INTRODUCTION: les qualits du droit romain classique le droit romain a connu une lacisation rapide et profonde. Il plonge ses racines dans la religion et la magie. Le droit romain est vcu comme une cration humaine au lieu dtre prsent comme le reflet de la loi divine. Ce caractre laique (donc trs moderne et qui voluera) donne au droit romain une autonomie certaine par rapport aux autres systmes de rgulation social. Cette autonomie se marque, par exemple, par la rpartition des roles entre les autorits publiques: les pontifes ont des comptences essentiellement religieuse, les censeurs sont les garants des murs et des traditions tandis que les prteurs administrent la justice. Spar de la sphre religieuse, le droit peut tre analys et critiqu sans que la critique soit ressentie comme une atteinte lordre divin ou un sacrilge. fait par les hommes, le droit romain est galement fait pour eux. Grce son autonomie, il peut voluer et sadapter des situations sociales nouvelles. Cest sa 2me qualit: sa souplesse. ce sont principalement les magistrats, les conseillers juridiques et les juristes de la chancellerie impriale qui ont fait le droit classique romain. Ces crateurs des normes peuvent intervenir avec rapidit et souplesse. En effet, un juge ragi bcp plus vite quun parlement. la souplesse du droit a galement pour cause la souci constant des juristes romains de respecter la ralit sociale et de rsoudre des cas particuliers. Les romains sont ralistes et jamais les juristes romains ne se laissent entraner par la consquence strictement logique dun principe gnral, sans sassurer au pralable de lopportunit de la solution retenue. Ils ne senferment onc jamais dans un principe gnral. la troisime qualit du droit romain est son esprit analytique. Ils ont crent des concepts. Sa force, par opposition aux autres systmes juridiques de lAntiquit, est davoir labor tous les concepts et les distinctions ncessaires au bon fonctionnement du droit. Ils ont distingu les situations de fait et les situations de droit. Les premires sont des ralits qui simposent lobservation, sans tre ncessairement conforme lordre juridique. Les secondes, du fait de leur conformit au droit, sont reconnues et protges par les institutions. Exemple: je vis avec qlq1 =situation de fait Je suis mari= situation de droit. la quatrime qualit des juristes romains est leur respect du principe dautonomie, qui impose, pour atteindre un rsultat dtermin, de mettre en uvre un minimum de moyens. Une institution dtermin doit pouvoir tre utilise pour raliser de multiples fonctions. Ils vitent de crer de nouvelles rgles ou de nouvelles institutions sil est possible de rencontrer le problme par une interprtation souple des normes existantes. Ils utilisent une mme rgle pour plusieurs situations. Cette attitude prudente dicte, il est vrai par un fond de conservatisme, a permis au droit romain de fonctionner grce des sources formelles relativement restreintes. Exemples: -la stipulatio permet en droit classique de raliser une dizaines doprations. -Le contrat romain de locatio conductio correspond nos contrats de bail, de travail et dentreprise. Le systme romain est un systme concret. Autonomie, souplesse, richesse analytique et simplicit sont les qualits qui expliquent que le droit romain ait survcu la socit qui la cre, pour devenir, plusieurs sicles aprs, le

fondement de la plus importante famille de systmes juridiques modernes, la famille des droits dit romano-germaniques .

SECTION3: les multiples sens du mot droit 1 le droit comme valeur morale ( ANTIGONE) Dans la culture juridique romaine , il arrive que lon parle du droit comme un idal, une finalit de lagir humain, comme un ensemble de valeur qui simposent toute autorit. Cest dans cette perspective que lon parle de droit naturel ou ratio naturalis (= des valeurs qui simposent tous= Antigone). Par exemple, le juriste Gaius distingue le droit propre chaque peuple, du droit que la raison naturelle tablit entre tous les hommes. La clbre dfinition de Celse, pour qui le droit est ars boni et aequi, lart du bon et du juste , relve de la mme inspiration. (courant dAntigone). Gaius sait bien que le droit nest pas synonyme de justice et que tous ce qui est juridiquement permis nest pas pour autant moralement concret. Si Gaius recourt la ratio naturalis, cest essentiellement pour donner au droit un fondement rationnel, pour liminer larbitraire, pour dfendre la libert du juriste, qui na pas se soumettre des ordres extrieurs la sphre juridique ni la dictature des faits. 2. Le droit positif Cron=> droit de la cit pour les romains. Dans son deuxime sens, le droit dsigne lensemble des rgles en vigueur une poque donne dans une socit donne. Cest donc lensemble des rgles qui rgissent une socit donne un moment donn. Cette dfinition nest pas complte=> voir feuille annexe. Dans ce sens, on parle aujourdhui de droit objectif pour lopposer au droit subjectif, ou de droit positif , pour lopposer au droit naturel. Le droit positif a un but immdiat, qui est dassurer la rsolution des conflits entre les membres dune socit donne. Ius civile= droit des citoyens Ius gentium= droit des nations non romaines, droit des trangers. Ensemble de ceux qui ne sont pas romains= les gentils Pour quil y ait du droit, il faut quil y ait un juge. Une rgle de droit, pour mriter cette qualit, suppose que les tribunaux acceptent de la reconnatre comme telle et de la sanctionner en consquence. Il en rsulte quune socit donne peut considrer comme juridique, une rgle qui, dans une autre socit, relve dun autre mode de gestion des rapports sociaux, comme la religion ou la morale. Cette diffrence tient au fait que le droit, bcp plus quun catalogue de rgle, est fondamentalement une faon de penser les rapports aux autres.

Ius civile et ius gentium Les juristes classiques parlent de ius civile pour dsigner lensemble des normes applicables aux citoyens romains. Les ius gentium est donc le vieux droit romain, labor une poque o il ne

fallait rgir que les seules relations entre citoyens. Lextension territoriale et le dveloppement du commerce entranrent un dveloppement croissant des litiges impliquant des trangers. Pour traiter ces litiges, on nomma un magistrat particulier, le prteur prgrin, en 242 avant notre re. Ce magistrat est bcp plus libre que le prteur urbain, charg lui dappliquer le ius civile. En effet, le prteur prgrin, puisquil ne sadressent pas uniquement des citoyens, peut adapter les rgles romaines aux ncessits du moment, ou emprunter dautres droits des rgles quil juge mieux adapts. De la sorte, une espce droit commun se met en place petit petit, plus pratique, plus moderne et moins formaliste, un mlange de droit romain simplifi et de rgles empruntes au commerce internationale et aux communauts trangres tablies rome. Le ius gentium a jou un rle important dans lhistoire du droit romain. Il influena profondment le ius civile. Le romains qui connaissaient des litiges avec des trangers eurent loccasion dapprcier la simplicit et lefficacit di ius gentium, dont de nombreuses rgles furent reprises par le prteur urbain et intgres dans le ius civile. On voit apparatre dans le ius gentium, toutes les nouveauts. Si elles fonctionnent bien, elles passeront dans le ius civile. Le ius gentium est une sorte de laboratoire dessai. En 212 de notre re, un dit de lempereur de Caracalla accorda la citoyennet romaine tous les habitants de lempire. Ds lors, il ny eu plus de diffrence significative entre le ius civile et le ius gentium. 3. La science du droit Sil est une pratique, le droit est galement une science ou une discipline intellectuelle, qui fait lobjet dun enseignement. Il revient au juristes romains davoir labor une vritable science du droit, avec ses mthodes et ses objectifs spcifiques, et den avoir fait lobjet dun enseignement systmatique. 4. Les droits subjectifs Quatrime sens du terme droit est celui de droits subjectifs . On entend par l, des prrogatives des facults, des pouvoirs daction reconnus un individu. Les pouvoirs reconnus aux individus par un ordre juridique sexercent le plus souvent sous la protection dinstitutions cres cet effet, comme par exemple, les tribunaux. Chaque droit subjectif est protg par une action en justice spcifique. Les droits subjectifs et personnels sont des notions troitement lies. Dans le perspective romaine, un tre humain ne peut pas tre considr en dehors de la communaut laquelle il appartient. Les droits subjectifs nous sont donns que parce quon nous les a reconnu. Ils sont infinis, on peut toujours en ajouter. On ne peut prtendre nos droits subjectif que car ils sont reconnus par un droit positif, qui est le plus important.

CHAPITRE 7; LA POSSESSION

I.notion Le possesseur et le dtenteur ont tous les 2 une matrise sur la chose. Le possession est une maitrise de fait, qui peut sexercer dans des conditions trs diffrentes. Les propritaires sont possesseurs, les possesseurs de mauvaises aussi, car il sait que la chose nest pas lui mais il se comporte nanmoins en propritaire. Possession= corpus + animus=> cest une situation de fait caractrise par une matrise sur la chose avec une volont dexclusivit, une volont de garder le pouvoir sur la chose, lexclusion dautrui. Llment matriel de la possession: Pour les juristes classiques, la possession ne sapplique quaux choses corporelles. Les chose incorporelles ne peuvent pas, tout au moins en droit classique, faire lobjet dune possession: on nexerce pas un pouvoir matriel sur une chose immatrielle. La possession suppose donc la possibilit dexercer une matrise de fait. Ce qui compte, cest que la chose dpende de ma volont et que jai la possibilit, quand je le dsire, den disposer mon gr. la chose doit tre dans ma sphre de disponibilit. Llment intentionnel de la chose: Pour tre possesseur , il faut avoir la volont de garder le bien pour soi, lexclusion dautrui. Exemples: proprio, acheteur, hritier, La distinction entre possesseur et dtenteur se fait au niveau dun tat desprit: -possesseur= volont de contrle de la chose, volont de la garder pour lui. -dtenteur= reconnaissance des pouvoirs dautrui, reconnaissance que la chose ne lui appartient pas. Schma:

Remarques: - celui qui a trouv la chose est possesseur. - le voleur est possesseur de mauvaise foi - celui qui a reu un objet est dtenteur, il reconnat les pouvoirs dautrui, mme chose pour lusufruitier. Bonne foi= sentiment dagir correctement. Possesseur de mauvaise foi=> - voleur - receleur (= celui qui a achet un bien vol et qui savait quil tait

vol) Exemples de dtenteurs=>-emprunteur -locataire -usufruitier - dpositaire (responsable du vestiaire) POSSESSEUR ET PROPRIETAIRE=> OUI PROPRIETAIRE SANS ETRE POSSESSEUR=> OUI Exemple:- la vol garde la proprit mais nest plus possesseur. Exception=> si on donne en location notre maison, il y a toujours un contrle du bailleur sur la maison. Cest pcq le bailleur veut bien que le locataire peut louer la maison. Cest pourquoi le bailleur est toujours considr comme possesseur. Le locataire est dtenteur car le paiement du loyer est la reconnaissance des pouvoirs dautrui. Si le locataire est dtenteur, le bailleur est forcment possesseur. POSSESSEUR ET DETENTEUR=> NON ( on reconnat ou non les pouvoirs dautrui) PROPRIETAIRE ET DETENTEUR=> NON (gnralement) Exception Dcs, le neveu prend possession de la maison du dcd car il est le seul hritier, il devient donc possesseur. 3 mois plus tard, Jules , ex ami di dcd, demande dtre locataire de la maison--- contrat de location et Jules devient dtenteur. Quelques temps plus tard, le testament est retrouv et le dcd lguait , en ralit, la maison jules. Jules devient propritaire car cest le testament qui prime. Au dpart, le neveu croit tre proprio de la maison mais il est juste possesseur tandis que jules est dtenteur mais aussi propritaire sans le savoir. Si on ne dcouvre pas le testament, tout le monde va croire que le neveu est propritaire et il le sera vu quil ny a aucune preuve contraire. Si le neveu dcouvre le testament et le brle il y prescription et aprs 30 ans, il devient vritablement propritaire. Il ne faut pas confondre ce quon est et ce quon croit tre!! On peut tre propritaire sans le savoir mais on ne peut pas tre possesseur sans le savoir. II. quoi sert la possession? Lobjectif du prteur et de faire rgner la paix, lordre public. Le prteur interdit lutilisation de la force au point de vue de la possession, on ne peut pas reprendre la possession par la force. Selon le prteur, il faut protger tous les possesseurs, y compris les voleurs. On ne protge pas les dtenteurs car sil y a un conflit, ils vont se tourner vers la personne dont-ils tiennent la chose. - tous les possesseurs sont protgs par les autorits=>objectif de scurit, de protection - rle dans laction en revendication=> le dfendeur est dans une position plus confortable que le demandeur car cest le demandeur qui doit prouver la preuve de sa proprit. La charge de la preuve repose entirement sur le demandeur=>actori incumbit probatio= la preuve incombe celui qui intente laction Lorsquon devient possesseur, on devient dfendeur dans laction en revendication, on occupe donc la meilleur place. Lorsque la possession est incertaine ou contestable, il faut dabords dterminer qui mrite de recevoir la position confortable de possesseur et donc de dfendeur. Le procs relatifs la proprit, appel procs au ptitoire , parce quon y rclame son droit

(petere), est alors prcd dune procdure au possessoire o lon tablit sur base honnte la situation de la possession. -acquisition de proprit=>pour devenir propritaire il faut tre possesseur. la possession est lanti-chambre de la proprit 1) traditio=> est le procd ordinaire de transfert de la proprit civile sur les res nec mancipi. Le transfert suppose videmment un acte qui justifie le volont de cder et dacqurir la proprit, mais la transmission effective de la proprit exige lentre en possession matrielle. En effet,pour devenir propritaire, il faut recevoir la chose, car la possession donne la proprit. Donc en recevant la chose, on devient possesseur et donc propritaire. Pour les res mancipi, la livraison de lobjet donne la proprit. 2) occupatio=>que pour les res nullius. Cest lide de prendre possession. En prenant une chose en main, avec lintention de la garder pour soi, on devient possesseur et donc propritaire, si la chose nappartient personne. Donc loccupatio est la prise en main dune chose qui nappartient personne. 3) usucapio=>cest la prescription courte du droit romain. Cest une prise par lusage. Aprs 3ans dusage de la chose, on devient propritaire. Aprs un certain temps, on ne peut plus rclamer la chose que lon a perdue. Lacquisition de la proprit se fait aprs 3ans en droit belge et aprs un an en droit romain. Au bout de cette anne, on devient possesseur et donc propritaire. Cest un procd rserv aux citoyens romains. III. Protection de la possession Systme romain=> lintervention se fait par des interdictions, cest un systme dinterdit. Le moyen judiciaire pour protger la possession, cest linterdit. Le prteur intervient sur base de son imperium pour sauvegarder la paix publique. Cette protection profite dabords aux vrais proprios. En crant les interdit, le prteur obit plusieurs mobiles, qui concerne aussi bien lordre public que lintrt des propritaires. La possession tablit au profit des propritaires une apparence de lgitimit. Protger les possesseurs revient, en pratique, protger une majorit des propritaires. Cette invention sest faite sur base dexpriences. Au dpart, on protge les possesseurs de bonne et de mauvaise foi et ensuite on fera le tri. Qui est protg par les interdits possessoires? Selon le texte de justinien, on accorde les interdits possessoires aux personnes de bonne mais aussi de mauvaises foi. Lorsque le prteur estime que la proprit a t acquise de faon manifestement irrgulire, il ordonne de restituer le bien et parfois mme il autorise lusage de la force pour le reprendre. Certains dtenteurs sont galement protges: 1-emphytose 2- crancier gagiste ils sont dtenteurs mais ils sont protges comme des possesseurs. 3- dpositaire squestre 4- prcariste Ce sont des possesseurs anormaux!! 1- locataires de longue dure auxquels on assimile les emphytotes (= abux de longues dures).

A Rome, les contrat de bail se font pour 5 ans (= lustre: priode de 5 ans) Les emphytotes sont des colons, des fermiers, qui sinstallent sur des terres. Ils sont locataires long terme. Possesseurs anormaux=> locataires de longue dure + les emphytotes. Lemphytose est un bail de dure indtermine ou trs long terme, qui apparat au IV sicle de notre re sur les domaines impriaux et au V sicle sur les grandes proprits prives. Il y a un mcanisme psychologique qui fait que la longue dure lgitime ce quil se passe, valide la situation. Ils sont tellement longtemps sur le bien quils sont assimils aux propritaires et sont donc protgs comme des possesseurs. 2- crancier gagiste= qlq1 qui a prt de largent une autre personne, il reoit un bien le temps quon lui rembourse, pour garantir le remboursement. Le crancier gagiste est dtenteur vu quil rend le bien une le remboursement termin. Pourquoi est-il protg? =>historiquement: vieux contrat= fiducia (fidle =foi= principe de correction dans les relations humaines, principe de bonne foi) Le respect de la parole est trs important Rome, il est fondamental. Les gens reconnaissent ce quil sest au non pass. Cest la desse Fidle Rome qui veillait au respect de la parole. Fiducia=> A ------------Btransfert de prop.

B garde la chose et sengage la rendre A. cest un contrat qui repose sur la parole. FIDUCIA:- contrat de dpt - contrat de prt -contrat de gage 3 contrats classiques: -contrat de dpt=> transfert de tous les biens donc il vaut mieux tre propritaire, pour mieux pouvoir protger, prendre soins des biens. -contrat de prt=> transfert dune proprit qui sera rendue plus tard. - contrat de gage=> emprunt dargent mais en change on donne une proprit que lon rcuprera une fois le remboursement termin. Vieux droit=> crancier fiduciaire= possesseur Aujourdhui=> crancier gagiste= possesseur car on a gard le fait que le crancier fiduciaire tait possesseur. Celui qui reoit est dtenteur dans les 3 cas . => raison pratique : -ennui avec un tiers=> on fait appel a celui qui nous a donn le bien. Un dtenteurs na pas besoin dtre protg car en cas de conflit, il fait appel celui dont il tient la chose. Mais si la relation entre crancier et dbiteur est mauvaise, lorsque le crancier aura des problme, le dbiteur ne va pas vouloir laid vu quil se sent humili par rapport au crancier tant donn quil lui a emprunter de largent. Les romains se sont donc rendu compte que le crancier gagiste devait tre protg pour pouvoir agir seul. 3- dpositaire squestre=> cest qlq1 qui reoit un objet quil rendra son propritaire. Cest qlq1 qui garde un bien en litige jusqu la fin dun procs. Au terme du procs, le juge lui

dira qui il peut remettre la chose (au gagnant du procs) Normalement, il est dtenteur. En cas de problme, il ne sait pas qui faire appel vu que on ne sait pas encore qui est le propritaire. Cest pourquoi il doit tre protg. 4- prcaristes=> Cest une personne qui a sollicit un bien pour sen servir, et qui la obtenu, condition de le restituer la premire demande. Quelque soit lobjet du prcaire celui-ci est un pur tat de fait. Le prcariste na aucun droit lgard du concdant et aucun droit sur la chose. Il dpend entirement du bon vouloir de celui qui lui a remis le bien, et il risque de ne plus jamais le recevoir sil avoue avoir t dpossd. Pour lui venir en aide, le prteur lui accorde les interdits, qui lui permettront dagir seul. Origine: Clientlisme: patricien (patronus)------ clients (citoyens pauvres). Ils vont sattacher au patricien et devenir ses hommes de main. Le patricien est entour de ses clients. Ses clients laident et le soutiennent en tout, dans lautre sens, les clients trouvent protection chez le patricien, la relation est donc bien dans les deux sens=RELATION DE PATRONAGE. Si vous tes riches, vous devez jouer le rle de patricien. La relation de patronage existe jusquau XX sicle. Elle trouve sa source dans lantiquit, cette relation tait trs importante pour Rome. Prcariste=> client qui sest mis sous la protection dun patronus. Il a reu un bien de son patron titre prcaire(=instable),donc qui dpend de la bonne volont du patron. tant donn que cela dpend de la bonne volont du patron, cest donc instable. 1er sens du mot prcaire= recevoir quelque chose car on a pri le patron. Normalement, il est dtenteur vu quil reconnat que le bien appartient son patron. Mais le patron pourrait tre furieux si le client perd le bien, cest pourquoi il doit tre protg. Dtenteurs anormaux: Les dtenteurs se sont pas protgs, pourquoi? => si le dtenteur a des difficults, il fait appel celui dont il tient la chose. Il na donc pas besoin dtre protg. => cas o cela ne fonctionne pas--- le dtenteur na pas de recours. Ce quon donne lun on ne peut le donner lautre. Or, il est plus utile de laisser la possession celui qui concde le bien.

