E -N 2018-02-001 Cahier des charges 24 janvier 2018 · 4.1.5 PZOFESSIONNEL 18 4 ... mandat; le...
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1 ENQUÊTE TÉLÉPHONIQUE SUR LA MAIN-D’ŒUVRE, LES BESOINS DE FORMATION ET LES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT DANS LES ENTREPRISES DE LA CÔTE-NORD DE CINQ EMPLOYÉS ET PLUS 2018-02-001 Cahier des charges 24 janvier 2018
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ENQUÊTE TÉLÉPHONIQUE SUR LA MAIN-D’ŒUVRE,
LES BESOINS DE FORMATION ET
LES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT
DANS LES ENTREPRISES DE LA CÔTE-NORD
DE CINQ EMPLOYÉS ET PLUS
2018-02-001
Cahier des charges
24 janvier 2018
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TABLE DES MATIÈRES
1 INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES 4
1.1 DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES OFFRES 4
1.2 AVERTISSEMENT 4
2 DESCRIPTION DES BESOINS 4
2.1 CONTEXTE DE RÉALISATION DU MANDAT 4
2.1.1 CADRE ORGANISATIONNEL DU DONNEUR D’OUVRAGE 5
2.1.2 STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE L’UNITE RESPONSABLE DU MANDAT 5
2.1.3 IDENTIFICATION DU DOMAINE DANS LEQUEL LE MANDAT SE SITUE 5
2.1.4 OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DE MISE EN ŒUVRE 5
2.1.4.1 Amendement du cahier des charges 5
2.1.4.2 Propriété de la soumission 6
2.1.4.3 Diffusion de renseignements supplémentaires 6
2.1.4.4 Contenu des soumissions 6
2.1.5 STRUCTURE DE RÉALISATION 6
2.1.5.1 Le mandat 6
2.1.5.2 Le contenu de l’enquête auprès des établissements de cinq employés et plus 7
2.2 DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX À RÉALISER 8
2.2.1 TYPES DE SERVICES À FOURNIR ET BIENS LIVRABLES 8
2.2.1.1 Activités à être réalisées 8
2.2.1.2 Biens livrables à produire 11
2.2.1.2.1 Les rapports et analyses 11
2.2.1.2.2 Les autres biens livrables 12
2.2.2 ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION 13
2.2.3 ENVERGURE DU MANDAT 13
2.2.3.1 Les Coûts 13
2.2.3.1.1 Coûts de préparation des soumissions 13
2.2.3.1.2 Les coûts de réalisation du mandat 13
2.2.3.1.3 Détail des taxes 13
2.2.3.2 Les modalités de paiement 13
2.3 MODALITÉS D’EXÉCUTION ET DE GESTION DU MANDAT 14
2.3.1 EXIGENCES RELATIVES À L’EXÉCUTION DU MANDAT 14
2.3.2 EXIGENCES RELATIVES AUX RESSOURCES 15
2.3.3 ÉQUIPEMENT REQUIS 15
2.3.4 RAPPORTS D’ÉTAPE 15
2.3.5 RENCONTRE ENTRE LE DONNEUR D’OUVRAGE ET LE FOURNISSEUR 15
2.3.6 MODALITÉS DE SUIVI D’EXÉCUTION 15
2.3.7 PROCESSUS DE RÉCEPTION ET D’APPROBATION DES BIENS LIVRABLES OU DES SERVICES RENDUS 15
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3 CRITÈRES DE SÉLECTION ET GRILLE D’ÉVALUATION 16
3.1 APPROCHE PRÉCONISÉE ET ORGANISATION DU PROJET 16
3.2 EXPERTISE DU FOURNISSEUR 16
3.2.1 EXPÉRIENCE DU FOURNISSEUR ET DU CHARGÉ DE PROJET 16
3.2.2 EXPÉRIENCE ET PERTINENCE DE L’ÉQUIPE PROPOSÉE 17
4 INSTRUCTIONS AUX FOURNISSEURS 17
4.1 DÉFINITION DES TERMES 17
4.1.1 DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES 17
4.1.2 ÉTABLISSEMENT 17
4.1.3 FOURNISSEUR 17
4.1.4 MANDAT 17
4.1.5 PROFESSIONNEL 18
4.1.6 OFFRE DE SERVICE AVEC PRIX 18
4.1.7 SOUS-TRAITANCE 18
4.2 EXAMEN DES DOCUMENTS 18
4.3 ÉLABORATION ET PRÉSENTATION DE L’OFFRE DE SERVICE 18
4.3.1 RÈGLES DE PRÉSENTATION 19
4.4 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ET DE CONFORMITÉ 19
4.4.1 OUVERTURE DES OFFRES 20
4.5 TRANSMISSION AUX FOURNISSEURS DES RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION 20
4.6 CONFLIT D’INTÉRÊTS 20
4.7 CESSION DU CONTRAT 20
4.8 RÉSILIATION 20
4.9 CONFIDENTIALITÉ 22
4.10 CHARGÉ DE PROJET (DU FOURNISSEUR) 22
4.11 RESSOURCES : REMPLACEMENT ET LIMITATION 22
5 ANNEXES 23
Annexe 1 - Schéma de présentation de l’offre 24
Annexe 2 - Contrat 25
Annexe 3 - Engagement du fournisseur 29
Annexe 4 – Offre de Prix 30
Annexe 5 – Bordereau de prix 31
Annexe 6 – Engagement d’affectation du chargé de projet 32
Annexe 7 – Guide pour la destruction des documents renfermant des renseignements personnels 33
Annexe 8 - Questionnaire 34
Annexe 9 - Tableaux et graphiques 39
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1 Informations préliminaires
1.1 Délai de l’appel d’offres et lieu de réception des offres
Les offres concernant le présent appel d’offres doivent être présentées à l’attention de monsieur Richard Leclerc à
l’adresse suivante :
Direction régionale de Services Québec de la Côte-Nord
550, boulevard Blanche
Baie-Comeau (Québec) G5C 2B3
Téléphone : 418 295 4020
Télécopieur : 418 295 4437
Courriel : [email protected]
1.2 Avertissement
a) Le fournisseur doit soumettre ses questions au représentant du Conseil régional des partenaires du marché du
travail de la Côte-Nord avant la fermeture des offres. Après ce moment, le fournisseur ne peut demander qu’une
clause quelconque du document d’appel d’offres, incluant le contrat à être signé, soit modifiée. Ainsi, le
fournisseur, en déposant son offre, accepte les termes, conditions et spécifications du document d’appel d’offres.
b) Toute offre ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité et de conformité décrites à
l’article 4.4 des instructions aux fournisseurs sera rejetée.
c) Le truquage des offres est une pratique commerciale illégale en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada. Il
s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Les sociétés et les personnes coupables de truquage des offres sont
passibles, à la discrétion du tribunal, d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de
cinq ans, ou encore des deux.
2 Description des besoins
Enquête auprès des établissements de 5 employés et plus de la Côte-Nord sur la main-d’œuvre, la formation ainsi que
les difficultés de recrutement.
2.1 Contexte de réalisation du mandat
Le marché du travail de la Côte-Nord cherche à s’adapter aux mutations rapides de l’économie et aux améliorations
technologiques incessantes dans un contexte de sociodémographique marqué par de nombreux départs à la retraite et une
baisse démographique.
Le Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord désire réaliser cette enquête sur la main-
d’œuvre, les besoins de formation et les difficultés de recrutement pour accroître la connaissance afin de contribuer à
Répondre aux enjeux de la rareté de main-d’œuvre et de compétences dans la région.
Améliorer l’adéquation entre la formation, les compétences et les besoins du marché du travail par des données
fiables concernant le besoin de main-d’œuvre et de compétences des entreprises.
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Obtenir des données quantitatives et qualitatives à jour essentielles pour favoriser l’autonomie des personnes,
améliorer la compétitivité des organisations et ainsi contribuer au développement économique de l’ensemble du
territoire nord-côtier.
Soutenir l’estimation des besoins de formation de la main-d’œuvre de la région.
Soutenir les interventions et l’accompagnement auprès des établissements de la Côte-Nord dans leur gestion des
ressources humaines, notamment dans le développement des compétences des travailleurs.
Les résultats de l’enquête orienteront aussi les décisions de la direction régionale de Services Québec de la Côte-
Nord dans la réalisation de son plan d’action régional pour l’atteinte des objectifs suivants :
• Accroître la connaissance du marché du travail local et régional;
• Favoriser une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de main-d’œuvre;
• Cibler les entreprises où il y aura un démarchage;
• Outiller la main-d’œuvre sur les besoins du marché du travail;
• Identifier les besoins de formation et de compétence pour répondre aux demandes des employeurs;
• Identifier les difficultés de recrutement;
• Enrichir les connaissances inhérentes à la production des perspectives sectorielles et professionnelles.
2.1.1 Cadre organisationnel du donneur d’ouvrage
Les conseils régionaux des partenaires du marché du travail ont pour principaux mandats de définir, avec les Directions
régionales de Services Québec, la problématique du marché du travail dans les différentes régions, d’y adapter les
services auprès des individus et des entreprises, de participer à l’élaboration des plans d’action régionaux et de proposer
des cibles de résultats et des critères de répartition des ressources humaines et financières. Les conseils régionaux peuvent
aussi prendre des initiatives variées visant l’augmentation du taux d’emploi de leur région ou le rehaussement de la
qualification de la main-d’œuvre.
