DossierdepresseL’Ircantec,

un investisseur responsable de référence des retraites publiques

Édition juin 2019

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2

• Politique de vote et exercice des droits de vote

• Signature des PRI

• Signature du Global Investor Statement on Climate Change

• Obtention de l’IPE Awards “ Meilleure Institution de Retraite ” pour la France

• Publication de l’empreinte Carbone des portefeuilles actions cotées

• Signature du Montréal Carbon Pledge

• Mobilisation renforcée sur la transition énergétique avec 4 axes : s’engager, mesurer, financier, communiquer

• Participation à l’Investor Agenda

• Signature de la déclaration 2018 Global Investor Statement to Governments on Climate Change

• Adhésion à l’Investor Alliance for Human Right

• Signature de l’Initiative Act

• Charte ISR

• Obtention de l’IPE Awardsdans la catégorie “Environnement, Social, Gouvernance”

• Signature de la déclaration de Vigéo

• Adhésions au FIR et à Novethic

• Contribution à l’initiative Climate action 100+

• Signature de la charte des investisseurs français en faveur du climat

• Signature de l’Appel de Montréal

• Publication du bilan 2017 de la politique de vote

• Politique d’engagement actionarial et institutionel

• 100% des réserves gérées avec des critères ISR

• Le Conseil d’administration s’engage dans une démarche ISR

• Signature de l’Appel de Paris

• Obtention du prix Climat

• Définition des principes ISR

• Sélection des sociétés de gestion sur des critères financiers et extra financiers

20102011

2014

2016

2018

2017

2015

20132012

2009

L’Investissement Socialement Responsable de l’Ircantec, une démarche progressive et pragmatique

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• Politique de vote et exercice des droits de vote

• Signature des PRI

• Signature du Global Investor Statement on Climate Change

• Obtention de l’IPE Awards “ Meilleure Institution de Retraite ” pour la France

• Publication de l’empreinte Carbone des portefeuilles actions cotées

• Signature du Montréal Carbon Pledge

• Mobilisation renforcée sur la transition énergétique avec 4 axes : s’engager, mesurer, financier, communiquer

• Participation à l’Investor Agenda

• Signature de la déclaration 2018 Global Investor Statement to Governments on Climate Change

• Adhésion à l’Investor Alliance for Human Right

• Signature de l’Initiative Act

• Charte ISR

• Obtention de l’IPE Awardsdans la catégorie “Environnement, Social, Gouvernance”

• Signature de la déclaration de Vigéo

• Adhésions au FIR et à Novethic

• Contribution à l’initiative Climate action 100+

• Signature de la charte des investisseurs français en faveur du climat

• Signature de l’Appel de Montréal

• Publication du bilan 2017 de la politique de vote

• Politique d’engagement actionarial et institutionel

• 100% des réserves gérées avec des critères ISR

• Le Conseil d’administration s’engage dans une démarche ISR

• Signature de l’Appel de Paris

• Obtention du prix Climat

• Définition des principes ISR

• Sélection des sociétés de gestion sur des critères financiers et extra financiers

20102011

2014

2016

2018

2017

2015

20132012

2009

L’investissement responsable, dans l’ADN de l’Ircantec 4Le sens de la démarche

L’intégration de critères extra fi nanciers à la sélection de l’ensemble des investissements

L’engagement : un des piliers de la démarche 6L’exercice des droits de vote en assemblées générales

La politique d’engagement actionnarial et institutionnel

S’allier avec d’autres investisseurs pour renforcer l’impact de l’investissement socialement responsable (ISR)

Un investisseur mobilisé pour la transition écologique et énergétique (TEE) 8Une pleine cohérence avec les missions et l’identité de l’Ircantec

Les 4 axes de la démarche : s’engager, mesurer, fi nancer et communiquer

Quelques éléments clés sur le régime 11Principales prestations

Caractéristiques du régime

Valeurs du régime

Gouvernance

Chiff res clés 2018

SOMMAIRE

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4

L’investissement responsable, dans l’ADN de l’Ircantec

Le sens de la démarcheEntamée en 2009, la démarche d’investisseur responsable de l’Ircantec se veut simple, progressive et pragmatique. En adoptant cette démarche, l’Ircantec recherche à :

Développer la cohérence entre ses valeurs et ses investissementsRégime de retraite par répartition, l’Ircantec place la solidarité intergénérationnelle au cœur de ses valeurs. En sélectionnant tous ses investissements selon des critères financiers et extra financiers1, l’Ircantec met ses réserves au service d’une économie qui préserve le capital naturel et humain des générations actuelles et futures.

