droit accompagnateurs touristiques.pdf

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Unive Faculté des Scien Master Spécialisé Présentation préparé d CADR CADR CADR CADR REGISSA REGISSA REGISSA REGISSA DES ACC DES ACC DES ACC DES ACC TO TO TO TO Encad P An ersité Mohammed V -Souissi- nces Juridiques Économiques e é : Marketing et Management T ée dans le cadre du cours : Ca des Activités Touristiques RE JURIDIQU RE JURIDIQU RE JURIDIQU RE JURIDIQU ANT LE TRAV ANT LE TRAV ANT LE TRAV ANT LE TRAV COMPAGNAT COMPAGNAT COMPAGNAT COMPAGNAT OURISTIQUES OURISTIQUES OURISTIQUES OURISTIQUES drée par : M. DAOUDI Abderrahim Présentation préparée par : DAOUANE Mohammed ELHAOUSSE Abderrahim ELKHRIF Adnane MSALLA Tariq nnée Universitaire : 2008-2009 et Sociales Touristique adre Juridique UE UE UE UE VAIL VAIL VAIL VAIL TEURS TEURS TEURS TEURS

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  • Universit Mohammed V

    Facult des Sciences Juridiques conomiques et Sociales

    Master Spcialis

    Prsentation prpare dans le cadre du

    des Activits

    CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS

    TOURISTIQUESTOURISTIQUESTOURISTIQUESTOURISTIQUESEncadre par

    Prsentation prpare par

    Anne Universitaire

    Universit Mohammed V -Souissi-

    Facult des Sciences Juridiques conomiques et Sociales

    Master Spcialis : Marketing et Management Touristique

    Prsentation prpare dans le cadre du cours : Cadre Juridique

    des Activits Touristiques

    CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS

    TOURISTIQUESTOURISTIQUESTOURISTIQUESTOURISTIQUES Encadre par : M. DAOUDI Abderrahim

    Prsentation prpare par :

    DAOUANE Mohammed

    ELHAOUSSE Abderrahim

    ELKHRIF Adnane

    MSALLA Tariq

    Anne Universitaire : 2008-2009

    Facult des Sciences Juridiques conomiques et Sociales

    : Marketing et Management Touristique

    Cadre Juridique

    CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL REGISSANT LE TRAVAIL DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS DES ACCOMPAGNATEURS

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    TABLE DES ABRVIATIONSTABLE DES ABRVIATIONSTABLE DES ABRVIATIONSTABLE DES ABRVIATIONS

    FNAVM : Fdration Nationale des Agences de Voyages du Maro c;

    FNIH : Fdration Nationale de lIndustrie Htelir e

    FNT : FDRATION NATIONALE DU TOURISME

    FRATGTGM : La Fdration Nationale des Accompagnate urs de Tourisme,

    des Guides de Tourisme, des Guides de Montagne

    OMT : ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME

    ONMT : OFFICE NATIONAL MAROCAIN DU TOURISME

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    SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE

    INTRODUCTION ........................................................................................................... 5

    I. APERU SUR LACTIVIT DES ACCOMPAGNATEURS TOURIS TIQUES

    A. PRESENTATION DE LA PROFESSION ........................................................ 9

    B. LE PROBLEME DES FAUX GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS DE TOURISME ....................................................................................................... 10

    C. LACTIVITE DU GUIDAGE A TANGER ........................................................ 12

    II. CADRE JURIDIQUE ACTUEL DE LACTIVIT DES ACCOMP AGNATEURS TOURISTIQUES

    A. DEFINITION DES PROFESSIONS D'ACCOMPAGNATEUR DE TOURISME, DE GUIDE DE TOURISME ET DE GUIDE DE MONTAGNE .......................... 15

    B. CONDITIONS DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION................................ 16

    C. REGIME DISCIPLINAIRE DE LA PROFESSION ......................................... 22

    D. REGIME DE REPRESENTATION ................................................................ 23

    E. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ........................................... 24

    III. RECOMMANDATIONS POUR AMELIORER LE CADRE JURIDI QUE ACTUEL DE LACTIVIT DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES .... ........................... 26

    CONCLUSION ............................................................................................................ 28

    BIBLIOGRAPHIE & WEBOGRAPHIE ....................... ................................................. 30

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

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    INTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTION

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

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    La profession de laccompagnateur touristique, qui est une profession librale, revt

    actuellement une importance cruciale, tant donn sa contribution effective au

    dveloppement du secteur touristique et le rle qu'elle peut jouer dans la ralisation

    des objectifs tracs dans le cadre de la vision 2010.

    Cette profession est avant tout un art et un savoir-faire qui exige de celui qui l'exerce

    autant de qualits humaines, un niveau lev de professionnalisme, une culture

    diversifie et des connaissances approfondies. En d'autres termes, un

    accompagnateur touristique doit tre polyvalent et possdant une profonde

    connaissance de l'histoire, de la gographie, de la sociologie et des murs et

    traditions courantes dans la rgion o il exerce. L'une des missions de

    laccompagnateur touristique est de contribuer la promotion du tourisme en faisant

    connatre aux visiteurs d'une rgion quelconque ses diffrentes potentialits

    naturelles, culturelles, civilisationelles et conomiques.

