Civil- Obligations S4Cours+manuel= prparer fiches de tdLire arrts + les reporter ds le cours

-Alain Benaban: il est trs synthtique et non analytique. Mais pour approfondir, il risque dtre un peu juste-Philippe Brun: entirement consacr la responsabilit. De 2009. Bien-Fabre Magnan-Flourd Aubert et Sabot: Tome 2, est de 2011! trs clair qui va assez loin!-Malaurie et Nes: trs court-Prcis Dalloz: 2009 mais parfois un peu complexe bien que complet

Note:-interro 20 min-2 galops dessai: 1 commentaire & 1 cas pratique17 mars (2 h/10h) CP et 7 avril (3h/10h) Commentaire-pondration orale

La responsabilit: cest lobligation de chacun de rpondre de ses actes. Elle peut avoir des objets divers car elle revt diverses formes. La R morale ou bien politique, administrative mais on va sintresser la R civile: lO mise par la loi la charge dune personne de rparer le dommage caus autrui.La Responsabilit civile se traduit par une dette de rparation qui pse sur lauteur du fait dommageable au profit de la victime. Se traduit souvent en D&I qui est cens compenser le prjudice subit, mais le plus souvent on trouve aussi une rparation en nature cd exactement ce qui a t perdu (generally pour des biens matriels). La mesure de la R (lampleur de la condamnation du responsable) est uniquement du prjudice survenule prjudice dtermine lampleur mme si la faute est minime. Mais si P drisoire la condamnation donnera un ddommage minime mme si faute grave. Traditionnellement on divise cette Responsabilit en Contractuelle et Dlictuelle.- responsabilit contractuelle, lorsqu'elle rsulte de l'inexcution ou la mauvaise excution d'un contrat liant victime et auteur du dommage.La source de l'obligation de rparer se trouve dans le contrat mme.- responsabilit dlictuelle (extra contractuelle), lorsque le dommage est indpendant de tout contrat liant la victime et l'auteur du dommage. On dit que cest une source initiale dobligations: elle cre une O de rparation entre des personnes qui ntaient pas unis pralablement juridiquement. Alors que la RC non car la source est le contrat. De celui-ci peut dcouler une responsabilit contractuelle.

La Resp Civile occupe une place importante en droit car dun pt de vue pratique, les affaires en sont les plus nombreuses mais dun pt de vue thorique elle participe la dlimitation du domaine du licite et illicite ainsi que des consquences. Evolutions les plus importantes depuis le XIXme sicle, droit romain et anciennes coutumes franaises; intrt dune source commune de responsabilit car vengeance priveresp civile et pnale confondue mais diffrenciation car vengeance devenue peines dargent.Les lois germaniques ont tablit le systme de composition volontaire: dlits/prix.Distinction ds que lautorit tatique assurer le chtiment des coupables. 1804 sparation avec code civil par principe article 1382 et 1383 coexistant avec rgles spciales de resp, parfois indpendantes de la faute aux articles 13841386. Grande partie XIXme, ont bien fonctionn mais inadaptes selon volution sociale, industrielle et conomique car accidents particuliers qui ntaient pas connus (de travail, de la circulation, de fabrication de produits) or il ny avait pas de faute, donc les victimes ne pouvaient les prouverlimites du Code civilPhilippe Brun lre des grandes mtamorphoses car la jurisprudence a fait face lvolution et crait de nvx rgimes de responsabilit. Ces mutations ont conduit les juristes rechercher les fdts dela Resp ailleurs que ds la faute mais dans le fait objectif dommageablecd event origine mais non plus considration morale. Ide que chacun doit supporter risques de son activit la Thorie du Risque.Recouvre 2 ides:Du risque crelorsquun individu induit un danger ds la vie sociale, cela doit tre ses risques et prils et non ceux dautrui. Tte activit dommageable, mme non-fautive, doit tre gnratrice de responsabilit

Du risque-profit chaque individu recueille les bnfices de son activit et doit par rciprocit en supporter les charges

Linfluence de cette thorie sest montre en droit positif:Explique la cration de rgimes spciaux de responsabilit et en particulier le rgime des accidents du travail

Loi 5 juillet 84 dites Batinder relative indemnisation des victimes daccidents de la circulation

Sur la J qui a cre le rgime gnral de responsabilit du fait des choses

La thorie a fournit un support doctrinal et a ensuite tre relaye par dautres thories (ex:de la garantie: un responsable doit garantie au corps social des consquences de son activit)

Ces thories ont eu pour intention de dtacher la responsabilit de lide de la faute afin dassurer un droit la rparation, que lauteur de la faut soit fautif ou non. Toutefois cet objectif ne doit faire peser une charge trop lourde sur lauteur du dommage (fautif ou pas) donc au XXme, diffrents systmes ont t mis enplace pour que la charge soit repartie sur un plus grand nombre de personnes et non plus only de lauteur:Dvlpt des assurances (loi 1930)

Lessor des fonds de garantie (concernent domaines particuliers et sont destins assurer une rparation minimum la victime lorsque responsable est insolvable ou nest pas assur) Le 1er:1951, fond de garantie automobile

Cette volution de dtachement des ides marque un dclin de la Resp indivi au profit dune socialisation des risques cd ide que dommages rpars par assurances se rpartissent sur ts les assurs, puis dommages rpars par lEtat avec fonds de garanties.Toutefois ces thories nont pas fait disparaitre la responsabilit civile fonde sur la faute. En France existe projets de rformes/ ex : avant-projet Catala (UE) Art 1340 1386 : projet de faire un sous-titre sur la responsabilit civile.

Partie 1: Les conditions de la Responsabilit Civile

Le droit positif est caractris par la responsabilit:- pour faute- du fait des choses- du fait dautrui

Ces 3 rgimes ont des lments communs car quel que soit le rgime ou le cas de responsabilit applicable, y a tjs une exigencefait gnrateur en relation directe avec le dommage subit.Dans tous les cas il y a les constantes de la responsabilit civile qui sont le dommage et le lien de causalit

Titre 1: la Responsabilit pour faute

Recouvre deux grands cadres:-responsabilit dlictuelle pour faute (ou du fait personnel) -responsabilit contractuelle (ou manquement contractuel)La Resp contractuelle suppose lexistence dun contrat valable et que chaque fois que le contrat conclu ne sera valable ou faute avant/aprs contrat; on tombe dans la responsabilit dlictuelleLa J a pos principe important de non-cumul des respt contractuelles et dlictuelles cela ne veut pas dire que lon peut choisir entre lun ou lautre mais interdit toute option entre les deux rgimes pour la victime du dommage. Lorsquun dommage se rattache lexcution dun contrat valable, elle ne peut invoquer que la resp contractuelle.

On a pos cette rgle pour quelle nchappe des contraintes du droit des contrats quelle a accept en concluant le contrat /ex: vincer une clauselimitative de responsabilit ou des prescriptions.

Distinction entre faute dlictuelle et manquement contractuel

Sous-titre 1: la Responsabilit en cas de faute dlictuelle

Cela correspond une faute qui cause dommage une autre personne laquelle elle ntait pas lie par un contrat. On dit que cest un droit commun de la responsabilit mais est-ce vrai actuellement? Ce qui est sr cest que cest larchtype le plus pur de la responsabilit. Art 1382 et 1383 mais on ne cite et utilise que 1382. Pdt longtemps ce texte a t admir par son lgance et sa souplesse cependant il est critiqu today par sa gnralit et pour son application qui a conduit traiter latteinte la vie comme celle aux choses. Il faut dsormais les distinguer!La mise en uvre est tjs frquente de larticle malgr de nbx rgimes spciaux, mais pq? mme ds les cas o la R dune personne peut tre engage sans faute de sa part, il demeure quasiment tjs possible dtablir sa faute sur le fondement de larticle. Car en prouvant la faute, larticle se dclenche! Son champ dapplication gnral explique certainly que le Ccl lui ait confr valeur constitutionnelle dans une dcision du 22 octobre 1982. Puis par dcision du 22 juillet 2005, prcision que la facult dagir en faute relve dune exigence constL, elle ne fait pas obstacle ce que pour motif dintrt gnral le lgislateur amnage les conditions ds lesquelles la Rt civile peut tre engage.

3 conditions par larticle: une fauteun dommageun lien de causalit

Chapitre 1: la Faute

Pas de dfinition lgale mais la seule indication du Cciv prcise quelle peut tre volontaire ou non!Logique quil ny ait pas de dfinition car notion trs large et correspond un standard cad directive gnrale o lgislateur dispose large pvr dapprciation.On peut dire que erreur ou dfaillance de conduite et existence de la faute va surgir de la comparaison de 2 attitudes: De lauteur du dommage

Celle quil aurait d avoir

La rfrence va tre lattitude du bon citoyen, le bon pre de famille selon CCivil

Section 1: les lments constitutifs de la fauteA lorigine, la faute tait indissociable de lapprciation morale; ce lien a conduit distinguer 3 lments traditionnelsMatriel (le comportement de fait)

Lgal (la qualification juridique de ce comportement matriel comme non-conforme aux attentes du bon citoyen)

Moral (limputabilit du comportement son auteur cd quil devait tre conscient de ses actes pour tre dclar responsable)

Cette prsentation a volu depuis 60s car moral abandonn.

1/: lment matrielLa base de la faute rside dans cet lment matriel. Cest un comportement, un fait, une attitude quelle a eu un moment. Larticle 1382 parle de fait de lhomme. Ce fait de lhomme: cela peut tre un comportement infiniment variable, comportement qui constitue un fait positif aussi bien quune abstention. On parle dans ce cas la soit de faute de commission soit une faute dabstention.La faute de commission ne pose pas de problme et a toujours t admise par la JP. En revanche, la JP na pas toujours admis que la faute dabstention ou domission puisse constituer llment matriel requis par larticle 1382. Mais nuance, certaines fautes dabstention ne posent pas de problme. Tout dabord lorsque labstention est accompagne dune intention de nuire alors juges ont toujours t enclins admettre la faute et donc lapplication de larticle 1382 du CCIV.

De la mme manire les hypothses domission dans laction ne posent pas de problme.

Ex: lautomobiliste qui roule trop vite et qui oublie de freiner. La reconnaissance de la faute dabstention comme faute dlictuelle est galement vidente quand la loi impose expressment une obligation qui nest pas accomplie par lauteur du dommage. Ex: lobligation de porter secours une personne en danger.

Les situations qui ont conduit la JP a qlq hsitations: Certaines fautes dabstention posent pb: labstention pure et simple. La JP admet ajd que labstention pure et simple peut constituer une faute si le bon pre de famille plac dans la mme situation ne se serait pas abstenu Ex: on ne dit pas qqn quil y a un trou sur la route et on voit quil va droit dedans. Donc cet lment matriel e la faute quil sagisse dune commission ou abstention relve du pouvoir souverain du juge du fond et peut tre prouv par tout moyen. En principe, larticle 1315 du CCIV prcise que la charge de la preuve incombe au demandeur.

