Magazine2009/2010

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Droit du travail etnouvelle économie

Éthique et mondialisationUn nouvel essor pour la recherche

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Magazine2009/2010

Sommaire et crédits

ÉDITRICEBrigitte Lefebvre

COORDINATION DE LA PUBLICATIONNicole René

RÉDACTION DE LA PUBLICATIONMonique LaforestNicole René

COLLABORATEURSAlexis Bélanger-ChampagneRachel BruléLise CummingsRenée-Claude DrouinIsabelle DuplessisJean-François Gaudreault-DesBiensFrance HouleGuy LefebvreJoanna LozowikPaul-André MathieuBenoît MongeonGilles Trudeau

CONCEPTION GRAPHIQUE,DIRECTION ARTISTIQUEET COORDINATIONColombe Boudreau

PRODUCTION INFOGRAPHIQUERichard Hille

PHOTOSColombe BoudreauGetty ImagesMonique LaforestBernard LambertOlivier LauzonAnthony Rancourt

Photoaction.ca (les Carabins)Gilles TrudeauStockxpert

PHOTO DE LA PAGE COUVERTUREGetty ImagesStockxpert

PUBLICITÉMaxime B. Rhéaume

DROIT MONTRÉALPoste-publication Conventionno 40069245©Faculté de droitUniversité de MontréalC.P. 6128, succursale Centre-VilleMontréal (Québec) H3C 3J7Téléphone : 514 343-6200Télécopieur : 514 343-2030Courriel : redaction@droit.umontreal.ca

ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé)ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne)Dépôt légal Bibliothèque nationale du QuébecTirage : 16000 exemplaires9

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Mot du doyen 3En bref 4-9DossierDroit du travail etnouvelle économie 10-14

Mondialisation etconvergence juridique 15-17

RechercheUn nouvel essor pourla recherche à la Faculté 18-19

Publications 20-21Dialogue intergénérationnel 22-23Diplômés et développement 24-25Entre nous 26-29

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Mot du doyen

Chers diplômés, chers amis, chers étudiants et étudiantes,

Le droit du travail est actuellement l’objet de profondes mutations.L’organisation du travail se transforme, les structures de l’entre-prise se ramifient, les droits et libertés de la personne occupentune place de plus en plus importante et enfin, les phénomènesliés à la mondialisation bousculent les repères juridiques classiques.Mais, à la lumière de l’actuelle crise économique, peut-on encoreparler d’éthique et de mondialisation des marchés comme si lesdeux projets pouvaient marcher main dans la main ?

C’est du droit du travail, vous l’aurez compris, domaine passion-nant auquel j’ai consacré ma carrière, que traite le dossier de cenuméro. Je remercie mes collègues, les professeures Drouin,Duplessis et Houle, de même que l’honorable Marie-France Bich,juge à la Cour d’appel du Québec qui a déjà enseigné cette matièreà la Faculté, de nous avoir aidés à traiter de ces questions.

Ce numéro nous fournit également l’occasion de vous présenterles défis liés à la conception et à la pratique de la recherchequ’entend relever le nouveau vice-doyen à la recherche, M. Jean-François Gaudreault-DesBiens. Sans compter les chroniquesauxquelles nous vous avons habitués et qui permettent desouligner les succès et réussites de nos étudiants, gradués etprofesseurs, de même que l’évolution de la Faculté. À ce chapitre,vous pourrez constater que, malgré la conjoncture économiquedifficile et le départ à la retraite de plusieurs de nos professeurs etemployés, la Faculté réussit à tirer son épingle du jeu, à embau-cher une nouvelle professeure en droit privé, Mme CatherinePiché, et à développer de nouveaux programmes, dont celui dela formation continue. Ce dernier, tout en répondant aux besoinsexprimés par le Barreau, permettra de concrétiser une nouvelleforme de dialogue entre la Faculté et la profession.

Bonne lecture !

Gilles TrudeauDoyen de la Faculté de droit

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En bref

LA FACULTÉPetites infos

É. Charpentier

M. Harrington

S. Rousseau

Promotions des professeurs Charpentier, Harrington et RousseauLa professeure Élise Charpentier a été promue au rang d’agrégée, et les professeurs Matthew Harrington etStéphane Rousseau au rang de professeurs titulaires, le 1er juin dernier.

Mme Charpentier est entrée en fonction à la Faculté de droit le 10 juin 2002. Depuis, elle enseigne lesobligations, les biens et les sûretés. La professeure Charpentier est spécialiste en droit civil économique, endroit du commerce international et en jurilinguistique. Ses travaux de recherche se distinguent par la diversitédes matières abordées, qu’elle réussit à décloisonner et à relier entre elles.

Après avoir occupé un poste de professeur agrégé à la Roger Williams University School of Law (Bristol,Rhode Island) et à la Georges Washington University (Washington D.C.), le professeur Matthew Harrington aété embauché à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 2005, pour assumer la responsabilité duprogramme de deuxième cycle de Common law nord-américaine. Les matières qu’il y enseigne s’étendent dudroit privé au droit constitutionnel américain. Le professeur Harrington maintient une production scientifiquede haut niveau qui s’articule autour de deux axes principaux, soit l’organisation du pouvoir judiciaire dans lajeune république américaine et l’histoire du droit de propriété dans la tradition juridique anglo-américaine.

Le professeur Stéphane Rousseau a été embauché à la Faculté en 1998. Il est titulaire de la Chaire en droitdes affaires et du commerce international depuis 2005. Le professeur Rousseau enseigne tant au premiercycle qu’au deuxième, en droit des affaires, droit des valeurs mobilières, droit des affaires avancé : fusion etacquisition et régie d’entreprise – compagnies publiques. Ses travaux s’articulent autour de trois axes : lagouvernance d’entreprise, la réglementation du marché des valeurs mobilières et l’analyse économique dudroit. M. Rousseau est président-directeur général des Éditions Thémis depuis 2003, directeur de l’Observatoiredu droit québécois des valeurs mobilières depuis 2006 et, depuis cette année, directeur du Centre de droitdes affaires et du commerce international (CDACI) de la Faculté de droit.

Une nouvelle professeure en droit civilDans le cadre de son plan de développement stratégique, la Faculté a embauché une nouvelle professeurepour œuvrer en droit de la preuve et en gestion des processus judiciaires. Mme Catherine Piché est détentriced’une licence en droit civil de l’Université d’Ottawa, obtenue en 1997, d’un baccalauréat en droit de l’UniversitéDalhousie (1999) et d’une maîtrise en droit de l’Université de New York (2001), des diplômes obtenus avecde nombreux honneurs. Elle est actuellement inscrite au doctorat en droit à l’Université McGill. Mme Piché aœuvré en pratique privée pendant près de cinq ans dans de grands cabinets où elle a été appelée à travaillerà la gestion de litiges en matière de recours collectifs et dans divers secteurs du droit civil, dont le droit dela consommation et des contrats. Elle a également enseigné à l’École du Barreau du Québec à Montréal età la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Le professeur Ejan Mackaay est nommé professeur émériteLe 30 mars 2009, le Conseil de l’Université a conféré le statut de professeur émérite à M. Ejan Mackaay,soulignant ainsi le caractère exceptionnel de sa carrière.

La professeure Andrée Lajoie, docteure honorifique de l’Université ConcordiaL’Université Concordia a remis un doctorat honoris causa à Mme Andrée Lajoie, professeure émérite de laFaculté, à l’occasion de la Collation des grades, le 7 juin dernier, à la Place-des-Arts. L’Université Concordiavoulait ainsi souligner la grande influence qu’ont eue ses travaux en matière de politiques sociales et degouvernance au Québec et au Canada.

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José Woehrling et Pierre-Yves Boisvert choisis professeur et chargé de cours de l’annéeC’est une tradition ! Tous les ans, les étudiants profitent du Gala AED de fin d’année pour choisir le professeur et le chargéde cours qu’ils ont particulièrement appréciés. Cette année, la palme du professeur de l’année est revenue au professeurJosé Woehrling, spécialiste de droit constitutionnel canadien et comparé, droit international public, droits de la personne etdes minorités, alors que Me Pierre-Yves Boisvert, qui enseigne la responsabilité civile, s’est mérité le prix du chargé de coursde l’année. L’événement s’est déroulé au Théâtre Plaza, le 27 mars 2009.

Le professeur Stéphane Beaulac, récipiendaire d’une bourse de recherchede l’Université d'EdimbourgLe professeur Stéphane Beaulac, spécialiste en droit international, en droit constitutionnel et en interprétation des lois, aobtenu une bourse MacCormick (MacCormick Fellowship) afin de poursuivre des recherches à la Faculté de droit de l’Universitéd'Edimbourg, en Écosse, au trimestre d’hiver 2010. Son projet de recherche s’intitule : “Rule of Law, État de droit, Rechtsstaatet al.: An Etymological Inquiry”.

L’honorable Jean-Louis Baudouinreçoit la Médaille de la FacultéProfitant du colloque portant sur les 15 ans du Code civil du Québec, le 3 avril 2009,le doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, M. Gilles Trudeau, a rendu unhommage particulier à l’honorable Jean-Louis Baudouin en lui remettant la Médaillede la Faculté. « Tout au long de sa carrière, résume le doyen Gilles Trudeau, Jean-LouisBaudouin a contribué de façon remarquable au développement et à l’expression dudroit, notamment du droit civil dont il est l’un des plus grands spécialistes. La Facultélui est infiniment redevable d’avoir eu la clairvoyance d’instituer une chaire de rechercheen droit civil et d’y avoir si généreusement contribué ».Le professeur Benoît Moore, titulaire de

la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit

civil, l’hon. Jean-Louis Baudouin et le doyen

Gilles Trudeau

Départs à la retraiteLa Faculté est actuellement confrontée àune dure réalité : les départs massifs à laretraite de son personnel académique etadministratif. Bien que le nombre d’inscrip-tions se maintienne année après année,que le nombre de programmes ne cessed’augmenter, 50% des membres de soncorps enseignant et 60% du personnel

administratif ont atteint ou dépassé le cap des 50 ans. Il ne fautdonc pas s’étonner que 38% du personnel de soutien (8 sur 21)prenne sa retraite en 2009 et 2010.

