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SCHW EIZERISCHER APO THEKERVEREIN SO CIETE SUISSE DE PHARM AC IE SO CIETA SVIZZERA DIFARM AC IA Dr Max Brentano-Motta, Président et PD Dr Marcel Mesnil, Secrétaire général Dr Michel Buchmann, Vice Président FIP Prix Prix du médicament du médicament et rémunération et rémunération des des services du services du pharmacien pharmacien ... dès le 1.7.2001

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Dr Max Brentano-Motta, Président etPD Dr Marcel Mesnil, Secrétaire généralDr Michel Buchmann, Vice Président FIP

PrixPrix du du médicament et médicament et

rémunération des rémunération des services du services du pharmacienpharmacien

... dès le 1.7.2001

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Prix du médicament et rémunération des services du pharmacien

Communiqué de presse 20 février 2002 (20022002):

Le nouveau système de rémunération du pharmacien a été introduit le 1er juillet 2001. Aujourd’hui, le Conseil Fédéral a approuvé la convention tarifaire passée entre la Société suisse des pharmaciens et Santésuisse, l’organisation faîtière des assureurs.Le revenu des pharmaciens n’est plus lié uniquement à une marge en % sur le prix des médicaments, mais dépend des services rendus lors de leur remise. La suppression de la proportionnalité entre le revenu d’une profession et la marge sur les médicaments élimine la tentation de délivrer essentiellement des emballages grands et chers. Elle favorise en plus la substitution générique.Le Conseil fédéral confirme le fait que ce nouveau système favorise la transparence. Il apporte en effet une claire séparation entre le coût du travail et des activités de conseil des pharmaciens et celui de leur fabrication additionné des besoins logistiques liés à leur distribution.La chancellerie fédérale

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LS - SL

LAMal:Politique sociale

Loi sur lesCartels,Marché intérieur

Loi sur les Produits Thérapeutiques

Entrée en vigueur:1.1.2002

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Prestations des pharmaciens: Prestations des pharmaciens: obligatoirement remboursées par obligatoirement remboursées par l‘assurance-maladie !l‘assurance-maladie !

Art. 25 LAMal “Prestations générales en cas de maladie”

1.L’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles.2. Ces prestations comprennent : a)b) … médicaments … prescrits par un médecin…ou…chiropraticien...h) (nouveau) les prestations des pharmaciens lors de la remise des médicaments prescrits conformément à la lettre b).

(Adopté par CE le 15.3.99 et par CN 22.4.99, mais autres divergences dans le paquet derévsion LAMal, d‘où adoption finale en mars 2000 et entrée en vigueur seulementau 1.1.2001...)

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DroitDroit de substitution du de substitution du pharmacien pharmacien (donc pas (donc pas obligation, mais obligation, mais responsabilitéresponsabilité))

Art. 52a (nouveau)

Le pharmacien peut remplacer des préparations originales de la liste des spécialités par des génériquesmeilleur marché de cette liste, à moins que le médecinou le chiropraticien n’exige expressément(1) la délivranced’une préparation originale. Il informe la personne quia prescrit la médication de la préparation qu’il a délivrée.

(1) L’OFAS fait savoir le 23.2.2001 qu’un « sic » préimprimé n’était pas conforme à la loi et devait être ignoré par le pharmacien.

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Art. 4a OPAS: Prestations fournies par les pharmaciens

1. L‘assurance prend en charge les coûts des prestations suivantes fournies par les pharmaciens:

a. Conseils lors de l‘exécution d‘une ordonnance médicale contenant au moins un médicament de la liste des spécialités; b. exécution d‘une ordonnance médicale en dehors des heures de travail usuelles, en cas d‘urgence; c. remplacement d‘une préparation originale ou d‘un générique prescrits par un médecin par un générique plus avantageux; d. assistance prescrite par un médecin, lors de la prise d‘un médicament.

2. L‘assurance peut prendre en charge, dans le cadre d‘une convention tarifaire, les coûts de prestations plus étendues permettant de réduire les coûts, fournies en faveur d‘un groupe d‘assurés.

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La pharmacie est une forme de SERVICE PUBLIC privatisé ...

