DU gestionnaire de cas 31 janvier 2013 - Longue Vie et ... · L’int égration des services d...
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Plan National Alzheimer
mesure 4 : les MAIA
DU gestionnaire de cas 31 janvier 2013
C Perisset, équipe projet nationale
……quelques questions récurrentes
� Une MAIA c’est quoi ?� Mon territoire est particulier, pourquoi un seul modèle ?� Les porteurs sont différents donc les MAIA sont toutes
différentes ?� Pourquoi une équipe projet nationale ?� La gestion de cas et « la » MAIA ?� Malades d’Alzheimer ou personnes âgées ?� MAIA et les coordinations existantes ?� Les critères de complexité, le cadre juridique, le GEVAA,
le label, le SI où en sommes-nous….…?
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RECHERCHER POUR GUERIR, PRENDRE SOIN ET AMELIORER L A QUALITE DE VIE
Parcours personnalisé Alzheimer 2012
Médecin Généraliste
Médecin Spécialiste
Consultation Mémoire
Neurologue
Centre Jeune
MAIA
A domicile
Hors domicile : structures adaptées
Réhabilitation à domicile
Accompagnement et répit
Hôpital
Maison de retraite
Orienter
Simplifier
Evaluer
PRENDRE EN CHARGEDIAGNOSTIQUER
Annonce
Accompagnement
Fondamentale Clinique Sciences Humaines et SocialesThérapeutique Épidémiologique
Changer le regard sur la maladie - Respecter chacun et l’enjeu sociétal - Un enjeu européen
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Formation professionnels et aidants 220
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MaladeAidant
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Pourquoi les MAIA
dans le Plan National Alzheimer ?
« L’enjeu est de mettre fin au désarroi des
familles qui ne savent à qui s’adresser et qui
sont perdues dans de nombreux dispositifs
mal articulés et cloisonnés. »
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2009-2011 : expérimentations
� Objectif : rendre la généralisation adaptée aux besoins locaux
� 17 territoires contrastés (puis 15 après novembre 2010)
� Des A/R continus entre équipe projet nationale (EPN), pilotes des sites et l’ensemble de leurs partenaires.
� Des projets collaboratifs en appui sur l’existant
� Un méthodologie commune
� Une EPN garante du déploiement d’un même processus adapté à chacun des territoires
� Experts chercheurs : évaluation de la démarche d’intégration et des facteurs d’influence
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RECHERCHER POUR GUERIR, PRENDRE SOIN ET AMELIORER L A QUALITE DE VIE
Plan national Alzheimer 2008-2012
Parcours personnalisé
Médecin Généraliste
Médecin Spécialiste
Neurologue
Consultation Mémoire
Centre Jeune
MAIA
A domicile
Hors domicile : structures adaptées
Réhabilitation à domicile
Accompagnement et répit
Hôpital
Maison de retraite
Malade
Orienter
Simplifier
Evaluer
PRENDRE EN CHARGEDIAGNOSTIQUER
Annonce
Accompagnement
Aidant
7POPULATION
PRESTATAIRESAmbulanciers, prothésistes, services de soins infirmières à domicile (SSIAD), Associations de services à domicile…
Services sociauxCCAS, AS
Milieux hospitaliers
Médecine de ville
Ressources médicales et paramédicales
Pharmacie, SSIAD, HAD, secteur psy, AS
Services Aide à domicile
Services des CGCLIC, EMS, MDPH
Habitat, tutelles
DGS, DGOS, DSS,DGCS, SG, CNSA….
CNAM, CNAV, MSA, RSI, ARS, Conseil général, CCAS…
Réseaux CLIC
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intercommunalitéTerritoires
des libéraux
Les schémas; les planificateurs SROSM, PRS, Filières gériatrique, schémas gérontologique
communes
cantons
départementMAIA
nation
inter-région
région
Territoire de l’HAD
Territoire des EMS APA,
Des services sociaux
Territoire des CLIC(s),
Territoire de santé
Territoire des réseaux de santé
La fragmentation des territoires et des schémas met à l’épreuve le processus MAIA
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� MAIA initiée dans le Plan national Alzheimer en 2009 : une maladie qui touche toutes les dimensions de la « santé »(OMS) où les réponses fragmentées sont sensibles
� L’impact de la maladie comme modèle pour une ambitieuse réorganisation des services
� Une forte impulsion (plan présidentiel) et EPN (lettre de mission interministérielle) en appui au déploiement
� En 2011, généralisation des MAIA, inscription dans la Loi, cahier des charges validé par décret
� Extension de la population cible : personnes âgées en perte d’autonomie
MAIA et perte d’autonomie
Déploiement actuel
� Fin 2012� 148 MAIA � les porteurs les plus représentés sont CLIC,
Réseau gérontologique, Conseil général
� Fin 2013� 200 MAIA
� Toutes les régions en sont dotées
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www.plan-alzheimer.gouv.fr
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L’intégration,
une politique publique,
des enjeux populationnels,
des contraintes organisationnelles,
politiques et budgétaires……………
un levier puissant : un constat partagé
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MAIA : enjeux et objectifs
� Faciliter l’accès aux services d’aides et de soins
� Permettre d’avoir une réponse complète quelque soit le lieu où l’on s’adresse
� Rendre le système lisible
� Identifier et articuler les ressources
� Prendre en compte la fragmentation
� Organiser la coresponsabilité des acteurs
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� Organisation intégrée des services de soins et d’aides ;
� Vise à créer un partenariat co-responsable de la réponse aux besoins de la population sur un territoire donné ;
� Contribue au développement de parcours coordonnés et simplifiés ;
� Transforme en profondeur l’organisation des ressources du territoire par la mise en en place :
� de mécanismes de régulation de la fragmentation
� d’outils partagés ;
� Un processus qui permet d’acquérir le label MAIA (label àpostériori)
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Les MAIA
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Hôpital aigu
SSR
Inf Libéraux
Med Libéraux
Accueil de Jour
Services sociaux CLICs
SSIAD HAD
Ressources Alz
Mairies
Bénévoles
Association malades
Aides à dom
Prof de santélibéraux
