DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR …

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CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n° 15.01.407 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR 2015/2016 Le Conseil régional en sa réunion du 29 juin 2015, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, VU le budget de l'exercice 2015, VU le rapport n°15.01.407 de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées, APRES avoir délibéré, DECIDE I DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES À TOUS LES LYCEES POUR LE CALCUL DE LA PART P DE LEUR DOTATION 2016 I-1) de considérer que la dotation de fonctionnement 2016 se compose des éléments communs suivants pour tous les lycées publics : composante Patrimoine : dotation pour fluides et énergie + dotation pour contrats d’entretien obligatoires, - abattement pour ressources externes des services annexes d’hébergement et de restauration, - abattement pour équipement des personnels régionaux affectés dans les lycées. + composante Élèves déterminée selon le type d’établissements (EPLE, EREA, lycées agricoles). I-2) De réorienter en 2016, dans une démarche de rapprochement des pratiques avec la Région Auvergne, le dispositif d’intéressement des lycées aux économies d’énergie en lien avec le calcul de la dotation, en l’intégrant au contrat d’entretien des installations techniques des lycées ; I-3) D’arrêter, pour le calcul de la dotation de fonctionnement de l’année 2016, les critères, les modalités de calcul qui suivent : a) Fluides et énergie (part P1) et contrats obligatoires (part P2) La dotation est reconduite à l’identique de celle individualisée par établissement en 2015, conformément au tableau en Annexe I. b) Abattement pour ressources externes (part P3)

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CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n° 15.01.407

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR

2015/2016

Le Conseil régional en sa réunion du 29 juin 2015, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, VU le budget de l'exercice 2015, VU le rapport n°15.01.407 de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées, APRES avoir délibéré,

DECIDE

I DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES À TOUS LES LYCEES POUR LE CALCUL DE LA PART P DE LEUR DOTATION 2016

I-1) de considérer que la dotation de fonctionnement 2016 se compose des éléments communs suivants pour tous les lycées publics : • composante Patrimoine : dotation pour fluides et énergie + dotation pour contrats d’entretien obligatoires, • - abattement pour ressources externes des services annexes d’hébergement et de restauration, • - abattement pour équipement des personnels régionaux affectés dans les lycées. • + composante Élèves déterminée selon le type d’établissements (EPLE, EREA, lycées agricoles). I-2) De réorienter en 2016, dans une démarche de rapprochement des pratiques avec la Région Auvergne, le dispositif d’intéressement des lycées aux économies d’énergie en lien avec le calcul de la dotation, en l’intégrant au contrat d’entretien des installations techniques des lycées ; I-3) D’arrêter, pour le calcul de la dotation de fonctionnement de l’année 2016, les critères, les modalités de calcul qui suivent : a) Fluides et énergie (part P1) et contrats obligatoires (part P2) La dotation est reconduite à l’identique de celle individualisée par établissement en 2015, conformément au tableau en Annexe I. b) Abattement pour ressources externes (part P3)

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Cet abattement est fixé à 5 % des recettes figurant au dernier compte financier pour les lycées relevant de l’Éducation Nationale. c) Abattement pour petit équipement des personnels régionaux Il est déterminé en fonction du nombre d’agents régionaux (ATTE) recensés dans chaque lycée et d’un taux forfaitaire obtenu par le quotient suivant : dépense totale régionale pour l’équipement des agents régionaux par nombre des personnels régionaux concernés. L’abattement est égal au produit : effectif ATTE du lycée x Montant forfaitaire (226 €). II DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CALCUL DE LA PART

ELEVES DES EPLE (LYCEES EDUCATION NATIONALE) II-1) La part E (composante de la dotation de fonctionnement calculée sur l’effectif élèves) s’appliquant aux EPLE relevant de l’Éducation nationale est composée : - d’une part E1 (tranche) selon le tableau ci-dessous :

Tranche (nb d'élèves)

Montant par élève et par tranche (€)

0-700 66 701-1200 64 >1200 63 - d’une part E2 « spécialité de formation » dont les montants sont indiqués dans le tableau suivant, et dont les caractéristiques détaillées pour chaque filière, niveau et groupe de spécialités figurent en annexe III.

Filière CAT LIBEL_CAT Montant (en €)

01 Premier cycle du secondaire - Ens. Général 0 01 02 Premier cycle du secondaire - Ens. Pro 50 03 Second cycle du secondaire - Ens. Général 0 02 04 Second cycle du secondaire - Ens. Scientifique 15 05 CPGE - Littéraire - Commerciale - Juridique 15 03 06 CPGE - Scientifiques - Techniques 25 07 Bac Technologique - Services (STMG) 15 04 08 Bac Technologique STI2D; STD2A; STL; STH, TMD 50 09 Secondaire Professionnel - Services 25 10 Secondaire Professionnel - Production 105 05 11 Secondaire Professionnel - Production+ 125 12 Post-BAC professionnel - Services 25 13 Post-BAC professionnel - Services + (Hôtellerie) 75 06 14 Post-BAC professionnel - Production 125

Et de façon dérogatoire pour la classe de seconde, valorisation supplémentaire de 15 € par élève, pour les options listées en annexe II, compte tenu des enseignements d’exploration : Le calcul de la composante E2 est le suivant : E2 = effectifs de chaque catégorie multipliés par le montant élève de la catégorie Pour les établissements neufs ou en phase de montée en charge des effectifs (secondes, premières, terminales), le calcul de la dotation élèves se base sur le constat de la dernière rentrée scolaire.

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III DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CALCUL DE LA PART ELEVES DES ETABLISSEMENTS REGIONAUX D’ENSEIGNEMENT ADAPTE (EREA)

III-1) La part E (composante de la dotation de fonctionnement calculée sur l’effectif élèves) s’appliquant aux EREA relevant de l’Éducation nationale est composée : - d’une part E1 (tranche) selon le tableau ci-dessous : Tranche

(nb d'élèves) Montant par élève et par tranche (€)

0-700 66 - d’une part E2 (formation) selon une dotation unique à l’élève scolarisé en EREA fixée à : 450 € Composante E2 = effectifs EREA x dotation La part E = E1 + E2 IV DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CALCUL DE LA PART

ELEVES DES LYCEES AGRICOLES IV-1) La part E (composante de la dotation de fonctionnement calculée sur l’effectif élèves) s’appliquant aux lycées agricoles est composée : - d’une part E1 : permettant de prendre en compte l’effet de taille comme suit :

Tranche d’effectifs

Montant par élève et par tranche y compris le transport et la

documentation (en €)

0-100 95 101-200 87 201-300 80 301-400 73 >400 65 - d’une part E2 permettant de prendre en compte la spécialité de formation (annexe IV), - d’une part E3 permettant de prendre en compte l’usage pour les enseignements obligatoires, d’une exploitation agricole, d’une halle ou d’un atelier technologique, en fonction de la présence au sein de l’établissement ou la location temporaire en dehors de l’EPLEFPA : dont les montants sont présents en annexe IV - de l’application d’un coefficient de 50% dans la mise en œuvre du calcul final de la part E, afin d’amortir la variation à la hausse ou la baisse qu’un établissement enregistre suite au changement de système de calcul depuis 2014 La part E = [ E1 (Taille) + E2 (spécialité de formation) + E3 (prise en compte de l’exploitation agricole) ] x 0,5 (taux d’amortissement).

V DISPOSITIONS COMMUNES AUX LYCEES PUBLICS, EREA ET LYCEES PUBLICS AGRICOLES

V-1) de poursuivre notre effort d’amélioration des performances énergétiques des établissements et d’utilisation des énergies renouvelables, dans le cadre des opérations prévues au Programme Pluriannuel d’Investissements, mais aussi lors des opérations de maintenance, et en poursuivant les actions de sensibilisation et de formation de la communauté éducative. La Région aidera par ailleurs les établissements à mieux gérer

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leurs contrats d’achat d’énergies et de contrats obligatoires afin d’optimiser les dépenses de fonctionnement. V-2) D’arrêter, pour l’année 2016, les critères, les modalités de calcul, les barèmes mentionnés ci-dessus, ainsi le montant global consacré à la dotation de fonctionnement et les éventuels correctifs y afférents, dans le cadre d’un montant d’autorisations d’engagement de 61,45 M€ à affecter au titre du budget 2015, sous réserve de l’adoption de la décision modificative 2015 n° 1 . V-3) d’approuver le principe d’un correctif qui serait alloué aux lycées publics en difficulté. V-4) de fixer à 2 % du montant de la dotation annuelle de fonctionnement le seuil en-deça duquel aucun correctif de la dotation de fonctionnement ne pourra intervenir a posteriori ; cette mesure ne s’appliquant pas aux subventions liées à des charges spécifiques exceptionnelles notamment en accompagnement d’opérations régionales d’investissement dans les établissements, ni à celles liées à des variations d’effectifs. V-5) de donner délégation à la Commission permanente pour la mise en œuvre et toute évolution du dispositif et pour attribuer aux LYCEES PUBLICS, EREA, et LYCEES PUBLICS AGRICOLES, des compléments de dotation générés par des charges spécifiques. V-6) Les dépenses en autorisations d’engagement seront imputées sur la ligne « Fonctionnement des EPLE – Frais de fonctionnement EPS- Scolaires » (chapitre 932). V-7) d’approuver le versement de la dotation de fonctionnement selon 3 acomptes calculés ainsi : 50% au premier trimestre, 25% au second trimestre et le solde (25%) au quatrième trimestre. VI CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE PORTANT SUR

DES MARCHÉS DE PRESTATIONS D’EXPLOITATION – MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CLIMATIQUES

VI-1) D’approuver le principe de la constitution d’un groupement de commandes associant la Région et ses lycées (ainsi que d’éventuels autres établissements, notamment intégrés dans le périmètre régional suite à l’application de la NOTRe) en vue du choix de prestataires pour l’exploitation - maintenance de leurs installations climatiques suivant des contrats comportant des clauses d’intéressement, dans le cadre d’une vision globale de la politique énergétique régionale des lycées et du rapprochement des pratiques avec celles utilisées en Région Auvergne.

