Accompagnateurs en montagne Parcs de loisirs Tout est permis
droit accompagnateurs touristiques.pdf
-
Upload
badreddinebrahim -
Category
Documents
-
view
9 -
download
2
Transcript of droit accompagnateurs touristiques.pdf
-
Universit Mohammed V
Facult des Sciences Juridiques conomiques et Sociales
Master Spcialis
Prsentation prpare dans le cadre du
des Activits
CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS
TOURISTIQUESTOURISTIQUESTOURISTIQUESTOURISTIQUESEncadre par
Prsentation prpare par
Anne Universitaire
Universit Mohammed V -Souissi-
Facult des Sciences Juridiques conomiques et Sociales
Master Spcialis : Marketing et Management Touristique
Prsentation prpare dans le cadre du cours : Cadre Juridique
des Activits Touristiques
CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS
TOURISTIQUESTOURISTIQUESTOURISTIQUESTOURISTIQUES Encadre par : M. DAOUDI Abderrahim
Prsentation prpare par :
DAOUANE Mohammed
ELHAOUSSE Abderrahim
ELKHRIF Adnane
MSALLA Tariq
Anne Universitaire : 2008-2009
Facult des Sciences Juridiques conomiques et Sociales
: Marketing et Management Touristique
Cadre Juridique
CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
2
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
3
TABLE DES ABRVIATIONSTABLE DES ABRVIATIONSTABLE DES ABRVIATIONSTABLE DES ABRVIATIONS
FNAVM : Fdration Nationale des Agences de Voyages du Maro c;
FNIH : Fdration Nationale de lIndustrie Htelir e
FNT : FDRATION NATIONALE DU TOURISME
FRATGTGM : La Fdration Nationale des Accompagnate urs de Tourisme,
des Guides de Tourisme, des Guides de Montagne
OMT : ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME
ONMT : OFFICE NATIONAL MAROCAIN DU TOURISME
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
4
SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE
INTRODUCTION ........................................................................................................... 5
I. APERU SUR LACTIVIT DES ACCOMPAGNATEURS TOURIS TIQUES
A. PRESENTATION DE LA PROFESSION ........................................................ 9
B. LE PROBLEME DES FAUX GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS DE TOURISME ....................................................................................................... 10
C. LACTIVITE DU GUIDAGE A TANGER ........................................................ 12
II. CADRE JURIDIQUE ACTUEL DE LACTIVIT DES ACCOMP AGNATEURS TOURISTIQUES
A. DEFINITION DES PROFESSIONS D'ACCOMPAGNATEUR DE TOURISME, DE GUIDE DE TOURISME ET DE GUIDE DE MONTAGNE .......................... 15
B. CONDITIONS DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION................................ 16
C. REGIME DISCIPLINAIRE DE LA PROFESSION ......................................... 22
D. REGIME DE REPRESENTATION ................................................................ 23
E. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ........................................... 24
III. RECOMMANDATIONS POUR AMELIORER LE CADRE JURIDI QUE ACTUEL DE LACTIVIT DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES .... ........................... 26
CONCLUSION ............................................................................................................ 28
BIBLIOGRAPHIE & WEBOGRAPHIE ....................... ................................................. 30
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
5
INTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTION
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
6
La profession de laccompagnateur touristique, qui est une profession librale, revt
actuellement une importance cruciale, tant donn sa contribution effective au
dveloppement du secteur touristique et le rle qu'elle peut jouer dans la ralisation
des objectifs tracs dans le cadre de la vision 2010.
Cette profession est avant tout un art et un savoir-faire qui exige de celui qui l'exerce
autant de qualits humaines, un niveau lev de professionnalisme, une culture
diversifie et des connaissances approfondies. En d'autres termes, un
accompagnateur touristique doit tre polyvalent et possdant une profonde
connaissance de l'histoire, de la gographie, de la sociologie et des murs et
traditions courantes dans la rgion o il exerce. L'une des missions de
laccompagnateur touristique est de contribuer la promotion du tourisme en faisant
connatre aux visiteurs d'une rgion quelconque ses diffrentes potentialits
naturelles, culturelles, civilisationelles et conomiques.
Ces visites guides sont assures soit par les agences de voyage, soit par les guides
et accompagnateurs du tourisme. Il est conseill de s'assurer le service d'un guide
officiel agre par le Ministre Marocain du Tourisme.
Reconnaissables leur tenue traditionnelle et leur plaque professionnelle, ils se
trouvent le plus souvent la Dlgation du Tourisme et devant les grands htels.
Actuellement au Maroc, ils existent plus de 2.763 accompagnateurs et guides de
tourisme officiellement aprs le dernier concours organis en 2007. Leur affectation se
fait suivant les besoins recenss au niveau des villes touristiques.
