Droit Constitutionnel

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Droit constitutionnel

L'objet du cours de droit constitutionnel Il existe plusieurs faons de prsenter le cours de manire diffrente et d'exposer les grands thmes du droit constitutionnel.a) La notion de droit constitutionnel: la notion de doit applique au droit constitutionnel mrite quelques explications. Ces explications vont vers deux directions; il y a d'abord le champ disciplinaire de la matire et le contenu.b) Comment le droit constitutionnel s'est-il progressivement constitu en matire d'autonomie?Les anciennes cits grecques taient organises selon les constitutions et les dtenteurs du pouvoir avaient labor des constitutions qui organisaient:1) L'accs au pouvoir: il s'agit l d'une question trs importante. Les grecques organisaient l'accs au pouvoir moyennant des tirages au sort.2) L'exercice du pouvoir: pour viter que le pouvoir soit arbitraire, les constitutions ont pos des limites. Le titulaire du pouvoir politique est tenu de respecter un certain nombre de rgles. Les rgles d'imposent au titulaire du pouvoir, d'ailleurs l'objet principal d'une constitution est l'organisation du pouvoir, c'est--dire, fixer l'tendue de ses limites.Comment une communaut dsigne un chef?Les procdures de dsignation sont gnralement encadres par la constitution. Il arrive que dans des situations de rvolution l'accs au pouvoir s'impose. Il y a aussi le cas o il y a un coup d'Etat et il y remplacement des anciens titulaires du pouvoir par ceux qui sont la tte du coup dEtat (accs au pouvoir par moyen de la violence). Les coups d'Etats sont gnralement organiss et excuts par des forces militaires. Le problme du coup d'Etat:a) Comment rendre acceptable le coup d'Etat?Cette question fait rfrence ce que l'on appelle la reconnaissance du gouvernement au plan interne. La question est de savoir comment est-il possible d'instaurer une lgitimit nationale. L'acceptation d'un gouvernement de fait issu d'un coup d'Etat est propre d'un rgime autoritaire. Dans ce rgime, les autorits politiques ne tirent pas leur pouvoir du peuple. Un pouvoir arbitraire est un pouvoir qui n'obit aucune rgle, ou qui obit aux rgles instaures par lui-mme en vue de consolider son pouvoir.b) Comment le pouvoir se transmet?Le pouvoir prend fin par le dcs naturel du chef de l'Etat durant son mandat. Normalement la constitution organise l'accs au pouvoir, les successions au pouvoir. La continuit de l'Etat est un principe trs important dans tous les systmes: rpublicains, monarchiques.Les mandats prsidentiels sont limits dans le temps; les mandats parlementaires aussi. La situation est plus complexe quant aux mandats parlementaires (cas du Maroc titre d'exemple). Au Maroc le problme des remplacements se pose au niveau des remplacements des conseillers de la chambre des conseillers. Le remplacement d'un lu de la chambre basse du Maroc est organis par la constitution, suite un dcs, une dmission ou une dchance suivant le mode de scrutin appliqu. Au Maroc le mode de scrutin appliqu est le scrutin de liste et le remplacement se fait en fonction de cette liste, c'est--dire, le remplacent est le suivant de la liste; c'est pour cela que l'ordre est trs important dans une liste. Dans ce cas le recours aux lecteurs est exclu. Dans les cas o il y a un seul lu dans une circonscription lectorale, il y a lieu de refaire les lections (recours aux lecteurs impos).Pour ce qui est du gouvernement, le remplacement a lieu suite un renvoi ou une dmission, suite la perte de la confiance de la majorit parlementaire. Le gouvernement est contraint de quitter les affaires publiques mais une formule lui permet de continuer son exercice en attendant la constitution d'un nouveau gouvernement.

La constitution contient les rgles de base d'un Etat. La vocation d'une constitution est d'embrasser l'ensemble des institutions de l'Etat. Dans les rgimes dmocratiques, la constitution consacre une place assez large aux liberts collectives et subordonne le pouvoir politique aux choix des lecteurs. Toutes les constitutions dterminent les rapports entre les gouvernants et les gouverns.

