UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANEFACULTE DE DROIT ET D'ECONOMIE DE MARTINIQUE

Anne universitaire 2008 - 2009

MASTER DE DROIT PRIVEMASTER DE DROIT DES AFFAIRES

DROIT BANCAIRE

COURS : M. Ren KIMINOUMatre de Confrences l'UAG.

Avocat la cour d'appel de Fort-de-France.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES :

A - DROIT BANCAIRE FRANCAIS

1) Ouvrages gnraux

BONNEAU Thierry, Droit Bancaire, Domat, Montchrestien.CASSOU Pierre Henri, la rglementation bancaire, SEFI.DEKEUWER DEFOSSEZ, Droit bancaire, mmentos, Dalloz.DELEBECQUE Philippe, GERMAIN Michel, Trait de Droit commercial (Rippert et Roblot, T.2, L.G.D.J.).

GALVADA Christian, STOUFFLET Jean, Droit du crdit, T.1 et 2.Droit bancaire, Litec.GRUA Franois, Les contrats de base de la pratique bancaire, Litec.RIVES-LANGE Jean-Louis, CONTAMINE RAYNAUD Muriel, Droit bancaire, Dalloz.PIEDELIEVRE Stphane, Droit bancaire, Thmis, PUF.SOUSI-BOUSI Blanche, Lexique de banque et de bourse, Dalloz.Divers auteurs : Les banques entre droit et conomie, L.G.D.J. 2006.

2) Ouvrages spciaux

CERLES Alain, le cautionnement et la banque, Revue Banque Edition. 15 ans d'application de la loi Dailly, Revue Banque Edition.

BRUNEAU Chantal, Revue Le crdit bail mobilier banque diteur.GAUDIN Michel, le crdit au particulier, SEFI.Le crdit et ses garanties, ouvrage collectif, Jurisclasseur.LIKILLIMBA Guy-Auguste, Le soutien abusif d'une entreprise en difficult, Bibliothque de Droit de l'Entreprise.

LUBOCHINSKY Catherine, Les taux d'intrt, Dalloz.ROUTIER Richard, Obligations et responsabilits du banquier, Dalloz 2005.

B - DROIT BANCAIRE INTERNATIONAL

1) Ouvrages gnraux

MATTOUT Jean-Pierre, Droit bancaire international, Revue Banque.SOUSI-ROUBI Blanche, Droit bancaire europen, Dalloz.

2) Ouvrages spciaux

CAPRIOLI Eric, A., Le crdit documentaire, volution et perspectives, bibliothques de Droit de l'entreprise.

PRUM Andr, La garantie premire demande, Litec.

II - REVUES- Revue de Droit Bancaire et financier.

- Banque Magazine

Banque et Droit

Dalloz

Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires

Revue de Jurisprudence Commerciale

Revue trimestrielle de Droit commercial

J.C.P. d. E

III - COURS- NEAU-Le DUC Philippe, Cours de Droit bancaire, Dalloz.

IV - CODESCodes de Commerce

Code Montaire et Financier

Code de la consommation

PLAN DU COURS

INTRODUCTION

I - L'objet du Droit bancaire.

II - L'volution du Droit bancaire

A) L'informatisation de l'activit bancaire

B) L'internationalisation de l'activit bancaire

III - Les sources du Droit bancaire

A) Les sources nationales

1) la loi

2) la jurisprudence

3) les usages et pratiques professionnelles

B) Les sources communautaires

C) Les sources internationales

1ire PARTIE : L'ENVIRONNEMENT DE L'ACTIVITE BANCAIRE

TITRE I - L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DE L'ACTIVITE BANCAIRE

Chapitre 1 - Les organismes exerant l'activit bancaire

Section 1 - Les tablissement de crdit 1 - L'objet des tablissements de crdit A) La rception des fonds du public

1) la dfinition positive des fonds reus du public

a) la remise

b) la remise des fonds par un tiers

2) La dfinition ngative des fonds reus du public

B) Les oprations de crdit

1) L'avance de fonds et promesse

2) Le crdit par signature

3) Les oprations titre onreux

C) La mise disposition ou la gestion de moyens de paiement

1) Les moyens de paiement

2) Le transfert de fonds

3) La mise disposition ou la gestion

2 - La nature des tablissements de crdit I) Les tablissements de crdit admis au statut bancaire

