du volet littoral et maritime du SCoT Provence Méditerranée

1er Comité Technique Elargi du volet littoral et maritime

du SCoT Provence Méditerranée

Mercredi 21 mars 2012

Salle Marcel Pagnol – Centre Culturel

Bandol

Déroulement de la matinée

9H30 : Accueil des participants et

Mot d’accueil du Maire de Bandol

09h45 :

Introduction et Rappel des motivations

et du cadre de la démarche / Philippe SANS, Président de la Commission Littoral du SCoT PMQuestions / Réponses

10H15 :

Présentation synthétique du projet de

Livre Bleu / AU[dat]Questions / Réponses

11H00 :

Présentation de la feuille de route et du

calendrier prévisionnel / Robert Beneventi, Président du SMSCOT PM et de l’AU[dat]Questions / Réponses

11H30 : Clôture et Apéritif

Membres du Comité Technique Permanent et Elargi

La démarche Livre Bleu Feuille de route1er Comité Technique Elargi du volet littoral et maritime du SCoT PMMercredi 21 mars 2012 - Bandol

COMITE TECHNIQUE PERMANENT - 15 communes littorales - Préfet du département du Var- Préfet maritime de la Méditerranée - Préfet de la région PACA- Syndicat Mixte Ports Toulon Provence- Syndicat Mixte du SCoT Provence Méditerranée

COMITE TECHNIQUE ELARGI - chambres consulaires (CCI, Chambre d’Agriculture et Chambre des Métiers)- comité local des pêches maritimes et des élevages marins- conseil général du Var- conseil régional PACA- parcs nationaux (Parc national de Port-Cros et GIP des Calanques)- université du Sud Toulon-Var- syndicats intercommunaux et syndicats mixtes concernés (risque inondation, assainissement, gestion de l’eau) et du syndicat intercommunal des communes du littoral varois- EPCI du territoire du SCoT PM- commune de la Ciotat- Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres- opérateurs et animateurs des sites Natura 2000 littoraux et marins sur le territoire du SCoT PM - structures porteuses de démarches de Contrat de Baie sur le territoire du SCoT PM- autorités organisatrices des transports maritimes sur le territoire du SCoT PM- Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse- Agence des Aires Marines Protégées, antenne Méditerranée- IFREMER, Centre de la Méditerranée- Pôle Mer Paca- Institut Océanographique Paul Ricard

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Objet du volet littoral et maritime du SCoT PM


« Les schémas de cohérence territoriale comprenant une ou plusieurs communes littorales peuvent comporter un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) » - Article L.122-1-11 du code de l’urbanisme.

« Sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime et qui présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral » - Article R.122-3 du code de l’urbanisme.

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Fixer les orientations fondamentales en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral. Dans ce but,

• il mentionne les orientations relatives aux cultures marines et aux activités de loisirs ;

• il précise dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières les vocations des différents secteurs de l’espace maritime, les conditions de compatibilité entre les différents usages de ces derniers et les conséquences qui en résultent pour l’utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace. (= interface terre/mer) ;

• il précise les mesures de protection du milieu marin ;

• il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires s’il en est prévu.

(Loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux – art.235 et Article R.122-3 du code de l’urbanisme)

Motivations : prise en compte de la réalité littorale et maritime


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Motivations : gestion intégrée des zones côtières…

Livre Bleu Feuille de route1er Comité Technique Elargi du volet littoral et maritime du SCoT PMMercredi 21 mars 2012 - Bandol La démarche 7/15

Motivations : articulation et mise en cohérence


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Objet du volet littoral et maritime du SCoT PM


« Les schémas de cohérence territoriale comprenant une ou plusieurs communes littorales peuvent comporter un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) » - Article L.122-1-11 du code de l’urbanisme.

« Sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime et qui présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral » - Article R.122-3 du code de l’urbanisme.