2: llment lgal de la faute

Cest la qualification juridique du comportement de fait, cd de llment matriel. Pour quil y ait faute il faut que le comportement soit juridiquement qualifi de dfectueux ou dillicite. Sur cette qualification juridique la CC exerce un contrle, elle vrifie que les juges du fond ont correctement qualifi le fait. Et cela car il est ncessaire de contrler lunit du droit ce stade pour quun mme comportement soit qualifi de la mme manire qlq soit le juge du fond qui statue. En revanche, la CC ne contrle pas le fait pour qualifier le comportement. La qualification juridique du comportement est facile lorsque le comportement de fait est et constitue la violation dune rgle lgale, la tche du juge est facilit.Cependant, les articles 1382 et 1383 sont rdigs de faon trs gnrale, et on en dduit que les faits de comportements matriels, il n'est pas ncessaire qu'il ait t commis dans une violation d'un texte, c'est ce qui fait la distinction entre la faute civile et la faute pnal. En labsence de texte la qualification du comportement se fait par rfrence ce qui aurait pu tre dans les mmes circonstances le comportement dun citoyen non pas parfait, mais simplement normalement prudent et diligent. Cest ce que lon appelle la conception IN ABSTRACTO de la faute cd par rapport un comportement abstrait, par rapport au comportement de celui quon appelle le citoyen normalement prudent et diligent, le citoyen raisonnable, ce terme a remplac ce qu'on appelait avant le bon pre de famille. Banni par une loi du 4 aot 2014.Cette apprciation soppose la conception IN CONCRETO: tenir compte du comportement habituel de lauteur du dommage ainsi que de ses caractristiques subjectives. On tient compte de tout ce qui lui est propre. Toutefois, il nexiste pas un modle unique de bon pre de famille laquelle tout le monde serait compar (injustices sinon) et cela car une personne normalement prudente et diligente ne se conduit pas de la mme manire selon quelle a 20 ans ou 80 ans, selon quelle est professionnelle ou profane cest pourquoi la conception in abstracto nest pas mise en uvre de faon trop rigide, absolue par les juges qui vont comme mme tenir compte dans une certaine mesure des caractristiques importantes de la situation de lintress. On est toujours dans le in abstracto et cela car la rfrence reste un modle abstrait, mais qui varie en fonction des personnes en cause. On na pas un modle du bon pre de famille mais plusieurs. Il existe cependant une hypothse ou la faute ne sapprcie plus in abstracto mais bien in concreto, cest le cas de la faute intentionnelle. Cest la faute commise volontairement, cest une des fautes les plus graves. Pourquoi apprciation in concreto? car un bon pre de famille naurait jamais pu commettre de faute intentionnelle. On apprcie la faute intentionnelle en fonction de lauteur du dommage et cest chez lui quon recherche lexistence ou non de lintention de nuire. Llment matriel et lgal de la faute constitue le noyau dur de la faute. Pendant longtemps le droit positif avait ajout un lment moral ce noyau mais il a t abandonn.

3: labandon de llment moral de la fauteTraditionnellement, on estimait quune personne ne pouvait tre dclare civilement responsable que si le comportement dfectueux pouvait lui tre imput faute. Cela signifie quil ny avait pas de responsabilit si lauteur du dommage ne pouvait pas avoir conscience de la porte de ses actes.Ca visait deux cas de figure: les personnes souffrant dun trouble mental

et les jeunes enfants, appels les INFANS qui nont pas lge de raison.

Dans cette analyse on comprend bien que des lors quune personne na pas conscience de ses actes, il paraissait injuste de le punir. Le problme est que si on se place du cot de la victime cette conception tait lourde dinconvnients. Des personnes subissaient un dommage trs important parfois du fait dun comportement, acte dfectueux, anormal mais priv de toute indemnisation car commis par une personne prive de la facult de discernement.Avec le dveloppement des assurances, est apparue lide quil appartient ces personnes irresponsables ou leur entourage de contracter des assurances propres couvrir leur acte dommageable, et ainsi garantir lindemnisation des victimes. Le droit positif cest lui orient progressivement vers la conception dune faute objective cd indpendante de ltat de conscience de son auteur. Lvolution du droit positif vers cette conception sest faite en deux temps:lgislative: introduction dans le code civil de la loi du 3 janvier 1968 pour les personnes atteintes de troubles mentaux. Ce texte dispose que mme si celui qui impose un dommage est sous lempire dun trouble mental il doit comme mme rparation.

Ctait initialement larticle 489-2 et qui est devenu larticle 1414-3.Restait le problme des dommages causs par les enfants ou encore des dommages causs par des adultes privs de connaissances la suite dun malaise physique.

JPL: jusquen 1984 la JP a affirm que le mineur rpondait lgard des tiers de son fait personnel (de ses fautes) sil avait la facult de discerner les consquences des actes fautifs quil commettait.

LI: les parents sont responsables du fait de leurs enfants et cette R suppose une faute de lenfant.

Deux arrts du 9 mais 84 rendus en assemble plnire ont effectu un revirement important. La CC dit que pour retenir une faute lencontre dun mineur il nest plus ncessaire de vrifier si celui ci tait capable de discerner les consquences de ces actes. Llment moral de la faute est abandonn pour les mineurs.

Mais restait lhypothse dans laquelle le dommage est caus par une personne prive momentanment de discernement la suite dun malaise physique: dcision de la CC le 4 fvrier 1981. La CC avait jug que cette personne ntait pas fautive car prive de la facult de discernement. Depuis cet arrt, la doctrine considre que cette JP de 81 nest plus valable compte tenu du revirement de 84 (mme si concerne les jeunes enfants) car les volutions lgislative et JPL ont poss un principe qui peut tre gnralis: la facult de discernement, llment moral de la faute nest plus prendre en compte pour constituer la faute.

La conception de la faute est dsormais totalement objective. Tout individu quil ait ou pas conscience de ses actes peut tre soumis au principe de la R du fait personnel.

Section 2: les faits justificatifsCe sont des circonstances qui sans tre imprvisibles, mais qui retirent au comportement son caractre fautif. Cette notion est emprunte directement au droit pnal. Notion qui nexiste pas dans le CCIV.

1: les circonstances extrieures la victime.

Elles sont de deux sortes lordre de la loi et le commandement de lautorit de victime

Lordre de la loi est un fait justificatif aussi bien en matire civile quen matire pnale. Cest une circonstance vise larticle 122-4 du code pnal.La personne qui a commis a priori une faute na agit que dans lordre de la loi. A lordre de la loi doit tre assimil la permission de la loi. Lide est que des lors que la loi ordonne ou permet un acte dtermin celui ci ne peut pas tre gnrateur de la R. le principe tant que la disposition spciale qui autorise lacte droge larticle 1382 du CCIV qui oblige en rparer les consquences. Ex: arrt 2e civile 18 juin 70: le dommage caus par une personne ayant volontairement sa voiture contre celle de son agresseur pour lempcher de senfuir nemporte aucune obligation de rparer. Le CC juge que lacte de violence de la personne agresse se trouvait lgitim par la loi et plus prcisment par larticle 73 du code de procdure pnale qui autorise tout citoyen procder larrestation de lauteur dun crime ou dun dlit flagrant.En labsence dordre ou de permission de la loi le commandement de lautorit lgitime peut aussi constituer un fait justificatif. Article 122-4 al 2 du Code Pnal. Remarques:il faut quil y ait un vritable commandement, il a t jug quune simple autorisation de ladministration ne droge pas le bnficiaire de sa R.

lobissance un ordre manifestement illgal ou arbitraire laisse galement subsister la R.

ltat de ncessit.

Relve du droit pnal. Dsigne lhypothse dans laquelle un individu dlibrment caus un dommage car ctait le seul moyen den viter un plus grave auxquelles les circonstances lexposaient lui ou autrui. Ltat de ncessit suppose donc pour tre admis que le dommage caus soit sensiblement infrieur celui qui a t vit. Par ailleurs, la situation ou sest trouv lauteur du dommage ne doit pas tre le rsultat dune faute antrieure de sa part. Ex: classique: lautomobiliste qui pour viter un piton doit tre oblig de percuter un mur.

2: lattitude de la victime

Parfois, lattitude de la victime peut expliquer le comportement de lauteur du dommage et parfois, dans certaines conditions peut le justifier.Deux sries dhypothses:la lgitime dfense.

Justificatif emprunt au droit pnal aux articles 122-5 et 122-6 du code pnal.Lide: lauteur du dommage nest pas civilement responsable si compte tenu des circonstances ne pouvait agir autrement pour se dfendre contre une attaque injuste et si sa dfense tait proportionne lattaque.Si la dfense nest pas proportionne alors la JP sera conduite effectuer un partage de R. R partage entre lauteur du dommage et la victime. Mais attention le partage veut dire que les juges estiment que les deux personnes sont R un certain degr. Et degr valu par les juges. Pas du 50-50 dans tous les cas.

le consentement de la victime

Le consentement de la victime peut supprimer le caractre fautif de lacte, du comportement, uniquement lorsquil sagit de dommage matriel. Donc on ne peut pas faire de tort celui qui consent faire ou subir qqch.En revanche, pour les dommages corporels, qui portent atteinte lintgrit physique de la personne, il est de principe quune personne ne peut valablement accepter quil soit port atteinte sa vie ou son intgrit physique. Sauf cas particuliers que la loi ne rprouve pas comme une transfusion. En clair, le consentement de la victime ne retire donc pas lacte son caractre fautif. De ce fait justificatif on rapproche souvent une autre situation qui est celle de lacceptation des risques par la victime: ce sont des hypothses ou la victime consent participer une activit dont elle connat les dangers. Pour les diffrencier: en cas dacceptation des risques il ny a pas jamais dirresponsabilit pour lauteur du dommage. En revanche cette acceptation des risques peut entrer en considration dans lapprciation de la part de la R qui pse sur lauteur de la faute. La JP est floue sur ce point. Qlq tendances de la JP: La tendance de la JP semble distinguer la nature des risques accepts par la victime:lorsque la victime accepte de prendre des risques normalement prvisibles cest elle quil appartient de prendre des prcautions particulires afin dviter de subir un prjudice.

Ex: Rgle qui sapplique pour les dommages entre sportifs. La JP dit que si au cours dune comptition un sportif en blesse un autre un sportif ne peut se plaindre sauf en cas de violation grave de la rgle du jeu. La victime accepte de courir un risque anormal cd un risque que normalement elle ne devrait pas accepter de courir. Dans ce cas la JP dcide souvent quil y a partage de R entre la victime et lauteur du dommage.

Ex; Partage par la JP dans des cas ou une personne accepte de se faire transporter en voiture soit par un conducteur sans permis soit en tat dbrit.

