DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012-2015 · de GES, et la SIQ, à titre de propriétaire immobilier parmi...

L’EXPERT IMMOBILIERDU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

2012-2015

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBECSIQPLAN D’ACTION DEDÉVELOPPEMENT DURABLE

SOMMAIRE

MOT DU PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

LA SIQ EN BREF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

CONTEXTE D’ÉLABORATION DU PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012-2015 3

PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

ANNEXE 1 – LA DÉMARCHE GOUVERNEMENTALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE . . . . . . . . . . . . 17

ANNEXE 2 – OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX AUXQUELS LA SIQ CONTRIBUE

INDIRECTEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

ANNEXE 3 – OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX NON RETENUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

TABLEAU SYNOPTIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

1

Avec ce deuxième plan d’action de développement durable, la Société immobilière du Québec

réaffirme sa ferme intention de poursuivre le cheminement débuté il y a plus de 25 ans, un chemi-

nement qui lui a permis de réduire considérablement son empreinte écologique et de se hisser au

rang des entreprises publiques les plus écoresponsables du Québec.

Le plan d’action s’inscrit en continuité avec celui de 2009-2012, qui a conduit à de solides avancées

environnementales, notamment quant à la réduction de la consommation d’énergie et des émissions

de gaz à effet de serre. Il met résolument l’accent sur l’innovation, afin de tirer profit du développe-

ment accéléré que connaît depuis quelques années le secteur des technologies vertes.

De plus, tout en maintenant le cap sur l’efficacité énergétique et la conservation des ressources,

il élargit le spectre des actions menées au regard du développement durable. En effet, il s’adresse

d’une part à son volet social en visant l’inscription de la SIQ au programme Entreprise en santé

et, d’autre part, il intègre l’aspect culturel du développement durable par une participation active

à l’Agenda 21 de la culture du Québec.

La réalisation du Plan d’action de développement durable 2012-2015 fournira à chaque employé de

la SIQ de multiples occasions de renouveler son engagement quotidien envers le développement

durable et de contribuer efficacement à construire un bilan environnemental exemplaire.

C’est donc avec confiance que la Société immobilière du Québec aborde la réalisation de son plan

d’action 2012-2015. J’ai la conviction qu’au terme de sa réalisation, la SIQ pourra assumer avec

encore plus d’assurance son rôle de leader en construction et en gestion immobilière durable.

Le président et chef de la direction,

Richard Verreault

MOT DU PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION

2

Depuis 1984, la Société immobilière du Québec fournit aux ministères et organismes publics des locaux administratifs et spécialisés ainsi que de l’expertise-conseil, des services de gestion deprojets de construction, de gestion d’immeubles et de gestion d’espaces.

Dans l’optique de regrouper l’expertise immobilière gouvernementale au sein d’une même entité, la SIQ s’est vu confier, en 2011, la planification et la réalisation des projets immobiliers des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. L’intégration de ce nouveau volet santé a ainsi contribué à consolider le savoir-faire de la SIQ, lui conférant une expertise unique dansle domaine immobilier.

L’équipe de la SIQ regroupe près de 800 employés, des professionnels expérimentés et motivés,pour répondre efficacement aux besoins et aux attentes de la clientèle. Qu’ils soient conseillers immobiliers, ingénieurs, architectes, évaluateurs, comptables, gestionnaires de projets, analystes financiers, techniciens ou ouvriers, ses spécialistes appliquent les meilleures pratiques de l’industrieimmobilière. Ils travaillent en équipe, de concert avec les clients, pour proposer des solutions innovantes au meilleur rapport qualité-prix.

Le parc immobilier de la SIQ compte quelque 5,6 millions de mètres carrés d’espaces dans plus de1 300 édifices en propriété et en location sur tout le territoire du Québec. Ce parc comprend desédifices de bureaux ainsi que de nombreux bâtiments spécialisés, notamment des centres hospita-liers, des CHSLD, des CLSC, des postes de police, des palais de justice, des établissements de détention, des centres de transport, des conservatoires de musique et d’art dramatique, des laboratoires et des entrepôts. Les propriétés de la SIQ représentent un actif de plus de 4 milliardsde dollars, et plusieurs d’entre elles figurent parmi les joyaux du patrimoine immobilier québécois.

Au nombre des plus importants propriétaires immobiliers de Québec et à titre de locataire majeur d’espaces sur le marché privé, la SIQ contribue activement au dynamisme de l’économie et à l’excellence de l’industrie immobilière québécoise. L’ensemble de ses unités opérationnelles sontcertifiées ISO 9001 : 2008.

NOTRE VISION PERFORMANCE / INNOVATION / SAVOIR-FAIRE

RENFORCER NOTRE LEADERSHIP EN IMMOBILIER, ET NOUS DÉMARQUER PAR NOTRE GESTION RESPONSABLE, PAR NOS

RÉALISATIONS NOVATRICES ET PAR LA QUALITÉ DE NOTRE SERVICE À LA CLIENTÈLE, GRÂCE AU SAVOIR-FAIRE DE NOTRE

PERSONNEL ET SELON LES ORIENTATIONS DE NOTRE ACTIONNAIRE.

LA SIQ EN BREF L’EXPERT IMMOBILIER DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

« LA SIQ EST UNE ENTREPRISE RECONNUE POUR SON LEADERSHIP EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENTDURABLE ET DE SERVICE À LA CLIENTÈLE. »

3

CONTEXTE D’ÉLABORATION DU PLAND’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE2012-2015

LE PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012-2015 (PADD 12-15) S’INSÈRE DANS LA CONTINUITÉ DU PLAN

2009-2012 (PADD 09-12). IL CAPITALISE SUR SES ACQUIS, BONIFIE OU POURSUIT CERTAINES ACTIONS ET PROPOSE DE

NOUVELLES INITIATIVES QUI TIENNENT COMPTE DES CHANGEMENTS D’ENVIRONNEMENT INTERNE ET EXTERNE QU’A

CONNUS LA SIQ DEPUIS 2009.

PRINCIPALES RÉALISATIONS DU PLAN D’ACTION 2009-2012 PADD 09-12

Le PADD 09-12 a marqué une étape importante dans le cheminement de la Société immobilière du Québec sur la voie de l’écoresponsabilité. La SIQ avait, depuis de nombreuses années, entrepris de développer son leadership en gestion et cons-truction immobilières durables, dans une approche d’amélioration continue de ses pratiques. Mais l’adoption de la Loi sur ledéveloppement durable et l’obligation légale qui en découle d’adopter un plan d’action de développement durable ont été pourla SIQ l’occasion de donner un cadre à ses activités écoresponsables et de valoriser ses résultats acquis au cours des années.La priorité a donc été donnée dans le PADD 09-12 aux cibles corporatives ainsi qu’à la construction d’un environnement internepropice à l’éclosion d’une véritable culture du développement durable.