Auteurs dtenteurs Bailleur locataire Prteur emprunteur Nu propritaire usufruitier Dans tous ces cas, les dtenteurs ne sont pas propritaire car on veut bien montrer que le propritaire qui est possesseur. IV.interdits possessoires La possession est garantie par le systme des interdits possessoires. Elle nest pas sanctionne par des actions, car elle nest pas un droit mais une situation de fait. Le protection de la possession a

t organise par le prteur agissant directement sur la base de son imperium, de son pouvoir de commandement. Intervention au possessoire= intervention du magistrat. Interdits= ordres donns par le magistrat pour rgler les problmes de possession. Ce sont des dcisions qui dfendent de modifier, par la violence, la possession reconnue par le prteur. Leur fonction est donc essentiellement de conserver la possession, bien quils puissent, dans certains cas, avoir un effet restitutoire. Points de vue des immeubles: uti possidetis Cest un interdit double, dans le sens o il peut avoir deux effets. Il consacre en principe la possession de celui qui dtient actuellement limmeuble. Toutefois, cette possession peut tre combattue par la partie adverse au moyen de lexception de possession vicieuse. Si ladversaire prouve quil a t dpouill par la force, clandestinement ou titre de prcaire par le possesseur actuel, cest lui qui rcuprera la possession. Pour les immeubles, le prteur va faire gagner celui qui a limmeuble au moment du conflit, donc celui qui est possesseur au moment du conflit= utis possidetis SAUF exception de possession vicieuse; le dfendeur va essayer de prouver que le demandeur a utilis la force pour semparer de limmeuble, ou de manire clandestine. Point de vue des meubles:interdit utrubi Cest galement un interdit double. Le prteur se refuse ici entriner la possession du moment. La raison en est que les meubles changent de main bcp plus facilement et que la possession actuelle noffre gure de garantie. Un meuble est beaucoup plus mobile quun immeuble. On ne peut pas protger celui qui avait le meuble au moment du conflit car cela revient protger le plus fort. On va donc regarder les 12 mois prcdents le conflit, et on donnera lobjet celui qui a possde le bien le plus longtemps durant ces 12 mois. SAUF exception de possession vicieuse ( violence, clandestinit, titre prcaire) V. synthse de Justinien Il simplifie le systme et renforce la protection de la possession. Les interdits conservatoires sont remplacs par une action conservatoire, qui assure dans tous les cas la maintien de la possession telle quelle existe au moment o laction est intente. Parmi les interdits restitutoires, seul subsiste linterdit unde ui, dont la dure reste limite un an mais qui ne peut plus tre combattu par lexception de possession vicieuse: celui qui a t dpouill par violence doit avant tout recouvrer la possession. Ils ont gard la rgle des immeubles pour tout, pour les meubles et les immeubles sauf exception de chose vicieuse. Mme si on ne prouve aucun droit, on donne raison celui qui avait le meuble ou limmeuble au moment du conflit. Celui qui a perdu peut encore aller au ptitoire. Voie possessoire=> dcision provisoire pour viter la violence. Voie ptitoire=> discussion pour voir qui a raison.

CHAPITRE 8: LA PROPRIETELa possession est un phnomne car elle est visible tandis que la proprit est une lgitimation

dun rapport une chose, cest un pur concept juridique. La proprit nest donc pas un phnomne car elle nest pas visible. Les romains ont 4 proprits: La principale est le dominium. = cest la matrise et la proprit. Il y a 3 conditions pour avoir le dominium: - il faut tre citoyen. Pour les non citoyens ont a invent le concept de la proprit prgrine (= trangers) - le dominium est exclusif, il ne peut donc pas appartenir 2 personnes. Certaines terres, les terres de province, appartiennent lEtat ? Ce ne sont donc que les terres italiques qui peuvent bnficier du dominium. Pour les terres de provinces, il y a la proprit provinciale - il faut un mode adquat cd quil faut utiliser un mode adquat. (proprit bonitaire) En droit belge, ds quil y a une vente, il y a un transfert de proprit qui sopre, mme si la livraison na lieu que plus tard. Donc ds quil y a un accord, il y a un transfert de proprit. Exemple: lorsquon achte un journal, un pain, cest un contrat. La vente est un accord de volont, rien nest crit ou pay. Il y a une diffrence entre la vente et la paiement ainsi quentre la vente et la livraison. La diffrence est que la vente est immatrielle, cest un fait juridique ( qlq1 tait propritaire et un autre le devient) En droit romain, il faut une cause pour le transfert de proprit. Exemple: vente, donation, hritage. En plus de la cause, il faut un processus, un mode adquat pour devenir propritaire. Ce qui est bcp plus scurisant car de cette manire, on ne risque pas de devenir propritaire par hasard. Exemple: pour les res mancipi le mode adquat cest la mancipation. DROIT ROMAIN=> VENTE+ MODE ADEQUAT+ TRANSFERT DE PROPRIETE DROIT BELGE=> VENTE= TRANSFERT DE PROPRIETE 1) dominium = proprit civile ou quiritaire A) notion Le dominium est la proprit par excellence du droit romain. Cest le droit rel, le pouvoir sur les choses par excellence. plena re protestas => pleine puissance sur les choses Aspect positif: on a un pouvoir sur une chose ce qui veut dire que ,thoriquement, on fait ce quon veut avec. Aspect ngatif: on a le droit dinterdire lutilisation des choses sur lesquelles on a un pouvoir. Il y a une liaison entre un individu et un bien. res mea est = la chose est mienne. Le dominium relve donc dun individu. Les romains distinguent la res et le ius. Distinction entre droit et chose pourquoi? Car cest le droit qui est partag pas la chose, on ne dmembre pas la chose. Servitude de passage: A peut passer chez B pour aller chez lui. A peut emprunter lalle mais il nest pas propritaire de cette alle. A un ius sur cette res. A un droit de passage mais pas de proprit.

B) caractristiques (selon les franais) La proprit est un droit ABSOLU, EXCLUSIF et PERPETUEL Absolu=> car cest un pouvoir, la proprit doit avoir un caractre absolu , elle doit tre opposable contre tous. Elle a un droit dopposabilit absolue. plena re protestas => il convient de modrer cette expression car il y a un effet relatif des jugements, lorsque lun gagne , lautre peut encore faire quelque chose. Il y a une limitation du pouvoir sur les choses ainsi quune reconnaissance des jugements relatifs (>< absolu). Il aurait fallu dire que la dominium a une opposabilit absolue et non le droit. Exclusif=> le pouvoir, on a pas envie de la partager. Il y a donc une exclusivit, de mme que pour la proprit. Dans lidal romain, il ne devrait y avoir quun seul propritaire par chose, ils naiment pas lide de partager un pouvoir car cela forme des conflits. Ils disent quils naiment pas mais pas que cest interdit donc elle nest pas vraiment exclusive. Exemple: la cage descalier dun immeuble=> tt lescalier appartient tous les copropritaires. Les franais auraient du dire que ce droit est idalement individuel. Car il existe des cas de coproprit. Perptuel=> vu quil y a un pouvoir sur la chose, on peut la garder vie, cest pourquoi les franais disent quelle est perptuelle MAIS rien nest perptuel donc cest idiot de dire que la proprit est perptuelle car on peut perdre son droit (aprs 3ans). Selon les romains, la proprit est lun des seuls droit a disparatre sans raison, il ny a pas une prescription extinctive . Donc au lieu de perptuel, on aurait du dire sans prescription extinctive Rsum Dominium : - absolu => opposabilit absolue - exclusif=> idalement individuel - perptuel => sans prescription extinctive Le modle romain est dominant mais dautres systmes se sont dvelopps en Europe. C) les composantes si je suis propritaire, quel est le contenu de mon pouvoir? Il y a 3 pouvoirs concrets: - outils =usus (usage) - fruit= fructus - abouti (dispos)= abusus (disposition) Il est impossible que les 3 pouvoirs ne se retrouvent pas chez la mme personne, do la distinction. Usus= utilisation de la chose selon sa destination naturelle. Toutes choses a une destinaton naturelle. Fructus= toutes choses produisent des fruits. La chose doit tre fructifre. Cest la capacit de jouissance de lobjet. Abusus= - matriel: cest le fait de porter atteinte la substance de la chose, ventuellement tellement que lon fait disparatre la chose. Exemples: un mouton=> on peut le tuer et le manger. Une maison=> transformation - juridique: porter atteinte, modifier le droit que lon a sur cette chose.

Exemples: vendre, donation, maison=> hypothque, on a porter atteinte notre droit, on a modifier notre droit, servitude de passage=> B doit supporter le passade de A sur son terrain. 2) action en revendication La rei uindicatio est une action relle et civile par laquelle un propritaire civil rclame une chose qu'il prtend sienne. Elle ne peut servir qu' rclamer une chose corporelle, qui doit tre une chose d'espce. On ne peut intenter cette action pour rclamer de l'argent un dbiteur, parce qu'on ne peut pas prtendre tre propritaire sur telle ou telle pice (l'argent est normalement une chose de genre). La rei uindicatio est relle en ce sens qu'elle sanctionne un droit rel, elle est civile parce qu'elle relve du ius ciuile, du vieux droit romain (litige entre 2 citoyens). La formule rdige par le prteur l'attention du juge (iudex) est la suivante: "S'il parat que la chose dont il s'agit appartient Aulus Agerius (demandeur) en vertu du droit des Quirites et si cette chose n'est pas restitue conformment ta dcision, juge (iudex), condamne Numerius Negidius (dfendeur) payer Aulus Agerius autant d'argent que vaut la chose, sinon, absous-le". Rem: procdure formulaire ----> Prteur ==> tranche le conflit travers la formule

iudex iudex iudex ==> 1 iudex est dsign par le prteur pour traiter un dossier et synthtiser le problme. Dans cette procdure assez simple, le juge doit donc trancher la question de la proprit civile. S'il est convaincu que la chose appartient au demandeur, il invite le dfendeur la restituer dans un dlai dtermin. Si le dfendeur refuse, le juge le condamnera et cette condamnation, dans la procdure formulaire du droit classique, est toujours pcuniaire. Il appartient au demandeur de dterminer, sous serment, la valeur de la chose, ce qui constitue un moyen de pression supplmentaire sur le dfendeur, qui risque , s'il refuse la restitution, d'tre condamn un montant suprieur la valeur de la chose. Puisqu'elle a pour but de rcuprer une chose corporelle, l'action est logiquement intente par un propritaire qui n'est plus possesseur. Mais contre qui peut-il agir? L'action ne peut en principe tre intente que contre un possesseur. Le simple dtenteur, en effet, n'a aucune raison de s'opposer une action en revendication puisqu'il ne prtend pas avoir un droit sur la chose. Depuis le IVe sicle, si la rei uindicatio est intente contre un dtenteur, ce dernier a l'obligation d'indiquer de qui il a reu le bien. C'est contre ce propritaire (ou prtendu tel) que l'action sera intente, tandis que le dtenteur sera mis hors de cause. Cette solution a t reprise dans le Code civil, l'article 1727. Que doit restituer le dfendeur qui perd le procs? La chose qui fait l'objet du litige, avec ses accessoires et, dans certaines hypothses, les fruits de la chose. S'il ne peut restituer la chose en bon tat, il sera condamn une indemnit correspondant la valeur du prjudice subi par le demandeur. Rem: le iudex a 2 solutions: soit le demandeur gagne, soit le demandeur perd, s'il n'arrive pas prouver son droit La thorie des impenses (impensa = dpense) Inversement, le possesseur qui doit restituer la chose peut, sous certaines conditions, rclamer le

remboursement des impenses, cd des frais engags pour la conservation ou l'amlioration de la chose. Depuis le premier sicle de notre re, les impenses sont rparties en 3 catgories. 1. Les impenses ncessaires sont celles qui ont t engages pour la conservation de la chose 2. Les impenses utiles confrent une plus value la chose 3. les impenses voluptuaires, sont seulement destines l'agrment du possesseur Ex: 1 2 Dcs de la tante de Ren ---> Ren prend possession de sa maison 3 20 mois + tard, dcouverte du testament de la tante de Ren ---> la maison revient Jules ==> Ren restitue la maison Jules

