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LE DROIT À L’ALIMENTATION DANS LES FAITS Exemples de ce que font les États Membres de la FAO pour réaliser ce droit humain

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    le Droit à l’alimentation Dans les faitsExemples de ce que font les États Membres de la FAO pour réaliser ce droit humain

    Les Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale – en abrégé, les Directives pour le droit à l’alimentation - adoptées par le Conseil de la FAO en 2004, contiennent des recommandations concrètes adressées aux États pour la mise en en œuvre du droit à l’alimentation. De nombreux pays prennent des mesures importantes à cet effet. Depuis que l’Unité pour le droit à l’alimentation a été créée à la FAO en 2006, elle aide les gouvernements à s’acquitter de leurs obligations au titre de ce droit et s’emploie à mettre en relief les principes du droit à l’alimentation dans l’assistance aux politiques d’ de la FAO.

    Les efforts liés au droit à l’alimentation sont aussi variés que les problèmes liés à la faim et à la malnutrition et peuvent comprendre, entre autres, des activités d’évaluation spécifique de la vulnérabilité nutritionnelle, de renforcement de la gouvernance locale, ou d’amélioration de la planification des politiques au niveau des districts. Les travaux liés au droit à l’alimentation visent généralement à intégrer le droit international dans les constitutions ou la législation nationales. Ils portent souvent sur la protection de la sécurité alimentaire dans un secteur spécifique et impliquent toujours la sensibilisation des porteurs d’obligation (gouvernements) et des titulaires de droits (individus) à ce que comporte ce droit pour eux. Pour toutes ces activités, le renforcement des capacités est essentiel.

    Les rapports intérimaires des pays donnent un aperçu du genre d’activités liées au droit à l’alimentation qu’ils mènent avec un appui de la FAO.

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    Le Brésil est un bon exemple de pays qui a agi sur tous les fronts pour mettre en oeuvre le droit à l’alimentation. Ses efforts dans ce domaine commencèrent lors de la Première Conférence nationale sur l’alimentation et la nutrition en 1986, organisée dans le cadre du processus de rédaction de la nouvelle constitution.

    La Constitution de la République fédérative du Brésil, adoptée en 1988 et son amendement successif (2003), intègrent des références au droit constitutionnel à l’alimentation qui sont parmi les plus progressistes du monde. La création du Conseil national de sécurité alimentaire et nutritionnelle (CONSEA) a marqué un important pas en avant. Ce conseil rend compte directement au Président et est constitué pour les deux tiers de membres de la société civile et pour un tiers de membres du gouvernement ainsi que d’observateurs multilatéraux. Il a un rôle consultatif en matière de politique et des directives pour la réalisation du droit à l’alimentation. Il a également mis en place un système de surveillance de la faim et de la malnutrition. Le Secrétariat aux droits de l’homme a, quant à lui, établi une commission chargée de surveiller les violations du droit à l’alimentation. Même le Bureau du Procureur public (Ministério Público), qui est indépendant des trois branches du gouvernement et qui a le pouvoir de proposer des actions juridiques visant à obtenir la réparation des violations des droits de l’homme, a agi pour promouvoir le droit à l’alimentation.

    Depuis qu’en 2002, le Gouvernement brésilien a demandé un examen international des révisions de sa stratégie de sécurité alimentaire, la FAO et son Unité pour le droit à l’alimentation se sont employées activement à promouvoir le droit à une alimentation et à une nutrition adéquates dans le contexte de la sécurité alimentaire. L’Unité pour le droit à l’alimentation a financé l’ONG Action brésilienne pour la nutrition et les droits de l’homme (ABRANDH) pour sensibiliser les communautés, travailler avec le gouvernement à l’amélioration de la législation et des institutions juridiques et appuyer les travaux du Rapporteur national chargé du droit à l’alimentation, à l’eau et aux terres rurales, un défenseur indépendant des droits de l’homme, soutenu par la société civile.

    Le Ministère du développement social et de la lutte contre la faim, soutenu fortement par les ONG, a mis en place un cours de formation à distance sur le droit à l’alimentation, à l’intention de 3 000 fonctionnaires gouvernementaux, membres du CONSEA et procureurs publics.

