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AAPPELPPEL ÀÀ PROJETSPROJETSAnnée 2018

DATE LIMITE DE DEPÔT DE DOSSIER : 18 mars 2018

Afin de valider votre participation à l’appel à projet, le présent dossier devra être retourné avant le 18 mars 2018 - 23h59 en format Word et PDF par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Seuls les projets retenus dans le cadre des commissions de sélection feront l’objet d’un dépôt de dossier de demande de subvention sur la plateforme dématérialisée et seront présentés au vote des élus de la commission permanente du Conseil départemental.

CD13 – Appel à projets Ensemble en Provence - 2018

mailto:[email protected]

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Conseil départemental des Bouches-du-RhôneHôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just – 13256 Marseille Cedex 20

PrésentationDepuis 2010 le Département des Bouches du Rhône a développé, en appui de ses compétences sociales obligatoires, une politique volontariste d’accès à des actions culturelles, sportives ou environnementales favorisant la cohésion sociale et l’épanouissement des habitants.

La démarche Ensemble en Provence contribue à l’égal accès de chacun à la vie locale, en aidant particulièrement ceux qui en sont le plus éloignés à y participer, par l’intermédiaire des structures sociales œuvrant sur le territoire.

En 2017 ce sont près de 9 000 participants à une cinquantaine d’actions proposés dans le cadre de Ensemble en Provence par une quarantaine de partenaires, de la sortie au musée à la découverte de l’opéra en passant par une balade dans un parc naturel ou la pratique d’une activité sportive adaptée.

Les partenaires associatifs, publics ou privés proposent des actions qui peuvent être diffusées au plus grand nombre notamment via le livret-programme semestriel, ou qui sont diffusées de manière ciblée auprès de relais sociaux accueillant un type de public ou travaillant sur un territoire géographique déterminé, ou enfin de manière encore plus ciblée, les actions sont menées en partenariat resserré avec des relais sociaux (co-construction).

La majorité des partenaires proposent des actions, gratuites ou payantes, sans financement dédié. Cependant pour permettre à des projets spécifiques de voir le jour, portés par des partenaires dits intermédiaires (de par leur capacité financière), le Département met en place un appel à projets.

Avec cet appel à projets Ensemble en Provence, le Département souhaite inciter ses partenaires :

A développer des actions en faveur des publics bénéficiaires des politiques de solidarité du Département (ces publics sont détaillés page 3).

A stimuler des coopérations nouvelles entre les acteurs du champ social et ceux des champs culturel / sportif / environnemental.

Une attention particulière sera portée aux propositions s’inscrivant dans la durée.


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OBJECTIFS

Favoriser l’accès des publics à des actions et/ou des pratiques culturelles, artistiques, sportives ou environnementales de qualité.

Encourager la rencontre entre le champ culturel, sportif ou environnemental et le champ social, en structurant les partenariats entre les différents acteurs d’un même territoire.

Stimuler la coopération en s’appuyant sur la mise en œuvre partenariale de projets (co-construction).

Tendre vers une répartition des projets sur le territoire afin de garantir une équité territoriale.

PUBLIC VISÉ:

Les personnes bénéficiaires des politiques de solidarité du Département :- Enfants, jeunes, jeunes adultes de l’aide sociale à l’enfance par l’intermédiaire de Maisons

d’enfants à caractère social (MECS), des assistants familiaux et autres relais de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que les acteurs de la prévention spécialisée.

- Les personnes du bel âge ainsi que leurs aidants par l’intermédiaire d’établissements type EHPAD, Foyers autonomie), les acteurs de la prévention ou de la prise en charge gérontologique ou encore les Maisons du Bel Age.

- Les personnes en situation de handicap ainsi que leurs aidants par l’intermédiaire des établissements d’accueil et des nombreuses associations œuvrant pour leur accompagnement.

- Les bénéficiaires des allocations RSA et leurs ayants droits par l’intermédiaire des pôles d’insertion du CD13 et de leurs partenaires dans les domaines de l’insertion sociale ou professionnelle.

- Les familles en suivi dans les Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) dans le cadre de l’action sociale.

- Les enfants et familles dans le cadre de la toute petite enfance (PMI).

Des projets pourront concerner des professionnels du champ social (Assistants sociaux, éducateurs, animateurs, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes enfants, médecins, conseillers en insertion professionnelle, …).

Nota : Le projet pourra être proposé en associant une ou plusieurs structures sociales que vous connaissez.