Ce mtier ne manque pas de connatre ces dernires annes un certains nombre de
difficults qui freinent son dveloppement, notant que l'un des problmes majeurs est
li aux conditions sociales de cette catgorie professionnelle qui, travers des
annes, n'a pargn aucun effort pour promouvoir le tourisme l'chelle nationale,
ainsi qu'au niveau rgional.
Dans notre rapport nous allons donner, premirement, un aperu sur cette profession, ses problmes et ses entraves tout en donnant un cas rel de lexercice de cette
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
7
profession Tanger. Ensuite, nous allons prsenter le cadre juridique rgissant lexercice de la profession, en finissant par la prsentation de quelques recommandations pouvant modifier la conception actuelle, juge insatisfaisante, du secteur.
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
8
IIII.... APERU SUR LACTIVITAPERU SUR LACTIVITAPERU SUR LACTIVITAPERU SUR LACTIVIT DES DES DES DES ACCOMPAGNATEURS ACCOMPAGNATEURS ACCOMPAGNATEURS ACCOMPAGNATEURS
TOURISTIQUES TOURISTIQUES TOURISTIQUES TOURISTIQUES
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
9
A. PRESENTATION DE LA PROFESSION :
Le guide touristique accompagne les personnes et les groupes pendant les visites de
muses, galeries dart, monuments et sites archologiques, en exposant leurs
caractristiques historiques, artistiques, culturelles et le paysage environnent.
Gnralement le guide opre dans un site prcis, tandis que laccompagnateur
touristique suit le groupe pendant les dplacements.
Il a comme activits principales dorganiser les visites et les itinraires selon les intrt
des touristes, collecter et organiser les informations concernant le lieu de visite,
accueillir et accompagner les visiteurs, fournir les informations, grer le temps, les
contenus de la visite et les exigences du groupe avec dautres sujets (restaurants,
htels, moyens de transport) ; reprer et fournir des indications supplmentaires (par
exemple : transports, vnements intressants etc.), perfectionner ses connaissances
du territoire et ses comptences culturelles et linguistiques.
Le guide touristique doit possder une bonne connaissance des caractristiques
historiques des sites objet de la visite et des aspects naturels et culturels du territoire ;
doit savoir sexprimer correctement au moins dans une langue trangre, doit
connatre le territoire, les parcours et les services principaux, la normative nationale et
rgionale concernant le tourisme, doit avoir une bonne capacit de communication
verbale et non verbale, doit savoir reconnatre les intrts et les exigences explicites
et implicites du public et, par consquent, rpondre/adapter linformation fournir, doit
soigner sa personne, tenir une attitude positive, et doit possder une bonne mmoire,
tre ponctuel et avoir lesprit dinitiative.
Le travail dun accompagnateur touristique, guide du tourisme de guide de montagne
se droule lintrieur de muses et galeries, dans des sites dintrt religieux,
historique et archologique ou dans des itinraires urbains ; avec un niveau lev
dautonomie.
Il peut tre indpendant ; faire partie dune association ou employ dagences de
voyage, ou tour-oprateur. Le travail requiert de parler voix haute, de rester
longtemps debout, et de marcher. Les horaires ne sont pas fixs mais lis aux
exigences des lieux et des groupes, souvent pendant les jours de fte.
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
10
B. LE PROBLEME DES FAUX GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS D E TOURISME :
La question des faux guides est trs proccupant lchelle nationale, cest pour cela
les autorits ont dcid de taper fort. Par exemple, la Brigade Touristique relevant de
la Prfecture de police de Fs continue interpeller des faux guides (138 faux guides
en aot 2007). Ceux-ci ont t dfrs devant la Justice pour usurpation de fonction et
escroquerie. Mais il est difficile dendiguer le flau dans la mesure o ces derniers
poussent comme des champignons.
La brigade a beau svir, il y a aussi beaucoup de laxisme dans le secteur, accuse
un htelier de la place. Ce qui porte atteinte limage de la ville. Fs connat
dailleurs, cause de ce phnomne et de linscurit, le taux de non-retour
touristique le plus lev au Maroc, indique Aziz El Ghaiti, ancien prsident de
lAssociation rgionale des guides et accompagnateurs touristiques de Fs. De fait,
ces faux guides ne se contentent pas de harceler les touristes et de diffuser de
fausses informations sur la destination, ils peuvent mme se transformer en escrocs
ou agresseurs.
Selon la brigade touristique de la wilaya de Fs, quelque 194 faux guides ont t
interpells et dfrs devant la justice durant les mois de juillet, aot et septembre
2007.
