EAC-Policy Handbook_FR

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Comment utiliser de manière stratégique les programmes d’aide communautaires, notamment les Fonds structurels, afin de développer le potentiel de la culture pour le développement local, régional et national et les effets de débordement des ICC sur l’économie au sens large?

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GROUPE D’EXPERTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UE

(MÉTHODE OUVERTE DE COORDINATION)

SUR LES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES

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UNION EUROPÉENNE

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Comment utiliser de manière stratégique les programmes d’aide communautaires, notamment les Fonds structurels, afin de développer le potentiel de la culture pour le développement local, régional et national et les effets de débordement des ICC sur l’économie au sens large?

AGENDA EUROPÉEN DE LA CULTURE

GROUPE D’EXPERTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UE

(MÉTHODE OUVERTE DE COORDINATION)

SUR LES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES

PLAN DE TRAVAIL 2011 -2014 EN FAVEUR DE LA CULTURE

SUR

GUIDE DE POLITIQUES

Avr i l 2012

««««««

SOmmaIrE

1. Introduction 3

2. Pourquoi investir dans les industries culturelles et créatives? 9

3. Le cadre de la politique de cohésion et l’avenir de la stratégie 15 de spécialisation intelligente de l’UE 3.1. La politique de cohésion de l’UE et son impact sur la culture 17 3.2. Les ICC et les Stratégies de spécialisation intelligente 20

4. Propositions de mesures illustrées par des exemples pertinents 25

4.1. Préparer le terrain 27 4.2. Renforcer les ICC 36 4.3. Effets de débordement des ICC 47

5. Conclusions 55

6. Annexes 59

SOMMAIRE2

««««««

Photo fournie par le Festival d’Avignon

© Christophe Raynaud de Lage

INTRODUCTION

1 Dans sa définition des «industries culturelles

et créatives», le guide adopte l’approche du

livre vert de la Commission européenne intitulé

«Libérer le potentiel des industries culturelles

et créatives»: les «industries culturelles» sont

celles qui produisent et diffusent des biens ou

des services considérés au moment de leur

conception comme possédant une qualité,

un usage ou une finalité spécifique qui incarne

ou véhicule des expressions culturelles,

indépendamment de la valeur commerciale que

ces biens ou services peuvent avoir. Outre les

secteurs traditionnels des arts (arts du

spectacle, arts visuels, patrimoine culturel –

y compris le secteur public), ces biens et

services incluent également les films, les DVD

et les vidéos, la télévision et la radio, les jeux

vidéo, les nouveaux médias, la musique, les

livres et la presse. Ce concept a été défini en

relation avec les expressions culturelles dans le

contexte de la Convention de l’Unesco sur la

protection et la promotion de la diversité

des expressions culturelles. Les «industries

créatives» sont celles qui utilisent la culture

comme intrant et possèdent une dimension

culturelle, quoique leurs productions soient

essentiellement fonctionnelles. Elles incluent

l’architecture et le design, lesquels intègrent

des éléments créatifs dans des processus

plus larges, ainsi que des sous-secteurs,

comme la conception graphique,

la création de mode ou la publicité.

http://ec.europa.eu/culture/documents/

greenpaper_creative_industries_fr.pdf

2www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/

docs/pressdata/en/educ/117795.pdf

3La RIS3 consiste à mettre en place une straté-

gie de développement fondée sur l’innovation

qui mette l’accent sur les atouts et l’avantage

concurrentiel de chaque région. L’objectif est

d’identifier les facteurs de compétitivité et de

concentrer les ressources sur des priorités clés.

La RIS3 vise également à exploiter la diversité

régionale en évitant l’uniformité et la

duplication des objectifs d’investissement

régionaux. Elle associe la définition d’objectifs

(Europe 2020, Union de l’innovation)

à un processus de découverte dynamique

et entrepreneurial impliquant les principales

parties prenantes au sein du gouvernement,

des entreprises, des universités et d’autres

institutions créatrices de savoir.

INTRODUCTION

Objectif et groupe cible

Les industries culturelles et créatives 1 occupent une position stratégique qui leur confère le potentiel de favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive dans toutes les régions et villes de l’UE, contribuant ainsi pleinement à la réalisation des objectifs d’Europe 2020, la stratégie de croissance de l’UE pour les dix prochaines années.

Si certaines régions de l’UE ont su tirer parti de ce potentiel extraordinaire pour promouvoir le développement socio-économique (notamment par le biais des Fonds structurels de l’UE), beaucoup d’autres en revanche semblent ne pas avoir réussi à l’exploiter pleinement.

Ce guide a pour but de sensibiliser les autorités locales, régionales et nationales, de même que les milieux culturels, au potentiel de développement régional et local qu’offrent les industries culturelles et créatives. Il a été conçu pour les aider à formuler des stratégies en faveur des industries culturelles et créatives, que ce soit à l’échelon local, régional ou natio-nal. Il peut également servir d’outil de planification et de mise en œuvre en vue d’une utili-sation stratégique des programmes d’aide communautaires, notamment les Fonds structurels, de manière à développer le potentiel de la culture en termes de développement local, régional et national et à optimiser son impact sur l’économie au sens large.

Le guide s’adresse aux décideurs locaux, régionaux et nationaux en charge de la planification culturelle et économique ainsi qu’aux autorités responsables de la planification des Fonds structurels. Il explique, à partir des expériences de différents États membres, comment utiliser les Fonds structurels pour développer les ICC aux niveaux local, régional et national et créer des liens entre les ICC et le reste de l’économie afin de stimuler l’innovation, le tourisme et la régénération urbaine. Enfin, ce guide contient des informations très utiles sur les Fonds structurels de la prochaine génération, la période 2014-2020.

Mandat du groupe de travail

Dans ses conclusions sur le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture adopté les 18 et 19 novembre 2010 2, le Conseil de l’UE a décidé de créer un groupe de travail sur les industries culturelles et créatives composé d’experts désignés par les États membres. La première mission assignée à ce groupe consistait à engager une réflexion sur «l’utilisation stratégique des programmes de soutien de l’Union, y compris les fonds structurels, afin de stimuler le potentiel de la culture pour le développement local et régional et les effets de débordement des ICC sur l’économie au sens large».

La publication de ce guide intervient à un moment crucial. Les fonds mobilisés pour la période de programmation 2007-2013 n’ont pas été utilisés dans leur totalité. Par ailleurs, les négo-ciations relatives à la prochaine période de programmation (2014-2020) ont déjà commencé. Le groupe de travail espère que les résultats présentés dans ce guide de politiques pourront être utilisés pour orienter les fonds de la période actuelle et planifier les fonds de la prochaine période de manière à permettre aux ICC de livrer leur plein potentiel dans les politiques de développement mises en œuvre aux niveaux local et régional.

En outre, le guide contribue aux stratégies nationales et régionales d’innovation en faveur d’une spécialisation intelligente (RIS3) 3, un outil qui peut aider l’UE à atteindre son objectif de croissance intelligente. Le processus d’élaboration et de mise en œuvre des stratégies de spécialisation intelligente devrait permettre une utilisation plus efficace des Fonds struc-turels à l’échelon national, local et européen durant la période de programmation actuelle (2007-2013) ainsi qu’un démarrage rapide de la future politique de cohésion en accord avec la stratégie Europe 2020 et ses priorités.

Méthode ouverte de coordination de l’Union européenne Groupe d’experts sur les industries culturelles et créatives MOC 5

Cadre du guide de polit iques

Le guide est divisé en trois grandes parties. La première, ainsi que les annexes, expose les raisons qui président au développement des ICC. La deuxième passe en revue les différents Fonds structurels de l’UE et explique les processus de planification en cours pour la prochaine période financière, 2014-2020. La troisième partie est consacrée à des exemples, émanant de différents États membres, qui peuvent être utilisés comme boîte à outils pour mettre en œuvre des projets concrets. Ces exemples sont présentés suivant une progression logique, en commençant par les activités créant des conditions propices au développement des ICC. Viennent ensuite les stratégies visant le renforcement des secteurs et entreprises culturels et créatifs, et enfin les initiatives qui jettent des ponts entre les ICC et d’autres domaines. Nous tenons toutefois à faire remarquer que les États membres n’ont pas tous participé de manière aussi active aux travaux du groupe d’experts et que, en conséquence, certaines régions ont été mieux analysées que d’autres et sont donc surreprésentées dans les exemples et études de cas.

Cadre pour le développement des industries culturelles et créatives (ICC)Groupe de travail sur les ICC de l’UE, MOC, 2012

Les ICC sont pluridisciplinaires par nature: elles associent culture et économie. Les arts et la culture sont souvent décrits comme le noyau d’un système dans lequel les industries culturelles et créatives entourent le noyau et sont elles-mêmes entourées par l’économie au sens large. Ce guide s’applique à la fois aux activités culturelles de base et aux industries qui comportent une dimension culturelle mais qui ont un but commercial avoué. Réunies, les expressions culturelles et artistiques de base et les industries culturelles et créatives présentent un potentiel extraordinaire pour le développement local, régional et national et peuvent avoir des effets de débordement sur l’économie au sens large.

Réseaux et clusters

Accès au financement

Incubation pour les

entreprises créatives

Infras-tructures

physiques

Renforce-ment des capacités

Stratégies Politiques Mesures

Sensibilisation Services

d’information

Alliances stratégiques

Cadre institutionnel

Cartographies Études

Innovation et productivité

Tourisme et promotion de l’image de marque

Éducation et formation tout au long de la vie

Développement régional

Innovation sociale et bien-être

Durabilité environnementale

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o o o o o

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Préparer le terrain Objectif: créer un environnement

propice au développement des ICC

Renforcer les ICCObjectif: compétitivité et entreprises

créatives exportatrices

Effets de débordementObjectif: établir des liens entre les ICC et le reste de la société

et de l’économie

6 introduction

4 http://www.creativeindustries.ee/omc

5 http://ec.europa.eu/regional_policy/

sources/docoffic/official/communic/

smart_growth/comm2010_553_fr.pdf

6 http://ec.europa.eu/culture/key-documents/

contribution-of-culture-to-local-

and-regional-development_en.htm

7http://ec.europa.eu/culture/key-documents/

entrepreneurial-dimension-of-the-cultural-

and-creative-industries_fr.htm


impact-of-culture-on-creativity_fr.htm


economy-of-culture-in-europe_fr.htm

10http://ec.europa.eu/culture/

our-policy-development/documents/

workshops-recommendations.pdf

Ce guide ne se contente pas de formuler des recommandations, il explique comment les mettre en œuvre dans la pratique. Les suggestions sont illustrées par des études de cas et des exemples de bonnes pratiques pertinents, collectés dans les différents pays de l’UE. Le groupe d’experts a recueilli auprès des États membres un certain nombre d’études de cas, qui ont servi de base à ce document 4. Les exemples présentés ici ne constituent pas une liste exhaustive mais plutôt une sélection limitée destinée à mettre en évidence les pratiques actuellement à l’œuvre dans les États membres. D’autres études commandées par la Commission européenne fournissent des exemples plus utiles (voir la rubrique «Lec-tures utiles»). Le groupe de travail invite toutes les autorités locales, régionales et nationales, ainsi que les opérateurs des ICC, à télécharger des modèles, exemples et bonnes pratiques via l’outil en ligne à l’adresse suivante: www.creativeindustries.ee/omc.

Il n’existe pas de stratégie standard dans le domaine des ICC, et chaque région de l’UE doit rechercher la solution la mieux adaptée à sa situation. Les auteurs de ce guide sont toutefois convaincus que les bonnes pratiques peuvent servir d’exemples et être une source d’inspiration pour les autorités nationales, régionales et locales. Enfin, ce guide devrait s’avérer utile dans le cadre d’une éventuelle initiative de sensibilisation aux ICC menée à l’échelon européen, une question sur laquelle le groupe de travail (MOC) a été invité à engager une réflexion.

Méthode de travail

Le groupe de travail s’est réuni à six occasions, dont la première à Bruxelles, le 12 avril 2011. Les 27 États membres ont tous participé aux travaux du groupe à l’un ou l’autre stade, certains plus activement que d’autres. Lors de la première réunion, M. Ragnar SIIL (ministère estonien de la culture) a été élu à la présidence du groupe. Mme Kirsi KAUNIS-HARJU (ministère finlandais de l’éducation et de la culture) et Mme Gráinne MILLAR (Temple Bar Cultural Trust, Irlande) ont été désignées comme coordinatrices des sous-groupes. Le groupe de travail tient à exprimer sa gratitude à tous les experts des États membres et à la Commission européenne, ainsi qu’aux représentants de la société civile et des univer-sités, pour leur précieuse contribution.

Autres documents utiles:• Communication de la Commission «La contribution de la politique régionale

à une croissance intelligente dans le cadre de la stratégie Europe 2020» (2010) 5

• Study on the contribution of culture to local and regional development – Evidence from the Structural Funds (2010) 6

• Étude sur la dimension entrepreneuriale des industries culturelles et créatives (2011) 7

• Étude sur l’impact de la culture sur la créativité (2009) 8

• Étude sur l’économie de la culture en Europe (2006) 9

• Recommendations of the EU Platform on the Potential of Cultural and Creative Industries (2011) 10


www.creativeindustries.ee/omc.

««««POURqUOI INVESTIR

DANS lES INDUSTRIES CUlTUREllES ET CRÉATIVES?

Photo fournie par «Capitale européenne de la Culture 2010»

© Essen pour la Ruhr (Allemagne)


economy-of-culture-in-europe_en.htm

12http://www.droit-technologie.org/upload/

dossier/doc/219-1.pdf

POurquOi investir dans les industries Culturelles et Créatives?

Ce chapitre reprend les principales conclusions des études commandées par la Com-mission européenne de 2006 à 2011. Ces conclusions portent essentiellement sur les aspects économiques et les effets de débordement des ICC. Outre ces aspects, l’élé-ment clé des ICC est la valeur intrinsèque de la culture.

les iCC contribuent au PiB, à la croissance et à l ’emploiThe Economy of Culture in Europe, 2006 11,KEA European Affairs

En 2003, le chiffre d’affaires du secteur culturel et créatif en Europe s’élevait à 654 milliards d’euros. Ce chiffre représente une contribution à l’ensemble de l’économie européenne équivalant à 2,6 % du PIB de l’Europe.

L’importance relative du secteur culturel et créatif apparaît plus nettement lorsque l’on compare sa contribution au PIB de l’Europe à celle des autres secteurs. À titre d’exemple, l’activité immobilière (y compris l’aménagement, l’achat, la vente et la location de biens immobiliers), qui a été l’un des moteurs de l’économie européenne ces dernières années, représente 2,1 % du PIB de l’Europe – soit une contribution inférieure à celle du secteur culturel et créatif. La contribution économique du secteur culturel et créatif est aussi supérieure à celle du secteur de l’alimentation, des boissons et de la production de tabac (1,9 %), de l’industrie textile (0,5 %) et du secteur des produits chimiques, du caoutchouc et des plastiques (2,3 %).

De manière générale, le secteur culturel et créatif a affiché des performances impression-nantes durant la période à l’étude (de 1999 à 2003). Alors que la croissance nominale de l’économie européenne a atteint 17,5 % durant cette période, celle du secteur culturel et créatif pour la même période a été de 19,7 %. Cela signifie que le secteur culturel et créatif a connu une expansion plus rapide que l’économie en général et que, de ce fait, il a été un moteur essentiel du développement en Europe.

Par ailleurs, s’agissant de la dynamique de la contribution du secteur culturel et créatif au PIB européen, les chiffres mettent en évidence une tendance positive au fil des ans, qui reflète l’importance économique croissante du secteur et l’augmentation de sa contribution à la richesse de l’Europe en général.

En 2004, le seul secteur culturel et créatif employait au moins 4,714 millions de personnes, soit 2,5 % de la population active au travail de l’UE-25. En outre, 1,171 millions de personnes travaillaient dans le secteur du tourisme culturel. Ces chiffres corroborent les analyses de la majorité des études qui ont été menées sur l’emploi dans le domaine culturel: (1) l’emploi dans le secteur de la culture augmente plus rapidement que l’emploi total; (2) l’emploi dans le secteur de la culture est de nature «atypique». Certains y verront une préfiguration du marché de l’emploi de demain: un marché plus flexible, reposant sur des projets, exigeant une certaine mobilité et nécessitant un niveau de qualification élevé.

Remarque fondée sur des données ultérieures: selon une étude menée par TERA Consultants (Building a Digital Economy: The Importance of Saving Jobs in the EU’s Creative Industries 12, mars 2010), les secteurs culturel et créatif (y compris les industries culturelles et créatives) représentaient 4,5 % du PIB total de l’UE en 2008 et quelque 3,8 % de la main-d’œuvre. Leur contribution au PIB est supérieure à celle de l’industrie des produits chimiques et des plas-tiques (2,3 %) ou des activités immobilières (2,1 %). À Helsinki, 9 % du chiffre d’affaires des entreprises proviennent du secteur créatif, l’un des plus dynamiques de la ville.



contribution-of-culture-to-local-and-regional-

development_en.htm

les iCC contribuent au développement local et régionalStudy on the Contribution of Culture to Local and RegionalDevelopment – Evidence from the Structural Funds, 2010 13,Centre for Strategy and Evaluat ion Services

Le développement par la culture présente un intérêt pour les régions, quel que soit leur stade de développement: les régions dites «de convergence», qui demeurent susceptibles de nécessiter une aide pour développer leurs infrastructures, mais aussi les régions de convergence et de «compétitivité», où les infrastructures et les autres ressources locales peuvent être exploitées pour améliorer les avantages comparatifs de l’économie locale et stimuler la créativité et les entreprises.

Dans un grand nombre de régions, le secteur créatif connaît une croissance rapide et affiche des performances supérieures à celle de secteurs plus enracinés en termes de croissance des nouvelles entreprises, de chiffre d’affaires et d’emploi; dans de nombreux cas, la taille absolue du secteur dépasse désormais celle de plusieurs industries traditionnelles.

