DSI Centrale NOTE SI-RH N° 2013 - SUD 81-12-46 · En revanche, si le salarié de La Poste a un...

DSI CentraleCentre de Solutions RH

NOTE SI-RH N° 2013.176

Po. CSoRH/DPAC

Destinataires :Les Métiers

OBJET : CAMPAGNE ANNUELLE DES SITUATIONS FAMILIALES 2013Contrôle relatif aux compléments de rémunération à caractère familial (CCF/SFT)

Concerne les salariés, les fonctionnaires et les contractuels de droit public (Tous Métiers)

REFER : Guide Mémento - Recueil PX - Chap. 3 – art.2 (CCF)Guide Mémento - Recueil PS - Chap. 1 – art.1 (SFT)Guide Mémento - Recueil PTF 2 (notion d’enfant à charge)

La Poste, sous certaines conditions, verse à ses agents une majoration de rémunération pour les familles ayant des enfants à charge effective et permanente.

…/…

Note SI-RH N° 2013.176 du 13/09/2013 - page 1/40

LA POSTE - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS Siège Social : 44 Boulevard de Vaugirard - 75757 PARIS cedex 15

La présente note a pour objet de préciser :

- les principales règles à appliquer concernant l’allocation du Supplément Familial de Traitement et du Complément pour Charges de Famille,

- la procédure de révision des situations familiales qui se décompose en 2 parties :

l’envoi en automatique d’un mailing aux agents, le traitement de quelques cas particuliers par les CSRH

- le rôle des différents acteurs,- la saisie dans le Système d’Information RH.

La révision annuelle des situations familiales prend effet à compter du1er octobre 2013.

Le fichier des agents concernés sera communiqué ultérieurement.

Domaine : Ressources Humaines

Rubrique : Rémunération

Sous Rubriques : PX3, PS1 et PTF2

D:\\reglementation\\guide_memento\\recueils_du_guide\\px\\px3\\px3.htm

D:\\reglementation\\guide_memento\\recueils_du_guide\\ps1\\recueil_ps1.htm

D:\\reglementation\\guide_memento\\recueils_du_guide\\ptf\\recueil_ptf.htm

Il s’agit :

- du Supplément Familial de Traitement (SFT) pour les fonctionnaires et agents contractuels de Droit Public,

- du Complément pour Charges de Famille (CCF) pour les salariés.

Cette majoration de salaire est calculée automatiquement par le système de paie en fonction des informations enregistrées.

Afin de fiabiliser les informations contenues dans le dossier de chaque bénéficiaire, une révision annuelle des situations familiales est nécessaire afin de vérifier l’ouverture des droits et leur mise à jour.

1 – RAPPELS ESSENTIELS DE LA REGLEMENTATION

1.1 - Notion d’enfant à charge

La notion d'enfant à charge est la même qu'en matière de prestations familiales.

Sont considérés comme enfants à charge, les enfants qui sont, en raison de leur âge et de leur qualité, susceptibles d'ouvrir droit aux prestations familiales.

Le recueil du Guide Mémento cité en référence précise les conditions à remplir par l’enfant pour donner droit aux prestations familiales.

Le bénéficiaire du SFT ou du CCF doit assumer la charge effective et permanente de l’enfant.

1.2 - Le Supplément Familial de Traitement (SFT)

Pour plus de précisions, les gestionnaires peuvent se reporter au recueil du Guide Mémento cité en référence, notamment pour les cas particuliers et les situations de recomposition familiale.

Conditions générales d’attribution

Le Supplément Familial de Traitement est attribué aux personnels stagiaires, titulaires et contractuels de droit public ayant au moins un enfant à charge.

Pour bénéficier du SFT, l’agent de droit public doit compléter la fiche familiale n° 893-1 A ou n° 893-1 A DOM. Ce document est disponible sur le site intranet « Opérations RH », via le chemin d’accès suivant :

• Opérations RH,• Documentation professionnelle,

• Imprimés et formulaires,• Prestations familiales,

• Référence 893-1 A et 893-1 A DOM.NB : L’imprimé 893-1 A concerne le SFT et le CCF hors DOM alors que l’imprimé 893-1 A DOM

concerne le SFT, le CCF et les prestations familiales des fonctionnaires des DOM.

Eléments constitutifs et détermination du montant

Le Supplément Familial de Traitement comprend :- un élément fixe, indépendant du traitement pour une situation de famille déterminée,

- un élément proportionnel, calculé à partir du traitement brut de l'agent, en fonction du nombre d'enfants à charge.

…/…


En ANNEXE 1 est présenté le tableau récapitulatif des conditions d’attribution, éléments constitutifs et détermination du montant.

Libre choix du bénéficiaire pour les couples de fonctionnaires ou d’agents publics

Dès lors que les membres d’un couple de fonctionnaires ou d’agents publics assurent en commun la charge d’au moins un enfant, il leur appartient de déterminer librement le membre du couple à qui est attribué le SFT.

L’identité du bénéficiaire de l’allocation est à indiquer sur la fiche familiale, n°893-1-A ou 893-1-A DOM.

Le couple ne peut revenir sur son choix qu’à l’expiration d’un délai d’un an.

Règle de non cumul

Dans un couple marié ou pacsé, composé de deux fonctionnaires, le SFT n'est pas cumulable avec un avantage de même nature accordé pour un même enfant par un organisme public ou financé sur fonds publics.

En ANNEXE 1 est présenté un tableau récapitulatif pour les règles de non cumul.