En tant que de besoin l’équipe Ensemble en Provence peut aussi vous aider à trouver des partenaires sociaux avec lesquels vous pourrez discuter d’un possible projet. L’objectif de l’appel à projets étant de vous donner les moyens de travailler avec de nouveaux publics.

CRITERES D’ANALYSE DES PROJETS:

Pour l’ensemble des porteurs de projets : Etre déclaré en Préfecture des Bouches-du-Rhône depuis au moins un an au moment

de l’appel à projets.

Etre domicilié dans le département des Bouches-du-Rhône.


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1° PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUESLes dossiers seront appréciés en fonction des critères suivants :

S’appuyer sur la proposition d’un artiste professionnel disposant des qualités requises pour la conduite de projets artistiques en proximité avec des habitants. La notion de permanence artistique devra être privilégiée.

Associer un opérateur culturel et une structure sociale départementale ayant déjà engagé une première forme de collaboration, ou ayant la volonté de développer un projet artistique et culturel de territoire innovant associant, selon la pertinence, d’autre(s) ressources culturelles et publics locaux : établissements d’enseignement artistique, bibliothèques, collèges, musées... voire de mixer les disciplines (culture/sport, sport/nature, nature/culture…).

Intégrer un volet commun de sensibilisation/formation des professionnels impliqués en tant que préalable à l’action, dans la perspective de co-construire un projet prenant en compte les enjeux et objectifs des parties prenantes.

Intégrer l’action dans les projets de structure des parties prenantes engagées.

Privilégier les projets en direction de publics mixtes, voire intergénérationnels.

Documenter le processus engagé tout au long de l’action en impliquant l’ensemble des parties prenantes – habitants, professionnels et artistes - via la mobilisation d’outils audiovisuels et/ou numériques.

S’inscrire dans la durée, en fonction de la pertinence du projet et du bilan qui en sera fait.

2° PROJETS ENVIRONNEMENTAUXLes dossiers seront appréciés en fonction des critères suivants :

Proposer des activités permettant de sensibiliser les publics cibles : découverte d’espaces naturels, visite d’écomusées, animation et atelier EEDD, sortie nature, médiation d’expositions… .

Présenter des références et une expérience en éducation à l’environnement et au développement durable.

Garantir un accompagnement du public de qualité, par un ou plusieurs animateurs ;

Proposer une action ponctuelle avec comme objectif de sensibiliser le plus grand nombre, ou une action plus approfondie décomposée en plusieurs séances pouvant concerner in fine un nombre plus restreint de personnes.

Intégrer un volet de sensibilisation des professionnels impliqués en tant que préalable à l’action, dans la perspective de co-construire un projet prenant en compte les enjeux et objectifs des parties prenantes.

Privilégier les projets en direction de publics mixtes, voire intergénérationnels et favoriser l’équité territoriale.



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3° PROJETS SPORTIFSLes dossiers seront appréciés en fonction des critères suivants :

Conditions obligatoires :

Etre affiliée à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports

Posséder au moins 15 licenciés.

Autres critères :

Garantir un accompagnement du public de qualité : Posséder un diplôme référencé dans le code du sport.

Proposer des activités permettant de sensibiliser les publics cibles : au sport santé bien être, aux activités de pleine nature, à la citoyenneté.

Favoriser la mixité des publics : Intergénérationnels, handicapés/valides….

Proposer une action ponctuelle avec comme objectif de sensibiliser le plus grand nombre, ou une action plus approfondie décomposée en plusieurs séances pouvant concerner in fine un nombre plus restreint de personnes.


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INDICATIONS FINANCIERES L’association doit être suffisamment structurée pour pouvoir mettre à disposition du

projet des moyens humains (co-construction, mise en œuvre, suivi, évaluation) et financiers (autofinancement).

Une attention particulière sera portée aux projets sollicitant d’autres financements (privés, publics).

Un autofinancement d’au moins 20% par l’association est attendu sur le budget de l’action.

Pour un projet contenant plusieurs actions identiques pouvant donc être proposées à plusieurs groupes : merci de préciser le coût d’une action.

Un impératif d’équité sera recherché dans la répartition des crédits Ensemble en Provence 2018 sur les trois domaines culture, sport et environnement.

PIECES A FOURNIR

Le présent dossier d’appel à projets dûment complété (en format Word et PDF) adressé avant

le 18 mars 2018 / 23h59 (date et heure d’envoi du mail avec le dossier en pièce jointe faisant foi)

par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Un envoi par WeTransfer est possible si le dossier est trop lourd.

