Nous comprenons que ceci est une traduction informelle des instructions pour le

Programme des Visas de Diversite DV 2016. Le travail se poursuit pour avoir une

traduction officielle.

INSTRUCTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE LOTERIE DES VISAS

DIMMIGRANT POUR LA DIVERSITE 2016 (DV-2016)

Aperu du Programme

Mis sur pied par un acte du Congres americain, le programme de la loterie octroyant des visas dimmigrants de diversite est annuellement pilote et mis en route par le Departement dEtat. Ce programme trouve son fondement juridique dans larticle 203 (c) de la loi des Etats Unis sur lImmigration et la Nationalite (INA) qui dispose quil existe une categorie de visas dit de diversite pour des pays ayant historiquement un faible taux dimmigration vers les Etats Unis. Pour lannee fiscale 2016, 50.000 Visa de Diversite seront disponibles. La participation au programme ne requiert aucun frais dinscription. Les demandeurs qui seront tires au cours du programme de la Loterie (les selectiones) doivent satisfaire a criteres de qualification simples mais strictes pour etre eligible au visa de diversite.

Les candidats au programme de diversite sont choisi au cours dun tirage aleatoire genere par ordinateur.

Les visas disponibles au cours de lannee fiscale sont repartis entre six regions geographiques. Aucun pays faisant partie de ces regions ne peut recevoir lui seul et par an plus de 7% du total des visas de diversite disponibles.

Pour le programme de la DV-2016, les candidats ns dans les pays suivants ne sont pas ligibles et par consequent ne peuvent participer au programme car plus de 50.000 personnes originaires de ces pays ont immigres aux Etats Unis au cours des 5 dernieres annees.

BANGLADESH, BRSIL, CANADA, CHINE (n en Chine continentale),

COLOMBIE, RPUBLIQUE DOMINICAINE, QUATEUR, SALVADOR, GUATEMALA,

HATI, INDE, JAMAQUE, MEXIQUE, NIGERIA, PAKISTAN, PROU, PHILIPPINES,

CORE DU SUD, ROYAUME-UNI (a lexception de lIrland du Nord nest pas

concerne)et de ses territoires dependants et le Vietnam.

Les personnes nes a Taiwant et dans la Region Administrative Speciale de Hong Kong et de Macao peuvent participer au programme.

Le Programme de cette anne ne comporte aucun changement quant aux conditions deligibilite.

Les criteres de Participation 1

re Condition : Pour participer au Programme de la loterie DV, vous devez dans un premier

temps satisfaire aux criteres deligibite et etre tre originaire dun des pays dont les ressortissants sont eligible au programme au titre de lannee 2016. La liste suivante donne un apercu des pays par rgion dont les ressortissants sont admissibles. Si vous ntes pas n dans un pays dont les natifs sont ligibles, vous pouvez etre eligibles a la participation au programme par deux methodes alternatives qui sont les suivantes :

Votre conjoint(e) est-il n dans un pays dont les natifs sont admissibles ? si oui, vous pouvez vous prevaloir du pays/lieu de naissance de votre conjoint(e) pour etre eligible condition que votre nom et celui de votre conjoint(e) figurent sur la demande presentee au moment de lenregistrement au programme, que le candidat et son conjoint se voient accorder un visa et entrent aux Etats-Unis au mme moment/ simultanement.

Si vous tes n dans un pays dont les natifs ne sont pas admissibles, mais quaucun de vos deux parents nest n dans ce pays, ni y rsidait au moment de votre naissance, vous pouvez vous prevaloir du lieu/pays de naissance de l'un de vos parents pourvu que les natifs de ces pays soient eligibles pour participer au programme du Visa de Diversite au titre de lannee 2016 (voir la liste des pays eligibles). Pour plus de dtails sur ce que cela signifie, voir la rubrique Foires Aux Questions.

2

me Condition : Chaque demandeur doit remplir les conditions du niveau detudes ou

dexperiences professionnelles quexigent le programme du Visa de Diversite en ayant :

un niveau detude de fin de cycle de lenseignement secondaire ou son quivalent, cest dire que vous devez avoir acheve avec succs 12 annes d'tudes primaires et secondaires

OU

avoir deux ans dexprience professionnelle au cours des cinq dernires annes dans une profession qui demande au moins deux annes de formation ou de pratique. La base de donnes du Ministere de la Fonction Publique des Etats Unis (Department of Labor) denomme O*Net OnLine servira dterminer la categorie ou experiences professionnelles requises pour se qualifier a ce programme.

Pour de plus amples informations sur la fonction professionnelle requise au requrant principal pour etre eligible au visa de diversite, nous vous conseillons de consulter notre rubrique Foire Aux Questions Si vous ne remplissez pas ces deux conditions susmentionees, ne vous deconseillons vivement de ne participer au programme du Visa de Diversite.

COMMENT SE PORTER CANDIDAT AU PROGRAMME Le dpartement dEtat a mis en place le systme dinscription lectronique depuis le programme DV-2005 afin de rendre le processus d'inscription au programme DV plus efficace et plus sr. Le dpartement utilise un dispositif technologique spcial et dautres moyens pour identifier les personnes qui se rendent coupables de fraude dans le but dimmigrer illgalement ou qui soumettent plusieurs inscriptions.

Priode dinscription Les inscriptions au programme de la loterie DV-2016 doivent tre soumises en version lectronique entre le mercedi 1 october 2014 midi, heure de Washington (GMT-4), et le lundi 3 novembre 2014 midi, heure de Washington (GMT-5). Les personnes intresses peuvent obtenir le Formulaire dinscription E-DV ladresse suivante: www.dvlottery.state.gov pendant la priode dinscription. Les inscriptions sur papier ne sont pas acceptes. Il est fortement conseill aux personnes intresses de ne pas attendre la dernire semaine de la priode dinscription pour participer. En effet, le flux eleve des demandes peut provoquer des ralentissements au niveau du site Internet. Aucune inscription tardive ne sera prise en compte. La loi autorise seulement une inscription par ou pour chaque personne pendant la priode de dinscription. Le Dpartement dEtats utilise une technologie sophistique pour dtecter les inscriptions multiples. Les individus qui soumettront plus dune inscription seront disqualifis.

Procdure dinscription au Programme DV 2016

Pour participer au programme, vous devz soumettre en version electronique votre Formulaire lectronique dInscription pour le Visa de Diversit (E-DV Entry Form ou DS-5501) en ligne sur le site www.dvlottery.state.gov. Les inscriptions incompltes ne seront pas acceptes. Il y a pas de cot ou de frais pour sinscrire au Programme du Visa de Diversite. Le dpartement dEtat encourage vivement les candidats remplir le formulaire dinscription sans laide de Consultants pour les visas , Agents pour les visas ou autres personnes qui proposent de soumettre une inscription au nom des candidats. Si vous utilisez les services dune tierce personne pour remplir votre formulaire dinscription, vous devez tre prsent au pendant le remplissage du formulaire afin de conserver la page de confirmation et votre numro de dinscription qui est unique. Il est extrment important que vous conserviez votre page de confirmation de mme que votre numro confirmant votre inscription. Sans cette information, vous ne pourrez avoir accs au systme en ligne qui vous informera du statut de votre inscription. Vous devez evaluer les consequences que cela pourraient si quelquun dautre se proposait de garder cette information pour vous. Vous aussi assurer que vous avez un acces permanent a votre compte email mentione le formailre electronique dinscription E-DV. Voir la rubrique Foire Aux Questions pour de plus amples informations propos des arnaques sur les Visas de Diversite.

http://www.dvlottery.state.gov/http://www.dvlottery.state.gov/

Aprs avoir soumis une inscription de facon complete, vous verrez apparaitre lcran votre nom et un numro de confirmation qui est unique. Cet cran de confirmation de votre inscription doit etre imprime et garde dans vos archives. A partir du 5 mai 2015, vous pourrez vrifier ltat de votre demande dinscription au programme DV-2016 en visitant ladresse internet www.dvlottery.state.gov Une fois sur ce site vous allez la rubrique Entrant Status Check, en tapant votre numro de confirmation unique et vos informations personnelles. La verification de votre inscription par le biais de la rubrique Entrant Status Check sera le seul moyen pour vous de savoir si vous avez t slectionn(e) dans le cadre du programme DV-2016, de recevoir les instructions sur la manire de continuer votre demande apres votre selection et dtre inform(e) de votre date dinterview pour la demande de visa immigrant. Pour plus dinformation sur le processus de slection, nous vous invitons a consulter notre espace Foire Aux Questions. Pour vous inscrire au programme du Visa de Diversite, vous devez fournir les informations suivantes lors du remplissage de formulaire E-DV en versin electronique.