2.1.2 Structure administrative de l’unité responsable du mandat
L’enquête à réaliser est sous la responsabilité du Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord.
L’unité administrative responsable du mandat devant le Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-
Nord est la Direction régionale de Services Québec de la Côte-Nord. Elle coordonne l’appel d’offres pour réaliser le
mandat; le chargé de projet de cette enquête est monsieur Pascal Yaméogo, économiste régional.
2.1.3 Identification du domaine dans lequel le mandat se situe
Le mandat se centre sur la connaissance des entreprises de la Côte-Nord dans le but d’orienter les interventions de
Services Québec pour répondre aux impératifs du marché du travail régional et local.
2.1.4 Objectifs et orientations de mise en œuvre
L’information recherchée porte sur l’expérience vécue dans l’entreprise plutôt qu’une projection aléatoire. Les
informations recueillies peuvent être intégrées dans le répertoire des entreprises de Services Québec.
2.1.4.1 Amendement du cahier des charges
Le requérant se réserve le droit :
d’amender le cahier des charges;
d’exiger des informations additionnelles.
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2.1.4.2 Propriété de la soumission
La soumission présentée ainsi que les documents afférents demeurent la propriété exclusive du requérant et ne seront pas
retournés au soumissionnaire.
2.1.4.3 Diffusion de renseignements supplémentaires
La firme désirant obtenir d’autres renseignements devra communiquer par courriel avec monsieur Pascal Yaméogo, à
2.1.4.4 Contenu des soumissions
Le soumissionnaire peut ajouter toute information jugée pertinente. Ces renseignements additionnels devront être présentés
en annexe de façon à limiter le plus possible le volume du document de base.
2.1.5 Structure de réalisation
2.1.5.1 Le mandat
Réaliser une enquête auprès des entreprises de la Côte-Nord sur les thèmes suivants :
Les caractéristiques des entreprises enquêtées.
Le profil de la main-d’œuvre.
Les difficultés de recrutement.
Les besoins de formation.
L’enquête sera réalisée par téléphone sur une période maximum de 6 semaines.
L’enquête sera précédée de l’envoi postal du questionnaire, à chaque établissement, accompagné d’une lettre
d’introduction pour expliquer les motifs de l’enquête et présenter le fournisseur.
Au début du mandat, le requérant remettra au fournisseur une liste de tous les établissements de la Côte-Nord de cinq
employés et plus (environ 1700). Le fournisseur devra utiliser cette liste.
La liste des établissements remise aux fournisseurs inclut le nom de l’établissement, l’adresse physique, le numéro de
téléphone, le nombre d’employés et sa codification selon le système de classification des industries de l’Amérique du
Nord (SCIAN). Cette liste sera transmise sous forme électronique au fournisseur qui devra s’engager à en faire un usage
exclusif aux fins de l’enquête.
Avant de débuter le questionnaire, le fournisseur en sondage doit rappeler le caractère confidentiel et l’utilité des
renseignements qui nous seront transmis. Par ailleurs, le fournisseur en sondage nous transmettra une liste des répondants
qui auront demandé à ce que leurs coordonnées ne soient pas publiées dans le répertoire des établissements de la Côte-
Nord.
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2.1.5.2 Le contenu de l’enquête auprès des établissements de cinq employés et plus
Identification de l’établissement
Nom
Coordonnées
Responsable des ressources humaines
Activités de l’établissement
Codification SCIAN
Les effectifs de l’établissement
Nombre de travailleurs dans l’entreprise
Croissance ou décroissance du nombre de travailleurs
Les difficultés de recrutement
Par profession en fonction de la classification canadienne des professions (CNP)
Selon la scolarité, l’expérience exigée, les compétences et connaissances
Selon les conditions de travail
Disponibilité des candidats
Formation
Genre de formation privilégiée dans l’entreprise
Prévisions des formations en 2018-2019
Services de Services Québec
Utilisation des mesures et services de Services Québec
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2.2 Description détaillée des travaux à réaliser
2.2.1 Types de services à fournir et biens livrables
2.2.1.1 Activités à être réalisées
Le fournisseur de service est tenu de :
Présenter un plan de sondage détaillé afin d’assurer la fiabilité et la représentativité des résultats, lequel tiendra
compte des variables de stratification retenues, c’est-à-dire cinq catégories de taille d’entreprise, six MRC et
douze regroupements sectoriels;
Assurer des résultats selon un taux de confiance de 95 % (19 fois sur 20) et une marge d’erreur de l’ordre de
3 %. Qui plus est, le taux de réponse minimal (qui signifie que le questionnaire est rempli au complet pour
chaque établissement) à atteindre est de 80 % pour chaque ramification des variables de stratification c’est-à-
dire pour chaque MRC, chacune des catégories et chacun des regroupements sectoriels;
Pondérer les résultats par expansion à l’échantillon estimée (si nécessaire uniquement, selon le taux de réponse);
Produire des tableaux pondérés (si le taux de réponse minimal n’est pas atteint) et non pondérés pour chaque
variable du questionnaire et des tableaux croisés des variables, selon le cas, par secteur (SCIAN), par MRC, par
taille et par profession (CNP);
Fournir tous les tableaux et graphiques demandés à l’annexe 9 (Grille d’analyse);
Traduire le questionnaire en anglais et inclure cette version dans la phase de prétest.
Variables de stratification :
Cinq catégories de taille d’entreprise
5 à 19 travailleurs
20 à 49 travailleurs
50 à 99 travailleurs
100 à 499 travailleurs
500 et plus
Six MRC
La Haute-Côte-Nord
Manicouagan
Caniapiscau
Sept-Rivières
Minganie
Le Golfe-du-Saint-Laurent
Douze regroupements sectoriels
Agroalimentaire
111 Cultures agricoles
112 Élevage et aquaculture
114 Pêche, chasse et piégeage
1151 Activités de soutien aux cultures agricoles
1152 Activités de soutien à l’élevage
311 Fabrication d’aliments
312 Fabrication de boissons et de produits du tabac
9
Forêt, bois et papier
113 Foresterie et exploitation forestière
1153 Activités de soutien à la foresterie
321 Fabrication de produits en bois
322 Fabrication du papier
Mines et première transformation des métaux
211 Extraction de pétrole et de gaz
212 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l’extraction de pétrole et de gaz)
213 Activités de soutien à l’extraction minière, pétrolière et gazière
331 Première transformation des métaux
Services publics et construction
221 Services publics ÉU
23 Construction
Fabrication autre qu’alimentaire, bois et première transformation des métaux
313 Usines de textiles
314 Usines de produits textiles
315 Fabrication de vêtements
316 Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
323 Impression et activités connexes de soutien
324 Fabrication de produits du pétrole et du charbon
325 Fabrication de produits chimiques
326 Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
327 Fabrication de produits minéraux non métalliques
332 Fabrication de produits métalliques
333 Fabrication de machines
334 Fabrication de produits informatiques et électroniques
335 Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques
336 Fabrication de matériel de transport
337 Fabrication de meubles et de produits connexes
339 Activités diverses de fabrication
Commerce de gros et de détail
411 Grossistes-marchands de produits agricoles CAN
412 Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers
413 Grossistes-marchands de produits alimentaires, de boissons et de tabac
414 Grossistes-marchands d’articles personnels et ménagers
415 Grossistes-marchands de véhicules automobiles, et de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles
416 Grossistes-marchands de matériaux et fournitures de construction
417 Grossistes-marchands de machines, de matériel et de fournitures
418 Grossistes-marchands de produits divers
419 Commerce électronique de gros entre entreprises, et agents et courtiers
10
441 Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles ÉU
442 Magasins de meubles et d’accessoires de maison ÉU
443 Magasins d’appareils électroniques et ménagers ÉU
444 Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage ÉU
445 Magasins d’alimentation ÉU
446 Magasins de produits de santé et de soins personnels ÉU
447 Stations-service ÉU
448 Magasins de vêtements et d’accessoires vestimentaires ÉU
451 Magasins d’articles de sport, d’articles de passe-temps, d’articles de musique et de livres ÉU
452 Magasins de marchandises diverses ÉU
453 Magasins de détail divers ÉU
454 Détaillants hors magasin ÉU
Transport et entreposage
481 Transport aérien
482 Transport ferroviaire
483 Transport par eau
484 Transport par camion
485 Transport en commun et transport terrestre de voyageurs
486 Transport par pipeline
487 Transport de tourisme et d’agrément
488 Activités de soutien au transport
491 Services postaux
492 Messageries et services de messagers
493 Entreposage
Hébergement, restauration, communications et information, industrie culturelle et arts et spectacle
511 Édition (sauf par Internet)
512 Industries du film et de l’enregistrement sonore
515 Radiotélévision (sauf par Internet)
517 Télécommunications
518 Traitement de données, hébergement de données et services connexes
519 Autres services d’information
711 Arts d’interprétation, sports-spectacles et activités connexes
712 Établissements du patrimoine
713 Divertissement, loisirs, jeux de hasard et loteries
721 Services d’hébergement
722 Services de restauration et débits de boissons
Finances, assurances et services immobiliers
521 Autorités monétaires - banque centrale
522 Intermédiation financière et activités connexes
523 Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d’investissement financier connexes
524 Sociétés d’assurance et activités connexes
11
526 Fonds et autres instruments financiers CAN
531 Services immobiliers
532 Services de location et de location à bail
533 Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les œuvres protégées par le droit d’auteur
Services professionnels, scientifiques et techniques et gestion de sociétés et services administratifs et gestion des
déchets
541 Services professionnels, scientifiques et techniques
551 Gestion de sociétés et d’entreprises
561 Services administratifs et services de soutien
562 Services de gestion des déchets et d’assainissement
Enseignement, santé, assistance sociale et administration publique
611 Services d’enseignement
621 Services de soins de santé ambulatoires
622 Hôpitaux
623 Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes
624 Assistance sociale
911 Administration publique fédérale CAN
912 Administrations publiques provinciales et territoriales CAN
913 Administrations publiques locales, municipales et régionales CAN
914 Administrations publiques autochtones CAN
919 Organismes publics internationaux et autres organismes publics extraterritoriaux CAN
Autres services
811 Réparation et entretien
812 Services personnels et services de blanchissage
813 Organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires
814 Ménages privés
2.2.1.2 Biens livrables à produire
2.2.1.2.1 Les rapports et analyses
La liste des rapports requis sous forme Excel (voir annexe 9).