Sécuriser ses placements pour agir au mieux des intérêts à long terme de ses bénéficiaires En intégrant des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance1 au choix de ses placements, l’Ircantec vise à appréhender de manière complète les risques et opportunités de ses investissements et donc à sécuriser la valeur de ses réserves sur le long terme.

L’intégration de critères extra financiers à la sélection de l’ensemble des investissementsDepuis 2012, l’ensemble des réserves du régime, soit 11 Mds€ à fin 2018, est géré selon des critères financiers et extra financiers formalisés dans la Charte ISR.

Pour les investissements en actions et obligations entreprisesL’approche retenue par l’Ircantec est une approche conciliant « best in class2 »sur la base des critères définis par le régime, et exclusion3.Parmi les critères priorisés par le régime, citons par exemple pour le pilier E : gestion des ressources en eau ; pour le pilier S : politique de non-discrimination ; pour le pilier G : transparence du mode de rémunération des dirigeants.

Pour les investissements en obligations souverainesL’Institution souhaite investir en priorité dans les États qui ont des politiques publiques avancées sur les 3 piliers ESG (par ex. pilier E : lutte contre le réchauffement climatique, pilier S : éducation, pilier G : lutte contre la corruption).

1 Critères extra-financiers aussi appelés critères ESG (Environnement Social Gouvernance)

2 Sélection des entreprises les mieux notées dans leur secteur d’activité d’un point de vue ESG

3 Exclusion normative des entreprises qui ne respectent pas les grandes conventions internationales comme celles de l’organisation internationnale du travail (OIT) et exclusion des valeurs exposées au charbon

Depuis 2013, le régime s’est doté d’une Charte ISR. Elle indique les approches et les critères extra financiers priorisés par type d’investissement.

5

Pour les investissements dans l'immobilierL’Ircantec se préoccupe de l’usage des bâtiments et investit dans des résidences pour personnes âgées et des logements étudiants. Pour les immeubles recensés dans le patrimoine de l’Ircantec, une attention particulière est portée à la performance énergétique et à l’accessibilité.

Pour les investissements dans des thématiques spécifiquesL’Ircantec souhaite financer des projets innovants ou d’intérêt général, palliant le désengagement de l’État ou des marchés concurrentiels. À titre d’exemple, l’Ircantec investit ainsi dans un fonds dédié au tourisme social visant à rénover des infrastructures touristiques pour permettre l’accès aux vacances au plus grand nombre.

Pour le financement de la TEE des territoires et le soutien à l’économie localeL’Ircantec soutient le financement des infrastructures vertes sur le territoire française à hauteur de 6,5 % de ses réserves à fin 2018.De plus, l’Ircantec s’est engagée dans le fonds EnRciT lancé en janvier 2018 en partenariat avec la Caisse des Dépôts et l’ADEME : un nouveau dispositif visant à favoriser l’émergence et le développement de projets citoyens d’énergies renouvelables (EnR) doté d’un montant total de 10 M€, il devrait permettre la concrétisation de 150 projets ces 10 prochaines années.

Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé d’allouer 1,2 % de ses réserves à des investissements contribuant à l’économie réelle sous forme de financement des PME/ETI principalement françaises et fortement engagée en en matière environnementale et sociale, afin de contribuer à la préservation ou création d’emplois en France.

Une agence de notation extra financière évalue tous les semestres l’adéquation entre les critères ESG priorisés par le régime et les investissements. La progression de la notation extra financière du portefeuille est positive et d’un niveau probant depuis 2012.

