DOSSIER NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE NOUVELLES … (Seine, Marne et Oise), secourues entres...
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Adoption du XVe Plan quinquennal
Téléofait sa pub
Les 30 ans de Solidarité Eau
04 06 13
LE MAGAZINEDU SYNDICATDES EAUXD’ILE-DE-FRANCE
Nº 89Avri l 2016
NOUVELLE ORGANISATIONTERRITORIALE NOUVELLES INSTANCES
DOSSIER
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ZOOM SUR...
Le Président et 3 Vice-présidents du SEDIF membres du Bureau de la Métropole du Grand Paris :
André SANTINI : 3e Vice-président, délégué à la Stratégie EconomiqueGeorges SIFFREDI : 11e Vice-président, délégué à l’Aménagement du TerritoireWilliam DELANNOY : Conseiller métropolitain, délégué au Déplacement et à la MobilitéRichard DELL’AGNOLA : Conseiller métropolitain, délégué aux Actions de Restructuration urbaine
et 3 Vice-présidents du SEDIF membres
Vice-président, délégué à la Stratégie Economique
Vice-président, délégué à l’Aménagement du Territoire
ActualitésEdito 03Adoption du XVe Plan quinquennal – investissements 2016 04Saint-Maur fait le choix du SEDIF 05Carnet 05Téléo fait sa pub 06
Techniques et environnementSEQUANA 2016 : continuité du service public de l’eau en cas de crue centennale 12
DossierLes nouvelles instances 07
Directeur de publication : Pierre-Édouard Éon / Réalisation : BBLEND / Image & Stratégie / Crédits photos : photothèque SEDIF - Marie-Sophie Leturcq / Impression : Demaille / N° dépôt légal : 1 509 / 2e trimestre 2016 / ISSN 2266-159X
Solidarité30 ans d’action solidaire internationale 13Les décisions des Comités du 15 octobre et du 17 décembre 2015 14
SOMMAIRE
TéléoTéléoTéléon compteur d’eau sur lequel n compteur d’eau sur lequel n compteur d’eau sur lequel
on peut compter !on peut compter !on peut compter !
N° 89 / AVRIL 20162
Réunis en Comité, le 18 mars dernier, suite aux évolutions institutionnelles induites par les lois MAPTAM et NOTRe, les délégués du SEDIF
m’ont très largement réélu à la présidence avec près de 92% des voix, je tenais à les en remercier.
C’est une reconnaissance à nouveau de ma volonté de dialogue et de rassemblement, hors des clivages politiques, et de mon engagement en faveur d’un service public de l’eau potable toujours plus effi cace, plus sûr, plus solidaire et plus respectueux de l’environnement, pour un prix maîtrisé, plaçant le SEDIF à l’avant-garde des services publics de l’eau.
Rien que pour l’année 2016, le SEDIF investira plus de 115 millions d’euros dans son patrimoine industriel, pour améliorer encore le service public de l’eau de plus de 4,5 millions de Franciliens.
Attentif aux attentes de ses usagers, et à contre-pied de la frilosité et de la morosité ambiante, au moment où beaucoup de collectivités renoncent à investir, le SEDIF fait le choix du volontarisme.
Les élus du SEDIF ont adopté à l’unanimité un budget 2016 d’un montant de dépenses d’équipement supérieur de 15 % à celui engagé en 2015. Il souligne ainsi la poursuite de l’engagement du SEDIF à investir sur son patrimoine industriel, et par là même à maintenir une activité pour les entreprises du secteur, et soutenir l’emploi. 66 km du réseau de distribution seront ainsi renouvelés en maîtrise d’ouvrage publique cette année.
L’exercice 2016 constitue par ailleurs, la première année du XVe Plan quinquennal - 2016/2020 – lui aussi adopté à l’unanimité – qui se traduira par une intensifi cation du rythme des opérations en maîtrise d’ouvrage publique, représentant plus d’1 milliard d’euros d’investissements.
Acteur majeur en Île-de-France, le SEDIF entend aussi dans le cadre de son XVe Plan, renforcer les liens de partenariat entre les grandes autorités organisatrices de l’eau de la petite couronne pour faire converger les initiatives et démontrer la capacité des élus locaux à travailler ensemble pour la nécessaire construction d’un Grand Paris de l’eau, démocratique et respectueux du principe de subsidiarité.
Autre caractéristique de ce budget 2016 : le SEDIF n’augmentera pas sa part du prix du prix de l’eau pour la 9e année consécutive, fi xée depuis le 1er janvier 2011 à 0,45 € HT/m3.
Ce budget confi rme le dynamisme économique et le sérieux de la gestion du SEDIF.
En 2016, une 150e ville adhérente
Avec 75 000 habitants, Saint-Maur-des-Fossés, une des communes les plus grandes de l’Île-de-France, rejoint le SEDIF.
Après 7 communes du Val d’Oise en janvier 2013, elle devient la 150e commune desservie .
Confrontés à la forte évolution du contexte institutionnel, et à la naissance de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016, les élus locaux confortent ainsi les outils intercommunaux qui ont fait la preuve de leur effi cacité au service des usagers comme le SEDIF, et confi rment son rôle moteur dans la future organisation métropolitaine de l’eau.
Ces évolutions sont en effet les principaux leviers qui permettent de maîtriser le prix de l’eau, le stabiliser, ou conduire à une baisse, objectifs toujours à l’esprit, notamment à l’approche de l’avenant 2016 au contrat de Délégation de Service Public.
ÉDITORIAL
André SANTINIPrésident du Syndicat des Eaux d’Île-de-France
Ancien MinistreDéputé-Maire d’Issy-les-Moulineaux
Vice-président de la Métropole du Grand Paris
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Adoption du XVe Plan quinquennal
Alors que le XIVe Plan (2011-2015) a permis d’injecter dans l’économie francilienne, près de 800 millions d’euros pour le renouvellement du patrimoine, le renforcement de la sécurité des installations et l’amélio-ration de la performance du réseau, le XVe Plan accroît le rythme des opérations en maîtrise d’ouvrage publique.
Au moment où de nombreuses collectivités renoncent à investir, le SEDIF promeut un message fort, celui d’un service public de l’eau volonta-riste et performant, prêt à relever les défi s du futur.
UN INVESTISSEMENT D’ 1 MILLIARD D’EUROS SUR 5 ANS
Depuis 1923, le Syndicat des Eaux d’Île-de-France mène une politique de modernisation et de fi abilisation du patrimoine du service public de l’eau, au bénéfi ce de ses 4,5 millions d’usagers actuels.
À travers le XVe Plan, le SEDIF renforce son action et les moyens alloués à l’entretien de son réseau et de ses installations pour toujours mieux répondre aux attentes de ses usagers. Ce plan se traduit par une intensifi cation du rythme des opéra-tions en maîtrise d’ouvrage publique avec une enveloppe d’investissements en forte croissance de plus d’1 mil-liard d’euros.
Le XVe Plan se déploie autour de 4 axes/objectifs majeurs : > Déployer les technologies de
pointe pour anticiper les attentes des consommateurs avec une eau pure, sans calcaire et sans chlore, jusqu’au robinet;
> Anticiper les besoins et protéger les générations futures, par la gestion durable d’un patrimoine pérennisé et modernisé ;
> Intégrer l’environnement et les économies d’énergie dans ses objectifs et leurs réalisations ;
> Accompagner les projets du Grand Paris des transports, dans le respect des calendriers.
Le SEDIF engage son XVe Plan en maintenant sa part du prix de l’eau à son niveau actuel : ainsi aura-t-il assuré la conduite de ses missions toujours plus ambitieuses sans augmentation de sa part du prix de l’eau depuis 10 ans.
