Claudio LANGIANESE
17/12/1957Giuseppina SCAFATI
01/12/1947Diana UBALDI
27/06/1954Franca MASSOTTI
04/06/1948Valdiana BARTOLINI
29/01/1951Antonietta NERI
07/07/1951Maria Antonietta SCACCHI
17/01/1953Vittorio CERULLO
18/07/1940252. 62001/12
11/09/2012Monica D’ANTONIO
04/10/1977Marra Maria Teresa
Naples26/11/2018
253. 62140/1211/09/2012
Nicola IOMMELLI01/12/1946
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
254. 62144/1211/09/2012
Maurizio OREFICE15/12/1953
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
255. 62149/1211/09/2012
(3 requérants)
Maddalena RAMBALDI22/10/1946
Barbara MOLLO03/06/1976
Ada MOLLO17/05/1970
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
256. 62649/1219/09/2012
Pasquale GIMMELLI27/01/1935
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
257. 62653/1219/09/2012
Pasquale GIMMELLI27/01/1935
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
258. 63080/1220/09/12
Francesca Romana PALLA05/01/1942
Vespaziani EmanueleRieti
26/11/2018
259. 63946/1214/09/2012
Anna SARDELLA16/12/1953
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
260. 63952/1214/09/2012
Anna Rosa FIORETTI15/01/1956
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
261. 63955/1214/09/2012
Maria Giuseppa MILETO25/11/1953
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
262. 63962/1204/09/2012
Angelo Antonio D’ANDREA17/06/1938
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
263. 63967/1204/09/2012
Gabriele RIZZO25/03/1953
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
264. 63971/1204/09/2012
Rita Luigia CONTI23/07/1952
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 39
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
265. 63975/1204/09/2012
Anna Francesca ADDATO04/10/1947
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
266. 64095/1213/09/2012
Carmelo SANDOMENICO19/06/1957
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
267. 64237/1204/10/2012
Francesco PALMI23/04/1935
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
268. 64371/1224/09/2012
Graziano NAVA01/07/1955
26/11/2018
269. 64463/1211/09/2012
(11 requérants)
Franca PRIVITERA05/07/1957
Tommaso SPATOLA18/06/1956
Concetta Olimpia ROMANO14/05/1961
Maria Pia AMODEO24/03/1963
Armando CARTA19/07/1964
Maria Cristina BATTAGLIA24/04/1963
Valeria BADALAMENTI08/06/1960
Vincenzo BARTOLONE28/01/1955
Vincenzo CERNIGLIA25/07/1952
Antonio FAZIO29/09/1959
Vincenza ANSELMO19/04/1957
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
270. 64688/1219/09/2012
Scirocco & Tramontana Snc Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
271. 64702/1219/09/2012
Flavio PRIMICERI09/05/1965
Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
272. 64856/1226/09/2012
Maddalena Elena Concetta VIETRI
13/12/1947
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
273. 65093/1226/09/2012
Addolorata CAVOTTA15/11/1959
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
274. 65103/1225/09/2012
Vincenzo VIOLA15/04/1954
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
275. 65229/1226/09/2012
Maria MUOLO27/05/1952
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
276. 68898/1228/09/2012
Gennaro SIENA09/01/1962
Mario ROSSI DENZA30/09/1959
Rossi Denza MarioNaples
26/11/2018
277. 68933/1221/09/2012
Roberta ZABINI21/01/1953
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
278. 70109/1209/10/2012
Maria Luisa FACCHIANO08/01/1954
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
279. 70485/1203/10/2012
Roberto MACCIONE20/01/1954
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
280. 70490/1203/10/2012
Lorenzo FILONI28/08/1965
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
281. 70684/12 Genoveffa Maria Michela Candiano Orlando Mario 26/11/2018
40 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
03/10/2012 PACIELLO28/06/1954
Bari
282. 70688/1203/10/2012
Anna De Vita19/11/1962
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
283. 71223/1205/07/2012
Domenico BELARDO26/03/1965
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
284. 71254/1205/07/2012
Teresa CRISPINO27/01/1962
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
285. 71825/1217/02/2012
(8 requérants)
Paolo CAMELIO20/06/1965
Albinia RANIERI25/09/1952
Maria MARINO19/04/1961
Maria Antonietta CAPONI06/04/1963
Ambra LEONI20/12/1964
Giovanni Antonio RINALDI13/06/1957
Tommaso D’ANTONA25/05/1940
Patrizia BAIOCCHI17/10/1959
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
286. 72217/1203/10/2012
Isabella TANGORRA24/07/1947
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
287. 72229/1225/10/2012
(9 requérants)
Vincenzo D’ARBITRIO27/09/1955
Ciro PERILLO24/07/1951
Ciro NAPOLITANO22/01/1956
Raffaele DEL CORE01/07/1954
Salvatore EBOLI08/06/1948
Vincenzo ALBANO08/10/1951
Francesco AGOSTA30/04/1949
Francesco AMATO11/09/1957
Antonio LAMPOGNANA30/05/1943
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
288. 72243/1225/10/2012
Concetta PERRETTA14/05/1959
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
289. 72247/1225/10/2012
Concetta PERRETTA14/05/1959
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
290. 72300/1221/06/2012
Maria Luisa FALESE02/03/1936
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
291. 72349/1203/10/2012
Pietro TRAMACERE26/01/1953
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
292. 72530/1209/10/2012
Antonio GRAZIOLI17/05/1946
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
293. 72533/1205/10/2012
Giovannina FORTE16/02/1944
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 41
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
294. 72567/1216/10/2012
Vincenza LOLLO26/07/1960
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
295. 72568/1227/09/2012
Orlando Mario CANDIANO03/04/1940
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
296. 72569/1204/10/2012
Domenico MAFFIONE09/08/1945
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
297. 72571/1208/10/2012
Mauro GENTILE01/11/1948
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
298. 72572/1204/10/2012
Giovanni MOLA11/05/1939
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
299. 72776/1204/10/2012
(3 requérants)
Rosa SANTORO20/12/1933
Giuseppe DACHILLE07/03/1954
Rosa DACHILLE27/05/1958
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
300. 73057/1209/10/2012
Andrea COZZOLINO10/10/1941
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
301. 73058/1209/10/2012
Franco ROGA03/05/1954
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
302. 73059/1209/10/2012
Giovanni NARDI05/07/1954
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
303. 73060/1209/10/2012
Salvatore MAUTONE26/03/1946
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
304. 73061/1209/10/2012
Vincenzo REGA26/07/1951
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
305. 73080/1212/10/2012
Carlo STRINO12/05/1951
Ricciardi ValerioS. Agnello
26/11/2018
306. 73115/1212/10/2012
Michele CONTINO29/10/1959
Marrone MassimoMelito di Napoli
26/11/2018
307. 73342/1209/10/2012
Francesca D’ANDOLA15/05/1953
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
308. 73356/1204/10/2012
Massimiliano LECCESE17/09/1967
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
309. 73566/1208/11/2012
Eugenio MONTALDO22/06/1946
Bava AlessandroGênes
26/11/2018
310. 76794/1207/11/2012
Gabriella DEL GROSSO04/01/1954
Caldarini AlessandroLatina
26/11/2018
311. 76806/1207/11/2012
Franco MIRELLI14/10/1962
Caldarini AlessandroLatina
26/11/2018
312. 78492/1207/11/2012
Alessandro PAGOTTO14/03/1978
Caldarini AlessandroLatina
26/11/2018
313. 78554/1207/11/2012
Franco MIRELLI14/10/1962
Caldarini AlessandroLatina
26/11/2018
314. 78557/1207/11/2012
Maria Grazia FONTANA10/11/1963
Caldarini AlessandroLatina
26/11/2018
315. 80644/1214/11/2012
(7 requérants)
Salvatore LONGO07/10/1948
Fernando LOBELLO27/12/1954
Miranda MADONNA01/04/1960
Annamaria MADONNA20/07/1956
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
42 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Angelica SOLURI08/02/1953
Luciano ALCARO25/10/1954
Annamaria CUOMO10/05/1947
316. 80773/1214/11/2012
(14 requérants)
Rosaria GRIMALDI08/11/1958
Cristina D’EMIDIO16/04/1949
Rosella ORFINI13/01/1954
Letizia MESSINA16/02/1949
Giovannina MORGANI10/01/1948
Orietta SARACENI06/03/1947
Roberta CINOPRI22/03/1959
Donato Antonio CUTELLI05/06/1957
Marco CIOCCA11/09/1953
Paolo FRANCONI04/06/1953
Rita Cesira SANTILLI20/04/1961
Teresa DI LUCA20/10/1956
Arturo BERNABALE03/07/1950
Roberto CIPRIANI03/08/1947
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
317. 80782/1214/11/2012
(7 requérants)
Ivana RAPONI13/02/1957
Donatella BUSETTO03/03/1953
Alessandra GERMOGLIO30/10/1945
Gigliola SENSERINI18/03/1955
Maria Teresa STAMPELLA07/12/1963
Enrichetta TRONCHIN16/05/1956
Pietro CIANI07/12/1946
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
318. 81266/1222/11/2012
(3 requérants)
Alberto DIANA08/07/1979
Valentina DIANA05/07/1984
Rosa CIAVATTONE01/01/1949
Romano GiovanniRome
26/11/2018
319. 81308/1216/11/2012
Francesco MUTO29/11/1951
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
320. 81485/1213/12/2012
Antonello PEPE07/08/1970
Guaraldi BrunoFinale Emilia
26/11/2018
321. 81757/12 Maria MARCHESE Coticelli Pasquale 26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 43
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
27/11/2012 14/01/1958 Gragnno322. 81758/12
29/11/2012Maria Pia PALMIERI
09/02/1944Pizzillo Domenico
Bénévent26/11/2018
323. 81763/1226/11/2012
Barbara CIARAFFA14/03/1973
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
324. 81764/1226/11/2012
Giovanna D’AMBRA03/02/1964
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
325. 81765/1226/11/2012
Sosio FLORIO17/03/1963