Pour les investissements dans l’économie sociale et solidaire (ESS)Le Conseil d’administration de l’Ircantec se donne les objectifs suivants :

- Renforcer et consolider son engagement sociétal et son rôle d’intérêt général dans le long terme,

- Accompagner le développement du secteur en soutenant les entreprises en leur allouant les ressources nécessaires à la réalisation du potentiel de créations d’activités et d’emplois,

- Investir dans des entreprises novatrices qui développent une dynamique de croissance sociale et soutiennent l’écosystème, favoriser l’émergence de projets innovants,

- Soutenir le développement solidaire des territoires et les initiatives locales et de proximité,

- Apporter des traductions concrètes de l’engagement et du soutien de l’Ircantec pour les affiliés du régime.

Le Conseil d’administration de l’Ircantec a approuvé la décision d’investir 10 M€ dans 2 fonds aux portefeuilles constitués d’entreprise œuvrant dans l’ESS.

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L’engagement : un des piliers de la démarchePour exercer pleinement sa responsabilité d’investisseur de long terme, l’Ircantec s’est dotée d’une Politique de vote et met en œuvre des pratiques d’engagement avec les sociétés dans lesquelles elle investit.

L’exercice des droits de vote en assemblées généralesDepuis 2013, l’Ircantec s’est dotée d’une Politique de vote en assemblées générales qui précise les priorités du régime dans l’exercice de ses droits de vote. En encourageant les entreprises à améliorer leur gouvernance, l’Ircantec promeut certaines de ses valeurs, notamment la transparence et cherche à sécuriser les résultats financiers des entreprises sur le long terme.

Montant du dividende définition d’un « dividende responsable » (avec notamment un critère de cohésion sociale où l’évolution du dividende doit être en cohérence avec l’évolution de la masse salariale)

Stratégie des entreprises en matière de TEE Volonté d’inciter les entreprises à développer des stratégies de TEE ambitieuses (incluant des investissements R&D4) avec intégration dans le calcul de rémunération des dirigeants des indicateurs relatifs à cette stratégie. Le cas- échéant, l’Ircantec s’opposera aux résolutions d’approbation des comptes, des rémunérations, de distribution de jetons de présence et de dividende et, en 2018, résolution relative à la réélection du Président du Conseil et/ou du Directeur Général lorsque la stratégie TEE est jugée peu convaincante…

Rémunération des dirigeants définition d’un seuil « maximum socialement tolérable » fixé à 50 fois le salaire minimum

Transparence dans les comptes des entreprises du secteur financier et nouvelles technologies. Pour limiter l’abus d’optimisation fiscale avérée

Féminisation des CA objectif de 40 % de femmes administratrices (35 % pour les sociétés françaises)

En 2018, l’Ircantec a demandé à ses gérants Actions d’exercer ses droits de vote sur l’ensemble des sociétés de son portefeuille Actions, ce qui représente 4,012 Mds€ au début de la campagne (29 décembre 2017).Un suivi particulier est assuré pour les assemblées générales de 30 entreprises : en 2018, afin de renforcer le soutien à la TEE, cette liste de 30 entreprises comprend les 20 plus grosses participations, mais également les 5 plus gros émetteurs de CO2 et les 5 plus gros détenteurs d’actifs échoués (« stranded assets »), pour un encours de 1,275 Mds€ (soit 32 % du portefeuille global). Sur cette liste d’entreprises, le taux d’opposition provisoire - au moment de la publication de cet ouvrage, l’assemblée générale d’une entreprise ne s’est pas encore tenue - s’élève cette année à 53,2 % (51,6 % en 2016). Cette augmentation des votes « contre » s’explique en partie par l’élargissement des motifs d’opposition aux résolutions lorsque la stratégie de soutien à la TEE mise en place par l’entreprise est jugée insuffisante. Cette année encore, la plus forte proportion de votes « contre » concerne les résolutions relatives aux rémunérations des dirigeants (89 % d’opposition) et celles relatives à l’approbation du dividende (77 % d’opposition).

4 Recherche et développement

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S’allier avec d’autres investisseurs pour renforcer l’impact de l’ISRDepuis mai 2014, l’Ircantec est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) défi nis par le programme des Nations Unies pour l’Environnement Initiative Financière (UNEP FI) et le Pacte Mondial des Nations Unies.Le réseau regroupe 2 100 signataires dans le monde, avec pour objectif de développer un système fi nancier plus responsable. L'Ircantec renforce son engagement au sein des PRI à travers l'élection en 2018 de la conseillère du président du Conseil d'administration de l'Ircantec en tant que membre du Conseil d'administration des PRI.

