8/13/2019 Droit Economique Droit Commercial

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THEME N 6

DROIT ECONOMIQUE&

DROIT COMMERCIAL

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Je serai absent au cours de cettesance du 07.12.2009. Il vousest nanmoins demanddtudier le thme propos etdeffectuer les exercices

demands.

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QUEST-CE QUE LE DROITECONOMIQUE?

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Cest un droit qui portel'organisation juridiques des

activits conomiquesopres tant par l'initiative

prive que par les pouvoirspublics

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Parmi les thmes et disciplinesquil couvre, on peut signaler:

Le droit de la Concurrence, Le droit de la Distribution,

Le droit de la Consommation Le droit des marchs publics (marchs de fournitures,

marchs de travaux & marchs de services)

La concession et la gestion dlgue Droit de lentreprise Droit de la proprit intellectuelle, Etc..

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QUEST-CE QUE LE DROITCOMMERCIAL?

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Le droit commercial est une branche dudroit priv qui rglemente les activits de

commerce, i.e. de production, dedistribution et de services.

Il englobe la fois le commerce au senscourant du terme, c'est--dire les activitsd'change et de production.

Il rgit galement l'exercice de la professionde commerant et dfinit le rgime juridiqueapplicable aux actes de commerce.

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Il couvre non seulement les activits

commerciales mais aussi les activitsindustrielles, les activits bancaires, lesassurances, ainsi que tous les services

mis la disposition des consommateurs

C'est la raison pour laquelle on parle deplus en plus de droit conomique pluttque de droit commercial.

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Evolution du droit commercial au Maroc

Le premier Code de commerce marocain(inspir du Code Napolon de 1807)remonte au 12 aot 1913.

Il a t remplac en 1996 par un nouveauCode (Loi N 15-95 promulgue par le dahirdu 1er Aot 1996) [Bulletin Officiel du Royaumedu Maroc n 4418 du Jeudi 3 Octobre 1996]

Ce nouveau Code a rassembl la plupartdes lois parpilles intressant le commerce.

http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Code_de_commerce_(ma)&action=edit&redlink=1http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Code_de_commerce_(ma)&action=edit&redlink=1

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Le nouveau Code de Commerce estrparti en:

5 thmes principaux :

le commerant ;

le fonds de commerce ;

les effets de commerce ;

les contrats commerciaux ;les difficults de lentreprise.

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Exercice Not

En vous inspirant du Code de Commerce marocain telquil a t modifi et mis jour, formulez votrepropre dfinition de chacun des termes figurant dansla diapositive prcdente.

Voir aussi (pour vous aider) http://users.skynet.be/avocats/droitcom.htm (Droit Commercial)

http://users.skynet.be/avocats/lactedec.htm (Acte de Commerce)

http://users.skynet.be/avocats/lentrep.htm (LEntreprise)

http://users.skynet.be/avocats/commerc.htm (Le Commerant)

Ce devoir doit tre remis au responsable declasse qui me les remettra au cours de la

sance du 14.12.2009

http://users.skynet.be/avocats/droitcom.htmhttp://users.skynet.be/avocats/lactedec.htmhttp://users.skynet.be/avocats/lentrep.htmhttp://users.skynet.be/avocats/commerc.htmhttp://users.skynet.be/avocats/commerc.htmhttp://users.skynet.be/avocats/lentrep.htmhttp://users.skynet.be/avocats/lactedec.htmhttp://users.skynet.be/avocats/droitcom.htm

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Rappel pour les prochaines sances:

Lundi 14.12.2009: Les socits commerciales

Samedi 19.12.2009: Contrle final

Lundi 21.12.2009: Affichage et remise des notes

(moyenne des): Notes du 1er contrle

Notes du 2me contrle Notes pour les Exercices et devoirs remis

Notes de participation en classe