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
326. 23/1319/11/2012
Luigi DE LUCA23/06/1964
Manna MarcelloCosenza
26/11/2018
327. 33/1319/11/2012
Francesco Vincenzo GUGLIELMELLI
19/07/1948Fabrizio CAVA
15/05/1966
Manna MarcelloCosenza
26/11/2018
328. 613/1303/12/2012
(3 requérants)
Nunziata AMORE12/08/1956
Domenico PRIMOMAGGIO18/07/1935
Giuliano PEZONE10/05/1955
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
329. 620/1303/12/2012
Giovanni TRANCHINO18/01/1960
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
330. 627/1303/12/2012
Renzo LANNA05/03/1938
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
331. 631/1303/12/2012
Maria Grazia VISCIANO24/03/1951
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
332. 6572/1323/11/2012
Anna SPADAFORA15/08/1958
Manna MarcelloCosenza
26/11/2018
333. 6677/1314/11/2012
(6 requérants)
Giorgio DI STEFANO27/05/1940
Maurizio Maria Ignazio MOAVERO31/07/1952
Pasquale DE LUCA08/05/1951
Corrado IMERA03/04/1950
Simone FIORENZA04/04/1952
Gaetano PIERINI22/03/1952
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
334. 7064/1305/12/2012
Salvatore GIORDANO31/10/1960
Diana EnricaNaples
26/11/2018
335. 7065/1305/12/2012
Antonio AMATO16/07/1948
Diana EnricaNaples
26/11/2018
336. 7066/1305/12/2012
Giuseppe DI MARTINO20/10/1955
Diana EnricaNaples
26/11/2018
337. 7067/1305/12/2012
Felice GRAVANTE07/01/1953
Diana EnricaNaples
26/11/2018
338. 7068/1305/12/2012
Angelo LOREA19/09/1947
Diana EnricaNaples
26/11/2018
339. 7069/1305/12/2012
Agostino D’AGOSTINO14/09/1958
Diana EnricaNaples
26/11/2018
44 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
340. 7160/1307/02/2011
Marco TADDEO06/09/1956
Marrone MassimoMelito di Napoli
26/11/2018
341. 7161/1307/02/2011
Antonietta BRANDI24/11/1952
26/11/2018
342. 7209/1307/02/2011
Salvatore MANZO20/01/1949
26/11/2018
343. 8089/1310/12/2012
Domenico ROSSI03/01/1946
Romano GiovanniRome
26/11/2018
344. 8255/1316/11/2012
(4 requérants)
Sonia Maria CARROCCINO09/04/1957
Anna Maria RIZZO15/05/1938
Daniela CARROCCINO25/06/1962
Angela CARROCCINO20/01/1956
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
345. 9283/1305/12/2012
Maddalena DE ROSA02/09/1957
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
346. 9338/1305/12/2012
Salvatore CARRANO09/11/1950
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
347. 9346/1305/12/2012
Maria Rosaria DANIELE14/09/1951
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
348. 9465/1314/11/2012
Angela Maria BOVE27/08/1957
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
349. 9557/1307/11/2012
Diego DELL’AQUILA15/02/1934
26/11/2018
350. 9560/1307/11/2012
Giovanni DICANIO28/12/1958
Marrone MassimoMelito di Napoli
26/11/2018
351. 9606/1303/12/2012
Salvatore SCARANO28/02/1954
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
352. 9617/1303/12/2012
Pasquale DE SIMONE27/12/1955
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
353. 9638/1329/11/2012
(5 requérants)
Maria Ludovica PALUMBO12/09/1959
Tommaso PALUMBO06/06/1954
Giovanni PALUMBO09/12/1926
Alfonsina PALUMBO09/02/1957
Sarina PEDICINI11/10/1925
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
354. 9752/1329/11/2012
Anna Maria DALLA VALLE03/08/1947
Bigolin MasciaBorgo Montello (LT)
26/11/2018
355. 9775/1303/12/2012
Teresa DAVIDE13/04/1960
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
356. 10137/1314/11/2012
(5 requérants)
Paola ARMATO09/12/1959
Antonio DILIBERTO03/08/1961
Francesca PUMILIA28/07/1957
Salvatore PIRILLO24/09/1951
Alessandra DI PIETRA17/01/1962
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 45
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
357. 11362/1331/01/2013
Anna OTTIMO11/04/1952
Maria RAIOLA18/02/1944
Savarese LucaNocera Inferiore
26/11/2018
358. 11580/1318/12/2012
Silvio IULIANO17/08/1933
Forgione SalvatoreTelese Terme
26/11/2018
359. 11589/1318/12/2012
La Marmorera CAUTANESE Forgione SalvatoreTelese Terme
26/11/2018
360. 12042/1329/11/2012
Nazzareno LANNI02/05/1933
Maria Luisa LANNI27/04/1924
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
361. 12978/1305/12/2012
Salvatore CANALE16/07/1950
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
362. 12979/1305/12/2012
Maddalena AURILIA03/03/1951
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
363. 13088/1313/12/2012
Giorgio ESPOSITO16/09/1947
Antonio CARDARELLA20/08/1956
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
364. 13095/1313/12/2012
Antonio NAPOLANO21/02/1952
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
365. 13159/1313/12/2012
Bruno ACCONCIA29/05/1952
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
366. 13266/1315/01/2013
Giovanni PAPI18/07/1937
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
367. 13270/1315/01/2013
Francesco DEANDRI29/03/1941
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
368. 13277/1315/01/2013
Giovanni TRICASE27/04/1937
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
369. 13282/1315/01/2013
Emanuele VITOBELLO01/03/1952
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
370. 13284/1313/12/2012
Pasquale CORBO01/03/1957
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
371. 13287/1315/01/2013
Rocco NARDUCCI01/06/1944
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
372. 13290/1313/12/2012
Teresa Maria SPERA27/08/1948
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
373. 13294/1306/11/2012
Fiorinta PARRELLA19/01/1966
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
374. 13296/1318/12/2012
Anna PALOMBA19/10/1951
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
375. 13305/1306/11/2012
Rosanna DE PALMA15/05/1969
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
376. 13336/1318/12/2012
Giuseppe FERRARO18/06/1933
Forgione SalvatoreTelese Terme
26/11/2018
377. 13350/1318/12/2012
Vincenza FIORITO28/08/1932
Forgione SalvatoreTelese Terme
26/11/2018
378. 13449/1317/12/2012
Anna MASONE05/03/1941
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
379. 13466/1314/11/2012
Giuseppe CECCO16/11/1931
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
380. 13684/13 Vittorio PERONACI Peronaci Aldo Lorenzo 26/11/2018
46 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
20/12/2012(3 requérants)
04/11/1941Claudio FILIPPIN
14/05/1952Vincenza CELESTINO
16/03/1956
Grosseto
381. 14331/1310/12/2012
(5 requérants)
Claudio SOMMA26/09/1956
Leonida SOMMA14/05/1961
Gianni SOMMA13/09/1950
Lucia SOMMA16/04/1953
Carlo SOMMA29/11/1954
Romano GiovanniRome
26/11/2018
382. 14341/1310/12/2012
(5 requérants)
Antonio IADAROLA13/12/1958
Nunzia IADAROLA16/04/1952
Teresa IADAROLA25/03/1954
Anna Maria IADAROLA27/03/1966
Donata LOMBARDI20/01/1932
Romano GiovanniRome
26/11/2018
383. 14966/1313/12/2012
Giovanni SENA03/03/1948
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
384. 15016/1313/12/2012
Nicolina DE ANGELIS03/09/1956
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
385. 15023/1313/12/2012
Grazia PAGLIA06/05/1958
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
386. 15048/1313/12/2012
Maria SANSONE06/07/1955
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
387. 15275/1331/10/2012
Tor di Valle Costruzioni S.p.a. Cavallo SilvioMilan
26/11/2018
388. 15421/1325/01/2013
(4 requérants)
Carmine ZECCA07/11/1945
Vito ZECCA17/12/1966
Antonio ZECCA03/07/1968
Anna ZECCA10/04/1971
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
389. 15479/1330/01/2013
Rosa COLUCCI05/05/1936
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
390. 15510/1330/01/2013
Vito INTINI04/01/1932
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
391. 15664/1322/01/2013
Luigi PLACÌ18/12/1975
De Francesco IolandaCorsano
26/11/2018
392. 17611/1317/12/2012
Domenico PALLADINO12/02/1959
Marrone MassimoMelito di Napoli
26/11/2018
393. 17669/1302/01/2013
(9 requérants)
Cesare GRISANTI19/08/1942
Giannina GRISANTI10/06/1932
Guaraldi BrunoFinale Emilia
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 47
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Vanda GRISANTI10/04/1934
Zita GRISANTI10/09/1936
Este GRISANTI21/12/1946
Iago GRISANTI06/02/1949
Antonio CASARI04/04/1968
Liliana CASARI12/03/1965
Marga CASARI16/05/1957
394. 20045/1318/12/2012
Fortuna CERCHIA06/03/1940
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
395. 21419/1322/02/2013
Filomena D’AGOSTINO11/03/1954
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
396. 21431/1319/12/2012
Nicolina CUTILLO03/04/1970
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
397. 21452/1320/02/2013
Vincenzo NIGRI13/04/1947
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
398. 21645/1323/02/2013
(5 requérants)
Claudia Fernanda FRASCHINI21/07/1959
Ferdinanda FRASCHINI22/05/1963
Maria Angela FRASCHINI16/06/1955
Isolina ROSSI08/12/1922
Geremia Alessandro ABBRUZZESE
23/12/1956
Marzocchi GiorgioMilano
26/11/2018
399. 21726/1325/02/2013
Francesco Saverio VIGLIONE15/08/1949
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
400. 23555/1308/01/2013
Raffaele MUNNO17/09/1954
Vincenzo D’AMBROSIO17/09/1954
Diana EnricaNaples
26/11/2018
401. 23591/1308/01/2013
Giovanna MASSA20/03/1949
Carmelo CIPOLLETTA CAMPANILE
30/09/1947
Diana EnricaNaples
26/11/2018
402. 23601/1308/01/2013
Mario ROBERTUCCI08/09/1938
Diana EnricaNaples
26/11/2018
403. 23611/1308/01/2013
Secondino CAFARO02/10/1956
Diana EnricaNaples
26/11/2018
404. 23614/1308/01/2013
Salvatore ZAMPONE14/05/1954
Diana EnricaNaples
26/11/2018
405. 23619/1308/01/2013
Gennaro IOVINO26/01/1972
Diana EnricaNaples
26/11/2018
406. 23621/1308/01/2013
Giovanni DORA23/05/1966
Diana EnricaNaples
26/11/2018
407. 23852/1327/02/2013
Giuseppe BOFFA18/03/1951
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
48 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
408. 24260/1328/01/2013