Agent de La Poste dont le conjoint ou concubin est employé dans une entreprise privée

L’instruction du 2 février 1988 du Ministère de l’Economie précise que lorsque le conjoint ou le concubin est employé dans une entreprise privée non financée par des fonds publics, il peut percevoir un avantage de même nature. Le supplément familial de traitement dont bénéficie l’agent fonctionnaire est dans ce cas versé pour son montant intégral.

1.3 - Le Complément pour Charges de Famille (CCF)

Pour plus de précisions, les gestionnaires peuvent se reporter au recueil du Guide Mémento cité en référence.

Conditions générales d’attribution

Le Complément pour Charges de Famille est attribué aux personnels salariés ayant au moins deux enfants à charge.

Pour bénéficier du Complément pour Charges de Famille, le salarié doit compléter la fiche familiale n° 893-1 A ou n° 893-1 A DOM.NB : L’attribution du CCF est conditionnée par la réception de la fiche familiale remplie par le salarié,

la déclaration d’un enfant auprès du CSRH ne suffit pas pour l’attribution du CCF.

Eléments constitutifs et détermination du montant

Pour les salariés à temps plein, le CCF est constitué d'un élément fixe, indépendant du salaire pour une situation familiale déterminée. Il est payé mensuellement avec le salaire du bénéficiaire.

Pour les salariés à temps partiel, le CCF est constitué :

- d’une partie proportionnelle à la durée du travail,- d’une partie fixe indépendante de la durée du travail.


Le total de la partie fixe et de la partie proportionnelle à la durée d’activité est plafonné dans la limite du taux à temps complet et à 80% du salaire brut de l’agent.

En ANNEXE 1 est présenté le tableau récapitulatif des conditions d’attribution, éléments constitutifs et détermination du montant.

Libre choix du bénéficiaire pour les couples de salariés

Un seul CCF est payé dans le cas d’un couple de salariés, que les deux conjoints ou concubins soient employés par La Poste ou l'un par La Poste et l'autre par France Télécom. Ainsi, le couple doit désigner celui qui sera l'allocataire de ce complément de salaire.

Le choix de l'allocataire s'effectue via la fiche familiale 893-1 A ou 893-1 A DOM. Une fois effectué, le choix ne peut être remis en cause avant que se soit écoulé le délai d'un an.

Règle de non cumul

La règle de non-cumul s'applique également aux couples dont l'un des conjoints ou concubins est fonctionnaire, agent contractuel de droit public ou agent de droit public.

En effet, dans ces situations, le CCF auquel peut prétendre le salarié, ne peut être servi en cumul avec le SFT ou un avantage de même nature versé à l'autre conjoint ou concubin de droit public.

Dans les couples composés d'un fonctionnaire ou d'un agent public et d'un agent contractuel sous convention commune, le CCF ne peut être versé au salarié si le couple a opté pour le SFT.

En revanche, si le salarié de La Poste a un conjoint ou concubin travaillant dans une entreprise privée dont le personnel bénéficie d’un avantage familial de même nature que le CCF, le salarié de La Poste peut percevoir le CCF, en cumul, pour son montant intégral.

Droit d’option

Les contractuels de droit public optant au régime de la convention commune ont le choix entre les deux options suivantes :

- maintien dans le régime du SFT : les intéressés perçoivent cet avantage pour le montant correspondant à leur indice de traitement à la date du choix,Remarque : Ce montant n’est pas définitivement plafonné à leur indice de traitement ; celui-ci évolue en même temps que l’indice de traitement.

- adhésion au régime du CCF.

Le choix entre le maintien du SFT ou l’adhésion au CCF est irrévocable.

2 - PROCEDURES

2.1 - Révision des situations familiales

Afin de vérifier l’ouverture des droits et leur mise à jour, les informations contenues dans le dossier de chaque bénéficiaire, nécessaires au calcul automatique du SFT ou du CCF, doivent être vérifiées.

A cet effet, un mailing sera envoyé avec le bulletin de paie de septembre 2013 aux agents bénéficiaires du CCF ou SFT, en vue de la vérification de leurs droits.


N.B. : Depuis 2007, la révision des situations familiales s’effectue à l’aide d’une déclaration pré remplie à partir des données connues dans le Système d’Information.

…/…


2.1.1 - Composition du mailing

Ce mailing comprend :

Une note d’information explicative (ANNEXE 2).

Une déclaration de situation familiale, pré remplie à partir des données de PACTOLE ou de SIGP (Annexe 3). Il existe un type de fiche par statut.

Une attestation à remplir par l’employeur du conjoint, concubin ou pacsé justifiant que ce dernier ne perçoit pas le CCF ou le SFT (Annexe 4). L’attestation doit indiquer le montant perçu à ce titre par le conjoint et comporter les coordonnées de son employeur.

Cas particulier des enfants non à charge (décédés)

Les enfants dont le code uSor=X avec un code usoR=9 ne seront pas édités sur la déclaration de situation familiale (ANNEXE 3).

L’ensemble des annexes présentées dans cette note est disponible sous Opérations RH via le chemin d’accès suivant :

- Opérations RH,- Documentation professionnelle,

- Imprimés et formulaires,- Prestations familiales,

- Campagne annuelle des situations familiales.

