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Dossier de droit nucléaire Européen

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  • LENERGIE NUCLEAIRE

    EN EUROPE DE 1951 A NOS JOURS

    Pascal Augareils Rapport Mars 2009 - Droit Europen Xavier Carlioz Florent Duclaut Steeve Lucenay Master 2 Economie et Droit de lEnergie

  • Nous tenons remercier toutes les personnes qui ont contribu la ralisation de ce dossier sur lnergie nuclaire en Europe de 1951 nos jours.

    Tout particulirement, Sbastien Balibar, chercheur au CNRS ainsi quAnnie-Laure Pecquet (CEA), responsable de la communication au CEA qui ont accept de rpondre nos questions et changer sur les ides dveloppes.

  • Rsum

    Les progrs et dcouvertes scientifiques successifs sur la radioactivit et la fission de latome ont permis daboutir la naissance dune filire nuclaire capable de produire de llectricit grce un racteur partir de 1951.

    A linstar des hydrocarbures, lEurope ne dispose sur son sol que de trs faibles quantits duranium, le principal combustible nuclaire. Cependant, pour la production dlectricit, le combustible joue dans la filire nuclaire, un rle de moindre importance par rapport celui du ptrole brut. En effet, luranium ne reprsente que 10% du cot de llectricit nuclaire produite. Dautre part, luranium est relativement rparti gographiquement, en particulier dans les pays de lOCDE, ce qui est rput offrir une meilleure scurit dapprovisionnement.

    Ces deux lments permettent de concevoir pourquoi lEurope est lheure actuelle la zone la plus nuclarise au monde. Le nuclaire reprsente 15 % de lnergie primaire consomme et la part du nuclaire dans la production dlectricit est de 32 % dans lUnion europenne, un ratio bien suprieur la moyenne mondiale. Au sein de lUE, 15 pays possdent actuellement des racteurs connects au rseau lectrique et au total il existe 152 racteurs dans lUnion.

    Diffrentes solutions technologiques ont t mises au point et donn naissance plusieurs familles et surtout trois gnrations successives de racteurs ; la quatrime gnration devant devenir oprationnelle dici 2025. La rpartition des centrales et installations nuclaires reste en revanche trs ingale sur le plan europen et cela reflte la grande diversit dopinion et de politique qui caractrise les diffrents tats membres.

    LEurope na donc pas de politique commune sur le plan nergtique et encore moins en ce qui concerne lnergie nuclaire. Une harmonisation semble difficile obtenir dans la mesure o chaque pays europen est souverain dans le choix de ses options nergtiques et les opinions publiques divergentes ont un vritable pouvoir dopposition.

    Le dernier rapport annuel de l'Agence internationale de l'nergie atomique (AIEA) estime que la production d'nergie nuclaire sera amene doubler d'ici 2030, en raison, d'aprs elle des mesures prises pour lutter contre le changement climatique et de l'augmentation du cot des nergies fossiles.

    La scurit et la gestion des dchets restent les lments les plus controverss au sujet du nuclaire et encore peu de pays dans lUE ont mis en place un cadre lgislatif adquat. La crainte du nuclaire est toujours dactualit et le secteur doit, plus que tout autre, se montrer irrprochable en matire de scurit afin de ne pas compromettre ses chances de dveloppement.

  • Sommaire

    Introduction ..................................................................... 5

    1. Evolution de lnergie nuclaire de 1951 nos jours .... 7

    1.1. Historique du nuclaire ................................................... 7

    1.2 Evolution de la technologie et des recherches ................... 16

    1.3 Consommation et production nergtique en Europe, facteur de vulnrabilit .................................................................. 38

    2. Les lgislations europennes de la filire lectronuclaire .............................................................. 61

    2.1 Le trait EURATOM ........................................................ 61

    2.2 LAutorit de Suret Nuclaire ........................................ 70

    2.3 Un dispositif lgislatif par pays. ....................................... 73

    3. Indicateurs prendre en compte pour le dveloppement de lnergie nuclaire ................................................... 129

    3.1 Nouvelles perspectives pour le nuclaire pacifique ........... 129

    3.2 Le risque dincident au niveau de la filire nuclaire ........ 139

    3.3 Application du dveloppement durable au nuclaire : ...... 154

    Conclusion .................................................................... 176