... rémunéré par une MARGE COMMERCIALE.

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Selon l‘“Ordre du marché“ de droit privé de Sanphar:Selon l‘“Ordre du marché“ de droit privé de Sanphar:

Marge Marge dégressive en %...dégressive en %...

0102030405060708090

100

0 - 20 20 -100

100 -200

200 -300

300 -400

400 -500

500 -600

Marge %

Marge Fr

Prix public en francs

... mais ... mais croissante en francscroissante en francs

plafond

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PRIX des médicaments: sans relation avec la responsabilité du pharmacien

DIGOXINE 0,25 30 Cpr ZANTIC 300 60 Cpr

Très dangereux surdosage Marge thérapeutique large

PP: CHF 4.05 PP: CHF 284.65

Marge brute : env. CHF. 1.- Marge brute: env. CHF 90.-

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(Catégories de prix sur base ex factory [en Fr.])

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Nombre d'emballages Part distrib. MO Part distrib.RBP

500.00+

100.00-499.99

50.00-99.99

30.00-49.00

15.00-29.99

00.00-14.99

Travail effectif rémunéré au hasard du prix:

...danger pour le service public.

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La marge en % punit la remise de médicaments plus avantageux comme les génériques p. ex.

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100

110

120

130

140

Déc. 1994 1995 1996 1997 1998Induction du volume (14.3%) Induction du prix (19.8%)TVA (2.7%) Renchérissement des médicamentsNombre de cabinets médicaux

137

Evolution des coûts dans le secteur des médicaments,(assurance de base obligatoire) : COUTS = PRIX * VOLUME

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Il fallait trouver une solution Il fallait trouver une solution ......

• pour maîtriser la progession • pour corriger l‘incitation au prix et au volume• pour récompenser les économies• pour rémunérer la pharmacie et le pharmacien sur la base du travail effectif* (réalité économique):

- par un système simple - sur la base de paramètres fiables, reproductibles et faciles à contrôler par les assureurs

* Résolution AP(93)1 du Conseil de l‘Europe Thèses de la SSPh, novembre 1993

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Mesures de correction urgentes en accord avec les CAMS 1. Montant de stabilisation des coûts (MSC) dès 1.4.2000:

3% PP sur listes A et B OICM de la LSsoit 10% du revenu brutsoit 30% du revenu net.

Economies pour les assureurs en 2000: 38 millions SFR.

2. Rémunération Basée sur les Prestations (RBP)

En application de l‘art 25.2.h (nouveau) LAMal et desordonnances OAMal et OPAS (rév. 1.10.2000),convention tarifaire SSPh-CAMS (15.1.2001):Budget de référence pour 2001: revenu brut contrôlé

100

110

120

130

140

Déc. 1994 1995 1996 1997 1998Induction du volume (14.3%) Induction du prix (19.8%)TVA (2.7%) Renchérissement des médicamentsNombre de cabinets médicaux 2000

MSC

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La pharmacie offre deux types de prestations de service public:

La compétence d‘un pharmacien tout le temps(prestations intellectuelles)

La fourniture de médicaments pris en stock et payés d‘avance. Donc la mise àdisposition d‘une infrastructure et de capitaux.(logistique de la distribution)

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Le PRIX MOYEN des médicaments LS va baisser. Les PRESTATIONS sont payées avec ce budget.

Prix LS moyen AVANT AVANT et APRESAPRES

Logistique

Pharmacie

Grossiste

Industrie

PrestationsBUDGET*

MargeMargeNouvelleNouvellerémunérationrémunération

*sans TVA, inclus MSC !

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Liste OICM

Liste A

Liste B

Liste C

Liste D

LSHors-Liste

LSHors-Liste

LSHors-Liste

LSHors-Liste

RBP: OuiRBP: Oui

Quels médicaments sont concernés ?

Comme actuellement: Prix maximum,avec une marge pour le pharmacien

RBP: Non. Prix du marché !

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Revenu du pharmacien indépendant du prix,sauf risque proportionnel au capital bloqué.