2.1.2 - Rôle des différents acteurs

Les agents bénéficiaires du CCF ou SFT

A réception de la déclaration de situation familiale, les agents concernés devront :

- Vérifier les informations et les modifier le cas échéant,- Joindre les pièces justificatives liées aux modifications apportées,- Retourner éventuellement l’attestation employeur,- Signer et certifier conformément à la note jointe,- Remettre à leur correspondant RH le dossier pour traitement par le CSRH

de rattachement,- Conserver une copie.


Trois populations seront exclues du mailing et devront faire l’objet d’un traitement manuel par les CSRH :

- les agents fonctionnaires et contractuels de droit public qui auront eu un arrêt de paie sur le mois d’envoi du mailing, soit septembre 2013,

- les tiers attributaires : utiliser la maquette jointe en ANNEXE 5 de la présente note.

- les agents fonctionnaires et salariés ayant plus de 6 enfants. Pour ces dossiers, le CSRH devra utiliser le formulaire en complétant l’ensemble des informations dans une maquette vierge (ANNEXE 8), le tableau des enfants étant adapté en fonction du nombre d’enfants.

Les gestionnaires CSRH devront alors compléter une maquette vierge du mailing adaptée à la situation de l’agent et la faire parvenir ainsi remplie aux agents concernés.

Ces populations seront indiquées dans le fichier Excel comme exclues du mailing (cf. § 2.1.2 rôle du CSRH).

Rappel : Toute modification de situation familiale en cours d’année doit être signalée au correspondant RH, par l’intermédiaire de la hiérarchie, avec remise des copies des pièces justificatives.

Correspondant RH

A réception des documents présentés précédemment, le correspondant RH :

- Vérifie la présence des pièces justificatives éventuelles.En cas de documents manquants, le dossier doit être retourné à l’agent en lui précisant les pièces à renvoyer.

- Transmet chaque dossier complet au CSRH, au fil de l’eau.

Ultérieurement,

- Relance, si nécessaire et sur demande du CSRH, les bénéficiaires.

Le CSRH

Un fichier des agents salariés et ex-contractuels de droit public bénéficiaires du CCF et un fichier des agents fonctionnaires et contractuels de droit public bénéficiaires du SFT ou du CSFT, classés par NOD et entité, seront transmis dans les boites fonctionnelles des CSRH fin septembre 2013 avec une note à l’appui, pour vérification des retours des fiches de déclaration de situation familiale et actualisation du Système d’Information. La structure de ces fichiers est présentée en (ANNEXE 9).

A réception des dossiers, le gestionnaire CSRH doit :

- Vérifier les déclarations de situation familiale et les pièces justificatives.- Mettre à jour le Système d’Information (cf. § 2.2).- Annoter la liste de suivi des bénéficiaires.- Classer les pièces justificatives dans le dossier de personnel, chemise 4.- Relancer l’agent via le correspondant RH, à compter du 1er novembre 2013,sur les dossiers incomplets ou non retournés.

ATTENTION : Pour les agents dont les déclarations de situation familiale n’auront pas été réceptionnées au 31 octobre 2013, le CSRH suspendra le paiement du SFT ou CCF à compter de la paie de novembre 2013, avec effet rétroactif au 1er octobre 2013, date de révision annuelle des situations familiales.Pour tout agent transmettant les pièces justificatives après la suppression, le droit sera à nouveau ouvert, à compter du mois de suspension, si les conditions sont toujours remplies.

2.1.3 - Paiement du SFT aux tiers attributaires

Le paiement du SFT aux tiers attributaires concerne :

- les fonctionnaires, - les contractuels de droit public, - les contractuels de droit public ayant opté à la convention commune avec

maintien dans le régime du SFT (cf. Note RH CIGAP n°2009.403).

Les droits concernant les tiers attributaires sont vérifiés par le CSRH selon les modalités suivantes.

Le CSRH doit :

- Transmettre aux tiers attributaires un courrier d’information (ANNEXE 5), une déclaration de situation familiale (ANNEXE 6), accompagnée d’une attestation de l’employeur (ANNEXE 7).

…/…


A réception des dossiers complétés et accompagnés des pièces justificatives, le CSRH saisit, en Alpe/Paie/Prestations Familiales/choix 3, les données correspondantes au « tiers attributaire » et classe ensuite les pièces dans le dossier de l’agent.

Constatation d’un trop perçu par le tiers attributaire :

En cas d’une constatation d’un trop perçu par le tiers attributaire au titre d’un supplément familial, le CSRH doit établir une demande de facturation en complétant le bordereau de facturation diverse (FAC CAP DIV RH) et en l’envoyant au service de facturation (CSPN Client).

La créance ne doit en aucun cas être à la charge de l’agent alors que le SFT a été perçu par un tiers.

2.2 - Saisie dans le Système d’Information

2.2.1 - Saisie du CCF dans SIGP (pour les salariés)

Dans SIGP, les informations relatives à la composition familiale des agents sont saisies par les gestionnaires CSRH via le chemin d’accès suivant :

- Domaine : « Dossier du salarié »,- Thème « Dossier du salarié »,

- Action fonctionnelle « Données individuelles »,- Page « Données individuelles »,

- Onglet « Composition familiale ».

La fenêtre « Composition familiale », présentée ci-après, permet de visualiser les informations relatives à la composition familiale de l’agent (noms et prénoms des personnes à charge, leur sexe et date de naissance, total des personnes déclarées à charge).

…/…


Pop-up « Composition familiale »Pop-up « Enfants CCF/SFT »

La pop-up « Composition familiale », dont la fenêtre est présentée ci-dessous, permet d’accéder à des informations complémentaires ainsi qu’à la saisie d’informations.