Alfonso VARIO31/01/1953
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
409. 24521/1311/01/2013
Rosa LETTIERO18/04/1940
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
410. 24524/1317/01/2013
(4 requérants)
Vincenzo LOMBARDI04/09/1945
Alfredo LOMBARDI29/03/1978
Concetta LOMBARDI30/03/1970
Giovanna POLESE16/09/1952
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
411. 24530/1324/01/2013
Leonarda CROVACE02/03/1929
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
412. 24533/1315/03/2013
Gianni MARI01/06/1960
Defilippi (pr) ClaudioParme
26/11/2018 25/01/2019
413. 24649/1324/01/2013
(5 requérants)
Antonino LA MANTIA11/04/1954
Gaetano VILLAFRANCA29/01/1955
Claudio PERRICONE26/02/1961
Giuseppe LETO BARONE16/05/1962
Maria ALERIO01/07/1961
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
414. 24730/1324/01/2013
Gennaro IUPPARIELLO29/04/1950
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
415. 24738/1324/01/2013
Vincenzo ARENA15/01/1951
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
416. 24742/1324/01/2013
Luigi GAROFALO01/04/1938
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
417. 24744/1324/01/2013
Nunzia CASALE13/06/1949
Del Noce MarioPalerme
26/11/2018
418. 24970/1302/10/2012
Gennaro AMBRÒ05/06/1935
26/11/2018
419. 25774/1320/03/2013
Giuseppe DENORA11/04/1938
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
420. 25776/1320/03/2013
Angelo PUGLIESE02/08/1934
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
421. 25777/1320/03/2013
Isabella TRIPPUTI29/04/1930
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
422. 25786/1324/01/2013
Angela AMATULLI27/05/1929
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
423. 26081/1309/01/2013
(4 requérants)
Giuseppe NARDONE02/11/1964
Antonio NARDONE20/04/1969
Maria Grazia NARDONE03/09/1966
Francesca NARDONE
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 49
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
04/10/1976424. 26360/13
07/01/2013Vincenzo CIRIELLO
06/01/1954Albachiara Maurizio
Acerra26/11/2018
425. 26361/1307/01/2013
Nunzia CASALE13/06/1949
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
426. 26362/1313/12/2012
Pasquale SPAGNUOLO26/12/1955
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
427. 26366/1329/12/2012
Osvaldo PICONE05/01/1959
Renna AlessandroOria
26/11/2018
428. 26372/1324/01/2013
Santa BARILLA02/03/1946
Polimeni DomenicoReggio Calabria
26/11/2018
429. 26380/1329/01/2013
Giuseppe BORZUMATI18/06/1930
Polimeni DomenicoReggio Calabria
26/11/2018
430. 26391/1323/01/2013
(5 requérants)
Angelo MINUNNI17/05/1928
Cesare MINUNNI13/10/1955
Giuseppe MINUNNI06/07/1958
Antonio MINUNNI29/08/1961
Anna MINUNNI23/02/1966
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
431. 26396/1323/01/2013
Francesca GIROLAMO28/08/1936
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
432. 26502/1301/03/2013
Anna PALMIERI06/10/1919
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
433. 26510/1301/03/2013
Giovanni INGLESE08/04/1946
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
434. 26511/1306/03/2013
(3 requérants)
Paolo Orazio ASTORE16/09/1927
Moris BURLANDI11/09/1946
Gianfranca DINETTI07/12/1941
Peronaci VittorioGrosseto
26/11/2018
435. 26713/1314/03/2013
Antonio LANDOLFO03/09/1932
26/11/2018
436. 26716/1314/03/2013
Giuseppe DAMIANO04/12/1946
26/11/2018
437. 26724/1325/02/2013
Alessandro POSTIGLIONE23/10/1967
Ragazzoni MarioROMA
26/11/2018
438. 26727/1325/02/2013
(4 requérants)
Giuseppina GENTILE10/04/1940
Giuseppina PIANESE21/06/1943
Ciro DE MITRY26/03/1936
Giovanna MAISTO22/01/1938
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
439. 26728/1325/02/2013
Vincenzo CONTE21/03/1951
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
440. 26729/1325/02/2013
Gino Carlo BUSCHEL19/02/1946
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
441. 26730/13 Eleonora FERRARA Diana Enrica 26/11/2018
50 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
21/03/2013(4 requérants)
25/02/1944Angela SERPE
06/10/1969Loredana SERPE
30/03/1972Raffaele SERPE
29/08/1972
Naples
442. 26731/1321/03/2013
Rosa PELUSO22/08/1956
Diana EnricaNaples
26/11/2018
443. 26732/1321/03/2013
Bruno NETTUNO28/03/1952
Diana EnricaNaples
26/11/2018
444. 26733/1321/03/2013
Mario COLELLA28/04/1958
Diana EnricaNaples
26/11/2018
445. 26734/1321/03/2013
Fiorella AMENDOLA24/04/1957
Diana EnricaNaples
26/11/2018
446. 26735/1321/03/2013
Vincenzo GRIECO20/07/1961
Diana EnricaNaples
26/11/2018
447. 26736/1321/03/2013
Giovanni PEZZELLA29/08/1972
Diana EnricaNaples
26/11/2018
448. 26737/1321/03/2013
Gaetano MAGLIOCCA10/11/1947
Diana EnricaNaples
26/11/2018
449. 26738/1321/03/2013
Francesco PICCIRILLO03/01/1960
Diana EnricaNaples
26/11/2018
450. 26739/1321/03/2013
Gerardo NARDUCCI07/06/1974
Diana EnricaNaples
26/11/2018
451. 26740/1321/03/2013
Mario PICILLO08/01/1974
Diana EnricaNaples
26/11/2018
452. 26741/1321/03/2013
Paolo BELLO04/09/1957
Diana EnricaNaples
26/11/2018
453. 27020/1313/03/2013
Domenico GRISOLIA18/01/1959
Grisolia DomenicoCatanzaro
26/11/2018
454. 27044/1314/03/2013
Fabio CADAMURO05/07/1964
Romano GiovanniRome
26/11/2018
455. 27956/1326/03/2013
Marisio MARAVIGLIA30/07/1945
Tisselli IvanaForli
26/11/2018
456. 27984/1301/03/2013
Giuseppina BERNARDO02/04/1953
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
457. 28403/1316/04/2013
Carlo VALLETTA24/05/1977
Petrone LorenzoPolla (SA)
26/11/2018
458. 28410/1329/03/2013
Francesco SPINELLI01/03/1930
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
459. 28412/1329/03/2013
Maddalena NAPOLETANO12/03/1941
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
460. 28460/1317/01/2013
Giuseppina PIROZZI04/10/1937
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
461. 28467/1317/01/2013
Angela ZOLLO15/06/1929
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
462. 28669/1308/04/2013
Angelo MEOLI11/01/1950
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
463. 28673/1308/04/2013
(3 requérants)
Delfina LEPORE11/08/1932
Giuseppina MASONE
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 51
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
28/01/1965Mario MASONE
23/05/1934464. 28719/13
19/04/2013Pellegrino DELLO IACOVO
06/11/1958Pizzillo Domenico
Bénévent26/11/2018
465. 28759/1317/04/2013
Luciana GRILLI04/05/1953
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
466. 28762/1308/04/2013
Anna Maria Grazia OLIVIERI08/09/1950
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
467. 28771/1311/04/2013
Antonio CARICATO20/04/1951
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
468. 28772/1311/04/2013
Giuseppina VALENTE25/05/1929
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
469. 28989/1327/03/2013
Vittoria BASILE01/12/1942
26/11/2018
470. 29084/1325/02/2013
Alfredo VILLATICO13/10/1947
26/11/2018
471. 30478/1309/04/2013
Luisa BOLLA05/07/1945
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
472. 30480/1309/04/2013
(3 requérants)
Emilia MASCOLO01/01/1942
Adriana MASCOLO23/06/1943
Ugo MASCOLO08/08/1938
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
473. 30982/1318/12/2012
Gennaro FUSCO03/02/1973
Forgione SalvatoreTelese Terme
26/11/2018
474. 31611/1311/03/2013
Antonio SORRENTINO18/08/1946
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
475. 31618/1327/03/2013
Loredana SCOGNAMIGLIO01/07/1955
26/11/2018
476. 31670/1307/03/2013
Grazia BUTTINELLI19/03/1950
Caldarini AlessandroLatina
26/11/2018
477. 31831/1312/03/2013
(13 requérants)
Mauro RIGO15/03/1952
Maria Caterina CARLESIMO09/01/1936
Massimo GENGA17/10/1956
Giuseppe RUSSO30/10/1944
Aldo NAPOLEONI28/09/1944
Domenico SERINO07/05/1949
Giuseppe COLACIELLO12/09/1944
Gabriella PADERNO03/05/1963
Antonella PERUGINI19/08/1956
Nicola CRISTELLA20/04/1946
Giovanna LOMBARDO16/10/1944
Marisa DOMENICI13/08/1958
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
52 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Domenico AMATO14/09/1952
478. 31889/1318/02/2013
Franco PARTENZA03/07/1944
Pomante GianlucaTerame
26/11/2018
479. 31894/1312/03/2013
Angelo COSTA08/03/1956
26/11/2018
480. 31902/1315/03/2013
Maria LISI20/03/1936
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
481. 34797/1317/10/2012
Maria BERNI15/12/1948
26/11/2018
482. 35587/1312/03/2013
(21 requérants)
Anna D’AMBROSIO06/02/1954
Rita LAZZERI22/05/1956
Marciano DI RIENZO18/08/1956
Fiorella CARINCI10/10/1949
Paola PELLICANI13/10/1965
Florinda CAMPAIOLA22/06/1945
Guido BURGIO24/09/1947
Maria KIRIAKAKIS16/02/1929
Ornella GALIETI25/10/1953
Irma CARTOCCI09/09/1950
Antonia TAMANTINI11/07/1957
Luciano TIBERI24/12/1949
Italo MONACO20/04/1936
Giovanni BARONE17/10/1940
Filippo TROIANELLI26/12/1958
Bonaria MURA31/10/1953
Patrizia CIUFFETTA16/10/1960
Maria CAMPAIOLA07/06/1942
Amabile TONIONI29/09/1948
Marcella CAPPONI04/09/1945
Giocondo FORESTA23/02/1942
Abbate Ferdinando EmilioOrte
26/11/2018
483. 38943/1327/06/2012
Nunzia PARISI17/08/1959
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
484. 41476/1316/05/2013
Rocco Dario GALATI16/08/1940
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
485. 41479/1317/05/2013
Vincenzo ISERNIA20/01/1950
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 53
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
486. 41908/1314/05/2013
Antonietta POLITELLA12/06/1957
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
487. 41925/1316/05/2013
Domenico TRENTADUE12/03/1939
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
488. 43557/1315/05/2013
Vincenzo LA CECILIA18/05/1941
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
489. 44377/1322/04/2013
Francesco MARTIRE26/05/1946
Manna MarcelloCosenza
26/11/2018
490. 45153/1315/05/2013
Giuseppe DEL MUSCIO06/01/1940