Margedistribution

TaxesForfaits pour prestations pharmaceutiques:indépendant du prix indépendant du prix ET du volumeET du volume ! !

Marge capital, dépendante du prix: 15 % du prix ex-factory (pas public !)

Montant fixe, indépendant du prix, indépendant du prix, (sauf pour prix ex-factory de 0-15 Fr)

Partdu

fabri-cant

Cette partie continuera à croître,car la recherche coûte très cher.

Nouveau prix LS

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Part de distribution (Pharmacien ET grossiste) =0,15 * prix ex-factory + Montant fixe

Zone de Prix ex factory Prix public prix sans TVA sans TVA Marage en %* Montant fixe

1 00.00-04.99 00.00-11.50 15.00% 0.00-6.00 2 05.00-06.99 11.75-14.05 15.00% 6.00 3 07.00-08.99 16.05-18.35 15.00% 8.00 4 09.00-10.99 20.35-22.65 15.00% 10.00 5 11.00-12.99 24.65-26.95 15.00% 12.00 6 13.00-14.99 28.95-31.25 15.00% 14.00 7 15.00-879.99 33.25-1028.00 15.00% 16.00 8 880.00+ 1028.00+ 10.00% 60.00

* s'ajoute au prix ex-factory

dès la zone prix 8, on ajoute 10% de marge et Fr 60.- de montant fixe

Part de distribution

Correction du montant fixe pour Correction du montant fixe pour médicaments de prix ex-factory médicaments de prix ex-factory inférieur à FR. 15.-inférieur à FR. 15.-

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Formation du prix AB-LS selon la RBP

0.00

5.00

10.00

15.00

20.00

25.00

30.00

35.00

40.00

45.00

50.00

0.00 5.00 10.00 15.00 20.00 25.00

Prix ex-factory sans TVA (en CH-Fr)

Pri

x p

rod

uit

sa

ns

TV

A (

en

CH

-Fr)

OM

RBP-CAMS/SSPh

RBP-OFAS

Avant déduction des 3% MSC

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Formation du prix AB LS selon la RBP

0.00

200.00

400.00

600.00

800.00

1000.00

1200.00

0.00 100.00 200.00 300.00 400.00 500.00 600.00 700.00 800.00 900.00 1000.00

Prix ex-factory sans TVA (en CH-Fr)

Pri

x p

rod

uit

sa

ns

TV

A (

en

CH

-Fr)

MO

RBP-CAMS/SSPh

RBP-OFAS

Avant déduction

des 3% MSC!

Equivalence à Fr 24,98 PeF / Fr. 44,72 PP (OM)

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Taxe pharmacien (forfait):Taxe pharmacien (forfait):

Dr. Bernard BarrasMédecine générale1950 SionTel 027/32.18.64______________________________________________________

Mme Dupont Catherine -1930

24.07.01 Dr. Barrs

- Dormicum 15 2 x 30 cpr

1/j au coucher

Perçue une foispar ligne d‘ordonnance.

Proportionnel autravail effectif etfixé par la presc-ription médicale.Le pharmacien nepeut pas en influ-encer le nombre !

Valeur: 4 points.

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Convention tarifaire, Article 6: Taxe-pharmacien

1) En particulier, la taxe-pharmacien couvre les prestations suivantes:

1.1 Vérification de l'ordonnance1.2 Renouvellements: vérification de l'admissibilité1.3 Vérification du dosage d'utilisation et des limitations éventuelles.1.4 Contrôle des interactions1.5 Contrôle des facteurs de risque et des contre-indications1.6 Prise de contact avec le médecin prescripteur (si médicalement requis ou souhaité par le patient)1.7 Contrôle des abus, respect des interdictions imposées au patient1.8 Conseils au patient:

a) en particulier, chercher à savoir s'il connaît le dosage, la durée de la thérapie et les moments optimaux des prises des médicaments ; indication écrite des dosages prescrits;

b) instructions d'emploi: vérification des besoins du patient et fourniture des explications correspondantes lors de la délivrance;c) motivation à l’observance thérapeutique;d) indications sur les prescriptions d'utilisation et de conservation;e) information au patient sur les effets secondaires possibles ou potentiels;f) vérification des besoins individuels du patient en matière d'information.