Le professeur Ghislain Massé fait partie des personnes quiauront pris leur retraite en 2009-2010, puisqu’il nous quittera le1er octobre prochain. Embauché en 1978-1979, il s’est spécia-lisé en droit des sûretés et en preuve civile, avant d’accepter, en1992, un mandat de vice-doyen aux études de premier cycle. Ila réussi le tour de force d’y rester sous quatre directions diffé-rentes, de 1992 à 2008. Un record !

Le personnel de soutien quitte lui aussi en grand nombre.Mme Monique Bourbonnais, bien connue des étudiants auxcycles supérieurs, a quitté l’hiver dernier. Elle avait entamé sacarrière à l’Université de Montréal en août 1985 et travaillait àla Faculté depuis 1988. Depuis 2002, elle œuvrait auprès duvice-doyen aux études supérieures et à la recherche.

Liette Malouin, qui a dirigé le Centre de formation pratique, etqui était, à ce titre, responsable des concours, des stages, etc.,commencera sa retraite le 1er octobre prochain. Embauchéepar l’Université de Montréal en juillet 1973, elle a fait toute sacarrière à la Faculté de droit. Depuis le 1er février 1997, elle esttechnicienne en administration des stages au premier cycle.

Entrée en fonction à l’Université de Montréal en avril 1976,Jocelyne Lemay est arrivée à la Faculté de droit, à titre desecrétaire, cinq années plus tard. Depuis le 1er juin 2002, elleœuvre auprès des étudiants des cycles supérieurs. Elle nousquittera le 9 octobre prochain.

Diane Babin est entrée à la Faculté des arts et sciences enseptembre 1973. Elle y est restée 27 ans ! Arrivée à la Facultéen décembre 2000 pour s’occuper des dossiers étudiants du1er cycle, elle nous quittera le 1er décembre.

Dans tous les cas, le remplacement de ces personnes d’expé-rience, dévouées et qualifiées relèvera du défi, particulièrementen cette période d’austérité budgétaire.

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Nouveau programme conjoint LL. B.-MBALa complexité grandissante du monde des affaires, dans un contexte de globalisation croissante des marchés,pose de nombreux défis qui accentuent la nécessité de détenir une double formation : administration et droit.C’est dans ce contexte que la Faculté de droit de l’Université de Montréal et HEC Montréal ont décidé de créerun nouveau programme conjoint Droit/MBA intensif par lequel les étudiants obtiendront, après trois annéesd’études continues, les diplômes de baccalauréat en droit (LL. B.), donnant accès aux professions juridiques(Barreau du Québec et Chambre des notaires), et de maîtrise en administration des affaires (MBA).

Le programme s’adresse aux étudiants de haut niveau qui détiennent déjà un premier baccalauréat démontrantune excellence académique et qui souhaitent assumer des responsabilités importantes. L’étudiant s’inscritd’abord au programme de baccalauréat en droit. Il complète entièrement sa formation dans cette disciplineavant de s’inscrire, par la suite, au MBA.

Nouveau programme de formation continue à la FacultéLa formation continue obligatoire est aujourd’hui un volet important du parcours professionnel de tout juristeadmis à la pratique du droit au Québec. La Faculté de droit de l’Université de Montréal, en partenariat avecle Barreau du Québec, dispensera dès l’automne 2009 un large éventail d’activités de formation continuedans plusieurs domaines du droit, dont le droit des sûretés, le droit pénal, le droit international public, lesystème juridique chinois, le droit de l’arbitrage, etc. La Faculté rejoint ainsi tous les membres du Barreau endevenant leur Faculté de droit dans la Cité.

Par ailleurs, notons que toutes les activités scientifiques de la Faculté sont déjà reconnues comme formationjuridique, à titre de formation continue, par la Chambre des notaires du Québec.

En juin 2009, Mme Louise Arbour (LL. L. avec distinction 1970) a été nommée grande officière de l’Ordrenational du Québec. En mars dernier, elle devenait également la présidente de l’organisation internationaleCrisis Group. International Crisis Group est la première organisation non-gouvernementale et non affiliée àproposer aux gouvernements et agences intergouvernementales des analyses et des recommandations surla prévention et la résolution de conflits meurtriers.

Le 12 novembre dernier, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse décernait leprix Droits et Libertés à Mme Juanita Westmoreland-Traoré (LL. L. avec distinction 1966), afin de soulignerson remarquable parcours et son engagement indéfectible dans la lutte contre la discrimination.

Des diplômés qui nous font honneur

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Plusieurs diplômés sont honoréspar le Barreau du QuébecLe Barreau du Québec a remis plusieurs prix et distinctions àdes diplômés de la Faculté à l’occasion de son congrès annuelqui s’est tenu à Montréal, du 28 au 30 mai 2009.

Deux diplômés ont reçu le Mérite du Barreau du Québec 2009 :le professeur Jacques Deslauriers, de l’Université Laval, etMe Francis Gervais. Le professeur Deslauriers (LL. L. 1969) areçu le Mérite du Barreau du Québec 2009 pour sa contri-bution à la formation de milliers de futurs juristes. Me Gervais(LL. L. avec distinction 1972) s’est mérité cet honneur pour sondévouement aux intérêts du Barreau et de ceux de ses confrères.

L’honorable Juanita Westmoreland-Traoré (LL. L. avec distinction)a reçu le Mérite Christine-Tourigny, soulignant ainsi qu’elle a contri-bué à ouvrir de nouveaux horizons aux femmes de toutes lesorigines ethniques dans la profession.

Par ailleurs, plusieurs diplômés ont reçu le titre d’avocat émérite,dont le professeur Jean Hétu (LL. L. 1970). Outre Me Hétu, lesdiplômés qui ont reçu cet honneur sont : Me François Aquin(LL. L. 1955), Me Marc Bellemare (LL. L. 1978), Me Louis P.Bernier (LL. L. avec distinction 1974), Me Jean G. Bertrand(LL. L. 1981), Me Ann Bigué (LL. L. 1974), Me Stéphane Bourgon(LL. M. 1998), Me Michel Décary (LL. L. 1967), Me FrançoisDupin (LL. L. 1974), Me L. Jean Fournier (LL. L. 1976), Me PauleGauthier (LL. M. 2003), Me Yves Joli-Cœur (LL. L. 1981),Me Claude Joyal (LL. L. avec distinction 1975), Me Robert-MaxLebeau (LL. L. 1970), Me Jean-Pierre Ménard (LL. M. 1983),Me Chantal Perreault (LL. L. 1980) et Me Roger Tassé (LL. L.avec grande distinction 1955).

Nos diplômés officiersdes BarreauxEncore cette année, plusieurs diplômés occupent différentspostes au sein des barreaux de la province, notamment auBarreau du Québec.

Le nouveau bâtonnier du Québec, Me Pierre Chagnon, a obtenuun baccalauréat de notre faculté en 1985, alors que le vice-président, Me Gilles Ouimet, a reçu son baccalauréat l’annéesuivante.

Plusieurs diplômés œuvrent également dans les barreaux desection ; le bâtonnier du Barreau de Montréal, Me Nicolas Plourdeest issu de nos rangs (LL. B. 1992) ; il est notamment épaulé parMe Marc Chabonneau (LL. L. avec distinction 1975), premierconseiller, et de Me Philippe-André Tessier (LL. B. 2000), secrétaire.Le bâtonnier de Longueuil, Me Marco Labrie, a obtenu sonbaccalauréat en 1989, alors que Me Lyne Morin, premièreconseillère, l’a obtenu 3 ans plus tard, et que Me Marie-ClaudeRicher, secrétaire, l’a obtenu en 1988.

Finalement, parmi nos jeunes diplômés, plusieurs font œuvreutile auprès du Jeune Barreau de Montréal : le nouveau présidentMe Antoine Aylwin est diplômé de notre faculté (LL. B. 2002),tout comme la vice-présidente Me Joséane Chrétien (LL. B.2001) et le deux-tiers des administrateurs, soit Me NicholasCerminaro (LL. B. 2004), Me Marie Cousineau (LL. B. 2002),Me Julie Girard (LL. B. 2003), Me Katherine A. Gledhill (LL. B.2001), Me Ryan Hillier (LL. B. 2007), Me Natacha Lavoie (LL. B.2001), Me Andréanne Malacket, (LL. B. 2005) et Me ÉmiliePelletier (LL. B. 2006).

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Prix Minerve

Deux diplôméesont remporté exaequo le PrixMinerve pour lameilleure thèse dedoctorat. La pro-fesseure MarieAnnik Grégoire(LL. B. 1993 ; LL.

M. 2001) a remporté à nouveau ce prixpour l’excellence de sa thèse, Liberté,responsabilité et utilité : la bonne foi commeinstrument de justice contractuelle, aprèsavoir remporté le Prix Minerve, en 2002,pour l’excellence de son mémoire. La pro-fesseure Grégoire a complété son doctoratà la Faculté de droit de l’Université McGill,sous la direction conjointe des profes-seurs Nicholas Kasirer (McGill) et AdrianPopovici (UdeM).

Mme Christine Morin (LL. D. 2008) arédigé une thèse portant sur L’émergencedes limites à la liberté de tester en droitquébécois : Étude socio-juridique de laproduction du droit, sous la direction desprofesseurs Alain Roy et Pierre Noreau.

Par ailleurs, Mme Dobah Carré (LL. B.2005 ; LL. M. 2008) a remporté le PrixMinerve 2008 pour l’excellence de sonmémoire de maîtrise en droit des affairesintitulé La faillite internationale : droitcomparé, système canadien et systèmeeuropéen, rédigé sous la direction desprofesseurs Gérald Goldstein et AlbertBohémier.

Des nouvelles de nos étudiants

Deux étudiantes à la Cour suprême du CanadaDeux étudiantes feront partie des auxiliaires de justice de la Cour suprême du Canadaen 2010-2011. Mme Laurence Ste-Marie a été retenue pour occuper un poste d’auxiliairejuridique auprès de l’honorable juge Marie Deschamps et Mme Daphné Wermenlingeroccupera un tel poste auprès de l’honorable juge Thomas A. Cromwell.

De belles performances pour nos étudiants Carabins!Chaque année, plusieurs de nos étudiants évoluent au sein des diverses équipes desport élite de l’Université de Montréal. L’année dernière, seize étudiants de la Facultéont remporté de beaux succès chez les Carabins.

