Action soutenue par

Dossier

Participant-e

CCrPA d’Aquitaine

9 juin 2015

L’accès au logement

Date : 09 juin 2015 2

En Aquitaine,

Au niveau du Conseil

consultatif REGIONAL

des Personnes

Accueillies (CCrPA),

IL SE PASSE QUOI ?

Date : 09 juin 2015 3

L’accès au logement

Mardi 9 juin 2015 de 9h30 à 16h30

Salle du Hâ32 – 32 rue du Commandant Arnould – 33000 Bordeaux

9h30 Accueil convivial autour d’un café, thé, jus de fruit…et de vos gâteaux faits maison. 10h00 Introduction de la journée / présentation en binôme avec Alexandre de l’ordre du jour

Le CCrPA, c’est quoi ? / Retours sur le dernier CCrPA : thème et préconisations/ Quelles missions pour les délégués ?

10h30 Pause. 10h45 Animation « Le marché du logement » - C’est vous qui posait les questions !

4 groupes tourneront autour de 4 ateliers pour que chaque personne découvre en groupe le fonctionnement d’institutions liées au logement (sous réserve des intervenants).

- Atelier 1 : Les démarches d’accès et de maintien dans le logement : Quels sont mes droits ? – A qui s’adresser ? : [intervenant à confirmer] ;

- Atelier 2 : C’est quoi le DALO (Droit au Logement Opposable) et le DAHO (Droit à l’Hébergement opposable) ?, par Denis VAULTIER, ex-président de la COMED 33 ;

- Atelier 3 : Lutter contre le mal logement et la précarité énergétique et prévenir les expulsions, par Pascal Paoli, directeur régional de la Fondation l’Abbé Pierre (FAP) ;

- Atelier 4 : CHRS, maison-relais, sous-location, logement adapté, logement autonome : Qu’est-ce qui existe ? – A quoi j’ai droit ?, par Anne BIRBIS, Directrice du CAIO (Bordeaux).

Chaque personne sera munie d’une fiche de manière à noter le maximum d’informations au fil des rencontres avec les intervenants.

12h00 Echanges et Débat. 12h30 Repas sur place. 13h30 Discussion sur le thème de la prochaine réunion du CCrPA – vote pendant le

déjeuner. 13h40 Information et élection de 3 personnes pour le collège « personnes accueillies »

pour le conseil d’administration de la FNARS Aquitaine. – Avec Catherine Abeloos, Présidente de la FNARS Aquitaine et Pierre Varachaud, administrateur.

14h10 Travail en groupes : « Pour moi, quelles sont les clés de l’accès au logement ? » 14h40 Pause 14h50 Travail en groupes autour des recommandations :

- Comment améliorer l’accès au logement ? - Comment améliorer le maintien dans un logement ? -

16h00 Restitution collective 16h30 Clôture

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Les délégués du CCrPA Aquitaine

Alexis DUCHATEAU

Bordeaux (Gironde) Alexandre CHUDANT

Brantôme (Dordogne)

Rémy LEINER

Périgueux (Dordogne)

Jacqueline BOURDIN

Bordeaux (Gironde)

Anaïs CRESSEBEGUE

Bergerac (Dordogne)

Christian FOUENARD

Bergerac (Dordogne)

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Pour toutes informations complémentaires sur le CCrPA, vous pouvez contacter les

délégués suivants :

Alexandre CHUDANT, Brantôme (Dordogne) : 06 59 71 40 80

Christian FOUENARD, Bergerac (Dordogne) : 06 45 38 15 98

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MEMO – DESIGNATION DES FUTURS ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA FNARS AQUITAINE PAR LE CCRPA

A destination des professionnels et des personnes concernées

Depuis son Assemblée générale de juillet 2014, la FNARS Aquitaine (Fédération nationale des

associations d’accueil et de réinsertion sociale) ouvre son conseil d’administration aux personnes

accompagnées/accueillies/résidents etc. (article 11 des statuts de l’association).

Ça veut dire quoi ?