Le lien dont la fenêtre est présentée ci-après, permet de déclarer les enfants à charge pour la gestion du CCF/SFT.

Cette seconde pop-up est alimentée automatiquement par les données figurant dans la fenêtre « Composition familiale » (date de début, nom, prénom de l’enfant…) à l’enregistrement de chaque nouvel enfant.

Les gestionnaires interviennent également dans les situations suivantes :

- en cas de nouvelle attribution du CCF, il convient de cocher le témoin « A charge CCF/SFT » et de saisir la date de début correspondante,

- en cas de fin d’attribution du CCF, les gestionnaires doivent saisir une date de fin, notamment lorsque l’enfant de l’agent atteint les 20 ans. Il ne doit pas être décoché « A charge CCF/SFT ».


NB : Une intervention du gestionnaire CSRH dans la fenêtre « Composition familiale » peut générer du rappel. Il convient donc de vérifier via une paie à la demande les rubriques calculées.

Si le salarié ne perçoit pas le CCF/SFT parce qu’il est versé au conjoint, le gestionnaire CSRH doit cocher « bénéficiaire CCF/SFT » dans la fenêtre « Informations individuelles ».

2.2.2 - Saisie des enfants de fonctionnaires dans SIGP2

2.2.2 – Saisie des enfants de fonctionnaires dans SIGP

Saisie des enfants de fonctionnaires

La saisie des enfants de fonctionnaires se fait dans SIGP via le chemin d’accès suivant :

- Domaine : « Dossier Fonctionnaire »,- Thème « Dossier Fonctionnaire»,

- Action fonctionnelle « Données individuelles »,- Page « Données individuelles »,

- Onglet « Composition familiale ».

…/…


Pop-up « Composition familiale »

Après avoir cliqué sur la pop-up « Composition familiale », l’écran suivant s’ouvre et permet de saisir des informations complémentaires.

Le lien dont la fenêtre est présentée ci-après, permet de déclarer les enfants à charge pour la gestion du SFT.

Modification des enfants de fonctionnaires

Si les gestionnaires doivent modifier le prénom ou/et date de naissance d’un enfant, éléments qui ont une incidence sur le SFT, ils doivent contacter le SFN Public avant de procéder à la saisie.

2.2.3 - Saisie du SFT dans SIGP (pour les ex-contractuels de droit public)

Pour les ex-contractuels de droit public ayant opté au régime de la convention commune, la saisie du SFT dans SIGP s’effectue via un EFI de code rubrique 3EA dans la fenêtre « Eléments fixes ».

Le montant saisi est celui à taux plein, SIGP effectue lui-même le prorata en fonction de la quotité de travail et de l’entrée/sortie. Le chemin d’accès est le suivant :


- Domaine : « Paie »,- Thème : « Saisie individuelle »,

- Action fonctionnelle : « Données fixes »,- Page: « Eléments fixes »,

- Onglet : « Eléments fixes ».

NB : Au bulletin, c’est la rubrique 3EB qui apparaît.

2.2.4 - Saisie du SFT dans Alpe/Paie (pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public)

Les informations nécessaires au paiement du SFT sont saisies dans Alpe/Paie, par transaction MXOMAJ :

- Famille n°1 : Prestations familiales

En évènement 2 : enregistrer la situation d’allocataire (ligne 27) si le dossier allocataire de l’agent n’est pas déjà constitué.

En évènement 14, Gestion du SFT : enregistrer le code SFT (ligne 34) pour l’agent et ses tiers.

…/…


Les codes SFT sont les suivants :

En évènement 3 : enregistrer les droits au SFT (ligne 80 à 87) pour chacun des tiers attributaires.

Les enfants sont saisis dans SIGP (§ 2.2.2).

Pour toute information complémentaire, appeler :

- le SFN droit privé au 01.58.35.35.07 ou écrire à [email protected],- le SFN droit public au 01.58.35.35.08 ou écrire à [email protected].

P/La responsable du départementDocumentation Professionnelle etAccompagnement du Changement

Alexandra BELMONT


mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

ANNEXE 1

Tableau récapitulatif des règles de non cumul

Agent étudié

Son conjoint

Fonctionnaire La Poste ou France

Télécom

Salarié La Poste

ou France Télécom

Salarié secteur privé

Fonctionnaire La Poste ou France Télécom

Cumul impossible : déterminer le bénéficiaire sur la fiche familiale 893 -1A ou 893-1A DOM


Cumul possible : versement du montant intégral du SFT

Salarié La Poste ou France Télécom



Cumul possible : versement du montant intégral du CCF


ANNEXE 1 (suite et fin)

Tableau récapitulatif des conditions d’attribution, éléments constitutifs et détermination du montant

Fonctionnaires Salariés

Conditions d’attribution

Avoir au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales

Avoir au moins 2 enfants à charge au sens des prestations familiales

Eléments constitutifs et détermination

du montant

Le SFT comprend : - un élément fixe, indépendant du traitement pour une situation de famille déterminée,- un élément proportionnel, calculé à partir du traitement brut de l’agent, en fonction du nombre d’enfants à charge.