MDPH
Réseaux
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Label MAIA
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� 3 mécanismes :
1. la concertation: ensemble des décideurs et ensemble des responsables de service pour mise en cohérence des réponses d’aides et de soins
2. un guichet intégré : à tout endroit du territoire, la demande de soin et d’aide d’une personne ou de son aidant est prise en compte dans toutes ses dimensions quelque soit la porte d’entrée dans le système d’aides et de soins
3. Les gestionnaires de cas : professionnels du territoire entièrement dédiés à la coordination pour les personnes dont la complexité de la situation met en jeu la fluidité du parcours. Ils repèrent les difficultés du système et en informent le pilote
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L’intégration des services d’aides et de soins en France :
Un modèle organisationnel national en 6 axes qui prend en compte les diversités locales
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L’intégration des services d’aides et de soins en France :
Un modèle organisationnel national en 6 axes qui prend en compte les diversités locales
� 3 Outils :
4. Un outil standardisé multidimensionnel
1. Le guichet intégré : un formulaire d’analyse des situations
2. Les gestionnaires de cas : un outil d’évaluation multidimensionnelle standardisé des situations complexes (GEVAA en cours de finalisation)
5. Un plan de services individualisé (PSI), outil de planification des interventions pour les gestionnaires de cas reconnu par l’ensemble des acteurs
4. Un système d’informations partageables par tous les partenaires
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Concertation :
au-delà de la coordination la co responsabilité
� «concertation stratégique» : une politique partagée sur un territoire pertinent
� Décideurs et financeurs : ARS, CG, caisses de retraite, UDCCAS, URPS, représentants des usagers etc.
� «concertation tactique» connaissance partagée des besoins et du service rendu
� Responsables et directeurs des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, professionnels libéraux
� niveau de représentation décisionnel
� un Pilote de projet fait le lien
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Guichet intégré
Constats de départ
� Plusieurs lieux d’accueil, d’information et d’orientation, plusieurs équipes de coordination sur un territoire
� La fragmentation entraine un défaut de régulation dans l’articulation de l’offre
� Pour chaque personne accueillie, l’analyse de la situation et l’orientation sont impactées par :
� les modalités d’analyse de la situation
� la connaissance des ressources du territoire
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Dans un guichet intégré
� Fluidité des parcours :
� langage commun
� Concerne l’ensemble des services sociaux, médicosociaux et sanitaires participant à l’orientation de la population sur le territoire
� Quels outils partagés
� l’orientation prend en compte l’ensemble des ressources du territoire : annuaire partagé
� les services sont articulés sur le territoire : qui fait quoi ?
� l’analyse de la situation est multidimensionnelle : formulaire commun
� les données sont partagées : identification des besoins non couverts, doublons, ruptures de continuité…
� Chacun des services s’inscrit dans un continuum de réponses aux besoins des personnes
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Accueil, information
Ex : CLIC..CCAS..MDPH etc
Services privés
Associations
Médecins Professionnels
libéraux
Services hospitaliers
Réseau géronto
Gestionnaire de cas
Service social de coordination
Équipe APA
Équipe hospitalière
ServicesSociaux et
MédicosociauxExpertise/Coordination
MAIA / cahier des charges et guichet intégré
Services publics
SSIADPlateforme
de répit
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Les personnes suivies en gestion de cas
� Les situations complexes qui mêlent plusieurs problématiques parmi santé, familiale, sociale, économique, environnementale…
� Avec plusieurs professionnels qui interviennent
� et des interventions à articuler
� ….. ou pas d’intervention possible
� et/ou des ruptures de parcours
� Il est nécessaire de prendre le temps et du temps
� Environ 5% de la population
Le gestionnaire de cas s’assure de la continuité du parcours des personnes suivies et fait le lien avec le pilote
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Le pilote
� En France, la complexité du système a nécessité la mise en place d’un Pilote
� Fait le lien avec l’ensemble des acteurs du territoire
� Réalise un diagnostic précis des ressources du territoire
� Vient en appui à la concertation stratégique
� Réunit et anime la concertation tactique
� Impulse les travaux du guichet intégré
� En lien direct avec les gestionnaires de cas
� Il est légitimé par les acteurs stratégiques et tactiques
� Il pilote un projet collaboratif de territoire
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Les enseignements de l’expérimentation
� Un territoire infra départemental pour répondre à la proximité
� Importance d’un partenariat fort sanitaire et médicosocial
� Nécessité d’un engagement politique et institutionnel
� A terme, le mode expérimental impacte négativement l’engagement des partenaires
� Le lien étroit entre les structures de coordination existantes renforce légitimité et efficacité de chacune
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Premiers éléments d’impact� Simplification de parcours
� Indice de simplification de parcours qui baisse en moyenne de 3,24 à 1,3
Amélioration de l’accessibilité des personnes aux services qu’elles requièrent
� Réduction des redondances� Dans 13/17 sites précurseurs, des passerelles sont crées en GC et
équipes APA pour éviter les doublons d’évaluation
� Pertinence des prises en chargeDes éléments encourageants pour les personnes suivies en gestion de cas
� sur le taux d’hospitalisation
� sur la baisse du taux de neuroleptiques en particulier pour les personnes Alzheimer.
