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Atelier National sur la Gestion des Eaux Souterraines Atelier National sur la Gestion des Eaux Souterraines Centre International de Conférences Mohammed VI à Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat Skhirat 26-27 mars 2014 26-27 mars 2014 Etat d’avancement de Etat d’avancement de processus processus de la mise en place des de la mise en place des -Contrats de nappes- -Contrats de nappes- à l’échelle nationale à l’échelle nationale

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Atelier National sur la Gestion des Eaux SouterrainesAtelier National sur la Gestion des Eaux Souterraines

Centre International de Conférences Mohammed VI à Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat Skhirat

26-27 mars 201426-27 mars 2014

 

Etat d’avancement de Etat d’avancement de processus processus

de la mise en place desde la mise en place des-Contrats de nappes--Contrats de nappes-à l’échelle nationaleà l’échelle nationale

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Etat d’avancement des contrats de Etat d’avancement des contrats de nappesnappes

Etat d’exploitation des ressources en eau Etat d’exploitation des ressources en eau souterrainessouterraines

Programme Nationale de protection des Programme Nationale de protection des ressources en eau souterrainesressources en eau souterraines

SommaireSommaire

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Etat d’exploitation des ressources

en eau souterraines

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Eaux souterraines : 4 milliard m3 Eaux souterraines : 4 milliard m3 1818 % %

8282 % %

Apport naturel : 22 Milliard m3/anApport naturel : 22 Milliard m3/anTanger

RabatCasablanca

Agadir

Merrakech

Laayoune

Eddakhla

Oujda

Errachidia

ورززات

LégendeLégende

nappe

Cours d’eau

Limite ABH

Al Hociema

فاس

Eaux de surface : 18 Eaux de surface : 18 milliard m3 milliard m3

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Nappes Nbr.Bonne

connaiss.Moy.

Connaiss.Superficielle

s 48 80% 20%

Profondes 32 20% 80%

Carte des Carte des principales principales

nappesnappes

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Utilisation des RE souterraines Utilisation des RE souterraines

8888 %%

1212 %%

IrrigationIrrigation : : 3.73.7 Md mMd m33, 450 000 ha, 450 000 ha

Alimentation en eau Alimentation en eau potable et industrielle : potable et industrielle :

0.5 Md m0.5 Md m33

((4040 % % urbain, 90% ruralurbain, 90% rural))

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Mobilisation des RE souterraines Mobilisation des RE souterraines

BassinsBassinsRessources Ressources

renouvelablesrenouvelablesMm3Mm3

Exploitée actuelleExploitée actuelleMm3Mm3

ExploitableExploitableMm3Mm3

Loukkos, Tangérois et côtiers Loukkos, Tangérois et côtiers MéditerranéesMéditerranées 180180 126126 146146

Moulouya, Figuig- Kert - Isly- Moulouya, Figuig- Kert - Isly- KissKiss 450450 460460 430430

SebouSebou 1 1251 125 1 1771 177 1 0201 020

Bou Regreg et la ChaouiaBou Regreg et la Chaouia 7676 108108 7676

Oum Er Rbia et El Jadida SafiOum Er Rbia et El Jadida Safi 560560 648648 350350

Tensift et Ksob - IgouzoulenTensift et Ksob - Igouzoulen 554554 686686 506506

Souss - Massa - DraaSouss - Massa - Draa 666666 921921 666666Ziz, Rhéris, Guir, Bouanane, Ziz, Rhéris, Guir, Bouanane, MaiderMaider 204204 196196 204204

Bassins SahariensBassins Sahariens 1818 2121 1818

TotalTotal 38333833 43434343 34163416

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Nappe du Souss

Nappe du Haouz

Nappe du Saiss)Baisse importante des niveaux piézométriques()Baisse importante des niveaux piézométriques(

Baisse de 64 m en 25 ansBaisse de 64 m en 25 ansVolume surexploité en 25 ans : 2.5 Md Volume surexploité en 25 ans : 2.5 Md m3m3

-70

-60

-50

-40

-30

-20

-10

0

68 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03

Année

Baisse de 24 m en 34 ansBaisse de 24 m en 34 ansVolume surexploité en 25 ans : 4.2 Md m3Volume surexploité en 25 ans : 4.2 Md m3

-40

-35

-30

-25

-20

-15

-10

68 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03

Année

Prof

onde

ur d

e l'e

au/s

ol

Baisse de 18 m en 24 ansBaisse de 18 m en 24 ansVolume surexploité en 25 ans : 3.2 Md m3Volume surexploité en 25 ans : 3.2 Md m3

-35

-30

-25

-20

-15

-10

74 75 76 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03

Année

Baisse des débits des sources

Surexploitation des nappesSurexploitation des nappes

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Pendant les années sèches Pendant les années sèches

