Développer une nouvelle vocation pour la bibliothèque Saint ......DÉVELOPPER UNE NOUVELLE...

DÉVELOPPER UNE NOUVELLE VOCATION POUR LA BIBLIOTHÈQUE SAINT-SULPICE

Rapport soumis à la ministre de la Culture et des Communications du Québec

et au maire de Montréal

par

Michelle Courchesne et Claude Corbo

Le 16 décembre 2015

Le16décembre2015 2

Le16décembre2015 3

LETTRE DE TRANSMISSION

Le16décembre2015MadameHélèneDavid MonsieurDenisCoderreMinistredelaCulture MaireetdesCommunications VilledeMontréalGouvernementduQuébecMadamelaMinistreMonsieurleMaire,Afin de faire suite au mandat que vous nous avez donné, le 12 août 2015, concernantl’avenir de la bibliothèque Saint‐Sulpice, nous avons l’honneur de vous remettre notrerapport. Comme ce rapport ne recommande pas de procéder à un appel d’intérêt publicpour identifier de nouvelles vocations possibles pour l’édifice, nous en sommes les seulssignataires.MichelleCourchesne ClaudeCorbo

Le16décembre2015 4

Le16décembre2015 5

SOMMAIREEXÉCUTIFLe présent rapport fait état d’une démarche permettant de faire revivre la bibliothèqueSaint‐Sulpice afin d’assurer sa pérennité. Un prologue permet aux coprésidentsd’expliciterlesfondementsdeleurréflexionetdeleursrecommandations.Enconsidérationdes valeurs architecturale, patrimoniale, identitaire et symbolique de l’édifice, deuxorientations fondamentalessonténoncées: (1) toutenouvellevocation imaginéepourcetédificedoitenpréserverl’appartenanceaudomainepublic,l’architectureetl’accessibilitéàlapopulation;(2)toutenouvellevocationinsuffléeàlabibliothèqueSaint‐Sulpicedoitêtred’unevaleurquisoitàlahauteurdesmissionsqu’elleaassuméesdurantsonpremiersiècled’existence.LeChapitre1rappellelemandatetlesdémarchesquiontconduitàlarédactiondurapport.Onyfaitétatdurésultatdesconsultationsmenéesparlescoprésidentsauprèsd’uneséried’experts montréalais spécialisés en préservation et mise en valeur du patrimoineimmobilier, en reconversiond’édifices patrimoniaux, endéveloppement immobilier et enfinancementdeprojetsimmobilierstouchantdesédificespatrimoniaux.Le Chapitre2 examine la bibliothèque Saint‐Sulpice dans son cadre en mettantsuccessivementenreliefsesacquis, lescontrainteset lesobstaclesqui l’environnent,puislesenjeuxd’acceptabilitéquidoiventêtreprisencomptedanslaréflexionsursonavenir.Parmi lesatoutsde labibliothèquecomptentsa localisationgéographiqueprivilégiée,sonétat matériel de conservation, son appartenance à un quartier institutionnel doté d’uneforte identité éducative et culturelle, puis sa notoriété architecturale, qui le démarquenettement dans le tissuurbain. La réutilisationde cet édifice est cependant confrontée àplusieursobstaclespouvantapparaîtredissuasifspouruneentrepriseàbutlucratifagissantseule et par ses propres moyens financiers. La bibliothèque Saint‐Sulpice jouit d’unclassementpatrimonialluiconférantuneprotectionjuridiquequirendpresqueimpossiblesdemultiplesgenresdereconversion.Savaleurmarchande,négative,estfixéeàunevaleurnominalede1$etlescoûtsdesaremiseàniveauglobale,sansqu’unnouvelusageneluisoit intégré, sontestimésà6,4M$.Les coprésidents identifientaussi troisdimensionsdel’acceptabilitédontonnepeut faire l’économiedans larecherched’unenouvellevocationpour la bibliothèque Saint‐Sulpice: l’acceptabilité patrimoniale, qui interpelle l’autoritépubliqueàdéployerleseffortsnécessairesàlapréservationdetelsédificespatrimoniaux;l’acceptabilité sociale, toute nouvelle vocation devant susciter l’adhésion des personnesphysiquesetmoralesquiutilisentcemilieuurbain;l’acceptabilitéfinancière,quiconsidèrelacapacitédepayerdel’État.LeChapitre3s’ouvreparunexamendel’appeld’intérêtpubliclancéparleministèredelaCulture et des Communications en 2008, afin de disposer de l’édifice de la bibliothèqueSaint‐Sulpice.L’expériencene s’étantpasavérée concluante, les coprésidentspréconisentuneautreapprocheprésentéeentroisrecommandations.

Le16décembre2015 6

La première recommandation invite la ministre de la Culture et des Communications àénoncer des principes directeurs ainsi qu’un cadre financier devant guider la réflexiondestinée à identifier une nouvelle vocation pour la bibliothèque Saint‐Sulpice. Il y a cinqprincipes directeurs: la bibliothèque doit demeurer une propriété publique, continuer àbénéficier du régime de protection assuré par son classement comme bien patrimonial,conserverunevocationéducativeouculturelle,demeureraccessibleà lapopulation,puispermettrequedesespacesintérieursquineseraientpasnécessairesàlanouvellevocationsoientlouésàdesactivitésprivéesàbutlucratifencontrepartiederedevancesappropriées.LadeuxièmerecommandationsoumetquelaministredelaCultureetdesCommunicationsne doit pas recourir à un appel d’intérêt public pour définir la nouvelle vocation de labibliothèqueSaint‐Sulpice,pourlesraisonsexplicitéesdanslechapitre.LatroisièmerecommandationproposequelaministredelaCultureetdesCommunicationsattribueàBibliothèqueetArchivesnationalesduQuébec(BAnQ)lemandatdeprendreencharge l’édifice de la bibliothèque Saint‐Sulpice et de lui trouver une nouvelle vocationéducative et/ou culturelle en continuité avec son propremandat et avec les priorités duMinistèreàl’égarddulivreetdesonaccessibilité.Une quatrième recommandation soumet que la ministre de la Culture et desCommunications, à l’occasion d’une éventuelle modification de la Loi sur le patrimoineculturel,sedoted’unmécanismepermanent,établietconnu,permettantdetravailleraveclesmilieuxconcernésetlespartenairespotentiels,tantpublicsqueprivés,àlarechercheetàl’établissementd’unenouvellevocationpourunédificepatrimonialdudomainedel’Étatayantperduouétantenvoiedeperdresavocationinitiale.

Le16décembre2015 7

TABLE DES MATIÈRES

PROLOGUE 9Chapitre1Mandatetdémarche 14Chapitre2LabibliothèqueSaint‐Sulpicedanssoncadre:acquis,contraintes

etobstacles,enjeux 19Chapitre3Recommandations 26CONCLUSION 43

Le16décembre2015 8

Le16décembre2015 9

PROLOGUE

Appelés à conseiller les autorités gouvernementales responsables et intéressées parl'avenirde l’immeublequiaabrité,de1915à1968, labibliothèqueSaint‐Sulpicepuis,de1968à2005, laBibliothèquenationaleduQuébec, les signatairesduprésentrapportontjugénécessaired’expliciterlesfondementsdeleurréflexionetdeleursrecommandations.I. SIGNIFICATION DE LA BIBLIOTHÈQUE SAINT-SULPICE ET DE SON ÉDIFICE Ilfautcommencerenprenantlapleinemesuredel’édificedelabibliothèqueSaint‐Sulpiceetenexplicitantlasignificationqu’ilrevêtpourMontréaletpourleQuébecentier,par‐delàlesimplerappeldesaclassificationd’édificepatrimonialreconnumonumenthistoriqueendatedu15juillet1988envertudelaloiquébécoiseapplicable(en1988,laLoisurlesbiensculturels,devenuedepuislaLoisurlepatrimoineculturel).QuesignifiedonclabibliothèqueSaint‐SulpicepourMontréaletpourleQuébecentier?Enpremierlieu,l’édificedelabibliothèqueaunevaleurarchitecturalereconnue.Parsonstyle beaux‐arts, il témoigne d’une période de conception et de construction d’édifices àvocationinstitutionnelleàMontréalquiontmarquélesdécenniesdupassagedesdernièresannéesduXIXesièclejusqu’àlafindelaPremièreGuerremondiale.Ilrappelledesédificesdepays européens, dont la France.Avecd’autres édificesdemême inspiration, dont, parexemple,lepremierédificeduMuséedesbeaux‐artsdeMontréal,surlarueSherbrooke,labibliothèque Saint‐Sulpice marque une période pendant laquelle Montréal était encoreindéniablement la métropole du Canada et pendant laquelle des styles architecturauxd’origine européenne conservaient une valeur importante de référence et de norme. Lapréservationetlamiseenvaleurd’unédificecommeceluidelabibliothèqueSaint‐Sulpiceenrichit letissuurbaindeMontréaletcontribueàen illustrer lesmétamorphosesdans letemps.Enoutre,unevilleayantl’ambitiond’êtrel’unedesmétropolesdumonde,siellesedoitd’êtreundeslieuxoùsefaçonnel’avenir,doitaussitémoigner,commec’estlecaspourles autres grandes métropoles du monde, de la richesse et de la diversité de sonarchitectureetdesontissuurbain.Àl’instardesgrandescitésquiont influencéMontréaltoutaulongdesonhistoire,qu’ils’agissedeParis,deLondres,deRome,deNewYork,ilestcapitaldepréserverlesédificesquiontunepersonnalitépuissanteetquiontjouéunrôlesignificatifdansl'histoire.En second lieu, il faut rappeler que la bibliothèque Saint‐Sulpice, tant l’institution quel’édificequi l’aabritée,aunevaleurhistoriqueétablie. Il s’agitd’uneréalisationvoulueparlesSulpiciensquifurentlongtempslesseigneursdel’îledeMontréal.CettebibliothèquerappelledonclacontributionhistoriqueconsidérabledelaCompagniedesPrêtresdeSaint‐SulpiceaudéveloppementdeMontréaletduQuébecdanssonensemble.LefondateurdesSulpiciens,Jean‐JacquesOlier,participeen1639àlacréationdelaSociétéNotre‐Dame‐de‐

Le16décembre2015 10

Montréalquiapourobjectifde fonderunevillesur l’îledeMontréal: ceseraVille‐Marie,établieen1642.ArrivésàMontréalen1657,soitquinzeansaprèslafondationdelaville,lesSulpicienssontnotammentà l’originedelapremièreparoissecatholiquedeMontréal,de la chapelle Notre‐Dame‐de‐Bon‐Secours (1670); du Vieux Séminaire de Saint‐Sulpice,sur la rue Notre‐Dame, dont la construction débute en 1684; du Collège de Montréal(1767); de l’église Notre‐Dame, dont la construction a été achevée en 1840; du GrandSéminaire de Montréal (1840); du Collège André‐Grasset (1927); et de la bibliothèque,construite à compter de 1912 et ouverte en 1915. Dans la perspective des célébrationsprochainesdu375eanniversairedeMontréal,ils’imposederappelerlesoriginesdelavilleetdemieuxcomprendresonparcourshistorique.Laprésencedupassé,l'insertiondansletissuurbaind’édificesquitémoignentdecepassé,contribuentàsensibiliserlapopulationàla continuité historique. Une telle continuité historique est indispensable à unecommunautéhumainequiveutdiscerneretfaçonnersonavenir.En troisième lieu, la bibliothèque Saint‐Sulpice a unevaleur identitaire et symboliquetrès importante pourMontréaletpour leQuébec toutentier.Ce fut, à sonouvertureen1915,l’unedespremièresbibliothèquespubliquesaccessiblesàlapopulationmontréalaiseengénéral,etparticulièrementfrancophone.Elleaaussiservidebibliothèqueàl’UniversitédeMontréal,alorslogéedanslequadrilatèreformédesruesSainte‐Catherine,Saint‐Denis,René‐Lévesque(appellationactuelle)etBerri,oùsetrouve,depuislafindesannées1970,unepartieducampusdel’UniversitéduQuébecàMontréal.Cerôledebibliothèqueàlafoispubliqueetuniversitaireacontinuéjusqu’àcequelaGrandeDépressiondesannées1930en impose la fermeture. Dans ses fonctions de ses premières décennies, la bibliothèqueSaint‐Sulpiceacontribuéàrehausserleniveaudeconnaissances,deformationetdeculturedelapopulationmontréalaise;celaaétébénéfiquepourlavilleetpourleQuébec.Enmêmetemps, grâce à son premier bibliothécaire, en poste de 1915 à 1931, Aegidius Fauteux(1876‐1941), elle a constituéd’importantes collectionsdocumentaires sur leQuébec, sonhistoire, sa littérature, ses institutions et ses caractéristiques sociologiques. Lerassemblement des documents, littéraires et autres, publiés par une nation ou laconcernantestévidemmentunecomposanteclédel’identitépropredecettenation.IlfautaussirappelerquelescollectionsdéveloppéesparlabibliothèqueSaint‐Sulpicede1915à1931 forment le fonds initial de l’actuelle Grande Bibliothèque du Québec à Montréal.AcquiseparlegouvernementduQuébecen1941,labibliothèqueSaint‐Sulpiceareprisduserviceets’estdenouveauaffirméecommelieuidentitaireetsymboliquedeMontréaletduQuébec. En devenant, en 1968, la Bibliothèque nationale du Québec, c’est‐à‐dire enassumant au même moment la responsabilité– capitale pour l’éducation, la culture etl’identitéd’unenation–dudépôtlégal,delabibliographienationaleetdudéveloppementrétrospectif des collections, de manière à rassembler tous les livres publiés au Québecdepuis les origines de l’imprimerie ici en 1764 et tous ceux publiés à l’étranger, labibliothèquenéedel’initiativedesSulpiciensetl’édificel’abritantontjouéunrôledemêmenature que la Bibliothèque nationale du Canada, la Bibliothèque nationale de France, laBritishLibrarydeLondresoulaLibraryofCongressdeWashington.PromueBibliothèquenationaleduQuébec, labibliothèqueSaint‐Sulpiceprendlestatutdel’unedesinstitutionsmajeures issues de la Révolution tranquille des années1960. Finalement, par sacontribution à la naissance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et,


