Lett re d ' in f mat ion desorm S ocial istes européens au Comité ddes Régions Jui l let 2012

Chères et chers membres du PSE,

Le bilan de cet été 2012 est jusqu’à présent très mitigé pour l’Union européenne, tant en ce qui concerne la météo que la situation politique

et économique. La crise économique reprend ses droits et s’avère être une fois de plus d’abord et avant tout une “crise bancaire”. Toutefois, elle menace non seulement les systèmes bancaires mais l’économie de pays entiers et jusqu’à l’intégration européenne. Tandis que la zone euro tente un sauvetage des banques et de se sauver elle-même, des emplois sont perdus, des perspectives d’avenir détruites et pour toute une génération de jeunes gens, les institutions politiques de l’UE n’inspirent plus ni espoir ni confiance. Nous savons néanmoins que ce n’est qu’ensemble que nous pourrons surmonter cette crise et s’il existe vraiment un choix “sans alternatives” c’est celui de la coopération et la solidarité. Et il est permis d’espérer car le changement est en train de se produire, lentement mais sûrement. Les résultats des élections tenues ces derniers mois en France, en Allemagne, en Roumanie, au Royaume-Uni et en Italie montrent que les électeurs ont compris qu’un choix peut et doit être fait: non en faveur des tenants de l’austérité “pure” qui détruit toute perspective de reprise et joue les États les uns contre les autres mais de ceux qui préconisent une action responsable mais résolue visant à remettre l’Europe sur le chemin de la croissance durable et juste et qui tiennent sérieusement à réglementer les excès des marchés financiers. Nous devons dès à présent travailler dur pour construire cet autre futur et s’assurer que les collectivités locales et régionales pourront, sous une direction socialiste et progressiste, jouer le rôle qui est le leur dans l’avènement de ce changement.

De telles positions peuvent aussi être majoritaires au CdR et c’est ce pour quoi nous voulons nous engager pour la

seconde moitié du mandat du CdR, qui débutera en juillet. Nous remercions Mercedes Bresso pour

son travail engagé et fructueux à la tête de notre institution et nous sommes prêts à poursuivre notre lutte pour ancrer le CdR et les collectivités territoriales dans le processus décisionnel européen. Cela dit, il n’y a pas de quoi se reposer sur nos lauriers. Nous devons également faire entendre notre voix dans le cadre du processus de préparation du programme fondamental du PSE, qui constituera la base de la campagne pour ces élections cruciales que sont les élections européennes en 2014. Nous avons en effet une grande chance d’en être, de façonner l’avenir de nos agglomérations villes et régions mais également l’Europe, avec nos idées et nos actions politiques, avec notre expérience et notre enthousiasme. Nous devons œuvrer au sauvetage d’une Europe dans laquelle nous croyons. Nous devons nous battre pour une Europe des frontières ouvertes, une Europe dont les institutions fonctionnent dans l’intérêt d’un marché commun qui est au service des personnes, pour la préservation du modèle social européen et pour la défense de l’autonomie d’action de nos collectivités. Bien que de nombreux nuages pointent à l’horizon le soleil pourrait à nouveau briller! C’est sur cette note d’espoir que je vous souhaite, à vous et à vos familles, un été de détente et espère vous voir à la rentrée aussi nombreux que possible participer à la réunion hors siège de notre Groupe qui se tiendra à Rijeka, en Croatie, afin de débattre du renouveau industriel dont l’Europe a cruellement besoin.

Je vous adresse mes plus fraternelles salutations.

Karl-Heinz LambertzPrésident du Groupe PSE du CdR

w w w. p es . co r. euro p a . euEdition | Secrétariat du Groupe PSE Rue Belliard 101 | 1040 Bruxelles+32.2.282.22.23 | pes-group@cor.europa.eu

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NOUVELLES DU GROUPE PSE DU CDR 2

DOSSIER 3

PRIORITÉS DE LA PRÉSIDENCE CHYPRIOTE DU CONSEIL (DU 1 ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2012)

AUTRES VOIX 4

SESSION PLÉNIÈRE DU COMITÉ DES RÉGIONS (18 ET 19 JUILLET 2012) 5

COMMISSIONS CDR: QUOI DE NEUF? 8

LES MEMBRES DU GROUPE PSE ONT LA PAROLE 10

NOUVELLES DU PARTI SOCIALISTE EUROPEEN 11

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NOUVELLES DU GROUPE PSE DU CdR

Le 15 mai, des membres du Groupe PSE ont été invités au Parlement européen pour discuter avec le Groupe S&D des politiques européennes qui agissent concrètement sur les conditions de

logement difficiles auxquelles sont confrontés de plus en plus de citoyens européens. Alain HUTCHINSON et Ilmar REEPALU, membres du Groupe PSE, et Stephen HUGHES, vice-président du Groupe S&D en charge de la politique économique et sociale, figuraient parmi les intervenants. C’est dans ce contexte que le Groupe PSE a présenté sa publication sur un agenda européen pour le logement social, et a exposé les travaux du photographe belge Loïc DELVAULX, réalisés dans le cadre de la campagne 2010-2011 du Groupe PSE sur le logement social.

La réunion extraordinaire du Groupe PSE aura lieu le 31 août à Rijeka (Croatie), à l’invitation de Vojko OBERSNEL, maire de Rijeka et membre du parti social-démocrate croate (SDP). Elle sera consacrée au thème

«Un agenda progressiste pour le renouveau industriel en Europe. Bernd LANGE, Député européen (S&D/Allemagne), Rapporteur du Parlement européen pour la Politique industrielle, Philippe Herzog, président de Confrontations Europe ancien député européen, Branko GRCIC, Ministre pour le Développement régional et pour les Fonds européens, Jean-Louis LEVET, Conseiller en politiques industrielles pour le Parti Socialiste français, la Première Vice-président du Groupe PSE, Catiuscia MARINI, et Margit CONRAD, Michel DELEBARRE et Alessandro COSIMI figureront parmi les intervenants.

I l y a lieu de noter que le 5 juin, Karl-Heinz LAMBERTZ, président du Groupe PSE, a ouvert une conférence publique avec discussion sur le thème «Concepts pour le renouveau industriel européen», avec

Frank-Walter STEINMEIER, dirigeant du Groupe parlementaire SPD au Bundestag allemand; cette conférence était organisée au siège du Comité par la Fondation Friedrich-Ebert.

Le concours de photographie du Groupe PSE «La vie 2.0 – Prêts pour un nouveau départ?», inspiré par le thème de l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, s’est

clôturé le 30 juin; il a suscité un large intérêt parmi les photographes amateurs européens. Le jury commencera prochainement son travail de sélection.

Le groupe de travail sur la politique de cohésion, composé de socialistes

et de sociaux-démocrates issus de la commission COTER du CdR et de la commission REGI du PE, a élabore un document d’orientation commun sur l’avenir de la politique de cohésion, adopté par le Groupe S&D à Bucarest. Structuré autour de dix demandes clés, le document insiste sur le fait qu’une politique de cohésion forte est une condition préalable pour la mise en place d’un programme de croissance européen couronné de succès, et souligne qu’il y a lieu que cette politique reste accessible à toutes les régions européennes. Les deux groupes appellent de ses vœux un budget juste et un accent accru sur la dimension territoriale; pour ce faire, il convient d’accorder davantage d’attention aux dimensions urbaine et rurale. Dans le même temps, ils s’opposent fermement à toutes les tentatives de faire de la politique de cohésion un outil punitif de conditionnalité macroéconomique.

Enfin, dans le cadre des OPEN DAYS 2012 du CdR, le Groupe PSE organisera le 10 octobre un atelier consacré

au thème «On ne chôme pas avec le chômage des jeunes: explorer des solutions qui fonctionnent sur le terrain». Ce thème est lié à la campagne politique de cette année du Parti socialiste européen (PSE), entreprise conjointement avec ECOSY – Jeunes socialistes européens et consacrée au chômage des jeunes. Peter FRIEDRICH, Christine CHAPMAN, Stavros ARNAOUTAKIS, et Enrico ROSSI figureront parmi les intervenants.

Pour de plus amples informations sur nos activités, n’hésitez pas à vous rendre sur le site Internet du Groupe PSE du CdR, à l’adresse: www.pes.cor.europa.eu.

Un agenda progressiste pour

Réunion extraordinaire du Groupe PSE au Comité des Régions

Rijeka, Croatie, 31 août 2012

le renouveau industriel

03

Personne n’oserait prétendre que Mme Merkel a la main verte. Pas plus d’ailleurs que ses amis politiques. Au contraire, elle est parvenue à imposer une tendance

qui a, presque irrévocablement, freiné la croissance dans le jardin européen. Les majorités conservatrice et néolibérale de l’ensemble de l’UE, avec la chancelière allemande aux commandes, ont taillé les branches de l’économie européenne pour remédier à l’augmentation vertigineuse des dettes souveraines dans l’UE, provoquée, dans une très large mesure, par la crise financière et la spéculation sans merci des marchés financiers déréglementés. La stratégie obstinée de mesures excessives uniquement fondées sur l’austérité, censée apporter une réforme dans l’UE, s’avère catastrophique pour bien des régions d’Europe, plongeant le continent dans la récession et affaiblissant dangereusement le tronc de l’arbre européen.

