PREFECTURE DU CALVADOS

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Élaboration du SCOT du Nord Pays d’Auge Document stratégique d’association de l’État

L’État est associé à l’élaboration du SCOT du Nord Pays d’Auge. A cette occasion, le présent document baptisé « document stratégique d’association de l’État » présente les sujets et les questionnements que les services de l’État souhaiteraient voir traiter pendant la phase d’élaboration du SCOT. Il s’appuie essentiellement sur les principes généraux du droit de l’urbanisme qui trouvent leur fondement dans les articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme. Ces principes s’articulent autour de trois objectifs fondamentaux :

- Objectif d’équilibre entre l’aménagement et la protection - Objectif de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat - Objectif de gestion économe et équilibrée de l’espace

Pour cela, le document identifie des enjeux ainsi que des questionnements et des pistes de réflexions que pourraient aborder utilement le projet de SCOT. Ces enjeux sont basés sur le projet de la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Seine en cours d’examen par le conseil d’État en vue de sa prochaine approbation. Même si la DTA ne s’impose encore au SCOT, elle définit néanmoins les grandes orientations de la politique que l’État souhaite mettre en œuvre en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires du Nord Pays d’Auge.

Au centre de la planification du SCOT, se trouve la notion de cohérence. Ainsi, les objectifs de développement durable, formulés dans les principes d’équilibre, de mixité sociale et de respect de l’environnement ne peuvent être atteints que si des politiques importantes telles qu’en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, ou encore d’implantations commerciales sont mises en cohérence. Ces principes s’appuient sur des tendances connues qui, mis en perspective sur le territoire du Nord Pays d’Auge, peuvent être définis de la manière suivante :

• Une urbanisation concentrée sur le littoral de plus en plus éclatée ; • Une fragilisation des espaces agricoles découlant de cet éclatement de

l’urbanisation ; • Une pression urbaine importante exercée sur des milieux naturels sensibles • Une distribution assez inégale des logements sociaux entre les communes1. Une

répartition inégale des richesses avec une paupérisation du parc dans certains secteurs, cumulée quelquefois à la vétusté de certains habitats ;

• Une augmentation indéniable des déplacements automobile résultant de l’inadéquation entre les lieux de travail (concentration de l’emploi sur le littoral) et les lieux de résidence combinée à une mauvaise coordination de l’offre de service en transport collectif (y compris pour les touristes) ;

• Un environnement fragilisé en particulier pour la gestion de la ressource en eau et la prise en compte des zones à risques.

Découlant de ce constat, l’État a identifié 3 enjeux principaux pour le SCOT Nord Pays d’Auge :

1. L’organisation du développement économique dont jouit le territoire interrégional formé par l’estuaire de la Seine : portuaire, industriel, logistique et maritime ;

2. Le renforcement des dynamiques de développement des différentes parties du territoire prenant en compte les enjeux environnementaux ;

3. La garantie du maintien du patrimoine naturel, paysager et agricole.

Bien évidemment, le défi du SCOT est, au travers d’une réflexion spatiale, d’établir des liens et des rapports entre ces différents enjeux.

1 Touques, Dives, Honfleur et Pont-l’Evèque sont largement pourvues en logement HLM

SOMMAIRE

1. Renforcement de l’ensemble portuaire dans le res pect du patrimoine 5 écologique estuarien

a. Les espaces portuaires et para-portuaires 5 b. Les epsaces industrialo-portuaires et logistiques 5 c. Les espaces de recomposition urbaine 6

2. Le renforcement des dynamiques de développement des différentes 7 parties du territoire prenant en compte les enjeux environnementaux

a. Le confortement de l’armature urbaine 7 b. L’amélioration des échanges et des déplacements des personnes 8 c. L’organisation du développement dans les secteurs littoraux 10

et proche du littoral d. L’organisation de l’offre en logements 12 e. La prise en compte des enjeux environnementaux 14

dans le développement de l’urbanisation et des activités

3. La garantie du maintien du patrimoine naturel, p aysager 18 et agricole

a. Préserver les infrastructures naturelles et les ressources halieutiques 18 de l’estuaire

b. Mettre en valeur les grands ensembles naturels et paysagers 19 caractéristiques

c. Valoriser le patrimoine bâti 20 d. Promouvoir une architecture de qualité 20

1. Renforcement de l’ensemble portuaire dans le res pect du patrimoine écologique

estuarien L’ensemble portuaire de l’estuaire de la Seine constitué de terminaux spécialisés, d’infrastructures maritimes, et d’entreprises dédiées aux services des navires (tant marchandises que passagers) représente une activité stratégique pour l’économie nationale. Parmi cet ensemble, le site de Honfleur géré par le port autonome de Rouen possède, avec ses activités portuaire et industrielle, une fonction essentielle dans l’équilibre urbain et social de la ville. Cet équipement, qui jouit des qualités nautiques du chenal de Rouen, a une vocation certaine à continuer son développement des marchés complémentaires par rapport aux grandes places portuaires (Le Havre) et peut jouer un rôle intéressant dans l’essor du transport maritime à courte distance. A ce titre, le projet DTA a distingué des espaces réservés au développement qui sont déterminés en 3 catégories :

a) Les espaces portuaires et para-portuaires b) Les espaces dégageant une vocation industrialo-portuaire et logistique c) Les espaces de recomposition urbaine

a) Les espaces portuaires et para-portuaires Pour le Nord Pays d’Auge, l’accent est mis, bien évidemment, sur la rive gauche de la Seine2 dont la réalisation doit se poursuivre le long du fleuve en priorité à l’ouest du pont de Normandie et dans un souci économe de l’espace.

b) Les espaces industrialo-portuaires et logistique s

Ils concernent également le secteur de Honfleur à proximité du pont de Normandie dans lesquels il est envisagé des programmes mixtes d’activité économique, alliant à la fois fonction tertiaire et filières logistiques complémentaires à celles du port, inscrits dans le cadre d’un projet urbain et paysager de qualité. A ce sujet, la croissance des installations portuaires estuariennes de la Seine s’appuie et s’appuiera sur un potentiel logistique important qu’il faut dès maintenant prévoir. La localisation de cette activité très consommatrice d’espace et génératrice de flux routiers au plan local requiert donc un travail organisé de l’ensemble des différents acteurs concernés : collectivités, gestionnaires de port, CCI, … En effet, l’offre foncière potentiellement disponible tend à diminuer compte-tenu du nouveau contexte en matière de réglementation et de périmètre de sécurité autour des installations classées.