Introduction gnrale

Le droit constitutionnel est un ensemble de rflexions qui s'est constitu progressivement et qui a donn naissance des notions constitutionnelles utilises par la communaut des constitutionnalistes et par les constitutions elles-mmes. Les notions constitutionnelles sont des notions universelles qui ont le mme sens dans une constitution comme dans une autre; titre d'exemple le principe de sparation de pouvoirs. Les notions constitutionnelles ont la mme signification dans toutes les constitutions malgr que certaines de ces notions font l'objet de controverse, de dbat (exemple: la dmocratie). La dfinition d'un rgime dmocratique fait objet de dbat parce qu'une question importante se pose: comment peut-on distinguer un rgime dmocratique d'un rgime autoritaire, en sachant que mme les rgimes autoritaires possdent une constitution.Souvent en droit constitutionnel, le dbat sur le contenu des notions dissimule un dbat politique parce que le droit constitutionnel est fondamentalement un droit politique parce qu'il rflchit et organise le pouvoir politique dans l'Etat.Au Maroc ce sont les lecteurs qui ont adopt la constitution; ils reprsentent le peuple marocain. Selon le bulletin officiel, c'est le peuple qui a adopt la constitution, alors qu'en ralit ce sont les lecteurs qui l'ont adopt. En droit constitutionnel il existe certaines fixions; les lecteurs sont censs reprsenter le peuple. Cette notion de reprsentation est essentielle en droit constitutionnel dans la mesure o le peuple ne se gouverne pas lui-mme. Le peuple dlgue le pouvoir une catgorie qu'on appelle gouvernants ou autorits politiques.Le rgime reprsentatif est un rgime ou le peuple est gouvern par des autorits politiques, parce qu'il est presque impossible qu'un peuple se gouverne lui-mme. Le rgime reprsentatif est une formule institutionnelle au terme de laquelle une division du travail politique existe entre les gouverns et les gouvernants. Le droit constitutionnel a pour objectif de rflchir sur la construction d'une architecture constitutionnelle.Le droit constitutionnel a donn naissance des questions qui dbouchent sur des rflexions relatives:1. Comment un Etat est-il gouvern?2. Comment l'accs au pouvoir est-il organis?3. Qui va choisir les autorits politiques?

Le droit constitutionnel est intimement li l'Etat dont il dcrit les lments; il est en quelques sortes un mode d'emploi de l'Etat. Pour accder la comprhension de l'Etat, le droit constitutionnel a labor des notions. L'Etat est au centre d'intrt du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel a pris en considration des notions du droit international telles qui les droits fondamentaux, la protection des minorits.

CHAPITRE 1: L'Etat

L'Etat dispose d'une architecture constitutionnelle, d'o la ncessit d'une connaissance du phnomne constitutionnel. Traditionnellement, l'Etat a une entit qui pour tre admise comme telle doit rpondre des critres. Pour qu'un Etat soit qualifi ainsi, il faut qu'il soit reconnu par les principaux Etats du monde et par les Nations Unies. La reconnaissance de l'Etat lui permet de faire partie de la communaut internationale. (LONU, l'UNESCO).Il existe une autre forme de reconnaissance: celle du gouvernement d'un l'Etat. Dans les rgimes politiques ou les gouvernements sont issus de procdures tablies par la constitution elle-mme, la question ne se pose pas. Le changement d'un gouvernement n'affecte pas l'Etat, en gnral, mais ceci dit certains gouvernants sont carts suite une procdure non prvue par la constitution, soit un coup d'Etat, une rvolution ou une invasion militaire.

Section 1 Le territoire

Le territoire est l'espace terrestre, arien et maritime que possde un Etat dtermin. Le territoire pose parfois plusieurs problmes : le problme de dlimitation de frontires, celui de la possession territoriale. Le problme de la dlimitation territoriale a donn lieu de nombreux conflits territoriaux que connaissent de nombreux Etats. Le problme de la possession territoriale se reflte clairement dans le conflit Maroc-Algrie. (Il y a une diffrence entre le contentieux territorial qui porte sur la dlimitation des frontires et la possession territoriale). Les conflits territoriaux prennent une autre dimension quand il s'agit des frontires maritimes. Ces conflits sont souvent rgls par la Cour de Justice Internationale.

A) La consistance du territoireCertains Etats n'ont pas un territoire continu, il est discontinu. La continuit du territoire d'un Etat pose problme. La question est de savoir comment les Etats arrivent organiser l'administration des territoires disperss gographiquement. Le territoire se dcompose en plusieurs lments et il est dlimit par des frontires. La frontire est une ligne de sparation juridique et administrative entre le territoire d'un Etat et celui d'un autre Etat. La frontire indique les limites des pouvoirs de l'Etat, c'est une fermeture du territoire de l'Etat.La dlimitation de la mer territoriale pose problme du fait de ses richesses qui peuvent exister dans l'espace qui prolonge la mer territoriale. Le territoire arien qui fait partie d'un Etat et dont l'usage est rgit par le droit interne et par les conventions internationales qui rglementent le passage du transport arien, pose aussi des problmes.En gnral, la consistance du territoire national est reconnue par la communaut internationale. B) Le pouvoir de l'Etat sur le territoireChaque Etat est libre de se donner les institutions qu'il veut en vertu du principe de la charte des Nations Unies. L'Etat peut se donner l'organisation administrative qu'il veut sauf si des accords internationaux imposent l'Etat une organisation dtermine du pouvoir et les institutions publiques qu'il doit avoir. L'Etat est souverain, il organise l'entre au territoire nationale, la sortie, l'exercice des activits