Section 3: la faute dans lexercice dun droit

Hypothse ou une personne a un droit et simplement en exerant ce droit elle cause un dommage autrui. Dans ce cas le droit positif dcide quil peut y avoir faute dlictuelle lorsque la personne exerce son droit en commettant par la mme un abus de droit. Article 1382. Donc on a le droit dexercer ses propres droits mais dans la limite dun abus de droit. 1: la notion dabus de droit

les critres de labus de droit

Dfinis par la doctrine qui sest montre trs divise. Dterminer le moment aprs lequel lexercice dun droit lgitime devient abusif. Schmatiquement on a deux grands courants de pense:une partie qui propose de retenir des critres subjectifs de labus de droit, critres lis la recherche dune faute dans lexercice du droit.

Selon ces auteurs, le seuil de labus peut tre fix deux niveaux diffrents:De manire restrictive on peut considrer que seule la faute intentionnelle rend abusif lexercice dun droit. Exercice dun droit dans lintention de nuire autrui.

Certains auteurs envisagent labus de manire plus large: il y a bus des lors que le droit t exerc avec ngligence ou avec imprudence sans les prcautions ncessaires quaurait pris un individu raisonnable. Il peut donc y avoir abus mme en cas de faute lgre.

une autre partie de la doctrine fait valoir que les droits subjectifs ne sont confrs aux individus que pour des fins dtermins et dans des buts dIG

Dans ce cas la, labus consiste dtourner le droit de sa finalit et lexercer dans un autre esprit que dans celui quil a t donn. Cest ce que lon appelle un critre objectif de labus de droit.

La JP a clairement fait le choix des critres subjectifs de labus de droit. Mais parmi eux, elle a retenu en thorie une conception la plus large de labus de droit car de faon G elle a tendance sanctionner toute faute mme non intentionnelle commise dans lexercice dun droit.Toute fois il faut nuancer car il est difficile de systmatiser la JP en la matire car il semble quelle ait des apprciations diffrentes en fonction du droit concern. Plus le droit doit tre protg, plus elle sera restrictive.

les droits dont lexercice chappent la thorie de labus de droit.

De faon extrmement rsiduelle, on a des droits dont lexercice nest pas limit par la thorie de labus de droit. Ce sont des droits discrtionnaires ou absolus. A priori, ces droits pourraient tre exercs comme lentend le titulaire mme avec lintention de nuire et le titulaire ne sera pas puni.Catgorie rduite de droits discrtionnaires

Ex: le droit reconnu aux parents de refuser un mariage de leur enfant mineurEx: le droit de rponse en matire de presse peut tre exerc librementEx: le droit dinterdire de maintient douverture dans un mur mitoyenEx: le droit de demander le partage de biens en indivision. 2: les applications de la thorie de labus de droit

Historiquement la JP a appliqu la thorie aux droits de proprit. Des le milieu du 19e la JP a affirm que le fait duser dun droit de proprit dans le but exclusif de nuire son voisin est un abus de droit sur le fondement de larticle 1382 du CCIV. Arrt de la CA de 1865. La CC a consacr le principe dans un arrt chambre des requtes du 3 aout 1915 larrt BAYARD. Une personne qui avait pour personne un voisin qui avait un hangar avec des ballons dirigeables et les ballons atterrissaient souvent sur le terrain du voisin et donc il a pos des pointes et donc les ballons crevaient: abus de droit de proprit car exerc avec intention de nuire. Arrt fondateur de la thorie dabus de droit. Progressivement, aprs cet arrt, la JP a admit que la thorie pouvait galement avec ngligence ou imprudence. La JP affirme cette rgle en matire daction en justice. On peut commettre un abus de droit en usant de son droit de saisir en justice qqn. Mais les juges du fond sont souvent plus svres et considrent que pour quil y ait abus de droit il faut quil y ait une erreur grossire de la part du plaideur. Et cela car le droit dagir en justice est un des droits fondamentaux et donc la thorie ne doit pas trop restreindre ce droit. Labus de droit sapplique aussi en matire prcontractuelle au stade des pourparlers. Autre srie dhypothse: la question des troubles de voisinage. Dabord la question a t trait par la JP sous langle de labus de droit et donc de proprit. A lorigine la JP dcidait que le fait de troubler la tranquillit de son voisin relevait dun abus du droit de proprit mais les troubles de voisinage tant extrmement vari, le fondement ntait pas suffisant pour trancher ce type de conflit.Petit petit la JP a fait de la R pour trouble du voisinage une R autonome. Dtache non seulement de labus de droit mais aussi de la faute et donc de larticle 1382 du CCV.Le principe est dsormais le principe dune R objective dtach de la faute, le principe G tant que chacun doit supporter les inconvnients normaux de voisinage sans pouvoir tre indemnis. Mais en revanche lorsque le trouble de voisinage dpasse les inconvnients normaux (excessifs) le dommage doit tre rpar mme si lauteur na pas commis de faute). Pour quil y ait trouble anormal de voisinage il faut que le dommage ait un caractre continu ou rptitif. Ex: dfaut densoleillement, impossibilit de capter la tl

Chapitre 2: LE DOMMAGETout aussi important que la faute mais est moins caractristique. En principe, sans un dommage subi par la victime il ny a pas de R mme si il y a eu une faute au pralable. En revanche, la faute sans dommage ne peut donner lieu une RC mais peut donner lieu une RPnale. Tout dommage nest pas ncessairement rparable. Cest la JP qui a fix les conditions que doit remplir un dommage pour fonder un droit rparation au profit de la victime. Dommage est synonyme de prjudice? Certains auteurs modernes ont montr quil peut y avoir des nuances entre les deux. Le dommage est pour eux latteinte matrielle porte une personne ou un bien. Le prjudice consiste lui dans toutes les consquences patrimoniales ou extra patrimoniales dcoulant de cette atteinte. Distinction convaincante mais juridiquement aucune consquence de cette distinction. On ne traite pas diffremment latteinte et les consquences de latteinte.

Section 1: les caractres du dommage rparable.Pour tre rpar, un dommage doit tre certain, direct et doit correspondre la violation dun I lgitime 1/ lexigence dun dommage certainDoit tre certain pour tre ddommag. - le D actuel: dj accompli soit par perte de la victime, soit a manqu un gain donc certain. -Exposition a un risque srieux de dommage actuel et certain (assur arrt 2 civile 15 mai 2008 par Cdc) qui justifie mesures prises par victime pour neutraliser le risquese rapproche a perte (dargent)En lespce personne travaux sur son terrain, du fait ceux-ci risquent boulement sur le terrain voisin. Pour prvenir, le voisin travaux aussi pour 25000 . Sur fondement 1382, arrt rendu.Le D futur: invitable et peut tre rpar lavance

Quand personne invalidit physique, va pvr besoin tierce personne donc juge peut rparer les dommages lavance

Les D ventuels: dont ralisation trop hypothtique et qui ne peuvent ouvrir un droit rparation

Quand installation ligne lectrique pourra risque incendie ou lectrocution prs de chez eux, la Cdc dit quon ne sait pas si un jour incendie ou autre, ce nest pas un risque ou dommage hypothtique.

Mais distinction entre prjudice certain rparable et prjudice non-rparable est incertain car situations intermdiaires car ventualit de P est srieuse mais ne constitue pas une certitude. Donc la Jur a introduit le dommage qui constitue en une perte de chance: voir disparaitre une ventualit favorable de faon certaine

Quand accident pdt chemin pour rattrapage dexamens. Mais 2 difficults:quand faut-il indemniser la PdC?

comment lvaluer?

1) la Cdc estime que les juges du fond doivent tenir compte de la chance perdue ds lors quelle ait t relle et srieuse puis que lavantage escompt est dfinitivement perdu et quil en est rsult un dommage. - En revanche si chance perdue est suffisamment consistante alors le D sera rparable. Ex: pour acqurir un immeuble par faute de notaire ou gagner procs par faute davocat (par acte de procdure) mais only si victime prouve quelle aurait pu gagner

Faut que la chance soit definitly perdue. Ex: pour immeuble avec notaire si un mois aprs on peut encore recommencer la vente alors nest pas dfinitivement perdue

2) la rparation ne peut tre que partielle, cd que situation ne peut tre rtablie et on ne rpare pas comme si la personne russit son exam, ou acquire limmeuble. Car ces situations sont tjs des chances de... Les juges tiennent compte des probabilits des succs.Plus la probabilit de succs est grande plus lindemnisation sera grande

2/ Lexigence dun dommage direct

La suite directe du fait dommageable (de la faute) mais appelle 2 prcisions:Cette condition ne dit pas que la victime doit tre limmdiate car existent des victimes plus loignes: victimes par ricochet qui subissent D directes en raison de ceux de la victime immdiate.

Lexigence dun D D est une autre facette du lien de causalit cd lie la faute commise.

Dans un cas pratique on a pas examiner le caractre direct car le sera lors de lexamen du lien de causalit

3/ Lexigence dun intrt lgitimeQue la victime ne peut demander rparation lorsquelle prsente caractre illicite ou immorale. Toutefois interprtation discutable en J. Jusquen 70 les chambres civiles refusaient la concubine ttes rparations par ricochet subit de la mort de son compagnon. Pq? Elle ne justifie pas dun intrt juridiquement protg car le concubinage est une situation de fait et non de droit.Chambre criminelle a rompue avec cette J donc amene runir une chambre mixte le 27 fvrier 1970 que tte intrt lgitime peut justifier une R du dommage mme si pas juridiquement protg du concubine.Prcision par J postrieur car mme en concubinage adultrin.

Plus rcemment- le caractre lgitime a suscit 2 difficults dans deux sries dhypothses:

1- Un enfant ne malgr interruption volontaire de grossesse, peut-elle demander rparation de prjudice?Le mdecin faute et dommage est naissance. Est-ce que la naissance peut-elle tre qualifie de prjudice lgitime rparable? la Cdc de principe 1me civile 25 juin 91 o la naissance nest pas en principe rparable mais prcise que de faon exceptionnel le dommage peut tre rparable selon deux hypothses:

Quand D moral spcial subit par la mre la suite de la naissance (surtt qd par viol)

Quand lenfant ne nat pas normaly constitu

Q de savoir si enfant handicap peut lui-mme demander rparation du prjudice lauteur de la faute. Ass plnire Perruche 17 nov. 2000 que enfant handicap lui-mme devait recevoir indemnisation et pas que la mre. Mais problme car la question: est-il lgitime au regard de la pers humaine quun enfant puisse faire abstraction de la vie laquelle les fautes commises lui ont permit daccder, pour rclamer rparation de son handicap?De nbx auteurs ont estims que arrt inadmissible car permettait de se plaindre de la vie reue. Mais dautres, que solution juste car le prjudice rparable nest pas la vie de lenfant mais lhandicap et les dommages qui vont en rsulter.