En Juin 2017, l’Ircantec est devenu membre du comité de surveillance de l’initiative Climate Action 100+, initiative lancée lors du sommet sur la planète de décembre 2017.

En juillet 2017, l’Ircantec rejoint le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), une association multipartite fondée en 2001 qui a pour objet de promouvoir l’ISR, l’Investissement Socialement Responsable. Le FIR regroupe l’ensemble des acteurs de l’ISR : investisseurs, sociétés de gestion, intermédiaires fi nanciers, agences de notations extra-fi nancières, conseils investisseurs, organisations de place, syndicats, ONGs, associations mais aussi des personnalités qualifi ées.

Depuis le 1er septembre 2017, l’Ircantec adhère à Novethic et à son cercle des institutionnels qui réunit des institutions fi nancières engagées vers une fi nance plus responsable. Ses membres souhaitent investir en développant leur capacité à intégrer des dimensions Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) dans le pilotage de leurs politiques d’investissement.

La politique d’engagement actionnarial et institutionnelLes activités d’engagement actionnarial et institutionnel de l’Ircantec, centrées sur le dialogue avec les entreprises et la participation aux initiatives collectives, sont formalisés dans un document intitulé « Politique d’engagement actionnarial et institutionnel ».

La politique d’engagement se base sur trois grandes orientations :

- Les droits de l’Homme en entreprise,

- La transition écologique et énergétique,

- La responsabilité fi scale des entreprises.

Le régime se positionne sur trois modes d’actions qui lui permettent de considérer l’ensemble des acteurs (entreprises, industrie fi nancière, autorités publiques et locales, organisations civiles) :

- Développer un dialogue qualitatif avec les entreprises

- Renforcer la coopération avec les pairs investisseurs

- Faire évoluer les pratiques et les méthodologies

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Un investisseur mobilisé pour la transition écologique et énergétique (TEE)

Une pleine cohérence avec les missions et l’identité de l’Ircantec L’Ircantec a pour première responsabilité de sécuriser le versement des retraites à ses affiliés. En agissant en faveur de la transition énergétique, le régime intègre à la gestion de ses réserves les risques financiers à long-terme inhérents aux changements climatiques, comme le risque carbone ou le risque climatique. De même, en se mobilisant pour la transition énergétique, l’Ircantec tend à préserver l’environnement des générations actuelles et futures et fait ainsi vivre par ses placements la valeur clé du régime :

La solidarité intergénérationnelleAvec la transition écologique et énergétique, comme sur de nombreuses autres thématiques, l’Ircantec entend être un investisseur financièrement responsable.Alors que la loi d’août 2015 sur la transition énergétique5 oblige les investisseurs institutionnels à communiquer sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à une économie plus sobre en carbone, l’Ircantec s’est engagée dès 2014 en faveur de la transition énergétique, et développe une démarche structurée sur 4 axes.

Les 4 axes de la démarche : s’engager, mesurer, financer et communiquer

• S’engager

S’allier avec d’autres investisseursEn signant le « Global Statement on Climate Change » en 2014, le « Montréal Carbon Pledge » en 2015, puis l’Appel de Paris en 2016, l’Ircantec se mobilise au côté d’autres investisseurs en faveur de la TEE.Le régime a publié en décembre 2016 pour la deuxième année consécutive, l’empreinte carbone de ses portefeuilles actions cotées, et s’engage à la mesurer chaque année et à mettre en oeuvre des initiatives, pour la réduire à terme significativement.

En 2017, l’Ircantec a décidé de contribuer au développement de l’initiative Climate Action 100+. À son lancement, cette initiative rassemble 225 investisseurs avec 26,3 trillions de USD sous gestion. Ces investisseurs dialogueront avec plus de 100 entreprises pour s’assurer qu’elles mettent en œuvre les actions nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qu’elles renforcent la divulgation des risques financiers liés au climat et qu’elles améliorent leur gouvernance relative à la gestion des risques et opportunités liés au climat. L’Ircantec a également signé la charte des investisseurs français en vue de coordonner les actions permettant d’atteindre les objectifs de la COP21. Elle a par ailleurs signé l’appel de Montréal sur le climat (déclaration d’investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés au climat).

