Dynamisation du secteur des TIC par la voie de la régulation

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Dynamisation du secteur des TIC par la voie de la régulation Mr Khaled Naguib Ahmed – Mr Aboubaker Houmed Aboubaker - DJIBOUTI TELECOM

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Dynamisation du secteur des TIC par la voie de la régulation. Mr Khaled Naguib Ahmed – Mr Aboubaker Houmed Aboubaker - DJIBOUTI TELECOM. Sommaire. Présentation Générale de la RDD Indicateurs des Télécoms /TIC Situation actuelle de la régulation La régulation dans le SSI. RDD. - PowerPoint PPT Presentation

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Dynamisation du secteur des TIC par la voie de la

régulationMr Khaled Naguib Ahmed – Mr Aboubaker Houmed

Aboubaker - DJIBOUTI TELECOM

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SommairePrésentation Générale de la RDDIndicateurs des Télécoms/TICSituation actuelle de la régulationLa régulation dans le SSI

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RDDDjibouti, historique et données générales Indicateurs macroéconomiquesLes régions

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Indicateurs des TIC

Agrégats Télécommunications

Nombre clients 2011

Nombre clients 2012

Nombre clients 2013 (est)

Mobile 193 040 212 468 262 836

Fixe classique 18442 19 955 20 686

Ligne RNIS 259 273 282

Installation complexe 450 466 469

Transmission des données 89 98 110

Fixe CDMA 2434 6 457 7512

LS 108 114 119

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InternetAgrégats concernant l’usage

d’internetDjibouti Rang Afrique Rang

monde

Nombre d’internautes 63 389 46/54 164/195

Taux de pénétration dans la population

7,00 % 24/54 143/195

Internet RTC• Année 2011• Année 2012• Année 2013

 383038333832

   

Internet ADSL :• Année 2011• Année 2012• Année 2013

 113021490717705

  

-  -

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Internet (suite) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Bas débit 3523 4048 3794 3806 3807 3817 3832 3832

Haut Débit

ADSL 40 1092 2215 5285 14625 14907 17 705

Clé 3G 4700 6 439

Total Haut debit

21 950 24 144

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Tissus Entreprenarials

Agrégats 2011 2012 2013

Nb agences commerciales 6 8 8

Nombre de cabines privées 2675 2746 2755

Nb revendeurs ct recharge  ND 1200 1673

Nb cybercafés 45 38  38

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Situation actuelle de la Régulation du Secteur des

télécommunications et Internet

Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et télécommunications ;

Loi N°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant organisation du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications;

Loi N°22/AN/03/5ème L du 03 août 2003 définissant la politique nationale en matière de Technologies de l'Information et de la Communication ;

Loi n°80/AN/04/5ème L Portant Réforme du Secteur des Technologies de l'Information et de la Communication.

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Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998, relative à la réforme du secteur des postes et télécommunications

Principales dispositions Etat de mise en œuvre

fixe le cadre général de la  restructuration  et pose le principe de la réforme du Code des Postes et Télécommunications

 

Crée un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé la "Poste de Djibouti"

- Décret n°99-0169/PR/MCC : Statuts initiaux de l'entreprise publique "la Poste de Djibouti".

Crée une société anonyme dénommée "Djibouti Télécom" et lui confie le monopole des télécommunications

- Décret n°99-0178/PR/MCC du 20 septembre 1999 : Création de la S.A Djibouti Télécom ;

- Décret n°99-0252/PR/MCC : Nomination des membres du CA de "Djibouti Télécom S.A".

Crée une commission nationale chargée de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle objet de la présente loi-programme.

- Décret n°98-0040/PRE du 18 avril 1998 : Mise en place de la commission nationale de pilotage de la réforme du secteur des postes et télécommunications

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Loi N°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001, relative à l’organisation du Ministère de la Communication et

de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications

Principales dispositions Etat de mise en œuvre

Arrête les attributions et les prérogatives du Ministère de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications et de fixer son organisation.

 Dispositions inadaptées à la situation

actuelle

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Loi N°22/AN/03/5ème L du 03 août 2003, relative à la définition de la politique nationale en matière de TIC

Principales dispositions Etat de mise en œuvre

Approbation de la Stratégie Nationale de Développement des TIC et du Plan d’Action définissent la politique nationale en matière de gestion, d’exploitation et de développement des Technologies de l’Information et de la Communication pour la période 2003 à 2013.

 L’ensemble de la stratégie n’a pas

connu de réalisation concrète 

Création d’un Conseil National d’orientation et de suivi de l’application de la Stratégie Nationale de Développement des TIC

. Arrêté n°2002-0266/PR/MCC Création d’un Comité de Préparation du Colloque National sur l’Information, la Communication et le Développement.

. Arrêté n°2002-0596/PR/MCC création du Comité national d’élaboration du projet de stratégie de développement de l’infrastructure nationale des TIC 

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Loi n°80/AN/04/5ème L, relative à la réforme du Secteur TIC

Principales dispositions Etat de mise en œuvre

Fixe des dispositions pour le règlement, le développement et la facilitation des TIC, y compris les télécommunications, et pour les questions y afférentes.

 

Etablit le principe de concurrence et apporte la garantie de L'État pour concurrence saine et loyale dans le secteur des TIC.