1: Ren a refait le toit 2: Ren a remplac la chaudire (il a fait placer une chaudire cologique denier cri) 3: Ren a fait poser des robinets en or dans toute la maison 1 = impense ncessaire (il fallait faire cette dpense pour maintenir le bien en tat) ==> remboursement 2 = impense utile (la dpense, sans tre ncessaire, apporte une plus value l'objet) ==> remboursement SI Ren est de bonne foi, cd s'il n'a pas plac une chaudire ultra moderne afin que Jules soit incapable de payer les frais 3 = impense voluptuaire (dpense faite pour l'agrment de Ren) ==> remboursement L'ide qui prside la thorie des impenses est que le demandeur ne peut s'enrichir aux dpens du dfendeur. - Les impenses ncessaires doivent tre rembourses au possesseur, mme de mauvaise foi, car il n'a fait que conserver la chose, ce qui est tout bnfice pour le propritaire lgitime. - Les impenses utiles, par contre, ne seront rembourses qu'au possesseur de bonne foi. Telle est, du moins, la solution consacre par Justinien. - Les impenses voluptuaires, quant elles, ne font l'objet d'aucun remboursement. 1. impenses ncessaires ==> toujours rembourses 2. impenses utiles ==> parfois rembourses (si possesseur de bonne foi) 3. impenses voluptuaires ==> jamais rembourses Rem: une impense peut tre en partie ncessaire et en partie voluptuaire (ex: Ren refait le toit avec les ardoises les plus chres du march) Le possesseur contre qui est intente l'action en revendication dispose, pour s'y opposer, de diverses exceptions (exception = moyen par lequel le dfendeur s'oppose l'action du demandeur ---> moyen admis de dfense du dfendeur). Il peut, selon les cas, invoquer: - la malhonntet du demandeur qui revendique sciemment une chose qu'il a antrieurement vendue ou donne: c'est l'exception de dol (exceptio doli) - le fait de la vente et de la livraison de la chose: exception de chose vendue et livre (exceptio rei uenditae et traditae)

- le fait de la chose vendue et livre en premier lieu lorsqu'il est en conflit avec un demandeur qui invoque sa qualit d'acheteur: exception de la chose vendue et livre en premier lieu ( exceptio rei prius uenditae et traditae) - l'exception de proprit: si le dfendeur est vraisemblablement propritaire de la chose mais dont le demandeur pourrait prouver la proprit --> prescription, ... Dans tous les cas, il faut que l'argument soit valable contre le demandeur. Il ne sera d'aucune utilit pour le dfendeur d'invoquer un dol si celui-ci n'est pas le fait de son adversaire en justice. On dit, avec raison, qu'une exception a toujours une valeur relative. 3) proprit bonitaire = in bonis habere . Cest une possession spcialement protge. Les concepts sont relatifs, ils prennent sens dans les conflits. Hypothse de dpart: la vente qui na pas deffet translatif. Il ny a pas de contestations sur la proprit. vente a domino =dun propritaire un autre qui nest pas propritaire. 1.Res mancipi=> pas de mancipation par la vente a domino : le vendeur vend le bien lacheteur. Lacheteur ne devient pas propritaire car le bon procd na pas t utilis, mais la chose lui appartient mme sil nest pas propritaire. Il est possesseur ms il est estim quil doit quand mme tre protg, au cas o le vendeur entamerait une action contre lacheteur. Le vendeur, lui, est toujours propritaire vu que la vente na pas deffet translatif, mais lacheteur a tout de mme achet le bien, il doit donc tre protg, mme sil a reu une res mancipi sans mancipation. Dans ce cas ci, lacheteur deviendra propritaire civil par le principe de la prescription, pas usucapion, par prise dusage de la chose. In bonis habere= faire en sorte que lacheteur garde ses biens, lacheteur est donc un proprio bonitaire, un possesseur trs bien protg.

2. Le propritaire perd son bien, qlq1 le trouve et le vend. Le proprio reconnat le bien chez lacheteur et le rclame. Normalement, le proprio devrait gagner. Il ny a pas dargument en faveur de lacheteur, mais, par contre, il peut rclamer des dommages et intrts au vendeur. Au moment de la vente, lacheteur ne devient pas propritaire car le vendeur ne ltait pas (nul ne peut transfrer plus de bien quil nen a), le vendeur ne peut donc pas transfrer le droit de proprit vu quil ne la pas. Cest au moment du conflit, que lon sait si on est propritaire bonitaire ou non. lacheteur deviendra galement propritaire civil, si le proprio ne rclame pas son bien, mais dans ce cas ci, lacheteur nest pas sur de le devenir vu que le proprio rclame son bien. Il y a donc une diffrence selon le conflit=> lacheteur n1 deviendra propritaire civil malgr le conflit, ce qui nest pas le cas de lacheteur n2. Quels sont les droits du propritaire bonitaire? Il a quasiment tout les mme droits que le propritaire civil, lexception de 1 choses: - sil vend la chose avant dtre devenu propritaire civil, lacheteur ne deviendra pas propritaire

car nul ne peut transfrer plus de bien quil nen a . lacheter deviendra proprio bonitaire. Donc sil transmet la chose, il ne transmet pas le dominium vu quil e la pas. Comment est-il protg? 1er moyen: si le vendeur agit contre lacheteur. Le demandeur, savoir le vendeur, agit par laction en revendication. Le magistrat va donner des moyens de protection au dfendeur. Lacheteur doit prouver que le demandeur commet un dol ( prouver sa malhonnte) ou il doit prouver quil a bien reu la chose du demandeur et quil la achete. Attention, une exception nest pas une action en justice. => EXCEPTIONS DONNEES PAR LE MAGISTRAT QUI PERMETTENT DE PARALYSER LACTION EN REVENDICATION. 2me moyen: exemple: si le cheval de lacheteur, qui nest pas propritaire civil, schappe et quun tiers le trouve. Si lacheteur invoque laction en revendication contre le tiers, elle ne fonctionnera pas car lacheteur nest pas propritaire civil vu que la mancipation na pas t utilis. Le iudex ne pourrait donc pas faire gagner lacheteur, ce qui nest pas quitable vu quil a quand mme achet et pay le bien. On va donc utilis la fiction (= considrer comme vrai ce qui ne lest pas, invente par Publicius.) on va introduire une fiction dans laction en revendication=> sil apparat que le cheval appartiendrait lacheteur sil lavait gard un an, lacheteur doit gagner. CEST LACTION PUBLICIENNE. => durant lanne avant que le proprio bonitaire devienne proprio civil, il est protg par le prteur, soit par des exceptions, soit par une action publicienne. Dautre cas vont galement tre protgs par ces mmes moyens. Exemple dutilisation de la fiction: De cuius=le mort dont on soccupe. Pour hriter du de cuius , il faut exister au moment o il meurt. Lenfant qui nat aprs la mort ne peut donc pas hriter. Un magistrat va introduire une fiction=> faire semblant que lenfant est n ds quil est conut. Cette rgle est toujours dapplication aujourdhui. La mre doit tout de mme prouver quelle est enceinte, et pour hriter lenfant doit natre 300 jours aprs la mort. Cas dextension de la proprit bonitaire: 1) vente a domino 2) hritier prtorien: un hritier , en droit romain, est qlq1 qui prolonge la personnalit. Lhritier doit donc tre proche et doit ressembler vu quil prolonge la personnalit. Les romains taient angoisss de ne pas avoir dhritier. Selon eux, lhritier normal est celui de ligne direct donc un homme doit avoir un garon cest pq Rome, il fallait, idalement, avoir un garon. Ladoption tait donc faite pour rassurer ladoptant et non ladopt. Principe romain: ma femme nest pas mon hritier. Dans le modle romain, mon hritier cest mon enfant. Sous lempire, les murs ont volues, les romains se sont dit quils taient plus proches de leur

femmes que de leur enfants. La femme devrait donc avoir un hritage. => le magistrat va modifier le droit romain et va accorder des droits dhritage au conjoint. Le conjoint est hritier prtorien et non civil car le magistrat intervient dautorit pour lui attribuer certains biens. Il nest pas civil car il nest pas considrer comme tel, le ius civiule ne le prvoit pas comme tel. Lhritier prtorien est protg par des exceptions, le magistrat va le protg contre laction en revendication que les hritiers civils pourraient engager durant lanne de lusucapion. Lhritier prtorien est donc propritaire bonitaire. 3) acheteur des biens dun failli: La faillite existe aujourdhui en droit commercial mais pas en droit civil, en droit belge, il y a une diffrence entre droit civil et droit commercial. Situation: si le dbiteur est surendett, donc que le passif est suprieur lactif, que vont faire les cranciers? -Dans le systme actuel, la paiement est le fruit de la course=> celui des cranciers qui est le plus rapide dans la saisie obtient tout, ce qui cre une ingalit entre les cranciers. -Le systme romain, lui cre de lgalit entre les cranciers=> Ex: cr1= 1000 dbiteur: passif (7000)> actif (4000) Cr2= 500 Cr3= 2000 Cr4= 3500 Passif= ensemble des dettes Actif= patrimoine, ensemble des biens. La diffrence entre droit civil et droit commercial nexiste pas en droit romain. Le dedoectus= celui qui ne sait plus payer Le failli= la personne qui ne sait plus payer ( en droit commercial belge) En droit civil, on est en dconfiture lorsquon ne sait plus payer ses dettes. Un des cranciers inquiet va donc prvenir le prteur que le dbiteur est en dette. Le prteur va nommer un currateur qui va bloquer la patrimoine pour empcher quon le fasse disparatre et va essayer de le gonfler. Ensuite le currateur va faire la liste des dettes du failli, les cranciers vont donc se manifester=> 1re tape 2me tape=> le currateur va mettre en vente lactif du failli. Cest une vente en bloc (= 1re diffrence). 2me diffrence, le currateur va vendre le patrimoine celui qui propose le plus gros pourcentage pour payer les cranciers, chacun des cranciers aura le % du passif ex: 40% => 40% pour chaque crancier de la somme que leur devait le dbiteur. Systme romain: surenchrir en donnant un % quil faudra payer au crancier. => galit entre les cranciers. lacheteur des biens du failli est celui qui a offert le plus haut % de dsintressement (remboursement) du crancier. Lacheteur ne devient pas propritaire civil car cest le failli qui a le dominium mme si on lui a saisi ses biens. Le magistrat va donc protger lacheteur en lui donnant lin bonis habere, laction publicienne pour le protger contre laction en revendication que le failli pourrait entamer. 4) acquisition irrgulire de res mancipi: Une res derelicta= chose abandonne par son propritaire.