L'Ircantec participe à l'Investor Agenda. Il a été élaboré par 7 organisations partenaires : le Groupe des investisseurs sur les changements climatiques en Asie, le CDP, Ceres, le Groupe des investisseurs sur les changements climatiques, le groupe des investisseurs institutionnels sur le changement climatique et les principes pour l'investissement responsable. Ces organisations ont l'intention de produire un rapport annuel sur les mesures prises par les investisseurs et sur les résultats obtenus.

En 2018, l'Ircantec signe la "2018 Global Investor Statement to Governments on Climate Change" : cette déclaration demande aux états de mettre en œuvre les actions nécessaires pour combler l'écart entre les engagements pris lors de la signature des accords de Paris et ce qui est effectivement annoncé et/ou mis en oeuvre par les gouvernements.

5 Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

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L'Institution s'associe également à l'initiative ACT (Assessing low carbon transition) initiée par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et l'organisation non gouvernementale anglaise CDP (Carbone Disclosure Project)*. L'ACT est une méthodologie d'évaluation de la stratégie des entreprises vis-à-vis des exigences d'un monde bas carbone. À la fois source d'information pour les investisseurs et un outil pour inciter les entreprises à améliorer leur performance climat.

Renforcer le dialogue avec les sociétés de gestion et les entreprises L’Ircantec a la volonté d’accompagner les entreprises pour qu’elles prennent mieux en compte la gestion des risques climatiques dans leur stratégie. Le régime demande aux sociétés de gestion auxquelles la gestion des réserves est confiée, d’approfondir leurs échanges avec les entreprises sur les enjeux climatiques.

Encourager les entreprises dans la TEE par l’exercice des droits de voteLa Politique de vote exigera davantage de transparence des entreprises, des stratégies ambitieuses en matière d’investissement dans des projets « verts », plus d’efficacité énergétique.

• Mesurer

Mesure de l’empreinte carbone Conformément à l’engagement pris en signant le Montréal Carbon Pledge, l’Ircantec évalue depuis trois ans l’empreinte carbone de son portefeuille action. En 2018, l’Institution progresse dans la prise en compte des émissions de Scope 3 des entreprises investies.Dans le cadre des engagements pris lors de la signature de l’accord de Paris, le régime continue d’évaluer l’alignement de son portefeuille à une trajectoire 2°C, et se rapproche de sa cible en 2018 avec une température estimée de son portefeuille d’entreprises à 2,1°C à horizon 2100.L’empreinte carbone est de 412,9 tonnes d’équivalent CO2 pour 1 M€ investis, contre 520,5 pour l’indice de référence. Elle est de ce fait de 21 % plus faible que ce dernier. Depuis 2015 et les premières mesures d’empreinte carbone, l’Ircantec a réduit son intensité carbone de 9,4 %, alors que l’indice de référence réalise lui une baisse de 7,5 %.

Participation aux travaux méthodologiquesConsciente de l’aspect évolutif de la démarche de la mesure de l’empreinte carbone, l’Ircantec souhaite contribuer à l’émergence de nouvelles méthodologies en s’appuyant sur l’expertise de ses sociétés de gestion, mais aussi en travaillant avec des cabinets spécialisés. Il s’agit d’une démarche participative et apprenante qui renforce la capacité du régime à innover et à influencer ses pairs.

L’Ircantec publie son rapport Bilan Action Climat en se référant aux recommandations de la TCFD6 et conformément à l'art 173 VI de la loi du 15 août 2015.

À retrouver sur le site www.ircantec.retraites.fr-rub. publications ISR

Prix international du meilleur reporting climatique InvestisseursÀ l’occasion de la première édition du « Prix international du meilleur reporting climatique Investisseurs » qui s’est déroulée le 28 octobre 2016 à Paris, l’Ircantec a été distinguée dans la catégorie Évaluation de l’alignement Climat. Ce prix - créé sous l’impulsion de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et présidente de la COP21 – souligne la qualité et la pertinence de la démarche d’investisseur responsable de l’Institution.