Tous les rapports devront être présentés selon le SCIAN 2012 à 6 chiffres. Qui plus est, les professions devront
être classées selon le CNP 2011 à 4 chiffres.
Le fournisseur devra effectuer ses analyses et produire ses rapports sous forme de tableaux et graphiques, et ce,
selon les trois angles suivants :
a) Données régionales ventilées selon les trois variables de stratification : six MRC, douze regroupements
sectoriels et cinq catégories de taille d’entreprise;
b) Un total de six portraits territoriaux réunissant l’ensemble des graphiques et tableaux pour chacune des
MRC (résultats globaux);
c) Un total de douze portraits sectoriels régionaux réunissant l’ensemble des graphiques et tableaux pour
chacun des regroupements sectoriels (résultats globaux).
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La répartition des fréquences des observations et des moyennes pour l’ensemble des réponses de même que tout
autre calcul ou regroupement nécessaires à l’analyse des données et au dégagement des tendances.
Dans tous ces tableaux, indiquer la marge d’erreur pour chacune des questions et par secteur, en attribuant une
cote de fiabilité des résultats (par exemple, 1= très bon 2= bon, 3=passable, 4=faible).
Pour les questions à choix multiples présenter, d’une part, les résultats globaux pour l’ensemble des répondants
et d’autre part, distinguer les réponses des entreprises qui ont effectué un choix unique (la moyenne pour
l’ensemble/le choix le plus fréquent; la proportion d’entreprises qui ont fait un choix unique/le choix de ces
dernières).
La pondération sera reprise si l’échantillon obtenu après enquête est jugé non représentatif de la population cible
définie par l’ensemble des entreprises de 5 employés et plus de la région administrative de la Côte-Nord.
2.2.1.2.2 Les autres biens livrables
Un plan de travail détaillé (échéancier, etc.).
Des rapports de l’avancement de l’enquête aux deux semaines.
Un rapport méthodologique détaillé (taux de réponse, méthode de calcul des marges d’erreur, pondération) si
cette dernière est requise uniquement selon le taux de réponse.
Tous les rapports devront être fournis en version imprimée, et électronique : en version Word (pour les faits
saillants et les rapports divers) et en Excel (pour les graphiques et les tableaux) (voir annexe 9 pour la liste des
rapports requis).
Les tableaux et analyses demandés, autant pour les résultats significatifs que pour ceux qui n’ont pas obtenu de
répondants suffisants. Pour les secteurs ou les questions qui n’auront pas obtenu de résultats statistiquement
valides, le texte devra tout de même les mentionner en précisant les résultats qui ne peuvent pas être analysés en
raison d’un nombre insuffisant de répondants.
Trois présentations sur PowerPoint des résultats globaux selon les trois variables de stratification ainsi que des
portraits par MRC et des portraits sectoriels.
Les faits saillants des résultats globaux selon les trois variables de stratifications ainsi que des portraits, par MRC
et des portraits sectoriels en version imprimée et en deux exemplaires, lesquels feront ressortir les résultats les
plus significatifs selon les variables de stratification retenues (taille, regroupements sectoriels et MRC).
Par ordre de SCIAN, la liste des répondants qui, lors de l’entrevue, auront demandé à ce que leurs coordonnées
ne soient pas publiées dans un répertoire.
La liste des entreprises n’ayant pas été rejointes ou qui ont été enlevées de l’échantillon ainsi que la raison.
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2.2.2 Échéancier de réalisation
À titre indicatif, peut-être ajusté pour s’adapter aux évènements d’importance.
30 jours Durée de la publication de l’appel d’offres
5 jours Analyse des soumissions et signature du contrat avec le fournisseur retenu
1 jour Expédition du fichier normalisé au fournisseur d’enquête.
3 jours Envoi de la lettre et du questionnaire aux entreprises de 5 employés et plus
7 jours Durée de la réalisation du prétest
3 jours Transmission des données de prétest pour contrôle qualité et 1er rapport d’étape
5 semaines Réalisation de l’enquête et 2e rapport d’étape
3 jours Transfert des données finales recueillies par le fournisseur
5 jours Dépôt des biens livrables par le fournisseur
10 jours Approbation par Conseil régional des partenaires du marché du travail de la
Côte-Nord des biens livrables
2.2.3 Envergure du mandat
2.2.3.1 Les Coûts
2.2.3.1.1 Coûts de préparation des soumissions
Tous les coûts de préparation des soumissions sont à la charge exclusive des soumissionnaires. Ils assument tous les frais
encourus pour fournir les précisions demandées par le requérant à la suite du dépôt des soumissions.
2.2.3.1.2 Les coûts de réalisation du mandat
Le fournisseur s’engage à réaliser l’ensemble du mandat pour un prix global ferme, incluant tous les frais afférents tels
que les frais de déplacement, les frais d’administration, etc.
Le fournisseur doit soumettre au bordereau de prix, les montants forfaitaires pour chacun des biens livrables énumérés
ci-dessous :
Envoi de la lettre de présentation et des questionnaires.
Enquête auprès de l’ensemble des entreprises de cinq employés et plus, soit 1700 entreprises environ.
Analyse et rapports de recherche tel que décrit en annexe 9.
2.2.3.1.3 Détail des taxes
Les coûts assujettis aux taxes de vente applicables (TVQ), (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH) devront être
présentés distinctement sur les factures.
2.2.3.2 Les modalités de paiement
Les modalités de paiement s’établiront comme suit :
25 % lors du dépôt du rapport sur la phase de prétest incluant les correctifs au questionnaire et aux procédures
d’administration par les enquêteurs;
14
50 % lorsque tous les questionnaires seront entièrement remplis;
25 % un mois après le dépôt de tous les biens livrables et l’obtention du certificat de destruction des documents contenant
des renseignements personnels sur les entreprises de la Côte-Nord issues de l’enquête ou ayant servi à sa préparation.
2.3 Modalités d’exécution et de gestion du mandat
2.3.1 Exigences relatives à l’exécution du mandat
La qualité des résultats de cette enquête dépend essentiellement de la précision de la codification des professions, telle
que définie par la CNP 2011 à quatre chiffres et des secteurs d’activité, selon les SCIAN 2012 à 6 chiffres. Il est donc
fortement recommandé que les interviewers possèdent déjà de l’expérience dans ce type d’enquête.
Pour s’assurer de la meilleure codification possible, l’administrateur d’un secteur d’activité devrait être donné au même
interviewer afin de conserver l’uniformité de la codification des entreprises selon les SCIAN à 6 chiffres.
Pour faciliter la codification selon la CNP, l’interviewer doit demander et noter la description exacte des tâches de la
profession que lui communique le répondant de l’entreprise.
Le fournisseur valide la codification de l’entreprise fournie dans le fichier contenant la liste des entreprises de la Côte-
Nord, et la modifie, au besoin. Il est nécessaire de codifier avec précision l’activité principale d’inclure la description
des produits ou services pour toute nouvelle codification ou modification du code, SCIAN déjà attribué.
Le fournisseur en sondage s’engage à respecter intégralement les variables et les catégories du questionnaire et à ne pas
ajouter de question pour faire une liste de sondage ou de groupe témoin. Lorsque tout le processus d’enquête est terminé,
les résultats devront être détruits selon les indications fournies à l’annexe 7 – Guide pour la destruction des documents
renfermant des renseignements personnels. Ces résultats ne doivent pas être utilisés à d’autres fins.