    Ces visites guides sont assures soit par les agences de voyage, soit par les guides

    et accompagnateurs du tourisme. Il est conseill de s'assurer le service d'un guide

    officiel agre par le Ministre Marocain du Tourisme.

    Reconnaissables leur tenue traditionnelle et leur plaque professionnelle, ils se

    trouvent le plus souvent la Dlgation du Tourisme et devant les grands htels.

    Actuellement au Maroc, ils existent plus de 2.763 accompagnateurs et guides de

    tourisme officiellement aprs le dernier concours organis en 2007. Leur affectation se

    fait suivant les besoins recenss au niveau des villes touristiques.

    Ce mtier ne manque pas de connatre ces dernires annes un certains nombre de

    difficults qui freinent son dveloppement, notant que l'un des problmes majeurs est

    li aux conditions sociales de cette catgorie professionnelle qui, travers des

    annes, n'a pargn aucun effort pour promouvoir le tourisme l'chelle nationale,

    ainsi qu'au niveau rgional.

    Dans notre rapport nous allons donner, premirement, un aperu sur cette profession, ses problmes et ses entraves tout en donnant un cas rel de lexercice de cette

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

    7

    profession Tanger. Ensuite, nous allons prsenter le cadre juridique rgissant lexercice de la profession, en finissant par la prsentation de quelques recommandations pouvant modifier la conception actuelle, juge insatisfaisante, du secteur.

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

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    IIII.... APERU SUR LACTIVITAPERU SUR LACTIVITAPERU SUR LACTIVITAPERU SUR LACTIVIT DES DES DES DES ACCOMPAGNATEURS ACCOMPAGNATEURS ACCOMPAGNATEURS ACCOMPAGNATEURS

    TOURISTIQUES TOURISTIQUES TOURISTIQUES TOURISTIQUES

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    A. PRESENTATION DE LA PROFESSION :

    Le guide touristique accompagne les personnes et les groupes pendant les visites de

    muses, galeries dart, monuments et sites archologiques, en exposant leurs

    caractristiques historiques, artistiques, culturelles et le paysage environnent.

    Gnralement le guide opre dans un site prcis, tandis que laccompagnateur

    touristique suit le groupe pendant les dplacements.

    Il a comme activits principales dorganiser les visites et les itinraires selon les intrt

    des touristes, collecter et organiser les informations concernant le lieu de visite,

    accueillir et accompagner les visiteurs, fournir les informations, grer le temps, les

    contenus de la visite et les exigences du groupe avec dautres sujets (restaurants,

    htels, moyens de transport) ; reprer et fournir des indications supplmentaires (par

    exemple : transports, vnements intressants etc.), perfectionner ses connaissances

    du territoire et ses comptences culturelles et linguistiques.

    Le guide touristique doit possder une bonne connaissance des caractristiques

    historiques des sites objet de la visite et des aspects naturels et culturels du territoire ;

    doit savoir sexprimer correctement au moins dans une langue trangre, doit

    connatre le territoire, les parcours et les services principaux, la normative nationale et

    rgionale concernant le tourisme, doit avoir une bonne capacit de communication

    verbale et non verbale, doit savoir reconnatre les intrts et les exigences explicites

    et implicites du public et, par consquent, rpondre/adapter linformation fournir, doit

    soigner sa personne, tenir une attitude positive, et doit possder une bonne mmoire,

    tre ponctuel et avoir lesprit dinitiative.

    Le travail dun accompagnateur touristique, guide du tourisme de guide de montagne

    se droule lintrieur de muses et galeries, dans des sites dintrt religieux,

    historique et archologique ou dans des itinraires urbains ; avec un niveau lev

    dautonomie.

    Il peut tre indpendant ; faire partie dune association ou employ dagences de

    voyage, ou tour-oprateur. Le travail requiert de parler voix haute, de rester

    longtemps debout, et de marcher. Les horaires ne sont pas fixs mais lis aux

    exigences des lieux et des groupes, souvent pendant les jours de fte.

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

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    B. LE PROBLEME DES FAUX GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS D E TOURISME :

    La question des faux guides est trs proccupant lchelle nationale, cest pour cela

    les autorits ont dcid de taper fort. Par exemple, la Brigade Touristique relevant de

    la Prfecture de police de Fs continue interpeller des faux guides (138 faux guides

    en aot 2007). Ceux-ci ont t dfrs devant la Justice pour usurpation de fonction et

    escroquerie. Mais il est difficile dendiguer le flau dans la mesure o ces derniers

    poussent comme des champignons.

