DROIT ECONOMIQUEET DROITS DE L'HOMME

Sous la coordination deLaurence BoyJean-Baptiste RacineEabrice Siiriainen

Préface deJean-François Renucci

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Table des matières

Préface 5

Jean-François RENUCCI

Droit économique et droits de l'homme: introduction géné-rale 7

Jean-Baptiste RACINE

I. Le constat d'une rencontre 7

II. L'incertitude des frontières 10A. Du côté du droit économique 10B. Du côté des droits de l'homme 12

1. Les contradictions à l'œuvre 132. L'effectivité en question 153. L'instrumentalisation galopante 16

III. Les perspectives 18

DIALOGUES 23

La Convention européenne des droits de l'homme et la matièreéconomique 25

Sébastien VAN DROOGHENBROECK

Introduction 25

I. La mise à distance voulue par les Pères fondateurs 27

II. Le rapprochement opéré par la Cour européenne des droitsde l'homme 31A. La Convention européenne des droits de l'homme et la

protection des biens « typiquement économiques » . . . 32

LARCIER 697

Table des matières _ _ _ _ ^ _ _ _ _ ^ _ _ _ _ ^ _

B. La Convention européenne des droits de l'homme et laprotection des « acteurs économiques » 35

C. La Convention européenne des droits de l'homme et laprotection des droits économiques 38

D. La Convention européenne des droits de l'hommeet la protection de droits «pesant» sur l'économie:les droits sociaux 41

III. La surface et/ou la profondeur ? 47A. La réactivité économique des droits et libertés conven-

tionnellement garantis 48B. La « réactivité économique » du contrôle européen... 54

IV. La protection de l'individu face à l'acteur économique . . . 65

La protection des droits économiques, sociaux et culturelsdans la Convention interaméricaine des droits de l'homme.. 71

Jorge KORS

Sommaire 71

I. Introduction 73

IL Du droit constitutionnel au droit international américain 74

III. La Convention américaine et les droits économiques,sociaux et culturels 75

IV. L'article 26 de la Convention américaine 76

V. La composante progressive des droits économiques 77

VI. Droits économiques compris dans la Convention améri-caine 81

VII. Observance et justiciabilité des droits économiques,sociaux et culturels dans la Convention américaine - Lesorganes de la Convention 84

VIII. Les pétitions individuelles et le Protocole de San Salvador 86

IX. Jurisprudence de la Cour interaméricaine 88

X. Jurisprudence consultative 88

698

Table des matières

XI. Jurisprudence contentieuse en matière de droits civils etpolitiques - Lien avec les droits économiques, sociaux etculturels 91

XII. Jurisprudence contentieuse en matière économique 93

XIII. Conclusions 98

Références bibliographiques 100

Droit constitutionnel économique et droits de l'homme 103Jean-Jacques SUEUR

I. Les droits de l'homme comme source d'un droit de l'éco-nomie 108A. La constitution du marché 112B. Les droits de l'homme contre le marché ? 119

II. L'« économique » comme source d'un droit des droits del'homme 124A. Thèse: l'État de la Constitution économique 126B. Synthèse: le droit économique de la Constitution.... 130

Les droits de l'homme et le droit des investissements interna-tionaux 139

Ferhat HORCHANI

I. La protection de l'investisseur 144A. La non-discrimination 145B. Le droit de propriété 148C. Le droit à un procès équitable et les garanties juridic-

tionnelles 150

II. La protection contre l'investisseur 153A. Le fondement de la protection 154B. La mise en œuvre difficile de la protection 159

1. La faible juridicité 1592. La faiblesse des moyens de recours 163

Conclusion: quelles perspectives? 164

699

Table des matières

Les droits de l'homme et l'Organisation mondiale ducommerce 167

Habib GHÉRARI

I. Fragmentation et tension (quelle relation entre organisa-tions internationales économiques et droits de l'homme ?) 169A. Mutisme du droit de l'OMC 170

1. Le préambule de l'accord sur l'OMC 1702. L'absence de conditionnante des droits de

l'homme 171B. Relations contrastées entre Organisations internatio-

nales économiques et droits de l'homme 1751. L'Organisation internationale du commerce (OIC) 1752. La Banque mondiale et le Fonds monétaire inter-

national 1763. La BERD 179

IL Ambivalence (quelle contribution des règles de l'OMC àune meilleure réalisation des droits de l'homme?) 179A. Sélectivité des droits civils et politiques 180

1. La transparence 1802. Les droits procéduraux 183

B. Différence d'approche des droits économiqueset sociaux 1881. Approche de l'OMC 1892. Approche des droits de l'homme 190