Le fournisseur doit satisfaire aux exigences suivantes :
Disposer de la technologie et du personnel d’enquêteurs dûment formés en nombre suffisant pour atteindre le
taux exigé des 80 % de questionnaires complétés selon les standards qualité attendus, et ce, dans les délais
prescrits;
Informatiser le questionnaire
S’assurer de la qualité de la codification des professions selon la CNP (2011), ainsi que de la codification selon
le SCIAN (2012);
assurer la qualité de la procédure d’informatisation du questionnaire;
assurer la qualité de la saisie des réponses des personnes interviewées;
être en mesure de livrer les données selon les formats sur un support papier et électronique;
fournir une base de données exploitable par le mandant, dans les formats de Microsoft Office selon les logiciels
d’application Excel, et Word;
fournir si possible une base de données exploitable par le mandant, dans le format Access;
fournir sur support électronique et papier tous les fichiers Intervieweurs utilisés dans le cadre de la réalisation
du mandat;
s’engager à respecter les lois et règlements relatifs à la protection des renseignements personnels;
effectuer les recherches dans au moins trois sources de données sur les coordonnées d’entreprises afin de
contacter un répondant et apporter les corrections à la liste d’entreprises fournie;
effectuer tous les efforts nécessaires pour communiquer et remplir entièrement le questionnaire des 1700
entreprises que contient la liste fournie par le mandant;
15
effectuer les traitements informatiques et statistiques requis pour produire les biens livrables;
produire les rapports et biens livrables tel que décrit à l’annexe 9
2.3.2 Exigences relatives aux ressources
Dans le contexte du mandat, le requérant exige du fournisseur de nommer un chargé de projet impliqué dans toutes les
étapes de la réalisation du mandat. Le chargé de projet sera l’interlocuteur privilégié de monsieur Pascal Yaméogo. Cette
implication du chargé de projet doit être décrite comme demandé à l’item « Organisation du projet » de la section Critère
de sélection » et garantie par écrit (annexe 6).
Le fournisseur doit démontrer, dans son offre, qu’il possède les ressources anglophones de qualité et en quantité suffisante
pour réaliser les entrevues en anglais auprès d’environ une centaine d’entreprises localisées dans Le Golfe-du-Saint-
Laurent.
2.3.3 Équipement requis
Le fournisseur choisi doit disposer d’un équipement téléphonique suffisant, d’un équipement informatique centralisé
adéquat pour répondre au mandat et d’un système d’entrevues téléphoniques assisté par ordinateur pour faciliter
l’administration des questionnaires soumis et donner accès à l’écoute à distance des entrevues téléphoniques.
2.3.4 Rapports d’étape
Un rapport d’étape à mi-mandat.
2.3.5 Rencontre entre le donneur d’ouvrage et le fournisseur
Dans les jours suivants le choix du fournisseur, une première rencontre sera convoquée entre celui-ci et la Direction
régionale de Services Québec de la Côte-Nord afin d’échanger les documents de base pour débuter les opérations
préliminaires de l’enquête et s’assurer de la compréhension mutuelle du mandat à réaliser.
Des rencontres conjointes de suivi de l’exécution du mandat se tiendront au besoin, à la demande de l’une ou l’autre des
parties.
2.3.6 Modalités de suivi d’exécution
Le requérant se réserve le droit de procéder à des suivis réguliers ou ponctuels tout au long des travaux.
2.3.7 Processus de réception et d’approbation des biens livrables ou des services rendus
Le requérant se réserve le droit de procéder à des examens réguliers tout au long des travaux.
Les biens livrables (rapports et banque de données) seront examinés et validés par le requérant à la suite de leur
transmission par le fournisseur. Le Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord doit approuver
ces biens livrables avant de considérer que les travaux à réaliser sont exécutés à sa satisfaction.
16
3 Critères de sélection et grille d’évaluation
Règles de base applicables à l’ensemble des critères ci-après définis :
Lorsque la sous-traitance est interpellé en regard de l’un ou l’autre des critères d’évaluation, le fournisseur soit démontrer
la nature de la participation du sous-traitant et le profil des ressources qui vont actualiser cette participation. Le
curriculum vitae détaillé indiquant clairement les réalisations antérieures du chargé de projet doit être joint à l’offre du
fournisseur.
3.1 Approche préconisée et organisation du projet
Taux de pondération : 5
Évaluation de la méthodologie en considérant notamment l’originalité et la qualité de la solution proposée, en fonction
des objets ainsi que l’organisation et l’agencement des ressources humaines affectées au projet, dont le fournisseur
dispose pour sa réalisation.
Plus spécifiquement pour cet appel d’offres, les éléments suivants devront être démontrés :
Sa compréhension du mandat;
Les moyens à mettre en place pour compléter les 1700 entrevues exigées;
Sa capacité de mettre en place une organisation assurant une bonne gestion de la base de données et qu’il possède
un bassin de ressources nécessaires à la réalisation du mandat;
Les moyens à mettre en place pour être en mesure d’appliquer les mécanismes de contrôle de la qualité tout au
long de la réalisation du mandat;
Les moyens à mettre en place pour obtenir un taux de collaboration minimum de 80 %;
Les mécanismes de suivi pour assurer la qualité du travail et garantir les résultats attendus au niveau :
des codifications SCIAN (2012) et CNP (2011);
de l’atteinte du taux minimum de 80 % de questionnaires complétés;
des rapports fournis qui devront refléter les résultats obtenus;
de l’usage exclusif de la liste d’entreprises aux fins de l’enquête;
Les moyens à mettre en place pour respecter les exigences énoncées au point 2.3.
Le fournisseur doit également démontrer la logistique qu’il utilisera pour mener le mandat à terme dans les délais qui lui
sont impartis.
3.2 Expertise du fournisseur
3.2.1 Expérience du fournisseur et du chargé de projet
Taux de pondération : 4
Évaluation de l’expérience pertinente du fournisseur et du chargé de projet dans le domaine spécifique du contrat à
adjuger et dans les projets similaires déjà réalisés.
Plus spécifiquement pour cet appel d’offres, le fournisseur devra démontrer :
qu’il a réalisé au moins trois mandats nécessitant une bonne connaissance de la CNP et du SCIAN;
qu’il a réalisé au moins trois enquêtes semblables.
17
3.2.2 Expérience et pertinence de l’équipe proposée
Taux de pondération : 5
Évaluation de la pertinence de l’équipe proposée par le fournisseur et de l’expérience du professionnel et des autres
membres de cette équipe dans le domaine spécifique ou dans un domaine comparable à celui du contrat à adjuger.
Plus spécifiquement pour cet appel d’offres, les éléments suivants doivent être démontrés :
il compte ainsi sur un nombre suffisant d’interviewers expérimentés ayant déjà effectué ce genre d’enquête;
les personnes proposées possèdent l’expérience et les compétences nécessaires pour mener à bien l’enquête;
les personnes proposées possèdent les qualifications et l’expérience de la codification CNP et SCIAN.
4 Instructions aux fournisseurs
Les règles suivantes visent à uniformiser la présentation des offres pour en assurer un emploi simple et efficace et pour
aider le fournisseur à préparer un document complet.
4.1 Définition des termes
4.1.1 Documents d’appel d’offres
Désigne l’ensemble des documents servant à la présentation de l’offre de service avec prix de même qu’à l’adjudication
du contrat, lesquels documents se complètent.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces documents comprennent : la description des besoins, les critères de
sélection et la grille d’évaluation, les instructions aux fournisseurs, les conditions générales, le contrat à signer, les
annexes, et le cas échéant, les conditions générales complémentaires et les addenda.
4.1.2 Établissement
Un lieu où le fournisseur exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant
les heures normales de bureau.
4.1.3 Fournisseur
Une personne morale ou physique ou une société, à l’exception d’un organisme public au sens de l’article 3 de la loi sur
l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, d’un ministère ou d’un
organisme d’un autre gouvernement, d’un conseil de bande, d’un Fonds au bénéfice des personnes incarcérées constitué
en vertu de l’article 22.0.1 de la loi sur les services correctionnels ou d’une personne morale sans but lucratif autre qu’un
centre de travail adapté.
4.1.4 Mandat
L’ensemble des services confiés à un fournisseur et les modalités d’exécution de ces services.
18
4.1.5 Professionnel
Une personne inscrite au tableau d’un ordre professionnel régi par le Code des professions, dans le cas où le domaine
d’activité est à l’exercice exclusif ou ayant une formation sanctionnée par un diplôme universitaire de premier cycle
reconnu par le ministère de l’Éducation du loisir du sport ou l’équivalent.
4.1.6 Offre de service avec prix
Une proposition ou une candidature présentée par un fournisseur en vue de l’obtention d’un contrat et en regard de
laquelle un prix forfaitaire, unitaire, un taux ou un pourcentage ou une combinaison de ces éléments est soumis par le
fournisseur.
4.1.7 Sous-traitance
On entend par sous-traitance, le fait de confier à un autre « fournisseur » une partie du mandat. Le recours à la sous-
traitance est différent de l’emploi de ressources externes.
Lorsque l’offre implique la participation de sous-traitants, la réalisation du contrat et les obligations qui en découlent
demeurent sous la responsabilité du fournisseur avec lequel le Conseil régional des partenaires du marché du travail de
la Côte-Nord a signé le contrat.