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    Grâce à la fois à une politique gouvernementale progressiste et à l’appui indéfectible de la société civile, la légitimité du droit à l’alimentation a été largement reconnue au Brésil.

    En 2003, le gouvernement a lancé son programme Fome Zero (Faim Zéro), qui englobe 31 projets interministériels contre la faim, dont la bolsa família (bourse familiale), une subvention mensuelle en espèces dont bénéficient actuellement 12 millions de familles pauvres. Un programme d’alimentation scolaire fournit des repas à 37 millions d’enfants. Les principes du droit à l’alimentation sont de mieux en mieux appliqués. En 2006, suite à l’initiative du CONSEA , la loi-cadre du Brésil sur la sécurité alimentaire a été adoptée par le Parlement. Cette loi prévoit l’établissement d’une chambre de coordination interministérielle et garantit que le CONSEA et la Conférence nationale sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle - principales entités du pays pour la coordination des activités de lutte contre la faim– deviendront des éléments permanents de la structure du Gouvernement brésilien.

    La société civile demeure un partenaire clé. Le réseau Action citoyenne sur la lutte contre la faim, la pauvreté et l’exclusion sociale, a créé plus de 7 000 comités locaux qui travaillent à divers projets, allant de l’établissement de potagers urbains à l’appui à la réforme agraire. Plus de 1 000 organisations de la société civile ont présenté des rapports pour la Trentième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, en 2003.

    Au Bhoutan, les événemment récents incluent l’avènement de la démocratie, l’accession à l’OMC et une tendance à axer les politiques économiques sur le bien-être individuel. C’est donc le « bonheur » qui est devenu le paradigme de développement dominant dans le pays. Le Bonheur National Brut englobe la promotion d’un développement socio-économique équitable et durable, la protection et la promotion des valeurs culturelles, la conservation de l’environnement naturel et l’établissement d’une bonne gouvernance. L’Unité pour le droit à l’alimentation aide le Bhoutan à appliquer ces principes à la politique de sécurité alimentaire du pays.

    Lorsque le Gouvernement bolivien a décidé de modifier son Conseil de la Sécurité alimentaire, il a pris pour modèle le CONSEA brésilien. L’Unité pour le droit à l’alimentation de la FAO fournit un appui au Ministère de la santé, qui a pris en charge la coordination du nouveau conseil.

    Les Conseils de la sécurité alimentaire à l’échelon municipal, appelés COMAN, jouent un rôle essentiel dans le programme bolivien Desnutrición Cero (Faim et malnutrition Zéro), dans les 52 municipalités les plus pauvres du pays. L’Unité pour le droit à l’alimentation soutiendra la stratégie de sécurité alimentaire de la Bolivie en formant des conseillers COMAN pour les aider à établir des plans de sécurité alimentaire rationnels à leur niveau de compétence et à formuler des recommandations pour le programme national Desnutrición Cero.

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    L’Équateur a récemment initié un processus de révision de la constitution et a demandé l’appui de la FAO pour préparer un document sur le droit à une alimentation adéquate à être présenté à l’Assemblée constitutionnelle. Le Gouvernement a aussi préparé un plan national de développement social et demandé à la FAO de fournir une assistance technique pour tout ce qui concerne le développement rural et le droit à l’alimentation. Un atelier national de formation et de sensibilisation a été organisé.

    Guatemala

    En 2005, le Guatemala a adopté un cadre juridique qui établit et règlemente le Système national sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle (SINASAN) et reconnît le droit à l’alimentation en tant qu’un droit de l’homme de toute personne au Guatemala. Toutefois, sa mise en œuvre est entravée par le manque de connaissances des fonctionnaires gouvernementaux et des membres de la société civile concernant ce droit. C’est pourquoi la FAO soutient la mise en œuvre du droit à une alimentation adéquate au Guatemala par le biais de renforçement des capacités, à tous les niveaux.