Nombre d’enfants à charge

Montant mensuel de

l’élément fixe

% afférent au calcul de l’élément

proportionnel (1)

1 2,29 € Néant

2 10,67 € 3

3 15,24 € 8

Par enfant au-delà du 3ème

4,57 € 6%

(1) Le montant de l’élément proportionnel, qui représente un % du traitement assujetti à retenue pour pension, comporte un minimum et un maximum :- minimum égal à l’élément proportionnel calculé sur la base de l’indice brut 524 (indice majoré 449),- maximum fixé par référence au traitement afférent à l’indice réel majoré 717 (indice brut 879).

Pour les salariés à temps plein

Le CCF est constitué d’un élément fixe indépendant du salaire, pour une situation familiale déterminée.

Nombre d’enfant à charge

Montant mensuel

2 107 €3 226,50 €


159,50 €

Pour les salariés à temps partiel

Le CCF est constitué :- d’une partie proportionnelle à la durée de travail,- d’une partie fixe indépendante de la durée de travail, dont les montants sont indiqués ci-dessous :

Nombre d’enfant à charge

Montant mensuel

2 35 €3 48 €


34 €

Le total de la partie fixe et de la partie proportionnelle à la durée d’activité est plafonné dans la limite du taux à temps complet et à 80% du salaire brut de l’agent.


ANNEXE 2

NOTE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES DU CCF ET DU SFT

(Concerne la révision des situations familiales)(HORS TIERS ATTRIBUTAIRES)


DIRECTION DES SYSTEMESD’INFORMATION CENTRALE

Note à l’attention des bénéficiaires du supplément familial de traitement (SFT)

ou du complément pour charges de famille (CCF)

La Poste, sous certaines conditions, verse à ses agents une majoration de salaire pour les familles ayant des enfants à charge effective et permanente.

Il s’agit :

- du supplément familial de traitement (SFT) pour les fonctionnaires- du complément pour charges de famille (CCF) pour les salariés.

Cette majoration de salaire est calculée automatiquement par le système de paie en fonction des informations enregistrées.

Vous êtes actuellement bénéficiaire du CCF ou du SFT. Afin d’actualiser les éléments nécessaires au calcul, vous voudrez bien trouver ci-joint une déclaration de situation familiale vous concernant, avec les informations connues à ce jour.

Ce document éventuellement complété ou corrigé, dûment signé par vous même, doit être remis à votre correspondant RH pour traitement par le CSRH de rattachement le 11 octobre 2013 au plus tard. Il sera accompagné :

- de l'attestation de l'employeur du conjoint certifiant que ce dernier ne perçoit pas le CCF ou le SFT si sa situation a changé depuis la dernière déclaration,

- obligatoirement des pièces nécessaires à la déclaration d'un enfant de plus de 16 ans à charge,

- le cas échéant, de toute autre pièce justifiant une modification de situation familiale.

A défaut de retour de ce document accompagné des pièces justificatives obligatoires, le versement du SFT ou CCF sera supprimé à compter de la paie du mois de novembre 2013 avec un effet rétroactif au 1er octobre 2013, date de révision annuelle des situations familiales.

ATTENTION : Il n’y aura pas de lettre de rappel envoyée aux bénéficiaires du CCF ou du SFT qui n’auraient pas retourné les documents dans les délais.

RAPPEL : Toute modification de situation familiale intervenant en cours d’année doit être signalée à votre correspondant RH par l’intermédiaire de votre hiérarchie avec remise de copies de pièces justificatives.Le choix du bénéficiaire du CCF ou du SFT ne peut être modifié qu’à l’occasion d’un changement de situation familiale ou lors de la révision annuelle.


ANNEXE 3

DECLARATIONS DE SITUATION FAMILIALE PAR STATUT

(HORS TIERS ATTRIBUTAIRES)


DECLARATION DE SITUATION FAMILIALEpour l'étude des droits au supplément familial de traitement (SFT)

1 - SITUATION DE L’AGENT (vous-même)

NOM et prénoms : Nom de jeune fille :

Adresse :

Identifiant RH : Grade :

Entité (code, libellé) :

Chef de service (code, libellé) :

2 - SITUATION DE FAMILLE :

Nouvelle Situation : Depuis le : / / (En cas de changement)

Pour toute nouvelle situation de famille signalée, transmettre :Copie du livret de familleCopie intégrale de l’acte de jugement ou ordonnance de non conciliation en cas de divorceCopie intégrale de l’acte de mariage ou PACS

3 - CONJOINT(E), CONCUBIN(E), PACSE(E)

NOM et prénoms :

Adresse :

Identifiant RH (si employé(e) à La Poste) :

ACTIVITE

Le (la) conjoint(e), concubin (e), pacsé (e) est :

Salarié ou agent de droit public : Fournir l’attestation complétée par l’employeur si la situation du conjoint(e), concubin(e), pacsé(e) a changé depuis la dernière déclaration. Travailleur indépendant : Fournir l’attestation complétée par le conjoint(e), concubin(e) pacsé(e) si sa situation a changé depuis la dernière déclaration. Sans activité professionnelle : Porter la mention « J’atteste sur l’honneur que mon (ma) conjoint(e), concubin(e), pacsé(e) n’exerce aucune activité professionnelle » et signer ci-dessous.

Signature :NB : Ne pas oublier de compléter le verso de la fiche


4 - SITUATION DES ENFANTS de moins de 20 ans au 1er octobre (Liste des enfants de moins de 20 ans vivants ou décédés par ordre de naissance, qu'ils soient à votre charge ou non).

