Dr C.Berson SRST-PC 17.11.05Forum Risques chimiques et CMR1 SANTE AU TRAVAIL Mobilisation R é...

Dr C.Berson SRST-PC 17.11.05

Forum Risques chimiques et CMR

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SANTE AU TRAVAIL

Mobilisation Régionale

Rôle des Médecins du Travail



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LE MEDECIN DU TRAVAIL son rôle

• Exclusivement préventif: « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail »

• Spécialiste de la santé au travail exerçant au sein des équipes spécialisées dans ce domaine

• Spécificité française de la prévention en santé au travail, son action s ’appui sur une double démarche



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SANTE AU TRAVAIL double démarche

• Étude en milieu du travail :

• Observations• Échanges avec les salariés en situation de travail• Comprendre - analyser les risques

• Information sur l’état de santé de chaque travailleur :

• Consultations prévues par la réglementation, associées

• Une mise en débat des atteintes à la santé du salarié• Une Information individualisée / risques de son travail



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LE MEDECIN DU TRAVAIL son rôle

• Il se doit d’apporter ces informations et ces constats collectifs aux salariés, aux employeurs représentants pour leur permettre de s’approprier la démarche d’amélioration des conditions de travail

• Il doit être informé : produits (FDS) , nouveau projet ou modification ……document unique et FIE

il est tenu de rédiger certains documents : RA, fiche entreprise, plan d’activité, avis d’inaptitude, d’aptitude……..

• il doit conseiller en apportant son expertise, en faisant des propositions …….mais



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Action régionale Prévention CMR Mobilisation des MT

• Initiée par le MIRTMO en 2002 • Renforcer l’action des médecins du travail

• Sensibiliser, Informer les entreprises, • Développer des outils d’aide à l’évaluation

• 50 médecins du travail se mobilisent

• 5 groupes thématiques sont créés• Inventaire de l’existant• Information sensibilisation• Rôle de conseiller du médecin du travail• Suivi médical • Prévention technique

• Coordonnée par un Comité de Pilotage (DRTEFP,MIRTMO,MT,SRST)

- Créer et renforcer une véritable dynamique de prévention des CMR



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Action régionale Prévention CMR information - sensibilisation

1ère journée régionale (28.04.03)

Présentation des travaux des groupes thématiques Fiches techniques Modèle de FIE Outils d’aide à l’évaluation

Élaboration d’un document de sensibilisation pour les entreprises et les médecins du travail

Mise en place d’une action pilote d’évaluation



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Destiné aux entreprises

- > 50 salariés: envoi direct (direction et CHSCT)- Autres: diffusion par les médecins du travail- Diffusion par les agents des inspections du travail

Documents complémentaires pour les médecins du travail:

- protocoles de suivi médical, - document de suivi post-exposition- document de sensibilisation des salariés



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Action régionale Prévention CMR évaluation des risques

Démarche participative expérimentale

Valider les outils d’aide à l’évaluation proposés Démontrer la faisabilité de la démarche (PME) 5 entreprises volontaires => pilotes Implication des Médecins du Travail concernés Appel à 2 cabinets de Consultants en ergonomie

Retour d’expérience : 2ème journée régionale (21.09.04)

Restitution de la méthodologie et des difficultés rencontrées

Validation par le Comité de Pilotage

Réalisation d’un « guide »



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Un guide à l’usage des entreprises

Le constat fin 2004 : la démarche apparaît lourde et complexe aux entreprises

Risques d’une évaluation formelle, et surtout d’une démarche de prévention éphémère

D’où l’idée d’un guide pratique Adapté aux petites moyennes entreprises : aussi simple

et concret que possible, avec des outils prêts à l’emploi Pédagogique, pour faire avancer la culture d’évaluation

et de prévention des risques Conforme aux exigences réglementaires



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Production du guide Exploitation de l’expérimentation dans les 5

entreprises pilotes : Structuration de la méthode en 4 étapes Formulaires pour la gestion des donnée (dont FIE) Exemples de situations réelles pour illustrer la démarche

Elaboration pluridisciplinaire Conception et rédaction assurées par un consultant en

ergonomie Comité de lecture et d’expertise associant médecins du

travail, ingénieur de prévention et direction du travail

Financement et publication par la DRTEFP



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Domaine couvert par le guide

Les risques liés aux agents chimiques et CMR Principalement les risques différés Avec priorité aux agents CMR

Les risques biologiques et les rayonnements ionisants ne sont pas traités



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Structure du guide Une méthode claire en 4 étapes :

12 pages pour savoir quoi faire et comment le faire

Organiser la démarche Identifier les agents dangereux Évaluer les expositions Mettre en œuvre la prévention

17 fiches fournissent les informations et outils nécessaires aux différentes étapes



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Aperçu des fiches Des informations techniques et

réglementaires Classification des dangers chimiques Phrases R et phrases S Utilisation des FDS Bases de données utiles sur Internet

Des conseils de méthode Aide mémoire et exemples pour l’étude des expositions Pistes pratiques pour améliorer la prévention

Des outils pour gérer les données Fiche d’analyse des agents chimiques recensés Fiche individuelle d’exposition



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Disponible dans cette salle !

Evaluer et prévenir les risquesliés aux agents chimiques et CMR

en milieu de travail

Guide pratique à l’usage des entreprises



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Plan Régional Santé Publique

Loi Santé publique (aout 2004): Objectif 17 - Risques CMR

PRSP : volet « bien vivre au travail »

« Axe CMR » Améliorer l’identification, la prévention des risques CMR Développer la sensibilisation et l’information Apporter le débat dans l’espace public



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La pratique au quotidien du MT

• Difficultés pour obtenir des informations sur les expositions

• listes des produits, transmission des FDS?• Travail prescrit et travail réel• Polyexpositions, polyvalence...• Problèmes des changements fréquents de

poste ou d’emploi (salariés intérimaires...)• Très peu de fiches individuelles d’exposition



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• Particularité de certaines populations de salariés

• Femmes enceintes (début de grossesse, soustraction au risque, information préalable des femmes, travaux interdits...)

• Jeunes travailleurs: travaux interdits, importance de l’information le plus tôt possible...

• Salariés précaires: difficulté du suivi professionnel, suivi d’exposition ?.....



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• Certificat de non contre-indication à l’exposition au CMR

• Quel sens pour le médecin dans une optique de prévention ?

• Permis d’exposer ?

• Suivi post-exposition: • Difficulté pour obtenir des attestations d’exposition

et mettre en œuvre le suivi post-exposition



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La prévention des risques chimiques et CMR « agir pour les réduire »

Ce n’est pas le suivi de l’exposition qui évitera le risque, MAIS plutôt • l’absence d’exposition • sinon ….la réduction de l’exposition au

niveau le plus faible possible

Nécessité d’une mise en débat public

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