III. Incertitudes (quel recours aux flexibilités du droit de l'OMCpour un meilleur respect des droits de l'homme?) 192A. L'action collective: le recours aux dérogations, une

entreprise aléatoire 193B. L'action individuelle: le recours aux exceptions,

de nombreuses questions sans réponse 1951. Les exceptions relatives à la sécurité 1962. Les exceptions générales 197

700

Table des matières

AMBIGUÏTÉS 203

La réversibilité des droits de l'homme dans le domaine écono-mique 205

Emmanuel DREYER

I. La réversibilité assumée des droits de l'homme : la « bonne »réversibilité 216A. La réciprocité des droits de l'homme 216B. La liberté des droits de l'homme 222

IL La réversibilité combattue des droits de l'homme: la« mauvaise » réversibilité 226A. Les mécanismes généraux limitant la réversibilité . . . 227

1. La finalisation des droits de l'homme 2272. La conciliation des droits de l'homme 233

B. Les mécanismes spéciaux empêchant la réversibilité . 2361. La déchéance de certains droits de l'homme 2382. La non-admission de certains droits de l'homme. 242

Sens et contresens dans la jurisprudence relative aux droitsde l'homme dans l'entreprise 245

Emmanuel DOCKÈS

I. De l'essor à la dégénérescence 246

II. Réactions doctrinales 249

III. Le sens perdu 251

Les droits de l'homme de l'entreprise 257

Marina TELLER

Résumé / Sommaire 257

I. L'admission progressive des « droits de l'homme de l'entre-prise » 259

IL L'admission limitée (et à limiter ?) des droits de l'homme del'entreprise 264

LARCIER 701

Table des matières

Libertés économiques et droits de l'homme ? 269

Laurence BOY et Patrice REIS

I. L'attribution exponentielle des libertés et l'extension dumarché 271A. La révolution bourgeoise 273

1. L'émergence du sujet juridique 2752. Le socialisme municipal 277

B. La déferlante européenne et la notion d'entreprise . . . 2781. Entreprise et protection sociale 2802. L'absence de limites du concept d'entreprise et des

libertés économiques 284

IL Un exercice inégal des libertés économiques 286A. Un exercice obligé des libertés économiques par les

entreprises 286B. L'obligation de faire concurrence 288

1. La concurrence «obligée» et la liberté d'accès aumarché 289a. Une concurrence imposée aux pouvoirs publics

pour garantir le droit à la concurrence pour lesopérateurs économiques 289

b. La concurrence, une contrainte pour les opéra-teurs économiques privés 292

2. La concurrence «obligée» et la liberté de sortie dumarché 297

3. Une concurrence praticable 298C. Les libertés et/ou droits des consommateurs 301

La dissociation entre politiques sociales nationales et intégra-tion économique ne compromet-elle pas l'avènement d'uneEurope sociale ? 311

Christian JOERGES

I. La controverse au sujet du Sozialstaat 311

II. Le déficit social de l'Europe 314A. La dissociation du social et de l'économique dans la

période de fondation 315

702 LARCIER

Table des matières

B. La réalisation du marché intérieur, l'érosion de laconstitution économique et les débuts de l'Europesociale 319

C. Les trois piliers de l'Europe sociale et leur fragilité... 321

III. Un « libéralisme autoritaire » dans la jurisprudence récentede la CJCE? 325

A. Trois problèmes d arrière-plan 326B. Les libertés économiques vs les droits sociaux: l'arrêt

Viking 328C. Le droit dérivé en terre inconnue : l'arrêt Laval 330

Remarques de conclusion 332

Le droit de la concurrence international, menace ou gardiendes droits de l'homme? 335

Josef DREXL

I. Introduction 335

IL Concepts sur la relation entre concurrence et droits del'homme 338A. Traditions nationales différentes 338B. Le lien réel entre concurrence et droits de l'homme.. 341C. Le danger des frictions normatives 343

III. Les fonctions des droits de l'homme en droit de la concur-rence et le rôle de l'État 348A. Le « triangle » concurrentiel 348B. Les trois aspects du rôle de l'État 349C. Il n'y a pas de contradiction inhérente entre liberté

économique et égalité économique 351D. Droit de la concurrence entre liberté et égalité 354

IV. La dimension internationale 354A. Les effets de la mondialisation sur la concurrence et les

droits de l'homme 355B. La prévalence de l'État « violeur » dans la discussion au

sein de l'OMC 357

703

Table des matières

C. Plaidoyer pour un droit de la concurrence interna-tional qui réponde aux défis des droits de l'homme etdu développement durable 357