particulièrement, de la Grande Bibliothèque, la bibliothèque, attribuable à l’origine à lavisionetàlagénérositédelaCompagniedesPrêtresdeSaint‐Sulpice,s’estmétamorphoséeen l'une des institutions les plus essentielles et, faut‐il le dire, les plus fréquentées duQuébec.Enquatrièmelieu,labibliothèqueSaint‐Sulpiceajoué,toutaulongdesonhistoire,unrôled’agentdedéveloppementéconomiqueetsocial,etce,dedeuxmanières.D’unepart,sacontributionàl’élévationduniveaudeconnaissancesdelapopulationgénérale,ainsiqu’àla formation de plusieurs générations d’étudiants universitaires, a soutenu le progrèséconomiqueetsocialdeMontréaletduQuébec.D’autrepart,pendantlapériodeentrelesdépartsduQuartierlatindel’UniversitédeMontréal,en1943,etdel’ÉcolepolytechniquedeMontréal, en 1958, et l’arrivée, dans lemême quartier, des campus de l’UQAM et ducégepduVieux‐Montréal,àlafindesannées1970,labibliothèque,parlafréquentationdeses collections documentaires et par les multiples expositions et activités culturelles detoutenaturequ’elleaoffertesàlapopulation,acontribuéàl’achalandageduquartieret,decefait,àsavitalitééconomique.Àlalumièredesrappelsetdesconsidérationsquiprécèdent,ilfautconstaterquel’histoireetlaconditionactuelledelabibliothèqueSaint‐Sulpicedepuis2005l’ontréduiteautristeetpérilleux sort de «fantôme urbain», soit celui de ces édifices de grande qualitéarchitecturale,porteursd’unglorieuxpassédeserviceséminentsetessentielsàlasociété,qui sont abandonnés à survivre dans le silence, dans l’inutilité, dans l’oubli, et exposés àmille dangers. Heureusement, l’édifice de la bibliothèque Saint‐Sulpice a fait l’objet detravauxd’entretiendelamaçonnerieetdelatoiturequiluiassurentunelonguepossibilitéde vie utile future. Cependant, cela ne traite que le corps de l’édifice; seule une nouvellevocationferarenaîtresonâmeetluidonneraunrôleactifetvivantdanslasociété.II. PRÉCISIONS ESSENTIELLES Pour les signataires du présent rapport, les rappels et les considérations qui précèdentconcernantl’édificedelabibliothèqueSaint‐SulpiceconduirontàdesorientationscapitalespourlasuitedelaréflexionetpourlesdécisionsrelativesàlabibliothèqueSaint‐Sulpice.Toutefois, avant d’énoncer ces orientations, les signataires jugent pleinement justifié deformulerquelquesprécisionsessentielles.L’uneetl’autreonteul’occasion,enraisondeleursengagementsprofessionnelsantérieurs,de se familiariser avec les enjeux très exigeants de la gestion de fonds publics. L’une etl’autresontsensiblesauxcontraintesqui,cycliquement,resserrent l’usagedecesfondsetfont choisir, pour un temps, le régime de la réduction méthodique des dépenses etl’éliminationdecentresdecoûtsquiapparaissentavoirépuisé leurutilité.Cependant, leslégitimes préoccupations de saine gestion des finances publiques ne doivent pas faireperdredevuedeuxenjeuxcruciaux.


D’unepart, lespréoccupationsdesainegestionde l’héritagehistoriqued’unesociétésonttoutaussi légitimesque lespréoccupationsdesainegestiondes financespubliques.Àcetégard, on sait que, dans l’histoire de Montréal, dans le processus de sa modernisationaccéléréependantlestroisdécenniesquiontsuivilafindelaDeuxièmeGuerremondiale,plusieursédificespatrimoniauxontétédémolissanslendemainpossible.Silaconsciencedelanécessitéessentielledepréserverlesplusbeauxlegsarchitecturauxetimmobiliers,silacapacité de leur donner une nouvelle vocation et, partant, une nouvelle vie, se sontconsidérablement affirmées depuis une génération, il faut toujours s’assurer que laperspective d’un gain financier à court terme n'occasionne pas des regrets durables et àlong terme résultant de décisions irréparables affectant la gestion de composantes del’héritagehistorique.End’autrestermes,à l’égarddel’héritagehistoriqued’unesociété, ilfautsavoirfairepreuvedelanécessairepatienceetdelaprudencequiseulesconduisentàdes solutions heureuses à long terme. Une société doit rendre disponible un capital«patient»pourassurerunaveniraucapitalpatrimonialquesonpasséluialégué.D’autrepart,ilfautéviterdefaired’unemainenmatièred'immobilisationsdeséconomiesponctuellesetde l’autremainencourirdesdépensesde fonctionnementà long termequidépasseraient, par leur durée et plus qu’amplement, les économies d’immobilisationsinitialesponctuellesquecesdépensessontdestinéesenprincipeàréaliser.Autrementdit,s’il faut imposerdesdépensesauxgénérations futures, il fautquecesoientdesdépensesd’immobilisations compensées par des actifs tangibles et durables plutôt que desobligationsrécurrentesquipaientdesdépensescourantes.Parailleurs,ilestvisiblequelasociétéquébécoiseattacheuneimportancecroissanteàsonhéritagepatrimonial.Ainsi,àplusd’unereprise,laplushauteautoritédecettesociété,c’est‐à‐diresonAssembléenationale,alégiférépourprotégerl’héritagehistoriquecollectifduQuébecetcequel’onaconvenu d’appeler son patrimoine culturel. En effet, l’Assemblée législative, puisl’Assemblée nationale, ont adopté des loismajeures enmatière de reconnaissance et depréservationdupatrimoine,en1922,en1952,en1963,en1972eten2011.LapremièredecesloisfutintituléeLoirelativeàlaconservationdesmonumentsetdesobjetsd’artayantunintérêthistoriqueouartistique. Ilestpertinentderappelerquelepremierattendudecetteloiselitcommesuit:«Attenduquelaconservationdesmonumentsetdesobjetsd’arthistoriquesouartistiquesestd’unintérêtnational».En1972,laloivisecequ’onappelleles«biens culturels». En 2011, la loi traite plus largement de «patrimoine culturel». Cesinterventionslégislativessuccessives,surprèsd’unsiècleetdufaitdegouvernementsauxphilosophies politiques et administratives très différentes, démontrent qu’une société nepeut vivre sans valoriser et sans prendre soin de ce que ses générations successives ontconstruitetluiontlégué.En ajout aux législations précitées, il faut signaler le document intitulé La politiqueculturelleduQuébec.Notreculture,notreavenir,publiéen1992.Cedocument insèredanssonpremierchapitre(L’affirmationdel’identitéculturelle),àtitrededeuxièmeorientationdelaPolitique,latâchedeValoriserl’héritageculturel.Onylitnotammentcequisuit:


L’héritage culturel, léguédegénérationengénération, estprécieuxparcequ’il a valeurde symbole, possèdeun caractère pédagogique essentiel, comporteune valeurmatérielle qui croît avec le temps et constitue un actif culturel, social et économique irremplaçable. [...] C’estcequijustifie,aussi,larestaurationd’œuvres,larénovationdebâtiments[...] L’utilisationd’unbienreprésentelameilleurefaçondelegarder,d’ensauvegarderlesens,et deletransmettredenouveauenbonétat.(p.33,34,italiqueajouté)Pour les signataires du présent rapport, ces propos s’appliquent parfaitement bien à labibliothèqueSaint‐Sulpice.Enfin, outre ce souci général, on observe que la liste des réalisations des générationsprécédentesqu’ilconvientdevaloriseretdeprotéger,depréserveretdemettreenlumière,va en s’élargissant. Ainsi, la loi québécoise de 2011 sur le patrimoine culturel distingueplusieurscatégoriesdebiensayantvaleurpatrimoniale:unbienouunsitearchéologique,un document, un immeuble, un objet, un paysage culturel, un site, peuvent être déclarés«patrimoniaux» et la loi reconnait qu’il existe aussi un «patrimoine immatériel, c’est‐à‐direlessavoir‐faire,lesconnaissances,lesexpressions,lespratiquesetlesreprésentationstransmisdegénérationengénérationetrecréésenpermanence».

III. DEUX ORIENTATIONS Tout cela ayant été rappelé et explicité, deux orientations ont simultanément etsolidairementinspirélarédactionduprésentrapport.Dansl’espritdessignataires,cesdeuxorientationsconcordentpleinementaveclesobjectifsdelaLoisurlepatrimoineculturelduQuébecde2011,dontlepremierarticleselitcommesuit: Laprésenteloiapourobjetdefavoriserlaconnaissance,laprotection,lamiseenvaleuretla transmissiondupatrimoineculturel,refletdel’identitéd’unesociété,dansl’intérêtpublicet dansuneperspectivededéveloppementdurable.Les deux orientations essentielles qui inspirent le présent rapport se formulent donccommesuit:D’unepart, toutenouvelle vocationquipourrait être imaginéepour l’édificequialogé la bibliothèque Saint‐Sulpice doit en préserver l’appartenance au domainepublicetlescaractéristiquesarchitecturalesessentiellesdemêmequel’accessibilitéparlapopulation.D’autre part, la nouvelle vocation qu’il faut imaginer pour l’édifice qui a logé labibliothèque Saint‐Sulpice, à compter de 1915, et la Bibliothèque nationale duQuébec, à compter de 1968 et jusqu’en 2005, doit être d’une nature, d’uneimportanceetd’unevaleurpourMontréaletpourleQuébecquisoientàlahauteurde celles qui caractérisèrent l’utilisation de l’édifice durant son premier siècled’existence,etquifurentéducativesetculturelles.


Chapitre 1 MANDAT ET DÉMARCHE Ilconvientdepréciserlesdémarchesquiontconduitàlarédactionduprésentrapportparlesdeuxcoprésidents(ci‐aprèsdésignéscommeles«signataires»)appelésàconseillerlesautoritésresponsablesconcernantl’avenirdelabibliothèqueSaint‐SulpicedeMontréal.1.1 MANDAT DES COPRÉSIDENTS Unepremièredescriptiondumandatdessignatairesaétéformuléedansuncommuniquéde presse paru le 24mai2015 et originant du ministère de la Culture et desCommunications. On y annonce la commune intention de laministreHélèneDavid et dumaireDenisCoderredemettre surpiedun comitéde travail conjoint duministèrede laCulture et des Communications et de la Ville de Montréal, dont la mission consistera à«analyser les opportunités permettant de faire revivre la bibliothèque Saint‐Sulpice et [à]assurer sa pérennité». On y signale que le processus de mise en vente de l’immeuble,enclenché le14mai2015,estsuspendu,«letempsd’explorer lespropositions»quiserontfaitesauxautoritésprécitéesencesens.L’identitéet lemandatdessignatairesontétéconfirmésdansunsecondcommuniquédepressequi,parule12août2015,affirmelamisesurpiedeffectivedelastructuredetravailannoncéedans lecommuniquéprécédent.Onyrappellequ’elleapourmandatprioritairede «développer les meilleures approches pour protéger» la bibliothèque Saint‐Sulpice,qualifiée«d’œuvred’artexceptionnelleet importante»pour lesMontréalais et l’ensembleduQuébec.Pourréalisercemandat,lessignatairessontexplicitementinvitésàexploreretidentifierdiversesavenuessusceptiblesdeconcouriràl’atteinted’undoubleobjectif:«[…]donnerunenouvellevieàcejoyaudupatrimoine»et«[…]enassurerlapérennité» 1.2 RENCONTRES DE TRAVAIL PRÉLIMINAIRES Plusieurs rencontres de travail préliminaires ont été tenues impliquant les signataires.Ainsi, le31août2015, les signatairesontéchangéavec leursmandants, laministrede laCultureetdesCommunicationsetlemairedeMontréal,surl’objetdeleurmandat,surlesenjeux liés à l’avenir de la bibliothèque Saint‐Sulpice, sur la méthode de travail et surl’échéancier.Une rencontre de travail préliminaire des signataires avec les représentants désignés duministèredelaCultureetdesCommunications,delaVilledeMontréaletduSecrétariatàlamétropole, s’est tenue le 4septembre2015. La rencontre a permis aux représentants duministèredeprocéderàuneprésentationdudossieretdesenjeuxqui lui sont inhérents.Sur labased’uncahierd’informationetdedocumentsdiversdistribuésencetteoccasionpar le ministère de la Culture et des Communications, les signataires ont été éclairésrelativement aux aspects suivants du dossier de la bibliothèque Saint‐Sulpice: enjeuxsocioéconomiques et patrimoniauxde la revitalisationde l’édifice; cadre gouvernemental