Selon la mme source, le nombre des faux guides arrts a enregistr une hausse,
notamment durant le mois de septembre (77), en comparaison avec les mois de juillet
(54) et aot (63).
Les lments de la brigade touristique de Fs ont procd l'arrestation de ces faux
guides essentiellement, dans les lieux frquents par les touristes tels que l'aroport
de la ville, les htels, les sites et les monuments touristiques, les souks, les bazars, les
places publiques et les gares routires ou ferroviaires.
En 2005, elle avait t procde l'arrestation de 1.167 faux guides contre 312 une
anne auparavant.
Cest dans ce sens que la brigade touristique veille assurer une scurit permanente
aux touristes et lutter contre toutes les sources de dsagrments pour le touriste tels
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
11
que ceux causs par les faux guides ou les mendiants, les marchands ambulants et
les rabatteurs de toutes sortes.
Par ailleurs, d'autres infractions ont t galement releves par la mme brigade,
durant la mme priode, notamment, en matire de vol en flagrant dlit (51),
harclement et marchands ambulants (103), dtention et consommation de chira (30),
violence (21), inhalation de produits volatils (76), accusation de vol (17), mendicit
(35), port d'arme blanche (17), coups et blessures (10) et vagabondage(36).
Notons que la ville de Fs, en 2007, dispose de 318 guides et accompagnateurs de
tourisme, dont 151 accompagnateurs nationaux et 167 guides du tourisme.
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
12
C. LACTIVITE DU GUIDAGE A TANGER :
Le guidage touristique est un mtier trs ancien Tanger. Il sest dvelopp avec
lvolution du tourisme. Il a t pratiqu aussi bien par des Marocains que par des
trangers rsidant Tanger alors que celle-ci tait considre comme ville
internationale. Ce mtier a hrit actuellement de quelques guides de tourisme
marocains qui, selon les professionnels du tourisme, exercent encore leur mtier
comme il le faut.
Tanger compte actuellement quelque 156 guides touristiques, dont 16 nouveaux
admis au dernier concours daccs ce mtier en 2007. Ahmed Taouimi et Sad
Mejdoubi, grands amoureux de Tanger, font partie des promotions dites daprs
lindpendance. Ils ont respectivement 26 et 10 ans dexprience dans la profession.
Et ils sestiment heureux de faire dcouvrir aux autres les sites et paysages mythiques
de leur ville natale. Ils se sentent encore plus fiers de parler de la beaut de leur pays
en faisant des circuits dautres belles destinations touristiques du Maroc.
Selon M. Taouimi, la ville de Tanger continue de sduire par son dualisme culturel.
Nous faisons dcouvrir aux touristes laspect traditionnel de la ville travers la
mdina et la Kasbah. Cette promenade pied englobe entre autres les ruelles de
Siaghine, le muse archologique et les monuments historiques situs lantique site
de Meschouar au Kasbah. Tandis que la partie moderne de la ville, nous la parcourant
par autocar ou taxi.
MM. Taouimi et Mejdoubi sont de plus en plus passionns par leur mtier qui leur a
permis de ctoyer de grandes clbrits du monde. Et pour persvrer dans leur
mtier, ils doivent senrichir constamment en connaissances sur la culture, les
traditions et les dcouvertes archologiques au Maroc. Grce lInternet, les
touristes ne sont plus des ignorants de notre culture et de notre patrimoine. Le guide
de tourisme doit disposer dun bon niveau dinstruction et faire preuve de
professionnalisme et grande comptence afin de pouvoir susciter leur curiosit,
rvle M. Toumi.
Et en tant que prsident de lAssociation des accompagnateurs et guides de tourisme
Tanger, ce dernier prconise des cycles de formation et de recyclage au profit de
certains guides de tourisme qui manquent dun bon niveau dinstruction et de
comptence. Mme son de cloche pour M. Mejdoubi qui appelle une vritable
intervention du ministre de tutelle pour mieux restructurer ce secteur dont les
professionnels refltent limage du pays par leur contact direct avec les touristes de
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
13
diffrentes nationalits. MM. Taouimi et Mejdoubi ont tous les deux poursuivis leur
formation lInstitut Suprieur International du Tourisme ISIT de Tanger et ont
effectu plusieurs stages dans des tablissements touristiques au Maroc et
ltranger. Ce qui leur a permis tous les deux de pratiquer la fois les mtiers de
guide et daccompagnateur de tourisme. Ils ont t dans leur enfance de grands
passionns des mtiers du tourisme. Mais ils nont jamais t prdestins pour
exercer le mtier du guidage.