V. Observations finales 359

ÉVOLUTIONS. L'AFFIRMATION DE DROITS 361

Le droit à l'environnement : pour l'équilibre des intérêts, pourun développement durable ? 363

Sophie LAVALLÉE

Introduction 363

I. Les obligations internationales et régionales du Canada auchapitre du droit à l'environnement 367A. Les instruments internationaux des droits de l'homme

à la portée des citoyens québécois 3671. Le droit à l'environnement en tant que coutume

internationale ? 3672. Les principaux instruments du droit onusien des

droits de l'homme: la Déclaration universelle desdroits de l'homme, le Pacte international relatifaux droits civils et politiques et le Pacte interna-tional relatif aux droits économiques, sociaux etculturels 368a. La Déclaration universelle des droits de

l'homme 369b. Le Pacte international relatif aux droits civils et

politiques 370c. Le Pacte international relatif aux droits écono-

miques, sociaux et culturels 372d. Les autres instruments internationaux 373

B. Les instruments régionaux 3751. Le système interaméricain des droits de l'homme 3752. L'ALÉNA 378

II. Le droit à l'environnement en droit fédéral canadien et endroit québécois : une œuvre inachevée ? 382

704

Table des matières

A. La Charte canadienne des droits et libertés 3821. L'inexistence d'une garantie constitutionnelle

expresse du droit à l'environnement 382a. Les limites d'une garantie constitutionnelle

éventuelle 384b. Les possibilités d'une garantie constitution-

nelle canadienne éventuelle 3862. Une garantie constitutionnelle indirecte: recourir

à d'autres droits garantis par la Charte canadiennepour protéger le droit à l'environnement ? 387

B. Le droit à l'environnement dans la législation québé-coise 3891. L'article 19.1 de la Loi sur la qualité de l'environne-

ment 390a. L'intérêt pour agir 391b. La portée du recours et la liberté économique 392c. La portée du recours 392d. La possibilité d'intenter un recours de droit

commun et d'utiliser le véhicule du recourscollectif 393

2. La reconnaissance du droit à l'environnement dansla Charte des droits et libertés de la personne.... 395a. La valeur symbolique de l'article 46.1 395b. Une garantie quasi constitutionnelle indirecte :

recourir à d'autres droits et libertés garantispar la Charte québécoise pour protéger le droità l'environnement ? 399

Conclusion 400

Entreprises et droit à l'environnement: les obligations de l'en-treprise liées au droit à l'environnement 405

Pascale STEICHEN

I. Les fondements des atteintes à l'environnement 408A. Les droits violés par l'atteinte à l'environnement 408

1. La protection de la vie privée et familiale et dudomicile 408

705

Table des matières

2. Le droit au respect de ses biens 413a. Le respect de la propriété 413b. La limitation de l'usage d'un bien 416c. La privation d'un bien 418

3. Les autres droits garantis 419a. Le droit à la vie 419b. Le droit à un procès équitable 419c. La liberté d'expression 421d. La liberté d'association 421

B. Les mesures propres à garantir les droits 4221. L'accroissement des garanties de fond 423

a. L'extension de la qualité de victime des atteintesà l'environnement 423

b. Les effets de la légalité 4252. Le renforcement des garanties procédurales 427

IL L'acceptabilité sociale des atteintes à l'environnement 430A. L'acceptabilité sanitaire 431B. L'acceptabilité économique 435

Le droit à la culture et l'accès aux œuvres de l'esprit.Réflexions sur la « fonction » du droit d'auteur dans le cadrede sa « fondamentalisation » 439

Fabrice SIIRIAINEN

I. Le lien originel fait par les droits de l'homme entre protec-tion des intérêts des créateurs et diffusion de la culture .. 443A. L'affirmation du lien 443B. Implications et explications 445

IL Le dévoiement 448A. Le développement du droit d'auteur au détriment

de l'accès aux œuvres de l'esprit 448B. Le déplacement vers le droit de propriété 452

III. Les voies d'un équilibre retrouvé 460

706

Table des matières

Quelle place pour le droit à la santé sur la scène commercialeinternationale ?Un recours utile à l'analyse de droit économique 463

Amélie GUESMI

I. De l'indifférence au conflit entre droit à la santé et droitdu commerce international: l'expression d'un problème delangage 466A. Une indifférence « théorique » entre droit à la santé et

droit du commerce international 4671. Un droit à la santé pensé hors du marché 4672. Un « droit du marché » ignorant le droit à la santé 470

B. Des rapports conflictuels entre droit à la santéet droit du commerce international sur le marchéde la santé 4711. Des interférences entre les règles du droit commer-

cial international et le droit à la santé 4722. L'affrontement sur l'accès aux médicaments 476

