Échange d’information et la CIPV >>Évolution de la CIPV & du PPI

Échange d’information et la CIPV>>Évolution de la CIPV & du PPI<<

Fabienne Grousset / Jan Breithaupt

Secrétariat de la CIPVAGPP-FAO

RomeItalie

January 2006 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

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A propos de la CIPV?

• Un traité multilatéral pour la coopération internationale pour la protection des végétaux

• L’instrument mondial pour l’harmonisation des mesures phytosanitaires

• Organisation normative pour l’élaboration des mesures phytosanitaires citée dans l’Accord SPS de l’OMC


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But de la CIPV

… de garantir des actions communes et efficaces pour prévenir la dissémination et l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et promouvoir des mesures appropriées

pour leur contrôle.


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Appartenance

• Novembre 2005: 142 Parties contractantes (au texte de 1979)

• Comprend la plupart des partenaires commerciaux comprise la Chine et la Communauté Européenne

• Les organisations régionales de protection des végétaux ne sont pas membres de la CIPV. Cependant, les gouvernements peuvent appartenir à des ORPV sans être pour autant des parties contractes de la CIPV


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Afrique – Parties contractantes à la CIPV

Afrique du sudAlgérieAngolaBéninBotswanaBurkina FasoBurundiCamerounCape VerdeCentrafricaine, RépComoresCongo, Rép. Congo, Rép. Dém.Côte d’IvoireDjiboutiEgypteErythréeEthiopie

Gabon GambiaGhanaGuinéeGuinée Bissau Guinée équatorialeJamahiriya arabe

libyenne KenyaLesothoLibériaMadagascarMalawiMaliMarocMauriceMauritanieMozambique

NamibieNigerNigeriaOugandaRwandaSao Tome et PrincipeSénégalSeychellesSierra LeoneSomalieSoudanSwazilandTanzanie, Rép. U.Tchad TogoTunisieZambieZimbabwe


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Champ d’application de la CIPV

Coopération internationale dans la protection des végétaux contre les organismes nuisibles

– Les végétaux incluent les forêts et la flore sauvage

– Les organismes nuisibles englobent les maladies et les mauvaises herbes

– Les dégâts comprennent les effets indirects tels que les dégâts provoqués par les mauvaises herbes

– Ne se limite pas aux échanges commerciaux


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Champs d’application de la CIPV (suite)

• Concerne également les lieux de stockage, les moyens de transport et containers

• Comprend les organismes de contrôle biologique

• Les applications pour la recherche et autres utilisations

• Tout objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles


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Comité des Normes (CN)

• Se réuni chaque année depuis 1994 (ex-CEMP et CNI)

• Composé de 25 experts techniques internationaux

(4 membres pour l’Afrique)

• Elaboration de normes internationales :

– approuve les spécifications de projet de normes

– Examine et formule des recommandations sur les projets de normes

– Prépare des projets de normes pour la consultation des pays


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• Les normes prioritaires sont identifiées par le CIMP

• Groupe d’experts invités à préparer des projets de normes

• Comité des normes

• Consultation des pays

• Comité des normes

• Adoption par le CIMP

• 24 NIMPs déjà approuvées

Programme pour l’élaboration de normes


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Types de normes

• Norme de Référence

– Glossaire de termes phytosanitaires

• Normes conceptuelles, par ex.

– Analyse du risque phytosanitaires

– Zones exemptes d’organismes nuisibles

• Normes spécifiques

– Matériaux d’emballage à base de bois


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Historique des échanges d’informations dans le cadre de la

CIPV• 1952: la CIPV originale est entrée en vigueur, annulant

tous les accords internationaux existant dans le domaine phytosanitaire

• 1979: CIPV (Texte Révisé de la CIPV)• Les pays fournissent des informations à la FAO

par ex. Communication de signalement d’organismes nuisibles, législation, réglementations

• La FAO a disséminé– publié

• PPB• PQ DB

– dissémination


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Les défis de ces échanges d’informations

Pays

– manque d’engagement

– harmonisation

– exactitude

– Source

Ressources de la FAO

Essentiellement un échec


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Révision de la CIPV

Moderniser la CIPV– commerce

Besoin d’harmonisation avec l’accord SPS-OMC– élaboration de normes

Institutionnalisation (1992: officialise le Secrétariat et la procédure de normalisation)– FAO = Secrétariat de la CIPV (au sein du Service de la protection

des plantes de la FAO)

– national

Conférence de la FAO– Adopté en 1997– Entré en vigueur après l’acceptation par les 2/3 des parties

contractantes...– Le nouveau texte révisé de la CIPV (1997) est entré en

vigueur le 2 Octobre 2005


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NTR de la CIPV (1997)