    La brigade a beau svir, il y a aussi beaucoup de laxisme dans le secteur, accuse

    un htelier de la place. Ce qui porte atteinte limage de la ville. Fs connat

    dailleurs, cause de ce phnomne et de linscurit, le taux de non-retour

    touristique le plus lev au Maroc, indique Aziz El Ghaiti, ancien prsident de

    lAssociation rgionale des guides et accompagnateurs touristiques de Fs. De fait,

    ces faux guides ne se contentent pas de harceler les touristes et de diffuser de

    fausses informations sur la destination, ils peuvent mme se transformer en escrocs

    ou agresseurs.

    Selon la brigade touristique de la wilaya de Fs, quelque 194 faux guides ont t

    interpells et dfrs devant la justice durant les mois de juillet, aot et septembre

    2007.

    Selon la mme source, le nombre des faux guides arrts a enregistr une hausse,

    notamment durant le mois de septembre (77), en comparaison avec les mois de juillet

    (54) et aot (63).

    Les lments de la brigade touristique de Fs ont procd l'arrestation de ces faux

    guides essentiellement, dans les lieux frquents par les touristes tels que l'aroport

    de la ville, les htels, les sites et les monuments touristiques, les souks, les bazars, les

    places publiques et les gares routires ou ferroviaires.

    En 2005, elle avait t procde l'arrestation de 1.167 faux guides contre 312 une

    anne auparavant.

    Cest dans ce sens que la brigade touristique veille assurer une scurit permanente

    aux touristes et lutter contre toutes les sources de dsagrments pour le touriste tels

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

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    que ceux causs par les faux guides ou les mendiants, les marchands ambulants et

    les rabatteurs de toutes sortes.

    Par ailleurs, d'autres infractions ont t galement releves par la mme brigade,

    durant la mme priode, notamment, en matire de vol en flagrant dlit (51),

    harclement et marchands ambulants (103), dtention et consommation de chira (30),

    violence (21), inhalation de produits volatils (76), accusation de vol (17), mendicit

    (35), port d'arme blanche (17), coups et blessures (10) et vagabondage(36).

    Notons que la ville de Fs, en 2007, dispose de 318 guides et accompagnateurs de

    tourisme, dont 151 accompagnateurs nationaux et 167 guides du tourisme.

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

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    C. LACTIVITE DU GUIDAGE A TANGER :

    Le guidage touristique est un mtier trs ancien Tanger. Il sest dvelopp avec

    lvolution du tourisme. Il a t pratiqu aussi bien par des Marocains que par des

    trangers rsidant Tanger alors que celle-ci tait considre comme ville

    internationale. Ce mtier a hrit actuellement de quelques guides de tourisme

    marocains qui, selon les professionnels du tourisme, exercent encore leur mtier

    comme il le faut.

    Tanger compte actuellement quelque 156 guides touristiques, dont 16 nouveaux

    admis au dernier concours daccs ce mtier en 2007. Ahmed Taouimi et Sad

    Mejdoubi, grands amoureux de Tanger, font partie des promotions dites daprs

    lindpendance. Ils ont respectivement 26 et 10 ans dexprience dans la profession.

    Et ils sestiment heureux de faire dcouvrir aux autres les sites et paysages mythiques

    de leur ville natale. Ils se sentent encore plus fiers de parler de la beaut de leur pays

    en faisant des circuits dautres belles destinations touristiques du Maroc.

    Selon M. Taouimi, la ville de Tanger continue de sduire par son dualisme culturel.

    Nous faisons dcouvrir aux touristes laspect traditionnel de la ville travers la

    mdina et la Kasbah. Cette promenade pied englobe entre autres les ruelles de

    Siaghine, le muse archologique et les monuments historiques situs lantique site

    de Meschouar au Kasbah. Tandis que la partie moderne de la ville, nous la parcourant

    par autocar ou taxi.

    MM. Taouimi et Mejdoubi sont de plus en plus passionns par leur mtier qui leur a

    permis de ctoyer de grandes clbrits du monde. Et pour persvrer dans leur

    mtier, ils doivent senrichir constamment en connaissances sur la culture, les

    traditions et les dcouvertes archologiques au Maroc. Grce lInternet, les

    touristes ne sont plus des ignorants de notre culture et de notre patrimoine. Le guide

    de tourisme doit disposer dun bon niveau dinstruction et faire preuve de

    professionnalisme et grande comptence afin de pouvoir susciter leur curiosit,

    rvle M. Toumi.

    Et en tant que prsident de lAssociation des accompagnateurs et guides de tourisme

    Tanger, ce dernier prconise des cycles de formation et de recyclage au profit de

    certains guides de tourisme qui manquent dun bon niveau dinstruction et de

    comptence. Mme son de cloche pour M. Mejdoubi qui appelle une vritable

    intervention du ministre de tutelle pour mieux restructurer ce secteur dont les

    professionnels refltent limage du pays par leur contact direct avec les touristes de

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

    13

    diffrentes nationalits. MM. Taouimi et Mejdoubi ont tous les deux poursuivis leur

    formation lInstitut Suprieur International du Tourisme ISIT de Tanger et ont

    effectu plusieurs stages dans des tablissements touristiques au Maroc et

    ltranger. Ce qui leur a permis tous les deux de pratiquer la fois les mtiers de

    guide et daccompagnateur de tourisme. Ils ont t dans leur enfance de grands

    passionns des mtiers du tourisme. Mais ils nont jamais t prdestins pour

    exercer le mtier du guidage.