Le PADD 09-12 a connu plusieurs succès remarquables et ses principales cibles, que l’on retrouvait d’ailleurs dans le Planstratégique 2009-2012, ont été atteintes ou pratiquement atteintes. Ce sont notamment les cibles de certification BESt surl’exploitation durable des immeubles, LEED-NC sur les nouvelles constructions de la SIQ, ou encore les cibles de réduction dela consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Durant la période, ce ne sont pas moins que 45 nouveaux édifices qui ont reçu la certification BESt, tandis que 63 voyaient leur certification renouvelée, dont 37 avec un accroissement de niveau. Les objectifs de certification par niveau ont été très nettement dépassés et seuls 12 833 m2 sur 1 379 330 m2 visés n’ont pas été certifiés. La cible visant l’inscription à la certifi-cation LEED-NC de tous les projets de plus de 2,5 millions de dollars a été atteinte et s’est concrétisée par l’attribution à la SIQ de ses trois premières certifications. Enfin, les cibles corporatives de réduction de la consommation d’énergie et de réduction des émissions de GES ont été atteintes, avec une diminution au 31 mars 2012 de 17 % de la consommation d’énergie et de 38 % des émissions de GES des immeubles en propriété par rapport à l’année de référence 2002-2003, témoignant ainsi de la contribution significative de la SIQ à la Stratégie énergétique du Québec et au Plan d’action sur les changements climatiques.

Le PADD 09-12 a également permis d’amorcer, de poursuivre ou de compléter des dossiers qui ont un impact positif sur le leadership de la SIQ en développement durable. Il s’agit notamment de l’accréditation d’employés PA LEED, l’évaluation del’utilisation de la géothermie, le développement du programme de récupération des matières résiduelles, la révision du cadreréglementaire en développement durable, ainsi que la mise en valeur du patrimoine immobilier public.

4

ÉVOLUTION DU CONTEXTE

INTÉGRATION DE LA CORPORATION D’HÉBERGEMENT DU QUÉBEC

Un événement a sensiblement modifié le contexte dans lequel évoluera la SIQ à l’avenir. Il s’agit del’intégration, au cours de l’exercice 2011-2012, des activités immobilières de la Corporationd’hébergement du Québec (CHQ) à la SIQ. Ce nouveau secteur d’activités offre à la SIQ d’intéressantes perspectives de transposition de son expertise environnementale dans les projets de la santé.

LIENS AVEC LE PLAN STRATÉGIQUE 2012-2015 DE LA SIQ

Le développement durable avait été retenu comme l’un des quatre enjeux du Plan stratégique 2009-2012 et les actions qui constituaient cet enjeu étaient communes au Plan d’action de développementdurable 2009-2012. Le développement durable étant désormais une valeur qui imprègne l’organi-sation et teinte constamment ses orientations, le Plan stratégique 2012-2015 ne comporte donc plusd’enjeu spécifique au développement durable. Les deux documents ont toutefois été développés simultanément, de façon à créer une synergie commune qui facilitera leur réussite.

LA PROLONGATION DE LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2008-2013

Le Plan d’action de développement durable de la SIQ est préparé conformément à la Loi sur ledéveloppement durable (L.R.Q., chapitre D-8.1.1) sanctionnée en avril 2006. Il identifie les objectifsgouvernementaux de Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 auxquelsla SIQ contribue. La Stratégie a été prolongée jusqu’en 2015 par le gouvernement du Québec, offrant à la SIQ la possibilité de prolonger son plan 2009-2012, ou d’adopter une nouvelle planifi-cation triennale. C’est cette dernière option qui a été retenue.

PLAN D’ACTION SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 2013-2020

Le gouvernement du Québec a adopté en juin 2012 le Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020 (PACC 2020) qui fait suite au Plan 2006-2012. La lutte aux changementsclimatiques est une préoccupation pour la SIQ, et la cible de réduction des émissions de GES intégrée au PADD 09-12, une réduction des GES de 30 % par rapport à l’année de référence 2002-2003, a été atteinte, voire dépassée, pour s’établir à 38 %.

Au chapitre gouvernemental, le secteur du bâtiment est responsable de 87 % des émissions de GES, et la SIQ, à titre de propriétaire immobilier parmi les plus importants du Québec, est consciente de son devoir d’exemplarité. Elle a d’ailleurs participé à l’élaboration du PACC 2020 en présidant le groupe de travail sur le bâtiment du comité Exemplarité de l’État.

Le PACC 2020 inclut des initiatives diverses visant à renforcer l’exemplarité de l’État, dont l’amélio-ration de l’efficacité énergétique et les sources d’énergie pour le système de chauffage principaldes nouveaux bâtiments, le remplacement de chaudières au mazout lourd ou léger dans les bâtiments existants, de même que l’utilisation accrue du bois dans la construction. La SIQ contribuera de façon significative à la réussite du PACC 2020 (objectif 5.3 du Plan).

« AU CHAPITRE GOUVERNEMENTAL, LE SECTEUR DU BÂTIMENT EST RESPONSABLE DE 87 % DES ÉMISSIONS DE GES, ET LA SIQ, À TITRE DE PROPRIÉTAIRE IMMOBILIER PARMI LES PLUS IMPORTANTS DU QUÉBEC, EST CONSCIENTE DE SON DEVOIR D’EXEMPLARITÉ. »

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PLAN D’ACTION 2011-2020 SUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

La Plan d’action 2011-2020 sur les véhicules électriques ne contient pas d’engagement interpellantdirectement la SIQ. Toutefois, l’électrification du parc automobile du Québec, y compris celui desministères et des organismes clients de la SIQ, entraînera de la part de ces derniers des demandes d’installation de bornes de recharge d’ici 2020.

LA STRATÉGIE D’UTILISATION DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION AU QUÉBEC

ET LE RAPPORT BEAULIEU

L’utilisation du bois s’intègre parfaitement dans l’approche durable de la SIQ, puisque le bois est une ressource renouvelable qui permet de réduire les émissions de GES. La SIQ s’implique donc activement dans la mise en œuvre de la Stratégie d’utilisation du bois dans la construction auQuébec. Elle a également apporté une contribution remarquée aux activités du groupe de travail mandaté par le gouvernement pour favoriser l’utilisation accrue du bois dans la construction (le comité Beaulieu).

Cette implication passe notamment par la prise en compte des orientations de la Stratégie dans lesprogrammes fonctionnels et techniques des projets de construction et de rénovation. Ainsi, la SIQa intégré à ses programmes l’étude obligatoire d’une solution structurale et architecturale utilisantle bois et elle favorise l’utilisation du bois comme matériau de parement extérieur et revêtement intérieur lorsque la réglementation le permet et que cette solution s’avère pertinente.

Il est essentiel pour la SIQ de poursuivre son soutien de la filière bois en maintenant l’intensificationde l’usage du bois comme matériau de construction et de parement, ainsi qu’en assurant la promo-tion de l’usage du bois auprès de ses clientèles (objectif 2.2 du Plan).

STRATÉGIE QUÉBÉCOISE D'ÉCONOMIE D'EAU POTABLE

Le gouvernement du Québec a adopté en 2011 une Stratégie québécoise d’économie d’eaupotable. La Stratégie contient des mesures s’adressant aux municipalités et des engagements pourle gouvernement. Certaines mesures et engagements concernent directement ou indirectement la SIQ.