Si on trouve un res derelicta, on en devient possesseur. Si qlq1 agit en justice contre cette personne, qui a trouv une res mancipi mais qui nest pas encore devenu proprio civil,cest le proprio qui aura raison sil arrive prouver que cest bien son bien. Des magistrats ont dcid de protger celui qui trouvait une chose. Le dcouvreur est protg contre le proprio qui a abandonne cette chose. On donne donc lin bonis habere au dcouvreur. On ne fait pas la diffrence entre une chose perdue et une chose abandonne. On dcouvre donc si on est protg ou non lors dun conflit. les concepts trouvent leur sens dans les conflits. -Si on trouve une res mancipi abandonne, on devient possesseur et il faut prescrire. - si on achte quelque chose qlq1 qui nest pas propritaire, lacheteur ne devient pas proprio non plus. Si 3 mois plus tard, le vendeur est devenu proprio et agit en revendiction contre lacheteur, le juge va bloquer laction en revendication et va garantir lin bonis habere lacheteur. 5)rglement de dommage imminent (plus dactualit) En droit romain, il y a une procdure du dommage imminent dans le cas o il y a un risque quun dommage pourrait arriver. Le proprio du bien qui risque de crer un dommage doit le rparer ou garantir les indemnits en cas de dommage. Sil ne fait rien, il fait saisir le magistrat. celui-ci peut autoriser l saisie du bien pour quil soit rparer (= envoi en possession) , la facture sera envoye au propritaire. Sil paie, il ny a pas de problme par contre, sil ne paie pas , on peut retourner chez le prteur qui fera un 2me envoi en possession, et celui-ci sera dfinitif. Cest donc une menace, un sanction pour le proprio qui na pas payer. Celui qui a reu le bien suite au 2me envoi en possession devient possesseur et aprs prescription, il deviendra propritaire civil. Le vrai propritaire peut intenter une action en revendication contre le possesseur, cest pourquoi le possesseur doit tre protger. 6)transfert par un propritaire bonitaire: Si on est proprio bonitaire et que lon transfert le bien, le receveur devient galement proprio bonitaire selon le principe que nul ne peut transfrer plus de bien quil nen a. Disparition de le proprit bonitaire Lorsque la distinction meuble-immeuble vient prendre la place de la distinction res mancipi et res nec mancipi, la proprit bonitaire disparat en mme temps que cette distinction.

CHAPITRE 9: ACQUISITION DE LA PROPRIETE1. Comment devient -on propritaire? Il y a un enjeu sociologique qui est de lgitimer le rapport aux choses pour viter les conflits. Lattribution aux choses est trs importante dans le droit civil Il y a plusieurs classification dans les modes: - mode dacquisition: (=processus) mancipation=> rserve aux citoyens Livraison=> accessible aux trangers, rserve aux nationaux. Ces modes dacquisition nexistent plus aujourdhui. La vente, comme dautres contrats, engendre uniquement des obligations. Lacheteur a un droit de crance lgard du vendeur mais na aucun droit sur la chose. Il naura la proprit que lorsque le vendeur, en excution de son obligation, lui aura transfr le droit par un mode appropri. La vente est une cause de transfert de proprit , mais il faut lui ajouter un mode adquat, qui seul ralise le transfert.

MODES ORIGINAIRES DERIVES VOLONTAIRES NECESSAIRES

Modes originaires= je suis le premier propritaire. Exemple: cueillir un champignons dans la fort, fabriquer une poterie Modes drivs= transfert de la proprit dun propritaire lautre. Il y a les modes drivs volontaires cd lorsque le transfert de la proprit a lieu que si le premier proprio est daccord exemple: vente et donation. Ainsi que les modes drivs ncessaires cd que le transfert de la proprit a lieu mme si le premier proprio nest pas daccord, exemple: saisie, perte, expropriation , prescription.

Modes drivs volontaires: Cause + mode= transfert. Pour les res mancipi: vente + mancipation= proprit Cest le mode qui donne lacquisition de la proprit. Le testament est un exemple de drivs volontaires. En 1804, les franais ont cras la cause et le mode en dcidant que si on est daccord de la chose et du prix, on devient propritaire, selon larticle 1583cc. Actuellement laccord de volont suffit transfrer la proprit. Cest diffrent en droit romain, car il y a une distinction entre la cause et le mode.

A) 3modes de drivs volontaires1. Mancipatio , mode formaliste de ius civile 2.in iure cessio (= je cite en justice), mode de ius civile 3.traditio, mode formaliste de ius gentium Ces 3 modes ont 2 objectifs: - vigilance vis--vis de lutilisateur moyen. Le mode ne doit pas tre compliqu ni abstrait - preuve: il faut prouver le transfert de la proprit, le consentement du 1er propritaire. Les modes sont plus visibles donc permettent de prouver plus facilement le consentement. 1) mancipation Mancipium = pouvoir de commandement. La mancipation permet dacqurir le mancipation sur certains tres libres et sur les res mancipi.

Procdure: elle suppose le respect de certains rites accomplis en prsence de lalinateur, de lacqureur, de 5 tmoins, citoyens romains,et dun autre personnage de mme condition qui tient une balance dairain. La chose a acqurir doit tre prsente, ou si elle est trop volumineuse, reprsente par un lment symbolique. lacheteur prend un baton et montre la chose en disant la formule. La formule permet de distinguer deux lments: - laffirmation du droit de proprit. - la cause justifiant cette prtention ( la vente). Ensuite il prend une pice et la met sur la balance. Il y a 5 tmoins autour de lacheteur et du vendeur. Pq? => attirer lattention des personnes pour leur montrer quils deviennent bien propritaire. Le baton est le symbole du pouvoir, il manifeste quil reoit le mancipium La pice? => on a tout ramen la valeur du buf (pecus), ensuite on a matrialiser le buf en lingot dor. Donc un lingot= un buf (lingot=> pcunia= pcuniaire), cest lorigine de la monnaie. On mettait la pice sur la balance pour vrifier la valeur de la monnaie comme on vrifiait la valeur du morceau du lingot. Cest donc une forme de conservatisme. Lapparition despces superflues monnayes a rendu la pese superflue, mais le crmonial sest maintenu comme un procd destin marquer symboliquement le transfert de la proprit. Conditions: -Il faut tre citoyen pour pouvoir faire la mancipation. - le rite suppose que les deux parties soient prsentent. - lobjet doit tre une res mancipi. A lpoque classique, il nest plus ncessaires dindiquer la cause de la mancipation. Elle est devenue un acte abstrait , qui ne mentionne plus pour quel motif on procde ce transfert de proprit. La mancipation est un acte abstrait cd un acte qui produit des effets sans cause. la procdure est un acte abstrait. Dans la mancipation, la transfert de la proprit a lieu sans pour autant devoir identifier la faute. la mancipation permet de transfrer la proprit quelque soit la cause, cest donc bien un acte abstrait. Exemple: vente, donation, dation en paiement (= faire disparatre une dette)=> la mancipation permet de transfrer la proprit selon des causes diffrentes vu que cest un acte abstrait. Effets de la mancipation: deux effets qui sont de transfrer la proprit et garantie contre lviction. - lalinateur cde la proprit lacqureur = transfert de la proprit immdiate pour autant que lalinateur soit propritaire. -lalinateur couvre, il garant lacqureur. Il y a une garantie automatique de lalinateur vers lacqureur au cas o un tiers agirait en revendication. = GARANTIE DE LEVICTION vinc= perdre devant qlq1 dautre, donc perte devant laction en revendication dun tiers. Au cas o lalinateur na pas garantit lviction envers lacqureur, lacqureur lappelera sil est poursuivit par un tiers. Sil perd le procs, il peut rclamer lalinateur le double de la valeur de la chose. La mancipation disparatre lorsque justinien supprime la distinction entre res mancipi et nec mancipi. -en droit classique, la mancipation fait acqurir la proprit quiritaire sur les res mancipi: cette acquisition est immdiate, le rite formaliste a un effet automatique et les parties ne peuvent insrer dans lacte, ni terme, ni condition, qui aurait pour effet de retarder ou de suspendre le transfert de la proprit. 2) in iure cessio In iure: Cest la phase devant le prteur. In iure cessio, cest la citation en justice.

On utilise une institution qui existe pour faire le transfert de la proprit. On attire lattention en allant chez le juge et on a une preuve qui est lacte de juridiction gracieuse par opposition la juridiction contentieuse. Il ny a pas de conflit mais cest pour avoir le preuve. Cest un procs fictif. lalinateur et lacqureur font semblant de se disputer devant le juge. Le jugement est la preuve du transfert (effet relatif du jugement). Du fait que cest un procs fictif, il ny a pas de garantie automatique contre lviction. Lacheteur va donc faire promettre lalinateur quil le protgera en cas de poursuite dun tiers. Cest une GARANTIE CONVENTIONNELLE, PAR CONVENTION. Cela ne marche que pour les res mancipi et les res nec mancipi de grande valeur. Pour les res mancipi , le rite pouvait paratre plus simple que la mancipation qui exigeait la prsence de 5 tmoins. Avant lpoque classique, il y a une proximit avec le prteur. Au Bas empire, monarchie absolue, il y a une distance entre les dirigeants et le peuple, cest pourquoi lin iure cessio disparatra au III me sicle de notre re.

3) traditio Cest un mode du ius gentium, qui permet aux non romains dacqurir la proprit prgrine. Pour tre propritaire, il faut livrer lobjet (=traditio) car la livraison permet le transfert de la proprit. Tradere= mettre la chose dans les mains de lacheteur. Preuve=> lacheteur a reu la chose. Attirer lattention=> en livrant la chose On devient propritaire civil en recevant la chose, pour les res nec mancipi. Pour le res mancipi, il est conseiller dutiliser la mancipation Cest le seul mode qui va survivre aprs lempire romain. La traditio devait lunique mode driv volontaire sous justinien. Elle permet dacqurir dans tous les cas la proprit civil puisquil ny a plus quune seule sorte de proprit. Cest la livraison concrte dune chose, cest la mise en main dune chose. En droit romain, on devient propritaire que lorsquon reoit la chose. En droit franais, on devient propritaire quau moment du consentement (mme chose ne droit belge) CORPUS+ IUSTA CAUSA= TRANSFERT Corpus= livraison effective, lhritier doit prendre en main la chose. Il faut un deuxime lment pour quil y ait transfert. Cest l iusta causa qui est un lment la fois intentionnel et juridique. liusta causa : -causa= volont concordante (= la volont doit porter sur le mme objet) daliner chez lun et dacqurir chez lautre. Cest un tat desprit, une volont. Cet tat desprit est objectif contrairement au motif ( ex: vente, envie de faire quelque chose,) qui lui est un lment personnel et subjectif. La cause ne se confond pas avec le motif. - iusta= cette volont concordante doit sappuyer sur un acte reconnu par le