Le Conseil d’administration de la FNARS Aquitaine est composé de 4 groupes appelés collèges :

- Collège d’administrateurs bénévoles désigné par les associations adhérentes à la FNARS

Aquitaine ;

- Collège de salariés cadres désigné par les associations adhérentes à la FNARS Aquitaine ;

- Collège de salariés non-cadres désigné par les associations adhérentes à la FNARS

Aquitaine :

- Collège des « personnes bénéficiaires de l’action de la fédération » désigné par le

CCrPA.

Dès le 30 juin 2015, 3 personnes élues par le CCrPA du 09 juin vont participer au Conseil

d’administration de la FNARS Aquitaine.

Administrateur c’est quoi ?

On fait partie du Conseil d’administration. On a le droit de vote des décisions comme tout autre

administrateur. A partir des décisions politiques de l’assemblée générale qui regroupe en Aquitaine 52

associations différentes, le Conseil d’administration applique ces décisions et veille à leur mise en

œuvre technique.

Le conseil d'administration (CA) prépare les travaux de l'assemblée générale, il applique ses

décisions. Il a souvent le pouvoir de proposer à l'Assemblée générale des modifications dans les

statuts (ou dans le règlement intérieur qui les précise).

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts et objet

de l'association régionale et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.

En particulier :

- Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association régionale et qui ne sont pas réservés

aux Assemblées générales (ordinaire ou extraordinaire).

- Il se prononce sur toutes admissions de nouveaux membres.

- Concernant les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation, il transmet les éléments à la

Fédération.

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- Il veille à favoriser la prise en compte des différents secteurs d'activité en préservant la cohérence de

l'action de la Fédération, au niveau régional et infrarégional.

- Il peut déléguer partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

- Il oriente et contrôle l'activité du Bureau. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du

bureau au moyen d’un vote réunissant la majorité des membres du Conseil d’Administration.

- Il valide la liste des personnes habilitées à représenter la Fédération Action soutenue par

- Il adopte les budgets et arrête les comptes de la FNARS Aquitaine

- etc. (article 13 des statuts).

Ca engage à quoi ?

On compte environ 4 Conseils d’administration par an. Chaque réunion se déroule de 10h à 16h.

Les frais de déplacement seront pris en charge par la FNARS Aquitaine.

Quel accompagnement ?

Un administrateur et la Déléguée régionale accompagneront les administrateurs élus par le CCrPA

dans leur prise de poste.

Comment s’organise les élections ?

Le CCrPA, hors animateurs, vote pour les 3 personnes à désigner.

Parmi les 3 personnes élues, il doit obligatoirement y avoir au moins un délégué du CCrPA.

Qui peut être candidat ?

Toute personne majeure ayant fait un CCrPA et celui du 09 juin.

Chaque candida-e devra expliquer rapidement ses motivations avant le vote.

Prise de poste

Les 3 personnes désignées par le CCrPA seront invitées à participer à l’Assemblée générale (AG) du

30 juin à Artigues-Près-Bordeaux. A la fin de l’AG, un Conseil d’administration aura lieu et elles

prendront alors leurs fonctions d’administrateur.

Toutes les informations sur le réseau de la FNARS : www.fnars.org

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Courrier du CCrPA paru dans le magazine « Actualité Social Hebdomadaire », du 10 avril 2015.

Les CCRPA ont pour mission de « construire une parole collective »

Les délégués du Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées, dont les conseils

consultatifs régionaux des personnes accueillies et accompagnées (CCRPA) sont l’essaimage

territorial, réfutent l’idée d’un modèle « descendant » de ces derniers. Ils réagissent à l’interview de

Sébastien Frutieaux, président du collectif Dignité(1)

, parue récemment dans nos colonnes(2)

et dans

laquelle il mettait en doute leur capacité à produire une parole collective des personnes concernées.

« Le Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA) suit avec une grande

attention les différentes initiatives concernant la participation et la citoyenneté des personnes en

situation de pauvreté. Nous avons ainsi lu avec intérêt l’article intitulé “Dignité se veut un ‘contre-

pouvoir’ pour les personnes accueillies” et souhaitons apporter quelques corrections concernant

certaines informations qu’il contient.