Il aurait pourtant suffi à cette bande de jardiniers improvisés de se familiariser davantage aux normes de la TCIA (Tree Care Industry Association, association industrielle d’entretien des arbres) concernant l’entretien des arbres, qui précisent qu’un “élagage excessif a un effet préjudiciable sur la santé de l’arbre et sur son intégrité structurelle”. Comme la charge de la dette augmente et que la croissance se retrouve, dans le meilleur des cas, au point mort dans l’ensemble de l’UE, la confiance des investisseurs dans la capacité de l’Europe à sortir de la crise atteint son niveau le plus bas. Entre-temps, plusieurs États membres de l’UE se bousculent au bas de la liste du système d’évaluation des principales agences de notation de crédit. L’obstination aveugle de Mme Merkel à prôner l’austérité et à insister sur la réalisation de coupes toujours plus grandes dans des pays tels que la Grèce, l’Espagne et le Portugal, qui sont déjà dans une situation tragique, menace gravement la zone euro. Les bailleurs de fonds sont peut-être prêts, pour le moment, à saisir probablement la seule branche salutaire de la zone euro en prêtant de l’argent à l’Allemagne à un taux d’intérêt négatif, mais cela témoigne clairement de la gravité de la crise. Toutefois, une fois le tronc de la zone euro fissuré, c’est l’ensemble de l’arbre, y compris ses quelques branches encore saines, qui subiront des dommages dévastateurs.

Un élagage trop important est à la fois la pire et la plus commune des erreurs lorsqu’il s’agit de l’entretien des arbres…Recette des conservateurs européens pour nous mener au désastre

Une taille sévère ou abondante mène à une dégradation. Une taille plus légère et régulière tout au long de la vie de l’arbre vaut mieux que des coupes importantes qui auraient dû être réalisées il y a de nombreuses années alors que l’arbre était encore petit. Une taille sévère mal exécutée ou des coupes trop nombreuses aux mauvais endroits peuvent ruiner la vie d’un arbre à jamais.

Reconnaître ses erreurs: il n’en est pas question. Nulle part en Europe, nous n’avons entendu les dirigeants conservateurs et néolibéraux s’excuser d’avoir mené

des politiques budgétaires trop sévères qui ont donné lieu à 23 millions de chômeurs et à un taux de chômage des jeunes approchant des 50 % dans certains États membres de l’UE. Pas un mot sur l’asphyxie des PME - qui représentent 99 % de toutes les entreprises et fournissent deux tiers des emplois de tout le secteur privé dans l’UE – qui cessent leurs activités par milliers depuis que le pouvoir d’achat de la population a été considérablement réduit en raison des coupes imposées sur les salaires et les pensions. Aucun remords face à une insistance aveugle sur l’assainissement budgétaire qui a étranglé la capacité des collectivités locales et régionales à fournir les services public de base (tels que les soins de santé et l’éducation) à la population, portant dès lors gravement atteinte à la qualité de vie des citoyens et à la cohésion sociale.

Et pour remuer le couteau dans la plaie encore plus, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (à savoir le pacte budgétaire) impose ladite “règle d’or” de l’équilibre

l’enseignement (avec au moins 6 % des budgets nationaux et de l’UE qui devront être consacrés à l’éducation), des investissements substantiels dans l’innovation (l’UE devrait y consacrer 10 % de son budget) et, dernière mesure mais non la moindre, le renforcement du processus de réindustrialisation de l’Europe avec un soutien apporté en particulier aux secteurs d’avenir. Les élus locaux et régionaux socialistes et sociaux-démocrates, qui représentent les premiers niveaux de gouvernance confrontés aux conséquences des pertes massives d’emploi causées par une croissance stagnante ou négative, se félicitent des mesures proposées et invitent instamment à les mettre en œuvre sans délai, afin de rétablir la cohésion sociale et territoriale.

Dans le cadre du second volet, le PSE appelle à la mise en place immédiate d’une union bancaire, à la séparation entre banques commerciales et banques d’investissement et à la création d’une agence de notation européenne. Il convient également, au titre des priorités essentielles, de garantir la responsabilité budgétaire au moyen d’une réglementation plus intelligente, de réduire les déficits publics dans un délai raisonnable et de générer de nouvelles recettes en instaurant une taxe sur les transactions financières et en harmonisant la fiscalité écologique et l’imposition des sociétés. Parmi les autres mesures figurent un accroissement de 12 milliards d’euros du capital de la Banque européenne d’investissement (BEI) et l’introduction d’emprunts obligataires pour le financement de projets. Le Groupe PSE du CdR approuve sans réserve ces propositions, dans la mesure où les collectivités territoriales de l’UE ont été gravement touchées par la crise économique et financière ainsi que par les mesures draconiennes d’assainissement budgétaire qu’elle a suscitées et l’effondrement ultérieur des recettes fiscales.

Enfin, dans le cadre du troisième volet, le PSE demande instamment l’instauration d’une gouvernance européenne efficace, reposant sur une meilleure coordination économique pour la croissance, le renforcement des instruments européens de soutien à l’investissement, une régulation et une supervision plus strictes du système financier, davantage d’efficacité dans l’émission de dette publique et une meilleure coordination entre les budgets nationaux et celui de l’UE. Les socialistes et les socio-démocrates du CdR insistent sur la nécessité de préserver l’avenir du projet d’intégration européenne et de soutenir sans réserve une intégration économique plus profonde et le développement de synergies entre les budgets régionaux, locaux, nationaux et de l’UE.

Pour sauver un arbre qui meurt, il faut agir immédiatement, et par différents moyens…

Assez de tergiversations sur le sauvetage d’une économie européenne chancelante. Assez de la stratégie prudente de Mme Merkel vis-à-vis de

la crise toujours plus grave de la zone Euro, actuellement au bord de la catastrophe financière. Assez des leçons de morale assénées à certains États membres et à leurs citoyens au sujet de leurs habitudes de dépenses inacceptables. L’ensemble de la construction européenne court un grave danger parce que les conservateurs et les néolibéraux ont imposé une stratégie qui assimile l’économie européenne à un ménage surendetté. Si l’arrêt des dépenses peut être une solution dans ce dernier cas, il s’agit en revanche d’un moyen assuré de détruire une économie.

Les socialistes et les socio-démocrates européens ont l’obligation morale d’agir rapidement pour rééquilibrer le remède proposé: les coupes à effectuer pour plus de discipline budgétaire ne suffisent pas, il faut également des investissements pour susciter une croissance durable. Sinon, il ne faudra pas longtemps pour que l’arbre européen ne s’effondre définitivement.

des comptes publics qui ne concerne pas uniquement les finances publiques placées sous la responsabilité des gouvernements nationaux, mais a également une incidence directe sur les budgets publics des collectivités régionales et locales. Pire encore, s’agissant des allocations budgétaires pour les politiques de l’UE telles que la politique de cohésion, les collectivités locales et régionales seront probablement pénalisées par les décisions économiques et budgétaires prises par les gouvernements nationaux. Il est bon de rappeler que ce nouveau traité intergouvernemental a été élaboré en dehors du cadre actuel du droit primaire de l’UE et qu’il couvre des questions qui, dans une large mesure, ont déjà été traitées dans la législation de l’UE selon les procédures démocratiques européennes.

Même face aux dernières turbulences qu’a connues la zone euro à cause de la crise de plus en plus grave en Grèce et du plan de sauvetage des banques espagnoles de 100 milliards d’euros, Mme MERKEL insiste sur l’application de mesures d’austérité et de punitions exemplaires pour ceux qui ne respectent pas ces règles, convaincue que c’est la seule manière d’introduire des réformes en Europe. Elle fait quasi la sourde oreille devant toutes ces voix qui réclament des mesures urgentes pour relancer la croissance, y compris celle de l’économiste Paul KRUGMAN, lauréat du prix Nobel, qui affirme que, dans le contexte de la crise actuelle, la volonté des responsables politiques de tailler dans les dépenses est profondément destructrice.

Si le rythme de croissance annuelle des branches et du tronc est lent, c’est que votre arbre a besoin d’être fertilisé…La réponse des socialistes et sociaux-démocrates européens

“Tailler un arbre qui manque d’éléments nutritifs, qui risque d’avoir moins de feuillage et qui est sensible aux maladies et aux problèmes d’insectes, ne le fortifiera pas mais lui causera du stress.”

On ne saurait être plus clair. Les symptômes sautent aux yeux, et pourtant les conservateurs et les néolibéraux ont continué les mesures d’austérité,

taillant sans discrimination dans l’économie européenne dans le cadre d’une opération d’élagage de routine du bois mort. Heureusement, l’élection de François HOLLANDE, premier Président socialiste de la France depuis 1988, a marqué un tournant manifeste, en ramenant résolument la croissance parmi les priorités de l’agenda politique et en ouvrant le débat sur la mutualisation des risques au sein de l’UE.

Les socialistes et sociaux-démocrates européens insistent depuis le début sur le fait que la relance de la croissance constitue une condition sine qua non de la reprise économique. Réunis en perspective du Conseil européen de juin, les leaders du PSE ont souligné que la croissance devait reposer sur un programme d’investissement progressif, la protection des droits sociaux, la création d’emplois et tout particulièrement la lutte contre le chômage des jeunes. Le Groupe PSE du CdR souscrit pleinement à la proposition du Parti socialiste européen (PSE) relative à un “Pacte pour la croissance et les emplois en Europe”, qui s’articule autour de trois volets principaux: a) arrêter un plan d’action pour la croissance et l’emploi en Europe, b) maîtriser les marchés financiers, renforcer la stabilité et financer la croissance et l’emploi et enfin c) rendre la gouvernance économique responsable et mieux l’adapter aux objectifs.