Beaucoup de villes et de régions, de même que certains États membres, ont mis en place l’une ou l’autre forme de stratégie en faveur du secteur créatif; l’objet et l’exhaustivité de ces stratégies sont toutefois très variables. Dans les régions les plus développées, la pro-motion du secteur créatif fait partie intégrante d’une stratégie en faveur des secteurs à forte intensité de savoir. Outre son dynamisme intrinsèque et son potentiel de croissance, le secteur créatif possède de nombreuses qualités attractives du point de vue du développement local. Il fait appel à un large éventail de compétences à différents niveaux, il est généralement inclusif et se veut socialement responsable, et il utilise des procédés «propres», respectueux de l’environnement.

Sur un plan plus technique, les activités créatives ont souvent des effets externes positifs dans les régions où elles se situent, leur ouverture et leur interaction avec les autres activités produisent des effets d’agglomération et de regroupement, et elles tendent à dégager pour les communautés locales une importante valeur ajoutée.

Il est indispensable d’adopter, tant à l’échelon local que régional, une approche du déve-loppement par la culture qui soit plus stratégique et durable. Cette approche devrait être incluse dans des stratégies de développement intégrées reposant sur des partenariats avec les pouvoirs publics, les organisations culturelles, les intérêts commerciaux concernés et les représentants de la société civile.

12 Pourquoi investir dans les industries culturelles et créatives?


impact-of-culture-on-creativity_fr.htm

les iCC contribuent aux autres aspects de l’économie, à l’innovation et au bien-être socialThe Impact of Culture on Creativi ty , 2009 14, KEA European Affairs

La créativité basée sur la culture est une composante essentielle d’une économie postin-dustrielle. Pour rester compétitive, il ne suffit pas à une entreprise d’avoir un processus de fabrication efficient, de maîtriser ses coûts et de disposer des bonnes technologies. Il lui faut également une image de marque forte, un personnel motivé et un mode de gestion qui respecte la créativité et comprenne sa façon de fonctionner. L’entreprise doit aussi déve-lopper des produits et des services qui répondent aux attentes des citoyens ou qui soient aptes à engendrer ces attentes. La créativité basée sur la culture peut se révéler fort pré-cieuse dans tous ces domaines.

Les technologies numériques jouent un rôle important dans cette économie de l’immatériel, en permettant de nouvelles formes d’échanges sociaux et en contribuant de manière décisive à l’éclosion de nouveaux modes d’expression de la créativité. À l’évidence, ce sont les contenus culturels (par exemple la musique, les produits de l’édition, les films, les jeux vidéo) qui rendent les nouvelles technologies intéressantes pour les consommateurs, contribuent au développement de nouveaux marchés et encouragent l’alphabétisation numérique.

C’est pourquoi il devient impératif pour l’industrie de répondre ou de générer une demande d’un nouveau genre, qui ne soit pas seulement fondée sur la fonctionnalité d’un produit, mais qui trouve plutôt son origine dans les aspirations des individus et de la société. Dans ce nouveau paradigme, le marketing et les services sont aussi importants que la produc-tion. Il devient alors indispensable de recourir à des compétences et des pensées créatives, car les gains de productivité opérés au niveau de la production ne suffisent plus à assurer un avantage concurrentiel. La créativité d’origine culturelle, par sa capacité à remettre en cause les normes et les conventions, est en mesure de permettre aux entreprises de se différencier de leurs concurrents. Les «créatifs» et les artistes ont un rôle prépondérant à jouer à ce niveau, de par leur capacité à développer des idées, des métaphores ou des messages qui favorisent de nouvelles expériences et les réseaux sociaux.

La créativité basée sur la culture est, pour les chefs d’entreprise et les décideurs politiques, un élément fondamental pour développer et mettre en œuvre des stratégies centrées sur les besoins de l’utilisateur (il s’agit moins de «produire des choses» que d’offrir un service).

La créativité basée sur la culture contribue à promouvoir le bien-être, à créer des styles de vie, à enrichir l’acte de consommation ou à stimuler la cohésion sociale. Elle est de plus en plus utilisée dans la gestion des ressources humaines, notamment dans le cadre de projets d’artistes en résidence dans les entreprises.

Par conséquent, la créativité basée sur la culture est un apport essentiel pour les entreprises ou les pouvoirs publics qui cherchent à communiquer plus efficacement, à remettre en cause les conventions ou à se différencier. Cette créativité contribue à l’émergence de produits nouveaux, au repositionnement des marques, à une meilleure gestion des res-sources humaines et à la communication.


Les productions culturelles, comme outils de communication chargés de subjectivité et d’émo-tions, ont participé de l’expression des rapports sociaux depuis l’origine de l’humanité. La créativité basée sur la culture joue un rôle essentiel pour générer de l’innovation sociale.

La cohésion sociale peut se définir comme un ensemble de normes et de valeurs partagées au sein d’une société, qui tient compte de la diversité des personnes qui la composent et veille à offrir les mêmes opportunités à ceux de ses membres qui sont d’une autre origine. Les activités culturelles ont cette faculté tout à la fois d’exprimer des cultures spécifiques et de bâtir des rapports solides et positifs entre les personnes d’origines différentes, que ce soit sur le lieu de travail, à l’école ou dans les quartiers de nos villes.

La culture peut offrir de nouvelles approches lorsqu’il s’agit de faire face à ce que l’on appelle parfois des «problèmes de société», auxquels les mesures traditionnelles se sont souvent révé-lées inadaptées ou inefficaces. La culture peut ainsi exercer une influence favorable dans des domaines tels que la rénovation urbaine, la cohésion sociale, la prévention pénale, la santé ou la lutte contre la pollution.

14 Pourquoi investir dans les industries culturelles et créatives?

European Union Open Method of CoordinationExpert Group on Cultural and Creative Industries OmD 15

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Tallinn, incubateur de créativité

© Aivo Kallas

lE CADREDE lA POlITIqUE DE COHÉSION ET l’AVENIR DE lA STRATÉgIE

DE SPÉCIAlISATION INTEllIgENTE DE l’UE

15http://ec.europa.eu/regional_policy/

sources/docoffic/official/regulation/

newregl0713_fr.htm

16Durant la période de programmation

2000-2006, deux États membres

ont mis en œuvre des PO consacrés

à la culture: la Grèce et le Portugal.

17 http://www.interreg4c.eu/

18 http://urbact.eu/

19http://europa.eu/legislation_summaries/

agriculture/general_framework/l60032_fr.htm

20http://europa.eu/legislation_summaries/

maritime_affairs_and_fisheries/

fisheries_sector_organisation_

and_financing/l66004_fr.htm

LE CADRE DE LA POLITIqUE DE COhÉSION ET L’AVENIR DE LA STRATÉGIE DE SPÉCIALISATION INTELLIGENTE DE L’UE

3.1. la polit ique de cohésion de l ’ue et son impact sur la culture

La politique de cohésion de l’UE pour la période 2007-2013

L’investissement dans la politique de cohésion (344 milliards d’euros pour la période 2007-2013), aussi appelée politique régionale, s’opère par l’intermédiaire de trois fonds, les Fonds dits structurels 15 : • le Fonds européen de développement régional (FEDER),• le Fonds social européen (FSE),• le Fonds de cohésion.

Les interventions dans le domaine de la culture peuvent être financées au titre des trois objectifs de la politique de cohésion (convergence; compétitivité régionale et emploi; coopération territoriale européenne) et par deux des Fonds structurels (le Fonds européen de développement régional – FEDER – et le Fonds social européen – FSE).

Les autorités de gestion des États membres sont chargées de gérer les Fonds structurels conformément aux cadres de référence stratégiques nationaux et aux programmes opé-rationnels. Dans la période de programmation actuelle, aucun programme opérationnel thématique des États membres 16 n’est consacré à la culture, laquelle est intégrée dans différentes priorités horizontales.

La Commission dirige également deux programmes européens qui subventionnent la coo-pération transfrontalière, transnationale et inter-régionale dans le domaine de la culture au titre de l’objectif de coopération territoriale européenne: INTERREG IVC, qui est financé par le Fonds européen de développement régional 17, et URBACT II 18, financé conjointement par l’Union européenne (Fonds européen de développement régional) et les États membres.

Enfin, le Fonds européen agricole pour le développement rural 19 et le Fonds européen pour la pêche 20, qui ne sont pas des Fonds structurels au sens strict, poursuivent des objectifs similaires en ce sens qu’ils servent d’instruments financiers pour favoriser le développement des régions rurales et de la pêche ainsi que leur ajustement structurel.

Impact de la politique de cohésion 2007-2013 sur la culture

Depuis 2007, les investissements dans la culture via les Fonds structurels portent principa-lement sur la préservation et la promotion du patrimoine culturel ainsi que sur la création d’infrastructures et de services afin d’accroître l’attractivité locale et de dynamiser le tou-risme. Dans le règlement relatif au FEDER, certaines priorités d’investissement font spéci-fiquement référence à la culture (article 4): «la protection […] et la préservation du patrimoine culturel; le développement d’infrastructures culturelles […] et de services culturels […]»; sur un total de 434 programmes opérationnels dans l’UE-27 approuvés au titre du FEDER, les fonds alloués directement à la culture représentent environ 6 milliards d’euros (soit 1,7 % du total des fonds), dont 2,9 milliards sont affectés à l’objectif «protection et préservation du patrimoine culturel», 2,2 milliards au développement des infrastructures culturelles et 797 millions au soutien des services culturels. Ces chiffres pourraient toutefois ne représenter que la moitié du montant total injecté par les Fonds structurels dans des projets culturels durant la période actuelle.


21http://ec.europa.eu/regional_policy/what/

future/proposals_2014_2020_fr.cfm

22ibidem

23http://ec.europa.eu/fisheries/reform/

com_2011_804_fr.pdf

24SWD(2012) 61, 14.3.2012,

parties I et II (pp 4, 11, 20, 22 et 31)

S’agissant des industries culturelles et créatives (ICC), les investissements peuvent éga-lement se rapporter à la recherche et l’innovation (esprit d’entreprise, PME, clusters, réseaux), la société de l’information (numérisation), l’éducation, la jeunesse, la réhabilitation urbaine (dans le cadre de projets intégrés), l’amélioration du capital humain et social et le développement des compétences, mais nous ne disposons d’aucune donnée concernant le volume des Fonds structurels affecté au soutien de ces industries.

La politique de cohésion pour la période 2014-2020

Le 6 octobre 2011, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives 21 qui définiront la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Ces nou-velles propositions sont destinées à renforcer la dimension stratégique de la politique et à s’assurer que les investissements de l’UE contribuent à la réalisation des objectifs de croissance et d’emploi à long terme de l’Europe (stratégie Europe 2020).

Elles comprennent:• un règlement général définissant les règles communes applicables au Fonds

européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), ainsi que trois règlements spécifiques relatifs au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion.

• deux règlements relatifs à l’objectif de coopération territoriale européenne et au Groupement européen de coopération territoriale (GECT), deux règlements relatifs au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et au Programme pour le changement social et l’innovation sociale.

Par ailleurs, le 12 octobre 2011, la Commission a présenté un ensemble de propositions législatives pour la Politique agricole commune, et notamment un règlement spécifique concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 22. Le 2 décembre 2011, la Commission a proposé un nou-veau Fonds pour les politiques menées par l’UE dans les domaines des affaires maritimes et de la pêche: le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 23. Elle a également suggéré d’allouer un budget global de 376 milliards d’euros aux instruments de la politique de cohésion pour la période 2014-2020.

Ainsi que le prévoit le projet de règlement général, le cadre stratégique commun proposé par la Commission dans le but d’améliorer les synergies englobe les actions couvertes par les trois Fonds structurels ainsi que par le Fonds européen pour la pêche et le Fonds européen agricole pour le développement rural. Il traduira les objectifs thématiques et les priorités d’investissement pour la période 2014-2020 en actions clés plus détaillées, per-mettant ainsi une utilisation intégrée des Fonds relevant du CSC 24. Par le biais des contrats de partenariat conclus avec la Commission, les États membres s’engageront à se concen-trer sur un nombre limité de priorités d’investissement, en accord avec les objectifs définis dans ces documents.

Ces propositions sont actuellement étudiées par le Conseil et le Parlement européen en vue de leur adoption d’ici la fin de 2012, ce afin de permettre le lancement d’une nouvelle génération de programmes de la politique de cohésion en 2014 (cf. proposition de calen-drier en annexe).

Si l’approche est désormais résolument non sectorielle, l’éligibilité des différents secteurs (y compris le secteur culturel) n’est toutefois pas remise en question. En outre, des condi-tions «ex ante» ont été définies pour ces fonds, de manière à garantir la mise en place des conditions nécessaires à un soutien efficace.

18 Le cadre de L a poLitique de cohésion et L’avenir de L a stratégie de spéciaLisation inteLLigente de L’ue

25http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/

docoffic/official/communic/smart_growth/

comm2010_553_fr.pdf

26 ibidem

27 http://ipts.jrc.ec.europa.eu/activities/

research-and-innovation/documents/

guide/draft_12_12_2011.pdf

28 La création d’une «plateforme de la spécialisation

intelligente» (S³P) a été annoncée dans la

communication de la Commission européenne

«La contribution de la politique régionale à une

croissance intelligente dans le cadre de la straté-

gie “Europe 2020”», adoptée en même temps

que l’initiative phare Union de l’innovation dans

le but d’aider les régions et les États membres

à élaborer, mettre en œuvre et évaluer les

stratégies régionales de spécialisation intelligente.

http://ipts.jrc.ec.europa.eu/activities/research-

and-innovation/s3platform.cfm

29http://ec.europa.eu/esf/

BlobServlet?docId=386&langId=en

La structure de la politique de cohésion au-delà de 2013, dans le sens où elle est axée sur les objectifs de la stratégie Europe 2020, correspond à une approche stratégique dont le but est d’optimiser le rendement des dépenses engagées par chacun des fonds dans le contexte actuel. Le financement de la cohésion sera plus efficace s’il est concentré sur les objectifs de la stratégie Europe 2020.

Impact de la politique de cohésion 2014-2020 sur la culture

Ces nouvelles dispositions ne sont pas aussi détaillées que celles de la période de pro-grammation 2007-2013; les priorités d’investissement directement liées aux objectifs de la stratégie Europe 2020 restent plus générales. Elles couvriront probablement tous les sec-teurs, y compris celui de la culture, car l’investissement dans la culture/les industries cultu-relles et créatives peut avoir un impact non négligeable sur l’objectif de croissance intelligente, durable et inclusive. Dans sa communication de 2010 relative à la contribution de la politique régionale à une croissance intelligente dans le cadre de la stratégie «Europe 2020» 25, la Commission proposait que le potentiel de la culture/des ICC de renforcer le potentiel créatif et innovant des régions européennes, ainsi que leur contribution à la cohé-sion sociale, soit pleinement reconnu.

Les «Éléments d’un cadre stratégique commun 2014-2020» adoptés par la Commission le 14 mars 2012 illustrent quelques-unes des opportunités dont pourrait bénéficier la culture dans le cadre de la politique de cohésion 26.

Dans de nombreuses régions et villes, les secteurs culturels et créatifs représentent un atout majeur pour la croissance. La difficulté consiste à trouver des moyens de mieux intégrer ces secteurs dans les stratégies régionales d’innovation pour une spécialisation intelligente 27 qui, dans les propositions actuelles de la Commission, sont posées comme condition ex ante pour avoir accès aux aides. À cette fin, les régions doivent prendre en considération les relations complexes qui existent entre les atouts culturels traditionnels (patrimoine culturel, institutions et services culturels dynamiques) et le développement des entreprises créatives ou du tourisme. La Commission a publié un «Guide to Regional Inno-vation Strategies for Smart Specialisation» (Guide des stratégies régionales d’innovation pour une spécialisation intelligente), rédigé par la Smart specialisation platform (S3Plat-form) 28 dans le but d’aider les régions et les États membres à élaborer, mettre en œuvre et revoir les stratégies régionales pour une spécialisation intelligente, dont un chapitre est consacré aux industries culturelles et créatives.

Les États membres et régions de l’UE sont dès lors invités à utiliser les Fonds structurels pour financer leurs propres stratégies dans ce domaine par le biais de priorités d’investis-sement telles que «soutenir les centres de compétences; soutenir les pôles; élaborer des produits et services à base de TIC; promouvoir l’esprit d’entreprise; élaborer de nouveaux modèles commerciaux pour les PME, en particulier en vue de l’internationalisation; améliorer l’environnement urbain; développer les pépinières d’entreprises; soutenir la revitalisation physique et économique des zones et communautés urbaines et rurales, etc.»

Lien entre les objectifs thématiques du document de travail des services de la Commission «Éléments d’un cadre stratégique commun pour 2014-2020» et la culture et les ICC

Le document de travail «Éléments d’un cadre stratégique commun 2014-2020» 29 adopté par la Commission le 14 mars 2012 illustre quelques-unes des opportunités dont pourrait bénéficier la culture dans le cadre de la politique de cohésion. Plusieurs actions clés font spécifiquement référence aux industries culturelles et créatives:


30European Cluster Observatory,

www.clusterobservatory.eu

31Enterprise Europe Network,

www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu

• Objectif thématique 1 / RTD & Innovation / Renforcement des capacités pour l’exploitation de nouvelles idées: soutenir les noyaux d’entreprises, les partena-riats, les infrastructures, les services de conseil aux entreprises, notamment pour les pôles créatifs et les industries de la culture et de la création;

• Objectif thématique 3 / Compétitivité des PME: développement des PME dans des domaines émergents, tels que les secteurs de la création et de la culture, les nouvelles formes de tourisme;

• Objectif thématique 6 / Environnement et ressources: diversification des économies rurales et urbaines par la préservation du patrimoine culturel; remise en état des infrastructures culturelles (projets de développement urbain intégrés);

• Objectif thématique 9 / Inclusion sociale: promotion des activités interculturelles;• Objectif thématique 10 / Investir dans l’éducation, les compétences et la formation

tout au long de la vie; promotion des aptitudes créatives et de la créativité.

La culture et les industries culturelles et créatives pourraient aussi être soutenues au titre d’autres priorités d’investissement (par exemple, l’objectif thématique 2 / Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication, leur utilisation et leur qualité: Applications TIC; objectif thématique 9 / Inclusion sociale: réhabilitation urbaine et rurale).