2 Port de Honfleur

Ainsi, le projet de SCOT pourrait construire une po litique foncière cohérente afin de localiser les plates-formes logistiques prioritaire s3, de définir leur principe de desserte et de veiller à ce que les vocations données à ces sites soient compatibles avec la réalisation de telles plates-formes. C’est pourquoi le projet de DTA a précisé des espaces stratégiques pour l’activité logistique qui présentent les caractéristiques suivantes :

- A proximité des grandes zones industrialo-portuaires et/ou de grands pôles urbains - Exigences topographiques (vastes étendues planes), contraintes environnementales

modérées - Bonne desserte routière et possibilité d’une connexion ferroviaire

c) Les espaces de recomposition urbaine Pour, ces espaces situés à l’interface des tissus urbains et des zones portuaires, il est souhaitable d’organiser la recomposition urbaine essentielle pour la requalification et l’extension des pôles urbains bénéficiant de l’attractivité des ports4. Ils sont donc, compte-tenu de leur localisation, destinés à développer des fonctions diversifiées (habitat, équipements publics ou privés, activités économiques). Pour le Nord Pays d’Auge, on peut distinguer deux secteurs :

- à Honfleur : les espaces de la plaine alluviale, et en particulier ceux qui sont situés immédiatement à l’est des bassins, destinés à assurer la transition urbaines vers les zones portuaires et d’activités.

- A Deauville : la recomposition urbaine de la presqu’île de la Touques et les espaces à proximité de la gare.

Il appartient au SCOT et aux PLU de délimiter préci sément ces espaces.

3 Bien raccordées aux infrastructures de transports terrestres et éviter la dispersion afin de maîtriser la pollution et l’organisation des flux de transport. 4 Patrimoine, image du port, présence de bassins …

2. Renforcement des dynamiques de développement des différentes parties du

territoire prenant les enjeux environnementaux

a) Le confortement de l’armature urbaine Dans un contexte de renforcement des fonctions métropolitaines des 3 grandes agglomérations normandes (Caen, Rouen, Le Havre) et de leur coopération, le développement harmonieux du Nord Pays d’Auge demande un rôle plus actif de :

- Honfleur au débouché du pont de Normandie - Pont-l’Evêque vis-à-vis du Pays d’Auge - Deauville-Trouville et Cabourg-Dives-Houlgate vis-à-vis du littoral bas-normand et de

son proche arrière-pays Ces pôles reconnus comme relais des grandes agglomérations doivent continuer à constituer les lieux privilégiés du développement urbain5 dans lesquels une large gamme de services concurrentiels et non concurrentiels est présente. Les agglomérations moyennes jouent donc un rôle de place de services envers les territoires environnants. Plus particulièrement, les agglomérations moyennes du littoral ont vocation à rassembler les équipements et services d’accueil indispensables au développement touristique et des loisirs. Le pôle Deauville-Trouville représente une exception à ce fonctionnement. La station balnéaire réputée de la Côte Fleurie est pourvue d’un ensemble exceptionnel d’équipements, de services et d’évènements dont le rayonnement atteint l’international. Les chiffres de l’inventaire communal est révélateur de ce paradoxe. Les villes de Deauville et Trouville comparées à Lisieux rayonnent beaucoup moins à l’échelle locale qui est celle des villes moyennes. Par contre leur influence nationale et internationale amène à les considérer comme dotées d’un rang hiérarchique spécifique dans l’armature du Nord Pays d’Auge. Le projet de SCOT doit bien évidemment s’appuyer et conforter cette armature urbaine si spécifique qui est organisé autour du réseau des ag glomérations moyennes . Cela veut dire également réfléchir à un développement urbain plus concentré sur les agglomérations moyennes qui doit éviter d’être fragilisé par une dispersion des zones d’activité économique et résidentielles conjuguée parfois à un défaut de renouvellement de l’offre résidentielle des communes centres. La position internationale du pôle Deauville-Trouvi lle doit être soutenue notamment au sein d’une filière de tourisme d’affaires.

5 le taux de croissance démographique annuel entre 1982 et 1999 des unités urbaines de Deauville-Trouville et Dives-Cabourg est de + 0,5%. Comparitivement celui de Ouistreham est de + 2,2%

b) L’amélioration des échanges et des déplacements des personnes

La forte attractivité touristique du Nord Pays d’Auge6 et son dynamisme économique concentré sur la côte7 amène une décomposition du territoire du Nord Pays d’Auge en 2 parties :

- Une bande littorale composée de 2 sous-secteurs : o Cabourg-Trouville, marqué par une très forte attractivité, déjà ancienne,

davantage auprès des vacanciers et des ménages retraités. o Honfleur, caractérisé par une attraction plus récente, surtout auprès des

ménages de plus grande taille et d’actifs. Ce secteur attire de plus en plus de résidents permanents allant travailler à l’extérieur.

- Une large bande rétro-littorale accueillant en partie les ménages8 qui ne peuvent se

loger sur la côte à proximité de leur lieu d’emploi. Ce secteur est doté d’un niveau d’équipements s’améliorant mais qui reste encore limité par rapport au littoral.