Le premier volet comporte des mesures de lutte contre l’augmentation alarmante du chômage des jeunes, avec notamment la garantie européenne pour la jeunesse, qui pourrait être financée à court terme en utilisant les crédits non consommés des Fonds structurels. Le PSE demande que soit créée une nouvelle ligne budgétaire au sein du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Parmi les autres propositions essentielles, on peut citer: le renforcement des politiques actives du marché du travail et des droits sociaux et l’introduction d’un salaire minimum; la prioritisation de

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DOSSIERUne reprise sans croissance ou comment tuer un arbre par un élagage excessif

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Chypre accède à la présidence de l’UE au moment où son économie subit de fortes turbulences, après avoir été rétrogradée

à plusieurs reprises en raison de son déficit budgétaire élevé et de l’exposition importante de son secteur bancaire aux risques liés à la Grèce.

La principale priorité de la présidence chypriote – Chypre clôture le trio de présidences formé avec la Pologne et le Danemark - sera de faire

aboutir le cadre financier pluriannuel (CFP) et adopter quelque 80 propositions de politiques sectorielles qui accompagnent le paquet législatif relatif au CFP.

Parmi ses autres priorités essentielles figure la conclusion, dans le cadre de la procédure accélérée, des initiatives qui relèvent de l’examen annuel de la croissance, notamment de l’acte pour le marché unique, susceptible de contribuer de manière significative à favoriser la croissance.

En outre, les questions liées au domaine de la justice et des affaires intérieures (le droit d’asile, Schengen), le développement durable ainsi que les services financiers et la gouvernance économique seront au premier rang des préoccupations de la présidence chypriote.

La présidence s’efforcera également de faire adopter des conclusions du Conseil qui donnent suite aux propositions visant à promouvoir la cohésion sociale, à investir dans la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité,

ainsi que dans de nouvelles compétences mises à jour, et à renforcer les processus de participation et l’association des collectivités territoriales, des organisations non gouvernementales et des partenaires sociaux à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020. La présidence chypriote devra également faire progresser le paquet législatif relatif à la politique de cohésion, qui est lié au CFP et qui présente un intérêt tout particulier pour le CdR.

En dernier lieu, la politique européenne de voisinage sera une priorité très importante, dans le contexte de négociations commerciales avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, auxquelles Chypre accorde une importance toute particulière.

projets financés à l’aide des fonds de préadhésion et savent désormais comment procéder pour obtenir des résultats concluants.

Cependant, une fois la Croatie membre à part entière de l’UE, ses représentants nationaux au sein des institutions européennes seront en mesure de participer activement à l’élaboration de la législation, laquelle s’applique essentiellement au niveau local et régional. Les représentants des instances locales et régionales côtoient de près les citoyens européens, c’est pourquoi ils sont les mieux placés pour relayer les préoccupations et les besoins de leurs administrés. Il est donc très important qu’on leur donne la possibilité de débattre de la législation européenne, de veiller à son efficacité et d’en faciliter l’application en fonction des réalités du terrain.

Enfin, l’adhésion à l’UE aura certainement des effets positifs sur la vie des Croates à l’échelle locale et régionale. Les possibilités de financement et l’expérience européenne, si nous en faisons bon usage, devraient permettre d’améliorer le niveau des services fournis aux citoyens, lesquels seront, par ricochet, davantage satisfaits des collectivités locales et régionales.

2. Pouvez-vous nous dire quelques mots de l’agenda de la décentralisation fixé par le gouvernement croate?

La décentralisation occupe une place importante dans le programme de travail du gouvernement croate pour la période 2011-2015. L’échelon local et régional repose sur 20 comtés (niveau

régional) et 576 communes et villes (niveau local), sans compter un grand nombre d’entités locales plus petites, dont les ressources financières ou administratives sont trop faibles pour qu’elles puissent offrir des services à leurs administrés. Le programme de décentralisation du gouvernement, fondé sur le principe de subsidiarité, prône un large débat avec les parties prenantes à l’issue duquel seront définis trois aspects de la décentralisation, à savoir les volets administratif, fonctionnel et financier.

À cet effet, le gouvernement a mis en place un comité de la décentralisation rassemblant des représentants des ministères ainsi que des groupements de collectivités locales et régionales. Ce comité se réunit trimestriellement pour discuter des futures attributions de ces dernières et des différentes options sur le plan de la décentralisation fiscale qui en est le corollaire. Il s’agit, à terme, de redéfinir les collectivités locales et régionales en tenant compte de leurs capacités économiques et administratives et d’accroître leur autonomie dans les domaines de la protection sociale, de l’éducation et de la santé. Le gouvernement croate entend porter à 20 voire 25 % la part allouée aux collectivités locales et régionales dans ses dépenses budgétaires pour accompagner les aspects fonctionnels de la décentralisation. Ainsi, si les instances locales et régionales remplissent mieux leur mission, les citoyens seront davantage enclins à s’engager dans l’application et l’élaboration des politiques locales et régionales, de sorte que la démocratie s’en trouvera renforcée et que la libéralisation de la société progressera.

Entretien avec Vojko Obersnel, maire de Rijeka et chef de la délégation croate auprès du CdR

1. Selon vous, quelles sont les répercussions de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne sur les collectivités locales et régionales dans votre pays?

Cela fait longtemps maintenant que la Croatie travaille à son accession au statut de membre à part entière de l’Union européenne et ce processus a déjà produit des effets majeurs au niveau des collectivités locales et régionales. L’un des plus grands avantages de cette future adhésion est, à n’en pas douter, la possibilité de bénéficier de financements plus attractifs proposés au titre de la politique de cohésion. De nombreuses villes, municipalités et régions, ont d’ores et déjà conduit avec succès différents

PRIORITÉS DE LA PRÉSIDENCE CHYPRIOTE DU CONSEIL(du 1 er juillet au 31 décembre 2012)

AUTRES VOIX

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SESSION PLÉNIÈRE DU COMITÉ DES RÉGIONS (18 et 19 juillet 2012)Seize projets d’avis seront examinés lors de la session plénière de juillet, dont sept ont pour rapporteur un membre du PSE.

Cecilia MALMSTRÖM, commissaire chargée des affaires intérieures, s’exprimera au sujet des débats récents sur la réforme de l’accord de Schengen et sur la situation de l’asile et de l’immigration en général (voir avis ci-dessous).

Andreas MAVROYANNIS, ministre délégué chypriote chargé des affaires européennes, présentera le programme de la présidence chypriote du Conseil de l’UE.

Werner HOYER, Président de la Banque européenne d’investissement, interviendra sur le financement des grands projets européens.

Les membres du CdR adopteront également une résolution sur les priorités du CdR, avant l’adoption du programme législatif et de travail de la Commission pour 2013.

AVIS EN BREF:

La coopération territoriale européenne: Petr OSVALD (PSE/République tchèque)

Le projet d’avis relatif à la proposition de règlement sur la coopération territoriale européenne (CTE)

présentée par la Commission s’appuie sur une longue expertise. Le rapporteur, Petr Osvald, est en effet membre du conseil municipal de Plzeň, une ville tchèque située à quelque 80 km de la frontière allemande et qui possède une tradition bien ancrée en matière de jumelage. Dans son avis, le rapporteur montre que la CTE est de nature à contribuer de façon significative à l’objectif de cohésion territoriale inscrit dans le traité de Lisbonne. Une telle coopération peut être un mécanisme efficace de partage de bonnes pratiques et est susceptible d’améliorer la gouvernance à travers la coordination des politiques sectorielles ainsi que des mesures et des investissements à l’échelle transfrontalière et transnationale. Le rapporteur souligne en outre qu’il ne faut pas appliquer automatiquement la concentration thématique à la coopération territoriale européenne. Il propose plutôt que le niveau et le potentiel des différentes régions soient pris en compte et que le niveau de cofinancement des programmes opérationnels dans le cadre de l’objectif «CTE» soit porté à 85 % pour les programmes qui concernent des régions moins développées, comme c’est le cas pour la période de programmation actuelle. Par ailleurs, Petr Osvald suggère que les activités thématiques de coopération territoriale européenne relevant du Fonds social européen (FSE) soient également admissibles au financement. Le projet d’avis a été adopté par la commission COTER à une majorité écrasante et son adoption en plénière ne devrait pas donner lieu à controverse.

Les villes de demain: des villes durables sur le plan

environnemental et social: Hella DUNGER-LÖPER (PSE/Allemagne)

Helelelella DUNUNUNUNU GERGER-LÖ-LÖPERPEERERERRRRR

Le projet d’avis de la secrétaire d’État chargée des affaires fédérales et européennes du land de

Berlin a été adopté à l’unanimité par la commission COTER et sera présenté en plénière dans le cadre de la procédure simplifiée (pour plus d’informations, voir la rubrique Commission COTER, p. 8, et entrevues p.10).

Attribution des contrats de concession: Henk KOOL (PSE/Pays-Bas)

HHeenk KOKOOLL

Le projet d’avis élaboré par le maire adjoint de la ville de La Haye fait suite à une proposition de directive

de la Commission européenne. Étant donné que cette question n’est actuellement couverte que par un petit

nombre de dispositions du droit dérivé, la proposition vise à réduire l’insécurité juridique en établissant une source juridique unique pour l’attribution des contrats de concession, favorisant ainsi le bon fonctionnement du marché intérieur. Dans son projet d’avis, le rapporteur souligne qu’un règlement à l’échelon européen dans ce domaine serait très utile aux collectivités locales et régionales, auxquelles est imputable la plus grande partie des dépenses publiques en Europe. Cet avis aborde les points essentiels suivants: un système fondé sur des règles simples, souples et transparentes; une définition claire et plus étroite des concessions et un ensemble de lignes directrices claires à l’intention des pouvoirs adjudicateurs, qui devraient également avoir la possibilité de prendre une décision en fonction de critères d’ordre social, environnemental et de durabilité générale; et enfin, l’établissement d’un seuil en-deçà duquel les collectivités locales et régionales devraient avoir toute latitude pour mener une politique favorable aux PME. Lors de la discussion au sein de la commission ECOS, les voix de l’ADLE et du PPE s’opposant à toute action de l’UE ont été largement reléguées à l’arrière-plan et le projet d’avis a été adopté à la majorité. On s’attend à quelques amendements supplémentaires lors de la session plénière.

