EAD008 2010 IN FV - Airbus...INF_FV_210410_V7. 4 AVIS D‘INFORMATION EADS 2010 Texte du projet des...

Mardi 1er juin 2010 à 14 heures

à l’hôtel Okura Amsterdam

Ferdinand Bolstraat 333,

1072 LH Amsterdam, Pays-Bas

Avis d‘informationASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Modes de participation à l’Assemblée 2

Ordre du jour 3

Texte du projet des résolutions présentées

par le Conseil d’administration 4

Présentation sommaire des activités 5

Présentation des résolutions proposées

par le Conseil d’administration 16

États financiers synthétiques 17

Informations pratiques 22

Traduction pour information seulement, seule la version anglaise faisant foi.

INF_FV_210410_V7

AVIS D‘ INFORMATION EADS 20102

Modes de participation à l’Assemblée

Afin de participer à l’Assemblée, nous vous remercions de bien vouloir choisir l’une des options suivantes, détaillées ci-dessous :

1. DONNER POUVOIR AU PRÉSIDENT ;

2. DONNER VOS INSTRUCTIONS DE VOTE ;

3. DONNER POUVOIR À UNE PERSONNE DÉNOMMÉE ;

4. ASSISTER ET VOTER À L’ASSEMBLÉE.

DONNER POUVOIR AU PRÉSIDENT

Si vous souhaitez donner pouvoir au Président de voter chaque résolution et, le cas échéant, des amendements ou résolutions nouvelles présentés à cette Assemblée, vous devez cocher la case 1 du formulaire de vote/demande de carte (le « Formulaire ») ci-joint.

DONNER VOS INSTRUCTIONS DE VOTE

Afin de donner vos instructions de vote à Euroclear France S.A., au nom de laquelle vos actions sont inscrites dans le registre d’actionnaires d’EADS, vous devez cocher et remplir la case 2 du Formulaire ci-joint.

Pour exprimer votre choix, procédez de la façon suivante :

> si vous souhaitez voter POUR une résolution et, le cas échéant, un amendement ou une résolution nouvelle présentés à cette Assemblée, laissez la case correspondante en blanc.

> si vous souhaitez voter CONTRE une résolution et, le cas échéant, un amendement ou une résolution nouvelle présentés à cette Assemblée, noircissez la case correspondante.

DONNER POUVOIR À UNE PERSONNE DÉNOMMÉE

Si vous souhaitez donner pouvoir à une personne dénommée de voter chaque résolution et, le cas échéant, des amendements ou résolutions nouvelles présentés à cette Assemblée, vous devez cocher et remplir la case 3 du Formulaire ci-joint.

Dans ce cas, la personne dénommée ne pourra être admise à l’Assemblée que sur présentation d’une carte d’admission et d’une pièce d’identité en cours de validité.

ASSISTER ET VOTER À L’ASSEMBLÉE

Si vous souhaitez assister et voter à l’Assemblée, vous devez cocher la case 4 du Formulaire ci-joint, afin de recevoir une carte d’admission.

Cette carte est fournie sur demande, suivant le cas :

> par votre intermédiaire financier ;

> ou par le Service Titres EADS ARLIS - BNP PARIBAS Securities Services, 9 rue du débarcadère - 93761 Pantin Cedex, France.

Dans ce cas, vous ne pourrez être admis à l’Assemblée que sur présentation de cette carte d’admission et d’une pièce d’identité en cours de validité.

Quel que soit votre choix 1, 2, 3 ou 4, il vous suffit de remplir les cases appropriées du Formulaire comme indiqué ci-dessus et de le retourner dûment daté et signé, selon le cas, à votre intermédiaire financier ou au Service Titres EADS.

Votre Formulaire devra avoir été reçu :

> par votre intermédiaire financier pour les actions EADS inscrites au porteur, le lundi 24 mai 2010 au plus tard, qui devra l’avoir transmis au Service Titres EADS le mardi 25 mai 2010 au plus tard ;

> ou par le Service Titres EADS pour les actions EADS inscrites au nominatif, le mardi 25 mai 2010 au plus tard.

Il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote/demandes de carte d’admission reçus après ces dates.

Dans tous les cas, si vous souhaitez participer à l’Assemblée, votre intermédiaire financier ou le Service Titres EADS devra justifier pour votre compte de votre qualité de détenteur d’actions EADS.

Le document d’Assemblée générale annuelle (ordre du jour et texte du projet des résolutions, rapport du Conseil d’administration, comptes annuels audités 2009 et rapport des auditeurs) est disponible en anglais au siège social d’EADS aux Pays-Bas et aux sièges administratifs d’EADS aux adresses suivantes :

> en France, 37 boulevard de Montmorency, 75016 Paris ;

> en Allemagne, Willy-Messerschmitt-Str. – Tor 1, 85521 Ottobrunn ;

> en Espagne, Avenida de Aragón 404, 28022 Madrid ;

ainsi qu’auprès du Service Titres EADSARLIS - BNP PARIBAS Securities Services, 9, rue du débarcadère - 93761 Pantin Cedex, France.

Ce document sera également disponible sur notre site Internet www. eads.com (Relations Investisseurs).

1

4

2

3

INF_FV_210410_V7

AVIS D‘ INFORMATION EADS 2010 3

Ouverture de l’Assemblée générale et déclaration introductive

Présentation du Président du Conseil d’administration et du Président

exécutif, y compris le rapport du Conseil d’administration sur :

a. La déclaration sur le gouvernement d’entreprise

b. La politique de dividendes

c. Les a ctivités et les résultats financiers 2009

Discussion sur les points de l’ordre du jour

Vote des résolutions suivantes :

a. Approbation des comptes audités de l’exercice 2009

b. Affectation du résultat

c. Quitus aux membres du Conseil d’administration

d. Nomination de Ernst & Young Accountants L.L.P. comme co-auditeur

pour l’exercice 2010

e. Nomination de KPMG Accountants N.V. comme co-auditeur

pour l’exercice 2010

f. Approbation de la politique de rémunération et de la rémunération

des membres du Conseil d’administration

g. Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration

de racheter des actions de la Société

Clôture de l’Assemblée générale

3

4

5

2

1

Ordre du jour

INF_FV_210410_V7


Texte du projet des résolutions présentées par le Conseil d’administration

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Approbation des comptes audités de l’exercice 2009

L’Assemblée générale approuve les comptes audités relatifs à l’exercice écoulé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Affectation du résultat

L’Assemblée générale décide d’affecter la perte nette de 763 millions d’euros, telle qu’elle ressort du compte de résultat audité de l’exercice 2009, en réduction des réserves.

TROISIÈME RÉSOLUTION

Quitus aux membres du Conseil d’administration

L’Assemblée générale donne quitus au Conseil d’administration pour sa gestion au cours de l’exercice 2009, sous réserve que son activité soit reflétée dans les comptes annuels audités de l’exercice 2009 ou dans le r apport du Conseil d’administration.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Nomination de Ernst & Young Accountants L.L.P. comme co-auditeur pour l’exercice 2010

L’Assemblée générale décide de nommer Ernst & Young Accountants L.L.P., domicilié Antonio Vivaldistraat 150, 1083 HP Amsterdam, Pays-Bas, en qualité de co-auditeur de la Société pour l’exercice 2010.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Nomination de KPMG Accountants N.V. comme co-auditeur pour l’exercice 2010

L’Assemblée générale décide de nommer KPMG Accountants N.V., domicilié Fascinatio Boulevard 200, 3065 WB Rotterdam, Pays-Bas, en qualité de co-auditeur de la Société pour l’exercice 2010.

SIXIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération et de la rémunération des membres du Conseil d’administration

L’Assemblée générale approuve l a politique de rémunération proposée et la rémunération, y compris les droits de souscription d’actions, d es membres du Conseil d’administration telles qu’elles figurent dans le r apport du Conseil d’administration .

SEPTIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration de racheter des actions de la Société

L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, pour une nouvelle période de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, à racheter des actions de la Société, par tout moyen, y compris par produits dérivés, sur tout marché boursier ou autrement, pour autant que, au titre de ce rachat, la Société ne détienne pas plus de 10 % du capital social émis et à un prix qui ne peut être ni inférieur à la valeur nominale des actions ni supérieur au prix de la dernière opération indépendante ou, s’il est plus élevé, de l’offre indépendante actuelle la plus élevée sur la place où l’achat est effectué. Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 27 mai 2009 dans sa neuvième résolution.

INF_FV_210410_V7


Présentation sommaire des activités

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Avec un effectif de 119 506 salariés (à fin 2009) et un chiffre d’affaires de 42,8 milliards d’euros en 2009, EADS est le leader européen de l’industrie aéronautique, spatiale et de défense et occupe le deuxième rang mondial.

En termes de parts de marché, EADS compte parmi les deux premiers constructeurs d’avions commerciaux et d’hélicoptères civ ils, de véhicules de lanceurs spatiaux commerciaux et de systèmes de missiles. Le Groupe est également l’un des principaux

fournisseurs d’avions militaires, de satellites, d’électronique de défense, de solutions de systèmes intégrés pour des applications commerciales et de défense ainsi que des services associés. EADS a réparti ses activités en quatre Divisions : (i) Airbus (dont Airbus Military) (ii) Eurocopter, (iii) Défense & Sécurité et (iv) Astrium.