    En 2001, le droit à l’alimentation a considérablement progressé lorsqu’une ONG pour la défense des libertés civiles a intenté une action en justice au Rajasthan pour contraindre le pays à utiliser les stocks alimentaires pour éviter une famine durant une sécheresse généralisée. En attendant de rendre son jugement final sur cette affaire, la Cour Suprême du pays a pris un certain nombre d’ordonnances intérimaires, en vertu desquelles les prestations fournies dans le cadre de divers programmes gouvernementaux sont devenues des droits légaux pour les pauvres et les personnes vulnérables. Les ordonnances ont également exigé l’application du programme gouvernemental de déjeuners scolaires, obligatoire pour tous les élèves des écoles primaires publiques ou subventionnées. Il s’agit du plus grand programme de déjeuners scolaires du monde puisqu’il sert plus de 50 millions de repas chauds chaque jour. La Cour Suprême a désigné des commissaires spéciaux chargés de contrôler l’application de ses ordonnances intérimaires. Une société civile dynamique, en particulier le Réseau de la campagne indienne pour le droit à l’alimentation, continue elle-aussi, à contrôler l’application des ordonnances de la Cour Suprême, à passer au crible les actions des pouvoirs publics contre la faim et la malnutrition et à sensibiliser au fait que le droit à l’alimentation est un droit de l’homme.

    La FAO travaille avec des experts des droits de l’homme et de la lutte contre la faim issus du gouvernement, de la société civile et des milieux universitaires. Le personnel de la Commission pour le droit à l’alimentation de la Cour suprême a contribué au Module de formation à distance sur le droit à l’alimentation mis au point par la FAO. Des membres de la Campagne indienne pour le droit à l’alimentation, provenant de plusieurs milliers d’ONG et d’organisations communautaires, ont fait des exposés à la FAO, dernièrement à la session de 2006 du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, et donné des avis sur des questions de politique et de plaidoyer à l’Unité pour le droit à l’alimentation. Un événemment spécial sur le droit à l’alimentation en Asie du Sud sera organisé en Inde, le 10 décembre 2007, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme.

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    Dans la stratégie de réduction de la pauvreté du Mozambique, la sécurité alimentaire figure en tant que question transversale. Le gouvernement s’est engagé à considérer la sécurité alimentaire sous l’angle des droits. C’est pourquoi le Secrétariat technique pour la sécurité alimentaire et la nutrition (SETSAN) a été chargé de recueillir des informations, de renforcer les capacités et de conseiller le gouvernement sur toutes les questions de politique ayant trait à la sécurité alimentaire et au droit à l’alimentation. L’Unité pour le droit à l’alimentation de la FAO a soutenu le Secrétariat pour la révision de la Stratégie de sécurité alimentaire. Des membres de l’ONG Action brésilienne pour la nutrition et les droits de l’homme (ABRANDH) ont aussi collaboré en partageant les enseignements tirés de leur expérience au Brésil. La stratégie a été soumise au Parlement après un séminaire organisé par SETSAN en juin 2007 et elle devrait être finalisée d’ici la fin de l’année.

    Chaque année, le gouvernement et les donateurs internationaux utilisent la Matrice de suivi du Plan d’action pour la réduction de la pauvreté (PARPA) pour évaluer les progrès accomplis dans ce domaine par rapport aux objectifs fixés. L’un des indicateurs de suivi est le nombre d’enfants de moins de cinq ans souffrant de malnutrition chronique; l’objectif du Mozambique est de réduire de 24 à 18 pour cent le pourcentage d’enfants atteints d’insuffisance pondérale, d’ici à 2009. La matrice évalue également l’état d’avancement de l’élaboration et de l’approbation de la loi-cadre sur le droit à l’alimentation, prévue pour 2007. En outre, la Ligue des droits de l’homme et le Ministère de la justice travaillent à la législation cadre. Le réseau ROSA sur la souveraineté alimentaire a lancé une campagne de sensibilisation pour exhorter le gouvernement à ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR).