Ainsi on observe un fort découplage des lieux de vie et de travail entre la bande littorale et l’arrière pays qui génère un accroissement de la mobilité et un nombre important de déplacements domicile-travail entre le nord et le sud du Pays d’Auge. Le « tout voiture » est donc plus marqué dans l’arrière pays, zone plus rurale. On observe également une attraction partagée sur l’ensemble du territoire des agglomérations lexovienne et caennaise et dans une moindre proportion une attirance du Havre qui se confirme à l’est. A ce constat vient s’ajouter :

• une situation de déplacements très contrastée selon la saison : en haute saison (été et week-ends) : saturation des axes desservant Cabourg et Trouville/Deauville et des axes côtiers (trafic multiplié par 2 ou par 3), accompagnés de congestionnement importants à l’entrée de Cabourg/Dives et de Trouville/Deauville

• Des problèmes de sécurité sur certains de ces axes qui cumulent flux touristique et

flux domicile-travail

• Une progression plus importante des mouvements domicile-travail que des mouvements touristiques

• Un faible taux des transports collectifs qui ont une vocation essentiellement scolaire

et touristique

• Une progression du trafic routier annuel de 3% sur les routes départementales et de 4 à 5% sur les routes nationales et autoroutes qui sillonnent le Nord Pays d’Auge.9

6 Concentration des emplois liés au tourisme à Honfleur et Trouville-Deauville 7 Qui devrait se confirmer avec la réalisation du parc d’activité à Honfleur à proximité du pont de Normandie 8 Il s’agit essentiellement des ménages aux revenus plus modestes : A Pont-l’Evêque, 53% des foyers ont un revenu fiscal inférieur à 9000 € contre 42% pour Deauville 9 Des aménagements sont prévus sur la RD 27 et la RN 177 (élargissement, zones de dépassement). En considérant que ces travaux permettent de limiter la congestion sur ces infrastructures, on peut tout de même supposer que la situation va continuer à se dégrader.

En analysant plus précisément les réseaux de transport actuels qui desservent le territoire du SCOT, on peut affirmer que le Nord Pays est très bien desservi en infrastructures routières mais ils ne répondent que partiellement à la demande sur la Côte Fleurie en particulier pour les flux Est/Ouest. L’offre ferroviaire se concentre sur 2 axes. L’axe Trouville-Deauville/Pont L’Evêque/Lisieux/Paris permet de répondre à une demande de déplacements émanant des Franciliens (vers Trouville et Deauville) et des actifs allant travailler à Deauville-Trouville, Pont L’Evêque et Lisieux. L’axe Trouville-Deauville/Cabourg-Dives en pleine expérimentation touche essentiellement les touristes. Enfin, l’offre en transports interurbains routiers (bus verts du Calvados) est en adéquation avec la configuration du Nord Pays d’Auge mais reste limitée pour les liaisons transversales Sud-Nord en décalage avec une majorité des migrations pendulaires d’actifs engendrées par la concentration de l’emploi dans le pôle de Deauville-Trouville et le développement de Honfleur. Ainsi, quatre systèmes de déplacement peuvent être distingués :

• Un système couplé aux espaces urbains du littoral s’étendant de l’estuaire de l’Orne jusqu’à Honfleur et disposant des services cadencés de la ligne 20.

• Un fonctionnement lié à l’étendue périurbaine de Caen, qui couvre les plaines du

bassin de la Dives jusqu’aux contreforts des reliefs du Pays d’Auge. Dozulé en constitue le pôle relais avec une coupure très forte formée par les maris de la Dives. La RN 175 (ligne 36) constitue quasiment le seul axe praticable.

• Le bassin de Lisieux, qui draine la presque totalité du Pays d’Auge sur un territoire

assez dispersé. Le seul axe linéaire est la vallée de la Touques, précisément parcourue par la voie SNCF et la ligne 50.

• Enfin, Honfleur constitue un point singulier, dont l’attraction vers Caen s’amenuise au

profit de l’agglomération havraise conséquence prévisible de la mise en service du Pont de Normandie.

Ce portrait rapide des systèmes de déplacement ne serait complet sans se poser la question de l’offre en ville. L’offre urbaine peut être dépeinte assez sommairement par une grande disparité dans les politiques de stationnement menées par les stations balnéaires. Ces villes se heurtent souvent à des problèmes principalement saisonniers tels que la saturation du stationnement en période de pointe ou encore la résorption de points de congestion en entrée de ville. L’ensemble de ces effets combinés sur la mobilité peuvent contribuer à terme à la dégradation de l’image touristique de la Côte Fleurie compte-tenu du caractère de plus en plus exigeant des vacanciers10. Le SCOT est donc un outil primordial pour définir une politique de déplacement à l’échelle du Nord Pays d’Auge et qui prenne en compte les problématiques liées à l’attraction des territoires limitrophes (Le Havre, Caen, Lisieux).

10 Une enquête de l’agence française de l’ingénierie touristique réalisée en 1998 classe comme principal motif d’insatisfaction pour les touristes le dysfonctionnement des transports et leur nuisance.

Il pourrait ainsi dégager des pistes d’action traitant de :

• La mise en œuvre d’une politique globale des déplac ements 11 à l’échelle du Nord Pays d’Auge en privilégiant des niveaux de concertation entre les différents acteurs12 (conseil régional, conseil général, intercommunalités, communes …). Il s’agit d’offrir un cadre de réflexion pour les autorités organisatrices afin de définir des objectifs communs, d’envisager un programme d’actions avec des maîtrises d’ouvrage clairement identifiées et d’évaluer les actions retenues.

• Développement de l’alternative à l’automobile en :

o Planifiant l’habitat futur de façon à limiter sa dispersion par rapport aux lieux de desserte des transports en commun. Il est donc indispensable de mettre en place une politique d’intervention foncière pour renforce r la centralité des bourgs (notamment les pôles relais).

o Prenant en compte les mutations techniques que connaît le secteur des technologies de l’information et de la communicatio n (TIC) et qui peuvent constituer des pistes pour limiter le nombre de déplacements professionnels (travail à domicile par exemple).

o Pensant la répartition spatiale des nouvelles activ ités économiques à l’échelle du SCOT qui génèrent d’importants flux et qui ne nécessitent pas la présence de la mer.

