Détecter et prévenir les fraudes Classe Virtuelle

FORMATION

L’IFACI est affilié à The Institute of Internal Auditors

Détecter et prévenir les fraudes Classe Virtuelle

Détecter et prévenir les fraudes : Classe Virtuelle - V5.0

Objectifs

• Identifier les responsabilités des différents acteurs (auditeur interne, responsable de l‘audit interne manager) dans le domaine de la fraude ;

• Détecter les faiblesses du contrôle interne favorisant la fraude et le blanchiment de capitaux ;

• Identifier les configurations organisationnelles les plus à risque ;

• Identifier les différents types de fraude et évaluer leurs conséquences ;

• Utiliser des techniques de détection.

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Plan de la formation

• Panorama de la fraude

• La spécificité du risque informatique

• Le dispositif anti-fraude

• Les supports de la fraude

• Les indicateurs et la cartographie des risques

• La fraude dans les processus

• Le blanchiment

• La corruption

• L'auditeur devant la fraude

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Panorama de la fraude


Définition

• On entend par fraude toutes les irrégularités et actes illégaux commis avec l’intention de tromper.

• La fraude consiste à tromper délibérément autrui pour obtenir un bénéfice illégitime, ou pour contourner des obligations légales ou des règles de l’organisation. Un comportement frauduleux suppose donc un élément factuel et intentionnel ainsi qu’un procédé de dissimulation de l’agissement non autorisé.

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• Le blanchiment

• La corruption



Types de fraudes

• Fraudes internes et fraudes externes

• Fraudes commises par des employés / des personnes extérieures

• Fraudes au profit / à l’encontre de l’entreprise

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• Le blanchiment

• La corruption



La fraude et l’erreur

• La fraude nécessite un comportement volontaire

• L’erreur est une inexactitude involontaire

• La non correction d’une erreur connue constitue une fraude

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• Le blanchiment

• La corruption



Coût de la fraude

• Enquêtes ACFE et autres

• L’évaluation du Comité consultatif des prélèvements libératoires

• Les fraudes fiscales et sociales en Europe

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• Le blanchiment

• La corruption



Les causes du développement

• La complexité des ensembles économiques

• La complexité des opérations économiques

• La réduction des délais de traitement des données

• La financiarisation de l’économie

• La présence de produits sophistiqués – Cas des subprimes

• Entrée de la criminalité dans le champ économique – Cas des Kit assedic

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• Le blanchiment

• La corruption



Les conséquences

• Sur la marque, l'image

• Sur le résultat, le cours de bourse

• Sur les rapports avec la régulation et les partenaires

• Sur le personnel

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• Le blanchiment

• La corruption



Les facteurs de risques

• Le triangle de la fraude (Cressey)

• La théorie de Sutherland

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• Le blanchiment

• La corruption



Typologie des risques de fraudes

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• Le blanchiment

• La corruption



Le conflit d'intérêt

• « Toute relation qui n'est pas ou ne semble pas dans l'intérêt de l'organisation. Un conflit d'intérêts peut nuire à la capacité d'une personne à assumer de façon objective ses devoirs et responsabilités. » (CRIPP)

• Concerne tous les secteurs : privé, public, associatif, prof. règlementées

• Développement du caractère subjectif

• Sanction pénale, administrative

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• Le blanchiment

• La corruption



Le profil du fraudeur

• Bénéficie de la confiance

• Opportunité de frauder dans son environnement immédiat

• Age, sexe, positionnement hiérarchique

• Impact sur le montant des fraudes constatées

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• Le blanchiment

• La corruption



La spécificité du risque informatique


Les fraudes informatiques

• Développement des systèmes et applications – Phases de conception, modification, production

• Fraudes par internet

• Manipulation des logiciels comptables

• Politique des mots de passe

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• Le blanchiment

• La corruption



Les fraudes informatiques

• Fraudes applicatives

• Les pourriciels

• Chevaux de troie, ingénierie sociale

• Un cas d’école : le salami

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• Le blanchiment

• La corruption



Les outils de contrôle

• Le suivi du chemin d’audit

• Les logiciels de datamining

• La loi de Benford

• La gestion des habilitations

• Les contrôles applicatifs

• Les « outils » de sécurité

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• Le blanchiment

• La corruption



Normes d'audit et fraudes

• 1210.A2

• 1220.A1

• 1220.A2

• 2060

• 2120.A2

• 2210.A2

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• Le blanchiment

• La corruption



Le dispositif anti-fraude


Les acteurs

• Instances de gouvernance – Conseil d'administration/comité d'audit, direction générale

• Acteurs de surveillance et contrôle – Audit interne, contrôle interne, gestion des risques, managers

• Acteurs externes – Commissaire aux comptes, police, justice, expert, clients,...