Le Président du Conseil régional

Jean-Jack QUEYRANNE

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ANNEXE 1

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Annexe I - Part P1 et P2 individualisées

CODE ETABLISSEMENTP1 FLUIDES ENERGIES

P2 CONTRATS

TAPU006 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE COGNIN 52 800 21 946

TAPU007 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE LA TOUR-DU-PIN 41 538 12 232

TAPU015 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE CIBEINS 230 199 81 739

TAPU016 LYCEE AGRICOLE DES SARDIERES 120 612 30 352

TAPU017 LYCEE AGRICOLE OLIVIER DE SERRES 158 528 51 188

TAPU018 LYCEE AGRICOLE LE VALENTIN 184 424 43 658

TAPU019 LYCEE AGRICOLE TERRE D'HORIZON 129 863 50 323

TAPU020 LYCEE AGRICOLE LA COTE-SAINT-ANDRE 99 731 33 265

TAPU021 LYCEE AGRICOLE HORTICOLE DE SAINT-ISMIER 118 139 29 812

TAPU022 LYCEE AGRICOLE DE VIENNE-SEYSSUEL AGROTEC 60 063 16 574

TAPU023 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE LA MARTELLIERE 45 220 17 298

TAPU024 LYCEE AGRICOLE ROANNE-CHERVE 269 556 90 309

TAPU026 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE MONTRAVEL-VILLARS 64 288 17 783

TAPU027 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE MONTBRISON-PRECIEUX 187 841 31 192

TAPU030 LEGTA DE DARDILLY 158 648 59 800

TAPU031 LYCEE AGRICOLE VITICOLE BEL-AIR 86 628 38 282

TAPU032 LYCEE AGRICOLE ANDRE PAILLOT 132 223 27 964

TAPU033 LYCEE AGRICOLE LA MOTTE SERVOLEX 138 768 52 493

TAPU034 LYCEE TECHNOLOGIE AGRICOLE INDUSTRIE LAITIERE 97 543 33 948

TAPU035 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE CONTAMINE-SUR-ARVE 136 295 40 454

TLPU001 LYCEE PLAINE DE L'AIN 160 289 34 086

TLPU002 LYCEE SAINT-EXUPERY 426 134 91 691

TLPU003 LYCEE DU BUGEY 259 915 59 344

TLPU004 LYCEE POLYVALENT ARBEZ CARME 389 445 84 230

TLPU005 LYCEE LALANDE 149 988 45 870

TLPU006 LYCEE EDGAR QUINET 157 527 46 268

TLPU007 LYCEE JOSEPH MARIE CARRIAT 377 436 55 523

TLPU009 LYCEE XAVIER BICHAT 115 334 28 535

TLPU010 LYCEE PAUL PAINLEVE 125 771 25 300

TLPU011 LYCEE PROFESSIONNEL ALEXANDRE BERARD 206 301 49 399

TLPU013 LYCEE PROFESSIONNEL DU BUGEY 42 312 0

TLPU015 LYCEE PROFESSIONNEL JOSEPH MARIE CARRIAT 100 331 0

TLPU016 LYCEE PROFESSIONNEL MARCELLE PARDE 100 977 41 954

TLPU017 LYCEE PROFESSIONNEL GABRIEL VOISIN 172 166 73 171

TLPU018 LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES CHARPAK 103 088 26 894

TLPU019 LYCEE BOISSY D'ANGLAS 214 394 39 260

TLPU020 LYCEE PROFESSIONNEL DE MONTGOLFIER 46 238 15 955

TLPU022 LYCEE MARCEL GIMOND 175 293 39 263

TLPU023 LYCEE ASTIER 183 501 36 259

TLPU025 LYCEE PROFESSIONNEL LEON PAVIN 108 777 43 903

TLPU026 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER LARGENTIERE 103 241 26 290

TLPU027 LYCEE XAVIER MALLET 80 532 31 870

TLPU028 LYCEE VINCENT D'INDY 135 268 35 653

TLPU029 LYCEE GABRIEL FAURE 149 307 38 504

TLPU030 LYCEE PROFESSIONNEL MARIUS BOUVIER 106 191 29 442

TLPU031 LYCEE POLYVALENT FRANCOIS-JEAN ARMORIN 133 813 21 386

TLPU033 LYCEE DU DIOIS 0 0

TLPU035 LYCEE ALAIN BORNE 180 226 36 664

TLPU037 LYCEE JOSEPH ROUMANILLE 0 0

TLPU038 LYCEE GUSTAVE JAUME 133 769 32 474

TLPU039 ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE PORTES DU SOLEIL 104 397 25 517

TLPU041 LYCEE DU DAUPHINE 292 956 55 921

TLPU042 LYCEE ALBERT TRIBOULET 156 041 31 303

TLPU043 LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTE BOUVET 89 186 28 228

TLPU045 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER DE L'HERMITAGE 120 667 39 807

TLPU048 LYCEE CAMILLE VERNET 214 114 36 310

TLPU049 LYCEE EMILE LOUBET 93 391 29 253

TLPU050 LYCEE PROFESSIONNEL VICTOR HUGO 83 907 27 718

TLPU051 LYCEE PROFESSIONNEL MONTESQUIEU 81 147 17 840

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Annexe I - Part P1 et P2 individualiséesCODE ETABLISSEMENTP1 FLUIDES ENERGIES

P2 CONTRATS

TLPU053 LYCEE PROFESSIONNEL AMBLARD 65 916 25 424

TLPU054 LYCEE L'OISELET 242 689 40 415

TLPU055 LYCEE PROFESSIONNEL LEON GAMBETTA 67 602 15 380

TLPU056 LYCEE PROFESSIONNEL JEAN-CLAUDE AUBRY 168 589 33 207

TLPU058 LYCEE PROFESSIONNEL THOMAS EDISON 79 799 24 793

TLPU059 LYCEE PROFESSIONNEL JACQUES PREVERT 136 890 30 182

TLPU060 LYCEE PROFESSIONNEL FRANCOISE DOLTO 78 094 10 220

TLPU061 LYCEE EMMANUEL MOUNIER 158 270 19 393

TLPU062 LYCEE LOUISE MICHEL 251 174 41 847

TLPU063 LYCEE VAUCANSON 295 720 49 757

TLPU064 LYCEE HOTELIER LESDIGUIERES 397 674 81 462

TLPU066 LYCEE CHAMPOLLION 307 209 41 561

TLPU067 LYCEE LES EAUX CLAIRES 175 206 30 355

TLPU068 LYCEE STENDHAL 0 0

TLPU069 LYCEE PROFESSIONNEL JEAN JAURES 34 313 6 438

TLPU070 LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES GUYNEMER 148 310 35 114

TLPU075 LYCEE HECTOR BERLIOZ 168 416 44 611

TLPU077 LYCEE DE LA MATHEYSINE 151 704 13 028

TLPU078 LYCEE ELIE CARTAN 117 798 24 651

TLPU079 LYCEE CHARLES-GABRIEL PRAVAZ 174 228 35 416

TLPU080 LYCEE PROFESSIONNEL L'ODYSSEE 79 146 20 460

TLPU081 LYCEE PIERRE DU TERRAIL 108 243 28 324

TLPU082 LYCEE DE L'EDIT 138 569 22 060

TLPU083 LYCEE PROFESSIONNEL DE L'EDIT 48 687 0

TLPU084 LYCEE SAINT-MARCELLIN 117 724 13 596

TLPU085 LYCEE PABLO NERUDA 177 881 36 478

TLPU088 LYCEE ROGER DESCHAUX 177 897 38 205

TLPU089 LYCEE ARISTIDE BERGES 73 920 42 690

TLPU090 LYCEE ELLA FITZGERALD 225 986 56 296

TLPU091 LYCEE GALILEE 181 564 29 901

TLPU092 LYCEE PROFESSIONNEL GALILEE 42 589 0

TLPU093 LYCEE JEAN PREVOST 0 0

TLPU094 LYCEE LEONARD DE VINCI 179 673 28 706

TLPU097 LYCEE EDOUARD HERRIOT 149 265 34 148

TLPU098 LYCEE FERDINAND BUISSON 336 095 49 196

TLPU100 LYCEE JEREMIE DE LA RUE 95 665 21 965

TLPU101 LYCEE DU FOREZ 75 550 13 465

TLPU102 LYCEE ALBERT CAMUS 152 525 24 986

TLPU103 LYCEE JACOB HOLTZER 82 643 31 647

TLPU104 LYCEE DE BEAUREGARD 158 658 51 408

TLPU105 LYCEE GEORGES BRASSENS 162 206 22 959

TLPU106 LYCEE JEAN PUY 114 703 25 676

TLPU108 LYCEE ALBERT THOMAS 109 342 69 432

TLPU109 LYCEE HIPPOLYTE CARNOT 187 053 38 172

TLPU110 LYCEE CLAUDE LEBOIS 140 445 51 633

TLPU111 LYCEE CLAUDE FAURIEL 221 650 35 792

TLPU112 LYCEE HONORE D'URFE 428 515 63 012

TLPU113 LYCEE JEAN MONNET 155 796 82 150

TLPU114 LYCEE ETIENNE MIMARD 203 993 64 028

TLPU117 LYCEE SIMONE WEIL 68 659 26 565

TLPU118 LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE DESGRANGES 144 260 38 669