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
491. 45154/1313/05/2013
Emilio Pasquale IODICE25/04/1948
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
492. 45155/1313/05/2013
Adelina CROCE15/09/1954
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
493. 45938/1303/05/2013
Gaetano LIONETTI23/03/1960
Diana EnricaNaples
26/11/2018
494. 45954/1307/03/2013
Grazia BUTTINELLI19/03/1950
Caldarini AlessandroLatina
26/11/2018
495. 45957/1317/05/2013
Grazia BUTTINELLI19/03/1950
Caldarini AlessandroLatina
26/11/2018
496. 45979/1307/05/2013
Maria Carmela MORETTA12/04/1933
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
497. 45982/1307/05/2013
Maria INGELLIS23/10/1925
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
498. 45983/1313/05/2013
Cristino PLACIDO05/10/1934
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
499. 45984/1314/05/2013
Carmela COSENZA13/06/1966
Santagati AntonioGela
26/11/2018
500. 46785/1325/06/2013
Giovanni PARENTE22/01/1957
Diana EnricaNaples
26/11/2018
501. 46786/1325/06/2013
Domenico BUSICO27/06/1956
Diana EnricaNaples
26/11/2018
502. 46787/1325/06/2013
Giuseppe SOMMELLA06/06/1968
Diana EnricaNaples
26/11/2018
503. 46788/1325/06/2013
Diego CERVINO10/04/1969
Diana EnricaNaples
26/11/2018
504. 46789/1325/06/2013
Crescenzo SANTORO15/06/1955
Diana EnricaNaples
26/11/2018
505. 46790/1325/06/2013
Carmine SIRIGNANO22/03/1959
Diana EnricaNaples
26/11/2018
506. 46791/1325/06/2013
Anna CHIOCCA01/11/1953
Diana EnricaNaples
26/11/2018
507. 46792/1325/06/2013
Mario DI FOGGIA18/02/1975
Diana EnricaNaples
26/11/2018
508. 46793/1325/06/2013
Domenico RISPOLI23/03/1968
Diana EnricaNaples
26/11/2018
509. 46794/1325/06/2013
Nicola GAUDINO24/08/1960
Diana EnricaNaples
26/11/2018
510. 46795/1325/06/2013
Sabato FERRARA13/02/1968
Diana EnricaNaples
26/11/2018
511. 46796/13 Giuseppe MONACO Diana Enrica 26/11/2018
54 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
25/06/2013 21/04/1960 Naples512. 46797/13
25/06/2013Marco CIVAI
25/04/1969Diana Enrica
Naples26/11/2018
513. 46798/1325/06/2013
Giuseppe PIROZZI21/07/1969
Diana EnricaNaples
26/11/2018
514. 46799/1325/06/2013
Giovanni MANCINO08/02/1964
Diana EnricaNaples
26/11/2018
515. 46800/1325/06/2013
Clemente MANZO16/01/1954
Diana EnricaNaples
26/11/2018
516. 46802/1325/06/2013
Biagio IOMMAZZO24/04/1958
Diana EnricaNaples
26/11/2018
517. 46920/1303/07/2013
Roberto ALFIERI12/02/1933
26/11/2018
518. 47124/1308/04/2013
Angiolina BRUNETTI28/04/1947
Manna MarcelloCosenza
26/11/2018
519. 47125/1308/04/2013
Bombina TERRANOVA02/01/1955
Manna MarcelloCosenza
26/11/2018
520. 47126/1325/03/2013
Gianluca IZZO30/07/1975
Aiello CarmineSorrento
26/11/2018
521. 48661/1306/04/2013
Paolo BRANCA29/06/1971
26/11/2018
522. 48786/1324/05/2013
Concetta DEL CORE08/12/1951
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
523. 48791/1324/05/2013
Maria Rosa SEPA07/02/1957
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
524. 48832/1328/05/2013
Giovanni LAERA14/01/1931
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
525. 48850/1320/05/2013
Maurizio PEZZULLO10/12/1939
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
526. 48865/1323/05/2013
Mario CARUSO07/04/1962
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
527. 49170/1304/06/2013
Lina PACE02/11/1936
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
528. 49246/1304/06/2013
Domenico LOSITO07/11/1957
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
529. 49249/1306/06/2013
Domenicangelo PARCESEPE27/02/1950
Itro GiovanniBénévent
26/11/2018
530. 49344/1329/05/2013
Gennaro D’ ORIA28/03/1942
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
531. 49364/1329/05/2013
Carmelina ROSSINO06/02/1952
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
532. 49367/1325/07/2013
Romano TISCI28/02/1939
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
533. 50219/1327/06/2013
Rosalba RECCA15/01/1972
Santagati AntonioGela
26/11/2018
534. 50264/1328/05/2013
Anna BRANDO24/12/1947
Santagati AntonioGela
26/11/2018
535. 51349/1309/07/2013
Maria CASAMASSIMA17/04/1927
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 55
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
536. 51364/1309/07/2013
Nicola MARTELLI01/05/1933
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
537. 51370/1309/07/2013
(9 requérants)
Angela RIVIELLO25/11/1956
Nicola RIVIELLO06/12/1960
Teresa RIVIELLO14/12/1965
Laurino RIVIELLO29/04/1922
Giovanni RIVIELLO12/09/1981
Luisa NANNA03/10/1952
Maria Maddalena RIVIELLO22/05/1963
Carmina RIVIELLO26/08/1974
Laurino RIVIELLO17/07/1976
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
538. 51400/1309/07/2013
Natalizia DELUCIA29/07/1928
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
539. 51402/1315/07/2013
Anna BELLINO14/07/1958
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
540. 51425/1311/07/2013
Angela FARINA26/10/1937
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
541. 51427/1315/07/2013
(5 requérants)
Giuseppe LIMITONE15/06/1928
Antonio LIMITONE26/11/1955
Oronzo LIMITONE01/07/1959
Giovanni LIMITONE08/12/1964
Nicola LIMITONE26/12/1972
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
542. 51428/1315/07/2013
Angelantonio PASCALE16/05/1929
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
543. 51493/1304/07/2013
Tonino PALMA20/11/1945
26/11/2018
544. 51749/1330/04/2013
Vincenzo CELENZA26/04/1937
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
545. 51755/1319/07/2013
(5 requérants)
Generoso D’ANTONOLI15/03/1962
Giovanni Cosimo D’ANTONOLI27/01/1965
Maddalena D’ANTONOLI27/12/1955
Concetta D’ANTONOLI08/12/1957
Antonia DE NUNZIO18/02/1927
Itro GiovanniBénévent
26/11/2018
546. 51758/13 Mario ROSSI Itro Giovanni 26/11/2018
56 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
06/06/2013(4 requérants)
05/04/1947Tonino ROSSI
03/06/1949Sandro ROSSI
02/07/1953Natalina MAZZEO
25/08/1920
Bénévent
547. 51816/1304/06/2013
Evangelista PASTORESSA13/06/1937
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
548. 51885/1315/07/2013
Vincenzo LASORSA23/01/1948
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
549. 55493/1328/05/2013
Agnese OTTIERI14/07/1953
26/11/2018
550. 55717/1301/07/2013
Luisella BACARIG14/06/1940
Pastorelli StefanoFlorence
26/11/2018
551. 57441/1324/07/2013
Giuseppe LIMITONE15/06/1928
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
552. 57447/1315/07/2013
Vitantonio MAGGI13/12/1935
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
553. 57472/1324/07/2013
Angelina MIGLIACCIO12/09/1951
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
554. 57477/1323/07/2013
Gerardo GUERRERA13/04/1971
Itro GiovanniBénévent
26/11/2018
555. 57481/1322/07/2013
Stefano SAVARESE31/08/1947
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
556. 57486/1324/07/2013
Giovanni LAMANUZZI28/05/1941
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
557. 57523/1324/07/2013
Rocca Maria RAGONE14/07/1930
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
558. 57525/1324/07/2013
Vittorio MARTELLOTTA13/05/1937
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
559. 57779/1324/07/2013
Giovanna BRUNETTI09/06/1935
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
560. 57800/1324/07/2013
Leonarda LIPPOLIS03/03/1932
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
561. 57803/1324/07/2013
Rocco LAVACCA06/09/1928
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
562. 57868/1310/07/2013
Angelo POLIGNANO29/03/1933
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
563. 57879/1302/07/2013
Giovanni DENORA21/11/1974
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
564. 57895/1315/07/2013
Giovanni PORTOPELO11/10/1940
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
565. 57906/1317/07/2013
Antonio CASTRIGNANO07/05/1964
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
566. 58088/13 Maria Domenica FASANO Marra Maria Teresa 26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 57
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
04/06/2013 26/08/1932 Naples567. 58089/13
27/06/2013Gabriella MARINUCCI
22/09/1960Guaraldi BrunoFinale Emilia
26/11/2018
568. 58313/1325/07/2013
Nicoletta LONGO27/11/1933
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
569. 58318/1325/07/2013
Michele LACATENA26/05/1937
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
570. 58329/1325/07/2013
Donato Vittorio MAGISTA15/02/1937
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
571. 58341/1325/07/2013
Paola RUSSO01/01/1929
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
572. 58350/1308/07/2013
Nadia BACARIG12/07/1943
Pastorelli StefanoFlorence
26/11/2018
573. 58351/1309/07/2013
Giandomenico LIANO05/07/1967
Ventura CostantinoBari
26/11/2018
574. 58352/1329/06/2013
Gaetano Roberto BOCCUTI06/05/1941
Capristo LucianoTurin
26/11/2018
575. 58537/1311/07/2013
Massimiliano CALISTRI07/07/1967
Dolfi AlessandroMontecatini Terme
26/11/2018
576. 64175/1318/06/2013
(57 requérants)
Loredana BALDELLI24/03/1957
Luca BALDELLI19/10/1962
Paola BALDUCCI08/04/1955
Giuseppe BERARDI12/11/1960
Nicoletta BERARDI09/01/1955
Mariano BERNABE’25/03/1954
Bruno BERNABEI20/10/1955
Gabriele BIAGINI22/01/1956
Patrizia BIANCHI14/05/1963
Daniele BRONZETTI21/06/1962
Maurizio CAMILLINI07/03/1953
Antonella CANCELLIERI02/07/1966
Cristina CARLINI03/08/1964
Luciana CAVALLUCCI26/07/1956
Pasqualina CAVALLUCCI04/04/1953
Gabriele CECCHINI02/12/1962
Anna CLEMENTI01/02/1943
Mario CLEMENTI
Guaraldi BrunoFinale Emilia
26/11/2018
58 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
23/10/1934Natalina DELUCA
24/12/1955Ferdinando DELLA MARCHINA
08/12/1952Wilma FANTINI
21/03/1952Stefano GROSSI
11/07/1966Bruna GUIDI
01/01/1950Antonietta INNOCENTI
06/09/1965Maria Gabriella LATTE