3 500 EMPLOIS DIRECTS CRÉÉS OU PRÉSERVÉS
Ce plan, au coût maîtrisé et au fi nancement facilité par la situation fi nancière saine du SEDIF, permet de créer ou de préserver plus de 3 500 emplois directs ce qui conforte le SEDIF comme l’un des principaux acteurs publics du soutien à l’économie et à l’emploi en Île-de-France.
Avec des installations de traitement d’eau les plus importantes et modernes de France, situées sur les trois rivières de l’Île-de-France (Seine, Marne et Oise), secourues entres elles par des canalisations doublées, le SEDIF dispose des atouts nécessaires pour garantir un service qui concilie qualité, sécurité des approvisionnements et maîtrise des coûts.
Attentif aux attentes de ses usagers, le SEDIF propose un programme ambitieux et responsable visant à poursuivre et intensifi er la modernisation, la fi abilisation et la performance de son réseau à travers le renforcement de l’entretien de son patrimoine.
ACTUALITÉS
L’EAU DU 21e SIÈCLE POUR L’ÎLE-DE-FRANCE
> Présentation par André SANTINI du XVe Plan devant la presse
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Saint-Maur-des-Fossés a fait le choix de rejoindre les149 communes adhérentes au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), à partir du 1er juillet 2016.
FÉLICITATIONS À...
M. Jean-Marc NICOLLE, élu Maire du Kremlin-Bicêtre
Mme Nicole GOUETA, élue Présidente de l’Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine
M. Jean-Didier BERGER, élu Président de l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris
M. Pierre-Christophe BAGUET, élu Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
M. Bruno BESCHIZZA, élu Président de l’Etablissement public territorial Paris Terres d’Envol
M. Jacques KOSSOWSKI, élu Président de l’Etablissement public territorial Paris ouest la Défense
M. Patrick BRAOUZEC, élu Président de l’Etablissement public territorial Plaine Commune
M. Laurent CATHALA, élu Président de l’Etablissement public territorial T11
M. Michel TEULET, élu Président de l’Etablissement public territorial Grand Paris-Grand Est
M. Gérard COSME, élu Président de l’Etablissement public territorial Est Ensemble
M. Michel LEPRETRE, élu Président de l’Etablissement public territorial Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont
M. Yannick BOEDEC, élu Président de la Communauté d’agglomération Val Parisis
M. Michel BOURNAT, élu Président de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay
M. Philippe TAUTOU, élu Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise
M. Pierre FOND, élu Président de la Communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucle de Seine
M. Patrick RENAUD, nommé Président par intérim de la Communauté d’agglomération Roissy Pays-de-France
M. Jean LAUNAY, élu Président du Partenariat Français pour l’Eau
M. Yannick IMBERT, nommé Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales d’Île-de-France
Mme Patricia BLANC, nommée Directrice générale de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
CARNET
Adhérents au 1er janvier 2016
Saint-Maur fait le choix du SEDIF
Historiquement, cette commune avait opté pour une gestion autonome en régie directe. Confrontée à des exigences réglementaires et consu-méristes de plus en plus fortes, la production d’eau ne peut plus être gérée à trop petite échelle. La régie des eaux ne pouvait plus poursuivre son activité et rénover son patrimoine sans une forte augmentation des tarifs.
Confi er la production et la distri-bution de l’eau potable au SEDIF et à son délégataire, permettra de consolider et de pérenniser cette situation, grâce à une mutualisation des moyens permettant d’alléger en partie sa dette, sans devoir en bou-leverser le prix, et de bénéfi cier d’un service public de l’eau performant, solidaire et neutre en carbone.
Pour cela, le conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés du 19 novembre 2015 a fait le choix d’adhérer au SEDIF.
Ses habitants disposeront ainsi d’une sécurité renforcée de l’alimen-tation en eau potable, de la haute qualité de service, de sa grande solidité fi nancière et de l’ensemble de ses innovations. Depuis sa création en 1923, le SEDIF accompagne l’extraordinaire développement de la banlieue pari-sienne, dans un esprit de solidarité intercommunale.
Le SEDIF garantira aux Saint-Mau-riennes et Saint-Mauriens un service qui concilie sécurité des approvi-sionnements, qualité et maîtrise des coûts.
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Téléo fait sa pubConfort, tranquillité… Téléo c’estd’abord tout ça : “un compteur d’eau sur lequel on peut compter !”.
Il se débrouille tout seul, sans intervention humaine : chaque jour, il émet en silence les informations nécessaires au service clien-tèle de Veolia Eau d’Île-de-France. Plus besoin d’être présent pour le passage du releveur, plus besoin de noter soi-même sa consommation pour l’envoyer. Finies aussi les estimations : les factures d’eau sont établies sur la consommation réelle, “à la goutte près !”.
Mais si le consommateur peut être tranquille, c’est aussi parce qu’il sait qu’en cas de fuite ou d’anomalie sur sa consommation, il sera prévenu : Téléo permet au service clientèle de Veolia Eau d’Île-de-France de signaler aux habitants de maisons individuelles si leur réseau privatif perd de l’eau. Par ailleurs, tous les abonnés disposant d’un espace client sur internet peuvent paramétrer leur compte et défi nir un seuil en mètres cubes : si leur consommation dépasse ce seuil, ils reçoivent une alerte par sms ou par courriel. Pour une fois, “leur mobile va aimer l’eau !”.
Ces aspects du télérelevé sont présentés les 24 et 29 mars dans Le Parisien, dans le cadre d’une campagne d’information du Service public de l’eau, co-signée par le SEDIF et son délégataire Veolia Eau d’Île-de-France. Au moyen de visuels clins d’œil et colorés, les messages valorisent les ser-vices dont bénéfi cient les usagers grâce au télérelevé, et qui renouvellent profondé-ment la relation entre eux et leur Service public de l’eau.
Téléo désigne le système de télérelevé des compteurs d’eau mis en œuvre sur le territoire du SEDIF par Veolia Eau d’Île-de-France. Les services associés à Téléo sont inclus dans le prix de l’eau, ils n’entraînent aucun surcoût pour l’abonné. Téléo a été déployé en 5 ans, l’ensemble des abonnés des 149 communes du SEDIF en bénéfi cient depuis le 31 décembre 2015.
ACTUALITÉS
Téléo, il y a 2 min
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TéléoPOUR UNE FOIS, VOTRE MOBILEVA AIMER L’EAU !
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Fini les estimations, TÉLÉO permet de relever à distance votre consommation d’eau réelle et en continu. Vous n’avez plus besoin d’être là au moment du relevé ; plus d’estimation, mais des factures précises… à la goutte près ! Mieux, avec TÉLÉO vous pouvez suivre votre consommation d’eau sur internet et vous êtes alerté en cas de consommation anormale. TÉLÉO est un service déjà inclus dans le prix de l’eau pour tous les abonnés des 149 communes du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France.
Déployé par Veolia Eau d’Ile-de-France sur les 7 départements couverts par le SEDIF : 77,78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Plus d’information : www.sedif.com
TéléoUn compteur d’eau sur lequel
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Fini les estimations, TÉLÉO permet de relever à distance votre consommation d’eau réelle et en continu. Vous n’avez plus besoin d’être là au moment du relevé ; plus d’estimation, mais des factures précises… à la goutte près ! Mieux, avec TÉLÉO vous pouvez suivre votre consommation d’eau sur internet et vous êtes alerté en cas de consommation anormale. TÉLÉO est un service déjà inclus dans le prix de l’eau pour tous les abonnés des 149 communes du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France.