PRENOMDate de

naissance (mois/année)

Enfants à charge (1)

OUI/NON

Situation de l’enfant (reporter le

code *)

Enfants percevant

l’APL ou l’ALS

OUI/NON (2)

Enfants à charge de l’ex-conjoint(e), ex-concubin(e),ex-pacsé(e) (3)

OUI/NON

Indiquer le nom et l’adresse de l’enfant

Nom de l’enfant Adresse de l’enfant

(1) Pour tous les enfants âgés de 16 ans à moins de 20 ans au 1er octobre de l’année de référence, fournir les pièces justificatives correspondant à la situation de chaque enfant.

(2) Enfant bénéficiaire de l’APL ou ALS : fournir l’attestation CAF précisant la date d’ouverture ou de clôture des droits

(3) Enfant à charge de l'autre parent suite à une séparation ou à un divorce : fournir un extrait d'acte de naissance et tout document attestant de la garde.

* Code Situation de l’enfant • Justificatifs à fournirS Enfant scolarisé ou étudiant • Original du certificat de scolarité A Enfant en apprentissage • Copie du contrat d’apprentissage et copie des 12 derniers bulletins de paie

FP Enfant en stage de formation professionnelle • Copie de la convention de stage et copie des 12 derniers bulletins de paie si gratification

I Enfant infirme, handicapé ou atteint d’une maladie de longue durée

• Certificat médical précisant la durée de l’incapacité totale de travailler ou de poursuivre ses études, sauf s’il est bénéficiaire de l’allocation d’éducation spéciale. • S’il est scolarisé, fournir le certificat de scolarité

F Enfant sans activité professionnelle • Récépissé d’inscription comme demandeur d’emploi et éventuellement notification des droits aux allocations « chômage »

P Enfant exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle (y compris contrats aidés...) • Copie des 12 derniers bulletins de paie

U Enfant non encore scolarisé • Copie du livret de famille• Extrait d’acte de naissance

Je soussigné(e), certifie sur l'honneur l'exactitude de toutes les déclarations portées sur la présente fiche, au recto et au verso. Je joins les justificatifs attestant de ma situation.Je m'engage à signaler sans délai, et par écrit à mon chef immédiat, tout changement intervenu dans ma situation civile ou familiale.Toute déclaration inexacte ou incomplète de ma part m’exposerait au remboursement des sommes perçues sans préjudice des poursuites pouvant en résulter.

A ________________________ le ________________________

Signature de l’agent

NB : Sauf changement de situation familiale intervenant en cours d’année, le choix du bénéficiairedu SFT est irrévocable jusqu’à la prochaine révision de la situation familiale.


Cachet du CSRH

DECLARATION DE SITUATION FAMILIALEpour l'étude des droits au complément pour charge de famille (CCF)



Adresse :









Adresse :


ACTIVITE





4 - SITUATION DES ENFANTS de moins de 20 ans au 1er Octobre (Liste des enfants de moins de 20 ans vivants ou décédés par ordre de naissance, qu'ils soient à votre charge ou non).

NOM PRENOM Date de naissance


OUI/NON


code *)

Enfants percevant l’APL ou l’ALS

OUI/NON (2)Indiquer l’adresse de l’enfant






• Certificat médical précisant la durée de l’incapacité totale de travailler ou de poursuivre ses études, sauf s’il est bénéficiaire de l’allocation d’éducation spéciale. • S’il est scolarisé, fournir le certificat de scolarité.





A ________________________ le ________________________


NB : Sauf changement de situation familiale intervenant en cours d’année, le choix du bénéficiaire du CCF est irrévocable jusqu’à la prochaine révision de la situation familiale.


Cachet du CSRH

ANNEXE 4

ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR POUR L’ETUDE DES DROITS A CCF OU SFT

(HORS TIERS ATTRIBUTAIRES)


DIRECTION DES SYSTEMESD’INFORMATION CENTRALE

ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR POUR ETUDE DES DROITS A SURSALAIRE FAMILIAL (CCF ou SFT)

Afin d’étudier vos droits à Supplément Familial de Traitement (SFT) ou à Complément pour Charge de Famille (CCF), vous voudrez bien faire servir le présent document par l’employeur de votre conjoint(e), concubin(e), pacsé(e).

ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR

Je soussigné (e)

Certifie que M., Mme, Mlle est employé(e) dans mon

entreprise en qualité de salarié(e) / agent de droit public (1), et :

Qu’il ou elle ne perçoit pas de sursalaire à caractère familial (2)

Qu’il ou elle perçoit un sursalaire familial pour un montant mensuel (2)

de : €

A …………………….................... le ………..

Cachet de l’employeur Signature de l’employeur

(1) Rayer la mention inutile(2) Cocher la case correspondante

DECLARATION À COMPLÉTER PAR L’AGENT

Je m’engage à faire connaître sans délai par écrit tout changement susceptible d’intervenir dans la situation ci-dessus mentionnée.

A …........................................ leSignature de l’agent


ANNEXE 5

NOTE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES TIERS ATTRIBUTAIRES

(Concerne la révision des situations familiales)


DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION CENTRALE

Objet : Paiement du Supplément Familial de Traitement en cas de recomposition familiale

Vous êtes bénéficiaire du supplément familial de traitement alloué aux fonctionnaires du chef de votre ex-conjoint. Pour me permettre d’examiner vos droits, il convient que vous fournissiez certains renseignements en renvoyant la fiche familiale ci-jointe, dûment complétée et signée, ainsi que les pièces suivantes :

1/ une attestation de votre employeur précisant que vous ne percevez pas le supplément familial de traitement,

2/ le cas échéant, une attestation de l’employeur de votre conjoint ou concubin,

3/ un relevé d'identité bancaire,

4/ pour chacun de vos enfants âgés de plus de 16 ans au 1er octobre 2013, une déclaration de situation accompagnée de la pièce justifiant leur charge (voir imprimé joint).