06/03/1962Anna Maria LO BUGLIO
28/06/1966Giuseppe MAGNANI
16/07/1946Tiziana MAGNANI
02/11/1956Stefano MANCINI
11/11/1955Caterina MASINI
28/05/1964Marina MIGANI
27/02/1960Cinzia MINGUCCI
14/11/1966Ivana MONTANARI
15/12/1949Katy MONTEBELLI
15/07/1968Nadia MORDINI
08/01/1958Nicoletta MORGIA
08/08/1959Marta MUCCIOLI
09/09/1938Gloria NICOLINI
26/06/1962Luigi NICOLINI
27/04/1934Marco OPPIOLI
13/11/1966Donatella ORNELLI
01/02/1960Massimo PICCIONI
16/07/1961Eros POLVERELLI
08/04/1958Rosanna RENZINI
28/09/1960Mario RICCI
31/08/1946Rosina SARTI
28/05/1949Otello SAVORETTI
02/01/1952Tonino SCHIAVO
03/05/1928Claudio SILVESTRI
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 59
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
30/11/1963Monica TONINI
14/05/1966Anna Rita TONTI
09/03/1965Tina TONTI20/12/1954
Donatella UGOLINI03/02/1964
Cristina VALENTI06/09/1965
Daniele VOLANTI04/12/1960
Ivana DRUDI12/10/1966
Nerina PIRONI19/05/1970
577. 64395/1319/07/2013
Mario FIORINIELLO24/10/1946
26/11/2018
578. 64483/1318/09/2013
Laura TOSTI12/01/1952
26/11/2018
579. 64491/1318/09/2013
Aldo CHIAROLANZA07/02/1935
26/11/2018
580. 64512/1305/09/2013
Zefferino GRANATA24/11/1950
Marrone MassimoMelito di Napoli
26/11/2018
581. 68307/1311/10/2013
Massimo LUSSO13/09/1961
Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
582. 68463/1308/10/2013
Francesco DE LUCA02/10/1964
La Rosa Antonino FilippoBarcellona Pozzo di Gotto
26/11/2018
583. 68474/1307/10/2013
Nicoletta MONGELLI04/04/1927
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
584. 69227/1306/08/2013
Simone SENO10/08/1971
Giovanna LEGHI04/02/1952
Sciortino AndreaBrescia
26/11/2018
585. 69436/1322/07/2013
Ciro GAROFALO06/04/1954
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
586. 71320/1312/09/2013
Ermelinda BIGLIETTO14/03/1939
Vitale GianfrancoNaples
26/11/2018
587. 73152/1303/10/2013
Marcello RIZZI07/04/1945
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
588. 73315/1317/09/2013
(8 requérants)
Emilio DE CARLO28/05/1956
Antonia DE CARLO09/04/1950
Giacomo DE CARLO30/03/1946
Cosimo DE CARLO19/07/1947
Caterina DE CARLO24/12/1940
Maria DE CARLO24/12/1940
Francesco DE CARLO29/09/1952
Marco DE CARLO
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
60 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
25/04/1955589. 76367/13
28/10/2013Leo DE ROSA
26/09/192726/11/2018
590. 76385/1323/09/2013
Anna RICCIO29/11/1952
26/11/2018
591. 76418/1325/11/2013
Carmine MICOCCI16/07/1956
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
592. 76430/1319/11/2013
Emilio ARNONE01/05/1945
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
593. 76462/1325/11/2013
Vincenza BRENTISCI19/05/1930
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
594. 76482/1306/11/2013
(6 requérants)
Raffaela ROSATO20/01/1936
Generoso RUZZA12/03/1963
Maria RUZZA13/08/1969
Michele RUZZA08/08/1964
Rosa RUZZA21/09/1967
Raffaela RUZZA15/08/1932
Albanese GiuseppeAriano Irpino
26/11/2018
595. 76497/1311/11/2013
Giuseppe CALELLA09/11/1934
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
596. 76503/1320/09/2013
Vincenzo SCARCELLI18/11/1956
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
597. 77806/1331/07/2013
Giuseppe CARPARELLI08/04/1934
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
598. 77834/1331/07/2013
Giuseppina GENCO01/05/1953
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
599. 77837/1331/07/2013
Palma ABRUSCI28/02/1931
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
600. 77843/1331/07/2013
Francesco BERARDI23/12/1933
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
601. 77892/1331/07/2013
Giuseppe LIOTINO27/07/1933
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
602. 77904/1331/07/2013
Irene BENEDETTO22/01/1932
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
603. 77909/1331/07/2013
Vito GRASSI19/09/1936
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
604. 78591/1311/11/2013
Marcello PEPOLI09/04/1978
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
605. 78606/1311/11/2013
Michele DISABATO29/11/1938
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 61
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
606. 78629/1311/11/2013
Vito GIUSTINO21/10/1937
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
607. 78675/1331/10/2013
(133 requérants)
Rita ADOLFO23/10/1959
Dario BONCOMPAGNI01/08/1935
Sante CASCIANI22/04/1935
Lino GENTILE13/01/1949
Giovanni LUCANTONI12/08/1953
Lorenzo PACIFICI12/12/1948
Italo PATACCHIOLA20/06/1949
Fausto PILERI17/09/1946
Domenico SCASCIAFRATTI25/03/1945
Lorenzo SILVESTRI15/08/1953
Fernando TOFANI23/06/1943
Ennio VICARI05/04/1948
Moreno FERRAIOLI12/02/1959
Mario POLIDORI16/11/1955
Eros RICCI09/12/1946
Elio VALENTINI26/01/1959
Italo AGNESI05/07/1956
Vasco AGOSTINI28/08/1955
Sandro ALORI20/10/1971
Ferdinando ALVISINI18/12/1963
Antonio APPETECCHI27/05/1963
Mariano APPETECCHI26/03/1938
Armando ATTURO22/03/1933
Glauco AVINCOLA14/02/1956
Alessia BACCELLO01/10/1972
Attilio BALESTRA14/11/1954
Giuseppe BELLACIMA09/02/1961
Alberico BELLINI09/07/1952
Claudio BLASI12/01/1964
Mariosa FabrizioRome
26/11/2018
62 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Gabriele BOZZETTI25/11/1965
Maurizio BOZZETTI09/03/1939
Flavio BRUNELLI28/12/1955
Giuliano CAIELLO07/01/1963
Bruno CALABRESI26/03/1968
Roberto CANTONI11/06/1951
Filippo CARADONNA25/10/1950
Giampiero CARDINALI29/06/1968
Walter CARONES24/10/1954
Enrico CASCIANELLI02/11/1968
Maurizio CECCARINI01/02/1960
Gianni CELLITTI05/03/1965
Mauro CHIACCHIERINI24/11/1959
Mario CHIERICHETTI22/07/1933
Patrizio CONTADELLUCCI23/10/1962
Paolo COPPONI29/06/1953
Angelo D’ANGELO30/08/1949
Andrea DE GUIDI16/09/1966
Angelo DE MATTIA26/11/1953
Antonio DE MICHELI26/04/1944
Salvatore DE RINALDIS21/01/1966
Elio DEL VERO30/12/1940
Ezio DEL VERO14/04/1946
Marco DEL VERO06/08/1965
Franco Francesco DI FILIPPO26/11/1954
Antonio DI FLORIO18/12/1951
Giuseppe DI GIANCAMILLO14/07/1953
Antonio DI GIOVANNI08/04/1964
Massimo DI MICHELE10/05/1968
Enzo EMIDI17/11/1954
Mauro FARESE29/10/1962
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 63
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Claudio FERSINI07/10/1965
Antonio FILIPPI02/05/1954
Maurizio FLAMMINI28/06/1961
Giuseppe FRACASSA04/07/1938
Cristiano FRANCESCHINI28/02/1968
Antonio GALLI22/02/1953
Caterina GALLI16/09/1949
Giuliano GOBBI24/02/1969
Mario GRANELLA08/12/1958
Fausto LAGRIMINO25/02/1961
Renato LATTANZI22/08/1964
Augusto LAUGENI01/01/1962Luigi LISI01/05/1938
Carlino LONARISTI14/07/1937
Sesto MAGLIANI23/02/1937
Mario MANNETTI20/04/1954
Fausto MARABITTI10/09/1944
Luciano MARIANESCHI18/10/1956
Lucia MATARAZZO29/12/1946
Claudio MATTEI10/08/1949
Vittorio MATTEI29/10/1967
Roberto MELLINI20/09/1956
Gianfranco MENCARELLI20/11/1953
Sisto MERCANTINI16/06/1962
Alessandro MOCCI23/10/1960
Giulio MONALDI29/10/1956
Renzo MUZZI22/09/1961
Ernesto NOBILI06/10/1950
Danilo PANICHELLI04/03/1962
Riccardo PAOLACCI20/06/1968
Giuseppe PAOLUCCI03/07/1966
64 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Giulio PARIGIANI02/02/1953
Stefano PATACCHIA24/04/1957
Remondini PECCI21/07/1953
Antonio PERAZZINO17/01/1950
Gianni PEROSILLO25/01/1967
Fernando PIRAMIDI03/02/1954
Marino PIZZO29/11/1954
Fabio POLEGRI20/11/1962
Federico POLINARI06/11/1968
Giuseppe PUGNALI10/08/1945
Andrea REMOLI04/11/1957
Rodolfo RENZETTI07/08/1966
Emiliano RICCI25/04/1973
Vinicio RICERCA23/01/1967
Giuseppe ROCCHI24/11/1957
Flavio ROSSI10/02/1963
Enrico SASSARA11/07/1965
Franco SCAFA06/04/1956
Nerino SCARPONI13/04/1942
Sergio SCHINOPPI09/09/1960
Salvatore SCOCCO26/09/1955
Armando SCORSINO01/11/1936
Lucio SCORSINO27/04/1961
Antonio SEIQUATTRINI18/08/1952
Mario SENZAQUATTRINI13/06/1953
Stefano SFORZINI29/07/1965
Ezio SGAMMA08/09/1958
Francesco SMANIOTTO06/01/1966
Orfeo SPERONI13/02/1956
Antonio STEFANINI19/08/1952
Egidio STEFANINI20/08/1954
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 65
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Fausto STEFANINI31/08/1949
Bruna SUPERCHI04/03/1963
Carlo SUPERCHI23/11/1951
Armando TESTA24/10/1960
Luigi TOZZI01/08/1960
Nazzareno TRUCCHIA20/02/1953
Sergio VENTURA01/04/1940
Oreste VENTURINI16/06/1965
Giampaolo VERDICCHI03/02/1952
Sergio VERGARO22/03/1952
Davide ZAPPATERRENO05/04/1966
608. 78678/1321/10/2013
Matteo PESCE24/07/1941
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
609. 78681/1321/10/2013
Clemente LOMBARDI21/08/1934
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
610. 78683/1321/10/2013
Nicola BARTOLOMEO07/05/1949
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
611. 78689/1311/10/2013
Nicola DI PINTO19/01/1940
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
612. 78693/1318/10/2013
Nicola BARTOLOMEO07/05/1949
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
613. 78695/1318/10/2013
Eduardo DE LISO21/10/1945
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
614. 78697/1331/07/2013
Giuseppe Nazario BUCCI29/07/1932
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
615. 78700/1331/07/2013
Nicola PEDICO18/11/1943
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
616. 78724/1320/09/2013
Pasquale MONACO10/11/1955
Diana EnricaNaples
26/11/2018
617. 78727/1320/09/2013
Giovanbattista ROTANIELLO08/01/1961
Diana EnricaNaples
26/11/2018
618. 78728/1320/09/2013
Fabrizio IAZZETTA15/02/1970
Diana EnricaNaples
26/11/2018
619. 78729/1320/09/2013
Felice RONCA24/05/1962
Diana EnricaNaples
26/11/2018
620. 78730/1320/09/2013
Mario SCHINCO08/05/1949
Diana EnricaNaples
26/11/2018
621. 78732/1320/09/2013
Salvatore CICCARELLI15/05/1960
Diana EnricaNaples
26/11/2018
622. 78733/1320/09/2013
Pasquale RAVOTTI12/06/1974
Diana EnricaNaples
26/11/2018
623. 78736/1320/09/2013
Vincenzo FIORILLO09/12/1967