� La gestion de cas nouvelle pratique professionnelle � identifiée par les personnes suivies en gestion de cas (PRISMA)
� Amélioration de la dynamique locale (études INPES)
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La généralisation des MAIA
� Cadre légal : article L.113-3 CASF (LFSS décembre 2010)
� Réglementaire : � Décret n°2011-1210 du 29 septembre 2011 approuvant le cahier des
charges des MAIA
� Cahier des charges national publié au BO n°2011/10 du 15 novembre 2011
� Arrêté du 16 novembre 2012 fixant le référentiel d’activité et de compétences des gestionnaires de cas
� 150 sites en 2012 d’autres en 2013…
� EPN : appui et référence
� ARS : responsabilité du déploiement
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Parallèlement à la généralisation, les
travaux encore en cours
� EPN en appui des ARS et des Pilotes
� Standardisation de l’outil GEVA-A
� Système d’information partagé
� Label MAIA
� Renforcement du cadre juridique soutenant les échanges d’informations
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En conclusion
� MAIA parties du PNA mais s’enclenche un mouvement plus large de réponse à la population âgée
� La continuité est l’affaire de tous : changement structurant du système de santé
� Comment mettre en place des process, des outils, des pratiques partagés ?� Rôle majeur de la gouvernance :
� ARS et concertation stratégique� Co-responsabilité tactique � Un comité de pilotage national (DGCS, DGS, DGOS, DSS, CNAMTS, CNSA,
SG) qui devra prendre sa place� Vision politique cohérente et maintien de l’impulsion dans la durée au niveau
national
� EPN en impulsion, appui et suivi� Rôle central du pilote et des gestionnaires de cas : diagnostic, impulsion
et mise en lien des acteurs du territoire aux niveau tactique et clinique
Des questions, des réactions…
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Candidats
%Classem
entPorteurs retenus
%Classem
entRetenus/candidats
Classement
Conseil général 17 13,4% 3 12 30,0% 1 70,6% 2
Clic 24 18,9% 2 8 20,0% 2 33,3% 6
Réseau de santé PA 27 21,3% 1 4 10,0% 3 14,8% 10
CG ou Clic + réseau PA 6 4,7% 5 3 7,5% 4 50,0% 4
Établissement de santé 13 10,2% 4 3 7,5% 4 23,1% 7
Association d'usagers 2 1,6% 8 2 5,0% 5 100,0% 1
GCSMS 5 3,9% 6 2 5,0% 5 40,0% 5
GCS 3 2,4% 7 2 5,0% 5 66,7% 3
Ehpad 5 3,9% 6 1 2,5% 6 20,0% 8
Organisme gestionnaire de services à domicile 16 12,6% 3 2 5,0% 5 12,5% 11
CCAS-CIAS 3 2,4% 7 0 0,0% 0,0%
Autres 6 4,7% 5 1 2,5% 6 16,7% 9
TOTAL 127 100,0% 40 100,0% 31,5%
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Les modalités de déploiement
4. Le calendrier prévisionnel� Début février : lancement des AAC� Mi-mars : date limite de dépôt des dossiers� Mi-mars à mi-avril : instruction des dossiers� Mi-avril à fin avril : réunion de la commission consultative de
sélection� Fin avril : décision finale du DG ARS� Mai – juin – juillet : prise de poste des pilotes et début du travail
d’intégration� Septembre : travail sur le guichet intégré� Octobre : recrutement des gestionnaires de cas et formation� Novembre : mise en œuvre de la gestion de cas
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2. Cadre juridique des dispositifs MAIA
� Base légale : dans la LFSS pour 2011 n°2010-1594 du 20 décembre 2010
� Base réglementaire : décret n°2011-1210 du 29 septembre 2011 approuvant le cahier des charges des MAIA
� Un cahier des charges national diffusé fin janvier 2011 aux ARS et publié au BO Santé-PS-Social n°2011-10 du 15 novembre 2011.