TLPU120 LYCEE PROFESSIONNEL JACOB HOLTZER 101 008 0

TLPU121 LYCEE PROFESSIONNEL ALBERT CAMUS 71 776 0

TLPU123 LYCEE PROFESSIONNEL ADRIEN TESTUD 52 719 16 720

TLPU124 LYCEE PROFESSIONNEL ETIENNE LEGRAND 105 987 14 813

TLPU125 LYCEE PROFESSIONNEL DE BEAUREGARD 67 996 0

TLPU126 LYCEE DES METIERS "HABITAT-ENERGIE" PIERRE COTON 105 477 41 832

TLPU127 LYCEE PROFESSIONNEL RENE CASSIN 84 552 19 868

TLPU128 LYCEE PROFESSIONNEL HIPPOLYTE CARNOT 62 351 0

TLPU129 LYCEE PROFESSIONNEL ALBERT THOMAS 25 648 0

TLPU133 LYCEE PROFESSIONNEL CLAUDE LEBOIS 60 191 0

TLPU134 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER SAINT-CHAMOND 159 455 41 004

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Annexe I - Part P1 et P2 individualiséesCODE ETABLISSEMENTP1 FLUIDES ENERGIES

P2 CONTRATS

TLPU137 LYCEE PROFESSIONNEL BENOIT CHARVET 83 389 16 772

TLPU138 LYCEE PROFESSIONNEL ETIENNE MIMARD 87 426 0

TLPU139 LYCEE PROFESSIONNEL BENOIT FOURNEYRON 289 336 0

TLPU140 LYCEE PROFESSIONNEL DU HAUT-FOREZ 123 564 38 967

TLPU141 LYCEE JEAN-PAUL SARTRE 127 519 24 413

TLPU142 LYCEE POLYVALENT CHARLIE CHAPLIN 287 264 58 304

TLPU143 LYCEE LA MARTINIERE DIDEROT 331 001 59 549

TLPU145 LYCEE AMPERE 220 211 30 725

TLPU146 LYCEE JULIETTE RECAMIER 95 924 39 938

TLPU147 LYCEE LACASSAGNE 96 489 23 240

TLPU148 LYCEE SAINT-EXUPERY 166 549 50 430

TLPU149 LYCEE SAINT-JUST 165 673 36 553

TLPU151 LYCEE EDOUARD BRANLY 251 472 40 027

TLPU152 LYCEE DU PARC 336 320 49 578

TLPU153 LYCEE EDOUARD HERRIOT 111 808 30 544

TLPU154 LYCEE HECTOR GUIMARD 145 180 43 324

TLPU155 LYCEE AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE 216 708 25 741

TLPU156 LYCEE COLBERT 84 736 27 352

TLPU157 LYCEE LA MARTINIERE - MONPLAISIR 360 247 61 754

TLPU158 LYCEE LA MARTINIERE - DUCHERE 368 628 93 510

TLPU159 LYCEE JEAN PERRIN 331 300 35 044

TLPU160 LYCEE PARC CHABRIERES 141 240 38 468

TLPU161 LYCEE ALBERT CAMUS 197 222 28 620

TLPU162 LYCEE RENE CASSIN 0 0

TLPU163 LYCEE MARCEL SEMBAT 102 085 30 008

TLPU164 LYCEE POLYVALENT JACQUES BREL 139 631 13 466

TLPU165 LYCEE CLAUDE BERNARD 208 240 21 764

TLPU166 LYCEE LOUIS ARMAND 278 852 81 120

TLPU167 LYCEE FREDERIC FAYS 140 165 22 111

TLPU168 LYCEE PIERRE BROSSOLETTE 111 029 13 186

TLPU169 LYCEE AIGUERANDE 201 157 25 945

TLPU170 LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL 67 254 39 109

TLPU171 LYCEE PROFESSIONNEL TONY GARNIER 164 006 25 827

TLPU172 LYCEE PROFESSIONNEL EMILE BEJUIT 220 625 19 299

TLPU173 LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE CUZIN 97 571 28 251

TLPU174 LYCEE HOTELIER FRANCOIS RABELAIS 230 512 74 724

TLPU176 LYCEE PROFESSIONNEL FRANCOIS CEVERT 119 393 21 327

TLPU177 LYCEE PROFESSIONNEL DANIELLE CASANOVA 77 505 26 899

TLPU178 LYCEE PROFESSIONNEL PABLO PICASSO 115 510 39 931

TLPU179 LYCEE PROFESSIONNEL BARTHELEMY THIMONNIER 120 653 22 826

TLPU180 LYCEE PROFESSIONNEL JACQUES DE FLESSELLES 91 738 40 458

TLPU181 LYCEE PROFESSIONNEL DIDEROT 48 898 0

TLPU183 LYCEE PROFESSIONNEL CAMILLE CLAUDEL 77 444 12 303

TLPU185 LYCEE PROFESSIONNEL MAGENTA 42 710 22 782

TLPU186 LYCEE PROFESSIONNEL LOUISE LABE 91 128 27 568

TLPU187 LYCEE PROFESSIONNEL JEAN LURCAT 101 251 28 854

TLPU188 LYCEE PROFESSIONNEL DU PREMIER FILM 103 132 39 550

TLPU189 LYCEE PROFESSIONNEL MARTIN LUTHER KING 52 100 25 806

TLPU190 LYCEE PROFESSIONNEL EDMOND LABBE 35 310 0

TLPU191 LYCEE PROFESSIONNEL JOSEPH MARIE JACQUARD 72 192 12 964

TLPU192 LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES LAMARQUE 172 631 43 862

TLPU193 LYCEE PROFESSIONNEL SERMENAZ 46 262 0

TLPU195 LYCEE PROFESSIONNEL FERNAND FOREST 89 023 26 914

TLPU196 LYCEE PROFESSIONNEL JULES VERNE 0 0

TLPU197 LYCEE FRANCOIS MANSART 140 780 23 025

TLPU198 LYCEE PROFESSIONNEL LES CANUTS 191 606 28 292

TLPU199 LYCEE PROFESSIONNEL HELENE BOUCHER 104 051 18 627

TLPU200 LYCEE PROFESSIONNEL MARC SEGUIN 77 012 0

TLPU203 LYCEE PROFESSIONNEL FREDERIC FAYS 28 708 0

TLPU204 LYCEE PROFESSIONNEL ALFRED DE MUSSET 88 534 18 641

TLPU205 LYCEE PROFESSIONNEL MARIE CURIE 55 159 15 543

TLPU206 LYCEE MARLIOZ 96 859 16 865

Page 9: DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR …

Annexe I - Part P1 et P2 individualiséesCODE ETABLISSEMENTP1 FLUIDES ENERGIES

P2 CONTRATS

TLPU207 LYCEE JEAN MOULIN 209 652 35 554

TLPU208 LYCEE PROFESSIONNEL LE GRAND ARC 144 422 25 944

TLPU209 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER CHALLES 126 541 43 041

TLPU210 LYCEE LOUIS ARMAND 295 424 62 800

TLPU211 LYCEE MONGE 288 527 48 182

TLPU212 LYCEE VAUGELAS 381 304 63 556

TLPU213 LYCEE PROFESSIONNEL LA CARDINIERE 108 816 20 408

TLPU214 LYCEE PROFESSIONNEL MONGE 72 132 0

TLPU215 LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS ARMAND 73 856 0

TLPU216 LYCEE DES METIERS DU BATIMENT BOIS ET TOPOGRAPHIE LE NIVOLET 200 026 34 113

TLPU217 LYCEE AMBROISE CROIZAT 203 563 28 402

TLPU218 LYCEE PROFESSIONNEL AMBROISE CROIZAT 75 291 0

TLPU219 LYCEE PAUL HEROULT 138 654 54 124

TLPU220 LYCEE PROFESSIONNEL PAUL HEROULT 71 428 0

TLPU221 LYCEE PROFESSIONNEL GENERAL FERRIE - LYCEE DES METIERS DE LA MONTAGNE 145 608 28 167

TLPU222 LYCEE RENE PERRIN 136 854 26 243

TLPU224 LYCEE BERTHOLLET 230 146 47 882

TLPU225 LYCEE GABRIEL FAURE 250 096 40 973

TLPU226 LYCEE PROFESSIONNEL GERMAIN SOMMEILLER 201 569 75 979

TLPU227 LYCEE DES GLIERES 188 691 26 479

TLPU228 LYCEE PROFESSIONNEL LE SALEVE 175 793 65 748

TLPU229 LYCEE LOUIS LACHENAL 334 704 89 486

TLPU230 LYCEE GUILLAUME FICHET 187 604 31 971

TLPU231 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER FRANCOIS BISE 124 642 37 105