Dans le cas de non retour de ce document accompagné des pièces justificatives avant le 11 octobre 2013, le versement du SFT sera suspendu à compter de la paie du mois de novembre 2013 avec un effet rétroactif au 1er octobre 2013, date de révision annuelle des situations familiales.

Je vous prie de recevoir, M , l'assurance de ma considération distinguée.

Le Directeur du CSRH,


ANNEXE 6

DECLARATION DE SITUATION FAMILIALE POUR L’ETUDE DES DROITS AU SFT

(TIERS ATTRIBUTAIRES)



1 - SITUATION DU BENEFICIAIRE (vous-même)


Adresse :

Exercez- vous une profession ? Oui Non

Si oui :

- Nature de l’emploi :

- Nom et adresse de votre employeur :

Percevez-vous le Supplément Familial de Traitement ou un avantage analogue distinct des prestations familiales ? Oui Non Fournir l’attestation complétée par votre employeur

2 - SITUATION DE FAMILLE

Etes-vous remarié(e) ou vivez-vous en concubinage? Oui Non

Si oui depuis quelle date :



Adresse :

Votre conjoint(e) ou concubin(e) exerce- t-il une profession ? Oui (1) Non (2)

Si oui :

- Nature de l’emploi :

- Nom et adresse de son employeur :

(1) Fournir obligatoirement l’attestation de son employeur justifiant de ses droits à sursalaire familial(2) Porter la mention « J’atteste sur l’honneur que mon (ma) conjoint(e), concubin(e), pacsé(e) n’exerce aucune activité professionnelle » et signer ci-dessous.

Signature :

NB : Ne pas oublier de compléter le verso de la fiche



PRENOMDate de



OUI/NON


code *)

Enfants percevant

l’APL ou l’ALS

OUI/NON (2)


OUI/NON



(1) Pour tous les enfants âgés de 16 ans à moins de 20 ans au 1er octobre de l’année de référence, fournir les pièces justificatives correspondant à la situation de chaque enfant.(2) Enfant bénéficiaire de l’APL ou ALS : fournir l’attestation CAF précisant la date d’ouverture ou de clôture des droits(3) Enfant à charge de l'autre parent suite à une séparation ou à un divorce : fournir un extrait d'acte de naissance et tout document attestant de la garde.









A ________________________ le ________________________




Cachet du CSRH

ANNEXE 7

ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR POUR L’ETUDE DES DROITS A SFT

(TIERS ATTRIBUTAIRES)


ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR POUR ETUDE DES DROITS A SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)

Afin d’étudier vos droits à Supplément Familial de Traitement (SFT), vous voudrez bien faire servir le présent document par votre employeur et éventuellement par celui de votre conjoint(e), concubin(e), pacsé(e).


ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR DU TIERS ATTRIBUTAIREJe soussignéCertifie que M., Mme, Mlle est employé(e) dans mon entreprise et :



de : €

ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR DU CONJOINT(E), CONCUBIN(E), PACSE(E)Je soussignéCertifie que M., Mme, Mlle est employé(e) dans mon entreprise et :



de : €

A …………………….................... le ………..


(1) Cocher la case correspondante

A …………………….................... le ………..


(1) Cocher la case correspondante

DECLARATION À COMPLÉTER PAR LE BENEFICIAIRE


A …........................................ leSignature du bénéficiaire

DECLARATION À COMPLÉTER PAR LE CONJOINT(E), CONCUBIN(E), PACSE(E)


A …........................................ leSignature

ANNEXE 8

MAQUETTES DE DÉCLARATION DE SITUATION FAMILIALE SFT OU CCF

À COMPLÉTER PAR LE GESTIONNAIRE CSRH EN CAS D’ENFANTS À CHARGE SUPÉRIEURS A 6





Adresse :








NOM et prénoms :

Adresse :


ACTIVITE






PRENOMDate de



OUI/NON


code *)

Enfants percevant

l’APL ou l’ALS

OUI/NON (2)


OUI/NON





(6) Enfant à charge de l'autre parent suite à une séparation ou à un divorce : fournir un extrait d'acte de naissance et tout document attestant de la garde.










A ________________________ le ________________________




Cachet du CSRH

DECLARATION DE SITUATION FAMILIALEpour l'étude des droits au complément pour charge de famille (CCF)



Adresse :









Adresse :


ACTIVITE





4 - SITUATION DES ENFANTS de moins de 20 ans au 1er Octobre (Liste des enfants de moins de 20 ans vivants ou décédés par ordre de naissance, qu'ils soient à votre charge ou non).

NOM PRENOM Date de naissance


OUI/NON


code *)

Enfants percevant l’APL ou l’ALS

OUI/NON (2)Indiquer l’adresse de l’enfant







• Certificat médical précisant la durée de l’incapacité totale de travailler ou de poursuivre ses études, sauf s’il est bénéficiaire de l’allocation d’éducation spéciale. • S’il est scolarisé, fournir le certificat de scolarité.





A ________________________ le ________________________


NB : Sauf changement de situation familiale intervenant en cours d’année, le choix du bénéficiaire du CCF est irrévocable jusqu’à la prochaine révision de la situation familiale.