Migration et développement – Une approche globale:

Nichi VENDOLA (PSE/Italie)

Le projet d’avis du président de la région des Pouilles répond à une communication de la Commission

européenne visant à renforcer le dialogue et la coopération opérationnelle avec des pays partenaires

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non membres de l’UE par le biais de “partenariats pour la mobilité”, destinés à faciliter et à organiser l’immigration légale. La communication propose des mesures efficaces et humaines pour lutter contre la migration irrégulière et prend des dispositions concrètes visant à renforcer les avantages liés à la migration en termes de développement, pour les pays d’origine comme pour les pays d’accueil.

Dans son projet d’avis, le rapporteur souligne le rôle essentiel des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de cette approche globale, qui doit se centrer sur les migrants et sur le respect des droits de l’homme dans les pays d’origine, de transit et de destination.

Le rapporteur considère que le droit de quitter un pays, y compris le sien, est un droit de l’homme fondamental. Il attire également l’attention sur le délicat équilibre entre, d’une part, l’idée de permettre une “immigration sélective” pour remédier aux pénuries de compétences dans l’UE, et, de l’autre, l’urgente nécessité de réduire la fuite des cerveaux des pays d’origine.

L’avis a été adopté à une écrasante majorité par la commission CIVEX. Compte tenu du caractère généralement sensible de la question de la migration, en particulier dans le contexte de la crise économique la plus profonde que l’UE ait connue depuis sa création, d’autres amendements et débats sont à prévoir pour le vote en plénière.

Une solidarité intracommunautaire renforcée dans le domaine de l’asile:

Theodoros GKOTSOPOULOS (PSE/Grèce)

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Le projet d’avis élaboré par le conseiller municipal de la ville de Pallini, en Attique, fait

suite à une communication de la Commission européenne visant à renforcer la coopération pratique, technique et financière, en progressant vers une meilleure répartition des responsabilités et une meilleure gouvernance du régime d’asile, et pour achever l’instauration d’un véritable régime d’asile européen commun d’ici 2012.

Dans son projet d’avis, le rapporteur souligne l’urgence d’améliorer le cadre législatif de l’UE, qui se fonde sur les principes de solidarité et de partage équitable de la charge entre les États membres. Il attire l’attention sur le fait que les collectivités locales et régionales sont souvent les premiers points de contact des demandeurs d’asile et qu’elles devraient par conséquent participer plus activement à la conception et à la mise en œuvre de la politique d’asile. Il invite en outre la Commission européenne et les États membres à réviser le règlement de Dublin (qui détermine quel État de

l’UE est responsable de l’examen d’une demande d’asile) et, de manière plus concrète, propose que ce que l’on appelle la répartition volontaire des réfugiés reconnus, qui fonctionne actuellement sur une base volontaire, prenne en compte les disparités régionales et revête un caractère obligatoire dans certaines circonstances et sous certaines conditions. En dernier lieu, il souligne la nécessité d’un renforcement de l’obligation de rendre des comptes pour les organes de l’Union européenne qui œuvrent à la protection des frontières extérieures de l’UE, tels que Frontex, s’agissant du respect des droits de l’homme. Bien que les questions d’asile soient délicates et malgré les débats récents (en particulier dans le contexte de plusieurs campagnes électorales à l’échelon national), cet avis n’a pas donné lieu à beaucoup de controverses au sein de la commission CIVEX. On s’attend cependant à des amendements supplémentaires sur ce sujet.

Le programme “Europe creative”: Gábor BIHARI (PSE/Hongrie)

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Les membres de la commission EDUC ont adopté à l’unanimité le projet d’avis du membre de

l’assemblée générale de Budapest; l’adoption en plénière se fera dans le cadre de la procédure simplifiée (pour plus d’informations, lire les rubriques EDUC, page x, et Interviews, page 10).

Un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à

effet de serre: Neil SWANNICK (PSE/Royaume-Uni)

Le projet d’avis élaboré par le membre du conseil municipal de Manchester fait suite à la proposition

de règlement présentée par la Commission européenne visant à la révision de la réglementation de l’Union européenne sur l’atténuation du changement climatique, afin d’atteindre les objectifs de l’UE en matière d’énergie et de climat pour la période 2013-2020.

Dans son projet d’avis, le rapporteur souligne que les collectivités locales et régionales sont une source d’expertise essentielle sur l’atténuation du

changement climatique et devraient participer dès les phases initiales à l’élaboration d’actions politiques visant à atténuer le changement climatique – et pas seulement à s’y adapter. Il propose donc une série d’amendements concrets au texte de la proposition de la Commission européenne, en vue de définir un cadre territorial/régional pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les projections et les plans de développement à faible émission de carbone. Ce point crucial de l’avis a également été repris par le rapporteur du Parlement européen sur le sujet, Bas EICKHOUT, député européen (NL/Verts-ALE). Enfin, le rapporteur du CdR, N. SWANNICK, insiste sur le rôle important de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), qui devrait être responsable de la centralisation des données sur les émissions et qui devrait les rendre transparentes et accessibles au grand public, tout en fournissant davantage d’expertise quant à l’impact des émissions atmosphériques des pays de l’Union européenne à l’échelle de la planète. Cet avis a été adopté à la majorité par la commission ENVE et il ne devrait pas donner lieu à de vives controverses lors de la session plénière du CdR.

“Mécanisme pour l’interconnexion en Europe”:

Ivan ŽAGAR (PPE/Slovénie)

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Le projet d’avis élaboré par le maire de la ville de Slovenska Bistrica fait suite à une proposition de

règlement de la Commission européenne visant à établir un instrument unique de financement pour les secteurs du transport, de l’énergie et des télécommunications. Prévu pour financer de grands projets au moyen d’une enveloppe totale de 50 milliards d’euros, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) devrait renforcer la compétitivité au sein du marché intérieur, stimuler les investissements privés et permettre la mise en œuvre d’instruments de financement innovants tels que les emprunts obligataires destinés à financer des projets. Le rapporteur souligne la nécessité d’une cohérence entre les projets financés par le MIE et ceux financés par le Fonds de cohésion. Il insiste donc sur le fait que les financements au titre du MIE doivent être répartis équitablement entre tous les États membres et toutes les régions de l’UE, pour respecter pleinement les quotas nationaux qui s’appliquent au Fonds de cohésion. Il fait également part de ses préoccupations concernant l’impact et l’effet de levier attendus des mesures de financement au titre du MIE sur le financement régional et local public affecté aux investissements dans les infrastructures. Lors du débat au sein de la commission COTER, Bernard SOULAGE, rapporteur du CdR sur les réseaux RTE-T, a tenté de faire une mise au point concernant l’objectif du MIE et son articulation avec le mécanisme de la politique

07

de cohésion. Le projet d’avis n’a été adopté qu’à une étroite majorité. D’autres amendements du PSE en session plénière insistent sur la nécessité de projets présentant une forte valeur ajoutée européenne et qui ne pourraient pas être réalisés sans le soutien de l’UE — qu’il s’agisse de projets menés dans des pays plutôt prospères ou dans des pays moins avancés.

Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes:

Heinz LEHMANN (PPE/Allemagne)

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Dans sa proposition de règlement sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes

(RTE-E), la Commission européenne présente ses corridors prioritaires pour le transport d’électricité, de gaz et de pétrole. Les objectifs principaux sont de relier les États membres qui se trouvent pratiquement à l’écart des autres marches européens de l’énergie, de renforcer les interconnexions transfrontalières existantes et d’intégrer les énergies renouvelables dans les réseaux. Cette proposition ne présente cependant pas d’initiatives concrètes au sujet des énergies renouvelables et est axée en grande partie sur des initiatives ayant trait à des infrastructures concernant des gazoducs et des oléoducs. Le projet d’avis du CdR élaboré par le membre du Parlement de l’État libre de Saxe était malheureusement tout aussi défaillant par rapport à un message politique concret en ce sens. C’est pourquoi le coordinateur PSE/ENVE, Hermann KUHN, a présenté au sein de la commission ENVE une série d’amendements visant à déplacer l’accent sur le développement durable en tant que condition préalable essentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, stimuler l’efficacité énergétique et accroître la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale. Le projet d’avis a été adopté par une majorité des membres de la commission ENVE et il devrait maintenant être adopté en session plénière moyennant quelques amendements supplémentaires seulement. En particulier, le rôle de la technologie de captage et stockage du dioxyde de carbone et certaines questions de subsidiarité concernant la rationalisation des procédures d’aménagement du territoire pourraient faire l’objet de nouveaux débats.

Paquet aéroports: Roland WERNER (ADLE/Allemagne)

Le projet d’avis du secrétaire d’État aux transports du land de Saxe répond à une communication de la

Commission européenne sur la politique aéroportuaire et à trois propositions de règlement visant à réformer les règles relatives aux services d’assistance en escale dans les aéroports, l’attribution des créneaux horaires et l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union. Le rapporteur souligne que les aéroports sont une composante indispensable d’un réseau de transports moderne et performant et une source importante de dynamisme pour le développement économique, le marché du travail et le secteur du tourisme dans les différentes régions; ils renforcent en outre la cohésion territoriale en améliorant la connectivité régionale. L’examen du projet d’avis par la commission COTER a révélé l’existence d’un clivage politique. Les amendements présentés par Bernard SOULAGE, membre du PSE, plaident pour une approche fondée sur des services de qualité et des normes sociales élevées en faveur des travailleurs, et refusent toute libéralisation ultérieure du marché des services d’assistance en escale ainsi que l’attribution des créneaux horaires à l’aide de mécanismes purement fondés sur le marché. Ces amendements ayant été rejetés, le PSE reviendra dès lors sur ces points pour défendre sa position lors de la session plénière.