TLPU235 LYCEE PROFESSIONNEL LES CARILLONS 111 412 39 743

TLPU236 LYCEE ANNA DE NOAILLES 138 304 49 054

TLPU237 LYCEE MONT-BLANC RENE DAYVE 225 903 47 805

TLPU238 LYCEE PROFESSIONNEL PORTE DES ALPES 178 016 33 185

TLPU239 LYCEE MADAME DE STAEL 97 428 28 202

TLPU240 LYCEE PROFESSIONNEL GORDINI 102 657 41 201

TLPU241 LYCEE LA VERSOIE 159 574 46 730

TLPU242 LYCEE HOTELIER SAVOIE-LEMAN 268 031 33 690

TLPU243 LYCEE PROFESSIONNEL DU CHABLAIS 144 430 28 614

TLPU397 ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE CLAIX 86 176 8 904

TLPU398 ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE SORBIERS 112 461 17 545

TLPU399 LYCEE INTERNATIONAL FERNEY-VOLTAIRE 281 325 49 698

TLPU403 LYCEE DU VAL-DE-SAONE 133 295 30 560

TLPU404 ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE PHILIBERT COMMERSON 92 006 38 366

TLPU405 LYCEE FRANCOIS MAURIAC-FOREZ 61 826 0

TLPU406 LYCEE LA PLEIADE 91 215 30 525

TLPU407 LYCEE MARIE CURIE 188 971 32 622

TLPU408 ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE LE MIRANTIN 71 342 18 348

TLPU409 ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE AMELIE GEX 65 353 23 810

TLPU410 LYCEE CHARLES BAUDELAIRE 147 238 69 186

TLPU411 LYCEE LES TROIS SOURCES 77 776 21 114

TLPU412 LYCEE JEAN MONNET 175 618 47 818

TLPU413 LYCEE BLAISE PASCAL 141 574 19 025

TLPU416 LYCEE CONDORCET 160 458 37 192

TLPU421 LYCEE ROBERT DOISNEAU 158 138 30 209

TLPU422 LYCEE DE L'ALBANAIS 106 455 43 112

TLPU423 LYCEE PIERRE BEGHIN 93 225 13 088

TLPU424 CITE SCOLAIRE RENE PELLET- EREADV 128 777 21 731

TLPU425 LYCEE DU GRESIVAUDAN 126 891 23 377

TLPU428 LYCEE RENE DESCARTES 132 870 16 953

TLPU429 LYCEE DE LA COTIERE 113 486 40 647

TLPU430 LYCEE PHILIBERT DELORME 149 514 44 051

TLPU432 LYCEE CAMILLE COROT 64 610 19 897

TLPU433 LYCEE L'ASTREE 0 0

TLPU434 LYCEE LOUIS ARAGON 98 397 0

TLPU436 LYCEE DU GRANIER 223 767 46 409

TLPU437 LYCEE CITE INTERNATIONALE 185 109 74 625

TLPU439 LYCEE LE CHEYLARD 121 309 30 175

Page 10: DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR …

Annexe I - Part P1 et P2 individualiséesCODE ETABLISSEMENTP1 FLUIDES ENERGIES

P2 CONTRATS

TLPU440 LYCEE SAINT-EXUPERY 0 0

TLPU441 LYCEE CITE INTERNATIONALE DE GRENOBLE 0 0

TLPU442 LYCEE MARIE REYNOARD 80 513 16 229

TLPU507 LYCEE ROSA PARKS 79 712 18 641

TLPU508 LYCEE GERMAINE TILLION 82 176 41 049

TLPU509 LYCEE HENRI LAURENS 154 872 34 294

TLPU511 LYCEE DES HORIZONS 78 062 24 517

TLPU512 LYCEE DE CHAMONIX 0 0

TLPU513 LYCEE POLYVALENT ALGOUD LAFFEMAS 340 458 43 899

? LYCEE POLYVALENT LES CATALINS 289 154 62 540

? LYCEE POLYVALENT ANDRE ARGOUGES 348 160 41 503

? LYCEE POLYVALENT PORTE DE L'OISANS 249 103 38 402

? LYCEE POLYVALENT CHARLES PONCET 290 436 52 188

Total

37 234 788 8 178 137

TOTAL EPLE 34 061 369 7 243 304

TOTAL EPLEA 2 512 907 780 612

TOTAL EREA 660 512 154 221

TOTAL GENERAL

Page 11: DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR …

5 PAGES

ANNEXE 2

Page 12: DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR …

Annexe 2

Liste des options de faisant l'objet d'une valorisation

Options scientifiques et artistiques

061100 - SCIENCES APPLIQUEES

067300 - SCIENCES DE L'INGENIEUR

069600 - METHODES & PRATIQUES SCIENTIFIQUES

073500 - CREATION & INNOVATION TECHNOLOGIQUE

090100 - ARTS PLASTIQUES

090200 - ARTS PLASTIQUES 5 HEURES

240B00 - INFORMATIQUE ET SOCIETE DU NUMERIQUE

308300 - SCIENCES & LABORATOIRE

313100 – BIOTECHNOLOGIES

324300 - SANTE & SOCIAL

Page 13: DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR …

1 PAGE

ANNEXE 3

Page 14: DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR …

Annexe 3 - Dotation de fonctionnement des EPLE (hor s EREA) pour l'année 2016Montant (en €) par élève selon la filière et la spé cialité formation pour la part E2

01 - Pemier cycle du secondaire (niveau collège et assimilé)

Un montant forfaitaire de 50 € est attribué par élève qui suit une formation professionnalisante, type 3ème

pro.

Pour les autres formations du 1er cycle du secondaire aucune majoration n’est appliquée compte tenu de la nature des enseignements.

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Page 15: DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR …

Annexe 3 - Dotation de fonctionnement des EPLE (hor s EREA) pour l'année 2016Montant (en €) par élève selon la filière et la spé cialité formation pour la part E2

DOMAINE DE SPECIALITE GROUPE DE SPÉCIALITÉ MONTANT100 - Formations générales. 0DO10 : FORMATIONS GENERALES 0110 - Spécialités pluriscientifiques. 15111 - Physique-chimie. 15112 - Chimie-biologie, biochimie. 15113 - Sciences naturelles (biologie-géologie). 15114 - Mathématiques. 0115 - Physique. 15116 - Chimie. 15117 - Sciences de la terre. 15118 - Sciences de la vie. 15DO11 : MATHEMATIQUES ET SCIENCES 0120 - Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit. 0121 - Géographie. 0122 - Economie. 0123 - Sciences (y compris démographie et anthropologie). 0124 - Psychologie. 0125 - Linguistique. 0126 - Histoire. 0127 - Philosophie, éthique et théologie. 0128 - Droit, sciences politiques. 0DO12 : SCIENCES HUMAINES ET DROIT 0130 - Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes. 0131 - Français, littérature et civilisation française. 0132 - Arts plastiques. 15133 - Musique, arts du spectacle. 15134 - Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes. 15135 - Langues et civilisations anciennes. 0136 - Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales. 0DO13 : LETTRES ET ARTS 0200 - Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle). 0201 - Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle). 0DO20 : SPECIALITES PLURI-TECHNO DE PRODUCTION 0210 - Spécialités plurivalentes de l’agronomie et de l’agriculture. 0211 - Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...). 0212 - Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire). 0213 - Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche. 0214 - Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sports). 0DO21 : AGRICULT. PECHE FORET ET ESPACES VERTS 0220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations. 0221 - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine. 0222 - Transformations chimiques et apparentés (y compris industrie pharmaceutique). 0223 - Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux). 0224 - Matériaux de construction, verre, céramique. 0225 - Plasturgie, matériaux composites. 0226 - Papier, carton. 0227 - Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités : froid, climatisation, chauffage). 0DO22 : TRANSFORMATIONS 0230 - Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois. 0231 - Mines et carrières, génie civil, topographie. 0232 - Bâtiment : construction et couverture. 0233 - Bâtiment : finitions. 0234 - Travail du bois et de l’ameublement. 0DO23 : GENIE CIVIL CONSTRUCTION ET BOIS 0240 - Spécialités pluritechnologiques. Matériaux souples. 0241 - Textile. 0242 - Habillement (y compris mode, couture). 0243 - Cuirs et peaux. 0DO24 : MATERIAUX SOUPLES 0250 - Spécialités pluritechnologiques, mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique). 0251 - Mécanique générale et de précision, usinage. 0252 - Moteurs et mécanique auto. 0253 - Mécanique aéronautique et spatiale. 0254 - Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, cellule d’avion). 0255 - Electricité, électronique (non compris automatismes, productique). 0DO25 : MECANIQUE ELECTRICITE ELECTRONIQUE 0300 - Spécialités plurivalentes des services. 0DO30 : SPÉCIALITÉS PLURIVALENTES DES SERVICES 0310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités). 0311 - Transport, manutention, magasinage. 0312 - Commerce, vente. 0313 - Finances, banque, assurances. 0314 - Comptabilité, gestion. 0315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l’emploi. 0DO31 : ECHANGES ET GESTION 0320 - Spécialités plurivalentes de la communication 0321 - Journalisme et communication (y compris communication graphique et publicité). 0322 - Techniques de l’imprimerie et de l’édition. 0323 - Techniques de l’image et du son, métiers connexes du spectacle. 0324 - Secrétariat, bureautique. 0325 - Documentation, bibliothèques, administrations des données. 0326 - Informatique, traitement de l’information, réseaux de transmission des données. 0DO32 : COMMUNICATION ET INFORMATION 0330 - Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales. 0331 - Santé. 0332 - Travail social. 0333 - Enseignement, formation. 0334 - Accueil, hôtellerie, tourisme. 0335 - Animation culturelle, sportive et de loisirs. 0336 - Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes. 0DO33 : SERVICES AUX PERSONNES 0340 - Spécialités plurivalentes des services à la collectivité. 0341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme. 0342 - Protection et développement du patrimoine. 0343 - Nettoyage, assainissement, protection de l’environnement. 0344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité). 0345 - Application des droits et statuts des personnes. 0346 - Spécialités militaires. 0DO34 : SERVICES A LA COLLECTIVITE 0410 - Spécialités concernant plusieurs capacités. 0411 - Pratiques sportives (y compris arts martiaux). 0412 - Développement des capacités mentales et apprentissage de base. 0413 - Développement des capacités comportementales et relationnelles. 0414 - Développement des capacités individuelles d’organisation. 0415 - Développement des capacités d’orientation, d’insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles. 0DO41 : DOMAINES DES CAPACITÉS INDIVIDUELLES 0421 - Jeux et activités spécifiques de loisirs. 0422 - Economie et activités domestiques. 0423 - Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel. 0DO42 : DOMAINES DES ACTIVITÉS QUOTIDIENNES ET DE LOISIRS 0