3.2. les iCC et les stratégies de spécialisation intelligente

Comment agir?

Ces stratégies peuvent être soutenues par les Fonds structurels mais aussi par le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour la pêche. Les échanges d’expériences effectués jusqu’à maintenant ont montré que les recomman-dations ci-après pouvaient ouvrir la voie à l’utilisation des ICC pour concevoir et appliquer une stratégie de mise en œuvre ciblée, axée sur la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Cette liste de recommandations ne se veut pas exhaustive. Elle constitue un point de départ et peut être complétée et adaptée en fonction des spécificités, expé-riences et priorités de chaque région.

A. Dresser la carte des atouts des différentes régions (en tenant compte du niveau de développement des ICC dans la région concernée):

• Identifier les schémas de spécialisation de la région par une analyse cartographique des ICC (portant à la fois sur les aspects quantitatifs et qualitatifs). Le European Cluster Observatory peut fournir une assistance pour les exercices de cartographie de ce type 30.

• Identifier les conditions optimales spécifiques aux ICC, et instaurer un climat créatif propice afin d’accroître l’attractivité de la ville ou de la région (écosystème créatif).

• Identifier des organisations chefs de file et des personnes dynamiques pouvant être des partenaires dans des projets de développement ainsi que des structures pouvant être utilisées pour la coordination des activités. À cet égard, le réseau Enterprise Europe Network pourrait apporter son appui pour l’organisation de manifestations d’appariement d’entreprises ou aider aux actions de coordination 31.

• Recueillir des données statistiques, dans la mesure du possible, et procéder à des analyses qualitatives afin de mieux comprendre la dynamique des ICC à utiliser pour mettre en œuvre les stratégies de spécialisation intelligente.

• Effectuer des étalonnages de performances afin de mieux comprendre le positionnement de la région au sein du secteur des ICC par comparaison aux autres régions de l’UE.


32 http://ec.europa.eu/culture/creative-europe

33 http://ec.europa.eu/cip/cosme/

34 http://ec.europa.eu/research/horizon2020/

index_en.cfm?pg=home

35 http://ec.europa.eu/enterprise/magazine/

articles/innovation/article_10043_en.htm

36 Des instruments financiers innovants

à destination des ICC sont également

testés dans le cadre de l’Alliance

européenne des industries créatives.

37Repris sous l’objectif thématique de

Protection de l’environnement de la politique

de cohésion. La politique de développement

rural prévoit une action ciblant

spécifiquement le patrimoine culturel.

B. Impliquer tous les acteurs culturels, administratifs et politiques dans le processus décisionnel (approche inclusive):

• Établir des partenariats entre les autorités nationales et régionales en charge de différentes politiques publiques, comme le développement économique, l’emploi, l’enseignement supérieur et la culture. Pour être efficaces, les stratégies en faveur des ICC doivent pouvoir s’appuyer sur d’excellents réseaux internes et externes et sur des canaux de communication impliquant plusieurs niveaux d’administration et des représentants de plusieurs secteurs des ICC.

• Mettre en place des plateformes, réseaux et clusters de manière à faciliter l’établis-sement de partenariats avec des représentants du secteur privé et à permettre la création de synergies utiles pour le développement économique régional.

• Promouvoir la coopération transnationale en vue d’échanges d’expériences, tant au niveau des PME des ICC qu’au niveau des autorités chargées de l’élaboration des stratégies créatives locales, de façon à faciliter le transfert de connaissances et de capacités et à accélérer le processus d’apprentissage.

C. Approche stratégique et inclusive des investissements et de l’utilisation des ressources financières:

• Rationaliser l’aide financière régionale, nationale et communautaire de façon à couvrir les différents besoins des secteurs culturels et créatifs. Des synergies doivent être créées dans l’utilisation des Fonds structurels, du programme-cadre Europe créative (2014-2020) 32, du Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) (2014-2020) 33, d’Horizon 2020 – le programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2014-2020) 34, de l’Alliance européenne des industries créatives 35, des programmes nationaux et/ou régionaux en faveur des ICC et d’éventuelles autres sources de financement.

• Élaborer des instruments financiers innovants, par exemple des fonds d’actions ou des fonds de garantie, destinés à cofinancer les investissements dans les secteurs culturels et créatifs, parallèlement au mécanisme proposé au titre du programme-cadre Europe créative 36 pour promouvoir l’investissement privé dans ce domaine.

• Exploiter plus avant les liens entre les ICC et d’autres domaines stratégiques impor-tants pour les politiques de cohésion et/ou de développement rural, en particulier la réhabilitation urbaine et rurale, la coopération territoriale, le patrimoine culturel et le tourisme.

• Encourager l’investissement dans la protection, la promotion et le développement du patrimoine culturel 37. Des investissements peuvent également être envisagés dans d’autres domaines: le développement et l’utilisation des nouvelles technologies de l’information (par exemple, pour promouvoir la numérisation du patrimoine culturel), le renforcement de l’esprit d’entreprise dans les ICC, l’aide à la réhabilitation urbaine dans laquelle la composante culturelle (notamment les infrastructures culturelles) joue souvent un rôle essentiel, le développement de produits, applications et services culturels utilisant les TIC, le soutien au nouveaux modèles d’entreprise pour les PME appartenant aux ICC, etc. Il convient également de promouvoir un équilibre entre investissements matériels (structures/infrastructures: plateformes et clusters créatifs, réseaux, incubateurs et infrastructures connectées) et immatériels (capital humain, en réponse aux problèmes de compétences et de formation).

Ces approches devraient être expliquées en détail aux autorités de gestion et aux opéra-teurs du secteur culturel dans le cadre d’une éventuelle initiative de sensibilisation menée à l’échelon européen.


38http://www.kulturdokumentation.org/eversion/

indexframe.html

ÉTUDE Étude sur l’utilisation des fonds européens au profit des ICC en Autriche 38

En Autriche, le ministère fédéral de l’éducation, des arts et de la culture a commandité une étude intitulée «The Creative Motor for Regional Development: Arts and Culture Projects and the EU Structural Funding in Austria» (Le moteur créatif du développement régional: les projets artistiques et culturels et les subventions des Fonds structurels en Autriche). Les principales conclusions de cette étude méritent d’être soulignées: entre 2007 et 2010, 534 projets impliquant des partenaires autrichiens ont été approuvés au titre de programmes régionaux financés par l’UE. Le budget total des projets s’élève à 139 millions d’euros, dont 78,8 millions (soit plus de 56 %) émanent de fonds commu-nautaires tels que le FEDER, le FSE et le Feader. La part consacrée à des projets portant sur les industries artistiques, culturelles et créatives se chiffre à 78,8 millions d’euros, ce qui représente 5,71 % du montant total de 1,38 milliard d’euros approuvé pour tous les programmes régionaux de l’UE en Autriche entre 2007 et 2010. Une certaine partie de ces fonds a été allouée à des projets touchant indirectement aux industries culturelles et créatives. La part accordée à des projets relevant directement de ces industries est de 3,15 %, avec 43,5 millions d’euros.

Ces chiffres dépassent les résultats attendus lors de la préparation de cette étude car, par comparaison, le montant des fonds dépensés en Autriche émanant de programmes communautaires spécifiques dans les domaines de la culture et des médias était beau-coup moins élevé: jusqu’en 2010, 230 projets avaient été financés par les programmes Culture et MEDIA, à hauteur de 21,8 millions d’euros. De nombreux projets culturels ont donc déjà été mis en œuvre dans le cadre de programmes régionaux. Toutefois, ils n’ont pas été reconnus comme tels, ce qui explique pourquoi le domaine culturel demeure presque «invisible» dans le contexte du développement régional et pourquoi son potentiel n’a pas encore pu être exploité pleinement.

Il existe 25 programmes de développement régional en Autriche. Au sein des industries artistiques, culturelles et créatives, les projets transfrontaliers financés au titre du FEDER (215) et les projets Leader financés par le Feader (149) représentent la majorité, tandis que le FSE n’est utilisé que de façon limitée. L’étude révèle, grâce à une analyse détaillée, que 83 % des projets relèvent du domaine des arts et de la culture tandis que seulement 17 % relèvent des industries créatives: en Autriche, les programmes de développement régional profitent donc encore très peu aux secteurs des industries créatives par rapport aux autres secteurs. Sans surprise, la majorité des projets artistiques et culturels concernent le patrimoine culturel. Les projets couvrant des domaines transversaux (c’est-à-dire des projets organisés par et pour des centres culturels, dans le domaine de l’édu-cation et de la formation, des échanges culturels internationaux ainsi que des événements ou festivals de grande envergure) sont cependant presque aussi fréquents, ce qui est de bon augure car cela ouvre la voie à un renforcement du soutien aux arts contemporains et à la culture pour l’avenir.

L’une des principales conclusions de l’étude est que la politique régionale ne pourra atteindre ses objectifs que si elle prend en compte et promeut chaque sous-section de la société, y compris les industries artistiques, culturelles et créatives ainsi que leurs effets de débordement sur les autres secteurs. Afin de créer un terrain plus favorable, il est essentiel qu’à l’avenir les industries artistiques, culturelles et créatives soient beaucoup mieux intégrées dans les lignes directrices et objectifs européens ainsi que dans les pro-grammes opérationnels régionaux.p


ÉTUDE Étude sur l’utilisation des fonds européens au profit des ICC en Finlande

Plusieurs programmes structurels communautaires sont actuellement en cours en Fin-lande. Cinq programmes régionaux financés par le FEDER y seront mis en œuvre durant la période 2007-2013. La Finlande méridionale, la Finlande orientale, la Finlande occiden-tale, la Finlande septentrionale et les Îles Åland réalisent chacune leurs propres pro-grammes. Le programme financé au titre du Fonds social européen, qui sera mis en œuvre en Finlande continentale, comprend une section nationale et plusieurs sections régionales. La moitié environ des subventions du FSE seront attribuées à des projets thématiques nationaux. Ces projets couvriront différents domaines, à l’instar des projets qui seront financés via les sections régionales. La Finlande méridionale, la Finlande occi-dentale, la Finlande orientale et la Finlande septentrionale disposeront chacune de leurs propres sections régionales, selon les stratégies des régions en matière d’emploi, d’indus-trie et de connaissances. La situation de la Finlande orientale en termes de financement est particulière. Elle possède un cadre financier propre, et elle recevra les subventions directement de la section nationale.

Le montant alloué en fonds publics et privés à la fin de 2010 ayant dépassé 180 millions d’euros, les activités des Fonds structurels de l’UE et du Fonds européen agricole pour le développement rural auront un impact substantiel sur le secteur finlandais de la culture durant la période de programmation 2007-2013. Près de 800 projets ont été mis en œuvre depuis 2007. Ce chiffre ne prend pas en compte les projets ayant fait l’objet d’une décision de financement en 2011. Les subventions accordées par les Fonds structurels et le Fonds européen agricole pour le développement rural de l’UE sont comparables aux fonds alloués chaque année à la culture par l’État et les municipalités, dont le total se chiffre respectivement à environ 400 millions d’euros et 500 millions d’euros.

Au total, 292 projets à orientation culturelle financés par le FSE et le FEDER ont été recensés durant la période 2007-2010. Le montant total des fonds alloués par le secteur public (UE, État, municipalités, autres secteurs publics) et le secteur privé s’élevait à 148,8 millions d’euros à la fin de 2010.

Le nombre de projets considérés comme étant de nature culturelle s’élevait à 292, dont environ un tiers (114) concernaient l’économie créative et l’entreprenariat culturel. Les projets de tourisme culturel arrivaient en deuxième position (83), suivis des projets culturels de portée générale (53). Les projets de bien-être culturel étaient au nombre de 32. Le groupe représenté par l’économie créative et l’entreprenariat culturel était aussi le plus grand groupe thématique en termes de fonds alloués (61,9 millions d’euros). Bien que les projets de tourisme culturel soient plus nombreux que les projets de cul ture de portée générale, ces derniers ont bénéficié de subventions plus importantes (35,8 million d’euros) que les projets de tourisme culturel (30,4 millions d’euros).

Le Fonds européen agricole pour le développement rural est l’un des instruments uti-lisés pour financer le développement des activités culturelles dans les zones rurales. Au total, 498 projets ruraux à orientation culturelle ont été identifiés. Durant la période 2007-2010, le programme de développement rural de Finlande continentale a alloué près de 33 millions d’euros aux projets culturels, et les projets des industries créatives représentaient environ 20 % du financement total.p


European Union Open Method of CoordinationExpert Group on Cultural and Creative Industries OmC 25

««««

Photo fournie par «Capitale européenne de la Culture 2010»

© Essen pour la Ruhr (Allemagne)

PROPOSITIONS DE MESURES IllUSTRÉES PAR DES ExEMPlES

PERTINENTS

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««««

PROPOSITIONS DE MESURES ILLUSTRÉES PAR DES EXEMPLES PERTINENTS

Les mesures proposées sont divisées en trois sous-catégories:

1. Mesures destinées à créer les conditions d’un cadre opérationnel favorable pour les ICC

2. Mesures destinées à renforcer les industries culturelles et créatives3. Mesures destinées à favoriser les effets de débordement des ICC

sur le reste de l’économie et la société

Ces mesures sont proposées aux autorités à titre d’exemples, afin de leur montrer comment planifier et mettre en œuvre les programmes de développement locaux, régionaux et nationaux ainsi que les projets financés par les Fonds structurels de l’UE. Le groupe de travail a collecté un certain nombre d’exemples qui ne sont pas détaillés dans le guide. Vous les trouverez à l’Annexe 1.

4.1. Préparer le terrain

Introduction

Le débat sur le rôle et le potentiel des industries culturelles et créatives en Europe n’est certes pas nouveau mais ce n’est que récemment que les États membres, en collaboration avec la Commission européenne, ont pris des mesures stratégiques pour intégrer les ICC dans leur cadre politique global, dans les domaines de l’entreprenariat, de l’innovation, de la culture et du développement régional. Il existe d’importantes disparités entre les États membres et, entre les régions, la fragmentation est encore plus patente. Il est dès lors primordial de créer, aux niveaux local, régional et national, un terrain favorable au développement des ICC.

La plupart des pays/régions qui ont obtenu de bons résultats ont suivi le même processus. Ils ont commencé par rassembler les différentes parties prenantes des domaines culturels et économiques, puis ont collecté des informations sur les ressources disponibles, procédé à des études cartographiques sur le potentiel des ICC dans la région, recherché des soutiens politiques solides, sensibilisé les décideurs, les opérateurs culturels, les entrepreneurs créa-tifs, le secteur de l’éducation et les entreprises appartenant à d’autres secteurs, et mis en place une stratégie en répartissant les ressources (qui, pour la plupart, provenaient des différents programmes communautaires, y compris ceux des Fonds structurels).

4Stratégies Politiques Mesures

3Sensibilisation

Services d’information

2Alliances

stratégiques Cadre

institutionnel

1Cartographies

Étudeso o o oPréparer le terrain

Objectif: créer un environnement propice au développement des ICC


««««

Cartographie et analyse du potentiel des ICC

Les politiques et stratégies qui contribuent efficacement au développement des ICC sont fondées sur une bonne connaissance des caractéristiques spécifiques des ICC dans la région: leurs points forts et leurs points faibles, les principaux catalyseurs et les tendances générales en matière de développement. Les statistiques nationales fournissent rarement une vue complète du secteur et de tous ses sous-secteurs. C’est pourquoi, dans de nombreux pays et régions du monde, la première démarche en vue de l’élaboration d’une stratégie appropriée en faveur des ICC consiste en un exercice cartographique. L’objectif de cet exercice est d’avoir une vue d’ensemble du secteur, en termes de volume et de localisation. Dans certains pays, cette analyse cartographique a été suivie de recherches universitaires en vue d’identifier les régions présentant le plus grand potentiel de déve-loppement et, ensuite, élaborer des stratégies politiques.

RESSOURCE Mapping the Creative Industries: A Toolkit (British Council, 2010)

Cette boîte à outils se veut un guide pratique de la cartographie. Elle explique comment procéder, quelles approches adopter en fonction du contexte, et comment maximiser l’im-pact de cet exercice sur les politiques. Elle aide les chercheurs, les responsables politiques et les acteurs de la créativité à mieux comprendre les industries créatives en proposant des pistes pour rassembler les éléments probants. Elle s’inspire de l’expérience du Royaume-Uni en la matière ainsi que de plusieurs projets cartographiques menés dans différentes régions du monde. La boîte à outils peut être téléchargée à l’adresse suivante:http://www.britishcouncil.org/mapping_the_creative_industries_a_toolkit_2-2.pdf

Les exercices cartographiques fournissent une vue de la situation de même que des infor-mations très utiles pour l’élaboration des stratégies. Il a toutefois été démontré que l’impact des cartographies des ICC ne se limitait pas aux seules observations statistiques, et qu’elles avaient d’autres effets:• la cartographie est un outil de sensibilisation, aussi bien pour les secteurs culturels

et créatifs qui participent à l’exercice que pour les institutions publiques qui en récoltent les fruits et le grand public;

• elle facilite la création de réseaux entre les institutions, organisations et entreprises culturelles et créatives qui participent aux études cartographiques;

• ce processus sert de base à la formulation de politiques;• l’étude cartographique harmonise l’utilisation des définitions et de la terminologie,

créant un espace commun pour le débat public;• elle permet d’obtenir des statistiques de meilleure qualité;• si l’exercice comporte une partie visuelle (cartes des entités culturelles et créatives),

il peut déboucher sur des initiatives de regroupement en clusters, et peut également être utilisé pour l’urbanisme et la promotion des villes (par exemple, cartes du design).

28 ProPositions de mesures illustrées Par des exemPles Pertinents

«««« 39

http://www.cko.dk/about-ccee

Alliances stratégiques et cadre institutionnel

Les ICC sont pluridisciplinaires par essence. Elles associent culture, économie et de nombreux autres domaines connexes, tels que l’éducation, l’innovation, etc. Il est dès lors primordial de rassembler tous les acteurs, gouvernement, entreprises et secteur non gou-vernemental, pour créer une stratégie intégrée en faveur des ICC.