Déployé par Veolia Eau d’Ile-de-France sur les 7 départements couverts par le SEDIF : 77,78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Plus d’information : www.sedif.com
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UNE ÉLECTION QUI CONSACRE LA CONTINUITÉ ET L’ÉQUILIBRE POLITIQUE
Réunis en Comité à l’usine de pro-duction d’eau potable de Choisy-le-Roi, les délégués des communes et intercommunalités du territoire du SEDIF, ont très largement réélu André SANTINI à la présidence avec 92 % des voix.
Respectant les équilibres politiques et géographiques, le Bureau est composé de messieurs :• Christian CAMBON, sénateur-maire
LR de Saint-Maurice (94) et 1er Vice-président,
• Jacques MAHEAS, maire DVG de Neuilly-sur-Marne (93),
• Luc STREHAIANO, maire LR de Soisy-sous-Montmorency (95),
• Hervé MARSEILLE, sénateur-maire UDI de Meudon (92),
• Richard DELL’AGNOLA, maire LR de Thiais (94),
• Gilles POUX, maire PC de La Courneuve (93),
• Georges SIFFREDI, maire LR de Châtenay-Malabry (92),
• Didier GUILLAUME, maire PC de Choisy-le-Roi (94),
• Christian LAGRANGE, Vice-président PS de l’Établissement Public Terri-torial Est Ensemble (93),
• Pierre-Edouard EON, maire LR de Méry-sur-Oise (95),
• Pierre-Etienne MAGE, 1er adjoint LR de Villemomble (93).
Messieurs Pierre-Christophe BAGUET, maire LR de Boulogne-Billancourt (92), et William DELANNOY, maire UDI de St-Ouen (93), font leur entrée au Bureau.
POUR UN GRAND PARIS DE L’EAU
Dans un univers francilien en pleine recomposition administrative et encore instable, le SEDIF apparaît comme un élément de stabilité, comme tous les grands syndicats structurant de la région parisienne.
Les nouvelles instances du SEDIF se sont fi xées pour objectif de renforcer le partenariat entre les grandes autorités organisatrices de l’eau de la petite couronne afi n de faire converger les initiatives et démontrer la capacité des élus lo-caux à travailler ensemble pour la nécessaire construction d’un Grand Paris de l’eau, démocratique et res-pectueux du principe de subsidiarité.
Vendredi 18 mars, le SEDIF a procédé à l’élection de son Président et des Vice-présidents formant le Bureau, suite aux évolutions institutionnelles induites par les lois MAPTAM et NOTRe.
DOSSIER
Les nouvelles instancesANDRÉ SANTINI RÉÉLU À LA PRÉSIDENCE DU SEDIF
Les nouveaux déléguésCOMMUNE DPT DÉLÉGUÉ(E) TITULAIRE DÉLÉGUÉ(E) SUPPLÉANT(E)
ANDILLY 95 M. BRUXER Jean M. LAZZARINI François
AUVERS-SUR-OISE 95 Mme BERGERON Marion Mme DUFOUR Florence
BETHEMONT-LA-FORET 95 M. WAGENTRUTZ Gérard M. VERGNAUD Bertrand
BROU-SUR-CHANTEREINE 77 M. DE CARVALHO Antonio Mme GERVAIS Marie-Hélène
BUTRY-SUR-OISE 95 M. ANDRIAMARO Frédéric Mme LEDUDAL Martine
CHAUVRY 95 M. DELAUNE Jacques M. DUQUESNE Michaël
CHELLES 77 M. DILOUYA Laurent M. PHILIPPON Jacques
DEUIL-LA-BARRE 95 M. LE MERLUS Jean-Luc Mme DOUAY Ghislaine
DOMONT 95 M. BOUQUIN Paul-Edouard M. ABEHASSERA Charles
ECOUEN 95 M. BOYER Marcel M. GIRAUD Olivier
ENGHIEN-LES-BAINS 95 M. HANET François M. SUEUR Philippe
GROSLAY 95 M. ALEXANDRE Yann M. TARAMARCAZ Jean-Pierre
HOUILLES 78 M. SIROT Jean-François M. CADIOU Patrick
IGNY 91 M. TURPIN Richard M. DARDARE Vincent
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DOSSIER
Les nouveaux délégués (suite)
LE MESNIL-LE-ROI 78 M. KENISBERG Didier M. MONTFERME Michel
MARGENCY 95 Mme ELIMAS Nathalie Mme MONCOMBLE Fanny
MERIEL 95 M. COURTOIS Jean-Pierre M. DELANNOY Jean-Louis
MERY-SUR-OISE 95 M. EON Pierre-Edouard M. LEGENS Eric
MONTMAGNY 95 M. MASSOT Bernard M. BELLEC Jean-François
MONTMORENCY 78 M. DAUX Jean-Pierre M. GUIRAUDET Pierre
PALAISEAU 91 M. DE LASTEYRIE Grégoire Mme DELANOUE Ludivine
PISCOP 95 M. SEMPERE Elias Mme DRUON-RIOT Sandrine
SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95 M. BALDASSARI Patrick M. GAGNE Roger
SAINT-GRATIEN 95 M. LEVILAIN Jean-Claude M. BRIQUET Claude
SARCELLES 95 M. ABCHICHE Mohammed Ali M. ESPIASSE Antoine
SARTROUVILLE 78 M. GODART Raynald Mme AKNINE Dominique
SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95 M. STREHAIANO Luc M. STUDZINSKA Jean
VAIRES-SUR-MARNE 77 Mme MORIN-PINATTON Lydie M. STADTFELD Roger
VALMONDOIS 95 M. SALZARD Michel Mme UGUEN Gwenaëlle
VILLIERS-ADAM 95 M. MACE Bruno M. MONTAGNIER Eric
VILLIERS-LE-BEL 95 M. BARBERYE Alain M. EDART Léon
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION / ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
COMMUNE DPT DÉLÉGUÉ(E) TITULAIRE DÉLÉGUÉ(E) TITULAIRE
CA Paris-Saclay MASSY 91 M. DELAHAYE Vincent M. QUAGHEBEUR Henry
VERRIERES-LE-BUISSON 91 M. DOSSMANN Gérard M. JOLY Thomas
WISSOUS 91 M. CHAMP Régis M. GRIMALDI Matéo
CA Val Parisis BEAUCHAMP 95 M. ROUSSEL Jean Marc Mme AUZEMERY Colette
BESSANCOURT 95 M. DELECROIX Jean-Luc M. CABARET Estelle
CORMEILLES-EN-PARISIS 95 M. JAY Michel Mme LANASPRE Nicole
EAUBONNE 95 M. SARIZAFY Gérald M. ESTRADE Claude
ERMONT 95 M. HERBEZ René Mme BOUVET Céline
FRANCONVILLE 95 M. ELALOUF Emmanuel M. MELKI Xavier
FREPILLON 95 M. HUART Sébastien M. CHEVROLLIER Cédric
HERBLAY 95 M. BARAT Philippe M. LEMOINE Daniel
LA FRETTE-SUR-SEINE 95 M. CHEVIGNY Maurice M. AUDEBERT Philippe
LE PLESSIS-BOUCHARD 95 Mme GILLES Ginette M. JOURNO Raoul
MONTIGNY-LES-CORMEILLES 95 M. PIERROT Casimir M. BENNAB Philippe
PIERRELAYE 95 M. VALLADE Michel M. YOUMELHANA Abdelkader
SAINT-LEU-LA-FORET 95 M. MEURANT Sébastien M. DETAVERNIER Jean-Michel
SANNOIS 95 M. GAUBERT Dominique Mme TROUZIER-EVEQUE Laurence
TAVERNY 95 M. LELOUP Michel M. MASSI Jean-Claude
CA Versailles-Grand-Parc BIEVRES 91 Mme FERRY Marianne M. DOUARRE Georges
JOUY-EN-JOSAS 78 M. VERMEIRE Daniel M. BODIN Marc
LES LOGES-EN-JOSAS 78 Mme MOUSTAMSIK Elisabeth M. ROTTEMBOURG Jean-Loup
VELIZY-VILLACOUBLAY 78 M. HUCHELOUP Frédéric M. DREVON Bruno
VIROFLAY 78 M. LE PIVAIN Louis M. LEBRUN Olivier