    Après avoir reconquis la liberté et les droits civils et politiques en 2006, les Népalais veulent maintenant retrouver leurs droits économiques, sociaux et culturels. L’application du droit humain à l’alimentation est donc vivement souhaitée au Népal. En tant que droit légal et qu’objectif politique, ce droit bénéficie de l’impulsion créée par le rétablissement de la démocratie en 2006, le processus de paix et de réconciliation et l’introduction de dispositions concernant l’alimentation dans le nouveau projet de constitution.

    La FAO a commencé à sensibiliser les médias, les parlementaires et les fonctionnaires gouvernementaux opérant à l’échelon national et sous-national, au droit à l’alimentation. En avril 2007, la FAO a participé en tant qu’observateur, à une mission d’enquête sur le droit à l’alimentation; la plateforme plurielle composée d’organisations internationales et d’ONG internationales et nationales était conduite par Droits et Démocratie (Canada).

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    La FAO a appuyé l’élaboration d’une loi-cadre sur la sécurité alimentaire au Nicaragua et examiné et donné des avis sur plusieures versions du projet de loi, qui a été soumis au Parlement en 2007. Pour renforcer encore ce processus, l’Unité pour le droit à l’alimentation organisera fin 2007 un Atelier régional sur la loi-cadre relative au droit à l’alimentation, qui sera aussi une occassion pour les pays de la région de partager leurs expériences en matière de législation.

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    La Commission andine de juristes (CAJ) et la Commission multipartite du Parlement péruvien sur les OMD, ont formulé un projet de loi-cadre sur le droit à l’alimentation avec l’appui de la FAO. Le projet de loi a été présenté au Congrès en 2007. Des réunions et des ateliers nationaux de formation et de sensibilisation ont été organisés à l’intention de parlementaires, de membres de l’équipe de pays du Système des Nations Unies et de la société civile.

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    Aux Philippines, les gens appellent le droit à l’alimentation la Justice de manger. Mais cette appellation n’altère en rien les principes et le niveau d’engagement de ceux qui travaillent pour la réalisation de ce droit de l’homme

    L’Unité pour le droit à l’alimentation de la FAO collabore avec ESCR-net Asia, une ONG de défense des droits économiques, sociaux et culturels, en vue d’inclure les droits de l’homme dans le programme national de lutte contre la faim. L’équipe d’ ESCR-net Asia s’emploie activement à amener un plus grand nombre de parties prenantes à œuvrer pour la cause du droit à l’alimentation, en améliorant la base de connaissances du gouvernement et de la société civile. Elle travaille actuellement sur un ensemble d’outils à l’intention des décideurs, qui inclura un guide pratique et des programmes éducatifs sur CD ROM et DVD.

    En mars 2007, le Sénégal a accueilli un atelier régional sur les indicateurs de nutrition dans l’analyse de la sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest. À cette occasion, les représentants des gouvernements ouest-africains ont adopté la recommandation suivante: « intégrer le droit à l’alimentation dans des stratégies de lutte contre la malnutrition et l’insécurité alimentaire, en tenant compte des Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, adoptées par les États Membres de la FAO en 2004 ». Compte tenu de cet engagement, le Sénégal a demandé à la FAO de l’aider, par l’intermédiaire de son Unité pour le droit à l’alimentation, à introduire les principes du droit à l’alimentation dans sa Stratégie nationale de sécurité alimentaire, actuellement en cours de préparation par le Conseil national pour la sécurité alimentaire.

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    Après le conflit, la Sierra Leone a accordé une place croissante à la sécurité alimentaire et au droit à l’alimentation. En 2002, le Président du pays s’est engagé à consacrer son deuxième mandat à la réalisation du droit à l’alimentation. La FAO a appuyé la création d’un Secrétariat pour le droit à l’alimentation et d’un Comité de coordination des politiques ministérielles relatives au droit à l’alimentation. En 2004 et en 2005, grâce à l’intervention du Secrétariat, la sécurité alimentaire est devenue l’élément central du Document de stratégie nationale pour la réduction de la pauvreté et les responsabilités spécifiques du suivi et d’autres fonctions ont éte attribuées au Secrétariat.