    Aprs avoir russi son baccalaurat, M. Taoumi sest inscrit ISIT et il a dcid par la

    suite de sinscrire dans la branche damnagement touristique. Mais mes

    enseignants mont conseill de faire laccueil et la rception. Et aprs quelques stages

    effectus dans le secteur touristique, jai dcid en 1982 dintgrer la profession de

    guide et accompagnateur de tourisme. Quant M. Mejdoubi, il est licenci en

    littrature anglaise et a poursuivi une formation de gestion htelire et de tourisme

    lISIT.

    MM. Taouimi et Mejdoubi ont effectu un nombre important de circuits touristiques

    travers le Maroc. Ils se contentent maintenant de travailler sur la rgion de Tanger.

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

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    IIIIIIII.... CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE ACTUELACTUELACTUELACTUEL DE DE DE DE LACTIVITLACTIVITLACTIVITLACTIVIT DES DES DES DES

    ACCOMPAGNATEURSACCOMPAGNATEURSACCOMPAGNATEURSACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES TOURISTIQUES TOURISTIQUES TOURISTIQUES

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    Le statut des accompagnateurs touristiques, des guides de tourisme et des guides de

    montagne est rgis par :

    Dahir n 1-97-05 du 16 Ramadan 1417 (25 Janvier 19 97) portant promulgation

    de la loi n 30-96 portant statut des accompagnateu rs de tourisme, des guides

    de tourisme et des guides de montagne (Bulletin officiel n 4482 du 8 Moharrem

    1418 (15 Mai 1997) .

    Dcret n 2-97-546 du 25 Joumada Il 1418 (28 octob re 1997) fixant les

    modalits d'application de la loi n 30-96 portant statut des accompagnateurs

    de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne ( Bulletin

    officiel n 4482 du 8 Moharram 1418 - (15 Mai 1997) .

    Arrt du ministre dlgu auprs du premier ministre charg de lincitation de

    lconomie n 725-96 du 5 Ramadan 1417 (14 Janvier 1997) fixant les tarifs des

    guides de tourisme.

    A. DEFINITION DES PROFESSIONS D'ACCOMPAGNATEUR DE T OURISME, DE

    GUIDE DE TOURISME ET DE GUIDE DE MONTAGNE :

    1. L'accompagnateur de tourisme et le guide de tourisme :

    Selon le premier article de la loi n 30-96 , l'accompagnateur de tourisme et le guide de

    tourisme sont des personnes physiques dont la profession principale est de conduire,

    accompagner et assister les touristes, pied ou dans des vhicules de transport, sur

    la voie publique et les sites touristiques, l'intrieur des monuments, des muses, des

    lieux d'intrt culturel ou artistique et des tablissements touristiques et de leur fournir

    toutes informations caractre gographique, historique, architectural ou autre.

    La diffrence entre les accompagnateurs de tourisme et les guides de tourisme, cest

    que les premiers exercent leur activit sur l'ensemble du territoire national. Alors que

    les guides de tourisme exercent leur activit dans l'une des rgions cres en vertu de

    la loi et dans laquelle se situe leur rsidence principale.

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

    16

    2. Le guide de montagne :

    Le guide de montagne (Article n2 de la loi n 30-96) est une personne physique dont

    la profession principale est d'accompagner, guider et assister les touristes au cours

    d'excursions ou de randonnes en montagne, pied ou dos de btes de somme ou

    bord des vhicules de transport appropris, sur des circuits comportant des pistes,

    des sentiers ou des voies praticables, sans le recours aux techniques de l'escalade,

    de l'alpinisme ou du ski, et de leur fournir les informations essentielles sur les zones et

    sites visits, aussi bien caractre naturel ou gographique, que dans le domaine des

    arts et traditions populaires.

    Les guides de montagne exercent leur activit au niveau d'une rgion montagneuse

    dtermine dont les limites seront fixes par voie rglementaire et dans laquelle se

    situent leurs rsidences principales.

    Ces rgions sont cites dans larticle 5 du dcret comme suit : Les guides de

    montagnes exercent leurs activits dans les rgions montagneuses suivantes : Hauts

    Atlas, Moyen-Atlas, Anti Atlas, Sirwa, Saghro, le Pr-Rif, le Rif et les rgions

    montagneuses sub-sahariennes.

    B. CONDITIONS DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION :

    1. Demande de lagrment pour lexercice de la profession :

    Selon larticle n3 de la mme loi ; Nul ne peut ex ercer la profession

    d'accompagnateur de tourisme, de guide de tourisme ou de guide de montage, s'il

    n'est titulaire d'un agrment dlivr par l'administration de tutelle, aprs avis d'un

    comit technique comprenant des reprsentants de la profession et selon les

    modalits fixes par voie rglementaire.