4.2 Examen des documents
Le fournisseur doit s’assurer que tous les documents d’appel d’offres énumérés à la table des matières lui sont parvenus.
À moins d’avis contraire de sa part avant l’ouverture des offres, il sera présumé que tous ces documents lui sont parvenus.
Le fournisseur doit examiner attentivement les documents d’appel d’offres et il est de sa responsabilité de se renseigner
sur l’objet et les exigences du contrat.
Par l’envoi de son offre, le fournisseur reconnaît avoir pris connaissance des documents d’appel d’offres et en accepte
les clauses, charges et conditions.
Le fournisseur qui désire obtenir des renseignements additionnels ou qui trouve des ambiguïtés, oublis, contraction ou
doutes sur la signification du contenu des documents d’appel d’offres, doit soumettre ses questions au représentant du
requérant avant l’heure et la date limite du dépôt des offres. Lorsque les renseignements demandés ou les questions
soulevées concernent un objet significatif ou susceptible d’impacts sur la présentation des offres, le représentant du
requérant transmet par le biais d’un addenda toute l’information requise aux fournisseurs concernés par le projet.
Le requérant se réserve le droit d’apporter des modifications aux documents d’appel d’offres avant l’heure et la date
limite du dépôt des offres et, le cas échéant, de modifier la date limite du dépôt des offres. Les modifications deviennent
parties intégrantes des documents d’appel d’offres et sont transmises par le biais d’un addenda, à tous les fournisseurs
concernés par le projet.
4.3 Élaboration et présentation de l’offre de service
Le fournisseur élabore une seule offre en se conformant aux exigences des présents documents d’appel d’offres.
L’évaluation des offres est de la responsabilité d’un comité de sélection qui procède à l’évaluation selon une grille et des
critères définis au chapitre 3. Il est donc essentiel que le fournisseur développe, de façon précise et ordonnée, les éléments
de réponse aux critères fixés en démontrant à l’égard de chacun d’eux ce qui le rend apte à réaliser le mandat
19
4.3.1 Règles de présentation
a) L’offre de service soit être rédigée en français. Dans ce contexte, l’offre est constituée de tous les documents
qui sont expressément exigés à l’ouverture : Les documents énonçant la réponse aux critères de sélection
(les curriculum vitae, l’approche envisagée, etc.), les annexes à remplir, l’autorisation de signature et lorsque
requis, la garantie de soumission.
b) Le schéma de présentation de l’offre (annexe 1) doit être respecté.
c) Le texte doit être produit sur un papier de format « 8 ½ x 11 » ou l’équivalent dans le système international.
d) Le fournisseur doit compléter et joindre à son offre de service les documents suivants :
Le formulaire « Engagement du fournisseur »;
Le formulaire « Engagement d’affectation de la ressource proposée »;
Attestation ou certificat de francisation (lorsque requis).
e) Le fournisseur doit présenter l’original de son offre de service et trois exemplaires, le tout sous emballage
scellé portant les inscriptions suivantes :
Son nom et son adresse;
Le nom et l’adresse du destinataire;
La mention « Offre de service avec prix »;
Le titre et le numéro du projet.
4.4 Conditions d’admissibilité et de conformité
Toute offre ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-après sera jugée non admissible ou non conforme,
selon le cas, et automatiquement rejetée :
1) L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec;
2) l’offre doit être présenté à l’endroit indiqué aux présentes et dans les délais prescrits;
3) L’offre soit être rédigée en français;
4) Les formulaires Engagement du fournisseur, Offre de prix et Bordereau de prix doivent être ceux du requérant, et
être dûment remplis et signés par une personne autorisée;
5) Les formulaires Offre de prix et Bordereau de prix doivent être présentés sous pli séparé (enveloppe cachetée);
6) Les ratures ou les corrections apportées au formulaire « Offre de prix » et « Bordereau de prix » doivent porter les
initiales de la personne autorisée;
7) l’offre de prix ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres;
8) L’offre ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive;
9) Le formulaire « Engagement d’affectation du chargé de projet » doit être joint à l’offre de service;
20
Toute autre omission ou erreur en regard de l’offre n’entraînera pas le rejet de cette offre, à condition que le fournisseur
la corrige à la satisfaction du requérant dans le délai accordé par celui-ci. Ces corrections ne peuvent entraîner une
augmentation du prix soumis.
4.4.1 Ouverture des offres
Le représentant du Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord divulgue publiquement à
l’expiration du délai fixé pour la présentation des offres, le nom des fournisseurs ayant présenté une offre et il transmet
une copie de cette liste aux fournisseurs qui en font la demande.
4.5 Transmission aux fournisseurs des résultats de l’évaluation
Le Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord transmet à chacun des fournisseurs qui a
présenté une offre, dans un délai de quinze (15) jours suivant la conclusion du contrat, le nom de l’adjudicataire. Aucune
information sur l’évaluation des offres ne sera communiquée avant la conclusion du contrat.
4.6 Conflit d’intérêts
Le fournisseur accepte d’éviter toute situation qui mettrait en conflit son intérêt personnel et l’intérêt du requérant. Si
une telle situation se présent, le fournisseur doit immédiatement en informer ses interlocuteurs qui pourront émettre des
directives indiquant au fournisseur comment remédier à ce conflit d’intérêts ou résilier le contrat.
Le présent article ne s’applique pas à un conflit pouvant survenir sur l’interprétation ou l’application du contrat.
4.7 Cession du contrat
Les droits et obligations contenus au présent contrat ne peuvent, sous peine de nullité, être cédés en tout ou en partie,
sans l’autorisation du requérant.
4.8 Résiliation
Le Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord se réserve le droit de résilier ce contrat pour
les motifs suivants :
a) Le « Fournisseur » fait défaut de remplir l’un ou l’autre des termes, conditions ou obligations qui lui incombent en
vertu du présent contrat;
b) Le « Fournisseur cesse ses opérations de quelque façon que ce soit, y compris en raison de la faillite, liquidation ou
cession de ses biens;
c) Le « Fournisseur lui a présenté des renseignements faux ou trompeurs ou lui a fait de fausses représentations.
Pour ce faire, le Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord adresse un avis écrit de résiliation
au « Fournisseur » énonçant le motif de résiliation. S’il s’agit d’un motif de résiliation prévu au paragraphe a), le
« Fournisseur » devra remédier au défaut énoncé dans le délai prescrit à cet avis, à défaut de quoi ce contrat sera
automatiquement résilié, la résiliation prenant effet de plein droit à l’expiration de ce délai. S’il s’agit d’un motif de
résiliation prévu au paragraphe b), ou au paragraphe c), la résiliation prendra effet de plein droit à compter de la date de
la réception de l’avis par le « Fournisseur ».
21
Le « Fournisseur » aura alors droit aux frais, déboursés et sommes représentant la valeur réelle des services rendus
jusqu’à la date de la résiliation du contrat, conformément au présent contrat, sans autre compensation ni indemnité que
ce soit, et ce, à la condition qu’il remette au Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord tous
les travaux déjà effectués au moment de la résiliation. Si le « Fournisseur » avait obtenu une avance monétaire, il devra
la restituer dans son entier.
Le « Fournisseur » sera par ailleurs responsable de tous les dommages subis par le Conseil régional des partenaires du
marché du travail de la Côte-Nord du fait de la résiliation du contrat.
En cas de poursuite du contrat par un tiers, le « Fournisseur » devra notamment assumer toute augmentation du coût du
contrat pour le Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord.
Le Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord se réserve également le droit de résilier ce
contrat sans qu’il soit nécessaire pour lui de motiver la résiliation.
Pour ce faire, le Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord doit adresser un avis décrit de
résiliation au fournisseur. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de la réception de cet avis par le
« Fournisseur ».
Le « Fournisseur » aura alors droit aux frais, débours et sommes représentant la valeur réelle des services rendus jusqu’à
la date de résiliation du contrat, conformément au présent contrat, sans autres compensation ou indemnité que ce soit et,
notamment, sans compensation ni indemnité pour la perte de tous profits escomptés.
22
4.9 Confidentialité
Le fournisseur s’engage à ce que ni lui ni aucun de ses employés ne divulguent sans y être dûment autorisé par requérant,
les données, analyses ou résultats inclus dans les rapports réalisés en vertu du contrat ou généralement, quoi que ce soit
dont il aurait eu connaissance dans l’exécution du contrat.
4.10 Chargé de projet (du fournisseur)
Le chargé de projet aura pleine autorité pour agir au nom du fournisseur. Il dirigera et conseillera quotidiennement
l’équipe de travail. Il sera le seul interlocuteur technique auprès de Direction régionale de Services Québec de la Côte-
Nord. Il devra entretenir un dialogue avec le représentant de la Direction régionale de Services Québec de la Côte-Nord
et solutionner les problèmes relatifs à la réalisation du contrat.
4.11 Ressources : remplacement et limitation
Le fournisseur doit obtenir l’autorisation du Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord avant
de procéder au remplacement d’une ressource stratégique identifiée dans l’offre.
Dans un tel cas, la Direction régionale de Services Québec de la Côte-Nord peut :
Soit accepter le changement si la ressource proposée est équivalente à celle initialement identifiée et si le
fournisseur assume le transfert des connaissances.
