Droit constitutionnel

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Droit constitutionnelAssistants : Fevre bureau 5061, jeudi 8h15-10h Ouedraogo bureau 5039, vendredi 8h15-10h Toledo Viera bureau 5060, vendredi 14h15-16h

Introduction :.Le droit constitutionnel permet aux autres discipline d exister, car c est lui qui institut les autres droit de l tat, il rgule les diffrents organes de l tat. Quel est l organe comptant pour dicter le droit pnal ? C est dans la constitution que l on trouve la notion de droit pnal. .En suisse nous vivons dans une structure fdraliste c est le droit d la confdration. Qui est comptent pour dicter du droit pnal dans un tatfdral ? Celadpend du cas prcis, les cantons eux mme peuvent dicter du droit pnal, et mme les communes. Chaque tat peut trecomptent pour dicter certaines lgislations.La Suisse c est abondamment inspirer du modleamricain pour sa constitution. La confdration au droit de lgifrer en matire de droit pnal, depuis le 19me sicle. .C est le droitconstitutionnel qui nous indique quel niveau on peut lgifrer. Depuis le 1er janvier 2011 il y aura 1 seule lgislation en rgle de droit pnal. Le droit constitutionnel c est le droit de l tat, qui fonde, qui constitue au sens historique du terme l tat, il permet ainsi d autre lois d exister. Voir aussi article 163 de la constitution fdral. .Aujourd hui le droit constitutionnel en dpit de sa rigueur a profondment volu durant la seconde moiti du 20me sicle. Il regroupe deux grands domaines, le droit de l tat soit l organisation de l tat, et le droit fondamental qui est le droit qui sur le plan constitutionnel amliore les relations entre les individus et l tat. Suite la 2emme guerre mondial, on a intgr dans la constitution des tats la question des droits fondamentaux. .La procdure d adoption de la constitution est une procdure assez lourde, par exemple en France, il faut la runion du snat et de l assemble nationale. La procdure constitutionnelle est diffrente de la procdurelgislatif. En suisse, elle trouve leur adoption dans des referendums populaires, pour les rvisions de la constitution, le referendum est obligatoire, il a lieu systmatiquement, et il faut un double majorit, au point du peuple et au point des cantons. .Le droit constitutionnel est l tude de la constitution elle-mme, cela alimente une partie considrable de l enseignement, mais aussi le droit constitutionnel c est une partie desrgles qui ont une importance dans plusieurs lois, telle que l tude de la dmocratie. Cela suppose aussi l tudedes traits et lois internationales, dont les instruments de protections des droits de l homme, le droit europens des droits de l homme. C est aussi l tude de la pratique du juge.

I l organisation de l tat :

La sparation des pouvoirs : On a opt dans le systmeconstitutionnel moderne, pour une rpartition squenc du droit. Il y a le processus de cration du droit, puis l application du droit, et enfin un organe rglant les conflits contraire la loi. Tous ces organes tatiques ne fonctionnent pas de la mme manire, et sont tous constitu diffremment. En suisse il y a 3 organes : . Le parlement fdral, compos de 2 chambres, qui sigent sparment.il s agit-l de l autorit suprme, on l appelle aussi l assemble fdrale. La particularit du bicamrisme parfait, c est un bicamrisme galitaire, les deux chambres sont dotes exactement des mmes pouvoirs, et art 156 les deux chambres doivent tre d accord pour faire passer une loi. En France par contre l assembl national des pouvoir plus important que le snat. .Ilexiste le droit de voter et le droit de signer, on se prononce sur des textes normatifs ou le droit de signer qui est le droit de lancer des initiatives populaires. . La structure fdrale, l tat est trs dcentralis, un droit institutionnelcentral, et 26 constitutions cantonales. . Systme de justice constitutionnelle, trs limit, mais dvelopp dans le systme des lois cantonales, mais trs limit e ce qui est des lois fdral. Le tribunal fdral es oblig d appliquer des lois fdral, mme si elles sont contraire la constitution.

II les Cantons

Introduction :La disposition centrale de la constitution en ce qui concerne les cantons, est l article 3 de la constitution. Ensuisse l essentiel descomptences est exercepar les cantons, sauf si la constitution l attribut a la fdration. Aujourd hui les cantons ne sont plus souverains, depuis le 12 septembre 1948. Aujourd hui on est constitu en un tat qui rassemble les cantons, et qui est souverain en regard du droit international. Les cantons sont donc comptents dans les limites revues par la constitutionfdrale. Soit les cantons sont comptant et la confdration ne l ai pas, soit c est l inverse. Les cantons sont souverains d un oint de vu historique, ils sontdevenus des collectivits fdres. Les comptences dont dispose s les cantons sont issue du silence de la confdration. Le dtenteur originel du pouvoir en suisse, sont normalement les cantons. Il s0agit de l ordonnancement de l tat, et non du gouvernement politique. La sparation des pouvoir n a rien voir avec le fdralisme, elle existe aussi dans les tats unitaire et centralis. Les rapports suisse entre la confdration est les cantons remonte l histoire ancienne, jusqu en 1848 la suisse a volu d unefaon plus au moins saccader. Aujourd hui les cantons ne sont plus des tats. C est donc par tradition historique que les cantons sont encore nomins comme tats souverains, mais juridiquement ils ne le sont pas.

