Droit de Consomation
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:
)Des
Produits()Des Services(
. )
Professionnel ) (Consommateur (
.
.
)(
. 1920
:
.
.
.
2
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)Les Salaries(
19
.
.
.
)1(.
: .
.
.
.
.
.)
Marcuse()Galbraith(.
1 -‘‘Marketing ‘‘.
.
3
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)S.F Kennedy (1962
.
)Le Consumérisme. (
RALPH
NADER 1980
Général Motor .
.
.
.
)
.
.
.
4
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1988.
89)0208
1989
). (
.
. :
:.
:.
:. :.
:
)1(
1 -)Intermédiaire()Final (
.
5
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.
)1(.
.
)2(
. .
.
:.
:" :
)3(.
:
:. 1 -)3()Bruxelles(271968
)Rome(191980 .
2 -"Consummare".)La Consommation Acheve Le Processus Economique.(.
3 -.
6
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:.
:
:
.
)(.
:
.....
)1(Les Préliminaire Du Contrat ( .(
)2(
:
.
.
1 - )(.
. )()
Sans Possibilité De Négociation. (.:
.2 -(271968)La
Compétence Judiciaire) (13(" : .
. " 51993)2" (
." .
7
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.
.
.
.
.:
.
:.
:
.
.( )
)DURABLE ) ((
)(.
.
.
)REPARATION ET
8
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NETTOYAGE () ASSURANCE
ET CREDIT ()
SOINS MEDICAUX ET CONSEILS JURIDIQUE . (
.
.)
. (
)
(.)
FOURNISSEUR (.
.
)1(.
.
:.
:
. :
)SOUSCRIRE UNE ASSURANCE (1-.
9
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)EMPRUNTER L ARGENT NECESSAIRE POUR CES DEPENSES(
.
.
::
)IL
ACQUIERT DU MATERIEL OU DE L' OUTILLAGE .... (.
.
.
.
:
.
.
.
.
.
:
.
.
10
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.
.
)Kennedy (1962). (
.
.
)1(.
:
.
)hybride(
.:
.:
:
.:
.
)Le principal l'emporte sur
l'accessoire(.
:1 - En ce sens, le droit de la consommation diffère du droit de travail, avec lequel il
présente par ailleurs des traits communs.
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.
.
:.
.
.
:
.
:
.
.
)(.
. :
.
12
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.
)(
.
.
.
.
)Les pièges juridiques(
./
)Binôme compétent / Profane(/
)Binôme Professionnel / Consommateur . (
..
:.
:
.
.
..
13
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)Les épargnants faisant des actes de
placement . (
:
.
)(
.
:
)Les actions en bourse.(
.
:
)1(.
.
). (
:Les Usagers des Services
Publics
1 - ))(Démarchage(
.
14
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)
(
.
.
:
221921
.
.
.
.
17/07/1978
)(28/11/1983
88-13141988
.
15
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)(
)Voirie(.
.
.
)Droit Communautaire(
.
.
.
:.
:
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.
..
:
.
.
.
.
.
.
)La Garantie Des Vices
Caches()Les Fraudes et Falsifications(
)La Publicité Trompeuse(
)Le Code De La Consommation. (
.
.
) A L’ Application De Règles Qui n’ ont pas un but Consumeriste(
.)
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Les Vices de Consentement (
)L’ Inexécution du Contrat ()
La Compétence Judiciaire(
.
.
:)Les Produits Alimentaires(
)Les Produits Pharmaceutiques()Les
Voitures Automobiles( )Logement ()Les
Assurances..... (.
.
.
:. )Pluridisciplinarité Du Droit De La Consommation(
.
.
)Les Clauses Abusives(
18
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.
.
.
.
.
)Démarche()Crédit . (
.
.
..
.
:
.
19
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)Les Usagers(
). ()
(:
.
.
)Droit Judiciaire
(.(
. .
:.
.
):
. (
)(.
.
)Le Droit De La Distribution(
.
20
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.
:
.
:
.
: .
:.
::
:20 )Les Lois
Consuméristes.. (
.
.
.
:.
21
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:
.
)(
.
.
.
.
.
.
.
.
22
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:.
.
.
:
.
.
.
:.
.
.
.
)(
.
.
23
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:
.
::
)Méthode Du Droit De La Consommation. (
.
:
.
.
)
)Soft Low . (
)Hard Low (
. :.
:.
:
).(
)(
). ()(
24
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)Raisonnement . (
:) .Prévention , Réparation. (
:
.
)La Responsabilité Du Fait Des
Produits(.
.
:)Moyens Individuels , Moyens
Collectifs. (
:
: )La Garantie Des Vices
Caches. (
.
:
.
.
25
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.
:
)Des Organismes De Droit Prive. (
:
.
.
:.
)Les Organismes De Défense Des Consommateurs(
:)Coopératives De Consommation. (
:
.
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19
)1(.
) Anonymes(
.
:24/
07/196624/07/1867)
III ()Les Sociétés a Capital
Variable(10/09/1947
07/05/1917.
)Sa Pureté Originaire(:
:
.
)Les Méthodes Commerciales(.
)Des Sociétés Par Actions. (
:
.
1 - Charles Gide fut , en France , l( un des grands théoriciens du mouvement coopératif ( les sociétés coopératives de consommation ) .
27
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:) Associations De Consommateurs. (
01/07/1905
.C‘ est La Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’
une façon permanente leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de
partager les bénéfices.
.
.
.