Vallée Sud Grand Paris (T2) ANTONY 92 Mme COTTENCEAU Armelle Mme SANSY Sophie
BAGNEUX 92 Mme MEKER Pascale
BOURG-LA-REINE 92 M. CHEVREAU Jean-Noël M. LOREC Philippe
CHATENAY-MALABRY 92 M. SIFFREDI Georges M. MARTINERIE Jean-Paul
CHATILLON 92 M. CAREPEL Jean-Claude M. BOULET Jean-Paul
CLAMART 92 M. GUIMARD Jean-Patrick M. RONCARI Patrice
FONTENAY-AUX-ROSES 92 M. RIBATTO Philippe Mme GALANTE-GUILLEMINOT Muriel
LE PLESSIS-ROBINSON 92 M. BLOT Benoît M. OWENS Linda
MALAKOFF 92 M. CORMIER Serge M. AARSSE Rodéric
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Vallée Sud Grand Paris (T2) MONTROUGE 92 M. GIRAULT Joël Mme HIRIGOYEN Carole
SCEAUX 92 M. LAURENT Philippe M. BRAULT Chantal
Grand Paris Seine Ouest (T3) BOULOGNE-BILLANCOURT 92 M. BAGUET Pierre-Christophe M. GALEY Bertrand-Pierre
CHAVILLE 92 M. BISSON Jacques Mme GRANDCHAMP Marie-Odile
ISSY-LES-MOULINEAUX 92 M. SANTINI André M. MARTIN Gérard
MEUDON 92 M. MARSEILLE Hervé Mme DE PAMPELONNE Florence
SEVRES 92 M. FORTIN Jean-Pierre M. JIAUME Michel
VANVES 92 M. GAUDUCHEAU Bernard M. ROCHE Bernard
Paris Ouest La Défense (T4) NEUILLY-SUR-SEINE 92 M. VINENT GARRO Serge Mme SOUPLET Marie-Laure
PUTEAUX 92 Mme LEBRETON Anne-Laure M. GAHNASSIA Bernard
LEVALLOIS-PERRET 92 Mme DESCHIENS Sophie Mme COVILLE Isabelle
Boucle Nord de Seine (T5) ARGENTEUIL 95 M. CAMILLERI Mickaël M. EL HADDAD Khaled
CLICHY-LA-GARENNE 92 Mme COLOMBO Marie-Jeanne M. SAIDI Amel
Plaine Commune (T6) AUBERVILLIERS 93 M. DAGUET Anthony M. WOLGROTH Antoine
EPINAY-SUR-SEINE 93 M. GUY Daniel M. LISON Norbert
L´ILE-SAINT-DENIS 93 M. MONGES Philippe M. AKOUN Pascal
LA COURNEUVE 93 M. POUX Gilles M. HAFSI Mehdi
PIERREFITTE-SUR-SEINE 93 M. CHAULET David M. MARTHELY Guy
SAINT-DENIS 93 Mme ABELA Kola Mme RANGUIN Cécile
SAINT-OUEN 93 M. DELANNOY William M. ILEMOINE Jean-Pierre
STAINS 93 Mme KELLNER Karina M. TAIBI Azzédine
VILLETANEUSE 93 M. KHALDI Khaled M. AUVRAY Eric
Paris Terres d’Envol (T7) AULNAY-SOUS-BOIS 93 M. EL KOURADI Fouad M. CAHENZLI Denis
DRANCY 93 Mme VANDENABELLE Bernadette M. MILLARD Jean-Luc
DUGNY 93 M. ADAM Michel M. CLAVEL Michel
LE BOURGET 93 M. JENNE Jean-Jacques M. BORSALI Jean-Baptiste
SEVRAN 93 M. CHATENET Michel M. GRAMFORT Matthieu
Est Ensemble (T8) BAGNOLET 93 M. SARDOU Pierre Mme COLOU Marie
BOBIGNY 93 M. BARTHOLME Christian M. LEUCI Hervé
BONDY 93 M. ZAHI Ali Mme MAAZAOUI Dalila
LE PRÉ SAINT-GERVAIS 93 M. PECAULT Jean-Abel Mme ANGELI Anna
LES LILAS 93 M. LAGRANGE Christian Mme FALQUE Camille
MONTREUIL 93 M. BESSAC Patrice Mme COMPAIN Claire
NOISY-LE-SEC 93 M. MENDACI Dref M. DELEU Olivier
PANTIN 93 M. PERIES Alain M. BIRBES François
ROMAINVILLE 93 Mme REVIDON Nicole M. CHAMPION Jacques
Grand Paris - Grand Est (T9) CLICHY-SOUS-BOIS 93 M. GUNESLIK Cumhur M. BOURICHA Fayçale
COUBRON 93 M. CONNAN Jean-Yves M. ANTIGA Jean-Claude
GAGNY 93 M. AUJE Stéphane M. FOURNIER Guillaume
GOURNAY-SUR-MARNE 93 Mme MIRANDA Maria M. FOURNIER Eric
LE RAINCY 93 M. CACACE Bernard Mme RATEAU Chantal
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93 M. SARDA Patrick Mme DUBOSC Sophie
LIVRY-GARGAN 93 M. PRUDHOMme Gérard M. MILOTI Donni
MONTFERMEIL 93 M. LE POURIEL Hervé M. AISSAOUI Ali
NEUILLY-PLAISANCE 93 M. PELISSIER André M. MARTINACHE François
NEUILLY-SUR-MARNE 93 M. MAHEAS Jacques M. MEHEUST Michel
NOISY-LE-GRAND 93 Mme CLAVEAU Michèle M. FEJAN Jean-Luc
ROSNY-SOUS-BOIS 93 M. MANGON Pierre Mme VAVASSORI Patricia
VAUJOURS 93 M. BAILLY Dominique M. RINGRESSI Michel
VILLEMOMBLE 93 M. MAGE Pierre-Etienne Mme BARRAUD Amélie
Paris-Est-Marne & Bois (T10) BRY-SUR-MARNE 94 M. PINEL Vincent M. GILLES DE LA LONDE Emmanuel
CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 M. GUIGNARD Jean-Jacques Mme ADOMO Caroline
CHARENTON-LE-PONT 94 M. ROURE André Mme OBENANS Isabelle
FONTENAY-SOUS-BOIS 94 Mme FENASSE Delphine Mme CHARDIN Sylvie
JOINVILLE-LE-PONT 94 M. GRESSIER Jean-Jacques M. PLATET Jean-Marie
LE PERREUX-SUR-MARNE 94 M. CARTIGNY Pierre M. COUTURE Eric
MAISONS-ALFORT 94 M. EDMOND Philippe Mme PEREZ Karine
N° 89 / AVRIL 2016 9
Paris-Est-Marne & Bois (T10) NOGENT-SUR-MARNE 94 M. EYCHENNE Sébastien M. DAVID Jean-Paul
SAINT-MANDE 94 M. WEIL Julien M. DANTI Albert
SAINT-MAURICE 94 M. CAMBON Christian Mme BEHETRE Krystina
VILLIERS-SUR-MARNE 94 M. CRETTÉ Jean-Claude Mme MARTI Christiane
VINCENNES 94 Mme HARTMANN Isabelle M. BENSOUSSAN Eric
T11 ALFORTVILLE 94 M. CARVOUNAS Luc Mme BERNICHI France
CHENNEVIERES-SUR-MARNE 94 M. GROUZELLE Dany M. DELLA MUSSIA Richard
T12 ABLON-SUR-SEINE 94 M. GRILLON Eric M. QUERO Patrick
ARCUEIL 94 M. METAIRIE Christian Mme MANT Juliette
ATHIS-MONS 94 M. BOURG Michel Mme ARTIGAUD Michelle
CACHAN 94 M. FRAUD Joël M. LANCEL Gilles
CHEVILLY-LARUE 94 M. ROUX Renaud M. TAUPIN Laurent
CHOISY-LE-ROI 94 M. GUILLAUME Didier M. DIGUET Patrice
FRESNES 94 M. DOMPS Richard M. AUBRY Josselin
GENTILLY 94 M. AGGOUNE Fatah Mme HERRATI Nadine
IVRY-SUR-SEINE 94 Mme POLIAN Nicole M. MOKRANI Mehdi
JUVISY-SUR-ORGE 91 M. MOREAU Claude Mme POMMEREAU Chantal
L´HAY-LES-ROSES 94 M. JEANBRUN Vincent M. AUBERT Daniel
LE KREMLIN-BICETRE 94 M. LOISON ROBERT Ludwig M. ROUSSEAU Vincent
ORLY 94 Mme BONNISSEAU Geneviève Mme BARRE Stéphanie
RUNGIS 94 M. CHARRESSON Raymond M. LEROY Patrick
THIAIS 94 M. DELL’AGNOLA Richard M. GRINDEL Alain
VILLEJUIF 94 Mme CASEL Catherine M. OBADIA Edouard
VILLENEUVE-LE-ROI 94 M. SADRIN Gérard M. DRAMARD José
VITRY-SUR-SEINE 94 Mme VEYRUNES LEGRAIN Cécile M. KONATE Ibrahima
DOSSIER
Les nouveaux délégués (suite)
Compositions des commissions
LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