En 2009, EADS a réalisé environ 75 % de son chiffre d’affaires dans le secteur civil et 25 % dans la défense.

2. PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS DE 2009

En 2009, EADS a bien résisté à un environnement de marché difficile, avec un chiffre d’affaires qui s’est élevé à 42,8 milliards d’euros. En dépit de la récession économique, EADS a préservé sa capacité de croissance et d’innovation, grâce à son vaste portefeuille commercial, à la progression de ses activités institutionnelles et de défense ainsi qu’à la solidité de sa position de trésorerie nette. EADS a également réussi à conserver un carnet de commandes solide qui, à 389,1 milliards d’euros, représente plusieurs années d’activités. Le Groupe a marqué le début de son 10e anniversaire en franchissant une succession d’étapes importantes : premiers vols de l’A400M et de l’EC175 et célébration du 30e anniversaire du lanceur Ariane.

Au titre de l’exercice 2009, EADS a dégagé un EBIT* de - 322 millions d’euros. Cet EBIT* a été pénalisé par les provisions requises au titre de l’A400M et de l’A380 et par des effets de change particulièrement défavorables. L’EBIT* avant éléments non récurrents – à savoir hors charges ou produits exceptionnels – s’est élevé à 2,2 milliards d’euros. Le chiffre d’affaires a baissé de 1 %, à 42,8 milliards d’euros en 2009. Au 31 décembre 2009, le carnet de commandes d’EADS atteignait 389,1 milliards d’euros. La position de trésorerie nette est restée stable, à 9,8 milliards d’euros grâce à des flux de trésorerie disponible supérieurs aux prévisions. Elle reste un atout majeur pour le Groupe. Le chiffre de la trésorerie nette comprend des paiements effectués par les clients à fin 2009 alors qu’ils n’étaient prévus qu’en 2010.

Du point de vue économique, la performance d’EADS est grevée par la dégradation progressive du carnet de couvertures. En 2009,

les couvertures en dollar d’EADS sont arrivées à échéance à un taux moyen de 1€ = 1,26 USD, contre un taux de 1€ = 1,18 USD en 2008.

Dans un contexte économique difficile, EADS et ses Divisions poursuivent leurs programmes d’amélioration de la performance et leurs actions de réduction des coûts. Lancé début 2007, Power8, le programme de réduction des coûts et de restructuration d’Airbus, a déjà dépassé ses objectifs, en dégageant environ 2 milliards d’euros d’économies annuelles brutes par rapport à la base de coûts projetée. Power8 Plus, lancé en 2008, vise à économiser 650 millions d’euros supplémentaires pour Airbus et un total d’1 milliard d’euros pour le Groupe, par rapport à une base de coûts projetée, et ce d’ici fin 2012. Le programme « Future EADS », qui date de fin 2008, vise à atteindre, à fin 2012, une contribution à l’EBIT* de 350 millions d’euros par rapport à la base de coûts projetée. Ce programme prévoit une meilleure intégration de la structure d’organisation, l’amélioration des processus décisionnels et la réduction des coûts. En 2009, Eurocopter a également lancé un nouveau programme de transformation de l’entreprise, baptisé SHAPE, afin de s’adapter au nouveau contexte économique, tout en conservant une croissance durable. 200 millions d’euros d’économies par an sont ainsi prévus d’ici fin 2011 par rapport à la base de coûts projetée. SHAPE inclut la contribution d’Eurocopter au programme « Future EADS ». Actuellement la priorité est donnée à la protection de la trésorerie du Groupe grâce à des dépenses d’investissement et de R&D ciblées, afin de protéger EADS, tout en préparant l’avenir.

* EBIT: avant amortissement des écarts d‘acquisition et éléments exce ptionnels

INF_FV_210410_V7


PRÉSENTATION SOMMAIRE DES ACTIVITÉS

> Principaux événements de 2009

À la suite de négociations constructives menées pendant plusieurs mois, les Nations clientes de lancement du programme et EADS/Airbus/AMSL ont conclu un accord de principe, en mars 2010, concernant l’avion de transport militaire A400M (« A400M Understanding », ci-après « l’Accord A400M ») dans l’optique d’amender le contrat d’origine. En vertu de cet accord de principe, les Nations clientes de lancement sont convenues d’augmenter le prix du contrat de 2 milliards d’euros, de renoncer à toutes les pénalités liées aux retards actuels, d’apporter une contribution complémentaire de 1,5 milliard d’euros en échange d’une participation aux exportations futures (« Export Levy Scheme »), et enfin d’accélérer les acomptes versés pendant la période de 2010 à 2014, conformément à un nouveau calendrier de livraisons.

En se fondant sur les progrès commerciaux en cours depuis le quatrième trimestre 2009, sur le succès du premier vol de l’A400M et sur une meilleure visibilité du total des coûts prévus, EADS a réévalué sa provision pour pertes sur le programme A400M, d’où une augmentation de celle-ci de 1,8 milliard d’euros avant impôt. Comme prévus dans l’Accord A400M, les avenants au contrat et les documents y afférents n’ont pas encore été finalisés avec les nations clientes de lancement. L a réévaluation de la provision pour pertes sur le programme A400M a été fixée en se fondant sur les meilleures estimations de la Direction d’EADS et peut toutefois donner lieu à des changements en fonction des contrats finaux qui seront adoptés. Dans l’hypothèse où des modifications majeures seraient apportées à cette évaluation, la performance d’EADS pourrait en être largement affectée.

En 2009, Airbus a livré un total de 498 avions, soit 15 de plus qu’en 2008, ce qui représente un nouveau record de livraisons pour l’avionneur en une année. Les livraisons d’A380 ont été inférieures à l’objectif fixé début 2009, en raison des difficultés persistantes de montée en cadence de la production. En décembre 2009, cette dernière a été revue et des mesures d’amélioration ont depuis été introduites afin de minimiser les retards au niveau de la chaîne d’assemblage final. En dépit des conditions de marché difficiles, Airbus a rempli son objectif de prises de commandes, avec un total de 310 commandes brutes d’une valeur de 34,9 milliards de US dollars (prix catalogue), soit 54 % de la part du marché mondial des avions de plus de 100 sièges. Trois ans après son lancement, l’appareil de nouvelle génération d’A350 XWB a franchi la barre des 500 commandes.

La rationalisation de la société a débouché sur la création d’Airbus Military, signal de l’intégration complète des programmes d’avions militaires au sein d’Airbus. En décembre 2009, l’A400M a effectué son premier vol. Les travaux de conversion du premier avion ravitailleur en vol multifonctions A330 MRTT pour le compte de l’armée de l’air australienne ont été réalisés et le MRTT a reçu une commande supplémentaire de trois appareils, portant le nombre total de commandes à 28 à fin 2009. Dans le domaine des petits avions de transport militaire, 15 commandes ont été enregistrées de la part de sept clients en 2009, dont deux pour le C-212, deux pour le CN-235 et onze pour le C-295.

Eurocopter a atteint ses objectifs en termes de ventes et de livraisons en 2009. Son chiffre d’affaires s’est élevé à un niveau approximativement comparable à celui de 2008. La baisse soudaine des commandes sur le marché civil des hélicoptères légers, en raison de la crise économique, a été largement compensée en valeur par les commandes militaires. Les activités de services de la Division ont représenté 35 % de son chiffre d’affaires sur l’exercice. Parmi les faits marquants de 2009 concernant Eurocopter, figurent le déploiement du KUH (Korean Utility Helicopter) et le premier vol de l’EC175, un appareil développé conjointement avec la société chinoise AVIC. Le Tigre a démontré sa fiabilité opérationnelle lors de son déploiement en Afghanistan auprès des forces françaises. Les livraisons de NH90 se sont poursuivies tout au long de 2009, 40 unités dans la version de transport tactique étant à présent en service dans cinq pays à travers le monde. L’armée et la marine américaines ont désormais pris livraison d’une centaine d’UH-72A Lakota et 51 Lakota supplémentaires ont été commandés en décembre 2009.

Concernant les prises de commandes, un total net de 344 nouveaux hélicoptères a été vendu en 2009 (contre 715 en 2008), ce qui a permis à Eurocopter de sécuriser sa position de leader en 2009 sur un marché civil et parapublic en diminution. Le carnet de commandes total de la Division s’est élevé, fin 2009, à 1 303 hélicoptères, soit l’équivalent de 15,1 milliards d’euros, en augmentation de plus d’un milliard d’euros par rapport à 2008. Les livraisons sont restées stables, avec 558 nouveaux hélicoptères civils et militaires, pour un chiffre d’affaires consolidé de 4,6 milliards d’euros. La Division a conservé son équilibre entre marchés civil et militaire : 52 % de son chiffre d’affaires provient des activités civiles et 48 % de ses produits militaires.