L’engagement 3 du gouvernement vise l’instauration d’une politique d’économie d’eau potable dansles immeubles gouvernementaux ainsi que ceux des réseaux de la santé et de l’éducation, ce quicomprend notamment l’installation d’accessoires économes en eau dans les bâtiments publics.

La SIQ se conforme déjà à ces dispositions puisqu’elle installe des débitmètres ainsi que des accessoires économes en eau dont les performances égalent ou dépassent les prescriptions de la Stratégie.

Pour aller plus loin, la SIQ doit développer le suivi de la consommation dans ses édifices, et s’interroger sur les façons dont elle peut réduire l’usage de l’eau dans les édifices dont elle est responsable (objectif 5.6 du Plan).

« L’UTILISATION DU BOIS S’INTÈGRE PARFAITEMENT

DANS L’APPROCHE DURABLE DE LASIQ, PUISQUE LE BOIS EST

UNE RESSOURCE RENOUVELABLE QUI PERMET DE RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GES. »

6

POLITIQUE QUÉBÉCOISE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

ET SON PLAN D’ACTION 2011-2015

La SIQ souscrit aux objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles adoptée en 2011 et a démontré son engagement à favoriser la récupération, la réutilisation et le recyclage en mettant en place les infrastructures nécessaires à la récupération multimatière dansprès de 150 immeubles en propriété et en participant activement au programme Visez juste ! deRECYC-QUÉBEC.

La SIQ entend poursuivre l’implantation de la collecte multimatière dans ses édifices et améliorer sagestion des déchets de construction, de rénovation et de démolition en accord avec les objectifs de la Politique (objectif 5.5 du Plan).

AGENDA 21 DE LA CULTURE

En vertu du rôle essentiel de la culture dans le développement d’une société, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) a publié en décembre 2011 unAgenda 21 de la culture visant à promouvoir, auprès des individus et des organisations, la prise encompte d’aspects culturels dans leurs actions. En tant que propriétaire et gestionnaire d’un impor-tant parc immobilier qui comprend de nombreux édifices présentant un intérêt historique ou unevaleur architecturale reconnue, ainsi qu’à titre de gardienne de plus de 230 œuvres d’art public, laSIQ est depuis longtemps proactive dans le maintien de la pérennité de ce patrimoine et a développéau fil des ans une approche permettant d’en assurer la conservation efficace. Elle entend donc ap-puyer l’Agenda 21 et en faire la promotion, dans les limites de sa mission et de son champ d’inter-vention (objectif 8.1 du Plan).

« EN TANT QUE PROPRIÉTAIRE ET GESTIONNAIRE D’UN IMPORTANTPARC IMMOBILIER COMPRENANT DE NOMBREUX ÉDIFICES PRÉSENTANTUN INTÉRÊT HISTORIQUE OU UNEVALEUR ARCHITECTURALE RECONNUE, AINSI QU’À TITRE DE GARDIENNE DEPLUS DE 230 ŒUVRES D’ART PUBLIC,LA SIQ EST DEPUIS LONGTEMPSPROACTIVE DANS LE MAINTIEN DE LA PÉRENNITÉ DU PATRIMOINE. »

7

PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012-2015 PADD 12-15

Le Plan d’action de développement durable 2012-2015 définit les orientations de la SIQ en matièrede développement durable pour les trois prochaines années. Il complète le Plan stratégique de l’organisation, et vise à lui fournir une feuille de route pour l’intégration d’enjeux spécifiques au développement durable qui ne sont pas spécifiquement couverts ailleurs.

Le développement durable n’a pas été retenu comme enjeu de la planification stratégique 2012-2015, comme cela avait été le cas pour la triennale 2009-2012. En effet, le développement durableest désormais une valeur fondamentale de la SIQ et ses principes teintent l’ensemble des actionsde l’organisation. Le Plan stratégique 2012-2015 de la SIQ comporte trois enjeux : la relation client,l’expertise et la performance. Chacun de ces enjeux aborde des thématiques qui contribuent à la cul-ture en développement durable de l’organisation : la gestion responsable, l’innovation, l’améliorationde la relation client, la préservation de l’expertise et du savoir-faire du personnel, la rétention du per-sonnel, de même que l’amélioration des pratiques de gestion et de planification.

Loin d’être strictement une réponse à une obligation légale, le plan d’action de développementdurable de la SIQ met de l’avant des mesures concrètes qui renforcent sa capacité à répondre aux défis auxquels l’organisation doit faire face, qu’ils soient environnementaux, technologiques ou culturels. Le plan permet également de poursuivre et d’intensifier l’intégration d’un large éventailde mesures écoresponsables aux projets de construction et aux programmes d’exploitation des immeubles.

ORIENTATION GOUVERNEMENTALE ET OBJECTIFS ORGANISATIONNELS,

ACTIONS, GESTES ET CIBLES

Le plan d’action de développement durable s’appuie sur les objectifs gouvernementaux issus de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 (SGDD) qui interpellent particulièrement la SIQ. Ce choix a été effectué en fonction de la mission de l’organisation et ducontexte dans lequel elle évolue.

Les objectifs gouvernementaux retenus sont déclinés en objectifs organisationnels et ces objectifsfont l’objet d’une ou de plusieurs action(s) qui contribuent à leur atteinte. Chaque action est accom-pagnée d’une cible et d’un indicateur permettant d’en assurer le suivi et d’en mesurer l’évolution.

Les objectifs de la SGDD non retenus (soit parce que la SIQ y participe indirectement, soit parcequ’ils sont éloignés de sa mission et de son champ d’intervention) sont présentés en annexe du plan.

SUIVI ET REDDITION DE COMPTES

En plus de la reddition de comptes prévue dans le cadre du rapport annuel, des plans d’action annuels seront établis pour chacune des actions prévues au PADD 12-15. Ces plans et leur progression feront l’objet d’un suivi régulier auprès du comité de direction de la SIQ.

« LOIN D’ÊTRE STRICTEMENT UNERÉPONSE À UNE OBLIGATION LÉGALE,

LE PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENTDURABLE DE LA SIQ MET DE L’AVANT

DES MESURES CONCRÈTES QUI RENFORCERONT SA CAPACITÉ

À RÉPONDRE AUX DÉFIS AUXQUELSL’ORGANISATION DOIT FAIRE FACE,

QU’ILS SOIENT ENVIRONNEMENTAUX, TECHNOLOGIQUES OU CULTURELS. »

8

OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LE CONCEPT ET LES

PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET

FAVORISER LE PARTAGE DES EXPÉRIENCES

ET DES COMPÉTENCES EN CETTE MATIÈRE ET

L’ASSIMILATION DES SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE

QUI EN FACILITENT LA MISE EN ŒUVRE.

OBJECTIF ORGANISATIONNEL

SENSIBILISER LE PERSONNEL DE LA SIQ, SES CLIENTS ET SES PARTENAIRES D’AFFAIRES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le concept de développement durable fait désormais partie de la culture de la SIQ. Une sensibilisation continue est cependant essentielle à la poursuite de l’intégration des principes du développement durable dans les processus décisionnels et d’affaires de l’organisation. Leséchanges avec les clients et les fournisseurs doivent, pour représenter une véritable valeur ajoutéeen matière de développement durable, se faire obligatoirement sur la base d’une compréhensioncommune des enjeux et des responsabilités.