En badminton, Isabelle Mercier-Dalphond a remporté le tournoi provincial individuelen double féminin. Elle a aussi permis à l’équipe de remporter le titre provincial paréquipe mixte et a obtenu le 3e rang en simple féminin. Au tennis, le volet féminin aremporté le titre provincial grâce, entre autres, aux performances de Julie Favreau.Julien Burgnard a pour sa part été nommé sur l’équipe d’étoiles masculines du circuit.Alexandra Lojen a permis à l’équipe de volleyball féminin de remporter un deuxièmetitre provincial consécutif avant de remporter le bronze au championnat canadien et d’êtresélectionnée pour faire partie de l’équipe nationale. En natation, Catherine Hopkins,Mikaël Benoit et Kevin Paradis-Rioux se sont qualifiés pour le championnat de finde saison de Sport universitaire canadien (SIC).Nicolas Chaput a terminé au 20e rangdu classement individuel en ski alpin. Trois membres de l’équipe de football étudiaienten droit : le quart-arrière Marc-Olivier Brouillette a battu tous les records d’équipeà cette position pour une saison, Jonathan Pierre-Étienne a été repêché par lesLions de la Colombie-Britannique de la Ligue canadienne de football (LCF), SimonFugère-Nadeau a réalisé 12 plaqués, aidant également les Carabins à terminer l’annéeavec une fiche de 5 victoires et 3 revers. Au soccer féminin, Claudiane Tremblay etEmmanuelle Béliveau-Labrecque, ont permis à leur équipe de remporter la médaillede bronze au championnat canadien. Enfin, au soccer masculin, Gerardo Argento aété nommé sur la 1re équipe d’étoiles provinciales pour une quatrième fois et sur la1re équipe d’étoiles canadiennes une troisième fois.

Bravo les Bleus!

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Simulation des Nations Unies à New York :la Faculté marque l’histoire en remportant8 prix d'excellence !Du 5 au 9 avril derniers, près de 4000 étudiants de plus de 300universités des cinq continents ont participé à la Simulation desNations Unies (National Model United Nation) à New York. Ladélégation de 22 étudiants de la Faculté a représenté laRépublique fédérale d’Allemagne au cours de cette compétitionde diplomatie et de négociation, ce qui lui a permis de remporterhuit prix d’excellence remis lors de la cérémonie de clôture, tenuedans l’enceinte de l’Assemblée générale des Nations Unies. C’estun record inégalé dans l’histoire de notre délégation, qui a ainsiremporté le plus grand nombre de reconnaissances accordéesà une université cette année.

De gauche à droite : Martin Tessier, Maya Plaza, Philippe Arnold,

Raphaël Van der Heyden, Amy Dam, Béatrice D. Methé, Stéfan Martin,

Natasha Beras, Sophie Gagnon, Pierre-François McNicolls,

Joanna Lozowik, Antoine Ménard, Frédéric Gagnon, Jenny Demers,

Christian Khoury, Mathieu Delorme, Dean MacDougall, Maxime

Hébert-Bourgouin.

Dossier

Le droit du travail a toujours été très présent à la Faculté. Plusieurs se rappelleront, avec un brin de nostalgie, l’enseignement duprofesseur Jean Denis Gagnon sur les rapports collectifs du travail avec, en fond de scène, le climat social tumultueux des années 70,ou encore les propos de la professeure Marie-France Bich sur le contrat de travail et la sécurité d’emploi, alors que sévissait laprofonde récession économique des années 80. Si le droit du travail se conjugue aujourd’hui avec mondialisation et nouvelleéconomie, il demeure tout aussi vivant à la Faculté. Les prochaines pages le démontrent en présentant le renouvellement del’enseignement et de la recherche dont le droit du travail est l’objet.

Si l’organisation des cours en droit du travail est demeurée la même au sein du programme de baccalauréat, leur contenu reflète laforte évolution qu’a subie le droit du travail québécois et canadien au cours des dernières décennies. En fait, on ne saurait comprendrela pratique du droit dans ce domaine sans analyser en profondeur les droits fondamentaux de la personne liés à l’emploi, un sujetqu’on n’abordait pas en droit du travail il n’y a pas si longtemps. Ainsi, le contenu obligationnel du contrat d’emploi est aujourd’huitributaire du droit à l’égalité reconnu dans la Charte des droits et libertés de la personne et de l’obligation d’accommodement raisonnablequi en est le corollaire. D’ailleurs, est-il nécessaire de rappeler que c’est dans le domaine de l’emploi que cette obligation est toutd’abord apparue ? Et que dire du droit à la vie privée qui doit être préservé dans un milieu assujetti au pouvoir de directionpatronal ? De la même façon, on ne saurait imaginer étudier la liberté d’association protégée par le Code du travail sans référenceà la Charte canadienne des droits et libertés et aux importantes décisions de la Cour suprême du Canada en la matière, ou auxprescriptions du droit international à cet égard.

Droit du travail etnouvelle économieun axe d’enseignement et de recherche fécond à la Faculté

Les professeurs

Gilles Trudeau et

Renée-Claude Drouin

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Au-delà des cours thématiques, les étudiants peuvent aussi approfondir leur connaissance du droit du travailen en faisant le sujet des travaux dirigés qu’ils doivent écrire dans le cadre des activités de développementdes habilités du juriste. En effet, chaque année, plusieurs étudiants choisissent de s’inscrire au séminaire derédaction offert en droit du travail.

La mise en place d’un micro programme de deuxième cycle, il y a maintenant près de cinq ans, représente uneinnovation majeure dans l’enseignement du droit du travail à la Faculté. Misant sur leur expertise commune,la Faculté et l’École de relations industrielles ont créé un programme conjoint offrant à leurs bacheliersrespectifs la possibilité de poursuivre une spécialisation en droit du travail tout en étant en emploi. Ainsi,ceux-ci peuvent progresser à leur rythme pour compléter les 15 crédits du programme à même une banquede cours donnés le soir par les professeurs de droit du travail de la Faculté et de l’École. L’étudiant peut deplus voir ces crédits reconnus dans le cadre du programme de maîtrise en droit.

Le droit du travail et son évolution récente représentent aussi l’objet d’une réflexion approfondie à la Faculté.Plusieurs projets de recherche auxquels contribuent professeurs et étudiants des cycles supérieurs l’alimentent.Tous cherchent à documenter et à comprendre la façon dont le droit du travail peut adéquatement jouer sonrôle dans un environnement économique et social en profonde mutation. Ce qu’on désigne souvent comme« la nouvelle économie » représente à cet égard un défi de taille pour le droit du travail. Depuis une trentained’années, celle-ci supplante graduellement l’économie industrielle typique du 20e siècle. Le nouveau contexteest singularisé non seulement par la mondialisation de l’économie, mais aussi par l’avènement des nouvellestechnologies de l’information, la transformation de la production et du travail, la recomposition de la main-d’œuvre et la remise en cause du rôle de l’État. Ces changements bousculent les frontières usuelles du droitdu travail et affectent sa capacité à remplir le rôle protecteur dont il est fondamentalement investi. Laprogrammation de recherche à laquelle les professeurs et étudiants de la Faculté participent prend lamesure de cette évolution et explore les assises sur lesquelles le droit du travail doit se redéployer pourassurer équité et justice dans la nouvelle réalité des milieux et du marché du travail.

Les diverses manifestations de la « nouvelle économie » ont induit des mouvements qui bouleversent lessources du droit du travail pour en modifier tant les contenus que les influences respectives. Ainsi, notam-ment à la lumière d’une perte d’influence et même d’une régression des rapports collectifs du travail, onobserve un phénomène de contractualisation et de commercialisation du droit du travail, marquant par là uncertain retour à la logique contractuelle et aux principes du droit commun. Ceci ne signifie pas pour autantun retrait complet de l’État, mais plutôt une transformation de son rôle et de son intervention dans larégulation du travail. En effet, dans un mouvement de «procéduralisation », l’État associe de plus en plus lesacteurs sociaux à la détermination et à l’implantation des normes juridiques qu’il entend adopter. La règleétatique devient ainsi relative puisqu’elle peut être nuancée, adaptée et parfois même, écartée par l’accorddes parties à qui elle s’applique. La constitutionnalisation du droit du travail, déjà évoquée plus haut, renvoiequant à elle à la reconnaissance et la mise en œuvre par l’État, sur la base des Chartes canadienne etquébécoise des droits et libertés, des droits fondamentaux de la personne dans les milieux de travail. Enfin,on observe une internationalisation du droit du travail qui se manifeste à la fois par une recrudescence del’influence du droit international du travail dans l’ordre juridique interne et par la multiplication des modes derégulation du travail à l’échelle supranationale.

Plusieurs professeurs et chercheurs participent à la réalisation de cette programmation de recherche et àl’enseignement du droit du travail à la Faculté. Outre le professeur Gilles Trudeau, qui s’intéresse notammentaux sources du droit du travail, à leurs transformations et à la modification de leur influence relative, lesprofesseures Renée-Claude Drouin et Isabelle Duplessis contribuent à faire du droit du travail un domainede pointe à la Faculté. Les pages qui suivent font état de l’originalité et de l’intérêt de leurs travaux.

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La régulationtransnationaledu travail :nouveaux acteurs etnouvelles formesde normativitéRenée-Claude Drouin, professeure

Sur la scène internationale, il se produit depuis quelquesannées une multiplication des initiatives de régulationvolontaire destinées à encadrer les relations de travaildans les réseaux de production et de services desentreprises transnationales (ETN). Le développement de cesmesures normatives ciblant l’ETN est caractérisé par son isole-ment relatif de l’État, c’est-à-dire sans intervention législative,gouvernementale ou supranationale apparente. Il s’expliquenotamment par l’absence d’instrument contraignant fixant desparamètres minimaux pour le respect des droits des travailleurspar les ETN, puisque ces dernières ne sont qu’indirectementtouchées par les Conventions de l’Organisation internationale dutravail (OIT) qui visent les États. Les entreprises sont les princi-pales protagonistes de ce phénomène qui s’est accéléré depuisles années 1990 à la suite de différents scandales corporatifs—utilisation du travail des enfants par certaines entreprises, désas-tres environnementaux et autres—ayant mis en relief le déficit deréglementation applicable à l’entreprise au niveau transnationalet la nécessité de combler ce vide. C’est ainsi que, pressées parles critiques et demandes de la société civile et des consomma-teurs, les ETN se sont engagées dans un processus d’autoré-gulation en fixant et définissant elles-mêmes, par l’adoption decodes de conduite corporatifs, les conditions de travail minimalesapplicables dans leurs différents établissements, ainsi que chezleurs sous-traitants, sans égard à leur localisation géographique.