• Aucun changement en matière d’obligations

• Changement de point d’intérêt / de

responsabilités

• Plus de spécificité

• Tout d’abord une responsabilité des

ONPV

• Responsabilités du Secrétariat

• Responsabilités des ORPVs


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• Harmonisation, justification scientifique pour les mesures, non discrimination, conformité, et équivalence;

• Un forum sur les problèmes phytosanitaires

• Assistance technique

• Mesures intérimaires

Amendements de la CIPV (1997)


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Autres implications

• Echange d’informations officielles et scientifiques

• Reconnaître les équivalences

• Reconnaître les concepts de zones et de prévalence

• Compétences et besoins techniques spécifiques

• commerce = libre, équitable & sûr

• Globalisation, libéralisation & négociation


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Communication

L’échange d’informations est central

Les 3 domaines de travail primordiaux dans le programme

du CIMP sont les suivantsI. Fixation des normesII. Échange d’informationsIII. Assistance technique


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Rôle du Secrétariat de la CIPV

Faciliter

Participer grâce à la mise en œuvre du plan de

travail

du CIMP

Remplir les obligations citées au terme de la CIPV

Assistance technique

– À tous les niveaux


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Obligations des ONPVs• Point de contact officiel - Article VIII 2

• Description des ONPVs et éventuelles modifications

- Article IV 4

• Non-conformité - Article VII 2(f)

• Listes d’organismes nuisibles réglementés - Article

VII 2(i)

• Signalement d’organismes nuisibles - Article IV 2(b)

• Échange d’informations sur les organismes

nuisibles, en particulier la notification de la

présence, de l’apparition ou de la dissémination

d’organismes nuisibles - Article VIII 1(c)


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Obligations des ONPVs

• Données techniques et biologiques nécessaires pour les ARP - Article VIII 1(a)

• Points d’entrée - Article VII 2(d)• Modalités d’organisation de la protection des

végétaux - Article IV 4• Mesures d’urgence - Article VII 6• Exigences, restrictions et interdictions

phytosanitaires - Article VII 2(b)• Informations appropriées sur la situation des

organismes nuisibles - Article VII 2(j)• Raisons des exigences, restrictions et

interdictions phytosanitaires - Article VII 2(c)


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Facilitation

• Groupe de travail Ad Hoc informel du CIMP– Septembre 2000– Analyse initiale des obligations au terme de la CIPV

• Groupe de travail du CIMP a– En janvier 2001– A identifié les obligations et les mécanismes de

communication– A identifié la nécessité d’avoir un système

phytosanitaire international électronique – A identifié les besoins fondamentauxqui devront être pris en considération par le

Secrétariat


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Facilitation

Acceptation par la CIMP– Mars 2001– Portail Phytosanitaire International (PPI)

• Système électronique• Système basé sur l’Internet

– Établissement d’un groupe de travail sur le PPI

Développement d’un prototype– Mars 2001– Suite du développement


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Exigences de base

• Basé sur l’Internet

– Ne peut ignorer les besoins de ceux qui n’ont pas accès à

l’Internet

– D’un très bon rapport qualité-prix

• Fiable

• Sécurisé

• Accès à distance possible

– Les ONPV & ORPV entrent leurs propres informations

– immédiat / temps de réponse instantané

• Pas de duplication de données saisies


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Exigences de base

• Disponible gratuitement

– version CD-ROM

• Utilisant le système d’information de la FAO

comme noyau

• Navigation dans toutes les langues de la FAO

– développé en anglais

– étendu au français et à l’espagnol

– puis à l’arabe et au chinois


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Situation

• Maintien de la CIPV / en développant en parallèle le PPI

• Capacité limitée

– Problèmes de synchronisation

• Naissance 1er Août 2002 (http://www.ippc.int)

– Problèmes de navigation

– Mise à jour

• Présentation en double page

• Nombre réduit de dossiers

• Moins de « bugs »

• URLs abrégés

• Français et espagnol


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Partenariat

• Création du Groupe de support pour le PPI• Ontologie• ONPV pour tester / développer • ORPV pour tester / développer• Raffiner

– fonctions– présentation– navigation– formulaires de saisie de données


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Assistance technique

• Coûts de développement

– Fonds extra budgétaires (de sources autres que la FAO)

• Besoin de programme d’assistance technique

importants

– Démarré en 2005

• A tous les niveaux

– formation (régionale/sous-régionale)

• Prise de conscience

• Saisie de données

– capacité/équipement (national/sous-régional)

• Saisie de données

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