Il existe en Europe un certain nombre de modèles pertinents de création de groupes de travail intersectoriels et interdépartementaux, qui ont permis de mettre au point des poli-tiques locales, régionales, nationales et internationales en faveur des ICC. La politique relative aux ICC ne doit pas être entre les seules mains des autorités en charge de la culture ou de l’économie; elle doit faire l’objet d’une étroite collaboration entre les deux. Le secteur lui-même doit aussi être associé au processus. Les pays coopèrent au-delà des frontières, mettant en commun leurs bonnes pratiques afin de concevoir des politiques appropriées. En outre, les projets de coopération transfrontalière entre villes et régions sont d’excellentes plateformes politiques pour assurer une coopération durable entre les régions. Plusieurs programmes d’aide communautaires offrent des possibilités de finan-cement, notamment le FEDER.

Les alliances stratégiques peuvent prendre différentes formes:• des groupes de travail ad hoc composés de partenaires représentant les autorités

ou ministères chargés de l’économie, de la culture, de la région, etc.;• une unité spécifiquement chargée des ICC au sein du gouvernement;• des réseaux permanents pour les différentes parties prenantes;• des organisations gouvernementales indépendantes (organismes publics

ou semi-publics);• des organisations non gouvernementales chargées de missions publiques;• des réseaux transfrontaliers pour les villes, régions ou gouvernements nationaux.

Le développement des ICC nécessite des programmes faits sur mesure car les méca-nismes génériques d’aide aux entreprises se sont avérés trop rigides pour répondre aux besoins très spécifiques des ICC. De nombreux pays et régions ont créé, outre des mesures spécifiques, des organisations spécialisées pour soutenir l’entreprenariat créatif en fusionnant les dimensions culturelles et économiques. Ces organisations combinent les savoir-faire culturel et économique dans la perspective d’un service intégré. Le plus souvent, les subventions émanent à la fois des autorités chargées de l’économie et de celles chargées de la culture.

E X E M P L E Centre for Culture and Experience Economy 39, Danemark

Le Centre for Culture and Experience Economy est une agence indépendante financée par l’État, fondée en 2008 par le Ministère de l’économie et des affaires et le Ministère de la culture. Le CKO a été créé, tout d’abord, pour montrer aux entreprises comment stimuler la croissance et l’innovation par une politique d’expansion fondée sur l’expé-rience et, ensuite, pour aider le secteur créatif à mieux comprendre les entreprises grâce à une collaboration stratégique avec le monde des affaires. Entre autres activités, le CCEE soutient les projets d’entreprises permettant d’intensifier la collaboration et les échanges de compétences entre le secteur créatif et le monde de l’entreprise en général; encourage l’économie fondée sur la culture et l’expérience et œuvre au ren-forcement de la collaboration entre les institutions et les entreprises; récolte des connaissances au Danemark et à l’échelon international, notamment des connaissances provenant de «zones d’expérience», et les transmet au secteur public, au secteur cultu-rel et aux entreprises; dispense des conseils aux entreprises désireuses d’utiliser les expériences et les compétences créatives ainsi qu’aux entreprises du secteur culturel désireuses de collaborer avec le monde de l’entreprise.p


««««40 www.generatorsverige.se/in-english

41www.design-silesia.pl

42www.crea-re.eu

43Ce projet présentait la vision commune

de 11 villes métropolitaines européennes:

Amsterdam, Barcelone, Berlin, Birmingham,

Helsinki, Oslo, Riga, Stockholm, Tallinn,

Varsovie et Vilnius.

44Les partenaires étaient issus d’Allemagne,

d’Estonie, de Lituanie, de Pologne et de Suède.

www.creativepoles.eu

45www.ndpculture.org

46www.kreanord.org/?pg=aboutKreanord

47www.creativeindustries.ee/balticreview

Des structures organisationnelles de ce type peuvent aussi apparaître à l’échelon régional. Generator Swedish Creative Industries

40 est une association sans but lucratif consacrée au développement et à la promotion des industries culturelles et créatives en Suède. Generator réunit les régions suédoises au sein d’un même réseau et, par ce biais, recueille et partage les expériences dans le domaine des projets régionaux, les modèles de travail, les politiques, les exemples de réussite d’entrepreneurs et d’artistes, et aborde des ques-tions liées au développement futur de ces industries et à leur impact sur l’innovation et la croissance. Les activités de Generator sont divisées en trois thématiques: partage des connaissances, développement des compétences et travail en réseau.

Les structures de développement des ICC peuvent prendre différentes formes. De manière générale, elles peuvent agir à l’échelon national, régional ou local, mais elles peuvent aussi couvrir toutes les ICC ou seulement certaines parties de celles-ci. À titre d’exemple, citons la région de Silésie, en Pologne, qui a mis sur pied Design Silesia 41, une initiative régionale de sensibilisation et de mise en œuvre dans le domaine du design. L’objectif premier de Design Silesia est de réaliser et d’encourager l’innovation par le design. L’activité de design nécessite des connaissances spécialisées et un système de soutien. Il importe dès lors de créer un réseau et d’organiser des échanges d’informations entre les entrepreneurs, les designers, les représentants des gouvernements locaux et les universités de Silésie. Design Silesia est en partie financé par le FSE.

E X E M P L E CREA:RE – Régions créatives 42

Le projet CREA.RE est né d’une volonté d’impliquer davantage les secteurs créatifs dans le développement des régions et villes européennes. La majorité des capitales euro-péennes disposent de programmes de soutien à destination des industries culturelles et créatives. Or, les régions rurales et les centres urbains régionaux n’exploitent pas encore pleinement leur potentiel créatif, alors que la politique régionale de l’UE propose des outils financiers pour aider au développement créatif des régions et villes européennes. CREA.RE réunit les régions qui ont rencontré des problèmes lors de l’intégration du secteur créatif dans les programmes régionaux de l’UE et plusieurs autres partenaires très avancés dans ce domaine, qui souhaitent partager leur expérience. Le partenariat comprend 12 autorités publiques locales et régionales de 10 pays de l’UE. Le projet a débuté en janvier 2010 et prendra fin en mars 2013. Il est financé au titre du FEDER (Interreg IVc).p

Il existe par ailleurs un certain nombre de projets, la plupart financés par le FEDER (Interreg) entre les villes et les régions. Ainsi, de 2009 à 2011, un projet de coopération entre grandes villes (Creative Metropoles 43) a été mené à bien et, depuis 2010 (jusqu’en 2013), un projet de coopération entre petites villes (Urban Creative Poles 44) est mis en œuvre. Parallèlement aux projets impliquant des partenaires locaux ou régionaux, la coordination entre les États membres est renforcée. En voici quelques exemples: un partenariat culturel consacré au développement des ICC 45 a été établi dans le cadre de la «dimension septentrionale» tandis que, de leur côté, les pays nordiques ont créé leur propre réseau, baptisé Krea-Nord 46. Depuis 2006, l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie sont engagées dans un processus de consultation périodique sur la politique relative aux ICC 47. Ces types de projets sont extrêmement utiles dans le sens où ils permettent d’accélérer le processus d’apprentissage entre pays, régions et villes de l’UE.

Sensibilisation

La sensibilisation à la capacité des ICC de favoriser le développement socioéconomique est un processus continu, qui est essentiel lors de la première phase d’élaboration des politiques et des stratégies ainsi que pour le renforcement des partenariats au sein des


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48www.cis.at/de

ICC et avec les autres secteurs. Ces activités peuvent s’adresser à un public très large, depuis les décideurs, les opérateurs culturels et les entrepreneurs créatifs jusqu’aux autres industries, en passant par le grand public. Les initiatives de sensibilisation visent divers objectifs, et notamment à encourager les personnes actives dans le domaine culturel à créer leur entreprise, à renforcer la coopération entre les entrepreneurs créatifs, à édu-quer entrepreneurs et consommateurs, à jeter des ponts entre les ICC et les industries traditionnelles, etc. De nombreuses activités peuvent être menées par les autorités locales ou régionales pour accroître la sensibilisation, avec le soutien des Fonds européens. Elles peuvent, entre autres: • organiser des visites d’étude;• diffuser les résultats de cartographies et d’études;• organiser des conférences, des séminaires et des ateliers;• collecter et diffuser des bonnes pratiques;• créer des pages web et publier des bulletins d’information;• développer des canaux de communication et apporter un appui

en matière de relations publiques;• développer des services en ligne à l’intention des ICC, etc.

Une coordination et une promotion efficaces de toutes les activités susmentionnées per-mettent d’optimiser les résultats. Dans de nombreux pays, une organisation centrale spé-cifique (institution publique ou privée) chapeautant toutes ces activités a été mise en place.

E X E M P L E Creative Industries Styria, Autriche 48

Creative Industries Styria (CIS, fondée en 2007) est une association de mise en réseau qui se consacre à l’organisation et à l’expansion stratégiques de l’industrie créative en Styrie. Le processus de mise en réseau est essentiellement axé sur la coordination et la coopération; Creative Industries Styria promeut les services du secteur créatif, le plaçant ainsi en position de s’intégrer dans l’économie styrienne.

Creative Industries Styria agit comme une interface de communication, reliant entre elles les entreprises de l’économie créative et les sociétés désireuses de coopérer avec les branches créatives. L’objectif est d’imposer la ville de Graz et la Styrie comme une région moderne et d’en faire un haut lieu de l’économie créative en y instaurant un climat nova-teur. L’économie créative a été définie comme un domaine d’excellence par le gouver-nement provincial et a été inscrite au nombre de priorités du programme économique.

Le développement régional repose sur la prise de conscience de la valeur ajoutée que génèrent les nombreuses activités des différents secteurs créatifs en rendant la région plus intéressante, innovante et compétitive. Sensibiliser le public à l’importance de l’éco-nomie créative dans le contexte économique régional est la principale mission de Creative Industries Styria. Elle propose de nouveaux services et lance des initiatives afin que les entreprises de chacun des secteurs économiques de la Styrie puissent en retirer une valeur ajoutée et bénéficier de l’innovation.

Rôle de Creative Industries Styria:• encourager les changements structurels au sein de la région dans le but de créer

une société fondée sur la connaissance et la production;• jouer le rôle de moteur assurant la coordination et la liaison des initiatives au sein

de l’espace économique;• lancer, développer et coordonner les principaux projets;• mener des actions de sensibilisation à l’échelon régional, national et international;• jouer le rôle de contact et de partenaire de communication pour les entrepreneurs

de l’économie créative.p


49www.looveesti.ee

50www.creativewallonia.be

51www.luovasuomi.fi

52www.creativeengland.co.uk

53www.creativescotland.com

54www.ciforum.sk

De nombreux pays possèdent des programmes, initiatives et organisations similaires, au niveau local, régional et national. Certains portent principalement sur la sensibilisation tandis que d’autres proposent des formations et des services de conseil. Creative Estonia 49, par exemple, est un programme-cadre national couvrant toutes les activités de sensibilisation en rapport avec les ICC, notamment les portails web, les lettres d’information, les séminaires, les conférences, les publications, les études, le travail en réseau, les activités d’appariement d’entreprises et l’offre de RP pour les industries créatives, etc. Creative Estonia est financée par le FSE. Voir aussi Creative Wallonia 50 (Belgique), Creative Finland 51, Creative England 52, Creative Scotland 53 et Creative Industries Forum 54 (Slovaquie).

Politiques et stratégies

Après avoir créé des conditions favorables et défini un cadre organisationnel pour un développement stratégique des ICC, l’étape cruciale suivante consiste à élaborer des outils politiques adéquats pour le secteur. Ces outils peuvent prendre différentes formes selon les niveaux. Il peut notamment s’agir de stratégies régionales, de plans de dévelop-pement locaux et de documents d’orientation nationaux. Pour ce qui concerne les Fonds structurels européens, l’intégration des ICC dans les programmes de réforme nationaux et les stratégies des Fonds structurels est vitale.

Le développement des ICC repose avant tout sur les politiques culturelles et économiques, mais ces industries sont également liées à différentes politiques locales, régionales et nationales, parmi lesquelles:

InnovationRecherche

et développementExportation et

internationalisation Développement

régional

Cohésion sociale et bien-être

Développement des clusters

Diversification économique


Développement du tourisme

Stratégie de promotion de

l’image de marque

Développement durable

Intégration et diversité culturelle

L’un dans l’autre, il existe deux options principales, qui sont souvent utilisées de façon complémentaire. La première consiste à mettre en place une politique ou stratégie distincte en faveur des ICC, et la deuxième à intégrer les ICC dans diverses autres politiques et stratégies clés. Le fait d’établir une stratégie spécifique pour les ICC, que ce soit sur le plan national, régional ou local, peut s’avérer très utile à plusieurs égards, notamment pour pouvoir appréhender le développement du secteur de manière globale, pour disposer d’un outil de sensibilisation et pour tenir compte des caractéristiques spécifiques au secteur.

Toutefois, dans certains cas, la mise en œuvre d’une stratégie autonome n’a pas livré les résultats escomptés parce qu’elle n’a pas été pleinement intégrée dans les politiques connexes. Cela concerne plus particulièrement les Fonds structurels de l’UE. Seuls quelques États membres ont réussi à lancer des programmes spécifiques d’aide aux ICC par le biais des Fonds structurels (par exemple, l’Estonie et la Finlande). Dans de nombreux autres, les mécanismes d’aide utilisés par les ICC étaient des mécanismes de portée générale (par exemple, les exportations, l’aide aux entreprises, la formation, les pro-grammes de R&D, etc.).


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55 www.creativeindustries.fi

56 Aujourd’hui le Ministère de l’éducation

et de la culture.

57Aujourd’hui le Ministère de l’emploi

et de l’économie.

58Aujourd’hui Tekes – l’Agence finlandaise de

financement pour la technologie et l’innovation.

59www.luovatampere.fi/eng/

60www.creativeindustries.fi

E X E M P L E Stratégies de développement en faveur des industries créatives, Finlande 55

Le développement stratégique des industries créatives en Finlande a débuté à la fin des années 1990. En 1999, le groupe de travail dirigé par le Ministère de l’éducation 56, auquel participaient le Ministère du commerce et de l’industrie 57, le Ministère des finances, le Ministère de l’emploi, le Conseil des Arts de Finlande, Tekes – l’Agence finlandaise du financement de la technologie 58, des universités et des entreprises, a rédigé un rapport sur le développement des industries culturelles, dans lequel il for-mulait des recommandations d’actions. Plusieurs programmes en faveur du dévelop-pement de l’industrie de contenu ont été mis en route (par exemple, le programme de financement Digidemo, en 2002).

En 2005, le Ministère de l’éducation a demandé au groupe de travail de procéder à une évaluation de l’impact économique de la culture, une mission qui a débouché sur la publi-cation du premier compte satellite de la culture en 2008. Il mesure et évalue les retombées économiques de la culture et constitue le premier document cartographique en Finlande.

Plusieurs rapports sur les industries créatives ont été publiés par différents ministères entre 2004 et 2006. C’est alors qu’a débuté le développement des industries créatives régionales et locales. Tampere créative (Luova Tampere) a ainsi été créée. L’objectif était d’accélérer ce développement en favorisant les relations entre les représentants des différents secteurs afin de donner naissance à de nouveaux concepts créatifs. Les actions sont poursuivies dans le cadre du programme Open Tampere. 59

En 2007, les ministères ont publié la Stratégie de développement de l’entreprenariat dans le secteur des industries créatives pour 2015 (Development Strategy for Entre-preneurship in the Creative Industries Sector for 2015) et le Programme de promotion des exportations culturelles 2007-2011 (Cultural Exports Promotion Programme 2007-2011). La mise en œuvre des stratégies a été lancée à la fin 2007 dans le cadre du programme de développement national du FSE en faveur de l’expansion et de l’inter-nationalisation des entreprises dans les industries créatives 2007-2013. La coordination du programme de développement national est assurée par le Ministère de l’éducation et de la culture, en étroite collaboration avec le Ministère de l’emploi et de l’économie. Concrètement, l’objectif de ce programme est de renforcer les compétences des tra-vailleurs indépendants, des entreprises qui démarrent, des entrepreneurs et des PME en matière de gestion d’entreprise. De manière plus générale, il est destiné à promouvoir le développement de produits et l’innovation, les entreprises et leur savoir-faire, ainsi que les compétences en matière de production et de gestion, à examiner les questions liées à l’anticipation des changements au niveau du cadre opérationnel et à améliorer la base de connaissances dans ce domaine. Le programme est doté d’une enveloppe de 14 millions d’euros et est en partie financé par le FSE. 60

Le projet Creative Industries Finland (CIF) a été lancé en 2008 en vue de la coordination des projets du programme de développement national. Il fournit des informations et des services aux promoteurs du développement des industries créatives, aux décideurs et aux principaux groupes d’intérêt. Il publie également des actualités ainsi que des faits et chiffres utiles pour faciliter la compréhension et le développement de l’économie créative et pour mieux anticiper l’avenir. Les événements annuels et les ateliers servent de plateforme pour le travail en réseau et la coordination des activités de développe-ment organisées aux niveaux national et international. La coordination de CIF est assu-rée par l’École d’économie de l’Université d’Aalto, le Small Business Centre en coopération avec la ville de Tampere/Tampere créative et Cupore, la Fondation finlan-daise pour la recherche sur la politique culturelle (Finnish Foundation for Cultural Policy Research). L’Académie Sibelius, le service de développement régional Jykes Ltd de la ville de Jyväskylä, et la ville de Seinäjoki sont également associés au projet. Le CIF est en partie financé par le FSE.


Le Programme de promotion des exportations culturelles (Cultural Export Promotion Programme) a été élaboré entre 2005 et 2007, et mis en œuvre de 2007 à 2011 par le Ministère de l’éducation et de la culture, le Ministère de l’emploi et de l’économie, et le Ministère des affaires étrangères, en collaboration avec des représentants des sec-teurs de l’industrie créative.

Les principaux objectifs étaient les suivants:• développement des activités des entreprises;• consolidation des clusters et des réseaux;• marketing et promotion à l’échelle internationale;• environnement opérationnel pour les exportations culturelles;• coopération et échanges culturels;• développement des structures de l’exportation culturelle.