Astrium a réalisé une croissance élevée en 2009, avec un chiffre d’affaires de plus de 4,8 milliards d’euros et de nouvelles commandes atteignant 8 milliards d’euros, dont une commande de 4 milliards d’euros pour Arianespace aux fins de fabriquer 35 lanceurs Ariane 5 et un contrat de 500 millions d’euros pour SES ASTRA portant sur quatre satellites de télécommunications polyvalents. Le lanceur Ariane 5 a continué de prouver sa fiabilité, en procédant à sept lancements au cours de l’année, prolongeant ainsi une série de 35 lancements consécutifs réussis. Dans le secteur de la défense, Astrium a également testé avec succès le missile balistique M51 et placé en orbite le démonstrateur Spirale ainsi que le satellite de surveillance militaire Helios 2B pour le compte de la France. Lors d’une année record pour les satellites de télécommunications, avec sept nouvelles commandes représentant un quart du marché mondial, le satellite de communication militaire allemand COMSATBw-1 a été mis en orbite. Bien qu’elle n’ait pas remporté le contrat auprès de l’Agence Spatiale Européenne (ESA) concernant le nouveau lot de satellites Galileo, Astrium assumera une grande partie de la valeur du contrat par le biais des travaux confiés en sous-traitance à ses filiales. La Division est toujours en lice pour remporter l’attribution du prochain lot.

Le chiffre d’affaires de la division Défense & Sécurité (DS) d’EADS est resté à peu près stable en 2009. Les nations partenaires

INF_FV_210410_V7



> Gouvernement d’entreprise

3. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3.1 Direction et contrôle

RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration s’est réuni onze fois en 2009. Il a été régulièrement tenu informé de l’évolution de la situation du Groupe au moyen de rapports d’activité présentés par le Président exécutif, comprenant des calendriers prévisionnels et des plans stratégiques et opérationnels. Le taux moyen de participation aux réunions a été de 84 %.

Le 14 avril 2009, le Conseil d’administration a nommé Bodo Uebber en qualité de Président du Conseil d’administration, à la place de Rüdiger Grube, démissionnaire de ses fonctions.

Rüdiger Grube a également démissionné de son poste d’administrateur. Pour la suite de son mandat (soit jusqu’à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires de 2012), le Conseil d’administration a proposé, pour le remplacer, Wilfried Porth qui a été élu lors de l’Assemblée générale annuelle du 27 mai 2009. De plus, le 2 février 2009, le Conseil d’administration a nommé Domingo Ureña-Raso en tant que membre du Comité exécutif et nouveau Président d’Airbus Military et, en novembre 2009, Sean O’Keefe a été nommé nouveau Président d’EADS North America. Ce dernier a rejoint le Comité exécutif le 1er janvier 2010. Le Conseil d’administration a également approuvé le renouvellement des contrats des autres membres du Comité exécutif.

Dans l’ensemble, au cours de l’exercice 2009, sept réunions du Conseil d’administration ont porté sur les affaires liées à l’A400M. Parmi les sujets ayant fait l’objet de discussions soutenues et les opérations autorisées lors des réunions du Conseil d’administration figurent : la stratégie d’EADS (notamment, dans le domaine des fusions-acquisitions et l’environnement

concurrentiel), les questions majeures liées aux activités telles que le développement de l’A350 et le programme de surveillance des frontières saoudiennes, les mises à jour régulières sur les autres grands programmes, l’avancement de Vision 2020, l’approbation des plans opérationnels, les résultats financiers et les prévisions du Groupe. En cette période de crise économique, le Conseil d’administration s’est concentré sur la gestion du risque d’entreprise (« GRE »), le plan d’audit de l’entreprise et les progrès de l’organisation dédiée aux questions de conformité créée en 2008. Les affaires juridiques et les litiges en cours ont aussi fait partie des thèmes évoqués en Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a également abordé des points concernant les ressources humaines et le personnel, tels que la qualification, la rémunération (notamment, un plan de rémunération à long terme et un plan d’actionnariat salarié), mais également les mesures à prendre pour attirer, fidéliser et assurer le développement de carrière des collaborateurs à haut potentiel afin d’assurer la qualité future des dirigeants d’EADS et le caractère international de sa structure de direction. De plus, le Conseil d’administration a chargé la Direction d’augmenter ses efforts concernant la diversité parmi ses collaborateurs.

ÉVALUATION DES PERFORMANCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration procède annuellement à une auto-évaluation de sa performance et, tous les trois ans, à une évaluation plus approfondie menée par des consultants indépendants. En raison de sa refonte en octobre 2007, le Conseil d’administration a choisi Egon Zehnder International pour mener à bien l’examen de son efficacité en 2010.

de l’ Eurofighter ont octroyé la tranche 3a du contrat portant sur la production de 112 appareils, ce qui a renforcé la position de la Division sur le marché mondial des avions de combat. Le 200e Eurofighter a été livré cette année. DS a remporté le contrat de sécurisation pour l’ensemble des frontières du Royaume d’Arabie Saoudite. Avec ce contrat, la Division a confirmé sa compétitivité en tant qu’intégrateur principal de systèmes pour des projets globaux de sécurité. Concernant les drones (UAV), l’année 2009 a été marquée par l’essai réussi du démonstrateur de drone Barracuda et par l’étude de réduction des risques pour le drone Talarion pour le compte de la France, de l’Allemagne et de l’Espagne. Les capacités en matière de sécurité se sont développées via l’expansion des réseaux TETRA en Inde, en Chine et en

Bulgarie. En s’adaptant aux nouvelles menaces mondiales, DS a contribué à améliorer les réponses potentielles aux cyber-attaques grâce à sa nouvelle solution innovante de surveillance de la sécurité des systèmes d’informations, baptisée « Cockpit Security ».

La bonne performance des activités militaires, institutionnelles et spatiales en 2009 a démontré la validité de l’objectif du plan stratégique Vision 2020 visant à équilibrer le chiffre d’affaires entre les activités dans l’aviation commerciale d’Airbus et celles des autres Divisions du Groupe. EADS se concentrera aussi davantage sur l’éco-efficience et la Recherche et Développement (« R&D ») afin de préparer la Société à l’avenir.

INF_FV_210410_V7




3.2 Code néerlandais de Gouvernement d’entreprise

Conformément au droit néerlandais et aux dispositions du Code néerlandais de Gouvernement d’entreprise amendé fin 2008 (le « Code néerlandais »), qui inclut un certain nombre de recommandations non contraignantes, la Société applique les dispositions du Code néerlandais ou, le cas échéant, explique les raisons pour lesquelles elle ne les applique pas. Bien qu’EADS, dans le cadre de ses efforts constants pour respecter les normes

les plus exigeantes, applique la plupart des recommandations actuelles du Code néerlandais, la Société a, en vertu du principe « appliquer ou expliquer », fourni les explications pertinentes au paragraphe 4.2 « Code néerlandais de Gouvernement d’entreprise » de son r apport du Conseil d’administration, inclus dans le document d’Assemblée générale.

3.3 Programme de respect de la conformité

En 2008, le Conseil d’administration a décidé de créer une organisation dédiée aux questions de conformité, intégrée au Groupe, et de nommer un responsable de la conformité, le Chief Compliance Officer ( CCO) d’EADS.

Le CCO est responsable de la conception et de la mise en place du programme d’éthique et de respect de la conformité d’EADS, qui soutient l’engagement du Groupe à adhérer aux plus hautes normes éthiques et de respect de la conformité afin d’étayer la compétitivité mondiale du Groupe. C e programme d’éthique et de respect de la conformité vise à garantir que les pratiques commerciales du Groupe sont conformes aux lois et

aux réglementations en vigueur ainsi qu’aux principes d’éthique commerciale défendus par le Groupe. Il cherche également à promouvoir une culture d’intégrité en interne.

En 2009, des rapports sur les progrès du programme de respect de la conformité ont été présentés à deux reprises au Conseil d’administration et au Comité d’Audit.

L’organisation dédiée aux questions d’éthique et de conformité d’EADS n’a, à ce jour , aucune connaissance d’un risque important en la matière qui n’aurait pas été révélé au Président du Comité d’Audit.

L’évaluation a conclu que le Conseil d’administration est généralement satisfait de sa capacité à travailler en équipe et à traiter des affaires importantes ouvertement et au mieux des intérêts de la Société. Bien que des améliorations soient encore possibles, il n’est pas nécessaire d’en modifier la structure après 28 mois de fonctionnement.

Concernant le travail d’équipe au sein du Conseil d’administration, la participation est adéquate et il est unanimement convenu que les avis contraires peuvent s’y exprimer, que les discussions y sont ouvertes et que des positions contradictoires peuvent être entendues de façon constructive. En général, le Conseil d’administration considère qu’il regroupe un ensemble de compétences internationales, diverses et pertinentes, en mettant fortement l’accent sur les compétences financières. En 2009, ces talents se sont employés à discuter des programmes clés, de la renégociation du contrat de l’A400M, des risques inhérents à la crise économique et de son effet sur les activités commerciales et la rentabilité. Une collaboration plus étroite entre le Conseil d’administration et le Comité exécutif devrait permettre de gagner en efficacité.

Toutefois, les administrateurs ont le sentiment que le Conseil d’administration est encore préoccupé par des questions opérationnelles – en particulier avec l’A400M –, aux dépens des problématiques à plus long terme. Par conséquent, la majorité des administrateurs souhaite que davantage de temps soit consacré aux questions de long terme, telles que les valeurs et la stratégie communes, la structure et l’efficacité. Néanmoins, des mesures ont été prises en ce sens et, pour la première fois, le Conseil d’administration a consacré une journée entière à la stratégie en 2009, incluant notamment une évaluation des objectifs de Vision 2020 dans un contexte en pleine évolution. Les Comités ont une approche rigoureuse et professionnelle, et l’articulation du Comité d’Audit et du Comité des Rémunérations et des Nominations avec le reste du Conseil d’administration est satisfaisante.