financier, légal et réglementaire applicable aux démarches de disposition et derequalificationd’untelédifice;principauxjalonshistoriquesmarquantsonhistoiredepuissonouvertureen1915jusqu’àlapublication,le14mai2015,d’unappeld’offrespublicenvue de la vente envisagée; inventaire des différents projets de réutilisation de labibliothèque Saint‐Sulpice soumis avant son achat par le ministère de la Culture et desCommunications, le 20 décembre 2007, ainsi que des projets qui ont été présentés à ceministèredanslecadredel’appeld’intérêtlancéparcelui‐cidu10marsau18avril2008;enjeuxpatrimoniauxliésàl’édifice(enraisondesonstatutdebienclasséenvertudelaLoisur le patrimoine culturel) et tels qu’ils sont relatés dans diverses monographiesanalytiques, leRegistre du patrimoine culturel duQuébec et divers inventaires des biensmobiliersetdesélémentsdécoratifsqu’ilabrite;contexte,objectifs,processusdemiseenœuvre et résultats de l’appel d’intérêt lancé en 2008 par le Ministère pour donner unenouvellevocationàlabibliothèqueSaint‐Sulpice.Autermedecettepremièrerencontre,unrapportd’évaluationméthodiqueetdétaillédescoûtsprévisiblesderemiseauxnormesdel’édificeaétécommandéàlaSociétéquébécoisedes infrastructures (SQI). Parallèlement, un mandat de détermination de la valeurmarchandedel’édificeaétéconfiéauServicedegestionetdelaplanificationimmobilièredelaVilledeMontréal.Les signataires ont convoqué le comité à une seconde reprise en date du17septembre2015. Les représentants de la Ville de Montréal ont présenté les diversesorientationsprojetéespour ledéveloppementurbainduQuartier latin,demêmequedescomposantes générales du Programme particulier d’urbanisme (PPU) du Quartier desspectacles, tant au chapitredudomainepublic quedudomaineprivé.Dansundeuxièmetemps,lessignatairesonteffectuéunevisitedétailléedelabibliothèqueSaint‐Sulpiceaxéesur ladescriptiondesvolumesetdescaractéristiquesarchitecturalesetpatrimonialesdel’édifice, ainsi que des biens mobiliers classés qu’il renferme. Ce fut aussi l’occasiond’observer les caractéristiquesde la portionde terrain sise à l’arrièrede la bibliothèque,dontleministèredelaCultureetdesCommunicationsaégalementlapropriété.Autermedecetteseconderencontre,lessignatairesontconvenudelanécessité,auregardde leurmandat,deconsulterdesexpertsmontréalaisspécialisésendesmatières telles lapréservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier, la reconversion d’édificespatrimoniaux, le développement immobilier, les partenariats public‐privé endéveloppement urbain, le financement de projets immobiliers touchant des édificespatrimoniaux,etautresquestionsliéesàleurmandat,etce,danslecontextespécifiquedeMontréal.1.3 RENCONTRES AVEC DES EXPERTS En préparation à ces rencontres, les représentants du ministère de la Culture et desCommunicationsetdelaVilledeMontréalontétéappelésàdresserconjointementunelistede questions constituant le cadre des discussions des signataires avec ces experts. Cesquestions portaient principalement surdes enjeux tels les caractéristiques dumarché de


l’immobilier sur le territoire concerné et ses tendances actuelles en matière derevitalisationd’édificespatrimoniaux; les contraintes à considérerpour l’occupationd’unédifice patrimonial classé et la manière dont elles en conditionnent une occupationpubliqueouprivée;lacapacitéd’unappeld’intérêtpublicàsusciterdespropositionsdelapart de promoteurs privés et, le cas échéant, sur les conditions de succès d’une telleopération;laméthodeàsuivreafinquesoientdéterminéeslaoulesvocationsàprivilégierpourassurer l’assentimentdupublic,descitoyensduQuartier latin,desreprésentantsdumilieucultureletdupatrimoinebâti;surlesrecommandationsàformuler,enfin,quantauxprocessusàprivilégierpar legouvernementpourassurer lapérennitéde labibliothèqueSaint‐Sulpice.Autotal,lessignatairesonttenuseptrencontresavecdesexperts.Lespersonnessuivantesontétérencontrées,seloncetordre:

(1) M.Carl Bond, directeur de la gestion immobilière à la Société d’habitation et dedéveloppementdeMontréal(1eroctobre2015);

(2) M.StéphaneLalonde,vice‐présidentauxaffairespubliqueschezIvanhoéCambridge(8octobre2015);

(3) M.Cameron Charlebois, conseiller en stratégies de développement urbain(23octobre2015);

(4) M.Jean Laurin, président et chef de la direction chez Newmark Knight FrankDevencore(28octobre2015);

(5) Mme Phyllis Lambert, fondatrice etmembre du conseil d’administration du Centrecanadiend’architecture(28octobre2015);

(6) M.Clément Demers, directeur général de la Société AGIL‐ Aménagement, Gestion,Innovation,Legs(3novembre2015);

(7) M.Dinu Bumbaru, directeur des politiques chez Héritage Montréal(3novembre2015).

De manière à explorer le mieux possible les enjeux évoqués lors des rencontres, lessignataires ont assuré les experts que les rencontres avaient un caractère confidentiel etquenulexpertneseraitnommémentcité.1.4 PISTES DE RÉFLEXION ÉMANANT DES AVIS DES EXPERTS Des réponses apportées par les experts précités aux interrogations formulées par lessignataireslorsdesentretienssedégagentdespistesderéflexiontémoignant,àdesdegrésdivers, de convergences de vues et d’opinions, parfois même de pleine unanimité. Lessignatairesjugentnécessaired’explicitercespistesderéflexiondontilsonttiréinspirationpourlasuitedeleurdémarcheàcejour.Desproposentendussedégagentnotammentlespistesderéflexionsuivantes:


(1) En raison notamment des coûts vraisemblables de remise aux normes de l’édifice, ilapparaît difficile, sinon impossible, pour un promoteur privé, de rénover et d’opérer cetédifice sans une substantielle contribution financière gouvernementale auximmobilisations.Fauted’unetellecontribution,pourrentabilisersoninvestissement,untelpromoteur devrait effectivement louer les superficies dont il dispose à des finscommerciales,résidentiellesouautres,selonunprixdémesurémentélevépourlesecteur.(2)Parsurcroît,lestendanceshistoriquesetprésentesdumarchéenrapportausecteurdelabibliothèqueSaint‐Sulpiceneserévèlentpasparticulièrementfavorablesàl’exploitationd’immeubles à des fins locatives, résidentielles ou commerciales. En conséquence, unenouvelle vocation «publique» devrait plutôt être recherchée, en continuité avec celles,culturellesetéducatives,desinstitutionsimplantéesauxabords.(3) La valeur historique, architecturale, patrimoniale, identitaire et symbolique de labibliothèqueSaint‐Sulpice,conjuguéeauxprotectionsjuridiquesdontellejouit,peutfreinerconsidérablementl’intérêtdel’entrepriseprivéeàl’endroitdesarequalification.(4) Laportionde terrainnon exploitée situéeà l’arrièrede la bibliothèque Saint‐Sulpice,bienqu’ellepuisseêtrecédéeouvenduepouraccueillirunnouvelimmeublerésidentiel,nepourrait, en raison de sa taille et du zonage auquel elle est assujettie, offrir assez desuperficies pour générer des revenus suffisamment élevés pour assurer l’opération del’édificepatrimonialàcoûtsnuls.(5) En considération de la teneur actuelle des coûts minimaux de fonctionnement del’édifice – de l’ordre de 400k$ par exercice financier –, il s’avère hautement improbablequ’unorganismeàbutnonlucratif(OBNL)disposed’unmodèled’affairesenvertuduquelilpourrait assumer l’opérationdubâtimenten toute indépendancede l’appuidespouvoirspublics.(6) Pour toutes ces raisons, les autorités apparaissent confrontées à l’impossibilité d’unedispositionrapidede l’édificeparappeld’intérêt,et la tenued’untelappelnereprésentepaslameilleureavenueàemprunterpourassurerlerayonnementdurabledecequiestunjoyaupatrimonial.(7)Pours’assurerdelapertinencedesesusagesultérieurs,demêmequepourengarantirl’acceptabilitéfinancièreetsociale,lavocationd’untelédificedoitêtredéfinieenamontduprocessus de recherche de solutions optimales auprès de promoteurs et d’occupantspotentiels,plutôtqu’enavaldelaréceptiondepropositionsreçuesenréponseàunappeld’idées.(8) En raison du cadre réglementaire très contraignant qui régit la disposition, par legouvernement,desbiensimmobiliersdontilalapropriété,lemandatconsistantàidentifierlameilleurevocationpourassurerlapérennitédelabibliothèqueSaint‐Sulpicedevraitêtredéléguéparl’Étatàuneentitéintermédiaireplutôtquedereleverdirectementdelui.


(9) Un tel intermédiaire devrait disposer de la marge de manœuvre financière etréglementaire l’autorisant à effectuer les négociations et les démarches menant àl’identification de la meilleure formule à retenir, en concertation avec des forces et desexpertisescibléesetappropriéestravaillantàladéfinitionconjointed’unprojetporteuretinclusif.À titred’exemple,onacité laSociété immobilièredupatrimoinearchitecturaldeMontréal(SIMPA,enopérationde1981à1997),organismeparamunicipalcrééenvertudelettres patentes du gouvernement du Québec, comme pouvant constituer à cet égard unprécédentouunréférentinstructifetutile.(10)Àl’heureactuelle,onobserveàl’échelletantnationalequ’internationaleunetendancevoulantquelesforcesvivesdesmilieuxconcernésserallientets’associentpourtravailleràl’élaboration de solutions structurelles et durables, susceptibles d’être apportées auxproblèmesdereconversiond’édificespatrimoniauxencontextededéveloppementurbain,plutôtquedecontinueràlesaborderàlapièce,augrédeleursoccurrencessurlemarché.Ils’agiraitencesensdepensercesactifspatrimoniauxàlamanièred’unbloccohérent,plutôtquedansleursingularité.Ainsi peut‐on faire la synthèse des propos et avis fournis par les experts consultés auxsignataires.Enremerciantcesexpertsdeleurbienveillantecollaborationàleurstravaux,lessignatairessesontemployésàtirertoutlepartipossibledansleprésentrapport,comptetenudesonobjet spécifique, des pistes de réflexion rendues disponibles par les témoignages desexperts.


Chapitre 2 LA BIBLIOTHÈQUE SAINT-SULPICE DANS SON CADRE : ACQUIS, CONTRAINTES ET OBSTACLES, ENJEUX DE L’ACCEPTABILITÉ Pourmener une efficace réflexion sur l’avenir et la vocation nouvelle de la bibliothèqueSaint‐Sulpice, il s’impose, dans un premier temps, d’examiner les acquis de l’édifice encause,lescontraintesquipèsentsurledéveloppementd’unenouvellevocation,notammentlesconsidérationsfinancières,etlesenjeuxdel’acceptabilitéqu’ilfautprendreencompte.2.1 ACQUIS L’édificedelabibliothèqueSaint‐Sulpicebénéficiedemultiplesacquisquipourrontaideràfaçonnersanouvellevocation.2.1.1 Localisation géographiqueDans la réflexion sur la vocation future possible de la bibliothèque Saint‐Sulpice, il fautd’abord examiner sa localisation géographique. Cette localisation géographique est trèsfavorableàplusieurségardsetfacilitegrandementl’accessibilitédel’édifice. En premier lieu, la bibliothèque Saint‐Sulpice est sise sur la rue Saint‐Denis, ce quicontribue à son accessibilité par transport en surface (par automobile ou transport encommun). La rue Saint‐Denis est une artère importante de lamétropole.D’une part, elletraverse l’essentiel de l’île de Montréal du sud au nord, pour reprendre les termesgéographiquesusuellementutilisés.Enempruntantcetterueendirectiondusud,onpeutse rendre facilement et directement de l’autorouteMétropolitaine au Vieux‐Montréal. Endirectionnord,audelàdelaMétropolitaine,lesruesLajeunesseetBerriprennentlerelaietconduisentàlalimitenorddel’îledeMontréaletàvilledeLaval.D’autrepart,bienquesisesurlarueSaint‐Denis,labibliothèqueestvoisinedesruesSherbrooke,Ontario,Sainte‐CatherineetdeMaisonneuve,desartèresquiseprolongentdefaçontrèsimportanteversl’est et l’ouest. Les trois premières conduisent aussi au pont Jacques‐Cartier. L’autorouteest‐ouest,quiestliéeàl’ensembleduréseauautoroutierdelagranderégionmontréalaise,estproche,cequiajouteàl’accessibilitédelabibliothèque.Endeuxièmelieu,labibliothèqueestsituéeàquelquesminutesdemarchededeuxstationsdemétro, la stationSherbrookeet, surtout, la stationBerri‐UQAM.Cettedernièrepermetdes correspondances entre les lignes orange, verte et jaune. C’est donc dire que labibliothèqueestparticulièrementbienlocaliséepourletransportencommunsouterrain.Ilsuffit de regarder une carte du métro de Montréal pour voir comment il est simpled’accéder à la bibliothèque par métro depuis la rive sud, la ville de Laval et une trèsimportantepartiedu territoirede l’îledeMontréal.Enoutre, labibliothèqueestsise toutprèsdelagared’autobusinterurbainsdeMontréal.


