Dr O. BELLONDr O. BELLON

Hôpital d’Aix-en-ProvenceHôpital d’Aix-en-Provence

Septembre 2009Septembre 2009

GESTION des

DECHETS

cas des pièces anatomique

décret n°97-1048 • Définition et obligations spécifiques vis-à-vis des Définition et obligations spécifiques vis-à-vis des

pièces anatomiquespièces anatomiques– Les pièces anatomiques sont : "des organes ou des Les pièces anatomiques sont : "des organes ou des

membres, ou des fragments d'organes ou de membres, membres, ou des fragments d'organes ou de membres, aisément identifiables par un non-spécialiste".aisément identifiables par un non-spécialiste".

décret n°97-1048 • Les pièces anatomiques destinées à l’abandon doivent Les pièces anatomiques destinées à l’abandon doivent

être :être :– Incinérées dans un crématorium autorisé si elles sont Incinérées dans un crématorium autorisé si elles sont

d’origine humaine.d’origine humaine. • en dehors des heures d'ouverture au publicen dehors des heures d'ouverture au public• Les cendres issues de l'incinération peuvent être collectées et traitées Les cendres issues de l'incinération peuvent être collectées et traitées

par les communes et les groupements de communes dans les par les communes et les groupements de communes dans les conditions définies a l'article L.2224-14 du Code général des conditions définies a l'article L.2224-14 du Code général des collectivités territoriales. collectivités territoriales.

– Acheminées vers les établissements d’équarrissage autorisés, Acheminées vers les établissements d’équarrissage autorisés, si elles sont d’origine animale. si elles sont d’origine animale.

Pièces anatomiques humaine

• entreposageentreposage– Les pièces anatomiquesLes pièces anatomiques

• préalablement conditionnéespréalablement conditionnées

• sont entreposées à des températures comprises entre 0 et 5 °C sont entreposées à des températures comprises entre 0 et 5 °C pendant 8 jours pendant 8 jours

• ou congelées et éliminées rapidement. ou congelées et éliminées rapidement.

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Pièces anatomiques humaine

• entreposage entreposage – respecter les règles : respecter les règles :

• Interdiction d’entreposer dans la même enceinte frigorifique ou Interdiction d’entreposer dans la même enceinte frigorifique ou de congélation des pièces anatomiques d'origine animale et de congélation des pièces anatomiques d'origine animale et humaine. humaine.

• enceintes exclusivement réservées à cet usage et identifiées enceintes exclusivement réservées à cet usage et identifiées comme telles. comme telles.

• Accès à ces enceintes réservé aux personnes assurant Accès à ces enceintes réservé aux personnes assurant l'entreposage ou l'évacuation des pièces.l'entreposage ou l'évacuation des pièces.

• Lorsque l'enceinte est située dans un local d'entreposage de Lorsque l'enceinte est située dans un local d'entreposage de déchets, installer le groupe frigorifique à l'extérieur du local. déchets, installer le groupe frigorifique à l'extérieur du local.

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Pièces anatomiques humaine

• entreposage entreposage – respecter les règles :respecter les règles :

• Lorsque l'établissement de santé dispose d'une chambre Lorsque l'établissement de santé dispose d'une chambre mortuaire, possibilité d’entreposage des pièces anatomiques mortuaire, possibilité d’entreposage des pièces anatomiques d'origine humaine dans une case réfrigérée de cet équipement, d'origine humaine dans une case réfrigérée de cet équipement, réservée à cet effet. réservée à cet effet.

• L’ensemble des dispositions relatives aux pièces anatomiques L’ensemble des dispositions relatives aux pièces anatomiques sont applicables dans un délai maximum d'un an à compter du sont applicables dans un délai maximum d'un an à compter du 4 octobre 19994 octobre 1999

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Pièces anatomiques humaine

• Tout producteur de pièces anatomiques doit :Tout producteur de pièces anatomiques doit :– établir, en vue de leur élimination, une convention comportant établir, en vue de leur élimination, une convention comportant

les informations listées en annexe III de l’arrêté avec les informations listées en annexe III de l’arrêté avec l'exploitant du crématorium et, le cas échéant, le transporteur.l'exploitant du crématorium et, le cas échéant, le transporteur.