Loi 4 mars 2002 anti-perruche only pour aller contre ce principe. Art 1er que nul ne peut se prvaloir dun prjudice du seul fait de sa naissance mme si handicap. Mais la loi prvoyait son application ttes les instances en cours, donc certains parents ont saisi la cour europenne des droits de lHomme et par 2 arrt 6 oct. 2005:Maurice c/France

Draon c/ France

La Cour a limit lapplication dans le temps en jugeant que la disposition transitoire constituait une atteinte aux biens des requrants car la loi avait rtroactivement retir des crances de rparation sans justification proportionne.La Cour de Cassation et le Conseil dEtat ont entrin cette interprtation par arrt 1re civile 24 janvier 2006 et 24 fvrier pour le CE pour que loi sapplique pour instances nouvelles.

Puis CdC 1re civile 8 juillet 2008 la loi ne pourrait sappliquer pour les instances aprs son entre en vigueur ds lors que la rvlation du dommage tait antrieure celle-ci.Mais CE reste sur application stricte, de plus vient de raffirmer 13 mai 2011.

Depuis, le Conseil Constitutionnel saisi dune QPC de larticle 1er (devenu depuis L114-5 du code de laction sociale et des familles) et de la disposition transistoire. Dcision 11 juin 2010 dclare constitutionnel le texte mais la disposition transitoire (prvoyant application aux instances au cours) contraire au principe constitutionnel de scurit juridique et de SdP. Mais *CdC reste sur sa position de 2008 par arrt 15 dcembre 2011 1ere civile.

2-hypothses des victimes en situation illicite. Ex: travaille au noir mais accident, puis-je demander rparation?La JP estime que exigence de lgitimit nest pas remplie lorsque victime demande rparation dun prjudice rsultant de la perte dintrt dillicite. Civ 2me, 24 janvier 2002

Section 2: les varits de dommage3 types traditionnels:corporels

matriels

moraux (indpendant, soit rattach aux 2 autres)

1/ Le dommage matrielQue lon subit en cas de destruction ou dgradation dun bien. Aussi lorsque atteinte intrt financier par perte ou manque gagner. Cela peut toucher aussi bien victime immdiate que par ricochet surtt quand victime I a pers charge donc victimes ricochet vont aussi en subir le prjudice.Pour tre VpR, pas ncessaire tablir lien de dalliance ou de parent. Parfois J a refus indemnits dans hypothses o le lien tait plus lche notably dans cas o employeur pour disparation de son collaborateur sauf en cas o ce dernier occupait place dexception ou quil est irremplaable.

2/Le dommage moralRside dans une atteinte valeurs extrapatrimoniales (hors), non pcuniaires cd ttes formes de sentiments humains. Ex: lhonneur, la rputation, aux convictions religieuses ou laffectionLe principe de la rparation svt contest en doctrine et par le pass car ne peut pas monnayer des valeurs. La J estime que octroi de D&I peut only de compenser ce qui est irrparable (ex: pour un ordi dtruit)

Depuis le XIXme, les juges admettent la rparation par arrt de 1833 mais depuis, certains arrts vont trs loin ds la rparation. Car jusqu' indemnit au prjudice daffection subit de la mort dun animal 1re civile 16 janvier 62 au propritaire dun cheval qui stait fait lectrocut et 150000 danciens francs. Puis jugement du TGI Caen du 30 oct. 1962, prjudice moral par mort dun Teckel (90 )?

Egalement hypothse indemnisation lien daffectation voiture. Jugement TGI Mans 14 oct. 66, ce prjudice moral t jug non-rparable toutefois hypothse ou lien de la chose (historique familial) mais doit tre spcifique.

Peut tre galement par ricochet par douleur dune disparition ou des souffrances subit par celle-ci. rparable en dehors de tt lien dalliance et de parent.

3/Le dommage corporelLorsque atteint lintgrit physique de la personne; blessures et mort. Particularit de comprendre lments matriels (frais mdicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou lincidence conomique de ltat de la victime qui ne peut plus se livrer aux activits dont elle tire ses rmunrations) et moraux (qui se dcompose en diffrents types:douleurs physiques prouves soit de laccident ou traitement mdicaux le pretium doloris / prix de la douleur

atteinte son aspect extrieur le prjudice esthtique

privation des plaisirs attendus dune vie normale le prjudice dagrment

La question qui sest pose tait de savoir si ces prjudices peuvent-ils tre indemnis si la victime est dans le coma? Arrt 22 fvrier 1995: mme dans cette hypothse, tat vgtatif, le dommage devait tre intgralement rpar par celui qui la caus, en nexcluant aucun chef dindemnisation. Il y eut des critiques, car les 2 derniers prjudices seraient subjectifs et dpende de la reprsentation de la victime, et supposerait la conscience de la victime. La solution retenu par la Cass retient une approbation car:Elle va dans le sens du respect de la personne tomb en tat vgtatif chronique

On vite une situation paradoxale, car si on prend en compte ltat de conscience de la victime pour dterminer le prjudice, on indemniserait davantage celle lucide, que celui dans le coma alors que celui lucide a visiblement un prjudice moins important que celui dans le coma. Le dommage existe donc objectivement.

Elle interdit ainsi lauteur dune faute grave de limit son obligation de rparer en invoquant la gravit extrme du dommage quil aurait lui mme caus.

Chapitre 3: Le lien de CausalitCest de la casuistique. 1) Les thories doctrinalesCest un lien de causalit entre la faute et le dommage. Mais il ny a pas de dfinition plus prcise, en raison de la varit des faits. Il est rare que le fait du dommage ait une source unique, il dcoule dun concours de circonstances, qui sont les antcdents du dommage. Comment savoir lesquels sont les bons? Et ont caus juridiquement le dommage. Ex: un tudiant est convoqu un jour trop tt son examen, il traverse en relisant ses cours et se fait renverser par un chauffeur ivre. Il atterrit lhpital avec une jambe cass. Dire que les causes du dommage correspondent chacun des antcdents ncessaires.

On peut essayer de faire un choix pour ne qualifier de causes de dommages que lun ou certains dentre eux.

Ce sont deux conceptions doctrinales du lien de causalit:Premire conception: thorie de lquivalence des conditions Elle place sur le mme plan toutes les circonstances qui ont concourues produire le dommage, chaque circonstance en est juridiquement tenu. Sans telle faute le dommage serait-il survenu? Dans lexemple les 3 circonstances sont tenues en compte Deuxime conception: thorie de la causalit adquateTend dgager parmi les diffrents facteurs celui qui en serait la cause efficiente, celui qui devait ou risquait, normalement ou raisonnablement de produire un tel dommage selon le cours habituel des choses. Dans lexemple: tre convoqu un jour trop tt nest pas un facteur dans le cours normal des choses. Alors que linattention en traversant et tre un chauffeur ivre si.

2) La Jurisprudence

La jurisprudence ne prend pas partie et prends les deux thories doctrinales pour garder la plus grande marge de manuvre. La CDC na jms donn de df prcise du lien de causalit mais contrle cet lment (et nn les juges du fond).Le Lien de causalit est un instrument de politique jurisprudentiel mais rend difficile les prvisions dans ce domaine. Nombreuses dcisions montrent bien une ou lautre thorie. 20 juin 85, Civile 2meun ado commet vol et est pris sur le fit, mais cet exploitant (au lieu comportement raisonnable) se met humilier brutalement sur le voleur qui rentre chez lui et se suicide. Les parents disent que cest cause de lHumiliation: les juges ont appliqu la thorie de la causalit adquate et jugeaient quaucun lien de causalit avec suicide mme si aurait pu tre lment dclencheur.

24 mai 71, Civile 2me automobiliste fixe mal bagages sur son toit qui se dtache au milieu dun pr: un cheval a peur et devient fou en causant dommages des tiers: les juges ont admis lien de causalit du fait du cheval par thorie dquivalence des conditions.

25 janvier 2000, Civile 2me personne victime accident donc blessures colonne vertbrale. Aprs chirurgie, ccit dun il. Demande rparation ensemble des dommages subis: CA rejette car le prjudice est uniquement d laccident thrapeutique (causalit adquate). CDC casse et estime que intervention a t rendu ncessaire par accident de telle sorte que ccit ne ses saurait pas produit sans accident (quivalence des conditions).

3 cas de figures posent pblm particuliers:Existence de prdispositions chez la victime arrive quun dommage qui aurait t minime chez une personne ordinaire, soit aggrav selon particularits de la personne. La J dcide que lauteur du dommage doit prendre la victime comme il la trouve cd si la victime, malgr son tat, menait une vie normale, les juges considrent alors que cest bien la faute qui a entrain lintgralit de son prjudice. Thorie de lquivalence des conditions.

Dommages causs en groupe sans indentification de/des auteur(s)

Soit action collective concerte: responsabilit de tous sera engage.

Soit non concert et aucune ide du nombre dauteurs: Deux attitudes de la J

Aucun ne peut tre condamn car on ne peut identifier le responsable

Mais dautres arrts ont pu retenir une faute collective en constatant que cest le droulement de lactivit du groupe qui avait t marqu par une imprudence

Plusieurs fautes distinctes lorigine dun mme dommage peuvent tre des fautes simultanes ou successives

Le principe est que lorsque plusieurs auteurs ont commis des fautes ayant chacune lorigine du dommage, ils sont alors dits co-responsables. mais cette responsabilit ne produit pas les mmes effets selon le point de vue:

- lgard de la victime chaque co-responsable doit rembourser lintgralit du prjudice: sont tenus IN SOLIDUM - Entre co-responsbles il y a eu lieu un partage de la charge de lindemnit verse la victime: les juges du fond fixent souverainement la part de chacun en fonction de la gravit des fautes. La victime n plus se demander qui a caus le dommage, quel pourcent.aussi que fautes distinctes soient la faute de lauteur ET de la victime elle-mme. Alors la victime ne peut prtendre rparation intgrale du prjudice: partage de responsabilit selon gravit respective des fautes mais ny a jamais exonration totale de lauteur fautif si sa propre faute a lien de causalit avec le dommage.

Laffaire Perruche: prjudice subit par enfant est en causalit direct avec faute des mdecins et du laboratoire. Cet admission de lien de causalit dclench controverse doctrinale (au sein mme de la CdC):De Mr Sarkos et de Mr Sainte-Rose. Avocat Gnral Sainte-Rose: on naurait jms d admettre lien de causalit car le handicap a pour cause directe la rubole et fait que mdecin et lab nont pu analyser la maladie na pas provoqu directly le handicap.Conseiller la Cdc Sarkos: souligne que ce raisonnement est une lapalissade sans porte car nexclut pas que dautres causes ont put contribuer aux dommages dont les fautes mdicales. Selon lui, les mdecins et le lab avaient obligation donner information la mre lui permettant de pratiquer une IVG si maladie avait t contracte.Erreur commise na pas permit dexercer ce choix, donc le handicap est la consquence directe de cette faute.