Fixer les orientations fondamentales en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral. Dans ce but,

il mentionne les orientations relatives aux cultures marines et aux activités de loisirs ;

il précise dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières les vocations des différents secteurs de l’espace maritime, les conditions de compatibilité entre les différents usages de ces derniers et les conséquences qui en résultent pour l’utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace. (= interface terre/mer) ;

il précise les mesures de protection du milieu marin ;

il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires s’il en est prévu.

(Loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux – art.235 et Article R.122-3 du code de l’urbanisme)

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Cadre de la démarche


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1- Sur l’état de l’environnement marin ?


1er exercice de synthèse réalisé avec l’appui du Groupe Expert Environnement

Etat du patrimoine naturel marin ?De nombreuses connaissances permettant de caractériser la richesse écologique reconnue du territoire :- Les secteurs de bonne et de moins bonne vitalité- L’évolution dans le temps des habitats et des espèces- Des explications sur les causes de dégradation des habitats

Etat des masses d’eau côtière ?- Huit masses d’eau côtière sur le territoire (SDAGE 2010-2015) - Bon état général des masses d’eau côtières sur l’ensemble du littoral de Saint-Cyr au Lavandou, à l’exception de la masse d’eau « Rade de Toulon » qui bénéficie d’un délai supplémentaire (2021) pour atteindre le « bon potentiel écologique »

Etat des sédiments marins ?- Des niveaux de contamination portuaire élevés / Des besoins de dragage importants (civil et militaire)- Des contraintes pour les travaux de dragage maritime - Des solutions locales de traitement et de valorisation de ces « déchets » en projet

Des nouvelles données environnementales à prendre en compte : - Inventaire et analyse écologique des habitats et des espèces Natura 2000 en mer (AAMP)- Etudes envisagées dans le Contrat de Baie de la Rade de Toulon n°2- Observatoire de la Biodiversité et des Usages Marins Littoraux (PNPC) - Plan d’Action pour le Milieu Marin à l’échelle de la façade méditerranéenne française

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2- Sur les conditions de maintien et développement des usages ?


1er exercice de synthèse réalisé sur les usages en mer ….

Une diversité d’usages qui coexistent sur le territoire- Activités professionnelles et de loisirs, traditionnelles, industrielles et touristiques- Une forte saisonnalité, concentration d’activités sur 5 mois de l’année (autour de la période estivale)- Des activités se concentrant dans la bande des 3 milles nautiques- Des problématiques d’accès à l’eau, de mouillages, de capacité d’accueil du littoral pour les activités, de conflits d’intérêt entre activités sur les sites très fréquentés, de rejets directs en mer, …

Des ambitions multiples de développement sur la Rade de Toulon- Développement de la croisière- Développement des ferries- Développement du transport de commerces de fret- Développement des activités liées à la grande plaisance- Développement des activités de Défense- Développement qualitatif des cultures marines

….restant à approfondir en vue de préciser les vocations des différents secteurs de l’espace maritime et les conditions d’utilisation de cet espace et préciser les mesures de protection du milieu marin

Des usages qui émergent - Sports nautiques de loisirs- Croisière et grande plaisance (cabotage)- Exploration des ressources fossiles off-shore

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3- Sur l’interface terre-mer : pollutions, vulnérabilité, capacité d’accueil et mise en valeur ?


La phase de préfiguration du Livre Bleu a fait émerger l’urgente nécessité d’un travail d’approfondissement sur les risques naturels littoraux (mise en place d’un Comité de Pilotage Technique)

Les principales attentes des élus :- mieux comprendre les phénomènes d’érosion et le risque de submersion - intégrer les conséquences du changement climatique global sur le littoral local (élévation du niveau de la mer / fréquence des tempêtes)- être aidés dans la définition de la stratégie à adopter (relocalisation ? maintien ? par quels procédés durables ?)- être sécurisés pour les demandes d’autorisations auprès des services de l’Etat pour les opérations de rechargement et éventuellement d’extraction de matériaux ainsi que celles liées aux travaux d’aménagement (ex : ouvrages de lutte contre l’érosion et la submersion…) ?

