DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS · 2011. 3. 23. · 4 PROGRAMME DE...

LE SDAGE 2010 2015

DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAUCÔTIERS NORMANDS

POUR UN BON ÉTAT DES EAUX EN 2015

Le SDAGE, le PDM et les documents d’accompagnement existent également sur CD et sont consultables sur www.eau-seine-normandie.fr

Le SDAGE 2010-2015Programme de mesuresdu bassin de la Seine et des cours d'eau côtiersnormands

Pour un bon état des eaux en 2015

PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS 3

Table des matières

4 PROGRAMME DE MESURES 2010-2015 DU BASSIN DE LA SEINE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS NORMANDS

Le PDM : une déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en actions

La portée du PDM du bassin Seine et cours d’eau côtiers normands

1.2.1 La prise en compte dans les plans et programmes élaborés à l’échelle locale

1.2.2 Le lien avec les autres plans et programmes élaborés au niveau du bassin

L’organisation générale et le contenu du PDM

L’élaboration du PDM

2.1.1 Le bon état est-il possible partout en 2015… et à quel coût ?

2.1.2 Le bon état partout en 2015 n’est pas réalisable et coûte trop cher

2.1.3 La nécessité d’étaler les efforts tout en commençant à agir dès aujourd’hui

2.1.4 Le PDM après étalement des coûts

2.1.5 Le financement du PDM et questions posées

La présentation thématique des mesures

2.2.1 Le classement des mesures

2.2.2 Les thèmes transversaux

2.2.3 Les mesures réglementaires

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11

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PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE MESURES (PDM)

SYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURES

PDM TABLE DES MATIÈRES


2.2.4 La présentation des thèmes

Thème 1 Réduction des pollutions ponctuelles

Thème 2Réduction des pollutions diffuses agricoles

Thème transversal AProtection des captages d’eau pour l’alimentation en eau potable

Thème transversal BPollution des milieux aquatiques par les substances dangereuses

Thème 3Protection et restauration des milieux aquatiques et humides

Thème 4Gestion quantitative de la ressource en eau

Thème 5Connaissance

Thème 6Financement et gouvernance

77 unités hydrographiques pour le bassin Seine Normandie et cours d’eau côtiers normands

Le contenu des fiches par unité hydrographique

Les fiches

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214

224

MESURES OU DISPOSITIONS D’ORDRE RÉGLEMENTAIRE ADOPTÉES AU PLAN NATIONAL

MESURES CLEFS PRÉSENTEES PAR UNITÉS HYDROGRAPHIQUES COHÉRENTES

ANNEXES

LISTE DES ABRÉVIATIONS

PDMTABLE DES MATIÈRES


Présentation du programme de mesures1


Présentation du programmede mesures (PDM)


1.2 LA PORTÉE DU PDM DU BASSIN SEINE ETCOURS D’EAU CÔTIERS NORMANDS

1.2.1 LA PRISE EN COMPTE DANS LES PLANS ET PROGRAMMES ÉLABORÉS À L’ÉCHELLE LOCALE

1.2.2 LE LIEN AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES ÉLABORÉS AU NIVEAU DU BASSIN

PDMPRÉSENTATION DU PROGRAMME DE MESURES

1.1 UNE DÉCLINAISON DU SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNA-GEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) EN ACTIONS


a

a

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE MESURESPDM


1.3 L’ORGANISATION GÉNÉRALE ET LE CONTENU DU PDM

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE MESURES PDM


Synthèse du programme de mesures2


Synthèse du programme de mesures


2.1.1 LE BON ÉTAT EST-IL POSSIBLE PARTOUT EN 2015ET À QUEL COÛT ?

PDMSYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURES

2.1 L’ÉLABORATION DU PDM

Répartition par domaines du coût du bon état (19,4 Mds d'€)


2.1.2 LE BON ÉTAT PARTOUT EN 2015 N’EST PAS RÉALISABLE ET COÛTE TROP CHER

SYNTHÈSE DU PROGRAMME DE MESURESPDM

Répartition par sous-bassin du coût du bon état (19,4 Mds d'€)