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• Le blanchiment

• La corruption



Les procédures et outils

• Politique anti-fraude / Charte Ethique / Code de déontologie / Charte de la sécurité

• Programme de sensibilisation

• Procédures disciplinaires

• Cartographie des risques

• Plan de contrôle (programme et dispositifs de contrôle anti-fraude)

• Rapports d’audit interne et externe

• Base d’incidents

• Dispositif d’alerte de type « Whistleblowing »

• Outils d’analyse / reporting

• ...

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• Le blanchiment

• La corruption



Les quatre composants

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• Le blanchiment

• La corruption



Les supports de la fraude


Les supports de la fraude

• Faux documents / faux contrats / fausses factures

• Fausses sociétés / sociétés écran

• Fausses prestations

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• Le blanchiment

• La corruption



Montages avec sociétés écrans

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• Le blanchiment

• La corruption



La séparation des tâches

• Objectifs

• Existence d'une matrice de séparation des tâches

• Concerne également les habilitations informatiques

• Procédures compensatoires : supervision, traçabilité

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• Le blanchiment

• La corruption



Indicateurs et cartographie des risques


Les indicateurs de risque

• Les indicateurs directs et indirects

• Les indicateurs situationnels

• Les indicateurs par processus

• L’obtention de ces indicateurs dans les entretiens

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• Le blanchiment

• La corruption



Les indicateurs de risque

• Doivent être analysés – Tout ce qui est “odd, strange & curious” – Tout comportement hors tendance – Tous profits exceptionnels ou incompréhensibles – Le “on time & within the budget”

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• Le blanchiment

• La corruption



La cartographie des risques de fraudes

• Ce qu’elle permet

• Son élaboration – Identification des risques inhérents

• Les méthodes d'identification

– Identification des causes et des conséquences – Détermination de l'impact et de la probabilité d’occurrence – Synthèse : graphique par exemple

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• Le blanchiment

• La corruption



La fraude dans les processus


Processus analysés

• Processus achats

• Processus ventes

• Processus rémunération

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• Le blanchiment

• La corruption



Processus Achats


Montages utilisés

• Avec un faux document

• Avec un double paiement

• Avec une fausse société / société écran, filiale ou non

• En créant un circuit de surfacturation (corruption)

• Contournement des procédures d'appels d'offres

• En finançant des achats personnels

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• La fraude dans les processus • Processus

Achats • Processus

Ventes • Processus

Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Montages utilisés : les immobilisations

• Surfacturation des prix à l’achat et à l’entretien

• Utilisation personnelle

• Reventes à pertes

• Utilisation de la même immobilisation par plusieurs filiales

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Détecter la fraude

• Paiement à des fournisseurs non agréés

• Paiement à des fournisseurs dont l’adresse est celle d’employés ou à une domiciliation ou encore dont le dossier n’est pas documenté

• Paiement à des fournisseurs dormants

• Paiement à des fournisseurs dont les achats excédent largement la moyenne des périodes précédentes

• Avenant aux contrats

• Paiement sur des périodes multiples

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Détecter la fraude

• Achat systématique en dessous des seuils de contrôles ou des seuils d’engagement des dépenses

• Paiement affecté à un service non concerné par ce type d’achats

• Achats de services sans bon de commande, sans contrat préalable

• Modification de RIB, d’adresses, mode de paiement atypique (chèque de banque), paiement plus rapide que la moyenne

• Liste d'indicateurs

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Détecter : les immobilisations

• Rapprocher la balance générale des immobilisations et des amortissements économiques

• Comparer « l'existant » par rapport aux tableaux d'amortissement

• Rapprocher les factures des bons de commandes et livraisons

• Analyser les procédures de mise au rebut ou de cession (pv, les titres de propriété)

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Prévenir le risque

• Séparer les fonctions entre l’engagement, la réception et le paiement

• Prévoir un système d’appels d’offres

• Prévoir un reporting des écritures de transfert ou d’annulation

• Mettre en place une procédure pour les avoirs, retours et annulations

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Processus Ventes


Montages utilisés

• La manipulation des factures

• La création de sociétés écrans

• Le détournement des produits (écrémage)