Les améliorations continues, la compétitivité et l’efficacité du gouvernement d’entreprise et de la Direction du Groupe restent des sujets qui méritent une attention majeure et représentent des facteurs décisifs pour le succès d’EADS.

INF_FV_210410_V7




3.4 Politique de rémunération et rémunération des membres du Conseil d‘administration

Les actionnaires d’EADS attendent un engagement fort des Administrateurs ; la politique de rémunération a donc été conçue pour mettre l’accent sur les éléments que le Groupe souhaite valoriser et récompenser. À la suite d’une étude comparative complète sur les pratiques adoptées dans d’autres entreprises internationales en Europe et aux États-Unis, la rémunération des Administrateurs non exécutifs a été révisée avec prise d’effet au 1er janvier 2008. Cette politique de rémunération reflète les meilleures pratiques européennes : la rémunération ne comporte pas de part variable et se fonde sur les jetons de présence attribués pour assister aux réunions du Conseil d’administration et de ses Comités et une rémunération pour les responsabilités de gouvernance.

3.4.1 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Les principes de la politique de rémunération d’EADS relative d’une part, aux Administrateurs non-membres du Comité exécutif, et d’autre part, au Président exécutif, sont résumés dans les paragraphes ci-dessous.

3.4.1.1 Rémunération des Administrateurs non-membres du Comité exécutif

Chaque Administrateur non-membre du Comité exécutif percevra une rémunération annuelle fixe de 80 000 euros, ainsi que des jetons de présence d’une valeur de 5 000 euros pour chaque réunion du Conseil d’administration à laquelle il assiste.

Le Président du Conseil d’administration a droit à une rémunération annuelle fixe de 180 000 euros au titre de ses fonctions et des jetons de présence d’une valeur de 10 000 euros pour chaque réunion du Conseil d’administration à laquelle il assiste.

Le Président de chaque Comité au sein du Conseil d’administration percevra une rémunération complémentaire fixe de 30 000 euros. Les membres de chaque Comité au sein du Conseil d’administration percevront une rémunération complémentaire fixe de 20 000 euros au titre de leur participation à chacun des Comités concernés.

Les rémunérations annuelles complémentaires pour la présidence ou l’appartenance aux Comités du Conseil d’administration sont cumulables si les Administrateurs concernés non-membres du Comité exécutif appartiennent à deux Comités différents.

3.4.1.2 Rémunération du Président exécutif

La politique de rémunération du Président exécutif suit les mêmes principes que ceux applicables à la politique de rémunération des membres du Comité exécutif d’EADS. L’objectif de la politique de rémunération d’EADS est d’attirer et de fidéliser les talents qui contribueront au succès du Groupe.

Le Président exécutif a le droit de recevoir une rémunération cible totale qui se décompose en une part fixe et une part variable : 45 % en fixe et 55 % en variable en fonction de l’objectif. La part variable est liée à des mesures de performances économiques clés, à des objectifs individuels et à des objectifs prédéterminés accessibles et sur lesquels il peut influer. Ces objectifs sont majoritairement à long terme.

La part variable est calculée sur la base de deux composantes égales :

> une part collective (50 % de la part variable) pour récompenser la performance économique de l’entreprise au niveau du Groupe EADS. Les objectifs en termes d’EBIT*, de position de trésorerie et de capital employé sont définis tôt dans l’année afin de mesurer la performance collective (l’EBIT* représente 50 %, la position de trésorerie 25 % et le capital employé 25 % de la part collective pour 2009).

> Une prime individuelle (50 % de la part variable) pour récompenser la performance de la personne au regard d’objectifs individuels, également fixés sur la base d’indicateurs financiers et non financiers ayant un impact sur la création de valeur à long terme de la Société, et sur les comportements.


INF_FV_210410_V7




Le tableau ci-après présente, de manière synthétique, les éléments qui composent la rémunération du Président exécutif :

Éléments

de rémunération Principaux leviers Indicateurs de performance

Variation du paiement en %

de la rémunération cible/%

d’acquisition définitive

Court terme

Salaire de base Valeur du poste/fonctionPerformance individuelle/

pratique du marché45 % de la rémunération cible annuelle

Part variable

Réalisation des objectifs annuels

commerciaux et financiers

du Groupe et rétribution

de la performance individuelle

Part collective (50 % de la part variable

cible) : réalisation des objectifs d’EBIT*

(50 %), de position de trésorerie (25 %)

et de capital employé (25 %)55 % de la rémunération annuelle cible

(amplitude de 0 % à 175 %)Prime individuelle (50 % de la part

variable cible) : réalisation d’objectifs

individuels annuels

Moyen et

long terme

Plan d’unités

soumises à des

conditions de

performance

Réalisation d’objectifs

de bénéfice d’exploitation à long

terme, mesurés par le niveau

de l’EBIT* cumulé

Le nombre d’unités soumises à

des conditions de performance qui seront

acquises se fonde sur la réalisation

de l’EBIT* cumulé au niveau d’EADS,

dérivé du Plan opérationnel.

Les unités soumises à des conditions de

performance définitivement acquises

varieront de 50 % à 150 % des droits (1)

initialement attribués

(1) En cas d’EBIT* cumulé négatif lors de la période de performance, le Conseil d’administration peut décider de revoir l’acquisition définitive des unités soumises à des conditions de performance, y compris la part de 50 % qui n’est pas soumise à des conditions de performance (condition d’acquisition supplémentaire).


3.4.2 PLAN DE RÉMUNÉRATION À LONG TERME (« LTIP »)

Depuis 2007, le Conseil d’administration accorde des unités soumises à des conditions de performance, plutôt que des options. Lors de leur acquisition définitive, ces « unités » ne sont pas physiquement constituées sous forme d’actions, mais sous forme numéraire, en fonction du cours de l’action.

Le Plan de rémunération à long terme d’EADS est un outil général de fidélisation des meilleurs talents qui permet également de promouvoir la croissance de la valeur de la Société.

Le Président exécutif est éligible au Plan de rémunération à long terme d’EADS. Le 13 novembre 2009, le Conseil d’administration a accordé 46 000 unités soumises à des conditions de performance au Président exécutif.

Tout comme les autres participants au Plan d’unités 2009, les unités soumises à des conditions de performance lui seront définitivement acquises à l’issue d’une période de 3,5 ans (à quatre dates d’acquisition définitive, entre 3,5 et 5 ans). La période d’acquisition moyenne est de 4,25 ans.

Par ailleurs, les règles complémentaires suivantes sont applicables au Président exécutif :

> le Président exécutif, ainsi que tous les membres du Comité exécutif, devront détenir un nombre d’actions EADS au minimum égal à 20 % du nombre d’unités définitivement acquises ;

> le Président exécutif, ainsi que tous les membres du Comité exécutif d’EADS, devront détenir ce nombre d’actions EADS jusqu’à la fin de leur mandat en tant que membre du Comité exécutif d’EADS.

Si, comme prévu, un Plan de rémunération à long terme est mis en place en 2010, la valeur d’octroi des unités soumises à des conditions de performance accordées au Président exécutif ne représentera pas plus de 50 % de sa rémunération cible totale .

Le Comité des Rémunérations et des Nominations émet des recommandations au Conseil d’administration, qui décide ensuite en dernier ressort des attributions individuelles.

Les Administrateurs non-membres du Comité exécutif et le Président du Conseil d’administration ne sont pas éligibles au Plan de rémunération à long terme.

3.4.3 PLANS D’ACTIONNARIAT SALARIÉ (« ESOP »)

Le Président exécutif est éligible aux plans d’actionnariat salarié (« ESOP ») selon les mêmes conditions que tout autre salarié d’EADS, à savoir qu’il soit salarié d’EADS ou de l’une de ses filiales (en l’espèce toute société détenue directement ou indirectement à plus de 50 % par EADS ainsi qu’une société dans laquelle EADS détient une participation supérieure à 10 % et exerce une influence significative sur sa gestion).

Sous réserve de la mise en œuvre d’un plan d’actionnariat salarié en 2010 , le Président exécutif peut, pendant la période de souscription, souscrire 500 actions au maximum assorties d’un rabais par rapport au cours du marché. Ces actions ne peuvent être cédées avant l’expiration d’un délai d’un an, en cas de détention directe, ou de cinq ans en cas de détention au travers d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise.

Les Administrateurs non-membres du Comité exécutif et le Président du Conseil d’administration ne sont pas éligibles aux plans d’actionnariat salarié.

INF_FV_210410_V7



> Principaux éléments financiers et autres

4. PRINCIPAUX ÉLÉMENTS FINANCIERS ET AUTRES

Les états financiers consolidés d’EADS sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS »).