Sous-titre 2: la responsabilit en cas de manquement contractuel

Ne sera pas forcement contractuelle. Dautres hypothses_

1 partie ne respecte pas le contrat et cause dommage soit au cocontractant direct, soit un cocontractant de son propre cocontractant (cela relve hypothse dune chaine de contrat). Dans ce cas-l en principe, la R est contractuelle.

Mme base mais dommage un tiers tranger au contrat. Alors la partie engage envers ce tiers sa responsabilit dlictuelle sur fondement article 1382 en raison mme de son manquement contractuel

Chapitre 1: La Responsabilit contractuelle

Section 1 Le Schma classique: la RC dans les rapports entre contractantsLinexcution dun contrat peut engendrer 3 sortes de consquences:Soit excution force

La rsolution si synallagmatique

Loctroi de D&I au crancier

La RC peut tre engag seule ou suite dautres lments

1/ Le rgime lgal de RCLa mise en uvre de la R, suppose existence dun contrat dfinitivement form et valable. Si priode prcontractuelle alors engagement de la RD.

De mme si contrat annul alors ananti rtroactivement ainsi ne peut servir de fondement quelconque RC

A) le manquement contractuelCe terme traduit que cest par rfrence au contenu du contrat que lon apprcie le comportement de la partie dfaillante et non pas considrations morales. On va dabord sintresser al preuve/limpact du manquement/la question de lorigine/ de lexonration de la responsabilit.

1) la preuve du manquement contractuelLa 1re question est la charge de la preuveEst-ce au crancier de prouver que dbiteur commis manquement ou au dbiteur (qui ne sest pas excut) de prouver quil en a t empch dans conditions excluant tte responsabilit?Le Code civil contient 2 articles contradictoires: 1137 et 1147Article 1137: donne penser quil appartient au crancier de prouver que D pas excut son obligation et quil en a t ainsi car le D ne sest pas comport en bon pre de famille.Article 1147: le crancier, victime dinexcution, doit only prouver cette inexcution. Appartient au d de se dgager de sa responsabilit en dmontrant only lexistence dune cause trangre.Auteur du XIXme Dmogue a rconciliait ces deux textes par invention dune distinction entre les obligations de moyens et les obligations de rsultats.

a) la dfinition des obligations de moyens et de rsultatsObligations de Moyens: le dbiteur est tenu OM lorsque promet dapporter tous ses soins et sa diligence excution de son obligation sans en garantir le rsultat. Ex: celui qui pse sur lavocat ou le mdecin. Dans cette hypothse, le crancier doit tablir 2 choses pour engager R:Doit prouver que O pas t excute

Doit prouver que inexcut est dt un manquement du dbiteur (apprci par rapport au comportement du bon pre de famille)

Systme de larticle 1137

Obligations de Rsultats: le dbiteur est tenu dune OR lorsquil sengage fournir un rsultat, le succs de lobligation. Ex: le transporteur ou lentrepreneur. Pour engager RCL du dbiteur le crancierdoit simply tablir linexcution de lobligation et implique automatiquement la faute contractuelle. Est interdit au dbiteur de se retirer de sa R mais seulement tenter dtablir une cause trangre.Systme de larticle 1147Tte la doctrine et la J a adopt cette distinction. Cette opposition classique se complique par lintroduction de catgories intermdiaires dobligations. Ces O sont en principe pour lesquelles, en cas dinexcution, il appartient au dbiteur de rapporter la preuve de son absence de faute pour se dgager.La doctrine estime que ces O doivent tre qualifis soit de rsultats attnus soit de moyens renforcs.

b) le critre de la distinctionil arrive que la loi procde elle-mme la qualification de lobligation contractuelle.Les parties au contrat peuvent prciser ce point dans leur convention. Soit expressment ce qui est rare, soit implicitement en dcrivant le contenu de lobligation contracte. Cela peut tre tellement implicite que ca peut tre ambigu: la lecture des clauses du contrat on ne sait pas trop. Dans ce cas en cas de litige ultrieur, ce sera au juge de trancher en interprtant le contrat et en recherchant quelle a t la volont commune des parties et qualifier lobligation. Le juge a un pouvoir souverain.Que se passe t il en labsence de toute prcision lgale ou conventionnelle? Souvent est en cause une obligation implicite au contrat comme lobligation de renseignement ou de scurit. Dans ce cas quand ces obligations ne sont pas respectes, cest la JP qui va devoir oprer cette qualification en se fondant sur un critre principal et un critre secondaire ventuellement.Quels sont ces critres? :le critre principal de distinction: lala du rsultat attendu par le crancier. Lobligation est de moyens lorsque sa ralisation est marque par une forte part dala. Elle est au contraire de rsultat si ce nest pas le cas.

Critre principal parfois combin par la JP avec un autre critre qui est plutt secondaire: li au rle plus ou moins actif jou par le crancier dans lexcution de lobligation. Donc plus la part dinitiative laisse au crancier est importante, plus on va avoir une qualification qui va tendre vers lobligation de moyen.

Comment les juges appliquent ils ces critres de distinction concrtement?Deux principes peu prs suivi par les juges:quand lobligation en cause est une obligation de donner elle est qualifi dobligation de rsultatpar les juges.

les obligations de ne pas faire sont toujours des obligations de rsultat car consistent dans linterdiction dun fait prcis que lon doit respecter.

En revanche pour les obligations de faire la distinction pose de nombreux problmes. On a une JP extrmement fluctuante.

Deux sries dexemples: les obligations de scurit:

Sont des obligations que la JP prtend dduire dans de nombreux contrats de la volont tacite des parties, sur le fondement soit de larticle 1134 al 3 du CCIV soit sur le fondement de larticle 1135.Obligations cres de toute pice par la JP pour amliorer la situation des victimes de dommages corporels la suite de lexcution dun contrat. Obligations qui font lobjet dune JP trs fluctuante et casuistique Exemples: lobligation de scurit dans les contrats de transport de personnes.

La JP est ici fix depuis un arrt de la 1 civ du 7 mars 1989. Arrt qui a dcid que le transporteur de voyageurs est tenu dune obligation de scurit rsultat pendant lexcution du contrat de transport. Obligation existant partir du moment ou le voyageur commence monter jusquau moment ou il achve dans descendre.Avant et aprs le transport la R du transporteur est de nature dlictuelle. Accident de quai ou descale. Article 1382 ou autres rgimes de RDL.lobligation de scurit dans les contrats impliquant le dplacement du crancier.

Pour ce type de contrat, la JP prend en compte la libert de manuvre plus ou moins grande du crancier et la coopration normalement attendue de lui dans lexcution du contrat, cad le critre secondaire. Ce qui est dterminant pour les juges cest la libert de manuvre du crancier de lob. La JP dcide quune OB de scurit rsultat pse sur lexploitant dun mange dauto tamponneuse, mais cette ob de scurit rsultat ne sapplique que pdt le client est dans la voiture. En revanche; la JP a prcis que avant et aprs la monte dans la voiture, lob de scurit nest quune pb de moyen. Ex 1: le contrat qui se noue entre le crancier, exploitant dun mange dauto-tamponneuse t le client. Que se passe t il si le client se blesse? Lexploitant est tenu dune obligation de rsultat entre le moment ou le client sen sort dans la voiture et le moment o il en sort. Avant et aprs, lexploitant est tenu dune obligation de scurit de moyen.Ex 2: 3 types de contrats:pour les remontes mcaniques: JP assez fluctuante car la qualification de lobligation a chang entre moyen et rsultat selon les annes:

dans les 50s: cest une obligation de scurit de moyen

arrt 1re civile, 8 octobre 1968: obligation de scurit rsultat

arrt 1re civile, 11 mars 86: obligation de scurit est redevenue une obligation de moyen et la JP a justifi son retour en disant lusager tant tir sur des skis il est tenu dapporter une participation active lopration tout au long du parcours

pour les tlsiges: lobligation de scurit de lexploitant est une obligation de moyen au dpart et larrive. En revanche cest une obligation de rsultat durant le trajet, car plus de participation active du skieur. Civ. 1re, 10 mars 1998.

Pour les vols en parapentes: la Cass dcide que lobligation de scurit est ici une obligation de rsultat quand le vol se fait avec un moniteur.Arrt 1re civile, 21 octobre 1997. Et une obligation de moyen dans le cas contraire Arrt 1re civile, 9 octobre 96.

La JP a eu tendance tendre lobligation de scurit tout contrat ayant pour dobjet dassurer le dplacement du crancier. De faon G on peut dire quun grand nombre dobligations de scurit vont tre qualifies dobligation de moyen lorsque le crancier conserve une part importante dinitiative pour son dplacement. Ex: la JP a dcid que lobligation de scurit est de moyen pour lexploitant de jeux de plage, dun parc zoologique, dun club hippique ou pour un moniteur de ski. Toutefois ces exemples ne doivent pas faire croire que la JP est aussi simple, elle manque de cohrence et on a de faon assez imprvisible les juges ont parfois du se montrer dune svrit. Ex: La JP a admis que lobligation de scu tait de rsultat pour lexploitant dun parc de jeux pour enfants, dun parc de loisirs aquatiques, pour le club de vacances organisant des plonges sous-marines. Cest une interprtation casuistique. Ex: la JP: obligation de scu de rsultat pour les contrats de balades dos dne. En revanche pour les promenades cheval: obligation de moyen.lobligation de scurit en cas dassistance bnvole:

Pendant longtemps le droit ne considrait pas lassistance autrui comme un contrat.Ces relations entre personnes taient qualifies de rapports de courtoisie, de complaisance. Donc en cas de problme la responsabilit dlictuelle jouait.Cependant la JP a finalement chang doptique et de nombreux arrts retiennent ajd quil y a une convention dassistance qui est conclue ds linstant quune personne, lassistant porte volontairement et bnvolement assistance une autre, lassist. Cette convention dassistance gnre galement une ob de scurit la charge de la personne assiste. Il y a donc un contrat parfaitement fictif conclu entre eux. La JP considre quil y a un contrat, elle parle dun contrat fantme. Les arrts dcident que lob de scurit nest quune OB de moyens la charge de lassist. Par consquent lorsque lassistant subi un dommage loccasion de son acte de dvouement, la majorit des arrts dcide que la convention dassistance impose lassist lobligation de rparer le dommage en vertu de lobligation contractuelle qui pse sur lui lgard de celui qui lui a port main forte. Concrtement cela veut dire que pour le bless, il sera dur dobtenir des rparations au dommage subi car cest une obligation de moyens, donc preuve de la faute de lautre personne, dou une mauvaise indemnisation.Cest pourquoi certains auteurs dont Madame VINEY, se sont prononcs contre une application des rgles de RCL en matire dassistance bnvole. Et cela car, celui qui rend service autrui est trait moins bien quune victime autre, qui elle pourrait se fonder sur les fondements de la RDL.