– Chaque pièce anatomique d'origine humaine doit faire l'objet Chaque pièce anatomique d'origine humaine doit faire l'objet d'une identification garantissant l'd'une identification garantissant l'anonymat anonymat qui, lors de la qui, lors de la remise au prestataire, sera reportée sur le bordereau de suivi remise au prestataire, sera reportée sur le bordereau de suivi (CERFA n°11350-01) émis par le producteur. Ce bordereau (CERFA n°11350-01) émis par le producteur. Ce bordereau accompagne les pièces anatomiques jusqu'au crématorium et accompagne les pièces anatomiques jusqu'au crématorium et est renvoyé signé à l'émetteur dans un délai d'un mois.est renvoyé signé à l'émetteur dans un délai d'un mois.

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Pièces anatomiques humaine

• L'établissement de santé consigne sur un registre les L'établissement de santé consigne sur un registre les informations suivantes :informations suivantes :– identification de la pièce anatomique, identification de la pièce anatomique, – date de production, date de production, – date d'enlèvement,date d'enlèvement,– date de crémation.date de crémation.

• L'exploitant du crématorium consigne sur un registre L'exploitant du crématorium consigne sur un registre – l’identification de l'établissement producteur,l’identification de l'établissement producteur,– l’identification de la pièce anatomique l’identification de la pièce anatomique – et la date de la crémation.et la date de la crémation.

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Pièces anatomiques humaine

• Nouveautés guide MSS 2009– Les placentas peuvent être considérés comme des

déchets anatomiques et sont donc à éliminer par la filière des DASRI.

– En cas de désinfection attention aux risques d’excès de liquide…..

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• diversdivers

Piles et accumulateurs• Décret no 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise Décret no 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise

sur le marché des piles et accumulateurs et à leur sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination élimination

• J.O. J.O. • Articles R543-124 et R543-134 du code …..de Articles R543-124 et R543-134 du code …..de

l’environnementl’environnement• Élimination spécifique avec VALORISATIONÉlimination spécifique avec VALORISATION

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DM implantables actifs• DMIADMIA• Stimulateurs, implants, pompes….Stimulateurs, implants, pompes….• Extraction préalable avant crémation ET Extraction préalable avant crémation ET

inhumation (R2213-5 code….collectivités inhumation (R2213-5 code….collectivités territoriales)territoriales)

• Certificat du médecin ou du thanatopracteur qui à Certificat du médecin ou du thanatopracteur qui à réalisé l’extractionréalisé l’extraction

• Nettoyage, désinfection et renvoi (protocoles+++)Nettoyage, désinfection et renvoi (protocoles+++)– Société productriceSociété productrice

– Collecteur de déchetCollecteur de déchet

– ANDRA si nucléotidesANDRA si nucléotides

Médicaments

• Médicaments non utilisés ou périmés non Médicaments non utilisés ou périmés non AnticancéreuxAnticancéreux

• Retour à la pharmacieRetour à la pharmacie– Laboratoires pharmaceutiques Laboratoires pharmaceutiques

– DASRI si incinération uniquement………DASRI si incinération uniquement………

• Pour les stupéfiants il doit y avoir production Pour les stupéfiants il doit y avoir production d’un bon de destruction……d’un bon de destruction……

Anticancéreux

• Précautions à la préparation+++++ Précautions à la préparation+++++ =>précautions à l’élimination +++=>précautions à l’élimination +++

• Protocoles variables avec la quantité de produit Protocoles variables avec la quantité de produit présente sur le déchetprésente sur le déchet– Quantité importante Quantité importante ::

• Médicament avant préparation ou restesMédicament avant préparation ou restes

• Filtres des hottes de préparationFiltres des hottes de préparation

• Filière spécifique Filière spécifique – IncinérationIncinération

– Entre 1000 et 1200°CEntre 1000 et 1200°C

Anticancéreux

• de produit présente sur le déchetde produit présente sur le déchet– Quantité faible Quantité faible ::

• Dispositifs et matériel d’administration (vides)Dispositifs et matériel d’administration (vides)– Poches, tubuluresPoches, tubulures

– Gants compressesGants compresses

• Filière s DASRI incinérationFilière s DASRI incinération– Incinération normaleIncinération normale

• Pas d’élimination dans les filières désinfectionPas d’élimination dans les filières désinfection

• À domicile : arrêté du 20 décembre 2004À domicile : arrêté du 20 décembre 2004– Établissement qui a rétrocédé le médicament se charge de Établissement qui a rétrocédé le médicament se charge de

l’éliminationl’élimination

– Le cout est à la charge du producteur de soin (conventions +Le cout est à la charge du producteur de soin (conventions +++)++)

Anticancéreux

• de produit présente sur le déchetde produit présente sur le déchet– Quantité non quantifiable Quantité non quantifiable ::

• Emballages et instruments non souillesEmballages et instruments non souilles

• Blouses , charlottes, masques , surbottesBlouses , charlottes, masques , surbottes

• Filière s DAOM ……….Filière s DAOM ……….