Paquet entreprises responsables: Satu TIETARI (ADLE/Finlande)

Le projet d’avis élaboré par la conseillère municipale de Säkylä fait suite à un paquet de

cinq propositions de la Commission européenne traitant de la nécessité d’une croissance économique plus durable: une communication préliminaire, une proposition de révision des directives comptables, une proposition de révision de la directive sur la transparence, une communication sur la responsabilité sociale des entreprises et une communication sur «l’initiative pour l’entreprenariat social». La rapporteure souligne la nécessité d’encourager et d’aider les PME de manière à ce qu’elles adoptent une vision sociale et socialement responsable dans leurs activités quotidiennes. Elle appelle également à soutenir des politiques industrielles régionales qui contribuent à une croissance socialement responsable et tirent le meilleur parti des potentialités régionales. Le projet d’avis a été adopté à la majorité et on ne s’attend à aucune controverse importante lors de la session plénière.

«Horizon 2020»: Markku MARKKULA (PPE/Finlande)

Le projet d’avis élaboré par le membre du conseil municipal d’Espoo a été adopté à l’unanimité par

la commission EDUC et sera présenté en plénière pour adoption dans le cadre de la procédure simplifiée (Pour plus d’informations, lire la rubrique EDUC, page 9).

Établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le

climat (LIFE): Kay TWITCHEN (NI/Royaume-Uni)

Dans son projet d’avis, la membre du conseil du comté d’Essex se félicite de l’accent mis

par la proposition de la Commission européenne pour un règlement sur le futur programme LIFE, qui

introduit une approche descendante flexible et met en place deux sous-programmes distincts couvrant l’environnement et l’action pour le climat avec des priorités bien établies. La rapporteure souligne que le programme LIFE constitue un instrument important qui contribue à financer les politiques locales et régionales en matière d’environnement ainsi que les projets présentant une plus-value européenne. Elle insiste en outre sur la nécessité d’encourager les synergies entre les différents volets afin d’assurer notamment que les projets climatiques financés par le programme LIFE n’aient pas d’effet négatif sur la biodiversité et inversement. Elle se félicite également de la création de «projets intégrés» de longue durée, couvrant des territoires plus vastes que les régions, qui permettent de traiter un large éventail de problèmes grâce à une relation stratégique structurée avec les autres sources de financement de l’UE. Enfin, et ce n’est pas le moins important, suite aux suggestions faites par des membres de la commission ENVE, le rapporteur propose de relever à 85 % le taux de cofinancement pour les projets financés par le programme LIFE dans les régions en retard de développement économique ou en cours de transition (telles que définies dans les règlements des Fonds structurels) et il recommande une augmentation substantielle du budget de ce programme. Le projet d’avis a été adopté à la majorité au sein de la commission ENVE et il ne fera probablement pas l’objet d’un grand nombre d’amendements en plénière.

Instrument financier de l’UE dans le domaine des affaires intérieures:

Samuel AZZOPARDI (PPE/Malte)

Instrument financier de l’UE dans le domaine de la justice et la citoyenneté:

Giuseppe VARACALLI (ADLE/Italie)

Ces deux projets d’avis ont été adoptés à l’unanimité par la commission CIVEX et seront

présentés lors de la session plénière par procédure simplifiée (pour davantage de détails, consultez la rubrique commission CIVEX, p.8).

Le mécanisme de protection civile de l’Union:

Adam BANASZAK (AE/Pologne)

Le projet d’avis du membre de l’Assemblée régionale de la voïvodie de Cujavie-Poméranie répond à une

proposition de la Commission européenne concernant une décision visant à renforcer la coopération entre les États membres et l’Union dans le domaine de la protection civile, notamment en ce qui concerne les dispositions de financement correspondantes. Le rapporteur adhère à l’articulation du mécanisme autour de quatre principaux axes, c’est-à-dire la prévention, la préparation, la réaction et la dimension extérieure. Il souligne également que les collectivités locales et régionales qui jouent habituellement un rôle d’acteurs de premier plan dans la gestion des situations de crise, doivent être impliquées à un stade précoce dans la réaction en cas de catastrophe. À cette fin, le rapporteur propose de créer une plate-forme européenne afin d’échanger les informations et les expériences dans le domaine de la lutte contre les catastrophes. Au sein de la commission NAT, les points de vue opposés à une action de l’Europe dans ce domaine sur la base du principe de subsidiarité ont été mis en échec. Le projet d’avis a été adopté à la majorité.

08

CIVEX (27 avril, Bruxelles)

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La commission CIVEX a adopté à la majorité les projets d’avis intitulés «Renforcement

de la solidarité au sein de l’Union européenne dans le domaine de l’asile», de Theodoros GKOTSOPOULOS (PSE/Grèce), et «Migration et développement – une approche globale», de Nichi VENDOLA (PSE/Italie) (lire aussi session plénière, p. 5, et entrevues, p. 11).

Le projet d’avis rédigé par Samuel AZZOPARDI, maire de Victoria (PPE/Malte), concernant «Instruments financiers de l’UE pour les affaires intérieures» a été adopté à l’unanimité. Les propositions de règlement de la Commission européenne sur ce thème visent à améliorer la manière dont les ressources européennes sont allouées dans le domaine des affaires intérieures, en limitant le nombre d’instruments de financement, qui passent de six à deux (un Fonds pour les migrations et l’asile et un Fonds pour la sécurité intérieure), et en simplifiant les règles d’accès, afin de pouvoir réagir plus rapidement aux situations de crise et se concentrer sur les résultats. Le rapporteur est généralement favorable aux propositions, estimant qu’elles représentent un pas important vers un régime d’asile européen commun. Il souligne toutefois la nécessité d’associer les collectivités territoriales ainsi que les organisations et parties prenantes concernées dès la phase de planification, dans la mesure où ce sont souvent elles qui sont responsables de la mise en œuvre des programmes sur le terrain.

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Par ailleurs, les membres de la commission CIVEX ont adopté à l’unanimité le projet d’avis sur les «Instruments financiers dans le domaine de la justice et de la citoyenneté», élaboré par Giuseppe

VARACALLI, maire de Gerace (ADLE/Italie). Cet avis répond à une proposition de règlement de la Commission européenne qui a pour objet de simplifier les procédures de financement et d’apporter plus de cohérence et d’homogénéité dans l’ensemble des activités financées. Tout en soulignant que les problématiques auxquelles les programmes cherchent à remédier présentent un intérêt particulier pour les collectivités territoriales, le projet d’avis ne formule aucune proposition concrète. Les membres de la commission CIVEX ont largement soutenu les amendements déposés par Marc SCHAEFER, coordinateur PSE/CIVEX, et par Uno ALDEGREN et Lotta HAKANSSON HARJU, membres du PSE; l’objet de ces amendements était d’appeler à soutenir financièrement les jumelages entre villes, de faire référence à l’Agence européenne des droits fondamentaux et de demander instamment de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et de prévenir la violence à l’encontre des femmes.

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Enfin, Lotta HAKANSSON HARJU, conseillère municipale de Järfälla (Suède) et membre du PSE, a participé à un échange de vues avec les membres CIVEX sur son document de travail consacré à «l’Europe dans le monde», un ensemble de propositions de la Commission européenne sur le thème Financer l’action extérieure de l’UE pour la période 2014-2020, comprenant une communication et une série de propositions de règlement relatives aux instruments concernés.

COTER (11 mai, Bruxelles)

La commission COTER a adopté à l’unanimité le projet d’avis sur le thème “Les villes de demain:

des villes durables sur le plan environnemental et social”, élaboré par Hella DUNGER-LÖPER, secrétaire d’État du land de Berlin chargée des affaires européennes (Allemagne). Ce dossier a fait l’objet d’une saisine du CdR par la présidence danoise. Il s’agit d’un avis de suivi concernant le 5e Sommet européen des régions et de villes, qui s’est tenu à Copenhague en mars 2012. Dans son projet d’avis, la rapporteuse souligne la nécessité pour les villes de relever un large éventail de défis, notamment lutter contre l’exclusion sociale, s’adapter à l’évolution démographique et au changement climatique, et fournir à tous des logements, l’accès à l’éducation, des transports publics durables et des services sociaux. C’est pourquoi elle prône une forte dimension urbaine dans la future politique de

cohésion et plaide pour des politiques de soutien structurel qui permettent de mettre en œuvre des politiques d’investissement intégrées et plurifonds, élaborées en partenariat avec les villes en tenant compte des besoins locaux. La rapporteuse souligne également la nécessité d’établir des liens sociaux et économiques entre les villes et les zones qui les environnent pour promouvoir un développement territorial équilibré. Le projet d’avis a été très favorablement accueilli par les membres de la commission COTER et il devrait être adopté sans difficulté en plénière.

La commission COTER a adopté à la majorité le projet d’avis sur la “Coopération territoriale européenne”, élaboré par Petr OSVALD, conseiller municipal de la ville de Plzeň (PSE/République tchèque) (lire aussi les rubriques “Session plénière”, p. 5).

Les membres de la commission COTER ont également adopté à la majorité le projet d’avis sur le “Mécanisme pour l’interconnexion en Europe”, élaboré par Ivan ŽAGAR, maire de Slovenska Bistrica (PPE/Slovénie), et celui sur le “Paquet aéroports”, élaboré par Roland WERNER, secrétaire d’État aux transports de l’État libre de Saxe (ADLE/Allemagne) (lire aussi la rubrique “Session plénière”, p. 5).