Les obligations de conseil ou dinformations:

Ici, la qualification retenue est souvent lobligation de moyens car on considre que cette obligation relve dactivits intellectuelles et donc alatoires.Toutefois, la JP a parfois tendance tre plus svre lgard du professionnel dbiteur de lOB du conseil ou de linfo. Cette rigueur a pu aller dans certains arrts jusqu ladmission dune obligation de rsultat la charge du professionnel. Cette rigueur se manifeste galement sur le terrain de la preuve, cest au professionnel sur qui pesait lobligation dinformation dtablir quil la excut et ceux, par tout moyen. Dans ce domaine la Jp reste trs casuistique donc dans un cas pratique ne pas affirmer quune seule solution (en lespce tendre vers une telle obligation mais si doute ne pas chercher dtermin deux hypothses distinctes une seule sen dgage)

2) La gravit du manquement contractuelIl existe une hirarchie des manquements contractuels en fonction de la gravit de linexcution. Cette hirarchie permet de savoir quelle est lefficacit des limitations de responsabilit ventuellement conclues entre les parties. Pour les 3 premires catgories de faute, les limitations de respo ne fonctionneront pas.

On peut distinguer 4 catgories de manquement contractuel:

La faute intentionnelle (intention de nuire)

La plus grave: cest la faute qui comporte la volont de causer non seulement lacte dommageable, mais galement le dommage lui-mme.Elle exclut toutes les limitations de respo, qui peuvent tre conventionnelles ou lgales. Lart 1150 (dommages prvisibles uniquement rparables) ne trouve pas application. Enfin, cette faute intentionnelle ne peut pas tre assure par lassureur.

La faute dolosive

Implique la volont dlibr de mconnaitre son O contractuelle mais pas ncessairement la volont de causer un dommage. Elle rend galement inapplicables les limitations lgales comme conventionnelles de responsabilit. En revanche, elle peut tre assure.

La faute lourde

Ne comporte pas un lment intentionnel mais tt de mme grave car ruine lconomie du contrat. Cest celle qui manifeste linaptitude totale de son auteur assumer la mission dont il sest charg. Et pour cette raison, depuis 1938 la CDC dcide quelle exclue aussi tte limitations de responsabilit.

Les fautes simples ou ordinaires

Une catgorie par dfaut et ne va pas jusqu tre qualifi de lourde. Nentraine pas dexclusion des limitations de responsabilit. La plupart des manquements contractuels entrent dans cette catgorie

3) lorigine du manquement contractuelLe dbiteur peut-il se voir imputer linexcution du C alors que cest la faute dune autre personne qui en est lorigine?

Rponse positive dans 2 situations:

Le dommage caus par personnes dont le dbiteur doit rpondreresponsabilit contractuelle du fait dautrui (en miroir de responsabilit dlictuelle du fait dautrui). Quelles sont ces personnes qui ne sont pas de vritables tiers par rapport au dbiteur parce que cest le dbiteur qui les a fait intervenir dan lexcution du C.

2 catgories de personnes: les prposes (quand rapport de subordination /comme les employs) et les auxiliaires (= personnes auxquelles le dbiteur a recours pour lexcution du C sans quelles lui soient subordonnes / comme un sous-traitant ou un mandataire) le dbiteur engage sa responsabilit pour ses auxiliaires mais la condition est de les avoir librement choisis et non par quelquun dautre comme le crancier(ne peut non plus donner avis ou conseil)!!!!!! (faire attention dans cas pratique)Le dbiteur est donc responsable du comportement de leur comportement lgard du crancier tel point que mme sils commettent les fautes les + graves et bien le dbiteur en subira les consquences!Une fois que D a rpondu des actes, il peut se retourner contre ceux-ci pour obtenir des ddommagements sur la base de rapport de droit qui les unissent.

Le dommage est caus par une chose utilise par le dbiteur pour lexcution du contrat la Jurisprudence dcide depuis arrt 17 juin 95, 1re civile, que le D est responsable pour dommages causes non seulement par sa faute mais encore par le fait des choses quil met en uvre pour lexcution de son obligation contractuelle. Cet arrt cre une RC du fait des choses participant lexcution du C. aprs 95 cet arrt na pas t suivi

A partie de cet arrt il semble que la J distingue 2 situations:Soit la chose se rattache par un lien ncessaire lexcution du contrat et il en dcoule une O de scurit de rsultat

Soit ne se rattache pas, alors lO de scurit sera only de moyens

La distinction est incertaine en thorie et trs peu utilis en pratique. Depuis 95 on a eu trs peu darrts concernant le cas de responsabilit du fait des choses car ce ne sont pas les dommages les plus frquents.

4) les causes dexonrationsEvent qui permet de schapper sa responsabilit. Une remarque: labsence de faute nest jamais une cause dexonration, que lon soit dans une obligation de moyens ou de rsultats.Car sagissant dune OM, labsence de faute est un event qui fait obstacle ce que la R du dbiteur ne soit engage. Lexonration intervient selon certaines conditions.Sagissant de lOR, labsence de faute ne permit pas au D de se librer car larticle 1147 prvoit que le cas de cause trangre.Dans ts les cas de figure, les exonrations sont celles qui relvent de cause trangre.Quels sont ces events? La force majeure

Le fait dun tiers

Le fait du crancier

a) la force majeurePrincipe pos ART 1148; prvoit que D libr de ses O donc exonr de tte responsabilit contractuelle lorsque inexcution ou mauvaise inexcution sont imputables un cas de force majeure (casfortuit dans code civil).Larticle nest pas dordre public cd les parties peuvent y droger dans leur contrat, o D sera aussi responsable en cas de FM. Quels sont les caractristiques de FM? 3 caractres:Un vnement irrsistible

Imprvisible

Extrieur au D

Un vnement irrsistible

Un event qui ne peut tre surmont mme au prix dune excution plus difficile ou coteuse du contrat. Signifie que lorsque excution de substitution est possible, mme si elle est plus coteuse, lvnement nest pas de force majeure. Ex: arrt 8 dc. 98, Civile 1re: la grve des marins ne constituait pas cas de FM pour le transporteur maritime qui stait engag transporter des plerins en Terre Sainte. La grve ntait pas irrsistible car le transporteur pouvait recourir au transport arien.Il ny a pas de FM financire: le cout plus lev nest pas un cas de FM.

Si event est irrsistible, le D peut tre libr (si les autres conditions sont remplies) et on applique rgle limpossible, nul nest tenu mais trs rare!

Cette condition est tellement importante que la JP, pdt un temps, a voulu retenir cette seule condition pour caractriser un cas de FM mais CC a tranch la Q par arrt Assemble plnire 14 janvier 2006 o la Cass a maintenu les deux conditions classiques (irrsistible et imprvisible) et non plus seulement lirrsistibilit, mais ne parle pas de lextriorit.

Le pb est de savoir o lon fixe le seuil de lirrsistibilit*. Cmt font les juges? in abstracto ou in concreto?La majorit des arrts semblent apprcier le seuil de lirrsistibilit par une approche abstraite qui se fait par rapport au citoyen moyen, diligent. Exiger un event normalement irrsistible/ pour un citoyen ordinaire = in abstracto

Un vnement imprvisible

Ca caractre est apprci au moment de la conclusion du contrat. Si lvnement est prvisible alors les parties doivent en tenir compte et lintgrer dans leurs prvisions contractuelles.Comme la condition prcdente, elle sapprcie in abstracto par rapport au fait quun homme raisonnable aurait pu prvoir. Cest lvnement quun homme raisonnable na pas pu prvoir au moment de la conclusion.La J est aussi trs svre car rare (faire attention dans les cas pratiques) Nest pas imprvisible pour entreprise de transport le vol main arme.La SNCF est trait trs svrement, le draillement provoqu pas un attentat prvenu par lettre 20 jours avant.

Un vnement extrieur au dbiteur

Condition lie historiquement que si cest le D qui la provoqu alors engagera sa responsabilit. La CC dans arrt 24 janvier 98 civile 1re: un mouvement de grve dune grande ampleur qui affectait le secteur public est extrieur EDF, qui na pu ni le prvoir, ni lempcher compte tenu de la maitrise du gouvernement sur les rmunrations. Cas de FM qui va exonrer EDF suite aux coupures qui cause dommages aux usagers

La JP est flottante sur cette condition:La maladie, qui par dfinition ne lui est pas extrieure, peut nanmoins constituer un cas de FM dans les cas o la participation personnelle et physique du dbiteur au C est indispensable. Cette JP est entrine par les arrts dAP de 2006 car ils ne prennent pas en compte lextriorit des cas de FM.

b) le fait dun tiers et le fait du crancier

Fait dun tiers:

Doit prsenter tous les caractres de la FM pour pvr exonrer le dbiteur de sa responsabilit sinon aucune exonration possible.Exemple1: arrt 12 dcembre 2000 Civile 1re: dcidait que la SNCF tenu dune obligation de scurit de rsultat pendant le temps du transport, ne constituait pas le fait dun tiers prsentant les caractristiques de la FM lagression dun voyageur par un autre dmuni de titre transport et en tat dbrit car aurait pu tre vit par contrle destin assurer le voyageur.Exemple 2: arrt 23 juin 2011 Civile 1re: dcidait qutait imprvisible et irrsistible lagression dun passager sur un autre coup de couteauagresseur sest soudainement approch et la poignard ss la moindre parole et manifestation dagitation anormale. Et donc les juges ont conclu au caractre irrationnel de lagression donc est aussi imprvisible. Pas de signe annonciateur, personne naurait pu lempcher.

Fait du crancier (de la victime):

On distingue lexonration totale ou partielle=Totale: si le fait du crancier, fautif ou non, prsente caractre de la FM donc le dbiteur est totalement exonr de toute responsabilit.

Partielle: le fait du crancier ne prsente pas les caractres de la FM. Alors: si cest une OB de moyens il y a lieu dune exonration partielle du dbiteur / si cest une OB de rsultat il semble que la JP dcide quil ne peut pas y avoir dexonration partielle du dbiteur, pas dexonration possible (arrt 13 mars 2008 Civile 1re). Mais est-ce que cela vaut pour toutes les OB de rsultats, ou seulement pour les OB de scurit rsultat? On ne sait pas.

B) le prjudice

Bien que larticle 1147 du CCIV ne lexige pas formellement la RCL suppose un dommage comme toute RC. Quel type de dommage?Il peut y en avoir trois sortes: le plus frquent est le dommage matriel. Ils se dfinissent de la mme manire mais cest le dommage quon retrouve souvent en matire contractuelle.

Il est moins frquent que le crancier prouve un dommage corporel. Rare en matire contractuelle, cest le cas des violations des obligations de scu.