Radionucléotides• Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323

du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléidesdes radionucléides

• Texte non paru au Journal officielTexte non paru au Journal officiel

C2001-323

Radionucléotides• Références :

– Décret n° 66-450 du 20 juin 1966 modifié par les décrets n° 88-521 du 18 avril 1988 et n° 01-215 du 8 mars 2001, relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants ;

– Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, modifié ;

– Arrêté du 30 octobre 1981 relatif à l'emploi de radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales ;

– Circulaire DH/8 D n° 200 du 3 août 1987 relative à la radioprotection en milieu hospitalier.

C2001-323

Radionucléotides• Références :

– Texte abrogé : avis du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale aux utilisateurs de radioéléments soumis au régime d'autorisation prévu par le code de la santé publique et relatif à l'élimination des déchets radioactifs, publié au JO du 6 juin 1970.

C2001-323

Radionucléotides

•Décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008

– fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R1333-12 du code de la santé publique

•Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008

- fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R.1333-12 du code de la santé publique

Radionucléotides• De nombreux établissements de santé les utilisent à

des fins – diagnostiques, – thérapeutiques – et de recherche biomédicale,

• Des déchets et des effluents radioactifs sont alors générés lors des manipulationset préparations des radionucléides, mais aussi par le patient lui-même.

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Radionucléotides• Ces effluents et déchets, contaminés par des

radionucléides, se présentent sous des formes très variées :– déchets solides,– effluents liquides– et effluents gazeux

• quantité relativement faible au regard de l'ensemble des déchets produits

• si le risque sanitaire est faible, comparé au risque infectieux, il ne peut être négligé.

C2001-323

Radionucléotides– A) les déchets doivent être triés et conditionnés:

• le plus en amont possible,

• dans chaque unité qui les produit,

• en prenant en compte notamment la période radioactive des radionucléides présents :

– les déchets et effluents provenant de l'utilisation de radioéléments de période radioactive inférieure à cent jours seront distingués des autres déchets (contenant des radioéléments à longue période) qui seront pris en charge par l’ANDRA

– B) les effluents et déchets sont ensuite stockés de façon distincte afin de permettre :

• un traitement local par décroissance radioactive pour les effluents et déchets provenant de l'utilisation de radionucléides de période inférieure à cent jours ;

•

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Radionucléotides– la radioactivité des effluents et déchets est contrôlée avant leur évacuation – les effluents et déchets sont évacués vers des filière identifiées :

• les déchets sont évacués vers la filière des déchets ménagers en l'absence de risques infectieux et chimique,

• sinon ils sont dirigés soit vers la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux

• soit vers la filière adaptée des déchets d'activités de soins à risque chimique,

• sauf lorsqu'ils proviennent de l'utilisation de radionucléides de période supérieure à cent jours ;

– les effluents liquides sont dirigées vers le réseau public de collecte des eaux usées urbaines ;

–

C2001-323

Radionucléotides• Système de détection (arches de test)

• Les radionucléides qui contaminent les déchets et effluents provenant des services où sont utilisées des sources radioactives non scellées seront le plus souvent accompagnés d'autres contaminants : des microorganismes éventuellement pathogènes (virus, bactéries, parasites) mais aussi des substances chimiques, à caractère toxique le cas échéant.

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Radionucléotides• Les personnes concernées et les risques associés

– Les personnes exposées à des fins médicales (les patients).

– Les professionnels hospitaliers

– Les autres personnes.• Pour les professionnels intervenant hors de l'établissement de

santé (égoutiers, personnes affectées au fonctionnement des stations d'épurations, agents chargés de la collecte des déchets, agents en poste dans les centres de traitement des déchets), les risque d'exposition externe et de contamination interne peuvent être évoqués, même si ce risque est vraisemblablement très faible

ET VOUS?Que faites vous avec…….

Classification des déchets +++• ProblèmesProblèmes

– Réactifs de laboratoireRéactifs de laboratoire• Selon le toxiqueSelon le toxique

• Selon la concentrationSelon la concentration

– Bains de radiographieBains de radiographie• En désuétudeEn désuétude

– MédicamentsMédicaments• Selon la classificationSelon la classification

• cytotoxiquescytotoxiques

– EffluentsEffluents