Cachet du CSRH

ANNEXE 9DESCRIPTION DES FICHIERS DE SUIVI CSRH

Fichier concernant les fonctionnaires et contractuels de droit public

Colonne Donnée Long Titre Colonne01 Nom prénom agent 40 NOM ET PRÉNOM02 Nom de jeune fille 32 NOM DE JEUNE FILLE03 Identifiant agent 06 IDENT.04 NSS-CEM 16 NO SECU ET CEM05 Grade 05 GRADE06 Situation Familiale décodifiée 11 SIT. FAM.07 Adresse - Complément 32 DÉBUT ADRESSE08 Adresse - Voie 32 NOM VOIE09 Adresse - Code postal et libellé Commune 32 C.P. ET COMMUNE10 Code CSRH 02 CSRH11 Code entité 06 ENTITÉ12 Libellé entité 32 LIBELLE ENTITÉ13 Code chef de service 09 C.S.O14 Libellé Chef de service 24 LIBELLE CSO15 Année de référence (année de paie) 04 REF.16 Marquage Mailing (NON ou blanc) 03 MAILING17 Marquage Tiers Spécial 01 TIERS SPÉCIAL18 Code droit SFT 01 DROIT SFT19 Code droit CSFT 01 DROIT CSFT20 Marquage Enfant Agent (X ou blanc)

= X si le compteur P205 "Enfant SFT Agent" est différent de zéro.

01 ENF. AGT

21 Marquage Enfant Tiers (X ou blanc)= X si le compteur P205 "Enfant SFT Tiers" est différent de zéro.

01 ENF. TIERS

22 Marquage enfant de16ans ou plus (X ou blanc) 01 +1623 Montant du SFT au format édition ZZZZZ9,99 09 MONTANT SFT24 Enfant1 : Prénom 04 PRÉNOM25 Enfant1 : Mois année de naissance 06 NÉ EN26 Enfant1 : Code USOR 04 USOR27 Enfant1 : Marquage à charge agent (oui/non) 03 CH AGT28 Enfant1 : Marquage à charge ex-conjoint (oui/non) 03 CH-EX

29 à 34 Enfant2 20 Idem Enfant 135 à 40 Enfant 3 20 Idem Enfant 141 à 46 Enfant 4 20 Idem Enfant 147 à 52 Enfant 5 20 Idem Enfant 153 à 58 Enfant 6 20 Idem Enfant 159 à 64 Enfant 7 20 Idem Enfant 165 à 70 Enfant 8 20 Idem Enfant 171 à 76 Enfant 9 20 Idem Enfant 177 à 82 Enfant 10 20 Idem Enfant 183 à 88 Enfant 11 20 Idem Enfant 189 à 94 Enfant 12 20 Idem Enfant 1

95 à 100 Enfant 13 20 Idem Enfant 1101 à 106 Enfant 14 20 Idem Enfant 1107 à 112 Enfant 15 20 Idem Enfant 1113 à 118 Enfant 16 20 Idem Enfant 1

Fichier concernant les salariés et ex-contractuels de droit public

Regroupement

Colonne Donnée Commentaires


Identification du postier

1 Marquage Statut

1 pour les salariés percevant du CCF0 pour les salariés percevant du SFT

2 Nom & Prénom Le nom et le prénom sont séparés de 2 espaces

3 Nom de jeune fille

4 Identifiant agent

5 Grade

6Situation familiale

CELIBATAIREMARIEDIVORCESEPAREVEUFEN MENAGEPACSE

Adresse

7 Ligne 1 – complément

8 Ligne 2 – voie9 Ligne 3 –

postal10 Ligne 4

Affectation

11 Code CSRH En vigueur au 1er octobre de l’année en cours12 Code entité RH En vigueur au 1er octobre de l’année en cours

6 plus 4 espaces 13 Libellé de

l’entité RHEn vigueur au 1er octobre de l’année en cours

14 Code CSO En vigueur au 1er octobre de l’année en cours15 Libellé CSO En vigueur au 1er octobre de l’année en cours

Conjoint

16 Nom & Prénom 17 Nom de jeune

fille18 Adresse 119 Adresse 220 Adresse 321 Adresse 422 Identifiant

Année de paie

23 Année de paie 2013

Indicateur de transmission à Asphéria

24 Mailing transmis par Asphéria

OUI si 6 enfants maximumNON si plus de 6 enfants

Montant CCF ou SFT versé en août 2013

25 Montant brut versé sur la paie d’août au titre du CCF ou SFT

Rubriques 3CR pour le CCF et 3EB pour le SFT

Enfant (16 maximum)

26 Nom27 Prénom28 Date de

naissanceformat JJ/MM/AAAA (format modifié en 2010)

29 Enfant à charge

OUI ou NON

30 Enfant de l’ex à charge

À blanc


31 à 35

Enfant2 idem enfant 1

36 à 40

Enfant 3 idem enfant 1

41 à 45


46 à 50


51 à 55


56 à 60


61 à 65


66 à 70


71 à 75


76 à 80


81 à 85


86 à 90


91 à 95


96 à 100


101 à 105



DSI Centrale NOTE SI-RH N° 2013 - SUD 81-12-46 · En revanche, si le salarié de La Poste a un...

Documents

Transcript of DSI Centrale NOTE SI-RH N° 2013 - SUD 81-12-46 · En revanche, si le salarié de La Poste a un...