En troisième lieu, le quartier environnant bénéficie d’un très important achalandagehumain, en raison des établissements de formation voisins, de multiples commerces, del'éventuel Centre hospitalier de l’Université de Montréal. En outre, le développementimmobilierrésidentieldesdernièresannéespermetd’entrevoirunecroissanceimportantedelapopulationrésidantenpermanencedanslequartierenvironnant.La localisation géographique est ainsi un acquis très important pour une éventuellenouvellevocationdelabibliothèque.2.1.2 État matériel de l’édifice L’édificeenquêted’unenouvellevocationestmaintenantcentenaireettoutdonneàpenserque la qualité de sa construction originale lui assurera la possibilité de servir encorelongtemps.Ilaétérestauréunepremièrefoisentre1964et1967.Ilaétéclassémonumenthistoriqueen1988.Depuis2007,d’importants travaux,àhauteurde3M$,ontpermisdestabiliserlamaçonnerieetlatoitureetsespuitsdelumière.S’il faut évidemment procéder à la remise aux normes et à d’éventuels aménagementsintérieurs additionnels commandés par la vocation nouvelle, il est justifié de dire quel’édificeestfondamentalementsainetpourraservirlongtempsencore.2.1.3 Éléments porteurs dans le quartier Le quartier où loge l’édifice de la bibliothèque Saint‐Sulpice comporte des élémentsporteurstrèsimportantsquidoiventêtreprisencomptedanslaréflexionsursonaveniretsanouvellevocation.Enpremierlieu,lequartieraunetrèsforteidentitééducativeetculturelleaveclaprésenceducégepduVieux‐Montréal,de l’UQAM,d’uncentrede l’Institutnationalde la recherchescientifique,de laGrandeBibliothèque,duThéâtreSaint‐Denis,ducinémaQuartierLatin,delaCinémathèque,del’Institutnationaldel’imageetduson,delaMaisondethéâtrepourl’enfance et la jeunesse, de la Galerie et du Centre de design de l’UQAM, des ArchivesnationalesduQuébec,surlarueViger,ducélèbremagasinArchambault(musiqueetlivres)etdeplusieurs librairiesde livresd’occasion.Outre l’achalandagehumain liéà toutescesinstitutions,achalandagehumainformédansunetrèsforteproportiondejeunes,ilyauneconcentrationassezexceptionnelled’activitésculturelles.Enfait,mêmesilequartierconstituelapartieestduQuartierdesspectacles,onpeutaussien faireune lecturedansunaxenord‐sud: celadonneunaxe culturel très riche, comptetenudesinstitutionsprécitées.Lesmultiplesinstitutionsquiformentcetaxeculturelsontautantdepartenairespotentielsquel’onpeutimpliquerdansledéveloppementd’unenouvellevocationdelabibliothèqueSaint‐Sulpice.


En deuxième lieu, le parachèvement de l’immeuble de l’îlot Voyageur contribueragrandementàstabiliseretembellirletissuurbainetàaccroîtresonaspectrésidentiel.En troisième lieu, l’ouverture prochaine du CHUM aura des effets positifs multiples etdurables pour tout le quartier, en accroîtra encore l’achalandage et la fréquentation ets’accompagnera sans doute de plusieurs autres développements institutionnels,commerciauxetrésidentiels,tantpublicsqueprivés.Onpeutajouterquelequartiercompteplusieursétablissementshôteliersfavorisant,àdestarifsvariés,lelogementdevisiteursetdetouristes.Laviedesquartiersauncaractèrecyclique.Dansceluide labibliothèqueSaint‐Sulpice, ilest indéniable que le départ de l’Université de Montréal, en 1943, et celui de l’Écolepolytechnique,en1958,ontplacélequartiersurunepentedescendante.Mais,lavenueducégepduVieux‐Montréaletdel’UQAMarelancélequartieràlafindesannées1970.Enfait,onpeutpenserqueledéveloppement,lavitalité,larichesseculturelle,ladémographiedecevéritable «quartier latin» de Montréal offrent aujourd’hui des perspectives dedéveloppement pour la bibliothèque Saint‐Sulpice qui sont bienmeilleures qu’il y a unegénération.2.1.4 Notoriété de l’édifice Ilfautenfininscrire,danslalistedesatoutsquiaccompagnentlabibliothèqueSaint‐Sulpiceetquipourrontconcouriràl’identificationd’unenouvellevocation,lefaitdelavisibilitéetde lanotoriétéde l’édifice.Parsonarchitecturedestylebeaux‐arts, l’édificesedémarquenettementdans le tissuurbainoù ilest installé.Enoutre, lenomde«bibliothèqueSaint‐Sulpice»n’estpasinconnudanslemilieumontréalais.Assurément,l'existencede«fantômeurbain», qui est le lot de l’édificedepuis2004, a fait s’affadir et s’estomper sanotoriété.Cependant, une fois mise en place, une nouvelle vocation pourra rapidement refaire etamplifierlanotoriétédel'édifice.2.2 CONTRAINTES ET OBSTACLES Si la bibliothèque Saint‐Sulpice dispose d’importants atouts pour parvenir à trouver unenouvellevocation,ilya,dansl’étatactueldeschoses,desobstaclesàsaréutilisationdanslecadred’unetellenouvellevocation.Cetétatdechosespourraapparaitreparticulièrementdissuasif pour une entreprise à but lucratif agissant seule et par ses propres moyensfinanciers.Parmicesobstaclespouvantpeseraussisurunorganismesansbut lucratif,onpeutnotammentciterlessuivants:


2.2.1 Contraintes et obstacles liés à l’édifice et au lieu Un certain nombre de contraintes et obstacles sont liés directement ou indirectement àl’édificelui‐mêmeouaulieuoùilestsitué.(1)Lesecteuroùestsituél’édificen’estpaspropiceàdemultiplesutilisationsconcevablesailleurs àMontréal. Cela vaut pour les édifices à bureaux.Mais cela vaut aussi pour desprojetsdesallepourévénementsdeprestige,d'hôtelcarlequartierestdéjàbienpourvuàcetégard,derésidentieldeluxecarilyenadéjà(p.ex.333rueSherbrookeEst)ouautresprojetsdemêmenaturedavantagesusceptiblesd'intéresseruneentrepriseàbutlucratif.(2)Lequartiernejustifiepasdestauxdelocationsupérieursà15‐25$/p2,cequipourraits’avérerincompatibleaveclescoûtsprobablesd’unemiseauxnormes.(3)Lezonageduquartierdel’édificeestcontraignantet,àtitred'exemple,neseprêtepasàuneconstructionenhauteurdépassantquatreoucinqétages.(4)Lequartierde l'édificeaaussiune fortepersonnalitéquipourraitrésistervivementàdesprojetsdetransformationsmajeuresdutissuurbainouduzonage.(5)L’édificefaitl’objetd’unclassementpatrimonialtrèscontraignantpuisqu’ilembrasseàlafoisl’immeubleetsonmobilier.(6) L’édifice a un historique culturel prestigieux qui rend à peu près impossibles demultiplesgenresdereconversions.(7)L’édificeesttechniquementdifficileàreconvertiretsesdimensions(18000p2d'espacesutilisables)sontautotalmodestesentermesd'espacesutilisables.(8)Enoutre,unepartieimportantedel’édificeconsisteenunetrèsgrandeetmajestueusesalledelecturequ’iln’estpaspossibledesubdivisernidecouvrird’unemezzanine.(9)Laconstructionde l'édificea incorporébeaucoupd'amiante.Enoutre,ellen'apasétéconçueenfonctiondenormesenvironnementalesélevéesnientermesdeparcimoniedansl'utilisationdel'énergie.(10) Le terrain disponible derrière l’édifice n’offre pas beaucoup de possibilités dedéveloppementsgénérateursderevenusimportantspouvantrentabiliserlescoûtsdemiseaux normes et d’aménagements pour une nouvelle vocation. Le terrain est relativementpetit;ilestenclavé;ilestentouréd’immeublesdehauteurmodeste.2.2.2 Considérations financières Laréflexionpour trouverunenouvellevocationà labibliothèqueSaint‐Sulpicedoitaussiinscrire certaines considérations financières dans les contraintes. Plus précisément, deuxconsidérationsfinancièressontencause.(1)Valeurmarchandedel’édificeIlestapparuopportunauxsignatairesdesavoirquellepouvaitêtrelavaleurmarchandedel’édifice.Àcettefinetàlademandedessignataires,laVilledeMontréalaproduit,endatedu 21 octobre 2015, une évaluation de la valeur marchande de la Bibliothèque Saint‐Sulpice.Pourproduirecetteévaluation,lesresponsablesdelaVilledisposaientdelaseule


estimationalorsconnueducoûtdelaremiseauxnormesdel'ordrede16M$,cequin'apasété confirmé par la suite, tel que précisé ci‐après. Cela dit, l’évaluation de la Ville fixe àl’édificedelabibliothèqueSaint‐Sulpiceunevaleurmarchandequi«nepeutêtrepositive»et donc à une valeur nominale de 1$. Cette conclusion repose sur des raisons qui sontformuléescommesuitdansl’avisproduitparlaVille: Lecoûtpourrestaurercetimmeuble,estiméàplusde16millionsdedollars,estsupérieurà celui d’un immeuble neuf offrant lesmêmes commodités. Les frais de fonctionnement sont tout autant prohibitifs. En conséquence, tout bâtiment plus récent, plus fonctionnel et plus écoénergétique est sans contredit une meilleure alternative économique à tout utilisateur d’espaces. La restauration de la bibliothèque Saint‐Sulpice requiert donc inévitablement une participation financière gouvernementale d’importance. Pour toutes les raisons énumérées, le bâtiment constitue une charge affectant de façon négative la valeur du terrain. En conclusion, considérant l’état du bâtiment, l’environnement légal, social et économique

ainsi que les conditions du marché au 6octobre2015, nous sommes d’avis que la valeurmarchandedelabibliothèqueSaint‐Sulpice,situéeaux1700à1706delarueSaint‐Denis,nepeutêtrepositiveetconcluonsàunevaleurnominalede1$.

(2)RemiseauxnormesS’il estunenjeu financier très importantdans le casde l’édificede labibliothèqueSaint‐Sulpice,c’estceluiducoûtdelaremiseauxnormes.Pourdonnerunenouvellevocationàunédificecentenairequi,deplus,n'apasétéutilisédepuisunedécennie,unetelleremiseauxnormesconstitueunevoiedepassageobligée.

Dans ce cadre, à la demande des signataires, le ministère de la Culture et desCommunications a adressé une demande à la Société québécoise des infrastructuresd’établirleplusrigoureusementpossiblelecoûtdelaremiseauxnormesdel’édifice.LaSociétéaproduitl’évaluationdemandéesurlabasededeuxscénarios.Lepremiers’entient à la simple conservation de l’édifice qui demeurerait sans vocation particulière. Ledeuxièmescénario,quidoitêtreretenudans lecadrede laprésentedémarche,estdéfinicommesuitparlaSociété: […] il en va plutôt d’une mise à niveau globale dans l’optique d’une réouverture de la bibliothèque,sanschangementd’usageniintégrationd’unnouvelusage.

SelonlaSociétéquébécoisedesinfrastructures,lecoûtderemiseauxnormess’élèveraità6,4M$.Cemontantapparaitbien inférieurauxchiffresd’abordévoquésdans le cadreduprésentmandatquisesituaientdansunefourchettede10M$à20M$.Cependant, il fautmettreenlumièrelecadreconceptueldanslequellanouvelleévaluationaétéeffectuée.Eneffet, laSociétéquébécoisedesinfrastructuresadéveloppésonévaluationsurlabasedesprincipalescontraintessuivantes:


1.«Sanschangementdevocationetsans intégrationd’unnouvelusagepour l’unou l’autredesusagesintérieursdela[bibliothèqueSaint‐Sulpice](ex.:maintiendurayonnage)».

2.Limitationde l’utilisationde l’auditoriumàune simple fonctionde salledeconférence

pour un maximum de 150personnes, donc aucun aménagement ni équipement pourproductiondespectacle.