Aprs avoir russi son baccalaurat, M. Taoumi sest inscrit ISIT et il a dcid par la
suite de sinscrire dans la branche damnagement touristique. Mais mes
enseignants mont conseill de faire laccueil et la rception. Et aprs quelques stages
effectus dans le secteur touristique, jai dcid en 1982 dintgrer la profession de
guide et accompagnateur de tourisme. Quant M. Mejdoubi, il est licenci en
littrature anglaise et a poursuivi une formation de gestion htelire et de tourisme
lISIT.
MM. Taouimi et Mejdoubi ont effectu un nombre important de circuits touristiques
travers le Maroc. Ils se contentent maintenant de travailler sur la rgion de Tanger.
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
14
IIIIIIII.... CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE ACTUELACTUELACTUELACTUEL DE DE DE DE LACTIVITLACTIVITLACTIVITLACTIVIT DES DES DES DES
ACCOMPAGNATEURSACCOMPAGNATEURSACCOMPAGNATEURSACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES TOURISTIQUES TOURISTIQUES TOURISTIQUES
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
15
Le statut des accompagnateurs touristiques, des guides de tourisme et des guides de
montagne est rgis par :
Dahir n 1-97-05 du 16 Ramadan 1417 (25 Janvier 19 97) portant promulgation
de la loi n 30-96 portant statut des accompagnateu rs de tourisme, des guides
de tourisme et des guides de montagne (Bulletin officiel n 4482 du 8 Moharrem
1418 (15 Mai 1997) .
Dcret n 2-97-546 du 25 Joumada Il 1418 (28 octob re 1997) fixant les
modalits d'application de la loi n 30-96 portant statut des accompagnateurs
de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne ( Bulletin
officiel n 4482 du 8 Moharram 1418 - (15 Mai 1997) .
Arrt du ministre dlgu auprs du premier ministre charg de lincitation de
lconomie n 725-96 du 5 Ramadan 1417 (14 Janvier 1997) fixant les tarifs des
guides de tourisme.
A. DEFINITION DES PROFESSIONS D'ACCOMPAGNATEUR DE T OURISME, DE
GUIDE DE TOURISME ET DE GUIDE DE MONTAGNE :
1. L'accompagnateur de tourisme et le guide de tourisme :
Selon le premier article de la loi n 30-96 , l'accompagnateur de tourisme et le guide de
tourisme sont des personnes physiques dont la profession principale est de conduire,
accompagner et assister les touristes, pied ou dans des vhicules de transport, sur
la voie publique et les sites touristiques, l'intrieur des monuments, des muses, des
lieux d'intrt culturel ou artistique et des tablissements touristiques et de leur fournir
toutes informations caractre gographique, historique, architectural ou autre.
La diffrence entre les accompagnateurs de tourisme et les guides de tourisme, cest
que les premiers exercent leur activit sur l'ensemble du territoire national. Alors que
les guides de tourisme exercent leur activit dans l'une des rgions cres en vertu de
la loi et dans laquelle se situe leur rsidence principale.
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
16
2. Le guide de montagne :
Le guide de montagne (Article n2 de la loi n 30-96) est une personne physique dont
la profession principale est d'accompagner, guider et assister les touristes au cours
d'excursions ou de randonnes en montagne, pied ou dos de btes de somme ou
bord des vhicules de transport appropris, sur des circuits comportant des pistes,
des sentiers ou des voies praticables, sans le recours aux techniques de l'escalade,
de l'alpinisme ou du ski, et de leur fournir les informations essentielles sur les zones et
sites visits, aussi bien caractre naturel ou gographique, que dans le domaine des
arts et traditions populaires.
Les guides de montagne exercent leur activit au niveau d'une rgion montagneuse
dtermine dont les limites seront fixes par voie rglementaire et dans laquelle se
situent leurs rsidences principales.
Ces rgions sont cites dans larticle 5 du dcret comme suit : Les guides de
montagnes exercent leurs activits dans les rgions montagneuses suivantes : Hauts
Atlas, Moyen-Atlas, Anti Atlas, Sirwa, Saghro, le Pr-Rif, le Rif et les rgions
montagneuses sub-sahariennes.
B. CONDITIONS DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION :
1. Demande de lagrment pour lexercice de la profession :
Selon larticle n3 de la mme loi ; Nul ne peut ex ercer la profession
d'accompagnateur de tourisme, de guide de tourisme ou de guide de montage, s'il
n'est titulaire d'un agrment dlivr par l'administration de tutelle, aprs avis d'un
comit technique comprenant des reprsentants de la profession et selon les
modalits fixes par voie rglementaire.