1. Nom les noms doivent inclurent le nom de famille, le prnom, le deuxime prnom... Inscrivez votre nom exactement en suivant lodre dans lequel il apparait dans votre passeport.

2. Date de naissane elle doit suivre lodre suivant: jour, mois, anne

3. Sexe masculin ou fminin

4. Lieu de naissance

5. Pays de naissane Le nom du pays a mentione doit tre celui qui renvoie actuellement au pays o vous tes n.

6. Pays dadmissibilit ou auquel vous tes rattach pour le Programme DV Votre pays d'admissibilit sera normalement le mme que votre pays de naissance. Votre pays d'admissibilit nest pas votre pays de rsidence. Si vous tes n dans un pays qui nest pas admissible au programme DV, veuillez consulter La rubrique Foire Aux Questions pour voir sil y a un autre moyen pour vous dtre eligible au programe.

7. Exigences Photographiques Il est imperatif de joindre les photographies rcentes de vous-mme, de votre conjoint(e) et de tous vous enfants qui participent au jeu avec vous. Se reporter la rubrique Soumission dune Photographie Digitale pour des informations techniques relatives aux spcifications des photos. Vous navez pas besoin de joindre les photographies dune conjointe, ou dun enfant qui dj citoyen amricain ou Rsident lgal permanent. Cependant, vous ne serez pas pnaliss si vous le faites. Les photographies de groupe ne seront pas acceptes ; vous devez joindre une photo pour chaque personne. Vous verrez votre inscription rejetee ou votre visa refus si les photographies ne sont pas rcentes, ou bien si elles ont fait lobjet de quelque manipulation que ce soit, ou si elles ne rpondent pas aux spcifications expliques ci-dessous. Se reporter la rubrique Soumission dune Photographie Digitale pour de plus amples informations.

http://www.dvlottery.state.gov/

8. Adresse postale Elle doit etre precedee de la mention : A lattention de ou Sous Couvert de Puis ladresse La ville Code Postal Pays 9. Pays actuelle de rsidence

10. Numro de tlphone (facultatif)

11. Adresse e-mail donnez une adresse e-mail laquelle vous avez directement accs. Toutefois, si votre demande est slectionne et que vous rpondez au message de notification de votre slection par le biais de la rubrique Entrant Status Check, vous recevrez un courrier lectronique de suivi du Dpartement dEtat, vous informant de la disponibilit des informations concernant votre entretien pour le visa immigrant. Le Dpartement dEtat ne vous enverra jamais un email vous informant de votre selection. Pour de plus amples informations sur la procedure de selection, nous vous conseillons de consulter notre rubrique Foire Aux Questions.

12. Quel est actuellement votre niveau dtudes le plus lev ? Vous devez indiquer lequel des diffrents niveaux suivants correspond votre niveau dtudes le plus lev: (1) Etudes primaires seulement, (2) Etudes secondaires, sans diplme (3) Diplme de fin dtudes secondaires, (4) Etudes professionnelles, (5) Etudes universitaires, (6) Diplme universitaire (7) Niveau licence, (8) Matrise, (9) Etudes universitaires du troisime cycle et (10) Doctorat.

13. Situation matrimoniale actuelle: Clibataire, mari (e), divorc (e), veuf/veuve ou lgalement spar(e). Veuillez taper et entrer le nom, la date de naissance, le sexe, le lieu de naissance, le pays de naissance de votre conjoint et apposer sa photographie rpondant aux spcifications techniques de la photo. Toute omission relative a linscription de son conjoint eligible invaliderait linscription du demandeur principal et tous les visas seront refuss au moment de lentrevue pour le visa. Il vous faudra lister votre conjoint(e) mme si vous envisagez de divorcer avant votre demande de visa. Le Visa de Diversite ne ser pas requis pour le/la conjoint(e) qui est citoyen amricain ou Rsident Lgal Permanent. Cependant, vous ne seres pas pnalis si vous les avez mentionne sur votre formulaire dinscription. Voir la rubrique Foire Aux Questions pour de plus amples informations au sujet de linscription des membres de sa famille.

14. Nombre denfants Vous devez mentionner le nom, la date et le lieu de naissance, le sexe et le pays de naissancee de tous vos enfants clibataires de moins de 21 ans, meme sils ne resident pas a avec vous et nimmigreront pas avec vous au moment ou vous obtiendrez le visa. Il faudra soummettre pour chacun des enfants une photographie individuelle aux normes telles que decrites dans les specifications techniques de la photo. Assurez-vous de mentionner :

tous vos enfants naturels qui sont en vie tous les enfants que vous avez lgalement adopts; et tous les enfants de votre conjoint(e) celibataires et qui ont moins de 21 an la date de

votre inscription mme si vous ntes plus lgalement mari leur parent et mme si lenfant ne reside pas actuellement chez vous et/ou na pas lintention dimmigrer avec vous.

Les enfants maris et les enfants gs de plus de 21 ans ne sont pas eligibles pour participer au programme du Visa de Diversite. Toutefois, la loi amricaine protge les enfants ayant dpass la limite dge dans certains cas. Si votre inscription lectronique au programme du Visa de Diversite a ete soumise avant que votre enfant non mari nait lge de 21 ans et que lenfant atteigne l'ge de 21 ans avant la dlivrance du visa, il/elle peut beneficier des prerogatives de la loi relative a la protection des droits et libertes de lenfant (Child Status Protection Act) comme un enfant g de moins de 21 ans pour les besoins du traitement de sa demande de visa. Vous ntes pas tenu de mentionner lenfant qui est dj citoyen amricain ou qui est un rsident permanent lgal des Etats Unis puisquils ne sont pas ligibles pour obtenir un Visa de Diversit. De plus, vous ne seres pas pnalis si vous mentionnez ou omettez de mentionner de tels membres de famille lors de votre inscription. Le fait de ne pas mentionner tous les enfants eligibles entranera la disqualification du candidat principal et le refus de tous les visas au moment de lentretien. Pour de plus amples informations, nous vous invitons a consulter la rubrique Foire Aux Questions relative aux membres de famille. Se referer la rubrique Foires Aux Questions pour de plus amples informations sur la lInscription lectronique pour le Programme du DV 2016.