En 2008, le Ministère de l’emploi et de l’économie a lancé le projet Stratégie 2008-2011 en faveur du développement de l’économie créative (Development Strategy for the Crea-tive Economy 2008-2011), avec pour objectifs d’améliorer la situation des professionnels créatifs sur le marché du travail, de promouvoir l’entreprenariat et l’expansion, et de faciliter le développement de produits dans des domaines économiques qui utilisent un savoir-faire créatif. Ce projet a également donné lieu à des études et des prévisions.

Parallèlement au développement national, le Ministère de l’emploi et de l’économie a créé en 2010 le Réseau des promoteurs régionaux des industries créatives (Network of Regional Creative Industries Developers). Ce réseau contribue à l’amélioration du travail en réseau à l’échelon régional et sert de relais entre les activités régionales et nationales. Il recourt essentiellement à l’entraînement, à la négociation et à l’expérience professionnelle pour assurer le développement des industries créatives. L’une de ses activités phares a été le LUOTU, une manifestation intersectorielle de rapprochement et de mise en réseau organisée à l’intention des entreprises.

Les industries créatives font partie intégrante du programme national de la Finlande proposé dans le cadre de la stratégie Europe 2020, et elles sont l’une des priorités du programme du Gouvernement. En vertu du programme gouvernemental, la structure économique du pays sera diversifiée et renforcée par le développement des atouts traditionnels mais aussi des nouveaux secteurs de croissance, comme les secteurs des services et les secteurs créatifs. En 2012, la coordination et la coopération stratégiques entre les ministères, les autorités régionales et locales et les projets seront renforcées.p


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61 http://www.calameo.com/

read/0000753350b1ce9d39fb9

E X E M P L E Plan d’action de l’Espagne pour promouvoir les industries culturelles et créatives 61

L’objectif du Plan d’action visant à promouvoir les industries culturelles et créatives, placé sous la houlette du Ministère espagnol de la culture, est d’appliquer un traitement spé-cifique aux industries culturelles et créatives. Il est également destiné à atténuer les effets de la crise financière internationale sur la création de richesse et la création d’emploi dans les secteurs culturels grâce à une augmentation des crédits mis à la disposition des entreprises, plombées par la réduction des liquidités du système financier.

Le Ministère de la culture renforce le soutien aux nouveaux secteurs culturels qui ont un lien étroit avec l’innovation et la créativité, tels que le design, la mode, l’architecture, la publicité, les nouveaux médias, les jeux vidéo et les arts interactifs. Des secteurs plus traditionnels sont aussi visés, parmi lesquels les arts du spectacle, les arts visuels, le patrimoine culturel, le cinéma, la télévision, la radio, la musique, les livres et magazines.

En 2011, ce plan disposait d’un budget de 35 622 000 euros et a bénéficié à plus de 450 orga-nisations et 150 professionnels. Ses principaux objectifs étaient les suivants:• promouvoir la numérisation du contenu culturel;• redéployer les systèmes de subvention et de soutien du Ministère de la culture

en intégrant de nouveaux secteurs et de nouveaux instruments financiers;• encourager la formation des entrepreneurs du secteur culturel;• encourager le financement par des fonds publics/privés car les projets doivent

être autofinancés à hauteur de 30 %;• faire connaître le caractère unique et la diversité du patrimoine culturel

de l’Espagne, stimuler le tourisme au sein de chaque communauté et promouvoir les langues espagnoles.

Le Plan d’action est structuré en trois lignes d’action principales:1. améliorer la formation et la promotion de la créativité – au travers de soutien

à la formation et de concours de créativité dans les écoles;2. faciliter la numérisation du contenu ainsi que le développement, la consolidation

et l’internationalisation des industries culturelles et créatives – par le biais de subventions, de garanties pour les entreprises, de prêts (en collaboration avec l’établissement de crédit officiel) et de la formation des entrepreneurs du secteur culturel (en collaboration avec la Chambre de commerce);

3. soutenir les organismes sans but lucratif – soutien aux activités culturelles et promotion du tourisme culturel.p


4.2. renforcer les iCC

Introduction

Ce chapitre s’intéresse plus particulièrement aux éléments clés du renforcement des entreprises culturelles et créatives.

Pour pouvoir se développer, les ICC doivent avoir accès à un large éventail de services et de mécanismes de soutien. Il importe avant tout de déterminer les cas dans lesquels les mécanismes généraux d’aide aux entreprises sont aptes à répondre aux besoins spécifiques des ICC et ceux pour lesquels de nouvelles mesures, spécifiques à certains secteurs, doivent être introduites. Le Manifeste de Tallinn sur l’économie créative de 2011 (Tallinn Creative Economy Manifesto de 2011) (voir annexe 5) invite à «prêter attention aux éléments spéci-fiques qui confèrent aux entreprises et aux entrepreneurs du secteur créatif leur caractère «exceptionnel», et à intégrer des approches là où ce caractère exceptionnel n’est pas présent. Par exemple, introduire des activités susceptibles d’investissements pour les entreprises créatives mais ne proposer des investissements ciblés que si une défaillance du marché est avérée dans les sources d’investissement traditionnelles (comme les banques de détail, les fonds d’actions, etc.). Par exemple, mettre en place des mesures d’incitation à l’assurance à l’exportation en faveur des entreprises dont les activités portent sur des biens et services créatifs uniquement s’il peut être démontré que les exportations de ces entreprises ont diminué en raison du coût trop élevé des assurances».

Il convient, en priorité, de modifier et d’adapter les mesures générales d’aide aux entreprises de manière à inclure les ICC. Le fait d’utiliser des mécanismes déjà existants signifie que les fonds pouvant être mobilisés pour développer les ICC seront plus importants. Il sera toutefois impératif de sensibiliser et éventuellement de modifier certains critères des pro-grammes existants pour faire en sorte de répondre aux besoins spécifiques des ICC. Si les principaux éléments du soutien aux ICC ont pu être couverts par les mesures générales, les éléments non couverts par les mesures en place nécessiteront des mesures spécifiques.

Ainsi, dans son programme en faveur du développement des ICC, l’Estonie utilise un modèle de «chaîne de valeur» pour appliquer un programme de soutien intégré à ce sec-teur. Ce modèle est fondé sur une approche pyramidale, selon laquelle les activités pour tous (cartographie, sensibilisation), se trouvent au bas de la pyramide, les mesures pour certains (développement des compétences, incubation, foires commerciales, etc.) au milieu, et les mesures pour quelques-uns (subventions, investissements, aide à l’expor-tation, etc.) au sommet. Dans le modèle estonien, il n’existe qu’une mesure spécifique aux ICC (structures de soutien aux industries créatives); toutes les autres mesures sont de portée générale et s’adressent à toutes les entreprises, quelques ajustements nécessaires étant apportés afin d’intégrer les ICC.

5Réseaux

et clusters

4Accès au

financement

3Incubation

pour les entreprises créatives

2Infras-

tructures physiques

1Renforce-ment des capacités

o o o o oRenforcer les ICC

Objectif: compétitivité et entreprises créatives exportatrices


62www.eas.ee Source: Enterprise Estonia 62, chaîne de valeur pour le soutien aux ICC

Subventions au marketing pour l’exportation Soutien aux projets

de grande envergure

Subventions pour les salons professionnels étrangers

Soutien aux incubateurs, centres de développement et réseaux d’IC

Partenariat

Élaboration d’un cadre stratégique

Sensibilisation

Soutien au développement des connaissances et des compétences professionnelles

Programme de mentorat

Octroi de subventions à la commercialisation en commun et soutien aux clusters d’IC

Octroi d’aides à l’installation pour les jeunes entrepreneursRenforcement de la

compétitivité régionale

Investissements dans les nouvelles technologies

Diagnostics

Environnement des services en ligne

Identification des SWOT (MOFF)

Subventions du Centre de compétence important

sur le plan national

Cartographie, recherche et analyse


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63www.creativeengland.co.uk

64http://www.tem.fi/

index.phtml?99142_m=99172&s=3924

Renforcer les capacités

Le renforcement des capacités des ICC est vital car l’environnement opérationnel dans ce secteur est soumis à des changements structurels rapides et de grande ampleur. Ce changement est imputable à l’accélération du développement technologique, notam-ment la numérisation, ainsi qu’à la globalisation du marché. La numérisation a eu pour effet de modifier les canaux de distribution, imposant le recours à des compétences nouvelles au sein des entreprises, en particulier pour ce qui concerne la fourniture et la commercialisation d’œuvres, produits et services.

Souvent, les entrepreneurs des secteurs culturels et créatifs n’ont pas une expérience suffisante en matière de gestion d’entreprise, notamment dans les domaines du marketing, de la gestion de projets et du numérique. Il est essentiel de dispenser une formation pro-fessionnelle solide, à tous les niveaux du système éducatif. L’objectif des activités est d’offrir un complément de formation, de conseils, de financement ainsi que des services de développement aux opérateurs et entrepreneurs des secteurs culturels et créatifs. Il faut proposer aux ICC des conseils et un encadrement pour la création et la gestion d’entreprise et le développement de produits et services. Il faut également des «intermé-diaires» tels que des directeurs, des agents et des curateurs, qui pourraient aider les micro-entreprises et les indépendants à trouver des fonds pour leurs projets et à com-mercialiser leurs services et produits auprès des consommateurs ou entre entreprises.

E X E M P L E Creative England, Royaume-Uni 63

Creative England est une nouvelle organisation qui soutient la croissance durable des entreprises créatives indépendantes et le talent qui les nourrit, partout en Angleterre sauf à Londres. Créée en octobre 2011, sa mission consiste à développer les secteurs du cinéma, de la télévision, des jeux, le secteur numérique et les secteurs créatifs dans les différentes régions d’Angleterre. 64 Pour ce faire, elle investit dans le talent, l’expansion des entreprises, l’élargissement de l’accès au public, l’aide à la production, l’amélioration des connaissances sur le marché et la stimulation de l’innovation.

Présente à Birmingham, Bristol, Nottingham, Manchester et Leeds, Creative England s’ap-puie sur le travail des agences cinématographiques régionales situées en dehors de Londres (dont South West Screen) qui, au cours des dix dernières années, ont contribué au développement des industries du film, de la télévision, des jeux, des médias numériques et de l’industrie interactive dans les régions anglaises. Creative England reçoit des sub-ventions d’État du British Film Institute (BFI), ainsi que de la part d’un organe délégué du BFI chargé de la distribution du fonds de Loterie en faveur de l’industrie du film dans les régions d’Angleterre hors Londres. Elle a également obtenu des subventions du Regional Growth Fund du Gouvernement pour un nouveau projet d’investissement de 5 millions de livres sterling visant à soutenir les entreprises des secteurs numériques et créatifs, qui devrait débuter au printemps 2012, ainsi que pour un nouveau projet de recherche et d’orga-nisation d’événements destiné à consolider le profil économique des entreprises créatives au sein des clusters d’entreprises.p

La Finlande utilise son réseau de centres existant pour rapprocher les services nécessaires des clients des ICC. Le «modèle Refinery» offre aux entrepreneurs créatifs des services de conseil subventionnés, pendant une durée de un à cinq jours par entreprise. Les experts de Refinery rencontrent des représentants de l’entreprise, discutent avec eux des besoins de l’entreprise en vue de son expansion et les aident à trouver un consultant compétent. Le Refinery Registry contient une liste d’experts spécialisés dans le domaine des industries créatives capables de répondre aux besoins en matière de développement de produits et


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65 www.templebar.ie

d’entreprises. Les opérations de Refinery ont donné naissance à un réseau national de consul-tants et le système est intégré dans les 15 centres pour le développement économique, les transports et l’environnement. Le «modèle Refinery» a été élaboré au cours de la période de programmation 2000-2006 et financé par le FSE64.

Infrastructures physiques et réhabilitation

Pour accroître les capacités d’expérimentation, d’innovation et d’expansion des ICC, il est indispensable de promouvoir la création d’infrastructures appropriées aux niveaux local, régional et national, qui contribueront à l’émergence de communautés créatives:• les ICC ont besoin d’espaces adaptés au travail en réseau et propices à une

coopération efficace (qu’il s’agisse d’espaces physiques ou virtuels, temporaires ou permanents) pouvant servir de plateformes professionnelles pour l’échange de connaissances et de ressources. Ces échanges sont particulièrement utiles dans des secteurs où le nombre de travailleurs freelance et de nano-entreprises est en augmentation;

• les entreprises des ICC doivent pouvoir évoluer dans des environnements pluridisci-plinaires au sein desquels elles peuvent former des clusters dynamiques avec des universités et d’autres secteurs économiques (voir aussi le chapitre consacré au travail en réseau et en cluster);

• idéalement, les anciennes infrastructures industrielles des villes pourraient être transformées en clusters d’innovation et de créativité et ainsi servir de levier pour le développement économique local, la réhabilitation urbaine, l’attractivité territoriale et régionale et le développement rural;

• avant tout, les professionnels des ICC ont besoin d’infrastructures de base pour développer leurs activités, donner une forme concrète à leurs idées créatives et artistiques ou établir des contacts avec le public. Dans ce contexte, il convient de souligner le rôle crucial des sites du patrimoine culturel et celui des institutions culturelles.

E X E M P L E Temple Bar 65, Dublin, Irlande

Temple Bar est le nom donné au quartier culturel de Dublin. Fondé au Xe siècle, il occupe une surface d’environ 11 ha. Les XVIIe et XVIIIe siècles ont vu exploser la construction, l’activité commerciale et l’artisanat. Entre 1991 et 2001, Temple Bar a été transformé en un quartier moderne et animé grâce à des fonds publics européens et nationaux et à des investissements privés substantiels.

Aujourd’hui, plus de 450 entreprises sont installées dans cette zone, principalement des petites entreprises qui sont souvent gérées par leur propriétaire. Le chiffre d’affaires du quartier se situe aux alentours de 700 million d’euros, auxquels il convient d’ajouter 3 mil-lions d’euros générés par la TVA des entreprises situées à Temple Bar. Le quartier est resté fidèle à ses origines puisque 80 organisations culturelles et industries créatives s’y sont implantées, produisant chaque année des milliers d’œuvres créatives. Temple Bar attire quelque 50 000 visiteurs par jour et compte une population de 3 000 habitants.

Le projet de réhabilitation a été financé par un mélange de fonds publics provenant des Fonds structurels de l’Union européenne et du Ministère des finances, de capitaux d’em-prunt et d’une part importante de fonds privés. Parallèlement à la rénovation physique du quartier, une partie des fonds publics a servi à financer des projets clés, tels que l’initiative Independent Cultural Entrepreneurs qui a permis de doter de jeunes talents émergents des compétences de gestion nécessaires pour exploiter leur potentiel et déve-lopper leurs entreprises créatives de manière durable.


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66www.bcn.cat/fabriquesdecreacio/

Au total, ce sont 54 millions d’euros (soit 42,5 millions de livres sterling) de fonds publics qui ont été investis dans Temple Bar, principalement par le Fonds européen de dévelop-pement régional (FEDER) et le Ministère national des finances via le Département de l’environnement et le Département du gouvernement local. 63 millions d’euros (49,7 mil-lions de livres sterling) supplémentaires ont été empruntés à la Banque européenne d’investissement et à différentes institutions financières. Selon les estimations, plus de 127 millions d’euros (100 millions de livres sterling) alloués par le secteur privé ont éga-lement été investis dans le développement d’hôtels, de restaurants, débits de boissons, logements, magasins de détail et autres commerces.

Les études menées à ce sujet ont montré que l’approche globalisée du développement culturel avait eu un impact très positif sur les organisations culturelles à proprement parler et qu’elle avait joué un rôle déterminant dans le développement du quartier en général. Une étude quantitative illustre cet impact positif ainsi que l’importance du programme culturel pour l’économie: le nombre de personnes travaillant dans le secteur culturel a augmenté, passant de 29 en 1993 à plus de 500 en 2001; le nombre de visiteurs a connu une véritable explosion puisqu’il a augmenté de plus de 752 %, 81 % de tous les visiteurs venant à Temple Bar pour s’immerger dans son ambiance et profiter de ses infrastructures culturelles variées. L’aspect culturel a également fait de Temple Bar une destination privilégiée pour les touristes: les touristes étrangers représentent en effet aujourd’hui 50 % de tous les visiteurs du quartier, contre seulement 14 % en 1993.p

E X E M P L E Usines de création artistique 66, Barcelone, Espagne

Le principal objectif de cette initiative est d’augmenter le nombre de lieux publics de la ville dédiés à la création culturelle dans les différentes disciplines artistiques: arts visuels, musique, danse, cirque et autres arts du spectacle. L’idée est de transformer quelques-uns des sites industriels exceptionnels de la ville en espaces de création culturelle (usines de création artistique) et de les céder à des groupes et associations. À long terme, elle devrait ainsi permettre de stimuler la créativité de la ville. Le réseau d’usines artistiques est un projet de revitalisation et de promotion de quartiers spécifiques de la ville, et s’étend sur cinq districts de la ville de Barcelone (qui en compte dix au total). À l’heure actuelle, sept ateliers sont entièrement ou partiellement opérationnels: Fabra i Coats, el Graner de la Philips, La Seca, la Central del Circ, la Nau Ivanow, l’Ateneu Popular 9 Barris et Hangar.

D’une part, le réseau d’usines de création artistique offre aux professionnels et, partant, aux citoyens en général, les espaces dont ils ont besoin pour développer leur créativité dans le sens le plus artistique du terme; d’autre part, il devient un outil de redistribution de cette créativité dans différents quartiers, contribuant par là même à la revitalisation des zones où sont situées les usines. Il convient également de souligner que le programme des usines de création artistique est mis en œuvre en étroite coordination avec le soutien apporté au tissu très dense d’initiatives et d’espaces privés et indépendants de la ville qui, depuis de nombreuses années, s’attellent à la tâche essentielle de promouvoir le travail des nouveaux créateurs.