droit. Exemple: le droit belge interdit de vendre un bien avant den avoir hrit = aspect alatoire. Donc transfert = livraison+ volont concordante+ elle doit reposer sur un acte reconnu par le droit. Dans les coutumes, on utilisait la saisine (= matrise sur la chose) et on ne devenait propritaire quau moment de la saisine. Dans certains cas, ce ntait pas trs pratique. Les juristes romains vont donc admettre 4 LIVRAISONS FICTIVES: (Les byzantins en rajouteront une) Fiction= faire semblant que ce qui est faux est vrai 1) dsignation de lobjet : montrer du doigt lobjet, la main se prolonge fictivement sur lobjet=traditio longa manu (= tradition de longue main) 2)remettre un symbole: qui symbolise le pouvoir de disposer de la chose= tradition symbolique 3) situation: prt (je suis propritaire et possesseur), je prte une chose qlq1. Lui devient dtenteur. si plus tard, je veux lui vendre cette chose, normalement je dois lui livrer la chose, mais il la dj. On va donc faire comme si la livraison avait eu lieu= livraison fictive pour les res nec mancipi. Il y a une dclaration de livraison= tradition de brve main. 4) il y a eu vente mais la livraison se fera plus tard. Par rapport au droit romain, on est donc ni possesseur ni propritaire vu que la vente na pas deffet translatif. Pourtant, il faudrait que lon devienne propritaire, pour cela il faut que le vendeur livre la chose lacheteur, lacheteur rendra ensuite le bien au vendeur qui deviendra ce moment l dtenteur. Ce nest pas une situation trs pratique, donc il faut viter de devoir faire cela. On va donc dclarer que la chose a t livre pour que lacheteur devienne propritaire, une clause est ajoute au contrat qui dclare que la chose a t livre=constitut possessoire. grce au constitut on ne fait quune traditio fictive donc elle donne les mme effets que la traditio. Il faut donc toujours vrifier si le vendeur tait propritaire. Les effets de la tradition: -elle transfert immdiatement la proprit mais cet effet pour tre retard ou mis en suspens. - elle peut tre assortie dun terme ou dune condition suspensive car llment intentionnel est prpondrant. En pareil cas, la traditio fait acqurir la proprit que lorsque le terme est chu ou que la condition est ralise. Alinateur= celui qui donne la proprit, qui livre la chose exemples: vendeur, donneur, le mort, Acqureur= celui qui reoit la proprit exemples: acheteur, donataire, hritier, MANCIPATION=> res mancipi il est conseiller dutiliser la mancipation pour les res mancipi. IN IURE CESSIO=> res mancipi et res nec mancipi de grande valeur TRADITIO=> pour les res nec mancipi, on devient propritaire civil et pour les res mancipi, on devient propritaire bonitaire. Comment est-on pass du systme romain au systme franais? Article 1583cc=> la vente est parfaite, (elle est sans dfaut) elle produit immdiatement tous ses

effets, elle est auto-producteur, notamment productrice du transfert de proprit. Avant 1804, la chose devait tre livre. Aprs 1804, la vente suffit, mme si la chose na pas encore t livre. Dans les coutumes mdivales, vente+ saisine= transert Dans le droit romain, comme dans le droit germanique, vente+ tranditio= transfert. Plusieurs causes au changement des franais: - pression du lobby des commerants qui aiment le systme rapide et facile. Ils poussent donc ladoption de larticle 1583 du code civil. - constitut possessoire : au XII,XIII me sicle, il faut saisir le bien pour devenir propritaire mais on voit rapparatre les clauses de constitut en cas de certaines situations o la livraison na pas lieu tout de suite. Lacte rdig par le notaire, avec la clause de saisine, permet le transfert. Plus tard, au XVIII me S, la clause de saisine deviendra une clause de style, les notaires lcriront automatiquement mme si on ne leur demande pas. clause de style= formule qui termine un acte, qui parfois na pas de raison dtre (exemple: lorsque la livraison dj eu lieu) Tous les actes notaris sont translatif de proprit donc les franais continueront dans cette voie en disant que vente+ rien du tt = transfert, vu que de tt faon, tous les actes notaris sont translatifs de proprit.

B) modes drivs ncessaires: les prescriptionsLes modes drivs ncessaires= la proprit est transfrer dun proprio un autre en dehors de la volont de lalinateur. roles des prescriptions: en droit des biens, elles vont donner lavantage au possesseur, celui qui exerce effectivement la matrise sur le bien mais en entranant le risque de nuire au proprio qui est dpossd contre sa volont. 1re justification: ordre psychologique La prescription est une faon dans le sens de ce qui est doit tre , cest un moteur psychologique. 2me justification: intrt gnral La production agricole a intrt ne pas laisser labandon des terres cultivables. Si le proprio en titre sen dsintresse, tant pis pour lui. Il est plus opportun de donner la terre celui qui la met effectivement en valeur et contribue augmenter la production des ressources alimentaires. intrt gnral: protger la production agricole 3me justification: ordre public Aprs un certain temps, il nest plus opportun de permettre qlq1 de contester encore une chose. Il nest pas opportun de laisser subsister lincertitude quant au titre de proprit que peut prtendre avoir un acqureur de bonne foi. 4me justification En droit romain, on exige souvent une procdure formaliste pour acqurir la proprit de certains biens. Il est plus facile de se dispenser de ces formalits et de compter sur la prescription, qui procurera le mme effet juridique. La prescription est donc un moyen de courcicuiter lexigence de formalit. 5me justification: la preuve du diable La prescription est la plus intressante point de vue juridique. Elle permet de rgler la preuve du diable = cest une preuve de proprit; prouver que lon a achet X qui tait bien

propritaire ainsi que prouver que le vendeur de X tait lui aussi propritaire, etc. il est vident quun acqureur ne devient propritaire que si lalinateur ltait car nul ne peut transfrer plus de biens quil nen a. il est infiniment plus facile de prouver sa possession, qui est une simple situation de fait, pendant un temps dtermin, que de devoir remonter lorigine du bien pour dmontrer que toutes les transmissions le concernant ont t rgulires. Donc pour avoir la preuve de la proprit, il faut la prescription car mme si on tait pas propritaire, on le devient avec la prescription. Mme si au dpart il y avait un problme, la prescription la rgl. elle permet de lgitimer la prescription. Malgr ces 5 justifications, la prescription pose un problme aigu au regard de lthique, de l moral car elles ont pour effets ventuels de priver qlq1 de son droit. Invoquer la prescription, cest commettre un pch car cest caus un prjudice qlq1. Lattitude morale correcte serait donc de ne pas invoquer la prescription. Voir tableau de comparaison. 1) lusucapion Cest prendre par lusage. Cest une prescription acquisitive de courte dure qui permet dacqurir la proprit civile par une possession continue dun an pour les meubles et de deux ans pour les immeubles. Pourquoi un an pour les meubles? Car un an est la dure du cycle des saisons et que Rome tait lpoque une ville de faible tendue o les relations sociales taient serres. Fonction de lusucapion: confirmer un droit de proprit et servir dinstrument de preuve. Un mme propritaire certain de la rgularit de son acquisition peut trouver plus facile dinvoquer lusucapion plutt que de prouver quil a acquis le bien par un mode rgulier. Conditions: 1) elle ne peut porter que sur les choses susceptibles de proprit civile, susceptibles dtre alines librement. Sont donc exclus les terres non italiques et les choses extra patrimoniales (pour viter dtre prises de manire douteuse par des particuliers) 2) il faut tre citoyen romain 3) sauf vol : le voleur ne peut pas prescrire le bien vu quil nest pas de bonne foi. En droit romain, le vol bloque la prescription. On a donn la priorit au propritaire contre le possesseur. En droit romain, la conception du vol est plus large quen droit belge. En effet, en droit belge, le vol= la soustraction frauduleuse de la chose dautrui. Cette conception nenglobe pas labus de confiance, ni loccupation violente dun immeuble, contrairement au droit pnal romain. 4) la possession doit tre continue. La possession de la chose doit tre conserve pendant tout le dlai requis, soit un an pour les meubles et deux ans pour les immeubles. La perte relle de la possession prive lusucapi de tt le bnfice du dlai dj accompli. Sil rcupre ultrieurement le bien, il doit recommencer la prescription depuis le dbut. Cest linterruption naturelle. Les romains ne connaissent pas linterruption civile qui est linterruption de la possession en cours par une action en justice. Cette interruption na de signification que dans lhypothse o le possesseur perd le procs et doit livrer la chose au demandeur. Dans le cas contraire, on fait comme sil ne ctait rien pass, donc le possesseur continue sa prescription o il en tait. 5) il faut tre de bonne foi et avoir le juste titre: La bonne foi : - cest un lment subjectif, cest dans la tte.

-elle a une dimension juridique prcise, cest la conviction davoir agit honntement. - son application est lastique cd que son concept et variable selon les individus. -on utilise la prsomption pour reconnatre la bonne foi: cest considrer comme vrai ce qui est vraisemblable. tout individu est prsum de bonne foi jusqu preuve du contraire . il faut donc prouver la mauvaise foi et non la bonne. - la mauvaise foi qui surgit aprs cot ne nuit pas cd quil faut tre de bonne foi uniquement au moment de lentre en possession.

Le juste titre: cest un lment objectif cd un acte, un vnement, une dcision judiciaire qui justifie lentre en possession. Il ne donne pas la proprit, il justifie lentre en possession. -vente ( acte) -hritage + testament ( vnement) -donation+ dot -occupation (= si on trouve quelque chose) -spcification (= cration dune chose) -pro suo (= n chez soi, dans son propre patrimoine) exemple: uf de la poule; poulain qui nat chez soit, Le vol nest pas un juste titre car il ne justifie pas lentre en possession ainsi que le contrat de location qui dfinit lentre en dtention et non la possession. 2) les prescriptions de longue dure Leur existence se justifie par les restrictions apportes lusucapion. Dune part, lusucapion ne pouvait pas sappliquer aux terres de provinces puisque ces dernires restent la proprit de lEtat romain. Dautre part, lexigence de la bonne foi et du juste titre peut se justifier, mais va encontre de limpratif de scurit. Il faut bien aprs un certain temps, viter toute contestation relative la possession, quelle que soit lirrgularit de dpart. Ces prescriptions apparaissent au II me sicle de notre re. Cest un simple moyen de dfense qui permet son bnficiaire de sopposer laction en revendication du propritaire civil. Mais elle ne confre aucun droit au possesseur, pas plus quelle nteint le droit du propritaire. 3) prescription de trs longue dure Elles apparaissent au Bas empire. Elle ne fait pas acqurir la proprit. La possession est simplement confirme par lextinction des actions du propritaire. En pratique cependant, il ny gure de diffrence, puisque le possesseur est labri dune revendication du propritaire.