Slection des Candidats

Lordinateur fera une slection alatoire des personnes ayant soumis une inscription complete et dans les normes en se basant sur le nombre de visas disponibles pour chaque rgion et pays. Tous les candidats au programme de visas pour la diversit (DV- 2016) devront consulter la rubrique Entrant Status Check du site Internet du programme E-DV laide de leur numro de confirmation unique pour voir si leur inscription a t slectionne ou non, dans le cadre de la loterie DV 2016. La verification des resultats du tirage ser disponible via la rubrique Entry Status Check partir du 5 mai 2015, sur ladresse internet du programme E-DV: www.dvlottery.state.gov jusquau 30 juin 2016 au moins. Les candidats slectionns seront dirigs vers une page de confirmation qui leur donnera dautres instructions, dont des informations sur les frais payer pour pouvoir immigrer aux Etats-Unis. La rubrique Entry Status Check sera le SEUL et UNIQUE moyen par lequel les candidats slectionns seront informes de leur slection au programme DV-2016. Le Dpartement dEtat nenverra pas de lettres de notification. Les candidats choisis par tirage au sort ne seront pas informs de leur slection par courrier lectronique. Les personnes qui ne sont pas slectionnes en seront informes via la rubrique en ligne Entrant Status Check. Les ambassades et les consulats des Etats-Unis ne fourniront pas de liste des candidats slectionns. Il est vivement recommand aux demandeurs de vrifier le statut de leur inscription travers la rubrique Entrant

http://www.dvlottery.state.gov/

Status Check et de ne pas compter sur une personne tierce pour le faire leur place pour les en informer.

Afin de bnficier dun Visa de Diversite (DV) pour immigrer aux Etats-Unis, les personnes choisies par tirage au sort doivent remplir TOUTES les conditions dadmissibilit prvues par la loi amricaine. Ces conditions peuvent entrainer un examen approfondi des demandes et requerir un certain temps necessaire au traitement du dossier. Cette condition sappliquera aux natifs de certains pays figurant sur la liste des pays ci-dessous y compris, mais non exclusivement, aux natifs des pays reconnus comme des Etats soutenant le terrorisme.

Le traitement des inscriptions et la dlivrance des Visas de Diversite DV aux candidats slectionns ainsi que leurs membres de famille qui remplissent les conditions deligibilite doivent avoir lieu avant le 30 septembre 2016 minuit. En aucun cas, les Visas de Diversite DV ne peuvent tre dlivrs aprs cette date. Les membres de la famille ne peuvent pas non plus obtenir de Visas de Diversite DV pour suivre et rejoindre le candidat principal aux Etats-Unis aprs cette date. Se referer la rubrique Foires Aux Questions pour plus dinformation sur le processus de slection.

Instructions relatives la soumission dune photo (image) numrique Le fichier image peut tre fourni soit en prenant une nouvelle photo numrique, soit en scannant une photo sur papier l'aide d'un scanner numrique. Le fichier image doit rpondre aux spcifications techniques et numeriques a travers ce qui suit. Les candidats peuvent vrifier la conformit de leurs photos grce au lien de validation de photos sur le site Internet du programme E-DV avant de soumettre leurs demandes dinscription. Le lien de validation de photos donne des conseils techniques supplmentaires sur les caracteristiques numeriques de la photo, ainsi que des exemples de photos acceptables et non acceptables. Les photographie doivent tre en couleur avec 24-bit de profondeur. Si vous utilisez un scanner, les paramtres doivent tre de couleur relle ou en mode couleur de 24-bit. Voir ci-dessous les conditions suplmentaires pour scanner une photo.

Spcifications relatives la composition: Position de la tte

o La personne photographie doit faire face lappareil photo. o La tte de la personne ne doit tre incline ni vers le haut ni vers le bas ni vers le ct. o La hauteur de la tte ou la taille de la zone faciale (mesure partir du haut de la tte: des

cheveux au bas du menton) doit mesurer entre 50 pour cent et 69 pour cent de la hauteur totale de limage. La hauteur des yeux (mesure partir du bas de limage jusquau niveau des yeux) doit mesurer entre 56 et 69 pour cent de la hauteur de limage.

Fond

La personne doit tre photographie sur un fond neutre et de couleur claire. Les fonds sombres ou avec des motifs ne sont pas accepts.

Nettet La photo doit tre nette.

Objets dcoratifs

Les photos sur lesquelles la personne porte des lunettes de soleil ou dautres objets qui empchent de voir le visage ne seront pas acceptes.

Couvre-chefs et chapeaux

Les photos des candidats portant des couvre-chefs ou des chapeaux ne sont acceptables que sils sont ports pour des motifs religieux. Mme dans ce cas, le couvre-chef ne doit masquer aucune partie du visage du candidat. Les photos des candidats portant des coiffures tribales ou autres qui ne sont pas spcifiquement de nature religieuse ne seront pas acceptes. Les photos des militaires, du personnel des compagnies ariennes ou autres portant des chapeaux ne seront pas acceptes.

Spcifications techniques

Prise dune nouvelle photo numrique. Si vous devez prendre une nouvelle photo numrique, celle-ci doit respecter les spcifications suivantes:

Format du fichier image: Limage doit tre en format JPEG (Joint

Photographic Experts Group). Taille du fichier image: La taille maximale du fichier image est

de 240 kilo-octets (240 KO). Rsolution et Dimensions de limage: Les dimensions minimales acceptables

sont de 600 pixels (largeur) x 600 pixels (hauteur). Les dimensions de limage en pixels doivent avoir un rapport correspondant un carr (la hauteur doit tre gale la largeur).

Profondeur couleurs de limage: Limage doit tre en couleurs (24 bits par pixel). Les images 24 bit noir et blanc ou 8 bit ne seront pas acceptes.

Scanner une photo soumise. Avant de scanner une photo sur papier, celle-ci doit rpondre aux normes et indications ci-dessus. Si la photo rpond aux normes requises, scannez l'imprim en suivant les spcifications du scanner ci-dessous:

Rsolution du scanner: Rsolution dau moins 300 points par

pouce (ppp). Format du fichier dimage: Limage doit tre en format JPEG

(Joint Photographic Experts Group). Taille du fichier dimage: Taille maximale du fichier dimage:

240 kilo-octets (240 KO).

Rsolution de limage: 600 x 600 pixels. Profondeur couleurs de limage: Couleurs 24 bit. [NB: Les images en

noir et blanc, monochromes ou en chelle de gris ne seront pas acceptes.]

FOIRE AUX QUESTIONS

ADMISSIBILITE

1. Que signifient les termes natif et pays de rattachement

Le terme Natif/Native dsigne en gnral une personne ne dans un pays donn, quelle que soit le pays de rsidence actuelle ou la nationalit de la personne. Pour les besoins de limmigration, ce terme natif/native peut galement dsigner une personne qui a le droit de se prvaloir dun pays autre que celui dans lequel elle est ne, en vertu des dispositions de l'article 202(b) de la Loi sur l'immigration et la nationalit. Chaque personne est rattache un pays du fait de la limitation numrique impose aux immigrants venant dun pays ou dune regin gographique donn. Votre rattachement se rfre au pays auquel vous pouvez prtendre valablement. Votre pays d'admissibilit sera normalement le mme que votre pays de naissance. Toutefois, vous pouvez demander d'tre rattach au pays de naissance de votre conjoint (e) ou au pays de naissance de lun de vos parents condition quaucun de vos deux parents nait t un rsident dans le pays non admissible au moment de votre naissance. Ce sont les trois options par lesquelles vous pouvez choisir votre pays de rattachement. Veuillez noter que votre demande peut tre rejete si vous mentionnez le nom inexact dun pays dadmissibilit ou de rattachement (cest--dire un pays dont vous ne pouvez pas vous prvaloir).

2. Puis-je encore minscrire si je ne suis pas n dans un pays dont les natifs sont

admissibles?

