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Quand et comment facturer un acte intellectuel et

technique ?Actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux et CCAM

Dr MaravicHôpital Bellan, Département d’Information Médicale

Hôpital Lariboisière, Rhumatologie, Paris

Septembre 2008

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Quand facturer l’acte intellectuel et technique ?

• Le rhumatologue code et facture des actes intellectuel et technique réalisés au cours de sa consultation, car il s’agit d’une association autorisée.•Il s’agit de :

–Actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux et CCAM technique ;–Consultation et ostéodensitométrie.

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Comment facturer l’acte intellectuel et technique ?

• Le rhumatologue utilise la NGAP et la CCAM.•Il doit renseigner les modalités du parcours de soins en plus des informations renseignées sur la partie supérieure de la feuille de soins ou les codes spécifiques en cas de télétransmission. ( quand et comment facturer un acte intellectuel ?).

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Actes persistant en NGAP

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Exemples de facturation d’actes en consultation

• Les exemples suivants concernent des patients vus :–par un rhumatologue en secteur 1 ;– pour un patient vu dans le cadre du parcours de soins.

•Sauf exception, il n’est pas possible de facturer plus de 2 actes.

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Ne pas oublier de remplir la partie supérieure de la feuille de

soins

•Renseigner en le nom et le prénom du médecin traitant déclaré du patient vu dans le cadre du parcours de soins.

•Ou code MTO en cas de télétransmission.

Xxx Yyy

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Exemple 1 - Radiographies comparatives des genoux suivies avec bilan ostéo-articulaire

DATE K8 15,36 €

56,62 €

DATE N F Q K 0 0 3 1 YC 37,26 €

Pas de code d’association à renseigner – L’acte en NGAP est tarifé à 100% car l’acte CCAM est une radiographie. Le nb de radiographie diagnostique n’est pas limité.

NFQK003[B,C,D,E,F,P,S,U,Y,Z

]K8

Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences

YYYY030, YYYY187, ZZLP025Bilan ostéo-articulaire et musculaire simple

desconséquences motrices des affectionsorthopédiques ou rhumatologiquesinflammatoires ou non pour deux membres

1 0 22,61

15,36

8

DATE N Z L B 0 0 1 1 30,82 €

38,50 €

DATE K8/2 7,68€

NZLB001

K8

Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une

articulation ou une bourse séreuse d’une articulation dumembre inférieur, par voie transcutanée sans guidageA l’exclusion de synoviorthèse chimique ou isotopique

d’unmembre Bilan ostéoarticulaire et musculaire simple desconséquences motrices des affections orthopédiquesou rhumatologiques inflammatoires ou non pour

deuxmembres

1 0 30,82

15,36

Exemple 2 – Association CCAM (hors radiographie) et bilan ostéo-articulaire

Acte NGAP tarifé à 50% car l’acte CCAM n’est pas une radio – Pas de code d’association