Pour accéder au reporting climat 2016 de l’Ircantec : https://www.ircantec.retraites.fr/sites/default/files/public/dossier_ircantec_prix_climats2.pdf

6 Task Force on climate-related financial disclosure

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• Financer

L’Ircantec met en œuvre différents types d’investissement pour financer la TEE :

Soutenir les projets verts Les obligations vertes présentes dans le fonds qui leur est dédié représentent aujourd'hui 4,9 % des réserves globales de l'Ircantec, soit 542,14 M€ à la fin 2018, avec parmi les principaux émetteurs l'État Français (23,4 M€), la région Ile de France (19,7 M€) ou encore la Banque Asiatique de Développement (13,3 M€). Le fait de disposer d'un fonds dédié permet de considérer de nouveaux indicateurs agrégés : la catégorisation des projets financés (Énergie Renouvelable, Transport Vert, Gestion de l'Eau, etc...), la répartition géographique des financements, ou encore les tonnes de CO2 évitées grâce à ces obligations vertes. Cela permet également d'avoir un suivi plus détaillé sur chacune des obligations investies..

Financer les infrastructures liées à la transition énergétique et écologiqueL’Ircantec s’est également engagée à hauteur de 178,1 M€ dans des fonds d’infrastructures spécialisés dans le financement des énergies renouvelables et de l’efficience énergétique sur le territoire français. L’essentiel de ces fonds a obtenu le label TEEC7.

Accompagner les entreprises qui développent des solutions pour limiter le réchauffement climatiqueL’Ircantec a mis en place avec Allianz Global Investors un portefeuille Actions « pilote » qui privilégie les entreprises proposant des solutions pour limiter le réchauffement climatique : celles qui ont des actions ambitieuses pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ou celles qui développent des solutions innovantes.

Améliorer la performance énergétique des bâtiments Le régime se préoccupe de réduire la consommation énergétique des bâtiments de son portefeuille immobilier, en mettant par exemple en œuvre des actions de rénovation. Suite à un audit énergétique de l’ensemble des actifs immobiliers, 800 000 € seront engagés dans les prochaines années pour la rénovation et la certification HQE d’une partie des immeubles en portefeuille.

• Communiquer

L’Ircantec communique régulièrement sur sa démarche ISR et son engagement pour la transition énergétique auprès de ses bénéficiaires ainsi qu’auprès de ses pairs et de la presse. Avec la dynamique créée par la COP21, l’Ircantec a sensibilisé ses parties prenantes aux enjeux du changement climatique dans la gestion financière d’un régime de retraite.

Début 2018, l’Ircantec a publié sur son site Internet une interview du président du Conseil d’administration reprenant l’ensemble des actions du régime en faveur du climat. Le régime entend réaliser une publication par année destinée à ses affiliés et traitant de l’actualité extra-financière du régime.

https://www.ircantec.retraites.fr/actualite/ce-que-fait-ircantec-planete

7 Label Transition Énergétique Écologique pour le Climat lancé fin 2015 suite à la COP21, destiné au fonds d’investissement

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Quelques éléments clés sur le régime L’Ircantec est le régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition8 et par points du secteur public. Il s’applique aux agents contractuels de droit public (cadres et non cadres)9.Le régime s’applique également aux agents recrutés au moyen d’un contrat aidé par une personne morale de droit public, aux apprentis du secteur public non industriel et commercial, aux agents titulaires à temps non complet, à certains membres du gouvernement, aux agents titulaires sans droit à pension, aux praticiens hospitaliers et aux élus locaux.L’Institution est gérée par la Caisse des Dépôts selon une convention d’objectifs et de gestion.

Principales prestations- La retraite personnelle et la pension de réversion

- L’action sociale orientée vers le maintien à domicile, la prévention de la perte d’autonomie et le maintien du lien social (aides, prêts, activités de loisir...).

