DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES...PYRÉNÉES-ORIENTALES Avis PAEN ALENYA Dossier suivi par...
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DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES "PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES "PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS" AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS" DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE SUR LE PROJET DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains naturels périurbains (Mai / Juin 2019) (Mai / Juin 2019) ➢ ACCORD ET AVIS au titre des articles L.113-16, ACCORD ET AVIS au titre des articles L.113-16, L.113-21, R.113-20 et R.113-25 du code de L.113-21, R.113-20 et R.113-25 du code de l'urbanisme l'urbanisme : : - Accord de la Commune d'Alénya - Accord de la Commune d'Alénya - Avis de la Chambre d'Agriculture Pyrénées-Orientales - Avis de la Chambre d'Agriculture Pyrénées-Orientales - Avis du Syndicat mixte du SCoT Plaine du Roussillon - Avis du Syndicat mixte du SCoT Plaine du Roussillon
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"PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACES"PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES ESPACESAGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS"AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS"
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUEDOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUESUR LE PROJET DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRESUR LE PROJET DE CRÉATION DU PÉRIMÈTRE
de protection et de mise en valeur des espaces agricoles etde protection et de mise en valeur des espaces agricoles etnaturels périurbainsnaturels périurbains
(Mai / Juin 2019)(Mai / Juin 2019)
➢➢ ACCORD ET AVIS au titre des articles L.113-16,ACCORD ET AVIS au titre des articles L.113-16, L.113-21, R.113-20 et R.113-25 du code deL.113-21, R.113-20 et R.113-25 du code del'urbanismel'urbanisme : :
- Accord de la Commune d'Alénya- Accord de la Commune d'Alénya- Avis de la Chambre d'Agriculture Pyrénées-Orientales- Avis de la Chambre d'Agriculture Pyrénées-Orientales- Avis du Syndicat mixte du SCoT Plaine du Roussillon- Avis du Syndicat mixte du SCoT Plaine du Roussillon
ACCORD DE LA COMMUNE D'ALENYAACCORD DE LA COMMUNE D'ALENYA
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