Il y a deux circonstances qui vous permettraient de vous incrire valablement. En premier lieu, si votre conjoint(e) est n(e) dans un pays ligible, vous pouvez demander tre rattach son pays de naissance. Cependant, vous ne pourrez bnficier dun visa DV-1 que si votre conjoint (e) est galement qualifi(e) et se voit dlivrer un visa DV-2, et que vous entrez tous les deux

ensemble aux Etats-Unis avec vos visas DV. De mme, votre enfant mineur charge peut tre rattach au pays de naissance de lun de ses parents. En second lieu, vous pouvez tre rattach au pays de naissance de lun de vos parents, condition quaucun de vos deux parents nait t un rsident dans le pays non ligible au moment de votre naissance. En gnral, une personne n'est pas considre comme rsidente d'un pays dans lequel elle n'est pas ne ou elle nest pas lgalement naturalise si elle y est effectue simplement un sjour temporaire pour visite, tudes ou si elle y est temporairement affecte pour des raisons daffaires ou professionnelles pour le compte dune socit ou dun gouvernement dun pays autre que le pays de naissance. Si vous revendiquez le bnfice dtre rattach un des pays cits plus haut, vous devez fournir des informations ce sujet sur votre Formulaire dinscription lectronique E-DV la question #6. Veuillez noter que votre demande peut tre rejete si vous mentionnez le nom inexact dun pays dadmissibilit ou de rattachement (cest--dire un pays auquel vous ne pouvez pas prtendre valablement).

3. Pourquoi les natifs de certains pays ne sont-ils pas admissibles au programme? L'objectif des visas Diversits est d'offrir une possibilit dimmigrations aux personnes qui ne sont pas issues de pays dadmission leve . Selon la loi, il s'agit des pays dont plus de 50.000 ressortissants ont immigr aux Etats-Unis au cours des cinq dernires annes l'aide de visas dlivrs pour des raisons familiales et de travail. Chaque anne, le Service Amricain de la citoyennet et de l'immigration (USCIS) calculent le nombre dimmigrants admis aux Etats-Unis pour raisons familiales et professionnelles au cours des cinq dernires annes, afin de dterminer les pays dont les ressortissants devront tre exclus du programme annuel du Visa Diversit. Etant donn que le dcompte est fait chaque anne, la liste des pays dont les ressortissants sont ligibles ou non peut changer dune anne lautre.

4. Quelle est la limite du nombre de visas DV-2016 qui sera dlivrs aux natifs de chaque

pays et rgion admissibles ? Le Service Amricain de la citoyennet et de l'immigration (USCIS) dtermine chaque anne le nombre de visas diversits attribu chaque rgion conformment une formule prvue larticle 203(c) de lINA. Le nombre de visas qui ser par la suite dlivr aux natifs de chaque pays dpendra de la limite rgionale tablie. Cela consiste savoir combien de candidats viennent de chaque pays et combien parmi les candidats slectionns sont admisibles pour le visa. Pour chaque rgion, aucun pays ne recevra plus de 7% du nombre total de visas disponibles.

5. Quelles sont les exigences en termes de niveau dtudes ou dexprience professionnelle?

Selon la loi amricaine et les rglementations, chaque candidat doit avoir au moins le niveau d'tudes secondaires ou lquivalent, ou avoir, au cours des cinq dernires annes, deux ans dexprience professionnelle dans une profession qui ncessite au moins deux annes de formation ou de pratique. Un "niveau d'tudes secondaires ou quivalent" signifie quon doit avoir termin avec succs douze annes d'tudes lmentaires et secondaires aux Etats-Unis ou terminer avec succs un cycle officiel dtudes lmentaires et secondaires comparable au cycle secondaire aux Etats-Unis sil sagit dun autre pays. Seuls les programmes dtudes officiels rpondent cette condition. Les programmes de cours par correspondance ou les certificats dquivalence (comme le GED) ne sont pas acceptables. Les preuves crites du niveau d'tudes ou de lexprience professionnelle doivent tre prsentes lagent consulaire lors de lentretien pour le visa. Si vous ne rpondez pas aux exigences de niveau dtudes ou dexprience professionnelle, votre demande sera disqualifie lors de lentretien de visa et aucun visa ne sera dlivr ni vous, ni aux membres de votre famille. 6. Quelles sont les professions admissibles au programme DV? Pour dterminer ladmissibilit sur la base de lexprience professionnelle, les dfinitions de la base de donnes O*Net OnLine du Dpartement du Travail (DOL) seront utilises. La base de donnes O*Net Online regroupe les expriences professionnelles en cinq "zones d'emploi." Bien que la plupart des professions figurent sur la liste du site web du DOL, seules certaines professions spcifies sont admissibles au programme DV. Pour prtendre un visa DV sur la base de votre exprience professionnelle, vous devez, au cours des cinq dernires annes, avoir eu deux annes dexprience dans une profession qui est dsigne comme Zone d'emploi 4 ou 5, classes dans un chelon de 7.0 ou plus d'une Prparation Professionnelle Spcifique (PPS). Si vous ne rpondez pas aux exigences de niveau dtudes ou dexprience professionnelle, votre demande sera disqualifie lors de lentretien de visa et aucun visa ne sera dlivr ni vous, ni aux membres de votre famille.

6. Comment puis-je trouver les professions admissibles dans la base de donnes O*Net

OnLine du Dpartement du Travail ? Lorsque vous serez sur le site O*Net OnLine, suivez les tapes suivantes pour savoir si votre profession est qualifiante :

1. Sous la rubrique Trouver les Professions , slectionnez Famille dEmploi dans le menu contextuel ;

2. Dfilez par Famille dEmploi , faites votre slection et cliquez RECHERCHER ; 3. Slectionnez longlet zone demploi pour trouver le numro de la Zone dEmploi

dsigne ou la Prparation Professionnelle Spcifique (PPS)

Comme exemple, slectionnez Ingnieurs arospaciaux. A la fin du Rsultat de recherche pour ingnieurs arospaciaux, sous la section de Zone dEmploi, vous trouverez la Zone dEmploi 4,

chelon PPS, 7.0 8.0. En tenant compte de cet exemple, lIngnierie arospaciale est une profession qualifiante. Pour plus dinformation, voir Visa de Diversit siteweb de la Liste de Professions.

8. Y a-t-il un age minimum pour sinscrire au programme? Il ny a pas dge minimum pour s'inscrire au programme, mais lobligation d'avoir un niveau d'tudes secondaires ou une exprience professionnelle pour chaque candidat principal au moment de la demande disqualifiera en ralit la plupart des candidats gs de moins de 18 ans. PREPARATION DE VOTRE CANDIDATURE ELECTRONIQUE POUR LE

PROGRAMME DE DV

9. Quels sont les delais dinscription au programme DV-2016?

Les inscriptions au programme de la loterie DV-2016 doivent tre soumises par voie lectronique entre le mercedi 1 octobre 2014 midi, heure de Washington (GMT-4), et le lundi 3 novembre 2014 midi, heure de Washington (GMT-5). Chaque anne, des millions de personnes participent au programme pendant la priode dinscription. Ce volume important d'inscriptions entrane une norme quantit de travail de slection et de traitement des dossiers accepts. Maintenir la priode dinscription ces dates permet de s'assurer que les candidats slectionns sont informs temps et de donner aux demandeurs de visas, d'une part, et nos ambassades et consulats, d'autre part, le temps de prparer et de finaliser les dossiers pour la dlivrance de visas. Il est fortement recommand aux candidats de sinscrire au dbut de la priode dinscription. Un accroissement des inscriptions en fin de priode pourrait ralentir le systme. Aucune inscription, quelle quelle soit, ne sera accepte aprs le lundi 3 novembre 2014 midi, heure de Washington.

10. Est-ce quune personne qui se trouve aux Etats-Unis peut sinscrire au programme DV? Oui, un candidat peut s'inscrire alors quil se trouve aux Etats-Unis ou dans un autre pays et il peut soumettre sa demande des Etats-Unis ou de ltranger.