Des pièces complémentaires produites par le porteur pourront être associées au dossier.

JUSTIFICATIFS

Après la réalisation du projet : un compte rendu moral et financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention dès la fin de l’action et au plus tard le 30 juin n+1 de l’année de subvention, soit 30 juin 2019.

ATTENDUS

Informer régulièrement le Conseil départemental des activités liées au projet.

Faire apparaître le soutien du Département des Bouches-du-Rhône, quels que soient les moyens de communication utilisés pour en informer le public et les professionnels, et apposer le logo du Conseil départemental sur tout support graphique, numérique et équipement.

Fournir des visuels et des éléments de communication (photographies, vidéos, témoignages,…) pouvant servir à la valorisation du projet.

CHOIX DES PROJETS

Un comité de sélection transversal se réunira suite à la clôture de l’appel à projets pour présélectionner les dossiers retenus sur l’exercice 2018. L’attribution de la subvention relève de la commission permanente du Conseil départemental.


mailto:[email protected]

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Appel à projets Ensemble en Provence

SOMMAIRE

Fiche synthétique……………………………………….………….…….… p.8Fiche partenaire culturel……………………………….……….…….…… P.9Fiche partenaire social……………………...………….……….…….…… P.10Fiche autre(s) partenaire(s) …………………………...……….…………. P.11Fiche de présentation du projet …………………….............................. P.12

Présentation de l’action ……………………………….................... p.11Coût de l’action………………………………………….................... p.12Participants………………………………………….................... p.12Motivations et objectifs du porteur de projet…........................ p.12Motivations et objectifs du partenaire social …........................ p.12Motivations et objectifs des autres partenaires …........................ p.13Territoire de réalisation de l’action……………...…........................ p.13Durée prévue……………………..……………….…........................ p.14Modalités de documentation et de valorisation du projet ............. p.14Méthode d’évaluation envisagée.……………….…........................ p.14Calendrier prévisionnel……………………………………............... p.15Budget prévisionnel…………………………………………………. p.16Engagements des partenaires ……………………………………. p.17

Annexe : Autorisation de publication…………………………………. p.18


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FICHE SYNTHETIQUEDomaine(s) d’activité du projet : ☐ Culture☐ Sport☐ EnvironnementPublic(s) concerné(s) :

☐Personnes en situation de maladie☐Familles☐Petite enfance☐________________

Territoire de réalisation du projet (provenance géographique du public) : ☐ Marseille (préciser arrondissement) : ……………………………………………………

☐ Hors Marseille (préciser ville(s)) : ………………………………………………………..

INTITULE DU PROJET :

NOM DU PORTEUR DE PROJET :

NOM(S) DU (DES) PARTENAIRE(S) SOCIAL(UX) :

AUTRE(S) PARTENAIRE(S) ASSOCIE(S) :

NOMBRE D’ACTIONS (si le projet en comprend plusieurs) :

NOMBRE DE BENEFICIAIRES ENVISAGE :

MONTANT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION :

BREF DESCRIPTIF DU PROJET :


☐ Enfants, adolescents☐ Personnes âgées☐ Personnes en situation de handicapées ☐ Personnes en situation d’insertion

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DÉTAIL FICHE PORTEUR DE PROJET

Nom de l’association

‼ Pour les acteurs culturels, merci de préciser l’artiste associé et joindre son CV

Adresse

Code postal

Ville

Référent(s)1

Tel fixe :

Tel portable :

Courriel :

Site internet :

1 Nom, prénom, qualité


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FICHE DU PARTENAIRE SOCIAL S’IL EST DÉJÀ CONNU

Structure2

Public suivi

Adresse

Code postal

Ville

Référent(s)3

Tel fixe :

Tel portable :

Courriel

2 Joindre le projet global d’activité du partenaire social3 Nom, prénom et qualité


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AUTRE(S) PARTENAIRE(S)*

Structure

Public suivi

Adresse

Code postal

Ville

Référent(s)4

Tel fixe :

Tel portable :

Courriel

4 Nom, prénom et qualité


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FICHE DE PRÉSENTATION DU PROJET

Présentation de l’action (précédée d’une présentation rapide de l’association et de ses activités courantes)


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Coût du projet En cas d’actions répétées : nombre d’actions proposées + coût de chaque action

Participants (quel public et combien)

Motivations et objectifs du porteur culturel, sport ou environnement

Motivations et objectifs du partenaire social s’il est connu


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Motivations et objectifs des autres partenaires le cas échéant