En outre, les membres de la commission COTER ont échangé leurs points de vue sur le document de travail relatif au “Cadre stratégique commun”, élaboré par Marek WÓZNIAK, maréchal de la voïvodie de Grande-Pologne (PPE/Pologne).

ECOS (Bruxelles, le 26 avril)

La commission ECOS a adopté à la majorité le projet d’avis sur «l’attribution de contrats de

concession», élaboré par Henk KOOL, échevin de La Haye (PSE/Pays-Bas) (lire aussi session plénière, p. 5, et entrevues, p. 10).

Les membres de la commission ECOS ont également adopté à la majorité le projet d’avis sur le «paquet entreprises responsables» élaboré par Satu TIETARI, membre du conseil municipal de Säkylä (ADLE/Finlande) (lire aussi session plénière, p. 7). p p

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Le Groupe PSE a obtenu la charge de rapporteur pour un dossier politique de premier plan relatif au «détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services». Le projet d’avis sera élaboré par Alain HUTCHINSON, député au Parlement de la région de Bruxelles-Capitale (Belgique).

Commissions Cdr: Quoi de neuf?

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Par ailleurs, un membre du Groupe PSE, Claudette BRUNET-LECHENAULT, Vice-présidente du Conseil général de Saône-et-Loire (France), a été nommée rapporteure pour l’avis d’initiative portant sur «Le statut de la fondation européenne ».

Enfin, le s membres de la commission ECOS ont eu un échange de vues sur trois documents de travail élaborés par des membres du Groupe PPE: le «Programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014–2020)» (élaboré par Witold KROCHMAL), le «paquet Marchés publics» (élaboré par Catarina SEGERSTEN-LARSSON) et «Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables» (élaboré par Paul LINDQUIST).

EDUC (23 avril, Bruxelles)

Les membres de la commission EDUC ont adopté à l’unanimité le projet d’avis sur le Programme «Europe

créative» 2014-2020, élaboré par Gábor BIHARY (PSE/Hongrie). La proposition de règlement de la Commission européenne réunit les trois programmes Culture, MEDIA et MEDIA Mundus, et les assortit d’une nouvelle facilité financière visant à faciliter l’accès au financement des PME et des organisations des secteurs de la culture et de la création. Les secteurs couverts représentent 4,5 % du PIB européen total et près de 3,8 % de la main-d’œuvre européenne. Outre leur contribution directe au PIB, ces secteurs ont des retombées positives dans d’autres secteurs de l’économie comme le tourisme ou les TIC.

Bien que le rapporteur soutienne dans l’ensemble la proposition examinée, il exprime néanmoins certains doutes quant à savoir si le projet de budget, en augmentation de 37 % par rapport au budget précédent, sera approuvé. En second lieu, il souligne la nécessité de faire en sorte que la fusion des trois programmes ne conduise pas à l’exclusion de certains secteurs. Enfin, il adopte une position prudente quant à la nouvelle facilité financière, soulignant que d’un point de vue juridique, la proposition en question manque de définitions concrètes. Ce projet d’avis a fait l’objet de seize amendements, dont dix présentés par le rapporteur lui-même en vue d’améliorer encore la qualité du document. Étant donné que le projet d’avis a été adopté à l’unanimité, on ne s’attend à aucune controverse en session plénière.

La commission EDUC a aussi adopté à l’unanimité le projet d’avis préparé par Markku MARKKULA sur le nouveau programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, «Horizon 2020», qui couvre la période 2014-2020. Ce programme a pour objectif principal de transformer les percées scientifiques en produits et services innovants et de réduire considérablement les formalités administratives par la simplification des règles et des procédures. Le financement alloué vise principalement à donner à l’UE une place de premier plan au niveau mondial dans le domaine scientifique et à lui permettre d’obtenir la primauté industrielle en matière d’innovation. Des investissements important sont également prévus dans six domaines clés, qui constituent des préoccupations

importantes pour tous les citoyens européens: la santé, l’évolution démographique et le bien-être; la sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la recherche marine et maritime et la bioéconomie; les énergies sûres, propres et efficaces; les transports intelligents, verts et intégrés; la lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et les matières premières; et des sociétés inclusives, novatrices et sûres.

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Le rapporteur réaffirme le rôle important des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de ce nouveau programme. Sur les 47 amendements déposés, 22 l’ont été par la coordinatrice EDUC/PSE Yoomi RENSTRÖM et par Mia DE VITS (PSE/Belgique), en vue de résoudre diverses questions de style mais également le manque de modifications législatives. Ces amendements ont été dans l’ensemble bien accueillis par le rapporteur et leur adoption en commission s’est avérée aisée.

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En outre, les membres de la commission EDUC ont procédé à un échange de vues sur le document de travail élaboré par Anne KARJALAINEN, membre du conseil municipal de la ville de Kerava (PSE/Finlande), au sujet de la communication de la Commission européenne sur l’ouverture des données et de la proposition de révision de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public. Le document de travail soulève des questions concrètes telles que les problèmes rencontrés par les collectivités locales et régionales pour accéder aux données produites par les autorités nationales, les collecter, les traiter et les réutiliser, les critères à établir pour les données du secteur public de façon à ce qu’elles puissent être largement utilisées, la question de la transparence et de la réutilisation des données et la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et à la protection de la vie privée, ainsi que l’importance pour le développement régional de disposer de données ouvertes.

Les membres de la commission EDUC ont également débattu du document de travail de Ursula MÄNNLE, députée au Parlement de l’État libre de Bavière (PPE/Allemagne), sur le train de mesures concernant la protection des données présenté par la Commission européenne et comprenant une communication, une proposition de directive et une proposition de règlement. Ce document de travail expose le contexte du train de mesures en question et met en

évidence les questions concrètes et pratiques auxquelles sont confrontées les collectivités locales et régionales.

Enfin, la commission EDUC a nommé Rogier VAN DER SANDE (ADLE/Pays-Bas) rapporteur pour la communication de la Commission européenne ayant trait à une bioéconomie pour l’Europe.

ENVE (17 avril, Bruxelles)

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La commission ENVE a adopté à la majorité le projet d’avis sur «un mécanisme pour la surveillance et la

déclaration des émissions de gaz à effet de serre» préparé par Neil SWANNICK, membre du conseil municipal de Manchester (PSE/ Royaume-Uni) (lire aussi Session plénière, p. 6, et entrevues, p. 11).

Les membres de la commission ENVE ont également adopté à la majorité un projet d’avis sur le thème «Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes», élaboré par Heinz LEHMANN, membre du Parlement du Land de Saxe (PPE/Allemagne) et un projet d’avis sur le «programme d’action en matière d’environnement et de climat (LIFE)», préparé par Kay TWITCHEN, membre du conseil du comté de l’Essex (NI/Royaume-Uni) (lire aussi Session plénière, p. 7).

Le Groupe PSE a obtenu la charge de rapporteur pour la communication de la Commission européenne intitulée «Vers un 7e programme d’action pour l’environnement» et pour le rapport de la Commission européenne portant sur la «stratégie thématique en faveur de la protection des sols». Les projets d’avis seront respectivement élaborés par Nilgun CANVER, membre du conseil municipal de l’arrondissement londonien de Haringey (Royaume-Uni), et Corrie McCHORD, membre du conseil municipal de Stirling (Royaume-Uni).

Enfin, les membres de la commission ENVE ont procédé à un échange de vues sur deux documents de travail: l’un relatif aux «Stratégies régionales de réponse au changement climatique «, rédigé par Luciano CAVERI (ADLE/Italie), et l’autre, à la «feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050», rédigé par Ugo CAPPELLACCI (PPE/Italie).

NAT (14 juin, Rovaniemi, Finlande)

La commission NAT a adopté à la majorité le projet d’avis sur le thème «Mécanisme de protection civile

de l’Union» dont le rapporteur est Adam BANASZAK (EA/Pologne) (Lire aussi la rubrique Session plénière, p. 7).

Les membres de la commission NAT ont également adopté à la majorité les projets d’avis sur «Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche» (FEAMP), rapporteur Pierre MAILLE, Président du Conseil général du Finistère (PSE/France) et sur la définition d’une «Stratégie maritime pour la région atlantique», rapporteur Paul O’DONOGHUE, membre du Conseil du comté de Kerry et de l’Autorité régionale du Sud-Ouest (ADLE/Irlande).

10

HHeHenHenk Koolool

Comment les collectivités locales et régionales, qui assument la majeure partie du financement public en Europe, bénéficieraient-elles concrètement d’un véritable cadre juridique en matière d’attribution des concessions?

Henk Kool, maire adjoint de la ville de La Haye (Pays-Bas):

Certains entrepreneurs gagnent leur vie grâce aux concessions. Par conséquent, celles-ci devraient être attribuées de manière transparente et non discriminatoire. En outre, certains services publics sont assurés au moyen de concessions et la concurrence entre entrepreneurs est donc indispensable pour garantir des services de haut niveau. Actuellement, les concessions sont couvertes par de nombreuses dispositions juridiques européennes et nationales, mais il n’existe aucun cadre juridique structurel. Cette situation est source d’insécurité juridique. Toutes ces questions nécessitent une réponse à l’échelle européenne, sous forme de cadre juridique en matière de concessions.

La proposition devrait tenir compte des quatre éléments principaux suivants:

* La définition actuelle des concessions, qui englobe certaines activités publiques, telles que les licences, est trop vaste. Une définition claire et restrictive est nécessaire.

* De nombreuses parties prenantes craignent que la proposition devienne trop complexe, comme les directives relatives aux marchés publics. La proposition ne devrait aborder que les questions principales. En outre, les collectivités territoriales devraient être libres de choisir les critères (sur le plan social et écologique) qu’elles souhaitent définir.