C) modes originairesOn parle dacquisition originaire de la proprit lorsquune chose qui nappartient personne devient, rgulirement, la proprit de qlq1. Donc on devient le premier propritaire. Il peut sagir dun bien qui na jms eu de propritaire auparavant ou dun objet dont le proprio nest plus identifiables. dans ces diffrent cas, lacqureur ne tire pas son droit dun transfert de volontaire ou involontaire de la proprit mais il est considr juridiquement comme le propritaire originaire de la chose. 4 modes originaires diffrents: 1) loccupation

2) la spcification 3) laccession - runion de 2 choses de manire en former une seule 4) acquisition des fruits

1) occupation Elle existe depuis lorigine de la socit romaine. 3 conditions: Apprhension=> prise en main dune res nulius (qui nappartien personne)avec la volont den devenir propritaire. Normalement on devient propritaire. Lgitimation de cette prise en main. On sera si cest une res nulius en cas de conflit. Au dpart, elle tait utilise pour la justification du butin de guerre (lgitimation de linstallation sur une terre) En droit romain et en droit belge, si les 3 conditions sont respectes, on devient propritaire. Exemple: dcouverte dune chose abandonne ou dun trsor. La res derelicta est une chose qui a appartenu a qlq1 et qui a t abandonne par son propritaire. Les juristes distinguent les res mancipi et les res nec mancipi. Pour les res mancipi, on ne devient que propritaire bonitaire et il faut usucaper. Pour les res nec mancipi, on devient propritaire civil. Problme du trsor: Trsor= chose dissimule par qlq1 depuis tellement longtemps quon ne peut plus identifier le propritaire avec prcision. Il y a une perte didentification. Contrairement la chose abandonne, le trsor a t dissimul sans esprit dabandon. Le problme est que si celui qui trouve le trsor (= linventeur) nest pas propritaire du terrain ds lequel le trsor a t trouver, qui est le propritaire du trsor? => selon loccupation; linventeur est propritaire du trsor => selon dautres juristes, cest un phnomne daccession; selon laccession, cest le propritaire du terrain qui est proprio du trsor. Au II me sicle de notre re, lempereur Hadrien a tranch la question en imposant un compromis, savoir 50% linventeur et 50% au proprio du terrain. Ce compromis est tjs valable aujourdhui selon larticle 716 du code civil. 2) spcification Cest un mode relativement frquent. Un problme philosophique a occup les juristes car les solutions taient diffrentes selon les points de vue philosophiques. Spcies-facere = faire une chose nouvelle. Species noua = chose nouvelle Cest le fait de transformer une chose et de lui donner une forme nouvelle. On a pris une matire

et on lui donne une nouvelle forme. Comme la chose nouvelle nexistait pas antrieurement, le droit que lon acquiert sur elle est un droit originaire. Exemples: matire=> forme Olives=> huile Lingot=> bijou Problme? Si celui qui est le propritaire de la matire initiale est celui qui transforme ou si cette transformation est accomplie par un ouvrier expressment charg de ce travail, il ny a aucun problme mais si celui qui transforme (= le spcificateur) nest pas le propritaire de la matire initiale, qui est le propritaire du rsultat? => vrification dun accord, dun contrat entre le spcificateur et e proprio de la matire. Mais sil ny a pas de contrat? Qui est le propritaire du rsultat? => Le problme est de savoir si lessence est dans la matire ou dans la forme? essence dune chose, cest ce qui fait quelle est cette chose et pas une autre. (Aragon: jarrive o je suis tranger ) Selon Aristote, selon les stoiciens, lessence est dans la matire donc selon eux, le proprio de la matire initiale est le proprio du rsultat. Selon le platoniciens, lessence est dans la forme donc selon eux, le spcificateur est le proprio du rsultat. Il y a donc une solution diffrente en fonction de la philosophie. Solution=>ds la fin de lpoque classique: identification selon que la rsultat soit parfait ou imparfait. Parfait= on ne peut plus revenir en arrire, on ne peut plus ramener la chose nouvelle sa forme premire (ex: olives => huile), donc le spcificateur est le proprio du rsultat. Imparfaite= on peut revenir en arrire, la chose peut reprendre sa forme premire, donc le proprio de la matire initiale est le proprio du rsultat et paie les travaux. (ex: lingot=> or) Le code civil na pas retenu ce critre, prfrant comparer la valeur de la matire initiale et celle du travail pour attribuer en principe lobjet nouveau au propritaire de la matire, sauf si la main duvre est nettement plus importante que la valeur de la matire employe (article 570 et 571) et le propritaire de la matire premire aura droit une indemnisation. Les romains ne tiennent pas compte du travail qui est effectu par les esclaves et les petits gens. Donc le travail(salaire) tait ngatif. Les gens chics (honoraires) pratiquent un ait. Au XIXme sicle, apparat le libralisme. Dans cette vision librale, le travail devient une valeur. Spcification=> valeur de la chose? => valeur du travail? Le propritaire de la matire initiale reste propritaire du rsultat pourvu que le travail ne vaut pas bcp plus que la chose. Si le travail vaut bcp plus que la matire initiale, cest le spcificateur qui devient propritaire du rsultat. Exemple: olives=> huile dolive : propritaire de la matire est propritaire Vieux matriaux=> uvre dart: le spcificateur est propritaire.

3) accession Il y a accession lorsque deux choses sont runies lune lautre de manire en former une seule. Ce nest pas obligatoirement une fusion entre deux choses, mais il faut un lien entre ces deux choses. Pour les juristes romains, laccession nest pas proprement parler un mode spcifique dacquisition mais constitue plutt un prolongement de la proprit sur la chose principale. On applique le principe selon lequel la chose accessoire suit la chose principale : donc la chose accessoire devient la proprit du propritaire de la chose principale. Toute la question est donc de dterminer ce qui est principale et ce qui est accessoire. Distinction de deux types daccession: - de meuble immeuble - de meuble meuble Laccession a de nombreuses applications pratiques. Au niveau de laccession, droit romain= droit belge Conflit=> proprio dune chose A Proprio dune chose B Il ny a pas daccord au dpart. -Qui devient propritaire? - que peut obtenir lautre? Indemnit? Recours? A) MEUBLE+ IMMEUBLE Immeuble= principal, donc limmeuble absorbe le meuble. Le proprio dun immeuble devient le proprio de tout. Limmeuble est toujours la chose principale, quelle que soit la valeur du meuble, plantation ou construction, qui y est incorpor. Cest donc normalement le proprio du terrain qui devient proprio des plantations et constructions. Laccession suit le principe juridique de la chose principale. Il ny a pas de conflit lorsque cest le proprio du meuble qui lincorpore son immeuble, mais il y a un conflit lorsque les proprio sont diffrents. 1. Dans une premire hypothse, cest le proprio de limmeuble (X) qui a incorpor son bien le meuble dautrui(Y) => cest X qui devient propritaire du tout car cest lui le proprio de la chose principale. Y a droit une indemnit=> -en droit ancien , qui travail par cas concrets: on voque le principe de la faute pour tous les matriaux de construction par analogie. Indemnit= 2 fois la valeur de la chose. Pourquoi 2 fois? Une fois pour rcuprer la valeur de la chose et une autre fois pour la punition. ( si fait exprs = faute/si pas fait exprs= ngligeant) - en droit classique: le sens moral est plus lev. On entend le principe de la faute tous les matriaux de construction. Semence et plantation? => puisquon dgage la solution lpoque classique, elle se fait selon le sens moral. On ne punit donc pas X de la mme faon sil la fait exprs ou pas. Si X la fait exprs=> indemnit= 2 fois la valeur de la chose Si X ne la pas fait exprs=> indemnit= une fois la valeur de la chose. Les solutions pour les matriaux de construction et les semences nont pas t labores la mme poque ce qui fait que les solutions sont diffrentes.

2. Dans une 2me hypothse, cest le proprio de la chose mobilire lui -mme qui a rig une construction ou effectu une plantation sur le terrain dautrui. Dans ce cas, son recours dpendra de sa qualit vis--vis du terrain. -Le possesseur de bonne foi, qui a cru que le fonds tait lui, pourra se faire rembourser les dpenses faites pour les plantations ou les constructions. - si le propritaire du fonds agit en revendication sans offrir cette indemnit, son action sera paralyse par une exception de dol. - le dtenteur du fonds, locataire, fermier ou usufruitier, ne pourra pas rclamer dindemnit, car il savait ou devait savoir que le terrain ne lui appartenait pas. Tout au plus, lui permet-on de reprendre ce quil a incorpor, condition de remettre le fonds dans son tat antrieur. Code civil: pristine tat= tat originel Impenses? Les impenses ne sappliquent que aux possesseurs car ils interviennent dans lhypothse dune poursuite par une action en revendications. 2 zones de conflits: - si le possesseur est de bonne foi=> il a intrt invoquer laccession car il suffit quil soit de bonne foi pour tre indemnis. Tandis que le propritaire de limmeuble a intrt invoquer les impenses pourvu quil parvienne prouver que limpense est voluptuaire. - possesseur de mauvaise foi=> il a intrt invoquer les impenses pourvu quil puisse prouver que limpense est ncessaire. Tandis que le proprio a intrt invoquer laccession car si le possesseur est de mauvaise foi, il ne pourra pas avoir dindemnisation. Point de vue de la pratique=> dans le cas des travaux dentretien et des rparations, on utilise plutt les impenses. B)MEUBLE+MEUBLE Proprio= celui de la chose principale. Mais comment dterminer celle-ci? => les conceptions romaines peuvent scarter de celles du code civil car les juristes retiennent des critres purement matriels plutt que la valeur respectives des choses. Ainsi la chose principale est celle qui est la plus volumineuse, qui sert de support lautre, qui donne son nom au tout et dont lautre sert dornement.=> 4 critres. Indemnit? - bonne foi=> indemnit pour celui qui perd la proprit de son meuble -mauvaise foi=> vol=> droit pnal Mlanges Le mlange obit des solutions juridiques diffrentes. Dans le mlange, il y a runion en une seule masse de matire qui ne peuvent pas tre considres comme principales ou accessoires. -Si le mlange est du un accident ou quil na pas t voulu par tous les propritaires, on

procdera la sparation des lments premiers fois que la chose est possible. -Si ce nest pas le cas, ou lorsque le mlange est volontaire, il se forme un indivision. Chaque propritaire a sur la masse une part proportionnelle la valeur de son apport. Conformment aux rgles de lindivision, chacun est toujours libre de demander le partage de la masse. Diffrence entre mlange et accession. Mlange= perte de lindividualit des choses. Cela a t compris avec bon sens. Accession= les choses gardent leur individualit. Il se forme une coproprit sur la chose qui est indivisible (chose unique) concurrence des apport initiaux. => on sort de cette coproprit par la vente+ la division du prix de la vente. Remarque: si le mlange ne vaut plus rien=> vente+ on calcule le prjudice qui va tre indemnis par le responsable de la faute du mlange. 4) acquisition des fruits Dans une socit agricole, il faut prciser qui a droit quoi. Les juristes ont du formaliser quelques rgles point de vue des fruits. Fruit= rsultat de la chose fructifre (ex: pomme=> pommier) Ils ont deux caractristiques: - ce sont des revenus priodiques dune chose fructifre. - naltre pas la substance de la chose. Le produit , lui, na pas ce caractre de priodicit et sa perception a pour effet de porter atteinte la substance de la chose. Tant que le fruit est attach la chose fructifre, le fruit se confond juridiquement avec la chose. Il y a une unit juridique lorsque le fruit se spare de la chose fructifre, , il acquiert une identit propre et peut faire lobjet dun droit distinct. Si le propritaire du fruit est galement proprio de la chose fructifre, il ny a pas de conflit. Par contre, si le proprio du fruit et le proprio de la chose fructifre sont diffrent, il y a un conflit. Chose fructifre - propritaire fruit - acquisition de la proprit lorsque le Fruit est spar= principe de Sparation (= le fait que le fruit Se dtache de la chose fructifre) - perception ( si les choses se droulent normalement, pas de diffrence entre sp et perc.) Il faut effectivement une prise en main, il faut un acte qui fait que le fruit se dtache. les dtenteurs doivent donc percevoir les fruits, ils doivent en prendre possession. il y a une diffrence entre sp et

- dtenteurs (locataires, usufruitier)

perc que lors dun conflit. -possesseur de bonn foi - systme romain=> aucun droit empire=> principe de sparation justinien=> consommation code civil=> art 2279 avec perception.