Dayat Dayat AouaAoua

FésFés

Pendant les années humidesPendant les années humides

Assèchement des lacs naturelsAssèchement des lacs naturels

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Souss Souss ChtoukaChtouka

Haouz Haouz MejjatMejjat

Fès-MeknèsFès-Meknès

Accentuation de la baisse des niveaux des nappes

50m50m 60m60m36m , chute

progressive de l’artésianisme

Déficit des bilans des nappes

2.62.6 Md m3Md m3 2.42.4 Md m3Md m3 1.21.2 Md m3Md m3

Superficies irriguées risquant d’être abandonnées

2130021300 haha 60006000 haha 2500025000 haha

D’autres D’autres conséquencesconséquences

•Augmentation du coût de pompage •Assèchement des sources et disparition de la

PMH•Population rurale sans alimentation en eau

potable •Intrusion marine

Scénario à l’horizon 2020 si rien n’est fait Scénario à l’horizon 2020 si rien n’est fait

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D’autres contraintesD’autres contraintes

Baisse de la recharge des nappes à cause de la succession des années sèches;

Exposition à différentes sources de pollution : agricole, industrielle…

Plusieurs intervenants dans la gestion de la ressource;

Difficultés de contrôle du DPH par la police de l’Eau

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Programme Nationale de protection des ressources en eau

souterraines

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Assurer la sauvegarde des ressources en eaux souterraines par la mise en œuvre des plans d’action nécessaires à l’utilisation rationnelle de ces ressources et la gestion durable impliquant tous les acteurs concernés dans le cadre de contrat de nappe.

Renforcement du système de contrôle

Tarification spécifique à l’utilisation des eaux souterrainesPérimètres d’interdiction pour les nappes surexploitées et des périmètres de sauvegarde pour les nappes en voie de

surexploitation Utilisation de techniques économes en eau – au moment de l’octroi des autorisationsInstaurer un permis de foreur pour professionnaliser l’activité de forage et de creusement de puits

Renforcement de la police de l’eau (ressources humaines, ressources financières, statut)Renforcement des AUE (autocontrôle)Implication des collectivités , des autorités et de la justiceTenir à jour un registre de sociétés de forage d’eau et de puits

Suivi des niveaux piézométriques , cartographie et mesure des volumes prélevés

Renforcer la coordination entre les acteurs impliquer dans la gestion et l’utilisation des nappes

Limitation des pompages dans les nappes

ObjectifObjectif

Renforcement de suivi des nappes

Renforcement de la coordination

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Renforcement du système de contrôle et de sanction

Limitation des pompages dans les nappes

Mesure et suivi des nappes.

CONTRATS DE NAPPES

Renforcement des responsabilités des ABH dans la gestion des nappes.

Pour atteindre l’objectif tracé il s’est avéré indispensable de mettre Pour atteindre l’objectif tracé il s’est avéré indispensable de mettre en œuvre une approche concertée pour l’utilisation rationnelle de en œuvre une approche concertée pour l’utilisation rationnelle de ces ressources et leur durabilité en impliquant tous les acteurs ces ressources et leur durabilité en impliquant tous les acteurs concernés et selon un processus unifié telle est le :concernés et selon un processus unifié telle est le :

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Comment ?Comment ?

Par un processus d’élaboration des Par un processus d’élaboration des contrats de nappes unifié et concerté contrats de nappes unifié et concerté au niveau central et régional avec les au niveau central et régional avec les principaux départements concernésprincipaux départements concernés

Arrêter un échéancier pour que tous Arrêter un échéancier pour que tous les contrats démarrent au plus tard les contrats démarrent au plus tard avant 2016avant 2016

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•Etudes techniques Etudes techniques ::Syntèse hydrogélogique Syntèse hydrogélogique Modélisation hydrodynamique Modélisation hydrodynamique avec Scénario prévisionnel avec Scénario prévisionnel

tendancielletendancielleModèle d’optimisation Modèle d’optimisation (Gestion) (Gestion) oDifférents scénarios pour améliorer les états de nappes Différents scénarios pour améliorer les états de nappes oProposition de scénario optimalProposition de scénario optimalo Identification des plans d’actions de scénario optimale avec les couts, Identification des plans d’actions de scénario optimale avec les couts,

les délais et les acteurs impliqués avec les fonctions de chaque les délais et les acteurs impliqués avec les fonctions de chaque intervenant;intervenant;

o Élaboration des mécanismes de suivi avec des indicateurs clairs et Élaboration des mécanismes de suivi avec des indicateurs clairs et mesurablesmesurables•Création des comités Création des comités   ::

Comité de pilotageComité de pilotage: présidé par le gouverneur ou le wali. Il : présidé par le gouverneur ou le wali. Il assure le suivi des orientations générales du contrat de nappe, et assure le suivi des orientations générales du contrat de nappe, et d'arbitrage des problèmes majeurs. d'arbitrage des problèmes majeurs.