COMPTABILITÉ RELATIVE AU PROGRAMME A400M

En septembre 2008, le programme d’avion de transport A400M d’Airbus a été affecté par un retard d’une durée indéterminée pour le premier vol de l’A400M, principalement en raison de l’indisponibilité du système de propulsion mais aussi – même si cela n’est pas crucial pour le premier vol – du fait que d’autres fournisseurs principaux des systèmes de mission critiques et d’intégration de systèmes sont confrontés à de grandes difficultés pour répondre aux exigences techniques élevées de cet appareil. Par conséquent, à partir de septembre 2008, EADS n’a pu

ni conclure d’accord définitif avec l’OCCAR sur un schéma contractuel révisé pour le programme A400M, ni évaluer de manière fiable les implications financières d’un tel retard. EADS a donc appliqué la méthode comptable spécifique aux premières phases d’un contrat à long terme jusqu’à fin décembre 2009. En vertu de cette méthodologie comptable spécifique aux premières phases d’un contrat à long terme qui a été appliquée jusqu’à fin décembre 2009, tous les travaux en-cours relatifs à l’A400M, qui auraient été constatés en coût des ventes seulement au cours de l’exercice correspondant à la date de réalisation des jalons techniques selon la méthode comptable de l’avancement des contrats, sont imputés en charges de l’exercice immédiatement au fur et à mesure qu’ils sont encourus, tandis que les revenus qui s’y rapportent sont constatés à hauteur de la quote-part recouvrable de ces coûts au terme du contrat A400M.

3.4.4 ENGAGEMENTS DE RETRAITE

Les membres du Comité exécutif bénéficient, dans le cadre de leur contrat de travail, d’un régime de retraite spécifique. La politique générale consiste à accorder une retraite à hauteur de 50 % du salaire de base annuel après cinq ans de présence au sein du Comité exécutif d’EADS, lorsqu’ils ont atteint un âge compris entre 60 et 65 ans. Dans l’hypothèse où le Président exécutif aurait atteint 65 ans, la politique permet un versement de la retraite qui prend effet à la date de son départ en retraite.

Ces droits à la retraite seront progressivement portés à 60 % en cas de second mandat, habituellement après dix ans au sein du Comité exécutif d’EADS.

Ces régimes de retraite ont été mis en place au travers de plans de retraite collectifs destinés aux cadres dirigeants en France et en Allemagne et par le biais d’accords individuels dans les autres pays. Ils sont également assortis de règles distinctes, notamment au niveau de l’ancienneté minimum requise, ainsi que d’autres conditions visant à se conformer aux législations nationales en vigueur.

Les Administrateurs non-membres du Comité exécutif et le Président du Conseil d’administration ne bénéficient d’aucune prestation de retraite.

3.4.5 POLITIQUE RELATIVE AUX INDEMNITÉS DE DÉPART

Aux fins de respecter les recommandations récentes en matière de gouvernement d’entreprise publiées en France fin 2008, le Président exécutif a volontairement mis fin à son contrat de travail avec la Société ; néanmoins, son mandat actuel de Président reste en vigueur.

Le Président exécutif serait en droit de percevoir des indemnités de départ si son départ résultait d’une décision de la Société liée au changement de contrôle ou de stratégie de la Société. Le paiement des indemnités de départ est également soumis à des conditions de performance fixées et évaluées par le Conseil d’administration. Elles atteindront, le cas échéant, au maximum 18 mois du salaire annuel cible total.

Cependant, les indemnités de départ ne s’appliquent pas puisque le Président exécutif a atteint l’âge de 65 ans.

Les Administrateurs non-membres du Comité exécutif et le Président du Conseil d’administration ne bénéficient d’aucune indemnité de départ.

3.4.6 POLITIQUE RELATIVE À L’OCTROI DE PRÊTS ET DE GARANTIES AUX ADMINISTRATEURS

EADS a pour politique générale de ne pas accorder de prêt à ses Administrateurs.

3.4.7 AUTRES DISPOSITIONS

Une clause de non-concurrence figure dans le contrat de mandat du Président exécutif. Cette clause est valable pendant une durée d’un an à compter de la fin de son mandat. Celle-ci est renouvelable pour un an à l’initiative de la Société.

Le Président exécutif a droit à une rémunération calculée sur 50 % de son dernier salaire mensuel annuel cible en contrepartie de l’application de la clause de non-concurrence. Le salaire mensuel est défini comme le salaire de base et 1/12ème de la part variable versée récemment.

INF_FV_210410_V7




Lors de ses discussions en cours en 2009 avec l’OCCAR et les Nations clientes de lancement, EADS a réussi à renforcer la confiance de ces pays dans le programme A400M et a préparé une base commune pour toutes les parties impliquées afin de réaligner et refonder ce programme sur des conditions futures, générales et spécifiques, qui soient réalistes et acceptables par toutes les parties. Ces discussions ont porté sur de nombreux aspects concernant l’avancement futur du programme tels que la date du premier vol, les procédures de certification et la première mise en service attendue, ainsi que sur des détails techniques concernant l’appareil et des modalités commerciales d’un schéma contractuel révisé. Même si les discussions en cours n’ont pas permis d’aboutir à la date de publication des présents États financiers consolidés (IFRS) à un schéma contractuel révisé pour le programme A400M, le niveau accru de modalités convenues entre EADS, l’OCCAR et les Nations clientes de lancement dans le cadre de leurs négociations constructives au quatrième trimestre 2009 et pendant les premières semaines de 2010 constitue, du point de vue d’EADS, une base raisonnable pour réévaluer le chiffre d’affaires lié à ce contrat . Un pas important du point de vue commercial a été franchi lors de la signature d’un accord de principe commun sur la poursuite du programme A400M, intitulé « Understanding on the continuance of the A400M programme » conclu entre les sept Nations clientes de lancement et EADS/Airbus/AMSL le 5 mars 2010. Cette étape s’est accompagnée d’une nouvelle avancée technique pour le programme, avec le succès du premier vol de l’A400M le 11 décembre 2009 – et la diminution considérable des sources d’incertitude concernant le total des coûts attendus. Ces trois points, progrès en cours côté commercial (y compris le niveau de modalités convenues entre EADS et les Nations clientes de lancement depuis le quatrième trimestre 2009), succès du premier vol de l’appareil (et ses implications au niveau des étapes clés associées au programme telles que la livraison du premier avion) et une meilleure visibilité sur l’ensemble des coûts attendus ont permis à EADS d’abandonner la méthode comptable spécifique aux premières phases d’un contrat à long terme pour le programme A400M à fin décembre 2009 et de réévaluer la provision pour pertes à terminaison du programme A400M dans le cadre des procédures de clôture de l’exercice.

Cette réévaluation a considéré les modalités convenues avec les Nations clientes de lancement en février et mars 2010 comme un événement d’ajustement des États financiers consolidés de 2009 d’EADS. En particulier, l’évaluation du besoin et du montant de provisions supplémentaires pour la poursuite et la réalisation du programme A400M repose sur l’accord « Understanding on the continuance of the A400M programme » conclu entre les sept Nations clientes de lancement (les « Pays ») et EADS/Airbus/AMSL et qu’ils ont conjointement (ensemble les « Parties ») signé le 5 mars 2010 (l’« AccordA400M »). Cet Accord a été conclu « sans préjudice et sujet à formalisation d’un contrat ». Il est fondé sur un échange de lettres entre le Secrétaire d’État du ministère de la Défense allemand, Rüdiger Wolf, au nom des sept Nations clientes

de lancement et le Président exécutif d’EADS, Louis Gallois, en février 2010. L’Accord A400M – qui fait référence au dernier projet n° 14 des « Head of Terms » échangés entre les Parties jusqu’au 5 mars 2010 – et ces lettres sont le résultat de négociations depuis plusieurs mois qui constituent dorénavant la base sur laquelle la Direction attend la signature le plus rapidement possible d’un accord final entre les Parties sur l’amendement du contrat entre AMSL et l’OCCAR (le « Contrat »).

L’Accord sur l’A400M, les Head of Terms et les lettres échangées forment une synthèse sur l’état des négociations et proposent plusieurs modifications au contrat initial qui n’engageront les parties qu’à partir de la signature de l’amendement au Contrat et nécessiteront de surcroît la mise en place d’une participation aux exportations futures, « Export Levy Scheme » ou d’autres dispositifs similaires. Considérant que les Pays ne dérogeront pas de ce qui a été convenu dans l’Accord A400M et de ce qui a été auparavant proposé dans les lettres de M. Wolf, la Direction a émis certaines hypothèses.

Même si la Direction a procédé à ces hypothèses de bonne foi et qu’elle les estime probables, il n’est pas certain qu’un amendement final au Contrat puisse être trouvé. En particulier, un élément déterminant de l’estimation de la Direction est la conclusion d’un « Export Levy Scheme » ou autres dispositifs similaires pour un montant de 1,5 milliard d’euros pouvant être comptabilisé comme un produit par EADS/Airbus dans le cadre du calcul de la perte à terminaison. Cela exigera la signature d’un accord spécifique avec les différentes Nations clientes d’un « Export Levy Scheme » ou autres dispositifs similaires qui sera soumis à l’approbation des différentes Nations et à la disponibilité des fonds (pour ce dispositif spécifique).

Les éléments suivants concernant les négociations en cours entre EADS, l’OCCAR et les Nations clientes de lancement – tels qu’exprimés actuellement dans l’Accord A400M, les Head of Terms et les lettres échangées – ont, entre autres, été pris en compte dans la réévaluation de la provision pour perte de l’A400M au 31 décembre 2009 :

> augmentation du prix de 2 milliards d’euros aux conditions économiques de janvier 2009 ;

> renoncement aux pénalités de retards résultant de l’ancien plan de livraison de l’A400M, ces dernières étant réalignées sur le nouveau calendrier de livraison proposé aux Nations clientes de lancement ;

> « Export Levy Scheme » de 1,5 milliard d’euros ;

> accélération des acomptes pendant la période 2010-2014 en vertu du nouveau calendrier de livraison.