• L’organisation de la mobilité des actifs :

o En réfléchissant à des axes de transport collectif adaptés aux migrations quotidiennes Sud-Nord (Cambremer-Dozulé-Cabourg et Pont-L’Evêque-Honfleur).

o En anticipant les besoins de déplacements générés par les zones à enjeux susceptibles d’accueillir de nouveaux habitants telles que Honfleur (nouveau parc d’activité) et Dozulé (desserrement de la périurbanisation de l’agglomération caennaise).

o En envisageant des connexions entre transport automobile (seul moyen de transport pour les actifs résidents dans les secteur ruraux ou rurbains) et transport collectif dans l’agglomération de Caen en lien avec le SCOT de Caen métropole.

• L’organisation de la mobilité touristique par une p olitique d’offre et de

régulation : La concentration de l’activité touristique du Nord Pays d’Auge permet de réfléchir à une véritable alternative à l’automobile. Toutefois, cette organisation différente doit intégrer obligatoirement une prise en compte de l’ensemble des modes, de leur coordination et de leur complémentarité entre eux Mais aussi le développement d’une information en amont primordiale pour obtenir l’adhésion du touriste.

c) L’organisation du développement dans les secteur s littoraux et proche du littoral

Il va de soi que le développement équilibré et durable du littoral ne peut se concevoir sans encourager la valorisation et la gestion d’espaces que ce soit les espaces à préserver13, les espaces nécessaires au développement des activités économiques et touristiques ou encore les espaces urbanisés14 de manière générale.

11 Dont la maîtrise coordonnée du stationnement (tarification, parc-relais, navettes saisonnières …) 12 Y compris les autorités organisatrices de transports limitrophes aux Nord Pays d’Auge (Viacités, par exemple) 13 espaces, paysages et milieux qui composent la qualité du littoral (patrimoniale, culturelle et naturelle) 14 problématique de la maîtrise de l’urbanisation du littoral mais aussi de l’organisation du développement des secteurs de l’arrière pays proche du littoral qui subit de plus en plus les conséquences de l’attractivité grandissante du littoral

Le SCOT Nord Pays d’Auge doit donc trouver le juste équilibre entre :

- Le maintien et la protection des paysages et des milieux du littoral, zone de transition entre les milieux terrestre et maritime

- La prise en compte et la valorisation des atouts du littoral en tirant parti des potentialités qu’il recèle.

Il pourrait ainsi :

- Identifier des orientations générales pour la prote ction du littoral (et du proche arrière pays littoral) relatives à des secteurs str atégiques de développement définis (Honfleur, par exemple) en contrepartie de restrictions fortes dans des zones fragilisées ou menacées (de type mesures compensatoires) dans les limites posées par le juge administratif. Bien entendu, l’expression de ces projets de développement ne peut se faire qu’en tenant compte au préalable des protections (préservation des espaces remarquables mais aussi nécessaires au maintien et à l’essor des activités agricoles et maritimes) et de la détermination des capacités d’accueil.

- Énoncer une philosophie claire pour que les PLU pui ssent définir correctement

et de manière homogène les coupures d’urbanisation15 (article L.146-2 du code de l’urbanisme), l’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage (article L.146-4 du code de l’urbanisme) et les espaces remarquables (article L.146-6 du code de l’urbanisme).

Les critères de choix pour l’établissement des espaces remarquables pourront s’articuler autour des étapes suivantes :

- Recensement des valeurs environnementales, paysagères et agricoles : analyses géographique (topographie, occupation du sol …), paysagère (structure et composantes paysagères, relations visuelles …), environnementale et agricole (structure agricole, pratiques de culture, espaces nécessaires au maintien de l’agriculture …)

- Hiérarchisation et croisement des valeurs répertoriées en mettant au point des critères d’évaluation de la qualité des sites recensés en vue d’établir un zonage justifié (techniquement et juridiquement).

Enfin, dans un contexte de forte pression urbaine du littoral, les coupures d’urbanisation située entre Franceville et Varavill e, entre Houlgate et Villers-sur-Mer et entre Villers-sur-Mer et Blonville-sur-M er doivent être absolument sauvegardée afin d’éviter la banalisation des espaces urbains qui se développeraient de manière linéaire et continue tout le long de la côte.

15 L’identification d’une coupure d’urbanisation peut varier en fonction de l’échelle d’étude : une coupure d’urbanisation dans un SCOT n’aura pas la même dimension qu’une coupure d’urbanisation dans un PLU. Ainsi, si le PLU doit retranscrire (lien de compatibilité) les coupures d’urbanisation prévues par le SCOT, cela n’exclut pas la possibilité d’identifier des coupures plus fines ou nouvelles dans le PLU.

d) L’organisation de l’offre en logements

En liaison avec les enjeux précédents, l’offre en logements est un volet capital du SCOT Nord Pays d’Auge. Elle répond à un double souci : d’une part, réduire les disparités socio-spatiale au sein de l’aire du SCOT, c’est-à-dire offrir une capacité de choix résidentiels aux ménages à revenus moyen et modeste, et d’autre part améliorer le parc de logements existants. Comme il a été dit précédemment, la pression foncière forte qui s’exerce essentiellement sur le littoral (lié à l’activité touristique et à l’implantation importante de résidences secondaires) joue un rôle de filtre social, par âge et par nivea u de revenus qui se traduit par le report des populations travai llant dans les pôles d’emploi littoraux vers l’arrière pays . Ainsi, les degrés d’urbanisation distincts confèrent au Nord Pays d’Auge une disparité que l’on retrouve dans les déclarations fiscales. L’aire du SCOT Nord Pays d’Auge présente globalement une proportion de foyers non-imposables légèrement supérieure à la moyenne départementale. Sur le littoral, les revenus moyens sont supérieurs à ceux de la région, en particulier pour le canton de Trouville-sur-Mer16. Cependant, l’ensemble de la bande côtière se définit par un large panel de revenus déclarés, signe d’une forte mixité sociale. La situation du canton de Trouville-sur-Mer illustre bien ce contraste : les ménages aisés déclarent 30240 € par unité de consommation et les plus modestes six fois moins. Ainsi le littoral abrite des ménages à revenu très élevé tout en présentant un fort taux de chômage17 et un nombre important d’allocataires du RMI, témoins d’une certaine fragilité sociale. Ces écarts de revenu sont significatif pour les locataires du secteur privé et les propriétaires occupants, beaucoup moins pour les locataires HLM, en raison du lissage lié au plafond de ressources. Ainsi, 44% des locataires privés ont des revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM. L’habitat social est concentré logiquement à 80% dans les intercommunalités littorales, pôles d’emplois principaux du Nord Pays d’Auge. Toutefois en regardant plus en détail seules les communes de Touques, Dives et Honfleur18 sont largement dotées de logements HLM. Dans les terres, Pont-l’Evêque possède également un parc social assez dense où la part des ménages y logeant atteint le tiers de la population. Le taux global de logements locatifs sociaux du Nord Pays d’Auge (en 2001, 16% des résidences principales) est très inférieur à la moyenne départementale (19%). L’offre en logements sociaux apparaît donc assez faible face à une demande qui reste grande 19. Une pression d’ailleurs confirmée par les indicateurs de fonctionnement du parc qui démontrent une mobilité très faible et une vacance presque nulle.