    En effet, la demande de l'agrment d'accompagnateur de tourisme, de guide de

    tourisme et de guide de montagne doit tre adresse l'autorit gouvernementale

    charge du tourisme accompagne des documents suivants (Article n1 du Dcret

    dapplication) :

    Un extrait d'acte de naissance;

    Une fiche anthropomtrique dlivre depuis moins de trois mois;

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

    17

    Un certificat mdical d'aptitude physique ;

    Les copies certifies conformes aux originaux des diplmes et certificats

    prvus aux articles 4,5 et 6 de la loi n30-96, sel on le cas :

    ARTICLE QUATRE :

    Tout candidat ou candidate l'exercice de la profession d'accompagnateur de

    tourisme doit remplir les conditions suivantes :

    tre de nationalit marocaine ;

    tre g de 23 ans au moins;

    tre apte physiquement;

    tre titulaire soit du diplme de 2me cycle d'un institut national suprieur

    de tourisme ou d'un institut suprieur d'enseignement priv de tourisme

    agr par l'administration de tutelle, soit d'une licence en sciences humaines

    ou d'un autre diplme en sciences humaines reconnu quivalent par

    l'administration concerne, assortie d'un certificat de langue trangre

    vivante;

    Satisfaire aux preuves d'un examen professionnel, dont le programme et

    les modalits sont fixs par voie rglementaire;

    N'avoir subi aucune condamnation une peine d'emprisonnement

    suprieure trois mois sans sursis ou six mois avec sursis, pour crime ou

    dlit, l'exclusion des infractions involontaires.

    ARTICLE CINQ :

    Tout candidat l'exercice de la profession de guide de tourisme doit remplir les

    conditions suivantes :

    tre de nationalit marocaine ;

    tre g de 20 ans au moins ;

    tre apte physiquement;

    tre titulaire du diplme de 1er cycle, option "accueil", d'un institut national

    suprieur de tourisme ou d'un certificat d'tudes universitaires gnrales en

    sciences humaines ou d'un autre diplme en sciences humaines reconnu

    quivalent par l'administration concerne, assortis d'un certificat de langue

    trangre;

    Satisfaire aux preuves d'un examen professionnel dont les modalits et le

    programme sont fixs par voie rglementaire;

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

    18

    N'avoir subi aucune condamnation une peine d'emprisonnement

    suprieure trois mois sans sursis ou six mois avec sursis, pour crime ou

    dlit, l'exclusion des infractions involontaires.

    ARTICLE SIX :

    Tout candidat la profession de guide de montagne doit remplir les conditions

    suivantes :

    tre de nationalit marocaine;

    tre g de 20 ans au moins;

    tre apte physiquement;

    tre titulaire du diplme d'un centre de formation spcifique de guides de

    montagne, assortis d'un certificat de langue trangre;

    Satisfaire aux preuves d'un examen professionnel dont les modalits et le

    programme sont fixs par voie rglementaire;

    N'avoir subi aucune condamnation une peine d'emprisonnement

    suprieure trois mois sans sursis ou de six mois avec sursis, pour crime

    ou dlit, l'exclusion des infractions involontaires.

    Selon larticle n2 du Dcret ; l'agrment est dlivr par l'autorit gouvernementale

    charge du tourisme aprs avis du comit technique consultatif des accompagnateurs

    de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne prvu l'article 6 du

    Dcret qui stipule que Il est institu un comit technique consultatif des

    accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne. Le

    comit technique consultatif est saisi, pour avis, par l'autorit gouvernementale

    charge du tourisme, pralablement toute dcision d'octroi ou de renouvellement de

    l'agrment d'accompagnateur de tourisme, de guide de tourisme du de guide de

    montagne ou de retrait provisoire ou dfinitif dudit agrment. et sur la base des

    rsultats obtenus aux examens professionnels prvus aux articles 4,5 et 6 de Ladite

    loi.

    Ce comit technique consultatif, selon larticle 7 du Dcret, des accompagnateurs de

    tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne, est prsid par l'autorit

    gouvernementale charge du tourisme ou son reprsentant et comprend :

    Le directeur des entreprises et activits touristiques au ministre charg du

    tourisme;

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

    19

    L'inspecteur gnral du ministre charg du tourisme;

    Le directeur des amnagements et des investissements au ministre charg

    du tourisme;

    Le directeur de la formation professionnelle et des cadres au ministre

    charg du tourisme;

    Le chef de la division des activits touristiques audit ministre;

    Un reprsentant du ministre charg de l'intrieur;

    Un reprsentant du ministre charg des affaires culturelles;

    Le Prsident de la fdration nationale des agences de voyages;

    Le Prsident de la fdration nationale de l'industrie htelire;

    Le Prsident de la fdration nationale des accompagnateurs de tourisme,

    des guides de tourisme et des guides de montagne.