99- Domaine de spécialité non spécifié

DO99 : DOMAINE DE SPECIALITES NON SPECIFIE 0

12 - Sciences humaines et droit

13 - Lettres et arts

20 - Spécialités pluritechnologiques de la production

02 - Filière Générale du secondaire (Bac Général et assimilé)

10 - Formations générales

11 - Mathématiques et sciences

21 - Agriculture, pêche, forêt et espaces verts

22 - Transformations

23 - Génie civil, construction, bois

24 - Matériaux souples

25 - Mécanique, électricité, électronique

30 - Spécialités plurivalentes des services

31 - Echanges et gestion

32 - Communication et information

33 - Services aux personnes

34 - Services à la collectivité

41 - Domaines des capacités individuelles

42 - Domaines des activités quotidiennes et de loisirs

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Page 16: DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR …

Annexe 3 - Dotation de fonctionnement des EPLE (hor s EREA) pour l'année 2016Montant (en €) par élève selon la filière et la spé cialité formation pour la part E2

DOMAINE DE SPECIALITE GROUPE DE SPÉCIALITÉ MONTANT100 - Formations générales. 15DO10 : FORMATIONS GENERALES 15110 - Spécialités pluriscientifiques. 25111 - Physique-chimie. 25112 - Chimie-biologie, biochimie. 25113 - Sciences naturelles (biologie-géologie). 25114 - Mathématiques. 15115 - Physique. 25116 - Chimie. 25117 - Sciences de la terre. 25118 - Sciences de la vie. 25DO11 : MATHEMATIQUES ET SCIENCES 15120 - Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit. 15121 - Géographie. 15122 - Economie. 15123 - Sciences (y compris démographie et anthropologie). 15124 - Psychologie. 15125 - Linguistique. 15126 - Histoire. 15127 - Philosophie, éthique et théologie. 15128 - Droit, sciences politiques. 15DO12 : SCIENCES HUMAINES ET DROIT 15130 - Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes. 15131 - Français, littérature et civilisation française. 15132 - Arts plastiques. 25133 - Musique, arts du spectacle. 25134 - Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes. 25135 - Langues et civilisations anciennes. 15136 - Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales. 15DO13 : LETTRES ET ARTS 15200 - Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle). 0201 - Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle). 0DO20 : SPECIALITES PLURI-TECHNO DE PRODUCTION 0210 - Spécialités plurivalentes de l’agronomie et de l’agriculture. 0211 - Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...). 0212 - Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire). 0213 - Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche. 0214 - Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sports). 0DO21 : AGRICULT. PECHE FORET ET ESPACES VERTS 0220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations. 0221 - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine. 0222 - Transformations chimiques et apparentés (y compris industrie pharmaceutique). 0223 - Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux). 0224 - Matériaux de construction, verre, céramique. 0225 - Plasturgie, matériaux composites. 0226 - Papier, carton. 0227 - Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités : froid, climatisation, chauffage). 0DO22 : TRANSFORMATIONS 0230 - Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois. 0231 - Mines et carrières, génie civil, topographie. 0232 - Bâtiment : construction et couverture. 0233 - Bâtiment : finitions. 0234 - Travail du bois et de l’ameublement. 0DO23 : GENIE CIVIL CONSTRUCTION ET BOIS 0240 - Spécialités pluritechnologiques. Matériaux souples. 0241 - Textile. 0242 - Habillement (y compris mode, couture). 0243 - Cuirs et peaux. 0DO24 : MATERIAUX SOUPLES 0250 - Spécialités pluritechnologiques, mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique). 0251 - Mécanique générale et de précision, usinage. 0252 - Moteurs et mécanique auto. 0253 - Mécanique aéronautique et spatiale. 0254 - Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, cellule d’avion). 0255 - Electricité, électronique (non compris automatismes, productique). 0DO25 : MECANIQUE ELECTRICITE ELECTRONIQUE 0300 - Spécialités plurivalentes des services. 0DO30 : SPÉCIALITÉS PLURIVALENTES DES SERVICES 0310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités). 0311 - Transport, manutention, magasinage. 0312 - Commerce, vente. 0313 - Finances, banque, assurances. 0314 - Comptabilité, gestion. 0315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l’emploi. 0DO31 : ECHANGES ET GESTION 0320 - Spécialités plurivalentes de la communication 0321 - Journalisme et communication (y compris communication graphique et publicité). 0322 - Techniques de l’imprimerie et de l’édition. 0323 - Techniques de l’image et du son, métiers connexes du spectacle. 0324 - Secrétariat, bureautique. 0325 - Documentation, bibliothèques, administrations des données. 0326 - Informatique, traitement de l’information, réseaux de transmission des données. 0DO32 : COMMUNICATION ET INFORMATION 0330 - Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales. 0331 - Santé. 0332 - Travail social. 0333 - Enseignement, formation. 0334 - Accueil, hôtellerie, tourisme. 0335 - Animation culturelle, sportive et de loisirs. 0336 - Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes. 0DO33 : SERVICES AUX PERSONNES 0340 - Spécialités plurivalentes des services à la collectivité. 0341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme. 0342 - Protection et développement du patrimoine. 0343 - Nettoyage, assainissement, protection de l’environnement. 0344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité). 0345 - Application des droits et statuts des personnes. 0346 - Spécialités militaires. 0DO34 : SERVICES A LA COLLECTIVITE 0410 - Spécialités concernant plusieurs capacités. 0411 - Pratiques sportives (y compris arts martiaux). 0412 - Développement des capacités mentales et apprentissage de base. 0413 - Développement des capacités comportementales et relationnelles. 0414 - Développement des capacités individuelles d’organisation. 0415 - Développement des capacités d’orientation, d’insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles. 0DO41 : DOMAINES DES CAPACITÉS INDIVIDUELLES 0421 - Jeux et activités spécifiques de loisirs. 0422 - Economie et activités domestiques. 0423 - Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel. 0DO42 : DOMAINES DES ACTIVITÉS QUOTIDIENNES ET DE LOISIRS 0

99- Domaine de spécialité non spécifié

DO99 : DOMAINE DE SPECIALITES NON SPECIFIE 0

10 - Formations générales

11 - Mathématiques et sciences

12 - Sciences humaines et droit

13 - Lettres et arts

20 - Spécialités pluritechnologiques de la production

21 - Agriculture, pêche, forêt et espaces verts

22 - Transformations

23 - Génie civil, construction, bois

24 - Matériaux souples

25 - Mécanique, électricité, électronique

30 - Spécialités plurivalentes des services

31 - Echanges et gestion

32 - Communication et information

33 - Services aux personnes

34 - Services à la collectivité

41 - Domaines des capacités individuelles

42 - Domaines des activités quotidiennes et de loisirs

03 - Filière Générale Post-Bac (CPGE et assimilée)

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Page 17: DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR …

Annexe 3 - Dotation de fonctionnement des EPLE (hor s EREA) pour l'année 2016Montant (en €) par élève selon la filière et la spé cialité formation pour la part E2