Le conseil municipal de Barcelone s’est engagé à développer ce projet: par l’intermédiaire de l’institut municipal de la culture, il dirige l’initiative et fournit l’énergie conceptuelle ainsi que l’essentiel des fonds. Quelque 30 000 nouveaux mètres carrés sont à présent dispo-nibles dans les usines de création d’art, qui abritent déjà de nombreux projets culturels et artistiques, toujours en étroite coopération avec le secteur culturel local. La gestion de certains de ces bâtiments a déjà été confiée aux associations et groupes qui les utilisent. À titre d’exemple, l’Association catalane du cirque gère «la Central del Circ». Le projet Art Factories est à la recherche d’une nouvelle façon de dynamiser le système culturel de Barcelone dans les domaines de la formation, la création, la production et la recherche. p


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67 www.esa.ee

68 www.artsmanagement.net/index.php?module=

News&func=display&sid=1404

Incubation pour les entreprises créatives

De nombreux pays, régions et villes à travers l’Europe ont investi dans des sites physiques devant servir de plateformes pour les ICC, mais il semble qu’ils n’aient pas tous réussi à créer des incubateurs. La principale différence se situe au niveau de l’importance accordée par les incubateurs à la qualité et à la croissance des entreprises locataires, quitte à laisser quelques espaces vides. Du fait des services qui y sont traditionnellement proposés et du nombre de mètres carrés (susceptibles de rester) vides, le coût des incubateurs est plus élevé que celui des autres espaces. Ils appartiennent donc souvent à des villes, qui en assurent aussi la gestion; mais il peut aussi s’agir d’universités et de partenariats public-privé. De nombreuses villes ont utilisé avec succès les subventions du FEDER et du FSE pour créer, développer et mettre en réseau ces incubateurs.

Il n’existe pas de définition ou de critère unique pour les incubateurs culturels ou créatifs. Leur taille, de même que leur localisation, leurs principes de travail et la sélection des entre-prises locataires varient. Certains incubateurs ciblent davantage les opérateurs culturels (qui travaillent principalement en résidence) tandis que d’autres sont réservés aux entrepreneurs créatifs ou visent un cluster d’entreprises spécifique, comme les entreprises de jeux. Un nombre croissant d’incubateurs d’entreprises «traditionnelles» envisagent d’accepter dans leur programme d’incubation des entreprises créatives mais, apparemment, il reste néces-saire de créer des incubateurs spécialisés pour les ICC, et ce pour trois raisons:• les ICC recherchent généralement un environnement vivant, qui sera pour elles

source d’inspiration;• les ICC ont besoin de services de conseil spécialisés qui tiennent compte de leurs

modes de fonctionnement spécifiques;• les ICC travaillent souvent sur la base de prototypes ou de projets, et il est important

pour elles de travailler auprès de colocataires issus d’autres ICC qui partagent la même vision afin de créer des synergies et des opportunités de création d’entreprise.

E X E M P L E Incubateurs créatifs en Estonie

La stratégie nationale mise en place par l’Estonie pour l’utilisation des Fonds structurels 2007-2013 considère l’incubation créative comme un outil essentiel pour stimuler l’esprit d’entreprise dans le secteur culturel et instaurer des conditions favorables pour les entre-prises en phase de démarrage. Les incubateurs créatifs sont créés et gérés par les municipalités locales ou des institutions éducatives. Les subventions communautaires couvrent l’investissement dans les infrastructures, les équipements et une partie des frais de gestion.

L’incubateur créatif de Tallinn 67, un des trois incubateurs gérés par la Fondation de ges-tion de crédit et d’aide aux entreprises (Business Support and Credit Management Foun-dation) de la ville, a ouvert ses portes en 2009. Sa mission consiste à fournir des services d’incubation aux entreprises des industries créatives qui démarrent leurs activités. L’ob-jectif premier de l’incubateur est de renforcer la compétitivité de ces PME en les dotant d’infrastructures immatérielles: mécanismes de coopération et de participation, aide au développement et à l’exportation. L’incubateur est situé dans l’ancien bâtiment de l’indus-trie du prêt-à-porter, qui héberge actuellement plus de 30 jeunes entreprises représentant tous les secteurs créatifs: création de bijoux, arts du verre, graphisme, photographie, artisanat, arts du spectacle, etc. La grande majorité de ces entreprises sont orientées vers la mode, l’architecture d’intérieur et l’animation 3D/4D. L’incubateur créatif de Tallinn a reçu le prix 2010 du deuxième meilleur incubateur scientifique associant l’entreprenariat à la créativité et à la culture (9e Conférence annuelle sur l’incubation dans le domaine scientifique du réseau Technopolicy) 68.


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69www.lmk.ee/eng

Le Centre pour les industries créatives (Centre for Creative Industries) 69 de Tartu a été créé en 2009 par le conseil municipal de la ville. Il assure la coordination des industries créatives à Tartu et dans le sud de l’Estonie en fournissant des informations et des formations en rapport avec les industries créatives, des conseils économiques et juri-diques à l’intention des entrepreneurs créatifs ainsi que des services d’incubation (et pré-incubation) d’entreprise. Une fois tous les travaux de rénovation achevés, le Centre pourra accueillir jusqu’à 40 entreprises offrant un emploi à quelque 100 personnes.

L’idée d’intégrer dans le programme national d’incubation des incubateurs pour entre-prises créatives avait été rejetée lors de la phase préparatoire, car les références et le savoir-faire concernant la gestion de ce nouveau type d’incubateurs étaient insuffisants. Il avait donc été décidé d’investir dans des incubateurs pour entreprises créatives dans le cadre du programme en faveur des industries créatives. Mais après avoir créé avec succès trois incubateurs créatifs et au vu des bons résultats obtenus pour la période 2009-2011, il a finalement été décidé d’intégrer des incubateurs créatifs dans le pro-gramme général d’incubation à partir de 2012.p

E X E M P L E Usine créative à Rotterdam, Pays-Bas

La ville de Rotterdam a transformé un ancien silo à grains situé dans un quartier défavorisé en incubateur pour entreprises créatives, un investissement qui a nécessité 6 millions d’euros. Cette usine créative, inaugurée en mai 2008, a été l’un des premiers espaces de «co-working» en Europe. Elle rassemble sous un même toit plus de 70 entreprises créa-tives et commerciales, et leur propose des services pour les aider à se développer plus rapidement au travers de partenariats avec des entreprises, des institutions éducatives et des organismes gouvernementaux. Parmi les partenaires figurent Rabobank (banque commerciale), KPMG (comptabilité et consultance), ARA (agence de publicité), l’Université Erasmus HOPE et l’Université de technologie de Delft, la Hogeschool Rotterdam et l’Albeda College (enseignement professionnel inférieur et supérieur), Vestia (société de logement), Pact op Zuid (développement régional) et l’Orchestre philarmonique de Rot-terdam (accès à de nouveaux réseaux).

En octobre 2011, l’usine créative offrait ses services à 74 entreprises, dans des bureaux privés pour certaines mais, pour la plupart, dans des espaces ouverts regroupant 3 à 12 entreprises. Celles-ci louent des bureaux plutôt que des mètres carrés, à un prix très bas: à partir de 111 euros par personne et par mois, tous frais compris (chauffage, électricité, connexion Internet par fibre optique, système de sécurité, réception, salles de réunion, encadrement et appariement). Si elle peut offrir des prix si bas, c’est grâce à la contribution financière des partenaires de l’usine. La gestion est assurée par une société privée, qui loue le bâtiment à la ville de Rotterdam, sans aucune subvention.p

Accès au financement

Les ICC, en particulier les PME, éprouvent des difficultés à obtenir les fonds nécessaires pour financer leurs activités, qu’il s’agisse de crédit ou de participations. Bien que la majorité des PME soient confrontées à ce problème, la situation est bien pire encore pour les secteurs culturels et créatifs. Voici pourquoi:• les entreprises des ICC dépendent en grande partie d’actifs incorporels (notamment des

droits de propriété intellectuelle), qui n’apparaissent généralement pas dans les comptes; • contrairement à d’autres produits industriels, les produits des ICC ne sont générale-

ment pas fabriqués en série; chaque film, livre, opéra, jeu vidéo peut être considéré comme un prototype unique;

• dans la plupart des cas, les besoins financiers des entreprises des ICC ne sont pas suffisamment importants et, par conséquent, pas assez attractifs sur le plan


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70Les investissements du Fonds ont couvert

l’intégralité des industries créatives; depuis

la production cinématographique jusqu’aux

studios d’animation en passant par les

orchestres, les fabricants de logiciels,

la télévision et les entreprises actives dans

le domaine des nouveaux médias. L’Advantage

Creative Fund a réalisé 81 investissements,

dans 55 entreprises créatives de la région West

Midlands, pour un total de 5,4 millions de livres

sterling. www.advantagecreativefund.co.uk

71Ce fonds est une initiative conjointe de

l’Investitionsbank Berlin (IBB) et de l’État de

Berlin. Il a un budget de 30 millions d’euros et

est en partie soutenu par le Fonds européen de

développement régional (FEDER) de l’Union

européenne. http://www.ibb-bet.de/

vc_fonds_kreativ.0.html?&L=1

72Voir aussi le chapitre «Financial engineering

instruments» du Guide to Regional Innovation

Strategies for Smart Specialisation.

Pour le lien, voir note 23.

73 www.departure.at/en

74www.pmv.eu/en/services/cultuurinvest

commercial pour inciter les banques à se lancer dans une analyse des projets, à décider de développer leur expertise dans un domaine toujours considéré comme risqué et à créer des départements spécialisés en ICC capables de comprendre les modèles d’entreprise qui leur sont spécifiques;

• les ICC sont aussi confrontées à des défis spécifiques en termes de volonté d’investir, en particulier à un moment où elles doivent trouver des modèles d’entreprise innovants pour s’adapter au nouvel environnement numérique.

Dans ce contexte, les autorités publiques (en particulier les autorités régionales) ont un rôle crucial à jouer en encourageant l’investissement privé et en promouvant les partena-riats public-privé dans l’intérêt de leurs PME culturelles et créatives, notamment par le biais de mécanismes de garantie ou de fonds de capital-risque.

Grâce aux initiatives JEREMIE et JASMINE, les États membres et les régions peuvent déjà utiliser les Fonds structurels 70 pour mettre en place des programmes d’ingénierie financière. L’Advantage Creative Fund 71 à Birmingham et le VC Fonds Kreativwirtschaft à Berlin sont deux exemples de programmes de ce type, conçus spécifiquement à l’inten-tion des ICC. Les Fonds structurels de la prochaine génération devraient mettre l’accent sur le rôle des instruments financiers innovants et étendre leur champ d’application en rendant les cadres de mise en œuvre plus flexibles et plus efficaces 72.

E X E M P L E «departure» – l’Agence pour la créativité de la ville de Vienne, Autriche 73

«departure» est le nom donné à l’agence de la ville de Vienne pour les industries créa-tives. Elle apporte un soutien aux entreprises et aux chefs d’entreprise viennois dans les domaines suivants des industries créatives: marché de l’art, architecture, production audiovisuelle, design, mode, musique, multimédia et édition.

Les quatre programmes de financement ont été conçus sur mesure et adaptés aux différents besoins des candidats, tant du point de vue du contenu que du point de vue économique. Ce financement prend la forme de subventions non remboursables. Le montant de l’aide accordée peut aller de 20 000 à 200 000 euros par projet, déployés sur une période d’un à trois ans. Le programme de financement de «departure» cible prin-cipalement les activités entrepreneuriales à caractère économique dans le domaine des industries créatives.

L’action de «departure» porte essentiellement sur les mesures de développement et de promotion de nouveaux produits, procédés et services créatifs et innovants en vue de leur production en série, les services de conseil pour les projets permettant une expan-sion accrue et l’acquisition de connaissances, et les créations d’entreprises. Des mesures sont prises pour renforcer les structures destinées aux entreprises créatives, afin qu’elles puissent optimiser la distribution et l’exploitation de leurs produits ou ser-vices. «departure» encourage la coopération entre les entreprises créatives et les indus-tries traditionnelles de manière à accroître l’avantage concurrentiel de part et d’autre.p

E X E M P L E CultuurInvest, Belgique 74

Un fonds d’investissement indépendant géré par PMV nv (société holding d’investisse-ment du Gouvernement flamand). Créé à la fin de 2006, il fournit du capital-risque aux entrepreneurs des industries culturelles et créatives en Flandre. Par le biais de prêts subordonnés ou de participations minoritaires dans des entreprises, le fonds aide les entrepreneurs créatifs à mener à bien des plans de croissance ambitieux. CultuurInvest s’intéresse en particulier aux entrepreneurs attachés au développement commercial et


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75www.cultuur-ondernemen.nl/web/co-en/index

76 www.ifcic.fr. En 2000, sur le modèle de l’IFCIC,

le Parlement de Catalogne a fondé l’Institut

Català de les Industries Culturals dans le but

de développer les industries audiovisuelles sur

son territoire. Depuis lors, il est devenu essentiel

pour élaborer toutes les mesures nécessaires

au renforcement de l’industrie par le dialogue,

l’adoption de nouvelles formes de financement,

l’aide à l’exportation de la production culturelle et

pour garantir sa présence sur son propre marché.

www.cine-regio.org/members/institut_catala_

de_les_industries_culturals

à la croissance en termes d’élargissement et de diversification des sources de revenus et d’augmentation du cash-flow. Il tient particulièrement compte de la croissance et du cash-flow pour le remboursement des emprunts et des intérêts. CultuurInvest a égale-ment réussi à obtenir un cofinancement supplémentaire de la part d’autres investisseurs privés et de banques. Le fonds peut investir dans les nouveaux médias et les jeux pour ordinateurs, le secteur audiovisuel et la conception numérique, l’industrie musicale et les concerts, le design et la mode, les médias imprimés et le graphisme, les éditeurs et libraires, les comédies musicales et les arts du spectacle, la distribution dans les arts visuels, la communication et la publicité, l’architecture et le patrimoine.p

E X E M P L E Cultuur-Ondernemen, Pays-Bas 75

Cette fondation soutient et conseille les artistes, les créateurs et les organisations cultu-relles en vue d’une exploitation commerciale optimale de leur capital créatif. Cultuur-Ondernemen collecte et partage le savoir du secteur culturel, et rassemble artistes, créateurs, institutions culturelles, entreprises et organisations sociales. Elle accorde également des prêts aux artistes et aux créateurs à des taux d’intérêt très bas. Elle offre des services d’encadrement et de mentorat, de formation et d’enseignement, d’appren-tissage sur le tas, de prospection et de mise en réseau, d’aide financière, de conseil, de recherche de conseillers et dirigeants, de recherche et d’information.p

E X E M P L E Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), France 76

L’IFCIC, un établissement de crédit spécialisé, a été chargé par le Ministère de la culture et de la communication et le Ministère des finances de contribuer au développement de l’industrie de la culture en France en facilitant, pour les entreprises de ce secteur, l’accès au financement bancaire. L’IFCIC, qui est une institution neutre et indépendante, est une société privée à responsabilité limitée chargée d’une mission d’intérêt général. Son capital est détenu par des banques françaises, de grandes institutions financières publiques (Caisse des Dépôts and OSEO) et l’État français.

Grâce à une bonne connaissance de l’industrie et à ses relations avec des comités d’experts et des réseaux de professionnels, l’IFCIC est capable de réaliser des analyses approfondies du risque encouru par les entreprises candidates au financement. Les prêts garantis par l’IFCIC couvrent la majeure partie des besoins des entreprises, à tous les stades de leur développement.

Les banques qui travaillent avec l’IFCIC reçoivent non seulement des garanties financières en cas de défaillance de l’entreprise mais des expertises des risques spécifiques aux industries culturelles, en particulier lorsqu’il s’agit de prêts à court terme pour des projets cinématographiques et audiovisuels. L’IFCIC aide les sociétés entrepreneuriales à obtenir le soutien financier de leur banque pour leurs projets. L’Institut propose aussi ses propres services d’expertise financière. Il garantit en moyenne 50 % des crédits obtenus. En d’autres termes, lorsqu’une entreprise fait défaut, les pertes de la banque sont réduites de moitié.p


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77www.start-invest.be/Introduction?lang=en

E X E M P L E St’Art – Fonds d’investissement pour les entreprises créatives, Belgique 77

Le fonds d’investissement St’Art est un instrument financier unique à Bruxelles et en Wallonie. Doté de 16 millions d’euros, il est le fruit des efforts déployés conjointement par la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles pour soutenir le développe-ment de l’économie créative.

St’Art a été créé à l’intention des petites et moyennes entreprises, et notamment des organisations sans but lucratif. Il contribue à la création d’entreprises et au dévelop-pement des structures existantes, par exemple pour entreprendre de nouveaux projets, développer de nouveaux produits et conquérir de nouveaux marchés. Le fonds inter-vient par le biais de prêts et d’investissements.

L’objectif de St’Art est aussi d’influencer les banques et les investisseurs privés. Il travaille en étroite collaboration avec les instances publiques et les fonds d’investissement régio-naux. Il agit donc en complément des mécanismes financiers existants et des éventuels subsides publics; il ne s’y substitue pas.

Le fonds peut intervenir de différentes manières, en fonction des besoins de l’entreprise et de la nature de ses investissements. Il participe au financement d’entreprises créa-tives principalement au travers de prêts. La durée du prêt est fixée au cas par cas, et son montant ne peut être inférieur à 50 000 euros. St’Art peut aussi intervenir via des prises de participation. Il est possible de combiner ces deux formes d’intervention. L’aide accordée par le fonds s’inscrit dans le cadre de la règle de minimis. St’Art ne participe pas au financement de projets culturels ou créatifs autonomes.p

Mise en réseau et formation de clusters

La formation de clusters et de réseaux permet de mettre en relation différentes parties prenantes: industries connexes, ICC, universités, organismes publics, entreprises et inves-tisseurs. Le cluster peut se définir comme le regroupement de producteurs, prestataires de services, institutions éducatives et de recherche, institutions financières et autres ins-titutions gouvernementales et privées, unis par différents types de liens. Il serait utile de créer des clusters d’ICC car les entreprises de ce secteur sont généralement des micro-entreprises, qui coopèrent sous forme d’alliances dans le cadre de projets. Chacune d’entre elles enrichit les autres de son expertise spécifique, et l’alliance ainsi formée peut durer le temps d’un projet ou déboucher sur un partenariat à long terme, voire une fusion.