Soit refuser le changement s’il juge que la ressource proposée n’est pas équivalente à celle initialement proposée
et obliger le fournisseur à poursuivre avec la ressource initiale, à défaut de quoi, le contrat est résilié.
23
5 Annexes
Annexe 1 Schéma de présentation de l’offre
Annexe 2 Contrat
Annexe 3 Engagement du fournisseur
Annexe 4 Offre de prix
Annexe 5 Bordereau de prix
Annexe 6 Engagement d’affectation du chargé de projet
Annexe 7 Guide pour la destruction des documents renfermant des renseignements personnels
Annexe 8 Questionnaire
Annexe 9 Tableaux et graphiques
24
Annexe 1 - Schéma de présentation de l’offre
Le schéma de l’offre de service doit respecter la structure, l’ordre et la numérotation du document d’appel d’offres.
L’offre de service doit être divisée en deux parties distinctes : l’offre de service et l’offre de prix. Ces deux parties devront
être présentées sous pli séparé, sur deux documents indépendants.
Le fournisseur présente son entreprise en fournissant les renseignements suivants à titre d’information :
présentation générale du fournisseur
localisation de la principale place d’affaires du fournisseur;
localisation de la place d’affaires et des bureaux régionaux du fournisseur sur le territoire du Québec (et dans le reste
du Canada, si cela s’avère à propos de l’indiquer);
identification des secteurs d’activités du fournisseur.
Le fournisseur doit fournir tous les éléments d’information nécessaires et suffisants pour que le Conseil régional des
partenaires du marché du travail de la Côte-Nord soit en mesure d’évaluer correctement l’offre de services. Les
informations fournies doivent être succinctes et toucher tous les aspects.
Le fournisseur présente, s’il y a lieu, les sous-traitants et donne un aperçu de leur contribution au mandat.
Le fournisseur peut ajouter toute information jugée pertinente. Ces renseignements additionnels devront être présentés
en annexe de façon à limiter le plus possible l’envergure et le volume du document de base.
Le fournisseur doit respecter la numérotation du chapitre 3 « Critère de sélection et grille d’évaluation » et fournir les
informations pour chacun des critères énoncés à ce chapitre.
Aux fins d’évaluation, le fournisseur indique, pour chacune des ressources proposées, de quelle façon leur expérience et
qualification répondent aux besoins et aux exigences exprimés dans le présent document d’appel d’offres et fournit leur
curriculum vitae en annexe si requise.
Afin de limiter le contenu de l’offre de service, le curriculum vitae doit contenir exclusivement les expériences jugées
pertinentes aux exigences du présent mandat. De plus, le fournisseur doit préciser la durée réelle, en mois de l’expérience
décrite et le cumulatif annuel ne doit pas excéder douze (12) mois.
L’offre de service doit également être préparée en tenant compte des conditions suivantes :
1) Le fournisseur doit présenter son offre de service conformément aux règles de présentation prévue à l’article 4.3.3
et démontrer qu’il satisfait à chacune des conditions d’admissibilité et de conformité décrite à l’article 4.13.1.
2) Lorsque le fournisseur indique un tarif journalier, celui-ci doit correspondre à une journée de travail de sept (7)
heures.
3) Le fournisseur doit présenter son offre de service dans le délai et au lieu de réception prévus à l’article 1.1
4) L’offre de prix doit inclure le prix de la main-d’œuvre et de l’équipement (si requis) nécessaires à l’exécution du
contrat de même que les frais généraux, les frais d’administration, les frais de déplacement, les avantages sociaux,
les profits et les autres frais indirects au contrat et lorsqu’applicables, les frais et les droits de douane, les permis,
les licences et les assurances.
25
Annexe 2 - Contrat
LE CONSEIL RÉGIONAL DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL DE LA CÔTE-NORD
CONTRAT NO : 2018-02-001
1. DÉSIGNATION DES PARTIES
ENTRE
LA DIRECTION RÉGIONALE DE SERVICES QUÉBEC DE LA CÔTE-NORD
Pour et au nom du Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord
550, boulevard Blanche, Baie-Comeau (Québec)
Représentée par
Monsieur Richard Leclerc
Directeur régional
ET
_________________________________________________
Représenté par
_________________________________________________ dûment autorisé aux présentes par une résolution
du Conseil d’administration
Ci-après appelé le « Fournisseur »
26
2. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le document d’appel d’offres, ses annexes ainsi que les annexes du présent contrat font partie intégrante de ce contrat.
Le fournisseur reconnaît en avoir reçu une copie, les avoir lus et consent aux normes et aux conditions qui y sont
énoncées.
Le présent contrat constitue la seule entente intervenue entre les parties et toute autre entente non reproduite au présent
contrat est réputée nulle et sans effet.
En cas de conflit entre le document d’appel d’offres, ses annexes et le présent contrat, ce dernier prévaudra.
3. REPRÉSENTANTS DES PARTIES
Le Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord, aux fins de l’application du présent contrat, y
compris pour toute approbation qui y est requise, désigne monsieur Pascal Yaméogo, économiste à la direction régionale
de Services Québec de la Côte-Nord pour le représenter. Si un remplacement était rendu nécessaire, le Conseil régional
des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord en avisera le fournisseur dans les meilleurs délais.
De même, le fournisseur désigne _____________________________________________________________ pour le
représenter. Si un remplacement était rendu nécessaire, le fournisseur en aviser le Conseil régional des partenaires du
marché du travail de la Côte-Nord dans les meilleurs délais.
4. OBJET DU CONTRAT
Le Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord, retient les services du fournisseur qui accepte
de fournir des services auprès de la Direction régionale de Services Québec de la Côte-Nord afin de réaliser une enquête
téléphonique sur la main-d’œuvre, les besoins de formation et de recrutement des entreprises de la Côte-Nord
conformément au présent contrat.
5. DURÉE DU CONTRAT
Malgré la date de signature par les deux parties, le présent contrat entre en vigueur le ________________ se terminant
au plus tard le ____________________________.
6. OBLIGATIONS DES PARTIES
A) OBLIGATIONS DU CONSEIL RÉGIONAL DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL DE LA
CÔTE-NORD
i) RÉMUNÉRATION
Le Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord s’engage à verser au fournisseur la
somme maximale de ______________________ dollars (________ $) pour l’exécution complète et entière des
obligations prévues au présent contrat, sans autres frais, coût ou dépenses que ce soit et conformément aux
modalités prévues à l’article 8.
27
B) OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
i) PRESTATIONS
Le fournisseur s’engage envers le Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord à rendre
l’ensemble des services décrits dans le document d’appel d’offres ce qui inclut les services professionnels qui
bien non spécifiquement énumérés dans ce document sont requis suivant la nature du présent contrat.
ii) PERSONNEL
Le fournisseur s’engage à affecter à l’exécution du contrat la ressource désignée à annexe 6 du présent contrat.
Celui-ci ne peut modifier les ressources indiquées dans la proposition soumise sans l’autorisation du Conseil
régional des partenaires du marché du travail de la Côte-Nord ou de son représentant désigné.
iii) FRAIS
Les frais de déplacement, de recherches, de communications et tous autres frais, coûts ou dépenses que ce soit,
relatifs au présent contrat, sont à la charge du fournisseur et sont compris dans la considération maximale prévue
à l’article 6A).
28
ENGAGEMENT À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Contrat no : 2018-02-001
Sur la base du contrat convenu entre ________________________________ et le Conseil régional des partenaires du
marché du travail de la Côte-Nord, je reconnais devoir préserver le caractère confidentiel des renseignements nominatifs
auxquels j’aurais accès dans la réalisation de mon mandat. (De plus, lorsque le contrat implique la participation de sous-
traitants, ces derniers doivent se conformer aux mêmes obligations que le fournisseur contractant).
En conséquence, je reconnais l’obligation de :
ne pas utiliser ces renseignements à d’autres fins que celles pertinentes au mandat;
ne pas communiquer ou permettre que soient communiqués des renseignements contenus dans les fichiers auxquels
j’ai accès;
à l’expiration du mandat, laisser au mandant ou lui remettre, tous les documents mis à ma disposition et comportant
des renseignements nominatifs, quelle que soit leur forme (documents écrits ou informatisés).
Signature des contractuels/contractuelles
(Ajouter en dessous de votre signature, votre nom et lettres majuscules)
____________________________________
____________________________________
____________________________________
____________________________________
____________________________________
Représentant du Fournisseur
____________________________________ Date
____________________________________
Représentant du sous-traitant
____________________________________
Date
29
Annexe 3 - Engagement du fournisseur
PROJET : Titre : Enquête téléphonique sur la main-d’œuvre, les besoins de formation et de recrutement des entreprises
de la Côte-Nord
NO : 2018-02-001
En mon nom personnel ou au nom du fournisseur que je représente :
1. JE déclare :
A) avoir reçu et pris connaissance de tous les documents afférents au projet en titre, lesquels font partie intégrante du
contrat à être adjugé;
B) avoir pris connaissance des renseignements nécessaires sur la nature des services à fournir et les exigences du projet;
C) être autorisé à signer ce document.
