DSP Délégation de Service Public Activités touristiques de la commune de Pralognan la Vanoise.
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DSP DSP Délégation de Service PublicDélégation de Service Public
Activités touristiques de la commune de Pralognan la Vanoise
Objectifs du projetObjectifs du projet
Trouver l ’équilibre de gestion du domaine skiable
La commune délèguedélègue la gestion de ses activitésses activités touristiques à un professionnel
Elle recentre ses efforts sur sa propre activité (Assainissement, enfouissements, routes et
batîments, …etc)
CandidatsCandidats
MMP Maulin (les Sybelles)
Transmontagne (Super Dévoluy, Chamrousse, Praloup…)
Remy loisirs (la Bresse, St François Longchamp, Orcières
Merlette, Crey Volant…)
Négociations par la commission de délégation de service public
candidats sérieux, offres sur lot n°1 et partie du lot n°2 sauf OT
Délégation de Service PublicDélégation de Service Public
ProcédureCahier des chargesAppel à candidaturesRéception des offresAnalyse et négociation
Investissements par le délégataire, affermage pour mise à disposition des RM, Taxes loi montagne et TP
Retours financiers pour la commune
Choix de Remy LoisirsChoix de Remy Loisirs
Candidat sérieux
La meilleure offre
Le Labellele Montagne
Gestion des activités touristiques
Idem Sogespral : nous gardons l ’unité de gestion des activités touristiques
Affermage concessifAffermage concessif
Mise à disposition des remontées mécaniques : affermage de 243 k€ / an
Concession : Remy réalisera les investissements pistes, neige de culture et remontées mécaniquesTS Chaberne, TSD Edelweiss, domaine débutant, pistes et accès piétons descente téléphérique, grenouillère...
La commune et le département réalise le TSD des Fontanettes, Remy rembourse la part communale 212 k€ / an
Prestataire Prélude Fond Camping...Prestataire Prélude Fond Camping...
Ses activités coûtent à la Sogespral environ 300 k€ / an
Remy les reprend contre 243 k€ /an avec une clause de révision si amélioration du résultat
Remy finance l ’OT pour 50 k€ / an
Retour financier pour la communeRetour financier pour la commune
+ 243 k€ affermage domaine skiable
- 243 k€ Prélude Fond Camping (+ 30% du CA > CA 2004)
+ 50 k€ Office du Tourisme
+ 200 k€ Taxe Professionnelle
Total = 250 k€ et TSD Fontanettes remboursé
Commune de PralognanCommune de Pralognan
Avant
Sogespral hors investissements 300 k€ de déficit
Investissements TS Chaberne, mais pas d ’autres possibilités
Après
OT - 400 k€ DSP + 250 k€
reste à la charge de la commune 150 k€
TSD Edelweiss et Fontanettes
Autres offresAutres offres
Maulin MMP
investissements OK Remboursement TSD
Fontanettes OK Affermage = 0 1400 Lits touristiques
Soit 0 k€
Transmontagne
investissements OK Remboursement TSD
Ancolie (idem Fontanettes)
Affermage 3% du CA si > 3,8 M€ (CA 2011)
1000 lits touristiques
Soit 114 k€
Lits touristiquesLits touristiques
Pas de déblocage de zone de construction Nous gardons la partie haute de la ZAC Le délégataire ne devra compter que sur les lits en
projet dans la zone constructible La commune oblige pour des terrains importants de la
Résidence de Tourisme
400 lits entrée station + 230 lits Dou de l ’écu + 120 lits ARAL = 750 lits
reste encore quelques terrains
constructibles
La SogespralLa Sogespral
Prise de participations par la Sogespral dans « Pralognan Labellele Montagne » à hauteur de 15% du capital, avec un siège d ’administrateur
La Sogespral reste une SEM qui pourra à l ’avenir jouer un rôle dans le développement des activités touristiques. Capital d ’environ 350 k€
Prise de participations par SSP dans
la futur société à hauteur de 10%
Convention de DélégationConvention de Délégation
Elle a été rédigé par l ’ASSADAC, qui a réalisé plus d ’une dizaine de DSP
Nous l ’avons faite vérifiée par un cabinet d ’avocats spécialisés
Création d ’une commission paritaire présidée par le Maire et
composée de 3 élus et de 3 membres de Remy Loisirs
Pralognan LabelPralognan Labelle le MontagneMontagne
Le Groupe Remy Loisirs a créé le Labelle
Montagne
commercialisation de stations villages à l ’aide de
Tout compris, RM et activités de loisirs (piscine,
patinoire, soins du corps, parc des sports, tennis…)
Ce qui correspond le mieux à Pralognan la
Vanoise (nous gardons l ’unité de gestion que nous avions)
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