16 13 220 € par unité de consommation 17 avoisinant les 15% en mars 1999 18 Le parc HLM représente en 2001, 33% des résidences principales de Dives et Touques, 29% des résidences principales de Honfleur 19 le délai moyen d’attribution dans le Nord Pays d’Auge est de 12 mois atteignant 13 mois sur la Côte Fleurie (en comparaison : 9 mois pour le Sud Pays d’Auge)

Le parc privé largement dominé par l’hébergement touristique dans les intercommunalités du littoral présente une vacance des résidences principales très limitée, à l’exception du centre ancien de Honfleur où l’on dénombre environ 340 logements vacants depuis plus d’un an. Il connaît également un important déficit de l’offre locative (en résidence principale) qui se traduit par des niveaux de loyers très élevés20 et la présence d’habitat indigne identifié à Trouville-sur-Mer, Honfleur et Dives-sur-Mer. L’arrière pays littoral présente un marché locatif privé moins tendu mais qui reste encore assez faible et inabordable pour beaucoup de ménages. Il se caractérise également par une vacance extrêmement faible avec de rares opportunités de transformations d’usage pour du locatif. On peut y observer une insalubrité diffuse, touchant surtout des propriétaires occupants âgés et à faibles ressource s. Les disparités territoriales venant à l’instant d’être évoquées soulèvent les questionnements suivants que le SCOT doit aborder de manière complète : • Le décalage entre la localisation des emplois par rapport aux lieux de résidence des

actifs pose la question du logement des salariés des pôles d’em ploi littoraux 21. L’alignement des prix du foncier22 sur ceux plus élevés liés à la pression touristique freine fortement les opérations de logement à caractère social pourtant nécessaires compte-tenu du développement économique que connaissent ces secteurs. Afin de rompre ce cercle ségrégatif la réalisation d’un programme local de l’habitat (PLH) sur la façade littorale du Nord Pays d’Auge permettra de faire connaître les besoins spécifiques issus de l’économie touristique.

• Le développement d’une offre locative essentielleme nt sociale paraît prioritaire .

Outre cet aspect quantitatif, il convient de s’interroger sur une adaptation qualitative du parc :

o En développant une offre spécifique de logements pour les travailleurs

saisonniers répondant aux besoins exprimés par les communautés de communes de Cœur Côte Fleurie, du Pays de Honfleur et de l’Estuaire de la Dives

o En proposant des logement adaptés aux populations de seniors (forte proportion des plus de 60 ans et des plus de 75 ans) et proches des services

o En requalifiant le parc de résidences secondaires obsolètes.

Cet objectif de développement de l’offre sociale passe obligatoirement par la mise en place d’une politique foncière adéquate qui suppose une redistribution des logements sociaux prenant en compte la forte concentration du parc existant dans les villes centres déjà fortement pourvues (Dives, Touques, par exemple) et continuant à s’appuyer sur les agglomérations moyennes du littoral et les pôles relais de l’arrière pays.

• Enfin, la part sensible de revenus modestes, voire très modestes (Dives pour les

locataires du parc social, Dozulé et Cambremer pour les locataires du parc privé, Honfleur, Dozulé et Cambremer pour les propriétaires occupants) pose la question de l’accessibilité de l’offre en logements et plus particulièrement l’offre locative aidée compte-tenu de l’insuffisance de l’offre actuelle liée à la faiblesse de la mobilité dans le parc, de la quasi-absence de logements d’insertion et de la vétusté de certains logements.

20 cette tension locative a été partiellement reconnue dans le dispositif fiscal « Robien » avec un classement en zone B tendue limitée à 16 communes du Nord Pays d’Auge 21 L’exemple de Honfleur est révélateur avec un besoin en logements qui sera très important dans le futur avec la réalisation du parc d’activités à l’ouest du Pont de Normandie qui devrait créer pas loin de 2 000 emplois 22 Entre 2003 et 2004, le prix des appartements neufs a augmenté de 13% contre 9% pour le Calvados

Ces problématiques sont telles que le Nord Pays d’Auge est inscrit en secteur prioritaire du programme d’action départemental 2003-2006 de la délégation locale de l’ANAH23. Ces enjeux ont par ailleurs vocation à être traités de manière privilégiée dans un cadre contractuel de type opération d’amélioration de l’habitat (OPAH). Des actions sont d’ores et déjà engagées en ce domaine sur le territoire de la communauté de communes de Cambremer. Deux autres opérations pourraient être programmées à court terme sur les secteurs suivants :

- Honfleur qui présente de forts enjeux liés au parc privé (résorption de la vacance, développement d’une offre locative accessible aux ménages modestes, lutte contre l’habitat indigne, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine …)

- La communauté de communes de Cœur Côte Fleurie : l’étude PLH en cours constituera le cadre de référence.

e) La prise en compte des enjeux environnementaux d ans le développement de l’urbanisation et des activités

Bien entendu, la nécessité de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques doit être prise en compte dans le cadre du projet de développement du SCOT. Alimentation en eau potable Au plan local, il est indispensable que les collectivités productrices d’eau s’engagent dans une gestion patrimoniale de leur ressource. Il serait souhaitable de mettre en œuvre des diagnostics et des programmes d’actions sur les territoires à enjeux. Le SCOT doit vérifier l’adéquation des besoins en eau et des ressources de bonne qualité et identifier les secteurs à problème. Au delà du simple respect des prescriptions des périmètres de protection, le SCOT doit tenir compte de la nécessité de protéger les ressources en eau à travers les documents d’urbanisme.