2. JE m’engage, en conséquence :
A) à effectuer les tâches décrites dans les documents reçus ainsi que tout autre travail qui pourrait être requis suivant
l’esprit de ces documents;
B) à respecter l’offre de service présentée en réponse à cet appel d’offres;
C) à respecter toutes les conditions et spécifications apparaissant auxdits documents;
D) envers le ministère du requérant à ne pas fournir des ressources bénéficiant d’un programme de départ assisté du
gouvernement du Québec pour une période de deux ans;
E) à exécuter le projet pour le prix soumis dans l’offre de prix, le cas échéant, détaillé au bordereau de prix.
3. JE certifie que l’offre de service et le prix soumis sont valides pour une période de quarante-cinq (45) jours à partir de
l’heure et de la date limite fixée pour la réception des offres de service.
4. JE conviens que le prix soumis dans l’offre de prix sous plis séparé inclut le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement
nécessaires à l’exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d’administration, les frais de déplacement, et
les autres frais indirects inhérents au contrat.
Nom du fournisseur : ___________________________________
Adresse : ___________________________________
___________________________________
___________________________________
Courriel : __________________________________ Télécopieur : ______________________________
Nom du signataire _______________________________________
(en lettres moulées)
___________________________________ _________________________________
Signature Date
30
Annexe 4 – Offre de Prix
PROJET : Titre : Enquête téléphonique sur la main-d’œuvre, les besoins de formation et de recrutement des entreprises
de la Côte-Nord
NO : 2018-02-001
En mon nom personnel ou au nom du fourbisseur que je représente :
JE déclare être autorisé à signer ce document.
JE m’engage à exécuter le projet
conformément au bordereau de prix ci-joint, JE m’engage à exécuter le projet pour le montant de (ce montant doit
être exprimé en dollars canadiens)
_________________________________________________ _________________________
(en lettres) (en chiffres)
Nom du fournisseur : __________________________________
Adresse : __________________________________
__________________________________
Courriel : __________________________________
Télécopieur : __________________________________
Nom du signataire : __________________________________
(en lettres moulées)
________________________________ ____________________
Signature Date
31
Annexe 5 – Bordereau de prix
BIENS LIVRABLES PRIX FORFAITAIRE SOUS-TOTAL
Envoi de la lettre de présentation et des
questionnaires (1 700 entreprises environ)
Enquête auprès de l’ensemble des entreprises
de cinq employés et plus soit 1 700 entreprises
environ
Analyse et rapports de recherche tels que
décrits en annexe 8
TOTAL DES PRIX FORFAITAIRES
(à reporter sur l’offre)
Le « Bordereau de prix » doit être placé avec l’« Offre de prix », sous pli séparé, dans une enveloppe cachetée.
Numéro de projet et titre : 2018-02-001
Enquête téléphonique sur la main-d’œuvre, les besoins de formation et de recrutement des entreprises de la Côte-Nord
Nom du fournisseur : _________________________________________
(en lettres moulées)
32
Annexe 6 – Engagement d’affectation du chargé de projet
PROJET : Titre : Enquête téléphonique sur la main-d’œuvre, les besoins de formation et de recrutement des entreprises
de la Côte-Nord
NO : 2018-02-001
En mon nom personnel ou au nom du fourbisseur que je représente :
JE m’engage :
À affecter la ressource suivante tel que proposé dans l’offre de service pour toute la durée du mandat à titre de
chargé de projet.
Nom de la ressource proposée :
___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
Nom du fournisseur : ___________________________________________
(en lettres moulées)
Adresse : ___________________________________________
___________________________________________
___________________________________________
Courriel : ___________________________________________
Télécopieur : ___________________________________________
Nom du signataire ___________________________________________
(en lettres moulées)
__________________________________ ___________________________
Signature Date
33
Annexe 7 – Guide pour la destruction des documents renfermant des renseignements personnels
Tout organisme ou toute entreprise privée qui recueillent, détiennent, utilisent ou communiquent des renseignements
personnels doivent mettre en place des mesures de sécurité propres à préserver le caractère confidentiel de ces données.
Le guide de la Commission d’accès à l’information du Québec (le lien ci-dessous) peut aider à cela.
http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_FI_destruction.pdf
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Annexe 8 - Questionnaire
Questionnaire BLOC 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT (L’établissement est le lieu physique de production de biens ou de services auquel est normalement associé au moins un emploi rémunéré, incluant le propriétaire). Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.
1. IDENTIFICATION DU RÉPONDANT
(Le répondant est habituellement soit le propriétaire, le directeur des ressources humaines, le gérant de l’établissement ou le contrôleur de gestion).
1.1 Nom et prénom de la personne répondant au questionnaire
1.2 Fonction ou poste occupé par le répondant
2. IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT
2.1 Quel est le nom usuel de votre établissement?
2.2 Quel est le nom légal de votre établissement tel qu’inscrit au bureau du Registraire des entreprises du Québec (REQ) ou de Corporation Ca-nada? même que le nom usuel différent du nom usuel Nom légal de l’établissement si différent :
3. ÉTABLISSEMENT OUVERT OU FERMÉ
3.1 Votre établissement est-il toujours en activité? Oui Allez à la question 4.1 Non Date de fermeture : (AAAA-MM-JJ) ________________
4. COORDONNÉES DE L’ÉTABLISSEMENT
4.1 L’adresse municipale (physique) de l’établissement? * Numéro municipal * Rue, boulevard, chemin, etc. * Nom de la rue, du boulevard, etc. Type d’unité, le numéro du bureau ou du local? Type d’unité (bureau, suite, appartement, local, etc.) Numéro d’unité (chiffre) Étage (chiffre) Le nom de la ville? * Ville Le code postal? * Code postal
4.2 L’adresse postale de votre établissement est-elle la même que l’adresse municipale (physique)? Oui Passez à la question 4.4 Non Passez à la question 4.3 Ne le sais pas
4.3 Quelle est l’adresse postale de l’établissement? * Numéro municipal * Rue, boulevard, chemin, etc.
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* Nom de la rue, du boulevard, etc. * Étage * Type d’unité (bureau, local, etc.) * Case postale * Succursale postale ___________ * Ville * Code postal
4.4 Quel est le numéro de téléphone général de l’établissement? (Numéro de téléphone le plus utilisé ou concernant les informations générales lorsque l’établissement possède plusieurs numéros de téléphone)
* Numéro de téléphone
4.5 Quel est le numéro de télécopieur général de l’établissement?
Numéro de télécopieur
4.6 Quelle est l’adresse courriel générale de l’établissement? (Courriel général de l’établissement et non celui d’un travailleur rémunéré sauf exception)
Courriel
4.7 Quelle est l’adresse Internet de l’établissement (site web)?
Adresse Internet
5. PERSONNE RESSOURCE EN RESSOURCES HUMAINES
5.1 Quel est le nom de la personne ressource en ressources humaines dans votre établissement? * Civilité * Prénom * Nom de famille * Fonction (titre) * Département * Téléphone * Courriel (La personne ressource n’est pas nécessairement celle qui a répondu au questionnaire, c’est principalement le propriétaire, gérant, président-directeur général ou le directeur des ressources humaines)
6. FORME JURIDIQUE ET CARACTÉRISTIQUES
6.1 Quelle est la forme juridique de votre établissement? Personne morale : Association personnifiée (sans but lucratif) Compagnie (société par actions) Coopérative Syndicat de copropriété Autre : _______________________________ Personne physique : Entreprise individuelle Association, groupement ou activité : Association Société en commandite Société en nom collectif Société en participation Autre groupement : ____________________
6.2 Les caractéristiques de votre établissement 6.2.1 Votre établissement est-il à but : Lucratif Non lucratif 6.2.2 Quel est le type d’établissement? Public Parapublic Privé 6.2.3 Quelle est la caractéristique de l’établissement? Entreprise d’économie sociale Entreprise à caractère familial (la relève est dans la famille) Une franchise Autre
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7. ACTIVITÉ PRINCIPALE ET SECONDAIRE
7.1 Quelle est l’activité principale de votre établissement? (La production de biens ou de services qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé). (Si un code SCIAN déjà fourni ne correspond pas à l’activité principale, noter le verbatim du répondant).
7.2 Quelles sont les activités secondaires de votre établissement? (La production de biens ou services qui génère un chiffre d’affaires moindre que l’activité principale. Ex. : activité principale hôtel et activité secondaire restau-rant à service complet).
BLOC 2 – LES EFFECTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT
8. TRAVAILLEUR RÉMUNÉRÉ (Le travailleur rémunéré se définit comme étant un employé ou un cadre qui occupe un emploi principal ou unique moyennant un salaire, un traitement, une commission, une prime, un pourboire ou un propriétaire actif d’une entreprise constituée en société, d’une exploitation agricole ou d’un bureau professionnel (constitué ou non constitué en société) ou un travailleur autonome ou indépendant qui n’a pas d’entreprise. Lorsque le travailleur rémunéré a plus d’un emploi dans l’entreprise, l’emploi auquel il travaille habituellement le plus grand nombre d’heures est considéré comme l’emploi principal. Sont aussi inclus dans les travailleurs rémunérés l’actionnaire, le travailleur à commission (ex. : l’agent d’immeuble) et le locateur d’équipement (ex. : chaise dans un salon de coiffure). Note : Les travailleurs rémunérés comptabilisés sont les travailleurs permanents, temporaires/occasionnels et saisonniers, œuvrant à temps plein (30 heures et plus) ou à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), durant la période la plus active de l’établissement et excluent les travailleurs familiaux non rémunérés. Ce n’est pas le nombre de professions exercées par un travailleur rémunéré qui est comptabilisé, mais la profession principale qu’il exerce.