METTRE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS CONTRIBUANT À LA RÉALISATION DU PLAN

GOUVERNEMENTAL DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION

POURSUIVRE LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

AUPRÈS DU PERSONNEL

CIBLE 1 : former l’ensemble du personnel cible1 aux principes de développement durable.INDICATEUR : taux de formation du personnel cibleCIBLE 2 : améliorer la connaissance en développement durable du personnel d’ici 2014.INDICATEUR : évolution du niveau de connaissance mesurée par sondage en 2012 et en 2014

FAVORISER L’ACCESSION DES EMPLOYÉS À L’ACCRÉDITATION LEED PA DANS LE BUT

DE MAINTENIR L’EXPERTISE DE LA SIQ EN CONSTRUCTION DURABLE

CIBLE : obtenir 5 nouveaux titres de compétence LEED d’ici le 31 mars 2015.INDICATEUR : nombre de titres de compétence LEED obtenus

PROMOUVOIR LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA SIQ

AUPRÈS DE SA CLIENTÈLE

RÉALISER DES ACTIVITÉS DE DIFFUSION DES ACTIONS DE LA SIQ EN DÉVELOPPEMENT DURABLE

AUPRÈS DE SA CLIENTÈLE ET D’ORGANISATIONS PUBLIQUES ET PRIVÉES

CIBLE : réaliser au moins 5 activités de diffusion d’ici le 31 mars 2015.INDICATEUR : nombre d’activités réalisées

1.1

1.1.1

1.1.2

1.2

1.2.1

1ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 1INFORMER, SENSIBILISER,

ÉDUQUER, INNOVER

1. Personnel cible : En accord avec le Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation au développement durable, le personnel cible de la SIQ pour la formation comprend les cadres, les membres du comité de direction, du conseil d’administration, les employés spécialisés en planification ainsi que le personnel de la Direction Vérification interne.

9

OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 3SOUTENIR LA RECHERCHE ET LES

NOUVELLES PRATIQUES ET TECHNOLOGIES

CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT

DURABLE ET EN MAXIMISER LES RETOMBÉES

AU QUÉBEC.

La SIQ encourage depuis de nombreuses années l’adoption de technologies et de pratiques responsables et innovantes, et ce, tant pour l’exploitation que pour la construction de ses édifices. La SIQ entend poursuivre cette démarche et faire preuve d’exemplarité à l’égard des donneursd’ouvrage publics et privés.

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET L’UTILISATION DE TECHNOLOGIES

INNOVATRICES ET DURABLES

RENDRE CARBONEUTRE UN OU PLUSIEURS ÉDIFICE(S) DE LA SIQ

CIBLE : rendre un immeuble carboneutre d’ici le 31 mars 2014. INDICATEUR : nombre d’édifices carboneutres

RÉALISER UN PROJET PILOTE1 AYANT UN IMPACT SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

D’UN ÉDIFICE

CIBLE : réaliser un projet visant l’intégration du solaire passif à l’enveloppe du bâtiment, ainsi que l’installation de fenêtres à verre photochromique, de systèmes de réfrigération au CO2 ou d’humidificateur par atomisation.INDICATEUR : nombre de projets réalisés au 31 mars 2015

APPLIQUER AVEC EXEMPLARITÉ LA STRATÉGIE D’UTILISATION DU BOIS

DANS LA CONSTRUCTION AU QUÉBEC

PRIVILÉGIER, À L’ÉTAPE CONCEPTUELLE, UNE SOLUTION STRUCTURALE ET

ARCHITECTURALE UTILISANT LE BOIS DANS TOUS LES PROJETS DE CONSTRUCTION EN

PROPRIÉTÉ OÙ LA RÉGLEMENTATION L’AUTORISE ET RECOURIR DE FAÇON ACCRUE AU BOIS

COMME MATÉRIAU D’APPARENCE

CIBLE 1 : adopter une directive définissant les critères d’utilisation du bois de structure dans les projets de construction d’ici le 31 mars 2013.INDICATEUR : date d’adoption de la directiveCIBLE 2 : augmenter du pourcentage d’utilisation de bois de parement extérieur.INDICATEUR : superficie en m2 des parements extérieurs en bois des immeubles livrés / superficiede tous les parements extérieurs des immeubles visés / année

2.1

2.1.1

2.1.2

2.2

2.2.1


DÉVELOPPER L’UTILISATION DE TECHNOLOGIES ET DE PRATIQUES ÉCORESPONSABLES EN CONSTRUCTION ET EN EXPLOITATION D’IMMEUBLES

2

1. Les projets seront choisis à la suite d’une étude de faisabilité et de coûts-bénéfices

10

OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 4POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT ET

LA PROMOTION D’UNE CULTURE DE LA

PRÉVENTION ET ÉTABLIR DES CONDITIONS

FAVORABLES À LA SANTÉ, À LA SÉCURITÉ

ET À L’ENVIRONNEMENT.

La santé et la sécurité sont des conditions indispensables au bien-être individuel et collectif, et doivent être placées en tête des priorités à considérer, non seulement lors de la constructiondes espaces occupés, mais tout au long du cycle de leur occupation. Les lieux de travail sont particulièrement visés par cet impératif, puisque la productivité est étroitement associée à la qualité de l’environnement mis à la disposition des travailleurs.

FORMALISER L’ENGAGEMENT DE LA SIQ À AMÉLIORER LA SANTÉ

ET LE BIEN-ÊTRE DE SON PERSONNEL

ADOPTER LA NORME « ENTREPRISE EN SANTÉ » 1

CIBLE : adopter de la norme d’ici le 31 mars 2015. INDICATEUR : date de délivrance du certificat

3.1

3.1.1

ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 2RÉDUIRE ET GÉRER LES RISQUES

POUR AMÉLIORER LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ

ET L’ENVIRONNEMENT


CONTRIBUER À ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES EMPLOYÉS DE LA SIQ ET DE SES CLIENTS OCCUPANTSSUR LEUR LIEU DE TRAVAIL

3

1. Entreprise en santé : Programme de certification basé sur la norme BNQ 9700-800 Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail. élaborée par le Bureau de normalisation du Québec.

11

Les individus et les organisations situés dans des zones fortement urbanisées subissent pleinement l’impact des changements climatiques et des phénomènes d’îlot de chaleur urbain qui y sont associés. Les propriétaires immobiliers peuvent agir pour accroître leurs connaissancesde ces phénomènes, et participer à la mise en place de mesures d’atténuation.

METTRE EN PLACE DES MESURES D‘ATTÉNUATION DES EFFETS NÉGATIFS

DES ZONES D’ÎLOT DE CHALEUR EN MILIEU URBAIN

RÉALISER UN INVENTAIRE DES IMMEUBLES EN PROPRIÉTÉ SE SITUANT DANS DES ZONES

D’ÎLOT DE CHALEUR EN MILIEU URBAIN

CIBLE : réaliser l’inventaire d’ici le 31 mars 2013.INDICATEUR : date de production de l’inventaire

PRÉPARER UN PLAN D’INTERVENTION CONTENANT DES MESURES D’ATTÉNUATION

CIBLE : produire le plan d’intervention d’ici le 31 mars 2015.INDICATEUR : date de dépôt du plan d’intervention au comité de direction

4.1

4.1.1

4.1.2

OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 5MIEUX PRÉPARER LES COMMUNAUTÉS

À FAIRE FACE AUX ÉVÈNEMENTS POUVANT

NUIRE À LA SANTÉ, À LA SÉCURITÉ ET

À L’ENVIRONNEMENT.