Créé il y a cinq ans, le CCPA est une instance nationale interassociative de discussion, de réflexion et

de coconstruction portant sur les politiques de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Cette

démarche nationale a été déclinée en régions dès 2011 par la création des conseils consultatifs

régionaux des personnes accueillies et accompagnées. Aujourd’hui, les CCRPA couvrent la quasi-

totalité du territoire français – métropole et DOM-TOM –, chacun d’entre eux adoptant les principes

majeurs de notre conseil en les adaptant à ses réalités territoriales, autre principe auquel nous tenons.

Si certains rencontrent parfois, du fait de leur jeune âge, des problèmes auxquels nous sommes

sensibles et auxquels nous nous devons de répondre, le CCPA et les CCRPA ont tous permis des

avancées certaines dans la connaissance et le respect des droits et devoirs de chacun – personnes

accueillies et accompagnées (qui représentent au minimum les deux tiers des membres), intervenants

sociaux, institutionnels et territoriaux – et permis l’expression réelle d’une coconstruction de parole

collective.

Dans son interview, Sébastien Frutieaux déclare que “les CCRPA devaient accompagner le

développement des conseils de la vie sociale [CVS]”. Or, si le CCPA et les CCRPA soutiennent

manifestement la promotion de toutes les formes de participation – plusieurs de leurs délégués,

anciens ou actuels, sont d’ailleurs déjà intervenus en soutien de mises en place de CVS et de

groupes d’expression, par exemple en Bretagne, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Midi-Pyrénées,

certains d’entre eux sont ou ont été membres voire présidents de CVS –, il ne demeure pas moins que

leur mission première est de participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques

publiques à partir d’un mouvement “ascendant”, c’est-à-dire en construisant une parole collective sur

la base de l’expérience de chacun.

C’est pourquoi nous invitons officiellement l’association Dignité à venir partager avec nous une

journée de travail, lors de l’une de nos plénières, pour dissiper tout malentendu sur les objectifs et le

fonctionnement du CCPA et échanger et collaborer autant que possible sur nos objectifs communs. »

Notes

(1) Qui réunit des personnes accueillies en Ile-de-France en centre d’hébergement et de réinsertion

sociale, en centre d’hébergement d’urgence, en pension de famille ou vivant à la rue.

(2) Voir ASH n° 2901 du 13-03-15, p. 20.

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Définitions des sigles

ACT

AHI

Appartements de coordination thérapeutique

Accueil, hébergement, insertion.

APL Aide personnalisée au logement

AVDL Accompagnement vers et dans le logement

CAARUD

CADA

Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction de risques pour Usagers de Drogues. Un CAARUD s’adresse à des personnes qui ne sont pas engagées dans une démarche de soins ou à celles dont les modes de consommation ou les drogues consommées exposent à des risques majeurs (infections, notamment hépatite C, VIH, accidents, etc.).

Centre d’accueil pour demandeurs d’asile

CAU Centre accueil d’urgence

CCPA Conseil consultatif des personnes accueillies

CCrPA Conseil consultatif régional des personnes accueillies

CEID

CHU

Comité d'Étude et d'Information sur la drogue et les addictions. Il a pour but principal d’accueillir et de prendre en charge les personnes présentant des problèmes liés à des usages de substances (drogues, alcool…) ou à d’autres pratiques addictives (jeux...).

Centre d’hébergement d’urgence

CHRS Centre hébergement et de réinsertion sociale. Les CHRS ont trois grandes missions principales : Héberger / Restaurer / Accompagner et administrer.

CHRS diffus CHRS dont l’hébergement est composé d’appartements indépendants répartis sur un territoire (ville, espace plus rural…)

CHRS regroupé

CHRS dont l’hébergement est situé au sein de l’établissement et engendre des coûts particuliers liés à la mission héberger ou restaurer (veille, salle commune pour les usagers, cuisine, etc.)

CSAPA

CT

Centres de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie. Les CSAPA sont des centres médico-sociaux qui accueillent des personnes confrontées à une addiction à l’égard des drogues illicites, de l’alcool, des médicaments ou d’une pratique. Ceux-ci accueillent également leur entourage.