A) Les banques

B) Les banques mutualistes ou coopratives

1) Le Crdit Agricole Mutuel

2) Le Crdit Mutuel

3) Les banques populaires

4) Le crdit coopratif

C) Les caisses d'pargne et de prvoyance

D) Les caisses de crdit municipal

E) Les socits financires

F) Les socits financires spcialises

II) Les tablissements de crdit exclus du statut bancaire

A) L'exclusion totale du statut bancaire

1) Le Trsor Public

2) La Banque de France

3) Les services financiers de la poste

4) La caisse des dpts et consignations

5) Les instituts d'mission

B) L'exclusion partielle

3 - L'agrment des tablissements de crdit

A) L'obtention de l'agrment

1) L'agrment par le comit des tablissements de crdit et des entreprises d'investissement

2) L'agrment unique

B) L'effet de l'agrment : le monopole des tablissements de crdit

Section 2 - La coopration entre tablissements de crdit 1 - La mise en place des associations professionnelles

2 - L'change d'informations professionnelles

A) Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN)

B) Le fichier national des incidents de remboursement des crdits aux particuliers (FICP) et le service central des risques.

C) Le fichier central des chques (F.C.C.), le fichier national des chques irrguliers (FNCI), la centralisation des retraits de cartes bancaires (CRCB) et la centrale des incidents de paiement (CIP).

CHAPITRE II - Les organismes contrlant et coordonnant l'activit bancaire Section 1 - Les organismes communautaires

1 - Le systme europen des banques centrales

2 - La banque centrale europenne

Section 2 - Les organismes nationaux

1 - Le comit consultatif du secteur financier

2 - Le comit consultatif de la lgislation et de la rglementation financires

3 - Le comit des tablissements de crdit et des entreprises d'investissement

4 - La commission bancaire

TITRE II - L'ENVIRONNEMEMT JURIDIQUE DE L'ACTIVITE BANCAIRE

CHAPITRE I - Le droit commun applicable l'activit bancaire

Section 1 - Le droit civil applicable l'activit bancaire

1- Droit civil et formation de contrat bancaire

A) Le consentement des parties

B) La capacit des parties

1) La capacit des personnes physiques

a) le mineur

b) le majeur protg

c) le conjoint

2) La capacit des personnes morales

2 - Droit civil et contenu de contrat bancaire

A) La prohibition de l'anatocisme

B) L'interdiction du taux usuraire

1) Le domaine d'application de l'interdiction

2) Le calcul du taux usuraire

3) La sanction de l'usure

3 - Droit civil et excution de contrat bancaire

s/1- L'opposabilit aux clients des conditions gnrales des contrats bancaires

s/2- Le silence du client aprs rception d'un relev de compte ou d'un avis d'opr.

A) Le silence vaut - il renonciation du client ?

B) Le silence vaut - il preuve du consentement l'opration dcrite ?

C) Le silence gard par le client vaut-il approbation de compte ?

s/3- La responsabilit du banquier

A) La nature des obligations du banquier

1) L'obligation d'information

2) L'obligation de vigilance et de prudence

a) en cas d'anomalie matrielle

b) en cas d'anomalie intellectuelle

c) la porte de l'obligation de vigilance

3) L'obligation au secret professionnel

B) La nature de la responsabilit du banquier

1) La responsabilit civile dlictuelle

a) la responsabilit du fait personnel du banquier

b) la responsabilit du fait du prpos

1) La responsabilit contractuelle

Section 2 - Le droit pnal applicable l'activit bancaire

1- Les infractions concernant l'exercice illgal de l'activit bancaire

2- Les infractions relatives la ralisations d'oprations bancaires

CHAPITRE II - Le droit spcial encadrant l'activit bancaire

Section 1 - Les rgles prudentielles

1 - Le contenu des rgles prudentielles

A) - Les fonds propres

B) - Les ratios

1) Le ratio de couverture ou coefficient de solvabilit

2) Le ratio de division des risques

3) Le coefficient de liquidit

4) Le coefficient de fonds propres et des ressources permanentes

2 - Le contrle

Section 2 - La dfaillance des tablissements de crdit

1 - L'invitation des actionnaires soutenir leur tablissement

2 - L'ouverture d'une procdure de redressement et de liquidation judiciaire

3 - L'adhsion un fonds de garantie.