RÉDUIRE L’IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES SUR LES OCCUPANTS DES IMMEUBLES EN PROPRIÉTÉ

4

12

OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6 APPLIQUER DES MESURES DE GESTION

ENVIRONNEMENTALE ET UNE POLITIQUE

D’ACQUISITION ÉCORESPONSABLE AU SEIN

DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES

GOUVERNEMENTAUX.

Le gouvernement a adopté plusieurs politiques et stratégies, dont la Politique pour un gouvernement écoresponsable, qui visent à appliquer des mesures de gestion environnementaleou d’acquisitiondurables. Dans le cadre de sa mission, la SIQ doit faire preuve d’exemplarité,adopter les meilleures pratiques et apporter sa contribution à la mise en œuvre de ces engagements gouvernementaux.

METTRE EN PLACE DES OUTILS D’ORIENTATION ET DE SUIVI DES MESURES

ÉCORESPONSABLES

IMPLANTER UN SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

CIBLE : compléter l’implantation du volet administratif et implanter les volets exploitation et gestionde projets du système de gestion environnementale d’ici le 1er octobre 2013.INDICATEUR : date de mise en place des sections exploitation et gestion de projets

ORGANISER DES ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES CONFORMÉMENT AUX PRINCIPES DÉCRITS

DANS LE GUIDE DES ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES PRODUIT PAR LE MDDEP

CIBLE : organiser tous les événements corporatifs de la SIQ selon des critères écoresponsables. INDICATEUR : taux d’événements organisés selon des critères écoresponsables

APPLIQUER LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES DANS LA

CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES IMMEUBLES

IMPLANTER LE PROGRAMME BEST DE BOMA DANS LES PROPRIÉTÉS ET LES LOCATIONS

CIBLE 1 : 100 % des immeubles en propriété enregistrés au programme BESt certifiés niveau 2 ou supérieur au 31 mars 2015, dont 75 % de niveau 3 ou 4.INDICATEUR : pourcentage des superficies certifiées et niveaux de certification obtenusCIBLE 2 : 100 % des centres de détention soumis à une évaluation environnementale équivalente à BESt d’ici le 31 mars 2015.INDICATEUR : pourcentage des superficies évaluéesCIBLE 3 : tous les édifices admissibles au programme BESt dans lesquels la SIQ a conclu un bailde 1 000 m2 et plus à la suite d’un appel d’offres lancé après le 1er avril 2012, certifiés BEST-1 auplus tard 18 mois après la conclusion du bail.INDICATEUR : nombre d’édifices en location visés ayant été certifiés

IMPLANTER LES PROGRAMMES LEED-NC ET CI DANS LES PROPRIÉTÉS ET LES LOCATIONS

CIBLE 1 : tous les nouveaux édifices en propriété dont le budget de réalisation est supérieur à 5 M$ ont fait l’objet d’une demande de certification LEED-NC niveau de base.INDICATEUR : nombre d’édifices en propriété construits ayant été inscrits à la certification LEED-NC niveau de baseCIBLE 2 : 100 % des projets d’aménagement de plus de 2 000 m2 dans les édifices en propriétéinscrits à la certification LEED-CI 1.0 niveau de base d’ici le 31 mars 2015.INDICATEUR : pourcentage des projets ayant été inscrits à la certification LEED-CI 1.0 niveau de base

5.1

5.1.1

5.1.2

5.2

5.2.1

5.2.2

ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 3PRODUIRE ET CONSOMMER

DE FAÇON RESPONSABLE


CONTRIBUER À L’ATTEINTE DES STRATÉGIES ET DES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES EN DÉVELOPPEMENT DURABLE

5

13

CIBLE 3 : 100 % des projets d’aménagement de plus de 2 000 m2 réalisés dans les immeubles enlocation dont l’appel d’offres pour un bail de 10 ans et plus a été lancé après le 1er octobre 2012inscrits à la certification LEED-CI 1.0 d’ici le 1er avril 2015.INDICATEUR : pourcentage des projets ayant été inscrits à la certification LEED-CI 1.0

CONTRIBUER À LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION SUR LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES 2013-2020

RÉDUIRE LA CONSOMMATION DE COMBUSTIBLES FOSSILES

CIBLE : quantité de GES émise par les immeubles en propriété réduite de 4 % au 31 mars 2015, par rapport à l’année de référence 2010-2011.INDICATEUR : pourcentage de réduction des émissions de GES pour l’ensemble des immeublesen propriété

RÉALISER UN BILAN CARBONE DES ACTIVITÉS DE TRANSPORT

(VÉHICULES SIQ + DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS) DE LA SIQ

CIBLE : réaliser le bilan d’ici le 31 mars 2015.INDICATEUR : date de dépôt du bilan

IMPLANTER UN CADRE D’APPROVISIONNEMENT ET DE DISPOSITION

ÉCORESPONSABLE DES FOURNITURES, MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENTS

ADOPTER UN CADRE D’APPROVISIONNEMENT ET DE DISPOSITION

CIBLE : adopter le cadre d’ici le 1er avril 2014.INDICATEUR : date d’adoption du cadre

FAVORISER LA RÉDUCTION, LA RÉCUPÉRATION ET LE RECYCLAGE DES MATIÈRES

RÉSIDUELLES

AMÉLIORER LA RÉCUPÉRATION MULTIMATIÈRE DANS LES PROPRIÉTÉS

CIBLE : mettre en place des programmes de récupération dans les édifices enregistrés au programme BESt, là où le service est disponible.INDICATEUR : nombre d’immeubles dans lesquels un programme de récupération multimatière est implanté

APPLIQUER DE FAÇON EXEMPLAIRE LA STRATÉGIE QUÉBÉCOISE D’ÉCONOMIE

D’EAU POTABLE

METTRE EN PLACE UN MONITORING DE LA CONSOMMATION D’EAU POTABLE DANS

LES IMMEUBLES EN PROPRIÉTÉ ÉQUIPÉS D’UN COMPTEUR D’EAU

CIBLE : monitoring en place dans 100 % des édifices où un compteur d’eau est raccordé au contrôle central de l’édifice.INDICATEUR : pourcentage d’immeubles munis d’un compteur d’eau lié à une centrale ayant fait l’objet d’un monitoring

RÉALISER DES AUDITS DE CONSOMMATION D’EAU

CIBLE : réaliser 6 audits de consommation d’eau dans des immeubles en propriété.INDICATEUR : nombre d’audits de consommation d’eau réalisés

5.3

5.3.1

5.3.2

5.4

5.4.1

5.5

5.5.1

5.6

5.6.1

5.6.2

Le secteur immobilier, tant par ses activités d’exploitation que de construction et de rénovation, a un impact déterminant sur l’environnement. La consommation d’énergie et d’eau potable, l’utilisation de ressources dont la production et le transport sont des sources majeures de gaz à effet de serre ainsi que la génération de quantités imposantes de déchets de démolition imposent de réviser et d’améliorer, dans une optique d’écoefficacité, les pratiques de constructionet d’exploitation d’immeubles.