3.Capacitétotaled’occupationde350personnesàlafois.Onpeutdébattredubien‐fondédechacunedescontraintesretenuesà titredeprémissespourévaluerlescoûtsd'uneremiseauxnormes.Ondoitcependantcomprendreque,pourla Société québécoise des infrastructures, toute modification de telles contraintesentraineraitunehaussedes coûtsde remiseauxnormes.Dans ce contexte,on comprendquecelaseraitd'autantpluslourddeconséquencessiontransformaitdefaçonimportantelavocationdelaBibliothèqueSaint‐Sulpice.Uneévaluationantérieureducoûtdemiseauxnormessesituantaudelàdumontantde6,4M$reposaitsurunchangementimportantdelavocationdel’édificeencause.Àlalumièredecescontraintesetobstaclesprécédemmentidentifiésetdesconsidérationsfinancières,lessignatairesapportenttroisprécisionssupplémentairesimportantes. Premièrement,lescontraintesetobstaclesgrevantl'édificedelabibliothèqueSaint‐Sulpiceontdéjàétéidentifiésparlesexpertsconsultésdanslecadredelapréparationduprésentrapport.Deuxièmement, ces mêmes experts partagent l’avis que ces contraintes sont telles qu’ilapparait hautement improbable qu’un promoteur privé entreprenne, seul et sans aidegouvernementaledirecteouindirecte,leprojetderénoveretréutiliserl’édifice,enraisonen particulier des coûts de remise aux normes. Pour les experts, le gouvernement duQuébecnepeutraisonnablementpenserqu’ilpourraselibérerd’unefactureimportanteenrapport avec l’édifice de la bibliothèque Saint‐Sulpice, quel que soit la formule ou lemontageretenupoursarevitalisation.Troisièmement, il est difficile de déterminer si l’attribution d’une nouvelle vocation àl’édificedelabibliothèqueSaint‐SulpiceàelleseulepourraitentrainerlarevitalisationdelarueSaint‐Denis.2.3 L’ENJEU DE L’ACCEPTABILITÉ Par delà ces contraintes et obstacles, la définition d’une nouvelle vocation pour labibliothèque Saint‐Sulpice est confrontée à l’enjeu considérable de l’«acceptabilité». Onpeutidentifiertroisdimensionsdel’acceptabilité:‐L’acceptabilité patrimoniale: par‐delà le classement déjà acquis à l'édifice et à sonmobilier, les signataires soumettent que Montréal et le Québec ne sont pas si riches en


édificespatrimoniauxquel’Étatpuissesedispenserdeseffortsfinanciersnécessairesàleurpréservationetàleurmiseenvaleuràlongterme.Enconséquence,lasimpleventedetelsédifices n’est pas une solution responsable à long terme, et ce, même en période decompressionsbudgétaires.D’ailleurs, la sensibilitéde la société civile à lapréservationdupatrimoinevaencroissantetrappellevolontierssesresponsabilitésà l’autoritépublique.La bibliothèque Saint‐Sulpice est à l’évidence un édifice qui ne peut être purement etsimplementaliéné,d’autantmoinsqueleprofitfinancierquelegouvernementpourraitentirerseraitinsignifiantdansl’ensembledelaconjoncturefinancièredel’État.Autrementdit,dans ce genre de dossiers, la perte patrimoniale et culturelle à long terme seraitdramatiquementsupérieureaugainmonétaireàcourtterme.‐l'acceptabilité sociale: l’édifice, par sa localisation, est solidaire d’une partie du tissuurbaindeMontréal.Lesmultiplespersonnesphysiquesetmoralesquihabitentetutilisentlemêmemilieuurbaindoiventêtreamenéesàacquiesceràunenouvellevocationpossibledel’édifice.Deplus,lamodificationdedispositionsdezonagenepeutsefairesansquedesconsultationspubliquesimposéesparlesloissoienteffectuées.Aussi,lavocationfuturedelabibliothèquedoit‐ellebénéficierd’uneformed’assentimentdesonmilieuurbain.‐l'acceptabilité financière: les décisions doivent évidemment respecter la capacité depayerdel’État.Encequiconcernedescoûtsd'immobilisations,aupremierchefdelamiseaux normes, ces coûts sont maintenant connus. De l’avis des signataires, l’acceptabilitéfinancièredoitêtreéclairéeparlesconsidérationssuivantes:(1)L’édificede labibliothèqueSaint‐Sulpice,mêmes’ilestvieuxdecentans,a fait l’objetd’un entretien périodique, le plus récent effectué depuis 2007, pour consolider lamaçonnerieetassurerlaqualitéetl’efficacitédelatoiture.Comptetenudelaqualitédesaconstructioninitialeetdesonentretienaufildesans,l’édificeestcertainementcapabledeservir encore longtemps.Aussi, lesdépensesd’immobilisation liéesà lamiseauxnormesdoivent être consenties en sachant qu’elles pourront être amorties sur une très longuepériode.(2)Commel’établitl’avisdelaSociétéquébécoisedesinfrastructures,plusons’éloignedelavocationantérieure,pluslescoûtsdemiseauxnormesetaussidesdépensesliéesàunevocationnouvellerompantradicalementaveclavocationancienneserontélevés.


Chapitre 3 RECOMMANDATIONS Au terme des démarches effectuées, des rencontres tenues, des analyses réalisées et desréflexionsdéveloppées, notamment sous l'inspirationdesdeuxorientations formulées enconclusion du Prologue par lequel s'ouvre ce rapport, les signataires du présent rapportsoumettent les recommandationsqui suivent.Avantde formuler ces recommandations, ilconvient toutefois d’examiner une expérience déjà tentée pour déterminer une nouvellevocationpourlabibliothèqueSaint‐Sulpice.3.1 RÉFLEXIONS SUR L’EXPÉRIENCE DE 2008 Eneffet,ilyadéjàeuunappeld’intérêtpublicmenéparleministèredelaCultureetdesCommunicationspourdécouvrirunenouvellevocationpour labibliothèqueSaint‐Sulpice.Cet appel d’intérêt public n’a pas été concluant. Pour la suite des choses, il est doncnécessairederéfléchirsurcettedémarche. Le10mars2008,parvoiedecommuniqué,laministredelaCultureetdesCommunicationsdu Québec annonçait un «appel auprès des personnes qui pourraient être intéressées àutiliser et àmettre en valeur la bibliothèque Saint‐Sulpice» en interpellant en particulier«touteslespersonnesintéressées,delarégiondeMontréaloudel’extérieurdelamétropole,dont les activités sont compatibles avec le caractère historique et architectural del’immeuble».Le même jour, le ministère de la Culture et des Communications publiait un documentintituléAppel d’intérêt.Bibliothèque Saint‐Sulpice. Ce document comporte cinq parties. Ilreprend la substance des propos du communiqué précité de la ministre. Il fournit unedescription de l’immeuble en cause: situation, superficie, description sommaire, zonage,fraisd’exploitation.Cettepartiepréciseaussiquelestravauxderestaurationetdemiseauxnormescomportentuncoûtestimé«sommairement»à5M$enajoutantque«leMinistèrepourrait, à certaines conditions, envisager d’assumer, en tout ou en partie, le coût de cestravaux».Une autre partie du document, sous le titre d’«Objectifs visés», mérite d’êtrecitée: Les activités qui pourront s’établir dans cet édifice devront être compatibles avec le caractère historique et architectural de l’immeuble. Le nouvel usage devra s’adapter à l’édifice et non l’inverse. L’utilisation doit permettre la conservation de l’édifice, de sa compositionetdesontraitementarchitectural,desdifférentsespacesdont,entreautres,le hall d’entrée, la salle de lecture et lemagasin, ainsi que des éléments caractéristiques de l’édifice dont le mobilier intégré (incluant les tables, les lampes, les étagèresmétalliques autoportantes)etlesélémentsdécoratifs. La nouvelle utilisationdevrapermettre l’accèsdupublic et favoriser lamise en valeurde l’immeubledansunespritdedéveloppementdurable.


Les personnes intéressées devront faire la preuve qu’elles sont enmesure d’autofinancer l’utilisation proposée et d’assumer les frais d’exploitation annuels ainsi que les améliorationsrequisespourlanouvelleutilisationdel’immeuble. À la suite de cet appel, le Ministère pourrait conclure une entente à long terme avec la personneretenue.Différentstypesd’ententespourraientêtreenvisagées.Lesautressectionsdudocumenttraitentrespectivementdescritèrespourl’évaluationdesprojets soumis et desmodalités de présentation des projets. Un comité d’évaluation desprojets a été formé composé de cinq membres du ministère de la Culture et desCommunications,d’unreprésentantde laSociété immobilièreduQuébecetd’unautreduConseilduTrésor.Danslecadredecetappeld’intérêt,dix‐huitprojetsontétéreçus.Treizen’ontpaséténotéspar le comité d’évaluation «faute d’information sur le projet». Des cinq projets restants,trois ont fait l’objet d’un examen attentif par le comité.Unprojet particulier a retenu enfinale l’attentionducomitéenraisondesaqualitéetdeson intérêt intrinsèques.Mais, leprojetaétéjugécomme«nonenmesured’assurerfinancièrementlaviabilitéàlongtermedulieu».Cela a amené le comité à imaginerune solutionnouvelle qui ne figurait pas comme telledansleprojetretenuenfinaleetledépassantparuneampleurnouvelleetunintervenantnouveau.Lecomitéproposenotammentcequisuitdanssonrapport: Danscecontexte,unpartenariatavecBAnQseraitunesolutiongagnanteenraisondeson expertise de gestion, de diffusion, demise en valeur, de rayonnement culturel national et international ainsi que de sa capacité financière. L’immeuble pourrait être confié à BAnQ maisàlaconditionqu’elleprenneencomptelesbesoins[dugroupeayantsoumisleprojet jugélemeilleur,maisnonviablefinancièrement].Lecomités’emploie,danslasuitedesonrapport,àdémontrercommentchacundesdeuxprojets pourrait être modifié et comment un nouveau projet pourrait prendre forme etcommentpourraitsestructurerl’associationdedeuxpartenaires,étantentenduqueBAnQavaitaussisoumisseuleunprojetpouroccuperl’ensembledel’édifice.Pour différentes raisons, le processus d’appel d’intérêt et la recommandation du comitédépassantlesprojetsindividuelsnesesontpasconclusparunenouvellevocationdonnéeàlabibliothèqueSaint‐Sulpice,fauted’accordduministèreetdugouvernement.L’édificeestdoncentrépourdelonguesannéesdanslaconditionde«fantômeurbain».Lessignatairesduprésentrapportjugentquel’expériencede2008,nonobstantqu’ellen’aitpaseudesuitesconcluantes,offretoutdemêmedesenseignementstrèsutilespourlasuitedeschoses.Parexemple:


(1)Laprocédurede l’appeld’intérêtpublicaapportédemultiplesprojets,maisaucunenprovenanced’unauthentique«promoteur»privéàbutlucratif.(2)Laprocédurede l’appeld’intérêtpublic a stimulé l’imaginationcréatricedemultiplesintervenantsdumilieuculturel,maisessentiellementdesorganismesayantbesoind’unfortappui de fonds gouvernementaux pour assurer la viabilité financière de leur projet (ouvisiblementincapablesdel’assurerpareux‐mêmes).(3) L’appel d’intérêt public énonce certains des principes devant être respectés par lesprojetssoumis.(4) Le projet offrant véritablement la meilleure nouvelle vocation pour la bibliothèqueSaint‐Sulpice n’était aucun des 18 projets proposés individuellement, mais un nouveauprojetimaginéparlesmembresducomitéparvoiedefusiondedeuxprojetsintéressants.De l’avis des coprésidents, ce dernier élément est l’enseignement le plus important et leplusintéressantquisedégagedel’expériencede2008.3.2 RECOMMANDATIONS Les signataires formulent quatre recommandations. Les trois premières concernentdirectement l’avenir de la bibliothèque Saint‐Sulpice. Une quatrième recommandationproposeàlaministreuneapprochegénéralepourtraiterdesdossiersrécurrentsd’édificespatrimoniauxenrecherched’unenouvellevocation.3.2.1 Principes directeurs et cadre financier pour l’identification d’une nouvelle vocation de l’édifice de la bibliothèque Saint-Sulpice Lors de l’appel d’intérêt public de 2008, le document ministériel encadrant l’opérationidentifiait, comme on l’a vu précédemment, un certain nombre de principes ou deconditionsquedevaientrespecterlesprojetssoumis.DansunedémarchedestinéeàidentifierunenouvellevocationpourlabibliothèqueSaint‐Sulpice, il y a lieu de procéder demanière comparable. Compte tenu (1) de la nature del’édifice en cause et de sa signification et de sa valeur historique, architecturale,patrimoniale,identitaireetsymboliquepourMontréaletpourleQuébec,et(2)comptetenuaussi des enjeux relatifs à la relance de l’édifice, la ministre de la Culture et desCommunications doit énoncer deux types de balises devant guider la réflexion: desprincipes directeurs et un cadre financier. À cette fin, la recommandation suivante estsoumise:


Recommandation 1 PRINCIPES DIRECTEURS ET CADRE FINANCIER POUR L’IDENTIFICATION D’UNE NOUVELLE VOCATION POUR LA BIBLIOTHÈQUE SAINT-SULPICE IlestrecommandéquelaministredelaCultureetdesCommunicationsarrêtecommesuitlesprincipesdirecteurs et le cadre financierpour l’identificationd’unenouvelle vocationpourlabibliothèqueSaint‐Sulpice:1.PROPRIÉTÉPUBLIQUELabibliothèquedoitdemeurerunepropriétépublique.2.PROTECTIONPATRIMONIALELa bibliothèque doit continuer à bénéficier du régime de protection assuré par sonclassementcommebienpatrimonial.3.VOCATIONÉDUCATIVEETCULTURELLELa bibliothèque doit conserver une vocation éducative ou culturelle ou une vocationassociantétroitementdesdimensionséducativesetculturelles,sansvocationcommerciale.4.ACCESSIBILITÉÀLAPOPULATIONLabibliothèquedoitdemeureraccessibleàlapopulation.5.LOCATIOND’ESPACESINTERNESDans le cadre d'un projet de nouvelle vocation respectant les dispositions desparagraphes1,2,3et4delaprésenterecommandation,desespacesintérieursdel’édificequineseraientpasnécessairespourceprojetdenouvellevocationpourraientêtre louésponctuellement ou pour des périodes de durée déterminée à des activités privées à butlucratif contre redevances appropriées, pour autant que lesdites activités respectent lesparagraphes2,3et4delaprésenterecommandation.6.CADREFINANCIERLecadre financiercomporteaumoins leséléments suivantsapprouvéspar laministreetparlegouvernement:(1) La possibilité et l’ordre de grandeur des investissements et contributions dugouvernementduQuébecdanslecadredesonPlanquébécoisd’infrastructures(PQI).(2) La possibilité et l’ordre de grandeur des investissements et contributions dugouvernementduCanada(programmesd’infrastructures)etdelaVilledeMontréal.