IIime PARTIE LE CONTENU DE L'ACTIVITE BANCAIRE

S/PARTIE I - LE CONTENU DE L'ACTIVITE BANCAIRE INTERNE :LA BANQUE ETL'ENTREPRISE

TITRE I : L'ACTIVITE BANCAIRE PRINCIPALE : LES OPERATIONS DE BANQUE

Chapitre 1 : Les oprations de caisse Section 1 : Les oprations de rception de fonds

S/Section 1 : Les oprations de dpt en banque

1 : Le rgime juridique du dpt +

2 : Les modalits du dpt

A) Les dpts terme

B) Les comptes sur livret

C) Les comptes d'Epargne

S/Section 2 : Les comptes en banque

1 : La nature du compte

A) Un document comptable

B) Une convention

2 : Les rles du compte

A) Un rle comptable

B) Un moyen de rglement

C) Un instrument de garantie

3 : Le compte ordinaire : Le compte de dpt

s/1 : L' ouverture du compte A) Les personnes pouvant ouvrir un compte

1) Les personnes physiques et morales

2) Le droit au compte

B) Les formalits d'ouverture du compte

1) L'exigence d'une convention crite

2) L'obligation de contrle

a) L'identit du client

b) Le domicile du client

s/ 2 : Le fonctionnement du compte I - La tenue du compte

II - La rmunration du compte

A) La rception des intrts

1) Les intrts crditeurs

2) Les intrts dbiteurs

B) Les commissions

1) La fixation

2) La modification

III - La saisie du compte

A) Les saisies de droit commun

1) La saisie attribution

a) Le domaine d'intervention

b) Les effets de la saisie attribution

2) Les saisies particulires

1) L'avis tiers dtenteur

2) Le paiement des pensions alimentaires

s/3 : La clture du compte A) Les clauses

1) La dure du compte

a) La clture du compte dure dtermine

b) La clture du compte dure indtermine

2) L'vnement affectant le client

a) L'incapacit du client

b) Le dcs du client

c) Les procdures collectives

d) Le dfaut d'oprations

B) Les effets de la clture

a) Les frais de clture

b) Les intrts

c) Le compte arrt

4 : Le compte courant

I - L'ouverture du compte courant

A) La ncessit d'un lment intentionnel B) L'exigence d'un lment matriel 1) La crance constitutive d'une remise

2) La rciprocit des remises

II - Le fonctionnement du compte courant

A) L'entre de crances en compte 1) Le principe de l'affectation de la gnralit des crances au compte

2) Les crances concernes

3) Les modalits d'entre en compte

a) L'entre en diffr

b) L'entre en disponible

B) Les effets d'entre en compte 1) L'indivisibilit des crances

2) L'extinction des crances et srets

III - La clture du compte

A) La crance du solde B) La contre passation des effets de commerce aprs la clture du compte courant

5 : Le compte indivis

A) L'origine B) Le rgime juridique 6 : Le compte joint

A) L'origine B) Le rgime juridique 1) La solidarit active

2) La solidarit passive

3) La saisie du compte joint

Section 2 : La circulation des fonds

s/Section 1 : La circulation par moyens de paiement classiques 1 : La circulation par chque

I - La dlivrance des formules de chque

A) La libert du banquier d'accepter ou de refuser la dlivrance

B) Les vrifications du banquier

C) La validit du chque

1) Les conditions tenant la forme

a) Les mentions obligatoires

Les mentions pr imprimes

Les mentions portes par le tireur

b) Les mentions facultatives

2) Les conditions tenant au fond

a) Une condition subjective : la capacit du tireur

b) Une condition objective : la cause de l'engagement

II - L'mission de chque

A) L'existence d'une provision

1) Le moment d'existence de la provision

2) La nature de la provision

B) Le transfert de la proprit de la provision

III - Le paiement du chque

A) La prsentation du chque au paiement 1) Les dlais de prsentation

2) Le lieu de prsentation

3) La transmission du chque

B) Le paiement du chque 1) L'obligation de vrification

a) L'exactitude de la signature

b) Le dfaut de provision

2) L'obligation de payer

a) L'obligation de payer les chques d'un infrieur quinze euros

b) La facult de payer en cas de provision partielle

C) Le dfaut de paiement : le chque sans provision 1) L'encadrement civil du chque sans provision

a) Les mesures de police bancaire

L'obligation d'alerte du banquier

L'injonction de ne plus mettre de chque

L'obligation de rgularisation

b) Le recours du bnficiaire impay

Le recours cambiaire du porteur

Le dfaut d'extinction de la crance fondamentale

2) L'encadrement pnal du chque sans provision

2 : La circulation par effets de commerce

s/Section 2 : La circulation par moyens de paiement nouveaux 1 : Le virement et ses drivs