INF_FV_210410_V7




4.1 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires d’EADS est resté stable à 42,8 milliards d’euros (2008 : 43,3 milliards d’euros). Il a bénéficié de livraisons record d’avions commerciaux chez Airbus (498 appareils contre 483 en 2008), lesquelles ont été atténuées par une moindre

comptabilisation de chiffre d’affaires au titre du programme A400M, par une baisse du prix des appareils commerciaux livrés et par des effets de change négatifs. En outre, le chiffre d’affaires d’Astrium a progressé de 12 %.

4.2 EBIT avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels

EADS utilise l’EBIT avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels comme indicateur clé de ses performances économiques. Le terme « éléments exceptionnels » désigne les dotations aux amortissements d’actifs d’ajustements à la juste valeur, relatives à la fusion d’EADS, au

regroupement d’Airbus et à la formation de MBDA, ainsi que les provisions pour dépréciation. Dans la suite de ce document, on désigne par EBIT* (accompagné d’un astérisque) l’EBIT avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

* EBIT: avant amortissement des écarts d‘acquisition et éléments execptionnels

TABLEAU 1 – TABLEAU DE PASSAGE ENTRE LE RÉSULTAT AVANT CHARGES FINANCIÈRES ET IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET L’EBIT* (IFRS)

(en millions d’€) 2009 2008

Résultat avant charges financières et impôts sur les sociétés (380) 2 772

Ajustements des écarts d’acquisition 0 0

Amortissements exceptionnels et cessions (immobilisations) 58 58

EBIT avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels (322) 2 830

L’EBIT* d’EADS, à - 322 millions d’euros (2008 : 2 830 millions d’euros), a été lourdement pénalisé par les conséquences liées aux provisions de l’A400M et de l’A380 et par des effets de change particulièrement défavorables. Au total, les effets de change négatifs ont pesé sur l’EBIT* 2009 à raison de 2,5 milliards d’euros par rapport à 2008. Par rapport à 2008, des volumes plus élevés chez Airbus et les économies réalisées dans le cadre du plan Power8 ont été plus que compensés par la dégradation des taux de couverture, la détérioration du prix des avions commerciaux d’Airbus et des augmentations de coûts. L’A380 a continué de peser nettement sur la performance sous-jacente. La performance

des programmes d’avions monocouloirs et long-courriers d’Airbus ainsi que celle des autres Divisions reste solide.

Le résultat net d’EADS s’est établi à - 763 millions d’euros (2008 : 1 572 millions d’euros), soit un bénéfice par action de - 0,94 euro (bénéfice par action 2008 : 1,95 euro). Le résultat net a été affecté par la dégradation de l’EBIT*. Les dépenses R&D autofinancées qui ont légèrement augmenté à 2 825 millions d’euros (2008 : 2 669 millions d’euros) ont été affectées à la promotion de nouvelles technologies et des activités futures.


Les caractéristiques principales de l’« Export Levy Scheme » actuellement en cours de négociation se présentent comme suit : une redevance fixe prédéfinie serait versée par EADS à chaque livraison d’un nouvel avion à l’exportation sans garantie supplémentaire d’EADS.

La réévaluation de la provision pour perte du programme A400M prend également en compte la mise à jour du total des coûts

attendus en décembre 2009, en l’état actuel des négociations. En outre, l’impact de l’annulation de la commande d’A400M de l’Afrique du Sud en novembre 2009 a également été intégré . Enfin, l’estimation de la Direction d’EADS prend en compte les conséquences fiscales de la mise à jour de la provision pour perte du programme A400M.

INF_FV_210410_V7




4.4 Prises de commandes et carnet de commandes

Les prises de commandes du Groupe ont diminué à 45,8 milliards d’euros (2008 : 98,6 milliards d’euros). Même s’il a été atteint, l’objectif de prises de commandes pour les avions commerciaux reste, comme prévu, en deçà du niveau de 2008. Au 31 décembre 2009, le carnet de commandes d’EADS s’établissait au niveau soutenu de 389,1 milliards d’euros (fin 2008 : 400,2 milliards d’euros) malgré l’effet de la réévaluation au taux de change de clôture de 1,44 dollar pour un euro à fin

décembre par rapport à un taux de 1,39 dollar pour un euro à fin décembre 2008. Cette réévaluation a entraîné une diminution d’environ 11 milliards d’euros. Le carnet de commandes des activités de défense a augmenté pour atteindre 57,3 milliards d’euros (fin 2008 : 54,9 milliards d’euros). Cette progression a été tirée par d’importants contrats militaires conclus en 2009, notamment la tranche 3a de l’Eurofighter.

TABLEAU 2 – PRISES DE COMMANDES ET CARNET DE COMMANDES PAR DIVISION

Prises de commandes (3) Carnet de commandes (3)

Par Division (en millions d’€) Exercice 2009 Exercice 2008 Variation 31 déc. 2009 31 déc. 2008 Variation

Airbus (1) 23 904 85 493 - 72 % 339 722 357 824 - 5 %

Airbus Commercial 23 461 82 108 - 71 % 320 321 337 193 - 5 %

Airbus Military 637 5 083 - 87 % 20 686 22 269 - 7 %

Eurocopter 5 810 4 855 + 20 % 15 064 13 824 + 9 %

Astrium 8 285 3 294 + 152 % 14 653 11 035 + 33 %

Défense & Sécurité 7 959 5 287 + 51 % 18 796 17 032 + 10 %

Siège social/Consolidation (1 080) (1 993) - (1 120) (2 636) -

Autres Activités (2) 969 1 712 - 43 % 1 952 3 169 - 38 %

Total 45 847 98 648 - 54 % 389 067 400 248 - 3 %

(1) Après intégration de l’ancienne division « Avions de Transport Militaire » à la division « Airbus », Airbus présente maintenant 2 secteurs opérationnels : « Airbus Commercial » et « Airbus Military ». Le périmètre de « Airbus Commercial » inclut EFW et la réorganisation complète des aérostructures mais exclut dorénavant l’activité A400M. « Airbus Military » regroupe l’ancienne division « Avions de Transport Militaire » ainsi que l’activité A400M. Les retraitements d’élimination sont traités au niveau de la division. Les chiffres 2008 ont ainsi été retraités pour tenir compte de ces modifications, à l’exception du site d‘ Augsburg, transféré de « Defense & Sé curité ».

(2) La composition des « Autres Activités » en 2009 diffère de 2008. Comme EADS détient une part minoritaire dans DAHER-SOCATA, cette entité est consolidée dans les capitaux propres des comptes EADS. Par ailleurs, EADS EFW est consolidé dans les comptes Airbus en 2009. Par conséquent, les Autres Activités contiennent ATR, EADS Sogerma et EADS North America et les 30 % d’intérêt de DAHER-SOCATA. Les Autres Activités ne constituent pas une division EADS à part entière. Les Autres Activités 2008 ont été retraitées du transfert d’EADS EFW au segment Airbus.

(3) Les contributions des activités d’avions civils à la prise de commande EADS et au carnet de commandes sont basées sur les prix catalogue.

4.3 Trésorerie nette

Les flux de trésorerie disponible avant financements-clients ont dépassé les perspectives, à 991 millions d’euros (2008 : 2 886 millions d’euros) grâce à une gestion réussie des flux de trésorerie. Ils ont également bénéficié, en fin d’année, de paiements de la part des clients publics qui n’étaient pas prévus avant 2010. Les décaissements au titre des financements-clients, aux environs de 400 millions d’euros, ont été inférieurs à ceux prévus en 2009. Le flux de trésorerie disponible après financements-clients s’est élevé à 585 millions d’euros (2008 : 2 559 millions d’euros). Les activités d’investissement d’EADS ont consommé 1,9 milliard d’euros, reflétant une augmentation des dépenses en capital sur fond de montée en puissance des

investissements liés au programme A350. En août 2009, EADS a refinancé son euro-obligation de 1 milliard d’euros, qui doit être remboursée en mars 2010 avec l’émission de la troisième tranche de l’obligation EMTN de 1 milliard d’euros. La position de trésorerie nette du Groupe a atteint 9,8 milliards d’euros (fin 2008 : 9,2 milliards d’euros).

La trésorerie brute comprend les valeurs mobilières de placement non courantes et courantes, la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Pour le calcul de la trésorerie nette, les dettes financières à long terme et les dettes financières à court terme sont déduites de la trésorerie brute.

INF_FV_210410_V7



> Politique de DIVIDENDES

4.5 Ressources Humaines

A u 31 décembre 2009, EADS employait 119 506 salariés. Par rapport à 2008, le nombre d’employés a baissé dans la division Défense & Sécurité, au Siège et dans les Autres Activités. L’augmentation importante des effectifs de la division Airbus s’explique par trois changements majeurs survenus en 2009 : l’ancienne division Avions de Transport Militaire fait maintenant partie de la division Airbus ; elle n’est donc plus, fin 2009, une Division indépendante. La création de Premium AEROTEC à partir de la division Défense & Sécurité et d’Airbus a également contribué à augmenter les effectifs d’Airbus et explique par là même la baisse de main-d’œuvre au sein de la division Défense & Sécurité. Enfin, le rattachement d’Elbe Flugzeugwerke (EFW) à la division Airbus justifie la diminution des effectifs au Siège et dans les Autres Activités - également renforcée par la sortie de SOCATA qui ne fait plus partie du périmètre de consolidation - mais cela permet aussi d’expliquer le nombre croissant de collaborateurs chez Airbus.

