DROIT & GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN (DGEMC)

Classe terminale de la série L - Enseignement de spécialité

3 heures/semaine

Véronique AMBLARD, Enseignante Economie, Droit & Gestion

Un enseignement de découverte du droit dont les objectifs visent à développer :

Votre compréhension des problèmes que traite le droit ;

Votre sens critique sur les solutions proposées par le droit à des problématiques contemporaines.

Véronique AMBLARD, Enseignante Economie, Droit & Gestion

1. Les instruments du droit

1.1 La loi 1.2 La jurisprudence

1.3 Le contrat 1.4 La responsabilité

2. Les sujets du droit 2.1 La personne 2.2 Le justiciable 2.3 Le travailleur 2.4 L’entreprise 2.5 L’évolution de la famille

2.6 Le sexe et le droit 2.7 La vie, le corps, la santé 2.8 Internet et le droit 2.9 Contrevenant, délinquant, criminel

Le programme

Véronique AMBLARD, Enseignante Economie, Droit & Gestion

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3. L’organisation du droit

3.1 Les métiers du droit et les formations qui y préparent 3.2 L’organisation juridictionnelle de la France 3.3 La constitution 3.4 Le contrôle du respect de la constitution 3.5 La souveraineté des États 3.6 La nature des traités et conventions internationales 3.7 Une gouvernance mondiale ? 3.8 Questions mondiales et réponses internationales (environnement-climat, dette, fiscalité, criminalité) 3.9 La protection européenne des droits de l’homme 3.10 La nature du droit de l’Union européenne 3.11 L’élaboration du droit de l’Union européenne 3.12 Le contrôle du respect de l’union européenne

Véronique AMBLARD, Enseignante Economie, Droit & Gestion

DGEMC en plusieurs exemples

Exemple 1/ Peut-on porter un bermuda au travail ?

L’interdiction de porter, par une chaude journée de printemps,

un bermuda, notifiée à un agent technique est-elle une atteinte à une liberté individuelle et aux droits des personnes ?

Des contraintes vestimentaires sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Ainsi, la Cour de cassation (28 mai 2003) a jugé que le fait d'interdire à un salarié de travailler en bermuda sous sa blouse, alors que ce dernier était en contact avec la clientèle était une restriction justifiée (Cour de cassation, 28 mai 2003)

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Exemple 2/ Peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

Avertissement d’un salarié en raison de propos, qualifiés par son employeur d’injurieux et de diffamatoires à l’encontre de sa hiérarchie, tenus sur Facebook : « notre chef, il est vraiment autiste, non tu ne connaîtrais pas un centre spécialisé où, on pourrait le soigner. D’ailleurs, est ce que la connerie se soigne Alli je retourne dans le Pays d’Othe, Ca gronde là-bas ».

La Cour d’appel de Reims (09 juin 2010) rejette l’argument du salarié selon lequel l’utilisation de ces propos constitue une violation de la correspondance privée… Mais le tribunal considère également que le terme « chef » ne permet pas d’identifier la personne visée et que, eu égard à cette considération, l’avertissement doit être annulé.

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Exemple 3/ au travail, que dit le droit ?

Véronique AMBLARD, Enseignante Economie, Droit & Gestion

Une employée est licenciée pour s'être connectée plus de 10 000 fois sur des sites extraprofessionnels & des réseaux sociaux en l'espace d’1 mois.

Le tribunal a reconnu l’existence d’une faute grave, car cela nuisait à son travail. «Le licenciement peut être justifié s'il y a une utilisation abusive des réseaux sociaux et que ces sites ne rentrent pas dans le cadre du travail de l'employé en question».

À ce jour, plus 1/3 des entreprises précisent à leurs employés la durée autorisée pour la fréquentation de sites extraprofessionnels sur leur lieu de travail. Si une telle charte n'existe pas, il revient alors au juge d'apprécier lui-même le caractère excessif de la faute.

Exemple 4/Exposition « Our body » & dignité de la personne humaine

Cette exposition destinée au grand public se vante de présenter « de vrais corps humains ».

Le droit français n’admet d’intervention sur le corps de la personne décédée que dans un but purement scientifique.

Selon la loi, si le cadavre n’est plus une personne, il reste protégé sur le fondement de la dignité de la personne qu’il a incarnée. L’article 16-1-1 du code civil prévoit ainsi que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort ».

La Cour de cassation, s’appuyant sur l’article 16-1-1 du code civil, confirme l’interdiction d’exposer des cadavres humains « plastinés », dont la seule finalité est commerciale, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité & décence.

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L’épreuve, Le projet Finalités du projet

L'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à :

Analyser des situations juridiques,

Dégager les enjeux sociaux,

Expliciter la manière dont le droit s’en saisit ,

Proposer des solutions en mobilisant une argumentation juridique.

Véronique AMBLARD, Enseignante Economie, Droit & Gestion

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Véronique AMBLARD, Enseignante Economie, Droit & Gestion

Critères d’évaluation du projet A1 - Projet

& soutenance

orale

A2 - Dialogue

argumenté

C1 - Mobiliser des connaissances juridiques

pour analyser une situation concrète

C2 - Repérer les enjeux et/ou les

problématiques du sujet abordé dans le cadre

du projet

C3 - Proposer la ou les solutions juridiques

possibles

C4 - Présenter avec clarté une argumentation

juridique en utilisant le vocabulaire adapté

C5 - Maîtriser la communication orale

Total des points par colonne ... / 10 ... / 10

Réalisation du projet

o Rôle de l’élève : Travailler de manière autonome Préparer son dossier en dehors des cours Utiliser librement les outils de présentation S’exercer à la présentation orale S’exercer à l’argumentation…

o Rôle de l’enseignant :

Accompagner Aider à mettre en œuvre la méthodologie du projet

Aider à structurer le projet Garantir l’avancement du projet

Préparer à la communication orale…

Véronique AMBLARD, Enseignante Economie, Droit & Gestion

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Constitution du dossier

Page de garde : nom, prénom, thème, sujet problématisé

Sujet problématisé

Structure claire & apparente :

Une situation de départ qui a suscité l’intérêt pour déboucher sur une problématique de droit ou une situation de droit ;

Ce que dit le droit ;

Comment le droit apporte (ou non) une solution dans la situation concrète évoquée ;

Annexes : textes des règles de droit citées, un extrait de décision de justice, article avec référence du site + date, etc…

Dossier dactylographié, relié, 2 exemplaires (un pour l’élève, un pour le jury).