RÉDUIRE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DES PROPRIÉTÉS

CONSTRUIRE LES NOUVELLES PROPRIÉTÉS DE FAÇON À CE QUE LEUR CONSOMMATION

SOIT DE 20 % INFÉRIEURE AU CNÉB 20111

CIBLE : intégrer aux exigences techniques d’ici le 31 mars 2015.INDICATEUR : intégration de la mesure aux exigences techniques

AUGMENTER LA RÉCUPÉRATION ET LE RECYCLAGE DES MATÉRIAUX DANS

LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

FAVORISER LA RÉCUPÉRATION DES COMPOSANTES EXISTANTES ET L’UTILISATION DE MATÉRIAUX

RECYCLÉS DANS LES PROJETS MINEURS

CIBLE : intégrer la récupération et la réutilisation aux exigences techniques, aux devis types et aux documents d’appel d’offres d’ici le 31 mars 2015.INDICATEUR : date de révision des documents

14

OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 7PROMOUVOIR LA RÉDUCTION DE LA QUANTITÉ

D’ÉNERGIE ET DE RESSOURCES NATURELLES

ET MATÉRIELLES UTILISÉE POUR LA PRODUC-

TION ET LA MISE EN MARCHÉ DE BIENS ET

DE SERVICES.

6.1

6.1.1

6.2

6.2.1


AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET RÉDUIRE LA CONSOMMATION DE RESSOURCES DES NOUVEAUX PROJETS

6

1. CNÉB : Le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (CNÉB) contient des exigences minimales pour la conception et la réalisation de bâtiments écoénergétiques.

15

L’amélioration de l’efficacité des systèmes électromécaniques et de l’isolation des immeubles existants compte pour une large part dans les progrès enregistrés par le bilan énergétique duQuébec. Toutefois, à moyen et à long termes, ce bilan ne peut être bonifié qu’en faisant une place de plus en plus grande aux énergies renouvelables. La SIQ entend être proactive à cet égard, en prenant soin d’appliquer des technologies qui auront démontré leur fiabilité et leur efficacité.

FAVORISER LE RECOURS AUX SOURCES D’ÉNERGIE ÉMERGENTES POUR ALIMENTER

LE PARC IMMOBILIER

RÉALISER UN PROJET PILOTE D’UTILISATION DE LA BIOMASSE COMME SOURCE

D’ÉNERGIE PRINCIPALE

CIBLE : réaliser un projet d’ici le 31 mars 2015.INDICATEUR : nombre de projets réalisés

OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 8AUGMENTER LA PART DES ÉNERGIES

RENOUVELABLES AYANT DES INCIDENCES

MOINDRES SUR L’ENVIRONNEMENT

(BIOCARBURANTS, BIOGAZ, BIOMASSE,

ÉNERGIE SOLAIRE, ÉOLIEN, GÉOTHERMIE,

HYDROÉLECTRICITÉ, ETC.) DANS LE BILAN

ÉNERGÉTIQUE DU QUÉBEC.

7.1

7.1.1


CONTRIBUER À L’AMÉLIORATION DU BILAN ÉNERGÉTIQUE EN RECOURANT AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES

7

16

Les immeubles publics qui présentent un intérêt historique ou qui possèdent une valeur architecturale reconnue par la collectivité constituent un volet important du patrimoine culturel du Québec. La pérennité de ce patrimoine est un enjeu du développement durable auquel la SIQentend répondre avec toujours plus d’efficacité, et ce, par une connaissance mieux partagée des composantes de ce patrimoine de même qu’une sensibilité accrue dans la préservation et la mise en valeur de celles-ci.

PRÉSERVER ET EXPRIMER LE CARACTÈRE PATRIMONIAL DES PROPRIÉTÉS

COMPLÉTER LE REGISTRE DES IMMEUBLES PATRIMONIAUX

CIBLE : compléter le registre d’ici le 31 mars 2015.INDICATEUR : date d’entrée en fonction du registre

ADHÉRER À L’AGENDA 21 DE LA CULTURE DU QUÉBEC ET ORGANISER DES ACTIVITÉS

DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL

CIBLE : adhérer à l’Agenda 21 d’ici le 1er octobre 2012.INDICATEUR : date d’adhésion

OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 21RENFORCER LA CONSERVATION ET LA MISE

EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL ET

SCIENTIFIQUE.

8.1

8.1.1

8.1.2


ASSURER LA PÉRENNITÉ ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER PUBLIC

8ORIENTATION GOUVERNEMENTALE 7SAUVEGARDER ET PARTAGER

LE PATRIMOINE COLLECTIF

17

EN 2006, L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC ADOPTAIT À L’UNANIMITÉ LA LOI SUR LE

DÉVELOPPEMENT DURABLE (L.R.Q., C. D-8.1.1). SELON LA DÉFINITION PROPOSÉE PAR L’ARTICLE 2

DE CETTE LOI, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE :

(...) un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacitédes générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environ-nementale, sociale et économique des activités de développement.

La Loi sur le développement durable a pour objet d'instaurer un nouveau cadre de gestion au seinde l'administration publique afin que la gouvernance de l’État puisse se fonder sur une démarchede développement durable.

LA STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2008-2013, EN VIGUEUR

DEPUIS LE 1ER JANVIER 2009, CONSTITUE LE CADRE DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI SUR LE

DÉVELOPPEMENT DURABLE. ELLE S’APPUIE SUR TROIS ENJEUX :

1. DÉVELOPPER LA CONNAISSANCE ;

2. PROMOUVOIR L’ACTION RESPONSABLE ;

3. FAVORISER L’ENGAGEMENT.

Fondée sur neuf orientations qui se déclinent en 29 objectifs, la Stratégie propose également trois activités incontournables, liées aux trois orientations prioritaires; chacun des ministères, organismes et entreprises de l’État visés doit contribuer à ces activités. Les trois orientations prioritaires sont :

1. INFORMER, SENSIBILISER, ÉDUQUER ET INNOVER ;

3. PRODUIRE ET CONSOMMER DE FAÇON RESPONSABLE ;

6. AMÉNAGER ET DÉVELOPPER LE TERRITOIRE DE FAÇON DURABLE ET INTÉGRÉE.

ANNEXE 1 LA DÉMARCHE GOUVERNEMENTALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

18

ANNEXE 2 OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX AUXQUELS LA SIQ CONTRIBUE INDIRECTEMENT

LES ACTIONS CONTENUES DANS LE PLAN D’ACTION DE LA SIQ CONTRIBUENT INDIRECTEMENT

À L’ATTEINTE DES OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX SUIVANTS :

OBJECTIF 2

Dresser et actualiser périodiquement le portraitdu développement durable au Québec.

OBJECTIF 10

Fournir les repères nécessaires à l’exercice de choix de consommation responsable et favoriser au besoin la certification des produits et des services.