MEMBRES TITULAIRESLaurent DILOUYA, délégué titulaire de ChellesPhilippe BARAT, délégué titulaire de CA Val ParisisPierre CARTIGNY, délégué titulaire de Paris-Est-Marne & BoisJean-Jacques GRESSIER, délégué titulaire de Paris-Est-Marne & BoisJean-Jacques GUIGNARD, délégué titulaire de Paris-Est-Marne & BoisJean-Pierre DAUX, délégué titulaire de MontmorencyPatrick SARDA, délégué titulaire de Grand Paris - Grand estRené HERBEZ, délégué titulaire de CA Val ParisisGinette GILLES, déléguée titulaire de CA Val ParisisJean-Abel PECAULT, délégué titulaire de Est Ensemble
LA COMMISSION CONSULTATIVE DU SERVICE PUBLIC LOCAL DE L’EAU
MEMBRES TITULAIRESAndré ROURE, délégué titulaire de Paris-Est-Marne & BoisAnne-Laure LEBRETON, déléguée titulaire de Paris Ouest La DéfenseMichel ADAM, délégué titulaire de Paris Terres d’EnvolJean-Pierre DAUX, délégué titulaire de MontmorencyRenaud ROUX, délégué titulaire du T12Didier GUILLAUME, délégué titulaire du T12
MEMBRES SUPPLÉANTSChantal POMMEREAU, déléguée suppléante du T12Catherine CASEL, déléguée titulaire du T12France BERNICHI, déléguée suppléante du T11Geneviève BONNISSEAU, déléguée titulaire du T122 délégués restant à désigner
N° 89 / AVRIL 201610
LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER
MEMBRES TITULAIRESGrégoire DE LASTEYRIE, délégué titulaire de PalaiseauPhilippe BARAT, délégué titulaire de CA Val ParisisFrançois HANET, délégué titulaire de Enghien-les-BainsMichel ADAM, délégué titulaire de Paris Terres d’EnvolDominique GAUBERT, délégué titulaire de CA Val ParisisJean-Abel PECAULT, délégué titulaire de Est EnsembleGeneviève BONNISSEAU, déléguée titulaire du T12
MEMBRES SUPPLÉANTSChantal POMMEREAU, déléguée suppléante du T12Anne-Laure LEBRETON, déléguée titulaire de Paris Ouest La DéfenseLydie MORIN-PINATTON, déléguée titulaire de Vaires-sur-MarneJean-Jacques JENNE, délégué titulaire de Paris Terres d’EnvolPatrice RONCARI, délégué suppléant de Vallée Sud Grand ParisNicole REVIDON, déléguée titulaire de Est EnsemblePatrice BESSAC, délégué titulaire de Est Ensemble
LA COMMISSION TARIFICATION
MEMBRES TITULAIRESPhilippe RIBATTO, délégué titulaire de Vallée Sud Grand ParisFouad EL KOURADI, délégué titulaire de Paris Terres d’EnvolEmmanuel ELALOUF, délégué titulaire de CA Val ParisisMaria MIRANDA, déléguée titulaire de Grand Paris - Grand estMichel ADAM, délégué titulaire de Paris Terres d’EnvolMohammed Ali ABCHICHE, délégué titulaire de SarcellesKarina KELLNER, déléguée titulaire de Plaine Commune
MEMBRES SUPPLÉANTSJean-Jacques JENNE, délégué titulaire de Paris Terres d’EnvolAlain PERIES, délégué titulaire de Est EnsembleAnthony DAGUET, délégué titulaire de Plaine Commune4 délégués restant à désigner
LA COMMISSION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET SOLIDARITÉ
MEMBRES TITULAIRESChristian CAMBON, délégué titulaire de Paris-Est-Marne & BoisDominique BAILLY, délégué titulaire de Grand Paris - Grand estDany GROUZELLE, déléguée titulaire du T11Ginette GILLES, déléguée titulaire de CA Val ParisisDref MENDACI, délégué titulaire de Est EnsembleYann ALEXANDRE, délégué titulaire de GroslayGérard DOSSMANN, délégué titulaire de CA Paris SaclayJacques MAHEAS, délégué titulaire de Grand Paris - Grand estFatah AGGOUNE, délégué titulaire du T12
MEMBRES SUPPLÉANTSCatherine CASEL, déléguée titulaire du T12Jean-Yves CONNAN, délégué titulaire de Grand Paris - Grand estAnne-Laure LEBRETON, déléguée titulaire de Paris Ouest La DéfenseFouad EL KOURADI, délégué titulaire de Paris Terres d’EnvolPatrice RONCARI, délégué suppléant de Vallée Sud Grand ParisCharles ABEHASSERA, délégué suppléant de DomontDaniel VERMEIRE, délégué titulaire de CA Versailles Grand ParcNicole REVIDON, déléguée titulaire de Est EnsembleKarina KELLNER, déléguée titulaire de Plaine Commune
LA COMMISSION TRAVAUX
MEMBRES TITULAIRESLuc STREHAIANO, délégué titulaire de Soisy-sous-MontmorencyPatrick SARDA, délégué titulaire de Grand Paris - Grand estEmmanuel ELALOUF, délégué titulaire de CA Val ParisisJean-François SIROT, délégué titulaire de HouillesRené HERBEZ, délégué titulaire de CA Val ParisisCumhur GUNESLIK, délégué titulaire de Grand Paris - Grand estCécile VEYRUNES-LEGRAIN, déléguée titulaire du T12
MEMBRES SUPPLÉANTSPhilippe EDMOND, délégué titulaire de Paris-Est-Marne & BoisDany GROUZELLE, délégué titulaire du T11Jean-Yves CONNAN, délégué titulaire de Grand Paris - Grand estMichel ADAM, délégué titulaire de Paris Terres d’EnvolLaurent DILOUYA, délégué titulaire de ChellesJean-Abel PECAULT, délégué titulaire de Est EnsembleDidier GUILLAUME, délégué titulaire du T12
LA COMMISSION COMMUNICATION
MEMBRES TITULAIRESPierre-Edouard EON, délégué titulaire de Méry-sur-OisePhilippe RIBATTO, délégué titulaire de Vallée Sud Grand ParisVincent PINEL, délégué titulaire de Paris-Est-Marne & BoisDref MENDACI, délégué titulaire de Est EnsembleStéphane AUJE, délégué titulaire de Grand Paris - Grand estChristian LAGRANGE, délégué titulaire de Est EnsembleGilles POUX, délégué titulaire de Plaine Commune
MEMBRES SUPPLÉANTSFrançois HANET, délégué titulaire de Enghien-les-BainsJean-Pierre FORTIN, délégué titulaire de GPSOJean-Yves CONNAN, délégué titulaire de Grand Paris - Grand estPatrice RONCARI, délégué suppléant de Vallée Sud Grand ParisGérard DOSSMANN, délégué titulaire de CA Paris SaclayCumhur GUNESLIK, délégué titulaire de Grand Paris - Grand estRenaud ROUX, délégué titulaire de T12
N° 89 / AVRIL 2016 11
Sequana 2016 : continuité du service public de l’eau en cas de crue centennale
ASSURER LA SÉCURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Les travaux de protection des instal-lations contre les inondations, mis en œuvre dans les usines de production du SEDIF depuis 2006 permettent de les faire fonctionner sans interruption assurant ainsi la sécurisation d’ali-mentation en cas de crue centennale (scénario R1.0). À Choisy-le-Roi, pour la Seine, 5 M€ HT ont été investis et 4,4 M€ HT à Neuilly-sur-Marne, pour la Marne.