A) Comptences actuelles des cantonsLes cantons disposent de comptences, ils sont une lgislation qui leur est propre, il existe des lgislations cantonale. Ils restent malgr tout chacun des petites rpubliques, il y a en tout 26 cantons, qui conservent un certain nombre de comptences. L organisation des cantons gravite autour de 3 grandes ides, principes, lois. Ces trois lois gouvernent le statut des cantons : les lois d autonomie, de participation et de superposition. Les cantons sont autonome, ils s organisent librement dans le cadre de certains principes constitutionnels, les cantons sont des rpubliques, qui dsigneeuxmme leur organisation. Ils sontcependantcertaines limites imposes, il y a des limites positives et ngatives. Les positives indiqueaux cantons ce qu ils sont tenue de faire, et leslimitesngative leur interdisent un certain nombre de choses. Par exemple, d aprs l art 51, les cantons sont tenus d avoir une constitution dmocratique. SuprmeLaw of the land. Cette constitutions doit donc trecrite, pour pouvoir dterminer la structure organisationnelle du cntons.la constitutionsdmocratie, suppose que les structures de pouvoirs sont populaire rserver la participation de la population. Les rgimespolitiques suisses, sont les rgimes lacs. Les constitutions cantonales doivent treadoptes par le peuple. Chaquecanton a ses propres constitutions et ses propres lois.

Limites ngatives : art 51 al II, les constitutions cantonales ne doivent rien contenir de contraire au droit fdral, de mme que le droit international auquel la suisse a souscrit. Peut-onimaginerrtablir la peine de mort Gva ? Non car cela serais contraire la constitution. Les cantons disposes aussi du droit d initiative, ils peuvent prendre initiative de demander la constitution de demander un changement de loi, ils peuvent demander de modifierla constitutionfdral. Les cantons on leur propre chambre Berne, le conseil des tats, il s agit de la part de participation des cantons dans le gouvernement. Les cantons appliques le droit fdral, l administration ne fonctionne pas double, l administrationfdrale et cantonale est la mme. L immense majorit de la loi fdrale est appliqu par les cantons. Une rgle fondamental du droit constitutionnel ; loi 46 de laconstitution. Fdralisme d excution. Loi de superposition, les cantons sont soumis au control de la confdration dans l exercice de leur fonction. Postulat li l unit de l0ordre juridique, ils doivent toujoursrespecter le droit fdral. On trouve cette rgle l article 49 al I. quand un cantonmodifie sa constitutions, cette modification doit tre valide par la confdration, par l assemblefdrale elle-mme. Mais le contrle qu exerce le plus souvent la a confdration sur les cantons, c est el control judiciaire, deux type de contrle diffrentsexistes. Lapremire, le contrle de la lgalit, le tribunal fdral veille ce que les cantons appliquentjustement les lois fdrales, ide de Montesquieu. Contrle de la constitutionalit, ils vrifier que le droit cantonal respecte la constitutionfdral, lorsque les cantons modifient une loiexistantequ elle qu elle soit, la question de la conformit de la loi est soumis au contrle de la conformit de la lgislation cantonale.

LES ACTES NORMATIFS

Actes normatifs contienne des normes qui sont des rgles de droit. Les moyens d actions de l tat sont aux nombres de deux. Les actes normatifs qui se divisent en plusieurs catgories (il a un caractre normatif et abstrait, gnral et abstrait soit un nombre indtermin de personne dans un nombre indtermin de situation) La constitution est les premiers des actes normatifs de l tat, car tous les actes normatifs qui dpendent d elle doivent la respecter. La constitution est la premiredes lois. . La constitution

. L essentielle des rgles de rang lgislatifs, vot par le parlement, deslois de tous les jours. Loi fdrales. . Rgle de droit d un caractre matrielle et non formelle. Ordonnance du conseil fdrales, ce sont des actes normatifs mais qui n mane as du lgislateur . Trait, les conventions ou les pactes internationaux. -Les cantons ont eux aussi leurs propres actes normatifs. a) La constitution -La notion de constitution La constitution constitue, organise et amnage l tat, le pouvoir politique et le pouvoir juridique. D une part l organisation de l tat au sens large, puis les droits fondamentaux, la constitutionnalisation de loi. La constitution est The Supreme Law of The Land. La constitution est une loi comme une autre, mais qui suppose une procdurediffrente des autres lois, elle a un caractre instrumental, et elle est c