ECHELLE : 1/10 000 Se reporter aux fiches insérées sur ce plan pour plus de précisions concernant...
Transcript of ECHELLE : 1/10 000 Se reporter aux fiches insérées sur ce plan pour plus de précisions concernant...
GAZ 800
GAZ 800
GAZ 800
GAZ 200
GAZ 200
GAZ 200
GAZ 80
GAZ 800
DELIBERATIONS
Date Objet Date Objet
MODIFICATIONS PHASES D'ETUDES
..............................................
..............................................
..............................................
..............................................
..............................................
..............................................
PLAN LOCAL D'URBANISME(P.L.U)
DELIBERATIONS
PLAN LOCAL D'URBANISME
A.U.M ARCHITECTURE - 68, Rue Sommeiller - 73000 CHAMBERYTél : 04.79.33.75.10 - Fax : 04.79.33.71.79
Département de l'Isère
Commune de St-QUENTIN FALLAVIER
..............................................
..............................................
..............................................
..............................................
..............................................
..............................................
ECHELLE : 1/10 000
3.3a
(REVISION)
APPROBATION
Gaz liquidePipeline
périmètre couvert par la distance d'effet la plus large
canalisation
Ethylène
Vu pour être annexé
à la délibération du 01.02.2010
Prescription : 06.07.2004
Arrêt du Projet : 25.02.2008
Approbation : 01.02.2010
CANALISATION
D'ETHYLENE
distance de 470m de la canalisation d'éthylène
CANALISATIONS DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSESreportées à titre indicatif, à partir du plan des servitudes, élaboré au 1/10 000.et périmètres soumis à des prescriptions.
FICHE DRIRE - PIPELINES SUD-EUROPEEN
FICHE DRIRE : CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL
FICHE DRIRE - CANALISATION D'ETHYLENE
FICHE DRIRE -
PIPELINE DE PETROLE BRUT TOTAL
PLAN des contraintes(canalisations
de transport de matières dangereuses)
CANALISATION DE GAZ
DN 80 (PMS 67,7)
CANALISATION DE GAZ
DN 200 (PMS 67,7)
PIPELINES
SUD-EUROPEEN
(PL1, PL2, PL3)
PIPELINES
SUD-EUROPEEN
(PL1, PL2, PL3)
CANALISATION DE GAZ
DN 800 (PMS 80)
PIPELINE DE
PETROLE BRUT TOTAL
DN250 et DN400
La commune est traversée par plusieurs canalisations de transport de matières dangereuses :
- canalisations de gaz (DN80, DN200 et DN800)
- pipelines ( pipelines sud-européens PL1-PL2 et PL3, et pipelines de pétrole brut total :
DN250 et DN400)
Elle est également longée par une canalisation d'éthylène située sur la commune voisine
avec des effets sur la commune.
Ces canalisations font l'objet de servitudes d'utilité publiques.
Des périmètres de danger ont été déterminés pour chacune de ces canalisations.
Dans ces zones, des prescriptions ou restrictions à l'urbanisation s'appliquent.
Sont reportés pour information les périmètres de danger les plus larges ou les plus "défavorables".
Se reporter aux fiches insérées sur ce plan pour plus de précisions concernant les
distances d'effets et les prescriptions liées.
CANALISATION DE GAZ
DN 800 (PMS 80)