    Il se runit autant de fois que de besoin et au moins une fois par an.

    Ainsi, larticle 3 du mme Dcret stipule que : Les examens professionnels d'accs

    aux professions d'accompagnateur de tourisme, de guide de tourisme ou de guide de

    montagne sont organiss une fois par an par le ministre charg du tourisme. Le

    programme et les modalits d'organisation des dits examens sont fixs par arrt de

    ladite autorit.

    2. Conditions lies lexercice de la profession :

    Larticle sept de la dite loi stipule que : L'ge limite pour l'exercice de la profession

    d'accompagnateur de tourisme ou de guide de tourisme est fix soixante ans.

    Alors que larticle huit prcise que : L'ge limite pour l'exercice de la profession de

    guide de montagne est fix cinquante cinq ans au plus. Au-del de cet ge, les

    guides de montagne peuvent exercer la profession de guide de tourisme aprs avoir

    subi un test professionnel dont les modalits et le programme sont fixs par voie

    rglementaire.

    ARTICLE NEUF : Les agrments d'accompagnateur de tourisme, de guide de

    tourisme, et de guide de montagne sont valables pour une dure de trois ans

    renouvelable selon des conditions qui sont fixes par voie rglementaire.

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

    20

    ARTICLE DIX : Pendant l'exercice de leur activit, les accompagnateurs de tourisme,

    les guides de tourisme et les guides de montagne doivent porter une tenue spcifique

    chacune des catgories auxquelles ils appartiennent et dont les caractristiques

    sont dtermines par l'administration de tutelle.

    Ils doivent galement tre porteurs de la carte professionnelle et du badge qui leur

    sont dlivrs par l'administration de tutelle, en mme temps que l'agrment vis

    l'article 3 ci-dessus et qu'ils doivent prsenter tout moment sur rquisition des

    autorits mandates cet effet.

    ARTICLE ONZE : Le badge et la carte professionnelle sont nominatifs et ne peuvent

    en aucun cas faire l'objet d'une cession, d'un prt ou d'une location, sous peine des

    sanctions prvues aux articles 17 et 19 de la prsente loi.

    3. Les tarifs des prestations des accompagnateurs :

    ARTICLE DOUZE : Les professions d'accompagnateur de tourisme, de guide de

    tourisme et de guide de montagne peuvent tre exerces soit titre indpendant soit

    en qualit de salari d'entreprises touristiques.

    ARTICLE TREIZE : Les accompagnateurs de tourisme, les guides de tourisme et les

    guides de montagne qui exercent leur profession titre indpendant, travaillent la

    demande, pour des touristes individuels, des groupes de touristes, des syndicats

    d'initiative ou des entreprises touristiques.

    ARTICLE QUATORZE : Le tarif des prestations fournies par les accompagnateurs de

    tourisme, les guides de tourisme et les guides de montagne indpendants, travaillant

    pour le compte de touristes individuels ou de groupes de touristes non encadrs par

    une entreprise touristique ou un syndicat d'initiative, est fix par l'administration de

    tutelle, conformment la lgislation et la rglementation en vigueur et sur

    proposition de la Fdration nationale des accompagnateurs de tourisme des guides

    de tourisme et des guides de montagne vise l'article 22 ci-aprs.

    Selon larrt du ministre dlgu auprs du premier ministre charg de lincitation de

    lconomie n 725-96 du 5 Ramadan 1417 (14 Janvier 1997) fixant les tarifs des

    guides de tourisme, larticle premier stipule que : pour chaque groupe de moins de

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

    21

    vingt (20) personnes, et pour la clientle individuelle, les tarifs des prestations des

    guides de tourisme sont fix ainsi quil suit :

    Guides nationaux :

    Types Priode et prcisons Tarif

    Excursions en ville Demi-journe 150 DH

    Journe 250 DH

    Excursion dans le

    ressort dune province Journe (repas en sus) 300 DH

    Circuits travers le

    royaume

    Journe (Logement et

    nourriture en sus) 350 DH

    Guides Locaux :

    Types Priode et prcisons Tarif

    Excursions en ville Demi-journe 120 DH

    Journe (repas en sus) 150 DH

    Excursion dans le

    ressort dune province Journe (repas en sus) 200 DH

    ARTICLE QUINZE : Le tarif des prestations fournies par les accompagnateurs de

    tourisme, les guides de tourisme et les guides de montagne indpendants, travaillant

    occasionnellement pour le compte d'entreprises touristiques ou de syndicats

    d'initiative, est fix dans le cadre d'une convention entre les organisations

    reprsentatives de ces professions et la Fdration nationale des accompagnateurs

    de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne vise l'article 22 ci-

    aprs.

    Ladite convention est soumise l'approbation de l'administration de tutelle.