  • Introduction

    Ce rapport traite de lnergie nuclaire de 1951 a nos jours, dans l'Europe des 27 dans un contexte de dveloppement durable et de mondialisation. Nous avons choisi ce sujet car le nuclaire est trs implant en Europe et surtout en France o il est la premire source dlectricit. Le nuclaire est un atout stratgique pour les pays Europens dpourvus de ressources fossiles dans une course loptimisation du mix nergtique afin de lutter contre les missions de CO2. Nous avons limit cette prsentation lEurope mais le nuclaire est trs rpandu dans le monde (Etats-Unis et Japon par exemple). Il y a aujourdhui 439 racteurs en exploitation, 34 en construction et 320 projets de nouvelles constructions dans le monde. Il a beaucoup volu avec le progrs technique, de la premire lectricit d'origine nuclaire en 1951 nos jours avec la troisime gnration de racteur nuclaire. Cependant, la rglementation en matire nuclaire tant parfaitement souveraine dans chaque tat membre avec le trait EURATOM comme lien, certains pays nont jamais voulu se lancer dans le nuclaire; dautres ont dcid de ne pas renouveler leur parc (Espagne, Belgique) et dautres ont dcid de sortir du nuclaire en programmant la

    fermeture de centrale. Plusieurs facteurs peuvent lexpliquer : les incertitudes de march dans un contexte de drgulation chaotique du secteur de llectricit, la bonne comptitivit conomique de la production dlectricit partir du charbon, la vulnrabilit des installations et les diffrents risques encourus.

    En Europe, deux racteurs sont en construction lun en Finlande et lautre en France. Un deuxime et mme un troisime racteur ont t dcids en France. Le Royaume Uni qui a dcid de relancer la construction de nouveaux racteurs et prvoit une nouvelle puissance installe de 25 000 MW en 2030. Dautres pays comme la Sude et lItalie ont dcid de revenir sur leur moratoire nuclaire et plusieurs pays dEurope de lEst ont de nouveaux projets introduisant une nouvelle dimension nuclaire avec la fermeture ncessaire de certaines centrales pour des raisons de scurit, et peut tre la possibilit de nouvelles constructions.

    Le nuclaire est sujet aux critiques et controverses mais il fait aussi lobjet dun vritable lobby. Il est donc un sujet brlant de lactualit et reste trs sensible politiquement. Certains lui prdisent un bel avenir mais son volution pourrait tre remise en cause en cas daccident comme cela a t le cas aprs Tchernobyl.

    Il sagit donc de prsenter lvolution qua connue cette forme dnergie de 1951 nos jours. Pour cela, nous rappellerons les faits majeurs qui ont marqu cette

  • volution ainsi que lessor technologique qui se poursuit lheure actuelle avec la quatrime gnration de racteurs nuclaires. Aprs avoir tablit un panorama de la rpartition des ressources et des moyens de production nuclaires en Europe, nous verrons la diversit qui caractrise les lgislations nationales en matire nuclaire. Enfin, nous conclurons ce rapport par une tude des risques et faiblesses ainsi que son intgration dans le dveloppement durable.

  • 1. Evolution de lnergie nuclaire de 1951 nos jours

    1.1. Historique du nuclaire

    1.1.1. Prambule sur le nuclaire

    La dcouverte de lnergie nuclaire provient de la recherche sur la radioactivit. En 1895 le professeur Wilhelm Roentgen conoit lexistence de rayons capables dimpressionner des images sur des plaques noires. Henri Becquerel dmontre lui que la matire lorigine de ces rayons radioactifs est luranium. Marie Curie dfinit clairement la radioactivit : phnomne physique naturel au cours duquel des atomes se dsintgrent pour produire de lnergie et des rayonnements .

    En 1934, Frderic et Irne Joliot-Curie dmontrrent lexistence de la radioactivit artificielle, qui permet de gnrer des rayons radioactifs plus facilement. Quatre ans plus tard, Strassmann et Hahn dcouvrirent que le noyau de latome duranium pouvait tre cass sous limpact dun neutron. Cest ce quon appelle la fission de latome. Ce phnomne est une raction qui, lorsquelle se produit, libre de lnergie. Cest cette nergie qui va tre utilise.

    Cest dans le domaine militaire que le nuclaire fut en premier utilis. Son utilisation pour la production dlectricit, donc but civil, ne vint que plus tard. Lnergie nuclaire fut dabord mit profit pour les moteurs de sous-marins et de bateaux. Ds 1941, les Etats-Unis lancrent le projet Manhattan, soutenu par plusieurs physiciens, dont Einstein. Ce projet aboutit aux bombardements dHiroshima (avec une bombe base duranium) et de Nagasaki (avec une bombe base de plutonium).

    En 1948, cest la ralisation de la premire pile atomique franaise nomme ZOE (Zro, Oxyde duranium, Eau lourde) dune puissance de 150 KW. Ce projet fut lanc par Joliot-Curie alors directeur du CEA.1

    Le 19 mars 1950, le Mouvement mondial pour les partisans de la paix lance lappel de Stockholm. Cette ptition contre la bombe atomique recueillit 3 millions de signatures en France et 150 millions dans le monde. Lappel stipule:

    1 Lnergie nuclaire en France : http://www.arxam.com/tpe-historique.html

  • Nous exigeons l'interdiction absolue de l'arme atomique, arme d'pouvante et d'extermination massive des populations.

    Nous exigeons l'tablissement d'un rigoureux contrle international pour assurer l'application de c