    Les informations sur les activités en rapport avec la réalisation du droit à l’alimentation ont été recueillies auprès de toutes les parties prenantes, rassemblées, analysées et diffusées. Des données sur la réalisation effective du droit à l’alimentation ont été recueillies auprès des ministères compétents et d’informateurs clés et ont été utilisés pour le développement des politiques et des programmes. Les efforts de communication initiaux avaient pour but de sensibiliser à l’approche fondée sur le respect de droits et au droit à l’alimentation, à l’importance des régimes alimentaires diversifiés et d’aider à renforcer la coopération entre les autorités centrales et les Comités de district pour la sécurité alimentaire.

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    L’Afrique du Sud a l’une des constitutions les plus progressistes en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit à l’alimentation. La Constitution a également établi une commission des droits de l’homme ayant pour mandat de contrôler le respect de tous les droits de l’homme, d’enquêter sur les plaintes concernant des violations et de chercher des moyens à les réparer, ainsi que de sensibiliser davantage la population aux droits de l’homme. Des efforts ont également été déployés pour mettre en place un cadre législatif pour le droit à l’alimentation.

    La FAO coopère avec divers acteurs nationaux pour la production d’un manuel sur la nutrition communautaire fondée sur le respect de droits pour les universités. Ce manuel, qui sera le premier du genre, sera également utile à d’autres pays de la région qui jusqu’à présent ont dû compter sur des manuels sur la nutrition communautaire produits dans d’autres régions.

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    La politique alimentaire et nutritionnelle de l’Ouganda, adoptée en 2003, reconnaît le droit à l’alimentation et stipule qu’il devrait être mis en œuvre au moyen d’une approche fondée sur le respect de droits. Ces dispositions sont le résultat d’un séminaire national sur le droit à l’alimentation soutenu, entre autres, par la FAO.

    L’Unité pour le droit à l’alimentation de la FAO soutient la révision d’un projet de loi sur l’alimentation et la nutrition, afin qu’il donne un contenu opérationnel au droit à l’alimentation, définisse les obligations des différents organes du gouvernement et établisse une coordination et un suivi adéquats de ce droit. Fin 2007, la FAO organisera un Atelier régional sur la loi-cadre sur le droit à l’alimentation en Ouganda ; cet Atelier donnera aussi une nouvelle impulsion pour le projet de loi sur l’alimentation et la nutrition. Parallèlement, le développement de capacités sera renforcé et la mise en œuvre fondée sur le respect de droits de la politique alimentaire et nutritionnelle, au niveau des districts, sera soutenue.

    Lorsque Zanzibar a demandé à la FAO une assistance pour la formulation d’une politique et d’un programme pour la sécurité alimentaire et la nutrition, la FAO a répondu dans le cadre du Programme de partenariat FAO-Pays-Bas, en apportant un soutien technique et financier à une équipe gouvernementale crée à ce but et formé de fonctionnaires de divers ministères. L ’équipe avait pour tâche, non seulement de rédiger le projet d’une nouvelle politique, mais aussi de formuler simultanément le programme requis pour pouvoir l’appliquer.

    L’analyse de la situation alimentaire et nutritionnelle de Zanzibar achevée en 2006 a fourni des données de base ayant permis aux responsables de la planification des politiques et des programmes de mieux cibler les groupes en situation d’insécurité et vulnérables. Des politiques et des programmes de réduction des risques ont donc pu être spécifiquement conçus pour répondre aux besoins locaux. L’Unité pour le droit à l’alimentation de la FAO a travaillé, en collaboration avec le Programme de partenariat FAO-Pays-Bas, avec le Gouvernement révolutionnaire de Zanzibar pour intégrer les principes des droits de l’homme et les normes relatives au droit à une alimentation adéquate dans la Politique et le Programme concernant la sécurité alimentaire et la nutrition de Zanzibar. Ces derniers ont été, l’un et l’autre formulés en consultation avec de nombreuses parties prenantes, à différents niveaux.

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    unité pour le droit à l’alimentationDépartement du développement économique et social, FAO

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