Les clusters entre entreprises, plus solides, offrent aux entreprises des opportunités d’affaires. Les espaces physiques tels que les incubateurs forment un cluster unique situé en un même lieu, mais il est aussi possible de créer un cluster ou un réseau à l’échelle d’une région ou d’un pays. La clé du succès réside dans la diversité du réseau, qui doit être suffisante pour que les relations puissent conduire à des échanges de connaissances et à des affaires. Les réseaux efficaces sont ceux qui s’inscrivent dans une perspective à long terme tout en étant dyna-miques et flexibles, consolidant les liens locaux et servant de plateformes pour les exportations. Les réseaux sont généralement constitués de partenaires locaux et régionaux, et doivent, de préférence, être liés à la politique d’innovation. De cette manière, ils peuvent aussi étayer les objectifs de croissance régionale et les objectifs de la politique de l’emploi.


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78http://www.addict.pt/

79www.ecbnetwork.eu

E X E M P L E Addict: les industries créatives au Portugal 78

ADDICT est l’Agence pour le développement des industries créatives (Agency for the Development of the Creative Industries) et forme le cluster pour les industries créatives de la région Nord du Portugal. C’est aussi une association, qui représente actuellement plus de 100 entreprises, institutions et professionnels appartenant aux industries créa-tives. ADDICT est une plateforme qui, par la diffusion du savoir, l’information, la promotion et la coordination des industries créatives, contribue au développement de l’esprit d’en-treprise et de l’économie créative.

Après avoir élaboré le document «Development of Creative Industries Cluster in the Northern Region – Macroecomic Survey» (Développement de clusters pour les industries créatives dans la région du Nord – étude macroéconomique), ADDICT a présenté une stratégie et un programme d’action, qui ont tous deux été approuvés par l’Autorité de gestion du programme opérationnel Facteurs de compétitivité (Autoridade de Gestão do Programa Operacional Factores de Competitividade – POFC) des Stratégies d’efficacité collective (Estratégias de Eficiência Colectiva – EEC) sur la reconnaissance des pôles et autres clusters de compétitivité et de technologie.

La stratégie d’ADDICT est axée sur trois axes, Entreprenariat, Affaires et Espaces créatifs, qui doivent permettre le regroupement et font appel aux compétences et aux activités de l’Agence. Ces axes sont transversaux par rapport aux activités, et servent essentiel-lement de regroupeurs et d’organisateurs, pour ce qui concerne les objectifs des actions.

Pour la période 2012-2013, ADDICT a remanié sa stratégie. La nouvelle stratégie clarifie les axes stratégiques et redéfinit les principaux programmes qui structurent son action. Les trois axes stratégiques sont: Citoyens, Économie et Espaces, chacun correspondant à trois piliers nécessaires pour former un cluster créatif durable qui offre une véritable valeur ajoutée. Les trois objectifs sont les suivants: • contribuer à la valorisation des sources créatives (créativité individuelle);• contribuer à une économie fondée sur le talent et la créativité

(créativité entrepreneuriale); • contribuer à l’accroissement et à l’amélioration de la masse critique urbaine,

ainsi qu’à l’attractivité du territoire (créativité urbaine).p

E X E M P L E European Creative Businesses Network 79

Le European Creative Business Network (réseau ECB) est une fondation créée par 11 organisations européennes qui œuvrent en faveur des industries créatives en Europe et au sein de celles-ci. Sa mission consiste à créer un marché unique efficace, acces-sible et rémunérateur pour les entreprises des secteurs culturels et créatifs. Les services du réseau ECB sont essentiellement destinés aux petites entreprises dans des secteurs tels que les médias et le design.

Les principaux objectifs du réseau sont: mettre les entrepreneurs des secteurs culturels et créatifs en contact avec les autres secteurs afin de développer leurs activités, ouvrir un accès aux investisseurs (transfrontaliers), fournir des informations actualisées et spécifiques au secteur sur les marchés locaux et proposer des partenaires (commer-ciaux) potentiels, et promouvoir les entrepreneurs culturels et créatifs auprès des États membres et des institutions de l’UE.


L’action du réseau ECB s’exerce à quatre niveaux:• contacts: des points de contact locaux fournissent des informations actualisées

sur les marchés locaux et facilitent la mise en réseau pour les entrepreneurs;• échanges: des quartiers, résidences et incubateurs créatifs offrent un espace

de travail et/ou de vie aux entreprises et organisations des autres;• communauté en ligne: stimuler les contacts, les échanges et les relations

d’affaires à l’échelle internationale, et informer la communauté longtemps à l’avance des événements, concours et lancements;

• missions commerciales créatives: des entreprises et des organisations s’asso-cient pour visiter un nouveau marché ou inviter des entreprises sur leur marché.p

4.3. effets de débordement des iCC

Introduction

Les ICC ont de nombreuses retombées positives sur l’économie et l’ensemble de la société: qu’il s’agisse d’inspirer et de stimuler l’entreprenariat créatif et innovant, de per-mettre la conception de nouveaux transports publics ou de créer de nouvelles relations entre les patients et le personnel des soins de santé; de promouvoir l’innovation dans d’autres secteurs de l’économie ou de favoriser des changements d’attitude et d’encou-rager l’utilisation des appareils et réseaux numériques; de promouvoir un tourisme davan-tage axé sur la qualité dans les régions et les villes ou de contribuer à la rénovation sociale des quartiers défavorisés et à la création de formes d’enseignement innovantes; d’appli-quer le «design thinking» (pensée/réflexion conceptuelle) dans tous les types d’environ-nement ou d’utiliser la culture et la créativité comme outil de gestion pour améliorer les relations de travail dans les entreprises, etc.

Ce chapitre illustre, au travers de quelques exemples, les solutions trouvées par différentes régions pour favoriser ces effets de débordement. Il ne dresse pas un tableau exhaustif de toutes les possibilités car il semble que seul un nombre limité de régions ait eu recours aux Fonds structurels de l’UE pour favoriser la création de relations innovantes entre les ICC et les autres secteurs. Il s’agit davantage d’une invitation aux autorités locales, régio-nales et nationales à trouver par elles-mêmes une façon inventive de stimuler l’innovation grâce à la créativité générée par les ICC.

ICC et innovation, productivité et soutien au reste de l’économie

Plusieurs projets financés par l’UE sont actuellement mis en œuvre dans le but de développer les liens entre les ICC et les autres secteurs. Ainsi, le projet Kaleidoscope, en Finlande, met sur pied un réseau de coopération et d’innovation entre les ICC et les industries maritime et métallurgique. Le projet Cinergy (dont le principal partenaire est Västernorrland, SE) s’at-tache à générer de la croissance et des emplois au travers de projets de collaboration croisée. La région de Kainuu, en Finlande, teste de nouveaux modèles d’entreprise impli-quant les ICC, l’industrie agroalimentaire et le secteur du tourisme.

Innovation et productivité

Tourisme et promotion de l’image de marque


Développement régional

Innovation sociale et bien-être

Durabilité environnementale

u

Effets de débordementObjectif: établir des liens entre les ICC et le reste de la société

et de l’économie


««««80www.nesta.org.uk/about_us/assets/

features/guide_to_creative_credits

81www.artscouncil-ni.org/award/innovation.html

82http://www.novia.fi/artgoeswork/what-we-do/

83http://web.novia.fi/lifeatwork/

84http://www.taikahanke.fi/etusivu/

85http://artsandbusiness.org.uk/

RESSOURCE A Guide to Creative Credits 80, Royaume-Uni (NESTA, 2011)

«Creative Credits (crédits créatifs)» est un système de «chèques» 80 qui permet aux petites et moyennes entreprises de bénéficier de l’expertise et du potentiel innovant des entreprises créatives du Royaume-Uni. Ce système a été testé dans l’agglomération de Manchester, dans le nord-ouest de l’Angleterre, entre septembre 2009 et septembre 2010. «A Guide to Creative Credits» présente un nouveau modèle de soutien à l’inno-vation et à la croissance dans les PME par le transfert du savoir des entreprises créa-tives. Il décrit le modèle des «crédits créatifs» et son fonctionnement sur le terrain, montre en quoi le modèle aide les PME et stimule l’innovation de façon rentable, et explique en termes simples comment mettre en place et gérer votre propre système de «crédits créatifs».

Il est par ailleurs recommandé de suivre l’évolution du système de chèques-innovation dans le cadre de l’Alliance européenne des industries créatives (financée au titre du programme pour la compétitivité et l’innovation de l’UE) puisque quatre projets débutent en 2012.

E X E M P L E Creative Industries Innovation Fund 81, Arts Council of Northern Ireland, Royaume-Uni

Stimuler l’innovation, la R&D et la créativité est essentiel pour reconstruire et rééquilibrer l’économie en Irlande du Nord. Dans cette optique, il convient d’étendre le programme d’innovation et d’y intégrer des initiatives de collaboration entre entreprises ainsi qu’entre les entreprises, les universités et le secteur public. Le Département de la culture, des arts et des loisirs (DCAL) est responsable des industries créatives au sein du Gouvernement. Il a obtenu un financement pour tester un fonds pilote, le Creative Industries Innovation Fund (CIIF), entre 2008 et 2011. Le fonds était administré par l’Arts Council et a permis de financer 133 projets de développement d’entreprise et 23 projets de développement du secteur. Des actions prioritaires ont été définies suivant trois grands thèmes: l’innovation dans l’entreprise; l’innovation par les personnes; et l’inno-vation par les infrastructures et les connaissances du secteur. Le DCAL investit par ailleurs 4 millions de livres sterling sur la période 2011-2015 pour pouvoir poursuivre l’expansion et le développement des industries créatives. Le Creative Industries Inno-vation Fund sera ainsi recentré (CIIF 2) et soutiendra le développement innovant de contenus, produits, services et expériences commercialement viables pouvant être compétitifs sur les marchés mondiaux. Le programme CIIF 2 est géré par l’Arts Council of Northern Ireland, la principale agence pour le développement des arts en Irlande du Nord. Il est financé par Northern Ireland Screen, la principale agence d’Irlande du Nord pour l’industrie du cinéma, de la télévision et des contenus numériques (soutenue par le gouvernement), et par Digital Circle, une association de sociétés de contenu numé-rique d’Irlande du Nord qui œuvre à développer les compétences et les investissements afin d’assurer la prospérité à long terme.p

Les professionnels des industries culturelles et créatives, au même titre que les entreprises créatives, peuvent être d’une grande utilité pour les entreprises des secteurs traditionnels dans le sens où elles peuvent les aider à faire face à certaines difficultés auxquelles elles sont confrontées, notamment celles liées au développement de produits, à l’innovation, à la communication, au développement des ressources humaines, au dialogue interculturel, etc. Outre le projet TILLT, en Suède, de nombreuses activités du même type ont été déployées partout en Europe, par exemple: ArtGoesWork 82 (qui s’inspire d’un projet anté-rieur baptisé Life@Work 83), TAIKA 84 (tous deux des projets finlandais financés par le FSE), et Arts & Business 85 (Royaume-Uni), qui propose des services similaires aux entreprises.


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86 www.tillt.se/in-english/, ec.europa.eu/

regional_policy/sources/docgener/panorama/

pdf/mag29/mag29_en.pdf (pp. 14-17)

E X E M P L E TILLT 86, Suède

Sur la scène internationale, TILLT fait figure d’exemple en matière de création d’alliances créatives sur le lieu de travail. TILLT, une organisation suédoise établie à Göteborg, est à la tête de différents programmes qui intègrent des artistes dans des espaces de travail. Ces programmes, qui s’étalent sur une période plus ou moins longue, ont une chose en commun: tous ont pour point de départ la façon de voir spécifique d’un artiste donné et la laissent s’exprimer sur le lieu de travail, servant ainsi de catalyseur du changement. Les besoins des différentes parties prenantes (l’artiste lui-même, l’em-ployeur et les employés) sont habilement combinés, créant une expérience aussi unique que les personnes qui y participent.

Tout au long de chaque projet, TILLT assure la gestion du processus. À ce titre, elle se rend régulièrement sur les différents lieux de travail, réalise des interviews approfondies et organise des séminaires. L’objectif est de suivre en permanence l’évolution des projets afin de pouvoir apporter un soutien adéquat. La présence de TILLT agit comme un tampon entre l’artiste et l’organisation, ce qui permet à l’artiste d’être provocant sans craindre de l’être trop; nous surveillons de près l’évolution de la situation, en veillant à ce que les limites soient sans cesse repoussées au sein de l’organisation, selon les conditions posées par celle-ci et de manière à protéger l’intégrité artistique.

Survient alors un changement; un changement dans la reconnaissance mutuelle, la communication et l’attitude face à l’inconnu. Le changement s’observe également au niveau de la productivité: selon une étude réalisée par l’Institute of Management Inno-vation and Technology (IMIT) de Göteborg, la productivité augmente tandis que les congés maladie diminuent.

Au cours des dix dernières années, TILLT a mené à bien plus de 80 programmes d’un an et environ 500 à plus court terme. Des artistes représentant toutes les disciplines artistiques ont participé à ces programmes. Sur l’ensemble des projets, nous avons constaté des effets sur le développement artistique, une intensification de la créativité et de l’innovation au sein de l’organisation et une ouverture de l’accès à la culture dans de nouveaux domaines. Depuis 2008, TILLT partage son expérience à l’échelle euro-péenne en faisant des exposés dans les différents pays d’Europe et en prenant part à plusieurs projets européens. Entre 2001 et 2011, TILLT a multiplié son chiffre d’affaires par douze et, alors qu’elle dépendait autrefois entièrement des subventions publiques, elle est aujourd’hui autofinancée à 50 %.p


««««87www.filmriga.lv

88http://ec.europa.eu/culture/pdf/doc887_en.pdf

De nombreuses villes et régions d’Europe ont pris des mesures pour inciter les équipes de tournage à réaliser leurs films dans leur propre région plutôt qu’à l’étranger. Ces mesures sont particulièrement utiles, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la réali-sation cinématographique locale a de nombreux effets de débordement sur l’économie locale (hébergement, logistique et autres services). Ensuite, cet atout peut être utilisé pour développer le tourisme et promouvoir la région. Enfin, cela permet aux professionnels du cinéma de la région de travailler au sein de structures cinématographiques internationales. L’un des derniers fonds cinématographiques régionaux à avoir été créé est celui de Riga, en Lettonie, une initiative de deux ans qui a été couronnée de succès.

E X E M P L E Fonds cinématographique de Riga 87, Lettonie

Le Fonds cinématographique de Riga (Riga Film Fund) est un fonds municipal créé par le Conseil municipal de Riga pour cofinancer des projets de tournage de films dans la ville. Le programme de cofinancement du Fonds cinématographique de Riga est ouvert aux productions lettonnes et étrangères souhaitant tourner à Riga. Il a pour but d’encou-rager les investissements étrangers à Riga, de créer de l’emploi, de développer l’industrie cinématographique lettonne et de promouvoir la ville sur la scène internationale. Jusqu’à 15 % des dépenses encourues à Riga dans le cadre du tournage peuvent être récupérés sous forme de remise en espèces à la fin du tournage. Les coûts pouvant être couverts par le programme comprennent les transports, la location des locaux et de l’équipement technique, l’hébergement, les équipements publics, les installations de construction, le travail artistique et administratif, autant d’éléments qui doivent encoura-ger les équipes de tournage étrangères à vivre et à travailler à Riga. Le Fonds cinémato-graphique de Riga organise des appels à manifestation d’intérêt jusqu’à quatre fois par an. Les projets candidats au financement doivent satisfaire à différents critères: longs métrages de fiction, téléfilms et films documentaires dotés d’un budget d’au moins 500 000 lats (environ 700 000 euros), pour lesquels le financement d’au moins 50 % du budget total a été confirmé.