* Un seuil plus élevé. Au-dessous du seuil défini, les collectivités locales et régionales devraient pouvoir élaborer librement leur propre politique, par exemple une politique favorable aux PME.

* Parce qu’elles durent généralement plus longtemps, les concessions nécessitent davantage de flexibilité que les marchés publics. En outre, les risques liés à l’exécution du contrat incombent à l’entrepreneur, ce qui rend les concessions moins prévisibles.

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Vous soulignez dans votre projet d’avis que les villes ont un rôle précurseur à jouer dans la création d’une Europe inclusive et dynamique sur le plan économique. Pourriez-vous illustrer votre propos à l’aide d’un exemple concret issu de votre ville, Berlin?

Hella Dunger-Loeper, secrétaire d’État, ministre plénipotentiaire chargée des affaires fédérales et européennes du Land de Berlin.

La ville de Berlin peut se prévaloir d’une expérience positive en matière de gestion des quartiers. Il faut entendre par là une politique intégrée de développement urbain, dans laquelle toutes les forces en présence conjuguent leurs efforts pour stabiliser les quartiers défavorisés: les différents services administratifs, les entreprises locales, et, c’est essentiel, les gens qui vivent sur place, qu’il s’agit de mobiliser et d’associer au projet. Dans ce domaine aussi, les villes ont besoin d’être épaulées par l’Europe. Le développement urbain ne se limite pas à investir dans le béton, il se veut aussi un engagement participatif et le gage d’une cohérence. Construction urbaine et ville sociale vont de pair, a fortiori lorsqu’on entend construire sur un mode écologique. C’est pourquoi je me bats pour que ces thèmes figurent au menu des négociations sur le réaménagement des fonds structurels européens. Il faut que la politique de cohésion se tourne vers les villes! En effet, elles sont le fer de lance d’une Europe à la fois sociale et dynamique sur le plan économique. C’est pourquoi le Sénat berlinois se félicite de ce que la Commission et les États membres accordent désormais une importance beaucoup plus grande à la dimension urbaine. Pour que la nouvelle stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi (la stratégie Europe 2020) prenne forme, il faut donner un rôle moteur aux villes. Car c’est précisément dans les villes que se concentrent les défis à relever par les États membres et les chances qui s’offrent à eux; ils y apparaissent comme sous un verre grossissant. Pour autant, la Commission doit prendre garde à ne pas manquer sa cible et à ne pas trop réduire la marge de manœuvre laissée aux personnes chargées de mettre en œuvre les programmes.

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Comment renforcer le rôle des collectivités locales et régionales dans le cadre d’ “Europe créative”, le nouveau programme-cadre pour les secteurs de la culture et de la création?

Gábor Bihari, membre de l’assemblée générale de Budapest (Hongrie)

“Europe créative” réunit les programmes Culture, MEDIA et MEDIA Mundus pour la période 2014-2020 en vue de favoriser la distribution des produits culturels, d’établir un marché unique en ligne pour les œuvres audiovisuelles et de contribuer à libérer le potentiel de création d’emplois dans les secteurs de la culture et de la création. Le programme crée également un nouveau dispositif financier et propose une augmentation considérable du budget alloué à ces deux secteurs. Le budget total proposé pour le programme-cadre est de 1,801 milliard d’euros, en hausse de 37 % comparé au budget actuel. Le Comité des régions accueille favorablement ce nouveau dispositif mais aimerait que la Commission fournisse des définitions plus précises, surtout en ce qui concerne le cadre légal et les critères d’application du dispositif.

Le secteur audiovisuel est crucial, et pas uniquement en termes de croissance, de compétitivité et d’emploi. Les collectivités territoriales peuvent efficacement intégrer les industries de la culture et de la création dans leurs stratégies de développement, ce qui pourrait également contribuer à renforcer les économies locales. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les stratégies d’innovation et les résultats sociaux. Le CdR souhaiterait également souligner qu’il y a lieu de trouver un équilibre adéquat entre, d’une part, les ressources consacrées aux grands projets globaux et, de l’autre, le financement des mesures et activités consacrées à l’échelon local et régional. Nous demandons instamment au Conseil et au Parlement européen de veiller à ce que les acteurs culturels aient davantage leur mot à dire dans le processus décisionnel plutôt que mettre un accent excessif sur le secteur financier lors de la mise en œuvre du règlement. Le CdR souhaite dès lors être associé au processus de suivi du programme et de ses performances et insiste sur la dimension régionale des indicateurs quantifiables en rapport avec les objectifs généraux et spécifiques.

LES MEMBRES DU GROUPE PSE ONT LA PAROLE

11

La présidence du PSE s’est réunie le 10 mai et le 29 juin pour discuter des préparatifs du prochain congrès du PSE, qui se tiendra à Bucarest (Roumanie) du 27 au 29 septembre, ainsi que de l’organisation des travaux en vue de l’élaboration du

programme fondamental du PSE pour les élections européennes de 2014. Le 10 mai, au lendemain de l’élection de François Hollande, septième président de la Ve République française et deuxième socialiste à occuper cette fonction, la présidence du PSE a adopté la déclaration «Un Pacte pour la croissance et des emplois en Europe». Le PSE a insisté pour que l’on mette un terme aux mesures d’»austérité pure» et a plaidé pour des actions qui favorisent la croissance et les investissements, tout en plaçant la solidarité avant les sanctions et en protégeant les citoyens. Au

nom du Groupe PSE du CdR, Alain HUTCHINSON a exprimé le soutien total du Groupe vis-à-vis de l’appel du PSE en faveur d’un agenda européen de la croissance.

Du 10 au 12 mai, le PSE a organisé une formation de trois jours pour les militants du PSE, principalement ceux issus des ‘City Groups’ du PSE, en vue de leur apprendre à structurer des campagnes et à en garantir l’efficacité. La première journée de cette manifestation, qui était axée sur trois éléments clés, à savoir les campagnes face à face, en ligne et d’actions, a été organisée par le Groupe

Nouvelles du Parti Socialiste Europeen

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Quels sont les avantages qui découleraient d’une obligation de répartir les réfugiés reconnus, voire les demandeurs d’asile, selon des modalités contrôlées?

Théodoros GKOTSOPOULOS, conseiller municipal de Pallini (Attique)

Dans la mesure où ces personnes ne proviennent pas toujours des mêmes pays, certains États qui, géographiquement, sont situés aux frontières extérieures de l’UE et à proximité de foyers de crise doivent dès lors supporter parfois un lourd fardeau: tel a été le cas, ces dernières années, de Malte, de l’Italie ou de la Grèce, pour ne prendre que ces quelques exemples.

Étant dotés de frontières communes, les membres de l’UE se doivent donc de démontrer leur solidarité sur ce thème de l’asile en prêtant assistance à ceux qui subissent cette pression. L’action de répartition volontaire qui a été lancée pour Malte à titre de projet pilote constitue déjà un premier pas positif.

Un dispositif qui répartira obligatoirement ces personnes, sous certaines conditions (il faudra que l’État membre concerné en ait fait la demande, que le mécanisme d’alerte précoce et l’avis du Bureau européen d’appui en matière d’asile aient conclu en ce sens et que les intéressés aient donné leur consentement) présentera un certain nombre d’avantages:

• Les droits de l’homme seront mieux respectés, dès lors que l’on évitera les crises humanitaires qui ont toutes les chances d’éclater quand plusieurs milliers de nos semblables affluent dans des pays qui sont incapables de réagir à des mouvements de population aussi soudains que puissants.

• En facilitant et la procédure d'octroi de l'asile aux victimes de persécutions et leur séjour en sécurité sur son territoire, l'UE se conformera dans la pratique aux déclarations et conventions internationales et européennes sur la protection des victimes de persécutions.

• Redistribuer ainsi les réfugiés et, éventuellement, les demandeurs d'asile entre les États membres de l'UE qui sont à

même de les recevoir peut contribuer à satisfaire des besoins sociaux et/ou économiques que ces pays peuvent présenter et, ainsi, affermir encore la cohésion économique et sociale.

L’Europe, qui a été tout au long de son histoire une terre d’asile et de coexistence de multiples cultures, doit montrer que la solidarité requise existe entre ses États membres, si elle veut confirmer au plan international qu’elle présente une position unanime sur des dossiers politiques aussi cruciaux que celui de la gestion des migrations. q g g

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En tant que Président d’une région confrontée à des défis migratoires importants, pourriez-vous décrire les avantages d’une approche globale et efficace des questions des migrations et de la mobilité?

Nichi Vendola, Président de la région des Pouilles (Italie):

L’immigration est un phénomène mondial qui a un fort impact à l’échelon local.

Ce n’est qu’en assurant une gouvernance de l’immigration à l’échelon mondial, en appliquant des politiques de mobilité sérieuses et intelligentes et en garantissant une cohérence avec les principes de coopération au développement, que nous pouvons réponde efficacement aux défis quotidiens posés par l’accueil et l’intégration.

Pour cela, il importe que la participation pleine et efficace des collectivités locales et régionales soit garantie à l’échelon européen également, en veillant à ce que les différents niveaux de gouvernement travaillent en synergie et à ce que l’on prenne en compte les demandes de tous ceux qui, dans des domaines différents, sont confrontés quotidiennement à la question des migrations.

L’Approche globale de la question des migrations et de la mobilité, récemment adoptée par la Commission européenne, propose une vision d’ensemble du phénomène migratoire et représente le socle d’une mise en place d’actions cohérentes: je souhaite qu’elle offre une possibilité réelle notamment en vue de réexaminer certains aspects de la politique migratoire de l’UE

dont il est permis de douter. Par exemple, elle met davantage l’accent sur le contrôle des frontières que sur le développement de programmes viables de gestion des flux migratoires.p g g g

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Quelle sera la vraie valeur ajoutée européenne d’un rôle renforcé des collectivités locales et régionales dans le mécanisme de suivi et de présentation relatifs aux émissions de gaz à effet de serre?