I - Le virement

A) L'ordre de virement B) Les effets du virement

II - Les drivs du virement

A) L'avis de prlvement B) La lettre de change relev (L.C.R.) C) Le tlpaiement ou paiement en ligne

2 : Les cartes de crdit et de paiement

s/ 1 : Les catgories des cartes bancaires A) Les cartes de retrait

B) Les cartes de paiement

C) Les cartes de crdit

s/ 2 : Le rgime juridique des cartes bancaires I - Le contrat entre l'metteur et le titulaire de la carte (contrat porteur)

A) Les parties au contrat

B) La dure du contrat

C) Les obligations des parties

1) Les obligations de l'metteur

2) Les obligations du client porteur de la carte

II - Le contrat entre l'metteur et le fournisseur (adhrent)

A) Les obligations des parties

1) Les obligations du commerant fournisseur

2) Les obligations du banquier

B) Les utilisations frauduleuses

1) Les fraudes manant du titulaire

2) Les fraudes manant des tiers

c) La fraude au moyen d'une carte falsifie

d) La fraude au moyen d'une carte falsifie ou contrefaite

Chapitre 2 : Les oprations de crditS/Chapitre : La notion de crdit Section 1 : Le contenu de la notion

1 : Les dfinitions du crdit

A) La dfinition lgale

B) La dfinition pratique

2 : La classification du crdit

A) La classification tenant la dure

1) Le crdit court terme

2) Le crdit moyen terme

3) Le crdit long terme

B) La classification tenant la destination du crdit

1) Les crdits lis et non lis

2) Les crdits des diffrents " postes" du bilan

Section 2 : La rmunration du crdit 1 : La rmunration par " agios "

2 : La rmunration pour service rendu

S/Chapitre 2 : Les modalits de crdit Section 1 : Les crdits sans mobilisation de crances

1 : Le prt d'argent A) Le rgime juridique gnral

1) Les conditions de conclusion du prt

2) Les intrts gnrs par le prt

3) Les consquences du prt

B) Le rgime juridique du prt la consommation 1) Le rgime juridique du crdit mobilier

2) Le rgime du crdit immobilier

2 : L'ouverture de crdit

A) La nature du crdit

B) La destination du crdit

C) La cessation du crdit

3 : Le crdit-bail ou leasing

s/ 1 - Le rgime juridique gnral

s/ 2 - Les rgimes juridiques particuliers

A) Le rgime juridique du crdit-bail mobilier

1) La publicit du contrat

a) La publicit au greffe du tribunal de commerce

b) La publicit dans les livres comptables

2) Le contenu des droits des parties

a) Du locataire sur l'objet

b) Du locataire l'gard du fabricant-vendeur

c) Du locataire l'gard de la banque bailleresse

B) Le rgime juridique du crdit-bail immobilier

C) Le rgime juridique du crdit-bail sur fonds de commerce

4 - Le prt participatif

5 - Les crdits par signature

Section 2 : Les crdits avec mobilisation de crances

1 : L'escompte

A) La notion d'escompte

B) La conclusion de la convention d'escompte

C) Les consquences de la convention d'escompte

2 : L'affacturage

A) La notion

B) La nature

C) Le contenu

1) Le rapport factor-adhrent

2) Le rapport factor-dbiteur

3 : Le bordereau Dailly

A) Les conditions

1) Les conditions de fond

2) Les conditions de forme

B) Les effets

1) Entre les parties

2) A l'gard des tiers

C) La notification

D) L'acceptation

4 : Le crdit de mobilisation de crances commerciales (C.M.C.C.)

