8/19/2019 Droit National Et Droit Internacional

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Droit national et droit internacionalExiste-t-il un autre droit que le droit national : c’est le droit communautaire qui donne des directives à chaque État membre,libre à ce dernier de mettre en place des lois ou des décrets répondant à ces directives. Ces directives visent à harmoniser leslégislations des États membres de l’nion.

Etude de cas  : Natura 2000, un projet supranational

Doc. 1 une zone Natura 2000 - boucle de la Seine aux Andelys (27 ; d!arte"ent de l#Eure$.

Les répercussions des textes européens dans le DroitNational

A.- Directi%e &2') : Article )

!. n réseau écologique européen cohérent de "ones spéciales de conservation, dénommé # $atura %&&& ', est constitué. Ce réseau, (ormé pardes sites abritant des t)pes d’habitats naturels *+, doit assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement, dans un état de conservation(avorable, des t)pes d’habitats naturels et des habitats d’espces concernés dans leur aire de répartition naturelle.%. Chaque État membre contribue à la constitution de $atura %&&& en (onction de la représentation, sur son territoire, des t)pes d’habitatsnaturels et des habitats d’espces *+.. /à o0 ils l’estiment nécessaire, les États membres s’e((orcent d’améliorer la cohérence écologique *1 de $atura %&&& par le maintien et, lecas échéant, le développement des éléments du pa)sage, +, qui rev2tent une importance ma3eure pour la (aune et la (lore sauvages.

Doc. 2

4 5ppellation : 67C/E8 9E /5 8E$E 5;7$?%&&!%B

Doc ) : # 5vec pour double ob3ecti( de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires, l’Europe s’estlancée, depuis !%, dans la réalisation d’un ambitieuxréseau de sites écologiques appelé $atura %&&&.*ne ric+esse co""une

9u cercle arctique aux eaux baignées de soleil de la;éditerranée, des cDtes atlantiques (ouettées par le vent auxsommets alpins, l’Europe o((re un large éventail de

 pa)sages. 9ans ces (or2ts, prairies, marécages, le long descDtes dentelées, des roches escarpées, vivent une (aune etune (lore diversi(iées et riches de multiples espces.+F

 $atura %&&& est né de la volonté de maintenir cette biodiversité tout en tenant compte des activités sociales,économiques, culturelles et régionales présentes sur les sitesdésignés. 5u3ourd’hui, (ort de %G &&& sites, le réseau $atura%&&& participe activement à la préservation des habitatsnaturels et des espces sur l’ensemble du territoire del’nion Européenne *des %G États.

!.-7bserve cette photographie et décris-la.2- Hue peut signi(ier # "one $atura %&&& ' 1)- Comment voit-on que ce logo s)mbolise une action del’nion européenne 1- Comment voit-on que $atura %&&& intervient dansl’environnement 1,- Iourquoi avoir choisi le vol d’oiseaux migrateurs pours)mboliser une action supranationale 1B Hu’appelle-t-on une "one $atura %&&& 17- En quoi $atura %&&& participe-t-il au rapprochement des

 peuples européens 1

J. 9’aprs toi, quelles contraintes a((ectent ces sites 1 Iour la population locale, est-ce un atout ou un inconvénient 15rgumente ta réponse K

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: Article )/ rait de o"e ( naissance de la o""unaut Econo"i3ue Euro!enne$.

!. /’nion a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-2tre de ses peuples.%. /’nion o((re à ses cito)ens un espace de liberté, de sécurité et de 3ustice sans (rontires intérieures, au sein duquel est assurée la librecirculation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matire de contrDle des (rontires extérieures,d’asile, d’immigrationainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomne.. /’nion établit un marché intérieur. Elle oeuvre pour le développement durable de l’Europe (ondé sur une croissance économique

équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrs social, etun niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrs scienti(ique et technique.

1- Huel passage du traité constitutionnel peut avoir entraLné la mise en place de la directive %M4 1.2- Huelle autre notion, que tu as étudiée en cinquime, apparaLt dans ce paragraphe 1 Huels sont les trois aspects associés dans cette notion 1

 $omme-les.)- Huel lien e((ectues-tu entre les "ones $atura %&&& et cette notion 1

. Constitution française Art. 55. - /es traités ou accords régulirement rati(iés ou approuvés ont, ds leur publication, uneautorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.

4. Hu’est - ce qu’annonce l’article GG de la constitution 1

D. # C’est ainsi que la charte de l’environnement a été votée par le parlement *associant l’5ssemblée nationale et le 8énat et mise dans laconstitution (ranNaise, le texte primordial de notre vie politique K 7n se rend compte alors de l’importance d’une directive et d’un traité

européen dans la vie politique (ranNaise ! »  Avis du Conseil Constitutionnel.

G. 9’aprs toi, pourquoi la >rance a mis cette charte dans la Constitution (ranNaise 1

di4er un !etit !ara4ra!+e !our r!ondre 5 la 3uestion sui%ante : Quelle est la relation entre le droit national et

le droit international ?