8.1 Au cours des 12 derniers mois, quel a été le nombre maximum de travailleurs rémunérés durant la période la plus active? Nombre d’employés total (permanents, temporaires/occasionnels, saisonniers)
Temps plein (30 heures et plus par semaine)
Temps partiel (moins de 30 heures par semaine)
Total des travailleurs rémunérés durant la période la plus ac-tive
8.2 Pendant cette période la plus active des 12 derniers mois, combien d’employés saisonniers ont travaillé dans votre établissement en détail-lant les employés à temps plein et ceux à temps partiel? (Un travailleur saisonnier occupe un emploi temporaire durant une « saison d’activité » où les produits ou les services sont demandés)
Nombre d’employés saisonniers seulement Nb employés
Temps plein (30 heures et plus par semaine)
Temps partiel (moins de 30 heures par semaine)
Total des travailleurs saisonniers durant la période la plus ac-tive
9. ÉVOLUTION DE L’EMPLOI
9.1 Durant la période la plus active des 12 derniers mois, le nombre maximum d’employés a-t-il été en croissance, stable ou en décroissance com-parée à l’année précédente? En croissance Nombre d’employés de plus _____ Stable En décroissance Nombre d’employés de moins _____
9.2 Pour la période la plus active des 12 prochains mois, le nombre maximum d’employés sera-t-il en croissance, stable ou en décroissance com-parée aux 12 derniers mois? En croissance Nombre d’employés de plus _____ Stable En décroissance Nombre d’employés de moins _____
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BLOC 3 – RECRUTEMENT
10. DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT
(Une difficulté de recrutement est observée lorsque, malgré les efforts de recrutement, le poste est demeuré vacant pendant 4 mois ou plus)
10.1 Au cours des 12 derniers mois, est-ce que des postes sont de-meurés vacants pendant 4 mois ou plus malgré des efforts de recrute-ment soutenus?
Oui
Non Continuez à la question 11
10.2 Nommez toutes les professions pour lesquels un poste est resté vacant pendant 4 mois et plus malgré les efforts de recrutement de votre entreprise pour les combler. Pour chacune de ces professions, précisez les exigences à l’embauche.
(1)
COMPLÉTER
(2)
COMPLÉTER
(3)
COMPLÉTER
Exemple
Titre de la profession CNP 4 (si nécessaire, précisez les princi-pales fonctions pour des fins de codification)
(_________)
(_________)
(_________)
2174
Programmeur
Scolarité exigée à l’embauche
Aucun diplôme
Diplôme de 5e secondaire (général)
Diplôme de formation professionnelle (diplôme, attestation ou spé-cialisation) (précisez la spécialisation)
(_________)
(_________)
(_________)
(_________)
Diplôme de formation collégiale (général ou technique) (précisez la spécialisation)
(_________)
(_________)
(_________)
DEC
(informatique)
Diplôme universitaire (certificat, baccalauréat ou plus) (précisez la spécialisation)
(_________)
(_________)
(_________)
(_________)
Expérience exigée à l’embauche
Aucune expérience
Moins d’un an
De 1 à 3 ans
Plus de 3 ans
Compétences et connaissances exigées à l’embauche
Aucune
Compétences de base (lecture, écriture, calcul.) Précisez
(_________)
(_________)
(_________)
Compétences techniques propres à l’exercice de la profession (Ex. : lecture de plan; procédé de soudage GMAW, etc.) Précisez
(_________)
(_________)
(_________)
(réseautique)
Compétences interpersonnelles et personnelles
(Ex. : entregent; parler en public, etc.) Précisez
(_________)
(_________)
(_________)
(autonomie)
Connaissances linguistiques (Ex. : rédaction de texte; anglais parlé, etc.) Précisez
(_________)
(_________)
(_________)
(anglais)
Utilisation de l’ordinateur et de logiciels (Ex. : bases de Windows; Suite Office, etc.) Précisez
(_________)
(_________)
(_________)
MS Office
(Windows)
Compétences en gestion (Ex. : prise de décision; organisation du travail, etc.) Précisez
(_________)
(_________)
(_________)
Autres compétences et connaissances exigées. Précisez (_________) (_________) (_________)
Causes des postes restés vacants pendant 4 mois ou plus
Durée indéterminée du travail (saisonnier, temporaire, occasion-nel)
Lieu de travail (lieu éloigné ou isolé)
Conditions de travail (s : salaire; mt : milieu de travail; ht : horaire de travail)
s mt ht s mt ht s mt ht s mt ht
Manque de candidats qualifiés (formation)
Manque de candidats expérimentés (expérience)
Manque de candidats compétents (qualité du travail exécuté)
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Connaissances linguistiques
Autres (précisez) (_________)
(_________)
(_________)
(__________)
BLOC 4 – ACQUISITION DE COMPÉTENCES
11. FORMATION DES TRAVAILLEURS
11.1 Offrez-vous de la formation à vos employés? Oui
Non
11.2 Quelle méthode de formation utilisez-vous pour soutenir l’apprentissage de vos employés?
Coaching par des employés expérimentés (formation sur le tas)
Ateliers, travaux pratiques ou cours durant les heures de travail
Ateliers, travaux pratiques ou cours hors des heures de travail
Congés de formation non payés
Remboursement en totalité ou en partie des frais de formation
Autres (précisez)
11.3 Nommez chaque profession exercée par vos employés pour qui les besoins de formation identifiés seront comblés dans les 12 prochain mois
(1)
(cochez et préci-sez)
(2)
(cochez et préci-sez)
(3)
(cochez et pré-cisez)
EXEMPLE
(cochez et précisez)
1. Profession visée CNP 4 (si nécessaire, précisez les principales fonc-tions pour des fins de codification)
(_________) (_________) (_________) Programmeur-ana-lyste
2. Nombre de personnes visées par la formation
(_________) (_________) (_________) 5
3. Nature des formations planifiées
Compétences de base. Précisez (lecture, écriture, calcul)
(_________)
(_________)
(_________)
(savoir lire)
Connaissances ou compétences techniques propres à l’exercice de la pro-fession. Précisez (Ex. : lecture de plan; opération de nouvelles machines ou outils, etc.)
(_________)
(_________)
(_________)
(programmation avancée)
Compétences interpersonnelles et personnelles. Précisez (Ex. : entregent; leadership de travail, etc.)
(_________)
(_________)
(_________)
(gestion du stress)
Connaissances linguistiques. Précisez (Ex. : anglais; rédaction de texte, etc.)
(_________)
(_________)
(_________)
(anglais)
Connaissances en informatique. Précisez (Ex. : bases de Windows, Suite Office, etc.)
(_________)
(_________)
(_________)
(Word)
Connaissances et compétences en gestion. Précisez (Ex. : prise de déci-sion; organisation du travail; gestion du temps, etc.)
(_________)
(_________)
(_________)
(animation)
Autres (précisez)
(_________)
(_________)
(_________)
( )
BLOC 5 – POSITIONNEMENT DES SERVICES DE SERVICES QUÉBEC
12. UTILISATION DES SERVICES DE SERVICES QUÉBEC
12.1 Au cours des 12 derniers mois, avez-vous reçu des services d’un conseiller aux entreprises de Services Québec?
Oui
Non
12.2 Au cours des 12 derniers mois, avez-vous utilisé le site Internet Placement en ligne pour recruter des travailleurs?
Oui
Non
Je ne connais pas ce site
12.3 Au cours des 12 derniers mois, avez-vous consulté le site Internet IMT en ligne afin de connaître le marché du travail?
Oui
Non
Je ne connais pas ce site
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Annexe 9 - Tableaux et graphiques
Tableaux et graphiques inclus dans les biens livrables
Cette liste fait état des rapports attendus suite à l’enquête. Ces rapports sont fournis sous forme de tableaux et de
graphiques.
1. Répartition des établissements de cinq employés et plus et de l’emploi selon le CLE, la taille de l’établissement
et le regroupement sectoriel.
2. Taux de réponses à l’enquête selon le CLE, la taille de l’établissement et le regroupement sectoriel.
3. Répartition des employés par sexe selon l’emploi à temps plein ou à temps partiel.
4. Répartition des établissements selon que le nombre d’emplois était en diminution, stable ou en augmentation
entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 d’une part et entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.
5. Répartition des établissements selon qu’ils ont rencontré ou non des difficultés de recrutement, par CLE, par
regroupement se secteurs et par taille d’établissement.
6. Répartition des professions, par ordre croissant de code CNP, reliées aux difficultés de recrutement (un tableau
par critère de difficultés).