 Non Réalisé

Définit les prérogatives du Ministère  Loi N°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001

Institue une Agence Djiboutienne de Régulation des TIC (ADRT) indépendante et définit ses fonctions et prérogatives;

Non Réalisé

Institue les régimes applicables en matière de réseaux et services de télécommunications

 Non applicable

Etablit les règles applicables à l’interconnexion

Non applicable

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Loi n°80/AN/04/5ème L, relative à la réforme du Secteur TIC (suite)

Principales dispositions Etat de mise en œuvre

Définit les règles applicables aux ressources naturelles (Spectre de fréquences et Plan de Numérotation)

 Non Réalisé

Définit les règles d’homologation des équipements TIC

 Non Réalisé

Accorde une exclusivité à Djibouti Télécom Réalisé de fait

Etablit une réglementation des taux, droits et tarifs

Réalisé de fait par Djibouti Télécom

Création du Fonds d'accès universel aux TIC, géré par l'Agence de régulation

Non Réalisé

Définit les infractions et le Régime de Sanctions

Non applicable

Etablit une obligation de Cahier de charges et accorde une exclusivité à Djibouti Télécom

Non Réalisé

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Répartition actuelle des Principales fonctions et responsabilités

Fonction Nature de la fonction et affectation normale

Prise en charge actuelle par

Attribution des licences Aspects réglementaires : AdministrationAspects opérationnels : Organe de régulation? 

Attribution des autorisations Aspects Réglementaires : Administration ?

Régulation et définition des obligations précises de service

Organe de régulation ?

Contrôle de l’exercice Contrôle : Organe de régulationRégime de sanction : Administration ? 

Gestion et administration des ressources rares (Fréquences, points hauts, numéros, adresses)

Organe de régulation ou divers organes de régulation Djibtel

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Répartition actuelle des Principales fonctions et responsabilités (suite)

Fonction Nature de la fonction et affectation normale

Prise en charge actuelle par

Homologation des équipements

Organe d’homologation (Centres techniques) Djibtel

Normalisation et respect des standards techniques

Organe de standardisation (Centres techniques) Djibtel

Arbitrage et contrôle de la concurrence

Option 1 : Organe de régulation Option 2 : - Expertise : Organe de

régulation- Mise en œuvre :

Administrations

Règles et tarification d’interconnexion

Option 1 : Organe de régulation Option 2 : - Expertise : Organe de

régulation- Mise en œuvre :

Administrations

 Djibtel

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Place de la Régulation dans le SSI

Le Schéma stratégique Intégré du secteur des TIC comporte 3 grandes composantes :

1 - Programme prioritaire,2 - Mise à Niveau et Aménagement Structurel,3 - Djibouti Digital.

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Architecture Générale

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SSI - RégulationLe SSI comporte 15 lignes d’action (sur un

total de 51) ayant pour objectifs :

- la définition de la régulation,

- l’identification des modèles de régulation,

- La mise en œuvre des choix de régulation pour Djibouti  

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Phases Programme Lignes d’ActionProgramme prioritaire PP2.

Prospection dérégulation TIC - Action PP2.1 : Prospection des

pratiques - Action PP2.2 : Organisation

d’un séminaire national. - Action PP2.3 : Engagement de

projets pilotes  

Mise à niveauet aménagement structurel

MNAS 

MNAS 1Réaménagement des textes

réglementaires

 - Action MN1.1 : code des

télécommunications,  

MNAS 2Organisation sectorielle

- Action MN2.A1 : Organisation du Ministère

- Action MN2.A2 : Référencement du Ministère

- Action MN2.B1 : Création de l’ADRT

- Action MN2.B2 : Référencement de l’ADRT

MNAS 4 : Relations

Opérateurs-Usagers

- Action MN4.2 : Services de Télécommunications.

- Action MN4.3 : Services de Télédiffusion.

- Action MN4.4 : Services Internet.

 Grands projets

 Djibouti Digital

DD 

DD1Développement de

l’économie numérique

 - DD1.A3 : Les engagements de

dérégulationDD3

 R&D/I – TIC

- DD3.1 - Création d’un centre d’études TIC

- DD3.2 - Capacité d’homologation

- DD3.3 - Centre d’Information et de documentation

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L’organe de régulation  

Différents modèles d'organe de régulation existent mais on trouve généralement trois formes.  

1 - Le rôle et les missions de régulation sont dévolues à un département du Ministère.

2- L'organe de régulation est séparé mais rend compte au Ministère.

3 - L'organe de régulation est indépendant du Ministère.

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Indépendance de l’organe de régulation

La notion d'indépendance de l'organe de régulation recoupe au moins trois concepts: 1 la séparation des fonctions réglementaires et

opérationnelles2 l'absence de pression politique directe3 des procédures équitables et transparentes.

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La politique des TIC et l’organe de régulation

Encourager l’investissement privé, l’innovation et la mise en place infrastructure.

Encourager une concurrence saine et loyale,Gérer efficacement les ressources limitées,Promouvoir l’intéret public en cas de défaillance

du marché.

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CONCLUSIONUn impact positif sur le PIB, Le développement de l’Ecosystème TIC,Une augmentation des recettes de l'Etat

djiboutien,L’amélioration de la visibilite régionale et

internationale de Djibouti.

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MERCI