DOMAINE DE SPECIALITE GROUPE DE SPÉCIALITÉ MONTANT100 - Formations générales. 0DO10 : FORMATIONS GENERALES 0110 - Spécialités pluriscientifiques. 0111 - Physique-chimie. 0112 - Chimie-biologie, biochimie. 0113 - Sciences naturelles (biologie-géologie). 0114 - Mathématiques. 0115 - Physique. 0116 - Chimie. 0117 - Sciences de la terre. 0118 - Sciences de la vie. 0DO11 : MATHEMATIQUES ET SCIENCES 0120 - Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit. 0121 - Géographie. 0122 - Economie. 0123 - Sciences (y compris démographie et anthropologie). 0124 - Psychologie. 0125 - Linguistique. 0126 - Histoire. 0127 - Philosophie, éthique et théologie. 0128 - Droit, sciences politiques. 0DO12 : SCIENCES HUMAINES ET DROIT 0130 - Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes. 0131 - Français, littérature et civilisation française. 0132 - Arts plastiques. 50133 - Musique, arts du spectacle. 50134 - Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes. 50135 - Langues et civilisations anciennes. 0136 - Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales. 0DO13 : LETTRES ET ARTS 0200 - Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle). 50201 - Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle). 50DO20 : SPECIALITES PLURI-TECHNO DE PRODUCTION 50210 - Spécialités plurivalentes de l’agronomie et de l’agriculture. 50211 - Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...). 50212 - Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire). 50213 - Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche. 50214 - Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sports). 50DO21 : AGRICULT. PECHE FORET ET ESPACES VERTS 50220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations. 50221 - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine. 50222 - Transformations chimiques et apparentés (y compris industrie pharmaceutique). 50223 - Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux). 50224 - Matériaux de construction, verre, céramique. 50225 - Plasturgie, matériaux composites. 50226 - Papier, carton. 50227 - Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités : froid, climatisation, chauffage). 50DO22 : TRANSFORMATIONS 50230 - Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois. 50231 - Mines et carrières, génie civil, topographie. 50232 - Bâtiment : construction et couverture. 50233 - Bâtiment : finitions. 50234 - Travail du bois et de l’ameublement. 50DO23 : GENIE CIVIL CONSTRUCTION ET BOIS 50240 - Spécialités pluritechnologiques. Matériaux souples. 50241 - Textile. 50242 - Habillement (y compris mode, couture). 50243 - Cuirs et peaux. 50DO24 : MATERIAUX SOUPLES 50250 - Spécialités pluritechnologiques, mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique). 50251 - Mécanique générale et de précision, usinage. 50252 - Moteurs et mécanique auto. 50253 - Mécanique aéronautique et spatiale. 50254 - Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, cellule d’avion). 50255 - Electricité, électronique (non compris automatismes, productique). 50DO25 : MECANIQUE ELECTRICITE ELECTRONIQUE 50300 - Spécialités plurivalentes des services. 15DO30 : SPÉCIALITÉS PLURIVALENTES DES SERVICES 15310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités). 15311 - Transport, manutention, magasinage. 15312 - Commerce, vente. 15313 - Finances, banque, assurances. 15314 - Comptabilité, gestion. 15315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l’emploi. 15DO31 : ECHANGES ET GESTION 15320 - Spécialités plurivalentes de la communication 15321 - Journalisme et communication (y compris communication graphique et publicité). 15322 - Techniques de l’imprimerie et de l’édition. 15323 - Techniques de l’image et du son, métiers connexes du spectacle. 15324 - Secrétariat, bureautique. 15325 - Documentation, bibliothèques, administrations des données. 15326 - Informatique, traitement de l’information, réseaux de transmission des données. 15DO32 : COMMUNICATION ET INFORMATION 15330 - Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales. 15331 - Santé. 15332 - Travail social. 15333 - Enseignement, formation. 15334 - Accueil, hôtellerie, tourisme. 50335 - Animation culturelle, sportive et de loisirs. 15336 - Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes. 15DO33 : SERVICES AUX PERSONNES 15340 - Spécialités plurivalentes des services à la collectivité. 15341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme. 15342 - Protection et développement du patrimoine. 15343 - Nettoyage, assainissement, protection de l’environnement. 15344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité). 15345 - Application des droits et statuts des personnes. 15346 - Spécialités militaires. 15DO34 : SERVICES A LA COLLECTIVITE 15410 - Spécialités concernant plusieurs capacités. 15411 - Pratiques sportives (y compris arts martiaux). 15412 - Développement des capacités mentales et apprentissage de base. 15413 - Développement des capacités comportementales et relationnelles. 15414 - Développement des capacités individuelles d’organisation. 15415 - Développement des capacités d’orientation, d’insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles. 15DO41 : DOMAINES DES CAPACITÉS INDIVIDUELLES 15421 - Jeux et activités spécifiques de loisirs. 15422 - Economie et activités domestiques. 15423 - Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel. 15DO42 : DOMAINES DES ACTIVITÉS QUOTIDIENNES ET DE LOISIRS 15

99- Domaine de spécialité non spécifié

DO99 : DOMAINE DE SPECIALITES NON SPECIFIE 15

10 - Formations générales

11 - Mathématiques et sciences

12 - Sciences humaines et droit

04 - Filière Technologique (bac techno et assimilé)

13 - Lettres et arts

20 - Spécialités pluritechnologiques de la production

21 - Agriculture, pêche, forêt et espaces verts

22 - Transformations

23 - Génie civil, construction, bois

24 - Matériaux souples

25 - Mécanique, électricité, électronique

30 - Spécialités plurivalentes des services

31 - Echanges et gestion

32 - Communication et information

33 - Services aux personnes

34 - Services à la collectivité

41 - Domaines des capacités individuelles

42 - Domaines des activités quotidiennes et de loisirs

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Annexe 3 - Dotation de fonctionnement des EPLE (hor s EREA) pour l'année 2016Montant (en €) par élève selon la filière et la spé cialité formation pour la part E2

DOMAINE DE SPECIALITE GROUPE DE SPÉCIALITÉ MONTANT100 - Formations générales. 0DO10 : FORMATIONS GENERALES 0110 - Spécialités pluriscientifiques. 0111 - Physique-chimie. 0112 - Chimie-biologie, biochimie. 0113 - Sciences naturelles (biologie-géologie). 0114 - Mathématiques. 0115 - Physique. 0116 - Chimie. 0117 - Sciences de la terre. 0118 - Sciences de la vie. 0DO11 : MATHEMATIQUES ET SCIENCES 0120 - Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit. 0121 - Géographie. 0122 - Economie. 0123 - Sciences (y compris démographie et anthropologie). 0124 - Psychologie. 0125 - Linguistique. 0126 - Histoire. 0127 - Philosophie, éthique et théologie. 0128 - Droit, sciences politiques. 0DO12 : SCIENCES HUMAINES ET DROIT 0130 - Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes. 0131 - Français, littérature et civilisation française. 0132 - Arts plastiques. 0133 - Musique, arts du spectacle. 0134 - Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes. 0135 - Langues et civilisations anciennes. 0136 - Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales. 0DO13 : LETTRES ET ARTS 0200 - Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle). 105201 - Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle). 105DO20 : SPECIALITES PLURI-TECHNO DE PRODUCTION 105210 - Spécialités plurivalentes de l’agronomie et de l’agriculture. 105211 - Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...). 105212 - Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire). 105213 - Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche. 105214 - Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sports). 105DO21 : AGRICULT. PECHE FORET ET ESPACES VERTS 105220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations. 125221 - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine. 125222 - Transformations chimiques et apparentés (y compris industrie pharmaceutique). 125223 - Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux). 125224 - Matériaux de construction, verre, céramique. 125225 - Plasturgie, matériaux composites. 125226 - Papier, carton. 125227 - Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités : froid, climatisation, chauffage). 125DO22 : TRANSFORMATIONS 125230 - Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois. 125231 - Mines et carrières, génie civil, topographie. 125232 - Bâtiment : construction et couverture. 125233 - Bâtiment : finitions. 125234 - Travail du bois et de l’ameublement. 125DO23 : GENIE CIVIL CONSTRUCTION ET BOIS 125240 - Spécialités pluritechnologiques. Matériaux souples. 105241 - Textile. 105242 - Habillement (y compris mode, couture). 105243 - Cuirs et peaux. 105DO24 : MATERIAUX SOUPLES 105250 - Spécialités pluritechnologiques, mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique). 105251 - Mécanique générale et de précision, usinage. 105252 - Moteurs et mécanique auto. 105253 - Mécanique aéronautique et spatiale. 105254 - Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, cellule d’avion). 105255 - Electricité, électronique (non compris automatismes, productique). 105DO25 : MECANIQUE ELECTRICITE ELECTRONIQUE 105300 - Spécialités plurivalentes des services. 25DO30 : SPÉCIALITÉS PLURIVALENTES DES SERVICES 25310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités). 25311 - Transport, manutention, magasinage. 125312 - Commerce, vente. 25313 - Finances, banque, assurances. 25314 - Comptabilité, gestion. 25315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l’emploi. 25DO31 : ECHANGES ET GESTION 25320 - Spécialités plurivalentes de la communication 25321 - Journalisme et communication (y compris communication graphique et publicité). 25322 - Techniques de l’imprimerie et de l’édition. 125323 - Techniques de l’image et du son, métiers connexes du spectacle. 25324 - Secrétariat, bureautique. 25325 - Documentation, bibliothèques, administrations des données. 25326 - Informatique, traitement de l’information, réseaux de transmission des données. 25DO32 : COMMUNICATION ET INFORMATION 25330 - Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales. 25331 - Santé. 105332 - Travail social. 25333 - Enseignement, formation. 25334 - Accueil, hôtellerie, tourisme. 105335 - Animation culturelle, sportive et de loisirs. 25336 - Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes. 25DO33 : SERVICES AUX PERSONNES 25340 - Spécialités plurivalentes des services à la collectivité. 25341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme. 25342 - Protection et développement du patrimoine. 25343 - Nettoyage, assainissement, protection de l’environnement. 105344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité). 25345 - Application des droits et statuts des personnes. 25346 - Spécialités militaires. 25DO34 : SERVICES A LA COLLECTIVITE 25410 - Spécialités concernant plusieurs capacités. 25411 - Pratiques sportives (y compris arts martiaux). 25412 - Développement des capacités mentales et apprentissage de base. 25413 - Développement des capacités comportementales et relationnelles. 25414 - Développement des capacités individuelles d’organisation. 25415 - Développement des capacités d’orientation, d’insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles. 25DO41 : DOMAINES DES CAPACITÉS INDIVIDUELLES 25421 - Jeux et activités spécifiques de loisirs. 25422 - Economie et activités domestiques. 25423 - Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel. 25DO42 : DOMAINES DES ACTIVITÉS QUOTIDIENNES ET DE LOISIRS 25