En effet, la demande de l'agrment d'accompagnateur de tourisme, de guide de
tourisme et de guide de montagne doit tre adresse l'autorit gouvernementale
charge du tourisme accompagne des documents suivants (Article n1 du Dcret
dapplication) :
Un extrait d'acte de naissance;
Une fiche anthropomtrique dlivre depuis moins de trois mois;
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
17
Un certificat mdical d'aptitude physique ;
Les copies certifies conformes aux originaux des diplmes et certificats
prvus aux articles 4,5 et 6 de la loi n30-96, sel on le cas :
ARTICLE QUATRE :
Tout candidat ou candidate l'exercice de la profession d'accompagnateur de
tourisme doit remplir les conditions suivantes :
tre de nationalit marocaine ;
tre g de 23 ans au moins;
tre apte physiquement;
tre titulaire soit du diplme de 2me cycle d'un institut national suprieur
de tourisme ou d'un institut suprieur d'enseignement priv de tourisme
agr par l'administration de tutelle, soit d'une licence en sciences humaines
ou d'un autre diplme en sciences humaines reconnu quivalent par
l'administration concerne, assortie d'un certificat de langue trangre
vivante;
Satisfaire aux preuves d'un examen professionnel, dont le programme et
les modalits sont fixs par voie rglementaire;
N'avoir subi aucune condamnation une peine d'emprisonnement
suprieure trois mois sans sursis ou six mois avec sursis, pour crime ou
dlit, l'exclusion des infractions involontaires.
ARTICLE CINQ :
Tout candidat l'exercice de la profession de guide de tourisme doit remplir les
conditions suivantes :
tre de nationalit marocaine ;
tre g de 20 ans au moins ;
tre apte physiquement;
tre titulaire du diplme de 1er cycle, option "accueil", d'un institut national
suprieur de tourisme ou d'un certificat d'tudes universitaires gnrales en
sciences humaines ou d'un autre diplme en sciences humaines reconnu
quivalent par l'administration concerne, assortis d'un certificat de langue
trangre;
Satisfaire aux preuves d'un examen professionnel dont les modalits et le
programme sont fixs par voie rglementaire;
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
18
N'avoir subi aucune condamnation une peine d'emprisonnement
suprieure trois mois sans sursis ou six mois avec sursis, pour crime ou
dlit, l'exclusion des infractions involontaires.
ARTICLE SIX :
Tout candidat la profession de guide de montagne doit remplir les conditions
suivantes :
tre de nationalit marocaine;
tre g de 20 ans au moins;
tre apte physiquement;
tre titulaire du diplme d'un centre de formation spcifique de guides de
montagne, assortis d'un certificat de langue trangre;
Satisfaire aux preuves d'un examen professionnel dont les modalits et le
programme sont fixs par voie rglementaire;
N'avoir subi aucune condamnation une peine d'emprisonnement
suprieure trois mois sans sursis ou de six mois avec sursis, pour crime
ou dlit, l'exclusion des infractions involontaires.
Selon larticle n2 du Dcret ; l'agrment est dlivr par l'autorit gouvernementale
charge du tourisme aprs avis du comit technique consultatif des accompagnateurs
de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne prvu l'article 6 du
Dcret qui stipule que Il est institu un comit technique consultatif des
accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne. Le
comit technique consultatif est saisi, pour avis, par l'autorit gouvernementale
charge du tourisme, pralablement toute dcision d'octroi ou de renouvellement de
l'agrment d'accompagnateur de tourisme, de guide de tourisme du de guide de
montagne ou de retrait provisoire ou dfinitif dudit agrment. et sur la base des
rsultats obtenus aux examens professionnels prvus aux articles 4,5 et 6 de Ladite
loi.
Ce comit technique consultatif, selon larticle 7 du Dcret, des accompagnateurs de
tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne, est prsid par l'autorit
gouvernementale charge du tourisme ou son reprsentant et comprend :
Le directeur des entreprises et activits touristiques au ministre charg du
tourisme;
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
19
L'inspecteur gnral du ministre charg du tourisme;
Le directeur des amnagements et des investissements au ministre charg
du tourisme;
Le directeur de la formation professionnelle et des cadres au ministre
charg du tourisme;
Le chef de la division des activits touristiques audit ministre;
Un reprsentant du ministre charg de l'intrieur;
Un reprsentant du ministre charg des affaires culturelles;
Le Prsident de la fdration nationale des agences de voyages;
Le Prsident de la fdration nationale de l'industrie htelire;
Le Prsident de la fdration nationale des accompagnateurs de tourisme,
des guides de tourisme et des guides de montagne.
Il se runit autant de fois que de besoin et au moins une fois par an.