Les dommages moraux: tellement rsiduels que pendant un temps la JP refusait dindemniser le dommage moral en matire contractuelle.

Comme en matire dlictuelle, le dommage doit tre la fois certain, direct et correspondre la violation dun intrt lgitime. Ce sont exactement les mmes rgles qui sappliquent en matire contractuelle. Toutefois, le dommage prsente deux particularits en matire contractuelle par rapport la dlictuelle:La rparation du dommage suppose quune condition soit remplie: condition pose par larticle 1150 du CCIV qui exige que le dommage soit prvisible pour tre rparable.

Pourquoi ajout de cette condition? Car chaque partie a mesur en sengageant les consquences de son ventuelle dfaillance, inexcution. Si un dommage imprvisible survient, il sort des limites de ce que chacun a prvu et accept en sengageant. La JP a interprt larticle 1150 comme signifiant que le dommage doit avoir t prvisible dans ses causes mais galement dans son tendu pour tre rparable sur le fondement de larticle 1147. Mais cette JP ne sest dveloppe que pour deux types de contrats:le contrat de transport

les contrats de dpts.

Lexemple type: qqn qui confie un colis un transporteur, colis qui est perdu. Le transporteur doit alors rparer le dommage qui rsulte de la perte du colis, mais il ne rparera pas le dommage qui rsulte de la perte des objets de valeur dans le colis SI il na pas t prvenu. Ltendu du dommage nest pas prvisible. 2 arrts du 28 avril 2011, relatif au transport de personnes. La SNCF a invoqu lart 1150 pour refuser dindemniser des voyageurs qui avaient manqu leur correspondance en raison dun retard du train. Le fait de rater un avion est dommage imprvisible dans sa cause. La Cass a admis cette argumentation de la SNCF et casse larrt dappel car elle n pas indiqu en quoi la SNCF pouvait prvoir lors de la conclusion du C, que le terme du voyage ne train ntait pas la destination finale des voyageurs et quils avaient conclu des C de transport arien. Pas prvisible donc pas rparable. Lart 1150 ne joue pas en cas de faute intentionnelle, dolosive ou lourde. Le dbiteur doit rparer tous les dommages causs, y compris les dommages imprvisibles. Le dommage qui est caus par le manquement une obligation de ne pas faire (type obligation de non concurrence)

Depuis un arrt de principe de la 1civ10 mai 2005 CC dcide sur le fondement de larticle 1145 du CCIV, que en cas de violation d'une obligation de ne pas faire, le dbiteur doit des dommages et intrts au crancier, du seul fait de son manquement, sans que celui-ci [le crancier] ait rapporter la preuve d'un dommage.Autrement dit, quand on viole une obligation de ne pas faire, on s'expose engager sa responsabilit contractuelle, mme si la victime ne prouve pas l'existence d'un dommage. La condition du dommage est supprime par cette JP de 2005. Cas de figure exceptionnelle. Cela revient purement et simplement supprimer la condition du dommage, et donc du lien de causalit, en matire d'obligation de ne pas faire. Le seul manquement suffit engager la responsabilit du dbiteur.

Ce texte de l'article 1145 tait obsolte et sans consquence, jusqu'en 2005 ; puis, la Cour de cassation a dcid, en se raccrochant cet article, de faire une faveur au crancier victime d'une violation d'une obligation de ne pas faire, en lui vitant de faire la preuve d'un dommage.

La raison pratique de ce rgime de faveur est qu'il est trs difficile de prouver le prjudice que l'on subit la suite du non-respect d'un engagement de ne pas faire.Par exemple, quand on subit la violation d'une obligation de non-concurrence, il est trs difficile de prouver juridiquement que la baisse du chiffre d'affaire que l'on subit est bien du la violation de l'obligation de non-concurrence.Face cette situation, la Cour de cassation a donc dcid que seul le manquement suffisait. En d'autres termes, on prsume le prjudice : on considre que le manquement est tel que cela entraine un prjudice, sans que l'on ait le montrer.

Sur le terrain dlictuel, en cas de concurrence dloyale, la solution est la mme : la jurisprudence dcide que la concurrence dloyale implique ncessairement l'existence d'un trouble commercial.

C) le lien de causalitExigence pose par larticle 1151 du CCIV. Texte qui fait rfrence un lien suffisant entre linexcution et le dommage. La doctrine en dduit que ce texte consacrerait plutt le systme de la causalit adquate. Et a priori la JP semble plutt encline appliquer cette thorie en matire contractuelle. Lapprciation du lien de causalit reste casuistique.

2/ Les amnagements conventionnels de la respo contractuelle Le principe gnral de ces amnagements est que les clauses relatives la RC sont valables. Schmatiquement ces clauses peuvent tre de trois sortes:les clauses augmentant la R: les clauses de garanties

Elles ont pour objet daggraver, dalourdir la RC du dbiteur. Et cela de deux manires:en prvoyant quil rpondra des cas de force majeure en G ou de cas de force majeure particuliers

en substituant une obligation habituellement de moyens une obligation de rsultat.

Ces clauses sont des causes valables, leur objet na fait lobjet daucune contestation en JPles clauses allgeant la RC

Deux sortes de clauses: les clauses de non R, en G prvoient que le dbiteur ne rpondra pas de tel ou tel type de dommage que pourrait gnrer lexcution du contrat.

Les clauses limitatives de R: ont pour objet de fixer le montant max des D&I qui seront dus en cas de linexcution contractuelle.

Ces types de clauses sont en principe valables. Mais elles connaissent 4 grandes limites:la jurisprudence CHRONOPOST: la clause allgeant la R qui a pour effet de vider le contrat de sa substance, peut tre rpute non crite sur le fondement de larticle 1131 du Code civil.

Les fautes intentionnelles, dolosives et lourdes cartent lapplication de ses clauses.

Les dommages corporels ne peuvent pas faire lobjet de ses clauses allgeant la R.

La qualit des parties au contrat. Si les clauses se trouvent dans un contrat la consommation elles sont prsumes irrfragablement abusives.

les clauses pnales

Ces clauses pnales ont pour objet de fix lavance dans le contrat et forfaitairement le montant des dommages dus en cas dinexcution. Ar t1152 et 1126 du CCivil.Ces clauses sont souvent utilises pour dissuader le dbiteur de commettre une inexcution contractuelle. Elles sont la pour essayer de forcer au max le dbiteur excuter le contrat. En G elles fixent une somme qui est leve et qui est donc dissuasives effet comminatoire. 2me intrt de ces clauses: vite toute discussion aprs coup, tout est dj fix. Cest une peine prive prvue par les parties. Ex: retard dans lexcution du contrat alors la clause pnale sapplique. Risque li lefficacit de la clause cest que certains cranciers en position forte se permettent dabuser et dimposer des CP draisonnables. Depuis une loi du 9 juillet 75, qui introduit dans le CCIV un article 1152 al 2, le juge a un pouvoir modrateur des clauses pnales. Du moins, lorsquil constate que la somme convenue dans la clause, est manifestement excessive OU drisoire par rapport au prjudice rellement subi par le crancier, alors le juge peut modrer le montant des dommages intrts convenu entre les parties. Ce pouvoir modrateur est exceptionnel et conu pour ltre. Et cela car la CC dcide que les juges du fond nont pas motiver leur dcision lorsquils refusent de modrer la clause pnale, soit dappliquer 1152.En revanche, lorsque les juges modrent les clauses ils doivent prcisment motiver leur dcision en montrant le caractre drisoire ou excessif des D&I.Une fois que le juge a motiv sa dcision, quelle est sa marge de manuvre? Elle se situe entre le montant prvu par les parties et le dommage. Le juge ne peut pas rduire le montant de la clause a une somme infrieure au prjudice subi par le crancier, il ne peut pas laugmenter non plus un montant suprieur au prjudice rel. En revanche, si le juge constate que linexcution na caus aucun prjudice au crancier il lui ai permis de rduire zro le montant de la clause. Comme pour les autres clauses allgeant la R, la clause pnale ne joue pas si il y a faute lourde grave ou intentionnelle du crancier, de celui qui linvoque donc.

Section 2: le schma atypique, lapplication de la R contractuelle au-del de la sphre des contractants

En raison de l'essor d'un phnomne juridique qui est celui des groupes de contrat, la jurisprudence a t amene tendre le rgime de l'inexcution contractuelle au-del de son domaine d'application naturel.

Les groupes de contrat sont une figure juridique qui a t mise en vidence par la doctrine, dans les 1970s.Ces groupes sont constitus de plusieurs contrats qui ont la particularit d'tre li entre eux, soit parce qu'ils portent sur le mme objet, soit parce qu'ils concourent au mme but. On dit souvent qu'il y a entre les contrats soit une identit d'objet, soit une identit de but.

On trouve 3 catgories de groupes de contrats:

des chanes de contrats: contrats portant sur la mme chose en totalit ou en partie. Ex: la vente successive dun mme bien

soit la chaine homogne: contrats de mme nature et demme objet

soit chaine htrogne: contrats mme objet mais de nature diffrente

le groupe de contrats constitu par le contrat principal et le sous-contrat: qui vient se greffer au contrat principal

soit pour en permettre lexcution (ex: sous-traitance)

soit pour bnficier des avantages procurs par le contrat principal (ex: sous-location)

les ensembles contractuels constitus par des contrats qui concourent tous la ralisation dune mme opration conomique: unis par un but commun.

Intrt de distinction: une des Q que posent les gpes de contrats est la nature de laction R intente entre contractants extrmes (ceux pas directly lis par le contrat) 1) soit de la chaine de contrat 2) soit du gpe form par le contrat principal et le sous-contrat. Est-on dans la RD ou RCL? La JP a oscill, et 2 priodes jurisprudentielles.

A) lexpansion de la RCL au sein des groupes de contratEn 2 temps:la JP a appliqu la RCL au sein des chaines de C dabord aux homognes puis ensuite htrognes

pour les homognes CIV. 1re, 9 oct. 79: que laction en garantie transmise aux acqureurs successives dune mme chose tait necessarily de mme nature contractuelle.

Rgle tendue aux actions en RCL de D commun par arrt 9 mars 83 Civile 1re.