Territoire(s) de réalisation de l'action

Durée prévue (nombre de semaines ou mois)

Modalités de documentation et de valorisation du projet

Méthode d’évaluation envisagée (pour chacun des partenaires)


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Calendrier prévisionnel (grandes étapes, inclure les réunions préparatoires et la phase de bilan)

Etapes Période(s) de réalisation(s) prévue(s)


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BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET

CHARGES Montant PRODUITS % Montant

60 – Achats de marchandises, 70 – Vente de produits finis, Prestations de services

prestations de services

Achats matières et autres fournitures

Autres fournitures 74- Subventions d’exploitation

61 - Services extérieursLocations - Entretien et réparation - Assurance

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

Documentation Région(s)

62 -Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires

Département(s)

Service ________________

Ensemble en Provence

Métropole AMP

Publicité, publication Commune(s)

Déplacements, missions Organismes sociaux (détailler)

Services bancaires, autres

63 - Impôts et taxes Fonds européens

Impôts et taxes sur rémunération L'agence de services et dePaiement ASP

Autres impôts et taxes

64- Charges de personnel Autres établissements publics

Rémunération des personnels

Charges sociales Aides privées

Autres charges de personnel 75 – Autres produits de gestion courante

65 –Autres charges de gestion courante

66 – Charges financières

Charges indirectes affectées à l’action Ressources propres affectées à l’action

Charges fixes de fonctionnement Autofinancement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES86- Emplois des contributions volontaires en nature :- mise à disposition gratuite de biens et

services- prestations- Personnel bénévole

87 – Contributions volontaires en nature :

- Bénévolat- Prestations en nature- Dons en nature

ENGAGEMENTS


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Structure Porteuse du projet JE SOUSSIGNÉ(E),

PRÉNOM : NOM :

PRESIDENT(E) /DIRECTEUR DE :

certifie exactes et sincères les informations du présent dossier,

m'engage à mettre en place le projet ici détaillé

m'engage, en cas d'avis favorable, à informer le CD 13 de l'avancée du projet.

SIGNATURE DU/DE LA PRESIDENT(E) / DIRECTEUR(TRICE)

OBLIGATOIRE

APPOSER LE CACHET ICI ▲

Structure sociale JE SOUSSIGNÉ(E),

PRÉNOM : NOM :

DIRECTEUR(TRICE) DE L'ÉTABLISSEMENT Précisez le nom complet de l'établissement



M'engage, en cas d'avis favorable, à informer le CD13 de l'avancée du projet.

SIGNATURE DU RESPONSABLE D’ETABLISSEMENT (ou de son représentant)

OBLIGATOIRE


Structure partenaire (enseignement artistique et/ou collège)

JE SOUSSIGNÉ(E),

PRÉNOM : NOM :

RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT Précisez le nom complet de l'établissement



M'engage, en cas d'avis favorable, à informer le CD13 de l'avancée du projet.

SIGNATURE DU RESPONSABLE D’ETABLISSEMENT (ou de son représentant)

OBLIGATOIRE



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ANNEXE : Autorisation de publicationJe, soussigné(e) Mme/ M. Nom et Prénom, président/ directeur de Nom de la structure, agissant en qualité de représentant des auteurs / propriétaires des documents ci-après désignés :

1/ Déclare expressément être titulaire des droits d’exploitation, comprenant le droit de reproduction et le droit de représentation, sur ces documents (y compris les œuvres photographiques) et être habilité à les céder à autrui.

2/ Déclare avoir recueilli l'autorisation des personnes apparaissant de manière reconnaissable sur les photographies transmises pour la publication des dites photographies

3/ Autorise, à titre gratuit et non exclusif, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à :

- insérer ces documents ou parties de ces documents (y compris les œuvres photographiques) sur ses sites internet en vue de présenter et promouvoir le projet et plus largement le dispositif Ensemble en Provence.

- communiquer ces documents ou partie de ces documents (y compris les œuvres photographiques) au public dans le cadre d'une diffusion presse et de la diffusion d'une publication papier ou électronique.

- reproduire les documents ci-dessus désignés (y compris les œuvres photographiques) sur tous supports numériques permettant leur insertion sur les sites (et assimilés) du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ou dans une publication papier en vue de présenter le projet.

Fait à le

Signature


Autorisation de publication à retourner signée en autant d’exemplaires que de partenaires, afin de permettre au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône d'utiliser vos documents pour la promotion des projets Ensemble en Provence et la création de ressources partagées.

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