Les codes de conduite corporatifs ont toutefois rapidementsoulevé certaines inquiétudes quant à leur réelle capacité depromouvoir les droits des travailleurs, particulièrement en raisondu fait que leur contenu passait régulièrement sous silencecertains des droits au travail progressivement considérés commefondamentaux au sein de la communauté internationale : le

droit d’association et de négociation collective, l’abolition dutravail forcé, l’élimination du travail des enfants et l’éliminationde la discrimination en matière de travail. L’absence de partici-pation des salariés ou de leurs représentants à l’élaboration deces normes, de même que l’inexistence de procédures de suiviefficaces ont également donné lieu à de nombreuses critiques.En réaction à ces faiblesses, les organisations non gouverne-mentales (ONG) et les syndicats ont conçu de nouveaux modèlesde régulation, présentés comme des solutions de rechange auxcodes de conduite corporatifs. Ces modèles misent générale-ment sur la référence aux droits fondamentaux des travailleursproclamés par l’OIT, la participation des parties prenantes del’entreprise et l’établissement de mécanismes de mise en œuvredes engagements pour assurer leur crédibilité et leur légitimité.

Cette montée des phénomènes de régulation volontaire illustreun mouvement de privatisation des voies d’élaboration du droitinternational du travail traditionnellement ancrées dans l’actionnormative de l’OIT. Cela soulève de nombreuses questions,notamment quant à la capacité de ces nouveaux modèles derégulation privés d’améliorer en pratique le respect des droitsfondamentaux des travailleurs et leurs conditions de travail dansles entreprises transnationales et chez leurs sous-traitants.L’analyse de l’effectivité réelle de ces nouvelles formes derégulation transnationale du travail, pouvant être qualifiées desoft law, et les voies d’amélioration possibles, constituent doncun enjeu capital pour tout chercheur intéressé par ces questions.

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Le droit international dutravail dans la tourmentede la globalisation del’économieIsabelle Duplessis, professeure

À la faveur de la globalisation de l’économie des dernièresdécennies, la pratique juridique nationale, notamment dans ledomaine du travail, s’est considérablement transformée, notam-ment sous l’influence grandissante du droit international du travaildans l’ordre juridique interne. Le droit international du travail lui-même a d’ailleurs été appelé à évoluer. Tout d’abord, les modesde régulation internationale du travail se sont multipliés. Au-delà de l’adoption d’instruments traditionnels comme les traitésnégociés par les États souverains, les acteurs internationauxsemblent de plus en plus privilégier des instruments souples derégulation comme les déclarations, les recommandations, lesprincipes ou les directives, ainsi que des formes variables de suivide ces normes dites de soft law. Les acteurs, susceptibles decréer et d’appliquer les normes internationales, se sont égalementdiversifiés. À côté des États, sujets classiques du droit interna-tional, l’activité de certaines organisations non gouvernementaleset des entreprises multinationales apparaît désormais incontour-nable comme l’a déjà noté la professeure Drouin. Quelles serontles conséquences de cet assouplissement des normes pour ledroit international du travail et comment ces différents instru-ments juridiques seront-ils reçus dans les systèmes juridiquesnationaux? En quoi ces nouveaux acteurs, associés à la produc-tion et l’application du droit international du travail, participent-ils plus concrètement au respect des droits des travailleurs ?Plus fondamentalement, dans cette jungle normative, qu’est-cequi est du droit et qu’est-ce qui n’en est pas ?

À la complexité des instruments normatifs s’ajoutent des défisinstitutionnels sans précédent à l’échelle supranationale. Si l’OIT,institution tripartite créée en 1919 pour promouvoir la justicesociale au plan international, demeure une instance principalepour la création et l’application du droit international du travail,elle est dorénavant confrontée à l’action normative et potentiel-lement contradictoire d’autres organisations internationales dontle Conseil économique et social ou Conseil des droits de l’hommede l’Organisation des Nations Unies, le Fonds monétaire inter-national, la Banque mondiale, l’Organisation mondiale ducommerce et l’Organisation de la coopération et du développe-ment économiques. La coordination entre les différentes insti-tutions internationales pose un problème de taille, notammentquant à l’interprétation des normes internationales du travaildans le contexte d’une société internationale pluraliste. Ainsi, enplus des positions contradictoires sur le contenu des normes

au sein même des organisations internationales—à cet égard,l’exemple de la grève au sein de l’OIT est parlant—, il fauts’attendre de surcroît à des interprétations concurrentiellesentre les différentes organisations internationales, chacune voulantimposer sa façon de voir et de faire aux autres. Inévitablement,en l’absence d’une autorité exclusive chargée de dire et d’appli-quer le droit, des rivalités institutionnelles en matière de gouver-nance sociale mondiale sont à prévoir. Dans un tel contexte,quelle sera la place réservée au droit et, plus spécifiquement,quelle sera la contribution des juristes en tant qu’administrateursdu système juridique international ? Ces dernières interrogationsau plan de la recherche rejoignent les préoccupations de laFaculté en matière d’enseignement : quels juristes voulons-nousformer au plan académique afin de répondre aux défis promé-théens en matière de gouvernance mondiale ?

ALENA

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Le Centre de recherche interuniversitairesur la mondialisation et le travail fortementprésent à la Faculté

Si le contenu de la recherche qui a cours à la Faculté en matièrede travail et d’emploi a fortement évolué, aussi en va-t-il de lafaçon dont celle-ci est structurée et organisée. Ainsi, les recher-ches des professeurs Drouin, Duplessis et Trudeau s’inscriventdans les activités du Centre de recherche interuniversitaire surla mondialisation et le travail (CRIMT). Situé à l’Université deMontréal, l’Université Laval et HEC Montréal, le CRIMT est uncentre d’excellence qui, à partir d’une approche multidisciplinaire,se concentre sur les défis théoriques et pratiques du renouveauinstitutionnel en matière de travail et d’emploi à l’ère de lamondialisation. Il regroupe plus de soixante (60) chercheurs,dont vingt-huit (28) œuvrent au sein d'universités québécoises,douze (12) ailleurs au Canada et plus de vingt (20) dans desuniversités étrangères. Plus de cent-cinquante (150) étudiantscomplètent leurs études supérieures tout en travaillant sur desprojets en lien avec le Centre. C’est par exemple le cas deFrancisco Villanueva et de Frédéric Paré qui, tous les deux,bénéficient d’une bourse du CRIMT pour achever leurs étudesdoctorales à la Faculté. Il est déjà acquis que les deux thèsescontribueront significativement à la réflexion contemporainesur l’évolution du droit du travail.

Celle de Francisco Villanueva s’intéresse à la possibilité et àl’opportunité, pour l’État canadien, d’imposer des sanctions com-merciales aux États responsables de l’exploitation des enfantsau travail. L’auteur démontre tout d’abord que certaines normesde l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Accordgénéral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) permet-tent, sous certaines conditions, le recours à des mesurescommerciales restrictives dont la finalité est l’éradication des

pires formes de travail des enfants. Au-delà de cette analysejuridique, M. Villanueva étudie de façon détaillée le cas d’uneactivité productive d’un pays étranger caractérisée par la présenced’enfants en situation d’exploitation et orientée vers l’expor-tation. Afin de traiter concrètement de l’opportunité d’imposerdes sanctions commerciales dans une telle situation, il a passéprès de quatre mois à documenter sur place la productionfloricole en Équateur, notamment en procédant à plus d’unetrentaine d’entrevues auprès d’intervenants et d’acteurs dusecteur. Cette recherche, de type exploratoire, jette un regardinédit sur les conséquences potentiellement bénéfiques ounuisibles que des mesures commerciales restrictives pourraientavoir sur les mineurs exploités.

Quant à la thèse de Frédéric Paré, elle aborde le droit du travailen tant qu’objet de la compétition que se livrent les États pourattirer l’investissement au sein de leur espace national. L’auteurinscrit ce vaste débat dans le contexte bien concret de l’espacede libre-échange commercial créé par l’ALENA. Il campe sonanalyse dans une comparaison fine du droit du travail en vigueurau Québec avec celui qui prévaut au Massachusetts (É.U.).Soutenue par une grille théorique conceptualisant l’ensembledu droit du travail, sa démarche l’amène à soupeser de façonminutieuse et détaillée tous les aspects du droit du travail et del’emploi qui est respectivement en vigueur dans ces deux Étatsde l’espace commercial nord-américain. L’aspect vraiment originalde la thèse de Frédéric Paré réside toutefois dans l’analyse desrésultats de la comparaison à la lumière de la littérature sur lesdéterminants de l’investissement direct étranger. Ce faisant, sathèse propose une exploration bien concrète de la pertinencedes différences entre les droits du travail étudiés dans les décisionsdes entreprises multinationales concernant leurs investissementsdirects à l’étranger.

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Mondialisation etconvergence juridiqueEntrevue avec Marie-France Bich, juge à la Cour d’appel du Québecpar France Houle, professeure à la Faculté de droit

D’abord professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal,Marie-France Bich siège à la Cour d’appel du Québec depuis 2004. Cettejuriste du travail nous a laissé plusieurs écrits regorgeant de pistes deréflexion sur ce domaine, mais aussi sur le droit en général. Lors del’entrevue, elle nous a livré sa pensée sur l’éthique, la mondialisation etl’inévitable convergence des droits. Ses propos s’inscrivent dans lestendances mêmes qui caractérisent l’évolution du droit du travail.

FH : Le thème de l’éthique et de la mondialisation vous a tout particulièrement préoccupée durant votrecarrière de professeure de droit du travail. Celle-ci s’est déroulée durant une période marquée par une lamede fond républicaine qui a profondément modifié nos rapports au droit étatique. Il n’y a qu’à mentionner leprojet de dérèglementation associé en partie à l’éthique des entreprises, l’idée véhiculée par ce projet étantque celles-ci sont parfaitement capables de s’autoréglementer. À la lumière de l’actuelle crise économique,peut-on encore parler d’éthique et de mondialisation des marchés comme si les deux projets pouvaientmarcher main dans la main ?