Communauté thérapeutique

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DALO Droit au logement opposable

DAHO Droit à l’hébergement opposable

DGF Dotation globale de fonctionnement

DREAL Direction régionale de l’Équipement, de l’Aménagement et du Logement

DRJSCS Direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale

FNARS Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale

Hébergement d’urgence

Hébergement en urgence (hôtel, places d’urgence dans différents établissements [CHRS, CHU…], places en gymnase etc.) et Hébergement et logement d’urgence ALT (logements loués dans le parc privé ou social).

Hébergement d’insertion

Logements en milieu ordinaire ou en milieu protégé mis à disposition par les CHRS

IAE Insertion par l’Activité Économique

IRTS Institut régional du travail social

Logement adapté

Maison relais, résidence sociale, sous-location…

PTSH Projet territorial de sortie d’hiver

SIAO Service (intégré) accueil et orientation. Le SIAO doit constituer une « plateforme unique » disposant d’une vision exhaustive du parc d’hébergement, d’urgence, de stabilisation, d’insertion et de tout ou partie du parc de logement de transition. Sa vocation étant de favoriser la transition de l’urgence vers l’insertion, il est chargé de réguler les places vacantes et d’orienter les personnes sans abri.

Il possède une dimension « d’observation sociale » importante. Afin d’améliorer la connaissance des publics et des parcours, un système d’information unique doit permettre de faciliter la gestion interdépartementale des demandes et limiter les doublons.

Veille sociale

Elle est composée de deux dispositifs opérationnels principaux : le 115 et le SIAO

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Et à Paris,

Au niveau du Conseil

consultatif des

Personnes Accueillies

(CCPA),

IL SE PASSE QUOI ?

Date : 09 juin 2015 16

Prochaine réunion du CCPA à Paris

n du CCPA à Paris

Vendredi 05 juin 2015

9h30-16h

Fondation de l’Armée du Salut

60, rue des Frères Flavien 75020 PARIS

Ordre du jour

1. Présentation du CCPA et échanges sur les groupes de travail

2. Thème : « Santé mentale et addictions » avec la participation de Dr ESTECAHANDY, coordinatrice du programme « Un chez soi d’abord »

3. Points divers

Katarzyna HALASA Fondation de l’Armée du Salut 01 43 62 25 50 khalasa@armeedusalut.fr

Date : 09 juin 2015 17

Attention nouvelles règles d’inscription au CCPA

- Merci de m'envoyer vos inscriptions avant le 20 mars prochain. ATTENTION:

"Nouvelle procédure concernant les inscriptions au CCPA : au vu des problèmes budgétaires

du CCPA et du manque de rigueur de certaines associations/personnes concernant les

inscriptions au CCPA, la procédure est la suivante :

- L'animatrice de la Fondation de l’Armée du Salut envoie l’invitation au prochain CCPA

avec une date limite de réponse

- Les associations/personnes qui souhaitent s’inscrire le font par mail uniquement et

attendent une confirmation de Katarzyna avant d’engager les frais de

déplacement/hébergement éventuels. Les inscriptions se font dans l'ordre des arrivées des

mails.

- Les inscriptions doivent comprendre le nombre de personnes qui souhaitent venir au

CCPA (maximum 4, 3 personnes accompagnées, 1 intervenant social). Aucune personne

supplémentaire ne sera prise en charge, même pour les parisiens !

- Lors de la réunion, une vérification des structures présentes pourra être effectuée. S’il

s’avère que des personnes sont présentes alors qu’elles ne sont pas inscrites, ni les frais de

déplacement ni le repas ne seront pris en charge.

Cette procédure peut sembler stricte et contraignante, mais il y va de la crédibilité du CCPA

dans la qualité de son travail (travailler à 100 personnes alors que la réunion est prévue pour

80 n’a pas les mêmes conséquences !) et dans le respect du budget qui lui est imparti. "

Date : 09 juin 2015 18

Mes notes

Date : 09 juin 2015 19

Mes notes