Ainsi, larticle 3 du mme Dcret stipule que : Les examens professionnels d'accs
aux professions d'accompagnateur de tourisme, de guide de tourisme ou de guide de
montagne sont organiss une fois par an par le ministre charg du tourisme. Le
programme et les modalits d'organisation des dits examens sont fixs par arrt de
ladite autorit.
2. Conditions lies lexercice de la profession :
Larticle sept de la dite loi stipule que : L'ge limite pour l'exercice de la profession
d'accompagnateur de tourisme ou de guide de tourisme est fix soixante ans.
Alors que larticle huit prcise que : L'ge limite pour l'exercice de la profession de
guide de montagne est fix cinquante cinq ans au plus. Au-del de cet ge, les
guides de montagne peuvent exercer la profession de guide de tourisme aprs avoir
subi un test professionnel dont les modalits et le programme sont fixs par voie
rglementaire.
ARTICLE NEUF : Les agrments d'accompagnateur de tourisme, de guide de
tourisme, et de guide de montagne sont valables pour une dure de trois ans
renouvelable selon des conditions qui sont fixes par voie rglementaire.
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
20
ARTICLE DIX : Pendant l'exercice de leur activit, les accompagnateurs de tourisme,
les guides de tourisme et les guides de montagne doivent porter une tenue spcifique
chacune des catgories auxquelles ils appartiennent et dont les caractristiques
sont dtermines par l'administration de tutelle.
Ils doivent galement tre porteurs de la carte professionnelle et du badge qui leur
sont dlivrs par l'administration de tutelle, en mme temps que l'agrment vis
l'article 3 ci-dessus et qu'ils doivent prsenter tout moment sur rquisition des
autorits mandates cet effet.
ARTICLE ONZE : Le badge et la carte professionnelle sont nominatifs et ne peuvent
en aucun cas faire l'objet d'une cession, d'un prt ou d'une location, sous peine des
sanctions prvues aux articles 17 et 19 de la prsente loi.
3. Les tarifs des prestations des accompagnateurs :
ARTICLE DOUZE : Les professions d'accompagnateur de tourisme, de guide de
tourisme et de guide de montagne peuvent tre exerces soit titre indpendant soit
en qualit de salari d'entreprises touristiques.
ARTICLE TREIZE : Les accompagnateurs de tourisme, les guides de tourisme et les
guides de montagne qui exercent leur profession titre indpendant, travaillent la
demande, pour des touristes individuels, des groupes de touristes, des syndicats
d'initiative ou des entreprises touristiques.
ARTICLE QUATORZE : Le tarif des prestations fournies par les accompagnateurs de
tourisme, les guides de tourisme et les guides de montagne indpendants, travaillant
pour le compte de touristes individuels ou de groupes de touristes non encadrs par
une entreprise touristique ou un syndicat d'initiative, est fix par l'administration de
tutelle, conformment la lgislation et la rglementation en vigueur et sur
proposition de la Fdration nationale des accompagnateurs de tourisme des guides
de tourisme et des guides de montagne vise l'article 22 ci-aprs.
Selon larrt du ministre dlgu auprs du premier ministre charg de lincitation de
lconomie n 725-96 du 5 Ramadan 1417 (14 Janvier 1997) fixant les tarifs des
guides de tourisme, larticle premier stipule que : pour chaque groupe de moins de
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
21
vingt (20) personnes, et pour la clientle individuelle, les tarifs des prestations des
guides de tourisme sont fix ainsi quil suit :
Guides nationaux :
Types Priode et prcisons Tarif
Excursions en ville Demi-journe 150 DH
Journe 250 DH
Excursion dans le
ressort dune province Journe (repas en sus) 300 DH
Circuits travers le
royaume
Journe (Logement et
nourriture en sus) 350 DH
Guides Locaux :
Types Priode et prcisons Tarif
Excursions en ville Demi-journe 120 DH
Journe (repas en sus) 150 DH
Excursion dans le
ressort dune province Journe (repas en sus) 200 DH
ARTICLE QUINZE : Le tarif des prestations fournies par les accompagnateurs de
tourisme, les guides de tourisme et les guides de montagne indpendants, travaillant
occasionnellement pour le compte d'entreprises touristiques ou de syndicats
d'initiative, est fix dans le cadre d'une convention entre les organisations
reprsentatives de ces professions et la Fdration nationale des accompagnateurs
de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne vise l'article 22 ci-
aprs.
Ladite convention est soumise l'approbation de l'administration de tutelle.
ARTICLE SEIZE : Les accompagnateurs de tourisme, les guides de tourisme et les
guides de montagne salaris, travaillant pour le compte d'un organisme ou d'une
entreprise touristiques, doivent tre lis leurs employeurs par un contrat de travail
dfinissant les droits et obligations de chacune des deux parties, dans le cadre de la
lgislation et de la rglementation du travail en vigueur.