    ARTICLE SEIZE : Les accompagnateurs de tourisme, les guides de tourisme et les

    guides de montagne salaris, travaillant pour le compte d'un organisme ou d'une

    entreprise touristiques, doivent tre lis leurs employeurs par un contrat de travail

    dfinissant les droits et obligations de chacune des deux parties, dans le cadre de la

    lgislation et de la rglementation du travail en vigueur.

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

    22

    C. REGIME DISCIPLINAIRE DE LA PROFESSION :

    ARTICLE DIX-SEPT : Toute condamnation pour infraction la lgislation sur la

    rglementation et le contrle des prix, ou pour infraction la rglementation des

    changes, prononce l'encontre d'un accompagnateur de tourisme, d'un guide de

    tourisme ou d'un guide de montagne, entranera le retrait provisoire pour une dure

    maximum de douze mois, ou dfinitif, de l'agrment vis l'article 3 ci-dessus.

    Il en est de mme en cas de faute professionnelle grave, telle notamment une attitude

    incorrecte l'gard des touristes ou le racolage des clients au profit d'tablissements

    touristiques ou commerciaux.

    ARTICLE DIX-HUIT : L'usurpation du titre d'accompagnateur de tourisme, de guide de

    tourisme ou de guide de montagne est punie conformment l'article 381 du code

    pnal.

    ARTICLE DIX-NEUF : Les accompagnateurs de tourisme, les guides de tourisme et

    les guides de montagne qui prcdent la cession, la location ou au prt de la carte

    professionnelle et/ou du badge, ou qui accomplissent des actes professionnels en

    priode de suspension temporaire ou aprs le retrait de l'agrment professionnel,

    seront punis de peines allant de six mois deux ans d'emprisonnement et d'une

    amende de dix mille vingt mille dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement.

    En cas de rcidive, les maxima de ces peines sont ports trois ans

    d'emprisonnement et trente mille dirhams d'amende.

    Est punie des peines prvues l'alina prcdent toute personne qui, sans tre

    titulaire de l'agrment prvu l'article 3 ci-dessus, exerce une activit rmunre

    d'accompagnateur de tourisme, de guide de tourisme ou de guide de montagne.

    ARTICLE VINGT : Sans prjudice des attributions de la police judiciaire, des contrles

    destins faire respecter des dispositions de la prsente loi, pourront tre effectus

    n'importe quel moment et sans avis pralable, par les agents asserments et dment

    mandats cet effet par l'administration de tutelle.

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

    23

    D. REGIME DE REPRESENTATION :

    ARTICLE VINGT ET UN : Pour garantir l'exercice lgal de leur profession, la dfense

    de leurs intrts lgitimes et leur reprsentation auprs de l'administration de tutelle et

    des diffrentes autorits, les accompagnateurs de tourisme, les guides de tourisme et

    les guides de montagne sont tenus de se constituer en associations professionnelles

    rgionales rgies par les dispositions du dahir n'1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15

    novembre 1958) rglementant le droit d'association et par les dispositions particulires

    de la prsente loi.

    Il ne peut tre constitu qu'une seule association dans chacune des rgions cres en

    vertu de la loi.

    Les statuts de ces associations sont soumis l'approbation de l'administration de

    tutelle.

    ARTICLE VINGT-DEUX : Les associations vises l'article 21 ci-dessus se

    constituent en une fdration nationale des accompagnateurs de tourisme, des guides

    de tourisme et des guides de montagne, rgie par les dispositions du dahir prcit n'

    1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) et par les dispositions particulires

    de la prsente loi.

    Les statuts de ladite fdration sont soumis l'approbation de l'administration de

    tutelle.

    ARTICLE VINGT TROIS : La Fdration Nationale des Accompagnateurs de

    Tourisme, des Guides de Tourisme, des Guides de Montagne est charge :

    De sauvegarder les traditions de probit et de moralit au sein de la profession;

    De dfendre les intrts moraux de ses membres et d'ester en justice lorsque

    les intrts de la profession sont menacs ou qu'un de ses membres est mis en

    cause;

    D'assurer la gestion de ses biens et de crer, organiser et grer, dans le cadre

    de la lgislation et de la rglementation en vigueur, toutes uvres d'entraide,

    d'assistance ou de retraite en faveur de ses membres;

    D'organiser des sminaires et des stages pour la formation continue de ses

    membres, en collaboration avec l'administration de tutelle.

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    E. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES :

    ARTICLE VINGT QUATRE : Les guides nationaux exerant la date de publication de

    la prsente loi seront intgrs dans la catgorie des accompagnateurs de tourisme.

    ARTICLE VINGT CINQ : Les guides locaux exerant la date de publication de la

    prsente loi seront intgrs dans la catgorie des guides de tourisme.

    ARTICLE VINGT SIX : A titre exceptionnel et transitoire, les guides auxiliaires

    exerant la date de publication de la prsente loi seront autoriss continuer

    exercer leurs activits pendant une dure maximum de douze mois, l'issue de

    laquelle ils subiront les preuves d'un examen d'aptitude professionnelle pour leur

    accs la catgorie de "Guide de tourisme", dont les modalits et le programme sont

    fixs par voie rglementaire.