• Le client fictif

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Montages utilisés

• Le montage de corruption (courtage, conflit d’intérêt)

• Le transfert de comptes à comptes (lapping)

• Le glissement des découverts

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Détecter : le lapping de comptes

• Comparer le délai client par client entre les exercices

• Circulariser les comptes clients à une date aléatoire

• Examiner les comptes de clients présentant des écritures d’ajustement de même montant

• Analyser les réclamations clients

• Comparaison écritures d’encaissements / bordereaux de remise

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Détecter la fraude

• Les avoirs et retours sur ventes

• Les dépréciations sur stock non justifiées

• Les variations de stock

• Les pertes sur créances irrécouvrables

• La récurrence des écritures de compensation

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Détecter la fraude

• Identifier les liens commerciaux / clients

• Identifier les liens ventes / bonus

• Connaître les régularisations et retours en début d’exercice

• Analyser les remises et ristournes par vendeur

• Identifier les comptes dormants ou inactifs

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Prévenir le risque

• Séparer les fonctions entre l'engagement, l’encaissement, le paiement,...

• Prévoir un encadrement des remises et des prix

• Effectuer un reporting des écritures de transfert ou d’annulation

• Suivre les avoirs et retours

• Mettre en place une procédure concernant les retours et annulation

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Processus Rémunération


Montages utilisés

• Rajouter des employés fictifs

• Payer des vrais / faux salariés

• Augmenter les taux de rémunération

• Doubles paiements

• Inventer des primes exceptionnelles

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Montages utilisés

• Emettre des faux remboursements de frais

• Payer des heures non effectuées

• Payer des fausses prestations sociales

• Détourner des salaires non réclamés

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Détecter la fraude

• Comparer la comptabilité, la Dads, avec le livre de paye

• Analyser les variations des taux de charges sociales, du salaire moyen

• Contrôler les déclarations mensuelles et annuelles

• Cohérence entre les déclarations annuelles et l’évolution de l’effectif moyen

• Surveiller les paiements en espèce

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Prévenir le risque

• Séparer le recrutement de la paye

• Sécuriser les procédures d’entrée et de sortie

• Créer un fichier du personnel de référence qui permette de vérifier la présence réelle des salariés

• Mettre en place des relevés d’activité liés avec la paye

• Contrôler l’affectation des primes exceptionnelles

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Prévenir le risque

• Sécuriser les pratiques pour éviter les doubles remboursements

• Recouper les remboursements avec l’analytique

• Etablir une évaluation moyenne et analyser les tendances

• Analyser les remboursements de frais pour le compte de clients

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Rémunération

• Le blanchiment

• La corruption



Le blanchiment


Définition

• Fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.

• Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit.

• Art. 324-1 du code pénal

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• Le blanchiment

• La corruption



Les trois étapes du blanchiment

• Le placement / le pré-lavage / l'introduction

• La division / le lavage / l'empilage

• L'intégration / l'essorage / le recyclage

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• Le blanchiment

• La corruption



La corruption


La corruption active et passive

• Concerne le secteur public (Art 433-1 et s.) et le secteur privé (Art 445-1 et s. du code pénal)

• Concerne les personnes physiques et morales

• Corruption active : fait de proposer ... des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour obtenir d'une personne qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de son activité ou de sa fonction ou facilité par son activité ou sa fonction, en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles

• Est également sanctionné le fait de céder à une sollicitation

• Corruption passive : fait ... de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques afin d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de son activité ou de sa fonction ou facilité par son activité ou sa fonction, en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.

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• Le blanchiment

• La corruption



La Loi Sapin II

• La Loi impose aux entreprises d’une certaine taille de mettre en place un programme de conformité anti-corruption.

• Concerne les entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros.