En 2009, les effectifs se composaient à 96,7 % de salariés à temps plein. Selon le pays et le niveau hiérarchique, l’horaire hebdomadaire de travail moyen est compris entre 35 et 40 heures.

En 2009, 5 663 personnes dans le monde ont rejoint EADS (contre 7 081 en 2008). Dans le même temps, 3 308 salariés ont quitté EADS (contre 5 078 en 2008).

Au total, 94,9 % de l’ensemble du personnel d’EADS est réparti sur plus de 100 sites en Europe.

5. POLITIQUE DE DIVIDENDES

La politique de distribution d’EADS est déterminée par le Conseil d’administration, qui peut prendre en compte plusieurs facteurs, notamment la performance financière du Groupe, ses futurs besoins de trésorerie ainsi que les dividendes versés par d’autres sociétés internationales appartenant au même secteur. EADS ne

peut s’engager sur le montant des dividendes versés concernant chaque exercice financier.

Exceptionnellement, en raison des pertes importantes en 2009, le Conseil d’administration d’EADS recommande de ne pas verser de dividende cette année.

INF_FV_210410_V7


Présentation des résolutions proposées par le Conseil d’administration

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Approbation des comptes audités de l’exercice 2009

Nous proposons que l’Assemblée générale approuve les comptes audités de l’exercice 2009.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Affectation du résultat de l’exercice 2009

Nous proposons que l’Assemblée générale décide d’affecter la perte nette de 763 millions d’euros, ressortant du compte de résultat de l’exercice 2009, en déduction des réserves. Le Conseil d’administration a décidé de ne pas procéder au versement d’un dividende au titre de l’exercice 2009.

Pour plus d’information sur la politique de dividendes, veuillez vous référer à la section 3.3 « Politique de dividendes » du Rapport du Conseil d’administration.

TROISIÈME RÉSOLUTION

Quitus aux membres du Conseil d’administration

Nous recommandons que l’Assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice 2009.

QUATRIÈME ET CINQUIÈME RÉSOLUTIONS

Nomination des co-auditeurs pour l’exercice 2010

Nous recommandons la désignation des cabinets Ernst & Young Accountants L.L.P., domicilié Antonio Vivaldistraat 150, 1083 HP Amsterdam, Pays-Bas, et KPMG Accountants N.V., domicilié Fascinatio Boulevard 200, 3065 WB Rotterdam, Pays-Bas, en tant que co-auditeurs de la Société pour l’exercice 2010. Nous proposons donc de renouveler les mandats des auditeurs désignés pour l’exercice écoulé. Chacun de ces cabinets a fourni au Comité d’audit d’EADS les assurances requises en matière de qualification, d’exécution et d’indépendance.

SIXIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération et de la rémunération des membres du Conseil d’administration

Nous recommandons que l’Assemblée générale approuve la politique de rémunération proposée et la rémunération, y compris les droits de souscription d’actions, pour les membres du Conseil d’administration.

Pour plus d’information, veuillez vous référer à la section 4.5 du Rapport du Conseil d’administration « Politique de rémunération et rémunération des membres du Conseil d’administration »

Pour plus d’information sur les rémunérations des membres du Conseil d’administration pendant l’année 2009, vous pouvez consulter :

> Note 11 d es é tats financiers statutaires ;

> Notes 36 et 37 d es é tats financiers consolidés du Groupe (IFRS).

SEPTIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement de l’autorisation accordée au Conseil d’administration de racheter des actions de la Société

Nous proposons à la présente Assemblée générale d’approuver la reconduction, pour une nouvelle période de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, de l’autorisation donnée au Conseil d’administration de racheter des actions de la Société, par tout moyen, y compris par produits dérivés, sur tout marché boursier ou autrement.

Bien que le droit néerlandais autorise les sociétés à racheter jusqu’à 50 % de leur capital social, la Société se restreint elle-même à ne racheter pas plus de 10 % de son capital social, conformément aux pratiques passées et aux pratiques communément admises sur le marché.

Cette autorisation annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 27 mai 2009 dans sa neuvième résolution. Les objets des programmes de rachat d’actions qui seront mis en œuvre par EADS seront définis au cas par cas par le Conseil d’administration, en fonction des besoins et des opportunités. Néanmoins, le principal objet de ces programmes est la réduction de capital par annulation du tout ou partie des actions rachetées, afin d’éviter l’effet dilutif résultant des augmentations de capital réservées aux salariés du groupe EADS ou de l’exercice de stock-options. De plus, EADS n’envisage pas pour le moment un autre usage de ce programme, en particulier dans le cadre d’une offre publique d’achat (OPA). En effet, cette possibilité est hypothétique si l’on considère la structure capitalistique actuelle d’EADS.

Pour plus d’informations sur le programme de rachat d’action d’EADS y compris ces propositions, caractéristiques et statuts, le lecteur peut se référer au site internet d’EADS www.eads. com (Relations investisseurs) et au document de référence qui y est publié (v oir en particulier la section 3.3.7.5 « Description du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 1er juin 2010 »).

INF_FV_210410_V7


États financiers synthétiques

1. EADS N.V. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Comptes de résultats consolidés établis selon les normes IFRS pour les exercices clos aux 31 décembre 2009 et 2008


Chiffre d’affaires 42 822 43 265

Coût des produits vendus (38 383) (35 907)

Marge brute 4 439 7 358

Frais commerciaux (924) (933)

Frais administratifs (1 272) (1 253)

Frais de recherche et développement (2 825) (2 669)

Autres produits 170 189

Autres charges (102) (131)

Part des résultats des sociétés mises en équivalence 115 188

Autres produits liés aux participations 19 23

Résultat avant résultat financier et impôts sur les bénéfices (380) 2 772

Produits d’intérêts 356 617

Charges financières (503) (581)

Autres éléments du résultat financier (445) (508)

Résultat financier (592) (472)

Impôts sur les bénéfices 220 (703)

Bénéfice net/(perte nette) de l’exercice (752) 1 597

Imputable aux :

Actionnaires de la société-mère (Bénéfice (perte) net(te)) (763) 1 572

Intérêts minoritaires 11 25

Résultat par action € €

d e base (0,94) 1,95

d ilué (0,94) 1,95

INF_FV_210410_V7


ÉTATS FINANCIERS SYNTHÉTIQUES

> EADS N.V. États financiers consolidés

Bilans consolidés selon les normes IFRS aux 31 décembre 2009 et 2008

(en millions d’€)

Actif consolidé 2009 2008

Actifs non courants

Immobilisations incorporelles 11 060 11 171

Immobilisations corporelles 12 508 12 156

Immeubles de placement 78 87

Participations mises en équivalence (MEQ) 2 514 2 356

Autres participations financières et actifs financiers non courants 2 210 1 712

Autres actifs financiers non courants 1 607 1 612

Autres actifs non courants 1 176 1 034

Impôts différés actifs 2 656 2 756

Valeurs mobilières de placement non courantes 3 983 3 040

37 792 35 924

Actifs courants

Stocks 21 577 19 452

Créances clients 5 587 5 267

Part courante des autres actifs financiers non courants 230 177

Autres actifs financiers non courants 2 043 2 495

Autres actifs courants 1 698 1 466

Actifs d’impôts courants 267 452

Valeurs mobilières de placement (courantes) 4 072 3 912

Disponibilités 7 038 6 745

Actifs non courants/groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « détenus pour vente » 0 263

42 512 40 229

Total actif consolidé 80 304 76 153

Capitaux propres et dettes consolidés

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société-mère

Capital social 816 815

Réserves 7 182 8 558

Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI) 2 646 1 758

Actions propres (109) (109)

10 535 11 022


Total capitaux propres consolidés 10 641 11 126

Dettes non courantes

Provisions non courantes 8 137 7 479

Dettes financières non courantes 2 867 3 046

Autres dettes financières non courantes 6 175 7 499

Autres dettes non courantes 9 091 8 907

Impôts différés passifs 751 953

Produits constatés d’avance non courants 266 418

27 287 28 302

Dettes courantes

Provisions courantes 5 883 4 583

Dettes financières courantes 2 429 1 458

Dettes fournisseurs 8 217 7 824

Autres dettes financières courantes 1 200 1 714

Autres dettes courantes 23 547 19 968

Dettes d’impôts courantes 220 201

Produits constatés d’avance 880 822

Dettes directement associées à des passifs non courants classés « détenus pour vente » 0 155

42 376 36 725

Total dettes consolidées 69 663 65 027

Total capitaux propres et dettes consolidés 80 304 76 153

INF_FV_210410_V7




Tableau des flux de trésorerie consolidés établi selon les normes IFRS pour les exercices clos aux 31 décembre 2009 et 2008


Bénéfice net/(perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la société mère (763) 1 572

Part relative aux intérêts minoritaires 11 25

Retraitements pour rétablir la concordance entre résultat net de l’exercice et les flux de trésorerie provenant des

activités d’exploitation :

Produits d’intérêts (356) (617)