2.1.3 LA NÉCESSITÉ D’ÉTALER LES EFFORTS TOUT EN COMMENÇANT À AGIR DÈS AUJOURD’HUI



2.1.4 LE PDM APRÈS ÉTALEMENT DES COÛTS

a


Répartition par domaine du coût du programme de mesures 2010 - 2015 (9 milliards d'€)


Rapport entre le coût du programme de mesures et le coût du bon état


Répartition par sous-bassin du coût du programme de mesures 2010-2015 (9 Milliards d'€)

a


2.1.5 LE FINANCEMENT DU PDM ET LES QUESTIONS POSÉES

Coût du programme qui permettrait d’atteindre partout le bon état en 2015 (en milliards d’€)



2.2 LA PRÉSENTATION THÉMATIQUE DES MESURES 2.2.1 LE CLASSEMENT DES MESURES

lutter contre la renouée du Japon

créer des dispositifs de suivi des migrations sur toutes les rivières classées

contrôler la pêche et le braconnage des poissons migrateurs à proximité des embouchures

gérer les ouvrages hydrauliques en respectant la faune piscicole et ses habitats

restaurer les frayères à brochets (reconnecter lit mineur et lit majeur, assurer une inondabilité minimale des zones concernées)

gérer des frayères : création de frayères à truites

restaurater (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats)

conserver ou recréer des habitats : mise en place d'abris piscicoles (15 % du linéaire)

classer les petits affluents au titre du L.432-6

Actions identifiées localement Mesure générique correspondante

MG27 : Actions spécifiques visant la diversification des habitats (frayères) et/ou la préservation des espèces



THÈME 1 :

(défis 1, 3 et 4 du SDAGE)

THÈME 2 :

(défis 2, 3, 4 et 5 du SDAGE)

ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITES : EAUX USEES

ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITES : EAUX PLUVIALES

REJETS DES INDUSTRIES ET DE L’ARTISANAT

REJETS DES ELEVAGES

APPORTS DE FERTILISANTS ET PESTICIDES AGRICOLES

TRANSFERTS DES POLLUTIONS DIFFUSES AGRICOLES


Tableau 1Mesures génériques du bassin


THÈME 3 :

(défis 4 et 6 du SDAGE)

THÈME 4 :

(défis 7 et 8 du SDAGE)

THÈME 5 :

(levier 1 du SDAGE)

THÈME 6 :

(levier 2 du SDAGE)

AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT, DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET DU PEUPLEMENT DES MILIEUX AQUATIQUES

PRESERVATION DES ZONES HUMIDES ET SECTEURS LITTORAUX

RARETE DE LA RESSOURCE

INONDATIONS

CONNAISSANCE

GOUVERNANCE



2.2.2 LES THÈMES TRANSVERSAUX

DÉFI 1

DÉFI 3DÉFI 4

DÉFI 2

DÉFI 5

THÈME 1 :

THÈME 2 :

THÈME 3 :

THÈME 4 :

Thèmes LeviersThèmes transversaux

A : protection des captages pour l’alimentation en eau potable

B : lutte contre les pollutions par les substances dangereuses

connaissance - gouvernance

connaissance - gouvernance

Tableau 2 articulation des thèmes du PDM



2.2.3 LES MESURES RÉGLEMENTAIRES 2.2.4 LA PRÉSENTATION DES THÈMES


Répartition des coûts du programme de mesures par grands thèmes


ENJEUX

COÛT GLOBAL

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Lien avec le SDAGE : 67 %

Répartition du coût des mesures de lutte contre les pollutions ponctuelles

Thème 1 : Réduction des pollutions ponctuelles


PDMTHÈME 1 : RÉDUCTION DES POLLUTIONS PONCTUELLES

ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITÉS – EAUX USÉES

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ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITES EAUX PLUVIALES

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THÈME 1 : RÉDUCTION DES POLLUTIONS PONCTUELLESPDM

Répartition du coût des mesures de lutte contre les pollutions ponctuelles issues des eaux usées des collectivités