MFB : On ne peut certes pas encore parler d’éthique et de mondialisation « comme si » les deuxprojets marchaient main dans la main, mais, certainement, il faudrait, il faut, on devrait et on doitfaire en sorte qu’ils marchent main dans la main ! Ainsi, la crise financière mondiale qui sévit actuel-lement semble provenir d’un déficit éthique ou plus exactement, d’une conception éthique qui aoublié ses fondements pour n’obéir qu’aux paramètres de sa propre subjectivité : c’est une éthiquedu «parce que c’est bon pour moi », qui est tout le contraire de l’éthique…

FH : Certains pensent combler ce déficit éthique par la construction d’un droit commun favorisant laconvergence des systèmes juridiques. Que pensez-vous de ce projet ?

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MFB : Je trouve fascinante l’idée de la convergence des systèmes et passion-nante la recherche des convergences. Les différences sont un paravent, unmur parfois, et la vérité se trouve derrière, dans les convergences. Bien sûr, leparavent, le mur des différences n’est pas facile à percer, mais le jeu desrapprochements ou des ressemblances m’intéresse davantage que celui desruptures et ce qui nous distingue permet d’ailleurs, dans bien des cas, demesurer mieux ce qui nous relie et nous raccorde, sur le plan juridiqueet autrement.

FH : Mais la recherche des convergences n’entraîne-t-elle pas le gommage des différences ?

MFB: Ha, mais je n’ignore ni ne méprise les différences et il n’est pas question de chercher à lesgommer, elles qui sont une extraordinaire et indispensable richesse! Pourtant, je ne perçois pas dansles différences un obstacle à la convergence. Celle-ci n’est pas l’« uniformité » ni l’« uniformisation»avec lesquelles on la confond parfois et qui ont une détestable connotation de monotonie etd’hégémonie, portant aussi l’idée d’une destruction. Uniformiser, c’est raser tout ce qui dépasse et,trop souvent, ramener (rabaisser plutôt !) au plus petit dénominateur commun.

Par contraste, la convergence est la science du diplomate qui respecte la pluralité et la diversité,mais sait pourtant lire les signes de l’objectif commun. C’est, comme l’écrivait Montesquieu, l’art de« savoir dans quel cas il faut l’uniformité, et dans quel cas il faut des différences ». Pour le droit,cette convergence, qui est à la mesure des rapprochements de nos sociétés, est inévitable autantqu’essentielle et suppose un apport des uns aux autres. L’autarcie juridique me paraît désormaisimpossible, voire indésirable. Bref, la convergence, sur le plan juridique (reflétant en cela tous lesautres plans), me semble comme le lent mouvement des plaques tectoniques, c’est-à-dire irrépres-sible et irrésistible.

FH : Comment expliquer que l’idée de construire des systèmes juridiques convergents semble plutôt intéresserles juristes de droit privé que ceux de droit public ?

MFB: Il est vrai que, si on regarde la convergence actuelle, elle paraît beaucoup affaire de droit descontrats et du commerce, ce qui n’est guère surprenant, d’ailleurs : quand votre terrain de jeu n’estplus local, mais régional ou mondial, on se met forcément en quête d’une normativité régionale oumondiale. En matière de statut des personnes et des familles ou de droit public, qui concerne lesrapports du citoyen avec « son» État, la convergence n’est pas aussi apparente, ni aussi forte, sansdoute parce que la relation est entièrement intra muros. Il reste que l’effacement des frontièresempêche que l’on puisse continuer de se draper dans sa singularité juridique. À partir du momentoù l’on échange, on doit bien trouver un terrain commun!

FH : Donc, les échanges commerciaux expliqueraient en grande partie cet intérêt des juristes de droit privépour la construction d’un droit commun?

MFB: Il me semble que c’est le cas (et c’est une vérité de La Palice que de le dire !) : à compter dumoment où les sociétés commercent abondamment, où les individus migrent en grand nombre d’unbout à l’autre de la planète, où les juristes sont à un « clic » informatique de tous les autres, lerapprochement des droits me paraît inscrit dans le ciel juridique, les règles devant s’adapter auchangement de paradigme engendré par cette ouverture. Cette convergence juridique, qui n’est pasexactement nouvelle mais dont les quartiers sont désormais plus vastes, ne reflète-t-elle pasprécisément la tendance de l’Histoire ?

FH : Dans votre texte sur l’Éthique et la Mondialisation, vous écrivez que la convergence juridique est unobjectif souhaitable et vous évoquez l’exemple de la régulation de la pratique professionnelle. Si l’on étendMond

ialisationet

CONV

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cette réflexion à l’immigration des professionnels, quel pourrait être son aboutissement sur la réglemen-tation des professions en général ?

MFB: La France et le Québec viennent de signer un accord sur la mobilité professionnelle. Voilà pré-cisément le genre d’expérience qui permettra, un jour, de répondre adéquatement à votre question…Et il n’est pas pour me déplaire qu’on ait mis l’affaire au point malgré les prophètes de malheur quinous prédisent une baisse des niveaux de compétence, craignant le relâchement des standardsd’admission aux professions et des norme de supervision. Il y a au contraire là-dedans l’idée mêmed’une convergence fondée sur la reconnaissance d’acquis communs, le potentiel d’un développementcommun et l’acceptation d’une nécessaire pluralité. On comprend que je ne me prononce pas ici surla validité juridique d’une telle entente, mais sur un joli projet, qui fait rêver de transhumance.

FH : Mireille Delmas-Marty écrit que les «deux mondes de l’économie et des droits de l’homme se découvrentmutuellement et commencent à communiquer entre eux ». Dans un monde gouverné par les principes dela mondialisation, faut-il se limiter à la protection des droits et libertés individuels ?

MFB: Se limiter ? Sûrement pas. Mais, par ailleurs, cette protection me paraît fondamentale. Je croisfoncièrement qu’à long terme, la mondialisation (qui ne doit pas être confondue avec l’idée d’uncapitalisme débridé tout autant qu’hégémonique) ne peut s’appuyer que sur les droits et les libertésindividuels et suppose de tels droits et libertés. Liberté et égalité : c’est le début de tout, pourchacun. Je concède que cette liberté et cette égalité peuvent se décliner en des formes différentes,mais jusqu’à un certain point seulement au delà duquel elles deviennent des leurres à vocationpurement rhétorique.

FH : Faut-il y ajouter la protection des droits de la deuxième génération, c’est-à-dire les droits économiqueset sociaux ?

MFB: Assurément. Liberté, égalité… et fraternité. Fraternité ou solidarité : valeurs sous-jacentes auxdroits économiques et sociaux, et certainement tout aussi importantes que les deux premières. Ledroit à l’éducation, en particulier, me semble essentiel, vital. C’est la connaissance qui fait ou plutôtnourrit l’individu. Dans le monde actuel, savoir lire, écrire, compter, c’est déjà savoir penser etsavoir penser, c’est le prélude à toutes les libertés. L’éducation permet à l’intelligence de chacun deprendre son envol, de se déployer davantage. L’éducation, c’est le mode de développement desindividus et des collectivités tout à la fois. Il me semble que notre monde, là où se pratique le droità l’éducation autant que là où il ne se pratique pas, en offre une irréfutable démonstration. Et nousn’avons pas encore abordé les droits liés au travail…

FH : Et ceux de la troisième génération liés au droit à un environnement sain, le principe de précaution et ledéveloppement durable ?

MFB: L’environnement, oui, bien sûr, nécessairement : c’est une question absolue de survie. Le seulproblème est dans le comment. Voilà qui offre des perspectives et des défis juridiques énormes :quelle normativité choisir et imposer ? Comment convaincre tout en sanctionnant ? Le droit estcertainement un des outils de la sauvegarde de l’environnement : bannir les substances dange-reuses, sévir contre ceux qui polluent, régir les activités nuisibles à la biodiversité, armer (pour ainsidire) le droit de la responsabilité civile de façon qu’il répondre mieux aux réalités environnemen-tales, structurer des institutions comme les bourses du carbone, et ainsi de suite. Mais je place aussibeaucoup d’espoir en la science, la pure et l’appliquée, la science des chimistes, des ingénieurs, desbiologistes, etc., qui pourra contribuer à défaire ou refaire ce qu’elle a aussi contribué à faire. Onne peut sans doute pas confier aux seuls savants, aux chercheurs, aux scientifiques la mission de«sauver» la planète, mais peut-être celle de fournir à leurs concitoyens et concitoyennes les moyensde leurs bonnes intentions juridiques et autres…

juridiqu

eERGENCE

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Jean-François Gaudreault-DesBiensVice-doyen à la recherche et titulaire de la Chairede recherche du Canada sur les identités juridiqueset culturelles nord-américaines et comparées

La recherche joue depuis longtemps un rôle prééminent à laFaculté. Celle-ci a d’ailleurs été l’une des premières au Canadaà se définir comme une institution de recherche plutôt quede s’en tenir à une vocation strictement professionnelle. Lacréation en son sein du Centre de recherche en droit public, il ya plus de quarante ans, a marqué un tournant à cet égard. Depuis,les activités de recherche y ont pris une ampleur considérable,tant par la création d’autres centres ou chaires que par l’activitéindividuelle des professeurs et chercheurs de la Faculté. Dansle même ordre d’idées, les programmes d’études supérieuresaxés sur la recherche (maîtrise avec mémoire et doctorat) ontconnu une croissance exponentielle. Cette recherche étudiantecontribue, elle aussi, au dynamisme intellectuel de la Faculté.

Si la recherche est loin d’être une activité nouvelle à la Faculté,il demeure que ce n’est qu’en janvier 2009 qu’un vice-décanatspécifiquement consacré à la recherche y a vu le jour. Ayant leprivilège d’être le premier professeur à occuper ce poste, jeprofite de l’occasion qui m’est offerte par Droit Montréal pourfaire quatre constats qui s’inscrivent à la base même de la missionqui m’est confiée.