11. Est-ce que chaque candidat a droit une seule inscription au cours de la priode

dinscription annuelle au programme E-DV? Oui, la loi ne permet quune seule inscription par personne ou pour chaque personne au cours dune mme priode dinscription. Le dpartement dEtat utilise un dispositif technologique sophistiqu et d'autres moyens pour identifier les candidats qui soumettent plusieurs demandes pendant la priode dinscription.Tout candidat pour lequel plusieurs demandes ont t soumises verra sa candidature disqualifie. .

12. Un mari et une femme peuvent-ils, chacun, sinscrire sparment?

Oui, un mari et une femme peuvent s'inscrire chacun de son ct si chacun remplit les conditions d'admissibilit. Si lun est slectionn lautre en bnficie en tant quayant-droit.

13. Quels sont les membres de ma famille que je dois mentionner sur mon inscription?

Conjoint(e): Sur votre inscription vous devez inclure le nom de votre conjoint(e) (mari et femme). Vous devez mentionnez le nom de votre conjoint(e) mme si vous tes actuellement spars, sauf si vous tes lgalement spars (c'est--dire quil y a un accord crit reconnu par un tribunal ou qu'il y a une dcision du tribunal). Si vous tes lgalement spars ou divorcs, vous n'avez pas besoin de mentionner le nom de votre ancien (ne) conjoint(e).

Enfants: Vous devez inclure le nom de TOUS vos enfants clibataires et qui sont gs de moins de 21 ans la date de votre premire inscription au programme E-DV, qu'ils soient vos enfants propres, les enfants de votre conjoint(e) ou des enfants que vous avez officiellement adopts en accord avec les lois de votre pays. Mentionnez tous vos enfants gs de moins de 21 ans au moment de votre inscription lectronique, mme sils ne vivent plus avec vous ou que vous nenvisagez pas de les faire immigrer dans le cadre du programme DV. Les enfants, qui sont dj des citoyens amricains ou des Rsidents permanents lgaux, nont pas besoin dtre mentionns sur votre demande. Les parents, les frres et les soeurs du candidant la Loetrie ne sont ligibles pour recevoir des visas diversits. Ils ne doivent pas tre inclus dans linscription. Le fait dinclure les membres de votre famille dans votre inscription ne les oblige pas voyager avec vous. Ils peuvent choisir de rester au pays. Cependant, si vous mettez le nom d'une personne admissible sur votre demande de visa alors que vous ne lavez pas fait dans votre inscription initiale, votre dossier sera rejet lors de votre entrevue de visa et aucun visa ne sera dlivr ni vous, ni aux membres de votre famille. Cela ne sapplique qu'aux membres de votre famille au moment de linscription initiale et non ceux qui se sont ajouts la famille ultrieurement. Votre conjoint(e) peut toujours faire une demande spare, mme si son nom figure sur votre inscription, tant que les deux inscriptions comportent les informations sur les membres dpendants de votre famille. (Voir la question # 12 ci-dessus.)

14. Dois-je soumettre ma propre inscription ou bien quelquun dautre peut-il le faire en

mon nom? Vous pouvez prparer et soumettre personnellement votre inscription. Quelquun dautre peut aussi le faire pour vous. Quune inscription soit soumise directement par le candidat ou quil sollicite lassistance dun avocat, un ami, un membre de la famille ou quelquun dautre, etc., seule une inscription peut tre faite au nom de chaque personne. Vous, tant le candidat, devez vous assurer que les informations fournies lors de linscription sont exactes et compltes. Les candidatures incorrectes ou inacheves peuvent tre disqualifies. Les candidats doivent conserver les informations contenues sur leur propre page de confirmation afin de pouvoir

vrifier, sans l'aide de personne, l'tat de leur inscription sur le site web www.dvlottery.state.gov sous la rubrique Entrant Status Check. 15. Les personnes qui disposent dj dune demande de visa dimmigrant dans une autre catgorie peuvent-elles sinscrire au programme DV?

Oui, . 16. Quand est-ce que les formulaires dinscription au programme E-DV seront disponibles en ligne?

Les formulaires dinscription seront disponibles en ligne pendant la priode denregistrement qui dbute le mercredi 01 octobre 2014 midi, heure de Washington, (GMT - 4), et se termine le lundi 3 novembre 2014 midi, heure de Washington, (GMT- 5). 17. Est-il possible de tlcharger et de sauvegarder le formulaire dinscription E-DV sur un programme Microsoft Word (ou un autre programme compatible) et le remplir plus tard?

Non, vous ne pourrez pas sauvegarder le formulaire sur un autre programme pour le remplir et le soumettre plus tard. Le Formulaire d'inscription E-DV nest utilisable que sur Internet. De ce fait, le formulaire doit tre rempli et transmis en ligne. 18. Est-ce que je peux sauvegarder le formulaire en ligne pour remplir une partie et complter le reste plus tard?

Non. Le formulaire E-DV est conu pour tre rempli et soumis une seule fois. Toutefois, le formulaire tant constitu de deux parties et en raison d'ventuels ralentissements et interruptions du rseau, le systme E-DV est conu pour fonctionner jusqu soixante (60) minutes entre le tlchargement du formulaire et sa rception sur le site web du programme E-DV. Si au bout des 60 minutes linscription lectronique n'est pas reue, les informations dj reues sont abandonnes. Ce procd vise viter toute possibilit accidentelle de considrer une inscription complte comme tant un double d'une inscription partielle prcdente. Il faut lire clairement les instructions relatives au DV avant de commencer remplir le formulaire en ligne afin de vous assurer que vous avez lavance les informations exactes qui vous seront ncessaire. 19. Si je nai pas accs un scanner, est-ce que je peux envoyer les photographies un parent qui se trouve aux Etats-Unis pour quil les scanne et les sauvegarde sur une

disquette quil menvoie pour que je puisse minscrire?

Oui, cela est possible tant que les photographies rpondent aux spcifications prvues dans les instructions et que les photographies sont envoyes par voie lectronique avec et en mme temps que le formulaire dinscription en ligne E-DV. Les candidats doivent disposer dun fichier de la photographie scanne au moment de linscription en ligne. La photo ne peut pas tre soumise sparment de la demande en ligne.

http://www.dvlottery.state.gov/

Linscription complte (photographie et demande ensemble) peut tre soumise par voie lectronique partir des Etats-Unis ou de ltranger. 20. Si les images numriques soumises ne sont pas conformes aux spcifications, la procdure prvoit que le systme rejette automatiquement le formulaire E-DV et en

informe lexpditeur. Dans ce cas pourrais-je soumettre ma demande de nouveau?

Oui. Si une photographie numrique pose un problme de conformit aux spcifications, elle est automatiquement rejete par le site du programme E-DV. Il nest toutefois pas possible de prvoir, en raison de la nature de lInternet, le temps ncessaire pour que le message de rejet arrive lexpditeur. Si le problme peut tre rgle par le candidat et que la premire ou la deuxime partie du formulaire est envoye dans les soixante (60) minutes, ce nest pas grave. Dans le cas contraire, le candidat doit reprendre la procdure d'inscription depuis le dbut. Un candidat peut essayer d'envoyer une inscription autant de fois qu'il faut jusqu ce que le formulaire rempli soit reu et lavis de confirmation envoy. Une fois que vous recevez un avis de confirmation, votre candidatura est acheve et vous ne devriez PAS soumettre des inscriptions supplmentaires. 21. Est-ce que lavis de confirmation lectronique de rception du formulaire E-DV dment rempli est envoy immdiatement aprs la soumission de la demande? Vous devriez immdiatement recevoir un avis de confirmation avec un numro de confirmation que vous devez enregistrer et garder. Cependant, en raison de la nature de lInternet, il nest pas possible de prvoir combien de temps il faudra cette rponse pour arriver son destinataire. Si rien ne se passe plusieurs minutes aprs avoir cliqu sur le bouton Submit , autant de fois qu'il faudra jusqu ce que le formulaire entirement rempli soit reu et que lavis de confirmation soit envoy. Cependant, une fois que vous recevez lavis de confirmation, vous ne devez plus soumettre de nouveau votre formulaire.

