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405e anne - 24 mai 2016 - n 103 - 1,60
ActuAlitRapport
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ActuAlitPage 2
En bref
Page 3 Rapport
Olivia DufourLa composition administrative fait recette
DOctRiNEPage 5
Obligations / ContratsMarc MignotCommentaire article par article de lordonnance du 10 fvrier 2016 portant rforme du droit des contrats, du rgime gnral et de la preuve des obligations (XII)
cultuREPage 16
MusiqueJean-Pierre RobertBeethoven selon Nikolaus Harnoncourt
La composition administrative fait recette 116b5Olivia DUFOUR
Le prsident de lAutorit des marchs financiers (AMF) a prsent le 18 mai dernier le rapport annuel du gendarme boursier. cette occasion, il a abord les diffrentes rformes touchant lAutorit et notamment lextension probable du domaine de la composition administrative (transaction) qui rencontre un franc succs.
En prsentant son rapport annuel pour 2015 le 18 mai dernier la presse, le pr-sident de lAMF, Grard Rameix, a soulign le contraste entre dun ct une cono-mie relle morose malgr des facteurs trs favorables (taux dintrts historique-ment bas, de mme que leuro, le prix des matires premires et du ptrole) et, de lautre, une sphre financire dynamique et optimiste. Mme si lanne 2015 a connu plusieurs priodes de forte volati-lit, le CAC 40 a quand mme gagn 12% sur lanne. En 2015, lAMF a dnombr 39 introductions en bourse sur le march pa-risien pour un montant total de capitaux levs de plus de 5,3 milliards deuros. Le nombre de socits cotes slve 735 contre 728 en 2014. Le march obligataire a reprsent 178 milliards deuros de capi-taux levs contre 158 lanne prcdente. Quant aux fusions-acquisitions, elles ont accus une lgre baisse avec 33 dci-sions de conformit contre 38 en 2014. La gestion dactifs se porte galement bien avec 627 socits agres dont 30 nou-velles en 2015, mais aussi 38 radiations, ce qui traduit une petite restructuration
du secteur. Les encours ont augment de 4,5% pour un total de 1400 milliards deuros.
La transaction gagne du terrain sur les sanctions
Sur le terrain des sanctions, lAMF a d affronter le sisme procdural dclench le 18 mars 2015 suite la dclaration din-constitutionnalit des doubles poursuites en matire dabus de march (dlit diniti, fausse information financire, manipula-tion de cours). Le Conseil constitutionnel a annul les articles du Code montaire et financier organisant cette double rpres-sion compter du 1er septembre 2016. Il a galement prcis que les dossiers en cours ne pouvaient donner lieu doubles poursuites. Rsultat, lAMF et le parquet ont d sorganiser pour se rpartir les dos-siers, dans lattente que le lgislateur ins-titutionnalise la nouvelle rpartition des rles entre les deux institutions.
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![Le Coran i - · PDF file18. Sourds, muets, aveugles, ils ne peuvent donc pas revenir (de leur égarement). 19. [On peut encore les comparer à ces gens qui, ] au moment où les nuées](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/5a8054d47f8b9a24668c0f50/le-coran-i-sourds-muets-aveugles-ils-ne-peuvent-donc-pas-revenir-de-leur.jpg)
