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DROIT DES SOCIÉTÉS RESPONSABLE Antoine GAUDEMET, Professeur à la Faculté de droit de Rennes, Directeur du DJCE. OBJECTIFS L’objectif du module de Droit des sociétés est d'approfondir les connaissances fondamentales des étudiants en droit des sociétés. L’objectif du module de Droit des sociétés est également de transmettre aux étudiants les techniques sociétaires les mieux adaptées à la création, au développement, à la restructuration et à la transmission de l’entreprise (choix de la forme sociale, rédaction des statuts, rédaction des pactes extrastatutaires, rédaction des conventions sociétaires, des garanties de d’actif et de passif, opérations sur le capital social, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.). DOMAINES Les domaines abordés dans le module de Droit des sociétés sont : - le contrat de société ; - la création de société ; - l’accompagnement des « start-up » ; - la dissolution et la liquidation de société ; - les nullités en droit des sociétés ; - la responsabilité des associés de société ; - le démembrement de parts ou d’actions de société ; - l’agrément ; - la préférence ; - la transmission de société à titre onéreux et à titre gratuit ; - les garanties d’actif et de passif ; - l’acquisition de société à effet de levier (LBO, LMBO, etc.) ; - l’inscription en compte des valeurs mobilières ; - les valeurs mobilières donnant accès au capital ; - les pactes extrastatutaires ; - la société par actions simplifiée ; - les actions de préférence ; - l’exclusion d’associé ; - les délégations de pouvoir ; - les opérations sur le capital social (augmentation de capital, réduction de capital, coup d’accordéon, etc.)
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DROIT DES SOCIÉTÉS
RESPONSABLE
Antoine GAUDEMET, Professeur à la Faculté de droit de Rennes, Directeur du DJCE.
OBJECTIFS
L’objectif du module de Droit des sociétés est d'approfondir les connaissances fondamentales des étudiants en droit des sociétés.
L’objectif du module de Droit des sociétés est également de transmettre aux étudiants les techniques sociétaires les mieux adaptées à la création, au développement, à la restructuration et à la transmission de l’entreprise (choix de la forme sociale, rédaction des statuts, rédaction des pactes extrastatutaires, rédaction des conventions sociétaires, des garanties de d’actif et de passif, opérations sur le capital social, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.).
DOMAINES
Les domaines abordés dans le module de Droit des sociétés sont :
- le contrat de société ;- la création de société ;- l’accompagnement des « start-up » ;- la dissolution et la liquidation de société ;- les nullités en droit des sociétés ;- la responsabilité des associés de société ;- le démembrement de parts ou d’actions de société ;- l’agrément ;- la préférence ;- la transmission de société à titre onéreux et à titre gratuit ;- les garanties d’actif et de passif ;- l’acquisition de société à effet de levier (LBO, LMBO, etc.) ;- l’inscription en compte des valeurs mobilières ;- les valeurs mobilières donnant accès au capital ;- les pactes extrastatutaires ;- la société par actions simplifiée ;- les actions de préférence ;- l’exclusion d’associé ;- les délégations de pouvoir ;- les opérations sur le capital social (augmentation de capital, réduction de capital, coup d’accordéon, etc.)- les fusions, scissions et apports partiels d’actifs.
Ils sont abordés aux niveaux interne, européen et international.
PÉDAGOGIE
Les exercices sont principalement des cas pratiques et des mises en situation professionnelle (entretien client, simulation de plaidoirie, simulation d’arbitrage, etc.) dans les domaines précités. Ils consistent en particulier en :
- l’étude et la rédaction de statuts de société ;- l’étude et la rédaction de pactes extrastatutaires ;- l’étude et la rédaction d’actes de cession et de conventions de garantie.
INTERVENANTS
Christophe BIDAN, Administrateur judiciaire.Frédéric BUROT, Avocat au Barreau de Rennes, Associé et Membre du Conseil de gérance du Cabinet AVOXA.Thibault CAHAREL (DJCE 1997), Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet PDGB.Alexis CONSTANTIN, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, Associé co-gérant du Cabinet CORPUS CONSULTANTS.Afif DAHER, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Rennes.Dominique DAVODET (DJCE 1989), Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Associé et Directeur du Droit des sociétés du Cabinet FIDAL.Didier DERU, Avocat au Barreau de Rennes, Associé du Cabinet THEMIS.Antoine GAUDEMET, Professeur à la Faculté de droit de Rennes, Directeur du DJCE.Mickaël GOUPIL, Avocat au Barreau de Rennes, Associé du Cabinet THEMIS.Bertrand LE BASTARD, Avocat au Barreau de Rennes, Associé du Cabinet CARCREFF.Paul LE FLOCH, Professeur de sciences économiques et de gestion à l’Université de Paris I, Associé du Cabinet THEMIS.Eric LEFEUVRE, Avocat au Barreau de Rennes, Associé du Cabinet CAP CODE.Jean-François MORVAN, Avocat au Barreau de Rennes, Associé du Cabinet THEMIS.Serge NONORGUE, Avocat au Barreau de Rennes.