Assainissement Il est essentiel d’avoir une vision prospective vis-à-vis de l’assainissement collectif et non collectif à l’échelle du SCOT. Il s’agit de veiller à l’adéquation entre les projets de développement et les capacités d’assainissement (infrastructures et capacités d’acceptation des milieux récepteurs).

Qualité des eaux littorales Le principal enjeu est d’assurer un aménagement du territoire qui permette de garantir une qualité des eaux littorales et des sédiments des bassins portuaires, compatibles avec la préservation des usages du littoral (coquillages, baignade, sports nautiques), voire leur développement, et d’une manière plus générale avec la préservation du milieu marin. Pression urbaine et qualité des eaux littorales (avec l’impact sanitaire et économique inhérents) sont étroitement liées.

23 Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

- Mise en place d’une gestion adaptée des eaux usées et pluviales par les

collectivités littorales A l’échelle du SCOT, les actions relèvent en premier lieu des communes littorales qui doivent assurer une gestion optimale de leur système d’assainissement. L’objectif est d’assurer la fiabilité de la collecte des eaux usées et de leur traitement, ainsi que la maîtrise des rejets par temps de pluie. L’éloignement entre les rejets et les zones d’usages et la suppression de tous les rejets directs d’eaux usées situés à proximité de ces zones doivent être recherchés. Dans ce cadre, la mise en œuvre d’une gestion adaptée des eaux pluviales est aussi un élément important. Cela signifie que les programmes de travaux engagés ou prévus doivent aboutir assez rapidement. Toutefois, le problème concerne également les communes plus en amont, qui doivent maîtriser leurs rejets dans le milieu naturel.

- Adaptation des projets et des équipements portuaire s A l’échelle du SCOT, les actions à engager relèvent non seulement des gestionnaires des ports (Conseil Général, communes) qui doivent mettre en oeuvre les mesures environnementales d’accompagnement nécessaires (collecte et traitement des eaux pluviales sur la zone portuaire, équipement du port en sanitaires et pour la collecte des déchets de toute nature, collecte et traitement des eaux issues de la réparation ou de l’entretien des bateaux), mais aussi des collectivités. Tout projet d’extension ou de restructuration des ports doit s’inscrire dans une réflexion globale, associant l’ensemble des acteurs concernés, sur les mesures adéquates à adopter. En dehors des projets, une politique volontariste de mise à niveau des équipements pour la maîtrise des apports polluants existants dans les bassins portuaires doit être encouragée. En conclusion, il est essentiel que le SCOT vérifie l’adéquation des besoins en eau et des ressources de bonne qualité et identifie les secteurs à problème. Il est également important qu’il veille à la concordance des projets de développement avec les capacités en assainissement. Enfin, il doit garantir une qualité des eaux littorales compatibles avec la préservation des usages. Energie éolienne et maîtrise de l’énergie : L’Etat s’est fixé un objectif ambitieux de développement des énergies renouvelables, constitué en grande partie par la production d’énergie éolienne. La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixe un certain nombre d’orientations générales en matière de politique énergétique parmi lesquelles celles relevant de la maîtrise énergétique des bâtiments et celles visant au regroupement et à une mise en cohérence des projets d’implantation de parcs éoliens. Cette dernière s’appuie sur un dispositif de collaboration active entre le préfet et les élus conduisant à la création de zones de développement de l’éolien (ZDE), à l’intérieur desquelles devront être implantées les nouvelles installations pour pouvoir bénéficier de l’obligation d’achat.

L’existence de ces zones ne conditionne que les possibilités d’achat, sans préjudice de la demande d’un permis de construire. Ainsi, le dispositif proposé, bien que favorisant la réflexion autour du regroupement des parcs les plus importants dans des zones préalablement définies et suffisamment concertées n’apporte pour autant pas la garantie totale d’une implantation des projets sur ces zones. De plus, les éoliennes de petite taille, non soumises à enquête publique (taille inférieure à 50m), plus appropriées à la consommation individuelle, peuvent être amenées à se développer. Compte tenu de l’échelle des projets de parcs actuels et futurs, de la taille des machines, de la dispersion possible, la réflexion sur la planification de l’éolien est nécessaire et doit être conduite à l’échelle du SCOT. Le constat, aujourd’hui, marque une absence d’organisation des initiatives privées et publiques sur le département, en revanche peu de sollicitations sur le Nord Pays d’Auge. Le schéma pour l’implantation des éoliennes dans le Calvados porté par l’Etat et le Conseil Général est un premier pas vers la réflexion à l’échelle départementale, il n’est cependant pas suffisant pour planifier le développement de l’énergie éolienne. Ce schéma pourrait utilement être complété par une stratégie territoriale à conduire par le SCOT permettant de coordonner l’éventuelle occupation de l’espace pour l’accueil d’éoliennes à une échelle plus pertinente que les PLU. Au regard des engagements de la France en matière de production d’énergie renouvelable (10000 MW), des estimations de potentiel aérologique par région, la Basse Normandie peut contribuer de manière conséquente à cet effort national. Compte tenu des facteurs limitant d’implantation (servitudes, sites classés, paysages, sécurité, extensions urbaines, densité de l’habitat, relief …) un travail cartographique élaboré par la DIREN et retenu par les services de l’Etat conduit à répartir cet objectif par territoire de SCOT. Le SCOT est un outil pertinent pour élaborer une approche quantitative et qualitative du développement maîtrisé de l’énergie éolienne en tenant compte des facteurs limitant d’implantation (servitudes, sites classés, paysages, sécurité, extensions urbaines, densité de l’habitat, …) particulièrement prégnant sur le territoire du Nord Pays d’Auge. En conclusion, il serait nécessaire de faire l’analyse dans le cadre des études de SCOT du potentiel d’accueil d’installations de productio n d’énergie éolienne , de déterminer éventuellement les zones de développement de l’éolien (ZDE) qui seront à faire préciser le cas échéant dans les plans locaux d’urbanisme, en s’appuyant sur tous les éléments de connaissance nécessaires, notamment le schéma pour l’implantation des éoliennes dans le Calvados.