Remarques: - en ce qui concerne le propritaire, il devient propritaire du fruit mme si la sparation sest faite son insu ou par lintervention dun tiers. Le principe de la sparation vaut pour les proprio quiritaires, bonitaires et provinciaux. Dtenteurs: -point de vue du locataire, cest dans le contrat quil est prvu que le locataire puisse bnficier des fruits. Le locataire ordinaire et le fermier nont quun droit de crance contre le bailleur, qui sest engag leur donner lusage et la jouissance des fruits. - pour lusufruitier=> lusufruit est un droit rel et donc englobe la perception des fruits. - crancier gagiste=> il y a une convention, dans le contrat, qui lui permet de voir les fruits (en change dune rduction des intrts de la somme que doit le dbiteur) Exemples:

Solution romaine=> on aura tendance privilgier le proprio, donc priorit au proprio qui a le droit de rclamer la rcolte mais attention, il ne peut rclamer que la 2me rcolte car le possesseur usucap la 1re rcolte. (solution classique) Le possesseur na aucun droit mais comme les fruits spars sont des meubles et que le possesseur est de bonne foi, il peu toujours les acqurir par une prescription dun an. Sous lempire=> il y a un mouvement de balancier, on va assister leffet inverse, on va assimiler le possesseur de bonne foi au propritaire, ce qui fait quon utilise le principe de sparation. Sous justinien (VI S)=> on va essayer de faire un compromis entre les deux solutions diffrentes=> le proprio a des prtentions lgitimes sur les fruits mais il serait injuste dobliger le possesseur de bonne foi payer une indemnit. En consquence, le possesseur doit rendre les fruits sil ne les a pas consomms, il devient donc proprio des fruits quil a consomm. Ide est que on ne va pas ruiner le possesseur pour des fruits quil na pas et donc viter de le mettre en difficult. Critique de cette solution de justinien: - critique de logique juridique=> il y a une forme de paradoxe car on choisit une forme dacquisition qui en ralit fait disparatre le fruit vu que la consommation fait disparatre le fruit. - on pnalise le possesseur qui va tre oblig de tout rendre alors que celui qui a tout consomm ne doit rien, cest donc une solution anticonomique. Cest le possesseur prudent, qui a garder les fruit, qui est pnalis. Elle pnalise le bon fonctionnaire et encourage celui qui a consomm toute la rcolte. Code civil=> pas darticle relatif aux fruits car on va invoquer larticle 2279=> prescription immdiate ( car ni perte, ni vol) mais il faut quil y ait perception. IDEM FRUITS CIVILS (loyers,) et CROIT DES ANIMAUX. En droit belge; A--------B Perte de la jument B trouve la jument qui est pleine. 2 ans plus tard, A fait une action en justice contre B. B doit rendre la jument car il y a eu perte et les 3 ans de la prescription ne sont pas encore pass. Par contre, B peut garder le poulain car il ny a eu ni vol, ni perte.

CHAPITRE 10: LES DROITS REELS LIMITES

-dominium Droits rels: -Droits rels limits et fonctionnels, qui sexercent sur des choses dont leur titulaire nest pas propritaire. Ce sont les iura in re aliena: 1. servitudes foncires 2.usufruit, usage et habitation 3. Gage et hypothque 4. Emphytose et superficie La proprit ne rpond pas une fonction tandis que les droits rels ont un but, cest pourquoi ils sont fonctionnels. 1. Servitudes foncires Elle apparat pour grer avec efficacit les terrains. Exemple: servitude de passage Fonctionnel=> pour avoir accs son terrain Limit=> seul le passage peut tre emprunt Servitude=> un fond est asservi un usage, il y a une ide dasservissement. Aspect passif: le terrain doit supporter le droit de passage donc limitation au droit de proprit. Aspect actif: droit de passage, utiliser un bien qui ne lui appartient pas. Rem: Si le bnficire devient propritaire du fonds qui supporte la servitude, celle-ci disparat immdiatement. Elle steint par confusion. 3 diffrences entre servitude foncire et servitude personnelle: 1. Servitude foncire=rapport entre un fond et un autre fond. (fonds dominant et fonds servant) Foncire=Uniquement sur les immeubles. Personnelle= sur les meubles et les immeubles 2. Bnficiaire: - foncire=> cest un immeuble qui est bnficiaire dune servitude foncire. - personnelle=> le bnficiaire est une personne 3. Dure: - foncire=> dure perptuelle, elle a vocation a durer aussi longtemps que le fonds. -personnelle=> lie leur bnficiaire et sont donc au maximum viagres. (lusufruit ne vit que lorsque lusufruitier vit) Rem: cette distinction nexiste plus aujourdhui. Aujourdhui, on distingue les servitudes foncires dune part, et lusufruit et lusage dautre part.

2.usufruit

Il a t cr pour rpondre aux besoins des veuves ( les femmes mouraient plus tard que les hommes.) Limit=>les femmes reoivent uniquement lusage et la jouissance jusqu leur mort Fonctionnel=> rpondre aux besoins des veuves. Usage= usufruit sans la perception des fruits 3. gage et hypothque Le droit du crancier gagiste est de garder un objet du dbiteur jusquau rembouresement de la dette du dbiteur. Cest un droit rel=> opposabilit absolue. Limit=> le crancier ne peut que garder la chose, il ne peut pas lutiliser Foctionnel=> pour obtenir le remboursement. Lhypothque sest dveloppe partir du contrat de gage, pour rpondre linconvnient majeure que prsente ce dernier contrat, qui loge le dbiteur se dessaisir dun objet remis au crancier pour garantir le paiement dune dette. Lhypothque est donc une garantie offerte au crancier et permet au dbiteur de garder le bien qui sert de suret au crancier. 4.emphytose et superficie Empythose= concession de trs longue dure. Lemphytote est sur la terre pour toute sa vie, on va donc lui donner un droit rel. Limit=> il ne peut pas tout faire sur cette terre Fonctionnel=> Superficie= le commerant est intress par lespace public. Le commerant un simple contrat de location et donc un droit personnel mais sil veut faire des travaux, il lui faudrait un droit rel, cest pourquoi il va recevoir un droit rel sur une superficie. Ce droit rel donne de la stabilit quant aux choses que le commerant pourrait mettre sur cette superficie. donc cest un droit rel pour garder la superficie. Limit=> que sur cette superficie Fonctionnel=> pour rester proprio SERVITUDES FONCIERES: La servitude est un dmembrement de la proprit. Tout service qui facilite lusage, lentretien ou lexploitation du fonds peut tre lobjet dune servitude. Exemples: droit de chasse sur un autre terrain => servitude foncire? Non car il ny a pas davantage pour le fond dominant. droit de cueillir des fruits, droit de chasse ou de pche ne peuvent pas constituer une servitude foncire parce que le rapport avec un fonds nest pas suffisamment tablie. servitude de passage=> A doit respecter son engagement de laisser traverser B sur son terrain selon larticle 1134 ( quand cest dit, cest dit ). Si A meurt, son fils doit -il continuer respecter lengagement de son pre?=> pour cela, il faut savoir si cest une servitude foncire ou non. Sil sagit dune servitude foncire, le fils doit continuer respecter lengagement de son pre; I. conditions dune servitude foncire: 1. Rapport entre deux fonds=> rapport entre le fonds servant (celui qui supporte la servitude) et

le fonds dominant (celui qui bnfice de la servitude). 2. Contiguit=> en principe, les fonds doivent tre contigus. Exemples: servitude de surplomb=> balcon

servitude de non construction=> le fonds servant est un fonds sur lequel on ne peut rien construire. Exception au principe de la contigut entre le terrain A et C. il faut que le fonds entre les deux ait la mme servitude pour que A soit le fonds servant de C.

A doit prendre la route tous les matins pour se rendre larrt de bus. A demande donc C de pouvoir passer sur sa proprit. Est-ce une servitude? => non car les fonds ne sont pas contigus et cest un simple accord, cest donc larticle 1134 qui entre en jeu. 3. Avantage pour le fonds=> la servitude doit prsenter un avantage pour le fonds.

Exemple: droit de puisage= prendre de leau sur un fond voisin. A peut puiser de leau chez B? => le fonds de A doit tre un fonds agricole qui a besoin deau pour que le puisage puisse tre une servitude et que le fonds de A ait un avantage de cette servitude. => si le fonds de A na pas besoin deau , il ny a donc pas davantage puiser de leau chez B, ce nest donc pas une servitude. Attention: servitude sur servitude ne vaut => principe romain reprit en droit belge. Il ny a pas de droit dusage sur une autre servitude. Interdiction de faire une servitude sur une autre. 4. Perptuit=> la servitude doit tre perptuelle, elle dure aussi longtemps que dure le fonds. Elle existe de faon perptuelle mais elle nest pas exerc de faon perptuelle. Ce nest pas lexercice qui est constant mais bien lexistence. Limportant est que le titulaire soit en mesure de se prvaloir , tout moment, de son droit. 2 consquences pratiques : vu quelle est perptuelle, elle se transmet en mme temps que le fonds. La servitude sattache au terrain et suit le sort du terrain. pas de condition rsolutoire=> on ne peut pas crer une servitude terme, pour 10 ans par exemple. On peut prendre un deuxime accord pour supprimer la servitude, en allant chez le notaire. Une telle convention naffecte pas le caractre perptuel de la servitude, elle cre seulement une obligation dans le chef dun individu. 5. Indivisibilit=> la servitude est considre comme un tout. Elle constitue un service entier, indivisible.( ex: on ne peut pas traverser moiti) Il y a un conflit lors de coproprit=> lun a dj donn son accord mais pas encore lautre, il ny a donc pas encore de servitude, mme moiti. Il faut que les deux proprio aient donn leur accords pour que la servitude puisse exister car elle est comme un tout. Mme chose dans le cas de lextinction de la servitude, elle ne steindra que par laccord de tous. Lindivisibilit ne fait pas obstacle ce que lon cre plusieurs servitudes similaires sur le mme objet; LES 5 CONDITIONS DOIVENT ETRE RESPECTEES POUR AVOIR UNE SERVITUDE. Assiette= support matriel de la servitude. Il peut y avoir plusieurs servitudes sur une mme assiette. SERVITUDES PERSONNELLES La principale est lusufruit, mais il existe aussi lhabitation et lusage. Lusufruit reprsentait un mcanisme intressant pour protger les veuves. Lusufruit et lusage sont des droits rels limits sur la chose dautrui. Habitation= droit dusage sur un logement. Elle nest plus dactualit. Pourqu