1.9 Choix économiquement optimal de la taille d’emballage en fonction des posologies prescrites

1.10 Délivrance au patient selon l'urgence, modification de la prescription dans les cas urgents

Prestations couvertes par le forfait pharmacien (1)

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Convention tarifaire, Art. 6 (suite)

2) La taxe-pharmacien est prélevée par ligne d'ordonnance. Est considéré comme ligne, chaque poste figurant sur la facture, selon la spécialité et la grandeur d’emballage, pour chaque date de remise.

Si pour la seule raison d'un stock insuffisant une partie des emballages est délivrée ultérieurement, la ligne correspondante ne pourra être facturée qu'une seule fois.

3) La taxe-pharmacien ne peut être facturée que si les prestations visées sous al. 1 sont fournies personnellement par le pharmacien ou sous son contrôle personnel.

4) La valeur de référence des taxes est fixée à l'annexe 1.

Prestations couvertes par le forfait pharmacien (2)

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Patient X

La taxe patient: suivi pour 3 mois

Dossierpharmaceutiq

uecomplet

Médecin 1 Médecin 2 Hopital

Médecin 1Patient xAssurance

Médecin 2Patient xAssurance

HôpitalPatient xAssurance

Extrait tousles 3 mois

Unité de facturation

Conseils, allergies

Taxe (forfait) patient: valeur: 7 points

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Prestations couvertes par le forfait patient

Article 7: Taxe-patient

1) En particulier, la taxe-patient couvre les prestations suivantes:

1.1 Anamnèse médicamenteuse 1.2 Tenue du dossier-patient 1.3 Vérification des éventuels effets cumulatifs entre médicaments, selon la

connaissance actuelle de l'état du patient et compte tenu de l'automédication 1.4 Contrôle des interactions sur la base du dossier pharmaceutique

2) La taxe-patient est facturée en particulier pour la tenue du dossier-patient. Est considéré comme dossier-patient toute facture sur laquelle le pharmacien fait état de ses prestations, ventilées par patient et par fournisseur de prestations (médecin ou hôpital) qui les ont prescrites. La taxe pourra être facturée au plus une fois tous les trois mois par dossier, et au maximum quatre fois par année civile. Les partenaires à la convention s’engagent à mettre en oeuvre des mesures adéquates visant à empêcher les achats parallèles non nécessaires dans plusieurs pharmacies.

3) La valeur de référence des taxes est fixéeà l'annexe 1.

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Economies générées par la Rémunération Basée sur les Prestations (RBP)

Evolution du revenu de la distribution LS A+B (Pharmacie + grossiste)

* projection calculée

Economie cumulative sur les 3 premières années: 238 millions de Fr. !

-200.0

0.0

200.0

400.0

600.0

800.0

1'000.0en Mio Fr.

Revenu distribution OM 538.4 591.0 634.5 691.0 752.3 819.1

Revenu distribution RBP 653.0 670.6 701.1

MSC -38.0 -55.3 -63.0

Effet du modèle -26.4 -54.9

Economie réalisée -38.0 -81.7 -117.9

1997 1998 1999 2000* 2001* 2002*

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LA LIBERTEPharmacien

s et médecins unis pour abaisser les coûts

LA LIBERTE

10.3.1999

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Les pharmaciens suisses ontpris une longueur d‘avance.

Ils sont, avec les médecinsfribourgeois, un exempledans le systèmede santé suisse,et au-delà.

Ils sont armés pourassumer leurs nouveauxdéfis et responsabilités, économiques, en partenairesfiables et dignes de

la confiance du monde politique.

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Entwicklung der Medikamentenkosten von Apothekenzu Lasten der Grundversicherung

100

110

120

130

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160

1995 1996 1997 1998 1999 2000

Ind

exp

un

kte

(199

5=10

0)

MWST

PreisinduzierteKostenkomponente

MengeninduzierteKostenkomponente

Anzahl Praxisärzte(FMH)

Quellen: SAV, Ofac (Spezialitätenliste, zu konstanten Preisen von 1995)

Indexstand2000 = 154