5 : L'avance sur le march

s/Chapitre 3 : Les garanties du crdit

Section 1 : Les garanties autonomes

1 : La garantie premire demande A) La nature juridique B) Le contenu C) Les effets

2 : Les crdits stand-by

Section 2 : Les garanties accessoires 1 : Les srets personnelles A) Le cautionnement 1) Un cautionnement solennel

2) Un contrat synallagmatique

3) La prohibition des cautionnements excessifs

B) La lettre de confort

2 : Les srets relles A) Le nantissement 1) Le nantissement avec dpossession

2) Le nantissement sans dpossession

B) L'hypothque

TITRE II - L'ACTIVITE BANCAIRE COMPLEMENTAIRE

Chapitre 1 : Le service de coffre-fortSection 1 : Le contrat de coffre-fort

1 : La conclusion du contrat

2 : La terminaison du contrat

Section 2 : La saisie des objets placs dans un coffre-fort

1 : Le fondement

2 : Les modalits

Chapitre 2 : Le service des valeursSection 1 : Les services offerts aux particuliers

1 : Le service de garde des titres

2 : Le service d'achat vente de titres

3 : Le service de gestion de patrimoine

Section 2 : Les services offerts aux entreprises.

S/PARTIE II - LE CONTENU DE L'ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE : LA BANQUE ET LE COMMERCE INTERNATIONAL

TITRE I : LES OPERATIONS BANCAIRES INTERNATIONALESChapitre 1 : Les oprations internationales de crdit par caisseSection 1 : Les prfinancements

S/Section 1 : La COFACE

S/Section 2 : Les modalits de prfinancement

1 : Les crdits de prfinancements spcialiss

A) Le montant du crdit de prfinancement B) La dure du crdit de prfinancement C) Les taux D) Les garanties et modalits de remboursement

2 : Les crdits de prfinancement de remboursement

Section 2 : Les financements principaux

1 : La mobilisation des crances nes l'tranger (M.C.E. ou M.C.N.E)

A) Les conditions et modalits de la mobilisation B) Les garanties du banquier mobilisateur C) Le rgime juridique international de la cession de crance 1) La loi applicable la cession de crance

2) La convention C.N.U.D.C.I. sur la cession de crance dans le commerce international.

3) La loi applicable la compensation

2 : L'affacturage international

A) Le mcanisme juridique international B) Le rgime juridique international : La convention d'OTTAWA

3 : Les crdits fournisseurs moyen et long terme

A) La nature des crances finanables 1) Les conditions

2) La dure

3) Le montant

B) La nature des organismes intervenant l'opration 1) La commission des garanties et du crdit du commerce extrieur

2) La COFACE et la police d'assurance risque crdit

4 : Le crdit acheteur

A) La mise en place du crdit acheteur 1) La procdure d'instruction

2) La ngociation et la mise en place

3) L'utilisation

a) le crdit " monobloc"

b) le crdit avec progressifs

4) Le remboursement

B) Les modalits du crdit acheteur 1) Le crdit acheteur en devises

2) Les protocoles bancaires

3) Les accords cadres

4) Les crdits en " pure cover " ou " garantie pure "

5) Les crdits en euro sans garantie de la COFACE

5 : La location financire internationale : le leasing

A) Les diffrentes formes de l'opration 1) Au plan franais

2) Au plan international

B) L'identification de la location financire internationale C) Le rgime juridique du leasing 1) La loi applicable

2) La convention d'OTTAWA

Chapitre 2 : Les oprations internationales de crdit par signatureSection 1 : Le crdit documentaire

1 : Les intervenants

2 : La nature du crdit

A) Le crdit rvocable

B) Le crdit irrvocable a) Le crdit irrvocable non confirm

b) Le crdit irrvocable confirm

3 : L'excution du crdit documentaire

A) Le contrle de la banque 1) Les documents de prix a) La facture commerciale

b) La facture consulaire

c) La facture douanire

2) Les documents de transport a) Le connaissement maritime

b) La lettre de transport maritime non ngociable

c) Le connaissement de transport multimodal

d) La lettre de transport arien

e) La lettre de voiture internationale C.M.R.

f) La lettre de voiture internationale Cotif

g) Les rcpisss postaux ou de socits de courrier express

h) Les documents d'assurance

i) Les documents annexes

B) Le rglement par la banque

Section 2 : La garantie premire demande

1 : Les intervenants

2 : Les varits de garantie

A) La garantie sur simple demande B) La garantie premire demande justifie C) La garantie documentaire D) La lettre de crdit stand-by 3 : Le rgime juridique

A) Les rgles de la chambre de commerce internationale B) La convention C.N.U.D.C.I.

TITRES II : LE CONTENTIEUX DES OPERATIONS BANCAIRES INTERNATIONALES