99- Domaine de spécialité non spécifié

DO99 : DOMAINE DE SPECIALITES NON SPECIFIE 25

10 - Formations générales

11 - Mathématiques et sciences

05 - Filière Professionnelle du secondaire(CAP - BA C PRO et assimilé)

12 - Sciences humaines et droit

13 - Lettres et arts

20 - Spécialités pluritechnologiques de la production

21 - Agriculture, pêche, forêt et espaces verts

22 - Transformations

23 - Génie civil, construction, bois

24 - Matériaux souples

25 - Mécanique, électricité, électronique

30 - Spécialités plurivalentes des services

31 - Echanges et gestion

32 - Communication et information

33 - Services aux personnes

34 - Services à la collectivité

41 - Domaines des capacités individuelles

42 - Domaines des activités quotidiennes et de loisirs

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Annexe 3 - Dotation de fonctionnement des EPLE (hor s EREA) pour l'année 2016Montant (en €) par élève selon la filière et la spé cialité formation pour la part E2

DOMAINE DE SPECIALITE GROUPE DE SPÉCIALITÉ MONTANT100 - Formations générales. 0DO10 : FORMATIONS GENERALES 0110 - Spécialités pluriscientifiques. 0111 - Physique-chimie. 0112 - Chimie-biologie, biochimie. 0113 - Sciences naturelles (biologie-géologie). 0114 - Mathématiques. 0115 - Physique. 0116 - Chimie. 0117 - Sciences de la terre. 0118 - Sciences de la vie. 0DO11 : MATHEMATIQUES ET SCIENCES 0120 - Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit. 0121 - Géographie. 0122 - Economie. 0123 - Sciences (y compris démographie et anthropologie). 0124 - Psychologie. 0125 - Linguistique. 0126 - Histoire. 0127 - Philosophie, éthique et théologie. 0128 - Droit, sciences politiques. 0DO12 : SCIENCES HUMAINES ET DROIT 0130 - Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes. 0131 - Français, littérature et civilisation française. 0132 - Arts plastiques. 0133 - Musique, arts du spectacle. 0134 - Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes. 0135 - Langues et civilisations anciennes. 0136 - Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales. 0DO13 : LETTRES ET ARTS 0200 - Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle). 75201 - Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle). 75DO20 : SPECIALITES PLURI-TECHNO DE PRODUCTION 75210 - Spécialités plurivalentes de l’agronomie et de l’agriculture. 75211 - Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...). 75212 - Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire). 75213 - Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche. 75214 - Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sports). 75DO21 : AGRICULT. PECHE FORET ET ESPACES VERTS 75220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations. 75221 - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine. 75222 - Transformations chimiques et apparentés (y compris industrie pharmaceutique). 75223 - Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux). 75224 - Matériaux de construction, verre, céramique. 75225 - Plasturgie, matériaux composites. 75226 - Papier, carton. 75227 - Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités : froid, climatisation, chauffage). 75DO22 : TRANSFORMATIONS 75230 - Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois. 75231 - Mines et carrières, génie civil, topographie. 75232 - Bâtiment : construction et couverture. 75233 - Bâtiment : finitions. 75234 - Travail du bois et de l’ameublement. 75DO23 : GENIE CIVIL CONSTRUCTION ET BOIS 75240 - Spécialités pluritechnologiques. Matériaux souples. 75241 - Textile. 75242 - Habillement (y compris mode, couture). 75243 - Cuirs et peaux. 75DO24 : MATERIAUX SOUPLES 75250 - Spécialités pluritechnologiques, mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique). 75251 - Mécanique générale et de précision, usinage. 75252 - Moteurs et mécanique auto. 75253 - Mécanique aéronautique et spatiale. 75254 - Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, cellule d’avion). 75255 - Electricité, électronique (non compris automatismes, productique). 75DO25 : MECANIQUE ELECTRICITE ELECTRONIQUE 75300 - Spécialités plurivalentes des services. 25DO30 : SPÉCIALITÉS PLURIVALENTES DES SERVICES 15310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités). 25311 - Transport, manutention, magasinage. 25312 - Commerce, vente. 25313 - Finances, banque, assurances. 25314 - Comptabilité, gestion. 25315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l’emploi. 25DO31 : ECHANGES ET GESTION 15320 - Spécialités plurivalentes de la communication 25321 - Journalisme et communication (y compris communication graphique et publicité). 25322 - Techniques de l’imprimerie et de l’édition. 125323 - Techniques de l’image et du son, métiers connexes du spectacle. 125324 - Secrétariat, bureautique. 25325 - Documentation, bibliothèques, administrations des données. 25326 - Informatique, traitement de l’information, réseaux de transmission des données. 25DO32 : COMMUNICATION ET INFORMATION 15330 - Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales. 25331 - Santé. 75332 - Travail social. 25333 - Enseignement, formation. 25334 - Accueil, hôtellerie, tourisme. 75335 - Animation culturelle, sportive et de loisirs. 25336 - Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes. 25DO33 : SERVICES AUX PERSONNES 15340 - Spécialités plurivalentes des services à la collectivité. 25341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme. 25342 - Protection et développement du patrimoine. 25343 - Nettoyage, assainissement, protection de l’environnement. 75344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité). 25345 - Application des droits et statuts des personnes. 25346 - Spécialités militaires. 25DO34 : SERVICES A LA COLLECTIVITE 15410 - Spécialités concernant plusieurs capacités. 25411 - Pratiques sportives (y compris arts martiaux). 25412 - Développement des capacités mentales et apprentissage de base. 25413 - Développement des capacités comportementales et relationnelles. 25414 - Développement des capacités individuelles d’organisation. 25415 - Développement des capacités d’orientation, d’insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles. 25DO41 : DOMAINES DES CAPACITÉS INDIVIDUELLES 15421 - Jeux et activités spécifiques de loisirs. 25422 - Economie et activités domestiques. 25423 - Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel. 25DO42 : DOMAINES DES ACTIVITÉS QUOTIDIENNES ET DE LOISIRS 15

99- Domaine de spécialité non spécifié

DO99 : DOMAINE DE SPECIALITES NON SPECIFIE 25

10 - Formations générales

06 - Filière Professionnelle Post-Bac (BTS et assim ilé)

12 - Sciences humaines et droit

13 - Lettres et arts

31 - Echanges et gestion

20 - Spécialités pluritechnologiques de la production

21 - Agriculture, pêche, forêt et espaces verts

22 - Transformations

23 - Génie civil, construction, bois

42 - Domaines des activités quotidiennes et de loisirs

32 - Communication et information

33 - Services aux personnes

34 - Services à la collectivité

41 - Domaines des capacités individuelles

24 - Matériaux souples

25 - Mécanique, électricité, électronique

30 - Spécialités plurivalentes des services

11 - Mathématiques et sciences

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6 PAGES

ANNEXE 4

Page 21: DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS POUR …

Annexe 4 - Montant du forfait élève selon le type de spécialité de formation et du type d'exploitation agricole

dotation de fonctionnement en faveur des EPLEA - année 2016

Type Cdiplôme Intitulé diplôme Groupe spécialité F_SPEFORMF_EXPLOIT.

INTERNEF_EXPLOIT.EXTERNE

1E CYC.GEN 67010021 4EME ET 3EME DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE 100) FORMATIONS GENERALES 50 12,5 12,5

Type Cdiplôme Intitulé diplôme Groupe spécialité F_SPEFORMF_EXPLOIT.