(3) La possibilité et l’ordre de grandeur de contributions publiques en fonction deprogrammes existants de financement de fonctionnement du gouvernement du Québec(notammentdefinancementd’établissementsd’enseignementoud’organismesculturels).(4)Lamesurenécessaired’autofinancement,s’ilyalieu.Lesconsidérationsquisuiventjustifientlesdifférentsélémentsdelarecommandation1.Préservationdelapropriétépublique:De l’avis des signataires, quatre raisons justifient que l’édifice de la bibliothèque Saint‐Sulpicedemeureunepropriétépublique: L’édificeappartientaugouvernementduQuébecet,decefait,àlasociétéquébécoise

depuis 1941. En outre, il a une valeur architecturale, patrimoniale, historique,identitaire et symbolique considérable. De plus, avec des investissementsrelativement modestes, il sera encore utilisable pendant de très nombreusesdécennies.Danscesconditions,ilseraitdonctrèsdifficiled’assureruneacceptabilitésociale minimale à l’idée de le vendre à des intérêts privés pour des raisonsuniquementfinancièresàcourtterme.

Depuis 2008, le gouvernement du Québec a dépensé plus de 6M$ pour l’édifice:environ 3M$ pour des travaux d’entretien de lamaçonnerie et environ 400k$ parannéepoursonopérationminimale(entretien,énergie,sécurité). Ilesttrèsdouteuxque le produit de la vente de l’édifice compense le gouvernement de ces dépenses.Dans ces conditions, le gouvernement ne pourra pas convaincre l’opinion publiquequelaventedel’édificeestuneopérationrationnellemêmeauseulplanfinancier.

Non seulement le prix de vente éventuel de l’édifice est‐il peu susceptible de

compenserlegouvernementpourlesdépensesqu’ilyaconsacréesdepuis2008,maisencore le montant éventuellement reçu sera minuscule, microscopique même, parrapport aux revenus de l’État québécois et à ses contraintes d’équilibre budgétaire.L’efficacité financière d’une vente serait illusoire, ce qui la prive d’acceptabilitésociale.

Laventede l’édifice appauvrira le parcd’immeublespatrimoniaux appartenant à lasociétéquébécoisepourunmontantd’argentminimequiseraimmédiatementdissipépar son inclusion aux revenus et aux dépenses courantes de l’exercice financier encours.Enlangageclairetpopulaire,ilestclairqueleproduitdelavented’unédificeaussi remarquable que la bibliothèque Saint‐Sulpice servira non seulement à «nepayerquel’épicerie»,maisencoreuneépiceriedéjàtouteconsomméeetnelaissantrien pour l’avenir. L’acceptabilité sociale d’une telle transaction sera nulle et sonefficacitéfinancièrenégligeable.

Évidemment, la préservation de la propriété publique de la bibliothèque Saint‐Sulpicecomporteradescoûts,àlafoisdemiseauxnormesetd'opérationéventuelle.Cependant,en


contrepartiedesdépensesd’investissement,l’Étatdisposerad’unactifàtrèslongtermeetpleinementutilisablepourdesfinsquiincombentauxresponsabilitésdecetÉtat.Ilyadansl’édifice de la bibliothèque Saint‐Sulpice desmètres carrés et des ressourcesmatériellesencoredurablementutilisablesetdispensantl’État,pourlesfinsserviesparl’édificeremisauxnormes,deconstruireàneufailleursoudedépenserenloyersquin’accroissentpasleparcimmobilierenpropriétépublique.PréservationdelaprotectionpatrimonialeL’édifice de la bibliothèque Saint‐Sulpice bénéficie depuis 1988 de la protectionpatrimoniale qu’assure le classement en vertu de la loi applicable. Il n’y a aucune raisonintrinsèquementliéeauxcritèresusuelsdeprotectiond’édificespatrimoniauxqui,quelquesoitledestinéventueldel’édifice,justifieraitmaintenantlaremiseencausedelaprotectionpatrimonialedontilbénéficiedepuis1988.Vocationéducativeet/ouculturelleDe l’avis des signataires, cinq raisons justifient que la nouvelle vocation éventuelle del’édificedelabibliothèqueSaint‐Sulpicedemeureéducativeet/ouculturelle:

De 1915 à 2004, l’édifice a assumé une vocation éducative et culturelle, et cela faitpartie de son identité et de sa place dans la vie et l’imaginaire de Montréal et duQuébec.

Laréitérationd’unevocationéducativeet/ouculturellepourl’édificel’inscriraitdansla continuité généraledu tissuurbainduQuartier latin, qui est particulièrementunquartier à vocation éducative et culturelle. On y trouve en effet un cégep, uneuniversité, une école supérieure de l’image et du son, la Grande Bibliothèque duQuébec,descinémas,desthéâtres,deslibrairies,deslieuxd’exposition,etc.

CettevocationestconfirméeparleProgrammeparticulierd’urbanismequelaVilledeMontréalamisaupointpourcequ’elleappellele«PôleQuartierlatinduQuartierdesspectacles».Selonceprogramme,auxtroisdimensions«Vivre,créer,sedivertir»quidéfinissentlapartieduQuartierdesspectaclesproprementdite,lePôleQuartierlatinapporte la dimension «Apprendre». Une telle dimension justifie que l’édifice de labibliothèque Saint‐Sulpice ait une nouvelle vocation qui soit éducative et/ouculturelle.

Une telle vocation renouerait avec la notoriété générale historique dont l’édifice abénéficié de 1915 à 2004 et jouirait assurément d’un haut niveau d’acceptabilitésociale.

‐Comme précisé par la Société québécoise des infrastructures, le coût demise auxnormesdel’édificeserad’autantmoinsélevéquesavocationfutureseraencontinuitéplusétroiteavecsavocationantérieure.


AccessibilitéàlapopulationDe l’avis des signataires, un édifice de propriété publique comme la bibliothèque Saint‐Sulpice,vouéàunevocationéducativeet/ouculturelle,financépardesfondspublics,doitnaturellementêtreaccessibleàlapopulation.Locationd’espacesinternesDe l’avis des signataires, pour autant que soit respectée la nouvelle vocation de labibliothèqueSaint‐Sulpice,ilnedevraitpasyavoird’objectiondeprincipeàcequecertainsespaces internes puissent être loués contre paiement à des utilisateurs externes, commec’estdéjà le caspourd’autrespropriétéspubliques, afindegénérerdes revenuspouvantêtreaffectésnotammentàl’entretiencourantdel’édifice.CadrefinancierDe l’avis des signataires, pour qu’un processus de définition d’une nouvelle vocation del’édifice de la bibliothèque Saint‐Sulpice régi par les principes précédemment définisaboutisseefficacementetdansunavenirrapproché,ilestindispensablequelaministreetlegouvernementdéfinissentlecadrefinancierdanslequels’effectueralamiseaupointdelanouvellevocation.Sinon,leprocessustourneraenrond.3.2.2 Concernant un appel d’intérêt public En annonçant, le 24 mai 2015, la suspension du processus de mise en vente de labibliothèque Saint‐Sulpice, laministre de la Culture et des Communications exprimait savolonté d’œuvrer avec la Ville de Montréal afin, précisait‐elle dans ses propres mots,d’«explorertouteslesavenuespossiblespermettantdedonnerunenouvellevieàl’immeuble[et]d’évaluer toutes les possibilités [...] quant à l’avenir de ce joyau de notre patrimoineculturel»(communiquédu24mai2015).Le12août2015,laministredelaCultureetdesCommunications,enannonçantlacréationd’uncomitéconjointaveclaVilledeMontréal,sedéclarait «confiante de voir de nombreux partenaires potentiels répondre avec sérieux àl’appeldepropositionsquiseralancéaucoursdesprochainsmois».Poursapart,lemairedeMontréals’estassociéàlaministredanslebutde«développerlesmeilleuresapprochespourprotégercet immeuble,uneœuvred’artexceptionnelleet importantepour lesMontréalais»(communiquédu12août2015).Lessignatairesduprésentrapportpartagentpleinementlesouci,tantdelaministrequedumaire,debienexplorer«touteslesavenuespossiblespermettantdedonnerunenouvellevieàl’immeuble»etdedévelopper«lesmeilleuresapprochespour[le]protéger».Onpeutaussiespérer qu’il se trouve de «nombreuxpartenairespotentiels»pourmettre de l’avant desprojetspermettantderedonnervieàl’immeubledelabibliothèqueSaint‐Sulpice.Commelachoses’imposaitnaturellement,lessignataires,ainsiqu’onvientdelevoir,ontaussiétudiéattentivement le processus d’appel d’intérêt public, notamment celui mis en œuvre auprintemps2008.Cela dit, les signataires ne retiennent pas l’idéede tenir unnouvel appel d’intérêt publicpourl’avenirdelabibliothèqueSaint‐Sulpice.Cettepositionreposesurquatremotifs:


AvisdesexpertsEn premier lieu, les signataires constatent que lamajorité des experts consultés se sontmontrés dubitatifs quant à l’opportunité de reprendre la démarche de 2008. Diversesraisonssontinvoquéesparlesexpertspourexpliquerleursréservesquantaurecoursàunappel public d’intérêt: incertitude quant aux coûts ultimes non seulement de mise auxnormes,maisaussidesaménagementsrequispourunenouvellevocation;difficultésliéesauxcaractéristiquesarchitecturalesde l’édifice, à sa taille, à sa localisationgéographique,en passant par les possibilités limitées de construction neuve génératrice de revenusappréciablesàl’arrièredel’immeuble;imprécisionquantauxintentionsdugouvernementd’aider au financement de la nouvelle utilisation de l’édifice. La revitalisation de labibliothèque Saint‐Sulpice est jugée, par les experts, comme un projet risqué pour unpromoteurprivéquineseraitpasassuréd’unimportantfinancementgouvernemental.Ceserait un projet impossible pour un organisme sans but lucratif sans un plus grandfinancementgouvernemental.Danscesconditions,disentplusieursexperts,lancerunappeld’intérêtpublicsurlemodèledeceluide2008risquedesesolderparunéchec.Persistanced’incertitudesmultiplesEndeuxièmelieu,parmilesobstaclesausuccèsd’unedémarched’appelpublicd’intérêtsetrouventdemultiplesautres incertitudesau‐delàde laquestiondufinancementet liéesàd’autresmatières nonmoins importantes: les assouplissements possibles du classementpatrimonial, lavraisemblancededérogationssignificativesauzonageactuel, lapossibilitéde consacrer une partie de l’immeuble à des activités lucratives et privées, etc. L’appeld’intérêtpublicde2008futsilencieuxsurplusieursdesquestionsainsiévoquées.Serait‐ilprudentdelancerunnouvelappeld’intérêtpublicsansavoirplusdeprécisionsqu’en2008enregarddecescontraintes?ImpactdenouvellescontraintesnécessairesEntroisièmelieu,lessignatairessontd’avisqu’unnouvelappelpublicd’intérêtrequerraitprobablement plus de contraintes que celui de 2008. Cependant, cela entraineraitinévitablementdesconséquencesadversessurleprocessus.L’appel public d’intérêt de 2008 énonçait certains principes auxquels auraient à seconformer les projets soumis pour la nouvelle vocation de l’édifice. Le document duministèredelaCultureetdesCommunicationsstipulait,parexemple,que«lesactivitésquipourront s’établir dans cet édifice devront être compatibles avec le caractère historique etarchitectural de l’immeuble». Or, on peut se demander si un tel énoncé serait encoresuffisantaujourd’huious’iln’estpasdevenunécessaired’êtreplusexpliciteetplusdétaillé.Pour les signataires, il faut en effet prêter attention au fait que l’opinion publique et lesmédiassontindéniablementdevenustrèssensiblesettrèsagitésdèslorsqu’ilestquestiondevendre, transformer, réutiliser,ou,a fortiori,démolirdesédificesquiontuncaractèrepatrimonial,aussimodestessoient‐ils.Ainsi,l’annoncedelaventedelabibliothèqueSaint‐Sulpice,enmai2015,aprovoquédetellesréactionspubliquesquelaministreresponsablea jugé plus sage de surseoir et d'envisager une autre approche au dossier de l’avenir de