Diana EnricaNaples
26/11/2018
624. 78737/13 Federico DE MASI Diana Enrica 26/11/2018
66 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
20/09/2013 22/10/1972 Naples625. 78740/13
20/09/2013Pietro Paolo DELLA ROSSA
21/04/1958Diana Enrica
Naples26/11/2018
626. 78982/1302/12/2013
Antonio TROISO08/09/1948
Itro GiovanniBénévent
26/11/2018
627. 79110/1313/11/2013
Riccardo GUADAGNUOLO26/09/1964
Neppi Ventura FeliceFlorence
26/11/2018
628. 79190/1317/10/2013
Maria PIA AMICI13/09/1941
Romito DomenicoBari
26/11/2018
629. 79860/1315/10/2013
Antonio CARELLA29/05/1962
Diana EnricaNaples
26/11/2018
630. 79861/1315/10/2013
Giovanni CAIAZZA20/07/1960
Diana EnricaNaples
26/11/2018
631. 79904/1310/10/2013
Vincenzo MADDALUNO12/09/1951
26/11/2018
632. 370/1431/10/2013
Giorgio ULDRIJAN06/05/1957
Cristofano StefanoRome
26/11/2018
633. 371/1424/07/2013
Carmine IAVASILE21/08/1952
Itro GiovanniBénévent
26/11/2018
634. 713/1416/12/2013
Angela GENTILE21/02/1934
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
635. 768/1410/12/2012
Pietro Paolo ROTOLO15/02/1933
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
636. 1507/1416/12/2013
Giuseppe TUCCI01/08/1932
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
637. 1593/1419/11/2013
Claudio MAMBUCA26/10/1953
26/11/2018
638. 1959/1429/11/2013
Giuseppe ANGELINO13/06/1946
26/11/2018
639. 2335/1418/12/2013
Giuseppe MICOLI12/02/1938
Salvatore MICUCCI10/12/1935
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
640. 2584/1405/09/2013
Pietro MANTELLI14/03/1942
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
641. 2589/1405/09/2013
Francesco Paolo SANGUEDOLCE27/07/1937
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
642. 2690/1425/11/2013
Tonino PALMA20/11/1945
26/11/2018
643. 2998/1426/11/2013
Ciro PITARELLA19/02/1952
26/11/2018
644. 3005/1426/11/2013
Laura TOSTI12/01/1952
26/11/2018
645. 3015/1401/08/2013
Lucio MONTINARO18/12/1951
Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
646. 3016/1401/08/2013
Pasqualina CALCAGNILE26/05/1941
Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
647. 3017/1401/08/2013
Evoque S.r.l. Primiceri FlavioLecce
26/11/2018
648. 3018/14 Cinzia DIPRIMA Abbate Ferdinando 26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 67
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
28/02/2013(30
requérants)
05/01/1958Antonella FONTANA
17/01/1954Anna Rita CAMELIO
15/12/1958Giuseppe BRINCHI
08/05/1949Vito GARGANO
17/03/1943Cesare SALOMONE
19/03/1948Nadia MILIONI
08/09/1957Silvana MINARDI
04/01/1951Camillo DE ARCANGELIS
06/05/1955Armando SPINA
18/06/1953Franca COVARELLI
13/02/1954Antonella LOPEZ
09/03/1963Marcello NAZIO
26/10/1956Amalia VOCATURO
08/10/1947Anna COLASANTI
21/07/1946Anna SANTOLINI
06/04/1954Grazia Silvana ASCHETTINO
06/01/1947Nella BELLUCCI
12/04/1939Antonietta CARBONE
09/07/1958Massimo CASA
15/07/1950Rita FONTANA
28/06/1958Eliana FRANCESCANGELI
10/08/1962Maria Antonietta FRANZINO
20/12/1941Antonia IGNAZZITTO
16/02/1951Giovanni MAGGETTA
04/05/1962Maria Grazia MORGANTI
10/11/1962Giuseppe RUSSO
05/05/1935Carolina SALACONE
28/03/1937Maurizio SANTILLI
23/09/1947Maria Pia TONDINELLI
03/09/1937
EmilioOrte
649. 3080/1430/09/2013
Teresa MILELLA17/08/1942
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
68 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
(3 requérants) Pasquale PIPINO27/02/1963
Alessandro PIPINO10/06/1969
650. 3084/1430/09/2013
Giuseppe LOVICARIO04/07/1946
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
651. 4093/1424/12/2013
Donato GAGLIARDE18/06/1952
Biondi PasqualeTelese Terme
26/11/2018
652. 4094/1424/12/2013
(4 requérants)
Donato DE PALMA07/05/1968
Valentina DE PALMA08/04/1971
Maria Donata VACCA10/10/1938
Eleonora DE PALMA23/09/1963
Biondi PasqualeTelese Terme
26/11/2018
653. 4383/1411/07/2013
Raffaele BARRA20/03/1952
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
654. 6664/1402/12/2013
Rocco Michele AGAZIO28/07/1972
Capristo LucianoTurin
26/11/2018
655. 6696/1407/11/2013
Domenico ZARRELLI15/07/1942
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
656. 9021/1408/01/2014
Ferdinando GANDOLFI08/07/1960
Massa GiunioViareggio
26/11/2018
657. 9714/1413/01/2014
Filomena PASCALI09/05/1934
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
658. 9742/1413/01/2014
Barbara GRECO26/12/1955
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
659. 9764/1413/01/2014
Maria Giovanna PINTO05/08/1933
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
660. 10120/1417/01/2014
(3 requérants)
Luisa INZEO26/03/1952
Maria Teresa NARDONE18/12/1973
Patrizia NARDONE14/12/1976
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
661. 10143/1417/01/2014
(4 requérants)
Cosimina ZAMPELLI10/12/1937
Antonio RAPUANO25/09/1963
Roberto RAPUANO25/11/1969
Maria RAPUANO02/11/1965
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
662. 10545/1417/01/2014
Colomba BOZZELLA21/03/1950
Antonietta BOZZELLA13/11/1953
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
663. 10637/1421/01/2014
(4 requérants)
Lucia LASELVA04/07/1934
Francesco MESSA20/04/1958
Nicola MESSA11/01/1957
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 69
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Antonio MESSA27/11/1964
664. 10812/1417/01/2014
Jocelyne HARTANE09/10/1938
Mazzilli BeniaminoBari
26/11/2018
665. 10834/1424/01/2014
Giorgio DAL CORSO10/08/1964
Multari MonicaVérone
26/11/2018
666. 11152/1421/01/2014
Vittorio ESPOSITO01/12/1975
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
667. 11156/1424/01/2014
Annunziata AFELTRA30/07/1949
Diana EnricaNaples
26/11/2018
668. 11162/1424/01/2014
Roberto D’ORSO07/06/1963
Diana EnricaNaples
26/11/2018
669. 11165/1424/01/2014
Angelo DE LUCA15/11/1960
Diana EnricaNaples
26/11/2018
670. 11197/1424/01/2014
Valentino BOLOGNA29/08/1967
Diana EnricaNaples
26/11/2018
671. 11206/1424/01/2014
Luciano FERRARA02/06/1953
Diana EnricaNaples
26/11/2018
672. 11222/1424/01/2014
Giuseppe CILVETTI14/05/1970
Diana EnricaNaples
26/11/2018
673. 11233/1424/01/2014
Amodio ONOFRIO30/08/1967
Diana EnricaNaples
26/11/2018
674. 11258/1425/01/2014
Vincenzo ESPOSITO30/09/1969
Pizzillo DomenicoBénévent
26/11/2018
675. 11313/1421/01/2014
Antonetta CUOMO28/09/1946
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
676. 11318/1421/01/2014
Raffaele ARCIPRETE01/03/1934
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
677. 11320/1421/01/2014
Rosa ORAZIO16/10/1954
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
678. 11329/1421/01/2014
Eva D’ANTONIO26/12/1942
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
679. 11332/1421/01/2014
Anna GRAZIANO01/01/1958
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
680. 11336/1421/01/2014
Anna VIZIOLI06/09/1950
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
681. 11556/1423/12/2013
Angelo DE IESO03/12/1959
Biondi PasqualeTelese Terme
26/11/2018
682. 11563/1417/12/2013
Giacomo SPALLUTO11/10/1937
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
683. 11725/1413/12/2013
(6 requérants)
Immacolata MERVILLO10/12/1948
Barbara BOVE02/02/1976
Teresa BOVE10/12/1972
Marianna BOVE07/12/1973
Antonio BOVE02/07/1979
Donatella BOVE11/10/1980
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
684. 11963/14 Claudia DEZI Sciullo Agnese 26/11/2018
70 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
09/12/2013 16/01/1940 Viterbe685. 11993/14
20/12/2013 La Piramide Costruzioni S.A.S. Peronaci Vittorio
Grosseto26/11/2018
686. 13556/1404/02/2014
(8 requérants)
Carmelo DI GIORGI05/10/1936
Rita ARCIDIACONO28/03/1934
Salvatore PERNA28/07/1934
Francesco LOMBARDO10/09/1948
Salvatore OLIVIA22/03/1948
Nunzio Walter GRILLO29/07/1948
Sebastiano Antonio GIARDINARO
21/03/1963Alfio GRASSO
18/02/1932
Barbarino DomenicoCatane
26/11/2018 23/01/2019
687. 13585/1429/01/2014
Concetta D’EBOLI11/09/1932
26/11/2018
688. 13655/1418/10/2013
Giovanni PAPI18/07/1937
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
689. 14388/1407/02/2014
Sandro Nazzareno FALASCA28/05/1955
Aiello GaetanoRome
26/11/2018
690. 14656/1411/02/2014
Pietro SCHINO06/02/1960
Maria UVA11/10/1962
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
691. 14679/1411/02/2014
Vito BOCCONE25/11/1943
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
692. 14683/1411/02/2014
Vincenzo LORUSSO07/08/1950
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
693. 15294/1402/09/2013
(35 requérants)
Consorzio di Bonifica di Campodoso
Luca BALBONI30/05/1970
Simona BALBONI24/07/1971
Almerina MARCHETTI16/09/1941
Francesco BALBONI10/04/1947
Massimo BASCHIERI20/09/1962
Ezio BREGOLI08/01/1955
Fabio BREGOLI24/10/1956
Enrico CAVALLINI02/04/1973
Gino CAVALLINI14/07/1928
Michele CAVALLINI01/01/1962
Giuseppe CAVICCHIOLI
Guaraldi BrunoFinale Emilia
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 71
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
03/12/1946Vittorio CAVICCHIOLI
04/05/1950Anna FALZONI
01/04/1921Luisa FALZONI
29/11/1928Fernanda GALLINI
08/02/1935Carla GOLINELLI
28/06/1960Cinzia GOLINELLI
30/08/1951Annalisa LODI
09/02/1970Mario Antonio LODI
29/08/1972Mario BREGOLI
29/08/1952Arrigo MALAGUTI
15/08/1928Maria Rita MALAGUTI
21/05/1940Gabriele MATTIOLI
02/10/1954Galileo Maria MATTIOLI
04/02/1951Maureen MATTIOLI
07/11/1957Patricia MATTIOLI
13/01/1956Liliana MISSAGLIA
15/02/1931Fabrizio OTTOLINI
27/11/1965Vilelma PINCELLI
22/04/1932Ivano PIRANI
27/12/1949Romano SITA
02/05/1932Magda SOFFRITTI
30/08/1942Silvana SOFFRITTI
26/09/1938Gabriele ROSSETTI
05/07/1959694. 15413/14
25/09/2013(3 requérants)
Gina PACINI23/08/1939
Nadia PICCIONI05/02/1956
Roberta PICCIONI10/10/1963
Guaraldi BrunoFinale Emilia
26/11/2018
695. 15439/1420/11/2013
Carmine RANUCCI25/03/1957
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