L’exercice SEQUANA a permis notamment de tester les interdépen-dances avec les autres opérateurs : le service de l’eau étant maintenu sous réserve d’une alimentation électrique des installations.
Au-delà de la crue centennale, le SEDIF et son délégataire ont établi un plan d’ultime secours, dont l’objectif est de faire face à des situations très exceptionnelles de crise extrême et satisfaire aux besoins prioritaires en eau de la population, conformément au plan régional d’alimentation en eau potable (PRAEP). Le principe retenu est la spécialisation d’une partie du réseau pour transporter l’eau depuis des ressources souterraines et plus particulièrement la nappe profonde de l’Albien. Elle a été défi nie par le SDAGE (Schéma Directeur d’Amé-nagement et de Gestion des Eaux) comme ressource d’ultime secours vers des points de ravitaillement collectifs choisis en concertation avec les communes, en fonction des possibilités hydrauliques du réseau ainsi constitué.
Dans ce but, le SEDIF noue des par-tenariats en s’associant à des projets de géothermie, ce qui lui permettra de disposer d’installations en état de marche, rapidement mobilisables en cas de crise.
UN EXERCICE DE COLLABORATION À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE
La République Tchèque est associée à cet exercice européen. Dans une démarche d’ouverture et de collabo-ration avec de grandes aggloméra-tions mondiales au sein du Club des Grands Services d’eau du Monde, le SEDIF a rencontré l’état-major de crise de la ville de Prague, qui avait
subi une grande crue en 2002, afi n d’échanger sur le thème des situa-tions d’urgence et de la gestion des crises. L’objectif étant de toujours mieux anticiper ces problématiques, pour assurer la continuité du service public de l’eau au 4,5 millions d’usa-gers de son territoire.
Dans le cadre de l’exercice EU SEQUANA 2016, organisé par la préfecture de la police de Paris, du 7 au 18 mars 2016, simulant une crue centennale de la Seine et de la Marne, type 1910, le SEDIF et son délégataire Veolia Eau d’Île-de-France, ont participé aux exercices en période de crue et de décrue.
Sequana 2016 : continuité ENVIRONNEMENT
> La délégation tchèque reçue par le SEDIF et son délégataire.
N° 89 / AVRIL 201612
30 ans d’action solidaire internationale30 ans d’action solidaire
SOLIDARITÉ
À l’initiative de Christian CAMBON, 1er Vice-président du SEDIF, un colloque, en présence des acteurs du programme, était organisé le 23 mars au Sénat.
UN EXEMPLE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
En 30 ans, le SEDIF a contribué pour 30 millions d’euros au fi nancement de 251 opérations dans 22 pays d’Asie et d’Afrique francophones, en partenariat avec des organisations non gouvernementales.
4,5 millions de personnes ont pu en bénéfi cier, soit le même nombre d’habitants desservis en eau potable sur le territoire du SEDIF, faisant ainsi de ce dernier le premier contributeur français concernant l’accès à l’eau dans le monde, hors l’Etat.
Pour André Santini, Président du SEDIF : “Les élus du SEDIF ont
considéré comme un impératif moral de contribuer à l’amélioration de l’accès à l’eau potable dans les pays émergents. Ils ont décidé qu’une part des recettes du SEDIF serait consacrée à ces actions de solidarité. La loi “Oudin-Santini”, dont j’ai été le rapporteur, adoptée à l’unanimité par le Parlement en 2005, a consacré cette initiative en permettant aux collectivités et éta-blissements publics de fi nancer des actions de solidarité internationale jusqu’à 1% des ressources de leurs services d’eau”.
En 2015, pour chaque mètre cube d’eau vendu par le SEDIF, un pré-lèvement de 1 centime d’euro est effectué, générant 2,4 millions d’euros pour fi nancer des projets d’accès à l’eau. Cette contribution vitale pour les bénéfi ciaires ne représente en-viron qu’1 euro par foyer et an. En 2016, 22 nouveaux projets devraient être lancés.
UN COLLOQUE ANNIVERSAIRE POUR ÉCHANGER SUR LES MÉTHODES DE COOPÉRATION INTERNATIONALE
Le colloque organisé au Sénat, a été l’occasion de revenir sur l’évolution, au fi l des décennies, des solutions et des approches, montrant l’effi cacité de concentrer dans la durée les opé-rations sur des zones géographiques limitées et d’examiner les pers-pectives de l’action extérieure des collectivités françaises pour répondre aux enjeux du fi nancement, du transfert de connaissances et du renforcement des institutions locales.
Cette manifestation a mis également en avant le partenariat dans le domaine de la coopération inter-nationale avec les grands services publics d’Île-de-France – le SIAAP (assainissement), le SIPPEREC (électricité), le SIGEIF (énergie) et le SYCTOM (déchets ménagers) – illustrant ainsi le rôle moteur des grands syndicats dans la nouvelle organisation territoriale francilienne et la création de la Métropole du Grand Paris.
Dans le cadre de la Journée Mondiale de l’Eau, le SEDIF a célébré les 30 ans de son programme Solidarité-Eau, lancé en 1986. Précurseur et innovant dans ce domaine, le SEDIF participe, depuis maintenant trois décennies, au développement de l’accès à l’eau potable dans les pays francophones les moins favorisés d’Afrique et d’Asie avec 251 opérations menées dans 22 pays.