INTERNEF_EXPLOIT.EXTERNE

BAC GENE 47010014 2NDE GENERALE ET TECHNO : 2DE DE DETERMINATION 100) FORMATIONS GENERALES 0 12,5 12,5

BAC GENE 47011013BAC GENERAL SERIE SCIENTIFIQUE BIOLOGIE AGRONOMIE TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE (SBIOA)

110) SPECIALITES PLURISCIENTIFIQUES 0 12,5 12,5

Type Cdiplôme Intitulé diplôme Groupe spécialité F_SPEFORMF_EXPLOIT.

INTERNEF_EXPLOIT.EXTERNE

CPGE 37011035 CPGE AGRI POST BTS BTSA DUT 110) SPECIALITES PLURISCIENTIFIQUES 25 25 12,5

Type Cdiplôme Intitulé diplôme Groupe spécialité F_SPEFORMF_EXPLOIT.

INTERNEF_EXPLOIT.EXTERNE

BTSA 32321004 ANALYSE ET CONDUITE DES SYSTEMES D'EXPLOITATION (ACSE) (BTSA) 210) SPEC.PLURIVAL.DE L'AGRONOMIE & AGRICULT. 130 75 37,5BTSA 32321007 GENIE DES EQUIPEMENTS AGRICOLES (BTSA) 210) SPEC.PLURIVAL.DE L'AGRONOMIE & AGRICULT. 130 75 37,5BTSA 32321013 TECHNICO-COMMERCIAL (BTSA) 210) SPEC.PLURIVAL.DE L'AGRONOMIE & AGRICULT. 130 75 37,5BTSA 32321111 PRODUCTION HORTICOLE (BTSA) 211) PRODUCTIONS VEGETALES, CULTUR.SPECIALIS. 140 75 37,5BTSA 32321113 AGRONOMIE- PRODUCTIONS VEGETALES (BTSA) 211) PRODUCTIONS VEGETALES, CULTUR.SPECIALIS. 140 75 37,5BTSA 32321205 PRODUCTIONS ANIMALES (BTSA) 212) PRODUCTIONS ANIMALES, ELEVAGE SPECIALIS. 150 100 50BTSA 32321308 GESTION ET PROTECTION DE LA NATURE (BTSA) 213) FORETS, ESPACES NATURELS, FAUNE, PECHE 130 50 25BTSA 32321401 AMENAGEMENTS PAYSAGERS (BTSA) 214) AMENAGEMENT PAYSAGER (PARCS, ...) 120 50 25BTSA 32322111 ANALYSES AGRICOLES BIOLOGIQUES ET BIOTECHNOLOGIQUES (BTSA) 221) AGRO-ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, CUISINE 150 75 37,5BTSA 32322112 SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES ALIMENTS SPE PRODUITS LAITIERS (BTSA) 221) AGRO-ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, CUISINE 150 75 37,5BTSA 32322113 SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES ALIMENTS SPE PRODUITS ALIMENTAIRES (BTSA) 221) AGRO-ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, CUISINE 150 75 37,5BTSA 32334302 GESTION ET MAITRISE DE L'EAU (BTSA) 343) NETTOYAGE, ASSAIN., PROTECTION ENVIRONMT 75 75 37,5

ProSup (BTSA et assimilés)

G1 Premier cylce du secondaire

G2 Filière Générale du second cycle du secondaire

GS Filière Générale supérieure (CPGE et assimilée)

1/2

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Annexe 4 - Montant du forfait élève selon le type de spécialité de formation et du type d'exploitation agricole

dotation de fonctionnement en faveur des EPLEA - année 2016

Type Cdiplôme Intitulé diplôme Groupe spécialité F_SPEFORMF_EXPLOIT.

INTERNEF_EXPLOIT.EXTERNE

BAC PRO 40022003 BIO-INDUSTRIES DE TRANSFORMATION (BAC PRO) 220) SPEC.PLURITECHNO DES TRANSFORMATIONS 120 75 37,5BAC PRO 40025211 MAINTENANCE DES MATERIELS OPTION A AGRICOLES (BAC PRO) 252) MOTEURS ET MECANIQUE AUTO 150 75 37,5BAC PRO AG 40321001 AGRO-EQUIPEMENT (BAC PRO AG) 210) SPEC.PLURIVAL.DE L'AGRONOMIE & AGRICULT. 130 75 37,5BAC PRO AG 40321109

CONDUITE ET GESTION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE CGEA SPE VIGNE ET VIN (BAC PRO AG)

211) PRODUCTIONS VEGETALES, CULTUR.SPECIALIS. 140 75 37,5BAC PRO AG 40321110 PRODUCTIONS VEGETALES AGROEQUIPEMENT (SEC PRO AG) 211) PRODUCTIONS VEGETALES, CULTUR.SPECIALIS. 140 75 37,5BAC PRO AG 40321111 PRODUCTIONS HORTICOLES (BAC PRO AG) 211) PRODUCTIONS VEGETALES, CULTUR.SPECIALIS. 140 75 37,5BAC PRO AG 40321203 TECHNICIEN CONSEIL VENTE EN ANIMALERIE (BAC PRO AG) 212) PRODUCTIONS ANIMALES, ELEVAGE SPECIALIS. 150 100 50

BAC PRO AG 40321206CONDUITE ET GESTION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE CGEA SPE ELEVAGE ET VALORISATION DU CHEVAL (BAC PRO AG)

212) PRODUCTIONS ANIMALES, ELEVAGE SPECIALIS. 150 100 50

BAC PRO AG 40321207CONDUITE ET GESTION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE CGEA SPE SYSTEMES A DOMINANTE ELEVAGE (BAC PRO AG)

212) PRODUCTIONS ANIMALES, ELEVAGE SPECIALIS. 150 100 50

BAC PRO AG 40321208 PRODUCTIONS ANIMALES (SEC PRO AG) 212) PRODUCTIONS ANIMALES, ELEVAGE SPECIALIS. 150 100 50BAC PRO AG 40321210 CONDUITE ET GESTION D'UNE ENTREPRISE DU SECTEUR CANIN ET FELIN (BAC PRO AG) 212) PRODUCTIONS ANIMALES, ELEVAGE SPECIALIS. 150 100 50BAC PRO AG 40321211 CONDUITE ET GESTION DE L'ENTREPRISE HIPPIQUE (BAC PRO AG) 212) PRODUCTIONS ANIMALES, ELEVAGE SPECIALIS. 150 100 50BAC PRO AG 40321302 GESTION DES MILIEUX NATURELS ET DE LA FAUNE (BAC PRO AG) 213) FORETS, ESPACES NATURELS, FAUNE, PECHE 130 50 25BAC PRO AG 40321303 FORET (BAC PRO AG) 213) FORETS, ESPACES NATURELS, FAUNE, PECHE 130 50 25BAC PRO AG 40321404 NATURE JARDIN PAYSAGE FORET (SEC PRO AG) 214) AMENAGEMENT PAYSAGER (PARCS, ...) 130 50 25BAC PRO AG 40321405 AMENAGEMENTS PAYSAGERS (BAC PRO AG) 214) AMENAGEMENT PAYSAGER (PARCS, ...) 130 50 25BAC PRO AG 40321406 TECHNICIEN CONSEIL VENTE EN PRODUITS DE JARDIN (BAC PRO AG) 214) AMENAGEMENT PAYSAGER (PARCS, ...) 130 50 25BAC PRO AG 40322103 CONSEIL VENTE (SEC PRO AG) 221) AGRO-ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, CUISINE 120 75 37,5BAC PRO AG 40322104 ALIMENTATION BIO-INDUSTRIES LABORATOIRE (SEC PRO AG) 221) AGRO-ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, CUISINE 120 75 37,5BAC PRO AG 40322105 LABORATOIRE CONTROLE QUALITE (BAC PRO AG) 221) AGRO-ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, CUISINE 120 75 37,5BAC PRO AG 40322107

TECHNICIEN CONSEIL VENTE EN ALIMENTATION SPE PRODUITS ALIMENTAIRES (BAC PRO AG)

221) AGRO-ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, CUISINE 120 75 37,5BAC PRO AG 40333001 SERVICE AUX PERSONNES ET AUX TERRITOIRES (SEC PRO AG) 330) SPECIALITES PLURIV.SANITAIRES & SOCIALES 25 25 12,5BAC PRO AG 40333002 SERVICES AUX PERSONNES ET AUX TERRITOIRES (BAC PRO AG) 330) SPECIALITES PLURIV.SANITAIRES & SOCIALES 25 25 12,5BAC PRO AG 40333401 SERVICES EN MILIEU RURAL (BAC PRO AG) 334) ACCUEIL, HOTELLERIE, TOURISME 25 25 12,5CAPA 50321117 PRODUCTIONS HORTICOLES SPE PRODUCTIONS FLORALES ET MARAICHERES (CAPA) 211) PRODUCTIONS VEGETALES, CULTUR.SPECIALIS. 140 75 37,5CAPA 50321231 SOIGNEUR D'EQUIDES (CAPA) 212) PRODUCTIONS ANIMALES, ELEVAGE SPECIALIS. 150 100 50CAPA 50333002 SERVICES EN MILIEU RURAL (CAPA) 330) SPECIALITES PLURIV.SANITAIRES & SOCIALES 25 25 12,5

Pro2 (Professionnelle secondaire et assimilée)

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