Premier constat : diversifiée et innovante, la recherche à laFaculté se décline autant sur le mode traditionnel (la doctrineclassique) que sur celui de l’interdisciplinarité ou des perspec-tives externes au droit (comme, par exemple, la sociologiejuridique). Il est en revanche loisible de se demander s’il existesuffisamment de synergies entre les chercheurs de la Facultétravaillant sur des problématiques semblables ou parentes, maisà partir d’angles théoriques différents. En guise d’illustration, onpeut se pencher sur la gouvernance sous l’angle du droit dessociétés par actions et de l’analyse économique du droit, maisaussi sous celui du droit administratif et de la théorie des normes.Ces champs du droit et ces approches théoriques peuvent peut-être paraître éloignés, mais l’objet principal de la recherche— lagouvernance—demeure le même. Dans de tels cas, n’y aurait-ilpas lieu de favoriser institutionnellement de meilleures communi-cations entre chercheurs de tous horizons, non seulement pourenrichir la recherche de tous mais aussi pour faire en sorte quel’impact social de cette recherche soit maximisé ?

Unnouvel

essorpour

larecherche

àlaFaculté

Recherche

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Second constat : une large part de la recherche réalisée à laFaculté est de nature suffisamment fondamentale pour intéres-ser des auditoires bien au-delà du Québec. Mais rejoint-ellevraiment les auditoires en question ? Historiquement, le rayon-nement de la recherche à la Faculté a été laissé à l’initiative deschercheurs individuels, en fonction de leurs réseaux respectifs.Cette action individuelle demeure cruciale, mais elle ne sauraittenir lieu de politique facultaire de rayonnement de la recherche.Aussi faut-il se pencher sur l’élaboration de stratégies visant àmieux promouvoir la recherche faite à la Faculté, et ce, même ausein de réseaux que l’on ne saurait qualifier de « traditionnels »(comme celui de la Francophonie) compte tenu du profil de laFaculté. Pensons notamment au réseau de l’anglophonie, ce quiinclut nos voisins géographiques immédiats, mais aussi à celuidu monde hispanophone, très présent dans les Amériques, ouà celui de la Chine, où la Faculté est déjà très active dans lecadre de ses enseignements de deuxième cycle. Les grandesuniversités canadiennes auxquelles l’Université de Montréal tendà se comparer, comme McGill, Toronto ou UBC, investissentbeaucoup dans la promotion de leur recherche juridique. Il estplus que temps de faire de même chez nous. J’aime d’ailleurs àpenser que nos chercheurs ne méritent rien de moins. Et, dureste, une stratégie de promotion de la recherche mieux cibléepourrait avoir un effet de levier, notamment sur l’accroissementde la réputation de la Faculté à l’international et sur le recru-tement d’étudiants de 2e et 3e cycles de meilleur niveau, quelleque soit leur provenance.

Troisième constat : ma vision de la recherche est libérale, ence sens que quel que soit le type de recherche en cause, touterecherche de grande qualité mérite d’être diffusée pour se trouverun auditoire. Dans cette mesure, autant la recherche doctrinaletraditionnelle que celle faite à partir d’une perspective externesur le droit doivent pouvoir s’épanouir à la Faculté, encore qu’ilserait souhaitable qu’elles soient plus ouvertes l’une sur l’autre,ouverture réciproque qu’entend encourager le nouveau vice-décanat à la recherche. Mais cette conception libérale de larecherche ne doit pas empêcher de constater qu’un certain typede recherche, en l’occurrence la recherche subventionnée, a unimpact systémique plus important que d’autres. La raison enest, tout simplement, que cette recherche permet de financerplus adéquatement les étudiants de 2e et 3e cycles. Or, le finan-cement étudiant constitue un enjeu crucial, non seulement pourassurer le recrutement des meilleurs candidats dans un environ-nement concurrentiel, mais aussi pour accroître la persévéranceet le taux de diplômation de tels étudiants. Dans un contexte desous-financement universitaire et de relative pauvreté des fondsde dotation privés, contrairement à la situation prévalant danscertaines universités anglophones, la valeur ajoutée de la recherchesubventionnée devient plus évidente encore. Le vice-décanatà la recherche se donne donc pour mission de mieux informeret de former les professeurs, particulièrement les nouveauxcollègues, aux tenants et aboutissants de la recherche subven-tionnée, sans pour autant dévaloriser—et cela est important—la recherche non subventionnée.

Dernière remarque : la création du vice-décanat à la rechercheprocède du constat selon lequel les programmes d’études supé-rieures ayant une vocation de recherche sont différents desautres ayant une vocation plus professionnelle, et ce, autant surle plan de la clientèle visée que sur celui de leur structureintellectuelle. Or, un travail important reste à faire pour prendreacte de ces différences dans la configuration des programmesde recherche, notamment pour les rendre plus attractifs pourles meilleurs étudiants. Des réflexions de fond devront doncêtre faites à court et à moyen terme à l’égard de l’offre facultairede programmes d’études supérieures ayant une vocation derecherche et du cursus de ces programmes.

Voilà, en bref, quelques défis qui interpellent la conception et lapratique de la recherche dans les prochaines années. La créationà la Faculté d’un vice-décanat à la recherche permettra de mieuxles relever.

Publications

Aux Éditions Thémis…1 BENYEKHLEF, K., Une possiblehistoire de la norme, Montréal,Thémis, 2008, 934 p.

2 CRÊTE, R. et S. ROUSSEAU, Droitdes sociétés par actions, 2e éd.,Montréal, Thémis, 2008, 882 p.

3 GAUDREAULT-DESBIENS, J.-F.,MACKAAY, E., MOORE, B. et S.ROUSSEAU (dir.), Convergence,concurrence et harmonisation dessystèmes juridiques, Les JournéesMaximilien-Caron 2008, Montréal,Thémis, 2009, 242 p.

4 KNOPPERS, B. M. et Y. JOLY, Lasanté et le bien commun, Coll.«Droit », biotechnologie et société,Montréal, Thémis, 2008, 286 p.

5 LAJOIE, A., Les conceptionsautochtones des droits ancestraux,Coll. «Droit et société », Montréal⁄Paris, Thémis⁄LGDJ, 2008, 176 p.

6 LLUELLES, D., avec la collaborationde J. RINGUETTE, Guide des référencespour la rédaction juridique, 7e éd.,Montréal, Thémis, 2008, 270 p.

7 NOREAU, P. (dir.), Le droit à toutfaire : exploration des fonctionscontemporaines du droit, Montréal,Thémis, 2008, 251 p.

8 NOREAU, P. et L. ROLLAND (dir.),Mélanges Andrée Lajoie – Le droit,une variable dépendante, Montréal,Thémis, 2008, 998 p.

9 PARENT, H., Traité de droit criminel.Tome premier, L’imputabilité, 3e éd.,Montréal, Thémis, 2008, 1096 p.

10 ROY, A. et V. LEMAY, Le contratconjugal : pour l’amour ou pour laguerre ?, Montréal, Thémis, 2009,140 p.

11 MACKAAY, E. et S. ROUSSEAU,Analyse économique du droit, 2e éd.,Paris/Montréal, Dalloz-Sirey/Thémis,2008, 728 p.

12 TREMBLAY, L. et G. C. N. WEBER,La limitation des droits de la Charte :essais critiques sur l’arrêt R. c. Oakes/The limitation of Charter rights: criticalessays on R. v. Oakes, Montréal,Thémis, 2009, 196 p.

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et ailleurs…BEAULAC, S., Précis d’interprétationlégislative – Méthodologie générale,Charte canadienne et droit international,LexisNexis Canada, 2008, 521 p.

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Conférence Albert-Mayrand (2008),Faculté de droit, Université de Montréal,Thémis, 2009, 48 p.

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Dialogue intergénérationnel

J E A ND E N I SGAGNONPar : Renée-Claude Drouin, professeure

Enseignant apprécié et arbitre de grief estimé, le professeur Jean DenisGagnon a toujours su concilier sa passion pour l’enseignement et son rôled’adjudicateur en matière de conflits de travail. Rencontre avec un juristeayant contribué à la formation de toute une génération d’avocats.

Natif de Montréal, Jean Denis Gagnon a terminé son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal en 1961et reçut par la suite un diplôme d’études supérieures en droit public de la même faculté en 1964. Admis auBarreau du Québec en 1965, il débute alors une carrière d’avocat en droit du travail.

C’est la rencontre d’un professeur américain qui le fait rapidement bifurquer vers l’enseignement. Celui-cipropose à Me Gagnon de se joindre au corps professoral de la Faculté de droit de l’Université Hailé Sélassié 1er,à Addis-Abeba en Éthiopie. L’esprit d’aventure du jeune Jean Denis le pousse à accepter cette offre pour lemoins inusitée et à s’associer au projet de développement financé par la Fondation Ford.

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Pendant une période de deux ans, il enseigne donc la responsa-bilité extracontractuelle et le droit du travail à de jeunes éthiopiensdans un cadre de vie pour le moins exotique ; sa ménageriedomestique comprenant des poules, des oies égyptiennes, unchien, un chat et un babouin. Ce séjour développe chez lui unintérêt pour l’enseignement qui ne se démentira jamais, maiségalement le goût des voyages et de la découverte.

De retour au Québec, Me Gagnon reprend la pratique du droitdu travail à Montréal et participe, entre autres, à la négociationde conventions collectives. Mais il s’ennuie de l’enseignement. Ilcontacte alors le doyen de l’époque, Jean Beetz, qui lui offre avecenthousiasme de se joindre au corps professoral de la Faculté.C’est ainsi, en 1969, que commence la carrière de Jean DenisGagnon au sein de notre institution. Il y enseigne tout d’abord ledroit administratif, puis également le droit du travail. Il est nomméarbitre de grief en 1970 et concilie dès lors une certaine pratiquedu droit avec ses tâches académiques.

Au fil des ans, Me Gagnon a assumé différentes fonctions et par-ticipé à un certain nombre de projets de recherche. En 1977, ila agi comme secrétaire de la Commission Martin-Bouchard,concernant les relations de travail dans les secteurs public etpara-public. Puis, au cours des années 1987 à 1989, il a présidéune commission d’enquête, dont il était le seul membre, portantsur des allégations d’abus sexuels commis sur des enfants rési-dant dans un centre d’accueil de la région de Montréal. Pendantla même période, soit plus précisément en 1988, il a œuvré àtitre d’arbitre concernant les litiges portant sur les bénéfices deretraite des juges de la Cour du Québec. Me Gagnon a aussi étémembre du Bureau fédéral d’information des consommateurssur la mise en œuvre de la taxe sur les produits et services aucours des années 1990 et 1991.