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INDUSTRIE ET ARTISANAT

a


Répartition du coût des mesures de lutte contre les pollutions ponctuelles issues des industries et de l'artisanat

2.8 LES SUBSTANCES PRIORITAIRES ET DANGEREUSES

a

ELEVAGES

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PRINCIPALES ACTIONS REGLEMENTAIRES

THÈME 1 : RÉDUCTION DES POLLUTIONS PONCTUELLESPDM


ENJEUX

COÛT GLOBAL

22 %

Lien avec le SDAGE :

Thème 2 : Réduction des pollutions diffusesagricoles

Répartition du coût des mesures de lutte contre les pollutions diffuses


PDM THÈME 2 : RÉDUCTION DES POLLUTIONS DIFFUSES AGRICOLES

APPORTS DE PESTICIDES ET FERTILISANTS

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TRANSFERT DES POLLUTIONS DIFFUSES AGRICOLES

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THÈME 2 : RÉDUCTION DES POLLUTIONS DIFFUSES AGRICOLES PDM

Répartition du coût des mesures de lutte contre les pollutions diffuses agricoles issues des apports de fertilisants et de pesticides


PDM THÈME 2 : RÉDUCTION DES POLLUTIONS DIFFUSES AGRICOLES

a

a

PRINCIPALES ACTIONS RÉGLEMENTAIRES

Répartition du coût des mesures de lutte contre les pollutions diffuses agricoles par la maîtrise des transferts de polluants vers le milieu



: Protection des captagesd’eau pour l’alimentation en eau potable



Thème transversal B : Pollution des milieuxaquatiques par les substances dangereuses

ENJEUX

COÛT GLOBAL


PDM THÈME TRANSVERSAL B : POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR LES SUBSTANCES DANGEREUSES

RÉDUCTION DES REJETS DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LES MILIEUX AQUATIQUES

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PDMTHÈME TRANSVERSAL B : POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR LES SUBSTANCES DANGEREUSES

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Mesure générique 39



PDM THÈME TRANSVERSAL B : POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR LES SUBSTANCES DANGEREUSES



Thème 3 : Protection et restaurationdes milieux aquatiques et humides

10 %

ENJEUX

COÛT GLOBAL

AMÉLIORATION DE LA FONCTIONNALITÉ, DE LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE ET DU PEUPLEMENT DES MILIEUX AQUATIQUES

a

Répartition du coût des mesures de protection et restauration des milieux aquatiques et humides


a

a

Amélioration du fonctionnement, de la continuité écologique et du peuplement des rivières et plans d'eau


THÈME 3 : PROTECTION ET RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES PDM


PDMTHÈME 3 : PROTECTION ET RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES

PRÉSERVATION DES ZONES HUMIDES ET DES SECTEURS LITTORAUX

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THÈME 3 : PROTECTION ET RESTAURATION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES PDM

Répartition du coût des mesures de préservation des zones humides et littorales



de la ressource en eau

ENJEUX

RARETE DE LA RESSOURCE

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INONDATIONS

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THÈME 4 : GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU PDM



: Connaissance

ENJEUX

COÛT GLOBAL


ENJEUX

COÛT GLOBAL

FINANCEMENT

GOUVERNANCE


Thème 6 : Financement et gouvernance


Mesures ou dispositions d’ordre réglementaire adoptées au plan national

3


Mesures ou dispositions d'ordreréglementaire adoptéesau plan national


Mesures clefs présentées par unités hydrographiques cohérentes

4


Mesures clefs présentéespar unités hydrographiques cohérentes


PDMMESURES CLEFS PRÉSENTÉES PAR UNITÉS HYDROGRAPHIQUES COHÉRENTES

4.2 LE CONTENU DES FICHES PAR UNITÉHYDROGRAPHIQUE

4.1 77 UNITÉS HYDROGRAPHIQUES POUR LE BASSIN SEINE NORMANDIE ET COURS D’EAU CÔTIERS NORMANDS


GUIDE DE LECTURE DES FICHES PAR UNITÉ HYDROGRAPHIQUEPDM d

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