N° 89 / AVRIL 2016 13
Les décisions des Comitésdu 15 octobre…
Au cours de sa réunion du 15 octobre, le Comité Syndical…
a décidé de constituer une provision semi-budgé-taire d’un montant de 1,40 M€ pour la garantie de pensions prévue à l’article 57 de la convention de régie intéressée du 3 avril 1692 et ses avenants, conformément aux crédits inscrits au budget de l’exercice 2015,a approuvé la décision modifi cative n° 2 du budget de l’exercice 2015, permettant les aménagements rendus nécessaires en sections d’exploitation et d’investissement, et enregistrant une augmentation globale des crédits budgétaires de 7,1 M€, mouve-ments réels et mouvements d’ordre confondus, dont +10,9 M€ de crédits de fonctionnement et -3,8 M€ de crédits d’investissement, a pris acte du bilan du XIVème Plan avec une réalisa-tion globalement conforme aux objectifs et un taux de réalisation de 93 %, a approuvé les orientations du XVème Plan, qui a pour ambition le développement du service de l’eau du 21ème siècle dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, ainsi que l’amélioration et l’optimisa-tion de la performance du réseau du SEDIF et de ses installations, a validé les principaux axes proposés consistant à déployer les technologies de pointe pour anti-ciper les attentes des usagers pour une eau pure, sans calcaire et sans chlore, à assurer une gestion durable d’un patrimoine pérennisé et modernisé, protecteur des générations futures, à accompagner les projets du Grand Paris des transports, dans le respect des calendriers, et à intégrer l’environne-ment et les économies d’énergie dans ses objectifs ainsi que dans sa réalisation, a validé les propositions de dépenses d’équipe-ment pour le XVème Plan pour un montant total de 764 M€ H.T., dont 479 M€ H.T. issus d’opérations déjà engagées au XIVème Plan, selon la décomposi-tion suivante :• modernisation/renouvellement : 568 M€ H.T.• travaux neufs : 46 M€ H.T.• travaux d’améliorations : 64 M€ H.T.• travaux tiers : 87 M€ H.T.a retenu une hypothèse de stabilité moyenne des volumes vendus à 242 Mm3 par an ; a débattu des scénarios d’équilibre économique de ce projet de plan, et confi rmé l’orientation proposée pour affi ner le scénario, qui sera arrêté lors du Comité du 17 dé-cembre 2015, et le prix de l’eau qui en découle,a débattu et pris acte, à l’unanimité moins une abstention, des orientations budgétaires pour l’exer-cice 2016, qui représente une année charnière compte tenu de la profonde transformation de l’en-vironnement institutionnel du SEDIF avec la mise en place au 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris et du Schéma Régional de Coopération Inter-communale et dans la mesure où il s’agit de la pre-mière année du XVème Plan quinquennal d’investis-sement 2016-2020, a noté l’équilibre de la section de fonctionnement
proposé pour le débat d’orientations budgétaires ne présente pas de diffi culté particulière ; que le pro-jet de budget primitif pour l’exercice 2016 est établi à hauteur de 180,7 M€ H.T. en mouvements réels, sur la base d’une hypothèse de volume d’eau ven-du aux abonnés de 242 mm3, et d’un rendement de la grille tarifaire estimé à 96 % permettant de tenir compte des tarifs particuliers accordés aux abonnés ne relevant pas du tarif général ; la part du prix de l’eau alimentant les comptes du SEDIF, fi xée à 0,45 € H.T./m3 depuis le 1er janvier 2008 (valeur de base), serait maintenue pour la 9ème année consécutive ; le programme des dépenses d’équipements est es-timé à 115,4 M€ H.T., l’encours de dette estimé au 31 décembre 2015 est de 163,3 M€, dont 90,8 M€ auprès de l’AESN, les intérêts d’emprunts restent maîtrisés (1,6 M€) et les amortissements sont esti-més à 105 M€ H.T. pour l’exercice 2016, a décidé, le Président n’ayant pas pris part aux dé-bats et au vote, l’octroi d’une subvention de 50 000€ à l’ASTEE (Association Scientifi que et Technique pour l’Eau et l’Environnement) dans le cadre de la parti-cipation du SEDIF à l’organisation du colloque “Terri-toires en transition : mettre l’intelligence numérique au coeur des services publics”, programmé du 31 mai au 3 juin 2016 à Issy-les-Moulineaux, en contrepar-tie d’une forte visibilité institutionnelle et technique et d‘inscriptions pour l’ensemble du congrès pour assis-ter à des temps d’échanges avec des experts, tables rondes et débats, et donné délégation au Bureau pour mettre au point la convention afférente entre le SEDIF et l’ASTEE, précisant les modalités de versement de cette subvention, et signer tous actes et documents se rapportant à ce dossier, considérant l’intérêt pour le SEDIF d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour ses sites administratifs sis 14, rue Saint Benoît et 120, boulevard Saint-Ger-main Paris 6ème, a approuvé l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, dont le SIPPEREC est coordonnateur, in-demnisé à ce titre par une participation forfaitaire de 600€ TTC pour 2015, et autorisé le Président à si-gner tous les actes et documents relatifs à cette ad-hésion,a entendu le point d’avancement sur la COP21 que le SEDIF alimentera en eau du réseau avec un dis-positif de 55 fontaines réparties en 45 points d’eau, opération valorisée par une campagne d’insertions presse prévue entre le 20 et 30 novembre, un stand de 63 m2 à l’Espace Génération Climat, et d’un site internet commun (“Les services publics urbains du Grand Paris”) avec le SIAAP, le SIGEIF, le SIPPEREC, le SYCTOM et l’EPTB Seine Grands Lacs, a entendu la présentation des impacts des lois por-tant nouvelle organisation territoriale de la Répu-blique (loi NOTRe) et de modernisation de l’action publique territoriale et d’affi rmation des métropoles (loi MAPTAM) sur le SEDIF,
a pris acte de l’atténuation des effets potentiels du SRCI du fait de l’instauration de la représenta-tion-substitution lorsqu’un syndicat exerçant une compétence en matière d’eau regroupe des com-munes appartenant à trois EPCI à fi scalité propre au moins à la date du transfert de cette compétence à la communauté d’agglomération ou de communes, la loi prévoyant dans ce cas que cette dernière soit substituée, au sein du syndicat, aux communes qui la composent,a relevé en Grande Couronne, le retrait au 1er jan-vier 2016, de 4 communes (Bezons, Villeparisis, Saint-Prix et Montlignon), la représentation-substitu-tion de communes et communautés de communes ou d’agglomération (CA/CC) par les futurs EPCI de grande couronne, entrainant la caducité d’un certain nombre de mandats de DT/DS, a noté en petite couronne, la représentation-substi-tution au 1er janvier 2016, de 11 établissements pu-blics territoriaux (EPT), en lieu et place de 91 com-munes, entraînant ainsi la fi n des mandats des DT/DS concernés sauf disposition nouvelle contraire, a pris acte que la loi prévoit le retrait des EPT des syndicats concernés au 1er janvier 2018, ce qui im-plique que ces derniers choisissent formellement leur mode de gestion avant fi n 2017, sachant que pour maintenir leur adhésion au SEDIF, il conviendra qu’ils enclenchent une procédure d’adhésion dès 2016 et au plus tard au 1er trimestre 2017 pour évi-ter une période de retrait du SEDIF, a confi rmé dans ces conditions la nécessité de tenir un Comité exceptionnel pour le renouvellement des instances au 1er trimestre 2016,a été informé de l’enquête annuelle auprès des communes adhérentes, menée par l’Observatoire de la Qualité du Service Public de l’Eau, par l’inter-face de la société Ipsos Loyalty chargée après appel d’offres de réaliser cette consultation, et qui pren-dra l’attache de l’ensemble des délégués titulaires ou suppléants.
Les délibérations adoptées au cours de cette séance l’ont été à l’unanimité des membres présents et représentés, sauf mention contraire.