    En cas d'chec, les intresss seront autoriss se prsenter une nouvelle et

    dernire session qui sera organise leur profit six mois aprs la proclamation des

    rsultats de la premire session.

    Les agrments seront dfinitivement retirs tous ceux qui n'auront pas satisfait aux

    preuves de cette deuxime session.

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    25

    IIIIIIIIIIII.... RECOMMANDATIONS POUR RECOMMANDATIONS POUR RECOMMANDATIONS POUR RECOMMANDATIONS POUR AMELIORERAMELIORERAMELIORERAMELIORER LELELELE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE

    ACTUEL DE LACTIVITACTUEL DE LACTIVITACTUEL DE LACTIVITACTUEL DE LACTIVIT DES DES DES DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

  • CADRE JURIDIQUE DES ACCOMPAGNATEURS TOURISTIQUES

    26

    Aprs avoir pris connaissance de ces caractristiques du statut des Accompagnateurs

    de Tourisme, des Guides de Tourisme, des Guides de Montagne, il sest avr

    primordial de proposer quelques recommandations pouvant amliorer la situation

    actuelle de ces professionnels. Notons aussi quun projet de loi est entrain de se

    finaliser au ministre, que nous navons pas pu consulter pour des raisons

    professionnelles, afin de changer lactuelle loi rgissant la profession.

    Cest dans ce sens que la Fdration nationale des accompagnateurs et guides du

    tourisme et de montagne sest mobilise afin de revendiquer la rforme de la loi 30/96,

    puisquelle juge urgent de clarifier le statut des guides et accompagnateurs afin de

    redorer le blason de la profession.

    Elle demande aussi la mise en place dune couverture mdicale, un rgime de

    scurit sociale pour les guides, et des locaux pour les associations rgionales.

    Le flou qui caractrise la relation guide-agence de voyages suscite galement le

    dbat. Certaines agences sorganisent leur gr sachant que la qualit de

    laccompagnement est essentielle pour la russite dun voyage (niveau lev de

    professionnalisme, une culture diversifie et des connaissances approfondies).

    Dautres font appel des guides agrs mais imposent des conditions juges

    draconiennes par des guides: rmunrations et commissions octroyes au lance-

    pierre

    Pour plus de transparence, la fdration appelle la signature dune convention

    collective impliquant guides touristiques, agences de voyages et hteliers. Convention

    qui doit fixer un forfait journalier en vue damliorer les prestations et les conditions de

    travail des guides. Car souvent ces derniers sont la merci des agences de voyages.

    Certaines vont jusqu imposer des visites chez des bazaristes avec lesquels elles ont

    pass des accords, et ce au dtriment des sites historiques.

    La plupart des guides acceptent malheureusement ces conditions. Le travail tant trs

    saisonnier, ce qui implique de longues journes de travail en pleine saison et

    beaucoup de temps libre le reste de lanne. De telles situations qui ne peuvent

    naturellement que nuire la profession et la destination Maroc.

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    Les prsidents des fdrations des accompagnateurs et guides touristiques ne

    cessent de revendiquer la ncessit la mise en place d'un rgime adquat mme de

    garantir une vie digne aux guides les plus gs et ceux qui sont dans l'incapacit

    d'exercer leur profession, ainsi que de mettre fin l'anarchie dont plonge ce secteur

    relative notamment l'exercice de cette profession par certains intrus (chauffeurs de

    taxis et concierges) et sans le moindre contrle, et l'absence d'intrt port cette

    profession par les responsables du secteur du tourisme et les autorits locales.

    Ainsi, les guides ont besoin des locaux o ils peuvent se runir pour discuter de leurs

    problmes et de leurs demandes ventuelles, parce que cest anormal de trouver des

    associations (celles des accompagnateurs touristiques, des guides du tourisme et de

    guides de montagne) sans locaux pour des raisons financires.

    En gnral, nous pouvons proposer ce quil y ait des conventions entre lEtat, les

    bazaristes, les hteliers et les agences de voyages pour assurer dabord la formation

    initiale aux accompagnateurs touristiques ainsi que des formations continues, faciliter

    les circuits touristiques, intgrer des visites des bazaristes dj nomins pour quil y

    ait un caractre officiel des relations guide/bazariste, et pour que lEtat tire profit des

    commissions dgags lors des visites aux bazars.

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    28

    CONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSION

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    BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE

    CHKAOULOU Mohamed, DROIT DU TOURISME, dition 2006

    http://www.tourisme.gov.ma/docspdf/Decret_Applicati on_Loi%2030- 96_

    Guides.pdf

    http://www.tourisme.gov.ma/francais/3-Metiers-touri sme/6-Guide-Touristique/

    presentation.htm

    www.fes-city.com/tourisme/services_touristiques.htm l

    www.aujourdhui.ma/magazine-details407097.html