696. 15457/1418/11/2013
(12 requérants)
Nicola BARBERIO12/02/1957
Michele CARICOLA23/01/1951
Luigi DE BENEDICTIS
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
72 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
14/08/1963Bernardino GERNONE
15/10/1950Antonio LAPEDOTA
06/10/1958Michele LISCO
01/07/1950Domenico MARAZIA
19/06/1948Nicola SANTORO
05/06/1958Vito SEDICINA
19/09/1958Giuseppe SPALIERNO
10/06/1969Giuseppe TORRES
15/11/1966Giambattista VALERIO
01/01/1951697. 15546/14
18/10/2013Sergio MANTANI
14/04/194926/11/2018
698. 15668/1418/11/2013
(5 requérants)
Marta LOPERFIDO02/04/1956
Giacomina LOPERFIDO16/01/1959
Giuseppina LOPERFIDO04/01/1962
Giuseppe Stefano LOPERFIDO12/10/1969
Maria Donata LOPERFIDO01/01/1954
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
699. 15956/1420/11/2013
Luisa VENTIMIGLIA13/07/1956
Albachiara MaurizioAcerra
26/11/2018
700. 16055/1410/02/2014
Michele CORONELLA10/01/1948
Luigi PAGANO07/04/1950
Mastroianni LorenzoFrignano
26/11/2018
701. 21249/1406/03/2014
Mario MORANO16/09/1942
Angela MORANO14/09/1936
Mazzilli BeniaminoBari
26/11/2018
702. 23767/1413/03/2014
Luca AMADDII28/03/1966
Rita AMADDII25/03/1971
Peronaci VittorioGrosseto
26/11/2018
703. 24315/1408/04/2014
Renzo LESTI11/04/1957
26/11/2018
704. 28877/1427/03/2014
Paolo Adolfo BARTOLETTI13/09/1947
Peronaci VittorioGrosseto
26/11/2018
705. 32096/1408/04/2014
Gerardo MONACO01/04/1956
Diana EnricaNaples
26/11/2018
706. 32102/1408/04/2014
Renato GAGLIARDI16/09/1959
Diana EnricaNaples
26/11/2018
707. 32106/1408/04/2014
Tiziana RUSIELLO01/07/1976
Diana EnricaNaples
26/11/2018
708. 32114/1408/04/2014
Renato ZOTTI12/11/1963
Diana EnricaNaples
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 73
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
709. 32121/1408/04/2014
Giovanni CASTELLANO13/09/1961
Diana EnricaNaples
26/11/2018
710. 32131/1408/04/2014
Gennaro TAVASSI25/04/1966
Diana EnricaNaples
26/11/2018
711. 33253/1410/04/2014
Vincenzina TISI02/05/1969
Albanese GiuseppeAriano Irpino
26/11/2018
712. 36405/1417/03/2014
Mirella MOSCA08/11/1946
Panedigrano NicolinoLamezia Terme
26/11/2018
713. 36421/1419/11/2013
Antonia LOPERFIDO08/02/1961
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
714. 36455/1422/04/2014
Giovanni SANNINO25/07/1950
26/11/2018
715. 38546/1430/04/2014
Rosa COTUGNO06/01/1953
Denicolo’ MicheleBari
26/11/2018
716. 40311/1417/05/2014
Letizia OLIVA23/03/1941
Zicarelli EnedinoSan Sosti
26/11/2018
717. 40314/1414/05/2014
Gennaro SASSO13/01/1949
Marra Maria TeresaNaples
26/11/2018
718. 43466/1426/05/2014
Aniello MOCCIA09/08/1983
Mocella DanielaNaples
26/11/2018
719. 43505/1426/05/2014
Vincenzo PRISCO22/05/1956
Mocella DanielaNaples
26/11/2018
720. 43513/1426/05/2014
(5 requérants)
Antonietta Rita DI PRISCO01/04/1951
Elisa DI PRISCO18/10/1949
Angelina DI PRISCO22/12/1954
Domenico DI PRISCO01/11/1956
Vincenzo DI PRISCO29/06/1966
Mocella DanielaNaples
26/11/2018
721. 43531/1426/05/2014
(9 requérants)
Anna CAFFARELLI02/03/1926
Bernardo Michele ANNUNZIATA20/03/1933
Santino ARIANNA09/04/1950
Lucia ARIANNA24/11/1952
Aniello TUFANO02/02/1947
Andrea VERTOLOMO07/06/1944
Vincenzo SCHIAVO05/04/1954
Maria FEDERICO30/01/1945
Assunta ANNUNZIATA02/05/1966
Mocella DanielaNaples
26/11/2018
722. 43541/1426/05/2014
(4 requérants)
Tommaso DE VIVO01/10/1965
Michele DE VIVO04/09/1968
Ciro DE VIVO19/12/1971
Mocella DanielaNaples
26/11/2018
74 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
Giovanni DE VIVO19/08/1974
723. 43552/1426/05/2014
(4 requérants)
Teresa FIUME08/09/1979
Diodata FIUME11/09/1975
Emanuela FIUME29/02/1988
Concetta ROMANO19/08/1951
Mocella DanielaNaples
26/11/2018
724. 43583/1426/05/2014
(3 requérants)
Pia NAPOLITANO04/03/1971
Monica NAPOLITANO23/12/1975
Maria NAPOLITANO10/07/1939
Mocella DanielaNaples
26/11/2018
725. 43595/1426/05/2014
Biagio RAINONE03/02/1942
Mocella DanielaNaples
26/11/2018
726. 44374/1428/05/2014
Marcello LO COCO21/09/1955
Conigliaro SergioPalerme
26/11/2018
727. 45290/1428/05/2014
Pina MAROTTA26/09/1947
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
728. 45302/1428/05/2014
Pasqua Rosa PALMISANO28/12/1940
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
729. 45305/1429/05/2014
Simone GIALLONGO11/02/1958
Giardina AmilcareSyracuse
26/11/2018
730. 45636/1428/05/2014
Tommaso CISTERNINO21/08/1930
Ponzone Giovanni Gaetano
Alberobello
26/11/2018
731. 46237/1422/04/2014
Giovanni SANNINO25/07/1950
26/11/2018
732. 52310/1407/07/2014
Giovanni DE GENNARO15/03/1944
Mocella MarcoNaples
26/11/2018
733. 52312/1408/07/2014
Angelo STELLA21/11/1951
Agata Maria Giovanna PISTORIO12/12/1950
Barbarino DomenicoCatane
26/11/2018 23/01/2019
734. 54063/1424/07/2014
Pasquale MANNARA28/10/1971
Cacciatore FortunatoSalerne
26/11/2018
735. 55706/1401/08/2014
Daniele SAPONARA27/08/1961
Mancuso CarloSalerno
26/11/2018
736. 56257/1404/08/2014
Tamara ROVELLI14/06/1972
Maffettini FlaminioBergame
26/11/2018
737. 56840/1401/08/2014
(25 requérants)
Giancarlo BOCCALI09/09/1948
Vincenzo CICERO15/05/1962
Pietro BUCCHERI12/03/1966
Vincenzo CAROLEI03/03/1949
Danilo CERTINI28/08/1964
Pietro CHINCHIO
De Paola GabrieleFlorence
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 75
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
21/03/1965Antonio CRISCIO
28/08/1959Paolo DI TIZIO
29/06/1957Pietro FEDERICI
26/05/1962Luigino GALLO
28/03/1960Luca GIANNINI
07/04/1964Vincenzo IOVINO
23/06/1952Roberto ISOPI
13/11/1969Filippo LUCCA
07/02/1940Carmelo PEREZ
03/01/1950Roberto PIGOTTI
07/02/1966Gianni PIRAS
15/01/1946Rodolfo PREZIOSI
05/11/1967Giuseppe PURIFICATO
23/11/1954Sergio ROSSI
16/07/1949Francesco SCOMMEGNA
31/08/1961Roberto TOTONI
22/07/1976Silvio VESCIO
28/02/1961Mirko VETTORE
27/01/1971Domenico ZANCA
29/09/1950738. 59083/14
14/08/2014Silvano BRUSCHI
09/05/1943Daniele Giandomenico
Lecce26/11/2018
739. 59088/1414/08/2014
Adriana MASSERELLI14/07/1938
Daniele GiandomenicoLecce
26/11/2018
740. 71265/1431/10/2014
Beniamino CONTINI24/05/1959
26/11/2018
741. 72753/1408/11/2014
Incoronata LAURIOLA15/05/1932
Maria Concetta CIVITILLO04/05/1958
Daniele GiandomenicoLecce
26/11/2018
742. 75242/1422/11/2014
Immobiliare Forestale Appennino Lucano Ifal Srl
17/10/2002
Forliano RaffaelaCalvello
26/11/2018
743. 75544/1401/12/2014
Gioacchino CILIA01/01/1961
Americo Anna MariaAgrigento
26/11/2018
744. 75550/1401/12/2014
Filippo MARTURANA01/01/1969
Americo Anna MariaAgrigento
26/11/2018
745. 75555/1401/12/2014
Bruno FALZONE20/04/1971
Americo Anna MariaAgrigento
26/11/2018
76 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
746. 75993/1429/11/2014
Salvatore PECORA24/11/1932
Forliano RaffaelaCalvello
26/11/2018
747. 1180/1522/12/2014
Sabrina D’AGOSTINO10/01/1970
Galletti di Santa Rosalia Giovanni Francesco
Messina
26/11/2018
748. 1721/1517/12/2014
Ciro IMPROTA12/09/1969
Amicolo NicolaBénévent
26/11/2018
749. 7279/1530/01/2015
Domenico GENCHI18/08/1941
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
750. 7283/1530/01/2015
Salvatore CURCETTI06/12/1957
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
751. 8432/1506/02/2015
Serafino BERRETTONI30/09/1952
Olimpi EneaMacerata
26/11/2018
752. 8593/1506/02/2015
Francesco MANNITI17/10/1957
Mocella DanielaNaples
26/11/2018
753. 8609/1506/02/2015
Pasqualina ALAIA18/03/1930
Mocella DanielaNaples
26/11/2018
754. 8752/1506/02/2015
Mariangele CRIFO05/07/1952
Mocella DanielaNaples
26/11/2018
755. 8849/1504/02/2015
Nicola LOCONSOLE26/07/1931
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
756. 8860/1505/02/2015
(41 requérants)
Donato SANTANTONIO26/08/1945
Tiziana D’AMICO16/10/1966
Fernando DONGIOVANNI10/06/1954
Caterina Assunta ALFARANO14/08/1968
Anna Michela D’AMICO16/10/1966
Lucio CASARANO23/03/1959
Isidoro APRILE29/04/1961
Maria Grazia NICOLARDI01/04/1967
Renato ALFARANO24/05/1944
Teresa ORLANDO17/07/1963
Vittorio ROMANO08/02/1941
Antonio SERGI25/11/1951
Fiorella CAPUTO18/10/1956
Gianluca D’AMICO22/10/1985
Fioravante SANTANTONIO16/09/1947
Evelina PEZZULLA02/05/1967
Giuseppa MARZO09/04/1967
Matilde MARTELLA17/09/1968
Anna Filomena PIRELLI
Luperto CosimoMaglie
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 77
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
01/10/1959Anna Maria STEFANELLI
09/02/1962Emiliano Rocco APRILE
05/08/1973Maria GRELLA
20/10/1937Silvana CAVALERA
30/12/1954Antonio IVAGNES
13/06/1948Franca Saveria BLEVE
04/12/1960Gianna SCAPPALDI
23/10/1968Fernanda NICOLARDI
31/07/1961Annunziata BISANTI
24/03/1950Giovanni GENNARO
31/03/1967Lucia FIUME
03/06/1964Antonio TRANE
13/05/1953Maria Lucia PEDONE
26/11/1962Maria Rosaria ORLANDO
23/08/1961Antonio Rosario SCORRANO
20/05/1958Giuseppe DE PRIORI
19/10/1945Marcello ROMANO
24/04/1948Caterina DONNO
09/05/1940Oliviero D’AMICO
16/11/1971Antonella D’AMICO
03/09/1963Umberto NUZZO
17/02/1944Giuseppa VENNERI
03/01/1949757. 11167/15
24/02/2015Stefano ALEMANNO
05/01/1954Neppi Ventura Felice
Florence26/11/2018
758. 11864/1527/02/2015
Marisa BERTI24/01/1946
Lovelli GiovanniMarsciano
26/11/2018
759. 11868/1527/02/2015
Elisa BICORGNA28/08/1940
Lovelli GiovanniMarsciano
26/11/2018
760. 11885/1527/02/2015
Maria Cristina CACIOTTO24/01/1970
Lovelli GiovanniMarsciano
26/11/2018
761. 12099/1503/03/2015
Giovanna MODESTI28/10/1967
Lovelli GiovanniMarsciano
26/11/2018
762. 12533/1503/03/2015
Luciana MORETTI28/10/1967
Lovelli GiovanniMarsciano
26/11/2018
763. 13775/1510/03/2015
Antonio LORUSSO30/03/1945
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
78 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
764. 14826/1516/03/2015
Antonino INGEMI01/05/1974
Galletti di Santa Rosalia Giovanni Francesco
Messina
26/11/2018
765. 14834/1517/03/2015
Vitantonio GRASSO22/05/1957
Lorusso AdalgisaAlberobello
26/11/2018