Puis arrt Assemble Plnire 7 fvrier 86 a gnralis la solution pour ttes les chaines de contrats en estimant que le maitre de louvrage comme le sous-acqureur jouit de tous les droits et actions attachs la chose qui appartenait son auteur

Ces solutions ont le mrite de la simplicit puisque ce nest seulement que la RC mais aussi une rupture avec une lecture traditionnelle de leffet relatif des contrats que lon pouvait avoir lpoque (art 1165 effet quentre les parties)La 1re chambre civile pousse la solution plus loin par un arrt 21 juin 88 qui a pos que dans tout groupe de contrats la RC rgit ncessairement la demande en rparation de tous ceux qui nont souffert du dommage que parce quils avaient un lien avec le contrat initial

Point posiitif de cette JP: unification des groupes de C. Mais linconvnient de cette solution est que laction en RC exerce par lun des contractants extrmes se heurtait non seulement aux clauses limitatives de R de son propre contrat (cad du contrat initial) mais aussi aux clauses prsentes dans les autres contrats constituants le groupe.Cest pq vive rsistance de la 3me chambre civile qui sen est tenu une lecture classique de larticle 1165 en dcidant que lorsquil y a une gpe de contrat au sein duquel ny a pas transfert de la proprit dune chose, les CE restent des tiers les uns par rapport aux autres (dc doivent se fonder sur la RD pour agir) thorie de lchelle non translative de proprit: lorsquon ne transfre pas la proprit alors

Donc Arrt Ass.Pl de 1991.

B) la RC limite au chaines de contrat translatives de la proprit dune choseCet arrt de principe date du 12 juillet 1991 Bess: a dcid propos dune sous-traitance et u visa de larticle 1165, que le sous-traitant nest pas contractuellement li au maitre douvrage et donc la R du 1re lgard du 2nd est ncessairement de nature dlictuelle.La doctrine sest interroge sur la porte de cette solution: devait-elle tre tendue tt type de chaines ou only de sous-traitance?Finalement on semble considrer que les solutions avant de 91 pour les chaines de contrats translatives de proprit doivent tre maintenues. La doctrine est extrmement critique car scinde au sein des groupes de contrats qui na pas lieu dtre, de plus introduit fort dsquilibre entre situation des contractants extrmes (car dans Bess agissent sur la RD donc plus avantageux)

Chapitre 2: La Responsabilit dlictuelle en cas de manquement contractuel

Hypothse o une personne totalement trangre au contrat et aux parties subit un dommage en raison de linexcution.La Jp admet depuis longtemps que le tiers peut obtenir rparation en engageant la RD pour faute de la partie lorigine de linexcution.Ex: un immeuble avec propritaire qui ne lentretient, un balcon dun locataire tombe sur un passant qui engage R du locataire de celui qui na pas respect du contrat cd du propritaire.En revanche difficult en Jp sur les conditions ncessaires de larticle 1382:la faute vise sidentifie-t-elle purement et simplement linexcution, ou doit-elle prsente une certaine autonomie par rapport au manquement contractuel? Cd le tiers: doit il simply prouver manquement ou en + que ce manquement constitue aussi son gard une faute dlictuelle.

Cest la Question de lidentification des fautes contractuelles et dlictuelles: un manquement contractuel est il automatiquement une faute dlictuelle?

1) pdt longtemps la Jp a tait divis entre 2 grands courants qui sopposaient apparemment:

- le 1re imposait lautonomie de la faute dlictuelle par rapport au manquement contractuelIde que lune des parties qui manque ses engagements contractuels ne commet pas automatiquement une faute contractuelle vis--vis des tiers. IL FAUT MONTER EN QUOI le manquement contractuel est une faute dtachable du contrat, cad dmontrer en quoi cest une OB bcp plus gnrale. Essentiellement la chambre commerciale et exigeait que le MC pour tre qualifi de faute D lgard des tiers prsente le caractre dune faute dtachable du contrat ou devait constituer la violation dune O de prudence et de diligence.

-le 2nd admettait que toute inexcution contractuelle ds lors quelle nuisait un tiers pouvait tre qualifi en elle-mme de faute dlictuelle et suffisait fonder une action en Rt sur larticle 1382.Plutt la 1re chambre civile. Suffisait quil montre le non-respect du contrat donc automatiquement qualifie de FD.AP, 6 octobre 2006: impose que le tiers un C peut invoquer sur le fondement de la RD un manquement contractuel ds lors que ce manquement lui a cuas un dommage. Consacre la 2me position jurisprudentielle de la 1re Chambre Civile.

Cours de Hasnain: Chapitre Deux

Il y a des cas o le fait de ne pas respecter son contrat va gnrer auprs de la partie qui n'a pas respect son contrat une responsabilit dlictuelle.

C'est l'hypothse o celle o une personne totalement trangre au contrat et aux parties subit un dommage en raison de l'inexcution du contrat.

La jurisprudence admet depuis longtemps, la fin du XIXme, et sans aucune difficult, que le tiers peut obtenir rparation, en engageant la responsabilit dlictuelle pour faute de la partie l'origine de l'inexcution.

Exemple : un immeuble, qui n'est pas entretenu par le propritaire, loue un appartement une locataire ; une vitre de l'appartement du locataire se dtache et blesse un passant. Ce dernier engage la responsabilit dlictuelle du propritaire.

Il y a eu des difficults en jurisprudence, s'agissant des conditions ncessaires l'invocation de l'article 1382 par le tiers, pour engager la responsabilit de la partie dfaillante.

En effet, la faute vise par l'article 1382 s'identifie-t-elle purement et simplement l'inexcution de l'obligation contractuelle ? Ou doit-elle au contraire prsenter une certaine autonomie par rapport au manquement contractuel ?Autrement dit, le tiers, pour pouvoir agir sur le fondement de l'article 1382, doit-il simplement prouver qu'il y a eu manquement contractuel ? Ou doit-il prouver en plus que ce manquement contractuel constitue bien, son gard, une faute dlictuelle, au sens de l'article 1382.

C'est la question de l'identification, ou non, des fautes contractuelle et dlictuelle.Une faute contractuelle est-elle automatiquement une faute dlictuelle l'gard des tiers ?

C'est une question qui a longtemps divis la Cour de cassation elle-mme ; il y a eu une divergence jurisprudentielle trs forte jusqu'en 2006.

Premire Section. La divergence jurisprudentielle

Pendant longtemps, la jurisprudence a t divise en deux grands courants contradictoires.

Premier courant jurisprudentiel, qui imposait l'autonomie de la faute dlictuelle par rapport au manquement contractuel.

L'ide tait qu'une partie qui manque ses engagements contractuels, ne commet pas par l-mme, automatiquement, une faute dlictuelle l'gard des tiers.On ne peut pas assimiler comme sa les deux fautes.

C'est essentiellement la Chambre commerciale qui reprsentait ce courant ; cette Chambre commerciale exigeait que le manquement contractuel, pour tre qualifi de faute dlictuelle l'gard d'un tiers, prsente les caractres d'une faute dtachable du contrat ; ou encore, ce manquement devait constituer la violation d'une obligation gnrale de prudence et de diligence.

L'ide est de dire que certes, on peut causer un dommage un tiers en ne respectant pas son contrat, mais il faut montrer que ce manquement est bien un manquement dlictuelle, c'est--dire un manquement un devoir gnral de ne pas nuire autrui.

La chambre commerciale montrait bien que la faute contractuelle se doublait, dans certains cas seulement, d'une faute dlictuelle l'gard des tiers. Mais tout manquement contractuel ne constituait pas une faute dlictuelle l'gard de tout tiers.

Second courant, reprsent par des dcisions de la premire chambre civile de la Cour de cassation, qui admettait au contraire que toute inexcution contractuelle, ds lors qu'elle causait un dommage un tiers, pouvait tre qualifie en elle-mme de faute dlictuelle, et suffisait fonder une action en responsabilit sur l'article 1382 du Code civil.

La premire chambre civile nous disait que le tiers, pour obtenir rparation, doit prouver trois choses : le dommage qui a subi, le manquement contractuel, et le lien de causalit entre les deux.Il n'avait donc pas prouver la faute contractuelle.

Cette position, qui repose sur une affirmation trs gnrale, a t trs critique par la doctrine, qui a dmontr que on ne peut pas poser une rgle selon laquelle tout manquement contractuel, quelque qu'il soit, constituerait toujours, dans tous les cas de figure, une faute dlictuelle ; en effet, en quoi le fait de ne pas respecter ce que l'on a convenu avec UNE SEULE personne pourrait-il TOUJOURS constituer une faute l'gard des autres gens.

La critique tait nanmoins plus nuance dans les hypothses o l'obligation contractuelle viole ne faisait en ralit que traduire entre les contractants des rgles de comportement de porte gnrale s'imposant entre toute personne, qu'elles soient lies ou non par un contrat, la solution de la premire chambre civile tant alors plus acceptable.Exemple d'une telle rgle de comportement : l'obligation de scurit au sein d'un contrat.De nombreux arrts rendus par la premire chambre civile correspondait ce cas de figure ; par exemple, un arrt du 18 juillet 2000.

A partir de ces rflexions-l, une partie importante de la doctrine, reprsente notamment par Denis Mazeaud (Rpertoire Defresnois, 99, p.746) et Patrice Jourdain (RTDC, 2001, p.146), a propos de rsoudre l'apparente contradiction entre les positions jurisprudentielles, en proposant la distinction suivante :

Premier cas de figure, lorsque l'obligation contractuelle inexcute traduit une norme de comportement d'application gnrale (exemple type : l'obligation de scurit), la preuve du manquement contractuel suffit tablir la faute dlictuelle l'gard des tiers.

On se situe ici plutt dans la ligne de la premire chambre civile.

Deuxime cas de figure, lorsque l'obligation contractuelle inexcute est au contraire purement conomique, qu'elle est assure par le dbiteur au profit du seul crancier, qu'elle a pour unique support le contrat (c'est--dire que s'il n'y avait pas le contrat, cette obligation n'existerait pas), dans ce cas-l, le tiers qui l'invoque, l'appui de son action en responsabilit dlictuelle, doit montrer en quoi le manquement contractuel constitue une faute dlictuelle son gard.

La distinction doctrinale tait la fois intressante, fonde, et permettait de rconcilier les deux chambres de la Cour de cassation.

Mais cela n'a pas march ; parce que c'est une trs belle distinction doctrinale, mais il n'est pas simple en pratique de distinguer sur quoi repose une obligation contractuelle.La distinction n'a donc pas t adopte par la jurisprudence.

Deuxime Section. L'arrt du 6 octobre 2006

L'assemble plnire s'est donc runie pour trancher la question, dans un arrt de principe du 6 octobre 2006. Cet arrt a affirm que le tiers un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilit dlictuelle, un manquement contractuel, ds lors que ce manquement lui a caus un dommage.

Cet arrt consacre totalement, sans aucune restriction, le principe d'assimilation des fautes contractuelle et dlictuelle, c'est--dire la position de la Premire chambre civile.Aux termes de cet arrt, tout manquement contractuel, sans aucune condition, quelque qu'il soit, ds lors qu'il cause un dommage un tiers, constitue ipso jure, de plein droit, une faute dlictuelle.

Cet arrt a une porte pratique norme ; il est normment invoqu en matire de contentieux.

La doctrine est assez partage, mais globalement, une grande majorit des auteurs critique la position adopte par l'Assemble plnire.

La critique gnrale est de dire que l'Assemble plnire a certes voulu simplifier l'indemnisation des t