Caractéristiques du régime

RèglementaireDécret n° 70.1277

du 23 décembre 1970

Par répartitionLes cotisations des actifs servent

à payer les retraites

ObligatoireIl s’applique aux personnes

juridiquement définies

Par pointsLes cotisations sont transformées

en unités de compte appelées points de retraite

Valeurs du régimeLa solidarité intergénérationnelle est la valeur phare de l’Ircantec. Elle s’illustre dans la démarche d’investisseur responsable du régime, notamment dans le domaine de la transition écologique et énergétique ainsi que celui de l’économie sociale et solidaire.

8 Les cotisations des salariés et celles de leurs employeurs sont utilisées directement pour payer les allocations des retraités, au titre d’une année donnée

9 Conformément à l’article 51 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, des contractuels de droit privé peuvent être affiliés à l’Ircantec dès lors que l’employeur était adhérent du régime avant le 31 décembre 2016. Ces agents conservent cette affiliation jusqu’à la rupture de leur contrat de travail.Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, modifié

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12

GouvernanceL’Ircantec est gérée par un Conseil d’administration composé des représentants des employeurs (collectivités locales, État et hospitalière…), des salariés (organisations syndicales).

La Charte ISR, les principes directeurs pour l’exercice des droits de vote, la prise en compte des enjeux liés au risque climatique et au financement de la transition énergétique, ont été adoptés ou décidés à l’unanimité du Conseil d’administration. En se rassemblant autour d’une représentation partagée de l’intérêt commun, le Conseil d’administration apporte légitimité et force à ces orientations.

En décembre 2015, Jean-Pierre Costes (CFDT) a été élu président du Conseil d’administration de l’Ircantec pour une durée de quatre ans. Jean-Pierre Costes est cadre au ministère de l’économie et des finances.

En application de la règle d’alternance mise en œuvre suite à la réforme de l’Ircantec de 2008, Jean-Pierre Costes préside le Conseil d’administration au titre du collège des bénéficiaires.Dominique Lévêque (administrateur au titre de l’Association des Maires de France) a été élu vice-président du Conseil d’administration, représentant le collège des employeurs.

La solidarité intergénérationnelle qui est au cœur de nos valeurs, la responsabilité fiduciaire qui est la nôtre à l’égard de nos

bénéficiaires et de nos cotisants nous imposent le devoir de travailler à les prémunir le plus possible des risques associés au

changement climatique et à améliorer les conditions de vie de tous en prenant notre part du financement de la transition énergétique.

Jean-Pierre Costes

Maire d’Ay, sur les coteaux historiques du Champagne, je constate comme une évidence partagée par tous, les conséquences du changement climatique sur la vie des vignes. Comme Président du Parc Naturel de la Montagne de Reims, je poursuis l’objectif d’atteindre à terme l’autonomie énergétique de ce territoire. La mobilisation de tous, pour passer à une économie décarbonée, est une ardente obligation. L’engagement, en ce sens, de leur Caisse de retraite mérite le soutien de tous les élus de nos territoires.

Dominique Lévêque

13

Chiffres clés 2018

2,9 millions d’actifs cotisent au régime Ircantec en

2017 via 60 000 organismes déclarants

+ de 2 millions de retraités ont perçu une allocation de l’Ircantec

Le régime a encaissé 3,47 milliards d’euros de cotisations et payé

2,78 milliards d’euros de retraites et capitaux

Le montant du budget de l’action sociale est de

14 millions d’euros

Avec 11 milliards d’euros de réserves,

le régime est un acteur significatif dans l’économie et dans la société

1 actif sur 2 cotise ou a cotisé à l’Ircantec

Depuis fin 2012,

100 % des réserves du régime sont gérées avec une

approche ISR.

Actions 34 %

Immobilier et autres actifsnon cotés 8 %

Obligations souveraines nominales 22 %

Obligations souveraines indexées 16 %

Obligations d’entreprises(crédit) 20 %

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Notes

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Contacts presse

Isabelle Vergeat Achaintre Responsable Communication

Tél. : 02 41 05 21 74isabelle.vergeat-achaintre@caissedesdepots.fr

Philippe SebagAdministrateur

Tél. : 06 62 36 41 17sebag.phil@gmail.com

www.ircantec.retraites.fr

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques131-133, avenue de Choisy 75013 PARIS certifiée AFAQ ISO 9001