Les décisions des ComitésCOMPTE-RENDU
N° 89 / AVRIL 201614
… et du 17 décembre 2015 Au cours de sa réunion du 17 décembre, le Comité Syndical…
a approuvé à l’unanimité moins une abstention, le projet d’extension du territoire du SEDIF à la com-mune de Saint-Maur-Fossés, à compter du 1er juil-let 2016, et a chargé le Président de notifi er cette délibération aux exécutifs des adhérents du SEDIF dans un délai de trois mois et de demander au représentant de l’Etat, au terme de cette consultation, de l’enregistrer, compte tenu des impacts des lois MAPTAM et NOTRe sur le SEDIF, a approuvé les projets d’extension du territoire du SEDIF aux commune de Saint-Prix, Montlignon et Bezons, sous réserve de délibérations conformes de leur conseils municipaux, a chargé le Président de notifi er ces délibérations aux exécutifs des adhérents du SEDIF pour que leurs assemblées se prononcent sur ces adhésions, et de demander au représentant de l’Etat, au terme de cette consultation, de les enregistrer, a approuvé les conventions tripartites de gestion provisoire du service public de l’eau afférentes, dans l’attente de leur adhésion effective au SEDIF,a approuvé la convention tripartite de gestion provi-soire du service public de l’eau sur le territoire de la commune de Villeparisis, dont l’échéance est fi xée au 31 décembre 2016, dans l’attente du choix des compétences de la future communauté d’agglomé-ration “Roissy Pays de France”,a approuvé à la majorité et une voix contre, la ré-vision du Schéma Directeur 2016-2020 consacrant la nécessaire évolution du service public de l’eau à l’échelle régionale et visant l’exellence dans la qua-lité du service, à la fois en terme de qualité de l’eau et de relation usagers, et a donné délégation au Président pour effectuer toutes démarches utiles et prendre toutes disposi-tions nécessaires en vue de l’application de la pré-sente délibération,a approuvé à la majorité et une voix contre, le XVème Plan d’investissement 2016-2020 et son fi nance-ment, et a autorisé le Président à effectuer toutes les démarches utiles et à prendre toutes dispositions nécessaires en vue de l’application de la présente délibération,a approuvé à la majorité et une voix contre, dé-léguée titulaire de Fontenay-sous-Bois), le plan prévisionnel des cessions et des acquisitions immo-bilières pour les exercices 2016 à 2020, a été informé de l’état d’avancement des travaux d’équipement du programme d’investissement pour l’exercice 2015, faisant état d’une prévision du taux d’exécution budgétaire au 31 décembre 2015, de 85 %,a été informé de l’état d’avancement, au 15 no-vembre 2015, du programme des travaux délégués pour l’exercice 2015,a approuvé le programme d’investissement sous maîtrise d’ouvrage publique pour l’exercice 2016
(PIA 2016) pour une enveloppe prévisionnelle totale de 115,38 M€ H.T.,a approuvé le programme de recherches, d’études et de partenariats 2016, dont l’ensemble des prévi-sions de dépenses s’élève à 1,89 M€ H.T.,a été informé de l’état d’avancement du pro-gramme Solidarité Eau au 30 novembre 2015 ; tous les projets antérieurs à 2013 sont achevés, sur les 22 projets fi nancés en 2014, 16 sont terminés et 6 sont en cours d’exécution ; sur les 26 projets fi nan-cés en 2015, dont une action d’urgence au Népal à caractère humanitaire, 5 sont au stade de conven-tionnement et 20 en cours d’exécution, a approuvé le programme des opérations propo-sées au subventionnement pour l’exercice 2016 at-tribué à 10 associations représentant un montant total de 1,92 M€, et la passation des conventions afférentes,a approuvé la convention tripartite à passer gratui-tement entre le GRET, Veolia Eau d’Île-de-France, délégataire du SEDIF, et le SEDIF, défi nissant les conditions de cession de 3 000 compteurs d’eau inutilisé s en vue de les attribuer à la JIRAMA, à Ma-dagascar, pour le service de l’eau de l’île Sainte-Ma-rie, et à l’Offi ce National des Services d’Eau Ruraux (ONSER) en Mauritanie, pour le service de l’eau de Tiguent, à titre gracieux, dans le seul cadre de mis-sions humanitaires, et autorisé la signature de la convention correspondante, de tous actes ou docu-ments nécessaires à leur mise en œuvre,a autorisé le Président et les Vice-présidents, les membres du Comité, ainsi que certains fonction-naires, à représenter le SEDIF au cours de l’exer-cice 2016, aux congrès, manifestations, colloques, séminaires ou visites techniques ou missions, dans les domaines liés à son activité ; le remboursement des frais exposés s’effectuera dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des frais réels et sur présentation de justifi catifs,a pris acte du programme prévisionnel des travaux délégués pour l’exercice 2016,a adopté à la majorité et une voix contre, le bud-get primitif pour l’exercice 2016, qui s’équilibre à 310,74 M€ en mouvements budgétaires et à 180,68 M€ en mouvements réels, dont 115,4 M€ de dépenses d’équipement ; l’encours de dette au 31 décembre 2015 est évalué à 163,3 M€, l’annui-té de la dette à 20,9 M€, la capacité d’autofi nance-ment à 94,9 M€ et la capacité de désendettement à 1,8 année, a décidé de constituer une provision semi-budgé-taire d’1,40 M€ pour la garantie de pensions pré-vue par l’article 57 de l’ancien contrat de régie in-téressée,a pris acte du compte prévisionnel de l’exploitation pour l’exercice 2016 ; le compte d’exploitation du service (C1), établi sur la base d’une prévision de volume d’eau vendu aux abonnés de 242 millions de m3, s’équilibre à 382,2 M€ en charges et produits et
356,8 en dépenses, et le solde du compte d’exploi-tation C1 reversé au SEDIF en fi n d’exercice s’établit à 25,4 M€ ; la rémunération nette du délégataire, avant participation des salariés, estimée à 20,9 M€, représenterait 8,4 % des ventes de produits et pres-tations de service du délégataire (hors redevances perçues pour le compte de l’AESN ou de VNF),a fi xé, à compter du 1er janvier 2016, à 0,0135 € H.T./m3 le taux de la contre-valeur applicable pour assurer le fi nancement de la taxe versée à Voies Na-vigables de France, a autorisé le Président à pratiquer les aména-gements nécessaires si des modifi cations inter-viennent sur le calcul de l’assiette ou sur le taux de la redevance, en lui permettant de passer et de si-gner les avenants correspondants,a fi xé, à compter du 1er janvier 2016, la contrevaleur de la redevance “prélèvement unitaire” facturée par le délégataire pour le compte de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN), à 0,0560 € H.T. par mètre cube facturé, afi n de couvrir le montant de la rede-vance de l’exercice 2015,a autorisé le Président à pratiquer les aména-gements nécessaires si des modifi cations inter-viennent sur le calcul de l’assiette ou sur la valeur de la redevance,a approuvé le vœu sollicitant le maintien des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie en faveur de l’eau potable inscrit dans son 10ème programme, à un niveau au moins équivalent à celui du XIVème Plan et a autorisé le Président à soutenir et adresser le-dit voeu au Gouvernement et à l’Agence de l’Eau Seine Normandie,a approuvé la modifi cation du tableau des effectifs créant 7 postes permanents, transformant 1 poste de directeur territorial en 1 poste d’attaché principal, 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe en 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe, 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe en 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe, 1 poste d’ad-ministrateur hors classe en 1 poste d’administrateur général, 1 poste d’attaché en 1 poste d’attaché prin-cipal, 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe en 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe, et le nouvel effectif de chaque grade de cadre d’em-ploi établi, portant ainsi l’effectif global du SEDIF à 121 postes,a autorisé la tenue du poste de DRH par un agent non titulaire de droit public, dans le cadre d’un “em-ploi de catégorie A selon la nature des fonctions ou les besoins du service”, conformément aux dispo-sitions de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifi ée, pour un contrat d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans cumulés.
Les délibérations adoptées au cours de cette séance l’ont été à l’unanimité des membres présents et re-présentés, sauf mention contraire.
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