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
22
C. REGIME DISCIPLINAIRE DE LA PROFESSION :
ARTICLE DIX-SEPT : Toute condamnation pour infraction la lgislation sur la
rglementation et le contrle des prix, ou pour infraction la rglementation des
changes, prononce l'encontre d'un accompagnateur de tourisme, d'un guide de
tourisme ou d'un guide de montagne, entranera le retrait provisoire pour une dure
maximum de douze mois, ou dfinitif, de l'agrment vis l'article 3 ci-dessus.
Il en est de mme en cas de faute professionnelle grave, telle notamment une attitude
incorrecte l'gard des touristes ou le racolage des clients au profit d'tablissements
touristiques ou commerciaux.
ARTICLE DIX-HUIT : L'usurpation du titre d'accompagnateur de tourisme, de guide de
tourisme ou de guide de montagne est punie conformment l'article 381 du code
pnal.
ARTICLE DIX-NEUF : Les accompagnateurs de tourisme, les guides de tourisme et
les guides de montagne qui prcdent la cession, la location ou au prt de la carte
professionnelle et/ou du badge, ou qui accomplissent des actes professionnels en
priode de suspension temporaire ou aprs le retrait de l'agrment professionnel,
seront punis de peines allant de six mois deux ans d'emprisonnement et d'une
amende de dix mille vingt mille dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement.
En cas de rcidive, les maxima de ces peines sont ports trois ans
d'emprisonnement et trente mille dirhams d'amende.
Est punie des peines prvues l'alina prcdent toute personne qui, sans tre
titulaire de l'agrment prvu l'article 3 ci-dessus, exerce une activit rmunre
d'accompagnateur de tourisme, de guide de tourisme ou de guide de montagne.
ARTICLE VINGT : Sans prjudice des attributions de la police judiciaire, des contrles
destins faire respecter des dispositions de la prsente loi, pourront tre effectus
n'importe quel moment et sans avis pralable, par les agents asserments et dment
mandats cet effet par l'administration de tutelle.
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
23
D. REGIME DE REPRESENTATION :
ARTICLE VINGT ET UN : Pour garantir l'exercice lgal de leur profession, la dfense
de leurs intrts lgitimes et leur reprsentation auprs de l'administration de tutelle et
des diffrentes autorits, les accompagnateurs de tourisme, les guides de tourisme et
les guides de montagne sont tenus de se constituer en associations professionnelles
rgionales rgies par les dispositions du dahir n'1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15
novembre 1958) rglementant le droit d'association et par les dispositions particulires
de la prsente loi.
Il ne peut tre constitu qu'une seule association dans chacune des rgions cres en
vertu de la loi.
Les statuts de ces associations sont soumis l'approbation de l'administration de
tutelle.
ARTICLE VINGT-DEUX : Les associations vises l'article 21 ci-dessus se
constituent en une fdration nationale des accompagnateurs de tourisme, des guides
de tourisme et des guides de montagne, rgie par les dispositions du dahir prcit n'
1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) et par les dispositions particulires
de la prsente loi.
Les statuts de ladite fdration sont soumis l'approbation de l'administration de
tutelle.
ARTICLE VINGT TROIS : La Fdration Nationale des Accompagnateurs de
Tourisme, des Guides de Tourisme, des Guides de Montagne est charge :
De sauvegarder les traditions de probit et de moralit au sein de la profession;
De dfendre les intrts moraux de ses membres et d'ester en justice lorsque
les intrts de la profession sont menacs ou qu'un de ses membres est mis en
cause;
D'assurer la gestion de ses biens et de crer, organiser et grer, dans le cadre
de la lgislation et de la rglementation en vigueur, toutes uvres d'entraide,
d'assistance ou de retraite en faveur de ses membres;
D'organiser des sminaires et des stages pour la formation continue de ses
membres, en collaboration avec l'administration de tutelle.
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
24
E. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES :
ARTICLE VINGT QUATRE : Les guides nationaux exerant la date de publication de
la prsente loi seront intgrs dans la catgorie des accompagnateurs de tourisme.
ARTICLE VINGT CINQ : Les guides locaux exerant la date de publication de la
prsente loi seront intgrs dans la catgorie des guides de tourisme.
ARTICLE VINGT SIX : A titre exceptionnel et transitoire, les guides auxiliaires
exerant la date de publication de la prsente loi seront autoriss continuer
exercer leurs activits pendant une dure maximum de douze mois, l'issue de
laquelle ils subiront les preuves d'un examen d'aptitude professionnelle pour leur
accs la catgorie de "Guide de tourisme", dont les modalits et le programme sont
fixs par voie rglementaire.