l’édifice.Lapublicationdanslesquotidiens,àlafind’octobre2015,d’annoncesdelaSociétéquébécoisedesinfrastructuresappelantdesoffrespourunédificedécritseulementparsonnumérocadastraletsonadressecivique,maisquis’estrapidementrévéléêtrel’atelierducélèbre architecte montréalais de réputation mondiale, Ernest Cormier, a provoqué desremous dans les milieux artistiques et communautaires. La ministre s’est sans délaiprévalue des instruments que la Loi sur le patrimoine culturel lui offre et a rapidementannoncé son intention de classer ledit atelier, et aussi par la même occasion la MaisonAlcan. Faut‐il rappeler que la recommandation du Groupe d’experts sur les bâtimentshospitaliersexcédentairesdeMontréaldevendredesédificessansvaleurpatrimoniale–onneparlepas ici de l’Hôtel‐DieuniduRoyalVictoria,maisd’édifices tout à fait ordinairesrendusexcédentairesparl’ouvertureduCHUMetduCUSM–asuscitédesremoustelsqueladécisiondevendreaétélongueàprendre,quandellel'aété.Si,donc,onserelançaitdansun processus d’appel d’intérêt public pour un édifice aussi sensible que la bibliothèqueSaint‐Sulpice, il faudra mettre des gants blancs et assortir la démarche de toutes lesexplications nécessaires pour que l’opinion et les médias comprennent bien que l’on nes’apprête pas à brader en catimini un édifice de très haute valeur non seulementpatrimoniale, mais aussi identitaire et symbolique. Cela risque d’obliger à énoncer descontraintesencorepluspousséesetdétailléesqu’en2008sur lesconditionsspécifiantenquoiles«lesactivitésquipourronts’établirdanscetédificedevrontêtrecompatiblesaveclecaractèrehistoriqueetarchitecturaldel’immeuble».Or, sionénoncedes contraintesd’utilisationplusdétaillées,ne court‐onpas le risquedelimiter encore davantage les personnes et les organismes susceptibles de soumettre desprojets?Iltombesouslesensqueplusonajoutedesconditionsdéterminantlarecevabilitéd’unprojet denouvelleutilisationde la bibliothèque Saint‐Sulpice, au‐delàde la viabilitéfinancière, moins il y aura de projets (et, peut‐on penser, plus il s’en trouvera quidépendrontessentiellementdesfondsgouvernementaux). Pourlessignataires,unnouvelappelpublicd’intérêtrisquedonc,dansl’étatactueldeschoses,defairetombercepauvreédificedelabibliothèqueSaint‐SulpicedeCharybdeenScylla.Difficultésd’unappelpublicd’intérêtEnquatrième lieu, auxyeuxdes signataires, leprocessusd’appelpublicd’intérêt, commel’illustre l’expérience de 2008, comporte deux difficultés qui risquent de le conduire àl’échecou,àtoutlemoins,quidissuadentd’yrecourirsid’autrespossibilitésexistent.D’unepart,l’appelpublicd’intérêtplaceleministèredansunepositiond’attentedeprojetsqui peuvent ou non venir. Certes, le ministère peut faire beaucoup de publicité. Mais, àmoinsdechoisirlemoded'appelssurinvitation,lequelpeutaussiêtretrèscritiquabledelapart de tous ceux qui pensent avoir une bonne idée et qui ne seraient pas invités, on setrouvetributairedesdécisionsdespartenairesquipeuventounonchoisirdesoumettreunprojet. Certes, on peut donner une objectivité aux invitations en multipliant les critèresauxquelsdevraientsatisfaire leséventuels invités.Mais,encoreunefois,plusonmultipliecescritères,moinsdepersonnesphysiquesetmoralespeuventseprésenter.


D’autre part, à moins d’intervenir activement dans le processus, on peut se retrouver,comme en 2008, devant une situation où seule une combinaison de projets qui ont étédéveloppésetprésentés individuellementet séparémentpeutoffrirune solution réaliste.Cette affirmation est justifiée par l’expérience de 2008. Le comité responsable de l'appeld'intérêtpublicde2008aétéconfrontéàlasituationoùilnepouvaitpasrecommanderunseuldesprojets finalistesmaispouvait recommanderunprojet issude la fusion,que lui‐même avait imaginée, de deux projets qui, eux, n'avaient pas imaginé pouvoir utilementfaireunedémarchecommune.Mais, celaaété comprisaprèscoupen2008; cela suggèreaussideprofiterdelaleçonpourl'avenir.À la lumièredes considérationsqui précèdent sur l’appel d’intérêt public et l’exercicede2008, et compte tenu que l’on peut imaginer une autre possibilité avant d'aller en appelpublic d’intérêt qui rendrait un tel appel inutile, les signataires formulent larecommandationquisuit:Recommandation 2 APPEL PUBLIC D’INTÉRÊT Il est recommandé que, compte tenu des difficultés inhérentes au processus tellesqu'identifiéesprécédemment, laministrede laCultureetdesCommunicationsnerecourepasàunappelpublicd'intérêtpourdéfinir lanouvellevocationde labibliothèqueSaint‐Sulpice. 3.2.3 Mandat à Bibliothèque et Archives nationales du Québec Danslesillagedesdeuxrecommandationsquiprécèdent,lessignatairespensentque,plutôtquedeselancerdansunprocessusd’appelpublicd’intérêtauxrésultatsaléatoires,ilfautd’abord confier à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) le mandat dedonnerunenouvellevocationàl’édificedelabibliothèqueSaint‐Sulpice.Outrelefaitbienélémentaireque l’édifice en cause se trouvedéjàdans leportefeuillede laministrede laCultureetdesCommunicationsetqu’illuiincombededéciderdesonavenir,cetteidéedefaireappelàBAnQreposesurunensemblederaisonsqu’ilconvientdebienexpliciter.CompétencesetimputabilitédeBAnQEn premier lieu, comme l’écrivait le comité de l’appel public d’intérêt de 2008, BAnQdispose d’une incontestable «expertise de gestion, de diffusion, de mise en valeur, derayonnement culturelnational et internationalainsique [d’une] capacité financière». Celarend l’organisme pleinement capable de piloter une opération destinée à trouver unenouvelle vocation pour l’édifice en cause. En outre, à titre de société d’État, BAnQ estassujettieàunensembledenormesadministrativesetfinancièresgouvernementales,ainsiqu’àdesobligationsd’imputabilité,quirassureronttantlegouvernementquelapopulationquantàlarigueurconceptuelle,administrativeetfinancièreaveclaquelleseramenéeuneopérationdedéfinitiondelanouvellevocationdel’édifice.


Caractèrenatureletlégitimitéd’unéventuelrattachementdel’édificeàBAnQEndeuxième lieu,unéventuelrattachementde l’édificede labibliothèqueSaint‐SulpiceàBAnQet,particulièrement,à laGrandeBibliothèqueduQuébec(GBQ)auraituncaractèreéminemmentnatureletbénéficieraitd’unetrèsfortelégitimitétantdansl’opinionpubliqueque dans nombre demilieux spécialisés intéressés par l’éducation, la culture et le livre,comptetenudecequisuit:

LesdeuxédificesdelaGBQetdelabibliothèqueSaint‐Sulpicesontvoisins.

LaGBQ,enutilisanttoutoupartiedel’édificedelabibliothèqueSaint‐Sulpiceauxfinsqui sont actuellement les siennes, pourrait en utiliser les composantes les plusspécialisées (ex.: lemagasin et les rayonnages, lemobilier de la salle de lecture, lagrandesalledelectureelle‐même,etc.),cequi,commel’aétablilaSociétéquébécoisedesinfrastructures,réduiraitlecoûtdelamiseauxnormes.

L’attribution à l’édifice de la bibliothèque Saint‐Sulpice d’une nouvelle vocation sesituant dans la continuité de son histoire serait conforme au PPU du Pôle QuartierLatinduQuartierdesSpectacles.

ContributionautissuurbainduQuartierlatinetàlavitalitédelarueSaint‐DenisEn troisième lieu, la réouverture de la bibliothèque Saint‐Sulpice dans une nouvellevocationliéeàlaGBQseraunecontributionpositiveautissuurbainduQuartierlatinetàlavitalitédelarueSaint‐Denis.Certes,onpourraitpenserqu’unenouvellevocationsanslienavec la GBQ pourrait contribuer au tissu urbain; cependant, via la GBQ, la contributionseraitsansdouteplusrapideetl’achalandagemieuxassuré,cequiapporteradesretombéeséconomiquespourlequartier.ExpansiondelaGrandeBibliothèqueEnquatrièmelieu,ilseraitprudentdeconsidérerlesbesoinsd'expansionfuturedelaGBQ.Celaestd'autantplusjustifiéque,depuissonouvertureen2005,laGrandeBibliothèqueduQuébecaétéunsuccèsretentissantentermesdefréquentationetriennejustifiedepenserque cette fréquentation ira en décroissant. Compte tenu de ce succès, compte tenu del’attachement de la populationmontréalaise à la GBQ, compte tenu des développementsmultiples dont cet organisme est capable, il serait prudent de fournir à BAnQ un espaced’expansion pour les prochaines années. Avant que de se lancer dans des constructionsnouvellesoumêmedes locationspourobtenir lesespacesnécessairesà l’expansionde laGBQ, la première option doit être de mettre à profit les espaces et ressources qu’offrel’édificedelabibliothèqueSaint‐Sulpice.RespectdesprincipesdirecteursEncinquièmelieu,l’attributiond’unmandatàBAnQdetrouverunenouvellevocationpourla bibliothèque Saint‐Sulpice respecte les principes directeurs définis à larecommandation1 de propriété publique, de protection patrimoniale, de vocationéducativeet/ouculturelleetd'accessibilitéàlapopulation.Deplus,rienn’empêcheraitqueBAnQpuisse fairecertaines locationsdesespacesqu’ellen’utiliseraitpaselle‐mêmedans


l’édificedelabibliothèqueSaint‐Sulpice.PossibilitésdepartenariatsEnsixièmelieu,parsaGrandeBibliothèquesisedanslemêmequartier,BAnQestunacteurculturel et éducatif majeur qui entretient déjà ou peut aisément entretenir des liensmultiples avec les autres partenaires du quartier susceptibles de témoigner de l'intérêtpourl’avenirdel’édificedelabibliothèqueSaint‐Sulpice.Pland’actionsurlelivreEn septième lieu, il faut rappeler que laministre de la Culture et des Communications adévoilé,le24avril2015,unPland’actionsurlelivre.Ceplanconstituel’unedesprioritésduMinistère de la Culture et des Communications enmatière de développement culturel. Ilcontientdouzemesuresarticuléesenfonctiondedeuxgrandsaxes,dontlepremierapourfondementdefavoriserl’accessibilitéaulivre,dontonreconnaitexplicitementqu'ellejoueunrôledansl'accomplissementdescitoyensetdansl’affirmationdel’identitéquébécoise.Danscetteperspective,confieràBAnQ lesoindedéfinir,pour l’édificede labibliothèqueSaint‐Sulpice,unevocationquisoitencontinuitéaveclasiennepropre,constitueuneactiontout à fait concordante avec les prioritésministérielles précitées à l’égard du livre et del’accessibilité à ce dernier. À la fois bibliothèque nationale, archives nationales etbibliothèquepubliquedegrandemétropole,BAnQœuvreàladémocratisationdel’accèsàlaconnaissanceetà titred’acteurcléde lasociétédusavoiretestdoncparticulièrementbienplacéepourréfléchiràlavocationnouvelledel’édificedelabibliothèqueSaint‐Sulpice.VilledeMontréalÀ titrede considération additionnelle, il faut ajouterque les signataires ont été informésquelaVilledeMontréaln’avaitpasd’intérêtàreprendrepoursespropresfinsl’édificedelabibliothèqueSaint‐Sulpice.Comptetenudesconsidérationsquiprécèdent,larecommandationsuivanteestformulée:Recommandation 3 MANDAT À BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC POUR L’IDENTIFICATION DE LA NOUVELLE VOCATION DE LA BIBLIOTHÈQUE SAINT-SULPICE Il est recommandé que la ministre de la Culture et des Communications attribue àBibliothèqueetArchivesnationalesduQuébeclemandatdeprendrechargedel'édificedela Bibliothèque Saint‐Sulpice et de lui trouver une nouvelle vocation éducative et/ouculturelle en continuité avec son propremandat et avec les priorités duMinistère de laCultureetdesCommunicationsàl’égarddulivreetdesonaccessibilité,etcedanslerespectdesprincipesdirecteursetducadrefinancierétablisparlarecommandation1quiprécède.


