Du bon usage d'android et de linux dans l'embarqué. aspects techniques et juridiques | ...

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  • 1. Salon Mesure Expo Vision Table ronde CAPTRONIC24 octobre 2012Du bon usage dAndroid etde Linux dans lembarqu. Aspects techniques et juridiquesBenjamin [email protected] bon usage dAndroid et de Linux dans lembarqu. Aspects techniques et juridiques , 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.31

2. AgendaIl sagira desquisser (rapidement):1) Les concepts concerns: la proprit intellectuelle et lOpen Innovation2) La gestion de la proprit intellectuelle dans lembarqu ouvert...: Lintrt dune gestion souple; Limpact de lOpen Source. Du bon usage dAndroid et de Linux dans lembarqu. Aspects techniques et juridiques , 2012 BenjaminJean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 2 3. Les concepts: la proprit intellectuelleUn ensemble de droits exclusifs (monopoles) un archipel o chaque droit privatif chacun constitu sur une cration de lesprit particulire merge commeune le dun ocan soumis au rgime de la libert Jean Foyer et Michel Vivant, Le droit des brevets, Paris, PUF, 1991, p. 9Nous intressent: Proprit littraire et artistique: Le droit dauteur (not. logiciel, documentation, graphisme); Le droit sui generis sur les bases de donnes Proprit industrielle: Les brevets (inventions matrielles ou logicielles au regard du droit europen); Le droit sur les topographies de semi-conducteurs Le droit sur les marques Etc. (dessins et modles?)Les droits sont complmentaires, finaliss, discriminants et attachs des objets prcis Beaucoup de produits complexes actuellement commercialiss runissent: marques (Intel inside), Brevets,droits dauteur sur les logiciels, droits sur les topographies de semi-conducteurs, droit sur les dessins &modles, etc., Du bon usage dAndroid et de Linux dans lembarqu. Aspects techniques et juridiques , 2012 BenjaminJean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 3 4. Les concepts: Open InnovationAn open business model uses this new division of innovation labor - both in the creation of valueand in the capture of a portion of that value. Open models create value by leveraging many moreideas, due to their inclusion of a variety of external concepts. Open models can also enablegreater value capture, by using a key asset, resource, or position not only in the companys ownbusiness model but also in other companies businesses. Henry W. Chesbrough, Open Business Models: How To Thrive In The New Innovation Landscape, 1re d., Harvard Business School Press, 2006.Linnovation ouverte repose massivement sur letransfert de technologies/de droits IP in-licensing IP out-licensing http://www.openinnovation.eu/ Limport de telles innovations fait gagner du temps et de largent, ce qui rduit le risque en cas de non-succs commercial, alors qu linverse, lexport permettra de gnrer du profit ou de nouvelles opportunits. Du bon usage dAndroid et de Linux dans lembarqu. Aspects techniques et juridiques , 2012 BenjaminJean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 4 5. La gestion de la PI dans lembarquLes besoins en termes de proprit intellectuelle Il nest pas ncessaire de possder les droits, une licence peut tresuffisante; on passe ainsi de la protection la gestion et la valorisation; => les licences libres facilitent ds lors linnovation, en autorisant a priori les diffrentes (r)utilisationsLa reconnaissance de limportance dune gestion stratgique de laproprit intellectuelle: Lintrt de combiner les droits Lintrt de porter une attention accrue sur la valeur ajoute que londgage. => Lintrt des licences libres nest donc pas dans labsence de droit, mais au contraire dans la reconnaissance et lutilisation de ceux-ci. Du bon usage dAndroid et de Linux dans lembarqu. Aspects techniques et juridiques , 2012 BenjaminJean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 5 6. Limpact des licences Open SourceIl existe plusieurs centaines de licences diffrentes: GNU GPL (v2 et v3), Apache License, BSD licence, CeCILL, EUPL, Creative Commons, etc. Concerne principalement le logiciel (Linux: GNU GPLv2 + exception; Android: Apache et GNU GPL; RTEMS: GNU GPL v2 + exception;etc.); Peuvent concerner le matriel (voir lOpen Hardware License publie par le CERN);De manire gnrale: Contraintes en termes de formalisme: Mentions lgales; Documentation; Mise disposition du code source; Contraintes en termes de cession de droits Clause copyleft (cession des droits de PI sur la contribution); Clause en matire de marque, signes distinctifs, etc.Dans le cas de logiciels embarqus: Respect du formalisme Clause de Tivoisation Apparition dans la GNU GPL v3: lgard des produits de consommation ds lors que le fabricant se rserve le droitde modifier ; Le distributeur doit offrir la possibilit technique lutilisateur dutiliser une version modifie du logiciel embarqu; Incidence sur les liaisons entre les logiciels: ensemble plus compact, ce qui accentue les problmatiques dincompatibilits. Du bon usage dAndroid et de Linux dans lembarqu. Aspects techniques et juridiques , 2012 BenjaminJean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.36 7. Des questions ? Du bon usage dAndroid et de Linux dans lembarqu. Aspects techniques et juridiques , 2012 BenjaminJean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 7 8. Bibliographie Benjamin Jean, Option libre. Du bon usage des licences libres, Framasoft, 2011, http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres Le guide Open Source : rflexions sur la construction et le pilotage dun projet Open Source (coll. Syntec Numrique), 2009 http://guideopensource.info Henry W. Chesbrough, Open Business Models: How To Thrive In The New Innovation Landscape, 1re d., Harvard Business School Press, 2006. Le Bas Christian et Corbel Pascal, Les nouvelles fonctions du brevet, Economica, 2011. Gilles Blanc, Linux embarqu. Comprendre, dvelopper, russir, Pearson Education, 2011 Du bon usage dAndroid et de Linux dans lembarqu. Aspects techniques et juridiques , 2012 BenjaminJean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 8 9. Merci [email protected] bon usage dAndroid et de Linux dans lembarqu. Aspects techniques et juridiques , 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.39