COMMENT SE FAIT LA SELECTION DES CANDIDATS?

22. Comment puis-je savoir si je suis slectionn ?

Vous devez utiliser votre numro de confirmation pour vrifier l'tat de votre inscription sur le site web du programme E-DV www.dvlottery.state.gov la rubrique Entrant Status Check partir du 5 mai 2015 jusquau 30 juin 2016. La rubrique Entrant Status Check est le seul moyen par lequel vous serez notifi de votre slection. Ce moyen vous permettra davoir davantage dinformation et dtre inform de la date et lheure de votre entrevue pour le visa immigrant. www.dvlottery.state.gov est lunique site web autoris du Dpartement dEtat pour la candidature officielle en ligne concernant le Programme pour le Visa de Diversit et pour la vrification de statut sous la rubrique Entrant Status Check.

http://www.dvlottery.state.gov/http://www.dvlottery.state.gov/

Le Dpartement dEtat ne vous contactera PAS pour vous dire que vous avez t slectionn (voir question #23). 23. Comment puis-je savoir si je nai pas t slectionn ? En serai-je notifi ? Vous pouvez vrifiez le statut de votre inscription DV-2016 travers la rubrique Entrant Status Check disponible sur le site web www.dvlottery.state.gov partir du 5 mai 2015 jusquau 30 juin 2016 au moins. Gardez votre numro de confirmation jusquau 30 septembre 2016 au moins. (les informations sur les statuts du programme de DV de lanne prcdente, DV-2015, sont disponibles en ligne du 1er mai 2014 jusquau 30 juin 2015). Si votre candidature nest pas slectionne, vous ne recevrez pas dinformations supplmentaires. 24. Que se passe-t-il si je perds mon numro de confirmation ?

Pour accder la rubrique Entrant Status Check, vous devez avoir votre numro de confirmation. Il existe actuellement un dispositif dans la rubrique Entrant Status Check (ESC) sur le site web eDV qui vous permettra de rcuprer votre numro de confirmation via ladresse email que vous avez utilise lors de votre candidature pour confirmer votre identit. Les Ambassades et Consulats amricains de mme que le Kentucky Consular Center ne sont pas en mesure de vrifier le statut de votre slection ou de vous fournir votre numro de confirmation directement (autrement qu travers le dispositif de rcupration ESC). Le Dpartement dEtat ne peut PAS fournir une liste de ceux qui sont slectionns pour continuer le processus de demande de visa. 25. Dois-je recevoir des informations du Dpartement dEtat par email ou par bote

postale ?

Le Dpartement dEtat ne vous enverra jamais une lettre de notification. Le Gouvernement amricain na jamais envoy demails pour notifier les personnes de leur slection et na pas lintention dutiliser cette mthode pour le programme DV-2016. Si vous tes un candidat slectionn, vous recevrez des correspondences par courriel concernant votre entrevue de visa aprs que vous ayez rpondu aux instructions de notification sur la rubrique Entrant Status Check. Ces emails ne contiendront pas des informations concernant les date et heure actuelles deRendez-vous; ils vous diront simplement que les dtails du rendez-vous sont disponibles et que vous devez ensuite y accder la rubrique Entant Status Check pour de plus amples dtails. Veuillez noter que seuls les sites internet qui ont un nom de domaine gov sont les sites officiels du Dpartement dEtat amricain. Beaucoup dautres sites internet non-gouvernementaux (utilisant les suffixes .com ; .org ou .net ) procurent des informations et services pour limmigration et le visa. Le Dpartement dEtat ne prend pas la responsabilit, ni ne recommande ou sponsorise aucune information quelle quelle soit, contenue dans les sites non gouvernementaux. Certains sites essaieraient mme de vous induire en erreur pour vous extorquer de largent ou obtenir vos informations personnelles. Ils pourraient essayer de vous faire payer pour les services tels que les formulaires, les informations sur les procdures dimmigration qui sont autrement

http://www.dvlottery.state.gov/

gratuits sur le site internet du Services des Visas du Dpartement dEtat ou sur les sites internet des Ambassades et Consulats Amricains. De plus, des organisations et sites internet essaieraient de voler votre argent en vous faisant payer les frais pour les services de visas DV.. Si vous envoyez de largent un de ces escrocs vous ne pourrez plus jamais le rcuprer., Nous en appelons donc la vigilance des candidats lorsquils doivent envoyer leurs informations personnelles ces sites internet car elles pourraient tre utilises dans les cas dusurpation didentit ou de fraude. 26. Combien de candidats seront slectionns pour le DV 2016?

Il y a 50.000 visas DV disponibles pour le programme DV-2016, mais puisque certains des 50.000 premiers candidats slectionns pourraient ne pas tre ligibles pour le visa ou ne poursuivront pas leurs dossiers jusqu la dlivrance du visa, plus de 50.000 dossiers seront slectionns pour sassurer que tous les visas DV disponibles seront dlivrs. Cependant, cela signifie aussi quil ny aura pas assez de visas pour tous les candidats slectionns au dpart.

Vous pouvez vrifier par le biais de la rubrique Entry Status Check du site web du programme E-DV si vous avez t slectionn pour la suite de votre dossier et dcouvrir votre place sur la liste. Les entrevues pour le programme DV 2016 dbuteront au mois doctobre 2015 pour les candidats slectionns qui ont soumis tous les documents avant lentrevue ainsi que dautres informations tel quil est demand dans les instructions de notification. Les candidats slectionns qui fournissent toutes les informations requises seront informs de leur rendez-vous pour lentrevue de visa. Les candidats slectionns, qui fourniront les informations requises conformment aux instructions de notification, seront informs de la date de leur entretien pour le visa travers la rubrique Entry Status Check du site web du programme E-DV quatre six semaines avant la date prvue pour lentretien avec un officier consulaire des Etats-Unis en poste ltranger.

Chaque mois, des visas seront dlivrs aux candidats qui seront prts durant ce mois, en fonction du nombre de visas disponibles. Lorsque les 50.000 visas du programme DV auront tous t dlivrs, le programme prendra fin. Le nombre de visas disponibles pourrait finir avant septembre 2016. Les candidats slectionns, qui souhaitent recevoir des visas, doivent tre prts agir rapidement pour le traitement de leur dossier. Le fait dtre slectionn par tirage au sort lectronique ne garantit pas automatiquement lobtention dun visa. La slection

signifie uniquement que vous tes ligibles pour faire une demande de visa DV et si le rang

de votre numro devient ligible, recevoir ventuellement le visa. Seuls les 50.000

premiers visas seront dlivrs de tels demandeurs.

27. Comment les candidats reus seront-ils slectionns ?

Les notifications de slection par voie officielle seront faites travers la rubrique Entrant

Status Check , disponible compter du 5 mai 2015 jusquau 30 juin 2016, sur le site

internet www.dvlottery.state.gov. Le Dpartement dEtat nenvoie pas de notifications de

slection ou des lettres par voie postale ou encore par courriel. Toute notification par

http://www.dvlottery.state.gov/

courriel ou lettre envoye par poste affirmant que vous avez t slectionn pour recevoir

un DV ne vient pas du Dpartement dEtat et nest point lgitime. Toute correspondence

manant du Dpartement dEtat vous demandera de consulter la rubrique Entrant Status

Check pour de nouvelles informations au sujet de votre candidature. Il ne vous

demandera jamais denvoyer de largent par la poste ou par dautres services tels que

Western Union.