766. 14858/1517/03/2015
Isabella GRASSO14/04/1953
Lorusso AdalgisaAlberobello
26/11/2018
767. 15571/1527/03/2015
Francesca DE PASQUALE05/09/1940
Galletti di Santa Rosalia Giovanni Francesco
Messina
26/11/2018
768. 15829/1526/03/2015
(4 requérants)
Milena CAPORALE14/12/1955
Domenico CAPORALE16/05/1942
Francesco CAPORALE03/04/1945
Luciano CAPORALE18/11/1948
Pizzurro ClaudiaPaola
26/11/2018
769. 20439/1516/04/2015
(3 requérants)
Annamaria BISOGNO06/12/1947
Margherita BOZZETTO13/09/1980
Lutgarda BOZZETTO17/11/1978
Bozzetto ConcettaCava de’ Tirreni
26/11/2018
770. 20468/1520/04/2015
Vincenzo DIANA30/04/1939
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
771. 20476/1520/04/2015
(6 requérants)
Agata SELVAGGI04/03/1937
Loredana NOTARIO03/03/1974
Nicola NOTARIO06/12/1970
Maria NOTARIO29/04/1968
Antonio NOTARIO23/08/1964
Angela Maria Rosaria NOTARIO26/05/1963
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
772. 20485/1520/04/2015
Filippo TARANTINO20/02/1933
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
773. 22013/1528/04/2015
Antonello CINCOTTA06/08/1958
Domenico CINCOTTA13/03/1950
Picci AntonioRome
26/11/2018
774. 24528/1530/06/2015
Paola GIANNELLI25/01/1947
Franco GIAMPIETRI24/11/1943
26/11/2018
775. 25227/1516/05/2015
Guido STAGNARO03/11/1945
26/11/2018
776. 25566/1521/05/2015
Alberto ROSSI24/04/1946
Graziella UGOLOTTI16/05/1951
Antognetti AlbertoSarzana
26/11/2018
777. 25597/1521/05/2015
Maria Gloria VENTURINI31/01/1940
Antognetti AlbertoSarzana
26/11/2018
778. 25756/15 Adolfo LEPORINO Galletti di Santa Rosalia 26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 79
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
27/04/2015 10/10/1957 Giovanni FrancescoMessina
779. 30415/1516/06/2015
Giorgio GEMMA07/01/1965
Pellegrino DaniloSan Cesario di Lecce
26/11/2018
780. 30521/1516/06/2015
(4 requérants)
Castrese CATONE01/04/1956
Cecilia DE FENZA17/02/1928
Giovanni CATONE15/10/1957
Isabella CATONE02/07/1963
26/11/2018
781. 31732/1517/06/2015
Fedele GRIMALDI23/11/9555
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
782. 31733/1517/06/2015
(4 requérants)
Teresa LONGO24/03/1940
Angela PAPARELLA21/02/1958
Antonia PAPARELLA30/05/1960
Antonio PAPARELLA14/12/1964
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
783. 31767/1517/06/2015
Francesco CORTESE11/01/1929
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
784. 31860/1517/06/2015
Nicola Domenico NICOLUCCI04/08/1944
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
785. 31863/1517/06/2015
Raffaele MADDALENA28/06/1946
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
786. 32852/1530/06/2015
Carmelo RICCA20/08/1966
Galletti di Santa Rosalia Giovanni Francesco
Messina
26/11/2018
787. 35107/1505/07/2015
Roberto CATALDI16/03/1952
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
788. 35110/1505/07/2015
Vincenzo DEL VECCHIO18/02/1948
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
789. 35208/1509/07/2015
Nicola LONGO21/03/1946
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
790. 35858/1525/06/2015
Anna DE BENEDICTIS19/08/1950
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
791. 35860/1525/06/2015
Francesco D’AMORE14/03/1933
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
792. 35864/1509/07/2015
Filippo MARSEGLIA10/06/1939
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
793. 37063/1518/07/2015
(5 requérants)
Vincenzo NICOLETTI01/01/1962
Lilia Bianca RICCOBONO07/02/1938
Salvatore NICOLETTI17/04/1964
Rosario Francesco NICOLETTI04/02/1966
Giulia NICOLETTI20/11/1975
26/11/2018
794. 42718/1521/08/2015
Michele ALBANO11/09/1958
Fragomeni AlfonsoCalvello
26/11/2018
80 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
795. 44176/1503/09/2015
Salvatore MONTINARI30/11/1950
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
796. 47934/1517/09/2015
Regina CIPOLLETTA23/01/1949
Di Nuzzo ErmannoSalerne
26/11/2018
797. 48737/1517/09/2015
(14 requérants)
Andrea MIGLIORANZI12/05/1972
Francesco Guglielmo MANCINI10/06/1964
Alessandro CASTORINA22/09/1965
Annarosa DE GRANDIS27/11/1964
Marco PAGAN26/01/1964
Enzo PASSARIN21/02/1976
Piero PUSCHIAVO31/07/1965
Paolo RINALDI02/09/1959
Damiano ROSSI08/01/1965
Simone VALBUSA10/01/1973
Luca ZAMPINI02/01/1969
Federica ZAMBONIN23/08/1967
Claudio PUSCHIAVO22/05/1963
Giovanni GALLIGONI26/08/1969
Canevaro RobertoVerone
26/11/2018
798. 53243/1523/10/2015
Carmine Sabato ROMANO20/06/1945
26/11/2018
799. 53255/1519/10/2015
Orsola Gianna ROMANO14/09/1948
26/11/2018
800. 53528/1515/10/2015
Giovannina RUGGIERO01/09/1947
Miglio LuigiMontecatini Terme
26/11/2018
801. 53873/1516/10/2015
(12 requérants)
Andrea ARDIZZONI27/10/1959
Andrea ANGELINI17/06/1948
Claudio BONZAGNI20/01/1949
Gilberto GUARALDI28/05/1949
Angela CARIANI09/09/1966
Mario NICOLAI04/05/1952
Luigi POLETTI15/01/1966
Provino RICCHIUTI03/07/1956
Daniele SALTARI18/11/1957
Fabrizio AMADELLI06/11/1960
Cinzia SUOZZI
Guaraldi BrunoFinale Emilia
26/11/2018
DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES 81
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
08/11/1956Gabriele CRISTOFARI
09/02/1955802. 54254/15
20/10/2015(6 requérants)
Aldo BRANCHINI09/06/1950
Marco FARIOLI02/01/1943
Mario GALLERANI01/09/1944
Rino ORLANDONI16/01/1943
Agostino SERRA20/08/1941
Pietro TASSINARI07/02/1936
Guaraldi BrunoFinale Emilia
26/11/2018
803. 60014/1520/11/2015
Giuseppe MARINACI10/03/1942
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
804. 60024/1520/11/2015
Salvatore BUCCARELLO25/10/1942
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
805. 60028/1520/11/2015
Francesco NICOLI’19/08/1942
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
806. 60032/1520/11/2015
Mario SACCHI22/09/1958
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
807. 60035/1520/11/2015
Gerardo DE CUPERTINIS03/05/1943
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
808. 60036/1520/11/2015
Fernando MAGLIO20/05/1950
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
809. 62709/1514/12/2015
Francesco LACAVALLA15/06/1959
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
810. 62715/1514/12/2015
Antonio ATZORI02/04/1940
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
811. 62720/1514/12/2015
Francesco CAMPOREALE12/02/1957
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
812. 62727/1514/12/2015
Quintino DE PASCALIS07/04/1949
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
813. 62729/1514/12/2015
Luigi LAPORTA18/09/1944
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
814. 62730/1514/12/2015
Luigi GELAO13/05/1956
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
815. 6605/1623/01/2016
Filomena D’ITALIA03/09/1948
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
816. 6741/1623/01/2016
Luigia FORGIONE21/11/1946
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
817. 6746/1623/01/2016
Sergio Francesco BRUNO05/06/1955
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
818. 6759/1623/01/2016
Maria LAVORGANA02/01/1944
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
819. 7400/1623/01/2016
Emilio GIAMATTEI04/04/1965
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
820. 9903/1611/02/2016
Nicola RICCARDI30/12/1968
Aceto AntonioTelese Terme
26/11/2018
821. 28002/1610/05/2016
Domenico CUPPONE19/02/1940
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
822. 28008/16 Sergio CASSANO Candiano Orlando Mario 26/11/2018
82 DÉCISION CAPOZZI c. ITALIE ET AUTRES REQUÊTES
No Numéro et date
d’introduction de la requête
Nom du requérant etdate de naissance
Nom et ville du représentant
Date de réception de la déclaration du Gouvernement
Date de réception de la lettre du requérant
10/05/2016 07/02/1959 Bari823. 28015/16
10/05/2016Franco MAGGIO
13/11/1939Candiano Orlando Mario
Bari26/11/2018
824. 28020/1610/05/2016
Franco PICCIONE22/07/1940
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
825. 28025/1610/05/2016
Eleonora ORLANDO27/02/1957
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
826. 28031/1610/05/2016
(5 requérants)
Marco VAGLIO04/02/1972
Assunta COSTANTINI26/10/1946
Domenico VAGLIO27/01/1968
Sandra VAGLIO12/05/1974
Serena VAGLIO12/05/1974
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
827. 28044/1610/05/2016
Francesco FIORE06/12/1961
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
828. 28047/1610/05/2016
Paolo MONNO08/10/1949
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
829. 28048/1610/05/2016
Pietro GENNARI17/07/1948
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
830. 28317/1610/05/2016
Salvatore DELLABBATE02/07/1942
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
831. 28354/1610/05/2016
Carlo CAZZANTE09/09/1943
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
832. 28369/1610/05/2016
Anna BAUCE04/08/1952
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
833. 28374/1610/05/2016
Giuseppe Nazario BUCCI29/07/1932
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
834. 28376/1610/05/2016
Vincenzo CATANO17/03/1940
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
835. 29355/1610/05/2016
Enzo Luigi GIAMMARRUTO28/04/1951
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
836. 29362/1610/05/2016
Vincenzo ARACHI13/01/1948
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
837. 29370/1610/05/2016
Cataldo PORCARO17/08/1959
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
838. 35223/1610/06/2016
Cosimo ANGLANO20/11/1948
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
839. 35232/1610/06/2016
(4 requérants)
Cosimo LAVERMICOCCA15/10/1952
Nicola TORITTO13/02/1946
Sabino VOLPE28/06/1954
Cosimo NUNZIANTE07/12/1952
Candiano Orlando MarioBari
26/11/2018
840. 60131/1608/09/1999
Francesco Vincenzo CILLO04/09/1964
Ferrara SilvioBénévent
26/11/2018 21/01/2019