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Objectif et méthodologie des études envisagées :

Prospection géophysique par sismique réflexion

Erosion : Se doter d’une vision globale du fonctionnement du littoral (vers un schéma de gestion de dynamique des stocks sableux littoraux)- Synthèse actualisée de l’évolution historique du trait de côte sableux et rocheux- Prospective sur l’évolution future du trait de côte- Evaluation des stocks sédimentaires sous-marins

Submersion : Evaluer les risques liés aux tempêtes et définir l’aléa « submersion marine »- Modélisations numériques (calées sur des mesures in situ et des évènements historiques)- Croisement avec topo-bathymétrie Litto3D- Cartographie des zones soumises à un aléa submersion aujourd’hui et prospective

4- Sur les changements à anticiper


1ers éléments de prospective posés dans le Livre Bleu

Le positionnement de la métropole toulonnaise comme pôle de référence européen et méditerranée pour l’industrie et la recherche civile et de Défense liées à la mer- Actualités dans ce domaine ? - Besoins d’appui notamment en terme d’aménagement pour assurer l’avenir de cette économie d’excellence ?

La mer : une ressource nouvelle pour de nouvelles opportunités ?Ressources énergétiques, minérales ou biologiques : - le territoire est-il susceptible d’accueillir les activités liées à l’exploitation de ces nouvelles ressources ?- le territoire par son tissu économique (cf Pôle Mer Paca…) se positionne-t-il sur la Recherche et Développement, a-t-il besoin d’espace sur le littoral (accès à l’eau), sur le plan d’eau, la colonne d’eau ? (vers la création de « ZAE marines » ?)

Quel modèle touristique face au changement climatique ? - Vulnérabilité du tourisme actuel ?- Mutations du tourisme (plus largement des activités littorales et maritimes) pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

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Feuille de route pour le diagnostic : 6 axes de travail retenus (p.94 du livre bleu)


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1/ Usages en mer / Etat de l’environnement marin

2/ Economie maritime et économie liée au tourisme littoral

3/ Interface terre-mer et interface ville-port

4/ Capacités et conditions d’accueil de la plaisance à terre et en mer

5/ Approfondissement sur la rade de Toulon

6/ Risques naturels littoraux

Livre Bleu : recueil des attentes, des problématiques, des projets et des ambitions des acteurs


• V1 : version du 21 novembre 2011 proposée aux membres du comitétechnique permanent

• V2 : version du 2 mars 2012 proposée aux membres du comitétechnique élargi, présentée le 21 mars 2012 à Bandol

• V3 : version de mai 2012 amendée par l’ensemble du comité technique permanent et élargi

Diffusion pour la concertation

Retours jusqu’au 20 avril 2012

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Janvier

Commission Littoral

Comité Technique Permanent (COTECHPER)

Comité Technique Elargi

Bureau et Comité Syndical

09/12

Février

Retours sur livre bleu V1

Version 1

5ème

COTECHPERRecueil des remarques

Version 2

Mars Avril

1ers

amendements

1er COTECHÉlargi21/03

Présentation du livre bleu V2

2emes

amendements

Retours sur livre bleu V2

Mai

Version 3

Juin Juillet

6ème

COTECHPERPréparation

Livre bleu V3

Comité Syndical

Validation V3

Lancement de la procédure

(délibération)

Préfigurationécriture du livre bleu/réflexion sur le périmètre

Procédure engagéerévision du SCoT pour l’élaboration du volet littoral et

maritime

Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Réunion Publique

Présentation de la

démarche

Présentation du Livre Bleu

Calendrier prévisionnel

15/15La démarche Livre Bleu Feuille de route1er Comité Technique Elargi du volet littoral et maritime du SCoT PMMercredi 21 mars 2012 - Bandol

Périmètre proposé : Accord du Préfetaprès consultationdu Préfet maritime

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Documents

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