OBJECTIF 14

Favoriser la vie familiale et en faciliter la conciliation avec le travail, les études et la vie personnelle.

OBJECTIF 16

Accroître la productivité et la qualité des emplois en faisant appel à des mesuresécologiquement et socialement responsables.

OBJECTIF 17

Transmettre aux générations futures des finances publiques en santé.

OBJECTIF 18

Intégrer les impératifs du développementdurable dans les stratégies et les plans d’aménagement et de développement régionaux et locaux.

OBJECTIF 22

Assurer la protection et la mise en valeur dupatrimoine et des ressources naturelles dansle respect de la capacité de support desécosystèmes.

OBJECTIF 23

Intensifier la coopération avec les partenairesnationaux et internationaux sur des projets intégrés de développement durable.

La SIQ fournira au Bureau de coordination du développement durable les informations qui la concernent de façon à participer à l’atteinte de cet objectif.

La SIQ contribue à l’atteinte de cet objectif en exigeant l’utilisation de matériaux à contenuécologique et de produits certifiés dans ses projets de construction ainsi que dans ses contrats d’entretien.

La SIQ contribue à l’atteinte de cet objectif en offrant à son personnel des conditions d’emploi favorisant notamment l’équilibre travail-famille (congés parentaux, horaire variable, programmed’aménagement et de réduction du temps de travail) ainsi que l’amélioration des compétences(programme de formation continue).

La SIQ contribue à l’atteinte de cet objectif en offrant aux occupants de ses immeubles des conditions d’occupation (qualité de l’air et de l’éclairage, confort thermique) favorisant la productivité et la réduction de l’absentéisme.

La SIQ contribue à l’atteinte de cet objectif en gérant le parc immobilier gouvernemental de façon efficiente et selon le meilleur rapport qualité-prix, de façon à contrôler la facture de loyerdes ministères et des organismes gouvernementaux.

La SIQ contribue à l’atteinte de cet objectif en intégrant dans ses projets de construction des exigences environnementales et en se conformant aux règlements et aux schémas d’aménagement du territoire, en concertation avec les municipalités et les MRC.

La SIQ contribue à l’atteinte de cet objectif en prenant en compte les conditions naturelles dessites d’implantation de ses projets afin de minimiser leur impact sur les écosystèmes en place.

La SIQ contribue à l’atteinte de cet objectif en collaborant avec des partenaires gouvernementauxd’autres juridictions dans le cadre de comités d’échange sur les bonnes pratiques environnemen-tales dans le secteur de l’immobilier.

19

ANNEXE 3 OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX NON RETENUS

LA MISSION DE LA SIQ ET SON CHAMP D’INTERVENTION FONT EN SORTE QUE LES ACTIONS QUI

EN DÉCOULENT SONT PEU INFLUENCÉES PAR LES OBJECTIFS GOUVERNEMENTAUX SUIVANTS,

QUI N’ONT DONC PAS ÉTÉ RETENUS DANS SON PLAN D’ACTION :

OBJECTIF 9

Appliquer davantage l’écoconditionnalité et la responsabilité sociale dans les programmes d’aidepublics et susciter leur implantation dans les programmes des institutions financières.

OBJECTIF 11

Révéler davantage les externalités associées à la prévention et à la consommation de biens et de services.

OBJECTIF 12

Favoriser le recours aux incitatifs économiques, fiscaux et non fiscaux, afin d’inscrire la productionet la consommation de produits et de services dans une perspective de développement durable.

OBJECTIF 13

Améliorer le bilan démographique du Québec et de ses régions.

OBJECTIF 15

Accroître le niveau de vie.

OBJECTIF 19

Renforcer la viabilité et la résilience des collectivités urbaines, rurales ou territoriales et des communautés autochtones.

OBJECTIF 20

Assurer l’accès aux services de base en fonction des réalités régionales et locales, dans un soucid’équité et d’efficience.

OBJECTIF 24

Accroître l’implication des citoyens dans leur communauté.

OBJECTIF 25

Accroître la prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions.

OBJECTIF 26

Prévenir et lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

OBJECTIF 27

Accroître la scolarité, le taux de diplomation et la qualification de la population.

OBJECTIF 28

Accroître la participation à des activités de formation continue et à la qualification de la main-d’œuvre.

OBJECTIF 29

Soutenir les initiatives du secteur de l’économie sociale visant l’intégration durable en emploi des personnes éloignées du marché du travail.

20

TABLEAU SYNOPTIQUE

OBJECTIFSORGANISATIONNELS

1SENSIBILISER LE PERSONNEL DE LA SIQ, SES CLIENTS ET SES PARTENAIRES D’AFFAIRES AUDÉVELOPPEMENT DURABLE

2DÉVELOPPER L’UTILISATION DE TECHNOLOGIES ET DE PRATIQUESÉCORESPONSABLES EN CONSTRUCTIONET EN EXPLOITATION D’IMMEUBLES

3CONTRIBUER À ASSURER LA SANTÉ ETLA SÉCURITÉ DES EMPLOYÉS DE LA SIQSUR LEUR LIEU DE TRAVAIL

4 RÉDUIRE L’IMPACT DES CHANGEMENTSCLIMATIQUES SUR LES OCCUPANTS DESIMMEUBLES EN PROPRIÉTÉ

ACTIONS

1.1METTRE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS CONTRIBUANT À LA RÉALISATION DU PLAN GOUVERNEMENTAL DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION

1.2PROMOUVOIR LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA SIQ AUPRÈS DE SA CLIENTÈLE

2.1FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET L’UTILISATION DE TECHNOLOGIES INNOVATRICES ET DURABLES

2.2APPLIQUER AVEC EXEMPLARITÉ LA STRATÉGIE D’UTILISATION DU BOISDANS LA CONSTRUCTION AU QUÉBEC

3.1FORMALISER L’ENGAGEMENT DELA SIQ À AMÉLIORER LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE DE SON PERSONNEL

4.1METTRE EN PLACE DES MESURES D‘ATTÉNUATION DES EFFETS NÉGATIFSDES ZONES D’ÎLOT DE CHALEUR EN MILIEU URBAIN

INDICATEURS

1.1.1TAUX DE FORMATION DU PERSONNEL

ÉVALUATION DE LA CONNAISSANCE PAR SONDAGES EN 2012 ET 2014

1.1.2NOMBRE DE TITRES DE COMPÉTENCELEED OBTENUS

1.2.1NOMBRE D’ACTIVITÉS RÉALISÉES

2.1.1NOMBRE D’ÉDIFICES CARBONEUTRES

2.1.2NOMBRE DE PROJETS RÉALISÉS

2.2.1DATE D’ADOPTION DE LA DIRECTIVE SUR LE BOIS

SUPERFICIE EN M2 DES PAREMENTS EXTÉRIEURS EN BOIS DES IMMEUBLESLIVRÉS / SUPERFICIE DE TOUS LES PAREMENTS EXTÉRIEURS DES IMMEUBLES LIVRÉS / ANNÉE

3.1.1DATE DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT « ENTREPRISE EN SANTÉ »