3.2.4 Vers un mécanisme général pour traiter des dossiers récurrents Par‐delàlescasdelabibliothèqueSaint‐Sulpice,del’atelierd’ErnestCormier,desbâtimentshospitaliers devenant excédentaires, des édifices religieux anciens et à caractèrepatrimonialn’accueillantplusdefidèlesounelogeantplusdereligieuxoureligieuses,desédifices d’autres types ayant une valeur patrimoniale, mais ayant perdu leur vocationpremière,d’autresfantômesurbainsennombrecroissant,voilàautantdedossiersquisonttombéssurlatabledelaministredelaCultureetdesCommunicationsouquiyarriverontles uns après les autres, suscitant chaque fois de vives émotions et forçant une réactionimmédiateetaucasparcasdelapartdel'appareilministériel.LeQuébeccomptedenombreuxédificespatrimoniauxquiontperduleurvocationinitialeouquirisquentdelaperdredansunavenirrapproché.Certainsappartiennentàl’État,àdesorganismes publics, à des municipalités, d’autres à des propriétaires privés variés. Lagestiondecepatrimoinenepeutpassefaireàrépétitionsurlemodedelacriseurgente.Maisl’affairen’estpassimple.Eneffet,pourcequiconcernelesédificesàvaleurpatrimonialequiappartiennentàl’Étatou auxorganismespublicsquébécois, il faut se rappeler que la gestion de leurdevenir est assujettie à un cadre législatif, réglementaire, administratif et financier trèsexigeantquisetraduitpardesrèglesextrêmementcontraignantesrelativesàl’aliénationdebiensgouvernementauxetaussipardesrèglesparfoistatillonnessurlescommunicationsaveclesresponsablesgouvernementaux.Enraisondunombreimportantd’édificespatrimoniauxdudomainepublicà larecherched’une nouvelle vocation, il y aurait grand intérêt pour la ministre de la Culture et desCommunicationsdesedoterd’unmécanismegénéralétablietconnuàl’avancepourgérerlesenjeuxafférentsauxédificespatrimoniauxappartenantaudomainepublicrelevantdel’État québécois qui perdent leur vocation d’origine et qui appellent, souventdésespérément, à une nouvelle vocation. La ministre pourrait voir venir les dossiers et,surtout, mettre en œuvre une manière planifiée, structurée, éprouvée de les traiter. Cetraitement privilégierait la discussion ouverte avec lesmilieux où sont situés les édificespatrimoniaux en quête d’une nouvelle vocation et avec les partenaires potentiels d’unnouveaudestinpourcesédifices.Ces réflexions et des commentaires de plusieurs experts rencontrés par les auteurs duprésentrapport inspirentunerecommandationsoumiseà laministrede laCultureetdesCommunications:


Recommandation 4 MÉCANISME PERMANENT DE RECHERCHE D’UNE NOUVELLE VOCATION POUR UN ÉDIFICE PATRIMONIAL APPARTENANT AU DOMAINE DE L’ÉTAT Compte tenu du fait que la bibliothèque Saint‐Sulpice n’est pas le seul cas d’édificepatrimonialappeléàtrouverunenouvellevocation;Comptetenuqueplusieursautresédificessontdéjàentrésdansunprocessusderecherched’unenouvellevocationousontsusceptiblesdes’yengagerdansleprocheavenir;Comptetenudelasensibilitédel’opinionpubliqueàlanécessitédepréserverlesédificespatrimoniaux;Compte tenu des règles extrêmement contraignantes relatives à l’aliénation de biensgouvernementaux;Comptetenudesrèglessurlescommunicationsaveclesresponsablesgouvernementaux;Compte tenu que, pour nombre d’édifices patrimoniaux à la recherche d’une nouvellevocation,ilyauraitgrandintérêtpourlaministredelaCultureetdesCommunicationsdepouvoir procéder par voie de discussions exploratoires avec les multiples partenairespossiblespour imaginerdesvocationsnouvellespossiblespourdetelsédificesquisoientsatisfaisantes à la fois pour les autorités publiques, pour les milieux où sont situés lesédificesetpourd’éventuelspartenaires;IlestrecommandéquelaministredelaCultureetdesCommunications,àl’occasiond’uneéventuelle modification de la Loi sur le patrimoine culturel, se dote d’un mécanismepermanent, établi et connu, permettant de travailler avec les milieux concernés et lespartenaires potentiels, tant publics que privés, à la recherche et à l’établissement d’unenouvellevocationpourunédificepatrimonialdudomainedel’Étatayantperduouétantenvoiedeperdresavocationinitiale,etce,selonlesmodalitéssuivantes:1.NATUREGÉNÉRALEDUMÉCANISMELemécanisme proposé est défini et connu comme un «Mandat de renouvellement de lavocationd’unédificepatrimonial»(ci‐aprèsleouun«mandatderenouvellement»)arrêtéet attribué à un mandataire par la ministre de la Culture et des Communications, enconsultation, le cas échéant, avec un autre ministre ou un organisme public dugouvernementduQuébecpropriétaired’untelédificepatrimonial.2.COMPOSANTESDUMANDATPourtoutmandatderenouvellement, laministredelaCultureetdesCommunications,enconsultation, le cas échéant, avec un autre ministre ou un organisme public dugouvernement du Québec propriétaire d’un tel édifice patrimonial, inscrira notammentdansleditmandat:(1)desprincipesetdesbalisespourunenouvellevocationfixésparlaministre,yincluantuncadrefinancierainsiquedesindicationsquantauxpartenairesàimpliqueretquantauxconsultationsàmener,etce,enrecourantauxmeilleuresméthodologiesexistantespour


cegenredetravail;(2)l’identificationduproduitlivrableetdel’échéancier.3.MANDATAIRELaministrede laCultureetdesCommunications,enconsultation, lecaséchéant,avecunautreministreouunorganismepublicdugouvernementduQuébecpropriétaired’un telédificepatrimonial,et, sielle le jugeopportun,avec lesautoritésmunicipalesconcernées,peutassignerunmandatderenouvellementàunepersonne,àungroupedepersonnes,àunorganismepublicouàuneentitéprofessionnellecapabledeleréaliser.4.RESPONSABILITÉSDUMANDATAIRELe mandataire titulaire d’un mandat de renouvellement assume notamment lesresponsabilitéssuivantes:(1)Constituer ledossier completdumandatde renouvellementet le rendredisponibleàtoute personne et à toute partie intéressée par la recherche de la nouvelle vocation del’édifice.Lemandataires’assureraqueledossiercomportelesinformationssuivantes: (a)Lesprincipeset lesbalises,y incluant lecadrefinancier,devantrégir lanouvelle vocationdel’édifice,telsqueconfirmésparlaministre.

(b) Toute l’information pertinente sur l’édifice en s’assurant de la compléter danslamesuredunécessaire.

(c) La liste des contraintes avec lesquelles doit composer le processus de définitiond’unenouvellevocation, y incluant celles découlantduclassementde l’édificeetdesoncontenuetdedécisionsministériellesougouvernementales. (d)Lalisteetledossierdesprojetsetdesdemandesd’utilisationquiontpuavoirdéjà

été formuléespardespartenaires, des institutions, desgroupes,desorganismesdumilieuetd’autrespartiesintéressées.

(2)Publierdesavisfaisantconnaitresonmandat,rendantdisponibleledossierdel’édificepatrimonial objetde cemandat, et conviant àdesdiscussions exploratoiresbilatéralesetmultilatérales concernant la nouvelle vocation de la bibliothèque Saint‐Sulpice; et tenirlesdites discussions avec toutes les personnes et toutes les parties ayant signifié leurvolontédeparticiperàcesdiscussions.(3) Tenir des assemblées ou des forums de discussion publics aux différentes étapes deréalisationdesonmandat.(4) Informer périodiquement laministre de la Culture et des Communications et, le caséchéant,toutautreministreouorganismepublicdugouvernementduQuébecpropriétairedel’édificepatrimonialobjetdumandatderenouvellement.5.RESSOURCESDISCIPLINAIRESOUPROFESSIONNELLESLe mandataire titulaire d’un mandat de renouvellement s’assurera de recourir auxressources disciplinaires pouvant être nécessaires aux fins de ce mandat et notammentdanslesdomainessuivants:


(1) urbanisme, règlementation et pratiques municipales en matière de zonage etd’aménagementurbain;(2)patrimoine;(3)développementetdispositiond’actifsimmobiliers;(4)financementd’actifsimmobiliers;(5)réhabilitationd’actifsimmobiliers;(6)gestionderisques;(7)droitimmobilier;(8)travaildeconsultationetdeconcertation.Àcette fin, laministrede laCultureetdesCommunicationspourraaffecter lespersonnescompétentes de son ministère ou obtenir la collaboration d’autres ministères ouorganismespublics.6.SOCIÉTÉQUÉBÉCOISEDESINFRASTRUCTURESLe mandataire, conformément aux dispositions de la Loi sur les infrastructurespubliques,feravaliderparlaSociétéquébécoisedesinfrastructureslesconditionsrequisespourlaréalisationd’unenouvellemissionaucasoùildevraitêtreprocédé(1)àuneactivitéde disposition de biens liés à l’édifice patrimonial objet d'unmandat de renouvellement,parvoiedevente,dedon,debailemphytéotiqueoud’autresmodesdecessionàuneautrepartie;(2)àuneactivitéafférentedelotissementoudemodificationcadastrale;ou(3)àtouteautreactivitécomparablerelevantexclusivementdelaSociétéquébécoisedesinfrastructuresagissantcommemandatairedupropriétaireselonlesdispositionsdelaLoisurlesinfrastructurespubliques.7.RAPPORTDEMANDATDERENOUVELLEMENTLe mandataire préparera une proposition de nouvelle vocation de l’édifice patrimonialobjetdumandatderenouvellementcomportantlesélémentssuivants:(1)ladéfinitiondelanouvellevocation;(2) des orientations et des principes d’aménagement en vue d’assurer une conceptioncohérentedelaréutilisationdusitepouvants’ajouteràl’édifice;(3)unestratégiedeconservationetdemiseenvaleurdupatrimoineprenantencomptelesvaleurspatrimonialesdel’ensembledelapropriété;


(4)lecaséchéant,lepotentieldedéveloppementimmobilierdesdiversespartiesdusiteetles usages à privilégier, y incluant les gabarits et densités de développement; laparcellisationetlarévisionducadastreenconséquence,s’ilyalieu;lesrégimespossiblesdepropriété;lefinancementdudéveloppement;(5)desorientationsentermesdecalendrierderéalisationetdephasage;(6)ettoutautreélémentjugénécessaireouutile.


CONCLUSION Grâceauxtravauxeffectuésdepuis2007,souslaresponsabilitéduministèredelaCultureetdesCommunications,surlamaçonnerieetsurlatoituredel’édifice,labibliothèqueSaint‐Sulpice a survécu à sa condition de «fantôme urbain» et, sous réserve d’une mise auxnormesetd’ajustementsliésàunenouvellevocation,elleestprêteàreprendreduservicepourunnouveausiècledecontributionàlaviedeMontréaletduQuébec.Lescoûtsdemiseauxnormesetd’ajustements liésàunenouvellevocationserontd’autantplus limitésquecettedernièredemeureraplusprèsdelavocationoriginaledel’édifice.La priorité au livre et à son accessibilité que le ministère de la Culture et desCommunicationsdéterminedanssonPland’actionsurlelivresuggèreuneréflexionrapidesur la capacité futurede l’édificede labibliothèqueSaint‐Sulpicedebien servirune tellepriorité ministérielle. Le succès remarquable que remporte, auprès de la population, laGrandeBibliothèque,depuis sonouvertureen2005,donneàpenserquecette institutionauratôtoutardbesoindepenseràsonexpansionetdetrouverlesespacesnécessaires.Pour ces raisons, les signataires soumettent que, avant de chercher ailleurs et avantd’imaginertouteautredémarche,ilfautconfieràBibliothèqueetArchivesnationalesduQuébec lemandatdeprendrechargede l’édificede labibliothèqueSaint‐Sulpiceetde luitrouverunenouvellevocationéducativeetculturelleencontinuitéavecsonpropremandatetaveclesprioritésministériellesàl’égarddulivreetdesonaccessibilité.Pour les signataires, une tellenouvelle vocationpréservera l’appartenancede l’édificeaudomainepublic,enconserveralescaractéristiquesarchitecturalesessentielles,etenassureral’accessibilitéparlapopulation.Deplus,unetellenouvellevocationserad’unenature,d’uneimportanceetd’unevaleurpourMontréaletpourleQuébecàlahauteur de la valeur architecturale, historique, patrimoniale, identitaire etsymboliquede l’édificequiaabritésuccessivement labibliothèqueSaint‐Sulpice,àcompter de 1915, et la Bibliothèque nationale du Québec, à compter de 1968 etjusqu’en2005.Cettenouvellevocationseraéducativeetculturellepourleplusgrandbénéficedelapopulation.

Développer une nouvelle vocation pour la bibliothèque Saint ......DÉVELOPPER UNE NOUVELLE...

Documents

Transcript of Développer une nouvelle vocation pour la bibliothèque Saint ......DÉVELOPPER UNE NOUVELLE...