II. L'adoption d'un langage commun nécessaire pour dépasserl'opposition entre droit à la santé et droit du commerceinternational 480A. Une ouverture politique limitée de l'OMC au droit à la

santé 4811. Une ébauche de dialogue d'ouverture posée à

Doha 4822. Des «discussions houleuses» sur le sort des pays

les moins avancés 485B. Une intégration du droit à la santé à l'OMC condi-

tionnée au recours à un langage économique 4881. Des concessions encore limitées du marché au

droit à la santé 4882. Conférer une valeur économique à la protection

de la santé pour intégrer le droit à la santé sur lemarché 492

707

Table des matières

Dans le domaine de l'alimentation, quels «droits à» dans le«droit de»? 497

François COLLART DUTILLEUL et Fanny GARCIA

I. Les éclairages 501

II. Les leçons 507

Les droits de l'homme au travail en 2008 : au-delà de la logiquedes droits de l'homme et des droits sociaux fondamentaux.. 509

Marie-Ange MOREAU

I. La montée en puissance des droits sociaux fondamentauxmalgré l'enchevêtrement normatif 512A. L'existence d'un socle normatif incontestable 513B. La complémentarité des actions et des normes ayant

pour but la reconnaissance des droits de l'hommeau travail: l'exemple de l'interdiction du travaildes enfants 517

C. La place du recours au travail décent 520

IL Vers une nouvelle cohérence des politiques pour le respectdes droits de l'homme au travail? 524A. Vers une plate-forme de gouvernance sociale

mondiale 525B. Une action globale et intégrée qui repose sur des objec-

tifs stratégiques et des méthodes d'actions 527C. Vers un renouvellement de l'action de l'OIT? 531

ÉVOLUTIONS. L'EFFECTIVITÉ DES DROITS 535

Justice, économie et droits de l'homme 537Loïc CADIET

I. Le rôle de la justice dans les rapports de l'économie et desdroits de l'homme 540A. L'instrumentalisation juridictionnelle des droits de

l'homme par l'économie 540B. L'encadrement juridictionnel de l'économie par les

droits de l'homme 547

708

Table des matières

II. Le jeu dans la justice des rapports de l'économie et desdroits de l'homme 555A. Les relations de l'économie et des droits de l'homme

dans l'ordre de la justice matérielle 555B. Les relations de l'économie et des droits de l'homme

dans l'ordre de la justice procédurale 562

La justiciabilité des droits de l'homme à l'égard des sociétéstransnationales 569

Katja SONTAG

Introduction 569

I. Rétrospective 572A. Affaires portées en justice : aperçu 572

1. Constats 573a. Effets indirects 573b. Tendance à la diversification 575

2. Problématiques 578a. Complémentarités de fait 579b. Articulations 581

B. Voies de droit existantes 5821. États-Unis 583

a. Conditions communes 584b. Actions relevant du droit civil 588c. Action mixte: Racketeer Influenced and

Corrupt Organizations Act 594d. Action relevant du droit pénal : Foreign Corrupt

Pratices Act 5952. France 595

a. Actions relevant du droit civil 596b. Actions relevant du droit pénal 598

3. Autres pays 601a. Royaume-Uni 602b. Australie 608c. Canada 610d. Inde 614e. Afrique du Sud 618

LARCIER 709

Table des matières

f. Chine 621g. Russie 626h. Allemagne 628

II. Prospective 632A. Évolution des règles procédurales 632

1. Le forum non conveniens 6322. Application du droit pénal 636

B. Évolution des règles de conflit de lois 636C. Évolution du droit matériel 637

1. Définition des droits de l'homme opposables auxsociétés transnationales 638

2. Le formidable obstacle du groupe de sociétés . . . . 639

Les codes de conduite des entreprises et l'effectivité des droitsde l'homme 671

Pascale DEUMIER

I. Les codes de conduite, déclarations de politique de l'entre-prise 677A. Le potentiel d'effectivité des déclarations de politique 678B. Le suivi de l'effectivité des déclarations de politique.. 682

1. Les outils du suivi 6822. La pression exercée sur le suivi d'effectivité 684

II. Les codes de conduite, législation privée des entreprises.. 688A. Les codes de conduite, relais potentiel de l'effectivité

des droits de l'homme 6881. Meilleure connaissance des législations protec-

trices? 6892. Meilleur respect des droits de l'homme ? 690

B. Le code de conduite, source de prescriptions originalessoumises aux droits de l'homme 693

Conclusion 695

710