Un numro individuel est attribu toutes les inscriptions reues de toutes les rgions. A la fin de chaque priode dinscription, un ordinateur procdera un tirage alatoire parmi toutes les inscriptions reues de chaque rgion gographique. Au sein de chaque rgion, la premire inscription slectionne au hasard sera le premier dossier enregistr, la seconde inscription sera le deuxime dossier enregistr, et ainsi de suite. Toutes les demandes reues pendant la priode dinscription auront la mme chance dtre slectionnes au sein de chaque rgion. En cas de slection, le candidat sera inform travers la rubrique Entrant Status Check qui sera disponible compter du 5 mai 2015 sur le site web du programme E-DV: www.dvlottery.state.gov. Le Kentucky Consular Center (KCC) continuera le traitement des dossiers jusqu ce que les candidats slectionns soient convoqus pour passer un entretien en vue du visa dans un consulat amricain, ou jusqu ce que les candidats rsidents autoriss changer de statut aux Etats-Unis dposent leur demande auprs dun bureau national comptent de l'USCIS.

28. Je suis dj aux Etats-Unis. Si je suis slectionn, puis-je changer mon statut auprs de

lUSCIS? Oui ; le changement de statut doit soprer conformment aux termes de la Section 245 de l'INA (La Loi sur lImmigration), qui vous permet de solliciter auprs de l'USCIS un changement de votre statut pour devenir rsident permanent. Vous devez vous assurer que l'USCIS peut traiter, jusqu' son terme, votre dossier et ceux des membres de votre famille se trouvant ltranger, avant la date butoir du 30 septembre 2016. Aucun numro de visa ne sera attribu au titre du programme DV-2016 aprs le 30 septembre 2016 minuit, heure de Washington, quelles que soient les circonstances.

29. De combien de temps disposent les candidats slectionns pour faire leur demande de

visa DV? Les candidats slectionns lors du programme de la loterie DV-2016 doivent imprativement dposer leur dossier pour traitement et finalisation pendant lanne fiscale 2015-2016, cest--dire entre le 1er Octobre 2015 et le 30 septembre 2016. Il leur est vivement conseill dengager le traitement de leur dossier de visa ds que les numros de loterie qui leur sont attribus deviennent ligibles pour la suite de la procdure. Tous les candidats slectionns doivent, sans exception, obtenir leur visa ou changer leur

statut avant la fin de lanne fiscale. Lavantage du programme nest pas reconductible sur lanne fiscale suivante pour ceux des candidats ligibles qui nont pu faire valoir leur droit au

http://www.dvlottery.state.gov/

visa avant le 30 septembre 2016 (fin de lanne fiscale). De mme, les conjoint(e)s et les enfants dont le statut dcoule dune demande DV-2016 ne peuvent obtenir un visa de diversit DV quentre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016. Les candidats qui s'inscrivent ltranger recevront une notification de rendez-vous du KCC via le site Internet E-DV, par le biais de la rubrique Entry Status Check, quatre six semaines avant la date du rendez-vous. 30. En cas de dcs dune personne slectionne dans le cadre du programme E-DV, que se passerait-il avec le dossier? Le dcs dun candidat avant son dpart pour les Etats-Unis, entrane de facto la rvocation de son dossier. Le conjoint(e) et/ou les enfants dudit candidat n'ont plus droit au visa DV car tous les visas dlivrs avant la survenue de cette circonstance seront automatiquement frapps de nullit. LES FRAIS

31. Y a-t-il des frais payer pour sinscrire au programme E-DV? A ce jour il nest rclam aucun frais pour soumettre une candidature lectronique. Le paiement des frais nintervient quau moment de lentretien dusage, auprs du Caissier de lAmbassade ou du Consulat des Etats-Unis. Les candidats slectionns qui doivent rgulariser leur statut aux Etats-Unis sacquitteront de tous les frais requis directement auprs de USCIS. Les dtails quant aux frais des visas immigrant et DV seront exposs dans les instructions donnes aux candidats slectionns travers le site internet E-DV www.dvlottery.state.gov. 32. Comment et o dois-je payer les frais de demande de visa immigrant et le DV si je suis slectionn?

Si vous tes un candidat slectionn par tirage au sort assist par ordinateur, vous recevrez les instructions pour le processus de demande de visa DV par le biais de la rubrique Entrant Status Check visible sur le site internet www.dv.lottery.state.gov. Vous vous acquitterez alors, en personne, de tous les frais lis au visa immigrant et au DV uniquement auprs du consulat ou de lambassade amricaine lors de lentretien dusage. Le caissier du consulat vous remettra immdiatement un reu de paiement du gouvernement des Etats-Unis. Pour le rglement des frais de visa DV, il est fortement dconseill deffectuer des transferts dargent au bnfice de tiers par la Poste, Western Union, ou tout autre prestataire de service similaire.

Si vous tes un candidat vivant dj sur le territoire amricain, et qui envisagez dintroduire une demande de rgularisation de statut auprs du bureau de lUSCIS, vous devez visiter la page contenant les instructions spcifiques, accessible partir de la rubrique Entrant Status Check sur www.dvlottery.state.gov , et qui expose, votre intention, des informations claires sur la manire denvoyer les frais de DV par le biais dune banque amricaine.

33. Si je suis slectionn, ai dpos ma demande de visa et ne suis pas qualifi en recevoir un, pourrais-je tre rembours pour les frais que jai pays?

http://www.dvlottery.state.gov/http://www.dv.lottery.state.gov/http://www.dvlottery.state.gov/

Non. Les frais de visa ne sont pas remboursables. Les candidats doivent remplir au pralable tous les critres de qualification qui sont exposs dans les instructions. Si lofficier consulaire dtermine quun candidat ne remplit pas les conditions dobtention du DV ou sil est inligible selon les termes de la loi amricaine, le visa ne lui sera pas accord et tous les frais engags ne lui seront pas rembourss. INADMISSIBILTS

34. Les candidats au programme DV peuvent-ils obtenir une dispense particulire ou bnficier dun traitement spcial en vue de lobtention dun visa?

Les candidats au programme DV sont soumis tous les critres d'inadmissibilit pour les visas dimmigrant prvus par la Loi sur l'Immigration et la Nationalit (INA). Il nexiste aucune disposition spciale de dispense en dehors de celles qui sont normalement prvues par l'INA, ni un traitement spcial prvu pour les demandes de drogation. Certaines dispositions gnrales de dispense, en faveur des personnes dont les proches parents sont des Citoyens amricains ou des trangers ayant le statut de Rsident Permanent Lgal, peuvent sappliquer aux candidats du programme DV, mais cause des contraintes de temps du programme DV, il sera difficile de bnficier de ces dispositions. AVERTISSEMENT CONTRE LA FRAUDE ET LES ARNAQUES RELATIVES AU DV

35. Comment signaler la fraude et les arnaques relatives au DV? Il est conseill de visiter le site internet www.econsumer.gov ouvert par la Commission Fdrale du Commerce, en collaboration avec des agences de protection des consommateurs prsentes dans 17 pays. Vous pouvez galement signaler les cas de fraude au Bureau Fdral des Investigations (FBI) via leur site Internet Crime Complaint Center. Pour dposer une plainte aprs rception dun courrier lectronique non sollicit, allez la page Contact Us du site du Dpartement de la Justice.