Charges d’intérêts 503 581

Intérêts financiers perçus 382 657

Intérêts financiers payés (331) (471)

Charges (produit) d’impôts sur les bénéfices (220) 703

Impôts sur les bénéfices perçus (payés) 4 (252)

Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé 1 826 1 667

Dotations/(reprises) aux provisions pour dépréciation (254) 924

(Plus)/Moins-values sur cessions d’actifs non courants (31) (31)

Part des résultats des sociétés mises en équivalence (115) (188)

Dotations aux provisions pour risques et charges courantes et non courantes 1 767 1

Variation des autres actifs et passifs courants 15 (172)

- Stocks (1 961) (1 210)

- Créances clients (478) (845)

- Dettes fournisseurs 192 757

- Avances et acomptes reçus 2 925 2 435

- Autres actifs et passifs (257) (982)

- Financement des ventes/Clients (306) (208)

- Dettes financement des ventes/Clients (100) (119)

Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 2 438 4 399

Investissements :

- Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles (1 957) (1 837)

- Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 75 35

- Acquisitions de filiales, de coentreprises (d’activités et d’intérêts minoritaires) (nettes de trésorerie) (21) (265)

- Produits de cession de filiales (nets de trésorerie) 13 2

- Décaissements au titre des participations dans les sociétés, autres participations et actifs financiers non courants (136) (122)

- Produits de cessions des participations dans les sociétés, autres participations et actifs financiers non courants 43 180

- Dividendes reçus des participations mises en équivalence 27 50

Cessions d’actifs non courants/groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « détenus pour vente » et de passifs

directement associées à des actifs non courants classés dans la catégorie « détenus pour vente » 103 117

(Acquisitions)/Cessions de valeurs mobilières de placement non courantes (821) (2 676)

Contributions financières aux actifs des régimes (173) (436)

Accroissement/(Diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre 0 0

Flux de trésorerie provenant des/(affectés aux) activités d’investissement (2 847) (4 952)

Augmentation des dettes financières 1 114 471

Remboursement des dettes financières (208) (628)

Distribution aux actionnaires d’EADS N.V. (162) (97)

Dividendes versés aux minoritaires (4) (10)

Augmentation de capital et variations des participations minoritaires 17 24

Variations des actions propres (5) 39

Flux de trésorerie provenant des/(affectés aux) activités de financement 752 (201)

Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change et des autres écarts de réévaluation (50) (50)

Augmentation (diminution) nette des comptes de trésorerie 293 (804)

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice 6 745 7 549

Trésorerie à la clôture de l’exercice 7 038 6 745

INF_FV_210410_V7




États consolidés des produits et des charges constatés (IFRS) pour les exercices clos aux 31 décembre 2009 et 2008


Bénéfice net/(perte nette) de l’exercice (752) 1 597

Écarts de change pour les opérations étrangères (262) 417

Portion effective des modifications de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie 2 939 (2 971)

Modification nette de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie enregistrée au compte de résultat (1 456) (2 456)

Modification nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente 162 6

Modification nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente enregistrée au compte de résultat 0 (6)

Gains (pertes) actuariel(le)s au titre des régimes à prestations définies (595) (346)

Impôts nets sur les produits et les charges constatés directement en capitaux propres (381) 1 722

Produits/(charges) constatés, directement en capitaux propres 407 (3 634)

Total des produits et (charges) constatés de l’exercice (345) (2 037)

Imputable aux :

Actionnaires de la société-mère (354) (2 056)


Les états financiers 2009 sont disponibles en anglais sur le site Internet d’EADS www.eads.com (Relation investisseurs).

INF_FV_210410_V7



> États financiers statutaires

2. ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

Bilans statutaires

(en millions d’€)

Actif Au 31 décembre 2009 Au 31 décembre 2008

Actifs non courants

Écarts d’acquisition 4 354 4 354

Actifs financiers 9 578 9 575

Valeurs mobilières de placement 3 809 3 035

17 741 16 964

Actifs courants

Créances et autres actifs 4 383 5 398

Valeurs mobilières de placement 4 045 3 909

Disponibilités 5 377 5 321

13 805 14 628

Total Actif 31 546 31 592

Passif

Capitaux propres (1)

Capital social 816 815

Primes d’apport 7 683 7 836

Écarts de réévaluation à la juste valeur cumulée (AOCI) 1 389 237

Réserves réglementées 3 116 3 379

Actions propres (109) (109)

Report à nouveau (1 597) (2 708)

Résultat de l’exercice (763) 1 572

10 535 11 022

Passifs non courants

Dettes financières 322 332

Autres dettes 1 619 1 501

1 941 1 833

Dettes courantes

Autres dettes 19 070 18 737

19 070 18 737

Total Passif 31 546 31 592

(1) Les capitaux propres sont présentés avant affectation du résultat net de l’exercice.

Comptes de résultats statutaires


Résultats des participations (953) 1 763

Autres (charges)/produits 190 (191)

Résultat net de l’exercice (763) 1 572

INF_FV_210410_V7


Informations pratiques

COMMENT SE RENDRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’hôtel Okura est situé en centre ville à côté du « RAI Congress Center », à 30 minutes environ de l’aéroport international d’Amsterdam Schiphol.

En provenance de toutes les directions, suivre le « Ring » d’Amsterdam (A10). Prendre la sortie RAI (S109) et tourner

à droite au feu, en direction de RAI/centre (S109). Suivre la direction Zuid (S109). Après le rond-point, prendre la deuxième rue à droite (Scheldestraat). Au bout de 500 mètres, l’hôtel Okura apparaît sur votre droite.

Le stationnement peut se faire sur le parking de l’hôtel Okura.

Depuis l’aéroport international d’Amsterdam Schiphol

> Premier itinéraire : Sur la place d’arrivée principale, prendre le train (ligne directe, 15 minutes) sur les quais 1 et 2, en direction de Centraal Station-CS. Ensuite, se référer aux indications ci-après.

> Deuxième itinéraire : Prendre le train , direction Lelystad Centrum, Hilversum ou Utrecht Centraal jusqu’au premier arrêt (Zuid Station). Ensuite, se référer aux indications ci-après.

> Troisième itinéraire : Prendre le train , direction Hilversum ou Almere Oostvaarders jusqu’à la station RAI. Ensuite, se référer aux indications ci-après.

Depuis Centraal Station-CS

Prendre le tram 25, direction President Kennedylaan, jusqu’au 11e arrêt (Cornelis Troosplein, cf. plan ▲) et descendre la rue Ferdinand Bolstraat sur 200 mètres. L’hôtel Okura apparaît sur votre gauche. Environ 3 minutes de marche.

Depuis RAI Station

Marcher en direction d’Europa Boulevard. Aller tout droit jusqu’à Europaplein puis jusqu’à la rue Scheldestraat. Après 500 mètres, l’hôtel Okura apparaît sur votre droite, juste après le pont. Environ 10 minutes de marche.

Depuis Amstel Station

Prendre le tram 12, direction Station Sloterdijk jusqu’au 5e arrêt (Scheldestraat, cf. plan ●) ou le bus 65 direction Station Zuid jusqu’au 7e arrêt (Scheldestraat, cf. plan ●). Prendre la rue Churchilllaan sur 100 mètres puis prendre à gauche Ferdinand Bolstraat. Après 100 mètres, l’hôtel Okura apparaît sur votre droite, juste après le pont. Environ 3 minutes de marche.

Depuis Zuid Station

Prendre le bus 65 direction KNSM Eiland jusqu’au 4e arrêt (Scheldestraat, cf. plan ●). Prendre la rue Churchilllaan sur 100 mètres puis à gauche Ferdinand Bolstraat. Après 100 mètres, l’hôtel Okura apparaît sur votre droite, juste après le pont. Environ 3 minutes de marche.

En voiture

En transport en commun

Hôtel Okura Amsterdam,Ferdinand Bolstraat 333,1072 LH Amsterdam, Pays-BasTel. : +31 (0) 20 678 71 11

INF_FV_210410_V7


INFORMATIONS PRATIQUES H

AA

RLE

M /

ALK

MA

AR

H

AA

RLE

M

IJM

U

IDEN

A

LKMAAR / PURMEREND OOSTZAAN

SCH

IPHO

L / DEN

HA

AG

MASTEL VEEN AMERSFOORT / UTRECHT

AM

ESFOORT / ALM

ERE

INF_FV_210410_V7

Information Actionnaires

Appel gratuit depuis :

France : 0 800 01 2001Allemagne : 00 800 00 02 2002Espagne : 00 800 00 02 2002

Téléphone : +33 1 45 30 85 82

E-mail : [email protected]

WWW.EADS.COM

Ce document a été imprimé en France par un imprimeur certifié Imprim’Vert sur un papier recyclable, exempt de chlore élémentaire, certifié FSC, à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un plan environnemental, économique et social.

European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V.

Société anonyme (naamloze vennootschap) Mendelweg 30, 2333 CS, Ley de , Pays Bas Chambre de commerce de La Haye, numéro 24288945

INF_FV_210410_V7

EAD008 2010 IN FV - Airbus...INF_FV_210410_V7. 4 AVIS D‘INFORMATION EADS 2010 Texte du projet des...

Documents

Transcript of EAD008 2010 IN FV - Airbus...INF_FV_210410_V7. 4 AVIS D‘INFORMATION EADS 2010 Texte du projet des...