De plus, la question de l’implantation d’éoliennes, dépassant le cadre des ZDE, nécessite une approche plus précise par type de projet ou de machine (car les projets ne sont pas dans l’obligation de s’installer dans ces zones prédéfinies) dans le but d’une mise en cohérence de l’implantation des machines sur l’ensemble du territoire pour éviter le mitage et garantir une préservation du cadre de vie, particulièrement sur le plan paysager. Par ailleurs la maîtrise énergétique des bâtiments , dans le contexte actuel de renchérissement du coût de l’énergie et des nécessaires préoccupations environnementales est un enjeu important. Ainsi un travail spécifique sur la pertinence d’une action sur ce champ et les conditions dans lesquelles le SCOT pourrait l’i nvestir et le traduire en terme d’orientations d’aménagement du territoire s’avère utile pour faciliter la prise en compte au niveau des PLU, qui disposent désormais de nouvelles possibilités réglementaires. Prévenir les risques naturels et technologiques : Le territoire du Nord Pays d’Auge est, plus que d’autres, exposé aux risques allant du risque industriel aux risques naturels. Les risques naturels majeurs présents dans le périmètre du SCOT Nord Pays d’Auge sont diversifiés : les mouvements de terrain, les effondrements de cavité anthropiques (marnières, carrière de pierre de taille), les inondations par débordement des cours d’eau et par ruissellement (urbain et agricole), souvent accompagnées de coulées de boues. Quelques communes sont également sujettes aux risques sismiques, aux remontées de nappes, aux tassements différentiels et aux submersions marines. L’agglomération havraise concentre, essentiellement, dans la zone industrialo-portuaire du Havre, près d’une vingtaine d’établissements relevant de la directive européenne SEVESO II. Bien entendu, les risques industriels correspondants sont pris en compte dans le cadre réglementaire national. Cependant, à l’occasion d’incidents qui ont pu se produire localement ou de graves accidents qui se sont produits ailleurs, il a été pris conscience de la particularité de l’estuaire de la Seine en termes d’exposition aux risques et des progrès possibles dans l’organisation de l’aménagement du territoire. La préservation de l’outil industriel et son développement passent donc par la prévention du risque industriel. Bien évidemment, la prise en compte des risques dans le SCOT passe obligatoirement par la réduction du risque à la source, la mise en oeuvre de dispositifs de sécurité et la maîtrise de l’urbanisation. Une analyse traditionnelle des risques (par type de risque) si elle demeure indispensable dans, le SCOT, peut être insuffisante. En effet une meilleure prévention des risques passe par une approche territoriale prenant en considération l’ensemble des risques présents globalement sur telle ou telle partie du territoire y compris ceux générés par les installations industrielles du Havre24. Cette étude alliant à la fois les dimensions économique, sociologique et technique doit tenir compte de la probabilité des différents scenarii d’accident imaginables et de leurs conséquences.

24 Un partenariat SCOT du Havre et SCOT Nord Pays d’Auge serait approprié

3. La garantie du maintien du patrimoine naturel, p aysager et agricole Cet enjeu peut être décliné dans le SCOT selon 4 grandes lignes directrices :

- Préserver les infrastructures naturelles et les ressources halieutiques de l’estuaire - Mettre en valeur les grands ensembles naturels et paysagers caractéristiques - Valoriser un patrimoine bâti original - Promouvoir une architecture de qualité

a) Préserver les infrastructures naturelles et les ressources halieutiques de l’estuaire

L’estuaire de la Seine est un espace présentant un intérêt international en tant qu’écosystème estuarien. Les zones humides qui y sont associées ou celles qui sont liées aux autres fleuves côtiers sont des espaces dont les enjeux en matière de biodiversité sont majeurs. Leurs fonctions de corridors écologiques sont tout aussi essentielles. Les coteaux calcaires sur les versants des vallées sont eux aussi porteurs d’enjeux en matière de diversité biologique. Pour cela, le SCOT peut être un levier intéressant afin de préserver les zones humides. Cette préoccupation suppose qu’elle soit pensée à une échelle beaucoup plus grande que celle du SCOT notamment en matière de gestion du bassin versant. Cela réclame donc une collaboration plus étroite entre les différents acteurs (collectivités, services de l’État). La DTA définit des espaces naturels majeurs qui représentent des secteurs primordiaux pour la diversité biologique estuarienne. Pour le Nord Pays d’Auge, il s’agit :

- De l’ensemble des parties naturelles du Val de Seine sur la totalité de son parcours avec ses zones humides associées

- Du lit fluvial et les berges naturelles de la Touques y compris son estuaire et ses zones humides associées

- Du lit fluvial, les berges naturelles et les marais de la Dives, y compris son estuaire. Cet espace correspond à la zone inondable de la Dives.

Plus généralement, les espaces présentant un intérêt en matière de biodiversité doivent faire l’objet d’une protection forte dans le SCOT afin de garantir leurs rôles écologiques et leurs caractères paysagers. La préservation des milieux aquatiques : cours d’eau, bassins versants et zones humides La bonne qualité de l’eau et des habitats aquatiques de la Touques et ses affluents-frayères sont à l’origine d’une population remarquable de truite de mer qui en fait l’une des meilleures rivières à salmonidés de France. La préservation de cette richesse doit être considérée comme une priorité de ce territoire. La préservation ou la reconquête de la qualité des cours d’eau en tête de bassins de la Dives et de la Touques est importante.