En cas d'chec, les intresss seront autoriss se prsenter une nouvelle et
dernire session qui sera organise leur profit six mois aprs la proclamation des
rsultats de la premire session.
Les agrments seront dfinitivement retirs tous ceux qui n'auront pas satisfait aux
preuves de cette deuxime session.
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
25
IIIIIIIIIIII.... RECOMMANDATIONS POUR RECOMMANDATIONS POUR RECOMMANDATIONS POUR RECOMMANDATIONS POUR AMELIORERAMELIORERAMELIORERAMELIORER LELELELE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE
ACTUEL DE LACTIVITACTUEL DE LACTIVITACTUEL DE LACTIVITACTUEL DE LACTIVIT DES DES DES DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
26
Aprs avoir pris connaissance de ces caractristiques du statut des Accompagnateurs
de Tourisme, des Guides de Tourisme, des Guides de Montagne, il sest avr
primordial de proposer quelques recommandations pouvant amliorer la situation
actuelle de ces professionnels. Notons aussi quun projet de loi est entrain de se
finaliser au ministre, que nous navons pas pu consulter pour des raisons
professionnelles, afin de changer lactuelle loi rgissant la profession.
Cest dans ce sens que la Fdration nationale des accompagnateurs et guides du
tourisme et de montagne sest mobilise afin de revendiquer la rforme de la loi 30/96,
puisquelle juge urgent de clarifier le statut des guides et accompagnateurs afin de
redorer le blason de la profession.
Elle demande aussi la mise en place dune couverture mdicale, un rgime de
scurit sociale pour les guides, et des locaux pour les associations rgionales.
Le flou qui caractrise la relation guide-agence de voyages suscite galement le
dbat. Certaines agences sorganisent leur gr sachant que la qualit de
laccompagnement est essentielle pour la russite dun voyage (niveau lev de
professionnalisme, une culture diversifie et des connaissances approfondies).
Dautres font appel des guides agrs mais imposent des conditions juges
draconiennes par des guides: rmunrations et commissions octroyes au lance-
pierre
Pour plus de transparence, la fdration appelle la signature dune convention
collective impliquant guides touristiques, agences de voyages et hteliers. Convention
qui doit fixer un forfait journalier en vue damliorer les prestations et les conditions de
travail des guides. Car souvent ces derniers sont la merci des agences de voyages.
Certaines vont jusqu imposer des visites chez des bazaristes avec lesquels elles ont
pass des accords, et ce au dtriment des sites historiques.
La plupart des guides acceptent malheureusement ces conditions. Le travail tant trs
saisonnier, ce qui implique de longues journes de travail en pleine saison et
beaucoup de temps libre le reste de lanne. De telles situations qui ne peuvent
naturellement que nuire la profession et la destination Maroc.
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
27
Les prsidents des fdrations des accompagnateurs et guides touristiques ne
cessent de revendiquer la ncessit la mise en place d'un rgime adquat mme de
garantir une vie digne aux guides les plus gs et ceux qui sont dans l'incapacit
d'exercer leur profession, ainsi que de mettre fin l'anarchie dont plonge ce secteur
relative notamment l'exercice de cette profession par certains intrus (chauffeurs de
taxis et concierges) et sans le moindre contrle, et l'absence d'intrt port cette
profession par les responsables du secteur du tourisme et les autorits locales.
Ainsi, les guides ont besoin des locaux o ils peuvent se runir pour discuter de leurs
problmes et de leurs demandes ventuelles, parce que cest anormal de trouver des
associations (celles des accompagnateurs touristiques, des guides du tourisme et de
guides de montagne) sans locaux pour des raisons financires.
En gnral, nous pouvons proposer ce quil y ait des conventions entre lEtat, les
bazaristes, les hteliers et les agences de voyages pour assurer dabord la formation
initiale aux accompagnateurs touristiques ainsi que des formations continues, faciliter
les circuits touristiques, intgrer des visites des bazaristes dj nomins pour quil y
ait un caractre officiel des relations guide/bazariste, et pour que lEtat tire profit des
commissions dgags lors des visites aux bazars.
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
28
CONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSION
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
29
-
CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES
30
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
CHKAOULOU Mohamed, DROIT DU TOURISME, dition 2006
http://www.tourisme.gov.ma/docspdf/Decret_Applicati on_Loi%2030- 96_
Guides.pdf
http://www.tourisme.gov.ma/francais/3-Metiers-touri sme/6-Guide-Touristique/
presentation.htm
www.fes-city.com/tourisme/services_touristiques.htm l
www.aujourdhui.ma/magazine-details407097.html