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• Le blanchiment

• La corruption



La Loi Sapin II

• Le dispositif à mettre en place : – Un code de conduite – Un dispositif d’alerte interne – Une cartographie des risques de corruption – Des procédures d’évaluation sur la situation des clients, fournisseurs de 1er

rang et intermédiaires – Des procédures de contrôles comptables, internes et externes – Un dispositif de formation – Un régime disciplinaire – Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne

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• Le blanchiment

• La corruption



Détecter la corruption

• Cartographie des paiements relatifs à la corruption – Paiements directs – Paiement indirects – Paiements à l’étranger

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• Le blanchiment

• La corruption



Pour les paiements directs

• Les indicateurs figurent dans les comptes cadeaux (montages primaires)

• Dans les comptes fourre tout ou les gros comptes de charges (montages un peu plus élaborés)

• Dans les remboursements de frais de la direction

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• Le blanchiment

• La corruption



Pour les paiements indirects

• Camouflés par des fausses factures – Sociétés filiales – Sociétés ad hoc – Prise en charges par des fournisseurs sous couvert de sur-facturation

• Camouflés par des flux non justifiés – Vers des sociétés filialisées à l’étranger – Vers des structures dans des paradis fiscaux

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• Le blanchiment

• La corruption



Fraudes et principaux délits

• Corruption active et passive

• Abus de biens sociaux : Art. L.241-3 et L.242-6 du code de commerce

• Escroquerie : Art. 313-1 à 313-3 du code pénal

• Faux et usage de faux : Art. 441-1 à 441-12 du code pénal

• Recel : Art. L.321-1 à 321-5 du code pénal

• Abus de confiance : Art. 314-1 et s. du code pénal

• Vol : Art. 311-1 et s. du code pénal

• Fraude informatique : 323-1 et s. du code pénal

• Fraude fiscale : Art. 1741 et s. du code général des impôts

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• Le blanchiment

• La corruption



L’auditeur devant la fraude


Les étapes

• Pré-investigation – Indicateurs – Diagnostic léger

• Investigation – Qui ? Quand ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?

• Formalisation du rapport

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• Le blanchiment

• La corruption



La phase d'investigation

• Objectifs – Identifier le ou les fraudeurs potentiels – Rassembler des preuves – Identifier les dysfonctionnements et leurs causes

• Equipe pluridisciplinaire

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• Le blanchiment

• La corruption



Les preuves

• Être objectif

• Éléments essentiels

• Doivent permettre de déterminer : – La réalité de la fraude – Les responsabilités – Les dysfonctionnements et leurs causes – Les préjudices

• Preuve informatique et contestation

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• Le blanchiment

• La corruption



La fraude et les libertés individuelles

• Principes de : – Respect de la vie privée – Proportionnalité aux objectifs poursuivis

• Les enregistrements téléphoniques et l’enregistrement audiovisuel

• La consultation des correspondances et des mèls

• Les investigations sur le poste de travail

• La vidéo-surveillance

• Les fouilles (armoires, bureau, voiture, etc.)

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• Le blanchiment

• La corruption



L’entretien

• Les entretiens doivent être préparés en fonction du but poursuivi

• Ils doivent être organisés autour d’un fil conducteur : la trame de l’entretien

• Les entretiens doivent être maîtrisés

• Les entretiens peuvent ou non être enregistrés

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• Le blanchiment

• La corruption



L’entretien

• Les entretiens doivent se dérouler dans un endroit clos (éviter les dérangements extérieurs)

• Ils doivent être organisés autour d’un ou de deux interviewers

• Il ne faut pas informer l'interviewé avant l'entretien de son objet

• Les entretiens doivent être structurés autours de questions ouvertes, fermées ou des séquences de questions

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• Le blanchiment

• La corruption



L’entretien

• Les entretiens doivent être menés de manière à ce que l’on n’arrive pas à une situation de blocage

• Ils peuvent être le théâtre d’agressions verbales générant des situations de crise : deux auditeurs par personne en cas de risque

• Privilégier les sujets sensibles en fin d'entretien

• Les entretiens doivent être l’occasion d’une étude du comportement de l’interviewé

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• Le blanchiment

• La corruption



L’entretien

• Les entretiens doivent être menés de manière à ce que l’on traite une question à la fois

• Il faut laisser le temps de la compréhension et de la réponse à l’interviewé

• Si l’interviewer n’a pas tout fait compris ou n’est pas absolument certain de la réponse, il repose la question

• Il est conseillé de poser les questions sous des formulations différentes afin de recouper les réponses

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• Le blanchiment

• La corruption



L’entretien

• L’entretien de clôture se termine par des questions fermées pour : – Confirmer des faits – Identifier des faits additionnels – Conclure l’audit ou le contrôle

• Il doit permettre de distinguer l’erreur et la faute, le menteur, et celui qui est de bonne foi

• Il fait l'objet d'un compte rendu

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• Le blanchiment

• La corruption


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