Les activités nautiques constituent également un enjeu dans le bassin de la Touques avec la nécessaire maîtrise des pollutions biologiques en amont.

La préservation des zones humides constitue un enjeu majeur compte tenu de leurs fonctions écologiques multiples et de leur valeur économique (production de ressources biologiques, corridors écologiques, ressource en eau, prévention des risques naturels…). Le territoire du SCOT couvre des zones humides d’importance et d’autres espaces naturels inventoriés (ZNIEFF, …) comme les marais des basses vallées de la Dives et de la Touques ainsi que quelques marais arrières-littoraux fortement menacés par la pression urbanistique, et d’autres zones humides de fond de vallée.

Il est essentiel d’identifier les espaces de biodiv ersité et les corridors écologiques, et de les préserver de l’urbanisation. Il est fondamental d’identifier ou mettre en place des structures de gestion globale à l’échelle de territoires cohérents (bassins versants, cours d’eau, marais) qui permettent d’ en améliorer et pérenniser la gestion : ���� mise en œuvre de diagnostics et programmes d’actio n : - programmes d’entretien des cours d’eau par bassin versant - mesures de gestion et d’entretien de zones de marais - programmes de restauration de la qualité des eaux superficielles (érosion, ruissellement,

matière organique, bactériologie, phytosanitaires, eutrophisation) ���� développement d’actions de valorisation des rivièr es, des zones humides et des autres espaces présentant un intérêt écologique .

b) Mettre en valeur les grands ensembles naturels e t paysagers caractéristiques A l’appellation Pays d’Auge est associé étroitement l’image d’un paysage emblématique : le bocage complanté de pommiers et de maisons à pans de bois. Malgré sa grande notoriété ce paysage est vulnérable. En effet, il est confronté à un processus de mitage tendant à s’accroître. Ce phénomène s’explique essentiellement par le fait que l’agriculture fragilisée de ce secteur se trouve confrontée à la pression urbaine conjuguée à une tradition d’habitat diffus bien ancrée. Le SCOT, comme il a été dit précédemment (cf. enjeu 2), doit sauvegarder ces caractéristiques paysagères en cherchant à rassembler le plus possible le développement économique et résidentiel autour des pôles urbains et des bourgs . Il pourrait aussi se prêter à des réflexions de nature à assurer la préservation du bocage, notamment en recherchant les voies de valorisation des haies. Un autre thème tout aussi important à examiner dans le SCOT est la gestion de l’espace agricole actuellement exploité. L’agriculture du Pays d’Auge doit rester un atout important qui participe de la notoriété et de l’attractivité du territoire (surtout pour l’arrière-pays). Le maintien d’une activité agricole viable peut garantir le maintien et l’entretien des paysages ruraux.

Le traitement de ce sujet doit conduire à une réflexion particulière avec le monde agricole du Nord Pays d’Auge. La mise en œuvre de certains outils est donc à penser dès maintenant pour valoriser les espaces agricoles menacés de mitage :

- Définition de zones agricoles protégées dans les secteurs les plus sensibles où l’agriculture est toujours relativement forte (cœur agricole du SCOT cf. carte des terres agricoles annexée)

- Protection paysagère renforcée dans les zones où la topographie accentuée fragilise structurellement l’agriculture (notamment cuesta du Pays d’Auge : cf. carte des terres agricoles annexée)

c) Valoriser le patrimoine bâti Les constructions en pan de bois forgent l’identité de la Normandie et particulièrement du Pays d’Auge. Ce mode de construction s’est développé tant dans les zones rurales que dans les villes dans cette région où les conditions géologiques fournissaient peu de matériaux de construction à maçonner. En effet la maison rurale au cours de la première moitié du XXème siècle est l’objet d’un intérêt de plus en plus vif avec le développement du mouvement des arts décoratifs qui cherche dans l’art populaire des sources d’inspiration nouvelle. Ainsi, cette particularité s’est étendue à l’architecture balnéaire au début du XXème. Le Nord Pays d’Auge possèdent des secteurs situés en front de mer (du XIXème et XXème siècles) qui renferment un patrimoine balnéaire architectural indéniable dont les grandes caractéristiques nécessitent aussi d’être préservé25. Il en va de même pour le patrimoine honfleurais en centre-ville qui, victime de son attractivité touristique, se transforme peu à peu en une ville décor (le grand nombre de restaurants et de commerces génère une mutation du centre). Le SCOT devrait chercher à sauvegarder le patrimoine immobilier traditionnel , notamment en permettant la transformation de son usage.

d) Promouvoir une architecture de qualité A côté d’une production plus raffinée de villas balnéaires, s’est imposé un style stéréotypé qui s’est développé tout au long du XXème siècle jusqu’à nos jours. Ainsi on peut observer sur les constructions nouvelles qu’il s’agit bien souvent d’un décor plaqué sur une maçonnerie de parpaing ou béton. Or, sur les bâtiments des différentes époques le décor est représentatif d’un mode constructif et d’un savoir faire par le choix des matériaux et leur mise en œuvre. Face à une certaine banalisation du pan de bois et à la répétition stéréotypée d’un modèle, il apparaît souhaitable de rechercher un langage architectural plus représentatif d’un mode constructif renouvelant l’expression artistique qui forme l’image culturelle de cette région.

25 Mise en place progressive de ZPPAUP à Trouville, Cabourg et Deauville

L’élaboration du SCOT intègre une réflexion sur le développement durable. Dans ce cadre, il pourrait ouvrir des perspectives sur le développement d’une architecture contemporaine utilisant le bois et associant pragmatisme, économie et respect de l’environnement, en s’appuyant sur le savoir-faire des entreprises de charpente locales. Ces techniques permettraient, par ailleurs, de bâtir sur des terrains peu stables ou pentus tout en s’intégrant au paysage.