Comité de suivi: Comité de suivi: présidé par un représentant désigné par le wali présidé par un représentant désigné par le wali ou le gouverneur. Il assure le suivi régulier d’élaboration de ou le gouverneur. Il assure le suivi régulier d’élaboration de contrat de nappe et la réalisation des programmes d’action. contrat de nappe et la réalisation des programmes d’action.

Principales étapes de processus d’élaboration de contrat de nappe Principales étapes de processus d’élaboration de contrat de nappe

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• Présentation au comité de pilotage de l'état des RE et des résultats des scénario Présentation au comité de pilotage de l'état des RE et des résultats des scénario de modélisation;de modélisation;

• Réunions au niveau des communes concernées et avec les usagers de l'eau Réunions au niveau des communes concernées et avec les usagers de l'eau ) Atelier, réunions locales, sensibilisation…(. Implication des intervenants dans ) Atelier, réunions locales, sensibilisation…(. Implication des intervenants dans l’établissement de la feuille de route et identification des plans d’actions de l’établissement de la feuille de route et identification des plans d’actions de scénario retenu et les acteurs impliqués.scénario retenu et les acteurs impliqués.

• Elaboration des plans d’actions de scénario optimale avec les coûts, les délais, les fonctions Elaboration des plans d’actions de scénario optimale avec les coûts, les délais, les fonctions de chaque intervenant et les indicateurs de suivi et d'évaluation; de chaque intervenant et les indicateurs de suivi et d'évaluation;

• Réunions et présentations des résultats des plans d’actions retenus au comité Réunions et présentations des résultats des plans d’actions retenus au comité de pilotage et au niveau des communesde pilotage et au niveau des communes

• Préparation de la version initiale du contrat de nappes Préparation de la version initiale du contrat de nappes

• Préparation de la version finale après approbation par les comités de piltage et Préparation de la version finale après approbation par les comités de piltage et de suivi ainsi que par les communes concernées;de suivi ainsi que par les communes concernées;

• Réunion régionale élargie au siège de la Wilaya pour la signature du contrat de Réunion régionale élargie au siège de la Wilaya pour la signature du contrat de nappe.nappe.

• Mise en œuvre et Evaluation à mi parcours Mise en œuvre et Evaluation à mi parcours

Principales étapes de processus d’élaboration de contrat de nappe Principales étapes de processus d’élaboration de contrat de nappe

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Le processus d’élaboration des CdN a été Le processus d’élaboration des CdN a été inscrit dans le cadre d’une circulaire inscrit dans le cadre d’une circulaire

interministérielleinterministérielle

Des réunions de concertation avec les services des ministères de Des réunions de concertation avec les services des ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur et de l’Eau pour se mettre d’accord sur l’Agriculture, de l’Intérieur et de l’Eau pour se mettre d’accord sur une démarche unifiée pour l’élaboration de CdN;une démarche unifiée pour l’élaboration de CdN;

Préparation du projet de la circulaire pour l’élaboration des CdN;Préparation du projet de la circulaire pour l’élaboration des CdN;

Signature de la circulaire de CdN n° 4775bis en date 15 novembre Signature de la circulaire de CdN n° 4775bis en date 15 novembre 2013 par les trois ministres concernés;2013 par les trois ministres concernés;

Diffusion de la circulaire auprès des départements ministériels et Diffusion de la circulaire auprès des départements ministériels et établissements concernés.établissements concernés.

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Appui GIZ

Appui Banque Mondiale

Appui GIZ

Mise en œuvre de la circulaire interministérielleMise en œuvre de la circulaire interministérielle

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ABH Tensift ABH Sebou

ABH Bouregreg-Chaouia

ABH Loukous

ABH Souss-Massa-Draa ABH Oum Er Rbiaa

ABH Moulouya

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Accompagnement et appui du processusAccompagnement et appui du processus

Pour ce qui concerne l’appui :Pour ce qui concerne l’appui :   la GIZ soutient l’ABH du Tensift et l’ABH de la GIZ soutient l’ABH du Tensift et l’ABH de Souss -Massa- Draa dans cette action  à travers Souss -Massa- Draa dans cette action  à travers le Programme AGIRE ;le Programme AGIRE ;

La Banque Mondiale soutient l’ABH d’Oum Er La Banque Mondiale soutient l’ABH d’Oum Er Rbiaa Rbiaa

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Besoin pour l’accompagnement du Besoin pour l’accompagnement du processusprocessus

   D’engager un Bureau d’Etude spécialisé dans D’engager un Bureau d’Etude spécialisé dans le domaine de la communication et de la le domaine de la communication et de la sensibilisation ;sensibilisation ;

D’engager Un expert dans le domaine socioD’engager Un expert dans le domaine socio--économique et dans les questions relatives à la économique et dans les questions relatives à la négociation et à la conduite des réunions négociation et à la conduite des réunions )notamment avec les associations d’usagers )notamment avec les associations d’usagers d’eau(.d’eau(.

Page 23: Drpe%20cdn%20au%20maroc%2026 27 03 2014

Merci pour votre attentionMerci pour votre attention