Plus récemment, Me Gagnon participait avec des collègues dela Faculté et de l’École de relations industrielles à une étude surl’incidence des Chartes des droits et libertés sur l’arbitrage desgriefs. Mentionnons enfin qu’il a été président de l’Associationcanadienne des professeurs de droit au cours de la sessionacadémique 1984-1985.

Au cours de notre discussion, Me Gagnon souligne l’évolutionremarquable des disciplines qu’il a enseignées pendant de nom-breuses années. Au début de sa carrière, l’enseignement du droitadministratif revêtait certaines difficultés particulières en raisonde la rareté des sources mêmes du droit. La jurisprudence de laCour suprême et la doctrine étaient alors peu développées dansce domaine. Il fallait donc recourir aux précédents de droit anglaisen faisant les adaptations nécessaires. Un contraste marquantavec la situation actuelle et le foisonnement des jugements dela Cour suprême en droit administratif.

La pratique de l’arbitrage des griefs a également changé devisage note Me Gagnon. Alors qu’il s’agissait d’un mode de règle-ment des mésententes entre employeurs et syndicats informelet concret, menant à des débats parfois très éloignés du droitet où les notions juridiques étaient souvent mal définies, on aassisté à une véritable judiciarisation de cette institution dans lesdernières décennies. On doit cette transformation de l’arbitragedes griefs essentiellement aux retombées des chartes des droitset libertés — particulièrement la charte québécoise puisque celle-ci est d’application plus large — qui ont fécondé le droit du travail.Par exemple, il est maintenant chose courante, remarqueMe Gagnon, d’invoquer l’obligation d’accommodement de l’em-ployeur envers ses salariés devant l’arbitre de grief.

S’il a pris sa retraite de l’Université il y a quelques années, JeanDenis Gagnon reste toujours très attaché à la Faculté de droit.Ainsi, c’est avec plaisir qu’il a enseigné le cours de droit admi-nistratif général à quelques reprises depuis son départ afin derépondre aux besoins de la Faculté. Toujours passionné par ledroit du travail, il est également demeuré très actif commearbitre de grief. Avec la retraite prochaine de sa conjointe, il songetoutefois à diminuer légèrement le rythme afin de pouvoirconsacrer un peu plus de temps à voyager, pour cette fois-cidécouvrir non pas l’Afrique, mais l’Extrême-Orient !

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Diplômés et développement

{ }cheminDes dons qui font du

Bourse Valérie-CastonguayAfin de commémorer le premier anniversaire du décès de notreétudiante Valérie Castonguay, une première bourse a été remiseà M. Jean-Philippe Mathieu, étudiant de 2e année. En plusd’avoir obtenu des résultats exceptionnels au cours de sapremière année (moyenne cumulative de 4,3 sur 4,3), M. Mathieua su convaincre le comité d’attribution par son enthousiasme etsa détermination. « En toute sincérité, j’adore étudier le droitet je crois qu’il serait dommage que mes besoins pécuniairesviennent mettre un frein à cette véritable passion », d’écrire lenouveau boursier.

Le Fonds Valérie-Castonguay a été créé grâce à la générositédes proches et des amis de Valérie.

plus de700 000 $

Une autre très bonne annéepour la Faculté de droit !Malgré un contexte économique difficile, les diplômés et amisde la Faculté ont continué d’être nombreux à nous appuyer aucours de l’année 2008-2009. En date du 31 mai 2009, des enga-gements de plus de 700000$ ont été comptabilisés. La majoritéde cette somme sera affectée à des bourses d’admission, desbourses d’excellence, des bourses d’aide financière et des boursesde mobilité étudiante (stages à l’étranger).

Création du Fonds Irénée-LagardeLa Faculté de droit s’est enrichie d’un nouveau fonds, grâce à lagénérosité de Me Gaétan E. Lagarde, qui a souhaité honorer lamémoire de son père Irénée Lagarde, diplômé de notre facultéen 1930, grand spécialiste du droit criminel, connu et reconnupour son œuvre magistrale Droit pénal canadien. Des boursesseront remises annuellement à des étudiants du baccalauréatayant un excellent dossier académique.

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Petit déjeuner du doyenÀ l’invitation du doyen Gilles Trudeau, plusieurs amis, donateurset partenaires de la Faculté, se sont réunis pour un petit déjeunerau Club Saint-Denis, le 27 mai dernier. À cette occasion, ledoyen a fait le bilan des derniers développements à la Faculté eta présenté ses objectifs pour les prochaines années. Il a insistésur l’importance de maintenir le dialogue avec les acteurs dumonde professionnel et d’obtenir leur appui. « Il est faux depenser que tous ceux et celles que nous accueillons viennentde milieux aisés. Plusieurs de nos étudiants doivent travaillerpour subvenir à leurs besoins. Les appuyer financièrement afinqu’ils décrochent leur diplôme, fait aussi partie de la mission dela Faculté » de dire le doyen Trudeau.

4e Cocktail du notariat à la Faculté de droitPour la 4e année consécutive, la Faculté de droit a organisé le1er avril dernier, le Cocktail du notariat à l’intention des futursdiplômés en études notariales. Cet événement a été mis surpied afin de sensibiliser les futurs notaires à la cause des donsplanifiés. Le doyen Gilles Trudeau et Me Isabelle Fecteau, notairefiscaliste, ont enthousiasmé étudiants, professeurs et chargésde cours par leurs exemples concrets et leur profession de foienvers la cause des dons planifiés.

Merci de votre confianceNous comptons sur votre appui

Si vous désirez contribuer au fonds de l’alma mater de la Facultéou à tout autre fonds de bourses pour les étudiants, visitez lesite de la Faculté à l’adresse suivante :www.droit.umontreal.ca

Le don en ligne est disponible au :www.bdrd.umontreal.ca

Vous pouvez aussi communiquer avec notre conseillère endéveloppement

Me Rachel Brûlérachel.brule@umontreal.ca514 343-7850

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RENCONTRESentre nousLes soirées retrouvailles, ou à la recherched’un temps que l’on croyait perduPar Paul-André Mathieu, LL. B. 1983, LL. M. 1987

C’est bien connu, les soirées retrouvailles organisées chaqueannée par l’Association des diplômés en droit de l’Université deMontréal ont ceci d’agréable qu’elles favorisent le renouement deliens d’amitié créés sur les bancs de la Faculté : des liens atténuéspar l’éloignement et par le passage du temps.

Le plus souvent ces rendez-vous dépassent la simple civilitépour devenir une véritable occasion de ressourcement. C’estprécisément ce qui s’est produit le 14 novembre dernier, lors du25e anniversaire de la promotion 1983. Un simple cocktail suivid’une soirée enrichie d’anecdotes, de succès musicaux de l’époqueet de quelques photos a rapidement donné lieu à une formidablecélébration du temps retrouvé ; au point d’en rendre envieuxMarcel Proust, puisque, à la différence de la famille des Guermanteset des autres personnages de l’œuvre de ce romancier, lesconvives de cette soirée retrouvailles semblaient ne pas avoirsouffert du passage du temps.

Normand Brouillard, jadis membre du groupe Les Lutins, pourl’occasion, s’est fait magicien. Le duo qu’il a formé avec JeanRenaud, son complice des spectacles étudiants donnés à laFaculté, a interprété, pour le plus grand plaisir des convives,une chanson qui semblait écrite sur mesure pour l’événement :«You’ve got a friend». La mélodie a rapidement gagné l’assemblée,donnant lieu à une communion générale de la nature de cellevécue par nos voisins américains, au cours de la périodeprécédant les élections présidentielles ; les convives entonnantà l’unisson un refrain remarquablement évocateur («…and youknow where ever I am, I’ll come running to see you again…»). Onaurait voulu crier Yes we can!

Les finissants de la promotion 1983 ont vécu un beau moment,un très beau moment : une charge intense d’émotions que lesmots ne permettent pas de décrire avec justesse ; et dire quel’on reproche aux juristes l’abondance du langage…

1 France Castonguay, Michel Synott, Jean Paradis, Lynn Lavergne, Sylviane Roy, Diane Bruneau,

Louise Archambault, Rébecca Rudski

2 Alain Falardeau, Ginette bureau, Paul André Mathieu, Francis Meagher, Louis Philippe Séguin,

Sophie Bourque, Jean-François Gilbert, Michel Bezeau, Laurence Johnson

3 Sylvain Poirier, André d'Orsonnens, François Bourassa, Marc-André Laroche, Jean Renaud,

Pierre Chartier, Normand Sauvageau, Normand Brouillard, Claire Roy

1

2

3

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Christiane Dubreuil et Jean-Sébastien Dupont

Bourse de l’ADDUM

Grâce au généreux don de Vincent Musacchio, pour la deuxiè-me année, l’ADDUM a pu remettre une bourse de 2000$ àJean-Sébastien Dupont, un étudiant de troisième année qui s’estdistingué par la haute qualité de son dossier scolaire en droit etpar une contribution remarquable à la vie collective

Cocktail ADDUM-Faculté de droit

La Faculté de droit et l’ADDUM ont tenu ensemble un cocktail àl’intention des diplômés lors du Congrès annuel du Barreau duQuébec, le 29 mai dernier, à Montréal. Nathalie Bédard, prési-dente de l’ADDUM, a adressé quelques mots aux diplômés quiétaient tous heureux d’avoir une autre occasion de se retrouverdans une atmosphère conviviale.

À VOTREAGENDALe Grand Dînerd’automne 2009de l’ADDUM

Le Grand dîner d’automne2009 de l’Association desdiplômés en droit del’Université de Montréalaura lieu le 5 novembre

2009, à l’Hôtel InterContinental de Montréal. Cetteannée, l’ADDUM rendra hommage à l’honorablePierrette Rayle, juge retraitée de la Cour d’appel duQuébec et grande amie de la Faculté de droit. Notezcette date à votre agenda.