Depuis sa création en 2010, le Fonds cinématographique de Riga a fait exploser le nombre de productions étrangères en Lettonie, avec neuf tournages en 2011. Avant l’existence de ce fonds, la Lettonie devait se satisfaire d’une ou deux productions par an. En 2010 et 2011, le Fonds cinématographique a financé douze projets étrangers, pour un total d’environ 2,4 millions d’euros, sous forme de réduction d’impôt. En moyenne, 10 à 13 % du budget des productions ont été couverts par ces remises d’impôt. Le Fonds cinéma-tographique n’a pas de budget fixe; le financement est approuvé en fonction des résultats de l’appel à manifestation d’intérêt, lorsque le montant du financement requis a été déterminé par une analyse des candidatures des gagnants de l’appel.p

Tourisme, promotion de l’image de marque et attractivité des régions

Les ICC jouent un rôle non négligeable dans le développement du tourisme régional et local. Elles représentent donc une opportunité de diversification économique et de spé-cialisation intelligente, et renforcent l’attractivité des régions. En outre, les industries cultu-relles et créatives contribuent directement à l’emploi et à la croissance du secteur touristique. Selon l’étude réalisée en 2006 par KEA, «Economy of Culture in Europe», les emplois culturels représentaient 15 % du total des emplois dans le secteur touristique. 88

D’après l’étude sur la contribution de la culture au développement local et régional (study on the Contribution of Culture to Local and Regional Development), «la capacité qu’ont les investissements dans la culture de transformer des zones laissées à l’abandon et de redonner vie à des quartiers urbains démodés ou conventionnels n’est plus à démontrer. Le Guggen-heim à Bilbao et l’Imperial War Museum à Manchester en sont des exemples notoires. Grâce


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http://ec.europa.eu/culture/documents/

final_report_sf_en.pdf

90http://ec.europa.eu/culture/

our-programmes-and-actions/capitals/

european-capitals-of-culture_en.htm

91http://ec.europa.eu/culture/documents/pdf/

ecoc/ecoc_2010_final_report.pdf

92www.liv.ac.uk/impacts08/Papers/Creating_

an_Impact_-_web.pdf

93Instituto de Estudios de Ocio Deusto (2010)

Estudio del impacto inducido por las Ferias

de Artes Escénicas del Estado en la industria

escénica. www.cofae.net/deusto2010.pdf

94Arts Council England (2003) Festivals and

the Creative Region: The economic and

social benefits of cultural festivals in the East

Midlands: key findings from a study by

De Montfort University, Leicester. ACE.

www.artscouncil.org.uk/publication_

archive/festivals-and-the-creative-region

au pouvoir symbolique de bâtiments emblématiques et à la redéfinition des espaces urbains par la seule présence physique de nouvelles installations culturelles, les attitudes changent, la confiance est restaurée et une ambition instillée, et le talent et les investissements se mettent à affluer. Les institutions culturelles, en rendant ces lieux plus attractifs, ont un impact sur l’économie et améliorent la qualité de vie générale, notamment en contribuant à l’instau-ration d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée». 89

E X E M P L E Capitales européennes de la culture

Les Capitales européennes de la culture 90, qui sont désignées six ans à l’avance, requièrent une vision stratégique et une planification à long terme. Les évaluations ont également démontré que les Capitales européennes de la culture pouvaient être ren-forcées par les Fonds structurels européens et conférer une valeur ajoutée aux inves-tissements de ces Fonds. Dans le cadre de Pécs 2010, par exemple, le FEDER a investi plus de 100 millions d’euros dans des projets en rapport avec le titre de Capitale européenne de la culture, comme la construction de la nouvelle bibliothèque ou de la nouvelle salle de concert et de conférence, la réhabilitation du quartier de Zsolnay ou l’autoroute reliant Pécs 91 à Budapest. Dans le cas de «Essen für die Ruhr 2010», le FEDER a investi 50 millions d’euros, entre autres pour la transformation du Zeche Zollverein en un quartier créatif, un projet aujourd’hui considéré comme un modèle de bonne pratique pour la contribution de la culture au développement local et régional. Liverpool 2008 92 a également bénéficié d’importants investissements du FEDER et a été invitée à participer, à titre de contributeur principal, à la conférence organisée en 2009 par la Commission européenne dans le cadre de l’initiative «Les régions, actrices du changement économique», afin de transmettre son expérience.p

E X E M P L E Fira Tàrrega pays créatif, Tàrrega, Espagne

Fira Tàrrega est un festival et un salon professionnel international des arts du spectacle qui a lieu chaque année dans la région de Catalogne (Espagne), à Tàrrega, une ville rurale d’un peu plus de 15 000 habitants. Quatre jours durant, le festival accueille près de 80 000 spectateurs et 800 professionnels, transformant la ville en une grande fête populaire; c’est aussi une formidable vitrine pour les arts du spectacle contemporains. Depuis sa création en 1981, Fira Tàrrega s’est érigé en référence internationale du théâtre de rue et des arts du spectacle dans des lieux non conventionnels. Le festival se déroule dans tous les espaces intérieurs (théâtre local, écoles, marchés) et extérieurs (places publiques, rue, parcs, etc.) disponibles. Il est en partie financé par le programme Culture 2007-2013 de l’UE.

Selon une étude sur l’impact économique global des salons professionnels dans le secteur des arts du spectacle en Espagne, commanditée par le COFAE (Coordinateur des salons en Espagne) et réalisée en 2010 par l’Université Deusto 93, chaque euro de fonds publics investi dans les salons professionnels d’arts du spectacle génère 7 euros pour les entreprises professionnelles.p

Pour en savoir plus sur l’impact économique des festivals culturels et leur lien avec le tourisme et les entreprises locales, voir la publication de l’Arts Council England, «Festivals and the Creative Region: The economic and social benefits of cultural festivals in the East Midlands». 94


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95www.misa.ie/creative-life/open-window

96http://www.brigade.lv/brigade/about-project

Les ICC et la politique sociale, l’innovation sociale et l’apprentissage tout au long de la vie

Le rapport Eurobaromètre complet de 2011 sur le bien-être classe la culture en huitième position sur les neuf facteurs qui contribuent au bien-être, aux côtés de l’économie, la vie citoyenne et l’environnement. En Finlande, les différents gouvernements successifs ont bien compris que, avec la science et l’éducation, la culture, le patrimoine et les arts consti-tuent les bases intellectuelles de la société. Pour certains observateurs, l’investissement dans les biens immatériels doit faire partie intégrante d’une nouvelle politique économique, de manière à associer les arts, la culture et les musées à la construction d’une prospérité renouvelée. L’expérience culturelle peut, en effet, être bien plus qu’une agréable façon de disposer de ses temps de loisirs. Elle peut aussi servir de tremplin pour le développement d’aptitudes individuelles qui peuvent, à leur tour, accroître considérablement le potentiel d’auto-détermination et contribuer à la recherche de la satisfaction de la vie, à la formu-lation et à l’adoption de choix en termes de mode de vie, etc. Les éléments à notre dis-position semblent confirmer la pertinence des expériences culturelles pour les indicateurs de la santé et du bien-être.

E X E M P L E Open Window 95, Irlande

Chaque jour, des millions de personnes gravement malades, âgées ou handicapées sont contraintes de passer une grande partie de leur temps dans des établissements de soins, ce qui limite considérablement leurs contacts avec le monde extérieur. Cette absence de contacts est l’une des principales causes de l’anxiété et de la dépression dans les hôpitaux. Il y a cinq ans, Vivartes a été contacté par le service national de greffe de moelle osseuse de l’hôpital St. James de Dublin, qui souhaitait trouver une solution à ce problème. Le traitement des patients anxieux est trois à cinq fois plus onéreux. La recherche de cette solution a donné lieu à une fusion historique de l’art avec la médecine et la technologie. Vivartes créa Open Window.

Open Window est une plateforme web interactive conçue pour les environnements dans lesquels des soins sont dispensés. Elle permet aux patients de rester en contact avec le monde extérieur par le biais d’un contenu artistique soumis à une évaluation clinique et de contenu personnel pertinent axé sur le patient. Open Window apparaît sous forme de «fenêtre virtuelle» sur le mur de la chambre des patients et projette des vidéos artistiques, des œuvres d’art et des photos créés par des artistes nationaux et internationaux. Les membres de la famille peuvent envoyer des images de lieux ou d’événements familiaux importants par téléphone portable. Des images vidéo de la nature complètent cette expérience.p

En temps de crise, différentes pratiques sont expérimentées pour tenter d’atténuer les conséquences économiques et sociales en apportant des solutions socialement innovantes. Un exemple nous vient de Riga, en Lettonie, où a été mis en œuvre un projet visant à stimuler l’esprit d’entreprise avec l’aide de professionnels des industries culturelles et créatives.

E X E M P L E Brigade 96, Riga, Lettonie

Le programme «Brigāde» a servi à financer des initiatives ou équipes créatives (appelées «brigādes» en letton) capables d’améliorer l’environnement urbain de la ville de Riga, de développer les communautés locales, de résoudre des problèmes sociaux et de créer des solutions financièrement autonomes par le biais d’activités artistiques/cultu-relles, dynamisant par là même la croissance économique.


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www.cdan.es

98 www.fcmanrique.org

Les projets pouvaient solliciter un financement, lequel ne pouvait dépasser 7 000 euros par projet. Lors de la phase de préparation des projets (août et septembre 2010), les candidats ont pu participer à des ateliers interprofessionnels, se familiariser avec les pratiques en vigueur dans différents pays, entendre l’avis d’experts sur les solutions en matière de développement, avoir accès à des consultations financières et bénéficier d’une aide pour la recherche de locaux. Le programme est financé par la Fondation Soros-Lettonie du Fonds d’urgence créé par George Soros, et vise à atténuer les consé-quences de la crise dans 20 pays d’Europe orientale et d’Asie centrale. Dans le cadre du programme, plusieurs «instruments» ou mesures pouvant contribuer au développement et/ou à l’amélioration de solutions ont été mis à la disposition des équipes. Les équipes proposant les meilleures solutions ont pu bénéficier d’une aide financière en vue de leur mise en œuvre, et les meilleures solutions ont été diffusées afin d’inciter les autres à créer leur propre entreprise créative.p

Les ICC et la durabilité environnementale

Les ICC prônent une utilisation durable du territoire et de l’environnement, en intégrant de nouveaux paramètres d’évaluation environnementale et en améliorant les paramètres exis-tants, et en contribuant à la préservation et au développement des valeurs environnemen-tales intrinsèques du territoire. La préservation et la valorisation du territoire, ainsi que l’approche nouvelle adoptée par les ICC à cet égard, favorisent l’établissement des popu-lations, le développement du tourisme culturel et naturel et le développement économique des communautés et régions.

L’environnement ou le territoire doit être apprécié à la lumière des nouvelles conceptua-lisations des paysages et des paysages culturels. Selon celles-ci, tout territoire, y compris les territoires dégradés, possède une valeur environnementale, culturelle ou autre qui mérite d’être préservée et valorisée. L’intervention spécifique des ICC sur l’environnement peut contribuer de manière décisive à sa préservation future. Les ICC participent aussi à la restauration des paysages, territoires ou environnements dégradés, qu’ils soient natu-rels ou urbains, et à leur transformation en éléments clés du développement local et régional. Aujourd’hui, la réflexion critique sur la culture, la société ou l’économie doit impérativement tenir compte des réflexions sur l’environnement.

E X E M P L E S Fondation Beulas 97, Huesca, et Fondation César Manrique 98, Lanzarote, Las Palmas, Espagne

Le Centro de Arte y Naturaleza (CDAN) de la Fondation Beulas, situé à Huesca, a été créé avec l’ambition de devenir un centre international de premier plan dans tous les domaines liant l’art et la nature à la culture contemporaine. Le CDAN a établi ses quar-tiers dans un bâtiment conçu par Rafael Moneo, qui fait office de centre de gestion et d’information mais qui joue un rôle vital dans le paysage de Huesca. Quelques artistes triés sur le volet ont conçu et réalisé des œuvres destinées à des sites spécifiques de Huesca. Ils ont pu choisir en toute liberté les sites auxquels ils souhaitaient attribuer leurs œuvres, avec pour seules contraintes celles imposées par le paysage lui-même et par le budget alloué pour chaque œuvre.

L’installation formera une collection ouverte évocatrice de la relation entre l’art et la nature, et entre l’art et l’environnement en général, et attirera l’attention sur la diversité des paysages de Huesca. Par ailleurs, le CDAN plaide en faveur d’un vaste débat sur le plan intellectuel axé sur la recherche, l’exploration des liens entre la pensée, l’art, le territoire, les paysages, l’histoire, l’architecture et le patrimoine. Il préconise une utili-sation durable de l’environnement, la conscience sociale et le développement des


petites industries, par exemple dans les domaines du tourisme et de la gastronomie. La Fondation Beulas est une entité privée constituée de capitaux publics et privés, qui est financée par l’exploitation de ressources propres, le parrainage et les contributions des autorités locales et régionales.

La Fondation César Manrique, créée en 1992, est un organisme privé à but non lucratif de dimension internationale. Elle reçoit actuellement plus de 300 000 visiteurs par an. C’est une plateforme culturelle articulée autour de trois axes de développement: arts visuels, environnement et pensée critique culturelle. L’environnement est devenu l’un des principaux domaines de travail de la Fondation, et les programmes et différentes initiatives se développent de façon transversale.

Son action est guidée par quatre principes fondamentaux:• préserver, étudier et diffuser l’œuvre et le patrimoine artistique de César Manrique;• promouvoir les expositions, études et initiatives évoquant la relation entre l’art

et la nature;• organiser des activités visant à encourager la conservation de l’environnement

naturel et de l’architecture traditionnelle, sa transformation durable et la gestion du territoire;

• promouvoir la créativité ainsi que la réflexion intellectuelle et critique.

La Fondation a créé un espace d’expression d’idées et de débat au sein duquel des intervenants proposent, dans une perspective pluridisciplinaire, de nouveaux modèles et concepts de progrès. Un progrès fondé sur des critères de durabilité et sur un urba-nisme respectueux de l’environnement, et dont l’axe principal est la préservation de l’environnement, du paysage, du patrimoine culturel et de l’architecture locale, par oppo-sition aux modèles actuels de développement accéléré. Les propositions de la Fondation ont permis une vaste sensibilisation et suscité une importante participation sociale. Ses propositions et initiatives ont un grand impact sur les politiques publiques autour de l’île et stimulent les projets innovants dans différents domaines: architecture, urbanisme, design, tourisme et gastronomie.

La FCM est une institution privée autofinancée. Son budget provient de la vente de billets et des recettes de ses boutiques. Enfin, la Fondation bénéficie de subsides du Gouvernement des Îles Canaries pour l’élaboration de projets ou activités spécifiques.p


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CONCLUSIONS

Plusieurs études commandées ces dernières années par la Commission européenne, les autorités locales, régionales et nationales des États membres et des ONG attestent l’énorme potentiel des ICC. Il existe une multitude d’exemples de régions et de gouver-nements nationaux ayant mis en œuvre des stratégies et des projets dans les secteurs culturels et créatifs. Dans de nombreux cas, les Fonds structurels ont été sollicités pour financer les initiatives. Toutefois, dans un grand nombre de régions d’Europe, tel n’est pas encore le cas. Que ce soit à cause d’une sensibilisation insuffisante, du manque de recon-naissance politique, d’alliances stratégiques fragiles ou de l’absence de stratégie efficace, beaucoup de pays et régions n’ont pas encore reconnu l’importance des ICC ni la valeur ajoutée qu’elles peuvent apporter à l’ensemble de la société et de l’économie.

Ce guide met en lumière différents exemples, qui montrent que diverses autorités publiques ont trouvé des moyens efficaces pour mettre en place des mécanismes de soutien aux ICC, et la plupart d’entre elles ont pu utiliser les Fonds structurels à cette fin. Nous espé-rons que ce guide sera source d’inspiration pour les régions et pays qui n’ont pas encore réussi à mettre en œuvre des stratégies culturelles et créatives. Alors que le budget pour la période 2014-2020 est en cours de négociation, les experts espèrent aussi que les mesures spécifiques exposées dans ce guide pourront être intégrées directement dans les plans de développement nationaux et dans les stratégies de développement locales et régionales.

Comme prévu dans le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture, les travaux sur les ICC se poursuivront avec deux nouveaux groupes d’experts dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, sur deux thèmes spécifiques: (1) stratégies d’internationalisation et d’exportation des ICC (2012-2013) et (2) facilitation de l’accès au financement pour les ICC (2013-2014). Les réflexions futures des groupes d’experts peuvent être intégrées dans le guide existant. Celui-ci se veut un document «vivant». Nous vous invitons donc tous à proposer des exemples, initiatives et bonnes pratiques sur la page web www.creativeindustries.ee/omc.

Enfin, nous espérons que ce guide sera utile en vue d’une «initiative de sensibilisation à l’échelle européenne, conjointe entre la Commission et les États membres, afin de pro-mouvoir l’intégration de la culture dans les politiques de développement régional et local et de soutenir des stratégies de spécialisation intelligente», initiative également prévue dans le programme de travail.


European Union Open Method of CoordinationExpert Group on Cultural and Creative Industries OmC 59

««««Tartu, incubateur de créativité

© Lilian Lukka

ANNExES

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99Les dates sont sujettes à changement,

en fonction de l’évolution des négociations

actuellement en cours.

ANNEXES

ANNEXE 1 Études de cas provenant des États membreswww.creativeindustries.ee/omc/annex-1-case-studies

ANNEXE 2 Culture 3.0: une nouvelle perspective pour la programmation 2014-2020 des Fonds struc-turels de l’UE (Culture 3.0: A new perspective for the EU 2014-2020 Structural Funds programming) Par Prof. Pier Luigiwww.creativeindustries.ee/omc/annex-2-culture-3-0

ANNEXE 3 Sept raisons de renforcer les industries culturelles et créatives dans les politiques de développement locales, régionales et nationales (Seven reasons for strengthening the cultural and creative industries in local, regional and national development policies) Par Külliki TAFEL-VIIAwww.creativeindustries.ee/omc/annex-3-seven-reasons-for-ccis

ANNEXE 4 Résumé de l’étude «Creative Metropoles: Situation Analysis of 11 cities» (Métropoles créatives: analyse de la situation dans 11 villes) Par Külliki TAFEL-VIIAwww.creativeindustries.ee/omc/annex-4-summary-of-creative-metropoles

ANNEXE 5 Le Manifeste de Tallinn: Creative Entrepreneurship for a Creative Economy (L’entreprena-riat créatif au service d’une économie créative)www.creativeindustries.ee/omc/annex-5-the-tallinn-manifesto

ANNEXE 6 Calendrier prévisionnel (politique de cohésion 2014-2020) 99

• Les travaux préparatoires sur les mandats de négociation par pays et sur le Cadre stratégique commun se poursuivront, parallèlement aux négociations sur les règlements des Fonds structurels actuellement en cours au Conseil de l’UE et au Parlement européen.

• Le document de travail des services de la Commission intitulé «Éléments pour un cadre stratégique commun», adopté par la Commission européenne en mars 2012, définit plus en détail les priorités d’investissement. Il servira de base à des discussions plus approfondies avec le Conseil de l’UE, le Parlement européen et les parties prenantes et conduira à l’adoption définitive du cadre stratégique commun après l’adoption des règlements, prévue pour le premier trimestre 2013.

• La préparation des mandats de négociation par pays devrait être achevée d’ici juillet 2012. La prochaine étape consistera en des discussions informelles avec les États membres, à l’automne.

• Les règlements des Fonds structurels et le Cadre stratégique commun devraient être adoptés durant le premier trimestre 2013.

• Une fois les règlements des Fonds structurels adoptés, les mandats de négociation seront adoptés officiellement comme documents de travail des services de la Commission et les négociations formelles avec les États membres débuteront sur la base des projets de contrats de partenariat et de programmes opérationnels présentés par les États membres.


• Deuxième trimestre 2013: présentation des projets de programmes opérationnels et des contrats de partenariat dans un délai de trois mois à compter de l’adoption du Cadre stratégique commun.

• Quatrième trimestre 2013: adoption des contrats de partenariat.

• Premier trimestre 2014: adoption des programmes opérationnels.

ANNEXE 7 Outil en ligne pour proposer de bonnes pratiqueswww.creativeindustries.ee/omc

62 ANNEXES

European Union Open Method of CoordinationExpert Group on Cultural and Creative Industries OmC C

EAC-Policy Handbook_FR

Documents

Transcript of EAC-Policy Handbook_FR