4.1.1DATE DE PRODUCTION DE L’INVENTAIRE

4.1.2DATE DE DÉPOT DU PLAN D’INTERVEN-TION AU COMITÉ DE DIRECTION

CIBLES

100 %D’ICI LE 31 MARS 2015

AMÉLIORATIOND’ICI 2014

5

AU MOINS 5D’ICI LE 31 MARS 2015



31 MARS 2013

AUGMENTATION DU %

ADOPTION DE LA NORME D’ICI LE 31 MARS 2015

31 MARS 2013

31 MARS 2015


5CONTRIBUER À L’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE POUR UNGOUVERNEMENT ÉCORESPONSABLE

ACTIONS

5.1METTRE EN PLACE DES OUTILS D’ORIENTATION ET DE SUIVI DESMESURES ÉCORESPONSABLES

5.2APPLIQUER LES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES DANSLA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION,L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES IMMEUBLES

5.3CONTRIBUER À LA MISE EN ŒUVRE DUPLAN D’ACTION SUR LES CHANGEMENTSCLIMATIQUES 2013-2020

5.4IMPLANTER UN CADRE D’APPROVISIONNEMENT ET DE DISPOSITION ÉCO RESPONSABLE

INDICATEURS

5.1.1DATE D’IMPLANTATION DES VOLETS EXPLOITATION ET GESTION DE PROJETS DU SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

5.1.2TAUX D’ÉVÈNEMENTS ÉCORESPONSABLES ORGANISÉS

5.2.1POURCENTAGE DES SUPERFICIES ENPROPRIÉTÉ ADMISSIBLES CERTIFIÉESBEST ET NIVEAUX DE CERTIFICATIONOBTENUS

POURCENTAGE DES SUPERFICIES NON ADMISSIBLES ÉVALUÉES

NOMBRE D’ÉDIFICES EN LOCATION VISÉSAYANT ÉTÉ CERTIFIÉS

5.2.2NOMBRE D’ÉDIFICES EN PROPRIÉTÉAYANT FAIT L’OBJET D’UNE DEMANDE DECERTIFICATION LEED-NC

POURCENTAGE DES PROJETS D’AMÉNAGE-MENT EN PROPRIÉTÉ VISÉS AYANT FAITL’OBJET D’UNE DEMANDE LEED-CI

POURCENTAGE DES PROJETS D’AMÉNAGE-MENT EN LOCATION VISÉS AYANT FAITL’OBJET D’UNE DEMANDE LEED-CI

5.3.1POURCENTAGE DE RÉDUCTION DESÉMISSIONS DE GES POUR L’ENSEMBLEDES IMMEUBLES EN PROPRIÉTÉ

5.3.2DATE DE DÉPÔT DU BILAN CARBONE DES ACTIVITÉS TRANSPORT ET ACHAT DE LA SIQ

5.4.1DATE D’ADOPTION DU CADRE

CIBLES

31 MARS 2013

100 %

100 % DES IMMEUBLES CERTIFIÉS BEST DE NIVEAU 2 OU SUPÉRIEUR, DONT 75 % DE NIVEAU 3 OU 4

100 % DES CENTRES DE DÉTENTION

100 %

100 % DES PROJETS DE PLUS DE 5 M$

100 % DES PROJETS D’AMÉNAGEMENT DE PLUS DE 2 000 M2 DANS LES ÉDIFICESEN PROPRIÉTÉ

100 % DES PROJETS D’AMÉNAGEMENT DE PLUS DE 2 000 M2 POUR UN BAIL DE10 ANS ET PLUS

RÉDUCTION DE 4 %AU 1ER AVRIL 2015, PAR RAPPORT À 2010-2011

31 MARS 2015

31 MARS 2014

ACTIONS

5.5FAVORISER LA RÉDUCTION, LARÉCUPÉRATION ET LE RECYCLAGE DESMATIÈRES RÉSIDUELLES

5.6APPLIQUER DE FAÇON EXEMPLAIRE LASTRATÉGIE QUÉBÉCOISE D'ÉCONOMIED'EAU POTABLE

6.1RÉDUIRE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DES PROPRIÉTÉS

6.2AUGMENTER LA RÉCUPÉRATION ET LE RECYCLAGE DES MATÉRIAUX DANSLES PROJETS D’AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

7.1FAVORISER LE RECOURS AUX SOURCESD’ÉNERGIE ÉMERGENTE POUR ALIMENTER LE PARC IMMOBILIER

8.1PRÉSERVER ET EXPRIMER LE CARACTÈREPATRIMONIAL DES PROPRIÉTÉS


6 AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET RÉDUIRE LA CONSOMMATION DE RESSOURCESNATURELLES DES NOUVEAUX PROJETS

7 CONTRIBUER À L’AMÉLIORATION DUBILAN ÉNERGÉTIQUE EN RECOURANTAUX ÉNERGIES RENOUVELABLES

8 ASSURER LA PÉRENNITÉ ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIERPUBLIC

INDICATEURS

5.5.1NOMBRE D’IMMEUBLES DANS LESQUELSUN PROGRAMME DE RÉCUPÉRATIONMULTIMATIÈRES EST IMPLANTÉ

5.6.1POURCENTAGE D’IMMEUBLES MUNIS D’UN COMPTEUR D’EAU LIÉ À UNE CENTRALE AYANT FAIT L’OBJETD’UN MONITORING

5.6.2NOMBRE D’AUDITS DE CONSOMMATIOND’EAU RÉALISÉS

6.1.1DATE D’INTÉGRATION AUX EXIGENCESTECHNIQUES DE LA MESURE DE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DES NOUVEAUX BÂTIMENTS

6.2.1DATE D’INTÉGRATION DE LA RÉCUPÉRATION ET DE LA RÉUTILISATION AUX EXIGENCES TECHNIQUES, AUXDEVIS TYPES ET AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

7.1.1NOMBRE DE PROJETS RÉALISÉS

8.1.1DATE D’ENTRÉE EN FONCTION DU REGISTRE DES IMMEUBLES PATRIMONIAUX

8.1.2DATE D’ADHÉSION À L’AGENDA 21 DE LACULTURE DU QUÉBEC

CIBLES

100 % DES ÉDIFICES BESTSI LE SERVICE EST DISPONIBLE

100 %

6

D’ICI LE 31 MARS 2015


1 PROJET RÉALISÉD’ICI LE 31 MARS 2015


D’ICI LE 1ER OCTOBRE 2012

DÉVELOPPEMENT DURABLE : DÉVELOPPEMENT QUI RÉPOND AUX BESOINS DU PRÉSENT SANS COMPROMETTRE LA CAPACITÉ DES GÉNÉRATIONS FUTURES À RÉPONDRE AUX LEURS. IL S’APPUIE SUR UNE VISION À LONG TERME QUI PREND EN COMPTE LE CARACTÈRE INDISSOCIABLE DES DIMENSIONS ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DES ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT.

Société immobilière du QuébecÉdifice Marie-Fitzbach1075, rue de l’Amérique-FrançaiseQuébec (Québec) G1R 5P8

Téléphone : 418 646-1766, poste 3461Courriel : [email protected]

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DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012-2015 · de GES, et la SIQ, à titre de propriétaire immobilier parmi...

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