:
. 1951
). (
:)La Fédération Des
Familles de France()La Fédération
Nationale de la Famille Rural (
)La Confédération Syndicale du cadre
de vie()L’union féminine civique et
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sociale. (
)Des Sociétés Coopératives de Consommation. (
)Syndicats de Salaries(
)L ‘ Association Force Ouvrière
Consommateurs. (
)L ‘ Associations D ‘ Associations: (
.
:
)Le Centre Technique Régional De Consommation(
.
)Un Service Commun De Documentation. (
)Le Bureau Européen Des Consommateurs Sur Le Plan Européen(Consumers International .
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)(
.
.
:
.
)L‘Argument Examine a
Dessous(:
.
)Organismes Publics ou Semi ( Publics(
)(.
:
.
:)(
)L' Argument Des Associations de Consommateurs. (
30
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1973
.
)Les Règles de L’ Argument (
06/05/1988.
:
) Activité Appréciée Notamment En Fonction Des publications Des Réunions , Des
Permanences(
)10.000
(
)Ce Pendant, les
associations émanant de coopératives de consommation peuvent être agrées , si elles
satisfont aux autres conditions.(
)(
). (
)Préfet (
)Procureur Général . (
)(
.
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20
.
:
)Les Institutions de la Consommation(
:)Organisation Ministérielle et
Administrative. (
19761991
:)Un Secrétaire d’ Etat (
1981)1983.
1991)(
:
)Le ministre de l ‘Economie, des Finances et du Budget (
.
. :
.
:)La
Direction Générale de la concurrence , de la Consommation et de la répression des
fraudes(051985 :)le Service de la Répression des
Fraudes(011905
)les Fraudes et les Falsification(
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1981.
)la Direction générale de la
concurrence et de la consommation(
301945.
)
(
.
:
). (
). (
)Service de Métrologie) (. (
:
)le Groupe
interministériel de la Consommation(1977
)le comité Interministériel de la
consommation(1983..
:)les Organes de Concertation(.
33
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( )
).
)le Conseil National de la Consommation(
121983
.
)Institut National de la
Consommation. (
)usagers
(
.
.
)Comités()
Départementaux (29
1986.)Préfet ()ou son
représentant ()Moitié(
)
Vœux (. 1995)
une Commission de Règlement des litiges(
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:
:)1()La Commission Des Clauves
Abusives. (
23-7810/01/1978
.)Les Recommandations(
.
)
Publiques(1978199530
. 13:
)(
)(
)Conseil d’ Etat (
)04(
)04(.
)La Parité(
.
)(
1 -
)Omission(.
35
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)Elle peut également se saisir d ( office. (
.
)1()La Commission de la Sécurité des Consommateurs.(
21/07/1983 13
.
)2(
)3( .
)Le Conseil National de L( Alimentation. (
27/11/1985
)Denrées(
.
)Institut National de la Consommation. (
22/12/196604/05/1990
1 -1973
)sous le nom de Consumer Product Safety Commission. (2 -.3 -
)271987)DALLOZ .(
36
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.
)
()le Chef d’ Administration(
)le Conseil d’ Administration()10(
)05()03()
Trois Représentants du Personnel (.
:
)il est un centre d( information et de documentation
(60.
.
)les essais comparatifs(1987:l’ Autorité des Essais
Comparatifs.
)06()06(
)02(.
)(.
)à Définir les règles de Déontologie et de Méthodologie(
.
37
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) :Laboratoire National d’ Essais. (
78-2310/01/1978
10/03/1978)de Nature Hybride(
.
:
)Expertise(
..
.
:)le Droit Français de
la Consommation(
:.
)Chronologie des Textes Législatifs et Réglementaires. (
)les Acheteurs(
.
.
16411648
)la Garantie des Vices Caches(
38
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1804
.
011905)les
Fraudes et Falsifications()la
Tromperie(:
.
19601970
.
.
: 221972)Démarchage(
)07(
271973
)(
44
)la Publicité Trompeuse. (
)Loi : 0419781972
)la responsabilité des
constructeurs d’ouvrages immobiliers. (
78-22101978
)07(.
78-23101978
39
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)les clauses abusives(
131979
211983
0719841972)
l’étiquetage()Préemballés(
011986
)arrête ) 0319871971
051988
46
19731988
061988)la vente a distance(
)07(
041988
l’ action en injonction de faire(
061989)bailleurs(
)locataires(
40
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311989
)surendettes(
181992
L’action en représentation
conjointe.
:)le code de la consommation. (
)(
. 261993
)le code de la consommation(
)droit de la consommation()05(:
1()l information des consommateurs et la
formation des contrats(2()Conformité et Sécurité des Produits
et Services(
3()L’ Endettement (
4() Associations des Consommateurs. (
5()les Institution. (
)spéciaux (
41
7/28/2019 Droit de Consomation
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:
….
.
)compilation(
)Code. (
)(
)01
1905(
) 221972)le démarchage(
)181992
. (
1982 :
)
. (.
:)les Accords collectifs de la
Consommation. (
)
42
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Négociation(
)Conventions Collectives(
.
.:
)Nettoyage()la Réparation Automobile(
)l’ Artisanat ()l’ Installation de Cuisine(
)le Service après Vente. (
1982
)les contrats pour l’ amélioration de la qualité(
)les contacts approuves. (
:
)
()l’ Incitation. (
43
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)Code(
)(
.
)les conventions collectives du travail (
.)(
….
)les Normes(
)
Concertation collective. (