DONNES STATISTIQUES RELATIVES AU DV

36. Quelle est la limite du nombre de visas DV 2016? En application de la loi, le programme DV met la disposition des candidats admissibles un maximum de 55.000 visas de rsident permanent chaque anne. Cependant, la loi appele Nicaraguan Adjustment and Central American Relief Act (NACARA) vote par le Congrs en novembre 1997 stipule qu partir du programme DV-1999, et aussi longtemps que ncessaire, 5.000 DV sur les 55.000 visas dlivrs chaque anne seront affects au programme NACARA. La diminution actuelle de 5.000 DV a dbut avec le programme DV-2000 et restera probablement en vigueur pour le programme DV-2016.

http://www.econsumer.gov/

DIVERS

37. Si jobtiens un visa par le programme DV, est-ce que le gouvernement des Etats-Unis maidera obtenir un billet davion, trouver un logement et un emploi, bnficier de soins

de sant ou dune subvention jusqu ce que je sois dfinitivement install? Non, les candidats qui obtiennent un visa DV ne recevront aucune assistance sous forme de billet d'avion, de logement ou de subside. Si vous tes slectionn pour demander un visa DV, vous aurez besoin de dmontrer avant la dlivrance du visa, que vous ne deviendrez pas une charge publique aux Etats-Unis. La preuve de lexistence de moyens financiers peut tre constituee par vos biens personnels, la prise en charge (Formulaire I-134) de la part dun membre de votre famille ou d'un ami rsidant aux Etats-Unis, une offre demploi de la part dun employeur qui se trouve aux Etats-Unis, ou toute autre ressource financire.

LISTE DES PAYS PAR REGION DONT LES NATIFS SONT ADMISSIBLES AU

PROGRAMME DV-2015

La liste ci-dessous indique, dans chaque rgion gographique, les pays dont les natifs sont admissibles au programme DV-2016. Les territoires d'Outre-Mer sont compris dans la rgion gographique du pays dont ils dpendent. Les pays dont les natifs ne sont pas admissibles au programme DV-2016 ont t identifis par lUSCIS, conformment la formule expose la Section 203(c) de l'INA. Ils constituent les principales sources dimmigration aux Etats-Unis pour des raisons familiales ou demploi et sont dsigns sous lappelation de pays de forte admission . Ils sont indiqus aprs les listes des rgions respectives.

AFRIQUE

Afrique du Sud Algrie

Mali

Angola Maroc Bnin Maurice (le) Botswana Mauritanie Burkina Faso Mozambique Burundi Namibie Cameroun Niger Cap-Vert Comores Ouganda Congo Rpublique Centrafricaine Cte dIvoire Rpublique Dmocratique du Congo Djibouti Rwanda Egypte Sao Tom et Principe Erythre Sngal Ethiopie Seychelles Gabon Sierra Leone

Gambie Somalie Ghana Soudan

Soudan du Sud Guine Swaziland Guine-Bissau Tanzanie Guine Equatoriale Tchad Kenya Togo Lesotho Tunisie Liberia Zambie Libye Zimbabwe Madagascar

*Les personnes nes dans les rgions qui taient administres avant juin 1967 par Israel, la Jordanie, la Syrie, et lEgypte sont rattaches respectivement Israel, la Jordanie, la Syrie, et lEgypte. Les personnes nes dans la Bande de Gaza sont rattaches lEgypte; les personnes nes dans la Bande Ouest sont rattaches la Jordanie; les personnes nes dans le Plateau du Golan sont rattaches la Syrie.

En Afrique, les natifs du Nigeria ne sont pas ligibles pour le programme pour la diversit de cette anne.

ASIE

Afghanistan Arabie saoudite Laos Bahren Liban Malaisie Bhoutan Maldives Birmanie Mongolie Brunei Npal Cambodge Oman Core du Nord Qatar Emirats Arabes Unis Singapour Hong Kong (Rgion administrative spciale)

Sri Lanka

Indonsie Syrie Iran Tawan Iraq Thalande Isral Timor-Oriental Japon Ymen Jordanie

*Les personnes nes dans les rgions qui taient administres avant juin 1967 par Israel, la Jordanie, la Syrie, et lEgypte sont rattaches respectivement Israel, la Jordanie, la Syrie, et lEgypte.Les personnes nes dans la Bande de Gaza sont rattaches lEgypte; les personnes nes dans la bande Ouest sont rattaches la Jordanie; les personnes nes dans le Plateau du Golan sont rattaches la Syrie.

**Les natifs des pays suivants de la Rgion dAsie ne sont pas ligibles pour le programme du visa des diversits de cette anne: le Bangladesh, la Chine (natif du territoire continental), lInde, le Pakistan, la Core d Sud, les Phillipines et le Vietnam. La rgion administrative spciale de Hong Kong (Asie), la rgion administrative spciale de Macao (Europe) et le Taiwan (rgion dAsie) sont admissibles et figurent sur la liste ci-dessus.

EUROPE

Albanie Allemagne Lituanie Andorre Luxembourg Armenie Macao (Rgion administrative spciale) Autriche Macdoine Azerbadjan Malte Belgique Moldavie Bilorussie Monaco Bosnie-Herzgovine Montngro Bulgarie Norvge Croatie Chypre Ouszbkistan Danemak (y compris les dpartements Pays-Bas (y compris les dpartements Et territoires doutre-mer) (et territoires doutre-mer) Espagne Portugal (y compris les dpatements Estonie (et territoire doutre-mer) Finlande Rpublique tchque France (y compris les dpartements Et territoires doutre-mer) Georgie Roumanie Grce Russie Hongrie Saint Marin Irlande Serbie Irlande du Nord Slovaquie Islande Slovenie Italie Sude Kazakhstan Suisse Kirghizistan Tadjikistan Kosovo Turkmnistan Lettonie Turqui

Liechtenstein Ukraine Vatican (Etat de la Cit du)

**Les natifs des pays europens suivants ne peuvent pas participer au programme pour la diversit de cette anne: Grande-Bretagne (Royaume-Uni). La Grande-Bretagne (Royaume-Uni) comprend les territoires dpendants suivants: Anguilla, Bermudes, Gibraltar, Iles Camans, Iles Malouines, Iles Turks et Caicos, Iles Vierges Britanniques, Monserrat, Pitcairn et Sainte-Hlne. NB: Dans le cadre du programme pour la diversit seulement, lIrlande du Nord est traite sparment. L'Irlande du Nord est admissible et figure sur la liste des rgions admissibles. La rgion administrative spciale de Macao est admissible et figure sur la liste ci-dessus.

AMERIQUE DU NORD Bahamas En Amrique du Nord, les natifs du Canada et du Mexique ne sont pas admissibles au programme pour la diversit de cette anne. OCEANIE

Australie (y compris les dpartements et territoires d'outre-mer)

Nouvelle-Zlande (y compris dpartements et territoires d'outre-mer)

Fidji Palau Kiribati Papouasie-Nouvelle-Guine Iles Marshall Samoa Iles Salomon Tonga Micronsie (Etats fdrs de) Tuvalu Nauru Vanuatu AMERIQUE DU SUD, AMERIQUE CENTRALE ET CARAIBES

Antigua-et-Barbuda Honduras Argentine Nicaragua Barbade Panama Belize Paraguay Bolivie Saint-Kitts-et-Nevis Chili Sainte-Lucie Costa Rica Saint Vincent et Grenadines Cuba Suriname Dominique Trinit-et-Tobago Grenade Uruguay Guyane Venezuela Guatemala

Les pays de la rgion dont les natifs ne sont pas admissibles au programme pour la diversit de cette anne sont: Brsil, Colombie, Rpublique Dominicaine, Equateur, El Salvador, Hati, Jamaque, Mexique et Prou.