Neil Swannick, Membre du conseil de la ville de Manchester (Royaume-Uni):

Un consensus s’est dégagé dans l’opinion publique à l’échelle internationale depuis la COP 17 tenue à Durban l’année dernière quant à la nécessité de limiter la hausse de température mondiale à 2 degrés centigrades. Cela s’avérera une tâche difficile et même cette limite entraînera de grands bouleversements pour certaines des populations parmi les plus vulnérables dans les 50 prochaines années. Mais comment faire pour y parvenir? Et qui peut s’atteler à la tâche? Bien sûr, un leadership international sous l’égide de l’ONU est essentiel; l’Union européenne et tous les gouvernements nationaux doivent être encouragés à prendre des mesures radicales maintenant mais, et c’est le plus important, les citoyens ont besoin d’informations locales fiables et accessibles ainsi que de soutien pour pouvoir modifier leur comportement et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. En l’absence de données pour chaque ville, agglomération et village, les gens ne peuvent pas développer de stratégies locales, ni mesurer les progrès accomplis et les dirigeants politiques locaux et régionaux ne peuvent diriger le mouvement. La quantité de gaz à effet de serre que nous produisons dépend de facteurs tels que le lieu de résidence, notre niveau de revenus et des décisions politiques prises en matière de sources d’énergie. C’est la raison pour laquelle le suivi et les rapports relatifs aux émissions doivent être effectués selon une méthode de “résolution et d’identification spatiales” qui permettra aux citoyens de jouer leur rôle et aux collectivités territoriales, en tant que niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, d’apporter une valeur ajoutée à la lutte mondiale contre le changement climatique.

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PSE du CdR au siège du Comité. Présentant les activités et les priorités politiques du Groupe, Claudette ABELA B A L D A C C H I N O , vice-présidente du Groupe PSE en charge de la communication, a mis l’accent sur les

avantages mutuels potentiels que pourrait offrir une coopération plus étroite entre les membres du Groupe PSE et les ‘City Groups’.

Le 11 mai, le PSE a lancé une grande campagne pour

lutter contre le chômage des jeunes. ‘Ton avenir est mon avenir - Une garantie européenne

pour les jeunes’ plaide pour que chaque jeune

en Europe se voie offrir un emploi, la poursuite d’une

formation ou une formation professionnelle au plus tard quatre mois après avoir quitté le système éducatif ou être devenu chômeur. Exprimant le soutien total du Groupe PSE à cette campagne, Mia DE VITS a souligné que la solidarité européenne était primordiale pour parvenir à relever cet énorme défi. Elle a également insisté sur l’urgence d’une coopération entre régions et villes afin qu’elles tirent des leçons des pratiques qui ont fait leurs preuves dans différentes parties de l’UE, notamment en Autriche, en Finlande et au Luxembourg. Le Groupe PSE du CdR organisera un atelier consacré au chômage des jeunes à Bruxelles, le 10 octobre, dans le cadre des Open Days.

La stratégie de croissance du PSE était au cœur des discussions menées lors des deux réunions des Leaders du PSE qui se sont tenues avant le Conseil européen informel du 23 mai et le Conseil européen ordinaire

du 28 juin. La stratégie européenne d’investissement progressiste du PSE s’articule autour de trois axes principaux: (i) élaborer un plan d’action pour la croissance et l’emploi en Europe, (ii) maîtriser les marchés financiers, renforcer la stabilité, et financer la croissance et l’emploi, et (iii) rendre la gouvernance économique responsable et mieux l’adapter aux objectifs. L’objectif global est de mettre un terme aux politiques d’austérité pure tout en ramenant les investissements privés et publics aux niveaux antérieurs à la crise. Le président du Groupe PSE et Leader PSE, Karl-Heinz LAMBERTZ, a évoqué les conséquences catastrophiques de la poursuite des mesures d’austérité sur la capacité des régions et des villes à fournir des services de base aux citoyens, et a demandé instamment des mesures pour relancer la croissance dans l’UE. Il a toutefois ajouté que la croissance ne devait pas être une fin en soi, mais un moyen de créer des emplois afin de garantir le fonctionnement de l’économie.

En mai et juin, plusieurs configurations thématiques du PSE ont tenu des réunions en vue d’élaborer leur contribution au programme fondamental du PSE, qui s’articulera autour de cinq grands thèmes: une économie juste, une égalité réelle, une démocratie participative, un monde solidaire et l’égalité entre les hommes et les femmes. Les 20 et 21 juin, le PSE a organisé quatre forums politiques consacrés aux quatre premiers thèmes susmentionnés. Ces réunions ont rassemblé des partenaires extérieurs (tels que des ONG et des partenaires sociaux), qui avaient été consultés sur le programme fondamental, ainsi que des membres des réseaux du PSE. L’objectif était de présenter l’état d’avancement des préparatifs du programme et de permettre aux différents acteurs qui ont contribué aux mêmes sujets d’échanger leurs points de vue.

Lors de sa réunion du 8 mai, le réseau Environnement et changement climatique du PSE a débattu de la vision progressiste du PSE en matière d’énergie pour 2050. Les recommandations clés sont, entre autres, construire un super-réseau européen de distribution d’électricité «intelligent» et achever le marché intérieur européen de l’énergie, rendre l’Europe moins dépendante de l’énergie nucléaire, éliminer progressivement toutes les sources d’énergie fossile d’ici 2050, favoriser les énergies renouvelables et renforcer l’efficacité énergétique tout en réduisant la consommation d’énergie. En outre, le réseau a abordé des thèmes tels que l’adoption d’une position commune du PSE pour la conférence sur le développement durable Rio+20 et les manières de décarboniser les transports. S’exprimant au nom du Groupe PSE du CdR, Neil SWANNICK, rapporteur sur la proposition de directive de la Commission relative à la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, a souligné la nécessité d’élaborer des plans d’action nationaux de lutte contre le changement climatique qui tiennent compte des différences entre les régions.

Le réseau Migration et intégration du PSE, qui s’est réuni à Bruxelles le 30 mai, a principalement abordé la question du droit de vote des migrants et de leur participation aux structures du parti. Le PSE évaluera le niveau d’intégration des personnes issues de l’immigration ou de minorités ethniques au sein du PSE sur la base de trois critères principaux: les membres du parti, les candidats du parti aux élections nationales et européennes, et les dirigeants du parti et les membres de la structure exécutive. Il convient de noter que la présidence du PSE a décidé, le 10 mai 2012, de nommer Emine BOZKURT, membre du Parlement européen (PvdA, Pays-Bas), rapporteure sur cette question. Le réseau Migration et intégration suivra de près les progrès réalisés durant l’année et présentera le rapport final lors de la conférence annuelle des secrétaires généraux du PSE le 23 novembre 2012. Marc SCHAEFER, coordinateur du Groupe PSE au sein de la commission CIVEX, a insisté sur l’importance de la participation civique des migrants à l’échelon local et régional, une condition préalable essentielle pour garantir des sociétés progressistes et ouvertes.

Le Groupe de travail du PSE sur le chômage des jeunes s’est réuni deux fois, le 9 mai et le 19 juin. La réunion de mai était axée sur la stratégie politique qui sous-tend la campagne du PSE. Les participants ont pu assister à une présentation sur la garantie pour la jeunesse en Autriche et discuter des instruments destinés à la création d’emplois pour les jeunes, des moyens de faire

coïncider efficacement l’offre et la demande, ainsi que des avantages du système éducatif double. Le coût du financement des garanties pour la jeunesse et la répartition des com-pétences entre les niveaux européen et

national figuraient également parmi les grands thèmes abordés. Les participants à la réunion de juin ont reçu un compte rendu détaillé des dernières tendances au sein des divers partis membres et des progrès réalisés concernant l’introduction des garanties pour la jeunesse et d’autres propositions politiques. S’exprimant au nom du Groupe PSE du CdR, Ian BORG a insisté sur le rôle clé des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre efficace des garanties pour la jeunesse et a fermement soutenu qu’il s’agissait d’un instrument politique progressiste unique qui améliore les perspectives d’emploi des jeunes. En outre, il a accueilli favorablement la décision de son parti, le parti travailliste maltais, de placer la garantie pour la jeunesse au cœur de ses priorités politiques et de la mettre en œuvre une fois au gouvernement.

Lors de sa réunion du 6 juin, la Task-force du PSE sur les révolutions arabes a assisté à une évaluation de la situation actuelle au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et a débattu des initiatives concrètes visant à soutenir les mouvements progressistes dans la région. Il convient de noter que le 7 juin, le Forum progressiste mondial (FPG), le PSE, le Groupe S&D et la Fondation européenne d’études progressistes (FEPS) ont organisé, au Parlement européen, un séminaire conjoint sur les réformes constitutionnelles dans le monde arabe. L’objectif était de rassembler des membres des assemblées constitutionnelles et des experts constitutionnels issus des deux côtés de la Méditerranée. Au nom du Groupe PSE, Bernard SOULAGE a souligné l’importance de la gouvernance décentralisée dans le processus de démocratisation.

Enfin, le PSE Femmes a tenu sa réunion statutaire le 19 juin pour discuter de sa contribution au programme fondamental du PSE et de la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes dans l’UE, notamment la traite des femmes et les quotas visant à atteindre un meilleur équilibre dans les conseils d’administration et le personnel de direction des plus grandes entreprises européennes.

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