Prochaines retrouvailles

Des retrouvailles de la promotion 1959auront lieu d’ici la fin de 2009.Le responsable de la promotion est Jacques Boucher :jacques.boucher@sympatico.ca

Le vendredi 23 octobre 2009,il y aura retrouvailles de la promotion 1974.Informations : operron@judex.qc.ca

Des retrouvailles de la promotion 1984auront également lieu.La responsable en est Anne-Marie Boisvert :anne-marie.boisvert@umontreal.ca

Les retrouvailles de la promotion 1989se tiendront le 12 novembre 2009, à l’Hôtel Intercontinental deMontréal. Michèle Moreau (mmoreau@probonoquebec.ca),Nicolas Gagnon (ngagnon@lavery.qc.ca) et Jules Hamelin(jhamelin@millerthomsonpouliot.com) en sont lesorganisateurs.

Promotions 1964, 1969, 1979, 1994 et 1999Vous songez à organiser des retrouvailles ?

Pour toute information sur l’ADDUM,prière de communiquer avec :Mme Solange DamienFaculté de droit/Université de MontréalC.P. 6128, Succursale Centre-villeMontréal (Québec) H3C 3J7514 343-2355addum@droit.umontreal.ca

Pour des retrouvaillesde promotion réussies,faites appel à l’ADDUM !C’est facile et efficace avec l’aidede votre association

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entre nousLE CARNET DE NOTES

1967JACQUES A. LÉGER (LL. L.) a été nommé jugeà la Cour d’appel du Québec le 23 janvier 2009.

1969PHILIPPE KIRSCH (LL. L., LL. M. 1972) a éténommé juge ad hoc à la Cour internationale dejustice en l’affaire relative à des questionsconcernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader(Belgique c. Sénégal). Me Kirsch a été le premierprésident de la Cour pénale internationale.

1970LOUISE DULUDE (LL. L.) a obtenu un doctorat enpsychologie expérimentale de l’Université d’Ottawa.Sa thèse portait sur les effets de la nicotine sur laconcentration et sur les ondes cérébrales chez ceuxqui souffrent de schizophrénie.

JEAN-PIERRE OUELLETTE (LL. L. avec distinction)a été nommé membre indépendant du conseild’administration de la Caisse de dépôt et placementdu Québec, le 6 mars 2009.

1971MORTON MINC (LL. L) est nommé juge-présidentde la Cour municipale de Montréal au mois demars 2009.

1972JEAN-FRANÇOIS BUFFONI (LL. L. avec distinction)juge à la Cour supérieure du Québec, a reçu le prixde l’Association des juristes italo-canadiens duQuébec, lors du banquet annuel du 29 mai 2009,à Montréal.

1975ROBERT MAINVILLE (LL. L. avec distinction) a éténommé juge de la Cour fédérale, le 19 juin 2009.

1976RONALD CHARBONNEAU (LL. L. avec grandedistinction) a vu son mandat de régisseur de laRégie du logement renouvelé.

BERNARD LEMAY (LL. L. avec distinction)a de nouveau été désigné vice-président de laCommission des lésions professionnelles enfévrier 2009.

ESTHER MALO (LL. L. avec distinction) a éténommée, en janvier 2009, commissaire de laCommission des lésions professionnelles.

1977DENIS SAUVÉ (LL. L.) est, depuis le 23 février2009, membre avocat du Tribunal administratif duQuébec, affecté à la section des affaires sociales.

MARIE-JOSÉ RIVEST (LL. L.) a été nomméeassesseure au Tribunal des droits de la personnedu Québec, le 29 avril 2009. Me Rivest occupaitle poste d’ombudsman de l’Université de Montréaldepuis 1998.

1978CALIN ROVINESCU (LL. L.) est, depuis le 1er avril2009, président et chef de la direction d’Air Canada.

1979DANIEL LAFLAMME (LL. L) est désigné denouveau vice-président de la Régie du logement.

1981ALAIN GÉLINAS (LL. L., LL. D. 1995) a été nomméprésident du Bureau de décision et de révision envaleurs mobilières en février 2009.

1984LUC HUPPÉ (LL. M., LL. D. 1994) a été nomméassesseur au Tribunal des droits de la personnedu Québec, le 29 avril 2004.

ANDRÉ LACROIX (LL. B., post-doctorat auCRDP 1998) a été nommé membre du Comitéd’éthique et santé publique du Québec,le 10 décembre 2008.

MICHEL A. SOLIS (LL. B.) s’est classé parmiles 40 meilleurs au Canada dans les catégoriesComputer & It Law et Technology Law durépertoire Lexpert 2009.

1985NATALIE LEJEUNE (LL. B.) est, depuis le 23 février2009, membre avocate du Tribunal administratif duQuébec, affectée à la section des affaires sociales.

LISE M.S. GAGNON (LL. B.) a été nommée juge àla Cour du Québec, le 19 juin 2009. Elle exerceraprincipalement ses fonctions à la chambre de lajeunesse à Sherbrooke.

MANON SAVARD (LL. B.) a été nommée jugeà la Cour supérieure du Québec, le 19 juin 2009.

1987SOPHIE DUCHARME (LL. B., D.D.N. 1988), notaire,a été élue vice-présidente de la Chambre desnotaires du Québec pour le présent triennat.

1988PIERRE CHAMPAGNE (LL. B.) a été nommémembre du Tribunal des anciens combattants(appel et révision) pour un mandat de cinq ans.Il œuvrera au Québec et dans les Maritimes.

1989DENIS LE RESTE (LL. B.) a été nommé jugeà la Cour du Québec, le 30 avril 2009. Il siégeraprincipalement à la chambre civile et à la chambrede la jeunesse du district de Joliette.

MICHÈLE MOREAU (LL. B.) a été nomméedirectrice générale de Pro Bono Québec.

1990CATHERINE MANDEVILLE (LL. B.) a été nomméejuge de la Cour supérieure de justice du Québec, le15 mai 2009.

1991KIM LACHAPELLE (LL. B.) est entrée en fonction àtitre de secrétaire générale des Autorités canadiennesen valeurs mobilières, le 15 septembre 2008.

MICHEL LALONDE (LL. B.), anciennement avocatà la Commission de la construction du Québec,a été nommé, en janvier 2009, commissaire à laCommission des lésions professionnelles.

LOUISA ARCAND (LL. B.) a été nommée jugede la Cour supérieure du Québec, le 22 juin 2009.

1996PATRICK DUMBERRY (LL. B.) s’est joint à la Facultéde droit de l’Université d’Ottawa (section droit civil)en tant que professeur adjoint. Il y enseignera,entre autres, des cours de droit international.

1999NELLIE BENOIT (LL. B.) a remporté le prix MichelProulx remis par l’Association Québécoise desAvocats et Avocates de la Défense (AQAAD) pourl’excellence qu’elle a démontrée dans sa pratiqueprofessionnelle en droit criminel.

2001MÉLANIE JOLY (LL. B.) et STÉPHANIE RAYMOND-BOUGIE (LL. B.) ont été honorées par le magazineElle Québec à titre de femmes de l’année 2008. Lesdeux diplômées se sont mérité cet honneur pourleur engagement social en tant que co-fondatricesdu magazine Génération d’idées, un groupe deréflexion politique indépendant et non partisanformé de jeunes de 25 à 35 ans.

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NOS ANCIENS PROFESSEURS

L’honorable Jean-Louis Baudouin a reçu la distinc-tion d’avocat émérite 2009 lors du congrès annueldu Barreau du Québec, les 28, 29 et 30 mai 2009.L’honorable Baudouin a été professeur à la Faculté de1969 à 1999 et est encore professeur associé.

Dans le cadre de la Journée nationale des Patriotes,le 18 mai 2009, le Rassemblement pour un payssouverain a remis le Prix Louis-Joseph-Papineau auprofesseur émérite Jacques-Yvan Morin. L’organis-me voulait ainsi souligner la grande contributionde M. Morin à la vie publique québécoise et à l’avan-cement de la cause souverainiste.

1951YVES DUPONT (LL. B.), le 24 octobre 2008.

RÉJANE LABERGE-COLAS (LL. L. avecdistinction), ancienne juge de la Cour supérieuredu Québec, le 9 août 2009.

1952MAURICE RUEL (LL. L. avec distinction),le 23 février 2009.

1956CLAUDE PILON (LL. B.), ancien maire deHuntingdon, le 14 janvier 2009.

1957SERGE CHARBONNEAU (LL. B.),le 20 décembre 2008.

1958GASTON LABRÈCHE (LL. L. avec distinction),ancien juge de la Cour du Québec de 1971 à1996, le 17 mars 2009.

GUY LACOSTE (LL. L. avec distinction),le 6 décembre 2008.

1961NICOLE PARENT LANIEL (LL. L. avecdistinction), le 2 février 2009.

1965PIERRE DUSSAULT (LL. L. avec distinction),le 21 décembre 2008.

1967ALLAN ZILBERT (LL. L.), le 23 mars 2009.

1970DAVID SALOMON (LL. L. avec grandedistinction), le 23 octobre 2008.

1974MICHEL CAMBRINI (LL. L. avec distinction),en mars 2009.

1979PIERRE LAMOUREUX (LL. L., D.D.N. 1980),le 13 février 2009.

1980CHRISTIANE FILIATRAULT (LL. L.), le 6 février2009.

1984JOHN ANTHONY MARSILLO (LL. L),le 12 décembre 2008.

1991MICHELINE PLASSE (LL. B.), le 24 mars 2009.

2002CHARLES D. GONTHIER, doctorat honoriscausa, ancien juge de la Cour suprême duCanada, le 17 juillet 2009.

NOS DISPARUSLa Faculté offre ses plus sincères condoléances à la familleet aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.

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Gardez le contact !

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RédactionDroit MontréalFaculté de droit/Université de MontréalC.P. 6128, succursale Centre-villeMontréal (Québec) H3C 3J7514 343-6200redaction@droit.umontreal.ca

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MERCI À NOS PARTENAIRESde ce numéro de droit montréal !

ADDUM

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Faculté de droit

Conférence organisée en collaboration avecla Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

13e ConférenceAlbert-Mayrand

Jeudi 29 octobre 2009 à 17hSalon des professeurs (A-3464)Faculté de droit, Université de Montréal3101, chemin de la Tour, Montréal

Entrée libreRSVP avant le 20 octobre 2009Téléphone : 514 343-6124www.chairejlb.ca

www.droit.umontreal.ca

Laurent AynèsProfesseurUniversité Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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Crise écononomiqueet droit des contrats